PRÉFET
DU MORBIHAN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N° 56-2024-068
PUBLIÉ LE 14 AOÛT 2024
Sommaire
5601_Préfecture et sous-préfectures / CAB/ Bureau de la représentation de l'Etat ( BRE )
56-2024-07-14-00001 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale
et communale (M.H.R.D.C) à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 (1 page) Page 5
56-2024-08-07-00001 - Arrêté honorariat M. Jacques HERIO ancien adjoint au maire de
CAUDAN (1 page) Page 6
56-2024-08-07-00002 - Arrêté honorariat Mme Marie-Renée LE HÉBEL ancienne adjointe
au maire de CAUDAN (1 page) Page 7
5601_Préfecture et sous-préfectures / Cabinet
56-2024-07-31-00002 - Arrêté du 31 juillet 2024 relatif au fonctionnement de la
sous-commission ERP et des commissions d'arrondissement 2024 - V3 (5 pages) Page 8
5601_Préfecture et sous-préfectures / DCL/ Bureau des Règlementations et de la Vie
Citoyenne
56-2024-08-02-00003 - Arrêté du 2 août 2024 portant abrogation d'une habilitation funéraire
à la mairie d'AUGAN. (2 pages) Page 13
56-2024-08-02-00004 - Arrêté du 2 août portant renouvellement d' habilitation dans le domaine
funéraire à la SARL "POMPES FUNEBRES MARBRERIE DU PAYS DE PLOUAY" situé 4
Rue Hélène Le Chaton à PLOUAY (56240). (1 page) Page 15
56-2024-08-07-00004 - Arrêté du 7 août 2024 portant abrogation d'une habilitation dans le
domaine funéraire de la SARL "ARMOR GRANIT" situé 67 Boulevard Cosmao Dumanoir à
LORIENT (1 page) Page 16
56-2024-08-07-00005 - Arrêté du 7 août 2024 portant renouvellement d'habilitation dans le
domaine funéraire à l'entreprise "POMPES FUNEBRES BREHANNAISES" située 44 Rue
Jean De Beaumanoir à BREHAN. (1 page) Page 17
56-2024-08-07-00003 - Arrêté du 7 août 2024 portant renouvellement d'habilitation dans le
domaine funéraire à la commune de THEIX-NOYALO. (1 page) Page 18
5601_Préfecture et sous-préfectures / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité (
DCL )
56-2024-07-30-00001 - Arrêté du 30 juillet 2024 portant règlement du budget primitif 2024
(budget principal, budget annexe lotissement de la Garenne, et budget annexe assainissement) de
la commune de Guémené-sur-Scorff (2 pages) Page 19
5601_Préfecture et sous-préfectures / Direction des sécurités
56-2024-08-13-00001 - Arrêté préfectoral du 13 aoüt 2024
portant précision de
l'arrêté du 8 août 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs pour la grande parade du
festival interceltique de Lorient le jeudi 15 août 2024 (1 page) Page 21
56-2024-08-13-00002 - Arrêté préfectoral du 13 août 2024 portant interdiction de
rassemblements festifs à caractère musical et interdiction de circulation de tout
véhicule
transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère
musical non autorisé dans le département du MORBIHAN (1 page) Page 22
5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) / Cabinet de direction
56-2024-07-17-00011 - Arrêté préfectoral n° E 2405600040 du 17 juillet 2024 portant
agrément de l'auto-école
SARL « JKVA » - BREC'H (1 page) Page 23
5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) / Direction
56-2024-07-12-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 12 juillet 2024 portant autorisation
préalable au changement d'usage de locaux à usage d'habitation sur la commune
d'AURAY (2 pages) Page 24
5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) / Service aménagement,
mer et littoral/ Délégation à la mer et au littoral
56-2024-08-08-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 08 août 2024
portant refus de
délivrance d'une occupation temporaire du domaine public maritime pour un terre-plein
situé au lieu-dit «Porh Crampouer», sur le littoral de la commune de BADEN (2 pages)Page 26
5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) / Service eau,
biodiversité et risques ( SEBR )
56-2024-08-07-00006 - Arrêté préfectoral du 7 août 2024 dérogeant à l'échéance
de caducité de l'autorisation et à la fin de l'exonération de responsabilité associée
prévue par le IV de l'article R.562-14 du code de l'environnement, concernant la digue
du camping Saint-Jacques constitutive d'un système d'endiguement, sur la commune de
Sarzeau, en application du décret n°2020-412 du 8 avril 2020 relatif au droit de dérogation
reconnu au préfet, et fixant des prescriptions de sécurité renforcée (6 pages) Page 28
56-2024-08-07-00007 - Arrêté préfectoral du 7 août 2024 dérogeant à l'échéance
de caducité des autorisations des digues de Kerpape - Anse du Stole à Ploemeur et de la
Grande Plage de Gâvres, constitutives de systèmes d'endiguement, et à la fin de
l'exonération de responsabilité associée prévue par le IV de l'article R.562-14 du
code de l'environnement pour la digue de la Grande Plage de Gâvres, en application du
décret n°2020-412 du 8 avril 2020 relatif au droit de dérogation reconnu au préfet (3
pages) Page 34
5603_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Morbihan / Pôle
entreprises et travail
56-2024-08-02-00008 - Arrêté préfectoral du 2 août 2024 portant modification d'agrément
d'un organisme de services à la personne - ADMR de MAURON - 56430 MAURON (1
page) Page 37
56-2024-08-02-00005 - Récépissé de déclaration du 2 août 2024 d'un organisme de
services à la personne - DAVOUST Noëlla - 56610 ARRADON (1 page) Page 38
56-2024-07-22-00003 - Récépissé de déclaration du 22 juillet 2024 d'un organisme de
services à la personne - MARION Jardins - 56410 ETEL (1 page) Page 39
56-2024-08-05-00003 - Récépissé de déclaration du 5 août 2024 d'un organisme de
services à la personne - CLC SERVICES - 56670 RIANTEC (2 pages) Page 40
56-2024-08-02-00007 - Récépissé modificatif n°1 de déclaration du 2 août 2024 d'un
organisme de services à la personne -
Fédération Départementale des ADMR du
Morbihan - 56004 VANNES (1 page) Page 42
56-2024-08-02-00006 - Récépissé modificatif n°2 de déclaration du 2 août 2024 d'un
organisme de services à la personne -
ADMR de MAURON - 56430 MAURON (2 pages) Page 43
5603_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Morbihan / Pôle
lutte contre l'exclusions et protection des personnes
56-2024-07-24-00005 - Arrêté préfectoral du 24 juillet 2024 modificatif fixant la composition du
conseil médical plénier de la fonction publique territoriale du Morbihan (2 pages)Page 45
5603_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Morbihan
(DDETS) /
56-2024-07-15-00003 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail (M.H.T) à
l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 (1 page) Page 47
5604_Direction départementale de la protection des populations (DDPP) / Santé et
Protection animales (SPA)
56-2024-08-08-00002 - Arrêté préfectoral du 8 août 2024 déterminant les règles de
contrôle aux mouvements complétant le dispositif national de surveillance et de lutte contre la
maladie des muqueuses / diarrhée virale bovine (BVD) (3 pages) Page 48
56-2024-08-08-00001 - Arrêté préfectoral du 8 août 2024 fixant les modalités
d'organisation des campagnes de prophylaxies dans l'espèce bovine (3 pages) Page 51
5605_Direction départementale des finances publiques (DDFIP) / Ressource Humaine
56-2024-08-05-00004 - Décision de déclassement CITADELLE VAUBAN - DDFIP du Morbihan
(3 pages) Page 54
56-2024-07-09-00003 - Nomination d'une gérante intérimaire au SGC AURAY - Mme LE GOFF
Veronique - DDFIP du Morbihan (1 page) Page 57
5609_Délégation départementale de l'agence régionale de santé (DD ARS) /
Animation territoriale
56-2024-07-17-00013 - 17/07/2024 Arrêté portant modification de l'agrément de l'entreprise
de transports sanitaires terrestres AMBULANCES LE MENTEC située à LORIENT (4 pages)Page 58
56-2024-07-16-00001 - Arrêté du 16 juillet 2024 portant rectification d'un erreur contenue dans
l'arrêté du 28 juin 2024 fixant le tour de garde ambulancière du Morbihan dans le cadre de la
permanence des transports sanitaires pour le 3eme trimestre 2024 (13 pages) Page 62
56-2024-07-17-00012 - Arrêté du 17 juillet 2024 portant modification de l'agrément de
l'entreprise de transports sanitaires terrestres SARL Services ou secours ambulance (4 pages)Page 75
ExPREFETDU MORBIHANLibertéEgalitéFraternité
Cabinet du Préfet
Par arrêté en date du 14 juillet 2024 à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 Monsieur le préfet du Morbihan a décerné des
médailles d'honneur régionales, départementales et communales aux échelons « or », « vermeil » et « argent » aux bénéficiaires dont
la liste peut-être consultée à la direction du cabinet de la préfecture du Morbihan.

