PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°31-2025-364
PUBLIÉ LE 26 JUIN 2025
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2025-06-26-00004 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément
de l'accord de l'entreprise NEWREST RESTAURATION en faveur de l'emploi
des travailleurs handicapés (2 pages) Page 3
31-2025-06-26-00003 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément
de l'accord de l'U.E.S SHEM - Société Hydroélectrique du midi - En
faveur de l'emploi des travailleurs handicapés (4 pages) Page 6
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PREFECTURE 31
31-2025-06-26-00004
Arrêté portant renouvellement de l'agrément de
l'accord de l'entreprise NEWREST
RESTAURATION en faveur de l'emploi des
travailleurs handicapés
PREFECTURE 31 - 31-2025-06-26-00004 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément de l'accord de l'entreprise NEWREST
RESTAURATION en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés 3
E 3PRÉFET Direction départementaleDE LA HAUTE- , . . . teeGARONNE de l'emploi, du travail et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT DE L'AGRÉMENT DE L'ACCORD DEL'ENTREPRISE NEWREST RESTAURATION EN FAVEUR DE L'EMPLOI DESTRAVAILLEURS HANDICAPESLe Préfet de département,Vu le code du travail, et notamment les articles L. 5212-8, R. 5212-12, R. 5212-14, R.5212-15, R. 5212-18 et KR. 5212-19 ;
Vu la décision du 19 septembre 2022, portant agrément de l'accord numéroT03122011313 pour l'entreprise NEWREST RESTAURATION sur la période 2022-2024déposé le 31 mai 2022;Vu l'accord collectif de l'entreprise NEWREST RESTAURATION, déposé le 27 mai2025;Vu la demande de renouvellement d'agrément déposée le 30 mai 2025;Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination Monsieur Pierre-André DURAND,en qualité de Préfet de la Haute-Garonne ;Vu l'arrêté préfectoral du 3 septembre 2024 portant délégation de signature àMonsieur Patrick LECUYER, directeur de la direction départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités de la Haute-Garonne;
Arrête :
Art.1. - L'accord collectif en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés, conclu le27 mai 2025 entre les organisations syndicales et l'entreprise NEWRESTRESTAURATION, porté par le SIREN 351442082 et enregistré sous le numéroT03125064676, est agréé pour une durée de trois ans, du 1° janvier 2025 au 31décembre 2027.
Direction départementale de I'emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Garonne1 place Emile Blouin 31952 Toulouse cedex 09Courriel : ddets-pole-insertion@haute-garonne.gouv.fr
PREFECTURE 31 - 31-2025-06-26-00004 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément de l'accord de l'entreprise NEWREST
RESTAURATION en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés 4
Art. 2. - Le préfet de la Haute-Garonne est chargé de l'exécution du présent arrêté,qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Garonne.Fait à Toulouse, le 26 juin 2025 Pour le Préfet de la Haute-Garonne,et par délégation,Le directeur départemental del'emploi, du travail es solidarités
Patrick FECUYER
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, dansun délai de deux mois, suivant sa notification, soit par courrier, soit par l'application télé-recours accessible surle site http://www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de ladécision.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Garonne1 place Emile Blouin 31952 Toulouse cedex 09Courriel : ddets-pole-insertion@haute-garonne.gouv.fr
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RESTAURATION en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés 5
PREFECTURE 31
31-2025-06-26-00003
Arrêté portant renouvellement de l'agrément de
l'accord de l'U.E.S SHEM - Société
Hydroélectrique du midi - En faveur de l'emploi
des travailleurs handicapés
PREFECTURE 31 - 31-2025-06-26-00003 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément de l'accord de l'U.E.S SHEM - Société
Hydroélectrique du midi - En faveur de l'emploi des travailleurs handicapés 6
