| Nom | Arrêté portant désignation des médecins membres du conseil médical départemental de La Réunion pour la fonction publique territoriale |
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| Administration | Préfecture de La Réunion |
| Date | 24 juin 2025 |
| URL | https://www.reunion.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/47956/361147/file/Arr%C3%AAt%C3%A9%20portant%20d%C3%A9signation%20des%20m%C3%A9decins%20membres%20du%20conseil%20m%C3%A9dical%20d%C3%A9partemental%20de%20La%20R%C3%A9union%20pour%20la%20fonction%20publique%20territoriale.pdf |
| Date de création du PDF | |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 15 septembre 2025 à 01:12:21 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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Secrétariat généralPREFETDE LA REGION Service de la coordination des politiques publiquesRÉUNIONLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° 1059 du 24 juin 2025on des médecins membres du conseil médical départementalportant désignatia Réunion pour la fonction publique territorialedeL
LE PRÉFET DE LA RÉUNION,Chevalier de la Légion d'honneurCommandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général de la fonction publique ;Vu l'ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 portant diverses dispositions en matièrede santé et de famille dans la fonction publique ;Vu le décret n° 87-602 du 30juillet 1987 relatif à l'organisation des conseils médicaux, auxconditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnairesterritoriaux ;Vu le décret n°2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonctionpublique territoriale ;Vu le décret du 22 août 2023 portant nomination de M. Laurent LENOBLE, sous-préfet, enqualité de secrétaire général de la préfecture de La Réunion, sous-préfet de Saint-Denis ;Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, préfet de LaRéunion ;Vu l'arrêté n° 1181 du 29 juin 2022 modifiant l'arrêté n° 1076 du 10 juin 2022 portantdésignation des médecins membres du conseil médical départemental de La Réunion pour lafonction publique territoriale ;Vu l'arrêté n° 413 du 17 décembre 2024 relatif à la désignation des médecins agréés pour ledépartement de La Réunion ;Considérant qu''il convient de désigner les médecins membres du conseil médicaldépartemental de La Réunion pour la fonction publique territoriale;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de La Réunion,
ARRETE
Article 1er : Le conseil médical départemental de La Réunion pour la fonction publiqueterritoriale est composé des médecins agréés auprès du Préfet de La Réunion, dont lesnoms suivent :Médecins membres titulaires :- Docteur Claude ARVIN-BEROD, médecin agréé en pneumologie ;- Docteur Abdelrazaque SOUAB, médecin agréé en médecine générale ;- Docteur Dominique BAGUET, médecin agréé en médecine générale.Médecins suppléants :- Docteur René MARIMOUTOU, médecin agréé en médecine générale;- Docteur Safia AMODE MARIMOUTOU, médecin agréé en médecine générale ;- Docteur Christian CAPDEVILLE, médecin agréé en médecine générale ;- Docteur Patrice POUBEAU, médecin agréé en médecine interne.Article 2 : La présidence du conseil médical départemental de La Réunion pour la fonctionpublique territoriale est assurée par le Docteur Claude ARVIN-BEROD.Article 3 : Les médecins sont désignés pour une durée de trois ans renouvelable.Article 4 : Le secrétaire général de la Préfecture de La Réunion et la Présidente du Centre deGestion de la Fonction Publique Territoriale de La Réunion sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrété.Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de La Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa publication.