ExPRÉFETDU BAS-RHINLibertéEgalitéFratermité
ISSN 0299-0377
PRÉFECTURE DU BAS-RHIN
RECUEIL
DES
A CT
ES ADMINISTRATIFS
DE LA
PRÉFECTURE
ANNEE 2024
N° 10
08 mars 2024
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 08/03/2024
RAA N° 10 du 08 mars 2024
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE L
A PREFECTURE
Année 2024 – N° 10 08 mars 2024
S O M M A I R E
INFORMATIONS GENERALES
Le recueil des actes administratifs est consultable sur le site :
http://www.bas-rhin.gouv.fr
publications / publications officielles / RAA recueils des actes administratifs
ACTES ADMINISTRATIFS

DELEGATIONS DE SIGNATURE
PREFECTURE
Direction de la citoyenneté et de la légalité – Pôle juridique et contentieux
- Arrêté portant délégation de signature à Mme Anoutchka CHABEAU, Directrice
dép
artementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Bas-Rhin
Signature au 08 mars 2024
- Arrêté portant délégation de signature à Mme Anoutchka CHABEAU, Directrice
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Bas-Rhin en matière
d'Ordonnancement secondaire
Signature au 08 mars 2024
- Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Eric FROMEYER, Directeur des
migrations et de l'intégration
Signature au 08 mars 2024
DIRECTION RÉGIONALE DE L'ÉCONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SO L
IDARITÉS DU GRAND EST
- Arrêté n° 2024-07 portant délégation de signature concernant les pouvoirs propres du
dire
cteur régional en matière d'inspection du travail en faveur de la directrice
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Bas-Rhin
Signature au 04 mars 2024
DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS
- Décision 2024/3 du directeur régional à STRASBOURG portant subdélégation de la
sign
ature du directeur interrégional à METZ dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et
d'argent liquide
Signature au 06 mars 2024
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 08/03/2024
RAA N° 10 du 08 mars 2024
- Version anonymisée de la décision 2024/3 du directeur régional à STRASBOURG portant
su
bdélégation de la signature du directeur interrégional à METZ dans les domaines gracieux
et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en
matière de douane et d'argent liquide
Signature au 06 mars 2024

CAB
INET DE LA PREFETE
Bureau du Cabinet
- Arrêté préfectoral n° CAB-2024-05 accordant la Médaille d'honneur régionale, départementale
et
communale – Promotion du 1er janvier 2024
Sig
nature au 1er mars 2024
-
Arrêté préfectoral n° CAB-2024-08 portant récompense pour acte de courage et de
dévouement à Monsieur Paul HERNANDEZ, caporal-chef de Sapeurs-pompiers
Signature au 06 mars 2024
- Arrêté préfectoral n° CAB-2024-07 portant récompense pour acte de courage et de
dévouement à Monsieur Julien DAEFFLER, caporal-chef de Sapeurs-pompiers
Signature au 06 mars 2024
- Arrêté préfectoral n° CAB-2024-10 accordant la médaille d'honneur du Travail
Promotion du 1er janvier 2024
Sig
nature au 08 mars 2024
DIRECTION DES SECURITES
Bureau de la Sécurité Intérieure
- Arrêté préfectoral portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical de
ty
pe « rave party », « free party » ou « teknival » sur l'ensemble du territoire du département
du Bas-Rhin du vendredi 8 mars 2024 à 18h00 au lundi 11 mars 2024 à 08h00
Signature au 07 mars 2024
SOUS-PREFECTURE DE HAGUENAU-WISSEMBOURG
- Arrêté modificatif de l'arrêté du 21 août 2023 portant institution des bureaux de vote de
l'a
rrondissement de Haguenau-Wissembourg pour l'année 2024 pour la commune de
NIEDERBRONN-LES-BAINS
Signature au 28 février 2024
- Arrêté modifiant temporairement un lieu de vote dans la commune de WISSEMBOURG
Signature au 28 février 2024
DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU
LO
GEMENT DE LA REGION GRAND EST
- Arrêté préfectoral N° 2023-DREAL-EBP-0030 portant dérogation aux interdictions de capture
av
ec relâcher d'espèces protégées d'amphibiens délivrée à l'association BUFO (67)
Signature au 06 mars 2024
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
- Arrêté portant autorisation de capture de poissons à des fins scientifiques (pêche à
l'é
lectricité) au bénéfice de « Eurofins Hydrobiologie France »
Signature au 28 février 2024
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 08/03/2024
RAA N° 10 du 08 mars 2024
- Arrêté préfectoral définissant les prescriptions environnementales liées à l'Aménagement
Fon
cier Agricole Forestier et Environnemental de la Commune d'ALTECKENDORF avec
extension sur BOSSENDORF, ETTENDORF, LIXHAUSEN, MINVERSHEIM et SCHWINDRATZHEIM
Signature au 05 mars 2024
- Arrêté portant dissolution de l'Association Foncière Urbaine Autorisée de remembrement-
aménagement dénommée « Breitenweg » à Ernolsheim-Bruche
Signature au 07 mars 2024
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOL
IDARITÉS DU BAS-RHIN
- Arrêté préfectoral portant agrément de Monsieur Grégory BRAND-COUDERT en qualité de
man
dataire judiciaire à la protection des majeurs exerçant à titre individuel dans le
département du Bas-Rhin
Signature au 06 mars 2024
- Arrêté préfectoral portant agrément de Madame Elodie CHRZAVZEZ en qualité de mandataire
judiciaire à la protection des majeurs exerçant à titre individuel dans le département du Bas-
Rhin
Signature au 06 mars 2024
- Arrêté préfectoral portant agrément de Monsieur Mickaël Dl PALO BURRONE en qualité de
mandataire judiciaire à la protection des majeurs exerçant à titre individuel dans le
département du Bas-Rhin
Signature au 06 mars 2024
- Arrêté préfectoral portant agrément de Madame HAMANT Catherine épouse WEBER en
qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs exerçant à titre individuel dans le
département du Bas-Rhin
Signature au 06 mars 2024
- Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne, enregistré sous le n°
SAP921696472, formulée conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail – M. Ludovic
CRlQUI, au titre de son entreprise individuelle, (Nom commercial « LUD'O NATURE » - n° SIRET
921 696 472 00015), sise 24 quai de l'Ill 67400 ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN
Signature au 26 février 2024
- Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne, enregistré sous le n°
SAP838497774, formulée conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail – Mme
Véronique ZELLER, au titre de sa microentreprise (Nom commercial « Comme si c'était fait
CSCF » - n° SIRET 838 497 774 00011), sise 4 rue de Molsheim 67000 STRASBOURG
Signature au 26 février 2024
- Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne, enregistré sous le n°
SAP984701276, formulée conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail - Mme Aziza
GLOTZ, au titre de sa microentreprise – n° SIRET 984 701 276 00011, sise 2 rue de Besançon
67100 STRASBOURG
Signature au 1er mars 2024
- R
écépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne, enregistré sous le n°
SAP981853047, formulée conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail – Mme Ornella
D'ALESSIO, au titre de sa Société par actions simplifiée unipersonnelle « AID'HOME » ( n° SIRET
981 853 047 00018), sise 2b rue du Docteur Schweitzer 67450 MUNDOLSHEIM
Signature au 28 février 2024
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 08/03/2024
RAA N° 10 du 08 mars 2024
- Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne, enregistré sous le n°
SA
P984227561, formulée conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail – Mme Céline
BONNEAU, au titre de sa microentreprise ( n° SIRET 984 227 561 00011), sise 4 chemin du Laeger
67290 ERCKARTSWILLER
Signature au 28 février 2024
- Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne, enregistré sous le n°
SAP984932525, formulée conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail – Mme Aurélia
ORGAWITZ, au titre de son entreprise individuelle (n° SIRET 984 932 525 00012), sise 7 impasse
Marcelle Cahn 67000 STRASBOURG
Signature au 1er mars 2024
-
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne, enregistré sous le n°
SAP985044700, formulée conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail – Mme Farida
AYARI, au titre de sa microentreprise (n° SIRET 985 044 700 00013), sise 17 rue Herrade 67200
STRASBOURG
Signature au 1er mars 2024
-
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne, enregistré sous le n°
SAP983017088, formulée conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail – M. Monsieur
Enes SUMENOGLU, au titre de son entreprise individuelle (n° SIRET 983 017 088 00029), sise 2
rue de l'Arc en ciel 67114 ESCHAU
Signature au 05 mars 2024
- Avis d'abandon d'enregistrement de déclaration N° SAP948912738 d'un organisme de services
à la personne - Mme Iona KNOCH, au titre de son entreprise individuelle, n° Siret 948 912 738
00010, dont le siège social est situé 13 Impasse Albert Einstein 67770 SESSENHEIM
Signature au 23 février 2024
- Arrêté portant renouvellement d'agrément au titre des services à la personne – Agrément n°
SAP512455684 au bénéfice de la Société à Responsabilité Limitée « O2 STRASBOURG NORD-
OUEST », n° SIRET 512 455 684 00047, sise 43A rue du Faubourg de Saverne 67000 STRASBOURG
Signature au 05 mars 2024
- Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne, enregistré sous le n°
SAP512455684, formulée conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail – M. Richard
GUILLAUME, en qualité de gérant de la Société à Responsabilité Limitée « O2 STRASBOURG
NORD-OUEST », n° SIRET 512 455 684 00047), sise 43A rue du faubourg de Saverne 67000
STRASBOURG
Signature au 05 mars 2024
- Arrêté portant agrément au titre des services à la personne - Agrément n° SAP795245976 au
bénéfice de la Société par actions simplifiée « S2A SAP » (n° SIRET 795 245 976 00027), sise 4
rue des Poilus 67800 BISCHHEIM
Signature au 06 février 2024
- Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne, enregistré sous le n°
SAP795245976, formulée conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail – M. Abdelhak
MACHKOUR, en qualité de président de la Société par actions simplifiées « S2A SAP » (n°SIRET
795 245 976 00027), sise 4 rue des Poilus 67800 BISCHHEIM
Signature au 06 février 2024
- Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne, enregistré sous le n°
SAP984336446, formulée conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail – M. William
KEMAJOU TCHOUNKE, au titre de sa microentreprise (n° SIRET 984 336 446 00013), sise 49 rue
du Docteur Schaffner 67200 STRASBOURG
Signature au 05 mars 2024
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 08/03/2024
RAA N° 10 du 08 mars 2024
- Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne, enregistré sous le n°
SA
P984158220, formulée conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail – Mme Anne
KNECHT, en qualité de gérante de l'Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée « ANNE K
SERVICE » (Nom commercial « Senior Compagnie Saverne » - n° SIRET 984 158 220 00017), sise
38 Grand Rue 67700 SAVERNE
Signature au 06 mars 2024
COMMUNIQUES ET AVIS
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE
INDUSTRIELLE
- Avis relatif à l'arrêté du 09 février 2024 prolongeant le permis exclusif de recherches de gîtes
gé
othermiques à haute température, dit « Permis de Wissembourg » (Bas-Rhin), à la société
Électricité de Strasbourg SA
- Avis relatif à l'arrêté du 31 janvier 2024 accordant un permis exclusif de recherches de mines
de lithium et substances connexes dit « Les Poteries Minérales » (département du Bas-Rhin) à la
société par actions simplifiée Lithium de France

Consultable sur le site de la préfecture du Bas-Rhin à l'adresse :
ht
tp://www.bas-rhin.gouv.fr / publications / Publications officielles / RAA Recueil des actes
administratifs
- Dépôt légal n° 100524/06 -
Le Directeur de la Publication : M. Laurent GABALDA
Secrétariat : M. Damien NUSSBAUM
pref-recueilaa@bas-rhin.gouv.fr
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 08/03/2024
ExPRÉFET PréfectureDU BAS-RHIN Direction de la citoyenneté et de la légalité
LibertéLgalité Pôle juridique et contentieux
Fraternité
vu
vu
vu
vu
vu
vu
vu
vu
vu
vu
vu
vu
vu
vu
vu
vu
vu
ARRÊTÉ
portant délégation de signature à
Mme Anoutchka CHABEAU
Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Bas-Rhin
LA PREFETE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SÉCURITÉ ESTPRÉFÈTE DE LA RÉGION GRAND EST
PRÉFÈTE DU BAS-RHIN
le code de l'action sociale et des familles
le code de la commande publique
le code de la construction et de ['habitation
le code de la santé publique
le code de la sécurité sociale
le code du travail
la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonctionpublique d'État ;
la loi n°92-125 du 6 février 1992 modifiée, relative à l'administration territoriale de la République ;
la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux électionsrégionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ;
le décret n°97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles, notamment son article 1 ;
le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
le décret du 15 janvier 2020 portant nomination de Mme Josiane CHEVALIER enqualité de préfète de la région Grand Est, préfète de la zone de défense et de
sécurité Est, préfète du Bas-Rhin ;
le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missionsdes directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités,des directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et desdirections départementales de l'emploi, du travaii, des solidarités et de la
protection des populations ;
Préfecture du Bas-Rhiné1: 03 88 2167 68ww bas-rhin.gouv.frS, place de la République - 67 073 Strasbourg Cecex
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 08/03/2024
VU l'arrêté portant organisation de la direction départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités du Bas-Rhin du 30/03/2021 ;
VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du1° mars 2024 nommant Mme Anoutchka CHABEAU, inspectrice de l'actionsanitaire et sociale de classe exceptionnelle, directrice départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Bas-Rhin à compter du 11 mars 2024 ;
SUR PROPOSITION du Secrétaire Général de la préfecture du Bas-Rhin,
ARRÊTE
Article 1 : Délégation est donnée à compter du 11 mars 2024 à Mme Anoutchka CHABEAU,directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Bas-Rhin, pour toutacte relatif à l'organisation et au fonctionnement des services relevant de sonautorité, à la gestion déconcentrée des personnels de la direction départementalede l'emploi, du travail et des solidarités du Bas-Rhin, selon les règles de chaqueministère, ainsi que la gestion des locaux affectés à la direction et à I'engagementjuridique des dépenses de fonctionnement (demandes d'achat et constat du servicefait).
Délégation de signature est en particulier donnée à Mme Anoutchka CHABEAU pour toutesles décisions déconcentrées, relatives à la situation individuelle des fonctionnaires et desagents non titulaires relevant de l'échelon déconcentré.
Article 2 : Délégation est donnée à Mme Anoutchka CHABEAU directricedépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Bas-Rhin, à l'effet designer les actes et correspondances dans les domaines suivants :
| - Entreprises et travail
» décisions, actes administratifs et correspondances relatifs aux compétences sur lechamp de l'emploi et des entreprises, à l'exception des actes pris pour des actionsentrant dans le champ de l'inspection de la législation du travail> Activité partielle-Demande d'autorisation d'activité partielle
-Versement direct de l'allocation d'activité partielle aux salariés en cas de procédurede sauvegarde, de redressement ou liquidation judiciaire ou de difficultés financières-Instructions des conventions du Fonds National de l'Emploi (FNE) dans le cadre de larestructuration des entreprises et de l'adaptation à I'emploi en vue de leur signaturede M. le Préfet pour l'attribution d'allocation temporaire dégressive-Conventions du Fonds National de I'Emploi (FNE) dans le cadre de |z restructurationdes entreprises et de l'adaptation à I'emploi
- Ordre de reversement
- d'allocation spéciale en cas de licenciement de travailleurs âgés- de congés de conversion- de cellule de reclassement
- de formation et d'adaptation professionnelle- de conversion, d'adaptation ou de prévention-Convention d'appui ou de sensibilisation à l'élaboration de plans de gestionprévisionnelle des emplois et des compétences
Revitalisation
- Notification de la décision d'assujettissement à l'obligation de revitalisation ;- Convention de revitalisation ;
YVVN Y
v
2/8
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 08/03/2024
Conseiller du salarié-l'arrêté fixant la liste des conseillers du salarié
- Remboursement aux employeurs des salaires maintenus aux conseillers du satarié
pour l'exercice de leur mission- Remboursement des frais de déplacement exposés par les conseillers du salarié
«la radiation en cas de manquement aux obligations de discrétion et de secret
professionnelAgrément des SCOP- Décision d'agrément des SCOP
- Décision de radiation des SCOPRepos dominical et jours fériés : décisions qui ne mettent pas en jeu les relationsdiplomatiques, et portant dérogation. au repos dominical et des jours fériés, àl'exception de l'arrêté autorisant 'ouverture des commerces à Strasbourg avant Noël
Hébergement collectif« Récépissé de déclaration et de renouvellement de déclaration d'hébergement
collectif Loi n° 73-548 du 27 juin 1973
Salaires
- Travailleurs à domicile- Détermination des temps d'exécution à défaut de convention ou d'accord collectif
de travail étendu- Réunion de la commission départementale- Publication des arrêtés de détermination des temps d'exécution- Fixation du salaire horaire minimum et des frais d'atelier ou accessoires destravailleurs à domicile à défaut de convention ou d'accord collectif de travail étendu
- Réunion de la commission départementale- Publication des arrêtés de détermination des temps d'exécution- Rémunération mensuelle minimale- Remboursement de la part de l'État en matière de rémunération mensuelle minimale(RMM) aux salariés en cas de redressement ou liquidation judiciaire ou difficultés de
l'employeur
- Remboursement au Trésor Public de la part complémentaire versée par I'Etat
certaines catégories de salariés, bénéficiaires de la RMM
Procédure de conciliation
- Saisine de la commission de conciliation.- Mise en place de la section départementale de la commission de conciliation
- Réunion de la commission de conciliation-Notification de l'accord de conciliation
Médiation
- Engagement de la procédure de médiation au plan départemental- Publication des documents listés à l'article L2523-7 2e alinéa du code du travail- Rapport de non comparution envoyé par le médiateur
Repos et congés- Action en dommages et intérêts contre un salarié qui travaille pendant ses congés
payés- Agrément des contrôleurs des caisses de congés payés
Il - Politiques d'insertion, d'inclusion par l'emploi, d'intégration, et de la ville
A/ Politique de la ville
> secrétariat des comités de pilotage de tous les dispositifs de la politique dela vilie, à l'exception de ceux pour lesquels une convention partenariale en
prévoit la prise en charge par un tiersdécisions, arrêtés, actes, conventions relatifs à la politique de la ville.correspondances relatives à la politique de la ville
3/8
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 08/03/2024
}> animation, préparation et mise en œuvre des dispositifs de la politique de laville notamment le suivi de la gestion des crédits de l'agence nationale de lacohésion des territoires ainsi que la conduite de leur évaluation
B/ Insertion, inclysion par l'emploi
Handicap
> Déclaration obligatoire d'emploi des travaifleurs handicapés (émission des titres deperception à l'encontre des employeurs ne respectant pas l'obligation d'emploi)}» Agrément des accords de groupe, d'entreprise ou d'établissement en faveur destravailleurs handicapés> Subvention d'installation des travailleurs handicapés
> FATEA
» Aides financières en faveur de l'insertion des travailleurs handicapés> Agrément d'organismes assurant des actions d'insertion des travailleurs handicapés» Conventionnement d'aide au poste dans les entreprises adaptées
Emploi» _ Accompagnement des salariés en contrats aidés et délivrance de dérogations surcontrats aidés» Décision de reversement des aides et cotisations sociales en cas de rupture d'uncontrat aidé> Instruction des décisions et conventions relatives à l'insertion par l'activitééconomique (El, ETTI, Al, ACI, EITI) mises à la signature de M. le Préfet.} Attribution des aides (convention et cerfa) - Conseil départemental de l'insertion par
l'activité économique
Initiatives territoriales pour I'emploiFonds pour l'insertion professionnelle des jeunes (FIP))Mesures préparatoires aux décisions de M. le Préfet prononçant la délivrance,l'extension, le renouvellement, le retrait d'agrément des associations, entreprises et
autres personnes morales dont l'activité porte sur les services à la personne> Attribution, extension, renouvellement, retrait d'agréments « entreprises solidaires
d'utilité sociale »» Décision d'entrée, de refus d'entrée, de suspension, d'exclusion, de renouvellement,de refus de renouvellement du dispositif Garantie Jeunes» Commission d'attribution et de suivi de la Garantie jeunes» Convention d'appul ou de sensibilisation à l'élaboration de plans de gestion
prévisionneile des emplois et des compétences
» Décision de reversement des aides et cotisations sociales en cas de rupture d'un PEC
ou d'un CIE» Convention de promotion de l'emploi incluant les accompagnements des contrats enalternance par les GEIQ> Conventions liées aux dispositifs locaux d'accompagnement
vyYv
Apprentissage et aiternance :> Contrat d'apprentissage :- Décision à l'opposition d'engagement d'apprentis et à la poursuite des contrats en
cours
- Enregistrement des contrats d'apprentissage dans le secteur public- Agrément (délivrance, suspension, retrait) de maître d'apprentissage pour lespersonnes morales de droit public
Titre professionnel}> Habilitation des membres de jury des titres professionnels et des certificatscomplémentaires de spécialisation
Sessions d'examen :Notification des résultats des contrôles des agréments certificationRecevabilité VAEww
4/8
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 08/03/2024
C/ Intégration
> décisions attributives de subventions relatives aux actions d'accueil et
d'intégration des étrangers
111 - Protection des personnes vulnérables
A/ Aide sociale à I'enfance et protection de l'enfance
>
>
>
actes relatifs à l'exercice de la tutelle des pupilles de l'État
actes d'administration des deniers pupillaires
décisions prises conjointement par le tuteur et le conseil de famille despupilles de l'Étatarrêtés de composition du conseil de famille des pupilles de I'Etatarrêtés d'autorisation ou de retrait d'autorisation des mineurs de moins de
16 ans dans le spectaclearrêtés d'agrément ou de retrait d'agrément des agences de mannequins de
moins de 16 ans
arrêtés d'agrément ou de retrait d'agrément des espaces de rencontre
parents/enfants
B/ Aide sociale et médicale de l'État
YVY
v
arrêtés d'attribution, de refus et de retrait des aides sociales de l'Étatactes relatifs au paiement des aides sociales de l'Étatactes relatifs au paiement des aides médicales de !l'Étatarrêtés de composition .de la commission départementale de
surendettementprocès verbaux de la commission départementale de surendettementrecours à l'encontre des bénéficiaires, des successeurs, des donataires et deslégataires dans les conditions prévues à I'article L132-8 du code de l'action
sociale et des familles
demande à l'autorité judiciaire de la fixation de la dette alimentaire en casde carence de l'intéressé 'article L132-7 du code de l'action sociale et des
familles)
formule exécutoire sur les recouvrements au profit du service de l'aidesociale (article L132-11 du code de l'action sociale et des familles)
C/ Protection juridique des majeurs
>
>
conventions de financement des mandataires judiciaires à la protection des
majeurs exerçant à titre individuelactes relatifs au paiement de la quote-part Etat des mesures de protectionexercées par les mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant
à titre individuelacte fixant la liste départementale des mandataires judiciaires à la
protection des majeurs
arrêtés d'agrément, de modification ou de retrait d'agrément desmandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuelarrêté de retrait d'agrément demandé par les mandataires judiciaires à laprotection des majeurs exerçant à titre individuelactes nécessaires à la mise en œuvre de la procédure d'appel à candidatureen vue de l'agrément de mandataires judiciaires à la protection des majeurs
exerçant à titre individuelcontrôle des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs ;
5/8
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 08/03/2024
> contrôle des mandataires individuels et des préposés d'établissementsmédicaux sociaux (article L.472-10 du code de l'action sociale et des familles)
n
représentation de l'État dans les actes de gestion de la Maisondépartementale des personnes handicapées.enregistrement des séjours de vacances adaptées organisées pour adulteshandicapés ; inspection des séjours.
E/ Conseil médical
> courriers émis par le secrétariat du conseil médical» arrêtés de composition du conseil médical du Bas-Rhin}» arrêtés de composition des conseils médicaux des collectivités territoriales
du Bas-Rhin
IV - Accueil. hébergement et insertion dans le logement - Logement
Al Accueil, hébergement et insertion dans le logement
» mesures d'aides sociales en matière de logement, d'hébergement et deréinsertion prévues à l'article R. 345 du Code de l'action sociale et des
familles.}> admission et renouvellement d'admission dans les Centres d'Hébergement etde Réinsertion Sociale.}> actes relatifs au contrôle et à I'inspection des établissements et des servicessociaux visés au 8°, 10° et 13° du | de l'article L. 312-1 du code de l'action
sociale et des familles (CHRS, FJT, CADA).» conventions État / opérateurs de l'accueil, de l'hébergement et del'insertion.
» conventions et avenants sur l'allocation logement à titre temporaire (ALT).}> instruction des demandes d'agréments aux organismes qui exercent lesactivités d'ingénierie sociale, financière et technique mentionnés au 2° del'article L. 365-1 du Code de la construction et de l'habitation, délivrancedes agréments aux organismes qui exercent les activités d'intermédiationlocative et de gestion sociale mentionnés au 3° de l'article L. 365-1 du Code
de la construction et de l'habitation» agrément des organismes en matière d'élection de domicile des personnessans domicile stableP instruction des autorisations et de leur renouvellement pour la créationet/ou la transformation des établissements et des services sociaux visés aux8°, 10° et 13° du | de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et desfamilles (CHRS, FJT, CADA).}> proposition de recettes et de dépenses, de dotation globale, dans le cadre
de la procédure contradictoire pour les établissements et services relevantde l'aide sociale de l'État ; les prévisions annuelles de recettes et dedépenses d'exploitation et leur révision, les opérations d'investissementayant une incidence financière sur ie budget d'exploitation à la charge de
I'Etat.
> demande d'asile : préparation des actes de gestion prévus à l'article 2 de laconvention de délégation de gestion au titre de la tarification desprestations des centres d'accueil de demandeurs d'asile, inspection descentres d'accueil de demandeurs d'asile et bénéficiaires de protection
internationale (CADA, CPH)
> calendrier des appels à projets dans le cadre de la procédure d'autorisation
6/8
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 08/03/2024
»
>
>
>
>
des établissements et services sociaux et médico-sociaux visés aux 4°, 8°, 10°,14° et 15° du | de l'article L. 312-1 du Code de l'action sociale et des familles.secrétariat de la commission d'information et de sélection d'appel à projetsocial ou médico-social sous compétence de l'État (article R. 313-1 du codede l'action sociale et des familles), présidence et désignation des
instructeurs, et avis de classement des candidatures
men:
tous actes liés à la gestion de réservation de logements locatifs sociaux
(contingent préfectoral).secrétariat de la commission de médiation du droit au logement opposable(DALO) ; instruction et suivi des dossiers ; désignation des bailleurs chargésdu logement des personnes reconnues prioritaires, à l'exception del'attribution d'office du logement s de refus du baiileur.signature et transmission du procès-verbal de la réunion visant & répartir,entre les associations concernées, les personnes reconnues prioritaires par lacommission de médiation, pour un accueil dans une structured'hébergement, un logement de transition, un logement-foyer ou une
résidence hôtelière à vocation sociale.signature des lettres de notification aux personnes concernées, d'une offred'orientation vers une structure d'hébergement, un logement de transition,un logement-foyer ou une résidence hôtelière à vocation sociale et ayant
refusé la proposition du préfet.désignation des ménages prioritaires dans le cadre des dispositifs de sous-location financés par l'État.délivrance des actes relatifs au secrétariat de la commission départementalecoordination des actions de prévention des expulsions locatives et de lasous-commission de la commission de coordination des actions deprévention des expulsions locatives (CCAPEX) pour l'arrondissement de
Strasbourgactes de gestion des dossiers de prévention des expuisions locatives pour
fs I'gä%njeissement de Strasbourg»a —gestion relatifs au plan départemental d'action pour le logement et
> l'hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD).actes liés à la gestion du Fonds National d'Accompagnement Vers et Dans le
Logement (FNAVDL).
V - Lutte contre la pauvreté
» correspondances relatives à la prévention et à la lutte contre la pauvreté
Article 3 : Sont exclues de cette délégation» les correspondances adressées à la Présidence de la République, au Premier
Ministre, aux ministres et aux parlementaires» les correspondances sous forme personnelle adressées au Président duConseil régional Grand Est et au Président de la Collectivité européenne
d'Alsace
> les actes à portée réglementaire» les décisions ou arrêtés préfectoraux fixant la composition des commissionsdépartementales prévues par la réglementation relative au champ decompétence de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités, autres que celles pour lesquelles lui est déléguée la composition
des instances en application de l'article 2 ;> les arrêtés d'ouverture d'enquête publique et de tous arrêtés subséquents
718
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 08/03/2024
> les instructions ou circulaires adressées aux collectivités lorsqu'elles nerelèvent pas de la gestion courante ou du fonctionnement des services» les requêtes introductives d'instance, déférés, mémoires en réponse,déclinatoires de compétence auprès des différentes juridictions.} les autorisations de création ou d'extension des établissements et servicessociaux relevant de la compétence préfectorale pour les établissements etservices relevant du Code de l'action sociale et des familles> la fermeture totale ou partielle, provisoire ou définitive, d'un établissementou d'un service social» les décisions relatives à l'octroi de la force publique dans le cadre des
procédures d'expulsion locative
Article 4 : Mme Anoutchka CHABEAU directrice départementale du travail, del'emploi et des solidarités du Bas-Rhin peut, sous sa responsabilité, subdéléguer sasignature aux agents relevant de son autorité. Cette subdélégation fera l'objet d'unarrêté spécifique, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Bas-Rhin.
Article 5: L'arrété du 31 janvier 2024 portant délégation de signature à Mme AlineSCHNEIDER, directrice départementale de I'emploi, du travail et des solidarités duBas-Rhin par intérim, est abrogé à compter du 11 mars 2024.
Article 6: Le secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin et la directricedépartementale du travail, de l'emploi et des solidarités-du Bas-Rhin sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété qui entrera envigueur le 11 mars 2024 et fera l'objet d'une publication au recueil des actesadministratifs de la préfecture du Bas-Rhin.
— WA 2024Fait à Strasbourg, le
La Préfète, —
/
\,/VA
Josiéne CMEVALIER
(
8/8
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 08/03/2024
ExPRÉFET PréfectureDU BAS-RHIN Direction de la citoyenneté et de la légalitéut Pôle juridique et contentieuxÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ
portant délégation de signature à
Mme Anoutchka CHABEAU
Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Bas-Rhin
Ordonnancement secondaire
LA PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ ESTPRÉFÈTE DE LA RÉGION GRAND EST
PRÉFÈTE DU BAS-RHIN
VU |aloi organique n°2001-692 du 1% août 2007 relative aux lois de finances
VU la loi.n° 72-619 du 5 juillet 1972 modifiée portant création et organisation des régions
notamment son article 2141 ;
VU _ le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et les départements et notamment lesarticles 43.2 et 45 ;
VU le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique ;
VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
VU le décret du 15 janvier 2020 portant nomination de Mme Josiane CHEVALIER enqualité de préfète de la région Grand Est, préfète de la zone de défense et desécurité Est, préfète du Bas-Rhin ;
VU le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missionsdes directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités,des directions départementales de I'emploi, du travail et des solidarités et desdirections départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations ;
VU l'arrêté du Ministre Délégué auprès du Ministre de l'Économie et des Finances, Chargé duBudget, du 21 décembre 1982 modifié portant règlement de comptabilité pour la désignationdes ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;
VU l'arrêté d'organisation de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités du Bas-Rhin du 30 mars 2021 ;
Préfecture du Bas-Rhin
Tél : 03 88 21 67 66
Wy, bas-rhin, fouv.fr5, place de la République - 67 073 Strasbourg Cegex
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 08/03/2024
VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du1° mars 2024 nommant Mme Anoutchka CHABEAU, inspectrice de l'actionsanitaire et sociale de classe exceptionnelle, directrice départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Bas-Rhin à compter du 11 mars 2024 ;
SUR PROPOSITION du Secrétaire Générai de la préfecture du Bas-Rhin,
ARRÊTE
Délégation est donnée à compter du 11 mars 2024 à Mme Anoutchka CHABEAU,directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Bas-Rhin, àl'effet de procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses deI'Etat et à constater le service fait relevant des unités opérationnelles rattachées
aux BOP suivants :
104 - intégration des étrangers primo-arrivants
135 - urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat
147 - politique de la ville
157 - handicap et dépendance
177 - hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnesvulnérables
183 - protection maladie
303- immigration et asile
304 - inclusion sociale et protection des personnes
Cette délégation porte sur l'engagement, la liquidation et le mandatement desdépenses dans la limite de 350 000 euros pour les subventions, 90 000 euros pour
les marchés de fournitures et de travaux et 40 000 euros pour les marchés deservices. Au-delà de ces seuils, l'acte d'engagement de ces marchés et leurs
avenants éventuels seront soumis à ma signature.
Délégation est en outre donnée à Mme Anoutchka CHABEAU, directricedépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Bas-Rhin, en qualité deresponsable de centre de coût à l'effet de signer les bons de commande et
constater les services faits des dépenses imputées sur le BOP 354 relevant de sa
compétence.
Article 3 :
Délégation est donnée à Mme Anoutchka CHABEAU, directrice départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Bas-Rhin, pour signer les actes relatifs à lagestion administrative du pefsonnel de la direction départementale de l'emploi,
dutravail et des solidarités du Bas-Rhin, quel que soit le BOP support de ces agents.
2/3
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 08/03/2024
Mme Anoutchka CHABEAU, directrice départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités du Bas-Rhin, peut, sous sa responsabilité, subdéléguer sa signature auxagents relevant de son autorité. Cette subdélégation fera l'objet d'un arrêtéspécifique, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture dudépartement du Bas-Rhin.
Article 5 ;
Un compte rendu de performance et d'utilisation des crédits pour l'exercicebudgétaire sera adressé annuellement aux services de préfecture (Secrétariatgénéral commun).
Article 6:
L'arrêté du 31 janvier 2024 portant délégation de signature à Mme AlineSCHNEIDER, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités duBas-Rhin par intérim, ordonnancement secondaire, est abrogé à compter du 11 mars2024.
Article 7:
Le secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin et la directrice départementaledu travail, de I'emploi et des solidarités du Bas-Rhin sont chargés, chacun en ce quile concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur le 1% février2024 et fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de lapréfecture du Bas-Rhin.
— B HARS 2024Fait à Strasbourg, le
La Préfète, _—
Jo@çfi{èfl}sk
3/3
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 08/03/2024
ŒxPRÉFETDU BAS-RHIN Préfecturei Direction de la citoyenneté et de la légalitéPraternité Pôle juridique et contentieux
ARRÊTÉ
portant délégation de signature à
monsieur Eric FROMEYERDirecteur des migrations et de l'intégration
LA PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ EST,PRÉFÈTE DE LA RÉGION GRAND EST,
PREFETE DU BAS-RHIN
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à I'administration territoriale de la
République ;
VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives
individueiles ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements, et notamment ses articles 43-1°
et45;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relaiif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
VU le décret du 15 janvier 2020 portant nomination de madame Josiane CHEVALIER enqualité de préfète de la région Grand Est, préfète de la zone de défense et de sécurité
Est, préfète du Bas-Rhin ;
VU _ l'arrêté ministériel du 2 octobre 2018 portant régionalisation de la procédure de déterminationde I'Etat responsable de l'examen de la demande d'asile dans la région Grand-Est ;
VU _ l'arrêté préfectoral du 11 octobre 2022 portant organisation des services de la préfecture de
région Grand Est, préfecture du Bas-Rhin ;
VU la décision du 29 septembre 2021 nommant monsieur Eric FROMEYER, directeur des migrations
et de l'intégration à compter du 4 octobre 2021 ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin ;
ARRÊTE
D
Prefecrure au Bas-RhinTél : 03 88 21 67 66v bas-rhin. ouv r5, place de ... République - 67 073 Strasbourg Cedex
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 08/03/2024
Article 1° : Délégatlon de signature est donnée à monsieur Eric FROMEYER, directeur des migrations etde l'intégration, à l'effet de signer ou de viser, dans la limite des attributions dévo[ues à cette direction,tous actes, décisions, et pièces, à l'exception des documents ci-après :— arrêtés présentant un caractère réglementaire général,— correspondances destinées aux parlementaires, conseillers régionaux, conseillers départementaux et
maires,- nominations des membres des comités, conseils et commissions,- refus de séjour après avis émis par la commission des titres de séjour,
- arrétés d'expulsion.
Article 2 : En cas d'absence ou d'empéchement de monsieur Eric FROMEYER, la délégation de signaturequi lui est conférée par l'article 1" du présent arrêté sera exercée, dans l'ordre, par madame CarolineARNAUD, cheffe du bureau de l'asile et de la lutte contre l'immigration irrégulière, par madame AmélieEHRLACHER, cheffe du bureau de l'admission au séjour et par madame Mélodie STOLL, cheffe de la
plate-forme interdépartementale des naturalisations.
Article 3 : Sous l'autorité de monsieur Eric FROMEYER, délégation de signature est donnée pour signer
ou viser dans la limite de leurs attributions, aux fonctionnaires désignés ci-aprés :
1) BuREAU DE L'ADMISSION AU SÉJOUR
Madame Amélie EHRLACHER, cheffe du bureau de l'admission au séjour, et en cas d'absence oud'empéchement, madame Pauline VITSE, adjointe à la cheffe de bureau, cheffe de section admissionexceptionnelle au séjour, à madame Aurélie BIDINGER, adjomte à la cheffe de bureau, cheffe de sectionaccueil et délivrance, et madame Marie PETIT, adjointe à la cheffe de section accueil et délivrance.
à l'effet de signer :— CERFA (demande de titre de séjour),- les récépissés de demandes de titres de séjour,— les prorogations de visas consulaires ou établissements de visas préfectoraux et Schengen,- les titres de voyage et titres d'identité et de voyage pour les réfugiés, et apatrides,- les sauf-conduits pour les ressortissants étrangers,- les documents de circulation pour les étrangers mineurs,
- les demandes de contrôle médical en vue de la première délivrance d'un titre de séjour,- les autorisations provisoires de séjour,— les décisions favorables de regroupement familial,— les transmissions d'informations à I'intention d'administrations et de services publics,—les documents de voyage collectif pour mineurs étrangers participant à des voyages scolaires dansl'Union Européenne,—les contrats d'intégration républicaine (décret du 17 juillet 2016),-les conventions d'accueil passées avec les établissements publics d'enseignement supérieur etorganismes agréés pour les ressortissants étrangers chercheurs ou enseignants chercheurs,
-— les courriers relatifs à l'activité du bureau du séjour,- les correspondances courantes, ne comportant pas de décision, entrant dans le cadre de leurs
attributions.
Madame Amélie EHRLACHER, en cas d'absence ou d'empêchement, madame Pauline VITSE, à l'effet de
signer, dans le cadre de leurs attributions :- les décisions défavorables de demande de titre de séjour ;- les obligations de quitter le territoire français, les décisions portant refus d'accorder un délai de
départ volontaire, celles fixant le pays de renvoi, et les interdictions de retour,— les décisions favorables de demande de titre de séjour ;- les décisions de classements sans suite ;— les courriers d'irrecevabilité.
Préfecture du Bas-Rhin
Tél: 03 88 21 67 68ww bas-rhin. pouv rS, place de la République - 67 073 Strasbourg Cedex
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 08/03/2024
Messieurs David TAIEB et Bertrand BARMAYEHVAR, chargés de mission, à l'effet de signer, dans le cadrede leurs attributions :-les courriers et correspondances courantes relatifs à l'activité de la commission du titre, necomportant pas de décision.
Section « examens et admission exceptionnelle au séjour :
* Madame isabelle CATEAU« Madame Marie-Josèphe DIDIER
« Madame Virginie DROMET» Madame Corinne GRANDEMANGE* Madame Antufika MHADII« Madame Alexiane PERRAZA
« Madame Amandine RACH« Madame Hélène STAHMER» Madame Stefka TOPALOVA« Monsieur Nicolas WEISS
à l'effet de signer :- les récépissés de demandes de titres de séjour,
—les autorisations provisoires de séjour,—les transmissions d'informations à l'attention d'administrations et de services publics,- les correspondances courantes, ne comportant pas de décision, entrant dans le cadre de leurs
attributions.
Madame Angélique VENISH à l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions du regroupement
familial : )- les correspondances courantes ne comportant pas de décision,- les transmissions d'informations à l'attention d'administrations et de services publics.
Section « accueil et délivrances des titres » :
* Madarme Nathalie ALLSPACH» Monsieur David AMAND» Madame Nathalie BRENDLE« Monsieur Thierry CAUMARTIN« Monsieur Julien HENRIET- Madame Odile HENRY« Monsieur Bertrand HOUPERT» Monsieur Alexandre KOBRYN« Madame Yasmina LABDOUNI» Madame Nawell LAMOUY
« Madame Iréne MAKITA
» Madame Marie-Louise PAJANISSAMY» Madame Nelly PONAM
* Madame Carolina SORROCHE« Madame Hamida VECCHI
à l'effet de signer :
-— les récépissés de demandes de titres de séjour,- les documents de circulation pour les étrangers mineurs,—les documents de voyage collectif pour mineurs étrangers participant à des voyages scolaires dans
l'Union Européenne,-les correspondances courantes, ne comportant pas de décision, entrant dans le cadre de leurs
attributions.
317
Préfecture du Bas-RhinTél: 03 68 21 67 68
wwen.bas-shin.fouv.fr
5, place de la République - 67 073 Strasbourg Cedex
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 08/03/2024
Mesdames Odile HENRY, Nelly PONAM, Hamida VECCHI et monsieur David AMAND, à l'effet de signerdans le cadre de leurs attributions :- les autorisations provisoires de séjour.
11) BUREAU DE L'ASILE ET DE LA LUTTE CONTRE L'IMMIGRATION IRRÉGULIÈRE
Madame Caroline ARNAUD, cheffe du bureau, et en cas d'absence ou d'empêchement, à madameValentine MICLO-JATTEAU, adjointe à la cheffe de bureau et à madame Manon STEIBEL, cheffe du pôle
régional Dublin.
à l'effet de signer :
- les arrêtés de transfert pris en application de la procédure Dublin,—les décisions d'assignation à résidence en application des articles L 731-1 et L 751-2 et suivants du
CESEDA (code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile),— les attestations de demandeurs d'asile autorisant le maintien sur le territoire français,- Vinformation du procureur dans le cadre des placements en rétention (L 741-8 du CESEDA), requétesau juge judiciaire à l'effet d'obtenir la prolongation du maintien en rétention des étrangers en instanced'éloignement, les demandes d'autorisation de visite domiciliaire {L 733-7 et L 733-8 du CESEDA) ainsique les appels et les mémoires en défense,-les commandes.et les ordres à payer pour les dépenses relevant de l'UO 0303-DR67-DP67 {fraisd'interprétariat en particulier),
- les laissez-passer établis dans le cadre des réadmissions effectuées en application du règlement (UE)
n°604/2013 du parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013,- les réquisitions d'extraction pour les étrangers détenus (article D 316 du code de procédure pénale),—les autorisations provisoires de séjour des étrangers assignés à résidence,-les correspondances courantes ne comportant pas de décision, entrant dans le cadre de leurs
attributions.
Madame Caroline ARNAUD, cheffe du bureau, et en cas d'absence ou d'empêchement, madameValentine MICLO-JATTEAU, adjointe à la cheffe de bureau, madame Manon STEIBEL, cheffe du pôlerégional Dublin, à l'effet de signer :- les obligations de quitter le territoire français, les décisions portant refus d'accorder un délai dedépart volontaire, celles fixant le pays de renvoi, et les interdictions de retour,- les décisions de placement en rétention— les mémoires en défense dans le cadre des recours introduits devant les tribunaux administratifs et lacour administrative d'appel dans les matières relevant du pôle régional Dublin.
Madame Mounia AMELLAL, à l'effet de signer :- les obligations de quitter le territoire fondé sur l'article L.611-1 4° du CESEDA, les décisions portantrefus d'accorder un délai de départ volontaire, celles fixant le pays de renvoi, et les interdictions de
retour,
« Pôle régional Dublin » :
« Madame Manon STEIBEL, cheffe du pôle régional Dublin« Monsieur Timothée HEINZ, chef de la section instruction et contentieuxà l'effet de signer :
- ies mémoires en défense dans le cadre des recours introduits devant les tribunaux administratifs et lacour administrative d'appel dans les matières relevant du pôle régional Dublin,—les attestations de demandeurs d'asile autorisant le maintien sur le territoire français,~les correspondances courantes, ne comportant pas de décision, entrant dans le cadre de leursattributions,
47Préfecture du Bas-Rhin
Tél: 03 88 2167 68wiwwbas-rhin. ouv.fe5, place de ta République - 67 073 Strasbourg Cedex
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 08/03/2024
« Madame Chloé BATTAREL- Madame Joanne DEVOS
« Madame Camille JOURNET
« Madame Elba LEKA)
» Madame Marion LEROUX
» Madame Anne MICHEL« Monsieur Jakub PELCà l'effet de signer :
—les attestations de demandeurs d'asile autorisant le maintien sur le territoire français,-les correspondances courantes, ne comportant pas de décision, entrant dans le cadre de leurs
attributions,
« Madame Manon STEIBEL cheffe du pôle régional Dublin« Monsieur Maxime VAN CAEMERBEKE, chef de la section transfert
« Madame Ludivine BILLAUD
« Madame Sara D'ALMEIDAMonsieur Florian DANTECMonsieur Fabien MESTIVIER
Monsieur Gilles NONNENMACHERMadame Noémie CARON
« Madame Raya DIMITROVA
à l'effet de signer :- l'information du procureur dans le cadre des placements en rétention (L 741-8 du CESEDA), requêtesau juge judiciaire à l'effet d'obtenir la prolongation du maintien en rétention des étrangers en instanced'éloignement, les demandes d'autorisation de visite domiciliaire (L 733-7 et L 733-8 du CESEDA) ainsi
que les appels et les mémoires en défense,— les laissez-passer établis dans le cadre des réadmissions effectuées en application du règlement (UE)n°604/2013 du parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013,—les correspondances courantes, ne comportant pas de décision, entrant dans le cadre de leurs
attributions,— les attestations de demandeurs d'asile autorisant le maintien sur le territoire français.
En outre, le mandat est donné aux personnes citées infra, aux fins de représenter la préfète du Bas-Rhin,préfète de a Région Grand Est, aux audiences devant les juridictions administratives pour y défendre laposition de l'État et apporter toutes précisions utiles aux débats dans les matières relevant du pôle
régional Dublin :
» Madame Manon STEIBEL, cheffe du pôle régional Dublin« Monsieur Timothée HEINZ, chef de la section instruction et contentieux« Monsieur Maxime VAN CAEMERBEKE, chef de la section transfert
» Madame Chloé BATTAREL» Madame Joanne DEVOS
* Madame Elba LEKAJ« Madame Marion LEROUX« Madame Anne MICHEL
« Monsieur Jakub PELC
Section « éloignement » :
- Monsieur Alexandre DEBRAYMonsieur Sufyan DEMIRMadame Manon FUCHS-LECOMTE
Madame Aurore HURSTMadame Audrey KEMPFERMadame Véronique METZGERMadame Audrey PRINGAULT« Madame Anne-Laure SITTLER
5/7Préfecture du Bas-RhinTel : 08 88 2167 68
wwew bas-rhin. ouv.fr
S. place de l2 République - 67 073 Strasbourg Cedex
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 08/03/2024
à l'effet de signer :— l'information du procureur dans le cadre des placements en rétention (L 741-1 et suivants du CESEDA),requêtes au juge judiciaire à l'effet d'obtenir la protongation du maintien en rétention des étrangers eninstance d'éloignement, les demandes d'autorisation de visite domiciliaire (L 733-8 et suivants duCESEDA) ainsi que les appels et les mémoires en défense en matiére de rétention administrative,- les laissez-passer établis dans le cadre des réadmissions effectuées en application du règlement (UE)n° 604/2013 du parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013, Les demandes auprès de l'OFPRA desdocuments d'état civil ou de voyage permettant d'établir la nationalité de la personne dont lademande d'asile a été enregistrée conformément à l'article L 721-2 du CESEDA,- les autorisations provisoires de séjour des étrangers assignés à résidence,—les correspondances courantes, ne comportant pas de décision, entrant dans le cadre de leurs
attributions.
Section « asile » :
« Madame Mounia AMELLAL, cheffe de section
« Madame Dalya BOUZIANE
« Madame Khadijetou CISSE« Madame Christelle JUND
« Monsieur Florian REUTENAUER« Madame Sandrine VO
à l'effet de signer :— les attestations de demandeurs d'asile autorisant le maintien sur le territoire français,- les laissez-passer établis dans le cadre des réadmissions effectuées en application du règlement (UE)n°604/2013 du parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013,- les entretiens individuels menés conformément au règlement Dublin 111,- les récépissés valant justificatif d'identité délivrés en échange d'un passeport ou d'un document devoyage conformément à l'article L 814-1 du CESEDA,-les correspondances courantes, ne comportant pas de décision, entrant dans le cadre de leurs
attributions.
111) PLATEFORME INTERDÉPARTEMENTALE DES NATURALISATIONS
Madame Mélodie STOLL, cheffe de la plateforme et en cas d'absence ou d'empêchement, à monsieurDavid WARNIER, adjoint à la cheffe de la plateforme, à I'effet de signer :- les actes relatifs à l'instruction des déclarations de nationalité à raison du mariage, à raison de laqualité d'ascendant de Français, à raison de la qualité de frère ou sœur de Français et des dossiers dedemandes de naturalisation et de réintégration, en application du code civil (Livre 1 - Titre 1% bis) et dudécret 93-1362 du 30 décembre 1993 modifié,-les correspondances courantes relatives à l'ensemble des attributions de la plateformeinterdépartementale des naturalisations,
Madame Mélodie STOLL, cheffe de la plateforme, à l'effet de signer :- les décisions de classement sans suite,- les décisions de demandes sans suite des procédures déclaratives- les décisions défavorables pour les demandes de naturalisation déposées en application de l'article2115 du Code civil et les demandes de réintégration dans la nationalité française déposées enapplication de l'article 24-1 du Code civil
« Monsieur David WARNIER, adjoint à la cheffe de la plateforme interdépartementale des
naturalisations
Madame Marie-Noëlle BOUZEKRI
* Monsieur Grégory BUCHHOLTZ
[
Préfecture du Bas-Rhin
Tél:03 88 2167 68
soww bas-fhin.pouv.fr5, place de Iz République 67 073 Sasbourg Cedex
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 08/03/2024
« Madame Najat EL BOUAJA]I
* Madame Virginie FRANTZ* Madame Françoise FRITSCH» Madame Marilyn ILSKI* Madame llhem JBARA
» Madame Hannah LEBRE
» Madame Laura MARTIN
» Madame julie MARTISCHANG= Monsieur Vincent MARTON» Madame Claudie SCHNELZAUER
* Madame Manvella STOCKER* Madame Audrey SCHWAB» Madame Marie-Brinda VYTHALINGUM
à l'effet de signer les correspondances courantes, ne comportant pas de décision, entrant dans le cadre
de teurs attributions.
En outre, sont habilités à procéder aux entretiens d'assimilation prévus aux articles 15, 17-2, 17-4 et 41 dudécret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 modifié, les agents nommément désignés ci-après* Madame Mélodie STOLL, cheffe de la plateforme interdépartementale des naturalisations» Monsieur David WARNIER, adjoint à la cheffe de la plateforme interdépartementale des
naturalisations« Monsieur Grégory BUCHHOLTZMadame Virginie FRANTZ
Madame Françoise FRITSCHMadame Marilyn ILSKI
Madame {lhem JBARA
Madame Julie MARTISCHANGMonsieur Vincent MARTON
Madame Claudie SCHNELZAUERMadame Manuella STOCKER
Madame Audrey SCHWAB
Madame Marie-Brinda VYTHALINGUM
Article 4: Délégation est donnée à monsieur Eric FROMEYER à l'effet de signer les dépenses dereprésentation de sa direction et à constater le service fait.
Article 5: En qualité de prescripteurs Chorus Formulaires, madame Caroline ARNAUD, madameValentine MICLO-JATTEAU, madame Manon STEIBEL, monsieur Maxime VAN CAEMERBEKE, monsieurJeff SMOLIGA, madame Sofia GARREFFA et madame Camille JOURNET sont habilités à l'effet de saisirles demandes d'achat, la constatation et la certification du service fait dans Chorus Formulaires.
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin est chargé de l'exécution du présent arrêté,qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Bas-Rhin.
= $ ns iFait à Strasbourg, le
"2
La préfete,
p
elJésiane CHEVALIE
7
Préfecture du Bas-Rhin
Tél: 03 88 21 67 68www bas-rhin. ouv.frS place de la République - 67 073 Strasbourg Cedex
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 08/03/2024
=
MINISTERE
BUTRAVAIL Directonrégional d 'économie, del'mploi,
ol ) Ju travail jes sol Ju GrarHSn u trvai o ds soiarités du Grand Et
=
ARRETE n° 2024-07 portant délégation de signature
concernant les pouvoirs propres du directeur réglonal en matière d'inspection du travai en faveur
de la directrice départementale de l'emploi, du travai etdes solidartés du Bas-Rhin
Mme Angélique ALBERTI, directrice régionale de l'économie,
de l'emploi,du travailet des soidarits de la région Grand Est
Vule code de l'éducation ;
Vule code des reltionsentr e publc e 'adminisrtion ;
Vil code rural et dela pêche martime ;
Vole code dela sécuité sociale ;
Vole code destransports ;
Vule code du traval notamment ss rtces R 81222 et R1233-34;
VU le décret n° 20201545 du 9 décembre 2020 modifié rlaif à Forganisation et aux missions des
iections régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidartés, des directions
départementales de l'emploi, du travail et des solidartés et des directions départementales de
'emplo, du travai,des solidarités et de la protection des populations ;
VU l'arrêté du 11 juilet 2023 portant nomination de Mme Angélique ALBERTI sur l'emploi de
directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des soldarités de Grand Es ;
VU l'arrêté du 1* mars 2024 portant nomination de Mme Anoutchka CHABEAU en tant que directrice
départementale de l'emploi, du travailet des slidarités du Bas-Rhin, à compter du 11 mars 2024 ;
Arrête :
Artcle 1, - Délégation Feffe de sgner, au nom de Mme Angélique ALBERTI, directrice régionale
e l'économie, e Femplo,du travaiet des solidartés de a région Grand Es,les acte et décisions
ci-dessous mentionnés est donnée à Mme Anoutchka CHABEAU, directrice départementale de
emploi, du travailet des soidarités du Bas-Rhin
"
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 08/03/2024
CODE DU TRAVAIL
PARTIE 1 - LES RELATIONS INDIVIDUELLES DE TRAVAIL
PN FOUR CEOALTE GRS
Décision dopposiion à un plan pou 'égaïié prfessionnele
Lndsser.11436
"Consensansou sn
Préparation de l st des conseilersdu salarié
Remboursement ds rais des conseiler d salaié e des employeurs
012324
0.12327510
Ruvrus convomonveut
Décisions 'homologaion e de refus d'homologation des conventions de
upture d contratde travai
Li2s714ee4 12373
Sncurement omnortuns
Décision dopposition à exercice delactivié d'un groupement demployeurs
L 125317 et0. 1283741
Décision c'agrément ou de refus d'agrément du GE Rs
Demande en wue de choïrune autre convention callcive R1253.02 et 125326
Décision e rtritd'agrément à un groupement d'employeurs 126327312532
Procédure contradictore préslableaux décisins de suspension o
'incerdicxion des prestatons de services
L12634,L1263.47 081
126342
PARTIE 2 - LES RELATIONS COLLECTIVES DE TRA\ WAIL
BUBOET oS RANIATIONS SYNOICALS
Anonymistion des mentions permertantlidenifiction des membres onsss
Décision suorisant l suppression du mandatde délégué syndical Trasmenamse
Décision suorisant l suppression d mandatde représentant de ls secton
syndicsle
L2212 et 243
'Acconos couticrrs e PUN SACTON
nivesy de VUES
Délivrance du récépissé de dépôt des conventions debranche et desaccords | P 7797
professionnis ou nterprofessionnels
#Délivrance du récépissé de dépôt d'une décaration d'achésion où dee 0.22m8
Faccord en matière de ol d'espression dessolarts Cs
Procédure de rescr (ou éponse établissntla conformé del'acord ou d
plan 'acton) en mattre d'égaité professionnel enteles femmes o les r 202081
hommes
Décision frant e nombre ex e périmètre o étabissement disincts du cSE — | L 25788 ot 23132
#Décision fxant l nombre et l péimêtredes établssements dstincts du CSEaU | | 7313.8ex na3135
#Décisionfixant arépartion du personnel et dessges entre ls cllges
dectoraux pour élection du CSE
L 23141308 25143
Décision d réparition ds vèges entre établasement ot colbges dectoraux tanes
Décision répartssan ls siègesau comité de groupe ente ls lusdu ou des
collgesélectoraux
L 23334 et 123324
Décision de remplacement d'un représentant au comité de groupe ayant cesé
es fonction
123536
Désignation du uppidant du rerponsable de 1s drecton départementaie
| stégeant aux observatores d'anaiyseet c'appu au lalogue socal
12204100 22341
#Déciion rlatve à lalite desorgansations syndicles pouvant désgner des
#membres au sn des observatoires départementaux d'anabyseet d'appui du
| ialogue socia
Lansaseun 22342
Décision autoisant l suppression du comié d'entreprise européen [FETS TIS
PARTIE 3 - DUREE DU TRAVAIL ET SALAIRE
Déchon autorisan oùrefusant une dérogation àl durée mauimale
hebdomadaire sbioloe o trava
(S rTenTTs
s10
Décision autorsant ù refusant une dérogation 15 durée manimaie
hebdomadaire moyenne du travai
Laias een 2
Décision scceptant où refusant ls suspantion d 1 s6V de récupération des Rz
heures perdues en cas de chômage prolongé dans une profession
"
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 08/03/2024
Dérogation 1 durée moyenne hebdomadaie manimale à Ventreprise n
relve pas d'un secteur bénéficiant d'une autorsaton accordée par le ministre
u le DREETS
rszm
ACCORD INTIRESENENT, D PARTICPATION,PEE, PEl PN D'PARGNERETAITE
L3n33, 133234 0.3345-5
ispositinslégles dans un accord d'inéressement,de participaton ou d'un
| régiement d'épargne slarie
Accusd réception
"Accono oty
Demande de modification de dispositons contrairesaux dispostions légaies_| 313
ACCORD ONTERESENENT, D PARTICPATION, AN EPARONE SAARILL
Demande de modfiction ou de rerait de dspositions contraresaux o
PARTIE 4 - SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL
COD TR RS A ORN
Déciion dérogeant intariction c'employer des CDD e slarids temporaies
à des travaux iurantàlarvicle D 41541
L1541, 1125110,0. 41543
D.12425e10.12512
#Déciion dapprobation desétudes de sécué concernant es istalions
Approbation de l'étude de sécuité
pyrotechniques F
R d 0.
