ExPREFETEDE L'OISEL'ibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Numéro spécial du 22 février 2024

N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 22 février 2024 N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 22 février 2024
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SOMMAIRE
PRÉFECTURE DE L'OISE
DÉLÉGUÉE AUX DROITS DES FEMMES
ARRÊTÉ DU 12 FÉVRIER 2024 PORTANT RENOUVELLEMENT D'AGRÉMENT DE MISE EN ŒUVRE DE
PARCOURS DE SORTIE DE LA PROSTITUTION ET D'INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE
CABINET DE LA PRÉFÈTE
PÔLE SÉCURITÉ ROUTIÈRE
ARRÊTÉ DU 15 FÉVRIER 2024 PORTANT AGRÉMENT D'UN CENTRE DE FORMATION HABILITÉ À DISPENSER
LA FORMATION INITIALE ET CONTINUE DES CONDUCTEURS DE VOITURE DE TRANSPORT AVEC
CHAUFFEUR (VTC) N° 60-24-001
ARRÊTÉ DU 8 FÉVRIER 2024 PORTANT ABROGATION DE L'AGRÉMENT EN QUALITÉ DE MÉDECIN AGRÉÉ
POUR L'EXAMEN MÉDICAL DES CANDIDATS AU PERMIS DE CONDUIRE ET DES CONDUCTEURS DE L'OISE
DIRECTION DES SÉCURITÉS
BUREAU DES POLICES ADMINISTRATIVES
CONVENTION DE COORDINATION DU 19 FÉVRIER 2024 DE LA POLICE MUNICIPALE DE MORANGLES ET
DES FORCES DE SÉCURITÉ DE L'ÉTAT
BUREAU DE LA SÉCURITÉ CIVILE ET DE LA GESTION DES CRISES
ARRÊTÉ DU 19 FÉVRIER 2024 PORTANT APPROBATION DE LA LA MISE À JOUR DE LA DISPOSITION ORSEC
SPÉCIFIQUE "TRANSPORT DE MATIÈRES RADIOACTIVES" DANS LE DÉPARTEMENT DE L'OISE
AUTRES PRÉFECTURES
PRÉFECTURE DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ NORD
ARRÊTÉ N° 22/02/2024-1 DU 22 FÉVRIER 2024 PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ROUTIÈRE
PRÉFECTURE DE LA SOMME
ARRÊTÉ INTERPRÉFECTORAL DU 13 FÉVRIER 2024 PORTANT MODIFICATIONS DE PRESCRIPTIONS D'UNE
AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE PARC ÉOLIEN À ROLLOT (80) ET LE FRESTOY-VAUX (60) EXPLOITÉ
PAR LA SASU FERME ÉOLIENNE DU BOIS MASSON
PRÉFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS
ARRÊTÉ INTERPREFECTORAL DCL N° 2024-0156 DU 1ER FÉVRIER 2024 FIXANT LES CONDITIONS
FINANCIÈRES ET PATRIMONIALES DU RETRAIT DE LA COMMUNE DE CHAMPIGNY-SUR-MARNE DU
SYNDICAT DE COMMUNES DÉNOMMÉ "TABLES COMMUNES" (EX-SIRESCO)
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PRÉFECTURE DU VAL D'OISE
ARRÊTÉ INTERPRÉFECTORAL N°17624 DU 21 FÉVRIER 2024 MODIFIANT L'ARRÊTÉ INTERPRÉFECTORAL
N°14805 DU 21 JANVIER 2019 MODIFIÉ FIXANT LA NOUVELLE COMPOSITION DE LA COMMISSION
CONSULTATIVE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AÉRODROME DE PERSAN - BEAUMONT-SUR-OISE (LFPA)
DIRECTIONS RÉGIONALES
ET DÉPARTEMENTALES
DIRECTION RÉGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DU
LOGEMENT
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL COMPLÉMENTAIRE DU 19 FÉVRIER 2024 SOCIÉTÉ SUEZ RV ÎLE-DE-FRANCE
COMMUNE DE SAINT-MAXIMIN
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL COMPLÉMENTAIRE DU 19 FÉVRIER 2024 POUR LA REPRISE DES ACTIVITÉS DE TRI
TRANSIT REGROUPEMENT ET CONDITIONNEMENT DE CARTONS SOCIÉTÉ PAPREC GRAND ÎLE-DE-
FRANCE COMMUNE DE PONT-SAINTE-MAXENCE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 19 FÉVRIER 2024 PORTANT ENREGISTREMENT POUR L'EXPLOITATION D'UNE
UNITÉ DE MÉTHANISATION SOCIÉTÉ BGS AGRI COMMUNE DE FEUQUIÈRES
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL COMPLÉMENTAIRE DU 19 FÉVRIER 2024 SOCIÉTÉ SUEZ ORGANIQUE COMMUNE
DE BURY
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL COMPLÉMENTAIRE DU 19 FÉVRIER 2024 SOCIÉTÉ BMI PRODUCTION FRANCE
COMMUNE DE LONGUEIL-SAINTE-MARIE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITÉS DE L'OISE
