PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2024-127
PUBLIÉ LE 29 FÉVRIER 2024
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l□hébergement et du
logement / Unité départementale de Paris
75-2024-02-21-00011 - Arrêté n° portant création du centre d□hébergement
et de réinsertion sociale (CHRS) « GONCOURT » au profit de l□association
Emmaüs Solidarité (2 pages) Page 3
75-2024-02-21-00012 - Arrêté portant création du centre d□hébergement et
de réinsertion sociale (CHRS) « MONTESQUIEU »
au profit de
l□association Emmaüs Solidarité (2 pages) Page 6
75-2024-02-21-00014 - Arrêté portant création du centre d□hébergement et
de réinsertion sociale (CHRS) « PEREIRE » au profit
de l□association
Emmaüs Solidarité (2 pages) Page 9
75-2024-02-21-00013 - Arrêté portant création du centre d□hébergement et
de réinsertion sociale (CHRS) « TLEMCEN » au
profit de l□association
Emmaüs Solidarité (2 pages) Page 12
Préfecture de Police / Cabinet
75-2024-02-29-00002 - Arrêté 2024-00282modifiant provisoirement la
circulation rue Saint-Anne à Paris Centre
à l□occasion de l□inauguration
de la plaque en hommage à Helvétius le 07 mars 2024 (3 pages) Page 15
75-2024-02-28-00018 - Arrêté n° 2024-00276 autorisant la captation,
l□enregistrement et la transmission d□images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l□occasion de l□inauguration du village
olympique le 29 février 2024 (5 pages) Page 19
75-2024-02-29-00004 - Arrêté n° 2024-00280 modifiant provisoirement le
stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris 16ème et de
Boulogne-Billancourt à l□occasion du quart de finale de la Coupe de France
entre le Paris-Saint-Germain Football Club et l□Olympique Gymnaste Club
de Nice
le 13 mars 2024 (4 pages) Page 25
75-2024-02-29-00003 - Arrêté n° 2024-00281 modifiant provisoirement le
stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris 16ème et de
Boulogne-Billancourt à l□occasion de la rencontre de football entre
le
Paris-Saint-Germain Football Club et le Stade de Reims le 10 mars 2024 (4
pages) Page 30
75-2024-02-29-00005 - Arrêté n° 2024-00284 autorisant la captation,
l□enregistrement et la transmission d□images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l□occasion de la rencontre Paris Football Club
contre l□Association sportive de Saint-Etienne au stade Charléty à Paris le
samedi 2 mars 2024 (5 pages) Page 35
2
Direction régionale et interdépartementale de
l□hébergement et du logement
75-2024-02-21-00011
Arrêté n° portant création du centre
d□hébergement et de réinsertion sociale (CHRS)
« GONCOURT » au profit de l□association
Emmaüs Solidarité
Direction régionale et interdépartementale de l□hébergement et du logement - 75-2024-02-21-00011 - Arrêté n° portant création du
centre d□hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) « GONCOURT » au profit de l□association Emmaüs Solidarité 3
En
PREFET
DE PARIS
Liberté
Égalité
Fraternité
UNITÉ DÉPARTEMENTALE
PARIS
ARRETE N°
portant création du centre d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) « GONCOURT » au
profit de l'association Emmaüs Solidarité
Vule code de l'action sociale et des familles et notamment, dans sa partie législative, l'article L312-1, les
articles L.313-1 à L.313-9, l'article L313-11-2 et l'article L345-1 et, dans sa partie réglementaire, les
articles R.313-1 à R.313-10 ;
Vula loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du
numérique et notamment son article 125 ;
Vule décret du Président de la République en date du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc
GUILLAUME en qualité de Préfet du département de Paris ;
Vu l'arrêté n°75-2023-03-01-00002 en date du 1er mars 2023 portant délégation de signature M. Christophe
NOËL DU PAYRAT, préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris
Vule plan départemental d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées du
département de Paris 2022-2028 ;
Vul'arrêté du 25 octobre 2019 fixant le contenu du cahier des charges du contrat pluriannuel d'objectifs et de
moyens prévu à l'article L. 313-11-2 du code de l'action sociale et des familles pour les établissements
mentionnés à l'article L. 345-1 du même code ;
Vu l'instruction du 29 mars 2023 relative à la campagne budgétaire des centres d'hébergement et de
réinsertion sociale (CHRS) pour l'année 2023 ;
Vule contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens entre l'association Emmaüs Solidarité et l'État pour la
période 2023-2027 et, notamment, l'article 3 de l'avenant n°1 de ce contrat qui prévoit la transformation
du CHU LOUVEL-TESSIER et du CHU BUISSON SAINT-LOUIS en CHRS ;
Considérantque la création du CHRS GONCOURT est compatible avec les priorités définies dans le cadre
du plan départemental d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées ;
Considérantque la création du CHRS GONCOURT s'effectue à coût constant par transformation des
centres d'hébergement d'urgence (CHU) LOUVEL-TESSIER et BUISSON SAINT-LOUIS et,
ainsi, par le transfert des crédits en base de la ligne « hébergement d'urgence » vers la ligne
« CHRS » de la dotation régionale limitative ;
Direction régionale et interdépartementale de l□hébergement et du logement - 75-2024-02-21-00011 - Arrêté n° portant création du
centre d□hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) « GONCOURT » au profit de l□association Emmaüs Solidarité 4
ARRETE
ARTICLE 1 :
La création du CHRS « GONCOURT » situé au 31 rue Louvel Tessier 75010 Paris et géré par l'association
Emmaüs Solidarité, située au 32 rue des Bourdonnais 75001 Paris est autorisée à compter du 1er janvier 2024.
Cette création résulte de la transformation des centres d'hébergement d'urgence (CHU) LOUVEL TESSIER et
BUISSON SAINT-LOUIS en CHRS.
ARTICLE 2 :
La capacité totale du CHRS est fixée à 104 places.
ARTICLE 3 :
Le CHRS GONCOURT accueille les hommes et les femmes isolés.
ARTICLE 4 :
Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Établissements Sanitaires et Sociaux (FINESS) de la
façon suivante :
N° FINESS de l'établissement : 750051351
N° FINESS du gestionnaire : 750806580
ARTICLE 5 :
Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de
deux mois à compter de sa notification.