ExPREFETDU MORBIHANLibertéEgalitéFraternité
Cabinet du Préfet
ARRÊTÉ ACCORDANT L'HONORARIAT MUNICIPAL
LE PRÉFET DU MORBIHAN
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU l'article 4, paragraphe 1 de la loi n° 72-1201 du 23 décembre 1972, modifié par l'article 24 de la loi 90-
1067 du 28 novembre 1990, aux termes duquel l'honorariat peut être conféré par le Préfet aux anciens
maires et anciens adjoints qui ont exercé des fonctions municipales ;
VU les termes de l'article L 2122-35 du code général des collectivités territoriales qui indique que
l'honorariat est conféré par le représentant de l'État dans le département aux anciens maires, maires
délégués et adjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant dix-huit ans ;
VU l'article 190 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
modifiant l'article L 2122-35 du code général des collectivités territoriales ;
VU le paragraphe 11, II, titre 1er de la circulaire du 13 mars 2014 relative à l'élection et au mandat des
assemblées et des exécutifs municipaux et communautaires ;
VU la demande en date du 18 juillet 2024, transmise par M. le maire de la commune de Caudan,
sollicitant que l'octroi de cet honorariat soit conféré à Monsieur Jacques HERIO, ancien adjoint au maire
de la commune de Caudan ;
CONSIDÉRANT que cet ancien adjoint au maire remplit les conditions pour accéder à l'honorariat ;
SUR proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Morbihan ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 ER : L'honorariat de maire-adjoint est conféré à Monsieur Jacques HERIO, ancien adjoint au
maire de la commune de Caudan, afin de récompenser le dévouement et le sens du service public dont
il a fait preuve dans les fonctions qui lui ont été confiées par ses concitoyens.
ARTICLE 2 : Dans les deux mois suivant sa notification ou sa publication, le présent arrêté peut faire
l'objet soit d'un recours gracieux devant le préfet du Morbihan, soit d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif compétent de Rennes (3, contour de la Motte-CS 44416-35044 Rennes Cédex) par
courrier ou par le biais de l'application Télérecours Citoyens accessible par le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 3 : Madame la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Morbihan, est chargée de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
A Vannes, le 07 août 2024
Pascal BOLOT
Place du Général de Gaulle
56019 Vannes Cedex
Tél : 02 97 54 84 00
www.morbihan.gouv.fr

ExPREFETDU MORBIHANLibertéEgalitéFraternité
Cabinet du Préfet
ARRÊTÉ ACCORDANT L'HONORARIAT MUNICIPAL
LE PRÉFET DU MORBIHAN
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU l'article 4, paragraphe 1 de la loi n° 72-1201 du 23 décembre 1972, modifié par l'article 24 de la loi 90-
1067 du 28 novembre 1990, aux termes duquel l'honorariat peut être conféré par le Préfet aux anciens
maires et anciens adjoints qui ont exercé des fonctions municipales ;
VU les termes de l'article L 2122-35 du code général des collectivités territoriales qui indique que
l'honorariat est conféré par le représentant de l'État dans le département aux anciens maires, maires
délégués et adjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant dix-huit ans ;
VU l'article 190 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
modifiant l'article L 2122-35 du code général des collectivités territoriales ;
VU le paragraphe 11, II, titre 1er de la circulaire du 13 mars 2014 relative à l'élection et au mandat des
assemblées et des exécutifs municipaux et communautaires ;
VU la demande en date du 18 juillet 2024, transmise par M. le maire de la commune de Caudan,
sollicitant que l'octroi de cet honorariat soit conféré à Madame Marie-Renée LE HÉBEL, ancienne
adjointe au maire de la commune de Caudan ;
CONSIDÉRANT que cette ancienne adjointe au maire remplit les conditions pour accéder à l'honorariat ;
SUR proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Morbihan ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 ER : L'honorariat de maire-adjointe est conféré à Madame Marie-Renée LE HÉBEL, ancienne
adjointe au maire de la commune de Caudan, afin de récompenser le dévouement et le sens du service
public dont elle a fait preuve dans les fonctions qui lui ont été confiées par ses concitoyens.
ARTICLE 2 : Dans les deux mois suivant sa notification ou sa publication, le présent arrêté peut faire
l'objet soit d'un recours gracieux devant le préfet du Morbihan, soit d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif compétent de Rennes (3, contour de la Motte-CS 44416-35044 Rennes Cédex) par
courrier ou par le biais de l'application Télérecours Citoyens accessible par le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 3 : Madame la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Morbihan, est chargée de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
A Vannes, le 07 août 2024
Pascal BOLOT
Place du Général de Gaulle
56019 Vannes Cedex
Tél : 02 97 54 84 00
www.morbihan.gouv.fr

PREFETDU MORBIHANLibertéÉgalitéFraternité
Direction du cabinetDirection des sécuritésService interministériel de défense et de protection civile
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2024-07-022RELATIF AU FONCTIONNEMENT DE LA SOUS-COMMISSION DEPARTEMENTALE POUR LASECURITE CONTRE LES RISQUES D'INCENDIE ET DE PANIQUE DANS LES ETABLISSEMENTSRECEVANT DU PUBLIC ET LES IGH ET DES COMMISSIONS D'ARRONDISSEMENTLE PRÉFET.DU MORBIHANChevalier de la Légion d'honneurOfficier de I'Ordre national du Mérite
Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié, relatif à la commission consultative départementale desécurité et d'accessibilité (CCDSA) ;Vu le décret n° 2016-1201 du 5 septembre 2016 portant modification du décret n° 95-260 du 8 mars1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;Vu l'arrêté ministériel du 5 septembre 2016 relatif à la participation des services de la police et de lagendarmerie nationales aux commissions de sécurité contre les risques d'incendie et de panique ;VU les arrêtés ministériels du 19 mai 2020 et du 8 septembre 2020 précisant que la CCDSA n'a plus lacompétence dans l'instruction des dossiers et les visites périodiques des établissements rattachés auministère des armées ou à la gendarmerie nationale ;Vu l'arrété préfectoral du 11 juillet 1995 modifié portant création de la commission consultativedépartementale de sécurité et d'accessibilité dans le département du Morbihan ;Vu l'arrêté préfectoral du 6 octobre 1995 modifié créant la sous-commission départementale pour lasécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les ERP et les IGH, ainsi que les troiscommissions d'arrondissement de Vannes, Lorient et Pontivy ;Vu larrété préfectoral du 13 mai 2024 relatif au fonctionnement de la sous-commissiondépartementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les ERP et les IGH etdes commissions d'arrondissement de Vannes, Lorient et PontivySur proposition du chef du service interministériel de défense et de protection civile ;
d Ga lleél-02 97 54 84 00

ARRETEArticle 1: l'arrêté préfectoral du 13 mai 2024 relatif au fonctionnement de la sous-commissiondépartementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les ERP et les IGH etdes commissions d'arrondissement de Vannes, Lorient et Pontivy est abrogé.Chapitre 1*De la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de paniquedans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur.
Article 2 : AttributionsLes attributions relatives à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les ERP decatégorie et les immeubles de grande hauteur sont exercées par la sous-commission départementalepour la sécurité contre les risqués d'incendie et de panique.
1 ère
La sous-commission départementale est seule compétente pour examiner les demandes de dérogationaux règles de prévention incendie dans les établissements recevant du public. Elle peut également sesaisir de toute situation concernant les ERP de 2ème, 3ème, 4ème et 5ème catégorie sur l'ensemble dudépartement. La sous-commission départementale peut également être saisie par le préfet ou sonreprésentant, au cas par cas, pour assurer le suivi d'établissements spécifiques.L'avis de la sous-commission départementale a valeur d'avis de la commission consultativedépartementale de sécurité et d'accessibilité.
Article 3 : CompositionLa présidence peut être exercée par un membre du corps préfectoral ou par le chef du serviceinterministériel de défense et de protection civile. Elle peut également être présidée par l'un desmembres qui siègent avec voix délibérative ou l'adjoint en titre de l'un de ces membres, sous réserveque cet adjoint soit un agent de catégorie A ou un militaire du grade d'officier ou de major.Sont membres avec voix délibérative les personnes énumérées ci-après ou leurs suppléants :e Le chef du service interministériel de défense et de protection civilee Le directeur départemental des territoires et de la mere Le directeur du service départemental d'incendie et de secourse Le directeur départemental de la sécurité publique ou le commandant du groupementdépartemental de gendarmerie, selon les zones de compétence, pour les ERP de 1ére catégorie,pour les immeubles de grande hauteur, pour les ERP dont la liste est fixée par arrêté du ministrede l'intérieur (type P: discothèques, salles de danse et salles de jeux et établissementspénitentiaires) et, au cas par cas, sur décision du président de la sous-commission pour toutautre établissement. 'Sont membres avec voix délibérative en fonction des affaires traitées :e Le maire de la commune concernée ou l'adjoint désigné par luie Les autres représentants des services de l'Etat, membres de la CCDSA dont la présence s'avèrenécessaire pour l'examen des dossiers inscrits à l'ordre du joure Les représentants des services dont la présence est imposée par un texte réglementairespécifique

En cas d'absence d'un des membres ayant voix délibérative ou faute de son avis écrit motivé, la sous-commission ne peut pas délibérer.
Article 4 : FonctionnementLa sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dansles établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur se réunit en formationplénière pour les ERP de la 1% catégorie et pour tous les dossiers dont elle assure directement le suivi :- en salle, pour émettre un avis sur les projets qui lui sont soumis, les demandes de levée d'avisdéfavorables, sur les rapports du groupe de visite ainsi que sur les dérogations conformément auxrègles fixées à l'article 3,- pour émettre un avis lors des visites mentionnées aux articles R 143-38, R 143-41, R 146-29 et R 146-34du code de la construction et de l'habitation
Groupe de visiteIl est créé un groupe de visite chargé d'effectuer les visites mentionnées aux articles R 143-38, R 143-41,R 146-29 et R 146-34 du code de la construction et de l'habitation.Ce groupe de visite est composé comme suit :e Le directeur du service départemental d'incendie et de secours ou l'un de ses suppléantstitulaire du brevet de prévention, rapporteur du groupe de visite.e Le directeur départemental de la sécurité publique ou le commandant du groupementdépartemental de gendarmerie, selon les zones de compétence, pour les ERP de Têre catégorie,pour les immeubles de grande hauteur, pour les ERP dont la liste est fixée par arrêté du ministrede l'intérieur (type P: discothèques, salles de danse et salles de jeux et établissementspénitentiaires) et, au cas par cas, sur décision du président de la sous-commission pour toutautre établissement. _ 'e Le maire de la commune concernée ou son représentantPour les visites d'ouverture et de réception, la DDTM ne participe qu'aux visites des établissementsrecevant du public de 1°'¢, 2° et 3° catégorie.En l'absence de l'un de ses membres désignés ci-dessus, le groupe de visite ne peut effectuer samission.Article 5 : Visites inopinéesLa présence des représentants de la police et de la gendarmerie nationales est obligatoire pour lesvisites inopinées des établissements recevant du public suivis par la sous-commission départementalequels que soient la catégorie et le type d'ERP.Article 6 : Secrétariat _Le secrétariat de la sous-commission départementale est assuré par le directeur du servicedépartemental d'incendie et de secours.
Chapitre IlDes commissions d'arrondissement pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dansles établissements recevant du public
Article 7 : Création et attributions

