PREFECTURE
DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°91-2026-017
PUBLIÉ LE 21 JANVIER 2026
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES / SERVICE HABITAT ET
RENOUVELLEMENT URBAIN
91-2026-01-21-00001 - arrêté préfectoral DDT-SHRU n°13 du 21
janvier 2026 portant sur la demande de l'agrément d'une opération
d'accession à la propriété dérogatoire au commencement des
travaux (2 pages) Page 4
PREFECTURE DE L'ESSONNE /
91-2026-01-21-00005 - arrété n° 2026-PREF-DRSR/BRI-62 du 21 janvier
2026 portant habilitation dans le domaine funéraire de
l'établissement (secondaire)
de la SAS OGF SERVICES FUNERAIRES
exploité sous le nom commercial PFG- SERVICES FUNERAIRES sis 9, rue de
la Mare à Tissier 91280 ST PIERRE DU PERRAY (2 pages) Page 7
PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DE
LA SECURITE ROUTIERE
91-2026-01-21-00002 - ARRÊTÉ n° 2026-PREF-DRSR/BRI-60 du 21 janvier
2026
portant habilitation dans le domaine funéraire de
l'établissement (secondaire)
de la SAS SOCIÉTÉ DES
CREMATORIUMS sis 5, route d'Arpajon à 91630 AVRAINVILLE
(2
pages) Page 10
91-2026-01-21-00004 - ARRÊTÉ n° 2026-PREF-DRSR/BRI-61 du 21 janvier
2026
portant habilitation dans le domaine funéraire de
l'établissement (secondaire)
de la SAS SOCIÉTÉ DES
CREMATORIUMS sis 4, impasse du Rondeau à EVRY-COURCOURONNES
(91000) (2 pages) Page 13
91-2026-01-21-00007 - ARRÊTÉ n° 2026-PREF-DRSR/BRI-63 du 21 janvier
2026
portant habilitation dans le domaine funéraire de
l'établissement secondaire
de la SAS OGF SERVICES FUNERAIRES,

exploité sous le nom commercial POMPES FUNEBRES ET MARBRERIE
PLM
sis 19 bis, avenue Henri Dunant - 91200 - ATHIS MONS (2 pages) Page 16
91-2026-01-21-00006 - ARRÊTÉ n° 2026-PREF-DRSR/BRI-64 du 21 janvier
2026
portant habilitation dans le domaine funéraire de
l'établissement secondaire
de la SAS OGF SERVICES FUNÉRAIRES,

exploité sous le nom commercial POMPES FUNEBRES ET MARBRERIE
PLM
sis 2 Rue Léo Lagrange 91700 Sainte-Geneviève-des-Bois (2 pages) Page 19
91-2026-01-21-00003 - ARRÊTÉ n° 2026-PREF-DRSR/BRI-65 du 21 janvier
2026
portant habilitation dans le domaine funéraire de
l'établissement SAS KUZMA FUNERAIRE sis
16 Route de Lardy 91630
Cheptainville
et annulant et remplaçant l'arrêté
n°2025-PREF-DRSR/BRI-1037 (2 pages) Page 22
PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DU CABINET DE LA SECURITE
INTERIEURE ET DE LA PROTECTION CIVILE
91-2026-01-20-00006 - ARRETE 2026 - PREF - DCSIPC - SIDPC -
077 du 20 janvier 2026
portant renouvellement de l'agrément de la
société SI IDF
pour la formation du personnel permanent de la
sécurité incendie des établissements recevant du public et les
immeubles de grande hauteur (3 pages) Page 25
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
91-2026-01-21-00001
arrêté préfectoral DDT-SHRU n°13 du 21 janvier
2026 portant sur la demande de l'agrément
d'une opération d'accession à la propriété
dérogatoire au commencement des travaux
PREFET Direction départementale des territoiresDE L'ESSONNE Service habitat et renouvellement urbainLiberté Bureau parc public et rénovation urbaineÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral DDT-SHRU n°13 du 21 janvier 2026
portant sur la demande de l'agrément d'une opération d'accession à la propriété dérogatoire aucommencement des travaux
La Préfète de l'EssonneChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la construction et de l'habitation (CCH) et notamment l'article D331-76-5-1 ;
VU la loi n°84-595 du 12juillet 1984 définissant la location-accession à la propriété immobilière ;
VU le décret du 26 mars 2004 relatif aux conditions d'octroi des prêts conventionnés pour desopérations de location-accession à la propriété immobilière et modifiant le CCH ;
VU le décret n°2020-412 du 8 avril 2020 relatif au droit de dérogation reconnu au préfet;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de Madame Fabienne BALUSSOU, en qualité depréfète de l'Essonne ;
VU la demande de l'agrément relatif au projet d'accession à la propriété de 10 Prêt SocialLocation-Accession (PSLA) situé au 11 boulevard Thomas Gobert à Palaiseau en date du 30 septembre2025;
Considérant que le droit de dérogation reconnu au préfet s'exerce notamment dans le domaine de laconstruction, du logement et de l'urbanisme ;
Considérant que ce projet permet de répondre aux besoins d'une politique prioritaire de l'État avec lacréation de logements locatifs sociaux et d'une offre en accession sociale à la propriété à destinationdes primo accédants a des prix plafonnés;
Considérant que ce projet s'inscrit dans une démarche de parcours résidentiels des locataires enlogements locatifs sociaux ;
Considérant que dans ces conditions, il est conforme à l'intérêt général de déroger aux dispositions del'article D331-76-5-1 du CCH qui conditionne le non commencement des travaux à l'obtention desfinancements du prét social location accession ;
Sur proposition de la directrice départemental des territoires
4/2

