PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-353
PUBLIÉ LE 11 MAI 2022
Sommaire
Préfecture de Police / Direction des transports et de la protection du public
75-2022-05-06-00009 - Arrêté n°2022P15263 concernant la mise en
exploitation du tunnel Cours-la-Reine à Paris 8ème (2 pages) Page 3
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Préfecture de Police
75-2022-05-06-00009
Arrêté n°2022P15263 concernant la mise en
exploitation du tunnel Cours-la-Reine à Paris
8ème
Préfecture de Police - 75-2022-05-06-00009 - Arrêté n°2022P15263 concernant la mise en exploitation du tunnel Cours-la-Reine à Paris
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Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr


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Direction des transports
et de la protection du public
Sous-direction des déplacements
et de l'espace public
Bureau de la réglementation
et de la gestion de l'espace public


Arrêté n° 2022P15263
du 6 mai 2022
Concernant la mise en exploitation du tunnel Cours- la-Reine
à Paris 8 ème


Le Préfet de Police,


VU le code la voirie routière, notamment ses articles L. 118-2 et R. 118-3-2 ;

VU le code de la route, notamment ses articles L325-1, R.311-1 et R.417 .10 ;

VU le code général des collectivités territoriales, no tamment ses articles L2513-2 et
L2512-13 ;

VU le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission consultative
départementale de sécurité et d'accessibilité ;

VU la circulaire interministérielle 2000-63 du 25 aout 2000 relative à la sécurité dans
les tunnels du réseau routier national ;

VU la circulaire interministérielle 2006-20 du 29 mars 2006 relative à la sécurité dans
les tunnels du réseau routier d'une longueur supéri eure à 300 mètres ;

Vu le courrier du 2 février 2022 de la Maire de Paris sollicitant le renouvellement de
l'autorisation d'exploitation du tunnel Cours-la-Re ine ;

VU l'avis favorable de la sous-commission pour la sécu rité des infrastructures et
systèmes de transport de la commission consultative départementale de sécurité et
d'accessibilité, émis lors de sa séance du 20 avril 2022 ;

SUR proposition du directeur des transports et de la pr otection du public,


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A R R E T E


Article 1er :

L'autorisation d'exploitation du tunnel routier Cou rs-la-Reine situé voie Georges
Pompidou, à Paris 8ème arrondissement, est renouvel ée pour une durée de 3 ans.

Article 2 :

Le présent arrêté de mise en service est applicable à compter du 7 juin 2022.

Article 3 :

Le directeur de la voirie et des déplacements de la Mairie de Paris, le directeur des
transports et de la protection du public, le direct eur de l'ordre public et de la
circulation et la directrice de la sécurité de prox imité de l'agglomération parisienne
de la préfecture de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au bulletin munic ipal officiel de la Ville de Paris et au
Recueil des actes administratifs de la préfecture d e Police.



le Préfet de Police,

signé
Didier LALLEMENT Préfecture de Police - 75-2022-05-06-00009 - Arrêté n°2022P15263 concernant la mise en exploitation du tunnel Cours-la-Reine à Paris
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