325 2 cr 208
modh rsx éges ee cmm e
ravaux réalisés dans o cadre
un chanter de dépolition
rotechnique
Cm TERENTAEPASE5 o8 SANTEF O SKGURTE A TAAVA (P~ PPRT)
Présidence du CISST R45247
Chawans VRO
Déciion accordant ourefusantd'accorder ls dérogations aux disporitions des
artices R.4533-2 à R 45334 du code du travai
4633604 45337
Mt en ec ù DT R,
Mise en demeure de prendre des mesures pour remédie à unesitution
#dangereuse résultant d'une Infracion aus dispositons des arccls 41
L41215, L4521 ot L4211 du code du travil.
Loms
Décivon de uspendre e contrat de ravai ou |> convention de stage en 1 d
constat de rsque sérieux d'atteinte à ls santé, bl sécurié où b l'intégrisé
ique ou moraledu joune,
Lasserr 473312
Décision accordant ou refusant u reprise de Fexdcuton du contrt detravai o
e l convention de stage et interdicton à 'embauche derecrutero
#'accveirde nouveaux jeunes travaileurs ù stagiirs
Lerazdet 473340
Décision mettant fin interdiction de recruter oùd'accueilr de nouvesur
jevnes g6 de moins de dixchutans, travaillurs ou tagaires R3
#ACCIOINT 0ù TRAVALPAN DE MEALSATION B MESUES D SéCUITE
Aéssrleplan, cs
PARTIE 6 - LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE
Décision de suspension d Fexdeution du contrt dspprentisags. Lensienenss
Décision de reprise ourefusant l reprise d lexéction du contrt
es jeunes tiuairesd'un contrat d'insertionaternance
Leass
Déciion 'interdcxon fate à lemployeur derecruer de nouveaux approntis o
des jeunes tulaires d'un contra 'inerton en sernance. rs
5Décision metantin intercicion e à employeurderecriñer desapprants | à eaasiouun
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 08/03/2024
PARTIE 8 - CONTROLE DE L'APPLICATION DE LA LEGISLATION DU TRAVAIL
Tumsacron PE
Etabisæement de ls proposion de transacton et communication à l'auteur de | L 8T1443 L
nfracron
"
Transmission 30 Procureur e 1s Répobique, pour homologation, de l>
proposiion de transaction acceptée Lemaserr 14338145
Notlication de 1 décison d'homologation pour exécution
Procédure e rescrt en matièrede cart STP Tésrsern szt
CODE RURAL ET DE LA PECHE MARITIME
S
Bérogion s e i btonctre ds (emances | L7313 7514 4
Pk ot
CODE DES TRANSPORTS
RESRE
ur v 500 o D
n
nn d ocratnceexceptonnete éérogion à ke sl | 208 Ve e
abdomadare mn e transport puble urbain
voyageurs
Artcle 2 - En application de l'artcle R. 8122-2 du code du travail, Mme Anoutchka CHABEAU est
autorisée à subdéléguer sa signature à un directeur du travai, un directeur adjoint du travail ou un
responsable d'unité de contrôle placé sous son autorité, sur l'ensemble des actes visés dans le
présent arrêté.
Aicle 3 - En application de Farticle R 8122-2 du code du trava, Mme Anoutchka CHABEAU est
autorisée à subdéléguer sa signature à un membre de l'inspection du travail dans les matières
suivantes :
REGORDRCOURETIE E PS RHON rrs
Délivrance du récépissé de dépôt des conventionsde branche et es accords
rofessionnels ouinterprofessionnels
Délivrance du récépisé de dépôt d'uve déciaration d'adhésion oùde ns
énoncition
Aticle 4 - L'arêté n° 2024-06 du 1" février 2024 portant délégation de signature concernant les
pouvoirs propres du directeur régional en matière d'inspection du travail en faveur de ladirectrice
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Bas-Rhin par intérim est abrogé.
Article 5 - La directric régionale de l'éconormie,de l'emploi, du travail e des soldarités de l région
Grané Est, e responsable du pôle politique du travai e la directrice départementale sont chargés,
chacun en ce qui l concerne, del'exécution de la présente décision, qui sera publiée au rec
'actes administrtifs de la préfecture de la région Grand Est, ainsi qu'au recueil des actes
dministratifs d la préfecture du Bas-Rhin.
Fait à Strasbourg, le 4 mars 2024
La directrice régionale
jue ALBERTI
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 08/03/2024
$
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE b
=
CTN RL DS DOCANES STRASBOURG, LE 6 MARS 2024
Décision 2024/3 du directeur régional à STRASBOURG portant
Tétéphoe 0970217100 subdélégation de la signature du directeur interrégional à METZ
p u AL dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
M dn e fn e oribtions Indirsts fn que POur es mtc
de douane et d'argent liquide.
Vule code général des impôts et notamment son aricle 408 de l'annexe I et ses articles 212 et
suivants de l'annexe IV ;
Vule code des douanes et notamment ses aticles 350 et 451 ;
Vule Décret n° 2022-467 du 31 mars 2022 relati à l'exercice du droit de transaction par
l'administration des douanes
Décide
Article ler — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe I de ln
présente décision à l'effet de signer,au nom du directeur interrégional à METZ, les décisions de
nature contentieuse (décharge de droits suite à réclamation, décision surles contestations en
matière de recouvrement des artcles L 281 et L 283 du livre des procédures fiscales, rejet d'une
réclamation, restitution où remboursement de droit suit à ereur sur l'asseti, réduction de
droits suite à ereur de caleul) en matiére de contributions indirectes, et pour les montants
maximaux qui sont mentionnés, dans cette méme annexe I, en euros ou pour des montants
illimités.
Aricle 2 - Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe 11 de la
présente décision à l'efet de signer, au nom du directeur interrégional à METZ, les décisions de
nature gracieuse (décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidairede laticle
L247 du livre des procédures fiscales, modération d'amende fiscale, de majoration ou d'intérêt de
retard, rejet d'une demande de remise, d'une demande de modération ou d'une demande de
transaction, remise d'amende fiscale, de majoration d'impôts ou dintérêt e retard, acceptation
d'une demande et conclusion d'une transaction) en matièrede contributions indirectes, et pour les
montants maximaux qui sont mentionnés dans cette même annexe Il en euros ou pour des
montant ilimités.
Article 3 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe [l de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à METZ, les procédures de
règlement simplifié en matière de contributions indirectes, et pour les montants de droits
compromis, de droitsfraudés, d'amende et de valeur des marchandises qui sont mentionnés en
'euros dans cette même annexe II
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 08/03/2024
Artcle 4 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe IV de la
présente décision à l'ffe de signer, au nom du directeur interégional à METZ, les actes
{ransactionnels défintifs de type 406 portant sur des contentieux voyageurs en matière de
contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont mentionnés dans cette même
annexe IV en euros.
Artcle 5 — Délégation est donnée aux agents dontles nom et prénom figurent en annexe V de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du drecteur interégional à METZ, les actes
transactionnels définitifs ct les ratfications d'acts transactionnels provisoires en matière de
contravention et de délit douaniers, pour les montants qui sont mentionnés dans cette même
annexe V en euros ou sont llimités.
st donnée aux agents dontles nom et prénom figurent en annexe VI de la
l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à METZ, les transactions.
en matière de contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont mentionnés dans
cette même annexe VI en euros ou sont ilimités.
Aricle 7 - Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VII de
Ja présente décision à 'effet de signer, au nom du directeu interrégional à METZ, les actes
transactionnels défintifs etles ratfications d'actes transactionnels provisoires en matière de
contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans cette méme annexe VII en euros ou sont
mts
Aricle 8 - Délégation est donnée aux agents dontles nom et prénom figurent en annexe VI de
1a présente décision à l'effe de signer, au nom du directeur interégional à METZ, es
transactions en matière de contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans cette même
annexe VIl en euros ou sont illimité.
Article 9 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe IX de la
présente décisin à l'efftde signer, au nom du dircteur interrégional à METZ, les actes
transactionnels défnitifs e es ratificationsd'acte transactionnelsprovisoies en matière
d'argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe IX en euros ou
sontllimités.
Article 10 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe X de la
présente décision à l'efetde signer, au nom du directeurinterrégional à METZ, les transactions
en matère d'argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette méme annexe X en
euros ou sont limités.
Article 11 — La présente décision sera publiée au recueil ds actes admiristratifs du département
du siège de ladirecton régionale des douanes. Elle annule et remplace la précédente décision
portant e même objet.
Le directeur régional,
ORIGINAL SIGNE.
DELAUNAY Sn
S
> v .
cr
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 08/03/2024
Annexe L à ln décision n° 2024/3 du 6 mars 2024 du dirccteur régional DELAUNAY Sonia
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
Déchage: Décison de déchargede it
Récouvrement : Décision ur sn contesttion e ecouvrement pour un montant maimal de
Reje: Décision d rj d'uneréclamaton
Résiaion Décsion de estiation renboursement
Redoction: Décson de éducion
Nomiprenam e | Recoaremen RBARRET Syvie é mt ms
[OMAR Matamaëi m —— m ms
|STENGEL Daniet e —— mm ——s
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 08/03/2024
Annexe Il & la décision n° 202473 du 6 mars 2024 du directeur régional DELAUNAY Sonia
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière gracieuse (contributions indirectes)
Décharge: Décison su le demandes de déchargederesponsabiit soidair e article L24 dl des procédares
Jscals
"Modérton: Déciionde modération d'amende fisale ou de majoraion
Rj : Décsion d rj d'une remise d'une modération ou de demande d'une transacion
Rémis : Décisonderemise d amende fcal o de majoraion s
Transaction $822is ; Déction aceptation d'une demande de transaction
Nomiprénom Décharge | Modértion | Rejet | Remise | Transaction
ALTUN Denir 0 o 0 0 000
BARRET Syivie 50000 —— [a50000 —— |s5o000 (350000350000
BEAUPRETRE Piigpe 0 o 0 0 75000
BRUCKER Stcphane 0 0 0 0 s00
ECKERT Mare 0 0 o 0 7500
EDEL Ludovie 0 0 0 o 000
GRILL Benoit 0 0 0 o 7500
WEILMAN Remy o o o o 20000
HOEME Puipe o o 0 o 0
HUGON Dominique 0 o 0 0 [
KETH Mc 0 0 0 o 15000
LANGENBRONN Damien 0 0 0 0 130000
MALASSIS Ptrica 0 0 0 0 75000
NGUERENBASSA Oiier o 0 0 0 oo
NGUVEN THOMAS Nha-Minh B0 0 0 0 2000
OMARI Mabamua 350000 —— [sso000 — [ss0000 —— |350000 — |ss0000
PASSASEO Seastin o 0 o o 20000
PEEIFFER Nadine 0 0 o o 15000
PINOT Lauren 0 0 o o 7500
REn Otvier ——j To 0 -
ScHAAL Juen o je 0 0 [
STENGEL Danil se — [ssomoo —— [sso00s 3500 (350000
STURM An 0 o 0 0 1500
THOMAS Chritine 0 0 0 0WEVANT e 0 0 0 o 1500
IMMERMANS Hene o 0 0 0 000
oy © 0 o 0
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 08/03/2024
Annexe 111 à la décision n° 2024/3 du 6 mars 2024 du directeur régional DELAUNAY Sonia
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées ; transaction simplifiée -
Drois compromis: Montan desdroits compromisn'excède pas
Drois raudés ; Monan des drosfraudés n'excide pas
Montant de e : Montant de lamende 'ecèdepas
Valer des marchandises ; Montant d o vleurdela. marchadise servan de calol à la pénalté proportionelen'excède
ps
bl ps | Dot | NS | BT,AUGES Brane 50 0 0 500BARRETSyvie w7500 150 15000
BESENWALD Patrick 5000 2500 750 5000
mOCK Len 500 00 750 o(BOULANGER Oivier S 2500 0 500
BOURDEAUDUCQ Freddy 5000 12500 750 s |
BOURGOIN Karen n 5000 2500 750 5000
BRUCKER Sphane 15000 7500 o0 1500(CAIGNARD Ns 5000 250 750 somCRL Pireen ) 250 750 som(CARRIER Veronique s000 2500 750 o
e e — 00 00 s0 00
CHENOT Ec w0 250 750
(CLAUDE Erie [so00 2500 750
| COUTANT Celine 5000 200 750
| CRAUSSE Fn 500 0 750CRUCHON Romane 500 0 750 500DANCET Mt 500 00 TM 500DAVID Simon 00 00 0 500DEAN Chrsise o 2500 750 000DELAVENNE Nocmie 100 o0 100 om0DEMESMAY Vincet 5000 2500 0 s00DEMONT Pere Alsanire s000 ) o
DEVOGE Etienne 15000 2500 |50 5000
BCKERT Mare s000 7500 0 1500EDEL Ludovie s00e 750 1500 15000L MARIRI Sophi 5000 2500 750 o
ESTEVE Jrome 5000 2500 0 oFAIRISE Camille o 00 750 00FOURNIER France 15000 7500 0 1500(GROFFROY Cariine o0 2500 0 000
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 08/03/2024
(GERARD Phiippe 000 2500 750
|GLOTAIN Raphael S0 2500 0 00
[GRANDON Cerise 5000 2500 750 500
GRILL Benoit 15000 7500 1500 15000
HAASER Oiivier 000 2500 50 5000
HAMM Jn 5000 2500 70 5000
HEILMANS Remy 10000 5000 1000 10000
HOEHE Phippe. 10000 5000 1000 10000
HUGON Dominique 15000 7500 1500 15000
JOUSSET Julen 5000 2500 750, 5000
KAPFER Rems 000 2500 7% 5000
KAROTSCH Jean-L 5000 2500 7% 5000
KEITH Michel 15000 7500 1500 1500
KRAEMER Escle 5000 2500 7% 000
KUNN Laurent 5000 200 70 5000
LANGENBRONN Damien 15000 7500 1500 1500
LUTTMANN Marion 000 2500 5 5000
MAGNATI Claudia 5000 2500 7% 5000
MALASSIS Patrca 15000 7500 1500 1500
MARCELINO Riardo. 5000 2500 750 000
MARLOT Franck 5000 £ 0 000
MC KEOWN Benjamin 5000 2500 70 5000
MIDDI Bade 5000 2500 750 5000
MISCHO Alexandre 5000 2500 %0 5000
N'GUEREMBASSA Olivier 10000 5000 1000 10000
NGUYEN THOMAS N Minh 15000 7500 1500 15000
[OMARI Mahamudi 15000 7500 1500 15000
PASSASEO Sabasten 15000 7500 1500 15000
PFEIFFER Nadine 15000 7500 s00 15000
PIERRON Nicolas 000 20 750 5000
PINOT Laurent 15000 7500 1500 15000
PRUDHOMME Es 5000 2500 7% 5000
RIEHL Olvier 15000 7500 1500 15000
RING Patrice 5000 2500 70 00
ROBE Thomss 5000 2500 50 o0
ROY Emiie 5000 2500 70 5000
SCHAAL en 15000 7500 1500 15000
SCHWAB Franek 500 2500 750 5000
SCHWARTZ Emmanueic 00 2500 % 5000
[SENE Claude 5000 12500 2 00
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 08/03/2024
[SHOLOBKO-VEREEKE Gregory s000 2500 50 [so00
STENGEL Daniel 15000 7500 1500 15000
STURM Alain 15000 7500 1500 15000
(TAMBON Corenin o0 2500 750 000(TAPY Jean-Lue s000 2500 750 000TROMPETTE Oivier 5000 2500 750 5000VUILLEMIN Stephane 5000 2500 50 5000
WEVANT Wes 5000 2500 5 5000ZEISSER Thomas 15000 2500 50 5000
ZIMMERMANN Herve 10000 000 1000 10000
ZNS Bruno. 10000 000 1000 10000
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 08/03/2024
Annexe IV à ln décision n° 2024/3 du 6 mars 2024 du directeur régional DELAUNAY Sonia
Liste des ageats des douanes recevant déégation de signature
Mntan e Famende : Montan del'anende n'excède pas
Monant rots e taes ; Montars des ds avescompromis n'xcèdepas
Valer desmarchndies: Monta dl vleu ds marchandises de frden'excède pas
Nemiyrinom o | " | it
UGS b o EN E
Oc Ls C ON E
boutANGER r [T E
BOURDEAUDLCQ Py )
JOURGOIN Karen )
BRUCKER ph oo o su
(AlGNARD Nn 70 3
An P 0 o
CARRIER vrnique i o
CATRY en Trso o(cnexor e Trso o
cLawE e 70 o
[courant cane 0 o
[cRAUSSE rr @0 o
(CRUCHON Romane 0 o
DANCET Ms 0 o
DVID mn 0 o
DEMESMAY Vit 0 [
DEMONT Prre s 0 £
DEvoGE Fn o £
EDEL Ludovic 1500 z 15000
t sp e £
ESTEVEJerome 7 £
PAiiSE Comte 7 £
FoURNIE Frnck o0 o0ororrno Cn 0 o
GERARD Pige Y
GLOTAI ps L EN E
[GRANDON rs PN EN E
MANSER Otir PN E CN E
vj P EN E
MUGON Dominique 1500 — m0 s
SoussiTsmer I faso0 — [saoo
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 08/03/2024
KAROTSCH Jean-Lue 7% 2500 so00
KEITH Michel 1500 7500 15000
KRAEMER Estlle 750 2500 5000KUN Laurent 750 2500 5000
LUTTMANN Marion %0 2500 s000
MAGNATI Cludia 50 2500 5000MARCELINO Ricardo 750, 2500 00
MARLOT Franck 70 2500 000
MCKEOWN Benjamin 0 2500 5000
MIDDI Badr 70 2500 5000
MISCHO Alesandre 0 2500 5000
NGUYEN THOMAS Nba-Minh 1500 7500 15000
(OMARI Matamudi 1500 2500 15000
PASSASEO Sebaston 1500 7500 15000
PREIFFER Nadine 1500 7500 15000
PIERRON Nicols 50 2500 s000
PINOT Laurent 1500 7500 1500
PRUDHOMME Eric| %0 2500 000
RIENLOlivier 1500 7500 15000
RING Patrice 0 2500 000
ROBE Thomas 7 2500 000
[SCHAAL Jutien 1500 7500 15000
SCHWAB Franck 0 2500 000
SCHWARTZ Emmanuelle 7% 2500 000
SHOLOBKO-VEREEKE Gregory 0 250 5000
STENGEL Daniel 1500 7500 15000
STURM Alain 1500 7500 15000
(TAMBON Corentin 7% 2500 5000
(TAPY Jean-Le 7% 2500 5000
(TROMPETTE Olivier 7% 2500 5000
VUNLLEMIN Stephanc %0 2500 5000
WEYANT es % 200 5000ZEISSER Thomas 50 2500 5000
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 08/03/2024
Annexe V à la décision
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
Montnt d Famende : Monan de l'amende n'excède pas
Montan dros e taxes: Mot des drots are compromis n'xcde pas
Valeur ds marchandiss : Monan e la valeurdes marchandissdefrande n'excède pas
2024 du 6 mars 2024 du directeur régional DELAUNAY Sonia
D mt e e | s
ALTUN Denir o [2sooo 10000
AUGES Bruno TR 25000
BARRET Syvie 0000 —— [100000 )BEAUPRETRE Phlippe vomo — [asco0 oo
BILGER Joeph 00 0 25000
BLETTNER Domisique roomo [0 [
BOCK Les 2500 — |s000 25000BOULANGER Oivier B0 |s000 25000BOURDEAUDUCQ Frey 00 [0 25000BOURGOIN Karew 2500 |s000 25000BRUCKER Siphanc 10000 250w o0BURGER Clare mu 2000 25000
(CAIGNARD Nn TR 25000
|cAREL Pierre-sean 2500 5000 25000
CARRIER Vernique CRN 25000
CATRY Schasten 2500 — [s000 25000
CHAILLOT Forent o0 0 200 |
(CHENOT Eric CON E 25000(CHEVRIER Vaierie s00 0 25000
(CLAUDE Ec 200 Jso0 25000
COUTANT Caline s 2500[CRAUSSE Floran 200 |s000 2500CRUCHON Romane fasoo s000 25000
DAPIEDADE Ec s00 000 2500
DANCET Maties 2500 |s000 2500
DAVID Simon 2500 |s000 25000
DELAVENNE Nocmic w00 | 10000 50000
DEMESMAYVincent 2500 [s000° 25000
DEMONT Pirr-Alsandre B0 |s000 25000
DEVOGE Etienne £ 5000
ECKERT Mare w0 )EDEL Ludonic o [0 o0
ELHARIRI Sopia EME 25000
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 08/03/2024
ESTEVE Jerome 2500 5000 25000
FAIRISE Camille 2500 5000 25000
FOURNIER Franck 10000 — 2s000 000
GEOFFROY Chrisine w0 25000
GERARD Plippe T s000
(GLOTAIN Raphae s |so00 2500
(GRANDON Cerise s00 s000 25000
GRILL Beoit oo [aso00 100000
HAASER Oisier s00 — [s000 25000
HAMM en a0 [s000 25000
HEILMANN Remy o0 1000 s0000
HOENE Phlope ey 1000 s000
HUGON Dominique É73 1000 5000
JOUSSET un ) 25000
KAROTSCH Jea-tuc w0 [s000 25000
KEITH Michel 10000 —— 25000 o0
KRAEMER Es a0 s 5000
KUNIN Laurent 0 [0 25000
LAHEURTE Marietace 00 2000 25000
LANGENBRONN Damin 10000 —— 25000 100000
LUTTMANN Marion 2500 —— |s000 25000
MAGNATI Clandia 2500 5000 25000
MALASSIS Patrica 10000 —— 25000 10000
MARCELINO Ricardo 2500 5000 25000
MARLOT Franck 2500 500 25000
MCKEOWN Benjamin 2500 500 25000
MIDDI Badr 2500 500 25000
MISCHO Alcandre 2500 s00 25000
MULLER Jan 00 200 sn
N'GUFREMBASSA Olisier 500 10000 — s0000
NAVECH Raphac 500 20 25000
NEUMARD Heine o0 0 25000
NGUVEN THOMAS Nha M 1000025000 100000
OMARI Mabamodi 0000 — )
PASSASEO Sebstin oo — [asoos oo
PFFIFFER Nadine 10000 — [2soo0 o0
PIERRON Nicoas s00 s000 25000
PINOT Laurent 0% {25000 10000
POURCHET Ns 00 2000 25000
PRUDHOMME Eric s00 500 25000
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 08/03/2024
RIEHL Olvier o0 [as000 100000
RING Parice 2500 000 2500
ROBE Thomas 12500 00 25000
SCHAAL Jl 000 [so00 250000SCHWAB Franek 2500 00 25000
SCHWARTZ Emmanuelc 2500 s000 25000
[SHOLOBKO-VEREEKE Gregory 2500 5000 25000
STENGEL Daniel 0000 100000 30000
STURM Alain 5000 0000 0000
[TAMBON Corentin 2500 5000 2300
(TAPY Jean-Lue 2500 5000 2500
(THOMAS Christine 10000 — 25000 100000
(TROMPETTE Olvier 2500 25000 100000
VUILLEMIN Stephane 2500 000 25000
WEYANT Yves 12500 500 25000
WICHTREY Nathalie s00 2000 25000
ZEISSER Thomas 2500 5000 25000
ZIMMERMANN Emmanuel s00 2000 25000
ZIMMERMANN Herse 5000 10000 50000
ZINS Bruno 5000 10000 0000
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 08/03/2024
Annexe VI à la décision n° 2024/3 du 6 mars 2024 du directeur régional DELAUNAY Sonia
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
Montan d 'amende : Monant de 'amenden'xcède pas
Montant o taxes : Monan des drots e facs compromis n'excide pas
Valeur des marchandiss Montont de avalur des marchandses de frade nexcèe pas
= Ty gy
o el
oo ue oo
-
oo E
oo E
80000 1100000 300000
oo [ssw0 ——s
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 08/03/2024
Annexe VIL à la décision n° 2024/3 du 6 mars 2024 du directeur régional DELAUNAY Sonia
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
Montan e Vamende : Montat de Famene 'exède pas
Valeur des marchndiss : Monont de o vleur des marchandises defanden'xcède pas
Nom/prénom Montant delamende | e
ALTUN Denir 20000 150000
AUGES Bruno 3500 25000
BARRET Syivie 2000 60000
BEAUPRETRE Philppe 20000 150000
BILGER Joseph 3500 25000
BOCK Lea 3500 25000
BOULANGER Oivier 3500 25000
BOURDEAUDUCQ Freddy 3500 25000
BOURGOIN Karen 3500 25000
BRUCKER Stephane 20000 150000
BURGER Claire 3500 2500
(CAIGNARD Nelson 3500 25000
(CAREL PierreJean 500 25000
(CARRIER Veronique 3500 25000
(CATRY Sebasten 3500 25000
CHAILLOT Florent 3500 25000
CHENOT Erie 3500 25000
CHEVRIER Valerie 3500 2500
(CLAUDE Erc 3500 2500
[COUTANT Celine 3500 2500
(CRAUSSE Florian %00 25000
(CRUCHON Romane 3500 25000
DA PIEDADE Eric 3500 25000
DANCET Mathien 3500 25000
DAVID Simon 13500 25000
DELAVENNE Noëmie 10000 75000
DEMESMAY Vincent 3500 300
DEMONT PierreAleandre 3500 25000
DEVOGE Etienne 3500 2500
EDEL Ludovie 20000 150000
ELHARIRI Sophia 3500 25000
ESTEVE Jerome 3500 25000
FAIRISE Camille 3500 25000
FOURNIER Frasek 20000 150000
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 08/03/2024
(GEOFFROY Christine 500 2500
(GERARD Philppe 3500 25000
(GLOTAIN Raphael 350 25000
(GRANDON Cerise 3500 [2so00
(GRILL Benoit 20000 150000
HAASER Oivier 3500 25000
HAMM Jn 3500 25000
HEILMANN Remy 3500 2500
HOEME Philippe 10000 75000
HUGON Dominique [20000 150000
JOUSSET Jutien 3500 25000KAROTSCH Jean-Luc 3500 25000
KEITH Michel 20000 15000
KRAEMER Es 3500 25000
KUN Laurent 3500 25000
LAHEURTE Marie-Luce 350 25000
LUTTMANN Marion 50 25000
MAGNATI Cladia 350 25000
MALASSIS Patrcia 20000 150000
MARCELINO Ricardo 3500 25000
MARLOT Franck. 3500 25000
MC KEOWN Benjamin 13500 25000
MIDDI Badr 3500 25000MISCHO Alexandre 3500 25000
NGUEREMBASSA Olivier 10000 75000
NAVECH Raphact 3500 2500
NEUHARD Helene 3500 25000
NGUYEN THOMAS Nha-Mink 20000 150000
OMARI Mahamudi 152000 60000
PASSASEO Sebasten 20000 15000
PFEIFFER Nodine 20000 150000
PIERRON Nicols 3500 25000
PINOT Laurent 20000 150000
POURCHET Nicols 500 25000
PRUDHOMME Eric 350 25000
RIEHL Olvier 20000 150000
RING Patice 3500 25000
ROBE Thomas 3500 2500SCHAAL Julen 40000 300000
|SCHWAB Franck 3500 25000
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 08/03/2024
SCHWARTZ Emmanselle 3500 2500
SHOLOBKO-VEREEKE Gregory 3500 2500
STENGEL Daniel 2000 600000
STURM An 20000 150000
(TAMBON Corentin 3500 25000
TAPY Jenn-Lue 3500 25000
THOMAS Chritne 20000 15000
TROMPETTE Olivier 3500 25000
VUILLEMIN Stephane 3500 2500
WEVANT Ws 3500 2500
(WICHTREY Nathate 3500 25000
(ZEISSER Thomas 3500 25000
ZIMMERMANN Herve 10000 75000
ZINS Bruno 10000 75000
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 08/03/2024
Annexe VIII à la décision n° 202443 du 6
TRANSACTION « 421 » (contrefaçon)
Montant de l'amende : Montan d l'amenden'xcide pas
rs 2024 du directeur régional DELAUNAY Sonia
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
Valeur des marchandiss : Montan e lavaleurdes marchandises e fraude nexcède pas
[ mmn | e
U e E o0
rr sv o cs
meaceneTne P E3 00
OMARI Mahamudi 2000 600000
| STENGEL Daniel u 82000 600000
ns ce n Jiswoo
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 08/03/2024
Annexe IX à la décision n° 2024/3 du 6 mars 2024 du directeur régional DELAUNAY Sonia
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
PV 420D », 4 420 » « 421 » (argentliquide)
Montant de l'amende : Monant de l'amrden'excde pas
Argentlguide ls espêces (s tpèces), ls isruments mégociables u prter (chiquede vonage, hégues. billts à
"ordr. mandas) es marchandiesservant e éserve de valer s lguide () les cares pré payesn'excède pas
Nomprénom Mo | An i
ALTUN Denie 00 20000
AUGES Bran vs 2500
MARRET Syivie oo 00000
BEAUPRETRE Pilippe oo 200000
BocKLe i 25000
BOULANGER Olivier [ 2500
BOURDEAUDUCQ Freddy 00 25000
BOURGOIN Karen . im0 25000
BRUCKER Sephne 5500 50000
CAIGNARD Neton i) 2500
[CAREL Plereten vs 25000
(CARRIER Versmique i 25000
(CATRY Sebasten im0 2500
CHENOT Eric 1700 25000
CLAUDE Ec i) 2500
(COUTANT Caline i) 25000
CRAUSSE rn i) 25000
(CRUCHON Romane vs 25000
DANCET Mthien vs 2500
DAVID S 10 25000
DEMESMAY Vincet i) 2500
DEMONT PirreAicandre i) 2500
DEVOGE tinne i 25000
EDEL Ludone 5500 5000
E HARIRE Sophie 1700 2500
ESTEVE Jerome [0 25000
FAIRISE Camite 0 2500
FOURNIER France 3500 50000
(GEOFFROY Chrinine i 25000
(GERARD Phliope vs 2500
[GLOTAIN Raphae vs 25000
(GRANDON Cerbe vs 2500
HANSER Ol i 25000
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 08/03/2024
HAMM Jc 10 25000
HUGON Dominique 3500 50000
JOUSSET Jtion 0 25000
KAROTSCH Jesn-Luc 700 2500
KEITH Michel 3500 s000
KRAEMER Estlle 1700 2500
KUHN Laurent 1700 2500
LUTTMANN Marion 1700 25000
MAGNATI Claudis [rmoo 25000
MARCELINO Ricardo 1700 250007
MARLOT Franck 1700 25000
MC KEOWN Benjamin 1700 25000
MIDDI Badr 1700 25000
MISCHO Alexandre 1700 25000
NGUYEN THOMAS N Minh 3500 50000
OMARI Mahamudi 105000 300000
PASSASEO Sebastin 3500 50000
PFEIFFER Nadine 3500 50000
PIERRON Nicolas 10 25000
PINOT Laurent 3500 50000
PRUDHOMME Erie 10 25000
RIENLOlhier 3500 50000
RING Patrice 10 25000
ROBE Thomas 10 25000
|SCHAAL Juien 70000 200000
SCHWAB Franek 1700 25000
SCHWARTZ Emmannelle 100 25000
SHOLOBKO-VEREEKE Gregory 1700 25000
STENGEL Danie 105000 300000
STURM Alsin 3500 50000
(TAMBON Coretin 10 25000
(TAPY Jean-Lue 10 2500
I THOMAS Christine 70000 200000
(TROMPETTE Oiiier 10 25000
VUILLEMIN Stephane 10 2500
WEYANT es 1700 25000
ZEISSER Thomas 10 25000
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 08/03/2024
Annexe X à a décision n° 20203 du 6 mars 2024 du directeur régional DELAUNAY Sonia
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
TRANSACTION « 421 » (argent liquide)
Montan del'amonde : Montan del'ncnde 'exède pas
Arent liquie: es epèces (bl e pièces), es nsrument négoctablesau portur (chôqe d voyage, chèques, billts à
"rdre, mandat), les marchandise ervon de réserv devalur rèsIquide('or), ls cartes pré payéesn'ecède pas
Nom/prénom Monantde | Argent liquide
ALTUN Denie 70000 200000
BARRET Syivie 105000 300000
BEAUPRETRE Philippe 70000 200000
OMARI Mahamudi 105000 300000
STENGEL Daniel 105000 300000
THOMAS Christine 70000 200000
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 08/03/2024
s 0REPUBLIQUE
FRANCASE X
="
i STRASBOURG, LE 6 MARS 2024
0 STRASDOURG
e rr DELAUNAY St Vrsion anonymisée de n décision 20243 du drectur régional à
Tétéghons : 09 70.27 77 08 STRASBOURG portant subdélégation de la signature du directeur
rr interrégional à METZ dans les domaines gracieux et contentieux en
M ns r de cotibains idrce ins qe pour ls transacions
e de douane e et qude
Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l'annexe I e sesartcles 212 ¢t
suivants d l'annexe IV ;
Va le code des douanes ¢t notamment ses aticles 350 et 451 ;
Vu le Décret n° 2022-467 du 31 mars 2022 relatf à lexercice du droit d transaction par
V'administration des douanes
Décide
Article Ter - Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe l de la présente décision à l'effet e signer, au nom du directeur
interégional à METZ, les décisions de nature contentieuse (décharge de droit suite à
réclamation, décision su les contestations en matière de recouvrement des aticles L 281 et L 283
du livre des procédures ficales,rejet d'une réclamation, resttution ou remboursement de droits
suite à erreur su l'assiette,réduction de drots sute à erreur de caloul) en maiére de
contributions indirecte, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés, dans cette méme
annexe I, en euros ou pour des montant llimités.
Article 2 - Délégation est donnée aux agents dont es numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en anmexe H de la présente décision à leffet de signer, au nom du directeur
interrégional à METZ, les décisions de nature gracieuse (décision sur les demandes de décharge
de responsabilité solidaire de laticle L247 du livre des procédures fiscales, modération
d'amende fiscale, de majoration ou d'intérêt de retard,rejet d'une demande de remise. d'une
modération ou d'une demande de transaction, remise d'amende fiscale, de
1pôts ou d'inérèt e retard, acceptation d'une demande et conclusion d'une
Iransaction) en matière de contributions indirects, e pou les montants maximaux qui sont
mentionnés dans cette même annexe Il en euros ou pour des montants illimités.
Article 3 — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matriculs) figurent en annexe II de la présente décision à l'effetde signer, au nom du directeur
interrégional à METZ, les procédures de règlement simplifié en matière de contributions
irctes, et pour les montants de droits compromis, e droits fraudés, d'amende et de valeur des
marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe II
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 08/03/2024
Article 4 — Délégation est donnée aux agents dontles numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe IV de la présente décision à l'effet e signer, au nom du directeur
interrégional à METZ, les actes transactionnels défintfs de type 406 portant su des contentieux
voyageurs en matière de contravention et de délt douaniers pour les montants qui sont
mentionnés dans cette même annexe IV en curos,
Arücle 5 — Délégation est donnée aux agents dontles numéros de commission d'emploi
(matricule) figurent en annexe V de la présente décision à l'effetde signer, au nom du directeur
fnterrégional à METZ, les actes transactionnels définitfs et lesraifiations d'actes
transactionnels provisoires en matière de contravention et de délt douanier, pour les montants
u sont mentionnés dans cette même annexe V en euros ou sont llimités.
Article 6 — Délégation est donnée aux agents dontles numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe VI de la présente décision à l'effe de signer, au nom du directeur
interrégional à METZ, les ransactions en matière de contravention et de délit douaniers pour les
montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VI en euros ou sont ilimités.
Article 7 - Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules)figurent en annexe VII de la présente décision à l'effet de signer, au nom du
directeur interrégional à METZ, lesactes transactionnels défnitifs e es ratifications d'actes
{ransactionnels provisoires en matiére de contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés
dans cette même annexe VII en euros ou sont illimités.
Artcle 8 — Délégation est donnée aux agents dontles numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe VIII de la présente décision à l'efft de signer, au nom du
directeur interrégional à METZ, les transactions en matière de contrefaçon pour les montants qui
sont mentionnés dans cette même annexe VIII en euros ou sont illimités,
Artcle 9 - Délégation est donnée aux agents dont es numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe IX de la présente décision à l'efet e signer, au nom du directeur
interégional à METZ, les actes transactionnels défintifs t les ratfications d'actes
{ransactionnels provisoires en matière d'argent liquide pour les montants qui sont mentionnés
dans cette même annexe IX en euros ou sontllimités.
Article 10 — Délégation est donnée aux agents dont ls numéros de commission d'emploi
(fmatricules) figurent en annexe X de la présente décision à l'efet de signer, au nom du directeur
fnterrégional à METZ, lestransactions en matière d'argent liquide pour les montants qui sont
mentionnés dans cette même annexe X en euros ou sont ilimités.
Article 11 — La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département
du siège de la diction régionale des douanes. Elle annule et remplace la précédente décision
portantle même objet.
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 08/03/2024
Version anonymisée de l'Annexe I à la décision n° 2024/3 du 6 mars 2024 du directeur régional
DELAUNAY Sonia
anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de lannexe | reprodit st des agents qu bénéicien d'une délégationde
rent de clui d I verson non anonymisée deladite annexc. Aucune corespondance
v wne identité éc d'un agentdes douanes e sonéquivalentsousune forme amonymisée, n'est possibl.
ATTENTION :touteréveltondesnom,prénon d bénéfclaire d'une autristion d'anonymiston est puni de cing ns
3a'emprisonnement t de 75 00 cros d'amende (e 13-4 du code de procédure pénle)
Décharge: Décison de dicharge de ot
Recouvrement: Décision sr sn conetation de recouvrement pour un montant maziml de
Rj : Décsion d ej d'uneréclamation
Resiation : Décision e etiaion remboursement
Réduction : Décison de réduction
Namérodecommissiond'emploirrr Déchage | Récouvemens| cj | Resiton | Rédcion
L'anonpnisation n'tant pas applcable en matèrede conribtions indreces et de réglementations assimitées, aucune
Information n'est disponitepourctte annese
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 08/03/2024
Version anonymisée de l'Annexe I à la décision n° 202473 du 6
DELAUNAY Sonia
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
rs 2024 du direeteur régional
correspondance
agent des douancs c son équivalent sous un forme anonymiée n'est posibleATTENTION ; out révélation ds nom, prénom du énéfcaire d'unc autrstion d'anonyistion s punie e cnq ans&d'emprisonnement t de 75 000 eurosd'amende(ricl 15-4 du code e procédur pénl)
En matière gracieuse (contributions indirectes)
Déchrge :Décision ur es demandes de décharge d responsailé soldaire d l'articl L247du lvedesprocédres
Jcals
Modération : Décison de modéraion d'amende iscle ou de majoation
Rélet: Déciion d rj d'une remise d'une modératon o de demande d'unetrnsaction
Rémise : Décision de remis d'amende fcal oude maoraion d'implis
Transacton 4822is : Décisiond'accotation d e domande de ransaction
Namérode commission d'empioiP Décharge | Modération | Reje Remise | Transaction
L'anorymisation n'tant pas aplicable en matière de cotibutions ndectes e de réglementations assimilés, cu
Information n'et dsponible po eteannese
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 08/03/2024
Version anonymisée de l'Annexe III à la décision n°2024/3 du 6 mars 2024 du directeur régional
DELAUNAY Sonia
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymise de l'annexe IN reprodit n st des agets q bénéficientd'
;patore, dans un ordr différentde clui d la versionnon anonymiséede t
e une identité réelled'un agent desdouane t son équivalet sous un forme anomymise, st passible.
'ATTENTION :ioute évélatondesnom, prénom d bénéiiire d'unesutorsatond'ancaymiaton et punie de cingans
d'emprisonnement d 75 000 euras d'amende (arile 15-4du code de procédure pénale)
En matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées: transaction simplifiée -
Droiscompromis ; Montan desdroics compromisn'excède pas
Drois fraudés : Monton desdrois raudés e pas
Montant de lamende | Mot de lamonde w'excèdepas
Valeur des marchandises ; Montant de l valeur dela marchandise servant de caloul à la pénalté proportonnellen'xcède
us
r d commin —— | , | rs ts el R
cr e o e
rn t p e
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 08/03/2024
Version anonymisée de l'Annexe IV à In décision n° 2024/3 du 6 mars 2024 du dirceteur régional
DELAUNAY Sonia
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présete versionanonymisée del'annexe IV reproduit n e ds agents qui bénéficintd'unc déégaton de
ignature dans un ordre différent de clui d a version non anonymisée de lditeannexe. Aucune correspondance
entreuncidentiéréclled'an agent des douanes t sonéquivalntsousune forme amonymisée, n'est posible.
ATTENTION - oute révéation ds nom, prénom du bévéfcsr 'une autcistion d'anonymiston es puni de cingans
$d'emprisonnement e de 75 000 eurs d'amende(aticl 15 u code de procédure pénae)
PY«406 » (contentieux voyageurs)
Montant de Pamende : Montant de l'amonde 'ecidepas
Momtant drits e taxes : Montantdes ds axes compromis n'excède pas
Vaturdes marchandiss ; Montat dl valeur ds marehandises de fraden'excid pas
Nomérode commission d'emploi(matriul) e | E e
M 3727 0 £ o0e rn 0 o0 Ee s5082 0 oM 652 0 1500
Matrieule 41760 70 — 5000
Mo 14 @ o0
Mo 8836 1500 1500
' Matricule 46772 750 | s000
M 470 0 Jiooce 2316 o o0ct 233 T oVe 2573 50 5000Ve 2s 1500 0 1500cn 23 TM 200 oue 150 D 5000M s00 TM 0n oue s014 @ £ some s01 00 o 1500n s30 70 EZ 000
nn s17 @ 0 o
M 147 1500 s00 1300ue 57184 70 =0 o0
Matricule $7283 = 1500 7500 15000
i 5730 750 D oM s754 0 200 Ern 72 0 200 0ue s124 7 3 o
i s174 o D 1500
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 08/03/2024
Matricule 58525 750 2500 [so00
Maticul S84S6 7% 2500 5000
Matricul 58565 1500 7500 15000
Matricule 58619 1500 7500 15000
Matricue 59380 750 2500 000
Matricule 9544 1500 7500 15000
Matricul 60109 1500 7500 15000Maticute 60122 750 2500 5000
Matricule 60353 750 2500 5000
Matricaie 60634 7% 30 5000
Matricul 61244 7% 2500 5000
Matricule 61374 750 2500 5000
Matricue 61580 70 2500 5000
Matrieue 1726 750 12500 5000
Matrieue 62500 750 2500 500
Matricute 62696 750 2500 00
Matricule 62752 7% 2500 S0
Matricule 62758 750 2500 5000
Matricule 3118 750 2500 5000
Matricuie 63239 % 2500 5000
Matricaie 64338 0 2500 5000
Matricuie 64374 70 2500 5000
Matricule 64740 750 2500 000
Matricul 65084 750 12500 5000
Matricle 68150 750 2500 500
Matricle 65702 750 2500 00
Matricule 65720 750 2500 00
Matricle 65530 750 2500 5000
Matieue 65000 7% 2500 s000
Maticute 68045 750 2500 5000
Maticue 66266 7% 2500 5000
Maticue 66386 0 2500 5000
Matricul 66415 7% 2500 5000
Matricul 66450 750 2500 000
Matricul 66464 750 12500 00
Matricul 66512 750 12500 5000
Matricul 66576 750 2500 5000
Matrieue 67060 % 200 5000
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 08/03/2024
Version anonymisée de l'Annexe V à I décision n° 20243 du 6 mars 2024 du dirceteur régional
DELAUNAY Sonia
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisé de Pannexe V reprdit aiste desagents q bénéficientd'une délégation de
signature, dans un ordre diffrent d clu e laverson non anonymisée d ladie annexe.Aucune correspondance
entreuncidentité réclled'un aget des douanes e sonéquivalentsous vae forme amonymisé, n'estposible,
ATTENTION ; out révélation ds nom, prénom du énéflaired'un utrsation d'anonymistion s pune de cioq ans
&d'emprisomement t de 75 000 curos d'amende(rticl 15-4 du code d procédur pénal)
Monant e 'amende : Montan de Famende nexcède pas
#Menan rois txs ; Montan des ds t aves compromsn'ecide pas
Valeur des marchandies: Monton dl vleu ds marehandiesde frauden'excède pas
Naméro de commission d'emploi (matricule) Ec | s o Ms
Matricule 26163 5000 100 [s0000
Matricule 35727 0000 {10000 1300000
Matriale 7611 2500 5000 25000Matricle 38482 5000
Matricule 9597 25000
Matricle 39827 200
Matricul 40829 25000
Matricuie 40857 20
Matricule 40495 5 (25000
Matricule 41425 C 10000
Matricue 41627 200 —
Matricule 41652 25000
Maticue 41760 5000
Matieue 1764 10000
25000
100000
10000
Matricue 43184 500
Matricue 43636 25000
Matieut 44148 25000
Matricue 46304 200
Matricule 46772 o0
Matricue 46792 5000
Matricule 2516 5000
Matricule 2352 25000
Matricule 52573 100000
Matricule 2825 10000 [2s000 100000
Matricule 2885 as00 so00 25000
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 08/03/2024
Matrcule 178 10000 25000 100000
Matricule 53474 500 200 25000
Matricule 53669 500 10000 50000
Matricaie 53940 2500 500 25000Matricule s4214 2500 500 25000
Matricule 54219 10000 25000 100000
Matricule 54300 2500 s000 25000
Matricule 54407 10000 25000 100000
Matricue 178 2500 5000 25000
Matricue 55425 00 2000 25000
Matricule 57147 20000 s0000 250000Matricuie 57184 2500 5000 25000
Matricule 57253 00 10000 50000Matricuie 57271 0 200 25000
Matricul 57364 £ 200 25000
Matricule 57300 2500 s00 25000
Matricul 57640 s00 2000 25000
Matricule $7754 2500 s000 25000
Matricule 57792 2500 5000 25000
Matricule 57849 10000 125000 100000
Matricule 9124 2500 5000 2500
Matricule 9174 5000 10000 5000
Matricale 58321 s00 2000 25000
Matricul 58325 2500 5000 25000
Maticul s8456 2500 5000 25000
Matricuie 58565 0000 25000 10000
Matricul 58619 10000 25000 100000
Matricul 58667 00 2000 25000
Matricule 59380 2500 5000 25000
Matricule 59544 10000 25000 100000
Matricule 0109 10000 25000 100000
Matricule 60122 2500 5000 25000
Matricule 60353 2500 5000 25000
Matricule 60494 5000 10000 000
Matricule 60543 10000 125000 100000
Matricule 60634 2500 15000 2500
Matricle 61244 2500 5000 25000
Matricue 61374 2500 5000 25000
Matricue 61568 0 20 2500
Matricle 6150 250 500 25000
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 08/03/2024
Matricule 61726 2500 s000 25000
Matricue 62500 2500 500 25000
Matricule 6269 2500 500 25000Matricue 62752 2500 500 25000Matieut 2758 2500 00 25000
Matricue 3118 2500 5000 25000
Matricue 63239 2500 5000 25000Matrieul 64338 2500 5000 25000
Matrieule 64374 2500 5000 25000
Matricle 64740 2500 5000 25000Matricul 65084 2500 5000 25000Matricue 5150 250 5000 25000
Matricul 65702 2500 5000 25000Matricule 65720 2500 5000 25000Matricule 65830 2500 5000 25000Matricule 65900 2500 s000 25000Maticul 65045 2500 5000 25000
Matrcue 6626 2500 5000 2000
Maticule 6638 2500 500 25000
Matricul 66415 2500 5000 25000
Matricule 66450 2500 5000 25000
Matricul 66464 2500 5000 25000
Matricul 66512 2500 5000 [25000
Matricle 66576 2500 5000 25000
Matricle 67060 2500 s000 25000
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 08/03/2024
Version anonymisée de I Annexe VI à la décision n° 2024/3 du 6 mars 2024 du directeur régional
DELAUNAY Sonia
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de Pamnexe VI reproduita e ds agents q bénéficintd'une déégation de
ignature, dans n ordredifféent de celi dela verion non anonymisée de adite annexc,Aucune correspondance
e nc denthé récl d'un agent desdouanes e son équivalent sous uneforme anomymise, n'estpansible,
ATTENTION :tut révéatio desnom, prénom d bénéficiaie d'une autoriaton d'anonymisation et punie de cing s
@ cmprisonnement t de 75 00 curos d'amende (e 13-4 du code de rocédure péal)
Montantde lamende | Mot d l'amenden'ecèdepas
Mn droit e (e ; Montant de ol e aces compromsn'ecèdepas
Valer des marchndiss : Monan d lavaleurdes marchandses defraude 'excède pas
Montantde | Montant drois | Vaeur ds
Numéro de commisiond'empli matricue) P é N
Matricule 35727 100000
Matrcule 40895 - 2500
100000
= 100000
= 25000
25000
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 08/03/2024
Version anonymisée de l'Annexe VII à la décision n° 2024/3 du 6 mars 2024 du direeteur régional
DELAUNAY Sonia
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
L présent version anonymisée del'annexe VI reproduit Ns ds agents qui bééficint
sgnature, d
ntreuncidentité rclled'un agent ds douanes e sonéquivalentsous uné forme ahony sk, n'et posibe,ATTENTION ; ourévélton des nom,prénom d bénéficiire d'uneautorisatond'anonymisation etpanie de cin ans#d'empisonnement e d 75 000 euros d'amende(articl 154 u cde de procédure pénale)
Montan e 'amende : Monan de Comende n'excède pas
Valeur des marchndises : Montan de l valeur ds marchndies de frauden'xcèdepas
rs ———— M e cnmt 2165 E3tl 5737 00
ct 1 p
cl 02 o
Matricule 39827 N — s3007
uc S om0
[y I
et s — fs
[y oo
Ve 127 o
Matricule 41652 20000
[t rrn - ) |[m rrc ootc 72 )
ct 39 o
ur œs oo
[t o156 se 106 EZ3
ue E
e 1772 sMk 792 b
Mk 316 ...
[T -
mtl 573 IM 268 oM 288 [n
Matricule S3178- {20000
ce SS o0Matricue 3869 10000
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 08/03/2024
Matricule 5940 3500 2500
Matricue s4214 3500 2500
Matricule 54219 20000 150000
Matricaie 54300 3500 25000
Matricule 55178 350 25000
Matricule 57147 140000 300000
Matricute 57184 3500 25000
Matricule 57253 2000 150000
Matricule 57364 3500 25000
Matricule 7390 3500 25000
Matricule 57640 3500 25000
Matricue 57754 3500 2500
Matricule 57792 3500 25000
Matricule 57849 20000 150000
Matricaie 58124 3500 25000
Matricule 9174 120000 150000
Maricue 8321 3500 2500
Matricule S8528 3500 2500
Matricule SH 3500 25000
Matricule 58585 20000 150000
Matricul 58619 20000 150000
Matricule S8667 3500 25000
Maticule 59380 3500 25000
Matricule 59544 120000 150000
Matricule 60109 20000 150000
Matricule 60122 3500 25000
Matricle 60353 3500 2500
Matricule 60494 10000 =3
Matricule 60543 2000 150000
Matieute 60634 3500 25000
Matricule 61244 3500 25000
Maticule 61374 3500 25000
Matricue 61565 3500 25000
Matricule 61580 3500 25000
Matricule 61726 3500 25000
Matricule 62500 3500 2500
Matricle 6209 3500 25000
Matricue 62752 3500 25000
Matricue 62755 3500 25000
Matricuie 6318 3500 25000
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 08/03/2024
Matricul 63239
Matricule 64338 50
Matricue 64374 500
Matricule 64740
Matricule 084
Matricue 5150
Matricue 65702
Matricue 65720
Matricle 65830
Matricle 65900 HEEEEEH
Matricle 5945 3500
Matricul 66266 3500
Matricul 66386 3500
Matricue 66415 3500
Matricue 66450 5500
Matieue 664
Matrieue 66512 3500
Matricle 6876 3500
Matricue 67060 3500 HHHEHHHAHEEEEEEHHHE
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 08/03/2024
Version anonymisée de I Annexe VIII à la décision n° 2024/3 du 6 mars 2024 du directeur régional
DELAUNAY Sonia
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de 'annexe VII reprodit st desagent qu bénéficiet d'une déléationde
ignatare dans un ordredifférent de colui de l version non anonymiée de ladite aancxe,Aucune correspondance
ntreune ideatié rélled'un agentdes douanes e son équivalent sous une forme anonymise, n'es posible.
ATTENTION :toute révélationdesnom, prénom d bénéfcair d'unautorsationd'anonymiaton et punie d cingans
6d'emprisonnement t d 75 000 euras d'amende (aricle 15-4ducode de procédure pénal)
TRANSACTION « 421 » (contrefaçon)
Montan e l'amende : Monant e 'amenden'excède pas
Valer des marchndises: Montan e lavaleurdes marchandises defrade 'excède pas
eqc p é E
Mn 35727 ü
Matricule 40895 7
e
r 7 £
78 E = 150000
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 08/03/2024
Version anonymisée de l'Annexe IX à la décision n° 20243 du 6 mars 2024 du directeur régional
DELAUNAY Sonia.
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
L présente vrsion anonymisée del'annexeIX reprodut l listedesagents qu bénéficient d'une délégationde
signature dans un ordre différet d clui de laversion non anonymise de Idite annexe, Aucune correspondance
entre une denthé rclled'un aget ds douanes e sonéquivalentsousunc orme amonymisée,n'estposible.
