AISNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°02-2026-146
PUBLIÉ LE 27 JUILLET 2026
Sommaire
Cabinet / Pôle prévention, police administrative et sécurité
02-2026-07-24-00001 - Arrêté n°2022/0047-M-1-2026 portant
modification d'un système de vidéoprotection concernant la
Commune de Gouy à GOUY (2 pages) Page 4
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
Conseil médical
02-2026-05-29-00006 - Arrêté n°2026-106 portant modification de
l'arrêté n°2023-114 du 27 octobre 2023 relatif à la composition des
conseils médicaux compétents à l'égard des agents de la fonction
publique territoriale de la communauté d'agglomération du
Saint-Quentinois en date du 29 mai 2026 (3 pages) Page 7
02-2026-07-23-00003 - Arrêté n°2026-142 portant modification de
l'arrêté n°2023-117 du 27 octobre 2023 relatif à la composition des
conseils médicaux compétents à l'égard des agents de la fonction
publique territoriale du centre de gestion pour les collectivités affiliées
en date du 23 juillet 2026 (2 pages) Page 11
02-2026-07-24-00003 - Arrêté n°2026-143 portant modification de
l'arrêté n°2023-116 du 27 octobre 2023 relatif à la composition des
conseils médicaux compétents à l'égard des agents de la fonction
publique territoriale du service départemental d'incendie et de secours
(SDIS) en date du 24 juillet 2026 (3 pages) Page 14
02-2026-05-29-00008 - Arrêté n°2026-68 portant modification de
l'arrêté n°2023-113 du 27 octobre 2023 relatif à la composition des
conseils médicaux compétents à l'égard des agents de la fonction
publique territoriale de la ville de Soissons en date du 29 mai 2026 (2 pages) Page 18
02-2026-05-29-00005 - Arrêté n°2026-77 portant modification de
l'arrêté n°2023-112 du 27 octobre 2023 relatif à la composition des
conseils médicaux compétents à l'égard des agents de la fonction
publique territoriale de la ville de Saint-Quentin et du CCAS de
Saint-Quentin en date du 29 mai 2026 (3 pages) Page 21
02-2026-05-29-00007 - Arrêté n°2026-78 portant modification de
l'arrêté n°2023-111 du 27 octobre 2023 relatif à la composition des
conseils médicaux compétents à l'égard des agents de la fonction
publique territoriale de la ville de Laon en date du 29 mai 2026 (2 pages) Page 25
Direction départementale des territoires / Service environnement
02-2026-07-15-00006 - Arrêté n° 2026/ENV/PE/031, en date du 15 juillet
2026, portant rejet de la demande d'autorisation environnementale au titre
des articles L.181-1 et suivants du code de l'environnement concernant
l'augmentation des prélèvements destinés à l'alimentation en eau
potable sur la commune de Pommiers (2 pages) Page 28
2
Direction départementale des territoires / Service environnement - Pôle
nature
02-2026-07-24-00002 - Arrêté complémentaire n°PN-2026-80 fixant
les détenteurs d'une autorisation individuelle pour la chasse
anticipée du chevreuil, du daim et du sanglier au 1er juin 2026 et d'une
autorisation individuelle pour la chasse du sanglier du 1er avril au 31 mai
2027 pour la campagne 2026-2027 dans le département de l'Aisne (4
pages) Page 31
3
Cabinet
02-2026-07-24-00001
Arrêté n°2022/0047-M-1-2026 portant
modification d'un système de vidéoprotection
concernant la Commune de Gouy à GOUY
Cabinet - 02-2026-07-24-00001 - Arrêté n°2022/0047-M-1-2026 portant modification d'un système de vidéoprotection concernant la
Commune de Gouy à GOUY 4
EoPREFETEDE L'AISNELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2022/0047-M-1-2026 portant modificationd'un système de vidéoprotectionCommune de Gouyà GOUY
La Préfète de l'Aisne,
Vu les articles L. 223-1 à L. 223-9 du code de la sécurité intérieure relatifs à la mise en œuvre desystèmes de vidéoprotection ;Vu les articles L. 251-1 à L. 255-1 et R. 251-1 à R. 253-4 du code de la sécurité intérieure, relatifs auxdispositions générales des systèmes de vidéoprotection ;Vu l'article L. 613-13 du code de la sécurité intérieure relatif aux modalités d'exercice des activitésde vidéoprotection ;Vu les articles R. 223-1 et R. 223-2 du code de la sécurité intérieure relatifs à la mise en œuvre desystèmes de vidéoprotection ;Vu les articles R. 273-2 a R. 273-9 du code de la sécurité intérieure relatifs aux obligations desurveillance incombant à certains propriétaires exploitants ou affectataires de locauxprofessionnels ou commerciaux, de garages ou de parcs de stationnement ;Vu le décret du Président de la République en date du 6 novembre 2024 nommant Madame FannyANOR, préfète de l'Aisne ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral n°2025-54 du 1° septembre 2025, publié au recueil des actes administratifsdu mois de septembre 2025, publié, affiché et rendu consultable par voie électronique le 1*septembre 2025, donnant délégation de signature ;Vu la demande de modification d'un système de vidéoprotection présentée par le maire de lacommune de Gouy en date du 23juillet 2026 ;Considérant qu'il convient d'actualiser la liste des personnes habilitées à accéder aux images ainsique l'identité du déclarant;
2, rue Paul Doumer — BP 20104 ef y02000 LAON ffi) Wi préfète de l'Aisne BJ (G) @Prefeto2 animÿCabinet de la préfète / Service des sécurités/ Pôle seprévention, police administrative et sécurité Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internet1/2 des services de l'État dans I'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Cabinet - 02-2026-07-24-00001 - Arrêté n°2022/0047-M-1-2026 portant modification d'un système de vidéoprotection concernant la
Commune de Gouy à GOUY 5
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;ARRETE
Article 1° :Le maire de la commune est autorisé à modifier le système de vidéoprotection de la commune deGouy.La liste des personnes habilitées à accéder aux images ainsi que l'identité du déclarant sontmodifiés conformément à la liste et au cerfa n°13806*04 annexés au dossier n°2022/0047.Le reste sans changement.Article2 :Le sous-préfet, directeur de cabinet, et le maire de Gouy sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs dela préfecture de l'Aisne.