ARTICLE 6 :
Le préfet, secrétaire général aux politiques publiques de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de
Paris et le Directeur de la Direction Régionale et Interdépartementale de l'Hébergement et du Logement sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée à
l'association.
Fait à Paris, le 21 février 2024
Pour le Préfet de la Région d'Île-de-France,
Préfet de Paris et par délégation,
le Préfet, directeur de cabinet

Signé
Christophe NOËL du PAYRATDirection régionale et interdépartementale de l□hébergement et du logement - 75-2024-02-21-00011 - Arrêté n° portant création du
centre d□hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) « GONCOURT » au profit de l□association Emmaüs Solidarité 5
Direction régionale et interdépartementale de
l□hébergement et du logement
75-2024-02-21-00012
Arrêté portant création du centre
d□hébergement et de réinsertion sociale (CHRS)
« MONTESQUIEU »
au profit de l□association Emmaüs Solidarité
Direction régionale et interdépartementale de l□hébergement et du logement - 75-2024-02-21-00012 - Arrêté portant création du
centre d□hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) « MONTESQUIEU »
au profit de l□association Emmaüs Solidarité6
En
PREFET
DE PARIS
Liberté
Égalité
Fraternité
UNITÉ DÉPARTEMENTALE
PARIS
ARRETE N°
portant création du centre d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) « MONTESQUIEU »
au profit de l'association Emmaüs Solidarité
Vule code de l'action sociale et des familles et notamment, dans sa partie législative, l'article L312-1, les
articles L.313-1 à L.313-9, l'article L313-11-2 et l'article L345-1 et, dans sa partie réglementaire, les
articles R.313-1 à R.313-10 ;
Vula loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du
numérique et notamment son article 125 ;
Vule décret du Président de la République en date du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc
GUILLAUME en qualité de Préfet du département de Paris ;
Vu l'arrêté n°75-2023-03-01-00002 en date du 1er mars 2023 portant délégation de signature M. Christophe
NOËL DU PAYRAT, préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris
Vule plan départemental d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées du
département de Paris 2022-2028 ;
Vul'arrêté du 25 octobre 2019 fixant le contenu du cahier des charges du contrat pluriannuel d'objectifs et de
moyens prévu à l'article L. 313-11-2 du code de l'action sociale et des familles pour les établissements
mentionnés à l'article L. 345-1 du même code ;
Vu l'instruction du 29 mars 2023 relative à la campagne budgétaire des centres d'hébergement et de
réinsertion sociale (CHRS) pour l'année 2023 ;
Vule contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens entre l'association Emmaüs Solidarité et l'État pour la
période 2023-2027 et, notamment, l'article 3 de l'avenant n°1 de ce contrat qui prévoit la transformation
du CHU MONTESQUIEU en CHRS ;
Considérantque la création du CHRS MONTESQUIEU est compatible avec les priorités définies dans le
cadre du plan départemental d'action pour le logement et l'hébergement des personnes
défavorisées ;
Considérantque la création du CHRS MONTESQUIEU s'effectue à coût constant par transformation du
centre d'hébergement d'urgence (CHU) MONTESQUIEU et, ainsi, par le transfert des crédits
en base de la ligne « hébergement d'urgence » vers la ligne « CHRS » de la dotation régionale
limitative ;
Direction régionale et interdépartementale de l□hébergement et du logement - 75-2024-02-21-00012 - Arrêté portant création du
centre d□hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) « MONTESQUIEU »
au profit de l□association Emmaüs Solidarité7
ARRETE
ARTICLE 1 :
La création du CHRS « MONTESQUIEU » situé au 6, rue Montesquieu, 75001 Paris et géré par l'association
Emmaüs Solidarité, située au 32 rue des Bourdonnais 75001 Paris est autorisée à compter du 1er janvier 2024.
Cette création résulte de la transformation du centre d'hébergement d'urgence MONTESQUIEU en CHRS.
ARTICLE 2 :
La capacité totale du CHRS est fixée à 40 places.
ARTICLE 3 :
Le CHRS Montesquieu accueille des hommes et des femmes isolés, ainsi que des couples sans enfants.
ARTICLE 4 :
Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Établissements Sanitaires et Sociaux (FINESS) de la
façon suivante :
N° FINESS de l'établissement : 750045361
N° FINESS du gestionnaire : 750806580
ARTICLE 5 :
Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de
deux mois à compter de sa notification.

ARTICLE 6 :
Le préfet, secrétaire général aux politiques publiques de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de
Paris et le Directeur de la Direction Régionale et Interdépartementale de l'Hébergement et du Logement sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée à
l'association.
Fait à Paris, le 21 février 2024
Pour le Préfet de la Région d'Île-de-France,
Préfet de Paris et par délégation,
le Préfet, directeur de cabinet