AATTENTION : ut révéltion ds nom, prénom d bénéfiaired'uneauorstond'anoaymisation etpunie de cinans
&d'empcisonnement de 75 00 euosd'amende (aricle 13-4 da code de procédure pénale)
PN 420D ». 420 », « 421 » (argentliquide)
Montant del'amende : Montantde lamende n'ecède pas
Argnt lguide: s expèces (s t pècs). ls istrumentsnégociabls cu porteur(chèqu devoyage, chiques,blles à
e, manda) es marchandisesservan de réservedevaleur rs Iquide 1) ls cartes pré payesn'évbd pas
Numér e commisiond'emplo (matiule) N | At e
Matriale 35727 [ 000
Maticui 7611 [N
Maricai 33552 [ 25000
Maricai 40895 oo 0000Maricae 41652 1500 5000
Maricae 41760 vs 2500
Maricae 42629 105000 30000Maiicuie 184 i) 2500Maricae 136 — 350 s0000Matrae 46772 (im0 25000Maricae 4793 (TMaiiul 2316 [ 2500Maricae 52362 1 2500Maricae 52873 o0 30000Maricae s2023 3500 s000Matiui 2558 1 2500
Marriale 3178 3500 s000
Marcae 990 1 2500
Maiiul 1214 [ 25000Mairiule 1219 3500 5000
Matrial 00 1 2500
Maricae 5178 (i) 25000
Matriale 7167
Matricul 7184
Matial 7265
Matiak 57390
Maricai 7754
Maricai 7792
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 08/03/2024
Matricule 57849 70000 200000
Maticul 58124 1700 25000
Matricul s8174 350 50000
Matricule 58325 1m0 2500
Matricul 58456 1m0 2500
Matricul 58565 3500 5000
Matrcaie 58619 350 o000
Maticul 59380 1700 2500
Maticule 59544 3500 50000
Maticule 60109 3500 50000
Matricule 60122 10 25000
Matricuie 60353 1700 25000
Matricule 60543 7000 200000
Maticule 60634 10 2500
Matricule 61244 1700 2500
Matricule 61374 10 2500
Maticul 61580 im0 2500
Matricule 61726 10 25000
Matricul 62500 im0 2500
Maticul 62696 100 2500
Matricule 62782 1700 2500
Matricul 62765 im0 2500
Maticule 6311 10 2500
Matricuie 63239 10 25000
Matricul 64338 1700 25000
Matricule 64374 1700 25000
Matricul 64740 1700 25000
Matricule 65084 1700 25000
Matricue 65150 1700 25000
Matricue 65702 1700 25000
Matricut 65720 1700 25000
Matricue 65530 100 25000
Matricue 65900 1700 25000
Matricue 65045 1700 25000
Matricule 66266 1m0 25000
Matricue 6638 1700 25000
Matrieue 66418 1700 25000
Matrieue 66450 1700 25000
Matrieue 66464 1700 25000
Matieut 66512 1m0 25000
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 08/03/2024
Matricle 6576 1700
Matricue 67060 1700
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 08/03/2024
Version anonymisée de I'Annexe X à la décision n° 2024 du 6 mars 2024 du directeur régional
DELAUNAY Sonia
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymiséede l'annexe X reprodai l iste des agents qui bénéfcient d'une délégation de
signature, dans n ordredifféent de celi de la version non anonymisée de laditeannexe. Aucune corespondance
'entre unc dentité éc d'unagent des douanes e son équivalent sou uneforme anonymiée n'est possible,
'ATTENTION :tute révélation ds nom, prénom du bénéficiare d'une autcisation d snonymistion et punie e inqans
d'empisonnemen t d 75 00 uros d'amende (aricle 15-4ducode de procédue pénal)
Motant e 'amende : Monant de 'amenden'xcède pas
Argnt iquid: ls expèces (s e pèces), ls isiruments négociables u porteur (ehique de voyage chques,billts à
"ordre, manda) les machandies sevant e réserve de aler très liuide (). e cares p payesn'escde pas
Montan deNumérode commission d'emploi (matricle) = Angent lquide
Matricule 35727 n 105000
Maticuie 40995 70000
Matricuie 42629 105000
Matricul 52573 105000
| Matricue s7849 70000
| Matricue 60843 70000
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 08/03/2024
ExPRÉFETDU BAS-RHINLibertéEgalitéFraternité
Cabinet de la Préfète
Bureau du Cabinet
Arrêté préfectoral n° CAB-2024-05
accordant la Médaille d'honneur régionale, départementale et communale
Promotion du 1er janvier 2024
L
a Préfète du Bas-Rhin
Vu le décret n° 87-594 du 22 juillet 1987 , portant création de la médaille d'honneur
régionale, départementale et communale ;
Vu le décret n° 2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d'attribution de
médaille d'honneur régionale, départementale et communale ;
Vu le décret du 28 septembre 2016 portant fixation du nom de la région Grand Est ;
Vu le décret du 15 janvier 2020 portant nomination de Madame Josiane CHEVALIER,
Préfète de la Région Grand Est, Préfète de la Zone de Défense et de Sécurité Est,
Préfète du Bas-Rhin ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet,
Considérant que tous les récipiendaires remplissent les conditions pour l'attribution de la
médaille d'honneur régionale, départementale et communale ;
Arrête
Article 1 :
La médaille d'honneur régionale, départementale et communale échelon ARGENT est décernée à :
- Madame ABASSI-SITTIG Francoise née ABASSI
Agent de maîtrise
- Madame ACKER Sylvie née TROEHLER
Technicien principal de 1ère classe
- Monsieur ADAM David
Agent de maîtrise principal
- Madame AFIF Fatima née KHALFALLAH
Adjoint administratif territorial principal de 1ere classe
- Madame ALBOU Laure
Atsem principal 1re classe
- Madame ANCARNO Rebecca née PALIX
Aide-soignante de classe normale
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 08/03/2024
- Madame ANIA - EBEL Catherine née ANIA-EBEL
Adjoint technique principale 2ème classe
- Monsieur ARNOLD Clément
Adjoint technique principal 1re classe
- Monsieur ARNOLD Laurent
Adjoint patrimoine principal 1re classe
- Madame ASTRAND Solange née SCHMITT
Aide soignante de classe supérieure
- Monsieur AUNEAU Frédéric
Ingénieur
- Monsieur AUROKIUM Michel
Adjoint technique princ 1è cl
- Madame AYAPEROOMALL Vanessa
Adjoint administrative principal de 1ère classe
- Madame AYDIN Sebahat
Aide soignante de classe supérieure
- Madame BADELINO Françoise
Aide-soignante
- Monsieur BALAY Eric
Accessoiriste de scène
- Madame BALLAY Marie-Noelle née THOMANN
Adjoint administratif principal 1ère classe
- Madame BALL Sylvie née KLEIN
Infirmière en soins généraux grade 2
- Monsieur BAPST Charles
Adjoint au maire
- Madame BAQUE Sandrine née SOMMERLATT
Ingénieur principal
- Madame BASTIAN Myriam née RICHY
Infirmière cadre de santé paramédical
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 08/03/2024
- Madame BASTIAN Suzanne née WENNER
Infirmière en soins généraux grade 2
- Madame BECK-SCHALLWIG Muriel née BECK
Adjoint territorial du patrimoine principal de 1ère classe
- Madame BELHACHEMI Khadidja
Rédacteur princ 1re cl
- Madame BELHALLA Nadia
Assistant socio-éd cl except a
- Madame BELTRAN Johanna
Adjoint administratif ppal 1ère classe
- Madame BENNI Sandrine
Adjoint administratif ppal 1ère classe
- Monsieur BENTZ Jean Marie
Conseiller municipal
- Monsieur BERG Cédric
Adjoint technique principal 2e classe
- Monsieur BERNAD Renaud
Emploi spécifique, catégorie a - musicien
- Madame BERNHARD Céline
Régisseur son
- Monsieur BETTER Vincent
Directeur général des services
- Madame BEY Barbara née ROMANN
Aide soignante de classe supérieure
- Monsieur BEYER Philippe
Adjoint technique principal 2ème classe
- Monsieur BIANCHI Jean-Luc
Directeur du centre nautique aquavallées
- Madame BIEBER Yolande née ALCARAZ
Adjointe au maire
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 08/03/2024
- Madame BIETENDIEBEL-WERLE Noëlle
Atsem principal 1ère classe
- Monsieur BIGER Jean-Sébastien
Technicien hospitalier
- Madame BINDER Véronique
Rédacteur principal 2ème cl
- Madame BIRON Catherine née MORGENTHALER
Infirmière sg grade 2, titulaire
- Monsieur BITSCH Fabien
Assistant socio-éd cl except a
- Monsieur BITTERWOLF Thierry
Technicien principal 1ère classe
- Monsieur BLONDEAU Martial
Agent de maîtrise principal
- Madame BOEHLI Fanny
Brigadier chef principal
- Madame BOEHM-DURST Christine née DURST
Technicienne de laboratoire de classe supérieure
- Madame BONNET Géraldine née VIOLA
Infirmière en soins généraux grade 1
- Madame BOSSONG Gaëlle
Adjoint d'animation principal de 1ère classe
- Madame BOUR Isabelle née STRICHER
Adjoint territorial du patrimoine principal de 1ère classe
- Madame BOURMAND-HAESSLER Virginie née BOURMAND
Technicien principal 1ère classe
- Monsieur BOUYAHIA Ahmed
Agent de maîtrise
- Madame BRANDNER Emmanuelle née LORANG
Aide-soignante de classe supérieure
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 08/03/2024
- Madame BRENKEL-FISCHER Isabelle née FISCHER
Adjoint admin principal 1re classe
- Madame BRENNER Anne née ULLMANN
Attaché territorial
- Madame BUCHHOLZER Fabienne née MICHELET
Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe
- Monsieur BUEB Pascal
Agent de maîtrise
- Madame BUFFARD Justine
Rédacteur principal 1ère classe
- Madame BURGER Isabelle née HAUSWALD
Adjoint administratif territorial principal 1ère classe
- Madame CACAUD Marylène
Ingénieur
- Monsieur CAPUTO Dino
Adjoint technique princ 1è cl
- Monsieur CAPUTO Giuseppe
Adjoint technique princ 2è cl
- Madame CARMANS Véronique née MEYER
Infirmiere sg grade 2, titulaire
- Monsieur CASPAR Denis
Agent de maîtrise
- Madame CAVALIERE Cécile
Assistant socio-éd cl except a
- Madame CHAMBARET Chrystelle
Adjoint administratif principal de 1ère classe
- Monsieur CHARNEUX Olivier
Masseur-kinésithérapeute
- Madame CHARRON Monique née KOENIG
Adjoint technique principal de 1ère classe des établissements d'enseignement
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 08/03/2024
- Madame CHATEAUX Sandy
Agent de maîtrise
- Madame CHEVALLAY Christine
Attaché principal
- Monsieur CHRIST Cédric
Adjoint technique territorial principal 1e classe
- Madame CIVARDI Elsa
Attaché principal
- Monsieur CLOQUIER Olivier
Ingénieur
- Madame CLOTTE Stéphanie
Adjoint adm principal 2ème cl
- Madame CLUZEL Frédérique
Brigadier-chef principal
- Monsieur COELSCH Vincent
Agent de maîtrise
- Madame CORBET Johanne
Attaché d'administration hospitalière
- Monsieur CRONIMUS Pascal
Adjoint technique princ 1è cl
- Madame CRON Patricia née GOETZ
Infirmière en soins généraux - grade 2
- Madame DANNENMULLER-SCHNEIDER Roswitha née DANNENMULLER
Aide soignante de classe supérieure
- Monsieur DATIN Jean Pierre
Adjoint au maire
- Madame DAUGER Marie-Aude née BENTZ
Brigadier-chef principal
- Madame DAVERGNE Cathia née SOBALA
Assistante maternelle
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 08/03/2024
- Madame DEBIEN Anne-Frédérique
Ingénieur principal
- Monsieur DEGIRON Joseph Marie René
Attaché principal
- Monsieur DE HEDOUVILLE François
Directeur
- Madame DELCAMPE Vanessa
Ingénieur principal
- Madame DENU Agnès
Attaché
- Monsieur DE QUEIROS CARDOSO Claude
Adjoint technique princ 1è cl
- Madame DIAMIN Alexandre née MARC
Aide soignante de classe normale
- Monsieur DIETRICH Olivier
Rédacteur principal 2e cl
- Monsieur DI PANCRAZIO Serge
Adjoint technique principal de 2ème classe des établissements d'enseignement
- Monsieur DISS Christophe
Technicien principal 1re classe
- Madame DOLDER Estelle née MUNCH
Adjoint administratif principal de 1ère classe
- Madame DOUVIER Céline
Atsem principal 1re classe
- Monsieur DRENSS Michel
Agent de maîtrise
- Monsieur DURRMEYER Philippe
Ouvrier principal 2ème classe, titulaire
- Madame EBERLE Murielle
Rédacteur principal 1re classe
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 08/03/2024
- Madame ECKERT Nathalie née RICK
Adjoint technique princ 1re cl
- Madame EME Carine née WLODARCSAK
Aide soignante de classe normale
- Madame ERTZSCHEID Véronique née ARNOLD
Attaché
- Madame FAEHN Estelle née BERGER
Adjoint administratif principal de 1ère classe
- Madame FATH Fabienne née JOSEPH
Agent de service hospitalier qualifié classe supérieure
- Monsieur FAUDEL Gilles
Adjoint technique principal 2e classe
- Madame FAVARD Véronique née WASTJER
Agent d'entretien titulaire
- Madame FEIDT Céline née DE GODOS
Infirmière en soins généraux - grade 1
- Monsieur FETEL Francois
Ingénieur principal
- Madame FISCHER Annick née RUPP
Aide soignante de classe supérieure
- Madame FLICK Geneviève née WEISHAAR
Assistante médico-administrative de classe supérieure
- Monsieur FLOCHON Bruno
Directeur territorial
- Madame FOERDERER Caroline née GRUBER
Infirmière en soins généraux - grade 1
- Monsieur FOLGUEIRA Carlos
Adjoint technique principal 1ère classe
- Monsieur FREYDT Michel
Conseiller municipal
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 08/03/2024
- Madame FREY Nadine née BOELLINGER
Adjoint technique principal de 2ème classe
- Madame FRIEDRICH Sandrine
Aide soignante de classe supérieure
- Madame FRITSCH Corinne
Adjoint technique principal de 2ème classe
- Madame FUCHS Sandrine née LIEB
Aide-soignante classe superieure
- Monsieur FURST Christophe
Conseiller municipal
- Monsieur GALEA Jean-Christophe
Technicien principal 1ere classe
- Madame GALLE Claire
Educateur jeunes enfants cl exc a
- Monsieur GALLOTTE Vincent
Agent de maîtrise principal 1ere classe
- Monsieur GALTAU Fabrice
Technicien principal 1re classe
- Madame GAMO-KUBA Christelle
Attachée principale
- Madame GARCON Véronique
Adjoint administratif principal 1ère classe
- Madame GAUTHIER Sandrine née VIALA
Ingénieur principal
- Madame GEFFARTH Marie Thérèse née LUCIDO
Assistante maternelle
- Madame GEOFFROY Marielle née GAUER
Adjoint adm princ 1re cl
- Madame GEORG Françoise née BERTRAND
Infirmière en soins généraux - grade 2
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 08/03/2024
- Madame GERTZ Blandine
Adjoint des cadres de classe exceptionnelle
- Madame GEYER Laetitia
Adjoint animation princ 1re cl
- Monsieur GIACCHETTI José
Adjoint technique principal
- Monsieur GILGENMANN Grégory
Technicien principal 2e classe
- Madame GILLIG Virginie née RUBENTHALER
Assistante médico-administrative de classe supérieure
- Madame GIROLT Claudine née ROY
Adjoint technique principal de 2eme classe
- Madame GLOCK Anne
Attaché territorial principal
- Monsieur GOMPEL Michael
Attaché principal
- Madame GOUIGAH Soumia née HADRI
Adjoint administratif principal de 1ère classe
- Madame GRASSER Sophie
Adjoint patrimoine princ 1re cl
- Madame GRASSER Véronique née THAL
Adjoint administratif principal de 1ère classe
- Monsieur GRIMM Philippe
Agent de maîtrise
- Monsieur GRISANTI Laurent
Adjoint technique principal 1re classe
- Monsieur GROSSE Sébastien
Attaché territorial
- Madame GROSSI Isabelle née ROLAND
Sage femme de second grade
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 08/03/2024
- Monsieur GRUSCHWITZ Jean-Marcel
Adjoint technique principal 1ère classe
- Madame GUCKOHLZ Sandra
Agent de service hospitalier qualifié classe supérieure titulaire
- Madame GUEBEL Sandrine
Aide-soignante classe normale
- Madame GUHL Lucienne née LAUX
Atsem principal de 1ere classe
- Madame GUINET Florence née KRAUSS
Adjoint admin principal 2e classe
- Monsieur GUYOMARD DIT LEDAN Franck
Technicien principal 2e classe
- Madame GUYOT Audrey née WICKERSHEIMER
Attaché principal
- Madame HAAG Dalila née FICHE
Adjoint technique principal 2e classe
- Madame HAAG Sylvie née ADOLF
Adjoint technique principal 2e classe
- Madame HAAS Régina née SIMOES RODRIGUES
Technicien
- Madame HACHEMI Louisa
Adjoint patrimoine princ 1è cl
- Madame HACQUIN Corinne née METZGER
Adjoint admin principal 2e classe
- Monsieur HAEGELI Alain
Adjoint au maire
- Monsieur HAHN Lionel
Adjoint technique principal 1re classe
- Monsieur HAMMENTIEN Eric
Ouvrier principal de 2ème classe
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 08/03/2024
- Madame HAMM Véronique
Adjoint technique princ 1è cl
- Madame HART Martine
Assistant socio-éducatif cl except a
- Monsieur HASER Francis
Agent de maîtrise
- Madame HATTERER Sylviane
Assistant conservation princ 1re cl
- Madame HAUCK Aurélie
Adjointe administrative principale de 2ème classe
- Madame HAUWY Sophie née KUNTZ
Ouvrier principal 1ere classe - cuisiniere
- Madame HECHT Audrey née KILLING
Assistant socio éducatif classe exceptionnelle
- Madame HECKEL Sandra
Adjoint technique princ 1re cl
- Madame HEIDEIER Natacha née FILIPPIN
Adjoint administratif ppal 1ère classe
- Monsieur HEINRICH Bruno
Educateur aps princ 1re cl
- Monsieur HEITZ Christian Robert
Adjoint technique principal 2ème classe
- Monsieur HEITZ Lucien
Adjoint technique principal de 1ère classe
- Madame HELMER Elisabeth
Agent d'entretien qualifié
- Madame HERIN Magalie
Agent des services hospitaliers de classe supérieure
- Madame HERRMANN Clarisse
Agent des services hospitaliers de classe supérieure
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 08/03/2024
- Madame HIEBEL Thérèse née HEINTZ
Infirmière en soins généraux grade 2
- Madame HIMBER Muriel
Aide-soignante
- Madame HIRSCH Cinthya née KNOEPFEL
Atsem princ 1re cl
- Monsieur HOFFMANN Thomas
Adjoint technique principal de 1ère classe des établissements d'enseignement
- Madame HOFF-WALTER Valérie
Aide-soignante
- Monsieur HOFMANN Yves
Technicien principal 1re classe
- Madame HOLTZ Sandrine
Adjoint technique
- Madame HUBERT Raymonde née LATIF
Atsem princ 1re cl
- Madame HUCK Annick née HISS
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles
- Monsieur HUMBERT Jean-Paul
Attaché principal
- Madame HUSER Catherine née TASSIN
Educateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle
- Madame HUSS Isabelle née BALBIERER
Adjoint administratif principal de 1ere classe
- Madame HUYNH Nicole née BUCHI
Infirmière en soins généraux grade 2
- Madame JACQUOT Christine née DE MONTE
Agent de maîtrise principal
- Madame JEHLE Pegguy née LEBON
Attaché territorial
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 08/03/2024
- Madame JOCHUM STRAGAPEDE Anne-Marie
Adjoint patrimoine princ 2e cl
- Madame JOOST Marjorie née LANGLAIS
Atsem principale 2eme classe
- Monsieur JORDAN Benoît
Conservateur en chef patrimoine
- Monsieur JOST David
Agent de maîtrise principal
- Monsieur JULLY Jean-Claude
Maire
- Monsieur JUNG Sébastien
Technicien territorial
- Monsieur JUNKER Eric
Iade cadre supérieur de santé paramédicaux
- Madame KACHELHOFFER Marie-Reine
Ibode de classe supérieure
- Monsieur KAHN Raphaël
Adjoint admin principal 1re classe
- Madame KAISER Anne-Catherine
Professeur enseig. art h cl.
- Madame KAPFER Myriam née HOLLER
Assistante médico-administrative de classe normale
- Madame KAPLON SCHULTZ Véronique née SCHULTZ
Assistante médico administrative
- Monsieur KAPPES Jean-Marie
Agent de maîtrise principal
- Madame KAST Carole née BELLER
Aide soignante de classe supérieure
- Madame KAUFFENSTEIN Natalia née PETROVA
Assistant d'enseignement artistique principal de 1ere classe
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 08/03/2024
- Madame KAUFMANN Valérie née GRANDADAM
Psychologue hors classe
- Monsieur KAVAY William
Technicien principal 2e classe
- Madame KEDINGER Sophie
Adjoint d'animation principal 1ère classe
- Madame KEIL Corinne née GEYER
Adjoint administratif principal de 1ère classe
- Madame KELTZ Bénédicte née STRUB
Aide soignante de classe normale
- Monsieur KEMPF Jérôme
Agent de maîtrise
- Monsieur KEMPF Ronny
Adjoint technique principal 1ere classe
- Madame KIEFER Valérie
Attaché
- Madame KIEFFER Marie-Dominique née HOFFBECK
Infirmière en soins généraux grade 1
- Monsieur KLAM Stéphane
Rédacteur principal 1ère classe / gestionnaire financier
- Madame KLEIN Frédérique née HEBBEL
Rédacteur principal de 2ème classe
- Madame KLEIN Laurence née AUDET
Infirmière en soins généraux grade 2
- Madame KLEIN-SCHEIBEL Delphine née SCHEIBEL
Assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle
- Monsieur KLEIS Samuel
Agent de maîtrise principal
- Madame KNAPP Carine
Adjoint technique principal de 1ère classe des établissements d'enseignement
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 08/03/2024
- Madame KNITTEL Nadia née ELLER
Agent des services hospitaliers de classe supérieure
- Monsieur KOEGLER Olivier
Ingénieur principal
- Monsieur KOENIG Norbert
Infirmier en soins généraux grade 2
- Monsieur KOMMER Patrick
Adjoint technique territorial
- Madame KOUATOUKA Delphine née STROH
Technicienne de laboratoire de classe normale
- Madame KREBS Christel née HENIUS
Infirmière en soins généraux - grade 2
- Madame KREISS Rachel
Infirmière en soins généraux grade 2
- Monsieur KUMM Emmanuel
Agent social princ 1re cl
- Madame KUNTZ Evelyne née SCHWEICKART
Ouvrier principal de 2ème classe
- Monsieur KURTISEVSKI Muhamed
Adjoint technique princ 1r cl
- Monsieur KUTSCH Vincent
Ingénieur principal
- Madame KUTZ Sarah
Adjoint administratif territorial principal 1e classe
- Monsieur LACH Christophe
Technicien supérieur hospitalier 1ère classe
- Madame LACROIX Sylviane née GROSS
Aide-soignante classe superieure
- Madame LAGARDERE Sylvie née KLEIN
Aide soignante classe supérieure
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 08/03/2024
- Madame LANG Audrey
Aide-soignante
- Monsieur LASTHAUS Sébastien
Ingénieur
- Madame LEHMANN Sylvie née CHARENTON
Gardien-brigadier
- Monsieur LE MOINE Daniel
Chauffeur-machiniste
- Madame LEMOINE Séverine
Technicienne de laboratoire classe supérieure
- Monsieur LEPAGE Guillaume
Ingénieur principal
- Monsieur LEUCLAIRE Serge
Adjoint patrimoine princ 1re cl
- Madame LIESS Fabienne née RUBECK
Technicien supérieur hospitalier 1ère classe
- Madame LIN-BIGOT Amy née LIN
Professeur enseig art. h cl
- Madame LINDER Christelle née GROB
Technicien principal 1ere classe
- Monsieur LITOLFF Stéphane
Attaché
- Madame LOEFFLER Claudia née WAGNER
Manipulatrice en électroradiologie de classe supérieure
- Monsieur LOGEL Jean-Yves
Technicien supérieur hospitalier 1ère classe
- Monsieur LOISEAU Yannick
Agent de maîtrise
- Madame LOMBARDO PONTILLO Isabella
Rédacteur principal de 2ème classe
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 08/03/2024
- Monsieur LOUVET Thibault
Agent de maîtrise principal
- Madame LUDWIG Aurélie
Rédacteur principal de 1ère classe
- Monsieur LUMANN Cédric
Adjoint technique principal 2e classe
- Madame MAAS Marie-Ange née SCHNEIDER
Adjoint administratif princ 1è cl
- Madame MAIER Bernadette
Adjoint technique
- Monsieur MAILLET Cédric
Educateur aps principal 1re cl
- Madame MAISON Agnès
Emploi spécifique, catégorie a - musicien
- Madame MALYSA Vanessa
Infirmière en soins généraux - grade 2
- Monsieur MAMONOFF Cyril
Agent de maîtrise principal
- Monsieur MARCK Emmanuel
Directeur général adjoint
- Monsieur MARGRAFF Marcel
Conseiller municipal
- Madame MARTIN Christine née BECKENDORF
Adjoint administratif princ 1è cl
- Madame MARTIN Elisabeth née LOBSTEIN
Rédacteur principal de 2ème classe
- Monsieur MARTIN Fabrice
Adjoint technique principal de 2eme classe
- Madame MASSON Isabelle née DESCHAMPS
Cadre de santé
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 08/03/2024
- Madame MATHERN Marie-Hélène née DOMMANGE
Aide soignante de classe normale
- Monsieur MAZZA Jimmy
Rédacteur princ 2e cl
- Madame MEEDER Sandra née DENU
Agent des services hospitaliers
- Monsieur MEHIER DE MATHUISIEULX Renaud
Animateur principal 1ère classe
- Monsieur MEHL Patrick
Maître ouvrier principal 1ère classe titulaire
- Monsieur MEHL Stéphane
Brigadier chef principal
- Monsieur MENET Franck
Brigadier chef principal
- Madame MENZER Carole
Rédacteur principal de 1ère classe
- Madame METZ Tania
Ingénieur principal
- Monsieur MEYER Christophe
Adjoint technique principal 1re classe
- Monsieur MEYER Laurent
Attaché hors classe
- Monsieur MILLOT Christian
Chef de service de police municipale principal 1ère classe
- Monsieur MOCHEL Dany
Agent technique principal de 1ère classe
- Madame MOHNKE Ursula
Directeur d'établissement sanitaire et social
- Madame MONET Cindy née WINTENBERGER
Adjoint technique principal de 2eme classe
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 08/03/2024
- Madame MOOG Catherine née FLICK
Technicienne supérieure 2ème classe
- Monsieur MORITZ Guy
Adjoint technique princ 1re cl
- Madame MORLE Laetitia
Animateur
- Madame MOSSER Eliane
Adjoint administratif principal
- Monsieur MROZ Fabien
Adjoint technique princ 1è cl
- Madame MULLER Carole née LEININGER
Adjoint administratif principal 2ème classe
- Madame MULLER Cathy
Adjoint administratif principal 2eme classe
- Madame MULLER Christine née NUSS
Adjoint technique principal
- Monsieur MULLER Frédéric
Agent de maîtrise principal
- Monsieur MURER Bruno
Adjoint technique princ 1è cl
- Monsieur NAAS Laurent
Bibliothécaire principal
- Monsieur NAGEL Christian
Agent de maîtrise
- Madame NAIKEN Vimi née CHETTIAR
Adjoint technique princ 1r cl
- Madame NEISS Fanny
Sage-femme de second grade
- Monsieur NETZER Jean-Lucien
Maire
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 08/03/2024
- Madame NEYNER Celine
Adjoint administratif principal 1° classe
- Monsieur NICOLAS Sébastien
Technicien hospitalier
- Madame NICOLIN Muriel née ICHTERTZ
Assistant conservation princ 1re cl
- Monsieur NIESER Stéphan
Assistant socio-éduca cl exc a
- Madame NONNENMACHER Marie-Paule née GIECK
Adjoint administratif principal de 1ère classe
- Madame NORDMANN Rebecca
Infirmière cadre supérieure de santé paramédical
- Monsieur OSWALD Thierry
Adjoint technique principal 1re classe
- Madame OUNANE Céline née DOREAU
Agent spécialisé des écoles maternelles principal de 1ère classe
- Madame OZON Jennifer née SCHERER
Rédacteur principal 1re classe
- Madame PAUMIER Anne
Adjoint d'animation territorial principal 2ème classe
- Madame PETER Sylviane née FIRN
Adjointe administrative principale de 1ère classe
- Madame PFEIFFER Martine
Technicienne de laboratoire de classe supérieure
- Monsieur PHILIPPE Renaud
Ingénieur principal
- Madame PIERSON Jeanne
Bibliothécaire
- Madame PINCK Catherine
Educateur jeunes enfants cl exc a
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 08/03/2024
- Madame POGGIATO Caroline née GERBER
Infirmière en soins généraux - grade 2
- Madame POLEKSIC Violeta
Artiste des choeurs
- Monsieur POTIER Philippe
Ingénieur
- Madame PRUVOT Michèle née MORITZ
Aide soignante de classe normale
- Monsieur QUIRIN Christophe
Adjoint administratif princ 1è cl
- Monsieur REBMANN Philippe
Agent de maîtrise
- Madame REEBER Mélanie née WALTZ
Aide soignante de classe normale
- Madame REFOUFI Marie-Thérèse née DELAVIER
Assistant de conservation
- Madame REIBEL Béatrice née SENN
Adjoint admin principal 1re classe
- Madame RENCKERT Carine née LIEGEOIS
Infirmière en soins généraux grade 2
- Madame RIEDINGER Olivia née MULLER
Ingénieur principal
- Madame RIPEPI Valérie née FUCHS
Adjoint technique princ 1è cl
- Monsieur RODA Claudio
Adjoint patrimoine 1re classe
- Monsieur ROEHRIG Cyrille
Adjoint technique principal 1ère classe
- Madame ROHFRITSCH Nathalie
Aide-soignante
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 08/03/2024
- Monsieur ROHR Thomas
Agent de maîtrise
- Monsieur ROLIN Olivier
Adjoint administratif principal 1re cl
- Madame ROLLER Aude
Assistant conservation principal 1re classe
- Madame ROSER Sylvie
Adjoint des cadres de classe supérieure
- Monsieur ROSFELDER Dominique
Adjoint au maire
- Madame ROSSDEUTSCH Sylvie
Adjoint technique principal 1re classe
- Madame ROUSSEL Sandrine née RENCLY
Adjoint administratif territorial principal 1e classe
- Monsieur ROYER Jean-Luc
Manipulateur électroradiologie de classe supérieure
- Madame RUDLOFF Antoinette née GRUBER
Adjoint technique princ 1è cl
- Madame RUEFF Séverine née DIBOUN
Adjoint technique principal 2e classe
- Monsieur RUFF Dominique
Ingénieur
- Monsieur RYCKELYNCK Guillaume
Ingénieur principal
- Madame SAHI Laurence née BAST
Adjoint admin principal 1re classe
- Monsieur SAHIN Recai
Technicien
- Madame SAMTMANN Christine née DE FOSSET
Attachée d'administration hospitalière
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 08/03/2024
- Monsieur SCHAAL Edouard
Conseiller municipal
- Madame SCHAAL Marielle
Adjoint admin principal 1re classe
- Madame SCHENCK Véronique née ARTHUR
Agent des services hospitaliers qualifié de classe normale
- Madame SCHICKEL Nathalie née MISSLIN
Agent des services hospitaliers qualifié de classe supérieure
- Madame SCHLEGELMILCH Keltoum née CHABAB
Couturière
- Madame SCHMITT Anne
Infirmière en soins généraux grade 2
- Madame SCHMITT-BAUER Nadine née SCHMITT
Infirmière en soins généraux - grade 2
- Madame SCHMITT Corinne née SUSS
Agent spécialisé des écoles maternelles principal de 1ère classe
- Monsieur SCHMITT Jacques
Ingénieur principal
- Monsieur SCHNEIDER Alain
Adjoint technique princ 1è cl
- Madame SCHNEIDER Céline
Rédacteur
- Madame SCHNEIDER Gisèle née WAHL
Aide soignante de classe supérieure
- Madame SCHNEIDER Nathalie
Aide-soignante de classe supérieure
- Madame SCHNURR Nathalie née ONEGA
Agent social principal 1re classe
- Madame SCHOTT Christine
Assistant conservation princ 1re cl
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 08/03/2024
- Monsieur SCHOTT Robert
Adjoint technique territorial principal 2e classe
- Monsieur SCHRODJ Mathieu
Adjoint technique princ 1re cl
- Madame SCHUHLER Denise
Adjoint technique principal de 1ère classe des établissements d'enseignement
- Madame SCHWAB Christiane
Adjoint adm princ 1re cl
- Monsieur SCHWAB Roland
Adjoint technique principal 1ère classe
- Monsieur SCHWARTZ Francis
Adjoint technique principal 1ère classe
- Madame SCHWARTZ Françoise née REEB
Adjoint technique principal 1re classe
- Madame SECKLER Huguette née RISCH
Adjoint administratif principal
- Madame SEILER Marie Mireille née PONTALBA
Agent des services hospitaliers qualifie classe superieure
- Madame SEILER Muriel née GENIN
Aide soignante de classe supérieure
- Madame SEILLER Muriel née MAIRE
Rédacteur principal 1ère classe
- Madame SENASNI Fatiha née BENDADA
Adjoint technique princ 2e cl
- Madame SENECHAL Sandra née STROH
Adjoint adm princ 1re cl
- Monsieur SIEGFRIEDT Roland
Ouvrier principal de 1ère classe
- Monsieur SIEGRIST Yannick
Educateur aps princ 1re cl
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 08/03/2024
- Madame SIMONIS Christelle
Adjoint adm princ 1re cl
- Madame SINISALO Miia
Assistant socio-éduca cl exc a
- Monsieur SLISSE Philippe
Ingénieur principal
- Madame SOLT Carmen née KLEIN
Infirmière de classe supérieure
- Monsieur SORGIUS Olivier
Adjoint technique principal de 1ere classe
- Madame SORIA Denise née ZIMMERMANN
Infirmière en soins généraux grade 2
- Monsieur SPITZ Jean-Yves
Adjoint technique principal 1ère classe
- Monsieur SPRINGER Mickael
Brigadier-chef principal
- Madame STAUFFER Joëlle
Educateur aps princ 1re cl
- Monsieur STENGEL Claude
Agent de maîtrise principal
- Madame STORCK Elodie née PRAMPOLINI
Educateur jeunes enfants a
- Madame STRASSER Odile née ZERR
Ouvrier principal de 1ère classe
- Monsieur STRIEVI Pascal
Adjoint d'animation principal 2e classe
- Monsieur STRINZ Werner
Professeur enseig art. h cl
- Monsieur STROBEL Jean-Louis
Ouvrier principal 2ème classe
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 08/03/2024
- Madame STUDER Marjorie
Adjoint administratif territorial principal 2e classe
- Madame TAESCH Anne
Secrétaire générale de mairie
- Madame TAPHANEL Sandrine née VIRGONE
Infirmière en soins généraux grade 2
- Monsieur TCHALIK Daniil
Professeur enseig art. h cl
- Monsieur THAL Olivier
Brigadier chef principal
- Madame THILL Sandrine
Attaché
- Monsieur THOMAS Yves
Adjoint technique principal 1re classe
- Madame TRAUTMANN Laure
Adjoint administratif principal 1ère classe
- Monsieur TRESCH Christian
Agent de maîtrise
- Madame TRITSCHBERGER Nadine née WINSTEL
Agent des services hospitaliers de classe supérieure
- Monsieur ULRICH Tristan
Agent de maîtrise principal
- Madame UNGERER Mireille née SCHNEIDER
Infirmière de classe supérieure
- Madame UNGER Myriam née BECK
Ingénieur en chef
- Madame VAINCOT Laurence
Aide soignante de classe normale
- Madame VELCIN Sandra
Adjoint administratif principal de 2e cl.
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 08/03/2024
- Monsieur VENKATASAMY Jérôme
Adjoint technique principal de 1ère classe des établissements d'enseignement
- Madame VERRIER Silvana née VALENTINI
Adjoint administratif pal 1ère cl
- Madame VETTER Christine née KLEIN
Adjoint technique principal 1ère classe
- Madame VIATOR Colette
Auxiliaire de puériculture classe supérieure
- Madame VIEZZI-PENNER Johanne née VIEZZI
Adjoint administratif principal
- Monsieur VIVOT Jean-Philippe
Infirmier cadre de santé paramédical
- Monsieur VIX Jean-Marie
Agent de maîtrise principal
- Madame VOGEL Fabienne née GORSE
Attaché principal
- Monsieur VOGLER David
Adjoint technique princ 1r cl
- Madame VOGT Sophia
Adjointe au maire
- Madame WALTER-MATHIS Annabel née WALTER
Rédacteur
- Monsieur WALTER Sébastien
Agent de maîtrise
- Monsieur WALTZ Marc
Attaché terr. hors classe
- Madame WALTZ Marie-Anne
Adjoint admin principal 1re classe
- Madame WEBER Lydie née MARZELIERE
Aide-soignante
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 08/03/2024
- Madame WEBER Mireille née FERDINAND
Ash standard
- Monsieur WEBER Thomas
Ouvrier principal de 2ème classe
- Madame WEHRUNG Céline née SCHEUER
Assistant de conservation principal de 1ere classe
- Monsieur WEHRUNG Franck
Technicien principal 1ere classe
- Madame WEIGEL Fabienne
Aide soignante de classe normale
- Monsieur WEIGEL Jacques
Maire
- Monsieur WENDLING Florent
Machiniste / responsable de production
- Madame WENGER Marie née KOCI
Aide-soignante principale, titulaire
- Monsieur WENZ Yannick
Adjoint technique territorial principal
- Madame WILGERT Christine née WOLLENSCHNEIDER
Aide-soignante
- Madame WILLIG Barbara née GRAFF
Assistant socio-éduc cl. except a
- Madame WINSTEL Muriel
Aide-soignante de classe supérieure
- Madame WINTER Nathalie née WEBER
Assistante médico-administratif de classe exceptionnelle
- Madame WINTHERLIG Laurence
Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe
- Monsieur WISHAUPT Benoit
Adjoint technique principal de 2eme classe
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 08/03/2024
- Madame WOLTER Géraldine
Assistant socio-éducatif cl except a
- Monsieur WREGE Nicolas
Agent de maîtrise
- Madame YABA Kaouthar
Assistant socio-éduca cl exc a
- Madame ZIMMERMANN Catherine
Infirmière en soins généraux grade 1
- Monsieur ZIMMERMANN Michel
Infirmier en soins généraux grade 2
Article 2 :
La médaille d'honneur régionale, départementale et communale échelon VERMEIL est décernée à :
- Madame ANDERLINI Angela
Emploi spécifique, catégorie a -musicien
- Madame ANDRE Hélène
Adjoint administratif principal de 1ère classe
- Monsieur ANTOINE Philippe
Ingénieur hors classe
- Madame BAERMANN Cathie née LOBSTEIN
Adjoint administratif territorial principal 1e classe
- Monsieur BAUMGARTEN Marcel
Agent de maîtrise principal
- Monsieur BELLER Philippe
Educateur des a. p. s. principal de 1ère classe
- Madame BENDER Corinne
Adjoint administratif
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 08/03/2024
- Monsieur BOQUEL Yannick
Agent de maîtrise principal
- Madame CALVANI Nadine née DECKER
Rédacteur
- Madame CARTIER Valérie
Rédacteur principal 1re cl
- Monsieur CAZANOVE Eric
Adjoint technique principal de 1ère classe
- Madame CHERAMY Gaelle
Artiste des choeurs
- Madame CHERBLANC Monia née M'ZOUGHI
Adjoint admin principal 1re cl
- Monsieur CICUTTA Mathieu
Agent de maîtrise
- Monsieur CRESPO Claude
Attaché principal
- Madame CRONIMUS Sandra
Préparatrice en pharmacie de classe supérieure
- Madame DAESCHLER Valérie née BOUVIER
Rédacteur
- Monsieur DAGUENET Alain
Analyste-programmeur- contractuel permanent
- Monsieur DELION Laurent
Attaché principal
- Madame DINKEL Sylvie née SIEGLER
Attaché
- Madame DREHER Celine née MECKES
Ouvrier principal 2ème classe
- Madame ESTNER Joëlle née STROHMENGER
Attaché principal
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 08/03/2024
- Madame FEINTHEL Catherine
Adjoint admin princ 1re cl
- Monsieur FICTOR Philippe
Ingénieur principal
- Madame FISCHER Aline
Educateur aps princ 1re cl
- Madame FRITSCH Nathalie
Adjoint administratif principal de 1ère classe
- Madame FROMENT Francine
Maire honoraire
- Monsieur FRUHAUF Alain
Adjoint technique princ 1re cl
- Monsieur FRUHAUF Yves
Technicien territorial
- Madame GANNAT Christine née KETTERING
Adjoint administratif principal de 1ère classe
- Monsieur GELB Thierry
Attaché territorial
- Madame GOUBLAIRE Marie-Claude née CAMUS
Auxiliaire de puériculture cl sup
- Madame GROSGEORGE Véronique
Infirmière cl. supérieure
- Madame G'STYR Elisabeth née PAUL
Bibliothécaire principal
- Monsieur GUTMANN Pascal
Agent de maîtrise principal
- Monsieur HAEMMERLE Olivier
Adjoint technique principal de 1ere classe
- Monsieur HANSEN Alain
Adjoint technique principal de 1ère classe
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 08/03/2024
- Monsieur HELDT Emmanuel
Adjoint technique princ 1re cl
- Madame HERRMANN Martine née FEISTHAMMEL
Rédacteur principal 1ère classe
- Madame HIMBER Stéphanie née GRUBER
Infirmière isgs deuxième grade
- Madame HUMANN Yvette née OSTER
Agent de service hospitalier classe supérieure titulaire
- Monsieur HUMBERT Serge
Adjoint technique territorial principal de 1ere classe
- Madame ISINGER Catherine née WEISSBECK
Ouvrier principal de 2ème classe
- Monsieur JAEGER Eric
Adjoint technique princ 1re cl
- Madame JILLI Sabine
Adjoint technique principal de 1ère classe des établissements d'enseignement
- Monsieur KADDOUR Farid
Technicien principal 2ème classe
- Madame KARCHER Michelle
Attaché principal
- Monsieur KLEIN Thierry
Agent de maîtrise principal
- Monsieur KOCHER Christophe
Machiniste
- Madame KOEHL Chantal née HUNSINGER
Gestionnaire des ressources humaines
- Monsieur KOELLER Eric
Attaché principal
- Monsieur KOENIG Alphonse
Maire honoraire
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 08/03/2024
- Monsieur KOLB Sylvain
Brigadier chef principal de police municipale
- Monsieur KOPP Alain
Agent de maîtrise principal
- Madame LEHE Christine
Attaché
- Madame LIENHARD Annick née ZUGMEYER
Assistante médico-administrative de classe supérieure
- Monsieur LOEFFLER Fernand
Adjoint technique principal 1ère classe
- Madame LORBER-JAKOBASCH Marie née LORBER
Rédacteur principal 1re cl
- Monsieur LORTZ Richard
Infirmier en soins généraux grade 2
- Monsieur LOYAUTE Michel
Agent de maîtrise principal
- Madame LUCK Brigitte née OHNLEITER
Ingénieur principal
- Madame MANDER Véronique née BUCHI
Infirmière cadre de santé
- Monsieur MANGIN Cyril
Ingénieur principal
- Madame MARAIS Christine née MISLIN
Infirmière psychiatrique de classe supérieure
- Monsieur MASSON Eric
Ingénieur en chef
- Monsieur MAYER Michel
Adjoint technique princ 1re cl
- Madame MAZOYER Rachel née BUVET
Attaché
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 08/03/2024
- Madame MEHR Annette née GROSS
Attaché
- Monsieur MELINE Christian
Technicien principal 1re cl
- Monsieur MELLIER Pascal
Ingénieur chef hors classe
- Madame MESSMER Sylvie née GRAMFORT
Adjoint administratif principal de 1ère classe
- Madame MESTRE Valérie née ZEIL
Adjoint technique princ 1re cl
- Madame METTE Emmanuelle
Aide-soignante de classe supérieure
- Madame MEYER Clémence née LOOS
Aide-soignante classe supérieure
- Madame MONASSON Anne
Attaché hors classe
- Madame MULLARTZ Tania née HOLTZMANN
Agent de service hospitalier qualifié classe supérieure titulaire
- Monsieur MULLER Jérémie
Agent de maîtrise principal
- Monsieur MULLER Olivier
Adjoint technique principal de 1ère classe
- Monsieur MUNICH Michel
Brigadier chef principal
- Monsieur OSWALD Olivier
Adjoint technique princ 1re cl
- Madame PATAUD Evelyne
Attaché territorial
- Monsieur PERCEAU Marc
Directeur territorial
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 08/03/2024
- Monsieur PERNOT Steve
Adjoint technique principal 1re cl
- Monsieur PERRIN Marc
Adjoint technique principal 1ère classe
- Monsieur POIX Fabrice
Agent de maîtrise principal
- Monsieur REIBEL Laurent
Adjoint technique territorial principal 1e classe
- Monsieur REINBOLD Gilbert
Agent de maîtrise principal
- Madame REMOND Nadine née SCHAEFFER
Adjoint administratif territorial principal 1ère classe
- Madame ROLAND Sandrine
Rédacteur princ 1re cl
- Monsieur ROMY Stéphane
Conseiller municipal
- Madame ROSE Patricia
Adjoint patrimoine princ 2e cl
- Monsieur RUFFLER Eric
Adjoint technique princ 1re cl
- Monsieur SAKHAROV Serge
Musicien
- Monsieur SCHAEFFER Didier
Agent de maîtrise principal
- Monsieur SCHAEFFER Philippe
Technicien principal 1ere classe
- Monsieur SCHAMBER François
Agent de maîtrise principal
- Madame SCHIEBER Rachel née SUTTER
Agent de développement
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 08/03/2024
- Madame SCHIECK Anne
Adjoint admin princ 1re cl
- Madame SCHMIDT Dominique
Adjoint technique principal de 1ère classe des établissements d'enseignement
- Madame SCHMIDT Fabienne
Infirmière d.e. 2ème grade isgs, titulaire
- Madame SCHMITT Muriel
Attaché principal
- Madame SCHNEIDER Marie-Louise
Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe
- Monsieur SCHNEIDER Thomas
Agent de maîtrise principal
- Monsieur SCHUH Christian
Agent de maîtrise principal
- Monsieur SEYLLER Hubert
Adjoint technique principal 1re cl
- Madame SIEFFERT Françoise
Infirmière de classe supérieure
- Monsieur SIEGWALT Pascal
Agent de maîtrise
- Monsieur SIGWALT Frank
Attaché principal
- Madame SOLER COUTEAUX Cathie née BOESHERTZ
Attaché
- Madame SPRAUEL Fabienne née ISSENHUTH
Adjoint administratif
- Monsieur SPRAUEL Pascal
Technicien principal 1re cl
- Monsieur STINUS Francois
Agent de maîtrise principal
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 08/03/2024
- Monsieur STRASSER Charles
Adjoint au maire
- Madame STROHL Muriel née TRUTTMANN
Rédacteur princ 1re cl
- Madame STRUB Astrid née SCHENTZEL
Adjoint administratif principal 1ère classe
- Monsieur STUDLER Denis
Agent de maîtrise principal
- Madame ULLESTAD Sylvie née KLEIN
Infirmière cadre de santé paramédicale
- Monsieur VENOT Gilles
Emploi spécifique, catégorie a - musicien
- Monsieur VOGLER Nicolas
Adjoint technique principal de 2eme classe
- Madame WALTER Gabrielle
Adjoint technique princ 1re cl
- Madame WALTHER Brigitte née BACKERT
Educateur jeunes enfants cl excp a
- Madame WARTER Nathalie
Infirmière anesthésiste 2ème grade
- Madame WEISS Catherine
Infirmière en soins généraux - grade 2
- Monsieur WEISS Christophe
Agent de maîtrise principal
- Monsieur WEISS Raymond
Adjoint technique territorial principal 1e classe
- Madame WENDLING Anne née GENTILHOMME
Auxiliaire de puériculture cl sup
- Madame WENGER Estelle née WEISSBECKER
Assistante médico-administrative classe exceptionnelle
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 08/03/2024
- Madame WINNINGER Geneviève
Adjoint du patrimoine principal de 1ere classe
- Monsieur WINTZ Christophe
Technicien principal 1ère classe
Article 3 :
La médaille d'honneur régionale, départementale et communale échelon OR est décernée à :
- Monsieur ALGEYER Michel
Agent de maîtrise principal
- Monsieur AMBROSINI Thierry
Agent de maîtrise principal
- Madame BARTHEL Christine
Rédacteur principal 1ère classe
- Madame BAUMERT Marie Christine née SCHNEE
Cadre superieur de santé
- Madame BAUMERT Michèle née MAENNER
Adjoint technique principal 1ère classe
- Madame BILDSTEIN Christine née METZGER
Adjoint administratif principal de 1ère classe
- Monsieur BLANCHARD Pascal
Agent de maîtrise
- Monsieur BRUNSTEIN François
Adjoint technique principal de 1ère classe
- Monsieur BUCHLER Marc
Adjoint technique principal 1ère classe
- Madame COMBEAU Valérie
Rédacteur
- Monsieur CONTAL Philippe
Attaché principal
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 08/03/2024
- Monsieur DAMAND Laurent
Agent de maîtrise
- Madame DAVID Nathalie née SALOMON
Adjoint technique principal de 1ère classe des établissements d'enseignement
- Monsieur DEIS René
Agent de maîtrise principal
- Madame DEMIGNE Fabienne
Emploi spécifique, catégorie a - musicien
- Monsieur DIAZ Santiago
Agent de maîtrise principal
- Monsieur DISS Patrick
Technicien
- Madame DRUAR Christel née LINTZ
Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe
- Madame DUCHENE Marie-Claude née VERGNE
Adjoint administratif principal 1ère classe
- Madame DUMONCEAU Sandrine née SCHULER
Infirmière en soins généraux et spécialisés (d.e) 2ème grade isgs
- Monsieur DUPUY Philippe
Brigadier chef principal
- Monsieur DUVAL Marcel
Brigadier chef principal
- Madame EBLIN Véronique née KOHLER
Conseillère municipale
- Monsieur ECK Christian
Agent de maîtrise principal
- Madame FILOUX Catherine née JAMES
Rédacteur principal 2ème classe
- Monsieur FOLKMANN Thierry
Agent de maîtrise
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 08/03/2024
- Monsieur FREPPEL Daniel
Brigadier chef principal
- Monsieur GABEL Patrick
Adjoint technique principal 1ère classe
- Monsieur GENTNER Olivier
Adjoint administratif principal 1ère classe
- Madame GILG Isabelle née HINS
Assistant médico-administratif
- Monsieur GITTINGER Pierre
Machiniste / responsable adjoint de production
- Monsieur GLOCK Philippe
Adjoint technique principal 1ère classe
- Monsieur HEIT Jordan
Adjoint de maîtrise principal
- Monsieur HEMMERLE Pierre
Adjoint technique principal de 2ème classe
- Madame HILT Estelle
Rédacteur principal de 1ere classe
- Monsieur HURAULT Thierry
Agent technique principal 1ère classe
- Monsieur HUSS Fabrice
Technicien superieur hospitalier 1ere classe
- Monsieur JAEGLER Michel
Technicien principal de 2ème classe
- Madame KAUFFMANN Carmen
Adjoint administratif principal de 1ère classe
- Monsieur KAUTZMANN Roland
Agent de maîtrise principal
- Monsieur KIEFFER Pascal
Maïtre ouvrier principal 1ère classe titulaire
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 08/03/2024
- Madame KIENLEN Isabelle née REMETTER
Attaché territorial
- Monsieur KLEIN Christophe
Adjoint technique principal de 1ère classe des établissements d'enseignement
- Madame KNAB Sandra
Rédacteur principal 1ère classe
- Monsieur KORDIAN François
Adjoint technique principal de 1ere classe
- Madame KRAFFT Michele née BISCHOFF
Adjoint des cadres hospitaliers
- Madame KRILL Patricia
Coordonnatrice générale des soins
- Monsieur KUNSTLER Christophe
Agent de maîtrise principal
- Madame LAROCHE Martine
Atsem principal 1ère classe
- Madame LAURENT Véronique née HIRSCH
Attaché hors classe
- Madame LEHMANN Catherine
Rédacteur principal 1ère classe
- Monsieur LINDECKER Philippe
Emploi spécifique, catégorie a - musicien
- Madame MANNSHARDT Véronique née BARRAULT
Rédacteur principal 1ère classe
- Madame MARTIN Doris
Rédacteur
- Monsieur MENGUS Jean-Luc
Infirmier 2ème grade isgs, titulaire
- Madame MULLER-STEINMETZ Catherine née MULLER
Rédacteur
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 08/03/2024
- Monsieur MULLER Stephan
Attaché principal territorial
- Monsieur NANSENET Serge
Emploi spécifique, catégorie a - musicien
- Madame NEUROHR Ginette née WOLFROM
Adjoint administratif principal 1ère classe
- Madame OHL Cathie née FAULHABER
Educateur jeunes enfants classe exceptionnelle a
- Madame OSTERTAG Régine née ANCEL
Technicien de laboratoire
- Monsieur OSWALD Pascal
Agent de maîtrise principal
- Monsieur RAUCH Damien
Technicien principal 1ère classe
- Monsieur RISCH Claude
Maire
- Monsieur RITLENG Guy
Technicien principal 1ère classe
- Monsieur ROTH Olivier
Emploi spécifique, catégorie a - musicien
- Monsieur RUDLOFF Pascal
Technicien territorial
- Monsieur SAPIN Pascal
Agent de maîtrise principal
- Madame SCHMITTER Nathalie
Agent d'entretien qualifié
- Monsieur SCHNITZLER Roland
Adjoint technique principal 1ère classe
- Madame SCHWALLER Sabine née MICHNIK
Aide-soignante
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 08/03/2024
- Madame SECULA Brigitte
Ouvrier principal qualifié 1ère classe buandier-agent de blanchisserie
- Monsieur STAUDINGER Christophe
Agent de maîtrise principal
- Monsieur STOLTZ Fabrice
Educateur des activités physiques et sportives principal de 1ère classe
- Monsieur STRUB Christian
Agent de maîtrise principal
- Monsieur TRAIKIA Abdelmadjid
Adjoint technique principal 1ère classe
- Madame TRAPPLER Sophie née SALOMON
Rédacteur principal 1ere classe
- Madame ULRICH Dominique née LAMBOUR
Secrétaire médicale classe exceptionnelle titulaire
- Monsieur VETTER Alain
Agent de maîtrise principal titulaire
- Monsieur WENCK Jean-Luc
Adjoint technique principal 1ère classe
- Madame WIGNOT Mireille
Assistant conservateur principal 1ère classe
- Monsieur ZIMMERMANN Jean-Joseph
Agent de maîtrise principal
- Monsieur ZIMMER Pierre
Agent de maîtrise principal
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 08/03/2024
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 08/03/2024
Article 4 :
Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Strasbourg pendant un délai de deux mois à compter de sa date de publication aurecueil des actes administratifs de la préfecture du Bas-Rhin.
Article 5 :
Monsieur le Secrétaire Général et Monsieur le Directeur de Cabinet sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de lapréfecture du Bas-Rhin.
Strasbourg, le - 1 MARS 2024
La Préfète,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 08/03/2024
=u Bureau du Cabinet
PRÉFET
DU BAS-RHIN
ARRÊTÉ PREFECTORAL n°CAB-2024.08
PORTANT RÉCOMPENSE
POUR ACTE DE COURAGE ET DE DÉVOUEMENT
LA PRÉFÈTE DU BAS-RHIN
VU e décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924, instituant des
récompenses pour actes de courage et de dévouement ;
VU e décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la
distinction susvisée ;
VU le décret du 15 janvier 2020 portant nomination de Madame Josiane CHEVALIER, préfète de la
région Grand Est, préfète de la zone de défense et de sécuité Est, préfête du Bas-Rhin
VU 13 proposition d'attibution de la médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement
u 19 décembre 2023 du contrôleur général, directeur du service territorial d'incendie et de
secours du Bas-Rhin ;
CONSIDÉRANT que, dans la matinée du samedi 11 novembre 2023 à 08008, à la suite d'un appel
signalant une personne tombée à l'eau au niveau du pont Saint-Étionne à Strasbourg, le
eaporal-chef Paul HERNANDEZ n'a pas hésité à se jeter 3 l'eau, par une température de l'air à
10 degrés et maigré les risques engendrés par 1 force des courants, pour sauverin extremis la
victime en arrêt cardio-respiratoire,lu évitant ainsi une issue tragique
CONSIDÉRANT que le caporal-chef Paul HERNANDEZ 3 ainsi exposé sa vie pour sauver son
prochain
Sur proposition de M. sous-préfet, directeur de cabinet
ARRETE
BRICLEY | La médaile de bronze pour acte de courage et de dévouement est attribuée à
Monsieur Paul HERNANDEZ, caporal-chef de Sapeurs-pompiers
ARTICLEZ | Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant e tribunal administratf de
Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ABTICLEZ | Le sousrêfet, directeur de cabinet de la préfecture du Bas-Rhin et le contrôleur
général, drecteur du service territorial d'incendie et de secours du Bas-Rhin, sont
Ehargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui est
motifié à lintéressé par voie hiérarchique ot est publé au recuel des actes
adrinistatifs d la préfecture du Bas-Rhin,
Strasbourg.le —— 6 MARS 2024
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 08/03/2024
[4 Bureau du Cabinet
PRÉFET
ARRETE PRÉFECTORAL n°CAI 02407
PORTANT RECOMPENSE
POUR ACTE DE COURAGE ET DE DEVOUEMENT
LA PRÉFÈTE DU BAS-RHIN
VU le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924, instituant des
récompenses pour actes de courage et de dévouement
VU le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la
distincrion susvisée ;
VU le décret du 15 janvier 2020 portant nomination de Madame Jesiane CHEVALIER, préfète de o
région Grand Est, préfète de la zone de défense et de sécurité Est, préfète du Bas-Rnin
VU 13 proposition d'attribution de la médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement
2 février 2024 du contrôleur générai,directeur du service territorial d'incendie et de secours
0 Bas-Rhin
CONSIDERANT que, dans l'après-midi du jeudi 16 novembre 2023 à 13h43, à la suite du
'déclenchement d'une alerte signalant un grave accident sur l'avenue des Vosges à Strasbourg
(67) entre un poids lourd et un cycliste, l'intéressé est intervenu dans des conditions
extrémement périleuses, afin de sauver la victime piégée sous lessieu arfière du camion, lui
évitant sinsi e issue tragiaue
CONSIDÉRANT que le caporal.chef Julien DAEFFLER à ainsi exposé sa vie pour sauver son prochain
Sur propostion de M. le sous-préfet, directeur de cabinet
ARRETE
ARIIGLE1 Lo médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est attribuée à
Monsieur Julien DAEFFLER, caporal-chef de Sapeurs pompiers
ABIIGLEZ — Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication,
ARTICLEA | Le sour-préfet, directeur de cabinet de la préfecture du Bas-Rhin, e le contrôleur
général, directeur du service territorial d'incendie et de secours du Bas-Rhin, sont
ehargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent avrêté, qui est
motfié à l'intéressé par voie hiérarchique et est publié au recuei des actes
adminisratifs de la préfecture du Bas-Rhin.
