PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-030-2025-02
PUBLIÉ LE 17 FÉVRIER 2025
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Cellule officines de pharmacie
IDF-2025-02-15-00004 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2025/21 portant
modification de l'arrêté en date du 04 avril 1966 ayant autorisé la
création de l'officine de pharmacie (1 page) Page 3
IDF-2025-02-15-00003 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2025/13 constatant la
caducité d'une licence d'une officine de pharmacie (1 page) Page 5
IDF-2025-02-15-00002 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2025/14 constatant la
caducité d'une licence d'une officine de pharmacie (1 page) Page 7
IDF-2025-02-15-00001 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2025/20 constatant la
caducité d'une licence d'une officine de pharmacie (1 page) Page 9
IDF-2025-02-17-00002 - Arrêté n°DOS/EFF/OFF/2025/17 portant
autorisation de regroupement d'officines de pharmacie (3 pages) Page 11
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Département de l'autonomie
IDF-2025-02-13-00004 - Arrêté n° 2025 - 39 désignant les membres
non permanents pour la commission d'information et de sélection des
appels à projets sociaux et médico-sociaux pour la création d'une
plateforme d'accompagnement toutes modalités d'accueil et de
deux SAMSAH à destination de personnes en situation de
handicap
dans le Département du Val-de-Marne (2 pages) Page 15
IDF-2025-02-13-00003 - Arrêté n° 2025-38 fixant la composition de la
commission conjointe d'information et de sélection d'appel à
projet social ou médico-social pour les projets autorisés en application
du d de l'article L. 313-3 du Code de l'action sociale et des familles (4
pages) Page 18
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Service de
la coordination et des affaires parisiennes
IDF-2025-02-17-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté
n°IDF-2017-12-22-005 du 22 décembre 2017
portant composition
nominative du Conseil économique, social et environnemental
d'Ile-de-France
(2 pages) Page 23
2
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-02-15-00004
Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2025/21 portant
modification de l'arrêté en date du 04 avril 1966
ayant autorisé la création de l'officine de
pharmacie
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-02-15-00004 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2025/21 portant modification de l'arrêté en date du 04
avril 1966 ayant autorisé la création de l'officine de pharmacie 3
EREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France


AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DOS/EFF/OFF/2025/21 portant modification de l'arrêté en date du 04 avril 1966
ayant autorisé la création de l'officine de pharmacie
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, publié le 30 avril 2024, portant délégation de signature du
Directeur général de l'Agence régionale de santé Île -de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER,
Directeur de l'offre de soins et à plusieurs de ses collaborateurs ;

VU l'arrêté en date du 04 avril 1966 portant octroi de la licence n°91#000944 aux fins de création d'une officine
de pharmacie sise rue Henri Dunant à Villebon-sur-Yvette (91140) ;

VU la demande en date du 20 janvier 2025 par laquelle Monsieur Fabrice BLANC sollicite la modification de la
licence n° 91#000944 ;


CONSIDERANT


CONSIDERANT

que la Mairie de Villebon-sur-Yvette (91140) a procédé à un numérotage rectificatif au sein de
la commune ;

qu'il convient de tenir compte de cette nouvelle numérotation et que l'arrêté de la licence de
création n° 91#000944 de l'officine de pharmacie dont Monsieur Fabrice Blanc est titulaire, en
date du 04 avril 1966, doit être rectifié en conséquence ;
CONSIDERANT que les conditions d'exploitat ion de l'officine dont Monsieur Fabrice BLANC est titulaire sont
pour le reste inchangées ;

ARRÊTE


ARTICLE 1er :


L'arrêté en date du 04 avril 1966, portant création de l'officine de pharmacie autorisant Monsieur
Fabrice Blanc est modifié comme suit,

Les termes :
« rue Henri Dunant à Villebon-sur-Yvette (91140) »

sont remplacés par les termes :
« 4 rue Henri Dunant à Villebon-sur-Yvette (91140) »

Le reste sans changement.

ARTICLE 2e : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification
de l'arrêté pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.

ARTICLE 3e : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Ile-de-France.