ARRETE
Article premier : Par dérogation aux dispositions de l'article D331-76-5-1 du CCH, le projet d'accession àla propriété située au 11 boulevard Thomas Gobert à Palaiseau présenté par le bailleur Immobilière 3Fdont les travaux ont commencé, pourra bénéficier des prêts visés à l'article D. 331-761 du CCH et de ladécision d'agrément afférente,
Article 2: Monsieur le secrétaire général de la préfecture de l'Essonne et Madame la directricedépartementale des territoires de l'Essonne sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture etnotifié aux intéressés.
21 JAN. 2026Évry-Courcouronnes, le
La Préfète
Délais et voies de recours
Conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recourscontentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Versailles.Cette saisine peut être réalisée de manière dématérialisée par l'application Télé recours citoyens, accessible à partirdu site www.telerecours.fr
La présente décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de l'essonne.Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deuxmois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant undélai de deux mois valant décision implicite de rejet).
2/2

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2026-01-21-00005
arrété n° 2026-PREF-DRSR/BRI-62 du 21 janvier
2026 portant habilitation dans le domaine
funéraire de l'établissement (secondaire)
de la SAS OGF SERVICES FUNERAIRES exploité
sous le nom commercial PFG- SERVICES
FUNERAIRES sis 9, rue de la Mare à Tissier 91280
ST PIERRE DU PERRAY
=a DirectionPREFETDE L'ESSONNE de la réglementationLite et de la sécurité routièreégalitéFraternité
Bureau de la Réglementation et de l'IdentitéSection des Activités Réglementées
ARRÊTÉ
n° 2026-PREF-DRSR/BRI-62 du 21 janvier 2026portant habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement secondairede la SAS OGF SERVICES FUNERAIRES,exploité sous le nom commercial PFG- SERVICES FUNERAIRESsis 9, rue de la Mare à Tissier 91280 SAINT-PIERRE-DU-PERRAY
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNEChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2223-23 et suivants etR2223-56 et suivants ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de Mme Fabienne BALUSSOU, en qualité de Préfète del'Essonne;
VU le décret du 21 octobre 2025 portant nomination de M. Johann MOUGENOT, administrateur de l'Étatdu deuxième grade, en qualité de sous-préfet d'Evry, Secrétaire général de la Préfecture de l'Essonne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2026-PREF-DCPPAT-BCA-018 du 13 janvier 2026 portant délégation de signatureà M. François GARNIER, Directeur de la réglementation et de la sécurité routière;
VU la demande d'habilitation funéraire formulée par Mme TRANCART Nathalie, Directrice de secteuropérationnel de la SAS OGF SERVICES FUNERAIRES, dont le siège social est sis 6, rue du Général Audran,Immeuble Canopy à 92400 COURBEVOIE, pour l'établissement secondaire exploité sous le nomcommercial sis PFG- SERVICES FUNERAIRES sis 9, rue de la Mare à Tissier 91280 SAINT-PIERRE-DU-PERRAY,reçue le 24/12/2025 ;
VU le dossier annexé à cette demande ;
CONSIDERANT que le dossier présenté comporte l'ensemble des éléments demandés et que l'opérateurfunéraire remplit les conditions nécessaires prévues à l'article L2223-23 du Code Général des CollectivitésTerritoriales ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture,
91.91.9
anne sauv fr

