PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-013-2026-08
PUBLIÉ LE 10 AOÛT 2026
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Direction de la Veille et Sécurité Sanitaire
IDF-2026-07-07-00048 - Arrêté ° SG/DRH 2026-05
portant
nomination de Madame Cécile SOMARRIBA aux fonctions de
Directrice
de la Veille, des Risques et de la Sécurité Sanitaires
de l'Agence
régionale de santé Île-de-France (1 page) Page 3
IDF-2026-07-07-00049 - Arrêté ° SG/DRH 2026-06
portant
nomination de Madame Anne GARREC aux fonctions de
Directrice
adjointe de la Veille, des Risques et de la Sécurité Sanitaires
de
l'Agence régionale de santé Île-de-France (1 page) Page 5
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de
l'agriculture et de la forêt d'Ile de France / Service Régional d'Economie
Agricole
IDF-2026-08-06-00002 - Contrôle des structures agricoles - Publication par
voie d'extrait des décisions du préfet de la région Île-de-France (6
pages) Page 7
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de
Paris-Secrétariat général aux politiques publiques / Direction des
affaires juridiques
IDF-2026-08-07-00006 - Arrêté portant désignation au conseil
d'administration de l'Établissement public foncier
d'Île-de-France des représentants des établissements publics de
coopération intercommunale à fiscalité propre dont le siège est
situé dans les départements de Seine-et-Marne, des Yvelines, de
l'Essonne et du Val d'Oise (2 pages) Page 14
2
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-07-07-00048
Arrêté ° SG/DRH 2026-05
portant nomination de Madame Cécile
SOMARRIBA aux fonctions de
Directrice de la Veille, des Risques et de la
Sécurité Sanitaires
de l'Agence régionale de santé Île-de-France
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-07-07-00048 - Arrêté ° SG/DRH 2026-05
portant nomination de Madame Cécile SOMARRIBA aux fonctions de
Directrice de la Veille, des Risques et de la Sécurité Sanitaires
de l'Agence régionale de santé Île-de-France
3
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° SG/DRH 2026-05
portant nomination de Madame Cécile SOMARRIBA aux fonctions de
Directrice de la Veille, des Risques et de la Sécurité Sanitaires
de l'Agence régionale de santé Île-de-France


LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de la santé publique et notamment le titre III du livre IV de la première partie, consacré
aux Agences régionales de santé ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;



ARRÊTE


ARTICLE 1er : Madame Cécile SOMARRIBA est chargée des fonctions de Directrice de la Veille, des
Risques et de la Sécurité Sanitaires de l'Agence régionale de santé Île-de-France, à
compter du 23 juin 2026.

ARTICLE 2 : La Directrice de l a Veille , des Risques et de la Sécurité Sanitaires de l'Agence
régionale de santé Île-de-France est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Région d'Île-de-France.




Fait à Saint-Denis, le 7 juillet 2026

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France



Denis ROBIN

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-07-07-00048 - Arrêté ° SG/DRH 2026-05
portant nomination de Madame Cécile SOMARRIBA aux fonctions de
Directrice de la Veille, des Risques et de la Sécurité Sanitaires
de l'Agence régionale de santé Île-de-France
4
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-07-07-00049
Arrêté ° SG/DRH 2026-06
portant nomination de Madame Anne GARREC
aux fonctions de
Directrice adjointe de la Veille, des Risques et de
la Sécurité Sanitaires
de l'Agence régionale de santé Île-de-France
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-07-07-00049 - Arrêté ° SG/DRH 2026-06
portant nomination de Madame Anne GARREC aux fonctions de
Directrice adjointe de la Veille, des Risques et de la Sécurité Sanitaires
de l'Agence régionale de santé Île-de-France
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° SG/DRH 2026-06
portant nomination de Madame Anne GARREC aux fonctions de
Directrice adjointe de la Veille, des Risques et de la Sécurité Sanitaires
de l'Agence régionale de santé Île-de-France


LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de la santé publique et notamment le titre III du livre IV de la première partie, consacré
aux Agences régionales de santé ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;



ARRÊTE


ARTICLE 1er : Madame Anne GARREC est chargée des fonctions de Directrice adjointe de la Veille,
des Risques et de la Sécurité Sanitaires de l'Agence régionale de santé Île-de-France,
à compter du 23 juin 2026.