Fait à Saint-Denis, le 15 février 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

Par délégation

Le Directeur du Pôle Efficience
SIGNÉ
Fabien PÉRUS
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-02-15-00004 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2025/21 portant modification de l'arrêté en date du 04
avril 1966 ayant autorisé la création de l'officine de pharmacie 4
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-02-15-00003
Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2025/13 constatant la
caducité d'une licence d'une officine de
pharmacie
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-02-15-00003 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2025/13 constatant la caducité d'une licence d'une
officine de pharmacie 5
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e » Agence Régionale de SantéIle-de-France


AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DOS/EFF/OFF/2025/13 constatant la caducité d'une licence d'une officine de
pharmacie

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de la santé publique ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, publié le 30 avril 2024, portant délégation de signature du
Directeur général de l'Agence régionale de santé Île -de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER,
Directeur de l'offre de soins et à plusieurs de ses collaborateurs ;

VU l'arrêté en date du 08 août 1977, portant octroi de la licence n° 77#000326 à l'officine de pharmacie sise
50 rue du Plessis à Saint-Pathus (77178) ;

VU l'arrêté n° DOS/EFF/OFF/2024-79 en date du 08 août 2024 ayant autorisé le regroupement de deux
officines de pharmacie et octroyant la licence n° 77#000625 à l'officine de pharmacie issue du
regroupement sise 50 rue du Plessis à Saint-Pathus (77178) ;

VU

la déclaration en date du 30 décembre 2024 par laquelle Monsieur Rachid LAAROUSSI informe l'Agence
régionale de santé Île-de- France de l'ouverture effective au public de l'officine sise 50 rue du Plessis à
Saint-Pathus (77178) suite au regroupement et restitue la licence n°77#000326 ;

CONSIDERANT que l'officine de pharmacie issue du regroupement autorisé par arrêté du 08 août 2024 susvisé,
sise 50 rue du Plessis à Saint -Pathus (77178) et exploitée sous la licence n° 77#000625, est
effectivement ouverte au public à compter du 01 janvier 2025 ;

CONSIDERANT que l'ouverture au public de l'officine exploitée sous la licence n° 77#000625 entraîne la
caducité de la licence n°77#000326 ;

CONSIDERANT qu'il y a lieu de constater cette caducité ;


ARRÊTE


ARTICLE 1er : Est constatée, à compter du 01 janvier 2025 , la caducité de la licence n° 77#000326, du fait de
l'ouverture effective au public, sous la licence n° 77#000625, de l'officine de pharmacie issue du
regroupement vers le local sis 50 rue du Plessis à Saint-Pathus (77178).

ARTICLE 2e : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal administratif
compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour les
intéressés ou de sa publication pour les tiers.

ARTICLE 3e : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Île-
de-France.
Fait à Saint-Denis, le 15 février 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

Par délégation

Le Directeur du Pôle Efficience
SIGNÉ
Fabien PÉRUS

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-02-15-00003 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2025/13 constatant la caducité d'une licence d'une
officine de pharmacie 6
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-02-15-00002
Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2025/14 constatant la
caducité d'une licence d'une officine de
pharmacie
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-02-15-00002 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2025/14 constatant la caducité d'une licence d'une
officine de pharmacie 7
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DOS/EFF/OFF/2025/14 constatant la caducité d'une licence d'une officine de
pharmacie

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de la santé publique ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, publié le 30 avril 2024, portant délégation de signature du Directeur
général de l'Agence régionale de santé Île-de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'offre de
soins et à plusieurs de ses collaborateurs ;

VU l'arrêté en date du 15 mai 1985, portant octroi de la licence n°77#000400 à l'officine de pharmacie sise 2 allée
de la Poste à Saint-Pathus (77178) ;

VU l'arrêté n° DOS/EFF/OFF/2024-84 en date du 06 septembre 2024 ayant autorisé le regroupement de deux
officines de pharmacie et octroyant la licence n° 77#000625 à l'officine issue du regroupement sise 50 rue du
Plessis à Saint-Pathus (77178) ;

VU

la déclaration en date du 30 décembre 2024 par laquelle Madame Sovannary NGUON GOSSE informe
l'Agence régionale de santé Île-de- France de l'ouverture effective au public de l'officine de pharmacie sise
50 rue du Plessis à Saint -Pathus (77178) suite au regroupement et restitue la licence
n° 77#000400 ;

CONSIDERANT que l'officine de pharmacie issue du regroupement autorisé par arrêté du 08 août 2024 susvisé,
sise 50 rue du Plessis à Saint -Pathus (77178) et exploitée sous la licence n° 77#000625, est
effectivement ouverte au public à compter du 01 janvier 2025 ;

CONSIDERANT que l'ouverture au public de l'officine exploitée sous la licence n° 77#000625 entraîne la
caducité de la licence n°77#000400 ;

CONSIDERANT qu'il y a lieu de constater cette caducité ;


ARRÊTE


ARTICLE 1er : Est constatée, à compter du 01 janvier 2025 , la caducité de la licence n° 77#000400, du fait de
l'ouverture effective au public, sous la licence n° 77#000625, de l'officine de pharmacie issue du
regroupement vers le local sis 50 rue du Plessis à Saint-Pathus (77178).

