LANDES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°40-2026-202
PUBLIÉ LE 29 JUIN 2026
Sommaire
Direction départementale des territoires et de la mer / SPEMA
40-2026-06-26-00003 - Arrêté n° 2026-903 réglementant les
prélèvements d'eau et les usages de l'eau dans le département
des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à
l'arrêté cadre interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023
délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation
ou de suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de
l'Adour (Adour-Midour-Douze)
(14 pages) Page 3
40-2026-06-26-00004 - Arrêté n° 2026-904 réglementant les
prélèvements d'eau et les usages de l'eau dans le département des
Landes sur les bassins versant des Gaves conformément à l'arrêté
cadre interdépartemental n° 64-2024-07-09-00005 de gestion de
l'eau en période de sécheresse Gaves et Côtiers Basques (5 pages) Page 18
40-2026-06-26-00007 - Arrêté n° 2026-905 réglementant les
prélèvements sur le réseau d'adduction en eau potable sur le
département des Landes (4 pages) Page 24
40-2026-06-26-00005 - Arrêté n° 2026-908 réglementant les
prélèvements d'eau et les usages de l'eau dans le département des
Landes sur les bassins versant de la Gélise conformément à l'arrêté
cadre inter-préfectoral n° 30-2021-01-27-010 modifié portant plan
d'action sécheresse pour le sous-bassin Neste et rivières de Gascogne
(5 pages) Page 29
40-2026-06-26-00006 - Arrêté n° 2026-909 réglementant les
prélèvements d'eau et les usages de l'eau dans le département des
Landes conformément à l'arrêté cadre départemental n°
2025-195 du 10 mars 2025 délimitant les zones d'alerte et
définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des
usages de l'eau sur les territoires des Landes non couverts par des
arrêtés cadre interdépartementaux (6 pages) Page 35
2
Direction départementale des territoires et de la
mer
40-2026-06-26-00003
Arrêté n° 2026-903 réglementant les
prélèvements d'eau et les usages de l'eau dans le
département des Landes sur le bassin versant de
l'Adour conformément à l'arrêté cadre
interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023
délimitant les zones d'alerte et définissant les
mesures de limitation ou de suspension
provisoire des usages de l'eau du bassin versant
de l'Adour (Adour-Midour-Douze)
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-06-26-00003 - Arrêté n° 2026-903 réglementant les prélèvements
d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre
interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023 délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de
suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)
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PREFETDES LANDES. LibertéÉgalitéFraternitéDirection départementaledes territoires et de la merService police de l'eauet milieux aquatiquesArrêté n° 2026-903 réglementant les prélèvements d'eau et les usages de l'eaudans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément àl'arrêté cadre interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023 délimitant leszones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoiredes usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)
LE PRÉFET DES LANDES,
VU le code civil et notamment les articles 640 et 645 ;VU le livre Il, titre 1er du code de l'environnement, et notamment ses articles L. 211-3, L.211-8, R. 211-66 a R. 211-70 et R. 216-9;VU le code du domaine public fluvial et la navigation intérieure, en particulier les dispositions_relatives à la conservation et à la gestion du domaine public fluvial ;VU le code général de la propriété des personnes publiques;VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-2 etL. 2215-1;VU le code rural ;VU le code de la santé publique ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n° 2005-636 du 30 mai 2005 modifié relatif à l'organisation de l'administration dans ledomaine de l'eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin ;VU le décret n° 2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et àla gestion des situations de crise liéesà la sécheresse;VU le décret n° 2022-1078 du 29 juillet 2022 relatif à la gestion quéntivathe de la ressource en- dehors de la période de basses eaux;VU le décret du 21 juin 2023 portant nomination de Madame Stéphanie MONTEUIL secrétairegénérale de la préfecture des Landes;VU le décret du 26 mars 2025 portant nomination de Monsieur Gilles CLAVREUL, préfet desLandes;VU l'arrêté du 10 mars 2022 du préfet de la région Occitanie, préfet coordonnateur du bassinAdour-Garonne, portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux
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d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre
interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023 délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de
suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)
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2022-2027 du bassin Adour-Garonne et arrétant le programme pluriannuel de mesures_ correspondant; |VU l'arrêté du 10 mars 2022 du préfet de la région Occitanie, préfet coordonnateur du bassinAdour-Garonne, portant approbation du plan de gestion des risques d'inondation du bassin Adour-Garonne ;.VU l'arrêté d'orientation de bassin du 24 mars 2023 modifié relatif au renforcement de lacoordination des mesures de gestion de la sécheresse sur le bassin Adour-Garonne ;VU l'arrêté cadre interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023 modifié délimitant les zonesd'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau dubassin versant de l''Adour (Adour-Midour-Douze) ;VU I'arrété préfectoral du 16 juin 2008 fixant les débits seuils de restriction et les débits minimumsde salubrité sur les cours d'eau ré-alimentés du bassin de l'Adour ;VU l'arrêté inter-préfectoral du 29 janvier 2013 portant approbation du schéma d'aménagement etde gestion des eaux de la Midouze :VU l'arrêté inter-préfectoral du 19 mars 2015 portant approbation du schéma d'aménagement et de_gestion des eaux du bassin amont de l'Adour :VU l'arrêté inter-préfectoral du 08 mars 2022 portant approbation du schéma d'aménagement etde gestion des eaux Adour Aval : |VU l'arrêté préfectoral n°2026-64-SG du 04 mai 2026 donnant délégation de signature à MadameStéphanie MONTEUIL, secrétaire générale de la préfecture des Landes :VU l'avis du comité de suivi opérationnel départemental d'étiage du 23juin 2026 ;CONSIDÉRANT les valeurs du débit moyen journalier mesurées sur les stations hydrologiques ;CONSIDÉRANT le niveau d'écoulement de certains cours d'eau, constaté le 23 juin 2026 par l'officefrançais de la biodiversité intervenant dans le cadre du réseau pour l'observatoire national desétiages des cours d'eau du département des Landes ;CONSIDÉRANT les données météorologiques en date du 22juin 2026;CONSIDÉRANT la nécessité d'harmoniser à l'échelle des bassins versants hydrologiques entredépartements voisins, les mesures de restriction mises en œuvre pour faire face aux conséquencesd'une sécheresse hydrologique et au risque de pénurie d'eau;CONSIDÉRANT la nécessité de renforcer les mesures de coordination entre départements du sousbassin, face aux situations de sécheresse mentionnés à l'article R. 211-66 du code del'environnement; |SUR PROPOSITION du directeur débartamenial des territoires et de la mer des Landes;
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d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre
interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023 délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de
suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)
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ARRETE:
Article 1En application de l'arrété cadre interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023 modifié délimitantles zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages del'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze), des mesures de restrictions provisoiresdes usages de l'eau sont mises en place sur les cours d'eau et sous-bassins énumérés dans l'annexe 1du présent arrêté en fonction des niveaux de gravité constatés : vigilance, alerte, alerte renforcée etcrise.
Article 2Les mesures s'appliquent à l'ensemble des usagers effectuant des prélèvements d'eau a partir deseaux souterraines et des eaux superficielles, à savoir cours d'eau, nappes d'accompagnement, coursd'eau réalimentés, canaux sources, retenues et plans d'eau connectés au milieu, conformément auxdispositions de l'arrêté cadre interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023 modifié.Ces dispositionsine s'appliquent pas aux prélèvements destinés aux usages prioritaires suivants :- l'alimentation en eau potable de la population ;- l'abreuvement des animaux ;. les usages indispensables aux exigencesde la santé, de la salubrité publique et de la sécurité civile.Les dispositions ne s'appliquent pas aux usages de l'eau issue des réseaux d'adduction d'eau potablequi font l'objet en tant que de besoin d'un arrêté spécifique réglementant les prélèvementscorrespondants.
Article 3Les mesures de restrictions applicables selon les usages sont définies à l'annexe 4 de l'arrêté cadreinterdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023 modifié.
Article 4Pour les prélèvements agricoles, la répartition des mesures de restriction entre irrigants par zoned'alerte est définie dans les annexes 1 à 3 du présent arrêté. Le calendrier d'application de cesmesures est précisé dans le tableau A pour le niveau alerte et dans le tableau B pour le niveau alerterenforcée, joints au présent arrêté.
Article 5Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à partir du samedi 27 juin 2026 à 8 heures jusqu'au31 octobre 2026, ou seront préalablement abrogées par un nouvel arrêté préfectoral.
Article 6
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d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre
interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023 délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de
suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)
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Tout contrevenant aux présentes dispositions est passible de la peine prévue par les contraventionsde 5e classe, décrites à l'article R. 216-9 du code de l'environnement.
Article 7Le présent arrêté est adressé aux maires des communes concernées pour information et affichageen mairie. Il est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Landes.Les mesures de restrictions applicables sont consultables sur le site https://vigieau.gouv.fr/ .