À Laon, le 24 juillet 2026Pour la préfète, et délégation,le sous-préfet, difecteur de cabinet,
villaume FICHET
2/2
Cabinet - 02-2026-07-24-00001 - Arrêté n°2022/0047-M-1-2026 portant modification d'un système de vidéoprotection concernant la
Commune de Gouy à GOUY 6
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
02-2026-05-29-00006
Arrêté n°2026-106 portant modification de
l'arrêté n°2023-114 du 27 octobre 2023 relatif à
la composition des conseils médicaux
compétents à l'égard des agents de la fonction
publique territoriale de la communauté
d'agglomération du Saint-Quentinois en date du
29 mai 2026
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2026-05-29-00006 - Arrêté n°2026-106 portant modification de
l'arrêté n°2023-114 du 27 octobre 2023 relatif à la composition des conseils médicaux compétents à l'égard des agents de la fonction
publique territoriale de la communauté d'agglomération du Saint-Quentinois en date du 29 mai 2026
7
Direction départementalePREFETE de l'emploi, d, ploi, du travailDE L'AISNE et des solidarités de l'AisneLgalitéFraternité
Arrêté n° 2026 - 106 portant modification de l'arrêté n° 2023 - 114 du 27 octobre 2023 relatif à lacomposition des conseils médicaux compétents à l'égard des agents de la fonction publiqueterritoriale de la communauté d'agglomération du Saint-Quentinois
La Préfète de l'Aisne,VU le décret n°87-602 du 30juillet 1987, modifié dans sa rédaction par le décret n° 2022-350 du 11 mars2022, pris pour l'application de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutairesrelatives à la fonction publique territoriale et relatif à l'organisation des conseils médicaux, auxconditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux,notamment des articles 4-1 et 4-2 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et les départements ;VU le décret de Président de la République du 6 novembre 2024 portant nomination de MadameFanny ANOR en qualité de Préfète de l'Aisne ;VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 18 juin 2025 portant nomination deMonsieur Luc RENARD en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail, et dessolidarités de l'Aisne ;VU l'arrêté préfectoral n° 2021-28 du 25 mars 2021 portant organisation de la direction départementalede l'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne ;VU l'arrêté préfectoral n° 2021-37 du 29 juin 2021 portant délégation de signature concernant lesmissions relevant des champs de compétence de la direction départementale de l'emploi, du travail etdes solidarités ;VU l'arrêté préfectoral n° 2022-63 du 2 mai 2022 relatif à la désignation des médecins membres desconseils médicaux du département de l'Aisne ;VU l'arrêté préfectoral n° 2023-114 du 27 octobre 2023 relatif à la composition des conseils médicauxcompétents à l'égard des agents de la fonction publique territoriale de la Communautéd'agglomération du Saint-Quentinois ;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités +de l'Aisne ees . Es àa a ; Préfète de l'A @PrefetO2xCité administrative-BP 60142- 02000 PPDC LAON — me 4Conseil Médical . Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetAffaire suivie par : Julie MERCIER des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.frTél. : 03 60 81 50 17Courriel : julie:mercier@aisne.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2026-05-29-00006 - Arrêté n°2026-106 portant modification de
l'arrêté n°2023-114 du 27 octobre 2023 relatif à la composition des conseils médicaux compétents à l'égard des agents de la fonction
publique territoriale de la communauté d'agglomération du Saint-Quentinois en date du 29 mai 2026
8
VU l'arrêté préfectoral n° 2025-45 du 4juillet 2025 portant délégation de signature à Monsieur LucRENARD, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne ;VU l'arrêté municipal portant désignation des représentants de la Communauté d'agglomération duSaint-Quentinois au sein du conseil médical en date du 21 avril 2026;SUR proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne ;ARRETEArticle 1° :L'article 1° de l'arrêté n°2023-114 du 27 octobre 2023 relatif à la composition des conseils médicauxcompétents à l'égard des agents de la fonction publique territoriale de la Communautéd'agglomération du Saint-Quentinois est modifié ainsi qu'il suit, en ce qui concerne la désignationdes représentants de la Communauté d'agglomération du Saint-Quentinois :Représentants |VIGNON Philippe Titulaire 1 LEMOINE Philippe Titulaire 2del'AdministrationLEICHNAM Suppléant 1 | TASSART Pascal Suppléant 1SylvetteLECLERCQ Suppléant 2 ARDAENS Virginie Suppléant 2Jérôme
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
Conseil Médical
Article2 :Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral susvisé demeurent inchangées.Article 3 :Conformément aux dispositions de l'article 424-1 du Code dejustice administrative, le présent arrêtépeut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens dans le délai dedeux mois suivant sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application télérecoursaccessible sur le site www.telerecours.fr.
" yde l'Aisne , ' Préfète de l'Aisne @PrefetO2 Ë ERCité administrative-BP 60142- 02000 PPDC LAON VW 2
4
4me 4Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetAffaire suivie par : Julie MERCIER des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.frTél. : 03 60 81 50 17Courriel : julie.mercier@aisne.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2026-05-29-00006 - Arrêté n°2026-106 portant modification de
l'arrêté n°2023-114 du 27 octobre 2023 relatif à la composition des conseils médicaux compétents à l'égard des agents de la fonction
publique territoriale de la communauté d'agglomération du Saint-Quentinois en date du 29 mai 2026
9
Article 4:La secrétaire générale de la préfecture de l'Aisne, le directeur départemental de l'emploi, du travail etdes solidarités, le président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Aisne et laCommunauté d'agglomération du Saint-Quentinois sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture del'Aisne.