ARTICLE 2e : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal administratif
compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour les
intéressés ou de sa publication pour les tiers.

ARTICLE 3e : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
Île-de-France.
Fait à Saint-Denis, le 15 février 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

Par délégation

Le Directeur du Pôle Efficience
SIGNÉ
Fabien PÉRUS
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-02-15-00002 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2025/14 constatant la caducité d'une licence d'une
officine de pharmacie 8
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-02-15-00001
Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2025/20 constatant la
caducité d'une licence d'une officine de
pharmacie
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-02-15-00001 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2025/20 constatant la caducité d'une licence d'une
officine de pharmacie 9
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e » Agence Régionale de SantéIle-de-France



AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DOS/EFF/OFF/2025/20 constatant la caducité d'une licence d'une officine de
pharmacie
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le code de la santé publique ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence régionale
de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, publié le 30 avril 2024, portant délégation de signature du Directeur
général de l'Agence régionale de santé Île -de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'offre de
soins et à plusieurs de ses collaborateurs ;

VU l'arrêté en date du 07 novembre 1969, portant octroi de la licence n°93#002266 à l'officine de pharmacie sise rue
du Fort, rue Paul Doumer à Romainville (93230) ;

VU l'arrêté n° DOS/EFF/OFF/2024-06 en date du 24 janvier 2024 ayant autorisé le transfert d'une officine de
pharmacie vers le 50 avenue Lénine à Romainville (93230) et octroyant la licence n° 93#002570 à l'officine de
pharmacie ainsi transférée ;

VU

la déclaration en date du 29 janvier 2025 par laquelle Monsieur Simon BENHAMOU informe l'Agence régionale
de santé de l'ouverture effective au public de l'officine sise 50 avenue Lénine à Romainville (93230) suite à
transfert et restitue la licence n° 93#002570 ;


CONSIDERANT que l'officine de pharmacie issue du transfert autorisé par arrêté du 24 janvier 2024 susvisé, sise
50 avenue Lénine à Romainville (93230) et exploitée sous la licence n° 93#002570, est
effectivement ouverte au public à compter du 17 août 2024 ;

CONSIDERANT que l'ouverture au public de l'officine exploitée sous la licence n° 93#002570 entraîne la caducité
de la licence n°93#002266 ;

CONSIDERANT qu'il y a lieu de constater cette caducité ;

ARRÊTE

ARTICLE 1er : Est constatée, à compter du 17 août 2024 , la caducité de la licence n° 93#002266, du fait de
l'ouverture effective au public, sous la licence n° 93#002570, de l'officine de pharmacie issue du
transfert vers le local sis 50 avenue Lénine à Romainville (93230).

ARTICLE 2e : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal administratif
compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour les
intéressés ou de sa publication pour les tiers.

ARTICLE 3e : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
Île-de-France.
Fait à Saint-Denis, le 15 février 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

Par délégation

Le Directeur du Pôle Efficience
SIGNÉ
Fabien PÉRUS
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-02-15-00001 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2025/20 constatant la caducité d'une licence d'une
officine de pharmacie 10
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-02-17-00002
Arrêté n°DOS/EFF/OFF/2025/17 portant
autorisation de regroupement d'officines de
pharmacie
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-02-17-00002 - Arrêté n°DOS/EFF/OFF/2025/17 portant autorisation de regroupement d'officines
de pharmacie 11
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DOS/EFF/OFF/2025/17
portant autorisation de regroupement d'officines de pharmacie

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de la santé publique et notamment ses articles L. 5125-3 et suivants et R. 5125-1 et
suivants ;

VU l'ordonnance n° 2018 -3 du 3 janvier 2018 relative à l'adaptation des conditions de création,
transfert, regroupement et cession des officines de pharmacie ;

VU le décret n° 2018-671 du 30 juillet 2018 pris en application de l'article L. 5125-3, 1° du code de
la santé publique définissant les conditions de transport pour l'accès à une officine en vue de
caractériser un approvisionnement en médicament compromis pour la population ;

VU l'arrêté ministériel du 30 juillet 2018 fixant la liste des pièces justificatives accompagnant toute
demande de création, de transfert ou de regroupement d'officines de pharmacie ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, publié le 30 avril 2024, portant délégation de signature
du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île -de-France à
Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'offre de soins et à plusieurs de ses
collaborateurs ;