ARRETE
ARTICLE 1:L'établissement exploité sous le nom commercial PFG- SERVICES FUNERAIRES sis 9, rue de la Mare àTissier 91280 SAINT-PIERRE-DU-PERRAY, représenté par TRANCART Nathalie, est habilité pourexercer, sur l'ensemble du territoire national, les activités funéraires suivantes :
* Organisation des obsèques ;* Fourniture de personnel et objets relatifs aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations ;- Fourniture des housses, cercueils, urnes et accessoires ;* Transport de corps avant et après mise en bière au moyen des véhicules immatriculés :- HF-317-HH- HF-394-HH
* Transport de corps après mise en bière au moyen des véhicules immatriculés :- FH-103-BV
- FH-330-BV- FH-416-BT
- FH-421-YQ
- FH-467-BV- FH-766-BT
«Gestion et utilisation de la chambre funéraire sise rue de la Mare de Tissier ;* Fourniture des corbillards et voitures de deuil
ARTICLE 2 : L'établissement précité est également habilité pour faire exercer, en sous-traitance, surl'ensemble du territoire national, les activités funéraires suivantes, sous réserve de la validité del'habilitation funéraire du sous-traitant :
« soin de conservation,
ARTICLE 3 : Le numéro de I'habilitation est 26-91- & (yO
ARTICLE 4: La présente habilitation est valable cinq ans à compter du 21/01/2026 soit jusqu'au20/01/2031.
ARTICLE 5: Les régies et les entreprises ou associations habilitées doivent faire mention dans leurpublicité et leurs imprimés de leur forme juridique, de I'habilitation dont elles sont titulaires et, lecas échéant, du montant de leur capital.
ARTICLE 6 : Tout changement dans les informations contenues dans la demande d'habilitationou/et toute demande de renouvellement devra être déclaré dans un délai de deux mois.
ARTICLE 7 : L'habilitation peut être suspendue pour une durée maximum d'un an ou retirée, aprèsmise en demeure, pour les motifs suivants := non-respect des conditions auxquelles était soumise sa délivrance ;- non-respect du règlement national des pompes funèbres ;«non exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;"atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.
ARTICLE 8 : Le Secrétaire Général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté quiest publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Une copie de cet arrêté est adresséepour notification à l'entreprise requérante et pour information au Maire de Saint-Pierre-du-Perray.
Pour le Préfet et par délégation,

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2026-01-21-00002
ARRÊTÉ n° 2026-PREF-DRSR/BRI-60 du 21 janvier
2026
portant habilitation dans le domaine funéraire
de l'établissement (secondaire)
de la SAS SOCIÉTÉ DES CREMATORIUMS sis 5,
route d'Arpajon à 91630 AVRAINVILLE
E a DirectionPREFETDE L'ESSONNE de la réglementationtibet et de la sécurité routiére
al
Fraternité
Bureau de la Réglementation et de l'identitéSection des Activités Réglementées
ARRÊTÉ
n° 2026-PREF-DRSR/BRI-60 du 21 janvier 2026portant habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement (secondaire)de la SAS SOCIÉTÉ DES CREMATORIUMS sis 5, route d'Arpajon à 91630 AVRAINVILLE
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNEChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2223-23 et suivants etR2223-56 et suivants ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de Mme Fabienne BALUSSOU, en qualité de Préfète del'Essonne;
VU le décret du 21 octobre 2025 portant nomination de M. Johann MOUGENOT, administrateur de l'Étatdu deuxième grade, en qualité de sous-préfet d'Evry, Secrétaire général de la Préfecture de l'Essonne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2026-PREF-DCPPAT-BCA-018 du 13 janvier 2026 portant délégation de signatureà M. François GARNIER, Directeur de la réglementation et de la sécurité routière ;
VU la demande d'habilitation funéraire formulée par Mme TRANCART Nathalie, Directrice de secteuropérationnel de la SAS SOCIÉTÉ DES CREMATORIUMS, dont le siège social est sis 6, rue du GénéralAudran, Immeuble Canopy à 92400 COURBEVOIE, pour I'établissement sis 3, route d'Arpajon à 91630AVRAINVILLE, reçue le 12/11/2025 ;
VU le dossier annexé à cette demande;
CONSIDERANT que le dossier présenté comporte l'ensemble des éléments demandés et que l'opérateurfunéraire remplit les conditions nécessaires prévues à l'article L2223-23 du Code Général des CollectivitésTerritoriales ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture,
ARRÊTE
L'établissement (secondaire) de la SAS SOCIÉTÉ DES CREMATORIUMS sise 3, route d'Arpajon à 91630AVRAINVILLE, représenté par Mme TRANCART Nathalie, est habilité pour exercer, sur l'ensemble duterritoire national, les activités funéraires suivantes :
- Gestion et utilisation du crématorium sis 5, route d'Arpajon - 91630- AVRAINVILLE
de l'Essonne