Article 8La secrétaire générale de la préfecture des Landes, le directeur départemental des territoires et dela mer, les maires des communes concernées, le chef de service départemental de l'office françaisde la biodiversité des Landes, les responsables de services de police et de la gendarmerie, chaquepersonne, structure ou établissement effectuant en temps normal des prélèvements d'eau à usageagricole, industriel ou domestique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté. Mont-de-Marsan, le2 6 JUIN 2026e préfetGilles CLAVREUL
Délais et voies de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois devant letribunal administratif de PAU. |Le tribunal administratif peut être saisi via l'application Télérecours_citoyen accessible sur le sitewww.telerecours.fr |
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d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre
interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023 délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de
suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)
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ANNEXE 1n° 2023-1039 du 7 août 2023Synthèse des mesures de réglementation des usages de l'arrêté cadre interdépartemental
Zone 1: ADOUR Amont du point nodal d'AIRE SUR ADOUR(cf annexe 3 de l'arrêté cadre interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023)Irrigation : voirZones d'alerte . Alerte ., Aucune | Vigilance | Alerte ,.| Crise tableaux etconcernées Renforcée Dannexes associésAdour en amont des Lees XBassin Lees (réalimenté) XBassin Lees (non réalimenté) XZone 2 : AMONT du point nodal de AUDON(cf annexe 3 de I' arrêté cadre interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023)Irrigation : voirZones d'alerte .. Alerte ., Aucune | Vigilance | Alerte , | Crise tableaux etconcernées Renforcée Dannexes associésAdour en amont d''Audon XBassin versant du ruisseau| Xde MarreinBassin versant du Ruisseau xdu moulin de BordesBassin versant du ruisseau: . XMoulin de BarrisBassin versant du Bas xXBassin versant du Bahus x(réalimenté)
Bassin versant du Gabas x(réalimenté)
Toutes les autres zones X
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d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre
interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023 délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de
suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)
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Zone 3: AMONT du point nodal de SAINT-VINCENT-DE-PAUL(cf annexe 3 de |' arrêté cadre interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023)Irrigation : voirZon 'alert .. Alert .ones d erte Aucune | Vigilance | Alerte oe | Crise tableaux etconcernées Renforcée -annexes associésAdour amont Saint VincentXde PaulBassin versant de l'Adour aPontonx -BV ruisseau du XBahuratLe Bès -Bassin versant du. ; Xruisseau de la ClédasseBassin versant du Louts XAmontLouts- Bassin versant de la xGouaougueMidouze- Bassin versant du. A Xruisseau du GrauchéMidouze- Bassin versant du, | Xruisseau du Batanès
Le Bès (Bès 1) X
Bassin versant du Bes aval x(Bès 2)
Louts (réalimenté) X
Toutes les autres zones X
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d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre
interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023 délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de
suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)
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Zone 4 - LA MIDOUZE en amont de CAMPAGNE(cf annexe 3 de I' arrêté cadre interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023)Zones d'alerte AlerteIrrigation : voir, Aucune | Vigilance | Alerte , | Crise tableaux etconcernées Renforcée ;annexes associésBassin versant du ruisseau' : Xde l'EstrigonBassin versant du ruisseau xde la VialotteBassin versant du ruisseau xdu LugautBassin versant de la xGouaneyreBassin versant du ruisseau xdu NoetBassin versant du ruisseau. xde CavaillonBassin versant du ruisseau Xde la GaubeBassin versant du ruisseauXdu LussonBassins versants du Midour x Annexe 2amont et aval Tableau BAnnexe 3Ludon X Tableau ADouze 40 (réalimentation. XTailluret)Midour 40 (réalimentationXCharros)Midour 40 (réalimentation; XArthez-d'A.)Autres zones d'alerte X
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d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre
interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023 délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de
suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)
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Zone 5 - LES LUYS(cf annexe 3 de I' arrêté cadre interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023), Irrigation :voirZones d alerte Aucune | Vigilance | Alerte Alerte Crise tableaux etconcernées Renforcée -annexes associésBassin versant du Luy de XFrance 40Bassin versant du Luy de xBéarn Aval-40Bassin versant des luysréunis- ruisseau de Larrigand X(JB)Bassin versant de l'Arrigan du XGertBassin versant du ruisseau du xBassecqBassin versant du ruisseau du. XGrand ArriganBassin versant du ruisseau du. ; Xcanal saint-MartinLuy de France (réalimenté) XLuy de Béarn amont x(réalimenté)Luy de Béarn médian(réalimenté)Autres zones d'alerte X
Zone 6 - ADOUR DE TRANSITION(cf annexe 3 de I' arrêté cadre interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023)Zones d'alerte' Aucune | Vigilance | Alerteconcernées AlerteRenforcéeCriseIrrigation : voirtableaux etannexes associésBassin versant du ruisseau du. XLespontesBassin versant du ruisseau de XCabanesAutres zones d'alerte X
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d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre
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suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)
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ANNEXE 2Répartition des irrigants pour les zones d'alerte du Midour amont et aval
Sources:| ©IGN-S re T2 -
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interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023 délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de
suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)
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ANNEXE 3Répartition des irrigants pour le bassin versant du Ludon
Section cadastrale Numéro cadastral Zone
13030 PUJO-LE-PLAN A 231 J1 LISTE 1
13150 SAINT-GEIN ZD 29 J1 LISTE 1
13159 SAINT-GEIN A 185 J1 LISTE 1
35371 PUJO-LE-PLAN B 337 J1 LISTE 1
37075 PUJO-LE-PLAN B 329 J1 LISTE 1
37077 PUJO-LE-PLAN E 316 J1 LISTE 1
37464 PUJO-LE-PLAN B 227 J1 LISTE 1
37468 PUJO-LE-PLAN H 166 J1 LISTE 1
37487 SAINT-GEIN C 21 J1 LISTE 1
32153 HONTANX B 629 J1 LISTE1
13023 PUJO-LE-PLAN E 321 J2 LISTE 2
13031 PUJO-LE-PLAN H 142 J2 LISTE 2
13032 PUJO-LE-PLAN A 231 J2 LISTE 2
13033 PUJO-LE-PLAN A 235 J2 LISTE 2
13034 PUJO-LE-PLAN A 31 J2 LISTE 2
13038 PUJO-LE-PLAN G 585 J2 LISTE 2
13149 SAINT-GEIN D 10 J2 LISTE 2
13161 SAINT-GEIN C 33 J2 LISTE 2
33328 PUJO-LE-PLAN H 211 J2 LISTE 2
37462 PUJO-LE-PLAN B 428 J2 LISTE 2
41453 PUJO-LE-PLAN H 166 J2 LISTE 2
12011 BOUGUE AC 10 R1 LISTE 3
12437 HONTANX B 272 R1 LISTE 3
12483 LAGLORIEUSE B 81 R1 LISTE 3
13037 PUJO-LE-PLAN E 3 R1 LISTE 3
13041 PUJO-LE-PLAN A 256 R1 LISTE 3
13143 SAINT-GEIN D 148 R1 LISTE 3
13160 SAINT-GEIN A 319 R1 LISTE 3
33340 PUJO-LE-PLAN B 316 R1 LISTE 3
34639 HONTANX B 47 R1 LISTE 3
35017 SAINT-GEIN D 148 R1 LISTE 3
37442 PUJO-LE-PLAN H 173 R1 LISTE 3
42194 PUJO-LE-PLAN H 211 R1 LISTE 3
13145 SAINT-GEIN D 34 R1 LISTE 3
13026 PUJO-LE-PLAN E 5 R1 LISTE 3
37524 HONTANX D 128 R1 LISTE 3
12433 HONTANX C 6 R2 LISTE 4
13035 PUJO-LE-PLAN H 201 R2 LISTE 4
13039 PUJO-LE-PLAN A 337 R2 LISTE 4
13155 SAINT-GEIN A 318 R2 LISTE 4
32238 MAURRIN A 258 R2 LISTE 4
37451 PUJO-LE-PLAN H 173 R2 LISTE 4
37456 PUJO-LE-PLAN B 383 R2 LISTE 4
37473 PUJO-LE-PLAN B 316 R2 LISTE 4
40018 PUJO-LE-PLAN H 142 R2 LISTE 4
13157 SAINT-GEIN C 129 R2 LISTE 4
13145 SAINT-GEIN D 34 R2 LISTE 4
Nom du point de prélèvement
Administration
Commune du
Point de prélèvement
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d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre
interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023 délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de
suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)
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TABLEAU ÀCalendrier d'application correspondant au niveau de gravité Alerte
11
Liste1 2 3 4Dusamedi, 27 juin 2026 À 8 heures au dimanche, 28 juin 2026 À 8 heuresAutorisé AutoriséInterditAutoriséDudimanche, 28 juin 2026 À 8 heures au lundi, 29 juin 2026 À 8 heuresAutorisé Autorisé AutoriséInterditDulundi, 29 juin 2026 À 8 heures au mardi, 30 juin 2026 À 8 heuresInterditAutorisé Autorisé AutoriséDumardi, 30 juin 2026 À 8 heures au mercredi, 1 juillet 2026 À 8 heuresAutoriséInterditAutorisé AutoriséDumercredi, 1 juillet 2026 À 8 heures au jeudi, 2 juillet 2026 À 8 heuresAutorisé AutoriséInterditAutoriséDujeudi, 2 juillet 2026 À 8 heures au vendredi, 3 juillet 2026 À 8 heuresAutorisé Autorisé AutoriséInterditDuvendredi, 3 juillet 2026 À 8 heures au samedi, 4 juillet 2026 À 8 heuresInterditAutorisé Autorisé AutoriséDusamedi, 4 juillet 2026 À 8 heures au dimanche, 5 juillet 2026 À 8 heuresAutoriséInterditAutorisé AutoriséDudimanche, 5 juillet 2026 À 8 heures au lundi, 6 juillet 2026 À 8 heuresAutorisé AutoriséInterditAutoriséDulundi, 6 juillet 2026 À 8 heures au mardi, 7 juillet 2026 À 8 heuresAutorisé Autorisé AutoriséInterditDumardi, 7 juillet 2026 À 8 heures au mercredi, 8 juillet 2026 À 8 heuresInterditAutorisé Autorisé AutoriséDumercredi, 8 juillet 2026 À 8 heures au jeudi, 9 juillet 2026 À 8 heuresAutoriséInterditAutorisé AutoriséDujeudi, 9 juillet 2026 À 8 heures au vendredi, 10 juillet 2026 À 8 heuresAutorisé AutoriséInterditAutoriséDuvendredi, 10 juillet 2026 À 8 heures au samedi, 11 juillet 2026 À 8 heuresAutorisé Autorisé AutoriséInterditDusamedi, 11 juillet 2026 À 8 heures au dimanche, 12 juillet 2026 À 8 heuresInterditAutorisé Autorisé AutoriséDudimanche, 