VU l'arrêté du 3 février 1943 portant octroi de la licence n°93#000815 à l'officine de pharmacie sise
66 Avenue de la République à la Courneuve (93120) ;

VU l'arrêté du 1er décembre 1958 portant octroi de la licence n° 93#001994 à l'officine de
pharmacie sise 25 rue Edgar Quinet à la Courneuve (93120) ;

VU la demande enregistrée le 21 octobre 2024, présentée par la SELARL PHARMACIE
MAFRANC, représentée par Monsieur Joël MAFRANC, pharmacien titulaire de l'officine sise
66 Avenue de la République à la Courneuve (93120) , et la PHARMACIE TCHOULAGUE,
représentée par Monsieur Jean-Marc TCHOULAGUE, pharmacien titulaire de l'officine 25 rue
Edgar Quinet à la Courneuve (93120), en vue du regroupement de leurs officines vers le local
de l'une d'entre elles sis 66 Avenue de la République à la Courneuve (93120) ;

VU l'avis sur la conformité du local proposé aux conditions minimales d'installation rendu le 10
janvier 2025 par le Département Qualité Sécurité Pharmacie Médicament Biologie de l'Agence
Régionale de Santé d'Ile-de-France ;

VU l'avis réputé rendu du représentant de l'Union des Syndicats de Pharmaciens d' Officine pour
la région Ile-de-France ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-02-17-00002 - Arrêté n°DOS/EFF/OFF/2025/17 portant autorisation de regroupement d'officines
de pharmacie 12


VU l'avis réputé rendu du représentant de la Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France
pour la région Ile-de-France ;

VU l'avis du Conseil Régional de l'Ordre des Pharmaciens d'Ile -de-France en date du 6
janvier 2025 ;



CONSIDÉRANT que le regroupement envisagé se fera dans le local de l'officine de Monsieur Joël
MAFRANC sis 66 Avenue de la République à la Courneuve (93120) ;

CONSIDÉRANT que la commune de la Courneuve (93120) comptabilise au dernier recensement en
vigueur 47 086 habitants et dispose de 12 officines ouvertes au public ;

CONSIDÉRANT que le regroupement proposé n'aura pas pour effet de compromettre
l'approvisionnement nécessaire en médicaments de la population résidente du
quartier des officines à regrouper ;

CONSIDÉRANT que l'accès à la nouvelle officine sera aisé par sa visibilité, par des aménagements
piétonniers et des stationnements ;

CONSIDÉRANT que le local proposé, qui est situé dans un lieu garantissant un accès permanent du
public à la pharmacie, est conforme aux conditions minimales d'installation et remplit
les conditions d'accessibilité ;

CONSIDÉRANT que le regroupement envisagé permet de répondre de façon optimale aux besoins
en médicaments de la population résidente du quartier où sera située l'officine issue
du regroupement ;


ARRÊTE


ARTICLE 1er : Est autorisé le regroupement, dans le local sis 66 Avenue de la République à la
Courneuve (93120), des officines dont Monsieur Joël MAFRANC et Monsieur
Jean-Marc TCHOULAGUE sont titulaires.

ARTICLE 2e: La licence n°93#002578 est octroyée à l'officine issue du regroupement.

Cette licence ne pourra être cédée indépendamment du fonds de commerce auquel
elle se rapporte.

ARTICLE 3e : Les licences n° 93#000815 et n° 93#001994 devront être restituées à l'Agence
régionale de santé avant l'ouverture au public de la nouvelle officine.

ARTICLE 4e : Conformément aux dispositions de l'article L. 5125-19 du code de la santé publique, la
présente autorisation de regroupement ne prendra effet qu'à l'issue d'un délai de trois
mois à compter de la notification de l'arrêté d'autorisation aux pharmaciens
demandeurs.

ARTICLE 5e : Sauf cas de force majeure constaté par le Directeur général de l'Agence régionale de
santé Ile -de-France, l'officine issue du regroupement autorisé par le présent arrêté
devra être effectivement ouverte au public au plus tard à l'issue d'un délai de deux ans
à compter de la notification du présent arrêté.

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-02-17-00002 - Arrêté n°DOS/EFF/OFF/2025/17 portant autorisation de regroupement d'officines
de pharmacie 13


ARTICLE 6e : Un recours contentieux contre le présent ar rêté peut être formé auprès du t ribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la
notification de l'arrêté pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.