Faità LAON, le 29 MAI 2026
Pour la Préfète et par délégation,Le Directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésde l'Ai àe isne zs : EE Deu oo ' Préfète de l'Aisne @Prefet02 w PLINGCité administrative-BP 60142- 02000 PPDC LAON Shu weConseil Médical < Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetAffaire suivie par : Julie MERCIER des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne gouv.frTél. : 03 60 81 50 17Courriel : julie.mercier@aisne.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2026-05-29-00006 - Arrêté n°2026-106 portant modification de
l'arrêté n°2023-114 du 27 octobre 2023 relatif à la composition des conseils médicaux compétents à l'égard des agents de la fonction
publique territoriale de la communauté d'agglomération du Saint-Quentinois en date du 29 mai 2026
10
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
02-2026-07-23-00003
Arrêté n°2026-142 portant modification de
l'arrêté n°2023-117 du 27 octobre 2023 relatif à
la composition des conseils médicaux
compétents à l'égard des agents de la fonction
publique territoriale du centre de gestion pour
les collectivités affiliées en date du 23 juillet
2026
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2026-07-23-00003 - Arrêté n°2026-142 portant modification de
l'arrêté n°2023-117 du 27 octobre 2023 relatif à la composition des conseils médicaux compétents à l'égard des agents de la fonction
publique territoriale du centre de gestion pour les collectivités affiliées en date du 23 juillet 2026
11
Direction départementaleOS AISNE de l'emploi, du travailrss et des solidarités de l'AisneEgalitéFraternité
Arrêté n° 2026 - 142 portant modification de l'arrêté n°2023 - 117 du 27 octobre 2023 relatif à lacomposition des conseils médicaux compétents à l'égard des agents de la fonction publique territorialedu centre de gestion pour les collectivités affiliées
La Préfète de l'Aisne,VU le décret n°87-602 du 30 juillet 1987 modifié dans sa rédaction par le décret n° 2022-350 du 11 mars2022, pris pour l'application de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives àla fonction publique territoriale et relatif à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitudephysique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux, notamment des articles 4-1et 4-2;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'Etat dans les régions et les départements ;VU le décret de Président de la République du 6 novembre 2024 portant nomination de Madame FannyANOR en qualité de Préfète de l'Aisne ;VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 18 juin 2025 portant nomination deMonsieur Luc RENARD en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail, et des solidaritésde l'Aisne ;VU l'arrêté préfectoral n° 2021-28 du 25 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne ;VU l'arrêté préfectoral n° 2021-37 du 29 juin 2021 portant délégation de signature concernant les missionsrelevant des champs de compétence de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités ;VU l'arrêté préfectoral n° 2022-63 du 2 mai 2022 relatif à la désignation des médecins membres desconseils médicaux du département de l'Aisne ;VU l'arrêté préfectoral n° 2025-45 du 4 juillet 2025 portant délégation de signature à Monsieur LucRENARD, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne ;VU l'arrêté du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale n° 2026 - 347 du 15 juillet 2026fixant la composition du conseil médical en formation plénière placée auprès du Centre de GestionSUR proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne ;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (4 yde l'Aisne : ' inf £ Préfète de l'Aisne @PrefetO2 M nbCité administrative-BP 60142-02000 PPDC LAON be Sh weConseil Médical : Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetAffaire suivie par : Julie MERCIER des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.frTél. : 03 60 81 50 17Courriel : julie.mercier@aisne.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2026-07-23-00003 - Arrêté n°2026-142 portant modification de
l'arrêté n°2023-117 du 27 octobre 2023 relatif à la composition des conseils médicaux compétents à l'égard des agents de la fonction
publique territoriale du centre de gestion pour les collectivités affiliées en date du 23 juillet 2026
12
ARRETE
Article 1°:L'article 1° de l'arrêté n°2023-117 du 27 octobre 2023 relatif à la composition des conseils médicauxcompétents à l'égard des agents de la fonction publique territoriale du centre de gestion pour lescollectivités affiliées est modifié ainsi qu'il suit, en ce qui concerne la désignation des représentants duCentre de Gestion :Représentants de Gaëlle VAUDÉ Titulaire 1 Vincent MORLET Titulaire 2l'Administration
Jean-Marc WEBER Suppléant 1 Mathieu FRAISE Suppléant 1Stéphane COVILLE Suppléant 2 Martine BRICOT Suppléant 2
Article 2 :Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral susvisé demeurent inchangées.Article 3 :Conformément aux dispositions de l'article 424-1 du Code de justice administrative, le présent arrêtépeut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens dans le délai de deuxmois suivant sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application télérecoursaccessible sur le site www.telerecours.fr.Article 4 :La secrétaire générale de la préfecture de l'Aisne et le directeur départemental de l'emploi, du travail etdes solidarités, le président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Aisne sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de l'Aisne.
Fait à LAON, le 2 3> JUIL. 2026 Pour la Préféte et par délégation,Le Directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités
"
2/2
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2026-07-23-00003 - Arrêté n°2026-142 portant modification de
l'arrêté n°2023-117 du 27 octobre 2023 relatif à la composition des conseils médicaux compétents à l'égard des agents de la fonction
publique territoriale du centre de gestion pour les collectivités affiliées en date du 23 juillet 2026
13
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
02-2026-07-24-00003
Arrêté n°2026-143 portant modification de
l'arrêté n°2023-116 du 27 octobre 2023 relatif à
la composition des conseils médicaux
compétents à l'égard des agents de la fonction
publique territoriale du service départemental
d'incendie et de secours (SDIS) en date du 24
juillet 2026
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2026-07-24-00003 - Arrêté n°2026-143 portant modification de
l'arrêté n°2023-116 du 27 octobre 2023 relatif à la composition des conseils médicaux compétents à l'égard des agents de la fonction
publique territoriale du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) en date du 24 juillet 2026
14
PREFETE Direction départementaleDE L'AISNE de l'emploi, du travailpan et des solidarités de l'AisneFraternité
Arrêté n° 2026 - 143 portant modification de l'arrêté n°2023 - 116 du 27 octobre 2023 relatif à lacomposition des conseils médicaux compétents à l'égard des agents de la fonction publique territorialedu service départemental d'incendie et de secours (SDIS)
La Préfète de l'Aisne,VU le décret n°87-602 du 30 juillet 1987 modifié dans sa rédaction par le décret n° 2022-350 du 11 mars2022, pris pour l'application de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives àla fonction publique territoriale et relatif à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitudephysique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux, notamment des articles 4-1et 4-2; |VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'Etat dans les régions et les départements ;VU le décret de Président de la République du 6 novembre 2024 portant nomination de Madame FannyANOR en qualité de Préfète de l'Aisne ;VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 18 juin 2025 portant nomination deMonsieur Luc RENARD en qualitéde directeur départemental de l'emploi, du travail, et des solidaritésde l'Aisne;VU l'arrêté préfectoral n° 2021-28 du 25 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne ;VU l'arrêté préfectoral n° 2021-37 du 29 juin 2021 portant délégation de signature concernant les missionsrelevant des champs de compétence de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités ;VU l'arrêté préfectoral n° 2022-63 du 2 mai 2022 relatif à la désignation des médecins membres desconseils médicaux du département de l'Aisne ; |VU l'arrêté préfectoral n° 2025-45 du 4 juillet 2025 portant délégation de signature à Monsieur LucRENARD, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne ;VU l'arrêté n° 2026 - DIR - 31 de la direction départementale des services d'incendie et de secours del'Aisne portant désignation des représentants de l'administration aux différentes instances etcommissions du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) ;SUR proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne ;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités #teLV4de l'Aisne ees ; ; :Cité administrative-BP 60142- 02000 PPDC LAON Prefere de IAisne nine Vas. aConseil Médical . Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetAffaire suivie par : Julie MERCIER des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.frTél. : 03 60 81 50 17Courriel : julie.mercier@aisne.gouv.fr
euATENA
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2026-07-24-00003 - Arrêté n°2026-143 portant modification de
l'arrêté n°2023-116 du 27 octobre 2023 relatif à la composition des conseils médicaux compétents à l'égard des agents de la fonction
publique territoriale du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) en date du 24 juillet 2026
15
ARRETE
Article 1° :L'article 1° de l'arrêté n°2023-116 du 27 octobre 2023 relatif à la composition des conseils médicauxcompétents à l'égard des agents de la fonction publique territoriale du service départementald'incendie et de secours est modifié ainsi qu'il suit, en ce qui concerne la désignation des représentantsdu service départemental d'incendie et de secours :
Représentants de | DOGNA Jocelyne Titulaire 1 TUJEK Annie Titulaire 2l'administrationpour les Sapeurs-PompiersProfessionnels ROJO Yann Suppléant 1 LOCATELLI Sylvie Suppléant 1BOULARD Francine Suppléant 2 DUMAIRE Patrick Suppléant 2
Représentants de | DOGNA Jocelyne Titulaire 1 TUJEK Annie Titulaire 2l'Administrationpour les SapeursPompiersVolontaires ROJO Yann Suppléant 1 BOULARD Francine Suppléant 1Représentants de WÉCLAWIAK Rémy BARDON Philippedroit Directeur départemental des services Médecin chef départementald'incendie et de secours
Article 2 :Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral susvisé demeurent inchangées.Article 3:Conformément aux dispositions de l'article 424-1 du Code de justice administrative, le présent arrêtépeut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens dans le délai de deuxmois suivant sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application télérecoursaccessible sur le site www.telerecours.fr.