Il est créé dans chaque arrondissement une commission, chargée d'exercer les attributions relatives à lasécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public classésen 2ème, 3ème, 4ème et 5ème catégorie.Concernant les établissements de 5ème catégorie sans locaux à sommeil, l'avis de la commission n'estpas obligatoire. A ce titre, les dossiers peuvent être uniquement soumis à l'avis du directeur du servicedépartemental d'incendie et de secours.Article 8 : CompositionLa présidence des commissions d'arrondissement chargées d'exercer les attributions relatives à lasécurité contre le risque d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public classés en2ème, gème, gème ot Sème catégorie est exercée par un membre du corps préfectoral ou par un desfonctionnaires du cadre national des préfectures de catégorie À ou B.Sont membres avec voix délibérative les personnes désignées ci-dessous ou leurs suppléants :e Un agent de la direction départementale des territoires et de la mere Un sapeur-pompier titulaire du brevet de préventione Le maire de la commune concernée ou un adjoint désigné par luie Le chef de la circonscription de sécurité publique ou le commandant de la compagnie degendarmerie territorialement compétent pour les ERP dont la liste est fixée par arrêté duministre de l'intérieur (type P : discothèques, salles de danse et salles de jeux et établissementspénitentiaires) et, au cas par cas, sur décision du président de la commission pour tout autreétablissement.En cas d'absence d'un des membres désignés ci-dessus et dûment convoqué, la commissiond'arrondissement ne peut émettre d'avis.Article 9 : FonctionnementLa commission d'arrondissement est seule compétente pour les ouvertures des ERP de 2èm°, 38me et 4èmeainsi que de 5èm° catégorie avec locaux à sommeil, sauf application de l'article 2.Les commissions d'arrondissement pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans lesétablissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur se réunissent en formationplénière :- en salle, pour émettre un avis sur les projets qui lui sont soumis ainsi que sur les demandes de levéed'avis défavorables et sur les rapports du groupe de visite pour les ERP de 2ème, 3ème , 4êème et 5èmecatégorie,- pour émettre un avis lors des visites mentionnées aux articles R 143-38 et R 143-41 du code de laconstruction et de l'habitation,
Groupe de visiteIl est créé un groupe de visite chargé d'effectuer les visites mentionnées aux articles R 143-38 et R 143-41 du code de la construction et de l'habitation {visites-périodigques) .Ce groupe de visite est composé comme suit :e Le directeur du service départemental d'incendie et de secours ou l'un de ses suppléantstitulaire du brevet de prévention, rapporteur du groupe de visitee Le maire ou son représentantLe groupe de visite comprend en outre le directeur départemental de la sécurité publique ou lecommandant du groupement départemental de gendarmerie ou l'un de leurs suppléants pour les ERPdont la liste est fixée par arrêté du ministre de l'intérieur (type P': discothèques, salles de danse et sallesde jeux et établissements pénitentiaires) et, au cas par cas, sur décision du président de la commissiond'arrondissement pour tout autre établissement.

Le groupe de visite comprend également la DDTM pour les visites de réception des établissementsrecevant du public de 2è8m° et 3èM° catégorie.En l'absence de l''un de ses membres désignés ci-dessus, le groupe de visite ne peut effectuer samission.Article 10 : Visites inopinéesLa présence des représentants de la police et de la gendarmerie nationales est obligatoire pour lesvisites inopinées des établissements recevant du public suivis par les commissions d'arrondissementquels que soient la catégorie et le type d'ERP.Article 11 : SecrétariatLe secrétariat de la commission d'arrondissement de Vannes est assuré par le service interministériel dedéfense et de protection civile.Le sécrétariat des commissions d'arrondissement de Lorient et de Pontivy est assuré par lessous-préfectures territorialement compétentes.Article 12 :Le président de chaque commission d'arrondissement tient informée la sous-commissiondépartementale contre les risques d'incendie et de panique dans les ERP et les IGH de la liste desétablissements et des visites effectuées. Il présente au moins une fois par an un rapport d'activité à lasous-commission départementale.Article 13 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif ou d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr
Article 14 :La Directrice de cabinet, les Sous-préfets de Lorient et de Pontivy et les chefs de service concernéssont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Vannes, le 3 4 JUIL, 2024

PREFETDU MORBIHAN
Fraternité
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des réglementations et de la vie citoyenne
Section des réglementations
ARRÊTÉ DU 2 AOÛT 2024
PORTANT ABROGATION D'UNE HABILITATION
DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE
LE PRÉFET DU MORBIHAN
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2223-19 à L.2223-46
et ses articles R.2223-24 à R.2223-66 et R.2223-67 à D.2223-132 ;
Vu le décret 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur
funéraire et la housse mortuaire ;
Vu l'arrêté préfectoral du 12 novembre 2018 portant renouvellement d'habilitation dans le
domaine funéraire à la mairie d'AUGAN dont le siège social est situé Place Saint Marc à
AUGAN (56800), à exercer sur l'ensemble du territoire certaines activités funéraires ;
Vu le courriel de la mairie du 28 juin 2024 ne souhaitant pas renouveler son habilitation dans le
domaine funéraire ;
SUR proposition de M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Morbihan
ARRÊTE
Article 1 er – L'arrêté préfectoral du 12 novembre 2018 est abrogé.
Article 2 - Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Morbihan est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont une notification sera
adressée au maire d'Augan.
Le préfet,
Pour le Préfet, par délégation,
Le secrétaire général
Stéphane JARLÉGAND
La présente décision peut faire l'objet :

- d'un recours gracieux auprès du préfet du Morbihan ou d'un recours hiérarchique auprès du Ministère de
l'intérieur dans un délai de deux mois à compter de sa notification, pour conserver la possibilité de saisir le
tribunal administratif.
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes (3 contour de la Motte - 35044 RENNES
Cédex) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de la date de rejet du recours administratif.
ExPREFETDU MORBIHANLibertéEgalitéFraternité
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Bureau des Réglementations
et de la Vie Citoyenne
ARRÊTÉ DU 2 AOÛT 2024
PORTANT RENOUVELLEMENT D'HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE
Le préfet du Morbihan
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2223-19 à L.2223-46 et ses articles R.2223-24 à
R.2223-66 et R.2223-67 à D.2223-132 ;
Vu le décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur funéraire et à la housse
mortuaire ;
Vu l'arrêté préfectoral du 17 août 2018 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire de la SARL
« POMPES FUNEBRES MARBRERIE DU PAYS DE PLOUAY » représentée par Madame Patricia CHAUVEL dont l'établissement
est situé 4 rue Hélène Le Chaton à PLOUAY (56240) ;
Vu la demande de renouvellement présentée par la SARL « POMPES FUNEBRES MARBRERIE DU PAYS DE PLOUAY » le 10
juillet 2024 et complétée le 1er août 2024;
Vu l'extrait d'immatriculation au tribunal de commerce en date du 17 juin 2024 ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Morbihan ;
ARRETE
Article 1 er – la SARL « POMPES FUNEBRES MARBRERIE DU PAYS DE PLOUAY » dont l'établissement est situé 4 rue Hélène Le
Chaton à PLOUAY (56240) est autorisée à exercer sur l'ensemble du territoire les activités funéraires suivantes :
- transport de corps avant mise en bière ,
- transport de corps après mise en bière,
- organisation des obsèques,
- fourniture des housses, cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires,
- gestion et utilisation des chambres funéraires,
- fourniture des corbillards et des voitures de deuil,
- fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, aux inhumations,
exhumations et crémations.
La présente habilitation n° 24-56-0119 est valable jusqu'au 18 août 2029.
Article 2 - La présente habilitation figurera sur la liste officielle des opérateurs funéraires établie par les services de la
préfecture du Morbihan qui est consultable sur le site internet des services de l'Etat : https://www.morbihan.gouv.fr - cadre
démarches - rubrique pompes funèbres
Article 3 - Tout changement susceptible de modifier la présente habilitation doit être déclaré dans un délai de deux mois
au préfet du département concerné.
Article 4 - La présente habilitation peut être suspendue ou retirée en cas de non-respect du règlement national des pompes
funèbres et de l'ensemble des dispositions relatives aux opérations funéraires fixées par le code général des collectivités
territoriales.
Article 5 - Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Morbihan est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs et dont une copie sera adressée au maire de Plouay (56) et au demandeur.
Le Préfet,
Pour le préfet, par délégation
Le secrétaire général
Stéphane JARLÉGAND
La présente décision peut faire l'objet :
- d'un recours gracieux auprès du préfet du Morbihan ou d'un recours hiérarchique auprès du Ministère de l'intérieur dans un
délai de deux mois à compter de sa notification, pour conserver la possibilité de saisir le tribunal administratif,
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes (3 contour de la Motte 35044 RENNES Cédex) dans un
délai de deux mois à compter de sa notification ou de la date de rejet du recours administratif