ARTICLE 7e : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Ile-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 17 février 2025















Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

Par délégation
Le Directeur du Pôle Efficience

SIGNÉ

Fabien PERUS






Agence Régionale de Santé - IDF-2025-02-17-00002 - Arrêté n°DOS/EFF/OFF/2025/17 portant autorisation de regroupement d'officines
de pharmacie 14
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-02-13-00004
Arrêté n° 2025 - 39 désignant les membres non
permanents pour la commission d'information et
de sélection des appels à projets sociaux et
médico-sociaux pour la création d'une
plateforme d'accompagnement toutes
modalités d'accueil et de deux SAMSAH à
destination de personnes en situation de
handicap
dans le Département du Val-de-Marne
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-02-13-00004 - Arrêté n° 2025 - 39 désignant les membres non permanents pour la commission
d'information et de sélection des appels à projets sociaux et médico-sociaux pour la création d'une plateforme d'accompagnement
toutes modalités d'accueil et de deux SAMSAH à destination de personnes en situation de handicap
dans le Département du Val-de-Marne
15
| | YY, VAL deREPUBLIQUE AA MARNEFRANÇAISE © > lence Mina de Sert AVA! Le DépartementLiberté Île-de-FranceÉgalitéFraternité

Arrêté n° 2025 - 39

Désignant les membres non permanents pour la commission d'information et de sélection des
appels à projets sociaux et médico-sociaux pour la création d'une plateforme d'accompagnement
toutes modalités d'accueil et de deux SAMSAH à destination de personnes en situation de handicap
dans le Département du Val-de-Marne.

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LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE ILE-DE-FRANCE

LE PRESIDENT DU DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE


Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de l'action sociale et des familles, et notamment ses articles L.313 -1-1 et L. 313-3 et R. 313-1 et
suivants ;

Vu le décret n°2014-565 du 30 mai 2014 modifiant la procédure d'appel à projet et d'autorisation mentionnée
à l'article L. 313-1-1 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu l'arrêté DS n°046 -2024 du 29 avril 2024 portant délégation de signature de Monsieur Eric VECHARD,
Directeur de la délégation départementale du Val-de-Marne ;

Vu l'arrêté n°2025-38 fixant la composition de la commission conjointe d'information et de sélection d'appel à
projet social ou médico -social pour les projets autorisés en application du d de l'article L. 313 -3 du Code de
l'action sociale et des familles.


ARRÊTENT

Article 1er : Sont désignés pour siéger en qualité de membres non permanents avec voix consultative de la
commission de sélection d'appel à projet médico-social instituée auprès du Président du Département du Val-
de-Marne et du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France, en application du d de l'article
L. 313-3 susvisé :


Au titre des personnalités qualifiées :

o Daniel COURTOIS, Maison Départementale des Personnes Handicapées du Val-de-Marne ;
o Clémence AYRAULT-RENARD, Département du Val-de-Marne


Au titre de la représentation des usagers spécialement concernés :

o Revati AATHITHAN
o François LE BEL
o Thérèse MAIBORODA







Agence Régionale de Santé - IDF-2025-02-13-00004 - Arrêté n° 2025 - 39 désignant les membres non permanents pour la commission
d'information et de sélection des appels à projets sociaux et médico-sociaux pour la création d'une plateforme d'accompagnement
toutes modalités d'accueil et de deux SAMSAH à destination de personnes en situation de handicap
dans le Département du Val-de-Marne
16
sig
Au titre des personnels techniques du Département du Val-de-Marne :

o Solvène FAUBERT , Responsable du Pôle handicap – Adjointe à la cheffe de service
Direction de l'Autonomie – Service des Prestations en Etablissement


Au titre des personnels techniques de l'Agence régionale de santé Ile-de-France :

o Madame Fabiana SAMMARITANO, Chargée de mission – Parcours adultes en situation de
handicap, Direction de l'Autonomie


Article 2 : Le mandat des membres non permanents est valable pour la séance de sélection relative à l'avis et
classement des projets déposés dans le cadre de la création d'une plateforme toutes modalités d'accueil et
de deux SAMSAH à destination de personnes en situation de handicap dans le Département du Val-de-Marne.


Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le t ribunal administratif compétent dans le
délai de deux mois à compter de sa publication.


Article 4 : Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Ile -de-France ainsi qu'au recueil des actes administratifs du Département du Val-de-
Marne.

Article 5 : Monsieur le Prés ident du Département du Val -de-Marne et Monsieur le Directeur général de
l'Agence r égionale de santé Ile-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.