12 juillet 2026 À 8 heures au lundi, 13 juillet 2026 À 8 heuresAutoriséInterditAutorisé AutoriséDulundi, 13 juillet 2026 À 8 heures au mardi, 14 juillet 2026 À 8 heuresAutorisé AutoriséInterditAutoriséDumardi, 14 juillet 2026 À 8 heures au mercredi, 15 juillet 2026 À 8 heuresAutorisé Autorisé AutoriséInterditDumercredi, 15 juillet 2026 À 8 heures au jeudi, 16 juillet 2026 À 8 heuresInterditAutorisé Autorisé AutoriséDujeudi, 16 juillet 2026 À 8 heures au vendredi, 17 juillet 2026 À 8 heuresAutoriséInterditAutorisé AutoriséDuvendredi, 17 juillet 2026 À 8 heures au samedi, 18 juillet 2026 À 8 heuresAutorisé AutoriséInterditAutoriséDusamedi, 18 juillet 2026 À 8 heures au dimanche, 19 juillet 2026 À 8 heuresAutorisé Autorisé AutoriséInterditDudimanche, 19 juillet 2026 À 8 heures au lundi, 20 juillet 2026 À 8 heuresInterditAutorisé Autorisé AutoriséDulundi, 20 juillet 2026 À 8 heures au mardi, 21 juillet 2026 À 8 heuresAutoriséInterditAutorisé AutoriséDumardi, 21 juillet 2026 À 8 heures au mercredi, 22 juillet 2026 À 8 heuresAutorisé AutoriséInterditAutoriséDumercredi, 22 juillet 2026 À 8 heures au jeudi, 23 juillet 2026 À 8 heuresAutorisé Autorisé AutoriséInterditDujeudi, 23 juillet 2026 À 8 heures au vendredi, 24 juillet 2026 À 8 heuresInterditAutorisé Autorisé AutoriséDuvendredi, 24 juillet 2026 À 8 heures au samedi, 25 juillet 2026 À 8 heuresAutoriséInterditAutorisé AutoriséDusamedi, 25 juillet 2026 À 8 heures au dimanche, 26 juillet 2026 À 8 heuresAutorisé AutoriséInterditAutoriséDudimanche, 26 juillet 2026 À 8 heures au lundi, 27 juillet 2026 À 8 heuresAutorisé Autorisé AutoriséInterditDulundi, 27 juillet 2026 À 8 heures au mardi, 28 juillet 2026 À 8 heuresInterditAutorisé Autorisé AutoriséDumardi, 28 juillet 2026 À 8 heures au mercredi, 29 juillet 2026 À 8 heuresAutoriséInterditAutorisé AutoriséDumercredi, 29 juillet 2026 À 8 heures au jeudi, 30 juillet 2026 À 8 heuresAutorisé AutoriséInterditAutoriséDujeudi, 30 juillet 2026 À 8 heures au vendredi, 31 juillet 2026 À 8 heuresAutorisé Autorisé AutoriséInterditDuvendredi, 31 juillet 2026 À 8 heures au samedi, 1 août 2026 À 8 heuresInterditAutorisé Autorisé AutoriséDusamedi, 1 août 2026 À 8 heures au dimanche, 2 août 2026 À 8 heuresAutoriséInterditAutorisé AutoriséDudimanche, 2 août 2026 À 8 heures au lundi, 3 août 2026 À 8 heuresAutorisé AutoriséInterditAutoriséDulundi, 3 août 2026 À 8 heures au mardi, 4 août 2026 À 8 heuresAutorisé Autorisé AutoriséInterditDumardi, 4 août 2026 À 8 heures au mercredi, 5 août 2026 À 8 heuresInterditAutorisé Autorisé AutoriséDumercredi, 5 août 2026 À 8 heures au jeudi, 6 août 2026 À 8 heuresAutoriséInterditAutorisé AutoriséDujeudi, 6 août 2026 À 8 heures au vendredi, 7 août 2026 À 8 heuresAutorisé AutoriséInterditAutoriséDuvendredi, 7 août 2026 À 8 heures au samedi, 8 août 2026 À 8 heuresAutorisé Autorisé AutoriséInterditDusamedi, 8 août 2026 À 8 heures au dimanche, 9 août 2026 À 8 heuresInterditAutorisé Autorisé AutoriséDudimanche, 9 août 2026 À 8 heures au lundi, 10 août 2026 À 8 heuresAutoriséInterditAutorisé AutoriséDulundi, 10 août 2026 À 8 heures au mardi, 11 août 2026 À 8 heuresAutorisé AutoriséInterditAutoriséDumardi, 11 août 2026 À 8 heures au mercredi, 12 août 2026 À 8 heuresAutorisé Autorisé AutoriséInterditDumercredi, 12 août 2026 À 8 heures au jeudi, 13 août 2026 À 8 heuresInterditAutorisé Autorisé AutoriséDujeudi, 13 août 2026 À 8 heures au vendredi, 14 août 2026 À 8 heuresAutoriséInterditAutorisé AutoriséDuvendredi, 14 août 2026 À 8 heures au samedi, 15 août 2026 À 8 heuresAutorisé AutoriséInterditAutoriséDusamedi, 15 août 2026 À 8 heures au dimanche, 16 août 2026 À 8 heuresAutorisé Autorisé AutoriséInterditDudimanche, 16 août 2026 À 8 heures au lundi, 17 août 2026 À 8 heuresInterditAutorisé Autorisé AutoriséDulundi, 17 août 2026 À 8 heures au mardi, 18 août 2026 À 8 heuresAutoriséInterditAutorisé AutoriséDumardi, 18 août 2026 À 8 heures au mercredi, 19 août 2026 À 8 heuresAutorisé AutoriséInterditAutoriséDumercredi, 19 août 2026 À 8 heures au jeudi, 20 août 2026 À 8 heuresAutorisé Autorisé AutoriséInterditDujeudi, 20 août 2026 À 8 heures au vendredi, 21 août 2026 À 8 heuresInterditAutorisé Autorisé AutoriséDuvendredi, 21 août 2026 À 8 heures au samedi, 22 août 2026 À 8 heuresAutoriséInterditAutorisé AutoriséDusamedi, 22 août 2026 À 8 heures au dimanche, 23 août 2026 À 8 heuresAutorisé AutoriséInterditAutoriséDudimanche, 23 août 2026 À 8 heures au lundi, 24 août 2026 À 8 heuresAutorisé Autorisé AutoriséInterditDulundi, 24 août 2026 À 8 heures au mardi, 25 août 2026 À 8 heuresInterditAutorisé Autorisé AutoriséDumardi, 25 août 2026 À 8 heures au mercredi, 26 août 2026 À 8 heuresAutoriséInterditAutorisé AutoriséDumercredi, 26 août 2026 À 8 heures au jeudi, 27 août 2026 À 8 heuresAutorisé AutoriséInterditAutoriséDujeudi, 27 août 2026 À 8 heures au vendredi, 28 août 2026 À 8 heuresAutorisé Autorisé AutoriséInterditDuvendredi, 28 août 2026 À 8 heures au samedi, 29 août 2026 À 8 heuresInterditAutorisé Autorisé AutoriséDusamedi, 29 août 2026 À 8 heures au dimanche, 30 août 2026 À 8 heuresAutoriséInterditAutorisé AutoriséDudimanche, 30 août 2026 À 8 heures au lundi, 31 août 2026 À 8 heuresAutorisé AutoriséInterditAutorisé
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-06-26-00003 - Arrêté n° 2026-903 réglementant les prélèvements
d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre
interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023 délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de
suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)
14
12
Liste1 2 3 4Dulundi, 31 août 2026 À 8 heures au mardi, 1 septembre 2026 À 8 heuresAutorisé Autorisé AutoriséInterditDumardi, 1 septembre 2026 À 8 heures au mercredi, 2 septembre 2026 À 8 heuresInterditAutorisé Autorisé AutoriséDumercredi, 2 septembre 2026 À 8 heures au jeudi, 3 septembre 2026 À 8 heuresAutoriséInterditAutorisé AutoriséDujeudi, 3 septembre 2026 À 8 heures au vendredi, 4 septembre 2026 À 8 heuresAutorisé AutoriséInterditAutoriséDuvendredi, 4 septembre 2026 À 8 heures au samedi, 5 septembre 2026 À 8 heuresAutorisé Autorisé AutoriséInterditDusamedi, 5 septembre 2026 À 8 heures au dimanche, 6 septembre 2026 À 8 heuresInterditAutorisé Autorisé AutoriséDudimanche, 6 septembre 2026 À 8 heures au lundi, 7 septembre 2026 À 8 heuresAutoriséInterditAutorisé AutoriséDulundi, 7 septembre 2026 À 8 heures au mardi, 8 septembre 2026 À 8 heuresAutorisé AutoriséInterditAutoriséDumardi, 8 septembre 2026 À 8 heures au mercredi, 9 septembre 2026 À 8 heuresAutorisé Autorisé AutoriséInterditDumercredi, 9 septembre 2026 À 8 heures au jeudi, 10 septembre 2026 À 8 heuresInterditAutorisé Autorisé AutoriséDujeudi, 10 septembre 2026 À 8 heures au vendredi, 11 septembre 2026 À 8 heuresAutoriséInterditAutorisé AutoriséDuvendredi, 11 septembre 2026 À 8 heures au samedi, 12 septembre 2026 À 8 heuresAutorisé AutoriséInterditAutoriséDusamedi, 12 septembre 2026 À 8 heures au dimanche, 13 septembre 2026 À 8 heuresAutorisé Autorisé AutoriséInterditDudimanche, 13 septembre 2026 À 8 heures au lundi, 14 septembre 2026 À 8 heuresInterditAutorisé Autorisé AutoriséDulundi, 14 septembre 2026 À 8 heures au mardi, 15 septembre 2026 À 8 heuresAutoriséInterditAutorisé AutoriséDumardi, 15 septembre 2026 À 8 heures au mercredi, 16 septembre 2026 À 8 heuresAutorisé AutoriséInterditAutoriséDumercredi, 16 septembre 2026 À 8 heures au jeudi, 17 septembre 2026 À 8 heuresAutorisé Autorisé AutoriséInterditDujeudi, 17 septembre 2026 À 8 heures au vendredi, 18 septembre 2026 À 8 heuresInterditAutorisé Autorisé AutoriséDuvendredi, 18 septembre 2026 À 8 heures au samedi, 19 septembre 2026 À 8 heuresAutoriséInterditAutorisé AutoriséDusamedi, 19 septembre 2026 À 8 heures au dimanche, 20 septembre 2026 À 8 heuresAutorisé AutoriséInterditAutoriséDudimanche, 20 septembre 2026 À 8 heures au lundi, 21 septembre 2026 À 8 heuresAutorisé Autorisé AutoriséInterditDulundi, 21 septembre 2026 À 8 heures au mardi, 22 septembre 2026 À 8 heuresInterditAutorisé Autorisé AutoriséDumardi, 22 septembre 2026 À 8 heures au mercredi, 23 septembre 2026 À 8 heuresAutoriséInterditAutorisé AutoriséDumercredi, 23 septembre 2026 À 8 heures au jeudi, 24 septembre 2026 À 8 heuresAutorisé AutoriséInterditAutoriséDujeudi, 24 septembre 2026 À 8 heures au vendredi, 25 septembre 2026 À 8 heuresAutorisé Autorisé AutoriséInterditDuvendredi, 25 septembre 2026 À 8 heures au samedi, 26 septembre 2026 À 8 heuresInterditAutorisé Autorisé AutoriséDusamedi, 26 septembre 2026 À 8 heures au dimanche, 27 septembre 2026 À 8 heuresAutoriséInterditAutorisé AutoriséDudimanche, 27 septembre 2026 À 8 heures au lundi, 28 septembre 2026 À 8 heuresAutorisé AutoriséInterditAutoriséDulundi, 28 septembre 2026 À 8 heures au mardi, 29 septembre 2026 À 8 heuresAutorisé Autorisé AutoriséInterditDumardi, 29 septembre 2026 À 8 heures au mercredi, 30 septembre 2026 À 8 heuresInterditAutorisé Autorisé AutoriséDumercredi, 30 septembre 2026 À 8 heures au jeudi, 1 octobre 2026 À 8 heuresAutoriséInterditAutorisé AutoriséDujeudi, 1 octobre 2026 À 8 heures au vendredi, 2 octobre 2026 À 8 heuresAutorisé AutoriséInterditAutoriséDuvendredi, 2 octobre 2026 À 8 heures au samedi, 3 octobre 2026 À 8 heuresAutorisé Autorisé AutoriséInterditDusamedi, 3 octobre 2026 À 8 heures au dimanche, 4 octobre 2026 À 8 heuresInterditAutorisé Autorisé AutoriséDudimanche, 4 octobre 2026 À 8 heures au lundi, 5 octobre 2026 À 8 heuresAutoriséInterditAutorisé AutoriséDulundi, 5 octobre 2026 À 8 heures au mardi, 6 octobre 2026 À 8 heuresAutorisé AutoriséInterditAutoriséDumardi, 6 octobre 2026 À 8 heures au mercredi, 7 octobre 2026 À 8 heuresAutorisé Autorisé AutoriséInterditDumercredi, 7 octobre 2026 À 8 heures au jeudi, 8 octobre 2026 À 8 heuresInterditAutorisé Autorisé AutoriséDujeudi, 8 octobre 2026 À 8 heures au vendredi, 9 octobre 2026 À 8 heuresAutoriséInterditAutorisé AutoriséDuvendredi, 9 octobre 2026 À 8 heures au samedi, 10 octobre 2026 À 8 heuresAutorisé AutoriséInterditAutoriséDusamedi, 10 octobre 2026 À 8 heures au dimanche, 11 octobre 2026 À 8 heuresAutorisé Autorisé AutoriséInterditDudimanche, 11 octobre 2026 À 