PREFETDE L'AUDELibertéEgalitéFraternité
PREFECTURE—DPPPAT/BCI
19 MAI 2025
IFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL N° 13 - MAI 2025


PUBLIÉ LE 19 MAI 2025


SOMMAIRE
PREFECTURE
DPPPAT/BCI
Arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI -2025-018 du 19 mai 2025 donnant
délégation de signature à Mme Carole DRUCKER-GODARD, rectrice de
la région académique Occitanie (contrats d'association avec les
établissements de l'enseignement privé)
PREFE . watDE TREE Direction du Pilotage des PolitiquesLiberté Publiques et de l'Appui TerritorialÉgalité Bureau de la Coordination InterministérielleFraternité
Arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2025-018 donnant délégation de signatureà Madame Carole DRUCKER-GODARD, rectrice de la région académique Occitanie(contrats d'association avec les établissements de l'enseignement privé)
Le préfet de l'AudeChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ;
VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
VU la loi n° 2018-266 du 13 avril 2018 relative à la simplification et l'encadrement du régimed'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat ;
VU le code de l'éducation et notamment ses articles L442-5 à 1442-11, R442-33 à R442-44,R442-47 à R442-48, R442-58 à R442-62 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et dans les départements ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Christian POUGET en qualité depréfet de l'Aude ;
VU le décret du 12 mars 2025 portant nomination de Mme Carole DRUCKER-GODARD enqualité de rectrice de la région académique Occitanie, rectrice de l'académique deMontpellier ;
SUR proposition du sous-préfet chargé de la suppléance du poste de secrétaire généralede la préfecture de l'Aude ;

ARRETE :
ARTICLE 1:Délégation de signature est donnée à Mme Carole DRUCKER-GODARD, rectrice de larégion académique Occitanie, à l'effet de signer les contrats et avenants aux contratsd'association avec les établissements de l'enseignement privé du département de l'Aude :les écoles, les collèges et les lycées.
ARTICLE 2:Le sous-préfet chargé de la suppléance du poste de secrétaire générale de la préfecture del'Aude et la rectrice de la région académique Occitanie sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de l'Aude.
Le )Carcassonne, le {J mor D 2S
Le préfet
Mwy
Christian POUGET