Srasbourguie — S HANS 2024
LaPréfète
LF
Jofraré CHEVALIER
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 08/03/2024
PREFET Cabinet de la PréfèteDU BAS-RHIN Bureau du Cabinet
Arrété Préfectoral n° CAB-2024-10accordant la médaille d'honneur du TravailPromotion du 1* janvier 2024La Préfète du Bas-RhinVu le décret 48-852 du 15 mai 1948 modifié instituant la médaille d'honneur du travail ;Vu le décret 84-591 du 4 juillet 1984 modifié par les décrets 2000-1015 du 17 octobre 2000et 2007-1746 du 12 décembre 2007 ;Vu l'arrêté du 17 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l'attributionde la médaille d'honneur du travail ;Vu le décret du 28 septembre 2016 portant fixation du nom de la région Grand Est ;Vu le décret du 15 janvier 2020 portant nomination de Madame Josiane CHEVALIER,Préfète de la Région Grand Est, Préfète de la Zone de Défense et de Sécurité Est, Préfètedu Bas-Rhin ;Sur proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet,Considérant que tous les récipiendaires remplissent les conditions pour l'attribution de la médailled''honneur du travail,
Article 1 :La médaille
Arrête
d'honneur du travail échelon ARGENT est décernée à :- Monsieur ABDESSETTAR AbdessettarConducteur de ligne pharmaceutique,- Monsieur ADOLF Jean-MathieuTechnicien réseau gaz,- Monsieur AGYEMANG KrapaMaître compagnon grutier,- Madame AKDAG EminéComptable,- Monsieur AKOUDAD MarzoukAgent de service asca,- Monsieur AL-AHMAD DavidTechnicien d'agence,- Madame ALANOIX MichèleAgent de service logistique,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 08/03/2024
- Madame ALBECKER OliviaAssistante,- Madame ALLEGRET CindyAide-soignante,- Monsieur ALLMENDINGER EricTechnicien assurance qualité,- Monsieur ALVES FranciscoAgent de fabrication melanges,- Madame ALVES Gina MariaAnimatrice,- Monsieur AMIR ChekeibCoordinateur d'equipe logistique,- Monsieur AMSINGER LaurentIngénieur chargé d'affaires,- Monsieur ANCARNO Jean-PierreAgent logistique cariste polyvalent,- Madame ANDRES SabrinaAssistante de direction,- Monsieur ANSTETT FabienResponsable technique et controle machines a sous,- Monsieur ANTZ JérémieExpert flow coordinator,- Monsieur ARBOGAST BrunoMagasinier cariste,- Monsieur ARENZ ChristopheTravailleur handicapé,- Monsieur ARSLAN SerkanResponsable d'équipe,- Madame AUDENET SandieEmployée logistique,- Monsieur AUTHOM FrancoisDirecteur des operations,- Monsieur AVDIC EmirOpérateur de production,- Monsieur AYDIN IhlanAgent d'exploitation polyvalent,- Madame AYNA MenevseAgent de service logistique,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 08/03/2024
- Madame AZAL AudreyAnalyste développeur,- Monsieur BADERSPACH GuillaumeOperateur robot,- Madame BAGOT SandrineSecrétaire médicale,- Monsieur BAIRET VincentGéomètre,- Monsieur BALANDE PhilippeAttaché service client,- Madame BALDAUFF DorothéeSecrétaire médicale,- Madame BALL VanessaEmployée administratif,- Madame BARBARY SylvieChargee de mission ressources humaines,- Monsieur BARBELIN FabriceTechnicien bureau d'etude,- Madame BASTIEN CélineGestionnaire d exploitation domaine moyens de paiement,- Madame BATT JenniferSr.operator-em,- Madame BATTOUY JamilaInfirmière,- Monsieur BAUER AlainBoucher,- Monsieur BAUMANN PascalTechnicien de maintenance,- Monsieur BAUMERT MikeResponsable d'équipe,- Madame BAUMGARTEN CarolineTélé assistant utilisateurs,- Madame BEAULIEU DominiqueOperatrice de production,- Madame BECK PatriciaVendeur omni commerçant,- Madame BEKKOUCHE KarimaGestionnaire appui,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 08/03/2024
- Monsieur BELLER ChristopheTechnicien supérieur,- Monsieur BENA OlivierAgent autoroutier,- Monsieur BENDADA SoufianeMagasinier cariste,- Monsieur BENDER FabriceIngénieur conception mécanique,- Madame BENDER LucyResponsable qualite hygiene securite environnement,- Monsieur BENDER PhilippeElectromécanicien,- Monsieur BENDIAB MehdiConseiller de vente,- Monsieur BENEZET JeromeCommercial sedentaire,- Monsieur BENSALAH H'SounaIngénieur de developpement,- Monsieur BENTZ OlivierPreparateur cariste,- Madame BERLING CelineManager,- Monsieur BERNHARD YannickElectricien chef d'equipe,- Monsieur BERST SergeManager cafeteria,- Madame BERTRAND NellyResponsable communication,- Monsieur BEY AbdelkaderResponsable logistique approvisionnement,- Monsieur BHANDARI Chet NathanTechnicien,- Madame BILEM AngéliqueSecrétaire médicale,- Monsieur BILEM OmarAgent de fabrication,- Monsieur BLANC EricCommercial itinerant,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 08/03/2024
- Madame BLANCHE MagaliChef de projets,- Monsieur BLUM EricAgent technique d'exploitation,- Monsieur BOCK AlainPreparateur commandes,- Madame BOCKEL Nathalie MarieConseillere territoriale,- Monsieur BOEHM SebastienChef d'equipe,- Monsieur BOHNER PatrickConseiller de franchise,- Monsieur BOHN Jean ClaudeConducteur equipement,- Madame BOHN LaurenceSecrétaire commerciale,- Monsieur BORNER JérômeCompte cle national,- Madame BOROWIEC EstelleAssociate director - site data leader,- Monsieur BOUCHE ChristopheAcheteur grands comptes,- Madame BOUGUERRI LatefaChef de projet,- Monsieur BOUKALA MohamedSuperviseur,- Monsieur BOULET BrunoResponsable d'unité,- Monsieur BOUNOURE BenjaminTravailleur handicapé,- Monsieur BOURGUIGNAT DidierMasseur kinésithérapeute,- Madame BOUTAOUI NadiaTechnicienne administrative,- Monsieur BOUTINE AbdelhafidOperateur midlle back office cic marches,- Monsieur BRAHIM AZZOUZ AbdelkaderAgent d'accueil,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 08/03/2024
- Madame BRAND IsabelleMaitresse de maison,- Monsieur BRANELLEC Jean-PierreDirecteur conception et innovation,- Monsieur BREITENBUCHER OlivierRéalisation d'ouvrages chaudronnés et de structures métalliques,- Monsieur BREUNING NicolasCadre technique,- Madame BROCHARD LaureIngénieure conseil technique,- Monsieur BROSSI VincentResponsable d'unite,- Madame BROUILLARD SandrineComptable,- Monsieur BRUCKMANN RaphaëlResponsable livraisons,- Monsieur BRUNSTEIN EricTechnico commercial sedentaire,- Monsieur BUATOIS ThierryAnimateur d'équipe,- Madame BURCKEL FrançoiseAssistante de gestion administrative,- Monsieur BURGER ThierryTechnicien,- Monsieur BURTIN FabriceConducteur finition coagulation secheur,- Madame BURTIN StephanieChargée de clientèle,- Madame CABOUFIGUE EmmanuelleNotaire assistant,- Monsieur CAILLOL PhilippeContrôleur de gestion,- Monsieur CAMPAGNE VincentChef de projet,- Monsieur CANALE OlivierChef de projet informatique,- Monsieur CANHA FrédéricPréparateur de commandes,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 08/03/2024
- Monsieur CAN VeyselTechnicien de maintenance,- Madame CARBONNEL GeraldineGestionnaire de clientele,- Madame CARON Gwenella AnneConseillère clients senior,- Madame CASTEX AlexiaEmployée de banque,- Monsieur CATALLI LaurentChef d'équipe en ventilation,- Monsieur CENTONZE LaurentPilote d'équipe,- Madame CHABROWSKI NathalieGestionnaire assurance spécialisé,- Madame CHALL TyfanieComptable,- Madame CHALVIGNAC JosianeManipulatrice d'electroradiologie médicale,- Madame CHAPLAIN IsabelleAgent de service logistique,- Madame CHAREYRE Anne-ClaireErgothérapeute,- Madame CHARPENTIER Marie-PauleChargé de projet r&d,- Madame CHENAFA LativaAide soignante,- Madame CHERCHI CarolineRedactrice contentieux experte,- Madame CHERFA KhadijaAide-soignante,- Monsieur CHETY ArnaudTechnicien qualité packaging,- Madame CHRISTMANN JocelyneControleur de gestion,- Madame CHRISTMANN LydieGestionnaire assurance specialise,- Monsieur CIMEN IsmailTechnicien sav,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 08/03/2024
- Madame CIMONNET Anne-CélineChef de produits marketing,- Madame CIULLO SylvieHotesse de caisse,- Madame CLAUSS CélineResponsable de contrôle,- Madame CLINQUART StéphanieSr associate quality assurance,- Madame COELSCH SandraHotesse service client,- Monsieur COLAS EricResponsable des processus métiers et évolutions si,- Monsieur COLLADO AndreCharges d'affaires professionnels,- Madame COLLÉ KarinaEmployee de collectivite,- Monsieur CORJEON AlexandreSerrurier soudeur,- Madame COSMIN OanaAssistante commerciale,- Monsieur COUSY FranckMagasinier,- Monsieur COUTIN FabriceCariste,- Monsieur CRAMER WalterDirecteur zone export,- Madame CRAVAGEOT Olivia, NathalieAssistante technique,- Madame DA-FIES AurélieTechnicien d'exploitation moyens de paiement,- Madame DAHLENT Marie-ChristineComptable,- Monsieur DAHMANI MohamedAgent de production,- Monsieur DAPP AdrienBoucher charcutier,- Madame DAUSSIN FabienneEmployee de banque,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 08/03/2024
- Madame DAUTHEVILLE DelphineInfirmière diplômée d' etat,- Madame DECOMPTE FannyVendeuse preparatrice en pharmacie,- Monsieur DEIBER Eric CharlesInformaticien,- Monsieur DE KERGARIOU MarcIngénieur [ cadre,- Madame DELAUTRE CelineAssistant gestion du personnel,- Monsieur DELAUTRE OlivierInstallateur sanitaire,- Monsieur DE MALAFOSSE JeanInformaticien systèmes et réseaux,- Madame DEMIR MeryemResponsable d'unité,- Monsieur DENIEULLE MichelTechnicien support utilisateur,- Monsieur DE OLIVEIRA Mario-LuisOperateur logistique,- Monsieur DETTORI AlexandreChargé d'études,- Monsieur DEUTSCH LaurentTechnicien,- Madame DEVENEY SabrinaSecrétaire médicale,- Madame DI AMOR CarineOpérateur en maintenance industrielle,- Monsieur DI AMOR PhilippeTechnicien de maintenance,- Madame DIEBOLT JulieTechnicien d'exploitation,- Monsieur DIEMER JulienResponsable achats projet / responsable achats indirects,- Madame DIEMERT StéphanieChef réception,- Madame DIETRICH MurielGestionnaire assurance,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 08/03/2024
- Monsieur DIOP YayaAide soignant,- Monsieur DISS XavierPréparateur de commandes,- Monsieur DODIN SébastienAnalyste programmeur,- Monsieur DOERFLINGER CyrilleTechnicien,- Madame DOLIDON CélineGestionnaire conseil allocataires,- Madame DORCKEL SabrinaResponsable de magasin,- Madame DORFFER MurielCadre,- Madame DOS SANTOS AlineConseillère relation client,- Monsieur DOS SANTOS JoséMaintenance des véhicules particuliers,- Madame DUBAIL AnnickExpert technician-quality,- Monsieur DUBS FrédéricSuperviseur,- Madame DUGENETE SabrinaOperatrice de soudage,- Madame DUGUÉ LaurianeGestionnaire ressources humaines,- Madame DUMONT LaetitiaInfirmiere d'etat,- Madame DUPUIS LETZELTER SylviaControleur,- Monsieur DURAN AliSerrurier soudeur,- Madame DURAND MagaliResponsable du service pricing,- Madame DURRMEYER NicoleResponsable affrètement,- Monsieur DUTKIEWICZ Jean-BaptisteResponsable de magasin,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 08/03/2024
- Madame DUVAL AurelieAssistante d'agence,- Monsieur DYCZKO SébastienTechnicien,- Monsieur ECKERLEN DamienIngenieur generaliste de la mecanique,- Monsieur EDDIB HassanTechniciens metrologie,- Madame EHRBAR EmmanuelleResponsable informatique à l'international,- Monsieur EHRET ArnaudChef de mission comptable,- Madame EHRHARDT CarolineResponsable régionale des ventes,- Monsieur EHRHARDT Jean-MarcContremaître e&m,- Madame EHRHARDT SylvieOpérateur,- Monsieur EICHENLAUB DenisMonteur,- Monsieur EISELE PascalInformaticien,- Monsieur EL ASRI LahoucineChef de secteur commerce,- Madame EL ATIAOUI SamiraSecrétaire d'accueil,- Madame EL BOUANANI NadiaAgent services généraux,- Madame EL HADIRI FatihaAssistante de direction,- Monsieur EL KRAMECH MohammedOperateur de production,- Madame EL YAHYAOUI IsmahanEmployée de commerce,- Madame EMBERGER IsabelleConseillère en insertion,- Madame ENGEL SandrineConseiller de clientele,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 08/03/2024
- Monsieur EPP AlainTransformateur vi,- Monsieur ERATH KevinResponsable d'activité,- Monsieur ERHOLD YvesTechnicien industrialisation,- Madame ESCHENBRENNER ClaireAgent de service,- Monsieur ESSLINGER StéphaneBoulanger,- Monsieur ESTEVES JoaoAnimateur d'équipe,- Madame EXINGER FrederiqueAdjointe responsable de secteur immobilier,- Madame EYQUEM SandyResponsable d'agence,- Monsieur FADDOULY JamalOuvrier nettoyeur,- Monsieur FAGLAIN GaetanCariste,- Madame FARTOUNA LindaTravailleuse handicapée,- Madame FASSELLA Laurence Marie AngeleGestionnaire bancaire,- Madame FATTORE-VOEGELE SéverineEmployée,- Madame FAUTRA VanessaCadre administratif,- Monsieur FEGER JeoffreyChef de chantier,- Monsieur FELDIS JackyOpérateur de production niveau 2,- Madame FELIX GéraldineResponsable d'unité,- Monsieur FERRY GuyMécanicien machiniste,- Monsieur FESENMAIER MarcChauffeur,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 08/03/2024
- Madame FEST Christelle AlineResponsable de caisse machines a sous,- Monsieur FICHTER FabienElectrotechnicien,- Monsieur FILALI YoucefSerrurier,- Madame FINCK KarineTechnicien service clients,- Madame FISCHER CarolineContrôleur,- Madame FISCHER CelineResponsable d'equipe,- Monsieur FISCHER DidierAgent de surveillance et d'accueil,- Monsieur FISCHER FabienIngénieur en études et développement informatiques,- Madame FISCHER VeroniqueAgent de maitrise d'encadrement,- Madame FLEISCH JocelyneAssistante achats,- Monsieur FLEURY DanyLogisticien vi,- Monsieur FOELLER SergeTechnicien de maintenance mecanique,- Madame FORESTIERI ClaireTélé assistante,- Madame FORT EmilieEducatrice spécialisée,- Monsieur FRANÇAIS RonanAnalyste développeur,- Madame FRANCK NadineOpérateur polyvalent expert,- Monsieur FREDEL AdrienControleur machines a sous,- Madame FREHSE SophieResponsable ressources humaines,- Madame FREMIOT |sabelleAgent polyvalent,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 08/03/2024
- Monsieur FREYERMUTH NicolasOperateur de centrale,- Madame FREYMANN ValerieTechnicienne admission facturation,- Madame FRICK ChristineVendeuse caissiere,- Monsieur FRUTOS Jean-PhilippeGestionnaire comptabilité paie,- Monsieur FURCHE ThomasDessinateur d'études,- Monsieur GABEL SylvainGestionnaire de stock,- Madame GALLEGO CaroleAffréteur,- Monsieur GALLER GeoffreyEmployé vente,- Monsieur GANDILLET MarcChef de projets,- Madame GAPPINI OlénaAgent de maîtrise,- Monsieur GARCIA FrédéricTechnicien-géomètre,- Monsieur GARCIA RodolpheDirecteur,- Madame GASS EmilieTechnicienne de laboratoire,- Madame GASS StéphanieAssistante de direction,- Madame GAYE AissataAgent de service logistique,- Monsieur GELJIC NicolasAnalyste développeur,- Madame GERTZ AnneInfirmière,- Monsieur GEWINNER JeremieResponsable engagements professionnels,- Monsieur GEYER GeorgesAgent de conditionnement,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 08/03/2024
- Monsieur GHAZLANE SaidMecanicien,- Monsieur GIBAULT StéphaneResponsable administration des ventes,- Monsieur GILLIARD FredericIngénieur,- Monsieur GINDENSPERGER MarcTechnicien inspection,- Madame GINKEL StephanieHotesse de caisse,- Monsieur GINTZ DamienResponsable comptable,- Monsieur GIRAUD EmericStatisticien,- Monsieur GITZINGER LaurentReprésentant service technique,- Madame GLAUSS StellaSecrétaire,- Madame GLESS SandrineResponsable commercial,- Madame GOLDENBERGER EstherApprovisionneuse,- Madame GOLDSTEIN AudreyResponsable marketing et communication,- Madame GONCALVES ElisabethReferente secretariat,- Madame GONCALVES ElodieAssistante de cabinet,- Madame GONZALEZ ElenaRedacteur assurances,- Monsieur GOREE Jean PatrickAgent qualifie de service,- Monsieur GOURDIER AymericTélé-assistant,- Madame GOURI NadiaEmployée commerciale,- Monsieur GOVELET FrancoisVendeur conseil,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 08/03/2024
- Monsieur GRAFF SébastienAgent de production,- Madame GRAFF VeroniquePharmacien hospitalier,- Madame GROSS AmandineConseiller gestionnaire prestations assurance s/p ii,- Madame GROSS CatherineComptable,- Madame GROSSHAENY NathalieCharge de clientele particulier,- Monsieur GROSSI SébastienCoordonnateur d'exploitation,- Monsieur GROSS NicolasTechnicien specialiste montage,- Madame GROUARD AudreyResponsable déploiement initial nord-est,- Madame G'STYR SeverineEmployee commerciale,- Madame GUERRI MoradChargé de pilotage métier,- Monsieur GUERS-NEYRAUD ChristopheAgent administratif logistique,- Madame GUHL KatiaEmployée qualifiée libre service,- Madame GUILLEMBERT ChrysteleDirectrice des relations avec les publics,- Monsieur GUILLEMOT EricChef de cabine,- Madame GUILLEUX LaetitiaCadre de santé,- Monsieur GUITTARD PhilippeResponsable systeme d'information,- Monsieur GUNTHNER StéphaneTravailleur handicapé,- Madame GUTKNECHT IsabelleChef de projet Icm,- Monsieur GUY MathieuCadre bancaire,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 08/03/2024
- Madame HAAS NellyEducatrice technique specialisee,- Monsieur HAAS NicolasDirecteur adjoint agence pôle emploi,- Monsieur HABY FlorianJournaliste,- Monsieur HADDAOUI Abdelrazareélectricien,- Madame HADDIOUI KhadijaOperateur de production,- Madame HAESSLER IsabelleDirecteur des opérations,- Madame HAJJI SéverineTechnicien relations clients,- Madame HALTER SarahAssistante technique,- Madame HAMBURGER StéphanieHôtesse relation client,- Monsieur HAMMER BrunoResponsable comptable,- Madame HANDWERK SabrinaSecretaire medicale,- Madame HANNAOUI MimounteAide laboratoire,- Madame HAOUAR NaimaBrancardière,- Madame HARLEPP MurielChargee de qualite experte,- Monsieur HARNOIS NicolasTechnicien des metiers de la banque,- Monsieur HARTHONG SébastienTechnicien infographiste,- Monsieur HASSANI SaifeddineCadre,- Monsieur HAUER MarcDirecteur region,- Monsieur HAUSSER Lionel, JeanResponsable engagements,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 08/03/2024
- Madame HAUSSER StephanieGestionnaire appui,- Monsieur HAZEMANN YvesControleur vi,- Madame HECKENAUER NathalieChargée relations entreprises,- Monsieur HECKMANN EricChef de service,- Madame HEILBRONN MurielConseiller clientèle,- Madame HEINRICH AudreyResp. comm. int. et miss rh,- Madame HEINTZ LaetitiaCharge de clientele particuliers,- Monsieur HELBOURG MatthieuResponsable engagements pros,- Monsieur HENCK OlivierGestionnaire cartographie eer,- Madame HENNEQUIN KarineCheffe de projet innovation organisation,- Monsieur HERBST PhilippeResponsable d'equipe,- Madame HERR DAROUX ValériePsychologue,- Monsieur HERRMANN CédricAide-conducteur impr.dec.ass,- Monsieur HIEBEL RaphaelResponsable commercial,- Madame HILBERT DelphineSage-femme,- Madame HINSKY SabineSecretaire medicale,- Monsieur HINTERREITER JeremieResponsable maintenance electrique,- Monsieur HISLER ChristophePatissier,- Madame HOCHSTETTER MyriamOuvriere,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 08/03/2024
- Madame HOEFLER StéphanieEmployée,- Monsieur HOFFART Jean-MarcRédacteur / comptable,- Monsieur HOFFBECK GuillaumeIngénieur,- Madame HOFFMANN SabineDirectrice administrative,- Madame HOFMANN KarineResponsable accueil,- Monsieur HOFSTETTER JoelOperateur regleur,- Monsieur HOF WilliamElectromécanicien,- Madame HOGNON JohanneAnalyste risques engagements,- Madame HOLDER AndréaAssistante maternelle,- Monsieur HOLLEBEQUE JonathanIngenieur,- Monsieur HOSATTE PatrickCantinier,- Madame HUBER AlineConseillère emploi,- Monsieur HUGEL PhilippeConducteur routier,- Madame HUMBRECHT VirginieChargée de communication,- Monsieur HURSTEL Denis Patrick SylvainRéférent recouvrement,- Madame HUSER VeroniqueTechnicien sav,- Monsieur HUTTLER Bruno PierreOrganisateur,- Madame HYSENAJ SabahateOperateur de production,- Madame IBARS AngeliqueAnimateur gap,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 08/03/2024
- Madame ICHTERTZ AmandaAssistant de cabinet,- Monsieur ISEL JeromeTechnicien,- Monsieur ISINGER JulienTechnicien,- Madame JACOB ChantalResponsable bvp vente,- Monsieur JACOB ClaudeAgent de noyautage,- Madame JACOB JulieResponsable de filière en région,- Monsieur JACQUOT SébastienTechnicien,- Madame JADIDI NadiaSecrétaire commerciale,- Madame JAEGER AnneAgent de production,- Monsieur JAEGER PatrickVendeur sportif omnicommerce,- Madame JAEGER SoonytaGestionnaire référent commission fraude,- Monsieur JALLET NicolasAttache commercial,- Monsieur JANUS HervéGestionnaire assurance,- Madame JDAIA RamlaEmployee d'immeubles,- Monsieur JEAN-BAPTISTE EmmanuelResponsable d'activité assurances,- Monsieur JOCHIM MichelComptable,- Madame JODET AngeleDirectrice,- Madame JOERGER SandrineVendeuse caissiere,- Madame JOLLY Marie-AngèleResponsable paie,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 08/03/2024
- Monsieur JOLY ArnaudCadre,- Madame JOLY IsabelleVendeuse,- Monsieur JOLY PatrickOpérateur tri et approvisionnement 2t,- Monsieur JOLY VincentControleur de gestion,- Monsieur JORDAO DanielQualiticien,- Monsieur JOST FrédéricInformaticien d'exploitation,- Monsieur JOST YannickResponsable vente pieces detachees,- Monsieur JUND FlorianEmployé de banque,- Madame JUND Marie-LaureContrôleuse retraite,- Madame JUNG AurélieAide-soignante,- Madame KADDOUR MadeleineHôte de caisse,- Monsieur KAPFER PhilippeResponsable flux,- Madame KAPS IsabelleComptable,- Madame KARACAN HavaRéférente administration des ventes export,- Monsieur KARA MustafaMacon,- Monsieur KARTBOUNI SaidAgent de production,- Madame KAUFENSTEIN ValérieLearning consultant,- Monsieur KEITH SebastienAgent de conditionnement,- Monsieur KELLER Jerome Patrick MartialVendeur,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 08/03/2024
- Madame KELLER MarieDirectrice administrative,- Monsieur KELLER PascalInformaticien systèmes/réseaux,- Monsieur KENNEL YannickPoseur de revetements de sols,- Monsieur KERN DanielChef gérant,- Monsieur KESEROGLU CemOpérateur de machine,- Monsieur KHALFI SelimAgent logistique cariste polyvalent,- Madame KHALFOUNI SalwaContrôleur de prestation,- Madame KIEFER CaroleComptable,- Madame KIEFER NadineHotesse de vente qualifiee,- Monsieur KIMMENAUER FredericSuperviseur de maintenance,- Monsieur KIMMERLIN MichelCuisinier,- Madame KLAEYLE ChristelleResponsable comptable,- Monsieur KLEIN DenisAcheteur,- Madame KLEIN NadineCharcutière étalière,- Madame KLEIN VirginieGestionnaire assurances specialise,- Monsieur KLEIS EmmanuelConducteur de travaux,- Madame KNIPPER EmilieCharge d affaires specialise,- Madame KNODERER MariaGouvernante,- Monsieur KOEHLY GuillaumeTeam leader,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 08/03/2024
- Monsieur KOENIG ChristopheGestionnaire RH,- Madame KOENIG DominiqueGestionnaire de clientele,- Madame KOENIG MariaGouvernante,- Madame KRAEMER AlineAnalyste,- Monsieur KRANTZ MathieuBoucher,- Madame KREBS LaureGestionnaire de clientele,- Madame KREYE JuliaResponsable service qualite,- Monsieur KRUGER GuillaumeTechnicien méthodes et industrialisation,- Monsieur KUHM EricFormateur,- Madame LABEAUME-BUSSIERE CarolineChargée d'études titres,- Monsieur LAEUFFER AlexisChef de fabrication,- Monsieur LAFAYE StephaneIngénieur métier plasturgie,- Monsieur LAHMAR-ABBOU MoustafaChargé d'accueil,- Madame LALLEMAND CelineOperateur regleur,- Monsieur LANDMANN LionelGestionnaire assurance spécialisé,- Madame LANG-BOUVET Marie-ChristineJournaliste spécialisée,- Madame LAUNSPACH PatriciaFormatrice comptabilité fiscalité & gestion,- Monsieur LAVERGNE-KEISSER ThierryCadre commercial,- Madame LAVERGNE NadineCadre commerciale,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 08/03/2024
- Monsieur LEBEAU DavidTechnicien tricotage,- Monsieur LE BECHENNEC PascalLeader préparateur de commandes,- Monsieur LEBRON ManuelChef d'equipe de production,- Madame LEFEBVRE ClaireAuxiliaire de puericulture,- Madame LEFEVRE AmandineResponsable de secteur,- Monsieur LEFEVRE Jean-PhilippeAuditeur,- Madame LE FISCHER SéverineCharge technique de laboratoire,- Monsieur LEGRAND HuguesResponsable de groupe,- Monsieur LEHMANN ChristopheTechnicien de maintenance,- Madame LEHMANN KatyInformaticienne,- Madame LEMARIÉ CélineChargée de recrutement et mobilité,- Madame LEMMEL SabrinaSecrétaire,- Monsieur LEON FabriceTechnicien polyvalent,- Madame LEONHARD RosalieConseiller emploi,- Madame LEVY AurélieAssistante de projet,- Monsieur LEVY MartinManager commercial,- Monsieur L'HOMME CédricResponsable support expert,- Madame LICHTLE SylvineCollaboratrice vente,- Monsieur LINTZ Hugues, RaphaëlOpticien,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 08/03/2024
- Madame LIO VeroniqueInfirmiere en sante au travail,- Monsieur LISINAC YannickApplicateur hygieniste,- Madame LOEB FabienneDirectrice,- Monsieur LO GRECO StefanoAgent logistique,- Monsieur LONDOT MichelChef d'equipe,- Madame LOPEZ Gioconda de la ConcepcionDirectrice generale,- Madame LORBER MileneGestionnaire,- Madame LORTZ MaritneEmployée de bureau,- Monsieur LOUISFERT NoëlInspecteur après-vente,- Monsieur LOUIS YannickDirecteur region nord-est,- Madame LOUP-FOREST NathalieChef de projet informatique,- Monsieur LOUX ThierryTechnicien électrotechnique,- Monsieur LUDWIG AlainControleur de securite,- Madame LUDWIG CatherineChef comptable,- Madame LUDWIG SarahControleuse sdv,- Madame LUX GabrielleOperateur regleur,- Monsieur MAAZ BenattouAdministrateur système,- Monsieur MAHLER PierreResponsable point de vente,- Monsieur MAHON JoelCharge d'administration rh et d'integration des donnees informatiques rh,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 08/03/2024
- Madame MAIER Marie-RoseCheffe d'équipe,- Monsieur MALERBA LuigiDessinateur projeteur,- Monsieur MALLO JackyTerrassier,- Madame MANSOUR LailaAgent administratif,- Madame MANTE SandraConseillère de clientèle support,- Monsieur MANUNZA DavidTechnicien méthodes qualité,- Madame MARGIOTTA AnnaResponsable adjointe,- Madame MARMILLOT Anne LaureResponsable qualité,- Monsieur MARMILLOT BenoitAssistant relation client,- Madame MARTEL CatherineTechnicienne compte prestataire - recettes et coordonnees,- Monsieur MARTINEZ GuillaumeProduction industrialisation manager,- Monsieur MARTIN PatriceAnalyste développeur,- Monsieur MARZ JoelImprimeur,- Monsieur MASSON FranckResponsable de prescription commerciale,- Monsieur MATHIEU EmmanuelGlobal cartridge steawrd,- Madame MATHIEU VéroniqueChargée de conduite de projet,- Monsieur MATHISS JacquesCharge d affaires,- Monsieur MEJRI MohamedEmploye logistique qualifie,- Madame MELAO CristinaGestionnaire de caisse,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 08/03/2024
- Madame MENNAOUI SaadiaConductrice d'équipement lilly france,- Monsieur MENTH FrédéricAdministrateur systémes,- Madame MERCKEL DaphnéeAdministration des ventes,- Monsieur MESSMER ThomasMagasinier,- Monsieur METRAL GuillaumePréparateur , cariste,- Monsieur METZ FrançoisAgent technique produit,- Madame METZ MichèleTechnicienne de laboratoire,- Madame MEYER CarolineManager,- Monsieur MEYER FrançoisDirecteur du controle de gestion,- Madame MEYER JoelleResponsable rd mdd,- Madame MEYER MartineConseiller en gestion des droits,- Monsieur MEYER MathieuDirecteur general,- Monsieur MEYER VincentJuriste,- Madame MEY MAIMBOURG SandrineResponsable d'unité,- Madame MEZIANE HassinaResponsable d'unité,- Madame MILLET FabienneInfirmière,- Monsieur MISEVICIUS RomualdasEmploye d'immeuble,- Madame MISSBURGER CarineAssistante de direction,- Madame MISSEMER NadineHôtesse de caisse employée commerciale,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 08/03/2024
- Madame MOCANU CeciliaIngenieur systeme information,- Madame MOHACSI KatalinResponsable de pension de famille,- Madame MONTI AdeleAide médico psychologique,- Madame MOREIRA CatherineAgent de production,- Monsieur MORO LionelIngénieur de développement,- Madame MOTA ValérieComptable,- Monsieur MUCKENSTURM PascalOuvrier qualifié,- Madame MULLER AngéliqueChargée d'études,- Madame MULLER AudreyVendeuse articles de sport,- Madame MULLER ChristelleSecrétaire,- Monsieur MULLER ChristopheTechnicien-formateur,- Madame MULLER EvelyneAttachee commerciale,- Monsieur MULLER FranckTransformateur vi,- Madame MULLER ValérieSecrétaire - assistante,- Monsieur MULLMAIER FrançoisIngénieur d'études,- Monsieur MUNCH MathieuAutomaticien,- Monsieur MUNIER BernardTechnico- commercial,- Madame MURER ValérieTechnicien du service médical,- Madame MUTTERER SeverineResponsable developpement des ventes,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 08/03/2024
- Monsieur MUTUN VeliSoudeur,- Monsieur NEUNREUTHER DavidFondeur,- Monsieur NEUROHR FabienChef d équipe,- Monsieur NIESS MartialCariste,- Monsieur NOTTE AlexandreInspecteur chimiste,- Monsieur NUTZ MarcCouvreur,- Monsieur OBER MickaelBoulanger,- Madame ORIEL AngeliqueAssistante des ventes,- Madame ORTEGA MariaDirectrice de crèche,- Madame OTT CelineAssistante comptable,- Madame OTTMANN SabineSecrétaire commerciale / infographiste,- Madame OTTMANN Sonia ChristianeConductrice de machine automatisé,- Monsieur OTT MathieuTechnicien de maintenance,- Madame OUNI KiramEmployé d'assurances,- Madame OZKAN FigenConseiller de mode,- Monsieur OZTURK HidayetMaître ouvrier coffreur,- Madame PAGOULATOS AdelineChargée des emplois et des compétences,- Monsieur PAINEAU PhilippeAgent de maitrise/ superviseur sénior,- Monsieur PANCHOT YannickDirecteur,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 08/03/2024
- Madame PARANT Isabelle MarieResponsable concept,- Madame PARISOT SophieChargée de clientèle,- Madame PERDRIER HeleneGestionnaire assurance,- Monsieur PERMAL ChandragassenMoniteur technique d'atelier,- Madame PERNIN SophieAttachee de direction regime local,- Monsieur PERRIN FabriceResponsable logistique,- Madame PETIT EmmanuelleTechnicien d'exploitation,- Monsieur PETRAZOLLER NicolasIngénieur laboratoire,- Madame PEYROT ClaireJournaliste,- Madame PFAADT ChristelleGestionnaire de marches,- Monsieur PFLEGER YannickTechnicien quai / expédition,- Monsieur PFRIMMER ThomasTechnicien,- Madame PIALAT Marie-NoelleHotesse de vente,- Monsieur PIERRON ThibautAjusteur outilleur,- Madame PIETU Marie LaureChargé de conduite de projets,- Madame PINI YolandePreparateur gestion assurance,- Madame PIRES AurelieTechnicien service clients,- Monsieur POSTIC MorganIngénieur,- Madame POUGET SéverineAnalyste développeur,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 08/03/2024
- Madame PRINSAUD SophieChef de projet informatique,- Madame PRINZ MarinaAnalyste,- Monsieur PROBST ArmandChauffeur livreur,- Monsieur PRUDHON JérômeDirecteur etudes, gestion et informatique,- Madame RAHMOUNE FannyAssistante comptable,- Monsieur RAPALI ChristopheInformaticien,- Madame RAYNAUD AnneloreGestionnaire de copropriété,- Monsieur REBER ChristianResponsable injection,- Madame REIBEL FlorianeAgent de transit,- Monsieur REICHSTADT LaurentOpérateur de marché,- Madame REINHARDT EstelleAgent logistique,- Madame RENK CarolineChargé de gestion commerciale,- Madame RESLIN BertaCafetière - femme de chambre,- Monsieur REUTENAUER StephaneTechnicien de maintenance,- Madame RHINN ChristineEducatrice specialisee,- Madame RIBEIRO Claude BeatriceChargee de communication,- Monsieur RIBEIRO REGO SteveResponsable restauration,- Monsieur RICHARD SoloLogisticien,- Madame RIEGER OliviaCadre de banque,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 08/03/2024
- Monsieur RIFF DanielOpérateur polyvalent expert,- Monsieur RINGEVAL GuillaumeResponsable hygiene securite environnement,- Madame RIOS EvaAssistante operationnelle,- Madame RISCH CeciliaAssistante administrative,- Monsieur RISCH FrédéricResponsable des ventes export,- Madame RITTER CaroleReferent technique du recouvrement,- Monsieur RITTER YannOuvrier,- Madame RIVAT VeroniqueInfirmiere,- Monsieur ROBERT DenisCuisinier,- Madame ROCHELLE NadineTechnico-commercial sedentaire,- Madame RODOT SophieAide-soignante,- Madame ROESCH CelineGestionnaire service clients,- Monsieur ROGER DenisResponsable de magasin,- Monsieur ROHDE DanielDirecteur maitrise des risques professionnels,- Madame ROSSELL AurelieSecretaire,- Monsieur ROSSINOT PascalAgent de maintenance,- Madame ROTH AdelineEmployée,- Monsieur ROTHENBURGER StanislasDirecteur d'agence,- Madame ROUILLION DelphineInfirmiere,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 08/03/2024
- Madame ROUSSEAU CélineJournaliste,- Monsieur ROUSSEAU NicolasJuriste,- Madame ROUSSY EmilieDirectrice de caisse,- Madame ROUX AgnèsAssistante de direction,- Monsieur RUBIN ArnaudControleur lutte anti blanchiment,- Monsieur RUCH PhilippeChef d'équipe,- Madame RUFF SophieHotesse de caisse,- Monsieur RUIZ SébastienResponsable d'équipe logistique,- Monsieur RUPP CédricConducteur de travaux,- Madame RUYER DelphineCadre,- Madame SACILLE EmilieAuxiliaire de puériculture,- Madame SAC NathalieDirectrice du siege,- Monsieur SAHIN UmutDessinateur industriel,- Monsieur SAINTAUBIN MichaelChef de projet developpement,- Monsieur SALKA MohamedCariste,- Madame SALL KadiatouOuvrière polyvalente de conditionnement,- Madame SAPIN OLLAND NadegeResponsable de service,- Madame SARAYDEMIR MelekEmployée commerciale,- Madame SAUR AlexandraGestionnaire sinistres,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 08/03/2024
- Madame SAUVADET FrançoiseAllotisseur,- Madame SAUVAGEOT Marie-EveChargée de conseil et animation de la relation client,- Monsieur SAVARIAT CédricChargé ressources humaines,- Madame SCHAAL Caroline SylvieChargee ressources humaines,- Monsieur SCHALCK EmmanuelIndustrialisation discipline leader additive manufacturing, rheology & cam,- Monsieur SCHERTZER MichaëlAdministrateur base de données,- Madame SCHEUER EstelleConseillère en gestion des droits,- Madame SCHLEISS ManuelaConducteur de zone,- Monsieur SCHLOTTER LaurentIngénieur mécanique,- Madame SCHMIDT IsabelleEmployée technique de contrôle,- Monsieur SCHMITT AlainLogisticien,- Monsieur SCHMITT BenoitCharge clientele particulier,- Madame SCHMITTBUHL CarolineCollaboratrice administrative,- Madame SCHMITT ChristellePrincipale de gestion,- Monsieur SCHMITT EddyDirecteur technique,- Monsieur SCHMITT JérômeChef d'équipe,- Monsieur SCHMITT LaurentTechnicien de maintenance,- Monsieur SCHMITT MartialResponsable méthodes,- Madame SCHMITT MartineEmployée à domicile,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 08/03/2024
- Monsieur SCHMITT ThierryTechnicien géomètre,- Monsieur SCHMUCK RaphaelOuvrier polyvalent,- Madame SCHNEIDER AngeliqueOperatrice de conditionnement - controle qualite,- Monsieur SCHNEIDER DidierResponsable adjoint service retours,- Madame SCHNEIDER NathalieResponsable affrètement,- Monsieur SCHNEYDER AdrienBoucher,- Madame SCHOENACKER Anne-SophieConseillère patrimoniale,- Monsieur SCHOTT BertrandApplicateur hygieniste,- Monsieur SCHUHLER ChristophePilote commandant de bord a350,- Madame SCHUHMACHER RegineAgent de fabrication,- Monsieur SCHUNCK YannChargé de missions,- Madame SCHWAMBERGER KatiaSecretaire medicale,- Monsieur SCHWARZ Jean-PhilippeConducteur impression découpe assemblage,- Madame SCHWOEHRER MoniaConductrice de ligne automatisée,- Madame SCICHILONE JessicaResponsable commercial sedentaire,- Madame SELTZ CatherineInfirmiere,- Madame SÉRON SabineResponsable comptable,- Madame SEVAUX SéverineInfirmière diplômée d'état,- Madame SHARMA SophieInfirmière,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 08/03/2024
- Madame SIAT Marie, ChristineResponsable d'unité,- Madame SIMLER BarbaraResponsable emballage,- Madame SIMON AurelieChargee de clientele,- Madame SIMON SilviaConseillère clientèle,- Monsieur SIMON ThierryDirecteur administratif et financier,- Madame SIMUONG AnnitaOperator sorting qa,- Madame SIPP GabrielleAssistante maternelle,- Madame SORNOM LindaResponsable pose,- Monsieur SOWINSKI EricChef projet conception,- Madame SPAHN SylvieEmployee commerciale,- Monsieur STAHL PhilippeChef des ventes,- Monsieur STEINER AlexandreResponsable magasin,- Monsieur STEINMETZ NicolasProject leader,- Monsieur STEINMETZ PhilippeDirecteur financier,- Madame STEMPIN MyleneJuriste,- Monsieur STENGEL MarcExpert technician-equipment,- Madame STEPHAN PeggyConseiller en ligne,- Madame STOECKLE AgatheResponsable de rayon,- Monsieur STOECKLIN XavierChef de centrale à béton,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 08/03/2024
- Monsieur STOLL Jean-PhilippeChef d'équipe,- Monsieur STOLL JosephVendeur,- Monsieur STOLTZ HervéConseiller emploi,- Madame STOYANOV NathalieAttachee commerciale,- Madame STREBLER SabrinaAide médico psychologique,- Madame STROHMEYER PamelaCaissière principale,- Madame STRUB NathalieDirectrice agence,- Madame STUDY SophieLead specialist-hse,- Madame SUNNASY SelvanahGestionnaire expert,- Madame SUSS AnnieExpert comptable diplômée,- Monsieur SZCZEPANIAK MichelAnalyste risques engagements,- Madame TALEB SaadiaTechnicien expert comptable,- Monsieur TARDY DidierExpert technique,- Monsieur TASCHA FranckDirecteur marketing & ventes,- Madame TEBAR Barbara Anne CatherineConseillère clients,- Madame TEUTSCH EmmanuelleAssistante administrative & technique,- Monsieur THEINERT RaphaëlEmployé logistique,- Madame THELB SamahConseillere entreprise,- Monsieur THIEBOLD NicolasPilote de projets,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 08/03/2024
- Monsieur THINESSE MichelOuvrier,- Monsieur THOMAS PierreConducteur routier,- Madame TISSIER ValérieIngénieur,- Madame TONDEUR ValerieAssistante qualite,- Madame TORREGROSSA HélèneInfirmière,- Monsieur TRAN PierreAgent de service vehicule leger,- Madame TRAUTMANN HALITI VéroniqueIbode,- Monsieur TRIMBORN PascalOuvrier,- Monsieur TROST Yannick MartinTechnicien en automatisme,- Madame UNLU Safak SeherOperateur de production,- Madame URBAN AstridAgent de service hospitalier,- Madame VANDEVOIR AurélieTechnicienne action sociale individuelle,- Monsieur VARIENGIEN NicolasChargé de conduite de projet,- Madame VELTEN NicoleTechnicienne de laboratoire,- Madame VENARA CatherineRéférent partenaires,- Madame VERGNES CarolineGestionnaire support clients,- Madame VESELIC CatherineFacilitateur parcours client,- Madame VIALLET AmandineAssistante service communication,- Monsieur VICTORI FabienPréparateur de commandes,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 08/03/2024
- Monsieur VINCENT CédricGestionnaire conseil référent,- Madame VOGT BarbaraResponsable du personnel,- Madame WACKERMANN VéroniqueJuriste,- Madame WAECHTER ValérieSecrétaire,- Madame WAGNER AlexandraAuxiliaire de vie sociale,- Monsieur WAGNER FabriceDirecteur agence,- Monsieur WAGNER MarcGérant de portefeuilles,- Madame WAGNER StellaTechnicien commerce exterieur,- Monsieur WALTER Jean-MarcSenior manager,- Monsieur WALTER StephaneConducteur de ligne regleur,- Madame WANNER AvurélieInfirmière,- Monsieur WEBER PatrickChef de projet en infrastructure,- Madame WEBER RegineAssistante de coproprietes,- Madame WEIBEL AnneMasseur kinésithérapeute,- Madame WEIBEL ElodieChef de secteur,- Madame WEISSBECKER AurélieEmployée commerciale,- Monsieur WEISS PhilippeResponsable commercial,- Monsieur WELSCH MarcContrôleur qualité,- Madame WENDLING CélineEmployée commerciale,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 08/03/2024
- Madame WENDLING ElianeVendeuse,- Monsieur WENDLING EricSoudeur qualifie,- Monsieur WENDLING PhilippeConducteur routier,- Madame WENDLING ValerieConseillère emploi,- Madame WERLING EmmanuelleAssistante de direction,- Madame WETZEL VéroniqueChef de projet informatique,- Monsieur WIEGAND RaphaëlProjeteur execution,- Madame WILLM NicoleAdministration des ventes,- Monsieur WINTZER JérômeConseiller clientèle,- Madame WITTMANN AudreyGestionnaire rh,- Madame WOLFF AlineChef de projet informatique,- Monsieur WOLFF GuillaumeManager,- Monsieur WOLFF LaurentTechnicien de maintenance,- Madame WOLFF VictoriaDéléguée commerciale,- Madame WOLF WERK EmmanuelleAssistante commerciale,- Madame WOOG LaétitiaDirectrice,- Madame WURMSER CathyTechnicien de laboratoire,- Madame WURSTEISEN CélineTechnicienne en gestion de production,- Monsieur WURTZ ChristopheResponsable bureau d'étude,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 08/03/2024
- Monsieur YALCINKAYA SavasAssembleur-monteur,- Monsieur YERLI MaksutPlatrier,- Monsieur YILDIRIM ResulAgent de fabrication,- Monsieur YIMBAH Samuel BaduAgent de service confirmé,- Monsieur ZAAZAA FaridTechnicien methodes,- Monsieur ZAAZAH AbderrahimResponsable de la formation interne,- Monsieur ZERR JulienIngenieur responsable projets,- Madame ZIMMERMANN HélèneDirectrice administrative,- Madame ZIRN LaetitiaTechnicienne préleveuse,- Monsieur ZRARI AbdeslemChef de service,- Monsieur ZUGMEYER DominiqueSr. Operator-Production Line,
Article 2 :La médaille d'honneur du travail échelon Vermeil est décernée à :- Monsieur AAGAOU AhmedConducteur installation automatise,- Monsieur ABDELKADER ChristopheOpérateur machines,- Madame ACKERMANN MyriamEmployée service logistique,- Madame ADAM SandraSecrétaire comptable,- Madame ADAM ValerieComptable,- Monsieur ADOLF Jean-MathieuTechnicien réseau gaz,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 08/03/2024
- Madame ALBECKER OliviaAssistante,- Monsieur ALLMENDINGER EricTechnicien assurance qualité,- Monsieur ALTIN RifatChef d'equipe,- Madame ANDREONI CatherineGestionnaire contentieux,- Monsieur ANSERGUES ChristopheLogisticien,- Madame ANSTETT CaroleChef de secteur production,- Madame ANTOINE DominiqueResponsable de point de vente,- Monsieur ANTONI HerveChef boucher,- Madame ANTONI SylvieAssistante de service social,- Monsieur ARBOGAST BrunoMagasinier cariste,- Madame ARMANT ValerieEmployée de banque,- Monsieur AVAYANOS NicolasOpérateur station rejets,- Madame AYNA MenevseAgent de service logistique,- Monsieur AYVACIK HasanAgent d'ebarbage meulage,- Monsieur AZIZ RahmanIngénieur laboratoire,- Madame BACH StellaAssistante logistique expédition,- Monsieur BAHL AiméChargé de support si,- Madame BAHL SandraAide maternelle,- Monsieur BAILLET StéphaneDirecteur technique,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 08/03/2024
- Madame BALAUD CarolineCommerciale,- Monsieur BALSAMO LouisDirecteur fincts pros de | immob,- Madame BARBARY SylvieChargee de mission ressources humaines,- Monsieur BATOT LaurentEmployé,- Monsieur BAUER AlainBoucher,- Madame BECKER ClaudeConseillere ingenierie credits,- Madame BECKER GOERKE LaurenceChargée de clientèle,- Monsieur BEKTAS SalihAnimateur,- Madame BELGHEDOUD NaciraEmployée au nettoyage,- Madame BELLO LuzGestionnaire assurance,- Madame BENDER BrigitteEmployee administrative service expedition,- Monsieur BENDER PhilippeElectromécanicien,- Madame BERGAMIN MurielResponsable du groupe gestion administrative et comptabilité,- Madame BERNAT VéroniqueInfirmière diplomée d'état,- Madame BERREL NathalieAgent de production,- Monsieur BERST SergeManager cafeteria,- Madame BERTIN AgnesDirectrice adjointe,- Monsieur BEY RaphaelDirecteur agence,- Monsieur BIERO DenisPoissonnier,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 08/03/2024
- Monsieur BILEM OmarAgent de fabrication,- Madame BILGER EmmanuelleGestionnaire sinistres,- Monsieur BIRKLE PatrickOuvrier,- Monsieur BLAISE ChristianResponsable agence,- Monsieur BLOCH AlexandreDirecteur business développement,- Madame BLOCH VéroniqueTechnicien gestion de ressources,- Madame BLONDÉ SandrineResponsable des ressources humaines,- Madame BLUM NathalieVendeuse,- Monsieur BOCK AlainPreparateur commandes,- Monsieur BOCK LaurentCommercial administration des ventes,- Monsieur BODECOT StephaneCharge etude de prix,- Madame BOEHLER BeatriceHotesse de caisse,- Madame BOEHLER ChristineAide soignante,- Monsieur BOHLANDT DavyAgent technique d'exploitation,- Monsieur BOHNER PatrickConseiller de franchise,- Madame BOHN LaurenceSecrétaire commerciale,- Madame BOISSONNEAU CorinneEmployee,- Madame BOMBASARO CatherinePuericultrice,- Madame BONILLO VéroniqueInfirmière,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 08/03/2024
- Madame BONTE NathalieAgent logistique,- Monsieur BOOS DanielElectricien d équipement,- Madame BOUCHACOURT MarilyneAssistante maternelle,- Monsieur BOULET BrunoResponsable d'unité,- Monsieur BOUTGHATA AhmedChef d'equipe,- Madame BRANSTEDER Stephanie GabrielleInfirmiere,- Madame BREIDT EvelyneAgent de production,- Madame BRIERO IsabelleTechnicienne action sociale individuelle,- Madame BRIFFA ChristelTechnicienne de laboratoire médical,- Madame BRINGOLF-PENNER ClarisseInfirmière anesthésiste diplômée d'etat,- Madame BROCKER AnneManager de département,- Madame BUCHER LaurenceGestionnaire conseil référent,- Madame BURCKEL FrançoiseAssistante de gestion administrative,- Monsieur BURCKLE JoséChef de quai principal,- Madame BURG CatherineTechnicienne retraite conseil back-office,- Monsieur CAILLOL PhilippeContrôleur de gestion,- Madame CARBONNEL GeraldineGestionnaire de clientele,- Monsieur CASPAR EricCoordonnateur d'intervention clientèle,- Monsieur CASTELLANOS HerveAnalyste développeur,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 08/03/2024
- Madame CASTELNOVO KarolinaTechnicien d exploitation,- Madame CAVADENTI-GASPARETTI NadineChargee d'accueil,- Madame CHAMANT AnitaAssistante maternelle,- Madame CHAUDY ChristelleChargee d affaires,- Madame CHRIST FabienneIngénieur,- Monsieur CHRIST Michel FrançoisCharge de projets equipements,- Monsieur CINAR SaitConducteur d installation automatisee,- Madame CLAUDEL ElianeResponsable agence de reservation - gerante,- Madame COHEN CatherineGestionnaire immo exploitation,- Monsieur CONRATH MARTIN EmmanuelIngénieur études,- Monsieur CORNOT DavidCond.impr.dec.assemb.,- Madame CYVOCT-GEFFROUAIS SylvieIngenieur commercial,- Madame CZERMAK CarolineSecrétaire médicale,- Madame DA CRUZ CoralieTechnicienne experte prestations,- Madame DANDINE SophieAssistante de direction,- Madame D'ANTIMO NazihaGestionnaire d'informations économiques et financières,- Monsieur DAPP AdrienBoucher charcutier,- Madame DAUGER CatherineFacilitateur parcours client,- Monsieur DEBS JacquesResponsable de fabrication,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 08/03/2024
- Monsieur DE CESARIS FabriceGestionnaire service clients,- Madame DE CHALENDAR AnneResponsable d'edition - conseiller information et programmes,- Madame DEHAYE NadineAnimatrice,- Monsieur DEHLINGER Jean-PhilippeAnimateur qualite gpe,- Madame DEIBER CarmenAcheteur category manager,- Monsieur DELACROIX EmmanuelTechnicien de maintenance,- Madame DELAVEAUD RébeccaGestionnaire d exploitation activités de marché,- Monsieur DEMANGE Olivier NicolasFrance,- Monsieur DE MONMAHOU LionelDirecteur,- Monsieur DENIEULLE MichelTechnicien support utilisateur,- Madame DENNLER StephanieAssistante achats,- Monsieur DE NOIROT DE TOURNAY TonyPatissier chocolatier confiseur,- Monsieur DENTLER AlbertOpérateur de lavage,- Monsieur DENTLER PatrickEmployé,- Madame DERAIN SandrineApprovisionneur,- Monsieur DEUTSCH LaurentTechnicien,- Madame DIDIER ChristelChargée de clientèle,- Madame DIDIER ElisabethResponsable contrôle capacitaire,- Monsieur DIEBOLD FranckTechnicien de maintenance,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 08/03/2024
- Madame DIETRICH ClaudiaTechnicien laboratoire,- Madame DIETRICH MireilleApprovisionneur,- Madame DIETRICH MurielGestionnaire assurance,- Monsieur DILLAR PatriceTechnicien cableur,- Madame DOLET-ZANN FrancoiseCheffe de service,- Monsieur DOMIS EmmanuelInformaticien,- Madame DORSI GING SandrineChef de projet,- Madame DOSSMANN CatherineAssistante ordonnancement,- Monsieur DREXLER LaurentTechnicien equipement,- Madame DRION StéphanieAgent de préparation,- Monsieur DUBOIS LudovicManager, sales,- Madame DUCHEMIN CaroleAgent de service,- Madame DUMOULIN SylvieChargee de recherche innovation,- Monsieur DUPUY Henry TomChargé de sécurité,- Monsieur DURAN AliSerrurier soudeur,- Madame DURAND MagaliResponsable du service pricing,- Monsieur DURRENBERGER EricChargé d'affaires techniques coordonnateur de travaux htb,- Monsieur DUVOT Jean-MarcChirurgien-dentiste,- Monsieur DZEDZE] EricResponsable maintenance,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 08/03/2024
- Monsieur DZIUBA RaphaélConducteur de réseau,- Monsieur EDDIB HassanTechniciens metrologie,- Monsieur EGÜL PierreConducteur d'engins,- Madame EHRHART IsabelleEmployée vendeuse,- Madame ELCHINGER MicheleResponsable des approvisionnements et magasin,- Madame ELLES SylvieGestionnaire experte,- Monsieur EPP AlainTransformateur vi,- Madame ERB Anne-MarieOpératrice de conditionnement,- Monsieur ERNEWEIN MartialCoordonnateur d'exploitation,- Monsieur ESCHBACH PhilippeResponsable clientèle,- Madame EXINGER FrederiqueAdjointe responsable de secteur immobilier,- Madame EYERMANN Marie-DominiqueAssistante maternelle,- Madame FABER CaroleRédacteur assurance,- Madame FAGGI MichelleDirectrice de site adjointe,- Monsieur FAILLE ThierryComptable,- Monsieur FASSEL PhilippeCoordonnateur d'exploitation,- Madame FAUTH ValerieManager de rayon,- Monsieur FELBER MarcTechnicien d'exploitation,- Madame FELTER CatherineChargée de mission,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 08/03/2024
- Madame FERAULT MireilleAssistante commerciale,- Madame FERBACH EstherCadre de sante,- Monsieur FERRY GuyMécanicien machiniste,- Madame FERRY IsabelleAuxiliaire de puériculture,- Monsieur FILALI YoucefSerrurier,- Monsieur FISCHER ChristopheGestionnaire de données patrimoine,- Monsieur FOESSEL Philippe, MarieSoudeur,- Madame FOLGRINGER ClaudineAssistante de direction,- Monsieur FONTANA CarmeloResponsable stock,- Monsieur FOURNAISE ChristianMecanicien d'entretien,- Madame FOURNIER FlorenceAssistante maternelle,- Monsieur FRACASETTI FredyTransformateur vi,- Madame FRANTZ JoélleChef de projet,- Monsieur FREYHUBER LaurentSuperviseur comptages,- Madame FREY SabineBilling analyst,- Madame FRIESS ValerieAide comptable,- Madame FRITSCH ValérieMagasinier,- Madame FRITSCH ValérieResponsable parc informatique,- Madame FUSSLER SandrineGestionnaire d'exploitation,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 08/03/2024
- Madame GAILLARD IldaAgent autonome en production,- Monsieur GAME Jean-PhilippeChef de projet informatique - ingenieur,- Madame GANGLOFF MurielInfirmière de,- Monsieur GANGLOFF StephaneChef d'equipe moulage,- Monsieur GAROLLO ThierryResponsable d'activite,- Monsieur GASSER EricTransformateur prototype,- Madame GASS Marie-AndreeResponsable commercial,- Madame GEBHARD ElisabethAttaché au directeur adjoint,- Monsieur GERLING JeanIngenieur,- Madame GERMAIN ClaudineAssistante r.h.,- Monsieur GEUENICH SachaTechnicien methode,- Monsieur GEVREY AlexisAgent de maintenance,- Monsieur GIORDANO JacquesSuperviseur expert,- Monsieur GIORGI DanielChef de centre,- Monsieur GIRARD BenoitInformaticien,- Monsieur GIRARD YvonSuperviseur,- Monsieur GIROLD Hugues BrunoAgent de maitrise,- Madame GLAUSS StellaSecrétaire,- Madame GOBERT Nathalie Béatrice LaurenceAide médico psychologique,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 08/03/2024
- Madame GOSSART DorotheeBusiness analyst,- Monsieur GRANIER EricComptable de reas confirme,- Madame GRAOUDI HalimaAgent qualifié de service,- Monsieur GROSSON Noel Charles GilbertAgent de maîtrise posté,- Monsieur GRUSSEMER SergeAgent de fabrication,- Monsieur GUERRINI JacquesDirecteur d'activité opérationnelle,- Madame GUILBERT AlexandraAide-soignante,- Madame GUILLEMBERT ChrysteleDirectrice des relations avec les publics,- Monsieur GUINEBERT JackyIngenieur,- Monsieur HADDAOUI Abdelrazareélectricien,- Monsieur HADJ SASSI AdemResponsable d'ilot,- Monsieur HALILOVIC HarizOpérateur de production,- Monsieur HAMM Jean-PaulOpérateur régleur,- Madame HAMM NicoleComptable,- Monsieur HANDSCHUMACHER NicolasTechnicien logistique,- Madame HATT SandraVendeuse,- Monsieur HAUSS AlainDirecteur financier,- Madame HAUSS Marie LaureEmployée,- Monsieur HA Van TamOpérateur de production,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 08/03/2024
- Madame HAVLASEK PascaleGestionnaire appui,- Madame HAZEMANN Marie-AnneInfirmière,- Monsieur HAZEMANN YvesControleur vi,- Madame HEILMANN AnneComptable,- Monsieur HEIM HubertElectricien chef d'equipe,- Madame HEINKELE CybeleEquipiere de commerce,- Monsieur HEINRICH NicolasManager chef boulanger,- Madame HEINTZELMANN NathalieManager commerce cadre,- Madame HEINTZ FrançoiseAgent des services logistiques,- Madame HEITZ CélineTechnicien du service médical,- Madame HENCK NathalieOperatrice de production,- Madame HENTE CaroleEmployée service exploitation,- Madame HERGESHEIMER DelphineInfirmière anesthesiste,- Madame HERING-POYAC Anne-ChristineInspecteur,- Madame HERR DamarisManager rayon,- Madame HERRMANN SandrineTechnicien expert gestion de la paie,- Monsieur HIMBER GabrielResponsable de production,- Madame HIRSCH AlineHôtesse de relation,- Monsieur HITCHON StanleyGestionnaire d'assurance specialise,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 08/03/2024
- Monsieur HOFFBECK VincentDirecteur financier,- Madame HOFFMANN SabineDirectrice administrative,- Monsieur HOLENDER DanielPréparateur de commandes,- Monsieur HOLZINGER MarcChargé d'affaires / conducteur de travaux r.s.,- Madame HOMSI CarlaInfirmiere de,- Madame HUBERT IrèneTechnicienne activités transversales carrière,- Monsieur HUGEL PhilippeConducteur routier,- Madame HUMBERT Marie-ReineContrôleur,- Monsieur HUMBERT PhilippeResponsable des ventes,- Monsieur HUSS OlivierAgent de fabrication,- Madame HUSSONG ChristianeGouvernante d'étage,- Madame HUTTARD KarineSuperviseur,- Monsieur ILHAN FethiElectricien,- Monsieur JACOB DidierEmployé commercial,- Madame JAECK VeroniqueMonitrice technique d atelier,- Madame JAEGER AnneAgent de production,- Monsieur JEHL DenisMecanicien fraiseur,- Monsieur JEHL Jean-PaulOs conditionnement,- Monsieur JEHL PierreConducteur procédé amidon blé-moulin,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 08/03/2024
- Monsieur JOZROLAND AlainCadre,- Madame JUNCKER Sandra JeannineChargée de clientèle particuliers,- Madame JUND SylvieAssistante commerciale,- Madame JUNG CatherineConseillère en gestion des droits,- Monsieur JUNG DidierTechnicien de maintenance,- Madame JUNGER SylvieTechnicien expert prestations,- Madame JUNG MyriamChargee clientele privee,- Monsieur JUNG SébastienCoordinateur de travaux,- Monsieur KALLENBACH DanyOperateur manuel,- Madame KAPFER SoniaGestionnaire d'exploitation formation,- Monsieur KAPS EricResponsable d'unité,- Monsieur KASPROWICZ ThierryChauffeur operateur assainissement,- Madame KAUFFMANN IsabelleSecretaire administrative,- Monsieur KELLER HervéAgent logistique,- Madame KELLER MarieDirectrice administrative,- Monsieur KELLER PascalPatissier,- Madame KEMPF Claudine Marie MargueriteHote de caisse,- Monsieur KERN DanielChef gérant,- Monsieur KIEFER DominiqueOperateur malteur,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 08/03/2024
- Monsieur KIEFFER DanyConducteur sf/df,- Madame KIEFFER FabienneSecretaire,- Madame KIENTZI SylvieOpérateur de production,- Monsieur KIM MarcAgent de maîtrise,- Monsieur KIMMERLIN MichelCuisinier,- Monsieur KLEINMANN NorbertHydrogéologue directeur de projets,- Monsieur KLEIN PhilippeAgent technique d'exploitation,- Madame KLEIN ValérieConductrice poids lourd,- Monsieur KLINGLER DésiréConducteur pl,- Monsieur KLUMPP NicolasOutilleur,- Madame KLUTH SabineCommerciale,- Monsieur KOBEL WilliamIngénieur appui technique,- Madame KOEBEL SylviaAssistante de direction,- Monsieur KOEGELE RomandCommercial itinerant,- Monsieur KOELSCH SébastienSoudeur assembleur,- Madame KOESSLER AnnickAssistante technique et administrative,- Madame KOESTER IsabelleAssistant technique validation laboratoire,- Monsieur KOMMER BertrandInfirmier,- Madame KRAHENBUHL FlorenceTechnicien service clients,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 08/03/2024
- Monsieur KRANTZ MathieuBoucher,- Madame KREMMEL AnnickAssistante commerciale export,- Monsieur KRUG PascalDirecteur transformation et innovation,- Monsieur KRUMB PierreResponsable sav,- Monsieur KUBLER ChristianSoudeur,- Madame KUGEL NathalieAssistante adv,- Monsieur KUHN FrançoisProjeteur exécution,- Monsieur KURZ MichelChargé d'affaires,- Monsieur LAIGAISSE Anthony GeorgesReceptionniste,- Monsieur LAMS PhilippeRotativiste,- Monsieur LANG ClaudeOpérateur-règleur,- Madame LANOIX CatherineAssistante administrative & technique trilingue,- Monsieur LEBASCH StéphaneEmploye d'immeuble,- Madame LEDIEN AnneConseillère emploi,- Madame LEHNER ValerieOpérateur-régleur,- Madame LEICHTNAM ElianeSecrétaire comptable,- Monsieur LEINEN Jean - PaulTechnicien d'usinage,- Monsieur LEININGER FabriceManager lean,- Monsieur LERCH Fabrice MarcelEngineer-project,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 08/03/2024