ARTICLE 2 : Le numéro de I'habilitation est 26-91- -
ARTICLE 3: La présente habilitation est valable cing ans a compter du 21/01/2026 soit jusqu'au
20/01/2031.
ARTICLE 4 : Les régies et les entreprises ou associations habilitées doivent faire mention dans leurpublicité et leurs imprimés de leur forme juridique, de l'habilitation dont elles sont titulaires et, le
cas échéant, du montant de leur capital.
ARTICLE 5 : Tout changement dans les informations contenues dans la demande d'habilitationou/et toute demande de renouvellement devra être déclaré dans un délai de deux mois.
ARTICLE 6 : L'habilitation peut être suspendue pour une durée maximum d'un an ou retirée, après
mise en demeure, pour les motifs suivants := non-respect des conditions auxquelles était soumise sa délivrance ;= non-respect du règlement national des pompes funèbres ;= non exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;* atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.
ARTICLE 7 : Le Secrétaire Général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté quiest publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Une copie de cet arrêté est adresséepour notification à l'entreprise requérante et pour information au Maire d'Avrainville.
Pour le Préfet et par délégation,le Directeur de la Réglementationet de la Sécurité Routière
de lues
4

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2026-01-21-00004
ARRÊTÉ n° 2026-PREF-DRSR/BRI-61 du 21 janvier
2026
portant habilitation dans le domaine funéraire
de l'établissement (secondaire)
de la SAS SOCIÉTÉ DES CREMATORIUMS sis 4,
impasse du Rondeau à EVRY-COURCOURONNES
(91000)
Ez a Direction
PREFETDE L'ESSONNE de la réglementationté et de la sécurité routière
galitéFraternité
Bureau de la Réglementation et de l'identitéSection des Activités Réglementées
ARRÊTÉ
n° 2026-PREF-DRSR/BRI-61 du 21 janvier 2026ortant habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement (secondaire)de la SAS SOCIÉTÉ DES CREMATORIUMS sis 4, impasse du Rondeau à EVRY-COURCOURONNES
(91000)
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNEChevalier de la Légion d'honneurofficier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2223-23 et suivants et
R2223-56 et suivants ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de Mme Fabienne BALUSSOU, en qualité de Préfète de
l'Essonne;
VU le décret du 21 octobre 2025 portant nomination de M. Johann MOUGENOT, administrateur de l'Étatdu deuxième grade, en qualité de sous-préfet d'Evry, Secrétaire général de la Préfecture de l'Essonne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2026-PREF-DCPPAT-BCA-018 du 13 janvier 2026 portant délégation de signatureà M. François GARNIER, Directeur de la réglementation et de la sécurité routière ;
VU la demande d'habilitation funéraire formulée par Mme TRANCART Nathalie, Directrice de secteuropérationnel de la SAS SOCIÉTÉ DES CREMATORIUMS, dont le siège social est sis 6, rue du GénéralAudran, Immeuble Canopy à 92400 COURBEVOIE, pour l'établissement sis 4, impasse du Rondeau à EVRY-
COURCOURONNES (91000), reçue le 12/11/2025 ;
VU le dossier annexé à cette demande ;
CONSIDERANT que le dossier présenté comporte l'ensemble des éléments demandés et que l'opérateurfunéraire remplit les conditions nécessaires prévues à l'article L2223-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture,
AR TE
ARTICLE 1:L'établissement (secondaire) de la SAS SOCIETE DES CREMATORIUMS sise 4, impasse du Rondeau à EVRY-COURCOURONNES (91000), représenté par Mme TRANCART Nathalie, est habilité pour exercer, sur
l'ensemble du territoire national, les activités funéraires suivantes :
Préfecture de l'EssonneBoul a TSA 5110191010 ÉVRY-COURCOURONNES CE
@ 01.69.91.91.91

* Gestion et utilisation du crématorium sis 4, impasse du Rondeau à EVRY-COURCOURONNES(91000);
ARTICLE 2 : Le numéro de l'habilitation est 26-91-0161.
ARTICLE 3 : La présente habilitation est valable cinq ans à compter du 21/01/2026 soit jusqu'au20/01/2031.
ARTICLE 4: Les régies et les entreprises ou associations habilitées doivent faire mention dans leurpublicité et leurs imprimés de leur forme juridique, de I'habilitation dont elles sont titulaires et, lecas échéant, du montant de leur capital.
ARTICLE 5: Tout changement dans les informations contenues dans la demande d'habilitationou/et toute demande de renouvellement devra être déclaré dans un délai de deux mois.ARTICLE 6 : L'habilitation peut être suspendue Pour une durée maximum d'un an ou retirée, aprèsmise en demeure, pour les motifs suivants :"non-respect des conditions auxquelles était soumise sa délivrance ;"non-respect du règlement national des pompes funèbres;* non exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;"atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.
ARTICLE 7 : Le Secrétaire Général de la préfecture est chargé de l'exécution du Présent arrêté quiest publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Une copie de cet arrêté est adresséePour notification à l'entreprise requérante et Pour information au Maire d'Evry-Courcouronnes.
Pour le Préfet et par délégation,le Directeur de la Réglet de la Sécurj

