Nom | RAA N°205 du 18 juin 2025 |
---|---|
Administration | Préfecture du Var |
Date | 18 juin 2025 |
URL | https://www.var.gouv.fr/contenu/telechargement/41512/271595/file/RAA%20N%C2%B0205%20du%2018%20juin%202025%20NOMINATIF%20.pdf |
Date de création du PDF | 18 juin 2025 à 17:06:30 |
Date de modification du PDF | |
Vu pour la première fois le | 18 juin 2025 à 18:06:44 |
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
|
VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°83-2025-205
PUBLIÉ LE 18 JUIN 2025
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
/ Direction de la DDETS
83-2025-06-13-00006 - 428-2025-recepisse declaration JEROME CAVALLI du
130625 (1 page) Page 3
83-2025-06-13-00007 - 431-2025-recepisse declaration
PRESENCEBIENVEILLANCE 83-ZEGHADI ANISSA du 130625 (1 page) Page 5
83-2025-06-13-00008 - 433-2025- recepisse déclaration modificative DE
OLIVEIRA MARINE du 130625 (2 pages) Page 7
83-2025-06-16-00021 - 436-2025-recepisse déclaration LAETITIA BATTESTI
du 160625 (1 page) Page 10
83-2025-06-17-00005 - 437-2025-recepisse déclaration modificative LAMI
JEAN du 170325 (1 page) Page 12
83-2025-06-16-00022 - 439-2025-recepisse déclaration modificative
ORGANISE TON TOIT CUDORGE DELPHINE du 170625 (1 page) Page 14
83-2025-06-17-00006 - 440-2025-recepisse declaration CLEMENCE BOURSIN
du 170625 (1 page) Page 16
Direction départementale de la protection des populations du Var / Pôle
animaux et environnement DDPP
83-2025-06-18-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 25/130 du
18/06/2025
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Muriel
MAUBLANC
(n° ordre 22136) (3 pages) Page 18
83-2025-06-18-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 25/131 du
16/06/2025
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Cécile
NICOLE
(n° ordre 26018) (3 pages) Page 22
2
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-06-13-00006
428-2025-recepisse declaration JEROME CAVALLI
du 130625
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-06-13-00006 - 428-2025-recepisse declaration
JEROME CAVALLI du 130625 3
PF4Liberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP951798693
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme , 1541 B chemin de la croix des luques 83440
Fayence, le 15/04/25 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var, le 15/04/25 par M. CAVALLI Jérôme en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 1541 B chemin de la croix des luques 83440 Fayence et enregistré
sous le N° SAP951798693 pour les activités suivantes :
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai
de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Toulon. Le tribunal
administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour le Directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 13/06/25
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-06-13-00006 - 428-2025-recepisse declaration
JEROME CAVALLI du 130625 4
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-06-13-00007
431-2025-recepisse declaration
PRESENCEBIENVEILLANCE 83-ZEGHADI ANISSA
du 130625
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-06-13-00007 - 431-2025-recepisse declaration
PRESENCEBIENVEILLANCE 83-ZEGHADI ANISSA du 130625 5
PF4Liberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP944115369
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme anissa zeghadi, Les Ferrages BT A - 118 avenue
victorin segond 83160 La Valette-Du-Var, le 11/06/25 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var, le 11/06/25 par Mme. ZEGHADI Anissa en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme anissa
zeghadi dont l'établissement principal est situé Les Ferrages BT A -118 avenue victorin segond 83160
La Valette-Du-Var et enregistré sous le N° SAP944115369 pour les activités suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Mise à disposition)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mise à disposition)
• Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Mise à disposition)
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode
d'intervention Mise à disposition)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du
dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le
présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai
de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/ En cas de rejet du recours gracieux ou
hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant
le tribunal administratif de Toulon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai
de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour le Directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 13/06/25
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-06-13-00007 - 431-2025-recepisse declaration
PRESENCEBIENVEILLANCE 83-ZEGHADI ANISSA du 130625 6
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-06-13-00008
433-2025- recepisse déclaration modificative DE
OLIVEIRA MARINE du 130625
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-06-13-00008 - 433-2025- recepisse déclaration
modificative DE OLIVEIRA MARINE du 130625 7
PF4Liberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP951769207
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Marin'a Dom, 1 RUE DU DOCTEUR MOURRE
83460 LES ARCS, le 12/06/25 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités modificative de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur du Var , le 12/06/25 par Mme. DE OLIVEIRA Marine en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme Marin'a Dom dont l'établissement principal est situé désormais 1 RUE DU DOCTEUR