PREFET Direction départementaleGARONNE de l'emploi, du travail et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT DE L'AGRÉMENT DE L'ACCORD DE L'U.E.SSHEM - Société Hydroélectrique du midi - EN FAVEUR DE L'EMPLOI DESTRAVAILLEURS HANDICAPESLe Préfet de département,Vu le code du travail, et notamment les articles L. 5212-8, R. 5212-12, R. 5212-14, R.5212-15, R. 5212-18 et R. 5212-19 ;Vu la décision du 19 septembre 2022, portant agrément de l'accord numéroT03122010651 pour l'UES SHEM - Société Hydroélectrique du midi - sur la période2022 -2024 déposé le 08 mars 2022;Vu l'accord collectif de l'UES SHEM - Société Hydroélectrique du midi, déposé le 28mai 2025;Vu la demande de renouvellement d'agrément déposée le 29 mai 2025;Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination Monsieur Pierre-André DURAND,en qualité de Préfet de la Haute-Garonne ;Vu l'arrêté préfectoral du 3 septembre 2024 portant délégation de signature àMonsieur Patrick Lecuyer, directeur de la direction départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités de la Haute-Garonne;
Arrête :
Art.1. - L'accord collectif en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés, conclu le28 mai 2025 entre les organisations syndicales et l'UES SHEM - SociétéHydroélectrique du midi, porté par le SIREN 552139388 et enregistré sous le numéroT03125064695, est agréé pour une durée de trois ans, du 1° janvier 2025 au 31décembre 2027. Le périmètre du groupe, dénomination des entreprises et siren,couverts par l'accord agréé figure en annexe du présent arrêté.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Garonne1 place Emile Blouin 31952 Toulouse cedex 09Courriel : ddets-pole-insertion@haute-garonne.gouv.fr
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Hydroélectrique du midi - En faveur de l'emploi des travailleurs handicapés 7
Art. 2. - Le préfet de la Haute-Garonne est chargé de l'exécution du présent arrêté,qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Garonne.Fait à Toulouse, le £ juin 2025Pour le Préfet de la Haute-Garonne,et par délégation,Le directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités
Patrick LECUYER
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, dansun délai de deux mois, suivant sa notification, soit par courrier, soit par l'application télé-recours accessible surle site http://www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de ladécision.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Garonne1 place Emile Blouin 31952 Toulouse cedex 09Courriel : ddets-pole-insertion@haute-garonne.gouv.fr
PREFECTURE 31 - 31-2025-06-26-00003 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément de l'accord de l'U.E.S SHEM - Société
Hydroélectrique du midi - En faveur de l'emploi des travailleurs handicapés 8
Annexe : Périmètre de l'UES SHEM :ETABLISSEMENT SIRET ADRESSE EFFECTIFau31/01/2025SHEM TOULOUSE 552139388008 | 1 rue Louis Renault - BP 13383 - 31130 10505 BALMASHEM LICQ ATHEREY | 552139388001 | La Plaine 64560 LICQ ATHEREY IZ10SHEM LE HOURAT 552139388002 | Le Hourat 64440 LARUNS 2019SHEM SOULOM 552139388001 | 4rue du midi 65260 SOULOM 1869SHEM EGET 552139388001 | EGET 65170 ARAGNOUET 977SHEM SAINT SULPICE | 552139388001 | 81370 SAINT SULPICE LA POINTE 093SHEM LOURON 552139388000 | Lieu dit Pont de Prat - 65240 GENOS 1652SHEM LA CASSAGNE 552139388001 | La Cassagne 66210 SAUTO 1985SHEM CAPDENAC 552139388002 | LDT PORT 46100 CAPDENAC 1150SHEM PAU 552139388009 | 1 rue Thomas Edison - 64000 PAU 3553SHEM ARTOUSTE 552139388002 | Artouste 64440 LARUNS 1727SHEM ATELIER DE 552139388002 | 2 avenue de Gerp 64440 LARUNS 47LARUNS 01SHEM MAREGES 552139388001 | Bourg 19160 LIGINIAC 1944SHEM COINDRE 552139388001 | Saint Amandin - 15190 CONDAT 551SHEM BRIVE 552139388009 | Résidence Corréze Park - 8 avenue André 1161 Jalinat - 19100 BRIVE LA GAILLARDESHEM ARTHEZ 552139388009 | 64800 ARTHEZ D'ASSON 0D'ASSON 20SHEM ASTE BEON 552139388009 | 64260 ASTE BEON 038SHEM NAY 552139388009 | 64800 NAY 046ODISSY 844899427000 | 1 rue Louis Renault - 31130 BALMA 018ETABLISSEMENTS 045780475000 | 1 rue Louis Renault - 31130 BALMA 3BEGUERIE 54TOTAL 347
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Garonne1 place Emile Blouin 31952 Toulouse cedex 09Courriel : ddets-pole-insertion@haute-garonne.gouv.fr
PREFECTURE 31 - 31-2025-06-26-00003 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément de l'accord de l'U.E.S SHEM - Société
Hydroélectrique du midi - En faveur de l'emploi des travailleurs handicapés 9
PREFECTURE 31 - 31-2025-06-26-00003 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément de l'accord de l'U.E.S SHEM - Société
Hydroélectrique du midi - En faveur de l'emploi des travailleurs handicapés 10