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2026-01-21-00007
ARRÊTÉ n° 2026-PREF-DRSR/BRI-63 du 21 janvier
2026
portant habilitation dans le domaine funéraire
de l'établissement secondaire
de la SAS OGF SERVICES FUNERAIRES,
exploité sous le nom commercial POMPES
FUNEBRES ET MARBRERIE PLM
sis 19 bis, avenue Henri Dunant - 91200 - ATHIS
MONS
=x DirectionPREFETDE L'ESSONNE de la réglementationtend et de la sécurité routière
"galité
Fraternité
Bureau de la Réglementation et de l'identitéSection des Activités Réglementées
ARRÊTÉ
n° 2026-PREF-DRSR/BRI-63 du 21 janvier 2026portant habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement secondairede la SAS OGF SERVICES FUNERAIRES,exploité sous le nom commercial POMPES FUNEBRES ET MARBRERIE PLMsis 19 bis, avenue Henri Dunant - 91200 - ATHIS MONS
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNEChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU'le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2223-23 et suivants etR2223-56 et suivants ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de Mme Fabienne BALUSSOU, en qualité de Préfète del'Essonne;
VU le décret du 21 octobre 2025 portant nomination de M. Johann MOUGENOT, administrateur de l'Étatdu deuxième grade, en qualité de sous-préfet d'Evry, Secrétaire général de la Préfecture de l'Essonne;
VU l'arrêté préfectoral n° 2026-PREF-DCPPAT-BCA-018 du 13 janvier 2026 portant délégation de signatureà M. François GARNIER, Directeur de la réglementation et de la sécurité routière ;
VU la demande d'habilitation funéraire formulée par Mme TRANCART Nathalie, Directrice de secteuropérationnel de la SAS OGF SERVICES FUNERAIRES, dont le siège social est sis 6, rue du Général Audran,Immeuble Canopy à 92400 COURBEVOIE, pour l'établissement secondaire exploité sous le nomcommercial sis POMPES FUNEBRES ET MARBRERIE PLM sis 19 bis, avenue Henri Dunant - 91200 - ATHISMONS, reçue le 17/12/2025 ;
VU le dossier annexé à cette demande;
CONSIDERANT que le dossier présenté comporte l'ensemble des éléments demandés et que l'opérateurfunéraire remplit les conditions nécessaires prévues à l'article L2223-23 du Code Général des CollectivitésTerritoriales ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture,
Préfecture de l'Essonne
Boulevard de France - TSA 51101
91010 ÉVRY-COURCOURONNES CEDEX
'@ 01.69.91.91.91
Ram seen &

ARRETE
ARTICLE 1:L'établissement exploité sous le nom commercial POMPES FUNEBRES ET MARBRERIE PLM sis 19 bis,avenue Henri Dunant - 91200 - ATHIS MONS, représenté par TRANCART Nathalie, est habilité pourexercer, sur l'ensemble du territoire national, les activités funéraires suivantes :
« Organisation des obsèques ;* Fourniture de personnel et objets relatifs aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations ;= Fourniture des housses, cercueils, urnes et accessoires ;- Transport de corps avant et après mise en bière au moyen des véhicules immatriculés :- HF-317-HH- HF-394-HH
« Transport de corps après mise en bière au moyen des véhicules immatriculés :- FH-103-BV
- FH-330-BV- FH-416-BT
- FH-421-YQ- FH-467-BV
- FH-766-BT
- Gestion et utilisation de la chambre funéraire sise 19 bis, avenue Henri Dunant - 91200 - ATHISMONS ;
+ Fourniture des corbillards et voitures de deuil.
ARTICLE 2 : L'établissement précité est également habilité pour faire exercer, en sous-traitance, surl'ensemble du territoire national, les activités funéraires suivantes, sous réserve de la validité del'habilitation funéraire du sous-traitant :
= soin de conservation,
ARTICLE 3 : Le numéro de l'habilitation est 26-91- (C1
ARTICLE 4: La présente habilitation est valable cinq ans à compter du 21/01/2026 soit jusqu'au20/01/2031.
ARTICLE 5: Les régies et les entreprises ou associations habilitées doivent faire mention dans leurpublicité et leurs imprimés de leur forme juridique, de l'habilitation dont elles sont titulaires et, le
cas échéant, du montant de leur capital.
ARTICLE 6: Tout changement dans les informations contenues dans la demande d'habilitationou/et toute demande de renouvellement devra être déclaré dans un délai de deux mois.
ARTICLE 7 : L'habilitation peut être suspendue pour une durée maximum d'un an ou retirée, après
mise en demeure, pour les motifs suivants := non-respect des conditions auxquelles était soumise sa délivrance ;= non-respect du règlement national des pompes funèbres ;« non exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;- atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.
ARTICLE 8 : Le Secrétaire Général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté quiest publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Une copie de cet arrêté est adresséepour notification à l'entreprise requérante et pour information au Maire d'Athis Mons.
Pour le Préfet et par délégation,le Directeur de la Réglementationet de la Urité Routière