Fait à Créteil, le 13 février 2025


Le Directeur Général
de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France et par délégation,
le Directeur de la Délégation
départementale du Val-de-Marne
Le Président du Département
du Val-de-Marne




Eric VECHARD




Olivier CAPITANIO

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-02-13-00004 - Arrêté n° 2025 - 39 désignant les membres non permanents pour la commission
d'information et de sélection des appels à projets sociaux et médico-sociaux pour la création d'une plateforme d'accompagnement
toutes modalités d'accueil et de deux SAMSAH à destination de personnes en situation de handicap
dans le Département du Val-de-Marne
17
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-02-13-00003
Arrêté n° 2025-38 fixant la composition de la
commission conjointe d'information et de
sélection d'appel à projet social ou
médico-social pour les projets autorisés en
application du d de l'article L. 313-3 du Code de
l'action sociale et des familles
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-02-13-00003 - Arrêté n° 2025-38 fixant la composition de la commission conjointe
d'information et de sélection d'appel à projet social ou médico-social pour les projets autorisés en application du d de l'article L.
313-3 du Code de l'action sociale et des familles
18
/ VAL deRÉPUBLIQUE a 4FRANCAISELiberté © } Agence Régionale de SantéÉgalité Île-de-FranceFraternité












ARRETE n° 2025-38

Fixant la composition de la commission conjointe d'information et de sélection d'appel à projet
social ou médico-social pour les projets autorisés en application du d de l'article L. 313-3 du
Code de l'action sociale et des familles


LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE ILE-DE-FRANCE
LE PRÉSIDENT DU DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de l'action sociale et des familles, et notamment ses articles L.313 -1 et 3 et son article
R.313-1 ;

Vu le Code de la santé publique ;

Vu l'arrêté conjoint n°2022-191 du 24 novembre 2022 de la Directrice générale de l'Agence régionale
de la santé d'Ile -de-France et du Président du Conseil départemental du Val -de-Marne fixant la
composition de la commission de sélection d'appel à projet social ou médico -social pour les projets
autorisés en application du d de l'article L.313-1 du Code de l'action sociale et des familles ;

Vu l'arrêté DS n°046-2024 du 29 avril 2024 portant délégation de signature de Monsieur Eric VECHARD,
Directeur de la délégation départementale du Val-de-Marne ;

Considérant l'achèvement du mandat des membres désignés par l'arrêté du 24 novembre 2022 et la
nécessité de désigner pour un nouveau mandat les membres permanents composant la commission
d'information et de sélection d'appel à projet relevant de la compétence conjointe du Président du
Département du Val-de-Marne et du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France ;


ARRÊTENT


Article 1 er : Sont désignés , pour siéger en qualité de membres permanents de la commission
d'information et de sélection d'appel à projet social ou médico -social instituée auprès du Président du
Département du Val-de-Marne et du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France en
application du d de l'article L. 313-3 susvisé :


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-02-13-00003 - Arrêté n° 2025-38 fixant la composition de la commission conjointe
d'information et de sélection d'appel à projet social ou médico-social pour les projets autorisés en application du d de l'article L.
313-3 du Code de l'action sociale et des familles
19
1° Membres avec voix délibérative :

Coprésidents, sur le fondement de l'article R.313-1 II 4° a) du Code de l'action sociale et des familles :

- Coprésidence pour le Département du Val-de-Marne :

• Titulaire : Monsieur Olivier CAPITANIO, Président du Département du Val -de-Marne,
représenté par Madame Odile SEGURET , Vice-Présidente chargée de l'autonomie des
personnes âgées et des personnes en situation de handicap ;
o Suppléante : Madame Emmanuelle BARRÉ, Directrice générale adjointe du Pôle
Solidarités ;

Coprésidence pour l'Agence régionale de santé Ile-de-France :

• Monsieur Denis ROBIN , Direc teur Général de l'Agence régionale de s anté Ile -de-France,
représenté par Madame Stéphanie TALBOT, Directrice de l'Autonomie ;
o Suppléante : Madame Solenne DE ZELICOURT, Directrice adjointe de l'Autonomie ;


Membres représentants du Département du Val-de-Marne, sur le fondement de l'article R.313-1 II 4° a)
du Code de l'action sociale et des familles :

• Titulaire : Madame Karine BASTIER, Présidente déléguée - Egalité femmes-hommes et action en
faveur des personnes atteintes de troubles autistiques ;
o Suppléante : Madame Anne FEVRIER, Directrice adjointe de la Maison départementale
des personnes handicapées ;

• Titulaire : Monsieur Alexandre FARNAULT, Directeur de l'Autonomie ;
o Suppléante : Madame Michèle MARAIS, Cheffe du service de l'offre médico-sociale ;