Signé
Christophe NOËL du PAYRATDirection régionale et interdépartementale de l□hébergement et du logement - 75-2024-02-21-00012 - Arrêté portant création du
centre d□hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) « MONTESQUIEU »
au profit de l□association Emmaüs Solidarité8
Direction régionale et interdépartementale de
l□hébergement et du logement
75-2024-02-21-00014
Arrêté portant création du centre
d□hébergement et de réinsertion sociale (CHRS)
« PEREIRE » au profit
de l□association Emmaüs Solidarité
Direction régionale et interdépartementale de l□hébergement et du logement - 75-2024-02-21-00014 - Arrêté portant création du
centre d□hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) « PEREIRE » au profit
de l□association Emmaüs Solidarité9
En
PREFET
DE PARIS
Liberté
Égalité
FraternitéDirection régionale
et interdépartementale
UNITÉ DÉPARTEMENTALE
PARIS
ARRETE N°
portant création du centre d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) « PEREIRE » au profit
de l'association Emmaüs Solidarité
Vule code de l'action sociale et des familles et notamment, dans sa partie législative, l'article L312-1, les
articles L.313-1 à L.313-9, l'article L313-11-2 et l'article L345-1 et, dans sa partie réglementaire, les
articles R.313-1 à R.313-10 ;
Vula loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du
numérique et notamment son article 125 ;
Vule décret du Président de la République en date du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc
GUILLAUME en qualité de Préfet du département de Paris ;
Vu l'arrêté n°75-2023-03-01-00002 en date du 1er mars 2023 portant délégation de signature M. Christophe
NOËL DU PAYRAT, préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris
Vule plan départemental d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées du
département de Paris 2022-2028 ;
Vul'arrêté du 25 octobre 2019 fixant le contenu du cahier des charges du contrat pluriannuel d'objectifs et de
moyens prévu à l'article L. 313-11-2 du code de l'action sociale et des familles pour les établissements
mentionnés à l'article L. 345-1 du même code ;
Vu l'instruction du 29 mars 2023 relative à la campagne budgétaire des centres d'hébergement et de
réinsertion sociale (CHRS) pour l'année 2023 ;
Vule contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens entre l'association Emmaüs Solidarité et l'État pour la
période 2023-2027 et, notamment, l'article 3 de l'avenant n°1 de ce contrat qui prévoit la transformation
du CHU PEREIRE en CHRS ;
Considérantque la création du CHRS PEREIRE est compatible avec les priorités définies dans le cadre du
plan départemental d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées ;
Considérantque la création du CHRS PEREIRE s'effectue à coût constant par transformation du centre
d'hébergement d'urgence (CHU) PEREIRE et, ainsi, par le transfert des crédits en base de la
ligne « hébergement d'urgence » vers la ligne « CHRS » de la dotation régionale limitative ;
Direction régionale et interdépartementale de l□hébergement et du logement - 75-2024-02-21-00014 - Arrêté portant création du
centre d□hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) « PEREIRE » au profit
de l□association Emmaüs Solidarité10
ARRETE
ARTICLE 1 :
La création du CHRS « PEREIRE » situé au 71 ter boulevard Pereire 75017 Paris, et géré par l'association
Emmaüs Solidarité, située au 32 rue des Bourdonnais 75001 Paris est autorisée à compter du 1er janvier 2024.
Cette création résulte de la transformation du centre d'hébergement d'urgence PEREIRE en CHRS.
ARTICLE 2 :
La capacité totale du CHRS est fixée à 207 places.
ARTICLE 3 :
Le CHRS PEREIRE accueille des hommes isolés, des femmes isolées et des familles en difficulté.
ARTICLE 4 :
Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Établissements Sanitaires et Sociaux (FINESS) de la
façon suivante :
N° FINESS de l'établissement : 750048928
N° FINESS du gestionnaire : 750806580
ARTICLE 5 :
Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de
deux mois à compter de sa notification.

ARTICLE 6 :
Le préfet, secrétaire général aux politiques publiques de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de
Paris et le Directeur de la Direction Régionale et Interdépartementale de l'Hébergement et du Logement sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée à
l'association.
Fait à Paris, le 21 février 2024
Pour le Préfet de la Région d'Île-de-France,
Préfet de Paris et par délégation,
le Préfet, directeur de cabinet

Signé
Christophe NOËL du PAYRATDirection régionale et interdépartementale de l□hébergement et du logement - 75-2024-02-21-00014 - Arrêté portant création du
centre d□hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) « PEREIRE » au profit
de l□association Emmaüs Solidarité11
Direction régionale et interdépartementale de
l□hébergement et du logement
75-2024-02-21-00013
Arrêté portant création du centre
d□hébergement et de réinsertion sociale (CHRS)
« TLEMCEN » au
profit de l□association Emmaüs Solidarité
Direction régionale et interdépartementale de l□hébergement et du logement - 75-2024-02-21-00013 - Arrêté portant création du
centre d□hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) « TLEMCEN » au
profit de l□association Emmaüs Solidarité12
En
PREFET
DE PARIS
Liberté
Égalité
Fraternité
UNITÉ DÉPARTEMENTALE
PARIS
ARRETE N°
portant création du centre d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) « TLEMCEN » au
profit de l'association Emmaüs Solidarité
Vule code de l'action sociale et des familles et notamment, dans sa partie législative, l'article L312-1, les
articles L.313-1 à L.313-9, l'article L313-11-2 et l'article L345-1 et, dans sa partie réglementaire, les
articles R.313-1 à R.313-10 ;
Vula loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du
numérique et notamment son article 125 ;
Vule décret du Président de la République en date du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc
GUILLAUME en qualité de Préfet du département de Paris ;
Vu l'arrêté n°75-2023-03-01-00002 en date du 1er mars 2023 portant délégation de signature M. Christophe
NOËL DU PAYRAT, préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris
Vule plan départemental d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées du
département de Paris 2022-2028 ;
Vul'arrêté du 25 octobre 2019 fixant le contenu du cahier des charges du contrat pluriannuel d'objectifs et de
moyens prévu à l'article L. 313-11-2 du code de l'action sociale et des familles pour les établissements
mentionnés à l'article L. 345-1 du même code ;
Vu l'instruction du 29 mars 2023 relative à la campagne budgétaire des centres d'hébergement et de
réinsertion sociale (CHRS) pour l'année 2023 ;
Vule contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens entre l'association Emmaüs Solidarité et l'État pour la
période 2023-2027 et, notamment, l'article 3 de l'avenant n°1 de ce contrat qui prévoit la transformation
du CHU TLEMCEN et du CHS TLEMCEN en CHRS ;
Considérantque la création du CHRS TLEMCEN est compatible avec les priorités définies dans le cadre
du plan départemental d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées ;
Considérantque la création du CHRS TLEMCEN s'effectue à coût constant par transformation du centre
d'hébergement d'urgence (CHU) TLEMCEN et du centre d'hébergement de stabilisation
(CHS) TLEMCEN par le transfert des crédits en base de la ligne « hébergement d'urgence »
vers la ligne « CHRS » de la dotation régionale limitative ;
Direction régionale et interdépartementale de l□hébergement et du logement - 75-2024-02-21-00013 - Arrêté portant création du
centre d□hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) « TLEMCEN » au
profit de l□association Emmaüs Solidarité13
ARRETE
ARTICLE 1 :
La création du CHRS « TLEMCEN » situé au 31 rue Tlemcen 75020 Paris et géré par l'association Emmaüs
Solidarité, située au 32 rue des Bourdonnais 75001 Paris est autorisée à compter du 1er janvier 2024.
Cette création résulte de la transformation du centre d'hébergement d'urgence (CHU) TLEMCEN et du centre
d'hébergement de stabilisation (CHS) TLEMCEN en CHRS.
ARTICLE 2 :
La capacité totale du CHRS est fixée à 77 places.
ARTICLE 3 :
Le CHRS TLEMCEN accueille des femmes avec enfants et des femmes isolées.
ARTICLE 4 :
Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Établissements Sanitaires et Sociaux (FINESS) de la
façon suivante :
N° FINESS de l'établissement : 750056095
N° FINESS du gestionnaire : 750806580
ARTICLE 5 :
Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de
deux mois à compter de sa notification.