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2026-01-21-00006
ARRÊTÉ n° 2026-PREF-DRSR/BRI-64 du 21 janvier
2026
portant habilitation dans le domaine funéraire
de l'établissement secondaire
de la SAS OGF SERVICES FUNÉRAIRES,
exploité sous le nom commercial POMPES
FUNEBRES ET MARBRERIE PLM
sis 2 Rue Léo Lagrange 91700
Sainte-Geneviève-des-Bois
EM DirectionPRÉFETDE L'ESSONNE de la réglementationibn et de la sécurité routièreégalitéFraternité
Bureau de la Réglementation et de I'IdentitéSection des Activités Réglementées
ARRÊTÉ
n° 2026-PREF-DRSR/BRI-64 du 21 janvier 2026portant habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement secondairede la SAS OGF SERVICES FUNÉRAIRES,exploité sous le nom commercial POMPES FUNEBRES ET MARBRERIE PLMsis 2 Rue Léo Lagrange 91700 Sainte-Geneviève-des-Bois
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNEChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2223-23 et suivants etR2223-56 et suivants ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de Mme Fabienne BALUSSOU, en qualité de Préfète del'Essonne;
VU le décret du 21 octobre 2025 portant nomination de M. Johann MOUGENOT, administrateur de l'Étatdu deuxième grade, en qualité de sous-préfet d'Evry, Secrétaire général de la Préfecture de l'Essonne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2026-PREF-DCPPAT-BCA-018 du 13 janvier 2026 portant délégation de signatureà M. François GARNIER, Directeur de la réglementation et de la sécurité routière ;
VU la demande d'habilitation funéraire formulée par Mme TRANCART Nathalie, Directrice de secteuropérationnel de la SAS OGF SERVICES FUNERAIRES, dont le siège social est sis 6, rue du Général Audran,Immeuble Canopy à 92400 COURBEVOIE, pour l'établissement secondaire exploité sous le nomcommercial sis POMPES FUNEBRES ET MARBRERIE PLM sis 2 Rue Léo Lagrange 91700 Sainte-Geneviève-des-Bois , reçue le 17/12/2025;
VU le dossier annexé à cette demande;
CONSIDERANT que le dossier présenté comporte l'ensemble des éléments demandés et que l'opérateurfunéraire remplit les conditions nécessaires prévues à l'article L2223-23 du Code Général des CollectivitésTerritoriales ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture,
51101
NES CEDEX

ARRETE
ARTICLE 1:
L'établissement exploité sous le nom commercial POMPES FUNEBRES ET MARBRERIE PLM sis 2 RueLéo Lagrange 91700 Sainte-Geneviève-des-Bois, représenté par TRANCART Nathalie, est habilitépour exercer, sur l'ensemble du territoire national, les activités funéraires suivantes :
- Organisation des obsèques ;« Fourniture de personnel et objets relatifs aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations ;+ Fourniture des housses, cercueils, urnes et accessoires ;+ Transport de corps avant et après mise en bière au moyen des véhicules immatriculés :- HF-317-HH= HF-394-HH
- Transport de corps après mise en bière au moyen des véhicules immatriculés :- FH-103-BV
- FH-330-BV
- FH-416-BT
- FH-421-YQ- FH-467-BV
- FH-766-BT
- Gestion et utilisation de la chambre funéraire sise 2A Rue Léo Lagrange 91700 Sainte-Geneviève-des-Bois ;+ Fourniture des corbillards et voitures de deuil.
ARTICLE 2 : L'établissement précité est également habilité pour faire exercer, en sous-traitance, surl'ensemble du territoire national, les activités funéraires suivantes, sous réserve de la validité del'habilitation funéraire du sous-traitant :
= soin de conservation,
ARTICLE 3 : Le numéro de I'habilitation est 26-91- 012.9
ARTICLE 4: La présente habilitation est valable cinq ans à compter du 21/01/2026 soit jusqu'au20/01/2031.
ARTICLE 5: Les régies et les entreprises ou associations habilitées doivent faire mention dans leurpublicité et leurs imprimés de leur forme juridique, de l'habilitation dont elles sont titulaires et, lecas échéant, du montant de leur capital.
ARTICLE 6: Tout changement dans les informations contenues dans la demande d'habilitationou/et toute demande de renouvellement devra être déclaré dans un délai de deux mois.
ARTICLE 7 : L'habilitation peut être suspendue pour une durée maximum d'un an ou retirée, aprèsmise en demeure, pour les motifs suivants := non-respect des conditions auxquelles était soumise sa délivrance ;* non-respect du règlement national des pompes funèbres ;* non exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;- atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.
ARTICLE 8 : Le Secrétaire Général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté quiest publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Une copie de cet arrêté est adresséepour notification à l'entreprise requérante et pour information au Maire de Sainte-Genevieve-des-Bois.
Pour le Préfet et par délégation,le Directeur de la Réglementationet de la S ried Routière
ranÇois GARNIERAai