ARRÊTÉ DU 16 FÉVRIER 2024 PORTANT RENOUVELLEMENT D'AGRÉMENT D'UN ORGANISME DE
SERVICES À LA PERSONNE N° SAP 511171548 POUR L'ORGANISME SARL 2 CHANTILLY 60270 GOUVIEUX
RÉCÉPISSÉ MODIFICATIF DU 1ER FÉVRIER 2024 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA
PERSONNE N° SAP 511171548 POUR L'ORGANISME SARL 2 CHANTILLY 60270 GOUVIEUX
RÉCÉPISSÉ DU 16 FÉVRIER 2024 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE N°
SAP 954004057 POUR L'ORGANISME LEMAITRE CATHERINE SERVICES 60540 BORNEL
ARRÊTÉ DU 1ER FÉVRIER 2024 PORTANT RENOUVELLEMENT D'AGRÉMENT D'UN ORGANISME DE
SERVICES À LA PERSONNE N° SAP 828429381 POUR L'ORGANISME AU DOMICILE SERVICES 60200
COMPIÈGNE
RÉCÉPISSÉ MODIFICATIF DU 1ER FÉVRIER 2024 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA
PERSONNE N° SAP 828429381 POUR L'ORGANISME AU DOMICILE SERVICES 60200 COMPIÈGNE
RÉCÉPISSÉ DU 8 FÉVRIER 2024 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE N°
SAP 982821548 POUR L'ORGANISME HELP SISTER 60160 MONTATAIRE
RÉCÉPISSÉ DU 8 FÉVRIER 2024 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE N°
SAP 923636005 POUR L'ORGANISME "MALOU" AUPRÈS DE VOUS 60170 PIMPREZ
RÉCÉPISSÉ DU 16 FÉVRIER 2024 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE N°
SAP 982275448 POUR L'ORGANISME FERRIÈRE CÉCILE 60250 MOUY
RÉCÉPISSÉ DU 16 FÉVRIER 2024 DE RETRAIT D'ENREGISTREMENT DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME
DE SERVICES À LA PERSONNE N° SAP 803971662 POUR L'ORGANISME VOITURONT
RÉCÉPISSÉ MODIFICATIF DU 16 FÉVRIER 2024 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA
PERSONNE N° SAP 901921338 POUR L'ORGANISME HOME SERVICES OISE 60250 MOUY
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'OISE
DÉCISION DU 19 FÉVRIER 2024 RELATIVE À LA FERMETURE EXCEPTIONNELLE AU PUBLIC DES SERVICES DE
LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'OISE
DÉCISION DE DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU 20 FÉVRIER 2024 DANS LE CADRE DU DISPOSITIF
D'ANONYMISATION DES AGENTS DES FINANCES PUBLIQUES À UN ADMINISTRATEUR DE L'ÉTAT ET À UN
ADMINISTRATEUR DES FINANCES PUBLIQUES ADJOINT
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DIRECTION
DÉCISION N° 60-30 DU 20 FÉVRIER 2024 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE À M. DAVID WITT,
DÉLÉGUÉ ADJOINT DE L'AGENCE NATIONALE DE L'HABITAT (ANAH)
ARRÊTÉ DU 22 FÉVRIER 2024 DONNANT DÉLÉGATION POUR EFFECTUER DES OPÉRATIONS DANS
L'APPLICATION INFORMATIQUE FINANCIÈRE DE L'ÉTAT (CHORUS - CHORUS-FORMULAIRES - CHORUS-
DÉPLACEMENTS-TEMPORAIRES - SIAP)
SERVICE EAU, ENVIRONNEMENT ET FORÊT
ARRÊTÉ DU 16 FÉVRIER 2024 AUTORISANT L'UTILISATION DE SOURCES LUMINEUSES POUR LA
RÉALISATION DE COMPTAGES DE CERFS ÉLAPHES EN FORÊT DOMANIALE À DES FINS SCIENTIFIQUES ET
DE GESTION
SERVICE DE LA SÉCURITÉ, DE L'EXPERTISE ET DES CRISES
ARRÊTÉ DU 15 FÉVRIER 2024 PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN CENTRE DE SENSIBILISATION À LA
SÉCURITÉ ROUTIÈRE DÉNOMMÉ "SUD OISE CONDUITE" 60500 CHANTILLY
SERVICE DE L'AMÉNAGEMENT, DE L'URBANISME ET DE L'ÉNERGIE
ARRÊTÉ DU 20 FÉVRIER 2024 ORDONNANT LE DÉROULEMENT D'UNE ENQUÊTE PUBLIQUE POUR LE PROJET
D'INSTALLATION D'UN PARC PHOTOVOLTAÏQUE AU SOL SUR LA COMMUNE DE BERNEUIL-SUR-AISNE
PRÉSENTÉ PAR LA SOCIÉTÉ SAS CENTRALE PV FRANCE
ÉTABLISSEMENTS DE SANT É
CENTRE HOSPITALIER ISARIEN
DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU 2 FÉVRIER 2024 AUX CADRES ASSURANT LA GARDE DE DIRECTION