Membres r eprésentants de l'Agence régionale de s anté Île -de-France, sur le fondement de l'article
R.313-1 II 4° a) du Code de l'action sociale et des familles :

• Titulaire : Madame Léa CAMUS, Responsable Département Organisation de l'offre pour personnes
handicapées ;
o Suppléant : Monsieur Eric BONGRAND , Responsable Département Organisation de
l'offre pour personnes âgées ;

• Titulaire : Madame Olivia BREDIN , Responsable du Département Autonomie de la Délégation
départementale du Val-de-Marne ;
o Suppléante : Madame C éline TURREL, Responsable adjointe du Département
Autonomie de la Délégation départementale du Val-de-Marne ;


Membres représentants d'usagers, désignés conjointement par le Président du Département du Val-
de-Marne et par le Directeur Général de l'Agence régionale de s anté Île-de-France, sur proposition du
Conseil départemental de la Citoyenneté et de l'Autonomie , sur le fondement de l'article R.313 -1 II 4°
b) du Code de l'action sociale et des familles :
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-02-13-00003 - Arrêté n° 2025-38 fixant la composition de la commission conjointe
d'information et de sélection d'appel à projet social ou médico-social pour les projets autorisés en application du d de l'article L.
313-3 du Code de l'action sociale et des familles
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- Représentants d'associations de retraités et de personnes âgées,

• Titulaire : Madame Christine MANUEL, CFDT ;
o Suppléante : Madame Dominique BALDUCCI, FSU ;
• Titulaire : Madame Martine GUIBERT, CPME 94 ;
o Suppléante : Madame Danièle HENRY, AFABEC ;
• Titulaire : Monsieur Jean AMAR, FSU ;
o Suppléante : Madame Josette BOUTELIERE, CGT 94 ;


- Représentants d'associations de personnes en situation de handicap :

• Titulaire : Monsieur Jean-Pierre BOBILLOT, UNAPEI94 ;
o Suppléant : Monsieur Gilles LEBRETON, Association Valentin Haüy ;

• Titulaire : Madame Monique BARON, association JAD ;
o Suppléante : Madame Françoise LAURENT, Fondation des Amis de l'Atelier ;

• Titulaire : Monsieur Frédéric CATHOU ; APSI ;
o Suppléante : Madame Sabah SALHI, AFTC ;


2° Membres avec voix consultative :

Au titre de la représentation des unions, fédérations ou groupements représentatifs des personnes
morales gestionnaires des établissements et services sociaux et médico -sociaux et des lieux de vie et
d'accueil sur le fondement de l'article R. 313-1 III 1° du Code de l'action sociale et des familles :
• Titulaire : Monsieur Emmanuel SYS (FHF IDF) ;
o Suppléant : Monsieur Jean-Baptiste DE VAUCRESSON (NEXEM) ;
• Titulaire : Charlotte LE BRUN (URIOPSS).

Article 2 : Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté n°2022-191 du 24 novembre 2022 ;
Article 3 : Le mandat des membres de la commission mentionnés à l'article 1 er ci-dessus est de trois
ans. Le membre de la commission qui, au cours de son mandat, décède, démissionne ou perd la qualité
au titre de laquelle il a été désigné est remplacé pour la durée du mandat restant à courir par une
personne désignée dans les mêmes conditions.

Article 4 : Pour chaque appel à projet, les coprésidents de la commission désignent par un arrêté
spécifique pour siéger en qualité de membres non permanents avec voix consultative de la commission
mentionnée à l'article 1er du présent arrêté :

- deux personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences dans le domaine de
l'appel à projet correspondant ;
- au plus deux représentants d'usagers spécialement concernés par l'appel à projet
correspondant ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-02-13-00003 - Arrêté n° 2025-38 fixant la composition de la commission conjointe
d'information et de sélection d'appel à projet social ou médico-social pour les projets autorisés en application du d de l'article L.
313-3 du Code de l'action sociale et des familles
21
sig
- au plus quatre personnels des services techniques, comptables ou financiers du Département
du Val-de-Marne et de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France.

Ils se voient notifier leur désignation au plus tard quinze jours avant la réunion de la commission
d'information et de sélection d'appel à projets social ou médico-social.

Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif compétent
dans le délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 6 : Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture de la région Ile-de-France ainsi qu'au recueil des actes administratifs du Département du
Val-de-Marne.
Article 7 : Monsieur le Directeur Général de l'Agence régionale de santé Ile -de-France et Monsieur le
Président du Département du Val-de-Marne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.


