PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°R02-2025-171
PUBLIÉ LE 21 MAI 2025
Sommaire
DIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE / Service de la Planification et de
l'Environnement Marin (Département du développement durable
maritime)
R02-2025-05-21-00001 - Arrêté portant résiliation de l'Autorisation
d'Occupation Temporaire  du Domaine Public Maritime DE M. LAUNE sur
la commune des Trois-Ilets (4 pages) Page 3
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DIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE
R02-2025-05-21-00001
Arrêté portant résiliation de l'Autorisation
d'Occupation Temporaire  du Domaine Public
Maritime DE M. LAUNE sur la commune des
Trois-Ilets
DIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R02-2025-05-21-00001 - Arrêté portant résiliation de l'Autorisation d'Occupation
Temporaire  du Domaine Public Maritime DE M. LAUNE sur la commune des Trois-Ilets 3
ŒxMARTINIQUE WLibertéEgalité ...Fraternité ANNÉEDE LA MER
Arrétéportant résiliation de I'Autorisation d'Occupation Temporaire du Domaine
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Public Maritime sur la commune des Trois-lletsLE PRÉFETle Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment lesarticles L2124-1 et suivants, et R2122-1 et suivants ;le Code de l'Environnement notamment son article L. 219-7 ;la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la miseen valeur du Littoral et de son décret d'application n° 89-734 du 13 octobre1989;le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements ;le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et auxmissions des services de l'État dans les départements et les régions d'Outre-mer,à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon ;le décret du Président de la République en date du 15 janvier 2025 nommant M.Etienne DESPLANQUES, préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique ;I'arrété interministériel du 19 juillet 2023 nommant M. Xavier NICOLAS,administrateur en chef de 1ère classe des affaires maritimes, directeur de la merde la Martinique, à compter du 1er août 2023 ;l'arrêté préfectoral n°RO2-2025-02-18-00001 du 18 février 2025 modifiant l'arrêtén°RO2-2025-02-10-00017 du 10 février 2025 portant délégation de signature àMonsieur Xavier NICOLAS, directeur de la mer de la Martinique ;la demande en date du 14 avril 2025 de Monsieur LAUNE Patrice qui sollicite larésiliation de l'autorisation d'occupation temporaire ;
Préfecture de la Martinique - rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEX
R02-2025-05-21-00001
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ARRETEARTICLE 1 : OBJET DE LA RESILIATIONL'arrêté préfectoral RO2-2025-03-11-00021 en date du 11 mars 2025 portant autorisationd'occupation temporaire du domaine public maritime sur le littoral de la communedes Trois-llets au profit de Monsieur LAUNE Patrice est abrogé à compter de la date designature du présent arrêté.
ARTICLE 2 : REMISE EN ÉTAT DES LIEUXLe bénéficiaire doit procéder à l'enlèvement de ses équipements dans un délai d'unmois pour la remise en état primitif du domaine.Faute de se conformer à cette obligation, celui-ci s'expose aux poursuites prévues parle code général de la propriété des personnes publiques.
ARTICLE 3 : EXÉCUTION ET PUBLICATIONLe Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur de la Mer, sont chargés, chacun ence qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aupétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Fort de France, le 2 1 MAI 2025Pour le Préfet de la Martinique et par délégationO'\\ON DE('Y ;g"/-%\ä Xavier,AN/£ns Directeur àë la Mer
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Conformément aux dispositions des articles R 4211 et R 421-5 du code de justiceadministrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif dans le délai de 2 mois a compter de sa notification pour lesdestinataires ou de sa publication pour les tiers.La juridiction compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site www.telerecours.fr.
Destinataires :e Monsieur LAUNE Patricee Monsieur le Directeur Régional des Finances Publiques de la MartiniqueCopiese M. le Maire de la commune des Trois-llets
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