ARTICLE 2 : La Directrice de l a Veille , des Risques et de la Sécurité Sanitaires de l'Agence
régionale de santé Île-de-France est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Région d'Île-de-France.




Fait à Saint-Denis, le 7 juillet 2026

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France



Denis ROBIN

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-07-07-00049 - Arrêté ° SG/DRH 2026-06
portant nomination de Madame Anne GARREC aux fonctions de
Directrice adjointe de la Veille, des Risques et de la Sécurité Sanitaires
de l'Agence régionale de santé Île-de-France
6
Direction régionale et interdépartementale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile
de France
IDF-2026-08-06-00002
Contrôle des structures agricoles - Publication
par voie d'extrait des décisions du préfet de la
région Île-de-France
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2026-08-06-00002 -
Contrôle des structures agricoles - Publication par voie d'extrait des décisions du préfet de la région Île-de-France 7
ExPREFET |DE LA REGIOND'ILE-DE-FRANCE
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'alimentation, de l'agriculture
et de la forêt
N° dossier Date de la
décision Type de décision Identité du demandeur
Surface
autorisée
(ha)
Département Communes et références cadastrales
91-26-22 03/07/2026 accord Kévin AUDEBERT 84,6348 91
Chevannes (C 9, C 11), Fontenay-le-Vicomte ( ZA 89, ZA 120, ZB 47, ZB 48, ZB 49, AH 64, ZB 62, ZB 23,
ZB 25, ZB 59, ZB 50, ZB 22, ZA 29), Ballancourt (ZA 354, ZA 395, ZA 396)
91-26-09 03/07/2026 refus SCEA VDH
Monsieur Thierry VANDENHENDE 84,6348 91 Chevannes (C 9, C 11), Fontenay-le-Vicomte ( ZA 89, ZA 120, ZB 47, ZB 48, ZB 49, AH 64, ZB 62, ZB 23,
ZB 25, ZB 59, ZB 50, ZB 22, ZA 29), Ballancourt (ZA 354, ZA 395, ZA 396)

Paris, le 6 aout 2026
Le directeur régional et interdépartemental adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt
Signé
Benjamin GENTON
Contrôle des structures agricoles - Publication par voie d'extrait des décisions du préfet de la région Île-de-France
Le texte intégral de ces décisions est consultable sur demande à compter de la présente publication :
- Par demande à l'adresse mail suivante : srea.draaf-ile-de-france@agriculture.gouv.fr
- Par courrier en tenant compte des délais postaux à notre adresse DRIAAF SREA, 5 rue Leblanc, 75015 PARIS
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2026-08-06-00002 -
Contrôle des structures agricoles - Publication par voie d'extrait des décisions du préfet de la région Île-de-France 8
N° dossier Date de la
décision Type de décision Identité du demandeur
Surface
autorisée
(ha)
Département Communes et références cadastrales
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2026-08-06-00002 -
Contrôle des structures agricoles - Publication par voie d'extrait des décisions du préfet de la région Île-de-France 9
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2026-08-06-00002 -
Contrôle des structures agricoles - Publication par voie d'extrait des décisions du préfet de la région Île-de-France 10
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2026-08-06-00002 -
Contrôle des structures agricoles - Publication par voie d'extrait des décisions du préfet de la région Île-de-France 11
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2026-08-06-00002 -
Contrôle des structures agricoles - Publication par voie d'extrait des décisions du préfet de la région Île-de-France 12
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2026-08-06-00002 -
Contrôle des structures agricoles - Publication par voie d'extrait des décisions du préfet de la région Île-de-France 13
Préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris-Secrétariat général aux
politiques publiques
IDF-2026-08-07-00006
Arrêté portant désignation au conseil
d'administration de l'Établissement public
foncier d'Île-de-France des représentants des
établissements publics de coopération
intercommunale à fiscalité propre dont le siège
est situé dans les départements de
Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne et du
Val d'Oise
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - IDF-2026-08-07-00006 -
Arrêté portant désignation au conseil d'administration de l'Établissement public foncier d'Île-de-France des représentants des
établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre dont le siège est situé dans les départements de
Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne et du Val d'Oise
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Secrétariat général aux politiques publiques
Direction des affaires juridiques