2/3
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2026-07-24-00003 - Arrêté n°2026-143 portant modification de
l'arrêté n°2023-116 du 27 octobre 2023 relatif à la composition des conseils médicaux compétents à l'égard des agents de la fonction
publique territoriale du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) en date du 24 juillet 2026
16
Article 4:La secrétaire générale de la préfecture de l'Aisne et le directeur départemental de l'emploi, du travail etdes solidarités, le directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Aisne sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de l'Aisne.
FaitaLAON le 24 JUL 707
Pour la Préfète et par délégation,Le Directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités
Luc RENARD
313
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2026-07-24-00003 - Arrêté n°2026-143 portant modification de
l'arrêté n°2023-116 du 27 octobre 2023 relatif à la composition des conseils médicaux compétents à l'égard des agents de la fonction
publique territoriale du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) en date du 24 juillet 2026
17
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
02-2026-05-29-00008
Arrêté n°2026-68 portant modification de
l'arrêté n°2023-113 du 27 octobre 2023 relatif à
la composition des conseils médicaux
compétents à l'égard des agents de la fonction
publique territoriale de la ville de Soissons en
date du 29 mai 2026
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2026-05-29-00008 - Arrêté n°2026-68 portant modification de
l'arrêté n°2023-113 du 27 octobre 2023 relatif à la composition des conseils médicaux compétents à l'égard des agents de la fonction
publique territoriale de la ville de Soissons en date du 29 mai 2026
18
| = Direction départementalePREFETE de l'emploi, du travailDE L'AISNE et des solidarités de l'AisneLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2026 - 68 portant modification de l'arrêté n° 2023 - 113 du 27 octobre 2023 relatif à lacomposition des conseils médicaux compétents à l'égard des agents de la fonction publique territorialede la ville de SoissonsLa Préfète de l'Aisne,VU le décret n°87-602 du 30juillet 1987 modifié dans sa rédaction par le décret n° 2022-350 du 11 mars2022, pris pour l'application de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives àla fonction publique territoriale et relatif à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitudephysique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux, notamment des articles 4-1et 4-2;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret de Président de la République du 6 novembre 2024 portant nomination de Madame FannyANOR en qualité de Préfète de l'Aisne ;VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 18 juin 2025 portant nomination deMonsieur Luc RENARD en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail, et des solidaritésde l'Aisne;VU l'arrêté préfectoral n° 2021-28 du 25 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne ;VU l'arrêté préfectoral n° 2021-37 du 29juin 2021 portant délégation de signature concernant les missionsrelevant des champs de compétence de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités ;VU l'arrêté préfectoral n°2022-63 du 2 mai 2022 relatif à la désignation des médecins membres desconseils médicaux du département de l'Aisne modifié ;VU l'arrêté préfectoral n°2023-113 du 27 octobre 2023 relatif à la composition des conseils médicauxcompétents à l'égard des agents de la fonction publique territoriale de la ville de Soissons ;VU l'arrêté préfectoral n° 2024-054 du 8 mars 2024 relatif à la composition des conseils médicauxcompétents à l'égard des agents de la fonction publique territoriale du centre de gestion pour lescollectivités affiliées ;VU l'arrêté préfectoral n° 2025-45 du 4 juillet 2025 portant délégation de signature à Monsieur LucRENARD, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne ;VU la délibération du conseil municipal de la ville de Soissons du 30 mars 2026 portant désignation desreprésentants de la collectivité au conseil médical en formation plénière ;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités fin} £1 x6 EE &de l'Aisne Préfète de l'Aisne @PrefetO2 Yi irATz NSCité administrative-BP 60142-02000 PPDC LAON ">Conseil Médical Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetAffaire suivie par : Julie MERCIER des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.frTél. : 03 60 81 50 17Courriel : julie. mercier@aisne.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2026-05-29-00008 - Arrêté n°2026-68 portant modification de
l'arrêté n°2023-113 du 27 octobre 2023 relatif à la composition des conseils médicaux compétents à l'égard des agents de la fonction
publique territoriale de la ville de Soissons en date du 29 mai 2026
19
SUR proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne ;ARRETEArticle 1° :L'article 1°' de l'arrêté n°2023-113 du 27 octobre 2023 relatif à la composition des conseils médicauxcompétents à l'égard des agents de la fonction publique territoriale de la ville de Soissons est modifiéainsi qu'il suit, en ce qui concerne la désignation des représentants de la ville de Soissons :
Représentants de CREMONT Alain Titulaire SCHREYS Titulairel'Administration GérardDEVILLE CRISTANTE Suppléant 1 MOINAT Suppléant 1Carole EstelleROGER Laurence Suppléant 2 FRANCOIS Suppléant 2Ludovic
Article 2 :Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral susvisé demeurent inchangées.Article 3 :Conformément aux dispositions de l'article 424-1 du Code de justice administrative, le présent arrêtépeut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens dans le délai de deuxmois suivant sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application télérecoursaccessible sur le site www.telerecours.fr.Article 4:La secrétaire générale de la préfecture de l'Aisne, le directeur départemental de l'emploi, du travail et dessolidarités, le président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Aisne et le maire de laville de Soissons sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aisne.