- Monsieur LE Robert Hong DungAnalyste maintenance prédictive,- Madame LEVEQUE NathalieEmployee de bureau,- Madame LEVEQUE PatriciaConseiller développement relation client,- Madame L'HOMMELET CoralieTechnicienne,- Madame LIGER EstelleOperatrice de production,- Madame LION EmmanuelleEmployee,- Madame LIO VeroniqueInfirmiere en sante au travail,- Madame LITZLER IsabelleResponsable service clients bdr,- Madame LLOPIS CatherineResponsable service recouvrement,- Madame LOBSTEIN BrigitteManager,- Madame LOEB AgatheAgent des services logistiques,- Madame LOEB FabienneDirectrice,- Madame LOPES Marie, Maria de FatimaInfirmière diplômée d'etat,- Madame LOPEZ Gioconda de la ConcepcionDirectrice generale,- Monsieur LOTTMANN DenisChauffeur poids lourds,- Monsieur LOUALI HamidOpérateur de production niv 3,- Monsieur LOUIS Jean-ChristopheResponsable de fabrication,- Monsieur LOZANO RaphaelGestionnaire du parc logistique expert,- Monsieur LUDWIG AlainControleur de securite,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 08/03/2024
- Monsieur LUTZ BruceConducteur d'installation,- Madame MAAS KatiaAgent administratif,- Monsieur MACEK BrunoInformaticien,- Monsieur MACHINANT RichardChef d'equipe production,- Madame MAFFRE NathalieAgent technique production/sav,- Monsieur MAHDI NasserOpérateur régleur,- Madame MAHE SilviaAccount director,- Madame MAJER FabienneOpérateur de production,- Madame MAKSE LilianeTechnicienne traitement de l'information,- Madame MALLO Isabelle ClaudeEquipier de commerce,- Monsieur MANGIN EtienneEmployé,- Monsieur MANIEN Bertrand GeorgesManager informatique,- Monsieur MANSER RichardChef de cuisine,- Monsieur MARCHANDISE BertrandResponsable du developpement des ventes europe,- Madame MARTIN CarinneConductrice de ligne,- Madame MARTINI CaroleAssistante production,- Monsieur MARZ JoelImprimeur,- Monsieur MASSON FranckResponsable de prescription commerciale,- Madame MATARD AnneDirectrice d'agence,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 08/03/2024
- Madame MATHERN MarieLingere,- Madame MATHON AlineEmployée de restauration,- Monsieur MATUSZEWSKI LaurentTechnico commercial,- Monsieur MAZLOUM AhmadOuvrier,- Monsieur MEES Jean-FrançoisMonteur assembleur q,- Monsieur MENGUS ThierryMécanicien,- Madame MENUET SylvieAgent qualité logistique,- Monsieur MERGLEN PatriceProjeteur,- Madame MÉRILLOT MyriamInfirmière en santé au travail,- Monsieur MERKEL ChristopheContremaitre,- Monsieur METZ DidierSalarié industries électriques et gazières,- Monsieur MEYER AlainBoucher charcutier,- Monsieur MEYER ChristopheDirecteur de region,- Monsieur MEYER ChristopheTechnicien posté,- Monsieur MEYER ClaudeChef de projets organisation,- Madame MEYER FabienneEmployée d emballage,- Madame MEYER MartineConseiller en gestion des droits,- Monsieur MEYER MartinGerant,- Monsieur MEYER YvesService manager,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 08/03/2024
- Madame MEY MAIMBOURG SandrineResponsable d'unité,- Monsieur MICHEL ClaudeTechnicien outilleur,- Monsieur MICHELET Lionel Jean HenriAnimateur support maintenance génerale,- Madame MIMOUNI Carole, FabienneGestionnaire de clientele,- Monsieur MOECKES WilfridChef de groupe exploitation & maintenance,- Madame MOEHLIN ArielleAgent de production,- Madame MONTENERI CorinneTechnicienne action sociale individuelle,- Madame MONTI AdeleAide médico psychologique,- Madame MORCIANO NathalieTechnicien du service médical,- Monsieur MOREAU RaphaelElectromécanicien machiniste,- Monsieur MOREL MarcChef de projet informatique,- Madame MOSER PascaleVendeuse,- Madame MULLER ChristelleSecrétaire,- Madame MULLER ClaireAdjointe de rayon,- Madame MULLER ClaudineConducteur de machines automatisées,- Monsieur MULLER DenisResponsable maintenance,- Madame MULLER EvelyneAttachee commerciale,- Monsieur MULLER MathieuResponsable supply aval,- Monsieur MURY OlivierPréparateur de commandes,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 08/03/2024
- Madame NASCIMENTO MariaGap leader logistique,- Madame NIESS AnneResponsable administratif et financier,- Monsieur NIRRENGARTEN JérômeChaudronnier-assembleur,- Madame NUNGE CarmenChef d'equipe,- Madame OBERGFELL SylviaBrancardière,- Madame OELSCHLAEGER LaurenceComptable,- Madame OESTERLE NathalieAssistante qualité,- Madame ORTEGA MariaDirectrice de crèche,- Monsieur ORY PhilippeTechnicien production,- Madame OSTER ClarisseEmployée,- Madame OTT NathalieAuditeur,- Monsieur OTTO ChristianResponsable sécurité système d'informations,- Monsieur OUK HenriAnimateur d'equipe,- Monsieur PACE JulianoAssistant service logistique,- Madame PAGAN CatherineResponsable comptabilité clients,- Monsieur PAIVA FernandoDirecteur informatique,- Monsieur PALTOT Yannick Francois AndreResponsable commerce alimentaire,- Monsieur PERILLO MarcAgent de service poids lourd,- Madame PFEIFFER Marie-ChristineAgent des services logistiques,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 08/03/2024
- Monsieur PHILIPPE GérardResponsable coulage,- Madame PHILIPPS SoniaOpérateur régleur,- Madame PIAZZA ClaudeConseillère en gestion des droits,- Monsieur PICARD Jean-MarcResponsable bureau d'etudes,- Monsieur PINGANT PatrickExecutive director- packaging/devices,- Monsieur PINOT FabriceDirecteur caisse credit mutuel,- Monsieur PIQUEE StéphaneEmployé qualifié messagerie,- Madame POESSON MargotChargée de la conception et de l'intégration de l'offre de service,- Monsieur PONT Jean-Luc Raymond FrancoisResponsable marketing clients,- Monsieur PORAUX ThierryResponsable pôle process,- Madame POTHIER CarolineConseiller middle office succesion,- Madame POULAIN AnitaPreparatrice en pharmacie,- Monsieur PRADELS Jean-LucVendeur,- Monsieur QUINIOU EmmanuelCoordinateur monteur sav,- Monsieur RAMANANJATOVO JohnyOpérateur retraité,- Monsieur RAMON YvesResponsable technique clientèle,- Monsieur REDNAK PhilippeGestionnaire,- Monsieur REGNIER BrunoDirecteur supply chain performance et support,- Madame RENARD FannyConseiller développement relation itinérante,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 08/03/2024
- Madame RESLIN BertaCafetière - femme de chambre,- Madame RIBEIRO Claude BeatriceChargee de communication,- Monsieur RICHERT EricTeam leader,- Madame RIEFFEL AlineAide soignante,- Madame RIEHL CARINE CarineConseillere developpement relation client,- Monsieur RIEHL ClaudeOuvrier qualifié,- Monsieur RISCHMANN SébastienConvoyeur messager,- Madame ROCHELLE NadineTechnico-commercial sedentaire,- Monsieur RODEMBOURG PhilippeAssistant de projets ht,- Monsieur ROGER DenisResponsable de magasin,- Monsieur ROLLING DidierResponsable logistique,- Monsieur ROOS JosephEmploye d'immeuble,- Madame ROSSARD IsabelleCadre,- Madame ROTH AnneInfirmiere,- Madame ROUGRAFF SylvieConseillère accueil,- Madame ROUX AgnèsAssistante de direction,- Monsieur ROUX PhilippeEducateur spécialisé,- Monsieur RUBIN DavidAnimateur,- Monsieur SAHINER MichelResponsable chargement - calculs métrages,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 08/03/2024
- Monsieur SATOUR SalahGestionnaire de stock- magasinier,- Madame SAUVADET FrançoiseAllotisseur,- Madame SCHAAL IsabelleEmployée commerciale,- Monsieur SCHAEFFER AlainAssembleur soudeur,- Madame SCHARWATT CathyAgent des services hospitaliers,- Madame SCHELLENBERG NadiaAgent support,- Madame SCHERRER KarimaEmployee administrative,- Madame SCHIEBER Marie-ClaudeChef de projet informatique,- Monsieur SCHIESTEL BenoitProjeteur d'etudes,- Monsieur SCHLOTTER LaurentIngénieur mécanique,- Monsieur SCHMICH ChristopheConducteur de réseau,- Monsieur SCHMITT DominiqueOuvrier,- Monsieur SCHMITT EddyDirecteur technique,- Madame SCHMITT Isabelle Marie FrançoiseChargé d'opérations middle office,- Monsieur SCHMITT Jean-MarcGestionnaire d'exploitation,- Madame SCHMITT NadineTechnicien expert prestations,- Monsieur SCHMUCK RaphaelOuvrier polyvalent,- Monsieur SCHNEBELEN EmmanuelElectricien éclairagiste,- Monsieur SCHNEIDER DanielAgent de maitrise,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 08/03/2024
- Monsieur SCHNEIDER DidierResponsable adjoint service retours,- Monsieur SCHUHMACHER ChristopheAgent de fabrication,- Madame SCHULTZ NathalieResponsable contrôle de gestion,- Monsieur SCHWAB HerveResponsable service generaux,- Madame SCHWARZ NathalieAgent de production,- Monsieur SCHWEICKERT RaphaélGestionnaire assurance specialise,- Madame SEBA NathalieChargée de la conception et de l'intégration de l'offre de service formation,- Monsieur SEYLLER ThierryTechnicien d'atelier,- Madame SIEGL RachelTechnicienne,- Madame SIMEON CaroleDirectrice de département conformité, lutte anti-blanchiment et fraude,- Madame SIMLER NathalieAssistante de service social,- Madame SIMON FrancoiseTechnicienne experte comptable,- Madame SITTER KatyAssistante administratif,- Monsieur SITTNER RonaldAgent de maitrise dans l'industrie,- Madame SLIMANI NadiaAide soignante,- Monsieur SNEI] AlexandreTechnicien de maintenance,- Madame SOMMER ClaudiaPlanificatrice,- Madame SOUDIER VirginieAssistante - gestionnaire pôle ressources,- Monsieur SPACH PascalMecanicien de maintenance,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 08/03/2024
- Monsieur SPACK MichelEmployé logistique qualifié,- Madame SPECHT FrancineCaissiere vendeuse,- Monsieur STAUB FabienMagasinier cariste pilote gap,- Madame STAUDINGER MoniqueAssistante ordonnancement,- Monsieur STEIDEL Jean-NoelResponsable magasin,- Madame STEINER IsabellePréparatrice de commande,- Monsieur STEINMETZ ThomasChef gerant,- Monsieur STENTZ HervéConducteur procédé polyols,- Madame STOCKY ChristineChargee etudes ope et digitales,- Monsieur STOECKLIN XavierChef de centrale a béton,- Madame STOYANOV NathalieAttachee commerciale,- Madame STRAUB GenevieveOperatrice de production,- Madame STROH SeverineManager,- Monsieur STUCKI BertrandJuriste bancaire,- Monsieur STUCKI PhilippeGestionnaire de résidences spécifiques,- Madame STUDY SophieLead specialist-hse,- Monsieur SUTTER NicolasSystem & network technician,- Monsieur TAGLANG SébastienEmployé d'expédition,- Madame TAVARD BrigitteInspecteur du recouvrement,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 08/03/2024
- Monsieur TAZELMATI YvesAnimateur commercial,- Madame TEIXEIRA PaulaGestionnaire d'exploitation,- Monsieur TERENZI SylvainConducteur de travaux,- Monsieur THAL BenoitCharcutier,- Madame THAL SabineAssistante gestion patrimoine,- Monsieur THULLIER DamienPatissier,- Madame TONDEUR ValerieAssistante qualite,- Monsieur TRANVANT Jean-ClaudeAssembleur-monteur,- Madame TRAUTMANN HALITI VéroniqueIbode,- Madame TRENDEL CatherineAssistante commerciale,- Monsieur TRIMBORN PascalOuvrier,- Monsieur TRITSCHBERGER Jean-MichelMonteur de stands foires et salons,- Monsieur TROMPETER Jean-LucChef de chantier,- Monsieur TSCHUDY GerardTechnicien,- Monsieur TURAN HaydarAgent de fabrication,- Madame ULRICH MurielReferent technique du recouvrement,- Madame URBAN AstridAgent de service hospitalier,- Madame VALENTIN MarieErgotherapeute,- Monsieur VALENTIN PascalChef patissier,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 08/03/2024
- Monsieur VANDEVOIR Jean-LucTechnicien traitement de l'information,- Madame VAUTRINOT NathalieChargée de communication,- Madame VELTEN StephanieVendeuse,- Madame VIERLING PeggyManager de rayon,- Monsieur VIGINAY ChristopheConseiller,- Madame VILLARD MartineEducatrice specialisee,- Monsieur VIX PascalChargé de missions services énergétiques,- Monsieur VOEGELE ThierryGestionnaire logistique,- Madame VOELKEL AnitaAssistante commerciale grandes marques,- Madame VUILLEMIN IsabelleConseillere en gestion des droits,- Madame WAGNER CatherineInfirmière diplômée d'etat,- Madame WAGNER StellaTechnicien commerce exterieur,- Monsieur WALTER GillesSoudeur sa,- Monsieur WALTER Jean-MarcSenior manager,- Madame WALTER SylvieResponsable de service,- Madame WEBER IsabelleAssistante de production,- Madame WEBER NadineRedacteur en assurances,- Monsieur WEBER PatrickChef de projet en infrastructure,- Monsieur WEISS AlainChargé de projets immobiliers,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 08/03/2024
- Madame WEISS AnneTechnicienne preleveuse,- Monsieur WEISS PhilippeResponsable commercial,- Monsieur WELSCH MarcContrôleur qualité,- Madame WENDLING BrigitteBarmaid,- Monsieur WENDLING GérardEmployé de production,- Madame WENDLING IsabelleChargée de formation,- Monsieur WENDLING PhilippeConducteur routier,- Madame WERNY FrançoiseOpératrice de production,- Monsieur WEYER PhilippeConvoyeur,- Monsieur WICKER DamienAgent technique,- Monsieur WILD RichardTechnicien d'usinage,- Monsieur WILLER LaurentAttache commercial,- Madame WIRTH ValerieSr. Associate-TS/MS,- Madame WISS IsabelleResponsable comptable et financiere,- Madame WOLFF IsabelleOperateur de production,- Madame WOLFF PatriciaCoordinatrice support logistique,- Madame WUERTZER Valérie BarbaraAssembleur-monteur - niveau 2,- Madame WUTTMANN ValérieGestionnaire appui,- Monsieur ZAHM HervéTechnicien electromécanicien poste,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 08/03/2024
- Madame ZAHNBRECHER TaniaTechnicien outilleur,- Madame ZAMBELLI MichèleMasseur kinésithérapeute,- Monsieur ZIMMER AndreTechnicien process,- Monsieur ZIMMERMANN DanielTechnicien d'atelier,- Madame ZIMMERMANN FabienneInfirmière,- Madame ZIMMERMANN PascaleHôtesse de caisse,- Madame ZINCK IsabelleEmployee de bureau,
Article 3 :La médaille d'honneur du travail échelon OR est décernée à :- Madame ACKER JeanneAgent de lancement,- Monsieur ACKERMANN JeannotSoudeur robot cloos,- Madame ADOLFF PatriciaConductrice de ligne,- Monsieur AGEON OlivierTechnicien pps,- Madame ALESSANDRI AldinaOpératrice de production,- Madame ALISON RICHMANN Marie-LouisePorteuse de presse,- Madame ALLENBACH AnneManager sécurité,- Monsieur ALLMENDINGER EricTechnicien assurance qualité,- Madame AMROUH FatimaChef d'equipe,- Madame ANDRE ChristinePharmacien-conseil,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 08/03/2024
- Madame ANSELM MartineResponsable de groupe rdc,- Monsieur ANTHONY EricResponsable maintenance,- Monsieur APPENZELLER Etienne JosephResponsable des services généraux energie et environnement,- Monsieur ARAUJO LOBO Jose AntonioChef de chantier principal,- Monsieur ARBOGAST BrunoMagasinier cariste,- Madame ARBOGAST Marie ReineAdjointe de rayon,- Madame AUCOUTURIER SylvieResponsable d'activité,- Monsieur AUGE BertrandPilote méthodes,- Monsieur AUGE StéphaneCoordonnateur de travaux hta/bt,- Monsieur AZIZ RahmanIngénieur laboratoire,- Madame BABINGER VéroniqueTechnicien expert,- Monsieur BACH ChristianJournaliste,- Monsieur BARLEMENT DenisTechnical development manager,- Monsieur BASTIAN AlainTechnicien qualité,- Monsieur BAUER Jean-LucEmployé de banque,- Monsieur BEAUCHEZ PhilippeCharge affaire entreprise,- Monsieur BEHR Jean-ClaudeAnalyste infrastructure,- Monsieur BEIKE PhilippeGestionnaire sinistres,- Monsieur BELCOUR HerveGestionnaire de clientele,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 08/03/2024
- Monsieur BELHADJ CharefAgent de production,- Monsieur BENDER PhilippeElectromécanicien,- Monsieur BERST SergeManager cafeteria,- Monsieur BESCH ChristianMétallier,- Madame BEYL ChantalAssistante de cabinet,- Monsieur BILGER SergeControleur de gestion,- Madame BILTZ FlorenceResponsable systèmes d'information ressources humaines,- Monsieur BLAISE ChristopheLogisticien,- Monsieur BOHNER PatrickConseiller de franchise,- Monsieur BOLLEY PhilippeChef de projet,- Monsieur BOOS AndréTechnicien d'études ips,- Monsieur BOOS DanielElectricien d équipement,- Madame BOOS DominiqueConseillère de vente,- Madame BORNERT SandrineEmployée de banque,- Monsieur BORTOLUZZI PhilippePilote stock et flux,- Madame BOUCHERIT DominiqueIngénieur logiciel,- Monsieur BOULET BrunoResponsable d'unité,- Monsieur BOUVIER ChristopheConseiller emploi,- Madame BRACH NathalieAssistante relations sociales,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 08/03/2024
- Monsieur BRAHIM DjamelResponsable filière industrielle fitting.,- Madame BRASSEUR CorinneConseiller emploi,- Monsieur BRAUN LaurentCariste,- Monsieur BRECH Jean-MarieResponsable études et maintenance applicative,- Madame BRIOT NicoleConductrice de lignes automatisées,- Monsieur BROGLI BertrandTeam leader,- Monsieur BRUCKMANN YvesIngenieur,- Madame BURCKEL FrançoiseAssistante de gestion administrative,- Monsieur BURCKEL MartialResponsable dépôt,- Madame BURGER NathalieGestionnaire de paie,- Madame BURNER Marie-ChristineManager rayon,- Monsieur CANET Jean-PierreEmployé,- Monsieur CAPERONIS MichelEmployé libre service,- Madame CARDINALE NathalieResponsable service prestations prevoyance,- Monsieur CATALLI SandroCommercial sédentaire,- Monsieur CHABOD DidierResponsable pôle achats et marchés,- Madame CHAMANT AnitaAssistante maternelle,- Madame CHARPIOT LydieOpératrice de production,- Monsieur CHRISTOPHE DominiqueTechnicien supérieur en constructions métalliques / responsable bureau d'études,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 08/03/2024
- Monsieur CLERMONT LaurentCadre,- Monsieur CLODONG FabriceGarnisseur,- Monsieur COLIN Jean-MichelIngénieur informatique,- Madame COLIN SylvieGestionnaire paie et administration du personnel,- Madame COLLING GabrielleOpérateur de production,- Monsieur COLOMB EricCharge de mission,- Monsieur COMBET-JOLY Jean-NoëlIngénieur,- Monsieur DANANCHER VirginieAgent de production,- Monsieur DAPP AdrienBoucher charcutier,- Monsieur DA SILVA SALEIRO CarlosOuvrier routier,- Monsieur DE CARVALHO AntonioConseiller de vente,- Madame DE CARVALHO ChantalHôtesse service client,- Madame DEMAY-HALTER NadineAssistante commerciale,- Madame DENEKEN BrigitteAuxiliaire de puériculture,- Monsieur DEPREZ ChristianTransformateur vi,- Madame DESPRES AnnieConseillère à l'emploi,- Monsieur DHENNE HerveChef de marché pro,- Monsieur DIEBOLD AndreApprovisionneur,- Monsieur DIEDERLE YvesPilote planification,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 08/03/2024
- Madame DOLISI FlorenceSage-femme,- Madame DONJON SylviaConseillére de vente,- Monsieur DRION MauriceChargé de travaux,- Monsieur DUFFNER FrançoisChef d'entité,- Madame DUMONT ChantalChef de produit technique,- Madame DUPONT VéroniqueGestionnaire service crédits,- Monsieur DUPUY FranckIngénieur en électronique et informatique,- Madame DURINGER IsabelleAssistante de direction,- Madame DURRENBERGER RosannaManager commerce,- Madame DURRHEIMER CécileGestionnaire,- Monsieur DUSSOURD Jean-FrançoisInformaticien,- Monsieur DUVERNAY Jean-MarcIngenieur,- Madame ECK FrancoiseAgent de production,- Madame EHRHART ChristinePreparatrice de commandes,- Madame EICHINGER OdileContrôleur domaine contrôle permanent,- Madame ENSMINGER AgnesSecretaire administrative,- Monsieur ENSMINGER PascalOpérateur-règleur,- Monsieur EPP AlainTransformateur vi,- Madame ERBS NathalieAssistante de direction,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 08/03/2024
- Monsieur ERDOGAN AdemEquipier de fabrication polycompétent pliage,- Madame ERTZ AstrideEmployee administrative,- Monsieur ERTZ ChristopheDirecteur hotel,- Monsieur ERTZ PatrickEmploye commercial,- Monsieur ESCHBACH MaterneCoordinateur gabarits outillage,- Madame ESNAULT BrigitteAcheteuse approvisionneuse,- Monsieur ESSELIN AlexIngénieur,- Monsieur FABERT BenoitCharge de financements pro/ent,- Monsieur FAHRNER Jean-FrançoisLamineur,- Monsieur FANTINI FabienTechnicien conception mécanique,- Madame FANTINI SylvieGestionnaire paie et administration du personnel,- Monsieur FATH PascalControleur permanent,- Monsieur FEGER ClaudeCoordonnateur d'exploitation,- Madame FEIBEL NicoleConseillere en gestion des droits,- Monsieur FELDIN HerveComptable,- Madame FELIX ValérieResponsable d'équipe commerciale et développement,- Monsieur FERRARI PatrickReceptionnaire,- Madame FERRY IsabelleAuxiliaire de puériculture,- Madame FISCHER IsabelleTravailleuse sociale,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 08/03/2024
- Monsieur FISCHER JoëlOperateur labo ecrans,- Monsieur FLEISCHER SergeDir. operation,- Monsieur FRACASETTI FredyTransformateur vi,- Madame FRANKHAUSER TaniaGestionnaire entreprises retraite,- Monsieur FRANTZ AlainOuvrier,- Monsieur FREYBURGER GuyChargé de missions,- Madame FRIESS ValerieAide comptable,- Monsieur FRISON PatrickTechnicien,- Madame FRITZ Marie-HélèneDiplôme d'état d'infirmière,- Monsieur FROUIN GillesResponsable d'activité informatique,- Monsieur FRUHAUFF MarcResponsable qualité laboratoire,- Madame FUCHS Anne-RoseAssistante administrative commerciale,- Madame FUGIER CorinneInfirmière,- Monsieur FUSSLER Jean-MarieChef de zone export,- Madame GALASSO NadineConseillère emploi,- Madame GALMICHE Michele, ClaudineAssistante de direction,- Madame GANDNER MicheleDieteticienne,- Madame GANTER PascaleTechnicienne de reglementation,- Monsieur GARCIA-GALBAN XavierBoucher,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 08/03/2024
- Monsieur GARCIN LaurentAnalyste,- Madame GARNIER CorinneResponsable achats,- Monsieur GASCHY Jean-LucOuvrier,- Monsieur GASSER EricTransformateur prototype,- Madame GASS FrancoiseIngenieur,- Madame GAST ChristineAttachée de direction,- Madame GEHRINGER BrigitteAssistante commerciale,- Monsieur GEIB OlivierChauffeur de four,- Madame GENEZ Christine JosetteTechnicien logistique,- Monsieur GENTER AlbertDirecteur général adjoint,- Monsieur GEOFFROY PascalIngénieur,- Monsieur GERLING JeanIngenieur,- Madame GILLET-BERGER ElisabethCheffe de service éducatif,- Madame GINSS CatherineInfirmiere,- Monsieur GIORGI DanielChef de centre,- Monsieur GIRARDIN Jean-MichelAgent de production,- Monsieur GIRARD YvonSuperviseur,- Monsieur GLUCK PatriceDirecteur,- Madame GNAEDIG ClaudineAssistante d'exploitation,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 08/03/2024
- Madame GODEY SandrineAssistante commerciale grandes marques,- Monsieur GOERGER FredericTechnicien informatique,- Monsieur GONZALEZ GARCIA ManoloChargé d'affaire,- Madame GRAF SandrineManager,- Madame GRANDVINCENT SandrineAuditeur qualité,- Madame GRASS Isabelle, Marie-FranceReceptionniste standardiste,- Madame GRAYER FabienneTechnicien supérieur,- Madame GROSS DanielleSalariee,- Madame GROSS VirginieAssistante clients péage,- Madame GRUSSI ChristineConseiller de clientèle,- Monsieur GUETH ChristianResponsable achats,- Monsieur GUNTZBURGER PhilippeResponsable de developement matériel,- Madame GUTTER JoelleDirecteur financier,- Madame HABER SandrineFlux de marchandises,- Madame HAEGEL LucIngenieur fonctionnel,- Madame HAEHNEL FLUELER ChristineTechnicien des metiers de la banque,- Monsieur HAESSLER Jean ChristopheResponsable animation prescription partenariats,- Monsieur HAMM ChristopheChargé des droits sur les marchandises,- Madame HAMM ValerieEmployee commerciale,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 08/03/2024
- Madame HANS LianeAdjointe de rayon,- Monsieur HAVET NicolasManager de programmes,- Monsieur HAZEMANN YvesControleur vi,- Madame HECKER CatherineAssistant technique,- Madame HEINRICH IsabelleTechnicien d'atelier,- Madame HEITZ PatriciaEmployee de laboratoire,- Monsieur HEITZ YvesChef de groupe technicien,- Madame HEMMERLE ClaudineGestionnaire experte,- Monsieur HENER MarcIngenieur d'etudes,- Monsieur HERTRICH PatrickTechnicien d'usinage,- Madame HEYD VéroniqueOpératrice en logistique,- Monsieur HICKEL EricDessinateur projeteur,- Monsieur HILBERT ChristopheLead specialist-lab equipment,- Monsieur HIMBER PascalResponsable achat,- Monsieur HIRTH ChristianOperateur robot,- Madame HOCHSCHLITZ EvelyneAide-soignante,- Monsieur HOFFBECK BernardCadre securite sociale,- Madame HOFFMANN CorineConductrice de ligne,- Madame HOFFMANN NathalieChargee de pilotage confirmee,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 08/03/2024
- Madame HOMBURGER ElisabethChargée de conception et de développement,- Monsieur HUBER DidierResponsable atelier,- Madame HUCKERT MichelleConductrice de machines automatisées,- Madame HUMBERT GenevièveGestionnaire de contrats,- Monsieur HUMBERT PhilippeResponsable des ventes,- Monsieur HUON JacquesConducteur d installation automatisee,- Madame HUSSER GabrièleConductrice de lignes automatisées,- Madame HUYENG MoniqueGestionnaire comptes fournisseurs,- Monsieur JACQUIN-ENGELMANN ChristianConducteur poids lourd,- Monsieur JAECKEL AlainCadre bancaire,- Madame JAEGER AnneAgent de production,- Monsieur JEANDEL GeorgesIngénieur études et industrialisation,- Madame JUNG AngèleAgent de bascule,- Monsieur JUNGER FabienResponsable bureau d'etudes eclairage,- Monsieur JUNG EricDésosseur,- Madame KAHL ClarisseChef de projet en informatique,- Madame KAPFER ValerieComptable 3è degre,- Monsieur KAPS EricResponsable d'unité,- Monsieur KASPEROWSKI AlexandreTechnicien qualité,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 08/03/2024
- Madame KELLER AgnesAssistante de direction,- Monsieur KELLER MichelResponsable maintenance,- Madame KELLER NicoleAgent de production,- Madame KEMPF CarineAide-soignante,- Monsieur KEMPF LilianDirecteur financier,- Monsieur KERN DanielChef gérant,- Monsieur KIEFFER ChristianTechnicien projets,- Monsieur KIEFFER JoséTravailleur handicapé,- Monsieur KIMMERLIN MichelCuisinier,- Madame KIRCHGESSNER SylviaGap leader equipe,- Monsieur KIRMSER Hervé PascalEmployé logistique,- Madame KLEIDERER MoniqueAgent de fabrication,- Monsieur KLEIN Denis, ClaudeOperateur robot,- Monsieur KLEIN DidierAssistant surete-securite,- Madame KLEIN SylvieAgent administratif douane,- Monsieur KNAEBEL ClaudeBoucher charcutier,- Madame KNECHT VeroniqueAssistante de service social,- Monsieur KNEY GérardChauffeur-livreur,- Madame KOENIG CatherineVendeuse,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 08/03/2024
- Monsieur KOESSEL MarcConducteur plieuse colleuse,- Monsieur KOESTEL FrancoisAuditeur ghse,- Madame KOHLER VivianeConductrice de machine confirmee,- Monsieur KOLB ChristopheAgent technique suivi de production,- Monsieur KORMANN ThierryDirecteur centre affaires entreprises,- Madame KREMMEL AnnickAssistante commerciale export,- Monsieur KRESS JacquiSousripteur assurance,- Madame KRESSMANN NadineAnalyste financier,- Monsieur KRETZ LaurentAcheteur appui,- Monsieur KUHN EricCoordinateur cn,- Monsieur KUHN VincentEmployé commercial,- Madame KUNEGEL IsabelleComptable,- Monsieur KUNTZMANN Bernard GabrielResponsable de département - excellence relationnelle bancaire,- Monsieur KURZ MichelChargé d'affaires,- Madame LACASA AnneAgent de ligne export,- Monsieur LACK RogerTechnicien de maintenance,- Monsieur LACROIX BenoîtOutilleur,- Monsieur LAFON PierreInformaticien,- Madame LALLEMAND PatriciaChef de projet informatique,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 08/03/2024
- Monsieur LANDOLT ChristopheCharge de foires et de salons,- Monsieur LANG ClaudeOpérateur-règleur,- Madame LANGLET NadineOperatrice de production niveau 3,- Monsieur LANG PatrickConducteur de travaux,- Monsieur LAPP ClaudeContrôleur permanent titres,- Monsieur LARICCHIA VictorElectrotechnicien,- Madame LAURENT JocelyneAssistante maternelle,- Monsieur LE BERRE MarcManager intermediaire,- Monsieur LECKLER RenéSenior software developer,- Monsieur LECOINTRE StéphaneCadre de banque,- Monsieur LEDIG YvesJournaliste reporter d'images,- Monsieur LEFEBVRE BrunoComptable,- Monsieur LEGER Jean-PaulTechnicien d'étalonnage,- Monsieur LEHMANN ChristopheReferent operationnel,- Monsieur LENOIR AlainAssistant de cabinet principal,- Monsieur LERCH DominiqueChef de secteur réseau,- Madame LEWI SPEITEL MarieManager de la relation client,- Madame LIBS YolandeGestionnaire de caisse,- Monsieur LICKEL PaulPeintre,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 08/03/2024
- Monsieur LINCK ThierryAgent technique diagnostic réseau,- Madame LOEB FabienneDirectrice,- Monsieur LOHMULLER MarcChargé d'affaires techniques mer,- Madame LOPEZ Gioconda de la ConcepcionDirectrice generale,- Madame LORBER EvelyneChargé de mission confirmé,- Monsieur LUBIN DavidConducteur d'engins,- Monsieur MADDENS BenoitDirecteur du développement du lean management,- Madame MAEHERL IsabelleOpératrice,- Madame MALLOT PauletteResponsable d'activités,- Monsieur MANANE RolandMonteur diagnostic réseau,- Monsieur MANIEN Bertrand GeorgesManager informatique,- Madame MAPPUS-VOOS ChristianeResponsable logistique ordonnancement,- Monsieur MARCHAL DominiqueResponsable de production,- Monsieur MARCHAND Jean-PhilippeIngénieur,- Monsieur MARTELLI DominiqueTechnicien maintenance,- Monsieur MARTIN AntoineEmployé logistique,- Monsieur MARTIN PascalIngénieur en informatique,- Monsieur MARTIN ThomasInformaticien,- Monsieur MASSON Partcik LaurentOperateur de production,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 08/03/2024
- Madame MATHIEU MireilleTechnicienne retraite conseil back-office,- Monsieur MATHIS BertrandTechnicien process,- Monsieur MATHIS YvesInformaticien,- Madame MATTER SandraAgent de traitement sav retour,- Madame MEDZELA AgnèsOpérateur de production,- Monsieur MEJDOUB AbdelhaqIngenieur,- Monsieur MERKLING MarcResponsable engagements,- Madame MERTZ HuguetteResponsable recouvrement,- Madame MESGOUEZ Marie-PierreDirectrice marketing,- Monsieur METZ DidierSalarié industries électriques et gaziéres,- Madame METZGER SylvieAgent de traitement sav,- Madame METZLER Gisele AnneChargé de conduite de projets,- Monsieur MEUNIER MarcDirecteur des ressources humaines,- Madame MEYER ChristineAssistante commerciale,- Madame MEYER EstherConducteur de ligne,- Monsieur MEYER FabienTechnicien mécanicien,- Monsieur MEYER FrédéricTechnicien de maintenance sces generaux,- Madame MEYER NadiaHotesse conseil,- Monsieur MEYER PierreChargé d'études en assurance,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 08/03/2024
- Madame MIEGER PatriciaVendeuse,- Monsieur MINAFRA RoccoTechnicien electrique,- Monsieur MINCKER ChristopheCariste réception polyvalent,- Madame MIRANDA ValérieInfirmiere,- Madame MONTI AdeleAide médico psychologique,- Madame MOSTER ClarisseAdjointe de rayon,- Monsieur MUHR BrunoTechnicien fonderie,- Madame MULLER CorinneChargee de clientele privee,- Monsieur MULLER RobertMagasinier,- Madame MUTHS SoniaManager,- Monsieur NAJMI El, MostafaIngénieur etudes et prestations,- Monsieur NGUYEN Huu DucConcepteur charge de developpement informatique,- Madame NIED AgnesTechnicienne informatige,- Madame NORTH CarolineResponsable administration du personnel et paie,- Monsieur OBERLE YvesGestionnaire de raccordement bt clients prof. et collectivités,- Madame OBRECHT BrigitteConseiller accueil,- Madame OLIVEIRA BlandineAssistante commerciale,- Madame ORIGAS CorinneTechnicien conseil am,- Monsieur PASTEAU SergeCadre bancaire,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 08/03/2024
- Madame PAYER PatriciaOperatrice de production,- Madame PERIN SigridResponsable de la communication,- Monsieur PERNET FabriceEmployé de banque,- Madame PERNIN SandraAssistante d'entité,- Monsieur PERRIN StéphanConducteur de travaux,- Monsieur PETIN JérômeAgent logistique,- Madame PETIT BeatriceOpératrice logistique,- Madame PFLEGER SylvieAssistante de direction trilingue,- Monsieur PICQ PascalComptable,- Monsieur PIEDOIE MarcTechnicien industrialisation,- Monsieur PIQUE EricInspecteur,- Monsieur PISTER MichelIngenieur support logiciel,- Madame PLANCHAT FrançoiseConceptrice developpeur expert,- Madame POIREL Marie-LaureTechnicien pps,- Monsieur PONSARDIN SergeOpérateur-régleur,- Monsieur PONT Jean-Luc Raymond FrancoisResponsable marketing clients,- Madame POULAIN AnitaPreparatrice en pharmacie,- Madame POUPART CatherineInfirmière de,- Monsieur PRADELS Jean-LucVendeur,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 08/03/2024
- Monsieur PRINZ HerveChef d'equipe fonderie,- Monsieur QUIRIN Jean MarcFormateur,- Monsieur RAHM StéphanImprimeur,- Monsieur REBHOLTZ DenisBoulanger démonstrateur,- Madame REINBOLT CorinneTechnicienne logistique,- Madame REMY Marie-CarolineComptable,- Madame RESLIN BertaCafetière - femme de chambre,- Monsieur RIBREAU FrançoisIngénieur bâtiment,- Monsieur RICHERT NicolasPromoteur de l'excellence,- Madame RIEHL SylvieAssistante commerciale entreprises,- Madame RIESS DanielleDecoratrice,- Monsieur ROGER DenisResponsable de magasin,- Monsieur ROOS JosephEmploye d'immeuble,- Madame ROSA VeroniqueAcheteuse,- Monsieur ROSFELDER ThierryTechnicien méthodes,- Madame ROTH NicoleAssistante comptable et gestion,- Monsieur ROUSSIA DidierTechnicien de production,- Madame ROUX AgnèsAssistante de direction,- Monsieur SALGADO DomingosAgent de maintenance mécanique,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 08/03/2024
- Monsieur SCHAEFER AlfredCariste,- Madame SCHAEFFER NathalieGestionnaire des moyens généraux,- Madame SCHALK PascaleManager de rayon,- Monsieur SCHELL EricAdj responsable caisse principale,- Monsieur SCHEYER BertrandAgent de modelage,- Madame SCHLADENHAUFFEN NathalieInspecteur développement commercial courtage,- Monsieur SCHLOTTER LaurentIngénieur mécanique,- Monsieur SCHLUPP GérardMécanicien auto - monteur,- Monsieur SCHMIDT GillesResponsable commercial,- Monsieur SCHMITT BenoitTechnicien méthodes,- Monsieur SCHMITT EddyDirecteur technique,- Madame SCHMITT JoëêlleEquipier de commerce,- Madame SCHMITT PatriciaAssistante commerciale,- Monsieur SCHMITT RolandEmployé,- Madame SCHNEIDER ClaudeSecretaire comptable,- Monsieur SCHNEIDER DidierResponsable adjoint service retours,- Monsieur SCHNEIDER Jean-LucChauffeur-livreur,- Madame SCHNEIDER MurielChargee d'appui au pilotage,- Madame SCHNEYDER AgnèsEmployée,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 08/03/2024
- Madame SCHOEFOLT IsabelleChargee d'etudes marketing,- Madame SCHOTT CathieEmployée de banque,- Madame SCHOTT Tania DanyAgent administratif magasins,- Madame SCHREIBER Rose MarieContrôleur conformité,- Monsieur SCHROBILTGEN OlivierAgent de fabrication,- Monsieur SCHULTHEISS ThierryConducteur de chantier,- Madame SCHULTZ ChristianeOperatrice autonome,- Madame SCHUMACHER SylvianePilote a/m,- Monsieur SCHWINTE FabriceBijoutier,- Monsieur SCHWOEHRER EtienneOuvrier,- Monsieur SEYER EmmanuelCadre bancaire,- Madame SIEGEL SandrineResponsable engagements,- Monsieur SIEGWALT ClaudeConducteur d'engins,- Madame SIGWALT FabienneAssistante commerciale,- Monsieur SIMON ClémentTechnicien zone avion,- Monsieur SIMON EricAgent de maitrise,- Madame SIMON MireilleAgent administratif,- Monsieur SIMON ThierryResponsable d'unite,- Monsieur SMIGIEL GillesAssistant administratif,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 08/03/2024
- Madame SOMMER EdithAssistante export,- Madame SOMMER IsabelleConseiller successions,- Monsieur SOMMER MarcTechnicien d'atelier,- Monsieur SORG GuyConvoyeur de fonds,- Monsieur SPACH PascalMecanicien de maintenance,- Monsieur SPEICH OlivierAgent de traitement sav,- Madame STAERLE ChrisitineAide-soignante,- Monsieur STAUB FabienMagasinier cariste pilote gap,- Madame STEHLE CorinneOuvriere,- Madame STERN ElisabethEmployée de banque,- Monsieur STOCKI EtienneConducteur d'engins,- Madame STORTZ NadineAgent de production,- Monsieur STRIEGEL EricInformaticien,- Monsieur STRIFFLER MichelGestionnaire assurance,- Monsieur STURM EddyAgent ordonnancement/planning,- Madame STUTTGEN ChristineComptable,- Monsieur SUPPER RolandOpérateur régleur,- Madame TAESCH SylvieEmployée polycompétente de restauration,- Madame THUET CorinneAgent d'accueil / Secrétaire,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 08/03/2024
- Monsieur THULLIER DamienPatissier,- Monsieur UGUET YannickGestionnaire de production,- Madame ULMER FrancoiseRéférent technique du recouvrement,- Madame ULRICH MurielReferent technique du recouvrement,- Monsieur UNTERNER MarcOpérateur machine régleur,- Monsieur VENDITTI PhilippeTechnicien,- Madame VIELLIARD DominiqueAssistante de projet,- Monsieur VIGNERON JacquesConseil en propriete industrielle,- Monsieur WACHOWIAK RichardTechnicien gestion qualite,- Monsieur WAECKEL PascalOpérateur d'abattage,- Madame WAGNER Claudine, Marie-LouiseComptable fournisseurs,- Monsieur WAGNER DenisResponsable risque,- Madame WAGNER FlorenceConductrice de machines automatisées,- Madame WALTHER AnnieAssistante relations clients,- Madame WARTER ChristianeAgent accueil et administratif,- Monsieur WARTER Jean LucTechnicien services généraux,- Madame WARTHER CorineAssistante maternelle,- Madame WEBER AnneChargee de maitrise des risques et du controle interne,- Monsieur WEHRMULLER MathieuOperateur methodes logistiques,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 08/03/2024
- Madame WEIBEL PauletteConductrice de lignes automatisées,- Monsieur WEIMER MartialContréle qualite - logistique,- Madame WEINGAESSEL DorisAssistante comptable,- Monsieur WEISS PhilippeResponsable commercial,- Monsieur WELSCH MarcContrôleur qualité,- Monsieur WENDLING GérardEmployé de production,- Madame WIDMANN ValerieResponsable d'affaire adjointe,- Monsieur WIES ChristopheDigital transformation engineering leader,- Monsieur WILD RichardTechnicien d'usinage,- Monsieur WILHELM DenisOpérateur logistique,- Madame WILLER DominiqueAgent de comptabilite,- Monsieur WILLM PatriceCadre gestion clientèle,- Monsieur WOLFF JeanGestionnaire,- Monsieur WOLFF Jean-MarcAgent d'intervention clientèle,- Monsieur WURTZ VincentTechnico-commercial sédentaire,- Madame WYSOCKI PatriciaEmployee service logistique,- Madame ZABE ChristineEmployée du service douane,- Monsieur ZABER LaurentDirecteur commercial,- Monsieur ZANARDO Jean-MarcDirecteur,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 08/03/2024
- Madame ZECH Patricia Marie-FranceConseillère de vente,- Madame ZELER AnneChargee clientele,- Madame ZIMMERMANN PascaleHôtesse de caisse,- Madame ZINCK DominiqueGestionnaire d'exploitation,- Madame ZINCK RoseAssistante commerciale,- Madame ZIRNHELD ChristineOpératrice,
Article 4 :La médaille d'honneur du travail échelon GRAND OR est décernée à :- Monsieur ADAM Jean-MarcResponsable d'affaires ips,- Monsieur ADAM PatrickResponsable engagements,- Monsieur ADDED MomiDirecteur affaires juridiques et contentieux,- Monsieur ADOLFF MarcRectifieur,- Madame ADOLFF PatriciaConductrice de ligne,- Monsieur AECKERLE PatrickEmployé de commerce,- Monsieur ALLENBACH EricAssistant,- Monsieur ALLMENDINGER EricTechnicien assurance qualité,- Monsieur AMARAL ALVES AlfredoElectromécanicien,- Monsieur ANDRES BernardChargé de projets immobilier,- Monsieur ARBOGAST BrunoMagasinier cariste,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 08/03/2024
- Monsieur ARETOSI PascalPréparateur de commandes polyvalent,- Madame ARLEN BlandineAgent de production,- Madame ATZENHOFFER LaurenceGestionnaire service clients,- Madame AUGE ChantalDirectrice des risques et la conformité,- Madame BACKERT Marie-PauleAssistante,- Madame BARROUX AgnèsIngénieur,- Monsieur BARTH DidierControleur vehicules industriels mercedes-benz-molsheim,- Monsieur BARTHEL PascalResponsable projet,- Monsieur BAUER Jean MarieTechnicien bo vie du compte,- Monsieur BAUER PascalTransformateur vi,- Madame BEINZE SylvieTravailleur handicapé,- Monsieur BELHADJ CharefAgent de production,- Monsieur BENDER PhilippeElectromécanicien,- Madame BENSMAINE PascaleTitulaire assistant maitrise,- Madame BERST CarineGestionnaire de paie,- Monsieur BERST SergeManager cafeteria,- Monsieur BERTHOLD EricTechnicien qualité,- Madame BEYER GinetteHotesse caisse centrale,- Madame BEYL ChantalAssistante de cabinet,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 08/03/2024
- Monsieur BEYL IvonChef d'entité,- Monsieur BICK PascalChef d'entité,- Monsieur BIDERMANN AndréOpérateur de production,- Monsieur BIETH DanielConseiller succession,- Monsieur BILGER Jean MichelContrôleur laboratoire,- Madame BISCHOFF IsabelleGestionnaire d'exploitation,- Monsieur BODEIN DominiqueOperateur logistique polyvalent,- Madame BODIN SylvieJournaliste,- Monsieur BONDOERFFER ThierryAgent de production,- Monsieur BOULET BrunoResponsable d'unité,- Madame BOUMAHDI YamnaOpératrice-polyvalente-conditionnement,- Monsieur BOUSINIERE GuyDirecteur projet,- Madame BOYER DanieleGestionnaire service client,- Monsieur BRAUN DenisEmployé,- Monsieur BREVI JacquiMonteur assembleur,- Madame BRIOT NicoleConductrice de lignes automatisées,- Monsieur BROCKER Jean-JacquesTravailleur handicapé,- Madame BRONNER CorinneCadre bancaire,- Monsieur BUCHWALTER FrancisTechnicien,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 08/03/2024
- Monsieur BURCKEL DominiqueEmployé de banque,- Monsieur BURGER GastonChef d'entité,- Monsieur CASPAR DanielOperateur expedition,- Monsieur COUDRIET JacquesInformaticien,- Madame COULAUD EvelyneHôtesse d'accueil,- Madame DANTZER MartineGestionnaire ressources humaines,- Madame DAUL Marie-JoseeReferent technique prestations,- Monsieur DAVID ClaudeElectricien d'intervention,- Monsieur DEBRECZENI RobertDirecteur d'activité opérationnelle,- Monsieur DEIBER DanielResponsable services techniques,- Monsieur DEIBER RémyConducteur de travaux,- Monsieur DEININGER MichelAnimateur commercial,- Monsieur DELLE DONNE MichelOutilleur,- Madame DEPP MarilyneComptable,- Monsieur DEPREZ ChristianTransformateur vi,- Madame DE SANTO Sylvieéducatrice spécialisée,- Madame DIEMER CécileAdministration des ventes,- Madame DIRGALA ClaudineTechnicienne expert prestations,- Madame DOLISI FlorenceSage-femme,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 08/03/2024
- Monsieur DOMINIQUE DanielAffréteur,- Monsieur DOTTER DanielTechnicien méthodes,- Monsieur DRAENLY BernardResponsable d'exploitation,- Madame DUBOURG EvelyneAssistante commerciale,- Monsieur DUFAUX PatrickConseiller clientele prof,- Monsieur DULERY AndréAgent de fabrication,- Monsieur DURLY GianveroDirector, business development,- Monsieur EBERLIN RolandUrbaniste du système d'information,- Monsieur EHRHARD SergeDessinateur/documentation,- Monsieur ELCHINGER OthonResponsable convoyage et machine,- Madame ENSMINGER NathalieTechnicien especes,- Monsieur EPP AlainTransformateur vi,- Monsieur ERBS AlainChef d'équipe,- Madame EUSTACHE CorinneTechnicien niv 1.2,- Monsieur EVE RégisReleveur de compteurs,- Monsieur FALCK PierreCadre bancaire,- Monsieur FELICE RenatoTechnicien qualité,- Monsieur FERBER ThierryControleur logistique,- Monsieur FERRENBACH Christian PaulManager de ligne,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 08/03/2024
- Monsieur FESSLER AlainEmployé qualifié libre service,- Madame FIGUEROA FabienneAssistante maternelle,- Monsieur FLECK PhilippeCadre bancaire,- Monsieur FLESCH BertrandResponsable d'activité domaine pilotage commercial,- Madame FLUCK BrigitteTechnicien du service médical,- Madame FONTAINE PascaleApprovisionneur,- Monsieur FRACASETTI FredyTransformateur vi,- Monsieur FRANKHAUSER BernardAgent de fusion,- Madame FRANTZEN LydieComptable,- Madame FREIS NathalieGestionnaire recouvrement,- Madame FRICKER DominiqueAide médico psychologique,- Monsieur FRICKER FrancisPilote méthodes industrialisation,- Monsieur FRITSCH NapoléonAide-soignant,- Monsieur FRUCTUOSO ThierryEmballeur,- Madame FUCHS Anne-RoseAssistante administrative commerciale,- Monsieur FUCHS MichelChef d'entité,- Madame GACKEL IsabelleCap stenodactylographe,- Madame GALASSO NadineConseillère emploi,- Madame GALEAZZI SylviePréposée à l'entretien,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 08/03/2024
- Madame GALLI AnnickEmployee de banque,- Monsieur GASSER EricTransformateur prototype,- Madame GATTULLI PatriciaSalariée,- Monsieur GAY LionelLine manager,- Madame GEISSERT GeneviéveCadre bancaire,- Monsieur GERLINGER SergeMagasinier,- Monsieur GOEURIOT ThierryResponsable du groupe magasin,- Madame GOTTSMANN DanièleEmployee de banque,- Monsieur GRAFF Christophe, LeonChef atelier montage,- Madame GRECO ElenaEmploye de banque,- Monsieur GRESS PascalChef de groupe,- Madame GRIES-KERN RachelAssistante export,- Madame GROSS ChristianeAssistante tutelaire,- Madame GROSSKOST CarineGestionnaire appui,- Madame GRUBER CorinneAssistante administrative,- Monsieur GRUNER ChristianResponsable d'atelier,- Monsieur GRUNER PascalResponsable de domaine conformité,- Monsieur GUARNIERI MarioResponsable partenariat,- Monsieur GUSCHING RolandChef d'équipe chaudronnerie,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 08/03/2024
- Monsieur GUTH Jean-FrancoisControleur permanent,- Madame GUTMANN ClaudineComptable,- Monsieur HAEHNEL Jean-LucResponsable production,- Madame HAGELSTEIN ReneeCadre bancaire,- Monsieur HALLER MichelFraiseur,- Monsieur HALTER ChristopheChef d'equipe charpentier,- Monsieur HALTER MarcChef d'équipe parachèvement,- Madame HAMM ElianeTechnicien support production,- Madame HARTER FabienneAide soignante,- Monsieur HAUPTMANN PatrickIngenieur,- Madame HAUSSER MichelineAgent de production,- Madame HAUSSWIRTH AnnieConseiller clientele retraite referent,- Monsieur HAZEMANN YvesControleur vi,- Monsieur HEISSLER JeanResponsable secteur est,- Monsieur HEITMANN FrédéricMagasinier,- Madame HEITZ ChristineAssistante,- Madame HELMLINGER DamarisInfirmiere anesthesiste,- Monsieur HENNINGER HubertAgent d'intervention clientèle,- Madame HERR Evodie Marie-LouiseAssistante administratif ou comptable,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 08/03/2024
- Monsieur HERR Joel PierreAnimateur support maintenance générale,- Monsieur HERRLE PhilippeChef de service,- Madame HERR PatriciaEmployee de banque,- Madame HETZEL CathyEmployee de banque,- Madame HICKEL DorisTechnicienne relations clients,- Madame HICKENBICK IsabelleResponsable formation,- Madame HILD ChristianeRéférent technique animation,- Monsieur HILT PierreCoordinateur d'equipe,- Madame HOELTZEL FrancinePâtissière,- Monsieur HOFFBECK BernardCadre securite sociale,- Monsieur HOLVECK DanielGarnisseur,- Monsieur HOMMEL PacalContremaître htb,- Monsieur HORNUNG GilbertCoordinateur service facettage,- Monsieur HOST ClémentManager chef patissier,- Madame HUCK MartineTechnicien conseil am,- Madame HUFSCHMITT NadineResponsable commerciale,- Monsieur HUGEL FredericResponsable d'activité,- Monsieur HUMBERT PhilippeResponsable des ventes,- Monsieur HUNTZINGER BenoitOperateur machine regleur,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 08/03/2024
- Monsieur HURSTEL AlainOpérateur machines,- Monsieur HUTER DidierResponsable technique htb,- Madame HUYENG MoniqueGestionnaire comptes fournisseurs,- Monsieur IBBA Jean-JacquesResponsable d'activité contréle permanent,- Monsieur IMBS BenoitIngénieur d'affaires,- Madame IRRMANN PatriciaAuxiliaire de puériculture,- Madame JACHT PatriciaAssistante de direction,- Monsieur JACOB Olivier Albert RichardMicro mecanicien,- Madame JAEGER AnneAgent de production,- Monsieur JAGGI Jean-ClaudeChef de projets,- Madame JOST ThérèseGestionnaire administration,- Madame JUND Marie-FranceAgent des services logistiques,- Madame JUNG FrancineAssistante de direction,- Madame KANDEL VioletteAssistante commerciale,- Monsieur KAPS EricResponsable d'unité,- Madame KAUPP PatriciaTechnicien support,- Monsieur KAYSER BrunoEmployé libre service,- Madame KAYSER SylvieCoordinatrice technique,- Monsieur KEITH PascalTechnicien des métiers de la banque,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 08/03/2024
- Monsieur KELLER ChristianTechnicien outilleur développement,- Monsieur KELLER ClaudeChargé de clientèle,- Monsieur KELLER DidierPrésident,- Monsieur KERN DanielChef gérant,- Madame KIENTZY EvelyneSecretaire de responsable,- Monsieur KIMMERLIN MichelCuisinier,- Monsieur KLEIN Denis, ClaudeOperateur robot,- Madame KLINTZING MartineSecrétaire,- Madame KOBLER MurielAssistante de direction,- Madame KOCH Marie-LouiseGestionnaire d'approvisionnement,- Monsieur KOESSLER MarcEmployé espaces verts,- Monsieur KOESTEL FrançoisAuditeur ghse,- Madame KRAUS IsabelleComptable de reassurance confirmee,- Monsieur KRAUS ThierryChargé de développement durable,- Monsieur KRIEGER AndréResponsable fonctionnel,- Madame KURTZ MichèleSecrétaire,- Monsieur KURZ MichelChargé d'affaires,- Monsieur KUSTER ReneConducteur d'engins,- Monsieur LAFON PierreInformaticien,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 08/03/2024
- Monsieur LAIR LionelConducteur,- Monsieur LAUGEL MarcTrésorier,- Madame LAVAUR SALAMONE FrançoiseTechnicienne de banque,- Monsieur LAVIGNE DidierConducteur de travaux,- Madame LEBAUPIN ClaudineCadre expert droit et prestations,- Monsieur LECHER VincentChaudronnier tuyauteur,- Monsieur LEHMANN DidierEmployé de banque,- Monsieur LEROY ThierryLogisticien vi,- Madame LEVY VéroniqueAgent logistique,- Monsieur L'HOTE Jean-MichelResponsable equipe exploitation,- Madame LIENHART Sylvie VioletteChef de projet développement liquide france,- Madame LOCOGE ChristineChargee d'affaires,- Madame LOEB FabienneDirectrice,- Monsieur LOPES GUEDES JoaquimPoseur de bordures dans les travaux publics,- Madame LOPEZ Gioconda de la ConcepcionDirectrice generale,- Madame LORENTZ GuylaineGestionnaire service clients,- Monsieur LOTZ DominiqueAcheteur,- Monsieur LUTZ DominiqueResponsable de production,- Madame MAIRE CatherineChargée de communication - relations presse relations publiques,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 08/03/2024
- Madame MAITRE DominiqueMonteur-contrôleur,- Monsieur MALTES PatrickConseiller emploi,- Monsieur MARSSY JoelTechnicien des metiers de la banque,- Monsieur MARTZ MartinTechnicien,- Monsieur MARX Jean-PhilippeChaudronnier,- Madame MARY ChantalAssembleur-monteur,- Monsieur MASSON Jean-PierreMagasinier,- Monsieur MATHERN EtienneTechnicien mécanicien,- Monsieur MATZINGER FlorentTechnicien qualite packaging,- Madame MEDZELA AgnèsOpérateur de production,- Monsieur METZ DidierSalarié industries électriques et gazières,- Madame METZGER IsabelleRéférent technique contrôle des risques prestation,- Monsieur METZMEYER PhilippeResponsable du groupe relève,- Monsieur MEYER AlfredOuvrier,- Monsieur MEYER AndreCharge etudes informatique,- Madame MEYER EstherConducteur de ligne,- Monsieur MEYER FabienTechnicien mécanicien,- Madame MEYER Marie-IsabelleInfirmière,- Madame MISS AnnickEmployee de banque,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 08/03/2024
- Madame MONFORT GabrielleAssistante maternelle,- Monsieur MOUTON MichelIngénieur,- Monsieur MULLER EricAide soignant,- Monsieur MUTSCHLER Jean-ClaudeDirecteur général,- Monsieur NAEGELY ChristianEmployé de restaurant,- Madame NAUMANN PascaleConseiller en gestion des droits,- Madame NEBINGER PatriciaGestionnaire clients,- Monsieur NOEL ChristopheAgent de maîtrise,- Madame NOEL PatriciaDocumentaliste,- Madame NORTH SimoneVendeuse,- Madame NUSS FabienneAssembleur-monteur,- Monsieur NUSS Jean-JacquesTechnicien,- Madame NUSS MireilleConseiller accueil,- Madame OBER ChantalAssistante maternelle,- Monsieur PAYEN VeerapatrenMagasinier cariste,- Madame PEINOCHE MichelineEmployé d'expéditions,- Monsieur PEINOCHE PascalContrôleur,- Madame PETER NathalieChargé de clientèle particuliers,- Madame PETERSCHMITT RoselineTechnicienne admission facturation,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 08/03/2024
- Madame PETITGENET VeroniqueControleur,- Monsieur PFISTER PascalTechnicien frigoriste,- Monsieur PFLEGER DenisContremaître eer,- Monsieur PFLEG ValentinSoudeur,- Madame PIVOVAR CorinneCadre infirmier de bloc opératoire,- Monsieur PLAUE DominiqueChef de chantier,- Madame PLUMERE MarilynePréparatrice laboratoire,- Madame POULAIN AnitaPreparatrice en pharmacie,- Madame PROD'HOMME ClarisseTechnicien administratif affretement,- Madame QUIRIN Marie-JeanneTechnicien administratif,- Monsieur RAIGUE PatrickOpérateur-règleur,- Monsieur RAMON DominiqueConducteur impression découpe assemblage,- Monsieur RAPP PatrickMonteur,- Madame REBHOLZ SandrineTechnicienne de souscription,- Madame REIMINGER CarolineReferente technique retraite front office,- Monsieur RENNER ChristianResponsable de chantier,- Madame RICHARD NicoleInfirmière diplômée d'état,- Madame RIEBEL Sylvie Marie-RoseAgent de maintenance,- Madame RIEHL FranceEmployee commerciale caissiere,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 08/03/2024
- Monsieur RIPP FranckOrthoprothésiste,- Monsieur RITTER SergeResponsable de projet,- Monsieur RODEGHIERO DidierResponsable cellule fonctionnelle,- Madame ROTH SylviaSecrétaire de direction régime local,- Monsieur RUFFENACH ChristopheAgent des services généraux,- Monsieur RUFRA MarcTitulaire omf,- Monsieur RUZZ| PhilippeResponsable économie concessionnaire grd,- Monsieur SAAM FabriceChef de chantier,- Madame SAETTEL ElisabethTechnicienne d'opération d'assurance,- Madame SARTORI JoelleAssembleur-monteur,- Madame SCHALL CarineSouscripteur de risques,- Monsieur SCHAPPACHER PascalRéférent opérationnel piste,- Monsieur SCHEFFER Jean-PaulResponsable du groupe crm,- Monsieur SCHELL PascalPlieur,- Madame SCHLEISS GuylaineAgent de production,- Monsieur SCHLIFFER ThierryPreparateur de commandes polyvalent,- Monsieur SCHLOTTER LaurentIngénieur mécanique,- Monsieur SCHMIDLIN ClaudeOuvrier,- Madame SCHMITT ClaudineOp ass sous ens,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 08/03/2024
- Monsieur SCHMITT EddyDirecteur technique,- Monsieur SCHMITT FrancisEmployé comptabilité clients,- Monsieur SCHMITT PatrickConducteur d installation automatisee,- Monsieur SCHMITT PhilippeContrôleur,- Monsieur SCHMITT RolandEmployé,- Madame SCHNEIDER IsabelleAgent de service hotelier/hospitalier,- Monsieur SCHNEIDER PierreResponsable clientèle,- Monsieur SCHNELZAUER AlbertAdjoint responsable reception,- Monsieur SCHOCH PascalIngenieur conseil manager,- Madame SCHOENEBECK AliciaTechnicienne qualité,- Madame SCHOTT DanielleEquipier gestionnaire produits,- Monsieur SCHREINER PascalResponsable de projets informatiques,- Madame SCHULTZ ChristineManager de proximité,- Madame SCHUTZIGER Fabienne LucieMonitrice technique d'atelier,- Monsieur SCHWAAB ClaudePilote planification,- Monsieur SCHWALLER BenoitAnimateur equipe activites economiques et budgetaires,- Monsieur SOMMER JackyTechnicien méthodes industrielles,- Madame SONNTAG AngèleControleuse retraite,- Monsieur SPACH PascalMecanicien de maintenance,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 08/03/2024
- Madame SPIELMANN AnneAuxiliaire de puericulture,- Madame STADELWIESER MarieOpérateur de production,- Monsieur STAHL ReneTechnicien terrain et batiment,- Monsieur STINNER MaximeCommercial,- Madame STOCKER FabiennePlieuse piqueuse,- Monsieur STREIFF Jean-MarcCariste bobines,- Monsieur SUCKER CharlesTechnicien bureau d'études expert,- Madame SUTTER CathieAide-soignante,- Monsieur SZURMAK EricTechnicien métrologie,- Monsieur THOMAS ChristopheTechnicien aidd,- Madame THUET CorinneAgent d'accueil / Secrétaire,- Monsieur THULLIER DamienPatissier,- Madame TRIEBLER SoniaChargé de conduite de projets,- Madame TROESCH DeniseEmployée administrative,- Madame UHLERICH Marie-RoseGestionnaire d'exploitation titres,- Madame UMECKER OdileSouscripteur,- Monsieur VAZ FernandoCariste manutentionnaire,- Madame VENANT IsabelleEmployée de banque,- Madame VETTER MartineApprovisionneur,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 08/03/2024
- Madame VOEGEL EdithGap leader,- Madame VOEGELE IsabelleConseillère de clientèle banque assurance,- Monsieur VOEGEL Patrick, Xavier, EmileSerrurier soudeur,- Madame VOGEL KathiaAssistante de direction,- Monsieur WACKENHEIM HubertEmployé commercial,- Monsieur WAGNER FrancisAuditeur ghse,- Madame WAGNER Marie-LineConseillère de vente,- Monsieur WAHL Jean LucTechnicien de maintenance,- Madame WALLISER IsabelleAssistante maternelle,- Madame WEBER AnnickSecrétaire,- Monsieur WEBER ArmandAnimateur d'équipe,- Madame WEBER SylvieAide maternelle,- Madame WEINGAND PascaleAide soignante,- Madame WEINLING MicheleManager de departement,- Madame WEISS CathieAgent préparateur de commandes,- Monsieur WEISS PhilippeResponsable commercial,- Monsieur WELSCH MarcContrôleur qualité,- Monsieur WENDLING EricCadre bancaire,- Monsieur WENDLING GérardEmployé de production,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 08/03/2024
- Monsieur WENGER LucManager intermediaire,- Madame WERLING CaroleTechnicien bo moyen de paiement,- Monsieur WICK MichelCadre bancaire,- Monsieur WINLING DenisAgent de contrôle qualité,- Monsieur WINLING DominiqueInspecteur,- Monsieur WINLING NicolasResponsable clientéle installateur,- Madame WISSE IsabelleTechnicienne données sociales,- Madame WOLFF IsabelleAssistante de direction,- Madame WOLFF Marie-JeanneComptable,- Monsieur WOTLING DanielAnalyste developpeur en informatique,- Monsieur WUNNENBURGER Christian PaulTechnicien,- Madame WURTZ MicheleTechnicien ope internationales,- Madame ZAMBON NathalieConseiller accueil,- Monsieur ZIMMER DominiqueAttaché d'exploitation,- Monsieur ZORES SergeCadre bancaire,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 08/03/2024
Article 5 :Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratifpendant un délai de deux mois à compter de la date de publication au recueil des actesadministratifs de la préfecture du Bas-Rhin.