8 heures au lundi, 12 octobre 2026 À 8 heuresInterditAutorisé Autorisé AutoriséDulundi, 12 octobre 2026 À 8 heures au mardi, 13 octobre 2026 À 8 heuresAutoriséInterditAutorisé AutoriséDumardi, 13 octobre 2026 À 8 heures au mercredi, 14 octobre 2026 À 8 heuresAutorisé AutoriséInterditAutoriséDumercredi, 14 octobre 2026 À 8 heures au jeudi, 15 octobre 2026 À 8 heuresAutorisé Autorisé AutoriséInterditDujeudi, 15 octobre 2026 À 8 heures au vendredi, 16 octobre 2026 À 8 heuresInterditAutorisé Autorisé AutoriséDuvendredi, 16 octobre 2026 À 8 heures au samedi, 17 octobre 2026 À 8 heuresAutoriséInterditAutorisé AutoriséDusamedi, 17 octobre 2026 À 8 heures au dimanche, 18 octobre 2026 À 8 heuresAutorisé AutoriséInterditAutoriséDudimanche, 18 octobre 2026 À 8 heures au lundi, 19 octobre 2026 À 8 heuresAutorisé Autorisé AutoriséInterditDulundi, 19 octobre 2026 À 8 heures au mardi, 20 octobre 2026 À 8 heuresInterditAutorisé Autorisé AutoriséDumardi, 20 octobre 2026 À 8 heures au mercredi, 21 octobre 2026 À 8 heuresAutoriséInterditAutorisé AutoriséDumercredi, 21 octobre 2026 À 8 heures au jeudi, 22 octobre 2026 À 8 heuresAutorisé AutoriséInterditAutoriséDujeudi, 22 octobre 2026 À 8 heures au vendredi, 23 octobre 2026 À 8 heuresAutorisé Autorisé AutoriséInterditDuvendredi, 23 octobre 2026 À 8 heures au samedi, 24 octobre 2026 À 8 heuresInterditAutorisé Autorisé AutoriséDusamedi, 24 octobre 2026 À 8 heures au dimanche, 25 octobre 2026 À 8 heuresAutoriséInterditAutorisé AutoriséDudimanche, 25 octobre 2026 À 8 heures au lundi, 26 octobre 2026 À 8 heuresAutorisé AutoriséInterditAutoriséDulundi, 26 octobre 2026 À 8 heures au mardi, 27 octobre 2026 À 8 heuresAutorisé Autorisé AutoriséInterditDumardi, 27 octobre 2026 À 8 heures au mercredi, 28 octobre 2026 À 8 heuresInterditAutorisé Autorisé AutoriséDumercredi, 28 octobre 2026 À 8 heures au jeudi, 29 octobre 2026 À 8 heuresAutoriséInterditAutorisé AutoriséDujeudi, 29 octobre 2026 À 8 heures au vendredi, 30 octobre 2026 À 8 heuresAutorisé AutoriséInterditAutoriséDuvendredi, 30 octobre 2026 À 8 heures au samedi, 31 octobre 2026 À 8 heuresAutorisé Autorisé AutoriséInterditDusamedi, 31 octobre 2026 À 8 heures au dimanche, 1 novembre 2026 À 8 heuresInterditAutorisé Autorisé Autorisé
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-06-26-00003 - Arrêté n° 2026-903 réglementant les prélèvements
d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre
interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023 délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de
suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)
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TABLEAU BCalendrier d'application correspondant au niveau de gravité Alerte Renforcée
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Liste1 et 4 2 et 3Dusamedi, 27 juin 2026 À 8 heures au dimanche, 28 juin 2026 À 8 heuresAutoriséInterditDudimanche, 28 juin 2026 À 8 heures au lundi, 29 juin 2026 À 8 heuresAutoriséInterditDulundi, 29 juin 2026 À 8 heures au mardi, 30 juin 2026 À 8 heuresInterditAutoriséDumardi, 30 juin 2026 À 8 heures au mercredi, 1 juillet 2026 À 8 heuresInterditAutoriséDumercredi, 1 juillet 2026 À 8 heures au jeudi, 2 juillet 2026 À 8 heuresAutoriséInterditDujeudi, 2 juillet 2026 À 8 heures au vendredi, 3 juillet 2026 À 8 heuresAutoriséInterditDuvendredi, 3 juillet 2026 À 8 heures au samedi, 4 juillet 2026 À 8 heuresInterditAutoriséDusamedi, 4 juillet 2026 À 8 heures au dimanche, 5 juillet 2026 À 8 heuresInterditAutoriséDudimanche, 5 juillet 2026 À 8 heures au lundi, 6 juillet 2026 À 8 heuresAutoriséInterditDulundi, 6 juillet 2026 À 8 heures au mardi, 7 juillet 2026 À 8 heuresAutoriséInterditDumardi, 7 juillet 2026 À 8 heures au mercredi, 8 juillet 2026 À 8 heuresInterditAutoriséDumercredi, 8 juillet 2026 À 8 heures au jeudi, 9 juillet 2026 À 8 heuresInterditAutoriséDujeudi, 9 juillet 2026 À 8 heures au vendredi, 10 juillet 2026 À 8 heuresAutoriséInterditDuvendredi, 10 juillet 2026 À 8 heures au samedi, 11 juillet 2026 À 8 heuresAutoriséInterditDusamedi, 11 juillet 2026 À 8 heures au dimanche, 12 juillet 2026 À 8 heuresInterditAutoriséDudimanche, 12 juillet 2026 À 8 heures au lundi, 13 juillet 2026 À 8 heuresInterditAutoriséDulundi, 13 juillet 2026 À 8 heures au mardi, 14 juillet 2026 À 8 heuresAutoriséInterditDumardi, 14 juillet 2026 À 8 heures au mercredi, 15 juillet 2026 À 8 heuresAutoriséInterditDumercredi, 15 juillet 2026 À 8 heures au jeudi, 16 juillet 2026 À 8 heuresInterditAutoriséDujeudi, 16 juillet 2026 À 8 heures au vendredi, 17 juillet 2026 À 8 heuresInterditAutoriséDuvendredi, 17 juillet 2026 À 8 heures au samedi, 18 juillet 2026 À 8 heuresAutoriséInterditDusamedi, 18 juillet 2026 À 8 heures au dimanche, 19 juillet 2026 À 8 heuresAutoriséInterditDudimanche, 19 juillet 2026 À 8 heures au lundi, 20 juillet 2026 À 8 heuresInterditAutoriséDulundi, 20 juillet 2026 À 8 heures au mardi, 21 juillet 2026 À 8 heuresInterditAutoriséDumardi, 21 juillet 2026 À 8 heures au mercredi, 22 juillet 2026 À 8 heuresAutoriséInterditDumercredi, 22 juillet 2026 À 8 heures au jeudi, 23 juillet 2026 À 8 heuresAutoriséInterditDujeudi, 23 juillet 2026 À 8 heures au vendredi, 24 juillet 2026 À 8 heuresInterditAutoriséDuvendredi, 24 juillet 2026 À 8 heures au samedi, 25 juillet 2026 À 8 heuresInterditAutoriséDusamedi, 25 juillet 2026 À 8 heures au dimanche, 26 juillet 2026 À 8 heuresAutoriséInterditDudimanche, 26 juillet 2026 À 8 heures au lundi, 27 juillet 2026 À 8 heuresAutoriséInterditDulundi, 27 juillet 2026 À 8 heures au mardi, 28 juillet 2026 À 8 heuresInterditAutoriséDumardi, 28 juillet 2026 À 8 heures au mercredi, 29 juillet 2026 À 8 heuresInterditAutoriséDumercredi, 29 juillet 2026 À 8 heures au jeudi, 30 juillet 2026 À 8 heuresAutoriséInterditDujeudi, 30 juillet 2026 À 8 heures au vendredi, 31 juillet 2026 À 8 heuresAutoriséInterditDuvendredi, 31 juillet 2026 À 8 heures au samedi, 1 août 2026 À 8 heuresInterditAutoriséDusamedi, 1 août 2026 À 8 heures au dimanche, 2 août 2026 À 8 heuresInterditAutoriséDudimanche, 2 août 2026 À 8 heures au lundi, 3 août 2026 À 8 heuresAutoriséInterditDulundi, 3 août 2026 À 8 heures au mardi, 4 août 2026 À 8 heuresAutoriséInterditDumardi, 4 août 2026 À 8 heures au mercredi, 5 août 2026 À 8 heuresInterditAutoriséDumercredi, 5 août 2026 À 8 heures au jeudi, 6 août 2026 À 8 heuresInterditAutoriséDujeudi, 6 août 2026 À 8 heures au vendredi, 7 août 2026 À 8 heuresAutoriséInterditDuvendredi, 7 août 2026 À 8 heures au samedi, 8 août 2026 À 8 heuresAutoriséInterditDusamedi, 8 août 2026 À 8 heures au dimanche, 9 août 2026 À 8 heuresInterditAutoriséDudimanche, 9 août 2026 À 8 heures au lundi, 10 août 2026 À 8 heuresInterditAutoriséDulundi, 10 août 2026 À 8 heures au mardi, 11 août 2026 À 8 heuresAutoriséInterditDumardi, 11 août 2026 À 8 heures au mercredi, 12 août 2026 À 8 heuresAutoriséInterditDumercredi, 12 août 2026 À 8 heures au jeudi, 13 août 2026 À 8 heuresInterditAutoriséDujeudi, 13 août 2026 À 8 heures au vendredi, 14 août 2026 À 8 heuresInterditAutoriséDuvendredi, 14 août 2026 À 8 heures au samedi, 15 août 2026 À 8 heuresAutoriséInterditDusamedi, 15 août 2026 À 8 heures au dimanche, 16 août 2026 À 8 heuresAutoriséInterditDudimanche, 16 août 2026 À 8 heures au lundi, 17 août 2026 À 8 heuresInterditAutoriséDulundi, 17 août 2026 À 8 heures au mardi, 18 août 2026 À 8 heuresInterditAutoriséDumardi, 18 août 2026 À 8 heures au mercredi, 19 août 2026 À 8 heuresAutoriséInterditDumercredi, 19 août 2026 À 8 heures au jeudi, 20 août 2026 À 8 heuresAutoriséInterditDujeudi, 20 août 2026 À 8 heures au vendredi, 21 août 2026 À 8 heuresInterditAutoriséDuvendredi, 21 août 2026 À 8 heures au samedi, 22 août 2026 À 8 heuresInterditAutoriséDusamedi, 22 août 2026 À 8 heures au dimanche, 23 août 2026 À 8 heuresAutoriséInterditDudimanche, 23 août 2026 À 8 heures au lundi, 24 août 2026 À 8 heuresAutoriséInterditDulundi, 24 août 2026 À 8 heures au mardi, 25 août 2026 À 8 heuresInterditAutoriséDumardi, 25 août 2026 À 8 heures au mercredi, 26 août 2026 À 8 heuresInterditAutoriséDumercredi, 26 août 2026 À 8 heures au jeudi, 27 août 2026 À 8 heuresAutoriséInterditDujeudi, 27 août 2026 À 8 heures au vendredi, 28 août 2026 À 8 heuresAutoriséInterditDuvendredi, 28 août 2026 À 8 heures au samedi, 29 août 2026 À 8 heuresInterditAutoriséDusamedi, 29 août 2026 À 8 heures au dimanche, 30 août 2026 À 8 heuresInterditAutoriséDudimanche, 30 août 2026 À 8 heures au lundi, 31 août 2026 À 8 heuresAutoriséInterdit
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-06-26-00003 - Arrêté n° 2026-903 réglementant les prélèvements
d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre
interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023 délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de
suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)