Fait à LAON, le29 MAI 2026 Pour la Préfète et par délégation,Le Directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités
ee : . TT\} Luc RENARD
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2026-05-29-00008 - Arrêté n°2026-68 portant modification de
l'arrêté n°2023-113 du 27 octobre 2023 relatif à la composition des conseils médicaux compétents à l'égard des agents de la fonction
publique territoriale de la ville de Soissons en date du 29 mai 2026
20
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
02-2026-05-29-00005
Arrêté n°2026-77 portant modification de
l'arrêté n°2023-112 du 27 octobre 2023 relatif à
la composition des conseils médicaux
compétents à l'égard des agents de la fonction
publique territoriale de la ville de Saint-Quentin
et du CCAS de Saint-Quentin en date du 29 mai
2026
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2026-05-29-00005 - Arrêté n°2026-77 portant modification de
l'arrêté n°2023-112 du 27 octobre 2023 relatif à la composition des conseils médicaux compétents à l'égard des agents de la fonction
publique territoriale de la ville de Saint-Quentin et du CCAS de Saint-Quentin en date du 29 mai 2026
21
— Direction départementalePREFETE de l'em i du travailDE VAISNE , EMP O1pour et des solidarités de l'AisneEgalitéFraternité
Arrêté n° 2026 - 77 portant modification de l'arrêté n° 2023 - 112 du 27 octobre 2023 relatif à lacomposition des conseils médicaux compétents à l'égard des agents de la fonction publiqueterritoriale de la ville de Saint-Quentin et du CCAS de Saint- Quentin
La Préfète de l'Aisne,VU le décret n°87-602 du 30juillet 1987, modifié dans sa rédaction par le décret n° 2022-350 du 11 mars2022, pris pour l'application de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutairesrelatives à la fonction publique territoriale et relatif à l'organisation des conseils médicaux, auxconditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux,notamment des articles 4-1 et 4-2 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et les départements ;VU le décret de Président de la République du 6 novembre 2024 portant nomination de MadameFanny ANOR en qualité de Préfète de l'Aisne ;VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 18 juin 2025 portant nomination deMonsieur Luc RENARD en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail, et dessolidarités de l'Aisne ;VU l'arrêté préfectoral n° 2021-28 du 25 mars 2021 portant organisation de la direction départementalede l'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne;VU l'arrêté préfectoral n° 2021-37 du 29 juin 2021 portant délégation de signature concernant lesmissions relevant des champs de compétence de la direction départementale de l'emploi, du travail etdes solidarités ;VU l'arrêté préfectoral n° 2022-63 du 2 mai 2022 relatif à la désignation des médecins membres desconseils médicaux du département de l'Aisne ;VU l'arrêté préfectoral n° 2023-112 du 27 octobre 2023 relatif à la composition des conseils médicauxcompétents à l'égard des agents de la fonction publique territoriale de la ville de Saint-Quentin et duCCAS de Saint-Quentin ;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésde l'AisneCité administrative-BP 60142- 02000 PPDC LAONConseil MédicalAffaire suivie par : Julie MERCIERTél. : 03 60 81 50 17Courriel : julie.mercier@aisne.gouv.fr
usI# wePréfète de l'Aisne @PrefetO2
ER
<4Re'a> 2Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetdes services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2026-05-29-00005 - Arrêté n°2026-77 portant modification de
l'arrêté n°2023-112 du 27 octobre 2023 relatif à la composition des conseils médicaux compétents à l'égard des agents de la fonction
publique territoriale de la ville de Saint-Quentin et du CCAS de Saint-Quentin en date du 29 mai 2026
22
VU l'arrêté préfectoral n° 2025-45 du 4 juillet 2025 portant délégation de signature a Monsieur LucRENARD, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne ;VU l'arrêté n°2026/111/001 du 21 avril 2026 portant désignation des représentants du centrecommunal d'action sociale de Saint-Quentin au conseil médical pris par la présidente du CCAS deSaint-Quentin ;VU l'arrêté n°2026/111/002 du 21 avril 2026 portant désignation des représentants de la ville deSaint-Quentin au sein du conseil médical en formation plénière pris par le Maire de Saint-Quentin ;SUR proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne ;ARRETEArticle 1° :L'article 1° de l'arrêté n°2023-112 du 27 octobre 2023 relatif à la composition des conseils médicauxcompétents à l'égard des agents de la fonction publique territoriale de la ville de Saint-Quentin etdu CCAS de Saint-Quentin est modifié ainsi qu'il suit en ce qu'il concerne les représentants del'administration:Pour la ville de St Quentin :Représentants DARTUS Yves Titulaire 1 JANKOWIAK Cindy Titulaire 2del'AdministrationTASSART Pascal Suppléant 1 GRZEZICZAK Freddy Suppléant 1LEICHNAM Suppléant 2 VIGNON Philippe Suppléant 2SylvettePour le CCAS de Saint-Quentin :Représentants de SOW Aissata Titulaire JANKOWIAK Cindy Titulairel'Administration .TASSSART Pascal | Suppléant 1 GARCIA IDALGO Luz Suppléant1BERTEAUX Suppléant 2 LARGILLERE Lise Suppléant 2Béatrice
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésde l'AisneCité administrative-BP 60142- 02000 PPDC LAONConseil Médical |Affaire suivie par : Julie MERCIERTél. : 03 60 81 50 17Courriel : julie.mercier@aisne.gouv.fr
3 D muPréfète de l'Aisne @PrefetO2 MQuairarsifLes jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetdes services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2026-05-29-00005 - Arrêté n°2026-77 portant modification de
l'arrêté n°2023-112 du 27 octobre 2023 relatif à la composition des conseils médicaux compétents à l'égard des agents de la fonction
publique territoriale de la ville de Saint-Quentin et du CCAS de Saint-Quentin en date du 29 mai 2026
23
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
Conseil MédicalAffaire suivie par : Julie MERCIER
Article 2 :Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral susvisé demeurent inchangées.
Article 3 :Conformément aux dispositions de l'article 424-1 du Code dejustice administrative, le présent arrêtépeut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens dans le délai dedeux mois suivant sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application télérecoursaccessible sur le site wwwtelerecours.fr.Article 4:La secrétaire générale de la préfecture de l'Aisne, le directeur départemental de l'emploi, du travail etdes solidarités, le président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Aisne et lamaire de la ville de Saint-Quentin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aisne.