Article 6 :Monsieur le Secrétaire Général et Monsieur le Directeur de Cabinet sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrété qui sera inséré au recueil des actes administratifs de lapréfecture du Bas-Rhin.
À Strasbourg le 8 mars 2024La préfete... é
—Josianc CHEVALIER
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 08/03/2024
Ex Cabinet de la PréfètePRÉFET Direction des sécurités
DU BAS-RHIN
LibertéÉgalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORALportant interdiction de rassemblements festifs à caractère musicalde type « rave party », « free party » ou « teknival »sur l'ensemble du territoire du département du Bas-Rhindu vendredi 8 mars 2024 au lundi 11 mars 2024
La préféte de la région Grand Est,préfète de la zone de défense et de sécurité Est,préfète du Bas-Rhin,
Vu le code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles L. 211-5 à L. 211-8, R. 211-2 à R. 211-9,
R. 211-21 et R. 211-27 ;
Vu le décret du 3 mai 2002 relatif à certains rassemblements festifs à caractère musical ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et l'action desservices de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du président de la République en date du 15 janvier 2020 portant nomination de MadameJosiane CHEVALIER, préfète hors classe, en qualité de préfète de la région Grand Est, préfète de la zonede défense et de sécurité Est, préfète du Bas-Rhin ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 janvier 2024 portant délégation de signature à Monsieur Jean-BaptistePEYRAT, directeur de cabinet de la préfète du Bas-Rhin ;
Considérant que des rassemblements à caractère musical de type « rave party », « free-party », ou« teknival » pouvant regrouper plusieurs milliers de participants sont susceptibles d'être organisés dans ledépartement du Bas-Rhin, selon les éléments recueillis, sur [a période du vendredi 8 mars 2024 au lundi11 mars 2024 ;
Considérant qu'en application de l'article L. 211-5 du code de la sécurité intérieure les rassemblementsfestifs à caractère musical sont soumis à l'obligation de déclaration préalable auprès du préfet dudépartement dans lequel l'événement se situe ;
Considérant qu'aucune déclaration préalable n'a été déposée auprès de la préfète du Bas-Rhin précisantle nombre prévisible de participants ainsi que les mesures envisagées par l'organisateur pour garantir lasécurité, la salubrité, I'hygiéne et la tranguillité publique ;
Considérant les risques de troubles graves à l'ordre, à la sécurité et à la salubrité publique queprésenterait le déroulement d'un rassemblement dépourvu de service d'ordre et de dispositif sanitaire,et auquel pourraient participer des milliers de personnes ;
Considérant que les moyens sonores importants nécessaires à ce type d'événements peuvent susciterl'emploi de groupes électrogènes ; que l'alimentation de ces dispositifs nécessite l'achat de carburant enrécipients transportables ; qu'il n'existe à ce jour aucune garantie que ces carburants soient stockés ettransportés dans les conditions de sécurité requises ;
Considérant que les rassemblements festifs à caractère musical peuvent entraîner une consommationd'alcool importante ainsi que I'usage de stupéfiants ;
Considérant les risques, tant pour la santé des personnes qu'en matière de tranquillité publique,qu'engendrent la consommation excessive d'alcool et l'usage de stupéfiants ;
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 08/03/2024
Considérant l'urgence à prévenir les risques d'atteinte à l'ordre public et à la tranquillité publique, et lespouvoirs que le préfet tient des dispositions de I'articte 11 du décret du 29 avril 2004 ;
Considérant les rassemblements festifs à caractère musical organisés récemment, dans le Bas-Rhin commedans les autres départements, en dehors de toute déclaration, notamment le 30 avril 2022 dans le Haut-Rhin, le 30 avril 2023 dans les Vosges ainsi que le 7 mai 2023 dans le Jura et les troubles à l'ordre publicoccasionnés par lesdits rassemblements ; que du 18 au 21 mai 2023, dans I'Indre, un rassemblement non-déclaré a été organisé malgré les arrêtés préfectoraux d''interdiction qui avaient été publiés, 450personnes ayant été prises en charge par les secours au cours de ce rassemblement, dont 8 en urgenceabsolue et 91 en urgence relative, 293 personnes ayant par ailleurs été verbalisées pour détention destupéfiants et 47 verbalisées pour conduite sous I'emprise de stupéfiants ; qu'à l'occasion d'une rave partyen Gironde le 23 juillet 2023, une conductrice a percuté un individu, les tests d'alcoolémie et destupéfiants s'étant révélés positifs ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de Cabinet de la préfète du Bas-Rhin ;
ARRÊTE
Article 1%La tenue de rassemblements festifs à caractère musical de type « rave party », « free party », « teknival »répondant aux caractéristiques 1°, 3° et 4° énoncées à l'article R. 211-2 du code de la sécurité intérieureest interdite sur l'ensemble du territoire du département du Bas-Rhin à compter du vendredi 8 mars 2024à 18h00 au lundi 11 mars 2024 à 08h00.
Article 2Le transport de tout matériel de sonorisation ou d'amplification susceptible d'être utilisé pour lesmanifestations mentionnées à l'article 1" du présent arrêté, est interdit sur I'ensemble du territoire dudépartement du Bas-Rhin à compter du vendredi 8 mars 2024 à 18h00 au lundi 11 mars 2024 à 08h00.La circulation des poids-lourds de plus de 3,5 tonnes de PTAC et des véhicules utilitaires légers estinterdite sur l'ensemble des réseaux routiers (réseau routier national et réseau routier secondaire) dudépartement du Bas-Rhin, pour la même période, pour les véhicules transportant du matériel susceptibled'être utilisé pour une telle manifestation (notamment de sonorisation, sound system, amplificateurs,etc.).
Article 3Toute infraction au présent arrété est passible des sanctions prévues par l'article R. 211-27 du code de lasécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du matériel pour une durée maximale de six mois, en vuede sa confiscation par le tribunal.
Article 4Le sous-préfet, directeur de Cabinet de la préfète, les sous-préfets d'arrondissement, le contrôleur général,directeur interdépartemental de la police nationale du Bas-Rhin et le général, commandant legroupement de gendarmerie départementale du Bas-Rhin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs du Bas-Rhin dont unexemplaire sera adressé aux procureurs.
Fait à Strasbourg, le Ü 7 MARS 2024 '\
La préfète,Pour la préfète,Le directeur de Cabinet,
Jean-Baptiste PEYRAT
Délais et voies de recours en page suivante.
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 08/03/2024
DELAIS ET VOIES DE RECOURS
[ - Si vous estimez devoir contester la présente décision, vous avez la possibilité de former, dans un délai
de 2 mois & compter de sa notification, soit :
Un recours gracieux auprès de mes services, à l'adresse suivante :
Madame la préfète du Bas-Rhin
Direction des Sécurités
5, place de la République
67073 STRASBOURG CEDEX
Votre recours doit être écrit, exposer vos arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la
décision contestée ;
Un recours hiérarchique auprès de :
Monsieur le ministre de I'Intérieur et des Outre-MerDirection des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques
Place Beauvau
75800 PARIS
Ce recours hiérarchique doit également être écrit, exposer les arguments ou faits nouveaux etcomprendre copie de la décision contestée.
Le recours gracieux ou hiérarchique ne suspend pas l'application de la présente décision.S'il ne vous a pas été répondu dans un délai de 2 mois à compter de la date de réception de votre recours,
celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
H - Si vous entendez contester la légalité de la présente décision, vous pouvez également former unrecours contentieux par écrit, contenant l'exposé des faits et arguments juridiques précis que vous
invoquez, devant le
Tribunal Administratif
31, avenue de la Paix
67070 STRASBOURG CEDEX
Ce recours juridictionnel, qui n'a, lui non plus, aucun effet suspensif, doit être enregistré au Greffe duTribunal Administratif au plus tard avant l'expiration du 2* mois suivant la date de notification de laprésente décision (ou bien du 2° mois suivant la date de la réponse négative à votre recours gracieux ouhiérarchique).
Le Tribunal administratif peut également être saisi d'un recours par le site : www.telerecours.fr
Vous pouvez également exercer un recours en référé sur la base des articles L.521-1 à L.521-3 du code de
justice administrative
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 08/03/2024
E :' Sous-préfecture de Haguenau-WissembourgPRÉFETDU BAS-RHIN
LibertéÉgalitéFraternité
Pôle collectivités Haguenau, le 28 février 2024
ARRÊTÉ MODIFICATIF de l'arrêté du 21 août 2023portant institution des bureaux de vote de l'arrondissement de Haguenau-Wissembourg pour l'année 2024
La préfète de la région Grand Est,préfète de la zone de défense et de sécurité Est,préfète du Bas-Rhin
VU le code électoral et notamment son article R40 ;
VU le décret du 15 janvier 2020 portant nomination de Madame Josiane CHEVALIER en qualité depréfète de la région Grand Est, préfète de la zone de défense et de sécurité Est, préfète du Bas-Rhin ;
VU le décret du 21 juin 2023 portant nomination de Monsieur Stéphane CHIPPONI en qualité de sous-
préfet de Haguenau-Wissembourg ;
VU l'arrêté préfectoral du 07 juillet 2023 portant délégation de signature à Monsieur Stéphane
CHIPPONI, sous-préfet de l'arrondissement de Haguenau-Wissembourg ;
VU l'arrêté préfectoral du 21 août 2023 portant institution des bureaux de vote de I'arrondissement de
Haguenau-Wissembourg pour l'année 2024 ;
VU le courriel de la commune de NIEDERBRONN-LES-BAINS du 26 février 2024 ;
ARRÊTE:
Article 1er : L'arrété du 21 août 2023 portant institution des bureaux de vote de l'arrondissement de
Haguenau-Wissembourg pour l'année 2024 est modifié comme suit :
Changement de dénomination du bureau de vote :
« NIEDERBRONN-LES BAINS
« bureau 0004 : Centre culturel « Le Moulin 9 » - 42 avenue Foch
Sous-préfecture de Haguenau-WissembourgTél: 03 88 63 87 00vwvaw.bas-chin. couv.fr2 rue des Soeurs - CS 30251 - 67504 HAGUENAU CEDEX
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 08/03/2024
Les autres dispositions demeurent sans changement.
Article 2 : Le maire de la commune de NIEDERBRONN-LES-BAINS est chargé de I'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Bas-Rhin et dont une copie
sera adressée pour information à la préfète de la région Grand Est, préfète de la zone de défense et de
sécurité Est, préfète du Bas-Rhin.
Leîous- Préfet
St#phane CHIPPONI
DELAIS ET VOIES DE RECOURS
| - Si vous estimez que le présent arrêté est contestable, vous avez la possibilité d'en demander la révision selon les voies derecours et dans les délais mentionnés ci-après :
Vn recours Eracieux auprès de mes services, à l'adresse suivante :
Monsieur le sous-préfet de Haguenau-Wissembourg2 rue des Soeurs
CS 30251
67504 HAGUENAU CEDEX
Votre recours doit être écrit, exposer vos arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée ,
Un recours hiérarchique auprès de :
Monsieur le ministre de l'Intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
Place Beauvau
75800 PARIS CEDEX 08
Ce recours hiérarchique doit également être écrit, exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre copie de la décision
contestée.
Le recours gracieux ou hiérarchique ne suspend pas l'application de la présente décision.
S'il ne vous a pas été répondu dans un délai de 2 mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit êtreconsidéré comme implicitement rejeté.
1t - Si vous entendez contester la légalité de la présente décision, vous pouvez également former un recours contentieux parécrit, contenant l'exposé des faits et arguments juridiques précis que vous invoquez, devant le
Tribunal administratif de Strasbourg31 avenue de la Paix
67070 STRASBOURG CEDEX
Ce recours juridictionnel, qui n'a, lui non plus, aucun effet suspensif, doit être enregistré au greffe du tribunal administratif auplus tard avant l'expiration du 2e mois suivant la date de notification de la présente décision (ou bien du 2e mois suivant la datede la réponse négative à votre recours gracieux ou hiérarchique).
Le tribunal administratif peut également être saïsi d'un recours par le site: www.telerecours.fr
Vous pouvez également exercer un recours en référé sur la base des articles 1521-1 à L521:3 du code de justice administrative.
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 08/03/2024
Ex Sous-préfecture de Haguenau-WissembourgPRÉFETDU BAS-RHIN
Libercé
ÉgalitéFraternité
Pôle collectivités Haguenau, le 28 février 2024
ARRÊTÉ
modifiant temporairement un lieu de vote dans la commune de WISSEMBOURG
La préfète de la région Grand Est,préfète de la zone de défense et de sécurité Est,préfète du Bas-Rhin
VU le code électoral et notamment son article R40 ;
VU le décret du 15 janvier 2020 portant nomination de Madame Josiane CHEVALIER en qualité de
préfète de la région Grand Est, préfète de la zone de défense et de sécurité Est, préfète du Bas-Rhin ;
VU le décret du 21 juin 2023 portant nomination de Monsieur Stéphane CHIPPONI en qualité de sous-
préfet de Haguenau-Wissembourg ;
VU l'arrêté préfectoral du 07 juillet 2023 portant délégation de signature à Monsieur Stéphane
CHIPPONI, sous-préfet de I'arrondissement de Haguenau-Wissembourg ;
VU la demande du maire de la commune de WISSEMBOURG du 05 février 2024 demandant le transfert
temporaire du bureau de vote n° 0004 situé à la salle communale au 35, rue Principale - 67160
ALTENSTADT pour ies élections européennes du 09 juin 2024 ;
ARRETE:
Article fer ; Le bureau de vote 0004 situé à la salle communale - 35, rue Principale à ALTENSTADT estdéplacé temporairement à la mairie — 24, rue Principale à ALTENSTADT pour l'ensemble des scrutins de
l'année 2024.
Article 2 : Le déplacement de ce bureau de vote doit être porté à la connaissance des électeurs
concernés dans les meilleurs délais par tous moyens et un affichage clair doit être mis en place le jour
du scrutin.
Sous-préfecture de Haguenau-Wissembourg
Tél : 03 88 63 87 00
W Bas-thin.pouv.fr02 rue des Socurs 67500 HAGUENAU
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 08/03/2024
Article 3 : Le maire de la commune de WISSEMBOURG est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Bas-Rhin et dont une copie sera
adressée pour information à la préfète de la région Grand Est, préfète de la zone de défense et de
sécurité Est, préfète du Bas-Rhin.
Le Spus-Préfet
phane CHIPPONI
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
1 - Si vous estimez que le présent arrêté est contestable, vous avez la possibilité d'en demander la
révision selon les voies de recours et dans les délais mentionnés ci-après :
Un recours gracieux auprès de mes services, à l'adresse suivante :
Monsieur le sous-préfet de Haguenau-Wissembourg
2, rue des Soeurs
67500 HAGUENAU
Votre recours doit être écrit, exposer vos arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de ladécision contestée ;
Un recours hiérarchique auprès de
Madame la préfète du Bas-Rhin
5 place de la République
67073 STRASBOURG CEDEX
Ce recours hiérarchique doit également être écrit, exposer les arguments ou faits nouveaux et
comprendre copie de la décision contestée.
Le recours gracieux ou hiérarchique ne suspend pas l'application de la présente décision.
S'il ne vous a pas été répondu dans un délai de 2 mois à compter de la date de réception de votrerecours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
Il - Si vous entendez contester la légalité de la présente décision, vous pouvez également former_unrecours contentieux par écrit, contenant l'exposé des faits et arguments juridiques précis que vous
invoquez, devant le :
Tribunal administratif de Strasbourg
31 avenue de la Paix
67070 STRASBOURG CEDEX
Ce recours juridictionnel, qui n'a, lui non plus, aucun effet suspensif, doit être enregistré au greffe dutribunal administratif au plus tard avant l'expiration du 2e mois suivant la date de notification de laprésente décision (ou bien du 2e mois suivant la date de la réponse négative à votre recours gracieuxou hiérarchique).
Le tribunal administratif peut également être saisi d'un recours par le site: www.telerecours.fr
é sur l rticles 1521-1 à L521-3 duouve:
justice administrative.
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 08/03/2024
PREFET Direction régionale de l'environnement,DU BAS-RHIN de 'aménagement et du logement
LibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2023-DREAL-EBP-0030
portant dérogation aux interdictions de capture avec relâcher d'espèces protégéesd'amphibiens délivrée à l'association BUFO (67)
LA PRÉFÈTE DE LA RÉGION GRAND EST, PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DESÉCURITÉ EST, PREFETE DU BAS RHIN, OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,COMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE, CHEVALIER DU MERITE AGRICOLE,CHEVALIER DES PALMES ACADÉMIQUES
VU le Code de l'Environnement, et notamment ses articles L 411-1, L 411-2, L 415-3 et R 411-1àR411-14;
VU _ le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 et le décret n° 971204 du 19 décembre 1997relatifs à la déconcentration des décisions administratives individuelles, notamment enmatière de capture d'espèces animales protégées ;
VU _ le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation,et à 'action des services de l'État dans les régions et départements;
VU _ l'arrêté du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d'instructiondes dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du code de I'environnement portant sur desespèces de faune et de flore sauvages protégées ;
VU _ l'arrêté du 9 juillet 1999 fixant la liste des espèces de vertébrés protégées menacéesd'extinction en France et dont l'aire de répartition excède le territoire d'un département ;
vu l'arrêté du 8 janvier 2021 fixant la liste des amphibiens et des reptiles représentés sur leterritoire métropolitain protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur
protection ;
vu la demande de dérogation au régime de capture avec relâcher différer sur placed'espèces animales protégées en date du 04 décembre 2023 déposée en application desarticles L. 411-1 et L. 411-2 du code de I'environnement par l'association BUFO, 8 rue Adèle
Riton, 67800 Strasbourg ;
VU _ l'avis du Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel en date du 04 février
2024 ;
CONSIDERANT que la demande de dérogation porte sur des opérations de capture et
relâcher de spécimens d'espèces protégées ;
CONSIDERANT l'intérêt de ces opérations pour la connaissance et la protection de la fauneet flore sauvage et de la conservation des habitats ;
DREAI Grand Est - Site de Suasbourg
Tél, 0386 13 05 60
wws grand-es. devetoppersent-durable.pouvir
14 rue du Bateon de marche n°24 - BP 10 001 — 6/ 050 Strasbourg cedex
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 08/03/2024
CONSIDERANT l'absence de solution technique alternative à la capture qui soit pertinente etsatisfaisante ;
CONSIDERANT que la demande de dérogation ne nuit pas au maintien, dans un état deconservation favorable, des populations des espèces protégées concernées dans leur aire derépartition naturelle compte tenu des prescriptions mises en œuvre, telles que détaillées àl'article 3 ci-après;
CONSIDERANT que les personnes à habiliter disposent de la compétence pour la mise enœuvre des opérations considérées ;
CONSIDERANT que les conditions d'octroi d'une dérogation à l'interdiction de capture avecrelacher sur place de spécimens des espèces concernées se trouvent ici réunies ;
SUR PROPOSITION du Directeur régional de l'Environnement, de l'Aménagement et duLogement du Grand Est.
ARRÊTE :
ARTICLE 1° ; Identité du bénéficiaire
Le bénéficiaire de la dérogation est l'association BUFO, 8 rue Adèle Riton, 67800 Strasbourgen tant que structure coordinatrice Grand Est de l'indicateur herpétologique « Triton crêté »de l'Observatoire Grand Est de la Biodiversité (OGEB) afin de mener à bien les suivis dans ledépartement du Bas-Rhin.
Sont habilités à intervenir sous la responsabilité du bénéficiaire, les salariés, les bénévoles etles personnes encadrées (stagiaires, services civiques.....) par l'association BUFO.
ARTICLE 2 : Nature de la dérogation
Dans le cadre de la mise en œuvre de lindicateur herpétologique « Triton crêté » del'Observatoire Grand Est de la Biodiversité, les bénéficiaires définis à l'article 1 sont autorisésà déroger aux interdictions de capture et de relâcher sur place de spécimens d'espècesanimales protégées listées ci-dessous :
« Triton crêté - Triturus cristatus ;
« Crapaud commun - Bufo bufo ;
« Complexe des « grenouilles vertes » : Pelophylax spp ;
» Grenouille rousse - Rana temporaria ;
- Grenouille agile - Rana da/matina ;
« Triton palmé - Lissotriton helveticus ;
« Triton ponctué - Lissotriton vulgaris ;
« Triton alpestre - fchthyosaura alpestris ;
* Salamandre tachetée - Salamandra salamandrea ;
« Rainette verte - Hyla arborea.
Cette dérogation est autorisée pour les opérations réalisées sur le département du Bas-Rhin.
ARTICLE 3 : Conditions de la dérogation
Dans le cadre des opérations décrites à l'article 2, le bénéficiaire est tenu de respecterl'ensemble des valeurs et des engagements annoncés dans le dossier de demande dedérogation dès lors qu'ils ne sont pas contraires aux dispositions du présent arrêté
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 08/03/2024
Les opérations de capture avec relâcher sur place sont strictement limitées à ce qui est
nécessaire pour atteindre l'objectif recherché.
Le protocole d'inventaire permet de qualifier correctement le niveau des populations etl'importance de celles-ci au regard de I'état de conservation des espèces concernées entenant compte de leur biologie et de leurs cycles biologiques.
Les filets et épuisettes seront vérifiés avec chaque opération de capture afin qu'ils necomportent aucun élément vulnérant.
Les nasses doivent être équipées de flotteurs ou à défaut doivent être relevées au plus tard
3 heures après leur immersion.
Un protocole d'hygiene et de désinfection est mis en œuvre pour limiter la dissémination dechitridiomycose (préférentiellement protocole SHF 2010) et autres maladies (type ranavirose).
Le bénéficiaire tient à jour la liste des personnes participant aux activités autorisées et latransmet avant le début des opérations au service eau, biodiversité, paysages de la DREAL
Grand-Est.
ARTICLE 4 : Durée de la validité de la dérogation
La présente dérogation est valable pour l''année 2024 pour la période du 1" mars au 31 mai.
ARTICLE 5 : Transmissions et mise à disposition des données
T PE n ;
Le pétitionnaire transmet les données brutes de biodiversité liées à la dérogation accordée auservice de l'État en charge de la protection des espèces sous format informatique compatibleavec le standard régional Grand-Est disponible sur le site internet de la DREAL Grand Est. Lesdonnées devront être fournies avec une géolocalisation au point (non dégradée). Les jeux de
données doivent être distincts selon les méthodes et protocoles d'acquisition de données
naturalistes mis en œuvre.
Le versement des données brutes doit être effectué dans un délai de six mois après la mise enœuvre de la dérogation.
Elles alimenteront le Système d'Information de I'iNventaire du Patrimoine naturel (SINP) avecle statut de données publiques.
Compte-rendu :
Le bénéficiaire doit adresser à la DREAL, chaque année avant le 31 mars un rapport sur la miseen œuvre de la dérogation au cours de l'année précédente. Ce rapport précisera :
-le nombre de suivi conduit au cours de l'année sous couvert de la dérogation,- les dates et les lieux par commune des opérations,- les espèces ou groupes d'espèces dont la présence a été identifiée,- pour les espèces qui sont réputées avoir de faibles effectifs dans l'aire de déplacementnaturel des noyaux de populations concernés, le nombre de spécimens capturés de chaqueespèce, le sexe lorsque ce dernier est déterminable et, s'il y a lieu, le mode de marquage
utilisé,-le nombre d'animaux morts ou blessés au cours des opérations,
- le nombre d'animaux non visés dans la dérogation et néanmoins pris dans les matériels decapture au cours des opérations.
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 08/03/2024
ARTICLE 6 : Mesures de contrôle et sanctions
La mise en œuvre des dispositions définies aux articles 2 et 3 du présent arrêté peut fairel'objet de contrôle par les agents chargés de constater les infractions mentionnées à l'articleL.415-3 du code de l'environnement.
Le non-respect des dispositions du présent arrêté peut donner lieu aux sanctionsadministratives prévues par les articles L171-7 et L.171-8 du code de l'environnement.
ARTICLE 7 : Autres législations et réglementation
La présente décision ne dispense pas de l'obtention d'autres accords ou autorisations parailleurs nécessaires pour la réalisation de l'opération susmentionnée et du respect des autresdispositions législatives et réglementaires susceptibles d'être applicables sur les espacesprotégés du territoire d'étude.
ARTICLE 8 : Droits et informations des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
La présente décision est notifiée au bénéficiaire. Elle est également publiée au recueil desactes administratifs de la Préfecture du Bas-Rhin.
ARTICLE 9 ; Exécution
Le secrétariat de la préfecture et le directeur régional de ['Environnement, de l'Aménagementet du Logement du Grand Est sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Bas-Rhin.
Fait à Strasbourg, le 6 mars 2024,
Pour la Préfète, par délégation,
Pour le directeur régional de
I'environnement,de 'aménagement et du logement,La cheffe du pôle espèces et expertisenaturaliste,
Signature
numérique de
Sophie OUZET
sophie.ouzet
Date : 2024.03.06
16:36:02 +01'00"
Sophie OUZET
Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Strasbourg, dans le délai de deux mois à compter de sa publication et /ou notification. Ce recours peut être déposé sur le site wwwtelerecours.fr . Ce délai est prorogési un recours administratif (gracieux ou hiérarchique) est introduit dans ce même délai de deuxmois à compter de sa publication et ou notification.
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 08/03/2024
PREFET . Direction départementale
DU BAS-RHIN des territoires
LibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ
vu
vu
vu
vu
vu
vu
vu
vu
vu
portant autorisation de capture de poissons a des fins scientifiques
(pêche à l'électricité)
LE PRÉFET DE LA RÉGION GRAND ESTPRÉFET DU BAS-RHIN
les conventions internationales du 30 juin 1885, du 18 mai 1887 et du 19 décembre 1890 ;
le Livre 1V, titre Il du Code de l'Environnement, notamment l'article L.436-9 portant surl'autorisation de capture et le transport du poisson sous certaines conditions et l'article L.432-10
relatif aux espèces dont l'introduction dans les eaux libres est interdite ;
les articles R.432-5 à R.432-11 du Code de l'Environnement relatifs aux conditions d'attributionde l'autorisation de capture et de transport ;
l'arrêté ministérie! en date du 6 août 2013 modifié fixant-en application' de l'article R.432-6 duCode de l'environnement la forme et le contenu des demandes d'autorisations prévues au 2° del'article L.432-10 et à l'article'L.436-9 du code de l'environnement ;
l'arrêté préfectoral en'date du 31 août 2021 portant délégation de signature à Monsieur NicolasVENTRE, Directeur Départemental des Territoires du Bas-Rhin ,
la décision du 09 janvier 2024 portant subdélégation de signature à des agents de la direction
départementale des territoires du Bas-Rhin, compétence générale ;
la demande enregistrée le 12 février 2024 présentée par Eurofins Hydrobiclogie France ;
l'avis favorable en date du 23/02/2024 de la fédération départementale des associations agrééesde pêche et de protection du milieu aquatique ;
l'avis favorable en date du 23/02/2024 du chef du service départemental de l'office français de la
biodiversité ;
l'absence d'avis de l'association agréée interdépartementale des pêcheurs professionnels eneau douce du bassin du Rhin ;
CONSIDÉRANT que la demande déposée par Eurofins Hydrobiologie France mandatée parl'entreprise DCI Environnement concerne la réalisation d'opération de pêches scientifiques au
niveau d'un bassin du port de Strasbourg visant l'acquisition de données piscicoles dans lecadre d'un inventaire ichtyofaune et habitats piscicoles ;
CONSIDÉRANT qu'en application des articles L.436-9 et R.432-6 du Code de l'environnement, le
Préfet peut autoriser en tout temps la capture, le transport ou la vente de poissons, à des finssanitaires, scientifiques et écologiques, notamment pour en permettre le sauvetage, le
dénombrement, la reproduction, favoriser le repeuplement et remédier aux déséquilibres
biclogiques ;
—1/5—
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 08/03/2024
CONSIDERANT l'intérêt scientifique de réaliser des diagnostics et des inventaires piscicoles dans lecadre d'études environnementales et la nécessité de rassembler leurs résultats dans unsystème d'information cohérent ;
SUR proposition du directeur départemental des territoires,
ARRETE
Article 1 : Titulaire de l'autorisation
Eurofins Hydrobiologie France à Moulins est autorisée à capturer du poisson dans les conditions etsous les réserves précisées aux articles suivants de la présente autorisation.
Article 2 : Objet de l'autorisation
Les opérations réalisées dans le cadre d'études environnementales nécessitant l'établissement de .diagnostics et/ou d'inventaires piscicoles et qui revétent un aspect scientifique sont I'objet de laprésente autorisation.
Sont exclues de la présente autorisation les pêches de gestion et de peuplements piscicoles ainsique les opérations de pêche destinées à des fins pédagogiques ou d'expositions publiques.
Article 3 : Responsables de l'exécution matérielle
Sont considérées compétentes, au sens du 2° bis de l'article 6 de l'arrêté ministérie! du 6 août 2013modifié, et responsables de I'exécution matérielle des opérations, les personnes suivantes :
M. Gwendal CONSTANT et M. Jérémy SAUVANET.
Article 4 : Durée de validité de l'autorisation
La présente autorisation est valable de sa notification jusqu'au 31 décembre 2024 (sous réserve dela validité des agréments des bénéficiaires de l'autorisation).
Article 5 : Lieux de capture
Port de Strasbourg — Bassin G. Haelling (cf. carte de localisation en annexe)
oX: 1053698
oY:6897 513
Article 6 : Moyens de capture autorisés
Les captures scientifiques se feront par pêche électrique au moyen d'appareils homologués demarque EFKO de type 8000 à simple anode.
Article 7 : Espèces autorisées
Toutes les espèces sont autorisées à la capture.
Article 8 : Destination du poisson capturé
Article 8.1 : captures à des fins scientifiques
En application des dispositions des articles L.432-10 et R.432-10 du Code de l'environnement, lespoissons capturés seront remis à l'eau sur place, sauf dans les cas suivants
= les poissons en mauvais état sanitaire seront détruits sur place ;
—2/5—
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 08/03/2024
> les poissons destinés aux analyses et aux observations scientifiques seront détruits sur place sileur état après manipulation ne permet plus leur survie dans de bonnes conditions ;
> les poissons appartenant aux espèces dont l'introduction dans les eaux libres est interdite devrontêtre détruits sur place.
Article 9: Mesures particulières à prendre pour la protection des espèces d'écrevissesnatives
1l est interdit de réaliser des opérations de pêche scientifiques au titre de I'article L. 436-9 dans lescours d'eau ainsi que dans leurs affluents ol la présence des trois espèces d'écrevisses natives estavérée.
Espèces d'écrevisses natives concernées par l'interdiction
> Astacus astacus ou écrevisse à pattes rouges ;
> Astacus torrentium ou écrevisse des torrents ;
> Austropotamobius pallipes ou écrevisse à pattes blanches.
Dans le cas où une ou plusieurs écrevisses d'espèces natives seraient capturées, toute opération depêche en cours doit être stoppée, et le bénéficiaire en informe dans les meilleurs délais :
> le Préfet du département (direction départementale des territoires, service de l'environnementet des risques, pôle milieux naturels et espéces (DDT/SER/PMNE)) ;
> le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité (SDOFB).
Dans le cas ol une ou plusieurs écrevisses d'espèces exotiques envahissantes seraient capturées,tout le matériel ayant servi à l'opération devra être désinfecté.
Il est strictement interdit de remettre des spécimens vivants d'écrevisses non autochtones, quelle quesoit leur taille, dans le milieu où elles ont été prélevées ou de les disséminer sur d'autres sites.
Les écrevisses devront être détruites sur place.
Article 10 : Formalités préalables
Pour les opérations de pêche scientifique le bénéficiaire est tenu de prévenir par écrit (télécopie,courriel), au moins quinze jours à l'avance, le Préfet du département (DDT/SER/PMNE), le SDOFB,le président de la fédération départementale des associations agréées pour la pêche et la protectiondu milieu aquatique (FDAAPPMA), et le président de l'association interdépartementale agréée depêcheurs professionnels en eau douce du bassin du Rhin (AIAPPEdBR ), en leur précisant les dates,le programme et la localisation des lieux de capture sur une carte au 1/25 000.
Dans le cas où une/des opérations sont programmées sur un/des lots de pêche détenus par unpêcheur professionnel, le bénéficiaire est invité à se rapprocher du président de AIAPPEdBR afind'étudier toute possibilité de partenariat.
Article 11 : Compte rendu d'exécution
Le format des données qui doivent être fournies après réalisation des pêches devra faire l'objet d'unaccord préalable de la direction régionale de l'office français de la biodiversité afin de se conformerau schéma directeur de données sur l'eau du bassin hydrographique.
Les protocoles d'échantilonnages devront s'appuyer sur les normes européennes quand ellesexistent ("Guidance", normes CEN, notamment pour les pêches à l'électricité, pêche aux fiiets)
Dans un délai de deux mois suivant la réalisation de chaque opération, le titulaire de l'autorisationadresse un rapport de synthèse, indiquant les lieux, dates, objets, résultats et conclusions :
> au Préfet du département (DDT/SER/PMNE) ;
> au chef du SDOFB qui fait part de ses avis et de ses observations quant à l'exploitation desdonnées ,
-3/5-
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 08/03/2024
» au président de la fédération départementale des associations agréées pour la péche et laprotection du milieu aquatique (FDAAPPMA) ;
> au président de l'association interdépartementale agréée de pécheurs professionnels en eau
douce du bassin du Rhin (AIAPPEdBR).
Articie 12 : Rapport annuel
Aprés chaque année, dans un délai maximum de six mois, le bénéficiaire de la présente autorisationest tenu d'adresser un compte rendu d'exécution respectant les protocoles ou formats précitésprécisant'la destination donnée aux poissons pêchés et indiquant les lieux, dates, objets, résultats etconclusions de chaque opération :
> au Préfet du département (DDT/SER/PMNE) ;
> au chef du SDOFB qui fait part de ses avis et de ses observations quant à l'exploitation desdonnées ;> au président de la fédération départementale des associations agréées pour la pêche et laprotection du milieu aquatique (FDAAPPMA) ;
> au président de l'association interdépartementale agréée de pêcheurs professionnels en eau
douce du bassin du Rhin (AIAPPEdBR).
Article 13 ; Présentation de l'autorisation
Le bénéficiaire de l'autorisation, ou la personne responsable de l'exécution matérielle, doit présenterl'autorisation à toute demande des agents chargés de la police de la pêche en eau douce. S'il nepeut le faire ou s'il 8'y refuse, il s'expose à la peine d'amende prévue pour les contraventions de la 3°classe.
La personne qui participe à l'exécution d'une opération de capture ou de transport s'expose auxsanctions prévues par la législation et la réglementation de la pêche en eau douce si le bénéficiairede l'autorisation ou la personne responsable de l'exécution matérielle de l'opération n'est pas présentsur les lieux.
Article 14 ; Retrait de l'autorisation
Les autorisations exceptionnelles de capture et de transport du poisson sont personnelles etincessibles. Elles peuvent être retirées à tout moment et sans indemnité si le bénéficiaire ne respectepas les clauses figurant dans son autorisation ou les prescriptions qui lui sont liées, ou si lui-mêmeou la personne responsable de 'exécution matérielle n'est pas présent au cours de l'opération.
Article 15 : Respect des prescriptions des autorisations
S'expose à la peine d'amende prévue pour les contraventions de la 5° classe, toute personne qui n'apas respecté les prescriptions de la présente autorisation.
Article 16 : Droit des tiers
Cette autorisation est délivrée sous réserve des droits des tiers.
Article 17 : Recours
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication
« soit d'un recours contentieux directement auprès du Tribunal Administratif de Strasbourg,31 avenue de la Paix - BP 51038 - 67070 STRASBOURG Cedex. Le tribunal administratif peutégalement être saisi, dans les mêmes délais, par l'application informatique «télérecours citoyens»accessible sur le site internet https://www.telerecours.fr). Cette voie de saisie est obligatoire pourles avocats, les personnes morales de droit public, les communes de plus de 3500 habitants ainsique pour les organismes de droit privé chargés de la gestion permanente d'un service public.Lorsqu'elle est présentée par une commune de moins de 3500 habitants, la requête peut êtreadressée au moyen de cette application.
—4/s -
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 08/03/2024
« soit, préalablement, d'un recours administratif gracieux auprès du préfet du Bas-Rhin. Dans cecas, la décision de rejet du recours préalable, . expresse ou tacite, née du silence del'Administration à l'issue du délai de deux mois à compter de la réception du recours administratifpréalable, peut faire I'objet, avec la décision contestée, d'un recours contentieux dans lesconditions indiquées à l'alinéa précédent.
STRASBOURG, le 28 février 2024
Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,Pour le Directeur Départemental des Territoires,Par subdélégation, la responsable du pôle« milieux naturels et espècés »,
B.
Claudine BURTIN
—5/5—
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 08/03/2024
Vu
Vu
Vu
Vu
Va
Vu
Vu
Liberié » Égalité < Frateraié
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU BAS-RHIN
Direction Départementaie
des Territoires
P .
ARRETE PRÉFECTORAL
définissant les prescriptions environnementales liées à l'AménagementFoncier Agricole Forestier et Environnemental de la Commune
d'ALTECKENDOREF avec extension sur BOSSENDORF, ETTENDORF,
LIXHAUSEN,MINVERSHEIM et SCHWINDRATZHEIM
LA PREFETE DE LA}(ÊG]ON GRANDEST -PREFETE DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ EST
PREFETE DU BAS-RHIN
le titre 11 du Livre I du Code Rural et de la Péche Maritime et notarmment ses articles L.121-13,L.121-14 et R.121-20 à R.121-24 ;
le Code de l'Environnement et notamment ses articles L.210-1 et L.211-1 relatifs aux milieuxaquatiques, L.214-[ et L.2 [4-6 relatifs aux installations, activités et travaux soumis à déclaration ouautorisation, L.341-1 et suivants relatifs aux monuments naturels et sites classés, L.361-1 relat:f auxitinéraires de randonnée, L.411-1 relatif à la préservation du patrimoine naturel ;
le Code de l'urbanisme et notamment ses articles L.113-1 et R.151-31 et R.151-36, relatifs auclassement des espaces boisées et la protection des éléments du paysage présentant un intérêtécologique ;
l'arrêté préfectorai du 28 mars 2022 portant approbation des schémas directeurs d'aménagement etde gestion des eaux des parties françaises des districts hydrographiques du Rhin ct de la Meuse etarrétant les programmes pluriannuels de mesures correspondants, et notamment la disposition T3-
074.5;
l'arrêté préfectoral du 28 mars 2022 portant approdation des plans de gestion des risquesd'inondation des parties françaises des districts hydrographiques du Rhin et de la Meuse ;
l'étude d'aménagement prévue à I'article L.121-1 du code rural et de la pêche maritime et réaliséeconformément aux dispositions de l'article R.121-20 du code rural et de la pêche maritime, en cequi concerne les recommandations pour la détermination et la conduite des opérations quant à laprévention des risques naturels relatifs notamment à l'érosion des sols, quant à l'équilibre de la
gestion des eaux, 4 la préservation des espaces naturels remarquables ou sensibles, des paysages et
des habitats des espéces protégées ainsi qu'à la protection du patrimoine rural ;
les propositions de prescriptions émises, en application de l'article L.121-14 et l'artiele R.121-20-1du code rurat et de la pêche maritime, par la Commission Communale d'Aménagement Foncier deAlteckendorf ;
Page 176
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 08/03/2024
Vu les avis sollicités auprès des conseils municipaux des Communes de ALTECKENDORF,BOSSENDORF, ETTENDORF, LIXHAUSEN, MINVERSHEIM et SCHWINDRATZHEIMmentionnées à l'article R.121-21-1 du code rural et de la pêche maritime ;
Vu Lenquéte publique qui s'est déroulée du 08 novembre au 09 décembre 2021, enquête pour laquelle,
le commissaire-enquêteur a émis un avis FAVORABLE en date du 20 décembre 2021 ;
Vu les observations en date du 11 janvier 2024 de la Collectivité Européenne d'Alsace sur le projet
d'arrêté de prescriptions environnementales ;
Vu le courrier du Président de la Collectivité Européenne d'Alsace en date du 30 mai 2023 demandantau Préfet du Bas-Rhin de fixer la liste des prescriptions prévues par l'article L.121-14 du code rural
et de la pêche maritime ;
Sur propositions du Directeur départemental des territoires du Bas-Rhin
ARRÊTE
ARTICLE 1¢
Les prescriptions du présent arrêté s'appliquent au territoire inclus dans le périmètre d'aménagement foncieragricole, forestier et environnemental envisagé sur le territoire de la commune de ALTECKENDORF avecextension sur les bans de BOSSENDORF, ETTENDORF, LIXHAUSEN, MINVERSHEIM et
SCHWINDRATZHEIM.
Ce périmétre est cartographié dans le document joint en annexe.
L'aménagement devra justifier de la compatibilité avec le SDAGE Rhin-Meuse, avec les dispositions du PGRi etavec le SAGE I1! Nappe Rhin pour l'impact sur les eaux souterraines dans les communes de ALTECKENDORF,BOSSENDORF, ETTENDORF, LIXHAUSEN, MINVERSHEIM et SCHWINDRATZHEIM.
Il devra également prendre en compte le Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) et le SchémaRégional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Egalité des Territoires (SRADET).
La commission communale d'aménagement foncier doit prévoir les emprises nécessaires à la mise en œuvred'éventuelles mesures compensatoires relatives aux impacts environnementaux du regroupement parcellaire.
ARTICLE 2 : Prescriptions environnementales généralesLes prescriptions que la commission communale d'aménagement foncier de ALTECKENDORF devra respecteren application de l'article R.121-22 du code rural et de la pêche maritime, sont fixées aux articles ci-après. Ellesconcernent les modalités d'écoulement des eaux et la préservation de ces dernières, l'érosion des sols, lapréservation de la diversité biologique et de la qualité paysagère des lieux auxquelles il conviendra d'accorderune attention particulière dans le cadre du futur aménagement foncier agricole et forestier.
Elles sont complétées par des prescriptions spécifiques sur certains secteurs, au regard des recommandations
émises dans l'étude préalable d'aménagement foncier.