MOURRE 83460 LES ARCS et enregistré sous le N° SAP951769207 pour les activités suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode
d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-06-13-00008 - 433-2025- recepisse déclaration
modificative DE OLIVEIRA MARINE du 130625 8
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour le Directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 13/06/25
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-06-13-00008 - 433-2025- recepisse déclaration
modificative DE OLIVEIRA MARINE du 130625 9
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-06-16-00021
436-2025-recepisse déclaration LAETITIA
BATTESTI du 160625
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-06-16-00021 - 436-2025-recepisse déclaration
LAETITIA BATTESTI du 160625 10
PF4Liberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP529359275
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Lætitia BATTESTI, Bloc E Marines de Cogolin -
430 quai La galiote 83310 COGOLIN, le 14/06/25 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var, le 14/06/25 par Mme. BATTESTI Lætitia en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Lætitia
BATTESTI dont l'établissement principal est situé Bloc E Marines de Cogolin - 430 quai La galiote
83310 COGOLIN et enregistré sous le N° SAP529359275 pour les activités suivantes :
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai
de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour le Directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 16/06/25
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-06-16-00021 - 436-2025-recepisse déclaration
LAETITIA BATTESTI du 160625 11
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-06-17-00005
437-2025-recepisse déclaration modificative
LAMI JEAN du 170325
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-06-17-00005 - 437-2025-recepisse déclaration
modificative LAMI JEAN du 170325 12
x =—Liberté + Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP448952895
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme JEAN LAMI (PROFESSEUR DE TENNIS), 21
IMPASSE DE L'AMANDIER 83980 LE LAVANDOU, le 17/06/25 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités modificative de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur du Var , le 17/06/25 par M. LAMI JEAN-PHILIPPE en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme JEAN LAMI (PROFESSEUR DE TENNIS) dont l'établissement principal est situé désormais
21 IMPASSE DE L'AMANDIER 83980 LE LAVANDOU et enregistré sous le N° SAP448952895 pour les
activités suivantes :
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour le Directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 17/06/25
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-06-17-00005 - 437-2025-recepisse déclaration
modificative LAMI JEAN du 170325 13
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-06-16-00022
439-2025-recepisse déclaration modificative
ORGANISE TON TOIT CUDORGE DELPHINE du
170625
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-06-16-00022 - 439-2025-recepisse déclaration
modificative ORGANISE TON TOIT CUDORGE DELPHINE du 170625 14
PF4Liberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP941792525
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration modificative d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur du Var , le 17/06/25 par Mme. CUDORGE Delphine en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme ORGANISE TON TOIT dont l'établissement principal est situé 55 CHEMIN DE ST ANDRE
IMPASSE DE LA CHAPELLE 83470 SEILLONS SOURCE D'ARGENS et enregistré sous le N°
SAP941792525 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture. Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire
l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique
adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction
des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également
faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification
auprès du tribunal administratif de Toulon. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par
l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour le Directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 17/06/25
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-06-16-00022 - 439-2025-recepisse déclaration
modificative ORGANISE TON TOIT CUDORGE DELPHINE du 170625 15
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-06-17-00006
440-2025-recepisse declaration CLEMENCE
BOURSIN du 170625
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-06-17-00006 - 440-2025-recepisse declaration
CLEMENCE BOURSIN du 170625 16
PF4Liberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP898047717
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Cleme Clean, 11 Rue Paul Doumer 83149 Bras,
le 12/06/25 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var, le 12/06/25 par Mme. BOURSIN Clémence en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Cleme
Clean dont l'établissement principal est situé 11 Rue Paul Doumer 83149 Bras et enregistré sous le N°
SAP898047717 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour le Directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 17/06/25
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-06-17-00006 - 440-2025-recepisse declaration
CLEMENCE BOURSIN du 170625 17
Direction départementale de la protection des
populations du Var
83-2025-06-18-00001
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 25/130 du 18/06/2025