Fait à LAON,le 29 MAI 2026
Pour la Préfète et par délégation,Le Directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités
de l'Aisne fy: F Préfète de l'Ai PrefetO2 \4QualraretyCité administrative-BP 60142-02000 PPDC LAON TERRE ee ne ne a7Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetdes services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.frTél. : 03 60 81 50 17Courriel : julie.mercier@aisne.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2026-05-29-00005 - Arrêté n°2026-77 portant modification de
l'arrêté n°2023-112 du 27 octobre 2023 relatif à la composition des conseils médicaux compétents à l'égard des agents de la fonction
publique territoriale de la ville de Saint-Quentin et du CCAS de Saint-Quentin en date du 29 mai 2026
24
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
02-2026-05-29-00007
Arrêté n°2026-78 portant modification de
l'arrêté n°2023-111 du 27 octobre 2023 relatif à la
composition des conseils médicaux compétents
à l'égard des agents de la fonction publique
territoriale de la ville de Laon en date du 29 mai
2026
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2026-05-29-00007 - Arrêté n°2026-78 portant modification de
l'arrêté n°2023-111 du 27 octobre 2023 relatif à la composition des conseils médicaux compétents à l'égard des agents de la fonction
publique territoriale de la ville de Laon en date du 29 mai 2026
25
Direction départementalePREFETE de l'emolo: :1 ploi, du travailDE LAISNE et des solidarités de l'AisneÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2026 - 78 portant modification de l'arrêté n°2023 - 111 du 27 octobre 2023 relatif à lacomposition des conseils médicaux compétents à l'égard des agents de la fonction publique territorialede la ville de Laon
La Préféte de l'Aisne,VU le décret n°87-602 du 30juillet 1987 modifié dans sa rédaction par le décret n° 2022-350 du 11 mars2022, pris pour l'application de la loi n° 84-53 du 26janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives àla fonction publique territoriale et relatif à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitudephysique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux, notamment des articles 4-1et 4-2;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'Etat dans les régions et les départements ;VU le décret de Président de la République du 6 novembre 2024 portant nomination de Madame FannyANOR en qualité de Préfète de l'Aisne;VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 18 juin 2025 portant nomination deMonsieur Luc RENARD en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail, et des solidaritésde l'Aisne ;VU l'arrêté préfectoral n° 2021-28 du 25 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne;VU l'arrêté préfectoral n° 2021-37 du 29 juin 2021 portant délégation de signature concernant les missionsrelevant des champs de compétence de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités ;VU l'arrêté préfectoral n° 2022-63 du 2 mai 2022 relatif à la désignation des médecins membres desconseils médicaux du département de l'Aisne; eae ta DiVU l'arrêté n° 2023-111 du 23 octobre 2023 relatif à la composition des conseils médicaux compétents àl'égard des agents de la fonction publique territoriale de la ville de Laon;VU l'arrêté préfectoral n° 2025-45 du 4 juillet 2025 portant délégation de signature à Monsieur LucRENARD, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne ;VU l'arrêté n°DRH/2026/0408 du 18 mai 2026 pris par le Maire de Laon fixant la liste des représentantsde la collectivité à la formation plénière du conseil médical ;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités >y»de l'Aisne ' : PREZ Préfète de l'Aisne 5% () @Prefeto2 ÿ EnCité administrative-BP 60142- 02000 PPDC LAON cs QeConseil Médical . , . :x ss : Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetAffaire suivie par : Julie MERCIER des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne gouv.frTél. : 03 60 81 50 17Courriel : julie.mercier@aisne.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2026-05-29-00007 - Arrêté n°2026-78 portant modification de
l'arrêté n°2023-111 du 27 octobre 2023 relatif à la composition des conseils médicaux compétents à l'égard des agents de la fonction
publique territoriale de la ville de Laon en date du 29 mai 2026
26
SUR proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne ;ARRETE
Article 1° :L'article 1° de l'arrêté n°2023-111 du 27 octobre 2023 relatif a la composition des conseils médicauxcompétents à l'égard des agents de la fonction publique territoriale de la ville de Laon est modifié ainsiqu'il suit, en ce qui concerne la désignation des représentants de la ville de Laon:Représentants de Carole Titulaire 1 PIERRE Dominique Titulaire 2l'Administration | MEULLEMIESTRE
LEBEL Béatrice Suppléant 1 SAUVEZ Anne-Marie Suppléant 1LAVOINE Myriam Suppléant 2 CAURIER Pierre Suppléant 2
Article 2 :Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral susvisé demeurent inchangées.Article 3 :Conformément aux dispositions de l'article 424-1 du Code de justice administrative, le présent arrêtépeut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens dans le délai de deuxmois suivant sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application télérecoursaccessible sur le site www.telerecours.fr.Article 4 :La secrétaire générale de la préfecture de l'Aisne, le directeur départemental de l'emploi, du travail et dessolidarités, le président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Aisne et le maire de laville de Laon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aisne.
Fait à LAON,le 29 MAI 2026 Pour la Préfète et par délégation,Le Directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2026-05-29-00007 - Arrêté n°2026-78 portant modification de
l'arrêté n°2023-111 du 27 octobre 2023 relatif à la composition des conseils médicaux compétents à l'égard des agents de la fonction
publique territoriale de la ville de Laon en date du 29 mai 2026
27
Direction départementale des territoires
02-2026-07-15-00006
Arrêté n° 2026/ENV/PE/031, en date du 15 juillet
2026, portant rejet de la demande d'autorisation
environnementale au titre des articles L.181-1 et
suivants du code de l'environnement concernant
l'augmentation des prélèvements destinés à
l'alimentation en eau potable sur la commune de
Pommiers
Direction départementale des territoires - 02-2026-07-15-00006 - Arrêté n° 2026/ENV/PE/031, en date du 15 juillet 2026, portant rejet
de la demande d'autorisation environnementale au titre des articles L.181-1 et suivants du code de l'environnement concernant
l'augmentation des prélèvements destinés à l'alimentation en eau potable sur la commune de Pommiers
28
PREFETE | Direction départementaleDE L'AISNE _ des territoiresLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° 2026/ENV/PE/031 portant rejet de lademande d'autorisation environnementale au titredes articles L. 181-1 et suivants du code del'environnement concernant l'augmentation desprélèvements destinés à l'alimentation en eau potablesur la commune de Pommiers
La préfète de l'Aisne,
VU le code de l'environnement, notamment les articles L. 181-1 à L. 181-8, L. 215-13, R. 181-1 R. 181-16-4et R. 181-34;VU le code de la santé publique, notamment les articles L. 1321-1 à L. 1321-10;VU le décret du Président de la République du 6 novembre 2024 nommant Mme Fanny ANOR, préfétede l'Aisne ;VU l'arrêté ministériel du 11 janvier 2007 modifié, relatif aux limites et références de qualité des eauxbrutes et des eaux destinées à la consommation humaine ;VU la demande d'autorisation environnementale au titre du code de l'environnement présentée parGrandSoissons Agglomération en date du 1° avril 2026, enregistrée sous le numéro 0100311658(AE-2026-01) concernant l'augmentation des prélèvements destinés à l'alimentation en eau potable surla commune de Pommiers ; : |
Considérant que l'ouvrage référencé BSS 004 JTTH ne possède pas de déclaration d'utilité publiquepour la dérivation des eaux conformément à l'article L. 215-13 du code de l'environnement;Considérant l'absence de rapport de l'hydrogéologue agréé en matière d'hygiène publique pourl'ouvrage référencé BSS 004 JTTH ;Considérant que les analyses en eau brute ne sont pas conformes à la limite de qualité pour leparamètre "chloridazone desphényl" pour l'ouvrage référencé BSS 004 JTTH ;Considérant que les eaux ne peuvent être autorisées à la consommation humaine en l'état;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de l'Aisne ;
eusEn EPréfète de l'Aisne (O)@Prefeto2 Sas:50, boulevard de Lyon Sy #2!02011 LAON Cedex Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetService Environnement 1/2 des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
cs
Direction départementale des territoires - 02-2026-07-15-00006 - Arrêté n° 2026/ENV/PE/031, en date du 15 juillet 2026, portant rejet
de la demande d'autorisation environnementale au titre des articles L.181-1 et suivants du code de l'environnement concernant
l'augmentation des prélèvements destinés à l'alimentation en eau potable sur la commune de Pommiers
29
ARRETE
Article 1°' - Rejet de la demandeConformément a l'article R. 181-34 du code de l'environnement, la demande d'autorisationenvironnementale au titre des articles L. 181-1 et suivants du code de l'environnement, présentéepar GrandSoissons Agglomération en date du 1° avril 2026, enregistrée sous le numéro 0100311658(AE-2026-01) concernant l'augmentation des prélèvements destinés à l'alimentation en eau potablesur la commune de Pommiers est rejetée.