PREFETDU MORBIHAN
Fraternité
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des réglementations et de la vie citoyenne
Section des réglementations
ARRÊTÉ DU 7 AOÜT 2024
PORTANT ABROGATION D'UNE HABILITATION
DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE
LE PRÉFET DU MORBIHAN
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2223-19 à L.2223-46 et ses articles R.2223-24
à R.2223-66 et R.2223-67 à D.2223-132 ;
Vu la loi n°93-23 du 8 janvier 1993 relative à la législation dans le domaine funéraire ;
Vu le décret 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur funéraire et la housse
mortuaire ;
Vu l'arrêté préfectoral du 9 février 2022 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire de la SARL
« ARMOR GRANIT » représentée par Monsieur Philippe BOURBIER située 67 Boulevard Cosmao-Dumanoir à LORIENT
(56) à exercer sur l'ensemble du territoire certaines activités funéraires ;
Vu l'annonce N° 1366 du tribunal de commerce de Lorient, publiée au BODACC « A » des 3 et 4 juin 2024, relative à
l'acquisition par la SARL ARMOR GRANIT (immatriculée au RCS N° 984 778 688) de l'établissement ARMOR GRANIT
(immatriculé au RCS N° 315 829 705) situé 67 Boulevard Cosmao Dumanoir à LORIENT;
SUR proposition de M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Morbihan
ARRÊTE
Article 1 er – L'arrêté préfectoral du 9 février 2022 portant habilitation sous le n° 22-56-0091 est abrogé.
Article 2 - Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Morbihan est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs et dont une notification sera adressée au maire de LORIENT (56).
Le préfet,
Pour le Préfet, par délégation
Le secrétaire général
Stéphane JARLÉGAND
La présente décision peut faire l'objet :
- d'un recours gracieux auprès du préfet du Morbihan ou d'un recours hiérarchique auprès du Ministère de l'intérieur dans un
délai de deux mois à compter de sa notification, pour conserver la possibilité de saisir le tribunal administratif.
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes (3 contour de la Motte - 35044 RENNES
Cédex) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de la date de rejet du recours administratif.

ExPREFETDU MORBIHANLibertéEgalitéFraternité
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Bureau des Réglementations
et de la Vie Citoyenne
ARRÊTÉ DU 7 AOUT 2024
PORTANT RENOUVELLEMENT D'HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE
Le préfet du Morbihan
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2223-19 à L.2223-46 et ses articles R.2223-24 à
R.2223-66 et R.2223-67 à D.2223-132 ;
Vu le décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur funéraire et à la housse
mortuaire ;
Vu l'arrêté préfectoral du 11 juin 2018 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire de l'entreprise
« POMPES FUNEBRES BREHANNAISES » représentée par Monsieur Frank LE ROSCOUET dont l'établissement est situé 44 Rue
Jean de Beaumanoir à BREHAN (56580) ;
Vu la demande de renouvellement présentée par l'entreprise « POMPES FUNEBRES BREHANNAISES » le 01er août 2024 ;
Vu l'extrait d'immatriculation au tribunal de commerce en date du 4 juin 2024 ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Morbihan ;
ARRETE
Article 1 er – L'entreprise « POMPES FUNEBRES BREHANNAISES » représentée par Monsieur Frank LE ROSCOUET, située 44
Rue Jean de Beaumanoir à BREHAN (56580) est autorisée, à e xercer sur l'ensemble du territoire les activités funéraires
suivantes :
- transport de corps avant mise en bière ,
- transport de corps après mise en bière,
- organisation des obsèques,
- fourniture des housses, cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires,
- gestion et utilisation des chambres funéraires,
- fourniture des corbillards et des voitures de deuil,
- fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, aux inhumations,
exhumations et crémations
La présente habilitation n° 24-56-0022 est valable jusqu'au 12/06/2029
Article 2 - La présente habilitation figurera sur la liste officielle des opérateurs funéraires établie par les services de la
préfecture du Morbihan qui est consultable sur le site internet des services de l'Etat : https://www.morbihan.gouv.fr - cadre
démarches - rubrique pompes funèbres
Article 3 - Tout changement susceptible de modifier la présente habilitation doit être déclaré dans un délai de deux mois
au préfet du département concerné.
Article 4 - La présente habilitation peut être suspendue ou retirée en cas de non-respect du règlement national des pompes
funèbres et de l'ensemble des dispositions relatives aux opérations funéraires fixées par le code général des collectivités
territoriales.
Article 5 - Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Morbihan est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs et dont une copie sera adressée au maire de BREHAN (56) et au demandeur.
Le Préfet,
Pour le Préfet, par délégation
Le secrétaire général
Stéphane JARLÉGAND
La présente décision peut faire l'objet :
- d'un recours gracieux auprès du préfet du Morbihan ou d'un recours hiérarchique auprès du Ministère de l'intérieur dans un
délai de deux mois à compter de sa notification, pour conserver la possibilité de saisir le tribunal administratif,
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes (3 contour de la Motte 35044 RENNES Cédex) dans un
délai de deux mois à compter de sa notification ou de la date de rejet du recours administratif

ExPREFETDU MORBIHANLibertéEgalitéFraternité
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Bureau des Réglementations
et de la Vie Citoyenne
ARRÊTÉ DU 7 AOUT 2024
PORTANT RENOUVELLEMENT D'HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE
Le préfet du Morbihan
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2223-19 à L.2223-46 et ses articles R.2223-24 à
R.2223-66 et R.2223-67 à D.2223-132 ;
Vu le décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur funéraire et à la housse
mortuaire ;
Vu l'arrêté préfectoral du 30 mars 2018 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire accordée à la
commune de THEIX – NOYALO (56) ;
Vu la demande de renouvellement formulée le 16 juillet 2024 ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Morbihan ;
ARRETE
Article 1 er – La commune de THEIX - NOYALO est habilitée à exercer sur l'ensemble du territoire les activités funéraires
suivantes :
-gestion et utilisation des chambres funéraires.
La présente habilitation n° 24-56-0162 est valable jusqu'au 05/08/2029
Article 2 - La présente habilitation figurera sur la liste officielle des opérateurs funéraires établie par les services de la
préfecture du Morbihan qui est consultable sur le site internet des services de l'Etat : https://www.morbihan.gouv.fr - cadre
démarches - rubrique pompes funèbres
Article 3 - Tout changement susceptible de modifier la présente habilitation doit être déclaré dans un délai de deux mois
au préfet du département concerné.
Article 4 - La présente habilitation peut être suspendue ou retirée en cas de non-respect du règlement national des pompes
funèbres et de l'ensemble des dispositions relatives aux opérations funéraires fixées par le code général des collectivités
territoriales.
Article 5 - Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Morbihan est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs et dont une copie sera adressée au maire de THEIX -NOYALO (56) et au
demandeur.
Le Préfet,
Pour le Préfet, par délégation
Le secrétaire général
Stéphane JARLÉGAND
La présente décision peut faire l'objet :
- d'un recours gracieux auprès du préfet du Morbihan ou d'un recours hiérarchique auprès du Ministère de l'intérieur dans un
délai de deux mois à compter de sa notification, pour conserver la possibilité de saisir le tribunal administratif,
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes (3 contour de la Motte 35044 RENNES Cédex) dans un
délai de deux mois à compter de sa notification ou de la date de rejet du recours administratif

EnPREFETDU MORBIHANLibertéEgalitéFraternité
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau du conseil, du contrôle de légalité et budgétaire
ARRÊTÉ PORTANT RÈGLEMENT DU BUDGET PRIMITIF 2024
(BUDGET PRINCIPAL, BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT DE LA GARENNE
ET BUDGET ASSAINISSEMENT)
DE LA COMMUNE DE GUÉMENÉ-SUR-SCORFF
LE PRÉFET DU MORBIHAN
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 1612-5 ;
VU l'avis n ° 2024-13 du 23 juillet 2024 de la Chambre régionale des comptes de Bretagne proposant au préfet de régler le budget primitif
2024 (budget principal, budget annexe lotissement de La Garenne et budget assainissement) de la commune de Guémené-sur-Scorff, suite
à l'absence d'équilibre de ce budget ;
CONSIDERANT que dans une telle situation, le préfet se substitue à l'organe délibérant dans ses pouvoirs budgétaires et qu'il lui revient
donc de fixer les taux permettant de dégager les recettes fiscales attendues et nécessaires à l'équilibre du budget ;
CONSIDÉRANT qu'il n'y a pas lieu de s'écarter de l'avis rendu par la Chambre régionale des comptes de Bretagne ;
SUR la proposition du secrétaire général de la préfecture du Morbihan ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 ER : Le budget primitif 2024 du budget principal de la commune de Guémené-sur-Scorff est réglé comme suit et conformément
aux tableaux joints en annexes 1 et 2 * :
Dépenses Recettes
Section de fonctionnement 1 711 967,47 € 1 641 293,93 €
Section d'investissement 1 610 163,47 € 614 701,47 €
ARTICLE 2 : Les taux d'imposition sont fixés comme suit, afin d'obtenir le produit fiscal attendu et proposé par la Chambre régionale des
comptes :
Taux 2023
pour mémoire
Taux 2024 adoptés
au BP
Taux retenus et
nécessaires pour
obtenir le produit
fiscal attendu
Taux plafond légal Produit
supplémentaire
Taxe sur le foncier
bâti 35,10 % 36,10 % 42,18 % 94,55 % 102 377 €
Taxe sur le foncier
non bâti 38,37 % 38,37 % 46,11 % 125,29 % 433 €
Taxe d'habitation 10,16 % 10,16 % 12,21 % 51,91 % 8 190 €
Total : 111 000 €
ARTICLE 3 : Le budget primitif 2024 du budget annexe lotissement de La Garenne de la commune de Guémené-sur-Scorff est réglé
comme suit et conformément aux tableaux joints en annexe 3 * :
Dépenses Recettes
Section de fonctionnement 158 624,58 € 158 624,58 €
Section d'investissement 186 914,35 € 186 914,35 €