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Liste1 et 4 2 et 3Dulundi, 31 août 2026 À 8 heures au mardi, 1 septembre 2026 À 8 heuresAutoriséInterditDumardi, 1 septembre 2026 À 8 heures au mercredi, 2 septembre 2026 À 8 heuresInterditAutoriséDumercredi, 2 septembre 2026 À 8 heures au jeudi, 3 septembre 2026 À 8 heuresInterditAutoriséDujeudi, 3 septembre 2026 À 8 heures au vendredi, 4 septembre 2026 À 8 heuresAutoriséInterditDuvendredi, 4 septembre 2026 À 8 heures au samedi, 5 septembre 2026 À 8 heuresAutoriséInterditDusamedi, 5 septembre 2026 À 8 heures au dimanche, 6 septembre 2026 À 8 heuresInterditAutoriséDudimanche, 6 septembre 2026 À 8 heures au lundi, 7 septembre 2026 À 8 heuresInterditAutoriséDulundi, 7 septembre 2026 À 8 heures au mardi, 8 septembre 2026 À 8 heuresAutoriséInterditDumardi, 8 septembre 2026 À 8 heures au mercredi, 9 septembre 2026 À 8 heuresAutoriséInterditDumercredi, 9 septembre 2026 À 8 heures au jeudi, 10 septembre 2026 À 8 heuresInterditAutoriséDujeudi, 10 septembre 2026 À 8 heures au vendredi, 11 septembre 2026 À 8 heuresInterditAutoriséDuvendredi, 11 septembre 2026 À 8 heures au samedi, 12 septembre 2026 À 8 heuresAutoriséInterditDusamedi, 12 septembre 2026 À 8 heures au dimanche, 13 septembre 2026 À 8 heuresAutoriséInterditDudimanche, 13 septembre 2026 À 8 heures au lundi, 14 septembre 2026 À 8 heuresInterditAutoriséDulundi, 14 septembre 2026 À 8 heures au mardi, 15 septembre 2026 À 8 heuresInterditAutoriséDumardi, 15 septembre 2026 À 8 heures au mercredi, 16 septembre 2026 À 8 heuresAutoriséInterditDumercredi, 16 septembre 2026 À 8 heures au jeudi, 17 septembre 2026 À 8 heuresAutoriséInterditDujeudi, 17 septembre 2026 À 8 heures au vendredi, 18 septembre 2026 À 8 heuresInterditAutoriséDuvendredi, 18 septembre 2026 À 8 heures au samedi, 19 septembre 2026 À 8 heuresInterditAutoriséDusamedi, 19 septembre 2026 À 8 heures au dimanche, 20 septembre 2026 À 8 heuresAutoriséInterditDudimanche, 20 septembre 2026 À 8 heures au lundi, 21 septembre 2026 À 8 heuresAutoriséInterditDulundi, 21 septembre 2026 À 8 heures au mardi, 22 septembre 2026 À 8 heuresInterditAutoriséDumardi, 22 septembre 2026 À 8 heures au mercredi, 23 septembre 2026 À 8 heuresInterditAutoriséDumercredi, 23 septembre 2026 À 8 heures au jeudi, 24 septembre 2026 À 8 heuresAutoriséInterditDujeudi, 24 septembre 2026 À 8 heures au vendredi, 25 septembre 2026 À 8 heuresAutoriséInterditDuvendredi, 25 septembre 2026 À 8 heures au samedi, 26 septembre 2026 À 8 heuresInterditAutoriséDusamedi, 26 septembre 2026 À 8 heures au dimanche, 27 septembre 2026 À 8 heuresInterditAutoriséDudimanche, 27 septembre 2026 À 8 heures au lundi, 28 septembre 2026 À 8 heuresAutoriséInterditDulundi, 28 septembre 2026 À 8 heures au mardi, 29 septembre 2026 À 8 heuresAutoriséInterditDumardi, 29 septembre 2026 À 8 heures au mercredi, 30 septembre 2026 À 8 heuresInterditAutoriséDumercredi, 30 septembre 2026 À 8 heures au jeudi, 1 octobre 2026 À 8 heuresInterditAutoriséDujeudi, 1 octobre 2026 À 8 heures au vendredi, 2 octobre 2026 À 8 heuresAutoriséInterditDuvendredi, 2 octobre 2026 À 8 heures au samedi, 3 octobre 2026 À 8 heuresAutoriséInterditDusamedi, 3 octobre 2026 À 8 heures au dimanche, 4 octobre 2026 À 8 heuresInterditAutoriséDudimanche, 4 octobre 2026 À 8 heures au lundi, 5 octobre 2026 À 8 heuresInterditAutoriséDulundi, 5 octobre 2026 À 8 heures au mardi, 6 octobre 2026 À 8 heuresAutoriséInterditDumardi, 6 octobre 2026 À 8 heures au mercredi, 7 octobre 2026 À 8 heuresAutoriséInterditDumercredi, 7 octobre 2026 À 8 heures au jeudi, 8 octobre 2026 À 8 heuresInterditAutoriséDujeudi, 8 octobre 2026 À 8 heures au vendredi, 9 octobre 2026 À 8 heuresInterditAutoriséDuvendredi, 9 octobre 2026 À 8 heures au samedi, 10 octobre 2026 À 8 heuresAutoriséInterditDusamedi, 10 octobre 2026 À 8 heures au dimanche, 11 octobre 2026 À 8 heuresAutoriséInterditDudimanche, 11 octobre 2026 À 8 heures au lundi, 12 octobre 2026 À 8 heuresInterditAutoriséDulundi, 12 octobre 2026 À 8 heures au mardi, 13 octobre 2026 À 8 heuresInterditAutoriséDumardi, 13 octobre 2026 À 8 heures au mercredi, 14 octobre 2026 À 8 heuresAutoriséInterditDumercredi, 14 octobre 2026 À 8 heures au jeudi, 15 octobre 2026 À 8 heuresAutoriséInterditDujeudi, 15 octobre 2026 À 8 heures au vendredi, 16 octobre 2026 À 8 heuresInterditAutoriséDuvendredi, 16 octobre 2026 À 8 heures au samedi, 17 octobre 2026 À 8 heuresInterditAutoriséDusamedi, 17 octobre 2026 À 8 heures au dimanche, 18 octobre 2026 À 8 heuresAutoriséInterditDudimanche, 18 octobre 2026 À 8 heures au lundi, 19 octobre 2026 À 8 heuresAutoriséInterditDulundi, 19 octobre 2026 À 8 heures au mardi, 20 octobre 2026 À 8 heuresInterditAutoriséDumardi, 20 octobre 2026 À 8 heures au mercredi, 21 octobre 2026 À 8 heuresInterditAutoriséDumercredi, 21 octobre 2026 À 8 heures au jeudi, 22 octobre 2026 À 8 heuresAutoriséInterditDujeudi, 22 octobre 2026 À 8 heures au vendredi, 23 octobre 2026 À 8 heuresAutoriséInterditDuvendredi, 23 octobre 2026 À 8 heures au samedi, 24 octobre 2026 À 8 heuresInterditAutoriséDusamedi, 24 octobre 2026 À 8 heures au dimanche, 25 octobre 2026 À 8 heuresInterditAutoriséDudimanche, 25 octobre 2026 À 8 heures au lundi, 26 octobre 2026 À 8 heuresAutoriséInterditDulundi, 26 octobre 2026 À 8 heures au mardi, 27 octobre 2026 À 8 heuresAutoriséInterditDumardi, 27 octobre 2026 À 8 heures au mercredi, 28 octobre 2026 À 8 heuresInterditAutoriséDumercredi, 28 octobre 2026 À 8 heures au jeudi, 29 octobre 2026 À 8 heuresInterditAutoriséDujeudi, 29 octobre 2026 À 8 heures au vendredi, 30 octobre 2026 À 8 heuresAutoriséInterditDuvendredi, 30 octobre 2026 À 8 heures au samedi, 31 octobre 2026 À 8 heuresAutoriséInterditDusamedi, 31 octobre 2026 À 8 heures au dimanche, 1 novembre 2026 À 8 heuresInterditAutorisé
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-06-26-00003 - Arrêté n° 2026-903 réglementant les prélèvements
d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre
interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023 délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de
suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)
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Direction départementale des territoires et de la
mer
40-2026-06-26-00004
Arrêté n° 2026-904 réglementant les
prélèvements d'eau et les usages de l'eau dans le
département des Landes sur les bassins versant
des Gaves conformément à l'arrêté cadre
interdépartemental n° 64-2024-07-09-00005 de
gestion de l'eau en période de sécheresse Gaves
et Côtiers Basques
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-06-26-00004 - Arrêté n° 2026-904 réglementant les prélèvements
d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur les bassins versant des Gaves conformément à l'arrêté cadre
interdépartemental n° 64-2024-07-09-00005 de gestion de l'eau en période de sécheresse Gaves et Côtiers Basques
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EuPREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
Direction départementaledes territoires et de la merService police de l'eauet milieux aquatiquesArrêté n° 2026-904 réglementant les prélèvements d'eau et les usages de l'eau dans le départementdes Landes sur les bassins versant des Gaves conformément à l'arrêté cadre interdépartementaln°64-2024-07-09-00005 de gestion de l'eau en période de sécheresse Gaves et Côtiers Basques
LE PREFET DES LANDES,
| VU le code civil et notamment les articles 640 et 645:VU le livre Il, titre 1er du code de l'environnement, et notamment ses articles L. 211 -3, L.211-8 R. 211-66a R. 211-70 et R. 216-9;VU le code de la santé publique ;VU le code du domaine public fluvial et la navigation intérieure, en particulier les dispositionsrelatives a la conservation et a la gestion du domaine public fluvial ;VU le code général de la propriété des personnes publiques;VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2212-1, L: 2212-2 etL. 2215-1; .VU le code rural ;VU le décret n°. 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n° 2005-636 du 30 mai 2005 modifié relatif à l'organisation de l'administration dans ledomaine de l'eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin :VU le décret n° 2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et àla gestion des situations de crise liées à la sécheresse;VU le décret n° 2022-1078 du 29 juillet 2022 relatif à la gestion quantitative de la ressource endehors de la période de basses EAUX;VU le décret du 21 juin 2023 portant nomination de Madame Stéphanie MONTEUIL secrétairegénérale de la préfecture des Landes: |VU le décret du 26 mars 2025 portant nomination de Monsieur Gilles CLAVREUL, préfet desLandes ; |VU l'arrêté du 10 mars 2022 du préfet de la région Occitanie, préfet coordonnateur du bassinAdour-Garonne, portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-06-26-00004 - Arrêté n° 2026-904 réglementant les prélèvements
d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur les bassins versant des Gaves conformément à l'arrêté cadre
interdépartemental n° 64-2024-07-09-00005 de gestion de l'eau en période de sécheresse Gaves et Côtiers Basques
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2022-2027 du bassin Adour-Garonne et arrétant le programme pluriannuel de mesurescorrespondant ;VU l'arrêté du 10 mars 2022 du préfet de la région Occitanie, préfet coordonnateur du bassinAdour-Garonne, portant approbation du plan de gestion des risques d'inondation du bassin Adour-Garonne ;VU l'arrêté d'orientation de bassin du 24 mars 2023 modifié relatif au renforcement de la. coordination des mesures de gestion de la sécheresse sur le bassin Adour-Garonne ; |VU l'arrêté cadre interdépartemental n°64-2024-07-09-00005 de gestion de l'eau en période desécheresse Gaves et Côtiers Basques du 09juillet 2024 ;VU l'arrêté préfectoral n°2026-64-SG du 04 mai 2026 donnant délégation de signature à MadameStéphanie MONTEUIL, secrétaire générale de la préfecture des Landes; —VU l'avis du comité de pilotage sécheresse du département des Pyrénées-Atlantiques du 24 juin2026;CONSIDÉRANT les valeurs du débit moyen journalier mesurées sur les stations hydrologiques ;_ CONSIDÉRANT la nécessité d'harmoniser à l'échelle des bassins versants hydrologiques entredépartements voisins, les mesures de restriction mises en œuvre pour faire face aux conséquencesd'une sécheresse hydrologique et au risque de pénurie d'eau ;CONSIDÉRANT la nécessité de renforcer les mesures de coordination entre départements du sousbassin, face aux situations de sécheresse mentionnés à l'article R. 211-66 du code del'environnement ; |CONSIDÉRANT la nécessité d'une prise de mesures provisoires visant l'écoulement, lesprélèvements et les usages de l'eau dans un souci de préservation de la santé, de la salubritépublique, de la sécurité civile, des usages prioritaires de l'eau dans le cadre de gestion équilibrée dela ressource ainsi que de la préservation des espèces et du milieu ;CONSIDÉRANT les données météorologiques communiquées au comité de pilotage sécheresse dudépartement des Pyrénées -Atlantiques en date du 24 juin 2026 ;. SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires et de la mer des Landes ;
ARRÊTE :