Arrêté
portant désignation au conseil d'administration de l'Établissement public foncier d'Île-de-
France des représentants des établissements publics de coopération intercommunale à
fiscalité propre dont le siège est situé dans les départements de Seine-et-Marne, des
Yvelines, de l'Essonne et du Val-d'Oise


LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS

Vu le code de l'urbanisme, notamment l'article L. 321-9 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, re latif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2006-1140 du 13 septembre 2006 modifi é portant création de l'Établissement
public d'Île-de-France, notamment ses articles 6 (au d) du 1°) et 7 ;

Vu le courrier de convocation du 28 mai 2026 à l'asse mblée des présidents des
établissements publics de coopération intercommunal e (EPCI) à fiscalité propre, prévue par
l'article L. 321-9 et l'article 7 du décret n° 2006 -1140 susvisés, adressé à ces présidents le
même jour pour réunion à la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris, le 9
juin 2026 à 10h30, à la suite des élections municip ales et communautaires des 15 et 22 juin
2026 ayant mis fin au mandat de membre du conseil d 'administration de l'Établissement
public foncier d'Île-de-France des représentants des collectivités locales à ces deux dernières
dates, en application du 2
ème alinéa de l'article 8 du décret n° 2006-1140 ;

Vu le procès-verbal de l'assemblée qui s'est tenue le 9 juin 2026 sans réunir le quorum, qui
avait été fixé à 25 % des présidents d'EPCI ou de l eurs représentants par le règlement établi
par le préfet en application du 5
ème alinéa de l'article L. 321-9 susvisé ;

Considérant que, conformément au 5
ème alinéa de l'article L. 321-9 susvisé, en l'absence de
désignation par l'assemblée susmentionnée de ses re présentants au conseil d'administration
de l'Établissement public foncier d'Île-de-France, cette désignation peut être opérée par le
préfet de la région d'Île-de-France, en tant qu'autorité administrative compétente de l'État ;

ARRÊTE

Article 1er : Sont désignés membres du conseil d'administration de l'Établissement public
foncier d'Île-de-France, en tant que représentants des établissements publics de coopération
intercommunale à fiscalité propre dont le siège est situé dans les départements de Seine-et-
Marne, des Yvelines, de l'Essonne et du Val-d'Oise :







Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - IDF-2026-08-07-00006 -
Arrêté portant désignation au conseil d'administration de l'Établissement public foncier d'Île-de-France des représentants des
établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre dont le siège est situé dans les départements de
Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne et du Val d'Oise
15

2
Titulaires Suppléants
M. Serge ARNAUD
vice-président de la communauté
d'agglomération Val d'Europe Agglomération
M. Thierry CERRI
vice-président de la communauté
d'agglomération Val d'Europe Agglomération
M. Michel DELAMAIRE ,
conseiller communautaire et membre du
bureau de la communauté de communes
Gally Mauldre
Mme Anne CABRIT
vice-présidente de la communauté
d'agglomération Rambouillet Territoires
M. Eric BRAIVE
Vice-président délégué de la communauté
d'agglomération Cœur d'Essonne
Agglomération
M. Michel BISSON
vice-président de la communauté
d'agglomération Grand Paris Sud Seine
Essonne Sénart
M. Pa trick IMBERT ,
président de la communauté de communes
du Val d'Essonne (91)
M. Jean -Michel CAPELLE
vice-président de la communauté de
communes du Gâtinais Val de Loing


Article 2 : L'adjointe au préfet, secrétaire général aux polit iques publiques de la préfecture
de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris, est chargée de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Paris, le 7 août 2026

Pour le Préfet de la Région d'Île -de -France,
Préfet de Paris et par délégation,
La Préfète, Directrice de Cabinet
SIGNÉ
Karine DELAMARCHE

Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - IDF-2026-08-07-00006 -
Arrêté portant désignation au conseil d'administration de l'Établissement public foncier d'Île-de-France des représentants des
établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre dont le siège est situé dans les départements de
Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne et du Val d'Oise
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