ARTICLE 3 : Prescriptions relatives à l'enjeu EAULa commission communale d'aménagement foncier devra :
« Préserver l'état et le tracé naturels de tous les cours d'eau existants à l'intérieur du périmètre des opérations.Toute modification du profil en long et en travers des cours d'eau, en dehors des ouvrages de franchissement, est
interdite sauf à bénéficier d'une autorisation spécifique au titre du code de l'environnement.
Un cours d'eau pourra néanmoins être rectifié ou déplacé lorsqu'il s'agira de le replacer dans le talweg.
- Créer des surlargeurs le long des cours d'eau pour qu'ils retrouvent un espace de liberté et favoriser larestauration de caractéristiques plus naturelles au lit mineur par la création de quelques sinuosités, notamment
Page 2/6
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 08/03/2024
par la mise en place de peignes ou de banquettes, afin d'assurer une diversité des profils d'écoulement et
améliorer l'oxygénation du cours d'eau.
- Respecter les prescriptions des arrêtés ministériels du 28 novembre 2007 et du 13 février 2002 fixant lesprescriptions générales applicables aux installations, ouvrages, travaux ou activités relevant respectivement desrubriques 3.1.2.0. (2°) et 3.2.2.0. (2°) de la nomenclature annexée au tableau de l'article R. 214-1 du code del'environnement lors la réalisation des ouvrages de franchissement. IIs devront être dimensionnés aux conditionshydrauliques de la plus forte crue historique connue ou celle de la crue centennale, si celle-ci est supérieure.
- Interdire de créer des fossés, sauf, en cas de besoin le long immédiat des chemins existants ou à créer, etnécessitant un assainissement.- Préserver et entretenir les haies présentes sur les berges et le long des fossés ou des cours d'eau existants.- Maintenir, reconstituer et généraliser systématiquement des dispositifs végétalisés (bandes enherbées ouarborées) sur une bande d'au moins 5 mètres le long des écoulements permanents ou intermittents figurant sousforme de traits bleus continus ou discontinus sur la carte au 1/25000 la plus récemment éditée'de l'IGN ; cette
bande sera attribuée si possible à l'association foncière ou à une collectivité.- Rendre inopérants les drains existants devenus inutiles en raison d'un changement de vocation des parcelles etrétablir les écoulements naturels sur les parcelles concernées.
Prescriptions spécifiques relatives à la préservation et au renforcement d'un réseau de haies fonctionnellespour la préservation de la faune et de la flore protégées :
En raison de leurs fonctions vis à vis des espèces protégées, et afin de garantir l'absence de destruction des
espèces,
L'aménagement veillera à la préservation de la totalité des haies mentionnées « à préserver » dans l'étude
d'aménagement :- soit par attribution publique ou associative- soit par intégration dans l'emprise des chemins et des cours d'eau- soit comme limite de parcelle et d'exploitation agricole- soit à positionnant le parcellaire et le sens de culture parallèle à la haie.
L'aménagement contribuera à la constitution d'une trame verte arborée dans les secteurs actuellementfaiblement pourvus d'infrastructures écologiques.
Le bilan de l'opération permettra de vérifier le respect de cette prescription. A défaut, l'aménagementdevra proposer des mesures compensatoires sur des emplacements réservés à cet effet, établies pour tenircompte de l'équivalence des fonctions détruites et restituées vis à vis des espèces protégées et de leurshabitats. Ce bilan prendra particulièrement en compte les haies à forts enjeux identifiées dans le rapport
environnemental dont notamment les haies à pierriers.
Prescriptions spécifiques relatives à la préservation des zones humides ordinaires :
En raison de l'importance de la préservation des zones humides pour leurs fonctions bio-géo-chimiques dontleur rôle de stockage de l'eau et celui de milieux d'accueil de la faune et de la flore protégée, l'aménagementidentifiera les parcelles constituées de zones à dominantes humides et le parcellaire les distinguera des zones nonhumides de façon à pouvoir les réattribuer pour des usages agricoles compatibles avec leur préservation, lorsquecela sera possible.
Les zones humides du territoire longeant les cours d'eau des têtes de bassin, ont une forte importance dans lapréservation de la qualité physico-chimique de ces derniers. Leur réservation et l'extension de leurs emprises
préservées dans les talwegs devra être recherchée.
Le bilan de ces opérations permettra de vérifier le respect de ces prescriptions. À défaut, l'aménagement devraproposer des mesures compensatoires établies pour tenir compte de l'équivalence des fonctions détruites et
restituées sur des emplacements réservés à cet effet.
Prescriptions spécifiques relatives à la prise en compte de la directive nitrates et de la zone vulnérable
établie à ce titre :
En raison de la nécessité de préserver la qualité de l'eau sur le zonage en question, l'aménagement veilleraà réserver les bandes de terrain situées le long des cours d'eau, fossés et écoulements, y compris
intermittents de manière à les protéger des risques de lessivage azotés.
Page 3/6
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 08/03/2024
Prescriptions spécifiques relatives à la prise en compte du périmètre de l'aire d'alimentation des captages
de Mommenheim située sur le périmètre de l'aménagement foncier :
En raison de la nécessité de préserver la qualité de l'eau des captages de Mommenheim, I'aménagement veilleraà réserver les bandes de terrain situées le long des cours d'eau, fossés et écoulements, y compris intermittents de
manière à les protéger des risques de lessivage azotés et de produits phytosanitaires.
Il étudiera en lien avec le gestionnaire de l'aire d'alimentation de ces captages, la possibilité d'attribuer desterres pour des cultures à bas niveau d'intrants, dans les zones d'infiltration ou de ruissellement majeures de
cette aire.
Prescriptions spécifiques relatives à l'enjeu de préservation des vergers haute-tige sur prairies existants :
En raison de leur importance pour la préservation de la faune protégée (Pies-grièches grise et à têterousse, Chevêches d'Athéna et Pie grièche écorcheur notamment), du rôle social de la cueillette et de leurimportance paysagère au titre du cadre de vie (protection du cadre urbain du front de culture par lemaintien des franges villageoises), l'aménagement veillera à préserver de manière active la totalité desvergers du territoire remembré. À cette fin, il identifiera ces parcelles sans les intégrer à des ensemblesplus grands et en proposera la réattribution et/ou l'échange en veillant à l'attribution de ces parcelles à depetits propriétaires. Il proposera la création de chemins accessibles en voiture ou en tracteur pour
favoriser leur entretien lorsque cela sera possible.
Le bilan de l'opération permettra de vérifier le respect de cette prescription. À défaut, l'aménagementdevra proposer des mesures compensatoires établies pour tenir compte de l'équivalence des fonctionsdétruites et restituées sur des emplacements réservés à cet effet.
ARTICLE 4 : Prescriptions générales relatives à l'enjeu EROSION
En vue de préserver le territoire concerné du risque de coulées d'eau boueuses, il faudra veiller :
- à ne pas créer de parcelles recoupant transversalement des structures existantes telles que haies et talus quicontribuent au ralentissement des écoulements de ruissellement et à la limitation de l'érosion ;- Des zones de gestion spécifique contre les coulées d'eau boueuses devront être créées dans les secteurs à fortepente et risque d'érosion. Dans les zones particulièrement concernées par l'érosion des sols, des réservesfoncières seront à réserver pour l'implantation de structures végétales (fascines, haies buissonnantes), des talusou tout autre élément d'hydraulique douce permettant d'entraver l'écoulement de l'eau. Elles seront attribuées à
l'association foncière ou à une collectivit
- Maintenir les herbages, les parties boisées, les vergers dans les secteurs de forte pente identifiés dans l'étudepréalable d'aménagement foncier, et ceux concernés par l'érosion des sols. Les parcelles devront être
perpendiculaires à la pente.
En particulier, des mesures devront être mise en œuvre pour réduire les risques d'érosion des sols et les couléesd'eaux boueuses (fascines, bandes enherbées, haies), notamment dans les secteurs Ouest aux lieux-ditsWestermatt (section 23), Bisenplatz (section 21), au Sud, lieux-dits Koell, Sitt et Schaeffrei (section 19) et à
l'Est du village au lieu-dit Unterwegen (section 15 et16).
ARTICLE S : Prescriptions relatives à l'enjeu PAYSAGE
En raison de la nécessité de préserver le cadre de vie et le tourisme, il faudra, en plus des prescriptionsparticulières relatives à la préservation de grands ensembles décrits ci-dessus- Tenir compte des éléments végétaux existants lors de la réorganisation du réseau de chemins et de prévoir, lecas échéant, des surlargeurs et des parcelles appartenant à l'Association Foncière ou à une collectivité, le long
des chemins afin d'assurer la pérennité de ces éléments ;- Respecter l'organisation générale de l'espace agricole et des confins, afin de préserver la structuration etl'aspect du paysage et d'éviter que des éléments sensibles du milieu soient fragilisées par la nouvelle disposition
du parcellaire :
- Préserver les arbres de plein champ, qui ne seront qu'exceptionnellement détruits, en cas de nécessitéargumentée. TIs seront remplacés par de nouveaux arbres en bout ou en limite de parcelles ;
- Préserver les éléments de paysage végétaux (haies, bosquets, vergers et arbres isolés), qui ne seront
qu'exceptionnellement détruits, en cas de nécessité argumentée ;
Page 4/6
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 08/03/2024
- Ne pas couper Jes arbres revenant, après l'aménagement foncier, à la Commune ou à l'Association Foncière.
La constitution de trames vertes arborées prévues à Particle 3, dans les secteurs actuellement faiblementpourvus d'infrastructures écologiques contribuera également à cet objectif paysager et de cadre de vie.
Au minimum, le projet reprendra les secteurs proposés dans l'étude d'aménagement.
Le bilan de l'opération permettra de vérifier le respect de cette prescription. À défaut, l'aménagementdevra proposer des mesures compensatoires établies pour tenir compte de l'équivalence des fonctionsdétruites et restituées sur des emplacements réservés à cet effet.
ARTICLE 6 : Prescriptions relatives à l'enjeu BIODIVERSITE
- Conserver les zones naturelles, éventuellement en les restructurant afin de faciliter leur accès et leur entretien.- Privilégier les échanges entre parcelles supportant les mêmes pratiques agricoles, notamment pour les prairiesde fauche, afin de réduire les risques de modification importante des habitats de certaines espèces patrimoniales
et/ou protégées.- Compléter des vergers existants ou en planter de nouveaux, de type hautes tiges, sur les parcelles aptes àrecevoir ce type de végétaux d'intérêt à la fois économique, faunistique et paysager.- Tenir compte des espèces protégées dont la présence est avérée ou potentielle en évitant et réduisant :- les impacts sur les surfaces de prairies ;- les impacts sur les boisements isolés ;
- les impacts sur Ja majorité des prairies, haies, bosquets, vergers et arbres isolés (pie-grièche à tête grise).Il est rappelé qu'en application de l'article L.411-1 du code de l'environnement, la destruction, l'enlèvement, lacapture d'espèces faunistiques et floristiques protégées sont interdits.En cas d'impact résiduel, après évitement et réduction, des mesures compensatoires seront proposées etintégrées dans une procédure de dérogation à la législation sur les espèces protégées.
ARTICLE 7 : Prescriptions relatives à l'enjeu PATRIMOINELes noms des lieu-dits qui font partie intégrante du patrimoine historique de chacune des communes, ainsi qu'uncertain nombre d'éléments liés aux activités de loisirs (chemins creux, itinéraires de randonnées) devront être
conservés.
ARTICLE 8 : Secteurs d'intérêt particulier.11 s'avère que la CCAF a fait le choix de retirer du territoire soumis à l'aménagement foncier différentesparcelles correspondant à des haies, bosquets, vergers et formations mixtes alternant entre ces éléments et desprairies, potagers ou micro-habitats.11 est expressément demandé de faire réaliser l'inventaire écologique des habitats naturels constituant cesformations afin que la CCAF puisse en demander le classement, en qualité d'espaces boisés à préserver.
Il est demandé à ce que la commission d'aménagement foncier identifie les emprises foncières des élémentslistés ci-dessus, reprenant les formations inclues dans le périmètre présentant un intérêt pour les continuitésécologiques et les paysages tels que les haies, plantations d'alignement, talus, fossés et berges au titre de
L.123-8, alinéa 6°.
Cette mesure permettra à l'autorité préfectorale de prononcer la protection des espaces boisées prévues àl'article L.126-3 afin d'enrayer la perte de ces éléments du patrimoine biologique et paysager de la
commune.
ARTICLE 9 : DéfrichementLe défrichement des bois est soumis aux articles L. 341-1 à L. 341-10 du Code Forestier. L'article L. 341-3 duCode forestier précise que : « nul ne peut user du droit de défricher ses bois sans avoir préalablement obtenu une
autorisation ».
ARTICLE 10 : Liste des opérations soumises à autorisation
Page 5/6
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 08/03/2024
Pendant la durée de l'opération et dans le périmétre d'aménagement foncier fixé par arrêté, sont interdites saufautorisation préalable du Président de la Collectivité Européenne d'Alsace, après avis de la CommissionCommunale d'Aménagement Foncier de ALTECKENDORF, sans préjudice du respect des autres
réglementations, les opérations suivantes :
. les plantations d'arbres,. la destruction de tous les espaces boisés visés à l'article L.342-1 du code forestier, ainsi que de
tous boisements linéaires, haies et plantations d'atignement et arbres isolés,. l'établissement de clotures;. la création ou la suppression de fossés ou de chemins,. l'exécution de fouilles (sauf sur les parcelles bâties à la date de la signature de l'arrêté),. les travaux préparatoires à la construction de batiments (sauf sur les parcelles bâties à la date
de la signature de l'arrêté),
. le retournement des prairies ,. rectification ou déplacement de cours d'eau.
ARTICLE 11: Gestion des espèces protégées et sensiblesLes surfaces sur lesquelles ont été identifiées la présence d'espèces faunistiques et floristiques remarquables,sont attribuées, dans la mesure du possible, aux communes ou à l'association foncière.En vue de préserver au mieux ces espèces et pour les parcelles présentant un fort intérét agricole, priorité estdonnée à la mise en place de baux ruraux comportant des contraintes environnementales dans les formes prévues
à l'article L.411-27 du code rural et de la pêche maritime.
ARTICLE 12 : Mesure de publicitéLe présent arrêté est transmis au Président de la Collectivité Européenne d'Alsace, au maire de chacune descommunes concernées par le projet d'aménagement foncier et à la commission communale d'aménagement
foncier.
Le présent arrêté sera affiché pendant quinze jours au moins dans les mairies de ALTECKENDORF,BOSSENDORF, ETTENDORF, LIXHAUSEN, MINVERSHEIM et SCHWINDRATZHEIM.
Il sera inséré au recueil des actes administratifs de l'État dans le département du Bas-Rhin.
ARTICLE 13 : Mesure exécutoire
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Bas-Rhin,Monsieur Je Président de la Collectivité Européenne d'Alsace,Monsieur le Directeur Départemental des Territoires du Bas-Rhin,Monsieur le Président de la Commission Communale d'aménagement foncier de ALTECKENDORF,Mesdames, Messieurs les Maires des communes de ALTECKENDORF, BOSSENDORF, ETTENDORF,
LIXHAUSEN, MINVERSHEIM et SCHWINDRATZHEIM.
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Strasbourg, le - 5 MARS 2024
La Pr?réfète,Pour la PréfèteBt par délégation!érÎ{
Délai et voies défR@#-PUHAMEL
La décision peut faire l'objet :- soit d'un recours gracieux préalable auprès du préfet du Bas-Rhin ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargéde l'agriculture dans le délai de deux mois à compter de la date de publication de la présente décision ; le silence gardé parl'administration pendant plus de deux mois à compter de la réception de l'un de ces recours fait naître une décision tacite de
rejet ;
- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Strasbourg dans le délai de deux mois à compter de la datede publication de la présente décision ou de la date de rejet express ou tacite du recours gracieux ou hiérarchique.
Page 6/6
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 08/03/2024
[]s I s e d= T - JJzrn ce=Cn RO sris10n0N pN3 1050 VR AN 1090B cde ap ececByTROE o E B II e ey
N
n 06 EONINFIO ev RTINS u= .
i
Ï{ | WIFHZIYSTNIMHDS
_— |©a0$/1 3192WIIm 16 vnB T S . . Avy e e by ' .BHIAN(USd 2O NYTId
FHOONISSOB
|
SHOON3HI3LIV30 3NNWWOOD
)
MB B 7 5 08 A D 19 « A £ ANIVINSININNOYIANS 3@ YANUSTUOS"IIODWIOV HIIONO4 INFNIOUNIHYs mISWE
7
WIFHSYZANIVE
NISOVHXN
FYOONZELNH JYOON3LLZ
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 08/03/2024
PREFET Direction départementaleDU BAS-RHIN des territoires
Liberté
ÉgalitéFraternité
ARRÊTÉportant dissolution de l'Association Foncière Urbaine Autorisée de remembrement-aménagementdénommée « Breitenweg » à Ernolsheim-Bruche
LA PRÉFÈTE DE LA RÉGION GRAND ESTPRÉFÈTE DU BAS-RHIN
VU le code de l'urbanisme, et notamment les articles L.322-1 et suivants et R.322-1 et suivants ;
VU l'ordonnance n°2004-632 du 01" juillet 2004 modifiée relative aux associations syndicales depropriétaires ;
VU le décret n°2006-504 du 03 mai 2006 modifié portant application de l'ordonnance n°2004-632du O1" juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires ;
VU l'arrêté préfectoral en date du 27 novembre 2003 autorisant la création de l'AssociationFoncière Urbaine Autorisée dénommée « Breitenweg» ayant pour objet le remembrement etl'aménagement des terrains situés à Ernolsheim-Bruche au lieu-dit « Breitenweg » ;
VU l'arrêté préfectoral en date du 20 juillet 2006 de remembrement des terrains situés sur leterritoire de la commune de Ernolsheim-Bruche et compris dans le périmètre de l'AssociationFoncière Urbaine Autorisée de remembrement-aménagement dénommée « Breitenweg » ;
VU l'arrêté préfectoral en date du 08 juin 2023 ordonnant la modification du plan deremembrement de l'Association Foncière Urbaine Autorisée de remembrement-aménagementdénommée « Breitenweg » ;
VU l'arrêté préfectoral rectificatif en date du 28 juin 2007 de remembrement des terrains situés surle territoire de la commune de Ernolsheim-Bruche et compris dans le périmètre de l'AssociationFoncière Urbaine Autorisée de remembrement-aménagement dénommée « Breitenweg » ;
VU l'arrêté préfectoral en date du 25 juin 2010 ordonnant la modification du plan deremembrement de l'Association Foncière Urbaine Autorisée de remembrement-aménagementdénommée « Breitenweg » ;
VU l'arrété préfectoral en date du 31 août 2021 portant délégation de signature à Monsieur NicolasVENTRE, directeur départemental des territoires du Bas-Rhin ;
VU la délibération de l'Assemblée Générale de l'Association Foncière Urbaine Autorisée« Breitenweg » en date du 01* décembre 2016 décidant de sa dissoiution à l'unanimité ;
VU la délibération de I'Assemblée Générale de l'Association Foncière Urbaine Autorisée« Breitenweg » en date du 01 décembre 2016 décidant le transfert de son actif et de son passif à lacommune de Ernolsheim-Bruche par opérations d'ordre non budgétaires, et d'autoriser le transfertà la commune de Ernolsheim-Bruche du résultat de clôture de l'exercice 2016 après adoption duCompte Administratif 2016 ;
VU la délibération du Conseil Municipal de Ernolsheim-Bruche en date du 30 octobre 2017acceptant le transfert de l'actif et du passif de I'Association Foncière Urbaine Autorisée dénommée« Breitenweg » à la commune de Ernolsheim-Bruche réalisé par opérations d'ordre non budgétaires,ainsi que le transfert à la commune de Ernoisheim-Bruche des résultats de clôture de l'exercice,2016;
VU le compte de gestion 2017 de dissolution ;
VU le compte de gestion de I'exercice 2022 inactif à zéro, arrêté à la date du 31 décembre 2022 ;
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 08/03/2024
CONSIDERANT que, conformément aux dispositions de l'article 40 de I'ordonnance du 01 juillet2004 précitée, I'Association Foncière Urbaine Autorisée dénommée « Breitenweg » située sur lacommune de Ernolsheim-Bruche peut être dissoute par acte motivé de l'autorité administrative à lademande des membres de l'association qui se prononcent dans les conditions de majorité prévues
à l'article 14 ;
CONSIDÉRANT que par un vote à l'unanimité de l'Assemblée Générale des propriétaires en date du1 décembre 2016, ces derniers ont décidé de dissoudre l'Association Foncière Urbaine Autoriséedénommée « Breitenweg » ;
CONSIDERANT qu'aux termes des dispositions de l'article 42 de l'ordonnance n°2004-632 du O1""juillet 2004 susvisée, les conditions dans lesquelles l'association syndicale autorisée est dissouteainsi que la dévolution du passif et de l'actif sont déterminées soit par le syndicat, soit, à défaut, parun liquidateur nommé par l'autorité administrative ;
CONSIDÉRANT que l'assemblée générale de l'association foncière urbaine autorisée « Breitenweg »a approuvé la dévolution de l'actif et du passif de celle-ci ;
CONSIDÉRANT que par délibération du 30 octobre 2017, le conseil municipal de la commune deErnoisheim-Bruche s'est prononcé en faveur du transfert de l'actif et du passif de I'AssociationFoncière Urbaine Autorisée dénommée « Breitenweg » ;
SUR proposition du service urbanisme et aménagement
ARRETE
Article 1 : L'Association Foncière Urbaine Autorisée dénommée « Breitenweg » ayant pour objet leremembrement de terrains sur le territoire de la commune de Ernolsheim-Bruche est dissoute.
Article 2 : L'actif et le passif de l'association sont transférés à la commune de Ernolsheim-Bruche quiles accepte.
Article 3 : Le présent arrêté sera :- inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Bas-Rhin- publié par voie d'affichage dans la commune de Kilstett dans les 15 jours suivant sa publication- notifié, par le président de l'Assemblée Foncière Urbaine Autorisée dénommée « Breitenweg », àchacun des membres de ladite association dans les conditions de l'article 9 du décret n°2006-504du 3 mai 2006 susvisé ;- publié au Livre Foncier, aux frais de I'Assemblée Foncière Urbaine Autorisée dénommée« Breitenweg »
Article 4: Le présent arrêté sera notifié à Monsieur le Maire de Ernolsheim-Bruche ainsi qu'àMonsieur/Madame le/la Trésorièr(e) de Erstein-Collectivités et de Molsheim.
Article 5: La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sanotification ou de sa publication :- soit directement d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Strasbourg (parcourrier adressé au 31, avenue de la Paix, BP51038 , 67 070 Strasbourg Cedex ou via I'applicationtélérecours https.//telerecours fr)- soit, préalablement, d'un recours administratif gracieux auprès du directeur départemental desterritoires du Bas-Rhin ou hiérarchique auprès de la préfète du Bas-Rhin. Dans ce cas, la décision derejet du recours préalable, expresse ou tacite - née du silence de 'administration à l'issue du délaide deux mois à compter de la réception du recours administratif préalable - peut faire l'objet, avecla décision contestée, d'un recours contentieux dans les conditions indiquées ci-dessus.
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 08/03/2024
••
PRÉFET
DU BAS-RHIN
Liberté
Égalité
Frate mité
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Bas-Rhin
Service Protection des personnes vulnérables
Réf.: 6258/ P.S.J. /Tutelle/ MJPM
Dossier suivi par : Rémy SIMPER
Téléphone: 03.88.76.78.33
Télécopie: 03.88.76.78.43.
Remy.simper@bas-rhin.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi
du travail et des solidarités du Bas-Rhin
Arrêté préfectoral portant agrément de Monsieur Grégory BRAND-COUDERT
en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs exerçant
à titre individuel dans le département du Bas-Rhin
La Préfète de la Région Grand Est
Préfète de la zone de défense et de sécurité est
Préfète du Bas-Rhin
VU le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 472-1 et L. 472-2, R. 472-1 et
R. 472-2;
VU la loi n°2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs
VU l'arrêté préfectoral du 31 janvier 2020 portant sur le schéma des mandataires judiciaires à la protection
des majeurs et des délégués aux prestations familiales d'Alsace 2020-2024
VU le décret du 15 janvier 2020 portant nomination de madame Josiane CHEVALIER en qualité de préfète
de la région Grand Est, préfète de la zone de défense et de sécurité Est, préfète du Bas-Rhin {hors classe);
VU le décret du 1 er décembre 2020 portant nomination de monsieur Mathieu DUHAMEL administrateur civil
hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe, aux fonctions de secrétaire général de la
préfecture du Bas-Rhin ;
VU l'arrêté du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de madame Aline SCHNEIDER,
directrice du travail, en qualité de directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail et des solidarités
du Bas-Rhin
VU l'arrêté préfectoral du 30 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Bas-Rhin: Cité administrative - 14 rue du Maréchal Juin - CS 50016 - 67084
Strasbourg Cedex - Tél. : 03 88 76 76 76
www.bas-rhin.gouv.fr
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 08/03/2024
VU larrété du 28 septembre 2022 portant nomination de monsieur Philippe SCHONEMANN, administrateurde l'Etat hors classe comme directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités du Bas-Rhin à compter du 3 octobre 2022 ;
VU l'arrêté préfectoral du 7 juillet 2023 portant délégation de signature de monsieur Mathieu DUHAMEL,secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin ;
VU larrété du 2 octobre 2023 fixant la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs ;
VU l'appel à candidatures en date du 22 septembre 2023 ;
VU le dossier de candidature déclaré complet le 13 novembre 2023 présenté par monsieur Grégory BRAND-COUDERT ;
VU l'avis favorable en date du 2 décembre 2023 du procureur de la République près du tribunal judicaire deStrasbourg :
VU Tarrété du 11 décembre 2023 fixant la liste des candidatures recevables en vue de I'agrément demandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individue! dans le département du Bas-Rhin ;
VU l'arrêté du 31 janvier 2024 portant désignation de madame Aline SCHNEIDER en qualité de directricedépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Bas-Rhin par intérim ;
VU l'arrêté du 31 janvier 2024 portant délégation de signature à madame Aline SCHNEIDER en qualité dedirectrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Bas-Rhin par intérim ;
VU l'avis de la commission départementale d'agrément en date du 16 février 2024 ;
VU l'arrêté du 27 février 2024 portant classement et sélection des candidatures en qualité de mandatairesjudiciaires à ta protection des majeurs exerçant à titre individuel sur les tribunaux judiciaires et de proximitédu Bas-Rhin ;
Sur proposition de la Directrice départementale de l'empioi, du travail et des solidarités du Bas-Rhin par
intérim ;
ARRETE
Article 1°": L'agrément mentionné à l'article L. 472-1 du code de l'action sociale et des familles est accordé
à monsieur Grégory BRAND-COUDERT ayant le CNC portant le numéro 1586668 pour l'exercice à titre
individuel en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, de mesures de protection des
majeurs au titre du mandat spécial auquel il peut être recouru dans le cadre de la sauvegarde de justice ou
au titre de la curatelle ou de la tutelle et ou au titre de la mesure d'accompagnement judiciaire, dans le
ressort du tribunal judiciaire de Haguenau.
L'agrément vaut inscription sur la liste des mandataires judiciaires à ta protection des majeurs pour le ressort
du tribunal judiciaire de Haguenau.
Article 2 : Tout changement concernant la nature et la consistance des garanties prévues par l'assurance
en responsabilité civile, tout changement de catégorie de mesures de protection exercées donnent lieu à unnouvel agrément dans les conditions prévues aux articles R. 471-1 et R. 472-2 du code de l'action sociale etdes familles.
Article 3 ; Dans les deux mois de sa notification ou de sa publication, le présent arrêté peut faire l'objet soitd'un recours gracieux devant la Préfète du Bas-Rhin, soit d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Strasbourg.
Direction dépariementale de l'emploi, du travail et des. solidanités du Bas-Rhin : Cité administrative - 14 rue du Maréchal Juin - CS 50015 - 67084Strasbourg Cedex - Té!. : 03 88 76 76 76
vwwve.bas-chin.Souv.fe
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 08/03/2024
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département du Bas-Rhin
Article 5: Une ampliation du présent arrété sera notifiée à Madame le procureur de la République près letribunal judiciaire de Strasbourg ;
Article 6: Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du département et Madame la Directrice
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Bas-Rhin par intérim sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du département du Bas-Rhin.
Strasbourg, le 06 MARS 2024
La Préfète,Pour la Préfète du Bas-Rhin
Pour la directrice départementale par intérim
Par délégation le directeur départemental adjoint de l'emploi, dutravail et des solidarités du Bas-Rhin,
A
Phi ÎËHÔ'@AΫN
INZ
Direction départementate de l'emploi, du travail et des soiidarités du Bas-Rhin : Cité administrative - 14 rue du Maréchal Juin - CS 50016 - 67084
Strasbourg Cedex - Tél. : 03 88 76 76 76
wec Das-rhin gouv.fr
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 08/03/2024
••
PRÉFET
DU BAS-RHIN
Liberté
Égalité
Frate mité
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Bas-Rhin
Service Protection des personnes vulnérables
Réf. : 6259/ P.S.J. /Tutelle/ MJPM
Dossier suivi par: Rémy SIMPER
Téléphone: 03.88.76.78.33
Télécopie: 03.88.76.78.43.
Remy.simper@bas-rhin.gouv.fr
Direction dépàrtementale de l'emploi
du travail et des solidarités du Bas-Rhin
Arrêté préfectoral portant agrément de Madame Elodie CHRZA VZEZ en qualité
de mandataire judiciaire à la protection des majeurs exerçant
à titre individuel dans le département du Bas-Rhin
La Préfète de la Région Grand Est
Préfète de la zone de défense et de sécurité est
Préfète du Bas-Rhin
VU le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 472-1 et L. 472-2, R. 472-1 et
R. 472-2;
Vl,J la loi n°2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs;
VU le décret du 15 janvier 2020 portant nomination de madame Josiane CHEVALIER en qualité de préfète
de la région Grand Est, préfète de la zone de défense et de sécurité Est, préfète du Bas-Rhin (hors classe);
VU l'arrêté préfectoral du 31 janvier 2020 portant sur le schéma des_ mandataires judiciaires à la protection
des majeurs et des délégués aux prestations familiales d'Alsace 2020-2024;
VU le décret du 1 er décembre 2020 portant nomination de monsieur Mathieu DUHAMEL administrateur civil
hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe, aux fonctions de secrétaire général de la
préfecture du Bas-Rhin ;
VU l'arrêté du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de madame Aline SCHNEIDER,
directrice du travail, en qualité de directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail et des. solidarités
du Bas-Rhin
VU l'arrêté préfectoral du 30 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Bas-Rhin: Cité administrative - 14 rue du Maréchal Juin - CS 50016 - 67084
Strasbourg Cedex - Tél. : 03 88 76 76 76
www.bas-rhin.gouv.fr
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 08/03/2024
VU larrété du 28 septembre 2022 portant nomination de monsieur Philippe SCHONEMANN, administrateurde l'Etat hors classe comme directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités du Bas-Rhin & compter du 3 octobre 2022 ;
VU larrété préfectorat du 7 juillet 2023 portant délégation de signature de monsieur Mathieu DUHAMEL,secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin ;
VU l'arrêté du 2 octobre 2023 fixant la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs ,
VU l'appel à candidatures en date du 22 septembre 2023 ;
VU le dossier de candidature déclaré complet le 30 novembre 2023 présenté par madame ElodieCHRZAVZEZ ;
VU l'avis favorable en date du 2 décembre 2023 du procureur de la République près du tribunal judicaire deStrasbourg ;
VU larrété du 11 décembre 2023 fixant la liste des candidatures recevables en vue de l'agrément demandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel dans le département du Bas-Rhin ;
VU l'arrêté du 31 janvier 2024 portant désignation de madame Aline SCHNEIDER en qualité de directricedépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Bas-Rhin par intérim ;
VU l'arrêté du 31 janvier 2024 portant délégation de signature à madame Aline SCHNEIDER en qualité dedirectrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Bas-Rhin par intérim ;
VU l'avis de la commission départementale d'agrément en date du 16 février 2024 ;
VU l'arrêté du 27 février 2024 portant classement et sélection des candidatures en qualité de mandatairesjudiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel sur les tribunaux judiciaires et de proximitédu Bas-Rhin ;
Sur proposition de la Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Bas-Rhin parintérim ;
ARRETE
Article 1°: L'agrément mentionné à l'article L. 472-t du code de l'action sociale et des familles est accordé
à madame Elodie CHRZAVZEZ ayant le CNC portant le numéro 1892407 pour I'exercice à titre individuel en
qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, de mesures de protection des majeurs au titre
du mandat spécial auquel il peut être recouru dans le cadre de la sauvegarde de justice ou au titre de la
curatelle ou de la tutelle et ou au titre de la mesure d'accompagnement judiciaire, dans le ressort du tribunal
judiciaire de Strasbourg.
L'agrément vaut inscription sur la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs pour le ressortdu tribunal judiciaire de Strasbourg.
Article 2 : Tout changement concernant la nature et la consistance des garanties prévues par l'assuranceen responsabilité civile, tout changement de catégorie de mesures de protection exercées donnent lieu à unnouvel agrément dans les conditions prévues aux articles R. 471-1 et R. 472-2 du code de l'action sociale etdes familles.
Article 3 : Dans les deux mois de sa notification ou de sa publication, le présent arrêté peut faire l'objet soitd'un recours gracieux devant la Préfète du Bas-Rhin, soit d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Strasbourg.
Direction départementale de l'emploi, du lravail et des solidarités du Bas-Rhin: Cité administrative - 14 rue du Maréchal Juin - CS 50016 - 67084Strasbourg Cedex - Tél. : 03 88 76 76 76
v bas-fhin gouv.fr
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 08/03/2024
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département du Bas-Rhin.
Article 5 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée à Madame le procureur de la République près le
fribunal judiciaire de Strasbourg ;
Article 6: Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du département et Madame la Directrice
départementale de 'emploi, du travail et des solidarités du Bas-Rhin par intérim sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du département du Bas-Rhin.
Stasbourg.ie D 6 MARS 2024
La Préfète,
Pour la Préfète du Bas-Rhin
Pour la directrice départementale par intérim
Par délégation le directeur départemental adjoint de l'emploi, du
travail et des solidarités du Bas-Rhin,
Direction départementale de l'emploi, u travail et des sotiarités du Bas-Rhin - Cité administrative - 14 rue du Maréchal Juin - CS 50016 - 67084Suasbourg Cedex - Tél. : 03 88 76 76 76
v, bas-thin 5ouy fr
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 08/03/2024
••
PRÉFET
DU BAS-RHIN
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Bas-Rhin
Service Protection des personnes vulnérables
Réf. : 6260/ P.S.J. /Tutelle/ MJPM
Dossier suivi par : Rémy SIMPER
Téléphone: 03.88.76.78.33
Télécopie: 03.88.76.78.43.
Remy.simper@bas-rhin.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi
du travail et des solidarités du Bas-Rhin
Arrêté préfectoral portant agrément de Monsieur Mickaël Dl PALO BURRONE
en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs exerçant
à titre individuel dans le département du Bas-Rhin
La Préfète de la Région Grand· Est
Préfète de la zone de défense et de sécurité est
Préfète du Bas-Rhin
VU le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 472-1 et L. 472-2, R. 472-1 et
R. 472-2;
VU la loi n°2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs ;
VU le décret du 15 janvier 2020 portant nomination de madame Josiane CHEVALIER en qualité de préfète
de la région Grand Est, préfète de la zone de défense et de sécurité Est, préfète du Bas-Rhin (hors classe);
VU l'arrêté préfectoral du 31 janvier 2020 portant sur le schéma des mandataires judiciaires à la protection
des majeurs et des délégués aux prestations familiales d'Alsace 2020-2024
VU le décret du 1er décembre 2020 portant nomination de monsieur Mathieu DUHAMEL administrateur civil
hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe, aux fonctions de secrétaire général de la
préfecture du Bas-Rhin ;
VU l'arrêté du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de madame Aline SCHNEIDER,
directrice du travail, en qualité de directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail et des solidarités
du Bas-Rhin
VU l'arrêté préfectoral du 30 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités ;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Bas-Rhin : Cité administrative - 14 rue du Maréchal Juin - CS 50016 - 67084
Strasbourg Cedex - Tél. : 03 88 76 76 76
www.bas-rhin.gouv.fr
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 08/03/2024
VU l'arrêté du 28 septembre 2022 portant nomination de monsieur Philippe SCHONEMANN, administrateurde I'Etat hors classe comme directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités du Bas-Rhin à compter du 3 octobre 2022 ;
VU l'arrêté préfectoral du 7 juillet 2023 portant délégation de signature de monsieur Mathieu DUHAMEL,secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin ;
VU l'arrêté du 2 octobre 2023 fixant la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs ;
VU l'appel à candidatures en date du 22 septembre 2023 ;
VU le dossier de candidature déclaré complet le 29 novembre 2023 présenté par monsieur Mickaël DI PALOBURRONE ;
VU l'avis favorable en date du 2 décembre 2023 du procureur de la République près du tribunal judicaire deStrasbourg ;
VU l'arrêté du 11 décembre 2023 fixant la liste des candidatures recevables en vue de l'agrément demandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel dans le département du Bas-Rhin ; .
VU l'arrêté du 31 janvier 2024 portant désignation de madame Aline SCHNEIDER en qualité de directricedépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Bas-Rhin par intérim ;
VU l'arrêté du 31 janvier 2024 portant délégation de signature à madame Aline SCHNEIDER en qualité dedirectrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Bas-Rhin par intérim ;
VU l'avis de la commission départementale d'agrément en date du 16 février 2024 ;
VU l'arrêté du 27 février 2024 portant classement et sélection des candidatures en qualité de mandatairesjudiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel sur les tribunaux judiciaires et de proximitédu Bas-Rhin ;
Sur proposition de ia Directrice départementale de I'emploi, du travail et des solidarités du Bas-Rhin parintérim ;
ARRETE
Article 1% : L'agrément mentionné à l'article L. 472-1 du code de l'action sociale et des familles est accordé
à Mickaël DI PALO BURRONE ayant le CNC portant le numéro 1586699 pour l'exercice à titre individuel en
qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, de mesures de protection des majeurs au titre
du mandat spécial auquel il peut être recouru dans le cadre de la sauvegarde de justice ou au titre de la
curatelle ou de la tutelle et ou au titre de la mesure d'accompagnement judiciaire, dans le ressort du tribunal
judiciaire de Strasbourg.
L'agrément vaut inscription sur la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs pour le ressort
du tribunal judiciaire de Strasbourg.
Article 2 : Tout changement concernant la nature et la consistance des garanties prévues par l'assuranceen responsabilité civile, tout changement de catégorie de mesures de protection exercées donnent lieu à unnouvel agrément dans les conditions prévues aux articles R. 471-1 et R. 472-2 du code de I'action sociale etdes familles.
Article 3 ; Dans les deux mois de sa notification ou de sa publication, le présent arrêté peut faire l'objet soitd'un recours gracieux devant la Préfète du Bas-Rhin, soit d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Strasbourg.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Bas-Rhin : Cite administrative - 14 rue du Maréchal Juin - CS 50016 - 67084
Strasbourg Cedex - Tél. : 03 88 76 76 76
www.Das-min gourfc
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 08/03/2024
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département du Bas-Rhin.
Article 5: Une ampliation du présent arrêté sera notifiée à Madame le procureur de la République près le
tribunal judiciaire de Strasbourg ;
Article 6: Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du département et Madame la Directrice
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Bas-Rhin par intérim sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du département du Bas-Rhin.
Strasbourg,'e D 6 MARS 2024
La Préféte,
Pour la Préfète du Bas-Rhin
Pour la directrice départementale par intérim
Par délégation le directeur départemental adjoint de l'emploi, du
travail et des solidarités du Bas-Rhin,
EMANN
Direction départementale de l'emploi, du ravail et des solidarités du Bas-Rnin: Cite administrative - 14 rue du Maréchal Juin - CS 50016 - 67084
Strasbourg Cedex - Tél. : 03 88 76 76 76
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 08/03/2024
•••
PRÉFET
DU BAS-RHIN
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Bas-Rhin
Service Protection des personnes vulnérables
Direction départementale de l'emploi
du travail et des solidarités du Bas-Rhin
Réf. : 6261/ P.S.J. /Tutelle/ MJPM
Dossier suivi par: Rémy SIMPER
Téléphone: 03.88.76.78.33
Télécopie: 03.88.76.78.43.
Remy.simper@bas-rhin.gouv.fr
Arrêté préfectoral portant agrément de Madame HAMANT Catherine épouse WEBER
en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs exerçant
à titre individuel dans le département du Bas-Rhin
La Préfète de la Région Grand Est
Préfète de la zone de défense et de sécurité est
Préfète du Bas-Rhin
VU le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 472-1 et L. 472-2, R. 472-1 et
R. 472-2;
VU la loi n°2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs;
VU le décret du 15 janvier 2020 portant nomination de madame Josiane CHEVALIER en qualité de préfète
de la région Grand Est, préfète de la zone de défense et de sécurité Est, préfète du Bas-Rhin (hors classe);
VU l'arrêté préfectoral du 31 janvier 2020 portant sur le schéma des mandataires judiciaires à la protection
des majeurs et des délégués aux prestations familiales d'Alsace 2020-2024
VU le décret
du 1er décembre 2020 portant nomination de monsieur Mathieu DUHAMEL administrateur civil
hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe, aux fonctions de secrétaire général de la
préfecture du Bas-Rhin
VU l'arrêté du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de madame Aline SCHNEIDER,
directrice du travail, en qualité de directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail et des solidarités
du Bas-Rhin ;
VU l'arrêté préfectoral du 30 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités ;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Bas-Rhin: Cité administrative - 14 rue du Maréchal Juin - CS 50016 - 67084
Strasbourg Cedex - Tél. : 03 88 76 76 76
www bas-rhin.gouv.fr
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 08/03/2024
VU l'arrêté du 28 septembre 2022 portant nomination de monsieur Philippe SCHONEMANN, administrateurde l'Etat hors classe comme directeur départemental adjoint de I'emploi, du travail et des solidarités du Bas-Rhin à compter du 3 octobre 2022 ;
VU l'arrêté préfectoral du 7 juillet 2023 portant délégation de signature de monsieur Mathieu DUHAMEL,secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin ;
VU l'arrêté du 2 octobre 2023 fixant la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs ;
VU l'appel à candidatures en date du 22 septembre 2023 ;
VU le dossier de candidature déciaré complet le 28 novembre 2023 présenté par madame HAMANTCatherine épouse WEBER ;
VU l'avis favorabie en date du 2 décembre 2023 du procureur de la République près du tribunal judicaire deStrasbourg ;
VU l'arrêté du 11 décembre 2023 fixant la liste des candidatures recevables en vue de l'agrément demandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel dans le département du Bas-Rhin ;
VU l'arrêté du 31 janvier 2024 portant désignation de madame Aline SCHNEIDER en qualité de directricedépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Bas-Rhin par intérim ;
VU l'arrêté du 31 janvier 2024 portant délégation de signature à madame Aline SCHNEIDER en qualité dedirectrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Bas-Rhin par intérim ;
VU l'avis de la commission départementale d'agrément en date du 16 février 2024 ;
VU l'arrêté du 27 février 2024 portant classement et sélection des candidatures en qualité de mandatairesjudiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individue! sur les tribunaux judiciaires et de proximité
du Bas-Rhin ;
Sur proposition de la Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Bas-Rhin parintérim ;
ARRETE
Article 1°"; L'agrément mentionné à l'article L. 472-1 du code de l'action sociale et des familles est accordé
à madame HAMANT Catherine épouse WEBER ayant le CNC portant le numéro 0671547 pour l'exercice à
titre individuel en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, de mesures de protection des
majeurs au titre du mandat spécial auquel il peut être recouru dans le cadre de la sauvegarde de justice ou
au titre de la curatelle ou de la tutelle et ou au titre de la mesure d'accompagnement judiciaire, dans le
ressort du tribunal judiciaire de Haguenau.
L'agrément vaut inscription sur la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs pour le ressort
du tribunal judiciaire de Haguenau.
Article 2 : Tout changement concernant la nature et la consistance des garanties prévues par l'assurance
en responsabilité civile, tout changement de catégorie de mesures de protection exercées donnent lieu à unnouvel agrément dans les conditions prévues aux articles R. 471-1 et R. 472-2 du code de l'action sociale etdes familles.
Article 3 : Dans les deux mois de sa notification ou de sa publication, le présent arrété peut faire l'objet soitd'un recours gracieux devant la Préfète du Bas-Rhin, soit d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Strasbourg.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Bas-Rhin : Cité administrative - 14 rue du Maréchal Juin - CS 50016 - 67084
Strasbourg Cedex - Tél : 03 88 76 76 76
swww.bas-rhin.souv.fr
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 08/03/2024
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département du Bas-Rhin.
Article 5 : Une ampliation du présent arrété sera notifiée à Madame le procureur de la République près le
tribunal judiciaire de Strasbourg ;
Article 6: Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du département et Madame la Directrice
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Bas-Rhin par intérim sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du département du Bas-Rhin.
Strasbourg, le 06 MARS 2024
La Préfète,Pour la Préfète du Bas-Rhin
Pour la directrice départementale par intérim
Par délégation le directeur départemental adjoint de l'emploi, du
travail et des solidarités du Bas-Rhin,
"
hili se ANN
Directon départementale de l'emploi, du travail et des solidantés du Bas-Rhin : Cité adiministrative - 14 rve du Maréchal Juin - CS 50016 - 67084
Strasbourg Cedex - Tél. : 03 88 76 76 76
vowa.bas-chio.Bous.fe
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 08/03/2024
[2 ps
PRÉFET B é r u B
DU BAS-RHIN
bt
=TM
Récépisé de déclaration d'un organisme de servics à la personne
registré souslen° SAP921696472
formulée conformément à l'artile L.7232-1-1 du code du travail
VU l boin°2010-653 du 23 juile 2010 eative aux réseaux conslies, au commerce, lrtisaat etaux
services ;
VU l loin°2015-1776 d 28 décembre 2015 roative à l'adapation de la sociééauvcillssement ;
VU ls décretsn° 2011-1132 e n° 2011-1133 d 20 septembre 2011 modifiant craines disposiions d
code du travarelativesau chôqe emplo-service univerel e aux sevies à l personne
VU le décretn°2016-750 d 6 juin 2016 rlaif Il desativités de services dl persone soumiss à
sprémentou auocistiondans e cdre d régime commun dela déclaaio ;
VU l décretn°2016-1895 du 28 décembre 2016 relatiauxativiés de servics à l ersone ;
VU l creulaire NOR : ECOI1907576C d 11 avri 2019 concemant ls ativtés de services à l persone
décaraton e agrément es organsmes de srvices à apersonne ;
VU Tt péfectral du 31 janvier 2024 d laPrfète du Bas-Rhin, portant déégaion designature à
Madame Aline SCHNEIDER, Direcrice départementale aéjonte del'empli, du trval t des oliduiés
u Bn ar itérim, paié u recui desactes adninistratf dela Préfetuedu Bas-Rhin ;
VU Fartépréfetoral 1 février 2024 porant subdéégation de sigatue à Madame Cline LAHITETE,
adoine àl responsble e l oliique d 'empli publéau recui des actes adminisraifs e la Préfectre
du Bas-Rin ;
La Préfête du Bas-Rhin
Constat :
= qu'eappliction ds disposions du code du travail, une demande d déclaraton d'ativités e des
Tervices u persnne n t dépose l 18 janvier 2024 aupès de I Direction Départementale de l'Emploi, du
Traval et desSoldarkés du Bas-Rhin par Moasieur Ludovic CRIQU, u e de so etreprise individueie
(Nom commercil « LUD'O NATURE » - n° SIRET 921 696472 00015), sise 24 quai de 1"
67400 HLLKIRCH-GRAFFENSTADEN ;
- qué cote demande à 4 consaée conforme e l présent récépissé de déclantion d'ativités à té
nrgisré s nom e lentrpris individuell Ludovie CRIQUI sous l muméro SAP92I696472.
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 08/03/2024
Lesactiviés reevant uniquement d la déclaration (mode presataice
— Petis trasaux e Jardinage, y compri ls trvaux de débroussalluge
Toute modifction conceman ls sctiiés déclarées devrafaiel'bjtd'une déclrtion modifiative
préalible
Sous réserve d respoct d ln condition d'activitéexcusive, cs ativités ouvrent drot au bénéfie des
ispositions desatile L.7233-2 du code d travai t L. 241-10du code de l sécuité soiale dans ls
onditions prévues par cs articls
Le présent récépisé est valable & compter du 18 Janvier 2024 sous réserve ds dspsiions de
V'aricle R7232-18 du code du ravail t et pas imié dans I temps. La déclrtiona une portée
ationae.
'envegisrement de I déclaration peut e reiné dans les conditions ixées aux arces R 7232-20 à
R723222 d e d vrvail
Leprésent écépisé sera pbli su reuei des actesaéminisraifsde aPrfectur u Bas-Rhin
ut à Srasbour, L 26 évier 2024
Pour La Préfte e pr subdélégation
L'adoite à u responsable de L poliique de
empli
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 08/03/2024
E [n déparementale d empoi, duPRÉFET Pn d o sn dù Bs Fn
DU BAS-RHIN
bt
=M
DDETS 67 - Sorvices àn parsonne
e
Récépisé de déclaration d'un organisme de servics à la personne
'envegistré sous le n° SAPS38497774
formulée conformément Partile L.7232-1-1 du code du travail
VU l lon°2010-853du 23j 2010rlativeauxréseaux consaloirs, u commerce, à Farisanut etaux
sevices
VU l n* 2015-1776 du 28 décenbre 2015 reative à l'daptation d I société su vieillssement ;
VU Js décretsn°2011-132 et n° 201
code d traval elativesau chôqe empl
133 du 20 septembre 201 modifint crtainesdispostionsdu
service nivrse t ux services àl persone .
VU e décrt n°2016-750 du 6 juin 2016 rl ls desactivités de servics ÀI personne soumises à
asément où auorisation das e cdre d régime commun de la déclaratio ;
VU l décren°2016-1495 du 28 décembre 2016 relatiaux ativités de services à l persone ;
VU acreulire NOR ; ECOI1907576C d 11 avi 201 concernan ls ativiés deservices à lapersonne
décaraton e agrément es onganismes de services la personne ;
VU larêté péfectoral d 31 janvier 2024 d I Prfète du Bas-Rhin, porant délégation d signatre &
Madame Allne SCHNEIDER, Direcrice déparemenak adiine del'emploi, u traval t des solidaiés
d Bas-Rhin paritérim, publié au ecuelds actesadminitaifs e la Préfeture du Bas-Rh
VU Tt péfectora d 1 févrer 2024 porant subdéléaton desinatre à Madame Cline LAHITETE,
joite à a responsable d lapolitque de lemplo,publié aurcuel es ates adminsrits de I Préfecture
& Bas Rh
La Préfête du Bas-Rhin
Constate :
— qu'enapplication ds dispostionsdu code d travail,une demande de décaatond'activité a e des
ervice 1 personne a i déposéele 7 férier 2024 auprès delaDirction Déparemental e l'Emploi, du
Traval et des Soldaités du Bas-Rhin par Madame Véronique ZELLER, au e de sà microetrpise
(Nom commercial « Comme s c'éat f CSCF » - n° SIRET 838 497774 0001 sse 4 rue de Molsheim
67000 STRASBOURG ;
- que cete demande a & consatée conforme e le présent récéissé de déclraton d'actiités à été
enrgistré au nom de I microentepise Véronique ZELLER sous l muméro SAPS38497774.
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 08/03/2024
Lesactivié relevant uniguement e la déclaration modeprestataire) ;.
= Enirtien e a maison t travaux ménagers
* Garde d'efantdepus de 3 ans à domicile
* Aecompagnemen ds enfant de plusde 3 ans dans eurs déplacement en dehors deleur domicle
(promenade, tanspot, acte d o v courante)
— Souten seoaire domicleou cours à domelle
Petstavaux de jrdinag, comprs es ravaux de débroussailage
Travoux depe bicolage ds « homme outes mains »
Préparaton de rpas à domicl, compris e temps pasé auxcourses
Livaison de repas à domicile
Livrtson de corses à domiclle
"sistance informatique domicle
"istance adminisrativ à domicie
Maintenance, cnrten e villance emporires, à domici, d arésidence pincpal t secondaire
"sistance us personnes (hrspersonnesdgée,personnes handicapés o attines d paologies
Chroniques) q ont esoin emporairementd'uneaide ersonnee à leur domiile à l'excasiondes
soins relvant d'actes médicaux ;
- Acompagnement des personnesqu ont bsoin temporairement d'une aide personnell
{hors personnes gés, personnes handicapéesou atelte d pathologes chroniqus) donsleurs
déplacement en debors de leurdomiclle(promenades, ade à la moblté e au transport, actes de
Ta'ecourant) ;
— Prestationde condulte du vébicul personneldespersonnes qui ot besin emporarement d'une
"aide personnlle à leur domicle,du domicie a traval, ur e e de vacnces, pour ls démarches
"s rs persones As pesone handicapé s de ool
Toute modification concemant ls activités déclrées devra e lobjet d'une déclraton motificive
préalble
Sous réserve durespet d I codition d'actvitéexclusive es activités ouvent drota bénéfie es
lsposions d articls L 72572 ducode d travai t L. 241-10du cod de l sécuitésolae dans ls
condions prévuespar cs anices
Le puésent récépissé est valable à compter du 7 févier 2024 sous réerve des dispositions de
V'aricle R7232-18 du code du travai e n'est pas limité dans letemps. La déclaraton 3 une portée
ool
L'enrgitementde n déclaraion peut s reind dansles conditions ixées aux arces R7232:20 à
R723222 du code dutravai
Le présent récépssé sera pablié au recui dos actes adminisratifsde l Préfectue do Bas R,
ut à Srasbourg,le 26 février 2024
Pour La Péft e par ubdélégation
L'adoite à l resposable de l poltique de
Tenploi
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 08/03/2024
L 2 Dirction départementale do l'empli, d ravil
PRÉFET e ds sn d Bas n
DU BAS-RHIN
e
e
DDETS 67 - Srvics à aparsonne
rrs se r
Fasene MULLER
Récépisé de déclaration d'un organisme de services à la personne
registré souslen° SAP984701276
formulée conformément à Vartice L.7232-1-1 du code du travail
VU iloin°2010-853du 23 julet 2010 olativeau réseauxconsulires, u commerce, l'risonatetaux
VU l n* 2015-1776 du 28 décembre 2015 roativ à 'adaptatonde l socéé a vicillissement
VU les décresn° 20111132 et n° 2011-1133 d 20 septembre 2011 modifintceraines disposiions
code d trval elatives au chôque emplo-ervice universel e auxsrvices à u personne ;
VU J décretn°2016-750 du 6 un 2016 rl st es acivié e serics àl personne soumises à
sgrément où autrisation dans e care du régime commun d u déclaation ;
VU l décret n* 2016-189$ du 28 décembre 206 en aux acivié d ervics àl personne ;
VU I circulare NOR ; ECOI1907576C d 11 avri 2019 conceman ls ativité de service à l personne
déclration ot agrément ds organismes d srviees à l persone ;
VU Tt préfectors d 31 janvier 2024 d I Prfète du Ba-Rhin, porant élégaton d sinature à
Madame Aline SCHNEIDER, Direcrice déparemenaeadjine del'emploi, u trava e des olidaités
u Bas-Rhin p i, publié au rcueil ds acesadministaifsde laPrfetur u Bas-Rhin ;
VU Tt préfectra u 1 février 2024 portant ubdélégaton desinatre à Madame Céline LAHITETE,
djine à aresponsalede lapolitique de lemplo, publié su rcueildesactes aminisratifsde l Prfecture
B R
La Préfète du Bas-Rhin
Constate
* qu'enapplicaton ds isposition d code du ravail, une demande de déclaration d'acivités au i des
Servce o peronne n t dépose l 1 février 2004 auprès d u Dircton Départementale de l'Emploi, d
Sravai e ds oliarités du B Rhin ar Madame Aris GLOTZ, au r de s microetreprise
° SIRET 984 701276 00011, s 2 e de Besançon 67100 STRASBOURG ;
que catte demande 4 constaté conforme t l présent récépissé de déclaration d'activités 3 été
nrgiréau nom de u microentrepeise Azia GLOTZ sous l muméro SAP984701276.