Article 1En application de l'arrêté cadre interdépartemental n°64-2024-07-09-00005 de gestion de l'eau enpériode de sécheresse Gaves et Côtiers Basques du 09 juillet 2024, des mesures de restrictionsprovisoires des usages de l'eau sont mises en place sur les cours d'eau et sous-bassins énumérésdans l'annexe 1 du présent arrété.en fonction des niveaux de gravité constatés: vigilance, alerte,alerte renforcée et crise.Article 2 |Les mesures s'appliquent à l'ensemble des usagers effectuant des prélèvements d'eau à partir des
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d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur les bassins versant des Gaves conformément à l'arrêté cadre
interdépartemental n° 64-2024-07-09-00005 de gestion de l'eau en période de sécheresse Gaves et Côtiers Basques
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eaux souterraines et des eaux superficielles,a savoir cours d'eau, nappes d'accompagnement, coursd'eau réalimentés, canaux sources, retenues et plans d'eau connectés au milieu, conformément auxdispositions de l'arrêté cadre interdépartemental n°64-2024-07-09-00005 du 09 juillet 2024.Ces dispositions ne s'appliquent pas aux prélèvements destinés aux usages prioritaires suivants:+ les prélèvements pour |' adduction en eau potable,¢ l'abreuvement des animaux,+ les prélèvements pour la protection civile et militaire, en particulier pour la défense incendie,- et tout autre prélèvement indispensables aux exigences de la santé, de la salubrité publique etde la sécurité civile. |Les dispositions ne s'appliquent pas aux usages de l'eau issue des réseaux d'adduction d'eau potablequi font l'objet en tant que de besoin d'un arrêté spécifique réglementant les prélèvementscorrespondants.
Article 3Les mesures derestrictions applicables selon les usages sont définies aux annexes 3 à 5 de l'arrêtécadre interdépartemental n°64-2024-07-09-00005 du 09juillet 2024.Article 4Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à partir du samedi 27 juin à 8 heures jusqu'au 31octobre 2026, ou seront préalablement abrogées par un nouvel arrêté préfectoral.Article 5Tout contrevenant aux présentes dispositions est passible de la peine prévue par les contraventionsde 5ème classe, décrites à l'article R. 216-9 du code de l'environnement.Article 7Le présent arrêté est adressé aux maires des communes concernées pour information et affichageen mairie. Il est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Landes.Article 8La secrétaire générale de la préfecture des Landes, le directeur départemental des territoires et dela mer, les maires des communes concernées, le chef de service départemental de l'office françaisde la biodiversité des Landes, les responsables de services de police et de la gendarmerie, chaquepersonne, structure ou établissement effectuant en temps normal des prélèvements d'eau à usage- agricole, industriel ou domestique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté. Mont-de-Marsan, le2 6 JUIN 2026
Délais et voies de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois devant le
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d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur les bassins versant des Gaves conformément à l'arrêté cadre
interdépartemental n° 64-2024-07-09-00005 de gestion de l'eau en période de sécheresse Gaves et Côtiers Basques
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tribunal administratif de PAU.Le tribunal administratif peut être saisi via l'application Télérecours_citoyen accessible sur le sitewww.telerecours.fr |
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d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur les bassins versant des Gaves conformément à l'arrêté cadre
interdépartemental n° 64-2024-07-09-00005 de gestion de l'eau en période de sécheresse Gaves et Côtiers Basques
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ANNEXE 1
Basques du 09 juillet 2024.Synthése des mesures de réglementation des usages de l'arrêté cadre interdépartementaln°64-2024-07-09-00005 de gestion de l'eau en période de sécheresse Gaves et Côtiers
Zone d'alerte :(cf annexe 6 de l'arrêté cadre interdépartemental n°64-2024-07-09-00005 du 09 juillet 2024)Pourl'irrigationZones d'alerte .. Alerte . voir, Aucune | Vigilance | Alerte ? Criseconcernées Renforcée tableauxet annexeassociésBassin du Gave de Pau X
Bassin du Gave d'Oloron . X
Bassin des Gaves réunis x
Bassin de la Bidouze aval X
Bassin de l'Adour maritime
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d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur les bassins versant des Gaves conformément à l'arrêté cadre
interdépartemental n° 64-2024-07-09-00005 de gestion de l'eau en période de sécheresse Gaves et Côtiers Basques
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Direction départementale des territoires et de la
mer
40-2026-06-26-00007
Arrêté n° 2026-905 réglementant les
prélèvements sur le réseau d'adduction en eau
potable sur le département des Landes
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-06-26-00007 - Arrêté n° 2026-905 réglementant les prélèvements sur
le réseau d'adduction en eau potable sur le département des Landes 24
EuPREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternitéDirection départementaledes territoires et de la merService police de l'eauet milieux aquatiquesArrêté n° 2026-905 réglementant les prélèvements sur le réseau d'adduction eneau potable sur le département des Landes
LE PRÉFET DES LANDES,
VU le code civil et notamment les articles 640 et 645 :VU le livre Il, titre 1er du code de l'environnement, et notamment ses articles L. 211-3, L.211-8, R. 211-66 aR. 211-70 et R. 216-9;VU le code du domaine public fluvial et la navigation intérieure, en particulier les dispositions_ relatives à la conservation et à la gestion du domaine public fluvial ;VU le code général de la propriété des personnes publiques;VU le code général des COHEN territoriales et notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-2 etL. 2215-1; |VU le code rural ;VU le code de la santé publique ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n° 2005-636 du 30 mai 2005 modifié relatif à l'organisation de l'administration dans ledomaine de l'eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin ;VU le décret n° 2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressourceen eau et àla gestion des situations de crise liées à la sécheresse;VU le décret n° 2022-1078 du 29 juillet 2022 relatif a la gestion quantitative de la ressource endehors de la période de basses eaux;VU le décret du 21 juin 2023 portant nomination de Madame Stéphanie MONTEUIL secrétairegénérale de la préfecture des Landes;VU le décret du 26 mars 2025 portant nomination de Monsieur Gilles CLAVREUL, préfet desLandes : |VU l'arrêté du 10 mars 2022 du préfet de la région Occitanie, préfet coordonnateur du bassinAdour-Garonne, portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux2022-2027 du bassin Adour-Garonne et arrêtant le programme pluriannuel de mesurescorrespondant ; | |
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VU l'arrêté du 10 mars 2022 du préfet de la région Occitanie, préfet coordonnateur du bassinAdour-Garonne, pomant approbation du plan de gestion des risques d'inondation du bassin Adour-Garonne;VU l'arrêté d'orientation de bassin du 24 mars 2023 modifié relatif au renforcement de lacoordination des mesures de gestion de la sécheresse sur le bassin Adour-Garonne :VU l'arrêté cadre inter-préfectoral n°32-2021-01-27-010 du 27 janvier 2021 modifié portant pland'action sécheresse pour le sous-bassin Neste et rivières de Gascogne ;VU l'arrêté cadre interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023 modifié délimitant les zonesd'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau dubassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze) ;VU l'arrêté cadre interdépartemental n°64-2024-07-09-00005 de gestion de l'eau en Fes desécheresse Gaves et Côtiers Basques du 09 juillet 2024;VU l'arrêté préfectoral n° 2023-1095 du 18 août 2023 réglementant les prélèvements d'eau et lesusages de l'eau dans le département des Landes en dehors des périmètres couverts par des arrêtéscadre interdépartementaux ;VU l'arrêté préfectoral n°2026-64-SG du 04 mai 2026 donnant délégation de signature à MadameStéphanie MONTEUIL, secrétaire générale de la préfecture des Landes ;VU l'avis du comité de suivi opérationnel départemental d'étiage du 23 juin 2026 ;CONSIDÉRANT les données météorologiques en date du 22 juin 2026 ;: CONSIDÉRANT l'augmentation constatée sur la demande en eau à partir des réseaux d'adductiond'eau potable et la poursuite d'un épisode associé de fortes chaleurs sur les jours à venir. : |CONSIDÉRANT la nécessité d'anticiper le démarrage de la période estivale au regard de l'afflux depopulation et du besoin en eau correspondant augmentant le risque le risque de tension sur laressource;CONSIDÉRANT la nécessité d'harmoniser les mesures de restriction mises en œuvre pour faire faceaux conséquences d'une sécheresse hydrologique et au risque de pénurie d'eau ;SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires et de la mer des Landes ;ARRÊTE :
Article 1En application de :— l'arrêté cadre interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023 modifié délimitant les zones -d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages del'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze);— l'arrêté cadre interdépartemental n°64-2024-07-09-00005 de gestion de l'eau en période desécheresse Gaves et Côtiers Basques du 09juillet 2024'
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le réseau d'adduction en eau potable sur le département des Landes 26
— l'arrêté inter-préfectoral n°32-2026-01-06-00003 portant modification de l'arrêté cadre inter-préfectoral n°32-2021-01-27-010 du 27 janvier 2021 modifié portant plan d'action sécheressepour le sous-bassin Neste et rivières de Gascogne ;— l'arrêté cadre départemental n°2025-195 du 10 mars 2025 délimitant les zones d'alerte etdéfinissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau sur lesterritoires du département des Landes non couverts par des arrêtés cadresinterdépartementaux 3des mesures de restrictions provisoires des usages de l'eau sont mises en place en fonction desniveaux de gravité constatés : vigilance, alerte, alerte renforcée et crise.