ARTICLE 6 :
Le préfet, secrétaire général aux politiques publiques de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de
Paris et le Directeur de la Direction Régionale et Interdépartementale de l'Hébergement et du Logement sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée à
l'association.
Fait à Paris, le 21 février 2024
Pour le Préfet de la Région d'Île-de-France,
Préfet de Paris et par délégation,
le Préfet, directeur de cabinet

Signé
Christophe NOËL du PAYRATDirection régionale et interdépartementale de l□hébergement et du logement - 75-2024-02-21-00013 - Arrêté portant création du
centre d□hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) « TLEMCEN » au
profit de l□association Emmaüs Solidarité14
Préfecture de Police
75-2024-02-29-00002
Arrêté 2024-00282modifiant provisoirement la
circulation rue Saint-Anne à Paris Centre
à l□occasion de l□inauguration de la plaque en
hommage à Helvétius le 07 mars 2024
Préfecture de Police - 75-2024-02-29-00002 - Arrêté 2024-00282modifiant provisoirement la circulation rue Saint-Anne à Paris Centre
à l□occasion de l□inauguration de la plaque en hommage à Helvétius le 07 mars 2024 15
ey, \..._...Ï_____________a_. '_Ï"V%
Cabinet du Préfet

Paris, le 29 février 2024 A R R E T E N °2024-00282 modifiant provisoirement la circulation rue Saint-Anne à Paris Centre à l'occasion de l'inauguration de la plaque en hommage à Helvétius le 07 mars 2024 LE PREFET DE POLICE, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 28 février 2024 ; Considérant l'organisation à l'occasion de l'inauguration de la plaque en hommage à Helvétius le 07 mars 2024 rue Saint-Anne à Paris Centre ; Considérant que pour garantir le bon déroulement de cet évènement ainsi que la sécurité des biens et des personnes, il convient de modifier les règles de circulation à Paris Centre le 07 mars 2024 ; Sur proposition de la préfète, directrice de cabinet : A R R E T E : Article 1 er La circulation de tout type de véhicule est interdite le 07 mars 2024 de 10h00 à 13h00, rue Sainte-Anne, entre l'avenue de l'Opéra et la rue Thérèse, à Paris Centre. Article 2 Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route. Préfecture de Police - 75-2024-02-29-00002 - Arrêté 2024-00282modifiant provisoirement la circulation rue Saint-Anne à Paris Centre
à l□occasion de l□inauguration de la plaque en hommage à Helvétius le 07 mars 2024 16
2024-00282 Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité
de proximité de l'agglomération parisienne de la Pr éfecture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la po lice municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfe cture de Police et sur le site internet de
la Préfecture de Police de Paris. Ces mesures prend ront effet après leur publication et
dès la mise en place de la signalisation correspond ante.
Pour le préfet de police,
La Sous-Préfète,
Directrice Adjointe du Cabinet
Elise LAVIELLE














Préfecture de Police - 75-2024-02-29-00002 - Arrêté 2024-00282modifiant provisoirement la circulation rue Saint-Anne à Paris Centre
à l□occasion de l□inauguration de la plaque en hommage à Helvétius le 07 mars 2024 17
2024-00282 ANNEXE A L 'ARRETE N °2024-00282 DU 29 FEVRIER 2024

VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________

Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa publi cation :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires ju ridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent

Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argument ation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée ( décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2024-02-29-00002 - Arrêté 2024-00282modifiant provisoirement la circulation rue Saint-Anne à Paris Centre
à l□occasion de l□inauguration de la plaque en hommage à Helvétius le 07 mars 2024 18
Préfecture de Police
75-2024-02-28-00018
Arrêté n° 2024-00276 autorisant la captation,
l□enregistrement et la transmission d□images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs à
l□occasion de l□inauguration du village
olympique le 29 février 2024
Préfecture de Police - 75-2024-02-28-00018 - Arrêté n° 2024-00276 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l□occasion de l□inauguration du village olympique le 29 février 2024 19
PREFECTURE P
DE POLICE
Fraternité
CABINET DU PREFET


Arrêté n° 2024-00276
autorisant la captation, l'enregistrement et la tra nsmission d'images au moyen
de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de l'inauguration du village olympique le
29 février 2024

Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-
8 à R. 242-14 ;

Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment
son article 73 ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police
(hors classe) ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maxi mal de caméras installées sur des
aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité
d'outre-mer ;

Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéron efs pour des missions de police
administrative ;

Vu la demande en date du 28 février 2024 formée par la direction de l'ordre public et
de la circulation visant à obtenir l'autorisation d e capter, d'enregistrer et de transmettre des
images au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d'assurer la
prévention des atteintes à la sécurité des personne s et des biens, la sécurité des
rassemblements et la prévention d'actes de terroris me à l'occasion de l'inauguration du village
olympique le 29 février 2024 ;

Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité
intérieure permettent aux forces de sécurité intéri eure, dans l'exercice de leurs missions de
prévention des atteintes à l'ordre public et de pro tection de la sécurité des personnes et des
biens, de procéder à la captation, à l'enregistreme nt et à la transmission d'images au moyen
de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'a ssurer la prévention des atteintes à la
sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, la sécurité des
rassemblements de personnes sur la voie publique ai nsi que l'appui des personnels au sol, en
vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l 'ordre public lorsque ces rassemblements
sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public, et la prévention d'actes de
terrorisme ;

Considérant que le jeudi 29 février 2024 aura lieu l'inauguration du village olympique à
Saint-Denis en présence du Président de la Républiq ue ; que, dans le contexte actuel de
menace très élevée, cet évènement est susceptible d e constituer une cible privilégiée et Préfecture de Police - 75-2024-02-28-00018 - Arrêté n° 2024-00276 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l□occasion de l□inauguration du village olympique le 29 février 2024 20
2024-00276 2 symbolique pour des actes de nature terroriste ; qu'il convient d'en assurer la sécurité et de
prévenir les troubles à l'ordre public ;

Considérant que le recours à des caméras aéroportée s permet de disposer d'une vision
en grand angle tout en limitant l'engagement des fo rces au sol ; qu'il n'existe pas de dispositif
moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fin s ;

Considérant que la demande de la direction de l'ord re public et de la circulation porte
sur l'engagement de deux caméras aéroportées qui po urront être en vol simultanément en vue
de capter, d'enregistrer et de transmettre des imag es ; que les zones survolées sont
strictement limitées aux zones où il convient d'ass urer la sécurité des personnes et des biens
et la prévention d'actes de terrorisme et où des ra ssemblements sont susceptibles de se
produire ; que la durée de l'autorisation demandée n'apparaî t pas disproportionnée au regard
des finalités poursuivies ;

Considérant enfin que le recours à la captation, l' enregistrement et la transmission
d'images fera l'objet d'une information par plusieu rs moyens adaptés ; qu'outre la publication
du présent arrêté aux recueils des actes administra tifs mentionnés à l'article 7, ce dernier fera
l'objet d'une mise en ligne sur le site internet de la préfecture de police et d'une information
sur les réseaux sociaux ; que ces moyens d'information sont adaptés pour po rter une
information claire et transparente du public ;

Sur proposition de la direction de l'ordre public e t de la circulation,

ARRETE :


Article 1 er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de
l'ordre public et de la circulation sont autorisés le jeudi 29 février 2024 au titre de :

a) la prévention des atteintes à la sécurité des perso nnes et des biens ;

b) la sécurité des rassemblements ;

c) la prévention d'actes de terrorisme .


Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simul tanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.

Article 3 – La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur le plan
en annexe au présent arrêté.

Article 4 – La présente autorisation est délivrée le jeudi 2 9 février 2024 de 09h30 à 14h00 pour
l'ensemble des finalités précitées.

Article 5 – L'information du public est assurée par la publi cation du présent arrêté aux recueils
des actes administratifs mentionnés à l'article 7 e t par sa mise en ligne sur le site internet de
la préfecture de police ainsi que par une informati on sur les réseaux sociaux.
Préfecture de Police - 75-2024-02-28-00018 - Arrêté n° 2024-00276 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l□occasion de l□inauguration du village olympique le 29 février 2024 21
2024-00276 3 Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du co de de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la pério de d'autorisation.

Article 7 – Le préfet de Seine-Saint-Denis, la préfète, dire ctrice de cabinet du préfet de police
et le directeur de l'ordre public et de la circulat ion, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vig ueur dès son affichage aux portes de la préfecture
de police, sera publié aux recueils des actes admin istratifs du département de Paris et de la préfectu re
de Seine-Saint-Denis et consultable sur le site int ernet de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).

Fait à Paris, le 28 février 2024



SIGNÉ
Pour le préfet de police
La préfète, directrice de
cabinet,
Magali CHABONNEAU


Préfecture de Police - 75-2024-02-28-00018 - Arrêté n° 2024-00276 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l□occasion de l□inauguration du village olympique le 29 février 2024 22
2024-00276 4 Annexe de l'arrêté n° 2024-00276 du 28 février 2024

VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autori sation, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la déci sion contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de vot re recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée ( décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le dé lai de deux mois à compter de la
date de la décision de rejet.




Préfecture de Police - 75-2024-02-28-00018 - Arrêté n° 2024-00276 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l□occasion de l□inauguration du village olympique le 29 février 2024 23
2024-00276 5
Préfecture de Police - 75-2024-02-28-00018 - Arrêté n° 2024-00276 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l□occasion de l□inauguration du village olympique le 29 février 2024 24
Préfecture de Police
75-2024-02-29-00004
Arrêté n° 2024-00280 modifiant provisoirement
le stationnement et la circulation dans plusieurs
voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à
l□occasion du quart de finale de la Coupe de
France entre le Paris-Saint-Germain Football Club
et l□Olympique Gymnaste Club de Nice
le 13 mars 2024
Préfecture de Police - 75-2024-02-29-00004 - Arrêté n° 2024-00280 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l□occasion du quart de finale de la Coupe de France entre le
Paris-Saint-Germain Football Club et l□Olympique Gymnaste Club de Nice
le 13 mars 202425

