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RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉET DE LA LÉGALITÉ
N° Spécial 28 février 2025

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DCL du 28 février 2025
SOMMAIRE
Ayebed Dat DIRECTION DE LA CITOYENNETE Parreve are ET DE LA LEGALITE eeArrété fixant le nombre de circonscriptions deDCL/BEICEP 03.02.2025 louveterie dans le département des Hauts-de-Seine 3n°2025-53 —_ et portant nomination d'un lieutenant de| |louveterie

ŒE = | | Direction de la citoyennetéPRÉFET et de la légalitéDES HAUTS-DE-SEINELibertéÉgalitéFraternité
Arrété préfectoral DCL/BEICEP n° 2025-53 fixant le nombre de circonscriptions delouveterie dans le département des Hauts-de-Seine et portant nomination d'unlieutenant de louveterie
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles L.427-1 à 427-7, R.427-1 à R.427-21 et R. 422-88 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de I' Etat dansla région et les départements d'Île-de-France ;Vu l'instruction technique du 26 novembre 2024 relative aux lieutenants de louveterie ;Vu l'appel à candidature publié du 18 septembre 2024 au 31 octobre 2024 inclus sur les sites internet dela direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transportsd'Île-de-France, de la fédération interdépartementale des chasseurs d'Île-de-France (FICIF) et del'association des piégeurs agréés de Paris et petite couronne (APAPPC);Vu l'avis des services de la Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, del'aménagement et des transports d'Île-de-France sur les candidatures reçues ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine,
ARRÊTE
Article 1°" :Le département des Hauts-de-Seine comporte une seule circonscription de louveterie.Article 2 :Monsieur Lionel BONNEFONT, né le 27 avril 1974 à Paris, domicilié au 219 rue Galliéni à Boulogne-Billancourt (92100), est nommé lieutenant de louveterie titulaire pour exercer ses fonctions dans lacirconscription des Hauts-de-Seine pour la période allant du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2029.A charge pour lui :1) de prêter serment prescrit par la loi ;

2) de faire enregistrer sa commission et l'acte de prestation de serment au greffe du tribunal de grandeinstance de Nanterre ;3) de constater éventuellement les infractions a la police de la chasse dans les limites de sacirconscription ;4) de se conformer aux lois et instructions relatives à son service et de bien se comporter dans l'exercicede ses fonctions.Lui sont donnés en conséquence les pouvoirs nécessaires, et a cet effet, il est requis des autoritésconstituées de lui prêter aide et assistance dans l'exercice de ses fonctions.Article 3:Le présent arrété sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine etsera notifié à Monsieur Lionel BONNEFONT, lieutenant de louveterie. |Article 4:Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux, auprès de monsieur le préfetdes Hauts-de-Seine (préfecture des Hauts-de-Seine - 167-177 avenue Joliot Curie - 92013 Nanterre cedex),soit hiérarchique auprès de la ministre transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer etde la pêche, dans les deux mois suivant sa notification ou sa publication.L'absence de réponse à un recours gracieux ou hiérarchique au terme d'un délai de deux mois vaut rejet.En application des dispositions des articles R.421-1 et R.421-5 du code de justice administrative, le présentarrêté peut faire |' objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dansle délai de deux mois à compter de sa notification ou sa publication.Article 5 : ExécutionLe secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine et la directrice régionale et interdépartementalede l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Nanterre, le 0 3 FEV. 2025

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser a :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat généralSecrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfectureAdresse Internet : http:/Avww.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Alexandre BRUGERE _
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE CedexCourriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.frStandard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21Adresse Internet : http:/www.hauts-de-seine.gouv.fr/