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 08/03/2024
Lesactiviés rlevant niquement d la déclaration (mode prstatair):
< Enretien d matsom e ravaws ménagers
= Ganded'enfns deplus d 3 ansà domiclle
* Aecompagnement ds enfant de plusde 3 ans dans lurs déplacement en dehors de eurdomiclle
(promenades, ranspors, aces d la i courante)
- Préparaion de epas à domille, compris I temps pasé ux courses
— Livraisonderepas à domiclle
* Collcte e vraison à domicil de ingerepassé
* Livraisonde courses à domicle
* Soins d'esiéique à domicle pour es personnes dépendantes
Tout modiication concemant e actvités déclrées devr faire l'abjet d'ue déclraton modificative
préalble
#Sous réserve du respoct d I condition d'atiié exclsive, cs activité ouven rotabénéfice ds
ispositons desatiles L.7233-2du code dutravi ¢ L. 241-10du code de l scurtésocae dans ls
conditions prévues par cs ks
Le présent récéissé st valable À compter du 18 février 2024 sous réerve des disposions de
anicle R7252-18 du code d travail e n'stpaslimté das l temps. La déclartion a une partés
ns
L'enrgitrementde n déclaration peutêtre rr dansles conditions fiées aux aricles R 7232-0 à
R7252-22 du code d travai
Le préset récépissé seru palié u ec desactes adninisrtifsde I Préfectre d Bas-Rhin.
uà Srasborg, J 1 mas 2024
Pour La Préfite e par subdéléation
L'adoite à u responsabe de I poliiqe de
Pemploi
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 08/03/2024
[3 omplo, du
PREFET Dn e ce ù Bs n
DU BAS-RHIN
e
it
DDETS 7 - Sordics 1 persone
e su r
Récépisséde déclaration d'un organisme de services à la personn
registré sous le n° A P98I8S3047
formulée conformément à l'aticle L.7232-1-1du code du travail
VU l loin°2010-853du 2 il 2010relativeaux réseaux consulairs, u commerce, à rn e aux
VU1 lo n* 2015-1776 du 28 décembre 2015 rolaive à l'adsptationde I société u viilssement ;
VU ls décrets n° 2011-1132 e n 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiantcetaines dispsitionsdu
code d traval elativesau chque emploi-serviceuniverel e auxservies À I persoe ;
VV e décren°2016-750 d 6 un 2016 rl 1 st es acivié e services dl personne soumise à
sgrémentou sutrisationdans e cade du régime commun de u délaation -
VU l décre n* 2016-189 du 28 décembre 2016 rlati ux aciiés d srvices à la personne ;
VU I crclsire NOR : ECOI1907576C d 11 avri 2019 concemant ls uctivité e servics àl personne
déclaration agémen ds oganismesde srvies à I persoe .
VU Tarrêté préfetoral du 31 janvier 2024 de ln Préftedu Bas-Rhi, prtantdélégation de ignatur à
Madame Aline SCHNEIDER, Diretic déprtementale adjointe e l'emplo, d travai e dessoliaiés
u Bas-Rhin pritrim, publié au rcusil ds actesadministraifs d o Préfecure u Bas-Rhin ;
VU larêtépréfectorl d 1 évier 2024 portant subdéiégation de sgnaure à Madame Célne LAHITETE,
djoite à larsponsable d lapotique de lemplo, pablié m recueil ds actes aminisrtifsde l Préfecture
du Bas-Rhin ;
La Préfète du Bas-Rhin
Constat =
— qu'en aplication ds disposiions du codedu travail, un demande de déclaratond'actvtés s te des
"ervices à ln persone n t déponée l 1 fvrer 2024 auprès de L Direction Départemental e l'Empoi,
' Traval e des Soliduités du Bas-Rhin par Madame Omells D'ALESSIO, n e de sà Socété par
actons — simplifiée ... uniperonnelle < AID'HOME» (1* SIRET 981 853047 00018),
se 2o e du Doctur Schweitzr 67450 MUNDOLSHEIM ;
= que cete demande a été consatée conforme et le présent récéissé de déclration d'aciits à été
enregisré au nom e la Saciéé par actionssimplifiée unipersonelle « AID'HOME » sous le numéro
SAP9SISSIOO.
R duntar K r 4708 Svastourg C
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 08/03/2024
Lexactivié rlevant uniquement de n déclartion (node prestataire) ;.
- Garde d'enfant de plusde 3 ans à domiclle
* Souten sclaireou cours à domicile
* Accompagnement ds enfants de plusde 3 ans dans eur déplacement en dehors de leurdomicle
(promenades,iranspor, actesdé l i courant)
- Enirtien de a maison e travax ménogers
— Pets travauxdejadinage, y compris ls travaux de débroussallage
* Travaux de p briclage ds « hommestoues mains »
— Livaison de reps à domicile
* Collete e ivuison de inge
r d d
" Soins t promenade(s d'animaux de compaghi 'exchsion des sinsvétéinares e dutolleige,
pour personnesdépendants
— "ssistance auxpersonnes (hors personnesdgées, personnes handicapées ouatines d pathoogies
ebroniques) q ot besin emporairementd'uneaide ersonnee à lur domicile, 'excusion des
Soin rélvant d'actes médicaux ;
— Acompagnemen des personnesqu ont beolntemporatrement d'uneaide personnlle
{hors prsonnes gées, personnes handicapéesou atcintes d pathlogieschroniqus) dansleus
"éplacements en dehors de leurdomicle (promenades, ade à la mobilté e au transport actesde
Ta'ecourant) ;
= Pretationde conduit du vébcul pesonnel des persannes q on esoin temporairement d'une
"ide personnelle das ers délacement d domiclleautraa su e iu d vacances, pour ls
r ct r p pn M st B
Toute modifcation concermant ls aciités déclarés devra far lobjet d'ue décraton modifictive
préalble
Sous réserve du respectde I conditon d'actvitéexcusive es activids ouvrent drotau béndice des
lspostion ds aricls L.7233-2 du code d travai o L.241-10du coe de l sécuriésoiale dans ls
condiions prévus par cs articls
Le présent récéissé st vlable à compter du 14 fevrier 2024 sous réserve des dispsiions de
Faricle R7232-18 du code du travai e n'st pas limité dans le temps. La déclration a une priée
ns
L'enogirement de In déclaration eut être rr dansles conditions ixées aux aricls R.7232-20 à
R7252-2 du code d ravai
Leprésent écéissé ser publié au recui es actes adminisratifs de l Préfecture du Bas R
uà Strasbourg e 20022024
Pour La Préft e pa subééléation
L'adjoini àl responsable de l poliique de
i V'emploi
fs LAHITETE
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 08/03/2024
LF Direction départemer e duPRÉFET et
DU BAS-RHIN
e
it
et
DOETS 67 - Sonices 1 prsonne
e sp
e
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
'enregistré souslen° SAP98A227561
formulée conformément à larticle L.7232-1-1 du code du travail
VU l loin°2010-$53du 23 il 2010 rltiveauxréseaux consulars u commerce, à fartisna e ux
VU l o n 2015-1776 du 28 décembre 2015 eltve à 'aaptatonde l société au vieiissement
VU les décretsn° 2011-1132 e n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifant ceraines dispoitions du
code du traval elativs u chôque emploi-service universl t auxservices À la persone .
VU e décrt n°2016-750du 6 juin 2016 rl à lls desativités de services dl persone soumises à
agrément u autorisation dans e cadre égime commun e a décaraton ;
VU ke décrt n°2016-1895 du 28 décembre 2016 relatifauxactiviés de ervics à l ersone ;
VU lcireuire NOR ; ECOI1907576C d 11 avi 2019 concemant ls ativités de sevics À la perome
Wdécaraton e agrément des organsmes de srvices apesonne ;
VU Tt préfectral du 31 janvier 2024 d laPréfèt u Bas-Rhin, ortant délégtion de sigature à
Madame Alne SCHNEIDER, Direcirie départementale adjonte de l'emploi, d ravail e dessoldaiés
T R ar itécim,poié u ecui desactesaninistatf d la Préfeture d Bas-hin ;
VU Farêtépréfectorl d 1* férier 2024 poriant subdéégation e igratare à Madame Céine LAHITETE,
adoine à l responsble d I poltique de 'emploi, pbléau ecueldsactes aminsraifs de I Prfecture
d Bas-Rin ;
La Préfête du Bas-Rhin
Constate :
— qu'en application ds disositons du ode d raval une demande de décsatond'activités a e des
ervices à Japersonne 4 déposée l 23 evier 202 auprès d I Drection Départementale del'Eploi,
u Travai e ds Slidarés cu Bas-Rhin par Madame Céline BONNEAU, au s desa microentreprse
(n* SIRET 984 227 561 00011, ise 4 chenin duLaeger 67290 ERCKARTS WILLER ;
que cete demande » été constaée conforme e I présent récépisé de délaaion d'activiés 3 ¢
nrgitré su nom de l miroenrepise Céline BONNEAU sous l numéro SAP984227561.
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 08/03/2024
Lesactiités rlevant uniauement de l déslaration (mode prestataire
- Enrtin de l maison e travaux ménagers
" peäts ravoux deJardinage, compris ls travaux de debrousailage
" ravaus depetbricolage ts « homme toutes mains »
Toute modification concemantles activités déclrées devra far lobjet &' déclration moificative
préaable.
'Sousréserve d respect d I condition d'activitéexcusive, es activids ouvent droitau bénfie des
ipositons desatiles L 72332 du coe du tavai t L.241-10du code de l sécaiésociae dans ls
onditinspréves par cs aricls
Le présent récépissé et valable À compter du 23 février 2024 sous réserve des dispostions de
V'aricle R7252-18 du code du travai t n'est pas limité dans le temps. La délaration à une portée
matonale
L'enregiremens de In déclaration peut e rr dunsles condionsfaées aux atiles R723220 à
R7232.22 du ce d trvail
Leprésnt récépissé sera publié au el des actes adminisraifs de I Préfcture du Ba-Rhün.
Fai à Stsbourg e 20022024
Pour La Préfète e par subéélégation
Lot à la rsponsable de l poltique de
Femploi
TAHITETE.
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 08/03/2024
ExN Dirctiondépatementae d emplo, d travai
PREFET pn ds sdais d B Rn
DU BAS-RHIN
zn
p
00ETS 67 - Sanices à prsonne
Ls CORTESE
VU o n 2010-853 du 23 juill 2010 roativ ux réseaux consalies, aucommere, à lartisanat etaux
VU ls o 2015-1776 du 28 décembre 2015 relativ à l'daptationde l socété au viellssement ;
VU le décresn° 2011-1132 e n 2011-1133 d 20 septembre 2011 modifiantcetains dispositionsdu
code du ravail elativs au chôqu emploi-servceuniversel e auxsrvices à l persone ;
VU e décrt n°2016-750du 6 juin 2016 olatif e desactivités deservices à l persone soumises à
agrément ù utriation dans e ce du égime commun de la déclaation ;
VU e décrt n°2016-1895 du 28 décembre 2016 rlti'aux activtés deservies à I persone .
VU icirelire NOR ; ECOI1907576C du 11 avi 2019 concemant ls activtés de srvies à a personne
décaration c agrément desorganismes e services à la prsonne ;
VU it préfectora d 31 janier 2024 de laPrfète du Bas-thin, porant délégation designatre &
Madame Aline SCHNEIDER, Dirctce dépariemetae adjine e l'emploi, d traval t de olidarités
u Bas-Rhin pr i, publié s rcusil ds actesadminiaif e laPréfetur du Bas-Rhi
VU Pt péfetora d 1 février 2024 porant subdélégaton designature à Madae Céline LAHITETE,
djine à larsponsable d lapoitique de lemploi, publié su rcuel es actes aministatifsde l Prfecture
d Bas-Rhin ;
La Préfète du Bas-Rhin
Constate :
— qu'en aplcation ds disposions du cod d ravai, ue demande dedécaratond'activits a e des
"ervices à la persone à t dépoée l 29 fvrier 2024 auprès d l Diretion Départementale d l'Emploi,
u Travail e ds Solidrtés du Bas-Rhin par Madame Auréia ORGAWITZ, auttre de sn enrprse
individuoll (n* SIRET 984 932 525 00012),sise 7 impsse Marclle Ca 67000 STRASBOURG ;
— que cete demande a été conatée conforme o lepréentrécpisé de décaration d'activités 3 été
enrgitré u nom de letrpris ndividulle Auréia ORGAWITZ sous l numéro SAP984932525.
t
se
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 08/03/2024
Lesactiviés rlevant snigucment e déctaration (mode presttaie) :
— Enirtin e o maison e reva ménagers
Toute modification conemant ls activités déclarés dev faire lobje d'ue décaation modifiaive
préclble:
#Sous réserve du respect d l conition d'actvitéexclusive, es activités ouvrent drot au bééfice des
ispostons desaicle L7253-2 ducode d travail e L. 241-10du code de I sécuité socialedans ls
onditionspréves par cs aticles
Le présent récépissé cst valable À compter du 29 février 2024 sous réserve des dispositions de
V'amicle R7232-18 du code du travai t n'est pas imité dan l temps. La dclrtiona une portée
matonle
L'enrepisrement de I déclaation pet êteretré ns les condions fixées aux articles R 7232-20 à
R7252-2 du code u trvail
L pésentréépissé srapublié u recuil es actesaninistratif el Préfectue du Bas-Rhin_
t à Srasbour, e 01032024
PourLa Préfte e pr subdéléaion
#L'adoite à l responsable de l poliiqe de
Temploi
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 08/03/2024
PE
LF n rempli, duPRÉFET rn e e u Bn
DU BAS-RHIN
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
'enregisté souslen° SAP985044700
formulée conformément à larticle L.7232-1-1 du code du travail
VU l loin°2010-853 du 23 jilt2010rltveaux réseaux consaloirs, u commerce, à frisanat e ux
VU l lo n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 olativ à l'adaptatonde l socété auvieilissement ;
VU les décresn° 20111132 e n 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiantcertaines dispositionsdu
code d traval etives au chèqe emploi-servce univerel e auxservies d l persone ;
VU e décre n* 2016-750 cu 6 juin 2016 rl 1 st ds aciié e services àl personne soumise à
sgrémet ou autrisaion dans e cadredu égime commun d u décaraton ;
VU J décret n* 2016-189 du 28 décembre 2016 rl ux acivités d srvices à la personne ;
#U I cirealsire NOR ; ECOI1907576C d 11 avri 2019 conceman ls ativité e sevics àl personne
déclaration € agrément ds rganismes de srvices à l persone ;
VU Tt préfectorl du 31 janvier 2024 de In Préftedu Bas-Rhi, priant délégationde sigatr à
'Madame Aline SCHNEIDER, Directric départemental adjointe d lenplo, d traval e es soliariés
u Bas-Rhin pritéri, publié o rcusil ds actesadmiistraifs d I Préfecure u Bas-Rhin ;
VU larètépréfecorl d 1 évier 2024 porantsubdéégation d sgnaure à Madame Celine LAHITETE,
jine à larsponsable d lapolitique de lemplo, publié su recueil ds aces aminisratifsde l Préfecture
d Bas-Rhin ;
La Préfète du Bas-Rhin
Constate =
— qu'en aplcation des disposiions du cod du ravai, une demande de déclaratond'activits s des
fervices à l persnne n t dépode l 27 févrer 2024 aupèsde l Diretion Départemental d 'Epoi,
u Traval e des Soidartés du Bas-Rhin par Madae Farida AYARI, au tre de sà microetreprse
( SIRET 985 044 700 00013),ss 17 rue Herade 67200 STRASBOURG ;
- qu cete demande s été consate conforme e leprésentrécépisé de délaration d'activiés à @6
enrgité u nom de l micoenrepise AYARI FARIDA sous e numéro SAP985064700.
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 08/03/2024
Lesactivités relevantuniguement d la déclaration (mode prstatare)
— Enirten de o maison t travourx ménagers
Tote modifiction concemantles ctivtés déclrées devra far l'objet d'ue décaaton modificaive
préiale
'Sous réserve durespect d I condition d'activitéexcusve es scvis ouvret drot au bénfice des
ipostions desaicles L7233-2du code du travai et L. 241-10du cod de l sécuitésociae dans ls
onditionsprévues par cs anicks
Le présent récépssé et valble à compter du 27 février 2024 sous résrve des dispositons de
V'aricle R7232-18 du code du traval e n'estpas it dans le temps. La décaraton à un portée
nstonle
L'enrepisementde I déclaaton peut êteretiré dans es conditions ixées aux arices R7232:20 à
R7252-22 u codedu tavai.
L présentrécépiss srapubié au rcusil desacesaminisratif de l Préfectre du Bas-Rin
Faià Strasbourg e 01032024
Pour La Préfèt e pa sbdelgation
L'djoini à la rsponsable de I poltique de
V'emploi
onp sv
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 08/03/2024
R
L 21 Diretion dépatementae delemploi d
PRÉFET ds oliriée dù Bs Rn
DU BAS-RHIN
se
DETS 67 - Sonice a1 persome
e sv p
o
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à I perso
enregistré souslen° SAP9S3017088
formulée conformément à l'artile L.7232-1-1 du code du travail
VU b1 2010-853 du 23 jult 2010 elative aux réseauxcoasulnirs, u commerc, lrisenatetaux
sevices;
VU l l n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptationde l socétéauvcilissement ;
VU les décresn°2011-1132 et n° 201
code d trvaleatives au chôque empl
VU e décret n* 2016-750 d 6 un 2016 rl 1 st desactivié e serics dl personne soumises à
sgrémnt ou atrisation dans e cadre du régime commun de la déclaaion -
133 du 20 septembre 2011 modifint crtainesdispositionsdu
sevice uaiversl e ux servics àl prsone .
VU l décret n* 20161895 du 28 décembre 2016 el civiés d srvices À l prsonne ;
#U I circulsire NOR ; ECOI1907576C d 11 avr 2019 concemant ls activités de servics à la persone
Wdéclaation e agrément desorgnismes e services à la pesonne ;
VV Tt préfectors d 31 javier 2024 de I Prfète u Bas-Rhin, porant élégaton d signature à
Madame Aline SCHNEIDER, Dircrice déparementaeadjie del'empli u trava e ds olidarités
" Bas-Rhin p i, publié s ecuel desactesadminitaifs de laPréfetar u Bas-hin ;
VU farêté péfectora u 1 fvrer 2024 portant ubdélégaondesinature à Madame Céline LAWITETE,
ajinte à l responsablede lapolitique d lemplo, publié aurcueil ds aces adinisrifs de l Prfecture
duBas-Rhin ;
La Préfète du Bas-Rhin
Constate =
< qu'en pplication ds isposions d code d ravi, ue demand de déclarton d'activitsa e des.
"ervies à ln persone t dépoée l 29 févrer 2004 auprès de I Direction Départemenale e l'Emploi,
" Traval o des Sliarits u Bas-Rhin par Monsiur Enes SUMENOGLU, u tire de son etreprse
individuslie (n* SIRET 983 017 088 00029) sv 2 rue d 'Are e el 67114 ESCHAU ;
que cete demande n & constatée conforme e l préentrécépisé de déclaation d'activité a é
enrgitré u nom de letrprise idividulle Enes SUMENOGLU sous e numéro SAP983017088.
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 08/03/2024
* Soins e promenade(s)d'animaux de compagnie à 'exclusion essons véérinares t dutolletiage,
pour personnesdépendanies
— Inerprèt e langue des signes
* Presaionde conduite d vébicul personnldespersonnes q ont besin emporairement d'une
ide personnelle dansleurs déplacementsdu docileau trava, sr l e de vacances, pour es
démarches adminbraives(hors érsonnes s, prsonnes handicapées ouatintesdepathologis
chroniguey)
- Assistance aux personnes (hors personnes dgées, personnes hndicapées o atintesdepathologis
Chronigues qui ontbevoin temporairement d'ane adepersonnlle e domiclle,d l'excluson ds
Soins rélevant d'actes médicaux
— Accompagnementdes personnesquiontbesointemporairemens d'une aide personnlle
o personnes dgdes, personnes handicapes ou atcintes de ptholoieschroniques) dans lurs
déplacements en dborsdeleur domice(promenades, aide à la mobilié c autranspr actes de
{a vecourant)
Toute modification consemantles actvtés déclrée devr faire l'objet d'une déclration modificative
préslale
#Sous réserve du respect d l condition d'activiéexclusive, cs ativité ouvent droiabénéfice des
dispostionsdesatiles L 72332 du code d travai tL 241-10du code de l sécuié socai ns ls
onditionspréves par cs arices
Le présent récépisé est vlable à comptr du 29 février 2024 sous réerve des disposiions de
L'aricle RT232-18 du code du travai t n'est pas limité dansletemps. La déclaration à ue porée
matonle
L'enogirement de In déclrtion peut êr rr dans les conditonsfiées aux atic
R252-2 d code d rvail
7232204
Le présent récépissé srapublié u recusil desacesadminisaifs e la Préfectuedu Bas-Rhin
P à Srastour, l 050372024
ourLa Préfte e pr subdélgation
L'adjoit u rsponsable de L poliique
e lemploi
(
R « n st
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 08/03/2024
L3
PRÉFET Direction départementale de l'emploi, du travail
DU BAS-RHIN ' des solidarités du Bas-Rhin
o
it
Ps
DDETS67 - Services à la personne
Affaire suivie par
Fabionne MULLER
'abandon d'enreistrement d décaraton N° SAP948912738
'd'unorganisme de services à a personne
VU o 2010-853 du 23 juill 2010 rostive aux réseaux consulies, ù commere, larisanat etaux
srvices ;
VU l lin°2015-1776 du 28 décembre 2015 reltive à ladopatio d asocié s vcilissement ;
VU ls décrtsn°2011-1132 en* 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifant cranes disposkions du
code du ravaleativs au chèqe emploi-serviceuniversel e auxservices à l persone ;
VU e décrt n°2016-150du 6 juin 2016 olatif à l se desativités desevics à l persone soumises à
agrément ù autrisation dans e ce du régim commun e adéclaatio ;
VU J décret n° 2016-189 du 28 décembre 2016 rl ux ctiviés d srvices à la personne ;
VU ncirelire NOR ; BCOI1907576C du 11 avri 2019 concemant ls actvtés d srvices à l prsonne
déclaration t agrémen ds organsmesde srvies à l persone ;
VU fartépréfetoal du 31 janvier 2024 delaPréètedu Bas-Rhin, portantdélégtionde signature à
Madame Ale SCHNEIDER, Diretric départementale adjont e lemploi, d ravai e des soldaiés
d Bas-Rbin pritrim, pablié u ecueil ds acesadminiaifs e o Prfecure du Bas-hin ;
VU l'artépréfecoral d 1 évrir 2024 porantsubdélégtio de signtur à Madame Céine LAHITETE,
djoite à u rsponsable d apoliique d lemploi, publié aurcueil es ates adinisraifs de I Préfecture
d Bas-Rhin
VU v'enegstrement de la déclartion d'activités du 2 mars 2003, N° SAPO48OI2736, à
Madame lons KNOCH, o âr de sn entrpris idividull, n°Sre 948 912 738 00010, do e sège
social et it 13 ImpaiseAlbetEinstin 67770 SESSENHEIM ;
CONSIDÉRANT In demande d'abandon de déclaration du 16 février 2004, formulée pur
Madame Iona KNOCH, au e de son entepiseindividuelle ;
ps
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 08/03/2024
DÉCIDE
Aricde1:
Retre ... l'enegstremem de ln déclaration du 2 mars 2003, N SAPOSBOI2TSS, à
Madamnelona KNOCH, au tirede sn entrpris indvidell, n° Sirt 948 912738 00010 dn e sège
socal es it 13 Impaise AlbetEistein 67770 SESSENHEIM.
Ct décision prend ff à compter du 16 fvrer 2024.
Arice2:
Ce rtat etraîn I pere ds avntuges iscaux e desexonérationsde charges sociales. L'orpnisme en
infome sans délai ls bénéficiires de s restatinspa e iniviuelle
Arlice3:
L préent déciion srapubié su Recoeil des Actes Adminisraifsde l Préfectre du Bas-hin.
Voiesde resours : Cete décison ämiistative de e, eut dans un délai de 2 mois suivant s
oificatio, fire lobjetd'unrecours
dn
aracieux après de ls Direcrice départemental de lemploi, du traval e des soldarkés du Bas-Rhin
, rue Gustave Adophe Him 67085 STRASBOURG CEDEX,
> hirachiqueauprs du Minisièr d l'Economie, e 'Industrie e du Numérique - Direction Générle
des Entrprises - Mission des Services à la Pesonne (MISAP) — Bütiment Siyès Télédoc 171 -
61, Boulevard Vincet Aurol 75703 PARIS Codex 13,
— cotentieux -
dans un déli d 2 mois, devant l Tribunal émiisaif e Sasboug >
< paréorie ; 31, vn de ls Paix 67000 STRASBOURG
L'u vi e e « Teércours itoyen » : v elrecours f
t à Srasbour, l 23 evrier 2024
Pous La Préft t par subdelgaion
L'djoite à la responsable de l poliqe de
Vemploi
Caurrere
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 08/03/2024
=N Direction départementaie de l'emploi,du travail
PRÉFET 'ot des solidaritésdu Bas-Rhin
DU BAS-RHIN
Libet
Tt
Pn
#DOETS 67 - Sandc àn personne
e s p
Bn o
Arrêté portant renouvellement d'agrément au ite des services à la personne
Agrément n° SAPS1245S684
La Préfèt dela Région Grand-Est
Préfte du Bas-Rhin
VU l lin°2010-853 25l 2010 rlatveaux réseauxconslies, ù commerce, Frtisanat et i
VV l o 1 2015-1776 du 28 décembre 2015 relaive à l'adapationde l sociééauvicilissement ;
VU les décresn° 20111132 e n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifint cerainesdisposisionsdu
codo du traval etivesau chôque emplai-ervice univerel e aux sevies à u personne ;
VU e décren°2016-150 du 6 juin 2016 rl I s desativités de sevics Àl personne soumises à
agrément ou utrisaiondan e ce du égime commun d la délaration
VU l décret n* 2016-189$ du 28 décembre 2016 en activies e services 1 persone ;
VU b crculaire NOR ; ECOI1907576C d 11 avr 2019 concemant ls ativités deservices à la personne
décaration e agrémen ds organismes d srvices à u personne ;
VU l'arêté du 23 novembre 202 fixant l cr ds charges prévu il R. 72326 du code du vl ;
VU Farêté préfetoral du 31 jenvier 2024 delaPréfète du Bas-Rhin, portant déégaion desigrature à
Madame Alne SCHNEIDER, Directrice déparementae de l'emploi, du vl e es sliarts du
Bas-Rhin par nérim pbli su reuei des ates adminsracs de l Préfctre du Bas-Rhin ;
VU lartépréfetoral d 1" février 2024 portant subdlégation e signatue Madame Céline LAHITETE,
adoine àl esponsable e l poliiqu de 'emplo, publéa recui des actes admiistaifs d u Péfectre
du Bas-Rhin ;
VU l'agrément n° SAPSI2458684 accordé le 17 avil 2014 à la Socété à Resposabilté Limitée
« 02 STRASBOURG NORD-OUEST », e l'xtnsion de l'agrément au mode mandataire du
B novembre 2022 ;
VU le maintion de Is ceification AFNOR délivrée à la Sociié & responabilié limitée
«02 DEVELOPPEMENT Réseau 02 » en dae du 14 avi 2023 t vlabe jusqu'au 9 juill 2024
VU l'aricle R 7232:8 prévoyant que la ceifiaion de l'organisme entraine le renouvellement
stomatque de lagrément ;
VU ls demande de renouvellement d'agrément reçue le 16 junvier 2004, présatée par
Monseur Richard GUILLAUME, en qualé de gérat de la Socité à Responsabilté Limitée
« OZ STRASBOURG NORD-OUEST », n°SIRET 512 453 684 00047;
Dn l rn 7008 yasvourg Cx
'
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 08/03/2024
ARRETE
Artice1+
L'agrément et renouvelé à laSociété à Responsabilté Limitée « 02 STRASBOURG NORD-OUESTs,
° SIRET 512 455 684 00047, sise 43A tusdu fubours de Savere, 67000 STRASBOURG, pour uné
furée de cng ans, pour réalisr ls actvités suivantes, à compter du 17 avril 2024 :
En qualte de prestataire ot de mandatare
— Garde d'enfnt domicile de moinsde o ns ct d'enfantsde moins dedixhuit ns en siation de
handiap (dép.67) ;
— Aecompagnemen ds efans de moins de toisans t des efans de moins de dixhut ans en iation
e handieap dans lur déplacements en débrs de ler domicile (promenades,ranspor, ate d l vie
ournie) (dép. 67
En qulité de mandataire -
- Assisance dans ls actes quotidins de l vie aux personnes dgées e aux personnes andicapées 0ù
it de pathologeschoniques inclsnt grde-malae) qui ot besoi e lls prestations à domicile,
& l'exclsion d'actes d soins rlevant dacts médicaux, à moins qu'isne soient exéctés dans ls
condionspréves ar Paicle L1111-61 u code d la santépublque e du décret n°99-426 du 27
mai 1999 hbiltatcertaines catégris d personnes d effcter desasiaion endo-rachéies (dép.
CR
— Accompagnement despersonnes âgées, es personneshandiapées ou ns d ptholgies chroniques
dans Jur déplacement en dehors d Jur dmcie : promenades, ade à a mobité e au transpot, actes
de l viecourante p 6);
* Presation de conduite d véicl personne despersonnes es despersonnes handiapées où ns
e pathlogieschroniques, dans eurs déplacements e dehrs d lurdomicile(dép 7).
Artide2s
L'agrémentetvaabl porledépartement du Bas-Rhin (67), pour ue durée de cng ans, conformément
S laricl R 72327 du codedutravi
Artile3 ¢
L'agrément i cbigaon àl sructure
= _d'adreser,conformément à latile R, 72329 du Code du travai, par voi électronique, aù moins
Chague timesre, u t d'activé, u bilan quanitf t qualtif de lactivité exrcée a tire
e lanné écouée e un tablensttistique el ;
—> de v'engager à respoctr le cahierdes charges de l'agrément approuvé pararété du 01/102018,
onformément À larticle R. 7232-6 du Code du sv
Artile 4s
L demandederenouvellement doit e efectuée avant l 17 anvier 2029 ot trois mois avant
e terme de I pérode d'agrément.
Fc à Srshour, l 5 mars 2024
Pour La Prfte t pa subdlégtion
Lsdointe à l responsabl e la politiquede
rempioi
TAHITETE.
i
i
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 08/03/2024
1.2 ] o mantale
PREFET o e sl Bos i
DU BAS-RHIN
P
e
DETS 67 - Soics à parsomne
e su p
Bn i
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la perso
regitré sousle n° SAPSI24SS684
formulée conformément à Varticle L.7232-1-1 du code du travail
VU o n° 2010-853 du 23 il 2010 rltive aux réseaux cosuaire, u commerce, à Faianat e aux
VU l n* 2015-1776 du 28 décembre 2015 reative à l'adapationde l société au viilssement ;
VU les écrts n°2011-1132 e n° 2011-1133 du 20 sepembre 2011 modifant certaines dispositionsdu code u
travairltives auchèqueemplo-servic uivesel e aux services À la personne ;
U e décrt n* 2016-750 d 6 juin 2016 el l se ds aciié e servies personn soumises dagrément
u autcisaiondans e ce du régime commun dela décaation ;
VU l décret n* 20161895 du 28 décembre 201 e aux aciiés de services à ln personne ;
VU ts ciculsire NOR ; ECOI1907576C du 11 avril 2019 concemant les activiés de services à l personne
Wdécaraton e arémen ds rganismes d srvices à a personne ;
VU Tt préfetoral du 31 janvier 2024 d la Prfète du Bas-Rhin, porant déégation de signatue à
Madame Aline SCHNEIDER, Dircricedépartementlede lemploi,dutravai e dessolidariés du
Bas-Rhinpa i, ublié s rcuel ds actesaéminisraifsde a Préfectur du Bas-Rhin ;
VU l'artépréfecoral d 1 i 2024 portantsubélégatin e igratur à Madame Céine LAHITETE,
adjoite à laresponsable d apoliiquede lemploi, pbléaurecuel desactes aminisratifs de I Prfecture
d Bas-Rhin;
La Préfête du Bas-Rhin
Constate =
— qu'enapplicaton des dispoitions du code d travail, ue demande dedécarationd'actiités u r es services
À l personne à ué déposéeauprs d I Direction Dépatemetae de l'Emploi,du Traval e desSolidartés du
Bas-Rhin par Monseur Richrd GUILLAUME, en quaité de gérat de la Socité à Responsabilté Limiée
« 02 STRASBOURG NORD-OUEST », n° SIRET 512 455 684 00047, ise 41A rc dufaubourg d Savere,
67000 STRASBOURG ;
— quecatte demande ¢ constate conforme e e présent récéissé e délaation d'actiiés à téenegiré au
Do de o Socété à reonsabiité limiés « 02 STRASBOURG NORD-OUEST » sous le muméro
SAPSILISSESA
L rutur exerce so activité solon les modes suivants : PRESTATAIRE et MANDATAIRE
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 08/03/2024
Lesactiviés rlevant sniquement d l délaration (mode mandatair e prestatire):
e denfun depls e wois ans à domicile
- Souten solire où cours à domicile
- Accompagnement des efans de pls de tois ans dans lurs déplacements n debors d leur domicile
(promenades, raspor, aces d a vie corante)
- Enetien d la malson et travaux ménagers
Poits ravauxdejardinage, compri s travauxde débroussallage
Travauxdepeibiclag, ds « homme toute main »
Préparation e rpas à domicile,y comprs e temps passé aux couses
Lirason de courses à domicile
— Maistenant, enretin et vigilancetemporares à domicle
- Assisance sémiisativ à doicile
- Soin ot promenade() d'animaux de compagnie à l'exclsion des soins vétérinairs e d tiltage, pour ls
pesonnesdépendantes
rstatonde condatedu véhiul personne es personns en cas d'inaliditétemporaire temporie(hors
PA/PH t pathlogieschroniques)
_ Accompagnement ds prsonnes présetan un invaliié temporaire(hors PA/PH e pthlogies:
etroniques) das lurs déplacements en debors d leur dopicile
Asistancedans ks acles de l vie quotidienneaux personnes Qi oot bsoin d'une ide temporire(hrs
PAIPH t pathologies chrniques)
Garde 'enfats à dc d moins d trois s et de moins e dix it ans e iation de andicap
.67 g
Accompagnement des enfants de moins detris ans t des enfants de moins d dix-huit ans en stuation de
andicp dansJeurs déplacements e dehrsde eur domicile (promenades ansprt actes d l vie courate)
(, 67)
......
t d n e l p p q é
é rn r d v rr m ( 7
... r S u v p e e , u ps e A
pathloges chroniques du dmicileautraval, su e g de vacance, pour les démarchs administratives
quand t prestatonestrésisée danslesconditonspebves aux 1" e 2 de l'aricle L 7232- ducode du
travail(dp. 67)
= Accompagnementdes personne gécs, ds ersonns hapdicapées outiintesdepathologies chroniques dans
Jeurs déplacements en debors d lurdomicile d à ln moilié e au ranspos, aces de u vie
ouramt) (dép )
Tote modificaton conceman e ctivitésdécaréesdevra f l'objt d e déclaration modifictive préalable
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 08/03/2024
Le présent récépissé et valable à comper du 17 avril 2024 sousréserve ds disposions de l'aticle R7232-
d code d travai e st p it dans l temps.La déclaraton 3 e portée natinale.
L'enegirement d I déclrton peut e rr dan e condiionsfiéesauxaticles R.7252-20à R 723222
d codedu il
Le présent récépissé ser publié au recuei des actes minisraifsde l Préfectar du Bas-Rhin
F à Srastour, l $ mars 2024
Pour La et e pr subdélgaion
Ladoite à la rsponsable de I politique
e lempoi
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 08/03/2024
EN
PRÉFET Direction départementale de 'emploi, du travail
DU BAS-RHIN ot des solidaités du Bas-Rhin
bt
ot
Wit
ttredes services à la persons
Agrément n° SAP795245976
La Préfète de I Région Grand-Est
Préfèe du Bas-Rhin
VU ok 1 2010-453 d 23 jullt 2010 relive aux réscaux consalares, au commere, à lartisant e ux
v 20151776 d 28 décembre 2015 reative à l'adapatio d asocitéauvicilissement ;
VU ls décrets n° 20111132 e n°2011-1133 d 20septembr 2011 modifant certaies dispositionsducodedu
ravairltivesauchèque emploi-ervic univesl e aux servics à l persone
VU le décretn° 2016-750 d 6 juin 2016 el à l e ds ativités de servics à la persone soumises à
agrément o autorisaton dans l éadre du égime commun de l déclratio ;
VU e décret n* 2016-1895du 2 décembre 2016 rolatiauxactivtés deservies à l persoe ;
VU ls ciculaire NOR ; BCOI1907576C d 11 avril 2019 concemant ls acivités de srvices à la personne
déclarton e agément des organimesde services 4 personne ;
VU l'arrté d 1 octobre 2018 faatle cahier ds charges prév À il R. 7232-6 du code du travi ;
VU Farêté préfectoral du 31 anvier 2024 de aPréfète du Bas-Rhi, prtan délégation e ignture à Modame
Aline SCHNEIDER, Directicedépartemental e l'emploi, u traval e ds solidrités du Bas-Rhin p i,
publiéaurcueildes actes séminaaifs d I Préfecture d Bas-Rhin ;
VU Yt préfectoral du 1 férir 2024 porant subdélégaton e ignture à Madame Corinne DESANGES,
responsabl du service des oliiqus de l vl t del'emploi, pablié au recueil des actes aéministraifsde l
Préfeture u Bas-Rhin
VU o demande d'agrémen e I 13 eptenbr 2025,péenée ar Monser MACHOUR Ak, cn
ué de é el Sc ar cs pl « 2A SAP » (1 SIRET 795 25976 0007) ;
VU décsion préfectraepotni refus d'agrémen u r des servics à u prsonn du 28 setembrs 2023 ;
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 08/03/2024
ARRETE
Anice1 ¢
L'agrémentest acord à la Socété ar actons implifiée « S2A SAP » (1 SIRET 795 245976 00027) sise
4 rue des Polu, 67500 BISCHHEIM, pou une duré decingans pour réalisr e activités
À compter du 6 février 2024
En quaité de mandatare -
- Assistance dans les actesde ls vie qotidienne aux personnes Agées,aux personnes handicapées 0ù
i depaîhologes chroniqes
- Presationde condute duvéhcae personel ds prsonnes es es personneshandiapées o st
e pachologies chroniques
- Accompagnementde prsonns gées, des prsonneshandicapée ou aenes de pathlogies
ehroniques, danslurs déphcements
Artice2:
L'agrément st valble pour e dépaiment du Bas-Rhin (67, pour un durée de ciog ans, conformément à
Farcle R 7232-7 d codedu tavai
Artice3
L'agrémen ut cbigation àl sructre
> _ d'adeser, onformément à aricle R 72529 du Code d tavai, parvoie électonique, aumoins choque
trimestre, n t d'activté, un bl quantiatif etqualiatifde l'activté xercée ai t de l'année
oo e n tablns satitique annel |
=> de 'engager à rspecto e caier des charges de lagrémentapprouvé par arrtédu 24 novembre 2023,
conformément à larticle R 72326 du Code dutravail
Articed
La demande de renouvellement d e efectaée avan e novembre 28, soi s mois avant l teme de
*n péroded'agément
Aries:
L Divecrice Départementale du Traval,de l'Emplo t desSoidaité du Bas-Rhin st chargée de l'exéction
d présnt it g ser publéau Recei desActes Aminisrtf e la Préfectue du Bas-Rhin
ut à Srasbourg, l 6 évier 2024
Pou La P
L DSn ds DOETS
P tn
La Respomsa du e des oiiqes delEmpli e
cs Vl
Cocnne DESANGES.
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 08/03/2024
Direction o u travaPRÉFET aéparementalede emplo d ravail
DU BAS-RHIN és se e e A
e
Fn
00ETS 6 - Sosces à prsonne
At sp
Bn HON
Récépisé de déclaration d'un organisme de services à a personne
enregistré sous e n° SAP795245976
formulée conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail
VU l loin°2010-853 u 2 jullt 2010 rlativeax éseauxconsulies, au commerce, à arisanatetaux
VU l lo n* 2015-1776 d 2 décenbre 2015 reaive à l'adapation d u scitéau vcilissemen ;
VU es décretsn° 2011-1132 «n* 2011-133 du 20 septembr 2011 modifant certines dispostions du
code du ravalrlatives u chiqu emploi-ervice univerel e aux services à la personne ;
VU e décret n* 2016-750 d 6 uin 2016 rl ls desativités deservices
agrémnt o autorisaton dans e cadre du régime commn dela déclaration ;
u pesonne soumises à
VU e décrt n°2016-1895 du 28 décemir 2016 rl aux ctivités d srvices à la personne ;
VU lcireulire NOR ; ECOI1907576C d 11 avrl 2019 concerant es civiés d services àl personne
déclaaton e agrément desorgnises de services à l ersone .
VU Tt péfectoral d 31 janvier 2024 de I Préfite du Bas-Rhin portantdélégation de signaur à
Madame Alne SCHNEIDER, Dircrice départementl d lemploi, d ravai t des olidaité du
Bas-Rhin par ioéri, pbléaurecucil ds actesadminisatifs e la Préfetuedu Bas-Rhin ;
VU Farêté préfectorl du 1* févrer 2024 porant subélégtion de sigature à Madume Corinne
DESANGES, responsable d servic des poliques de la vile e de lemploi, pubié au recueil ds actes
adminsrats d I Préfctre du Bas-Rhin ;
La Préfète du Bas-Rhin
Constate :
- qu'en applicton ds ispostion du code d trval, e demande de déclartion d'aciviésautire des
Tervces & 1 personne a 4 déposée auprès dela Dietion Dépatementalede l'Emplo, du Travail et des
olidaités u Bas Rhn par Monsieur Abdelbak Machkou, en quaité deprésidntdela Sociéé par actons
simplifies « S2A SAP » ('SIRET 79524597600027), se 4 ru es poilus, 67800 Bichheim ;
- que cate demande a & constatée conforme e le présent récépissé de déclration d'aciiés à i
ngisréau nom e n Socité paractionssimplifiés S2A SAP » sous e numéro SAP7952AS976.
La ructar exerce so activté selonles modes suivant ; PRESTATAIRE e MANDATAIRE
e _î
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 08/03/2024
L activiés reevant niquement d la déclartion (node prestataire) :
— _ Garde d'enfan de plus de tris ans à domiile
- Soutin scolaire ù cours à demicile
= Accompagnement desenfante de plus d tois ans dans leurs déplacements en debrs de leur domicile
(promenades, ransport,actes de l viecourane)
- Enirte dela maison t travaux ménagers
— Peits cavauxde jardnage, y comprs ls ravaux e débroussaillge
— _ Travaux e pei riolage, s« homme touesmans »
- Préparaton de repas à domicile, y compris l temps passéaux courses
= Livraison d repas à domicie,
- Collecte e ivraison à domicile d inge repasé
— Livraisonde courses à domiile
_ Maimiennnce enrtin e vigilncetemporairs, à dmicile, de l résidenceprincipale e secondaire,
- Assistance informatque à domicile
= Assisance adminisaie à domici
— Tété-assisanc t visio-ssisance
oins e promenades) 'animaux de compagnie
personnes dépendantes
Prstaton de condute du véiculepersonne ds personnes en c
PAPH t pathoogis chroniques)
Accompagnement es personesprésentant ue invaliiétemporaire (hors PA/PH e pthlogies:
ehroniques) dans leusdéplacemens en dehorsd eu domicle
Asistance dans ls actes de I ve qotidienne aux personnes q ont bsoind'une ide temporar (hors
PATPH e pthologies chronques)
L activinsreevant dl décaraton t soumises à agrément d i (mode mandataire)i
— Assistance dans ls actes quotidiens d I vi aux prsonnes âgées e aux prsonneshandiapées ouateints de
utiologeschroiques (hors actes desins rlevant d'actes médicaux) 67)
— Prestaton de conduitedu vébicule personne des personnes Agées, es personnes handiapéesou atines de
uthologeschrniques ddomicile u travail, u e leudevacancs, pour ls démarchesaéministives quand
et prstaton s réalise dans ls condiions pévuesaux 1* e 2* de article 72324 du code d travil (67)
— Accompagnement ds personesAgées, despersonneshandicapéesouateinesdepathlogieschrniques dans
eurs déplacement en dehors u domicile(promenades, se à a mabilité e au ranspor, cesde l e cournt)
@
Toute modifiaton concerant e aciviésdélaées devra fi lobjed'unedécaraton modifiative présabe.
#Sous réserve durespet d I conditon d'activitéexlusive, es actvtés ouret drot au bénfice des
isposiion des aicles L 72332 d code d travail e L. 241-10du code de l sécuitésociaedans ls
conditonsprévues par cs arices.
Le prsen récépissé es valable à compter du 6 février 2024 sous rserve des dispostions de l'aicle
R-7252-18 du code d travai et n'est aslimité dans l temps.La déclaraton une prtée atonale
excusion dessoinsvééinies e du toiletage, pour es
v emporaie temporair (hors
L'esrgitementde I déclaraion peut être rr dansles conditions fixées aux aricles R7232:20 à
R7252-22du code dutravail
Le présetrécépissé srspublié u ec desactes aminisratifsde l Préfctre du Bas-Rin.
Fn à Srashour, l 6 févier 2024
Pou La Pt
Ln Direie déptemense d ls DDETS
[
eL R d s el e En....IÉ
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 08/03/2024
— ns n ut
= n départomentai de l nPREFET o départ ds se d Bn
DU BAS-RHIN
pn
Pc
OE 7 r ps
e s p
Ln CORTESE
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
'enregisré sousle n° SAP934336446
formulée conformément à Particle L.7232-1-1 du code du travail
VU l loin°2010-853 du 23 juillt2010relativeauxrsenux consuoirs, u commerce, à Farisans et
VUI oi n* 20 1776 u 28 décemèr 2015 rlatie à ladapation de ascitéau viclissement ;
VU ls décrts n°2011-1132 en* 20111133 du 20 septembre 2011 modifiant cranes disositions du
code d ravaleativs au chôqu emploi-service universel e ux services à l ersoe .
VU e décrt n°2016-750du6juin 2016 el à lls desativités de servies à l persone soumiss à
agrément ù autrisation dans e ce du égime commun d a déclration ;
VU l écrt n°2016-1895 du 28 décembre 2016 relatiauxativiés de services à l persone .
VU l crelire NOR ; ECOI1907576C du 11 avi 2019 concermant ls ativités desrvices à apersonne
décaraton e agrément desorganismes e services à apesonne ;
VU Tt préfectora du 31 janier 2024 d laPréfète du Bas-Rhin, portant délégation designature &
Madame Alne SCHNEIDER, Diretrice départementale adjonte d 'empli, d traval t des solidaiés
u Bas-Rhinpar i, publé au ecuel ds actes éministatifsde o Préfecur du Bas-Rhin ;
VU arêtépréfectora u 1 février 2024 portant subélégation de signature à Madame Céline LAHITETE,
adjine à larsponsale d l poitique de lemploi, pablié s reuei ds actes administa eI Préfecture
d Bas-Rhin ;
La Préfète du Bas-Rhin
Constae :
— qu'enapplication ds dispoiions du code du travai, ue demande de déclraton d'ativités au r des
Servce l personne a éé déposée l 15 février 2024 auprès delaDirction Dépariemental d l'Emploi,
u Travail u desSoldaiésdu Bas-Rhin par Monsiur Willm KEMAJOU TCHOUNKE, a âe de sù
microentrprise (n SIRET 984 336 446 00013),sise 49 rue u DocteurSchffher 67200 STRASBOURG ;
- que catte demande à été constaée conforme e e présent récpissé de déclarationd'ativiés 3 té
Cargisné su nom de ls microenueprise Willam KEMAJOU TCHOUNKE sous le muméro
SAPISASIEU6,
e
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 08/03/2024
Lesactivités relevant uniquement dl décaration (mode prestaaire)
- Enirsen de la maison t ravaux ménagers
Toute modifiction concemant ls sctiiés déclarées devrafaiel'objt d'une déclaration modifiuive
préalble
Sous réserve du respetde la condition d'activtéexclusve, ce activtés uvrentdroi u bénéfice des
dispositions desaniles L.7233-2 du cde dutavai e L 241-10du code de l scurié soiale dans ls
conditions prévues par cs aricls
Le présent récéissé st vlabl à compter du 15 février 2024 sous réserve des dispostions de
V'aricle R7232-18 du code du travai e es pas limité dans letemps. La délaation à une porée
maionale.
L'enogisremen dela déclaration peutêtre reiné dansles condions fiées ux aticles R723220 à
R 7252-22du code duvravail
Le présent récépissé sera publié au recei desactes ns de L Préfecture du Bas-hin.
aià Svasboug e 051032024
Pour La Préfte t pa subdélégaion
Ldjoite à a rsponsable de l politique
B
i
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 08/03/2024
1.2 ] Direction départementalede Fempll, d traval
PRÉFET et des solidarités du Bas-Rhin
DU BAS-RHIN
e
-9
formulée conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail
VU n boi n 2010-853 du 23 juill 2010 roativ ux réseaux consulies, au commere, arisanat etaux
OI oin* 20 76 du 28 décembre 2015 pltive À ladapation de ascitéau vcilissement ;
VU les déresn° 2011-1132 e n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiantcetaines disposiions du
Code d ravail eaives au chèqe emploi-srvice uniersel e auxservices à l personne ;
#U e décretn°2016-750 du 6 un 2016 rl 1 st des activié e ervics dl ersonne souinises à
sgrémentoù utrisation dans e ce du égime comman de la déclaaio ;
VU l décre n* 2016-1895 du 28 décembre 201 el auxaciiés d srvices à l prsonne ;
VU acrclaire NOR : ECOI1907576C d 11 sv 2019 conceman ls ativité e services à lapersonne
déclaration ot arémen ds organismes de srvices à apersonne ;
U farêté péfectoal du 31 janvier 2024 delaPréfètedu Bas-Rhin, portant délégtion de signture à
Madame Alipe SCHNEIDER, Drectrice départemental adjonte d 'emploi, d traval t des soldaiés
u Bas-Rhin paritérim, pablié 3 recuei es actesaninisratifs e la Prfecure du Bas-Rhin -
VU l'artépréfetorl d 1 février 2024 potantsubélégtion d signature à Madame Céline LAHITETE,
adoine à l esponsble e la poliiqu de ' emplo, publéau ecuei des actes miistraifs de u Préfectre
s b
La Préfete du Bas-Rhin
Constat :
— qu'en applicaton ds disositons du code d trval, une demande de délaaion d'actiités au r des
ervces à la personneaéé déposée l 22 evie 2024 auprès de a Direction Déparementae de l'Emploi,
1s Travail e des Solidarités du Bus-Rhin par Madame Anne KNECHT, en qualité de géfante de
Entrpriseunipersonell À responsabilté limtée_« ANNE K SERVICE » (Vom commercial éSenior
#Compagnie Saverne » - n° SIRET 984 158 220 00017, ise 38 Grand Rue 67700 SAVERNE ;
— que cete demande a & consatés conforme et le présent récépissé de déclraton d'activits à été
"nregisré au nom de l'Enrepise umipersonelle à responabiité limitée « ANNE K SERVICE »
us e naméro SAPIRAISS220,
su crr P
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 08/03/2024
Lesactiviés rlevant sniquement de ls déclaration (mode prstataie) ;.
- Garde d'enfantde ps d 3 ans à domcile
_ Accompagnement ds nfant de plus de 3 ans dans leurs dépacement e dehors de leurdomicie
(promenade transport, actsde l e courant)
- Enirtin de la maiso e travaux ménogers
* ety ravaux deJerdinage, compris ls travaux de débroussailge
* Travaus de p briclage d « hommetouts mains »
* Préparaion e repas à domclle,y comprs I temps pasé ux courses
Livrison de repas à domicile
* Livraton de courses à domicle
Maintenance ntrten e igllanceemporaires, à domicle, el résidence principale e secondaire
* Assisance admiisratve à domiclle
* Tétéasitence t iso-assstance
* Accompagnement ds pérsonnesquiontbsointemporairement d'uneaide personnelle
(ors personnesdgées, personnes handicapées ou it de ptholoieschroniques) dans leurs
déplacements en dborsdeleur domicle (romenades, ide à ls mobilé t au iranpor, actes de
e courante)
= Prestaionde conduite du vébicul personneldespersonnes q on besin emporairement d'une
'aidepersonnlle dans eurs déplacement du domicil au travai, su el d vacances,pour ls
rn cmt t rn A rs e ut d p
—- Assistance aux personnes(hos personnes ges, prsonnes handicapées ou ateintesde pthologies
hroniques) q ont bson temporatrement d'une aide personnelle à leur domicle, à 'exlsion des
Soin rélevant d'actes médicaux
Toute modification cncemant ls ctvtés déclrée devr faire l'abjet d'une déclrtion modificative
préslable
Sous réerve du respect d I condition d'activitéexclsive, cs ativité ouven droitaubénéfic ds
dispostionsdesartile L 7233-2 du code du travai et L. 241-10du code de l sécuié socai ns les
Condiionspréves par cs articls
Le présent récépssé et valble & compter du 22 février 024 sous réserve des dispoitions de
l'aricle R7232-18 du code du travai t nest pas limité dansletemps. La déclaation à un poriée
atonle
L'enropisementde I délaation peut êteretiré das ls condions fixés aux aricles R.7232-20 à
R7252-22 du code dutravail
Le résent récépssé srapublié u recuil desactesadminiratif dela Préfectuedu Bas-Rhin,
P à Srasbourg, e 06032024
Pour La Préfie e par subéégtion
L'adoite à n e de l poliique
delemploi
VAITETE
en ue n
cc
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 08/03/2024
Journal officiel de la République française du 14 février 2024
Texte n° 4
Arrêté du 09 février 2024
prolongeant le permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques à haute
température, dit « Permis de Wissembourg » (Bas-Rhin),
à la société Électricité de Strasbourg SA
NOR : ECOL2329360A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et
numérique en date du 9 février 2024, le permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques
à haute température, dit « Permis de Wissembourg » dans le département du Bas-Rhin, est
prolongé jusqu'au 3 décembre 2026 sur une superficie réduite à 87 kilomètres carrés environ.
Conformément à l'extrait de carte au 1/100 000 annexé au présent arrêté, le périmètre de ce
permis est délimité par les segments de droites joignant les sommets définis ci-après par leurs
coordonnées géodésiques dans le système de référence RGF 93 - Lambert 93 :
RGF93LAMB93
Sommet Longitude Est Latitude Nord
A 7°55ʹ07,37ʺ 49°02ʹ30,01ʺ
B 8°55ʹ07,15ʺ 49°01ʹ14,25ʺ
C 8°55ʹ04,69ʺ 48°57ʹ49,91ʺ
D 7°54ʹ31,30ʺ 48°57ʹ51,10ʺ
E 7°54ʹ30,86ʺ 48°57ʹ06,84ʺ
F 7°50ʹ24,02ʺ 48°57ʹ06,74ʺ
A-B : frontière franco-allemande.
En vue de comparer les dépenses faites à l'engagement financier souscrit dans la demande de
prolongation, soit 14 700 000 euros, les dépenses réalisées seront actualisées par application
de la formule d'indexation figurant à l'article 44 du décret n° 2006-648 du 2 juin 2006 relatif
aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain.
L'arrêté sera notifié à la société Électricité de Strasbourg SA (26, boulevard du Président-
Wilson, 67932 Strasbourg Cedex 9) par les soins de la préfète du Bas-Rhin qui en fera
également assurer sous forme d'extrait :
- l'affichage à la préfecture du département du Bas-Rhin ;
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 08/03/2024
- la publication au recueil des actes administratifs et sur le site internet des services de l'Etat
dans le département ;
- la publication aux frais du permissionnaire, dans un journal national, régional ou local dont
la diffusion s'étend à toute la zone couverte par le présent titre.
Nota. - Il peut être pris connaissance du texte complet de l'arrêté et de la carte auprès de la
direction générale de l'énergie et du climat (bureau des ressources énergétiques du sous-sol,
tour Séquoia, 1, place Carpeaux, 92800 Puteaux) ainsi qu'auprès de la direction régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du logement Grand Est (service prévention des risques
anthropiques, pôle risques miniers, 15, rue Claude-Chappe, CS 95038, 57071 Metz Cedex
03).
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 08/03/2024
Journal officiel de la République française du 16 février 2024
Texte n° 5
Arrêté du 31 janvier 2024
accordant un permis exclusif de recherches de mines de lithium et substances connexes
dit « Les Poteries Minérales » (département du Bas-Rhin)
NOR : ECOL2329360A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et
numérique en date du 31 janvier 2024, le permis exclusif de recherches de mines de lithium et
substances connexes dit « Les Poteries Minérales », est accordé à la société par actions
simplifiée Lithium de France immatriculée au registre du commerce et des sociétés de
Strasbourg sous le numéro 891 015 703, dont le siège social est situé
16 rue des Couturières,
67 240 Bischwiller (Bas-Rhin) sur une superficie de 151 km² environ.
Le permis est accordé pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent
extrait au Journal officiel de la République française.
Conformément à la carte au 1/100 000 annexée au présent arrêté 1, le périmètre du permis
mentionné à l'article 1 er est constitué par un polygone dont les sommets sont définis comme
suit, dans le système de référence RGF 93 – Lambert 93 :
RGF 93 – Lambert 93
X Y
A 1 055 490,82 6ௗ863ௗ794,37
B 1ௗ066ௗ654,14 6ௗ863ௗ552,06
C 1ௗ068ௗ281 6ௗ866ௗ085
D 1ௗ067ௗ669 6ௗ877ௗ239
E 1ௗ063ௗ177 6ௗ876ௗ955
F 1ௗ063ௗ289 6ௗ875ௗ167
G 1ௗ059ௗ770 6ௗ874ௗ978
H 1ௗ059ௗ863,42 6ௗ873ௗ543,54
I 1ௗ059ௗ603,11 6ௗ873ௗ306,69
J 1ௗ053ௗ657,08 6ௗ872ௗ904,7
K 1ௗ053ௗ552,55 6ௗ870ௗ786,31
L 1ௗ053ௗ705,86 6ௗ868ௗ010,38
M 1ௗ055ௗ189,42 6ௗ868ௗ130
N 1ௗ055ௗ694,02 6ௗ866ௗ153,35
1 Nota : La carte peut être consultée à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la
nature, auprès du bureau de la politique des ressources minérales non énergétiques, direction de
l'eau et de la biodiversité, Tour Séquoia, 92055 La Défense Cedex, ainsi que dans les bureaux de
la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Grand-Est, 2 rue
Augustin Fresnel, 57 071 Metz.
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 08/03/2024