CABINET DU PREFET

Paris, le 29 février 2024 ARRETE N° 2024-00280 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris 16 ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion du quart de finale de la Coupe de France entre le Paris-Saint-Germain Football Club et l'Olympique Gymnaste Club de Nice le 13 mars 2024 LE PREFET DE POLICE Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 II ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L.241-3 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 28 février 2024 ; Vu l'avis de la ville de Boulogne-Billancourt en date du 27 février 2024 ; Considérant l'organisation de la rencontre entre le Paris-Saint-Germain Football Club et l'Olympique Gymnaste Club de Nice dans le cadre du quart de finale de la Coupe de France, qui se déroulera le 13 mars 2024 au stade du Parc des Princes à Paris 16 ème ; Considérant que pour assurer le bon déroulement de cet évènement ainsi que la sécurité du public et des participants, il convient de prendre des mesures de restriction du stationnement et de la circulation les 13 et 14 mars 2024, dans plusieurs voies de Paris 16 ème et de Boulogne-Billancourt ; Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation : A R R E T E Article 1 er Le stationnement de tout type de véhicule est interdit du 13 mars 2024 à 08h00 au 14 mars 2024 à 01h00, dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 16 ème et de Boulogne-Billancourt : - rue Nungesser et Coli, entre la place de l'Europe et l'avenue de la Porte Molitor ; - allée Charles Brennus ; - avenue du Général Sarrail, entre la rue Raffaëlli et la rue Lecomte du Noüy ; - rue Lecomte du Noüy ; Préfecture de Police - 75-2024-02-29-00004 - Arrêté n° 2024-00280 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l□occasion du quart de finale de la Coupe de France entre le
Paris-Saint-Germain Football Club et l□Olympique Gymnaste Club de Nice
le 13 mars 202426
2024-00280 - avenue du Parc des Princes ;
- rue de l'Arioste ;
- rue du Sergent Maginot ;
- rue du Général Roques ;
- rue du Commandant Guilbaud ;
- rue Claude Farrère ;
- rue Joseph Bernard, entre la rue de la Tourelle et la rue Nungesser et Coli ;
- rue du Parc ;
- place de l'Europe.
Article 2
La circulation de tout type de véhicule est interdi te du 13 mars 2024 à 18h00 au 14
mars 2024 à 01h00, dans les voies et portions de vo ies suivantes de Paris 16 ème et de Boulogne-
Billancourt :
- rue Nungesser et Coli, entre la place de l'Europe e t l'avenue de la Porte
Molitor ;
- allée Charles Brennus ;
- avenue du Général Sarrail, entre la rue Raffaëlli e t la rue Lecomte du Noüy ;
- rue Lecomte du Noüy ;
- avenue du Parc des Princes ;
- rue de l'Arioste ;
- rue du Sergent Maginot ;
- rue du Général Roques ;
- rue du Commandant Guilbaud ;
- rue Claude Farrère ;
- rue Joseph Bernard, entre la rue de la Tourelle et la rue Nungesser et Coli ;
- rue du Parc ;
- place de l'Europe.
Article 3
Seuls les véhicules des personnes titulaires de la carte « mobilité inclusion » portant la
mention « stationnement pour personnes handicapées », telle que mentionnée dans
l'article L.241-3 du code de l'action sociale et de s familles, sont autorisés à stationner et à
circuler rue du Sergent Maginot, Paris 16 ème , lors des plages horaires précitées.
Article 4
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en infraction
avec les dispositions du présent arrêté, les véhicu les ayant servi à commettre ces infractions
peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans l es conditions prévues aux articles L.325-1 à
L.325-3 du code de la route.
Préfecture de Police - 75-2024-02-29-00004 - Arrêté n° 2024-00280 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l□occasion du quart de finale de la Coupe de France entre le
Paris-Saint-Germain Football Club et l□Olympique Gymnaste Club de Nice
le 13 mars 202427
2024-00280 Article 5
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 6
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la voirie et
des déplacements et le directeur de la police munic ipale et de la prévention de la Ville de
Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d e l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la pr éfecture de la région d'Île-de-France,
préfecture de Paris et de la préfecture de police e t sur le site internet de la préfecture de
police de Paris. Il sera affiché aux portes de la p réfecture de police (1 rue de Lutèce), de la
mairie et du commissariat de l'arrondissement conce rné. Ces mesures prendront effet après
leur affichage et dès la mise en place de la signal isation correspondante.
Pour le préfet de police,
La sous-préfète
Directrice adjointe du cabinet
Elise LAVIELLE
Préfecture de Police - 75-2024-02-29-00004 - Arrêté n° 2024-00280 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l□occasion du quart de finale de la Coupe de France entre le
Paris-Saint-Germain Football Club et l□Olympique Gymnaste Club de Nice
le 13 mars 202428
2024-00280
ANNEXE A L'ARRETE N° 2024-00280 DU 29 FEVRIER 2024


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2024-02-29-00004 - Arrêté n° 2024-00280 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l□occasion du quart de finale de la Coupe de France entre le
Paris-Saint-Germain Football Club et l□Olympique Gymnaste Club de Nice
le 13 mars 202429
Préfecture de Police
75-2024-02-29-00003
Arrêté n° 2024-00281 modifiant provisoirement
le stationnement et la circulation dans plusieurs
voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à
l□occasion de la rencontre de football entre
le Paris-Saint-Germain Football Club et le Stade
de Reims le 10 mars 2024
Préfecture de Police - 75-2024-02-29-00003 - Arrêté n° 2024-00281 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l□occasion de la rencontre de football entre
le Paris-Saint-Germain Football Club et le Stade de Reims le 10 mars 202430