ARTICLE 4 : Le budget primitif 2024 du budget assainissement de la commune de Guémené-sur-Scorff est réglé comme suit et
conformément aux tableaux joints en annexes 4 et 5 * :
Dépenses Recettes
Section d'exploitation 49 637,02 € 208 821,69 €
Section d'investissement 47 424,13 € 307 814,74 €
ARTICLE 5 : Le secrétaire général de la préfecture du Morbihan, le directeur départemental des finances publiques du Morbihan et le maire
de Guémené-sur-Scorff sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Vannes, le 30 juillet 2024
Le préfet,
Pascal BOLOT
Voies de recours :
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de
deux mois à compter de sa notification, par courrier :
Tribunal administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3 Contour de la Motte, CS 44416, 35044 RENNES CEDEX
ou par internet via l'application Télérecours : https://www.telerecours.fr
* les annexes sont consultables à la Préfecture, place du général de Gaulle 56000 Vannes, au bureau du conseil, du contrôle de légalité et
budgétaire (BCCLB).
Cabinet
Direction des Sécurités
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant précision de l'arrêté du 8 août 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs pour la grande parade du festival interceltique de Lorient le jeudi 15 août 2024
Le préfet du Morbihan
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14 ;
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les
régions et départements ;
Vu le décret du président de la République en date du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Pascal BOLOT en qualité de préfet du
Morbihan ;
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer en datedu 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des
aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;
Vu la demande en date du 5 août 2024 formulée par le directeur départemental de la police nationale du Morbihan visant à obtenir l'autori-
sation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de 2 caméras installées sur des aéronefs d'État à l'occasion de la
grande parade des nations celtes du Festival Interceltique de Lorient du jeudi 15 août 2024 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 8 août 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées
sur des aéronefs pour la grande parade du festival interceltique de Lorient le jeudi 15 août 2024 ;
Considérant que la durée de l'évènement s'inscrit au-delà de la plage horaire 10 h - 13h ;
Sur proposition de Madame la directrice adjointe de cabinet :
Arrête
Article 1
er – la captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la police nationale du Morbihan, sont autorisés de 8h00 à 15h00
le jeudi 15 août 2024 ;
Le reste est sans changement.
Article 2 – Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs sur le site internet de la préfecture et peut faire l'objet d'un
recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 8 –Madame la directrice adjointe de cabinet, Monsieur le directeur départemental de la police nationale du Morbihan
sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Vannes, le 13 08 2024
Le préfet,
Pascal BOLOT
Direction du cabinet
Direction des sécurités
Arrêté préfectoral portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical et interdiction de circulation de tout
véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé
dans le département du MORBIHAN
Le préfet du Morbihan
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-5 à L. 211-8, L. 211-15, R. 211-2 à R. 211-9 et R. 211-27 à R.211-
30 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 2215-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-12 à L. 3131-17 et L. 3136-1 ;
Vu le code pénal ;
Vu le décret du 3 mai 2002 modifié relatif à certains rassemblements festifs à caractère musical ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pou voirs des préfets, à l'organisation et à l'action des servic es de l'État
dans les régions et départements, notamment son article 1
er ;
Vu le décret du 20 juillet 2022, portant nomination de M. Pascal BOLOT, préfet du Morbihan ;
Considérant que, selon les éléments d'information recueillis, des rassemblements festifs à caractère musical de type rave-party, sont
susceptibles d'être organisés en Bretagne et notamment dan s le Morbihan pendant la période du 14 août 2024 au 20 août 2024
rassemblant plusieurs dizaines de milliers de personnes ;
Considérant qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du code de la sécurité intérieure, les rassemblements festifs à
caractère musical sont soumis à l'obligation de déclaration préalable auprès du préfet du département ;
Considérant qu'aucune déclaration préalable n'a été déposée auprès du p réfet du Morbihan, précisant notamment les mesures
envisagées par l'organisateur de l'évènement évoqué au pre mier considérant pour garantir la sécurité, la salubrité, l 'hygiène et la
tranquillité publiques, alors même que ce dernier en a l'obligation au plus tard un mois avant la date prévue de la manifestation ;
Considérant l'urgence à prévenir les risques d'atteinte à l'ordre et à la tranquillité publics et les pouvoirs de police administrat ive
générale que le préfet tient des dispositions de l'article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales ;
Sur proposition de Madame la directrice adjointe de cabinet du préfet du Morbihan ;
ARRÊTE
Article 1er : La tenue des rassemblements festifs à caractère musical répondant à l'ensemble des caractéristiques énoncées à l'article
R. 211-2 du code de la sécurité intérieure est interdite sur l'ensemble du territoire du département du Morbihan du mercredi 14 août
2024 à 18h00 jusqu'au mardi 20 août 2024 à 8h00.
Article 2
: La circulation de tout véhicule transportant du matériel « sound system » susceptible d'être utilisé pour une manifestation
non autorisée est interdite sur l'ensemble des réseaux routiers (réseau national et réseau secondaire) du départementdu Morbihan du
mercredi 14 août 2024 à 18h00 jusqu'au mardi 20 août 2024 à 8h00.
Article 3 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par l'article R.211-27 du code de la sécurité intérieure
et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue de sa confiscation par le tribunal.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le t ribunal administratif de Rennes dans le délai maximal de deu x
mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif de Rennes peut également être saisi dans les deux mois par l'a pplication
internet « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 5 : La directrice adjointe de cabinet du préfet du Morbihan, les sous-préfets d'arrondissements, le directeur départemental de la
police nationale, le commandant du groupement de gendarmer ie départementale, et les maires des communes du Morbihan so nt
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du prés ent arrêté qui sera publié au recueil des actes administrati fs de la
préfecture ainsi que sur le site Internet à l'adresse http://www.morbihan.gouv.fr.
Vannes, le 13 août 2024
Le préfet,
Pascal Bolot

ExPREFETDU MORBIHANLibertéEgalitéFraternité
Cabinet de direction
Unité éducation routière
Arrêté préfectoral n° E 2405600040
portant agrément de la
SARL « JKVA » - BREC'H
Le préfet du Morbihan
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de la route, notamment ses articles L. 213-1 à L. 213-8 et R. 213-1 à 213-6 ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Pascal BOLOT, préfet du Morbihan ;
VU l'arrêté ministériel n° 0100026A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux,
de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
VU l'arrêté du 20 avril 2012, fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire ;
VU l'arrêté préfectoral du 11 août 2022 portant délégation de signature à M. Mathieu ESCAFRE, directeur départemental des territoires
et de la mer du Morbihan ;
VU la décision du 25 juillet 2024 portant subdélégation de signature du directeur départemental des territoires et de la mer du Morbihan
à ses services ;
VU la demande en date du 10 juillet 2024 de Mme KERSUZAN Joanna - SARL « JKVA », en vue d'être autorisé à exploiter un
établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, situé 7 route de
Corn Er Hoet - 56400 BREC'H et ce, à compter du 17 juillet 2024 ;
CONSIDERANT que la demande remplit les conditions réglementaires,
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires et de la mer du Morbihan,
ARRÊTE
Article 1 er : l a SARL « JKVA » représentée par Mme KERSUZAN Joanna est autorisée à exploiter sou s le n ° E 2405600040 un
établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, situé 7 route de
Corn Er Hoet - 56400 BREC'H.
Article 2 : cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date de signature du présent arrêté.
Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si
l'établissement remplit toutes les conditions requises.
Article 3 : l'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à dispenser les formations aux catégories de
permis suivantes :
B - B1
Article 4 : le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à titre personnel par son titulaire, sous réserve
de l'application des prescriptions de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001.
Article 5 : pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par un autre exploitant, une nouvelle demande
d'agrément d'exploiter devra être présentée deux mois avant la date du changement ou de la reprise.
Article 6 : pour toute transformation du local d'activité, tout changement de directeur pédagogique, tout abandon ou toute extension
d'une formation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.
Article 7 : le nombre de personnes susceptibles d'être admis simultanément dans l'établissement, y compris l'enseignant, est fixé à 15
personnes.
Article 8 : l'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par les articles 12 à 14 de l'arrêté
ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.
Article 9 : le directeur départemental des territoires et de la mer du Morbihan est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture du Morbihan.
Vannes, le 17 juillet 2024
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur départemental
des territoires et de la mer du Morbihan,
La cheffe de Cabinet
Sabrina MALIFARGE
Direction départementale
des territoires et de la mer
PREFET . . ;DU MORBIHAN Dlrectjc?n çlepartementaleLiberté . des territoires et de la merÉgalitéFraternité
ARRETE PREFECTORALportant autorisation préalable au changement d'usage de locaux destinés à I'habitationLE PRÉFET DU MORBIHANChevalier de la Légion d'honneurOfficier de I'Ordre national du Mérite
VU la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové,VU le code de la construction et de l'habitation, et notamment ses articles L.631-7 et suivants,VU le décret du 20 juillet 2022, nommant Monsieur Pascal BOLOT, préfet du Morbihan,VU la demande du maire d'Auray en date du 19 juin 2024,Considérant que le régime des demandes d'autorisation préalable au changement d'usage peut être étendu,par décision du représentant de l'État dans le département, aux maires des communes qui en font lademande, ;Considérant que la multiplication des locations saisonnières de logements pour des séjours de courte duréetransformant la destination de locaux à usage d'habitation, est de nature à aggraver la pénurie de logementssur le marché de logements locatifs résidentiels d'Auray,Considérant qu'il convient de réguler ces changements d'usage dans l'objectif de préserver la fonctionrésidentielle de la commune d'Auray,SUR proposition du directeur départemental des territoires et de la mer du Morbihan,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :Sur le territoire de la commune d'Auray, est instaurée, à compter de la signature du présent arrêté, laprocédure d'autorisation de changement d'usage des locaux destinés à I'habitation prévue par les articlesL.631-7 et suivants du code de la construction et de l'habitation.
ARTICLE 2 - Délais et voies de recours :Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire I'objet d''unrecours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif deRennes — 3 contour de la motte — 35044 Rennes cedex, ou via l'application de télérecours citoyen accessiblepar le site : www.telerecours.fr. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprés de monsieur lepréfet du Morbihan. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduitdans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence deFadministration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
Place du Général de Gaulle56019 Vannes CedexTél: 02 97 54 84 00www.morbihan.couv.fr