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame
Muriel MAUBLANC
(n° ordre 22136)
Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2025-06-18-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 25/130 du
18/06/2025
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Muriel MAUBLANC
(n° ordre 22136)
18
ExPREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale de la
protection des populations
Pôle Santé Animaux et Environnement
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 25/130 du 18/06/2025
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Muriel MAUBLANC
(n° ordre 22136)
Le Préfet du Var,
Officier de la Légion d'Honneur,
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7,
L. 223-6, R. 203-1 à R. 203-15 et R. 242-33 ;
Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre
1990 et par le décret 2003-768 du 1 er août 2003, relatif à l'exécution des mesures de
prophylaxie collective des maladies des animaux ;
Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements et
notamment son article 43 ;
Vu le décret n°2012-843 du 30 juin 2012 relatif à la modernisation des missions des
vétérinaires titulaires d'un mandat sanitaire ;
VU le décret du Président de la République du 15 mai 2025 portant nomination de
Monsieur Simon BABRE, préfet du Var ;
VU l'arrêté ministériel du 13 mars 2024 portant nomination de Madame Nathalie GUERSON
directrice départementale de la protection des populations du Var ;
VU l'arrêté du premier ministre du 15 juin 2024 portant nomination de Monsieur Jean-
François CARRIÉ directeur départemental adjoint de la protection des populations ;
VU l 'arrêté 2025/24/MCI du 2 juin 2025 du Préfet du Var portant délégation de signature à
Madame Nathalie GUERSON, directrice départementale de la protection des populations
du Var ;
VU l'arrêté DDPP n° 25-122 du 4 juin 2025, portant subdélégation de signature de Madame
Nathalie GUERSON, directrice départementale de la protection des populations au sein de
la direction départementale de la protection des populations du Var ;
Vu la demande présentée par Madame Muriel MAUBLANC pour le département du VAR
(83), des HAUTES-ALPES (05), des ALPES-MARITIMES (06), des BOUCHES-DU-RHÔNE (13),
des ALPES-DE HAUTES-PROVENCE (04) domiciliée administrativement à Chemin des
Pradeaux, traverse Joseph Kessel, 83270 SAINT-CYR-SUR-MER ;
Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2025-06-18-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 25/130 du
18/06/2025
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Muriel MAUBLANC
(n° ordre 22136)
19
Considérant que Madame Muriel MAUBLANC docteur vétérinaire (n° Ordre 22136), remplit
les conditions permettant l'attribution de l'habilitation sanitaire ;
Sur proposition de la directrice départementale de la protection des populations du Var ;
ARRÊTE
Article 1er
:L'habilitation sanitaire, prévue à l'article L. 203-1 du code rural et de la pêche
maritime susvisé, est attribuée pour une durée de cinq ans à Madame Muriel
MAUBLANC domiciliée administrativement au Chemin des Pradeaux, traverse Joseph
Kessel, 83270 SAINT-CYR-SUR-MER , pour les activités suivantes : Carnivores domestiques,
Lagomorphes.
Article 2
:Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation
sanitaire est renouvelable par période de cinq années, tacitement reconduites, sous réserve
pour le vétérinaire sanitaire, de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du
préfet du Var, du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R.
203-12 du code rural et de la pêche maritime.
Article 3
: Madame Muriel MAUBLANC , s'engage à respecter les prescriptions techniques,
administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention,
de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de
police sanitaire exécutées en application de l'article L.203-7 du code rural et de la pêche
maritime.
Article 4
: Madame Muriel MAUBLANC, pourra être appelée par le préfet de ses
départements d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des
lieux de détention ou des établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire
sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations en application des dispositions de
l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 5
:Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation
sanitaire entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et
suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 6
:Tout changement de situation ou d'adresse professionnelle doit être signalé à la
direction départementale de la protection des populations du Var. Le vétérinaire peut
renoncer à son habilitation, sous réserve d'en informer la direction départementale de la
protection des populations du Var, au moins trois mois à l'avance.
Article 7
: Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'intéressée par courrier recommandé
avec avis de réception.
Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2025-06-18-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 25/130 du
18/06/2025
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Muriel MAUBLANC
(n° ordre 22136)
20
Article 8 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens"
accessible par le site internet www.télérecours.fr.
Article 9
: L'arrêté préfectoral n°10/005 du 14/01/2010 portant nomination d'un vétérinaire
sanitaire est rapporté.
Article 10
:Le secrétaire général de la préfecture du Var et la directrice départementale de
la protection des populations du Var sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture du Var.