Fait à Créteil, le 13 février 2025


Le Directeur Général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France et par délégation
le Directeur de la Délégation départementale
du Val-de-Marne






Eric VECHARD
Le Président du Département du Val -de-
Marne








Olivier CAPITANIO

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-02-13-00003 - Arrêté n° 2025-38 fixant la composition de la commission conjointe
d'information et de sélection d'appel à projet social ou médico-social pour les projets autorisés en application du d de l'article L.
313-3 du Code de l'action sociale et des familles
22
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
IDF-2025-02-17-00001
Arrêté modifiant l'arrêté n°IDF-2017-12-22-005
du 22 décembre 2017
portant composition nominative du Conseil
économique, social et environnemental
d'Ile-de-France
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2025-02-17-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté n°IDF-2017-12-22-005 du
22 décembre 2017
portant composition nominative du Conseil économique, social et environnemental d'Ile-de-France
23
E 3PREFET |DE LA REGIOND'ILE-DE-FRANCEFraternité

Préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris
5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15 | Standard : 01 82 52 40 00
Site internet : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france
Twitter : https://twitter.com/Prefet75_IDF | LinkedIn : https://www.linkedin.com/company/l-état-en-île-de-france


ARRÊTÉ N°IDF-
modifiant l'arrêté n° IDF-2017-12-22-005 du 22 décembre 2017
portant composition nominative du Conseil économique, social
et environnemental d'Ile-de-France


Le Préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,
Grand officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite





Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 4134-1,
R. 4134-2 et R.4134-3 à R.4134-6 ;

Vu la loi n° 2022-217, du 21 février 2022 relative à la différenciation, la
décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de
l'action publique local, et notamment son article 231 ;

Vu le décret n°2017-1193 du 26 juillet 2017, relati f à la composition et au
renouvellement des conseils économique, social et e nvironnementaux régionaux,
modifié par le décret n°2023-632 portant diverses a daptations du code l'action
sociale et des familles et du code générale des collectivités territoriales ;

Vu l'arrêté préfectoral n° IDF-2023-12-15-00005 du 15 décembre 2023 relatif à la
composition générique du Conseil économique, social et environnemental d'Ile-de-
France ;

Vu l'arrêté préfectoral n° IDF-2023-12-29-00002 du 29 décembre 2023 relatif à la
composition nominative du Conseil économique, social et environnemental d'Ile-de-
France ;

Vu l'arrêté préfectoral n° IDF-2024-02-02-00003 du 2 février 2024 complétant et
modifiant l'arrêté préfectoral n° IDF-2023-12-29-00002 du 29 décembre 2023 relatif à
la composition nominative du Conseil économique, so cial et environnemental d'Ile-
de-France ;

Vu le courrier de Madame Pauline LABY-LE CLERCQ, secrétaire générale régionale de
l'Union régionale UNSA Ile-de-France, en date du 21 janvier 2025, faisant part de la
désignation de Madame Fouzia ZEKRI en remplacement de Madame Sandra PIERRE
GEROME au sein du deuxième collège du Conseil écono mique, social et
environnemental d'Île-de-France ;

Sur proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-
France, préfet de Paris ;
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2025-02-17-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté n°IDF-2017-12-22-005 du
22 décembre 2017
portant composition nominative du Conseil économique, social et environnemental d'Ile-de-France
24


2



A R R Ê T E


ARTICLE 1
er : au II de l'article 1 er de l'arrêté du 29 décembre 2023 susvisé, les mots :
« par l'Union régionale UNSA d'Ile-de-France : Mme Sandra PIERRE GEROME » sont
remplacés par les mots : « par l'Union régionale UNSA d'Ile-de-France : Mme Fouzia
ZEKRI ».

ARTICLE 2 : Les autres dispositions du II de l'article 1
er de l'arrêté du 29 décembre
2023 susmentionné sont inchangées.

ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recour s devant le tribunal
administratif territorialement compétent dans le dé lai maximal de deux mois à
compter de sa publication.

ARTICLE 4 : Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France,
préfet de Paris, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil
des actes administratifs (échelon d'Ile-de-France) de la préfecture de la région d'Ile-
de-France, préfecture de Paris, accessible sur le s ite Internet de la préfecture:
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/





Fait à Paris, le 17 février 2025

Le préfet de la région d'Ile-de-France,
préfet de Paris,

SIGNE

Marc GUILLAUME














Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2025-02-17-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté n°IDF-2017-12-22-005 du
22 décembre 2017
portant composition nominative du Conseil économique, social et environnemental d'Ile-de-France
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