Article 2 - Voies et délais de recoursLa présente décision peut être déférée devant le tribunal administratif compétent dans lesconditions prévues à l'article R. 181-50 du code de l'environnement dans un délai de deux mois parGrandSoissons Agglomération à compter de sa notification.
Article 3 - Publicité et information des tiersUne copie du présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture del'Aisne.Il est également mis à disposition sur le site internet des services de l'État dans l'Aisne(www.aisne.gouv.fr) pendant une durée minimale de quatre mois.
Article 4 - ExécutionLa secrétaire générale de la préfecture de l'Aisne, la sous-préfète de Soissons, le directeurdépartemental des territoires, la directrice générale de l'agence régionale de santé Hauts-France, lechef du service départemental de l'Office français de la biodiversité et le colonel commandant legroupement de gendarmerie de l'Aisne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dansl'Aisne et notifié à GrandSoissons Agglomération.
À Laon, le 15 JUIL. 2026
2/2
Direction départementale des territoires - 02-2026-07-15-00006 - Arrêté n° 2026/ENV/PE/031, en date du 15 juillet 2026, portant rejet
de la demande d'autorisation environnementale au titre des articles L.181-1 et suivants du code de l'environnement concernant
l'augmentation des prélèvements destinés à l'alimentation en eau potable sur la commune de Pommiers
30
Direction départementale des territoires
02-2026-07-24-00002
Arrêté complémentaire n°PN-2026-80 fixant les
détenteurs d'une autorisation individuelle pour
la chasse anticipée du chevreuil, du daim et du
sanglier au 1er juin 2026 et d'une autorisation
individuelle pour la chasse du sanglier du 1er avril
au 31 mai 2027 pour la campagne 2026-2027
dans le département de l'Aisne
Direction départementale des territoires - 02-2026-07-24-00002 - Arrêté complémentaire n°PN-2026-80 fixant les détenteurs d'une
autorisation individuelle pour la chasse anticipée du chevreuil, du daim et du sanglier au 1er juin 2026 et d'une autorisation
individuelle pour la chasse du sanglier du 1er avril au 31 mai 2027 pour la campagne 2026-2027 dans le département de l'Aisne
31
PREFETE | Direction départementaleDE L'AISNE des territoires
Fraternité
Arrêté complémentaire n°PN-2026-80 fixant lesdétenteurs d'une autorisation individuelle pour lachasse anticipée du chevreuil, du daim et du sanglierau 1° juin 2026 et d'une autorisation individuelle pourla chasse du sanglier du 1° avril au 31 mai 2027 pour lacampagne 2026-2027 dans le département de l'AisneLa Préfète de l'Aisne,
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L.424-2 à L.424-6, L.425-15, R.424-1 à R.425-13 ;VU le décret du 6 novembre 2024 nommant Madame Fanny ANOR, préfète de l'Aisne ;VU l'arrêté ministériel du 11 février 2020 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage dugibier ; |VU l'arrêté préfectoral du 12 mai 2026 approuvant le schéma départemental de gestion cynégétiquede l'Aisne pour la période 2026-2032 ;VU l'arrêté préfectoral du 13 mai 2026 fixant le nombre de grands gibiers à prélever par unité degestion pour trois ans pour les campagnes 2026 à 2029 ;VU l'arrêté préfectoral du 13 mai 2026 fixant les dates d'ouverture et de clôture de la chasse dans ledépartement de l'Aisne pour la Campagne 2026-2027 ;VU l'arrêté préfectoral du 26 mai 2026 fixant les détenteurs d'une autorisation individuelle pour lachasse anticipée du chevreuil, du daim et du sanglier au 1° juin 2026 et d'une autorisation individuellepour la chasse du sanglier du 1* avril au 31 mai 2027 pour la campagne 2026-2027 dans ledépartement de l'Aisne ;VU l'avis du Comité de Pilotage Grand Gibier en date du 30juin 2026 ;CONSIDÉRANT que la chasse anticipée permet de contenir les populations de gibier et les dégâts agricolesen plaine en période de semis et de récolte ;CONSIDÉRANT que la chasse au sanglier du 1" avril au 31 mai 2027 permet de limiter les dégâts occasionnéspar l'espèce sanglier sur les cultures agricoles ;CONSIDÉRANT que les autorisations individuelles délivrées pour le tir anticipé permettent la chassed'autres espèces listées au R.424-8 du Code de l'environnement, dans les mêmes conditions que le chevreuilet le sanglier ;SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires,
MEANSLe eel?ff) FPréfète de l'Aisne F4 (O)@Prefeto250, boulevard de Lyon ited02011 LAON Cedex Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetService Environnement / Unité Chasse, Forêt et Pêche 1/2 ; des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Direction départementale des territoires - 02-2026-07-24-00002 - Arrêté complémentaire n°PN-2026-80 fixant les détenteurs d'une
autorisation individuelle pour la chasse anticipée du chevreuil, du daim et du sanglier au 1er juin 2026 et d'une autorisation
individuelle pour la chasse du sanglier du 1er avril au 31 mai 2027 pour la campagne 2026-2027 dans le département de l'Aisne
32
ARRETEARTICLE 1°: ACTUALISATION DES BÉNÉFICIAIRES DE L'AUTORISATION INDIVIDUELLE DE LACHASSE ANTICIPEELes détenteurs des plans de chasse ou plans de gestion mentionnés à l'annexe 1 de l'arrêtépréfectoral du 26 mai 2026 fixant les détenteurs d'une autorisation individuelle pour la chasseanticipée du chevreuil, du daim et du sanglier au 1° juin 2026 et d'une autorisation individuellepour la chasse du sanglier du 1° avril au 31 mai 2027 pour la campagne 2026-2027 dans ledépartement de l'Aisne est complété par les détenteurs mentionnés à l'annexe 1 du présentarrêté.
ARTICLE 2: ACTUALISATION DES BÉNÉFICIAIRES DE L'AUTORISATION INDIVIDUELLE POUR LACHASSE AU SANGLIER DU 1° AVRIL AU 31 MAI 2027Les détenteurs des plans de gestion mentionnés à l'annexe 1 de l'arrêté préfectoral du 26 mai2026 fixant les détenteurs d'une autorisation individuelle pour la chasse anticipée du chevreuil, dudaim et du sanglier au 1° juin 2026 et d'une autorisation individuelle pour la chasse du sanglier du1% avril au 31 mai 2027 pour la campagne 2026-2027 dans le département de l'Aisne est complétépar les détenteurs mentionnés à l'annexe 1 du présent arrêté.