ARTICLE 3 — Exécution :Le secrétaire général de la préfecture du Morbihan, le directeur départemental des territoires et de la mer duMorbihan et madame le maire d'Auray, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de I'Etat dans le Morbihan.
Vannes, le 12 JUIL. 2024
Le préfet,
Pour gation,La djointe,
Marie WENCKER
Place du Général de Gaulle56019 Vannes Cedex.Tél:02 97 54 84 00www.morbihan.gouv.fr

ExPREFETDU MORBIHANLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
Service mer et littoral
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 08 août 2024
portant refus de délivrance d'une occupation temporaire du domaine public maritime pour un terre-plein situé au lieu-dit «Porh
Crampouer», sur le littoral de la commune de BADEN
LE PRÉFET DU MORBIHAN
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment l'article l2122-1 et suivants, R2122-1 à R2122-7, R2124-56,
R2125-1 et suivants ;
Vu le code du domaine de l'État, notamment l'article A12 ;
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L321-9, L362-1 et suivants ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L2212-3 ;
Vu l'arrêté préfectoral portant délégation de signature à Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer en Morbihan
du 11 août 2022 ;
Vu la demande du 2 mai 2024, par laquelle Madame Marie-Noëlle Percevault, demeurant au 2 route des Vénètes - 56870 BADEN,
sollicite une autorisation d'occuper temporairement une portion du domaine public maritime au lieu-dit «Porh Crampouer» sur le
territoire de la commune de Baden;
Considérant que le terre-plein assure uniquement la protection d'un espace naturel constitué d'un talus arboré ;
Considérant l'absence d'un bâtiment sur la parcelle limitrophe cadastrée AC n° 133 ;
Considérant l'absence d'usage du domaine public maritime par le demandeur pour des activités nécessitant la proximité immédiate de
la mer ;
Considérant qu'en conséquence, il ne peut être donné favorable à cette demande ;
SUR proposition du directeur départemental des territoires et de la mer du Morbihan ;
ARRÊTE
Article 1 : Objet
La demande de Madame Marie-Noëlle Percevault d'occupation temporaire du domaine public maritime pour un terre-plein situé au droit
de la parcelle AC n° 133 sur la commune de Baden est refusée.
Article 2: Obligations du demandeur
Madame Marie-Noëlle Percevault n'est pas autorisée à occuper et à réaliser des travaux sur le terre-plein situé sur le domaine public
maritime qui doit demeurer en libre accès au public.
Article 3: Recours
Le présent acte peut être contesté par le bénéficiaire ou toute personne ayant un intérêt à agir dans les deux mois qui suivent la date
de sa notification :
− par recours gracieux auprès du préfet du Morbihan ou recours hiérarchique auprès des ministres compétents. L'absence de
réponse dans un délai de deux mois à compter de la réception du recours constitue une décision implicite de rejet
susceptible d'être déférée au tribunal dans les deux mois ;
− par recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes conformément aux articles R 421-1 et suivants du code de
justice administrative ;
1