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2026-01-21-00003
ARRÊTÉ n° 2026-PREF-DRSR/BRI-65 du 21 janvier
2026
portant habilitation dans le domaine funéraire
de l'établissement SAS KUZMA FUNERAIRE sis
16 Route de Lardy 91630 Cheptainville
et annulant et remplaçant l'arrêté
n°2025-PREF-DRSR/BRI-1037
Eu DirectionPREFETDE L'ESSONNE de la réglementationtibet et de la sécurité routiére
égalité
Fraternité
Bureau de la Réglementation et de l'identitéSection des Activités Réglementées et de l'identité
ARRÊTÉ
n° 2026-PREF-DRSR/BRI-65 du 21 janvier 2026portant habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement SAS KUZMA FUNERAIRE sis16 Route de Lardy 91630 Cheptainvilleet annulant et remplaçant l'arrêté n°2025-PREF-DRSR/BRI-1037
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNEChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2223-23 et suivants etR2223-56 et suivants ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de Mme Fabienne BALUSSOU, en qualité de Préfète del'Essonne;
VU le décret du 21 octobre 2025 portant nomination de M Johann MOUGENOT, administrateur de l'Etatdu deuxieme grade, en qualité de sous-préfet d'Evry-Courcouronnes, Secrétaire Général de la Préfecturede l'Essonne;
VU l'arrêté préfectoral n° 2026-PREF-DCPPAT-BCA-018 du 13 janvier 2026 portant délégation de signatureà M. François GARNIER, Directeur de la réglementation et de la sécurité routière ;
VU la demande de renouvellement d'habilitation funéraire formulée par M. KUZMA François, Directeur dela SAS KUZMA FUNERAIRE dont le siège social est sis 16 Route de Lardy 91630 Cheptainville, pourl'établissement du même nom sis à la même adresse, reçue le 16 décembre 2025.
VU le dossier annexé à cette demande ;
CONSIDERANT que le dossier présenté comporte l'ensemble des éléments demandés et que l'opérateurfunéraire remplit les conditions nécessaires prévues à l'article L2223-23 du Code Général des CollectivitésTerritoriales ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture,
onne
URCOURONNES CEDEX

ARRETE
ARTICLE 1:L'établissement SAS KUZMA FUNERAIRE dont le siège social est sis 16 Route de Lardy 91630Cheptainville, exploité sous le même nom et sis à la même adresse, représenté par M. KUZMAFrançois, est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire national, les activités funérairessuivantes:
« Transport de corps avant et après mise en bière au moyen du véhicule immatriculé :
- GJ-716-GT- GH-369-TK- GH-331-TK- FP-088-DC
- G)-667-Q)
- GJ-800-QJ
- GE-664-P)
- GE-641-PJ
- GC-287-YK* Transport de corps après mise en bière au moyen du véhicule immatriculé :- GH-477-AA
- GG-491-XJ- GG-213-PR
- GJ137-D8* Organisation des obsèques* Soin de conservation- Fourniture des housses, cercueils, urnes et accessoires- Fourniture de corbillards et des voitures de deuil« Fourniture de personnel et objets relatifs aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations
ARTICLE 2 : Le numéro de I'habilitation est 26-91-0163 ;
ARTICLE 3 : La présente habilitation est valable cing ans à compter du 05 janvier 2026, soit jusqu'au05 janvier 2031.
ARTICLE 4: Les régies et les entreprises ou associations habilitées doivent faire mention dans leurpublicité et leurs imprimés de leur forme juridique, de l'habilitation dont elles sont titulaires et, lecas échéant, du montant de leur capital.
ARTICLE 5: Tout changement dans les informations contenues dans la demande d'habilitationou/et toute demande de renouvellement devra être déclaré dans un délai de deux mois.
ARTICLE 6: L'habilitation peut être suspendue pour une durée maximum d'un an ou retirée, aprèsmise en demeure, pour les motifs suivants :- non-respect des conditions auxquelles était soumise sa délivrance ;- non-respect du règlement national des pompes funèbres ;= non exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;- atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.
ARTICLE 7 : Le Secrétaire Général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté quiest publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Une copie de cet arrêté est adresséepour notification à l'entreprise requérante et pour information au Maire de CHEPTAINVILLE.
Pour la Préfète et par délégation,le Directeur de la Réglementationet de la Sécurité Routière
}