Fait à Toulon, le 18/06/2025
Pour le Préfet et par subdélégation,
La Cheffe du Pôle animaux et environnement
Signé
Madame Sophie STRUGAR
Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2025-06-18-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 25/130 du
18/06/2025
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Muriel MAUBLANC
(n° ordre 22136)
21
Direction départementale de la protection des
populations du Var
83-2025-06-18-00002
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 25/131 du 16/06/2025
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame
Cécile NICOLE
(n° ordre 26018)
Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2025-06-18-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 25/131 du
16/06/2025
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Cécile NICOLE
(n° ordre 26018)
22
ExPREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale de la
protection des populations
Pôle Santé Animaux et Environnement
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 25/131 du 16/06/2025
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Cécile NICOLE
(n° ordre 26018)
Le Préfet du Var,
Officier de la Légion d'Honneur,
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7,
L. 223-6, R. 203-1 à R. 203-15 et R. 242-33 ;
Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre
1990 et par le décret 2003-768 du 1 er août 2003, relatif à l'exécution des mesures de
prophylaxie collective des maladies des animaux ;
Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements et
notamment son article 43 ;
Vu le décret n°2012-843 du 30 juin 2012 relatif à la modernisation des missions des
vétérinaires titulaires d'un mandat sanitaire ;
VU le décret du Président de la République du 15 mai 2025 portant nomination de
Monsieur Simon BABRE, préfet du Var ;
VU l'arrêté ministériel du 13 mars 2024 portant nomination de Madame Nathalie GUERSON
directrice départementale de la protection des populations du Var ;
VU l'arrêté du premier ministre du 15 juin 2024 portant nomination de Monsieur Jean-
François CARRIÉ directeur départemental adjoint de la protection des populations ;
VU l 'arrêté 2025/24/MCI du 2 juin 2025 du Préfet du Var portant délégation de signature à
Madame Nathalie GUERSON, directrice départementale de la protection des populations
du Var ;
VU l'arrêté DDPP n° 25-122 du 4 juin 2025, portant subdélégation de signature de Madame
Nathalie GUERSON, directrice départementale de la protection des populations au sein de
la direction départementale de la protection des populations du Var ;
Vu la demande présentée par Madame Cécile NICOLE pour le département du VAR (83)
domiciliée administrativement à 14 Bd Stalingrad, 83500 LA SEYNE-SUR-MER ;
Considérant que Madame Cécile NICOLE docteur vétérinaire (n° 26018), remplit les
conditions permettant l'attribution de l'habilitation sanitaire ;
Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2025-06-18-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 25/131 du
16/06/2025
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Cécile NICOLE
(n° ordre 26018)
23
Sur proposition de la directrice départementale de la protection des populations du Var ;
ARRÊTE
Article 1er :L'habilitation sanitaire, prévue à l'article L. 203-1 du code rural et de la pêche
maritime susvisé, est attribuée pour une durée de cinq ans à Madame Cécile NICOLE
domiciliée administrativement au 14 Bd Stalingrad, 83500 LA SEYNE-SUR-MER, pour les
activités suivantes : Carnivores domestiques.
Article 2 :Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation
sanitaire est renouvelable par période de cinq années, tacitement reconduites, sous réserve
pour le vétérinaire sanitaire, de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du
préfet du Var, du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R.
203-12 du code rural et de la pêche maritime.
Article 3
: Madame Cécile NICOLE , s'engage à respecter les prescriptions techniques,
administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention,
de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de
police sanitaire exécutées en application de l'article L.203-7 du code rural et de la pêche
maritime.
Article 4
: Madame Cécile NICOLE, pourra être appelée par le préfet de ses départements
d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention
ou des établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue
de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code
rural et de la pêche maritime.
Article 5
:Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation
sanitaire entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et
suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 6
:Tout changement de situation ou d'adresse professionnelle doit être signalé à la
direction départementale de la protection des populations du Var. Le vétérinaire peut
renoncer à son habilitation, sous réserve d'en informer la direction départementale de la
protection des populations du Var, au moins trois mois à l'avance.
Article 7
: Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'intéressée par courrier recommandé
avec avis de réception.
Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2025-06-18-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 25/131 du
16/06/2025
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Cécile NICOLE
(n° ordre 26018)
24
Article 8 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens"
accessible par le site internet www.télérecours.fr.
Article 9
:Le secrétaire général de la préfecture du Var et la directrice départementale de
la protection des populations du Var sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture du Var.
Fait à Toulon, le 18/06/2025
Pour le Préfet et par subdélégation,
La Cheffe du Pôle animaux et environnement
Signé
Madame Sophie STRUGAR
Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2025-06-18-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 25/131 du
16/06/2025
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Cécile NICOLE
(n° ordre 26018)
25