YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°89-2024-315
PUBLIÉ LE 30 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
Préfecture de l'Yonne / Direction de la citoyenneté et de la légalité
89-2024-09-30-00001 - abrogation cssr (2 pages) Page 3
89-2024-09-30-00002 - agrément cssr (2 pages) Page 6
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Préfecture de l'Yonne
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abrogation cssr
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-09-30-00001 - abrogation cssr 3
Ex Direction de la citoyennetéPRÉFET et de la légalité/D.E L YONNE Bureau des réglementationsËÏ:ÀË et des électionsFraternité
ARRÊTE N°PREF/DCL/2024/0897abrogeant l'agrément délivré à Madame Annick BILLARD pour exploiter le centre« LA PRÉVENTION ROUTIÈRE FORMATION »chargé d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière
Le Préfet de l''Yonne,
VU le code de la route, notamment ses articles L. 212-1 à L .212-5, L. 213-1 à L. 213-7, L. 223-6,R. 212-1 à R. 213-6 , R. 223-5 à R. 223-9;VU l'arrêté du 26 juin 2012 fixant les conditions d'exploitation des établissements chargésd'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,VU le décret du Président de la République du 16 mars 2022 nommant M. Pascal JAN préfet deI'Yonne,VU l'arrêté ministériel du 26 juin 2012 fixant les conditions d'exploitation des établissementschargés d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière ;VU l'arrêté n° PREF SAPPIE BCAAT 2023/0329 du 26 juillet 2023 de Monsieur le préfet deI'Yonne, donnant délégation de signature à Madame Pauline GIRARDOT, sous-préfète,secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne,VU l'arrété N°PREF/DCL/2023/0299 du 24 février 2023 portant agrément du centre « LAPRÉVENTION ROUTIERE FORMATION » en qualité d'établissement chargé d'organiser les stagesde sensibilisation à la sécurité routière ;VU le courrier du 5 septembre 2024 de Madame Aurélie VIGNE-BELINGARD, mandatée par leprésident de l'association « LA PREVENTION ROUTIÈRE FORMATION » pour exploiter le centrede sensibilisation à la sécurité routière « LA PRÉVENTION ROUTIÈRE FORMATION » ;CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'abroger l'arrêté N°PREF/DCL/2023/0299 du 24 février 2023portant agrément du centre « LA PRÉVENTION ROUTIÈRE FORMATION » en qualitéd'établissement chargé d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière, à compterdu 1°" octobre 2024, suite au départ en retraite de Madame Annick BILLARD ;SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
ARRETE:
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-09-30-00001 - abrogation cssr 4
Article 1°": L'arrêté préfectoral N°PREF/DCL/2023/0299 du 24 février 2023 relatif à l'agrémentn° R 23 089 0001 O délivré à Madame Annick BILLARD pour exploiter le centre« LA PRÉVENTION ROUTIÈRE FORMATION » chargé d'animer les stages de sensibilisation à lasécurité routière, est abrogé à compter du 1° octobre 2024.
Article 2 : La présente décision sera enregistrée dans le registre national de l'enseignement de laconduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière.Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et auxlibertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ousuppression des informations la concernant, en s'adressant au service de la préfectureArticle 3: le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sanotification ou de sa publication :- soit d'un recours gracieux auprès du préfet de l'Yonne,- soit d'un recours hiérarchique devant M. le Ministre de l'Intérieur,- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon. Le tribunaladministratif peut être saisi d''un recours déposé via l'application Télérecours citoyensaccessible par le site internet www.telerecours.frArticle 4 : La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêtéqui sera notifié à Madame Annick BILLARD et publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de l"Yonne.
Fait à Auxerre, le 3 0 SEP. 2024
Pour le préfet,La sous-préfète,Secrétaire générale,
Pauline GIRARDOT
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Préfecture de l'Yonne
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agrément cssr
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Ex Direction de la citoyennetéPRÉFET et de la légalité7D.E L YONNE Bureau des réglementationsÊfgl:zîzîee et des électionsFraternité
ARRÊTE N°PREF/DCL/2024/0898délivrant l'agrément à Madame Aurélie VIGNE-BELINGARD pour exploiter le centre« LA PRÉVENTION ROUTIÈRE FORMATION »chargé d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière
Le Préfet de l'Yonne,
VU le code de la route, notamment ses articles L. 212-1 à L .212-5, L. 213-I à L. 213-7, L. 223-6, R.212-1 à R. 213-6 , R. 223-5 à R. 223-9 ;VU l'arrêté du 26 juin 2012 fixant les conditions d'exploitation descentres chargés d'animer lesstages de sensibilisation à la sécurité routière ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions et départements,VU le décret du Président de la République du 16 mars 2022 nommant M. Pascal JAN préfet deI"Yonne,VU l'arrêté ministériel du 26 juin 2012 fixant les conditions d'exploitation des centres chargésd'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière;VU l'arrêté n° PREF SAPPIE BCAAT 2023/0329 du 26 juillet 2023 de Monsieur le préfet del'Yonne, donnant délégation de signature à Madame Pauline GIRARDOT, sous-préfète,secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne,VU la demande formulée par Madame Aurélie VIGNE-BELINGARD le 29 août 2024 afind'obtenir un agrément à compter du 1% octobre 2024 pour exploiter le centre « LAPRÉVENTION ROUTIÈRE FORMATION » en tant que centre chargé d'animer les stages desensibilisation à la sécurité routière suite au départ en retraite de Madame Annick BILLARD ;CONSIDÉRANT les pièces produites à l'appui de cette demande ;CONSIDÉRANT qu'il résulte de leur examen que les conditions sont remplies pour l'obtentiondudit agrément ;SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
ARRETE:
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-09-30-00002 - agrément cssr 7
Article 1°: Madame Aurélie VIGNE-BELINGARD est autoriséeà exploiter, à compter du1"* octobre 2024 sous le n°R 24 089 0002 O, un centre chargé d'animer les stages desensibilisation à la sécurité routière, dénommé « LA PRÉVENTION ROUTIÈRE FORMATION » etsitué 5 avenue Jean Moulin 89000 AUXERRE.Article 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de cing ans à compter de la date du présentarrêté. Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de lavalidité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si les conditions requises sont remplies.Article 3 : Le centre est habilité, à dispenser les stages de sensibilisation à la sécurité routièredans les salles de formation suivantes :» Hôtel Ibis Style, carrefour de l'Europe 89000 AUXERRE ;Article 4: Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un centre, à titrepersonnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté susvisé.Article 5 : Pour tout changement d'adresse du local de formation ou toute reprise de ce localpar un autre exploitant, une nouvelle demande d''agrément d'exploiter devra être présentéedeux mois avant la date du changement ou de la reprise.Article 6 : Pour toute transformation ou changement du local de formation, l'exploitant esttenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.Article 7 : L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixéespar l'arrêté du 26 Juin 2012 susvisé.Article 8 : Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans leregistre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécuritéroutière créé par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité.Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et auxlibertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ousuppression des informations la concernant, en s'adressant au service de la préfectureArticle 9: le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sanotification ou de sa publication :° soit d'un recours gracieux auprès du préfet de l"Yonne,° soit d'un recours hiérarchique devant M. le Ministre de I'Intérieur,° soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon. Le tribunaladministratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecourscitoyens accessible par |e site internet www.telerecours.frArticle 10: La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêtéqui sera notifié à Madame Aurélie VIGNE-BELINGARD et publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de l'Yonne.
Fait à Auxerre, le3 0 SEP. 2024Pour le préfet,La sous-préfète,Secrétaine générale,»
Pauline GIRARDOT
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-09-30-00002 - agrément cssr 8