ARTICLE 3 : VOIES ET DÉLAIS DE RECOURSLa présente décision peut être déférée au Tribunal Administratif d'Amiens, 14, rue Lemerchier,80011 Amiens Cedex 01. Le délai de recours est de deux mois à compter de la date del'accomplissement des formalités de publicité.Le tribunal administratif peut-être saisi via l'application Télérecours citoyens accessible depuis lesite internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 : EXÉCUTIONLa secrétaire générale de la préfecture de l'Aisne, les sous-préfets, le directeur départemental desterritoires, le colonel commandant le groupement de gendarmerie de l'Aisne, le président de lafédération départementale des chasseurs de l'Aisne, le directeur de l'agence régionale Picardiede l'office national des forêts, le chef du service départemental de l'office français de labiodiversité et toutes les autorités habilitées à constater les infractions à la police de la chasse età la faune sauvage, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Faità LAON, le 2 4 JUIL. 2026
2/2
Direction départementale des territoires - 02-2026-07-24-00002 - Arrêté complémentaire n°PN-2026-80 fixant les détenteurs d'une
autorisation individuelle pour la chasse anticipée du chevreuil, du daim et du sanglier au 1er juin 2026 et d'une autorisation
individuelle pour la chasse du sanglier du 1er avril au 31 mai 2027 pour la campagne 2026-2027 dans le département de l'Aisne
33
'Annexe 1 de l'arrêté préfectoral n° PN-2026-80N° plan de chasseet/ou plan de gestion Nom du détenteur Chevreuil Daim Sanglier11/023 PHILIPON DAMIEN 1 0 1012/037 LECOCQ CHRISTOPHE 2 0 2012/040 LE ROUX DENIS 3 0 1512/051 LEVEQUE DAVID 2 0 913/030 FLEUCHOT PATRICK 1 0 314/043 PILLIERE EMMANUEL 6 0 4314/063 DENIS LUC 12 0 4015/008 DEVRON OLIVIER 0 0 515/009 LECLERE JEAN-ROBERT 0 0 515/010 DELAITRE JEAN-ARMAND 0 0 315/016 PLOUCHART NICOLAS 0 0 615/078 MARION FREDERIC 0 0 515/132 SALA PHILIPPE 7 15 ~ 10021/008 NUTTENS MAXIME 2 0 321/041 DE ROMANCE GODEFROY 5 0 1821/076 CHAUFOURAUX GILLES 7 0 2021/082 GUILBERT JEAN-CLAUDE 3 0 1521/109 PAUCHARD RENE 15 0 3521/114 BERTRAND ARNAUD 1 0 421/149 PARINGAUX PAUL 1 1 321/161 FAY JONATHAN 5 0 2022/071 VIVIEN NICOLAS 0 0 326/017 DELACROIX MAXENCE 3 0 1526/024 FEQUANT CATHERINE 6 . 0 42026/074 POCQUET ERIC 2 0 1528/031 VINCELET PASCAL 1 0 928/033 CALMET PHILIPPE 9 0 1528/101 GRENIER PHILIPPE 1 0 331/060 LEVREZ FREDERIC 0 0 1531/122 SERUSIER ALEXANDRE 2 0 432/013 BRUNEL VERONIQUE 0 0 332/042 TAMPIGNY PHILIPPE 0 0 1232/066 DELACOURT CHRISTIAN 1 0 332/076 NICOLAS DAMIEN 1 0 1032/095 DE ROMANCE GODEFROY 3 0 432/103 LES AMIS DU MARAIS - MAIRIE 2 0 1532/125 DE ROMANCE GODEFROY 2 0 3.32/150 TAMPIGNY PHILIPPE 1 0 333/037 DUCAUROIX FLORENT 10 0 3033/038 GENESTE AURELIEN 23 0 5534/031 BERA THOMAS 2 0 634/104 LEVREZ FREDERIC 0 0 1541/211 OFFICE NATIONAL DES FORETS 0 0 34741/212 OFFICE NATIONAL DES FORETS 0 0 10442/022 SIS SEBASTIEN 1 0 30
Direction départementale des territoires - 02-2026-07-24-00002 - Arrêté complémentaire n°PN-2026-80 fixant les détenteurs d'une
autorisation individuelle pour la chasse anticipée du chevreuil, du daim et du sanglier au 1er juin 2026 et d'une autorisation
individuelle pour la chasse du sanglier du 1er avril au 31 mai 2027 pour la campagne 2026-2027 dans le département de l'Aisne
34
N° plan de chasse; Nom du détenteur Chevreuil Daim Sanglieret/ou plan de gestion42/059 LEFEVRE CHARLES 3 0 6043/011 DUPUIS BENOIT 2 0 1243/053 HOUSSEL ARNAUD 1 0 943/078 DUFLOT ROMAIN 0 0 3044/083 ASS. DES CHASSEURS DE MOULINS 9 0 3244/110 ORPHAL GERARD 13 0 2544/111 MEULEMAN ANDRE 11 0 3544/120 COLAU MARIE-LOUISE 1 0 944/152 HARLAUT PASCAL 0 0 345/093 RUOL EMMANUEL 0 0 551/001 GOSSE MICHEL 5 0 351/002 LACOCHE SEBASTIEN 3 0 451/005 CORDELLE JEAN CLAUDE 5 0 951/008 LAMANT JIMMYSON 1 0 351/010 VAN DAELE GERARD 4 0 551/012 LAURENT BERNARD 2 0 351/013 FAUCHART LAURENT 2 0 551/015 ESTEVEZ GERY 2 0 351/028 WIART JEAN-JACQUES 5 0 3.51/052 SERUSIER ALEXANDRE 1 0 351/062 THIEFAINE JANY 2 0 351/086 CARON MICHEL 3 0 351/106 GUILLAUME DIDIER 1 0 651/107 LEMESRE BENOIT 0 0 351/125 KUBICKI ALAIN 1 0 353/019 LORIETTE JEANNINE 2 0 353/031 MENJAUD OLIVIER 3 0 353/041 DEROUBAIX BERNARD 2 0 1053/062 JOCHIM FREDERIC 2 0 353/110 FOULON LUCIEN 1 0 354/067 WOIMANT BENOIT 6 0 355/002 VALENGIN BRUNO 3 0 355/005 DE BISSCHOP ERIC 0 0 355/019 LAHAYE ERIC 13 0 3055/074 DEFRIZE ALAIN 3 0 355/190 SCEA SOUDE DIDIER-&-ANTOINE 2 0 360/162 HIMMESOETE LUDOVIC 15 0 0HINCELIN DANIEL 6 0 2560/551
Direction départementale des territoires - 02-2026-07-24-00002 - Arrêté complémentaire n°PN-2026-80 fixant les détenteurs d'une
autorisation individuelle pour la chasse anticipée du chevreuil, du daim et du sanglier au 1er juin 2026 et d'une autorisation
individuelle pour la chasse du sanglier du 1er avril au 31 mai 2027 pour la campagne 2026-2027 dans le département de l'Aisne
35