Article 2Les mesures s'appliquent à l'ensemble des usagers effectuant des prélèvements d'eau à partir duréseau d'alimentation en eau potable, conformément aux dispositions de l'arrêté cadreinterdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023 modifié, selon 4 niveaux de gravité: vigilance,alerte, alerte renforcée et crise.
Article 3Les mesures de restrictions applicables selon les usages sont définies à l'annexe 4 de l'arrêté cadreinterdépartemental n° 2023-1039du 7 août 2023.
Article 4Les mesures de restrictions ou de suspension de l'utilisation de l'eau potable s'appliquent dans lescommunes suivantes à partir du samedi 27 juin à 8 heures, jusqu'au 31 octobre 2026 en fonctiondes niveaux de gravité identifiés (ou sera préalablement abrogés par un nouvel arrêté préfectoral)Niveau Vigilance :L'ensemble des communes du département des Landes.
Article 5Tout contrevenant aux présentes dispositions est passible de la peine prévue par les contraventionsde 5e classe, décrites à l'article R. 216-9 du code de l'environnement.
Article 6Le présent arrêté est adressé aux maires des communes concernéés pour information et affichageen mairie. Il est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Landes.Les mesures de restrictions applicables sont consultables sur le site https://vigieau.gouv.fr/ .
Article 7La secrétaire générale de la préfecture des Landes, le directeur départemental des territoires et de
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la mer, les maires des communes concernées, le chef de service départemental de l'office françaisde la biodiversité des Landes, les responsables de services de police et de la gendarmerie, chaquepersonne, structure ou établissement effectuant en temps normal des prélèvements d'eau à usageagricole, industriel ou domestique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté. — Mont-de-Marsan, le 2 6 JUIN 2026
Délais et voies de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois devant letribunal administratif de PAU. |Le tribunal administratif peut être saisi via l'application Télérecours_citoyen accessible sur le sitewww.telerecours.fr
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-06-26-00007 - Arrêté n° 2026-905 réglementant les prélèvements sur
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Direction départementale des territoires et de la
mer
40-2026-06-26-00005
Arrêté n° 2026-908 réglementant les
prélèvements d'eau et les usages de l'eau dans le
département des Landes sur les bassins versant
de la Gélise conformément à l'arrêté cadre
inter-préfectoral n° 30-2021-01-27-010 modifié
portant plan d'action sécheresse pour le
sous-bassin Neste et rivières de Gascogne
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-06-26-00005 - Arrêté n° 2026-908 réglementant les prélèvements
d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur les bassins versant de la Gélise conformément à l'arrêté cadre
inter-préfectoral n° 30-2021-01-27-010 modifié portant plan d'action sécheresse pour le sous-bassin Neste et rivières de Gascogne
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PREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
Direction départementaledes territoires et de la merService police de l'eauet milieux aquatiquesArrêté n°2026-908 réglementant les prélèvements d'eau et les usages de l'eau dans le départementdes Landes sur les bassins versant de la Gélise conformément à l'arrêté cadre inter-préfectoraln°30-2021-01-27-010 modifié portant plan d'action sécheresse pour le SOUS--bassin Neste et rivièresde Gascogne
LE PRÉFET DES LANDES,
VU le code civil et notamment les articles 640 et 645;VU le livre Il, titre 1er du code de l'environnement, et notamment ses articles L. 211-3, L.211-8 R. 211-66 à R. 211-70 et R. 216-9; |VU le code du domaine public fluvial et la navigation intérieure, en particulier les dispositionsrelatives à la conservation et à la gestion du domaine public fluvial ;VU le code général de la propriété des personnes publiques ;VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-2 etL. 2215-1 ;VU le code rural ;VU le code de la santé publique;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n° 2005-636 du 30 mai 2005 modifié relatif à l'organisation de l'administration dans ledomaine de l'eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin ;VU le décret n° 2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et àla gestion des situations de crise liées à la sécheresse ; ,VU le décret n° 2022-1078 du 29 juillet 2022 relatif à la gestion quantitative de la ressource endehors de la période de basses eaux;VU le décret du 21 juin 2023 portant nomination de Madame Stéphanie MONTEUIL secrétairegénérale de la préfecture des Landes;VU le décret du 26 mars 2025 RAGE nomination de Monsieur Gilles CLAVREUL, préfet desLandes;VU l'arrêté du 10 mars 2022 du préfet de la région Occitanie, préfet coordonnateur du bassinAdour-Garonne, portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux
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d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur les bassins versant de la Gélise conformément à l'arrêté cadre
inter-préfectoral n° 30-2021-01-27-010 modifié portant plan d'action sécheresse pour le sous-bassin Neste et rivières de Gascogne
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2022-2027 du bassin Adour-Garonne et arrétant le Fragen pluriannuel de mesures.correspondant ; |VU l'arrêté du 10 mars 2022 du préfet de la région Occitanie, préfet coordonnateur du bassinAdour-Garonne, portant approbation du plan de gestion des risques d'inondation du bassin Adour-Garonne;VU l'arrêté d'orientation de bassin du 24 mars 2023 modifié relatif au renforcement de lacoordination des mesures de gestion de la sécheresse sur le bassin Adour-Garonne ;VU l'arrêté inter-préfectoral n°32-2026-01-06-00003 portant modification de l'arrêté cadre inter-préfectoral n°32-2021-01-27-010 du 27 janvier 2021 modifié portant plan d'action sécheresse pour lesous-bassin Neste et rivières de Gascogne ;VU l'arrêté préfectoral n°2 2026-64-SG du 4 mai 2026 donnant délégation de signature à MadameStéphanie MONTEUIL, secrétaire générale de la préfecture des Landes;VU l'avis du comité de suivi d'étiage du département du Gers du 23 juin 2026 ;CONSIDÉRANT la nécessité d'harmoniser à l'échelle des bassins versants hydrologiques entredépartements voisins, les mesures de restriction mises en œuvre pour faire face aux conséquencesd'une sécheresse hydrologique et au risque de pénurie d'eau ;CONSIDÉRANT la nécessité de renforcer les mesures de coordination entre départements du sousbassin, face aux situations de sécheresse mentionnés à l'article R. 211-66 du code del'environnement;CONSIDÉRANT la nécessité d'une prise de mesures provisoires visant l'écoulement, lesprélèvements et les usages de l'eau dans un souci de préservation de la santé, de la salubritépublique, de la sécurité civile, des usages prioritaires de l'eau dans le cadre de gestion équilibrée dela ressource ainsi que de la préservation des espèces et du milieu ;CONSIDÉRANT le niveau d'écoulement de certains cours d'eau, constaté le 23 juin 2026 par l'officefrançais de la biodiversité intervénant dans le cadre du réseau pour l'observatoire national desétiages des cours d'eau du département du Lot et Garonne;CONSIDÉRANT les données météorologiques communiquées en date du 22 juin 2026;SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires et de la mer des Landes ;
ARRÊTE :
Article 1En application de l'arrêté cadre inter-préfectoral n°32-2021-01-27-010 du 27 janvier 2021 modifiéportant plan d'action sécheresse pour le sous-bassin Neste et rivières de Gascogne, des mesures derestrictions provisoires des usages de l'eau sont mises en place sur les cours d'eau et sous-bassinsénumérés dans l'annexe 1 du présent arrêté en fonction des niveaux de gravité constatés : vigilance,alerte, alerte renforcée et crise.Article 2
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d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur les bassins versant de la Gélise conformément à l'arrêté cadre
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Les mesures s'appliquent à l'ensemble des usagers effectuant des prélèvements d'eau a partir deseaux souterraines et des eaux superficielles, à savoir cours d'eau, nappes d'accompagnement, coursd'eau réalimentés, canaux sources, retenues et plans d'eau connectés au milieu, conformément auxdispositions de l'arrêté cadre inter-préfectoral n°32-2021-01-27-010 du 27janvier 2021 modifié.Les nappes d'accompagnement, à défaut de délimitation particulière, sont définies selon unebande de 100 mètre de part et d'autres des cours d'eau.Ces dispositions ne s'appliquent pas aux prélèvements destinés aux usages prioritaires suivants :¢ les prélèvements pour l'adduction en eau potable,« l''abreuvement des animaux,- les prélèvements pour la protection civile et militaire, en particulier pour la défense incendie,- et tout autre prélévement indispensables aux exigences de la santé, de la salubrité publique etde la sécurité civile.Les dispositions ne s'appliquent pas aux usages de l'eau issue des réseaux d'adduction d'eau potablequi font l'objet en tant que de besoin d'un arrêté spécifique réglementant les prélèvementscorrespondants. |
Article 3Les mesures de restrictions applicables selon les usages sont définies à l'annexe 8 de l'arrêté cadreinter-préfectoral n°32-2021-01-27-010 du 27 janvier 2021 modifié.Article 4Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à partir du samedi 27 juin 2026 à 8 heures jusqu'au31 octobre 2026, ou seront préalablement abrogées par un nouvel arrêté préfectoral.Article 5Tout contrevenant aux présentes dispositions est passible de la peine prévue par les contraventionsde 5ème classe, décrites à l'article R. 216-9 du code de l'environnement.Article 7Le présent arrêté est adressé aux maires des communes concernées pour information et affichageen mairie. Il est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Landes.Article 8La secrétaire générale de la préfecture des Landes, le directeur départemental des territoires et dela mer, les maires des communes concernées, le chef de service départemental de l'office françaisde la biodiversité des Landes, les responsables de services de police et de la gendarmerie, chaquepersonne, structure ou établissement effectuant en temps normal des prélèvements d'eau à usageagricole, industriel ou domestique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté. Mont-de-Marsan, le2 6 JUIN 2026Le préfetGilles C
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Délais et voies de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois devant letribunal administratif de PAU.Le tribunal administratif peut être saisi via l'application Télérecours_citoyen accessible sur le sitewww.telerecours.fr
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ANNEXE 1Synthèse des mesures de réglementation des usages de l'arrêté cadre inter-préfectoraln°32-2021-01-27-010 du 27 janvier 2021 modifié.