le tribunal administratif de Rennes peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site
internet https://www.telerecours.fr.
Article 4: Publication
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du Morbihan.
Article 5 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture du Morbihan, le directeur départemental des territoires et de la mer du Morbihan, le directeur
départemental des finances publiques du Morbihan (service local du Domaine), le maire de Baden, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
À Vannes, le 08 août 2024
Pour le Préfet et par délégation,
le directeur départemental des territoires
et de la mer,
l'adjointe au chef de service mer littoral
Sandrine PERNET
Destinataires :
➢ Madame Marie-Noëlle Percevault
➢ Direction départementale des finances publiques du Morbihan - France domaine
➢ Mairie de Baden
➢ Direction départementale des territoires et de la mer - SAMEL
2
ExPREFETDU MORBIHANLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 7 AOÛT 2024
dérogeant à l'échéance de caducité de l'autorisation et à la fin de l'exonération de
responsabilité associée prévue par le IV de l'article R.562-14 du code de l'environnement,
concernant la digue du camping Saint-Jacques constitutive d'un système d'endiguement, sur la
commune de Sarzeau, en application du décret n°2020-412 du 8 avril 2020 relatif au droit de
dérogation reconnu au préfet, et fixant des prescriptions de sécurité renforcée
Le préfet du Morbihan,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L.211-7 , L.562-8-1, R.181-1 et suivants, R.214-1 et
suivants ainsi que les articles R.562-12 à R.562-17 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.5216-5 ;
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des
métropoles, notamment ses articles 58 et 59 ;
Vu le décret n°2015-526 du 12 mai 2015 modifié relatif aux règles applicables aux ouvrages construits ou
aménagés en vue de prévenir les inondations et aux règles de sûreté des ouvrages hydrauliques ;
Vu le décret n°2019-895 du 28 août 2019 portant diverses dispositions d'adaptation des règles relatives aux
ouvrages de prévention des inondations ;
Vu le décret n°2020-412 du 8 avril 2020 relatif au droit de dérogation reconnu au préfet ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 nommant Monsieur Pascal BOLOT, préfet du Morbihan ;
Vu l'arrêté ministériel du 21 mai 2010 définissant l'échelle de gravité des événements ou évolutions concernant
un barrage ou une digue ou leur exploitation et mettant en cause ou étant susceptibles de mettre en cause la
sécurité des personnes ou des biens et précisant les modalités de leur déclaration ;
Vu l'arrêté ministériel du 7 avril 2017 modifié précisant le plan de l'étude de dangers des systèmes
d'endiguement et des autres ouvrages conçus ou aménagés en vue de prévenir les inondations et les
submersions ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 août 2022 précisant les obligations documentaires et la consistance des
vérifications et visites techniques approfondies des ouvrages hydrauliques autorisés ou concédés ;
Vu l'arrêté préfectoral du 26 novembre 2014 de prescriptions de déclaration reconnue et classement au titre
de l'article L.214-6 et L.214-13 du code de l'environnement concernant la digue du camping Saint-Jacques,
commune de Sarzeau ;
Vu l'arrêté préfectoral du 30 novembre 2023 accordant à Golfe du Morbihan – Vannes agglomération (GMVA)
une subvention du fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires (Fonds vert) – BOP 380 –
Année 2023, pour les travaux de réparation d'urgence de la digue de Saint-Jacques à Sarzeau ;
Vu le rapport au Conseil départemental de l 'environnement et des risques sanitaires et technologiques pour le
classement des ouvrages de protection au titre de la sécurité de la commune de Sarzeau du 17 juillet 2014 ;
Vu le courrier de la DDTM du Morbihan du 29 octobre 2019 portant prorogation de 18 mois du délai du dépôt
au service police de l'eau du dossier de demande de régularisation du système d'endiguement susvisé, en vertu
de l'article R.562-14 du code de l'environnement, soit à la date butoir du 30 juin 2021 (si classe B) ;
Vu l'estimation de la population présente dans la zone protégée par le système d'endiguement du camping
Saint-Jacques s'élevant à 733 personnes, caractérisant un système d'endiguement de classe C ;
Vu le courrier de la DDTM du Morbihan du 5 juillet 2021 portant prorogation de 18 mois du délai de dépôt au
service police de l'eau du dossier de demande de régularisation du système d'endiguement susvisé, en vertu de
l'article R.562-14 du code de l'environnement, soit à la date butoir du 30 juin 2023 (classe C) ;
Vu le document d'organisation de GMVA, de gestion, entretien et surveillance des digues et systèmes
d'endiguement, communes de Sarzeau, Saint-Gildas de Rhuys et Le Tour du Parc, version du 23 janvier 2023 ;
Vu le cahier d'accompagnement des porteurs de projet et des services instructeurs concernant le Fonds vert,
Axe 2, Renforcement des aides apportées par les PAPI (programmes d'actions de prévention des inondations)
et appui financier aux collectivités, gestionnaires de digues, dans le cadre de la compétence GEMAPI (gestion
des milieux aquatiques et prévention des inondations), édition 2023 ;
Vu la demande formulée par GMVA par courrier du 29 mai 2024, reçu le 7 juin 2024, conjointement avec la
commune de Sarzeau, de bénéficier d'un report de 3 ans de l'échéance de caducité de l'autorisation de la
digue du camping Saint-Jacques et de l'exonération de responsabilité associée ;
Vu l'avis de la Direction générale de la prévention des risques (DGPR) du Ministère de la Transition écologique
et de la Cohésion des territoires reçu le 24 juin 2024 ;
Vu les observations du bénéficiaire sur le projet d'arrêté qui lui a été soumis le 25 juin 2024 ;
Vu le rapport référencé A130465 du 28 juin 2024 de mise à jour de l 'analyse des risques de défaillance sur le
tronçon ayant fait l'objet de travaux d'urgence (digue du camping Saint-Jacques), élaboré par Antea Group
pour GMVA ;
Considérant que la prévention des inondations est une compétence permettant d'assurer la protection des
personnes et des biens et rentre de ce fait dans le champ de l'intérêt général ;
Considérant que les systèmes d'endiguement relèvent de la matière « Environnement, agriculture, forêt » visée
à l'article 1er du décret n°2020-412 du 8 avril 2020 ;
Considérant que l a digue d u camping Saint-Jacques appartenant à la commune de Sarzeau a été mise à la
disposition de GMVA au 1er janvier 2018, par transfert de la compétence « prévention des inondations » ;
Considérant que la situation de c ette digue est régulière et que ce t ouvrage ne présente pas un danger ou un
inconvénient grave pour les intérêts mentionnés à l'article L.211-1 du code de l'environnement ;
Considérant que cette digue est autorisée et protège moins de 3000 personnes contre les inondations ;
Considérant qu'en vertu du VI de l'article R.562-14 du code de l'environnement, les autorisations de digues
protégeant moins de 3000 personnes et non incluses dans un système d'endiguement sont caduques au 1 er
juillet 2024, dans le cas où une prorogation des délais de 18 mois a été obtenue ;
Considérant qu'un dossier de reclassement de la digue du camping Saint-Jacques a été déposé par GMVA le 16
février 2023 et était en cours d'instruction, avant son retrait par GMVA après échange avec les services de
l'État et la clôture de l'instruction, suite aux dégâts et réparations réalisées en urgence après les tempêtes
Céline et Ciaran durant l'automne 2023, travaux ayant modifié la configuration de l'ouvrage ;
Considérant que le document d'organisation de GMVA susvisé contient les éléments précisés dans l'arrêté
ministériel du 8 août 2022 susvisé, à l'exception des modalités de réalisation des exercices internes de gestion
de crue ou d'événement météo-marin ou de situation d'urgence, indiquées à l'article 3 (II-1°-f) de l'arrêté ;
Considérant que les travaux d'urgence réalisés par GMVA ont une vocation de consolidation et de
renforcement de la digue à court terme ;
Considérant les conditions d'octroi de la subvention du Fonds vert obtenue pour ces travaux d'urgence, telles
qu'indiquées dans le cahier d'accompagnement de l'axe 2, volet « Appui financier aux collectivités,
gestionnaires de digues, dans le cadre de la compétence GEMAPI » (édition 2023) ;
Considérant que ces conditions comprennent, pour les actions de type A3 « Grosse réparation à faire à
l'occasion d'un événement fortuit ayant endommagé une digue du système d'endiguement », le fait que « la
collectivité maître d'ouvrage bénéficiaire de la subvention s'engage à maintenir pendant au moins 10 ans à
compter de l'achèvement des travaux subventionnés le système d'endiguement concerné par lesdits travaux
sauf à devoir rembourser à l'État les sommes reçues » (p 14 du cahier d'accompagnement) ;
Considérant que GMVA n'est pas en mesure de fournir, avant l'échéance de caducité de l'autorisation
antérieure, un nouveau dossier de demande d'autorisation (reclassement) et que par conséquent , il ne pourra
pas y avoir d'arrêté d'autorisation du système d'endiguement délivré au 30 juin 2024 ;
Considérant que la dérogation participe à renforcer la sécurité des personnes et des biens et ne porte pas une
atteinte disproportionnée aux objectifs poursuivis par les dispositions auxquelles il est dérogé ;
Considérant que la demande de report ne remet pas en cause les actions menées par GMVA pour assurer
l'intégrité et la gestion de l'ouvrage, permettant de satisfaire les exigences de la protection et la sécurité des
personnes ;
Considérant que des prescriptions de sécurité renforcée de la digue et d'information des autorités et du public
sont applicables pendant la période précédant la régularisation en système d'endiguement, quand elle est
supérieure à 1 an, afin de permettre de satisfaire les exigences de la protection et la sécurité des personnes et
des biens ;
Considérant, compte-tenu des éléments précités, qu'il est possible de déroger de 18 mois au délai de caducité
de l'autorisation de la digue du camping Saint-Jacques et de fin de l'exonération de responsabilité en
application des dispositions du décret du 8 avril 2020 susvisé ;
Sur proposition du Directeur départemental des territoires et de la mer du Morbihan ;
ARRÊTE
Article 1 : Identification du gestionnaire et ouvrage concerné
La communauté d'agglomération Golfe du Morbihan – Vannes agglomération (GMVA), dénommée ci-après « le
bénéficiaire », dont le n° SIRET est le 20006793200018 , et dont le siège social est situé 30 rue Alfred Kastler,
56000 VANNES, est le bénéficiaire de la dérogation mentionnée à l'article 2 qui concerne les ouvrages
suivants :
Désignation du sys-
tème d'endigue-
ment
Commune
Ouvrages constitu-
tifs et n° SIOUH
pour les digues
Nature et
longueur
Extrémité
Ouest Extrémité Est
Système d'endigue-
ment du camping
Saint-Jacques
Sarzeau
Digue du camping
Saint-Jacques
(FRDI05600011)
Perré et réparation
en enrochements,
480 m
X : 263 267
Y : 6 725 888
X : 263 684
Y : 6 725 660
Cette digue est classée par l'arrêté préfectoral du 26 novembre 2014 susvisé. Elle est localisée en annexe.
Article 2 : Dérogations
Par droit de dérogation reconnu au préfet par le décret n° 2020-412 du 8 avril 2020 susvisé :
• La caducité de l'autorisation de la digue mentionnée à l'article 1 er, précédemment fixée au 1 er juillet
2024, est reportée au 31 décembre 2025 sous réserve du respect des prescriptions mentionnées aux
articles 3 et suivants ;
• Il en va de même pour la date à laquelle prend fin l'exonération de responsabilité prévue par le IV de
l'article R. 562-14 du code de l'environnement.
Article 3 : Devenir de la digue
Durant la période dérogatoire fixée à l'article 2, le bénéficiaire statuera sur le devenir de la digue et préparera :
• soit un dossier de demande d 'autorisation environnementale pour le reclassement de la digue en
système d'endiguement, avec actualisation de l'étude de dangers s uite aux importants dégâts de fin
2023 et aux travaux d 'urgence réalisés. Ce dossier comprendra le cas échéant un programme de
travaux permettant de rétablir les performances attendues de la digue (objectifs fixés par GMVA),
notamment au regard des résultats de l'actualisation de l'analyse des risques de défaillance ;,
• soit, dans le cas où GMVA ne souhaiterait pas procéder au reclassement de la digue en système
d'endiguement, un dossier de porter à connaissance relatif au déclassement et à la neutralisation de
l'ouvrage. Cette démarche respectera les conditions d'octroi de la subvention du Fonds vert pour les