CABINET DU PREFET

Paris, le 29 février 2024 ARRETE N° 2024-00281 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris 16 ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre le Paris-Saint-Germain Football Club et le Stade de Reims le 10 mars 2024 LE PREFET DE POLICE Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 II ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L.241-3 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 28 février 2024 ; Vu l'avis de la ville de Boulogne-Billancourt en date du 27 février 2024 ; Considérant l'organisation de la rencontre entre le Paris-Saint-Germain Football Club et le Stade de Reims dans le cadre de la 25ème journée de la Ligue 1 de football, qui se déroulera le 10 mars 2024 au stade du Parc des Princes à Paris 16 ème ; Considérant que pour assurer le bon déroulement de cet évènement ainsi que la sécurité du public et des participants, il convient de prendre des mesures de restriction du stationnement et de la circulation le 10 mars 2024, dans plusieurs voies de Paris 16 ème et de Boulogne-Billancourt ; Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation : A R R E T E Article 1 er Le stationnement de tout type de véhicule est interdit le 10 mars 2024 de 08h00 à 18h00, dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 16 ème et de Boulogne-Billancourt : - rue Nungesser et Coli, entre la place de l'Europe et l'avenue de la Porte Molitor ; - allée Charles Brennus ; - avenue du Général Sarrail, entre la rue Raffaëlli et la rue Lecomte du Noüy ; - rue Lecomte du Noüy ; - avenue du Parc des Princes ; Préfecture de Police - 75-2024-02-29-00003 - Arrêté n° 2024-00281 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l□occasion de la rencontre de football entre
le Paris-Saint-Germain Football Club et le Stade de Reims le 10 mars 202431
2024-00281 - rue de l'Arioste ;
- rue du Sergent Maginot ;
- rue du Général Roques ;
- rue du Commandant Guilbaud ;
- rue Claude Farrère ;
- rue Joseph Bernard, entre la rue de la Tourelle et la rue Nungesser et Coli ;
- rue du Parc ;
- place de l'Europe.
Article 2
La circulation de tout type de véhicule est interdi te le 10 mars 2024 de 10h00 à 18h00,
dans les voies et portions de voies suivantes de Pa ris 16 ème et de Boulogne-Billancourt :
- rue Nungesser et Coli, entre la place de l'Europe e t l'avenue de la Porte
Molitor ;
- allée Charles Brennus ;
- avenue du Général Sarrail, entre la rue Raffaëlli e t la rue Lecomte du Noüy ;
- rue Lecomte du Noüy ;
- avenue du Parc des Princes ;
- rue de l'Arioste ;
- rue du Sergent Maginot ;
- rue du Général Roques ;
- rue du Commandant Guilbaud ;
- rue Claude Farrère ;
- rue Joseph Bernard, entre la rue de la Tourelle et la rue Nungesser et Coli ;
- rue du Parc ;
- place de l'Europe.
Article 3
Seuls les véhicules des personnes titulaires de la carte « mobilité inclusion » portant la
mention « stationnement pour personnes handicapées », telle que mentionnée dans
l'article L.241-3 du code de l'action sociale et de s familles, sont autorisés à stationner et à
circuler rue du Sergent Maginot, Paris 16 ème , lors des plages horaires précitées.
Article 4
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en infraction
avec les dispositions du présent arrêté, les véhicu les ayant servi à commettre ces infractions
peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans l es conditions prévues aux articles L.325-1 à
L.325-3 du code de la route.

Préfecture de Police - 75-2024-02-29-00003 - Arrêté n° 2024-00281 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l□occasion de la rencontre de football entre
le Paris-Saint-Germain Football Club et le Stade de Reims le 10 mars 202432
2024-00281 Article 5
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 6
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la voirie et
des déplacements et le directeur de la police munic ipale et de la prévention de la Ville de
Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d e l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la pr éfecture de la région d'Île-de-France,
préfecture de Paris et de la préfecture de police e t sur le site internet de la préfecture de
police de Paris. Il sera affiché aux portes de la p réfecture de police (1 rue de Lutèce), de la
mairie et du commissariat de l'arrondissement conce rné. Ces mesures prendront effet après
leur affichage et dès la mise en place de la signal isation correspondante.
Pour le préfet de police,
La préfète
Directrice du cabinet
Magali CHARBONNEAU
Préfecture de Police - 75-2024-02-29-00003 - Arrêté n° 2024-00281 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l□occasion de la rencontre de football entre
le Paris-Saint-Germain Football Club et le Stade de Reims le 10 mars 202433
2024-00281
ANNEXE A L'ARRETE N°2024-00281 DU 29 FEVRIER 2024


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2024-02-29-00003 - Arrêté n° 2024-00281 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l□occasion de la rencontre de football entre
le Paris-Saint-Germain Football Club et le Stade de Reims le 10 mars 202434
Préfecture de Police
75-2024-02-29-00005
Arrêté n° 2024-00284 autorisant la captation,
l□enregistrement et la transmission d□images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs à
l□occasion de la rencontre Paris Football Club
contre l□Association sportive de Saint-Etienne au
stade Charléty à Paris le samedi 2 mars 2024
Préfecture de Police - 75-2024-02-29-00005 - Arrêté n° 2024-00284 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l□occasion de la rencontre Paris Football Club contre l□Association
sportive de Saint-Etienne au stade Charléty à Paris le samedi 2 mars 202435
/| \
\,
Il"/
___._7 u _.[\
\
\Q__ Us___=_________...,.__4_.s"7— iW
lll ilolr ll
Arrêté n°2024-00284 1

CABINET DU PREFET



Arrêté n° 2024-00284
autorisant la captation, l'enregistrement et la tra nsmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la rencontre Paris Football Club
contre l'Association sportive de Saint-Etienne au s tade Charléty à Paris le samedi 2
mars 2024


Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8
et R. 242-8 à R. 242-14 ;

Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 r elatif aux pouvoirs des
préfets, à l'organisation et à l'action des service s de l'Etat dans les régions et
départements, notamment ses articles 72 et 73 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NUÑEZ, préfet,
coordonnateur national du renseignement et de la lu tte contre le terrorisme, est
nommé préfet de police (hors classe) ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maxi mal de caméras installées
sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisé es dans chaque département et
collectivité d'outre-mer ;

Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la
procédure d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions
de police administrative ;

Vu la demande en date du 27 février 2024 formée par la direction de l'ordre
public et de la circulation visant à obtenir l'auto risation de capter, d'enregistrer et de
transmettre des images au moyen de deux caméras ins tallées sur des aéronefs télé-
pilotés afin d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des
biens, la sécurité des rassemblements, la préventio n d'actes de terrorisme et la
régulation des flux de transport à l'occasion de la rencontre sportive du Paris
Football Club contre l'Association sportive de Sain t-Etienne au stade Charléty le
samedi 2 mars 2024 à 15h00 ;

Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la
sécurité intérieure permettent aux forces de sécuri té intérieure, dans l'exercice de
leurs missions de prévention des atteintes à l'ordr e public et de protection de la
sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et
à la transmission d'images au moyen de caméras inst allées sur des aéronefs aux fins
d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans
des lieux particulièrement exposés, la sécurité des rassemblements, la prévention
d'actes de terrorisme et la régulation des flux de transport ;

Considérant qu'aura lieu le samedi 2 mars 2024, la rencontre sportive du Paris
Football Club contre l'Association sportive de Sain t-Etienne au stade Charléty le
samedi 2 mars 2024 à 15h00 ; que durant ces rencontres ou à leur issue , des Préfecture de Police - 75-2024-02-29-00005 - Arrêté n° 2024-00284 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l□occasion de la rencontre Paris Football Club contre l□Association
sportive de Saint-Etienne au stade Charléty à Paris le samedi 2 mars 202436
Arrêté n°2024-00284 2supporters des équipes disputant le match pourraien t se rassembler dans le secteur
du stade Charléty ; que dans le contexte actuel de menace terroriste, de tels
rassemblements sont susceptibles de constituer une cible pour des actes de nature
terroriste ; qu'il convient d'en assurer la sécurit é ainsi que de prévenir d'éventuels
troubles à l'ordre public ;

Considérant que le recours à des caméras aéroportée s permet de disposer
d'une vision en grand angle tout en limitant l'enga gement des forces au sol ; qu'il
n'existe pas de dispositif moins intrusif permettan t de parvenir aux mêmes fins ;

Considérant que la demande de la direction de l'ord re public et de la
circulation porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être
en vol simultanément en vue de capter, d'enregistre r et de transmettre des images ;
que les zones survolées sont strictement limitées a ux zones dans lesquelles sont
susceptibles de se produire de se produire des atte intes à la sécurité des personnes
et des biens au regard des flux de circulation de v isiteurs, mais également afin de
garantir la sécurité des rassemblements, la prévent ion d'actes de terrorisme ainsi que
la régulation des flux de transport ; que la durée de l'autorisation demandée
n'apparaît pas disproportionnée au regard des final ités poursuivies ;

Considérant enfin que le recours à la captation, l' enregistrement et la
transmission d'images fera l'objet d'une informatio n par plusieurs moyens adaptés ;
qu'outre la publication du présent arrêté au recuei l des actes administratifs des
départements de Paris et du Val-de-Marne, ce dernie r fera l'objet d'une mise en ligne
sur le site internet de la préfecture de police et d'une information sur les réseaux
sociaux ; que ces moyens d'information sont adaptés pour po rter une information
claire et transparente du public ;

Sur proposition de la direction de l'ordre public e t de la circulation ,


ARRETE :


Article 1 er – La captation, l'enregistrement et la transmissio n d'images par la direction
de l'ordre public et de la circulation sont autoris és à Paris et dans le Val-de-Marne du
samedi 2 mars 2024 de 12h00 à 18h00 aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des perso nnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
- la prévention d'actes de terrorisme ;
- la régulation des flux de transport.

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder si multanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.

Article 3 – La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant
sur le plan en annexe au présent arrêté.

Article 4 – La présente autorisation est délivrée du samedi 2 mars 2024 de 12h00 à
18h00 pour la mise en œuvre des finalités précitées .
Préfecture de Police - 75-2024-02-29-00005 - Arrêté n° 2024-00284 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l□occasion de la rencontre Paris Football Club contre l□Association
sportive de Saint-Etienne au stade Charléty à Paris le samedi 2 mars 202437
Arrêté n°2024-00284 3Article 5 – L'information du public est assurée par la publi cation du présent arrêté au
recueil des actes administratifs du département de Paris et du Val-de-Marne.

Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du co de de la sécurité intérieure
est transmis au préfet de police, à l'issue de la p ériode d'autorisation.

Article 7 – La préfète, directrice de cabinet, la préfète du Val-de-Marne et le
directeur de l'ordre public et de la circulation so nt chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entr era en vigueur dès son affichage aux
portes de la préfecture de police, sera publié au r ecueil des actes administratifs du
département de Paris, du Val-de-Marne et consultabl e sur le site internet de la préfecture
de police (https://www.prefecturedepolice.interieur .gouv.fr).


Fait à Paris, le 29 février 2024



SIGNÉ
Pour le préfet de police
La préfète, directrice de
cabinet,
Magali CHABONNEAU


Préfecture de Police - 75-2024-02-29-00005 - Arrêté n° 2024-00284 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l□occasion de la rencontre Paris Football Club contre l□Association
sportive de Saint-Etienne au stade Charléty à Paris le samedi 2 mars 202438

4 Annexe de l'arrêté n° 2024-00284 du 29 février 2024


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autori sation, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.





Préfecture de Police - 75-2024-02-29-00005 - Arrêté n° 2024-00284 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l□occasion de la rencontre Paris Football Club contre l□Association
sportive de Saint-Etienne au stade Charléty à Paris le samedi 2 mars 202439
N3y ¥y, SS1y, BEAS$
oy, _ J/ ONVNYISey, |]"*aviovo 39 7 -IVHIN:90NN STog o7N333Bsoy- A8sm" :7 NNVWSZTI3X SDduvawnog-,
's 3nu139,
nv,
SANOYA 30 TOAWNS ANOZ3SSV - 31 slied: 00usLVZOZ SAEW ZO IPOWIES
" bt e eNNYWNITIIN| AL3T¥VHO 3AVLS —" ù ;NOLLVINDYD V1 30 13orand JHGUO.T 30 NOLLDIHIO
angd =—
O-3nSs$30"
<2
See e e e E «

5
Préfecture de Police - 75-2024-02-29-00005 - Arrêté n° 2024-00284 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l□occasion de la rencontre Paris Football Club contre l□Association
sportive de Saint-Etienne au stade Charléty à Paris le samedi 2 mars 202440