Zone d'alerte : ZA5 - Cours d'eau etaffluents non réalimentés bassins autonomes 94 et 97(cf annexe 2 de l'arrêté cadre inter-préfectoral n°32-2021-01-27-010 du 27 janvier 2021 modifié)Pourl'irrigationZones d'alerte .. Alerte . voir; Aucune | Vigilance | Alerte ' Criseconcernées Renforcée | tableauxet annexeassociésBassin versant de la Gélise non x /réalimentéeGélise réalimentée X /
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Arrêté n° 2026-909 réglementant les
prélèvements d'eau et les usages de l'eau dans le
département des Landes conformément à
l'arrêté cadre départemental n° 2025-195 du 10
mars 2025 délimitant les zones d'alerte et
définissant les mesures de limitation ou de
suspension provisoire des usages de l'eau sur les
territoires des Landes non couverts par des
arrêtés cadre interdépartementaux
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d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes conformément à l'arrêté cadre départemental n° 2025-195 du 10 mars
2025 délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau sur les
territoires des Landes non couverts par des arrêtés cadre interdépartementaux
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PREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternitéDirection départementaledes territoires et de la merService police de l'eauet milieux aquatiquesArrêté n°2026-909 réglementant les prélèvements d'eau et les usages de l'eau dans le départementdes Landes conformément à l'arrêté cadre départemental n°2025-195 du 10 mars 2025 délimitantles zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usagesde l'eau sur les territoires des Landes non couverts par des arrêtés cadre interdépartementauxLE PRÉFET DES LANDES,
VU le code civil et notamment les articles 640 et 645 :VU le livre II, titre 1er du code de l'environnement, et notamment ses articles L. 211-3, R. 211-66 aR. 211-70 et R. 216-9 ;VU le code du domaine public fluvial et la navigation intérieure, en particulier les dispositions —relatives a la conservation et a la gestion du domaine public fluvial ;VU le code général de la propriété des personnes publiques;VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-2 etL. 2215-1;VU le code rural ;VU le code de la santé publique ;VU la loi n° 87-565du 22juillet 1987 et notamment l'article 45, relative à l'organisation de la sécuritécivile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à r organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n° 2005-636 du 30 mai 2005 modifié relatifà l'organisation de l'administration dans ledomaine de l'eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin ;VU le décret n° 2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et àla gestion des situations de crise liées à la sécheresse ;VU le décret n° 2022-1078 du 29 juillet 2022 relatif à la gestion quantitative de la ressourceendehors de la période de basses eaux;VU le décret du 21 juin 2023 portant nomination de Macarne Stéphanie MONTEUIL, secrétairegénérale de la préfecture des Landes;
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d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes conformément à l'arrêté cadre départemental n° 2025-195 du 10 mars
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VU le décret du 26 mars 2025 portant nomination de Monsieur Gilles CLAVREUL, préfet desLandes ; )VU l'arrêté du 10 mars —du préfet de la région Occitanie, préfet coordonnateur du bassinAdour-Garonne, portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux2022-2027 du bassin Adour-Garonne et arrétant le programme pluriannuel de mesurescorrespondant ; |VU l'arrêté du 10 mars 2022 du préfet de la région Occitanie, préfet coordonnateur du bassinAdour-Garonne, portant approbation du plan de gestion des risques d'inondation du bassin Adour-Garonne;VU l'arrêté d'orientation de bassin du 24 mars 2023 modifié relatif au renforcement de lacoordination des mesures de gestion de la sécheresse sur le bassin Adour-Garonne ;VU l'arrêté cadre départemental n°2025195 du 10 mars 2025 délimitant les zones d'alerte etdéfinissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau sur lesterritoires du département des Landes non couverts par des arrêtés cadres interdépartementaux;VU l'arrêté inter-préfectoral du 29 janvier 2013 portant approbation du schéma d'aménagement etde gestion des eaux de la Midouze ;VU l'arrêté inter-préfectoral du 13 février 2013 portant approbation du schéma d' aménagement etde gestion des eaux Leyre, cours d'eau côtiers et milieux associés;VU l'arrêté inter-préfectoral du 31 juillet 2014 portant approbation du schéma d' aménagement etde gestion des eaux du Ciron; |VU l'arrêté inter-préfectoral du 19 mars 2015 portant approbation du schéma d'aménagement et degestion des eaux du bassin amont de l''Adour ;VU l'arrêté inter-préfectoral du 28 juin 2016 portant approbation du schéma d'aménagement et degestion des eaux Etangs littoraux Born et Buch:VU l'arrêté inter-préfectoral du 08 mars 2022 portant approbation du schéma d'aménagement etde gestion des eaux Adour Aval ;VU l'arrêté préfectoral n°2026-64-SG du 04 mai 2026 donnant délégation de signature à MadameStéphanie MONTEUIL, secrétaire générale de la préfecture des Landes;VU l'arrêté préfectoral n° SEN/2023/07/27-116 du 31 juillet 2023 réglementant pee msi et lesprélèvements et les usages de l'eau dans le département de la Gironde;VU l'arrêté préfectoral n° 2023-1095 du 18 août 2023 réglementant les prélèvements d'eau et lesusages de l'eau dans le département des Landes en le dides périmètres couverts par des arrêtéscadre interdépartementaux;_ VU l'avis du comité départemental de l'eau du 23 juin 2026;CONSIDÉRANT la nécessité d'harmoniser à l'échelle des bassins versants hydrologiques entredépartements voisins, les mesures de restriction mises en œuvre pour faire face aux conséquencesd'une sécheresse hydrologique et au risque de pénurie d'eau;_ CONSIDÉRANT la nécessité de renforcer les mesures de coordination entre départements du sousbassin, face aux situations de sécheresse mentionnés à l'article R. 211-66 du code de
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d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes conformément à l'arrêté cadre départemental n° 2025-195 du 10 mars
2025 délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau sur les
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l'environnement ;CONSIDÉRANT que le niveau d'écoulement de certains cours d'eau, constaté le 23 juin 2026 parl'office français de la biodiversité intervenant dans le cadre du réseau pour l'observatoire nationaldes étiages des cours d'eau du département des Landes rend les conditions de vie précaires pourles espèces qui en dépendent ; |CONSIDÉRANT la nécessité d'une prise de mesures provisoires visant l'écoulement, lesprélèvements et les usages de l'eau dans un souci de préservation de la santé, de la salubritépublique, de la sécurité civile, des usages prioritaires de l'eau dans le cadre de gestion équilibrée dela ressource ainsi que de la préservation des espèces et du milieu ; _CONSIDÉRANT les données météorologiques en date du 23 juin 2026;SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires et de la mer des Landes ;ARRÊTE :
Article 1Des mesures de restrictions provisoires des usages de l'eau sont mises en place sur les cours d'eau etsous-bassins classés sur un des niveaux de gravité: vigilance, alerte, alerte renforcée et crise del'annexe 1.
Article 2En fonction du niveau de gravité, les mesures suivantes sont mises en œuvre :Vigilance: information et incitation des usagers effectuant des prélèvements d'eau à faire deséconomies d'eau et interdiction de manœuvres des vannes des retenues d'eau et des moulins.Alerte: réduction de 25% des débits prélevés pour les usages agricoles et industriels par lasuspension des prélèvements 1 jour sur 4 par alternance sur 4 listes.Alerte renforcée : réduction de 50 % des débits prélevés pour les usages agricoles et industriels parla suspension des prélèvements 2 jours sur 4 par alternance sur 2 listes. L'arrosage des espaces vertset terrains de sport, le lavage des voitures, le remplissage des piscines à partir des eauxsuperficielles sont interdits. |Crise : prélèvements interdits sauf pour les usages prioritaires.Article 3Ces mesures s'appliquent à l'ensemble des personnes, structures ou établissements effectuant desprélèvements d'eau réalisésà partir des eaux souterraines et des eaux superficielles, à savoir courspeleof 4 12 24 1d'eau, nappes d'accompagnement, co rs-d'eau réalimentés, canaux, sources, retenues et plansd'eau connectés au milieuCes dispositions ne s'appliquent pas aux prélèvements destinés aux usages prioritaires suivants :+ l'alimentation en eau potable ;*«__ l'alimentation en eau pour l'abreuvement des animaux, la santé et le bien-être des animaux
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et le respect des règles sanitaires liées aux animaux ;* la sécurité civile et militaire, en particulier pour la défense incendie :*__ la santé et la salubrité publique;Concernant les industriels, seules les opérations exceptionnelles consommatrices d'eau etgénératrices d'eaux polluées sont à reporter (exemple d'opération de nettoyage grande eau) saufimpératif sanitaire ou lié à la sécurité publique. Dans tous les cas, si un arrêté préfectoralcomplémentaire existe, il est nécessaire de se référer aux dispositions spécifiques relatives à lagestion de la ressource en eau, prévues dans les autorisations administratives.Les dispositions ne s'appliquent pas aux usages de l'eau issue des réseaux d'adduction d'eau potablequi font l'objet en tant que de besoin d'un arrêté spécifique réglementant les prélèvementscorrespondants. |
Article 4_Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à partir du samedi 27 juin 2026 à 08 heures jusqu'au31 octobre 2026, ou seront préalablement abrogées par un nouvel arrêté préfectoral.
Article 5Tout contrevenant aux présentes dispositions est passible de la peine prévue par les contraventionsde 5°" classe, décrites à l'article R. 216-9 du code de l'environnement.
Article 6Le présent arrêté est adressé aux maires des communes concernées pour information et affichageen mairie. Il est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Landes.
Article 7' La secrétaire générale de la préfecture des Landes, le directeur départemental des territoires et dela mer, les maires des communes concernées, le chef de service départemental de l'office françaisde la biodiversité des Landes, le commandant du groupement de la gendarmerie chaque personne,structure ou établissement effectuant en temps normal des prélèvements d'eau à usage agricole,industriel et domestique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté. Moritede-Barsait le 2 6 JUIN 2026 |
Le préfGille
Délais et voies de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois devant le
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tribunal administratif de PAU.Le tribunal administratif peut être saisi via l'application Télérecours_citoyen accessible sur le sitewww.telerecours.fr |
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d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes conformément à l'arrêté cadre départemental n° 2025-195 du 10 mars
2025 délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau sur les
territoires des Landes non couverts par des arrêtés cadre interdépartementaux
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ANNEXE 1
Zones d'alerte concernéesNiveaux de gravitéIrrigation : voirtableaux etannexes associés| aucune Wigilaivds . Alerte i CriseBassin de la Leyre XBassin du Chenea0 XBassin AG1 XBassin AG2 XBassin AG3 XBassin AG4 X| Bassin AGS XBassin AG6a XBassin AG6b X
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