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2026-01-20-00006
ARRETE 2026 - PREF - DCSIPC - SIDPC - 077 du 20
janvier 2026
portant renouvellement de l'agrément de la
société SI IDF
pour la formation du personnel permanent de la
sécurité incendie des établissements recevant du
public et les immeubles de grande hauteur
Es Direction du cabinet, de la sécuritéPREFET intérieure et de la protection civilesDE L'ESSONNE P
LibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ
2026 - PREF - DCSIPC - SIDPC - 077 du 20 janvier 2026portant renouvellement de l'agrément de la société SI IDFpour la formation du personnel permanent de la sécurité incendie des établissementsrecevant du public et les immeubles de grande hauteur
LA PREFETE DE L'ESSONNE
Vu le Code de la construction et de l'habitation ;
Vu le Code du commerce ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements;
Vu l'arrêté du 18 octobre 1977 modifié portant règlement de sécurité pour la constructiondes immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et depanique;
Vu l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales durèglement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissementsrecevant du public ;
Vu l'arrêté du 2 mai 2005 modifié relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification dupersonnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant dupublic et les immeubles de grande hauteur ;
Vu le décret du 27 août 2025 portant nomination de Madame Fabienne BALUSSOU, enqualité de Préfète de I'Essonne ;
Vu n°2026-PREF-DCPAPAT-BCA-013 du 13 janvier 2026 portant délégation de signature àMme Béatrice BLONDEL, Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne;
Considérant l'arrêté n° 2021 - PREF - DCSIPC - BDPC 151 du 5 février 2021 portantagrément de la société SÉCURITÉ INCENDIE IDF pour la formation du personnelpermanent de sécurité incendie dans les établissements recevant du public et lesimmeubles de grande hauteur ;
Considérant la visite technique et pédagogique effectuée le 16 janvier 2026 ;
Considérant l'avis favorable émis par le Service Départemental d'Incendie et de Secours,Groupement Prévention, en date du 19 janvier 2026;

Considérant le dossier présenté à l'appui de cette demande ;
Sur proposition de Madame la Directrice du cabinet ;
ARRÊTE
Article 1° :
Le renouvellement de l'agrément est accordé à la société SÉCURITÉ INCENDIE IDF, dont lesiège social et le centre de formation sont situés au 3 et 6 rue du Bois Sauvage àÉvry-Courcouronnes, pour une durée de 5 ans, à compter du 20/01/2026, soit jusqu'au20/01/2031 pour dispenser la formation du personnel permanent des services de sécuritéincendie dans les établissements recevant du public et dans les immeubles de grandehauteur, niveaux SSIAP1, SSIAP2, SSIAP3.
Article 2:
L'équipe pédagogique se compose comme suit :
+ M. Christophe VERRIEZ, SSIAP 3 (référent) ;
+ M. Serge GERARDIN, SSIAP3;
+ M. Florian DAMNEE, SSIAP3;
Mme Joanie BARRAUD, SSIAP 3;
+ M. Vincent PROVOST, SSIAP 3;
M. Grégory HOOGHE, SSIAP 3 ;
+ M. Oumar DIALLO, SSIAP 3;
M. Aytekin EBEM, SSIAP 1;
M. Lorenzo MONIN, SSIAP 1.
Article3:
Le bénéfice de cet agrément est subordonné au respect par la société SI IDF desdispositions réglementaires en vigueur ;
Article4:
L'agrément préfectoral délivré porte le numéro d'ordre suivant :
91/16
Article 5:
La société SI IDF devra aviser le préfet de tout élément modifiant le contenu de sademande d'agrément et fera l'objet d'un arrêté modificatif;
Article 6:
L'agrément peut être retiré, par décision motivée du préfet qui l'a délivré, à tout
moment;

Article 7 :
L'arrêté 2021 - PREF - DCSIPC - BDPC n°151 du 5 février 2021 portant agrément de lasociété SÉCURITÉ INCENDIE IDF pour la formation du personnel permanent de sécuritéincendie dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteurest abrogé ;
Article8 :
La Directrice de cabinet, le Directeur du Service Départemental d'Incendie et de Secourset le directeur de la société SÉCURITÉ INCENDIE IDF sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture.
Pour la Préfète et par délégationLa Directrice de cabinet
y= =
Béatrice NDEL