travaux d'urgence réalisés sur la digue fin 2023, contenues dans le cahier d'accompagnement susvisé et
rappelées ci-dessus.
Article 4 : Surveillance renforcée et maintenance de la digue
La digue du camping Saint-Jacques mentionnée à l'article 1 er est surveillée et maintenue dans le respect de la
réglementation de manière à assurer la sécurité des personnes et des biens.
De plus, le gestionnaire effectue tous les ans :
• une visite technique approfondie sur l'ensemble du linéaire, conformément aux dispositions de
l'article R.214-123 du code de l'environnement et de l'article 10 de l'arrêté du 8 août 2022 susvisé ;
• un rapport de surveillance, conformément aux dispositions du 4° de l'article R.214-122 du code de
l'environnement et de l'article 7 de l'arrêté du 8 août 2022 susvisé.
Les comptes-rendus de ces visites techniques approfondies et les rapports de surveillance sont transmis au
préfet du Morbihan dans le mois à compter de la date de la visite ou de la rédaction du rapport de
surveillance.
La prochaine visite technique approfondie est réalisée avant le 17 avril 2025.
Le prochain rapport de surveillance est transmis dans les 6 mois suivant la signature du présent arrêté
préfectoral.
Article 5 : Surveillance renforcée en cas de submersion marine
En cas d'évènement météo-marin susceptible d'entraîner une submersion marine (grande marée, tempête...),
et d ès que les conditions remplissent les critères du document d'organisation, le gestionnaire assure une
surveillance renforcée de l'ouvrage (à chaque marée haute, ou avant et après l'évènement) tenant compte des
incertitudes sur le comportement de l'ouvrage. Il transmet un point de situation aux autorités chargées de
l'évacuation (la commune de Sarzeau) et à la mission RDI (ddtm-rdi@morbihan.gouv.fr) dès que nécessaire.
Article 6 : Évènements importants pour la sécurité des ouvrages hydrauliques (EISH)
Il est rappelé que tout événement ou évolution concernant la digue et mettant en cause ou susceptible de
mettre en cause, y compris dans des circonstances différentes de celles de leur occurrence, la sécurité des
personnes ou des biens doit être déclaré, sans délai, par le gestionnaire au préfet.
La déclaration est accompagnée d'une proposition de classification selon le niveau de gravité conforme à
l'échelle figurant à l'article 5 de l'arrêté ministériel du 21 mai 2010 susvisé.
Article 7 : Exercice de simulation d'événement météo-marin
Le gestionnaire organise un exercice de simulation d'événement météo-marin affectant son ouvrage. Cet
exercice est réalisé conformément aux procédures de gestion d'événement météo-marin du document
d'organisation et mené en partenariat avec la commune de Sarzeau (exercice de mise en œuvre du plan
communal de sauvegarde).
Cet exercice est annoncé au préfet, un mois avant sa réalisation.
Article 8 : Voies et délais de recours
I. Recours contentieux
Par application de l'article R.181-50 et suivants du code de l'environnement, le présent arrêté est susceptible de
recours devant le tribunal administratif de Rennes :
• par le bénéficiaire dans un délai de deux mois à compter de sa notification ;
• par les tiers, personnes physiques ou morales, les communes intéressées ou leurs groupements, en
raison des inconvénients ou des dangers que le projet présente pour les intérêts mentionnés à l'article
L.181-3 du code de l'environnement, dans un délai de deux mois à compter de la dernière formalité de
publicité accomplie. Si l'affichage constitue cette dernière formalité, le délai court à compter du
premier jour d'affichage de la décision.
Le tribunal administratif peut être saisi par courrier (de préférence en recommandé avec accusé de réception)
ou par la voie de l'application « Telerecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
II. Recours administratif
Sans préjudice des délais et voies de recours mentionnés au I., les tiers, personnes physiques ou morales, les
communes intéressées ou leurs groupements, peuvent déposer une réclamation auprès de l'autorité
administrative compétente, à compter de la mise en service de l'installation ou de l'ouvrage ou du début des
travaux ou de l'activité, aux seules fins de contester l'insuffisance ou l'inadaptation des prescriptions définies
dans la présente autorisation, en raison des inconvénients ou des dangers que l'installation, l'ouvrage, le travail
ou l'activité présente pour le respect des intérêts mentionnés à l'article L.181-3 du code de l'environnement.
L'autorité compétente dispose d'un délai de deux mois, à compter de la réception de la réclamation, pour y
répondre de manière motivée. À défaut, la réponse est réputée négative. Si elle estime que la réclamation est
fondée, l'autorité compétente fixe des prescriptions complémentaires, dans les formes prévues à l'article R.181-
45 du code de l'environnement.
En cas de rejet implicite ou explicite, les intéressés disposent d'un délai de deux mois pour se pourvoir contre
cette décision. La date du dépôt de la réclamation à l'administration, constatée par tous moyens, doit être
établie à l'appui de la requête.
III. Notification
En application de l'article R.181-51 du code de l'environnement, en cas de recours contentieux des tiers
intéressés à l'encontre du présent arrêté, l'auteur du recours est tenu, à peine d'irrecevabilité, de notifier celui-
ci à l'auteur de la décision et au bénéficiaire de la décision. Cette notification doit être effectuée dans les
mêmes conditions en cas de demande tendant à l'annulation ou à la réformation d'une décision
juridictionnelle concernant cet arrêté.
L'auteur d'un recours administratif est également tenu de le notifier au bénéficiaire de la décision à peine de
non prorogation du délai de recours contentieux.
La notification prévue aux précédents alinéas doit intervenir par lettre recommandée avec avis de réception,
dans un délai de quinze jours francs à compter du dépôt du recours contentieux ou de la date d'envoi du
recours administratif.
La notification du recours à l'auteur de la décision et, s'il y a lieu, au bénéficiaire de la décision est réputée
accomplie à la date d'envoi de la lettre recommandée avec avis de réception. Cette date est établie par le
certificat de dépôt de la lettre recommandée auprès des services postaux.
Article 9 : Publicité
Le présent arrêté sera affiché en mairie de Sarzeau pendant une durée minimale d'un mois. Le procès-verbal de
l'accomplissement de cette formalité sera dressé par les soins du maire.
Il sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Morbihan et sera mis à la disposition du
public sur le site internet des services de l'État dans le Morbihan ( www.morbihan.gouv.fr) pendant une durée
minimale de quatre mois.
Article 10 : Exécution et notification
Le Secrétaire général de la préfecture du Morbihan, le directeur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de Bretagne, le directeur départemental des territoires et de la mer du
Morbihan et le maire de la commune de Sarzeau, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté, dont une copie sera notifiée au bénéficiaire.
À Vannes, le 7 août 2024
Le Préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
Stéphane JARLÉGAND
9 1es8:L
Annexe : localisation de l'ouvrage
Digue du camping de Saint-Jacques (FRDI05600011) à Sarzeau
ExPREFETDU MORBIHANLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 7 AOÛT 2024
dérogeant à l'échéance de caducité des autorisations des digues de Kerpape – Anse du Stole à
Ploemeur et de la Grande Plage de Gâvres, constitutives de systèmes d'endiguement, et à la
fin de l'exonération de responsabilité associée prévue par le IV de l'article R.562-14 du code
de l'environnement pour la digue de la Grande Plage de Gâvres, en application du décret
n°2020-412 du 8 avril 2020 relatif au droit de dérogation reconnu au préfet
Le préfet du Morbihan,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L. 562-8-1, R. 181-1 et suivants, R. 214-1 et suivants
ainsi que les articles R. 562-12 à R. 562-17 ;
Vu le décret n°2015-526 du 12 mai 2015 modifié relatif aux règles applicables aux ouvrages construits ou
aménagés en vue de prévenir les inondations et aux règles de sûreté des ouvrages hydrauliques ;
Vu le décret n°2019-895 du 28 août 2019 portant diverses dispositions d'adaptation des règles relatives aux
ouvrages de prévention des inondations ;
Vu le décret n°2020-412 du 8 avril 2020 relatif au droit de dérogation reconnu au préfet ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 nommant Monsieur Pascal BOLOT, préfet du Morbihan ;
Vu l'arrêté préfectoral du 26 novembre 2014 de prescriptions de déclaration reconnue et classement au titre
de l'article L.214-6 et L.214-13 du code de l'environnement concernant la digue de Kerpape – Anse du Stole,
commune de Ploemeur ;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 mars 2015 de prescriptions de déclaration reconnue et classement au titre de
l'article L.214-6 et L.214-13 du code de l'environnement concernant la digue de la Grande Plage, commune de
Gâvres ;
Vu le courrier de la DDTM du Morbihan du 16 décembre 2019 portant prorogation de 18 mois du délai du
dépôt au service police de l'eau des dossiers de demande de régularisation des systèmes d'endiguement
susvisés, en vertu de l'article R.562-14 du code de l'environnement, soit à la date butoir du 30 juin 2023 ;
Vu le dossier de demande d'autorisation complémentaire, au titre du code de l'environnement, concernant la
définition du système d'endiguement de l'Anse du Stole (Kerpape) sur la commune de Ploemeur, déposé le 29
juin 2023 par Lorient Agglomération ;
Vu l'estimation de la population présente dans la zone protégée par le système d'endiguement de la Grande
Plage de Gâvres s'élevant à 648 personnes, caractérisant un système d'endiguement de classe C ;
Vu l a demande formulée par Lorient Agglomération par courrier du 26 juin 2024 reçu le 1 er juillet 2024 de
bénéficier d'un report de l'échéance de caducité de s autorisations des digues de Kerpape – Anse du Stole et
de la Grande Plage de Gâvres, et de l'exonération de responsabilité associée ;
Vu l'avis de la Direction générale de la prévention des risques (DGPR) du Ministère de la Transition écologique
et de la Cohésion des territoires reçu le 5 juillet 2024 ;
Vu les observations du bénéficiaire sur le projet d'arrêté qui lui a été soumis le 8 juillet 2024 ;
Considérant que la prévention des inondations est une compétence permettant d'assurer la protection des
biens et des personnes et rentre de ce fait dans le champ de l'intérêt général ;
Considérant que les systèmes d'endiguement relèvent de la matière « Environnement, agriculture, forêt » visée
à l'article 1er du décret n°2020-412 du 8 avril 2020 ;
Considérant que l a digue de la Grande Plage de Gâvres appartenant à la commune de Gâvres a été mise à la
disposition de Lorient Agglomération au 1 er janvier 2018, par transfert de la compétence « prévention des
inondations » ;
Considérant que la digue de Kerpape – Anse du Stole appartient à Lorient Agglomération, suite à l'acquisition
amiable de son emprise foncière auprès de Mutualité Bretagne Sanitaire et Social VYV (Centre de Kerpape) ;
Considérant que la situation de ces digues est régulière et que ces ouvrages ne présentent pas un danger ou un
inconvénient grave pour les intérêts mentionnés à l'article L.211-1 du code de l'environnement ;
Considérant que ces digues sont autorisées et protègent moins de 3000 personnes contre les inondations ;
Considérant qu'en vertu du VI de l'article R.562-14 du code de l'environnement, les autorisations de digues
protégeant moins de 3000 personnes et non incluses dans un système d'endiguement sont caduques au 1 er
juillet 2024, dans le cas où une prorogation des délais de 18 mois a été obtenue ;
Considérant que le dossier de reclassement de la digue de Kerpape – Anse du Stole en système d'endiguement
est en cours d'instruction, laquelle ne pourra être finalisée au 30 juin 2024 ;
Considérant que le dossier de reclassement de la digue de la Grande Plage de Gâvres en système
d'endiguement, en autorisation environnementale complète, a été transmis par Lorient Agglomération fin juin
2024 ;
Considérant que la dérogation participe à renforcer la sécurité des personnes et des biens et ne porte pas une
atteinte disproportionnée aux objectifs poursuivis par les dispositions auxquelles il est dérogé ;
Considérant que la demande de report ne remet pas en cause les actions menées par Lorient Agglomération
pour assurer l'intégrité et la gestion des ouvrages, permettant de satisfaire les exigences de la protection et la
sécurité des personnes ;
Considérant, compte-tenu des éléments précités, qu'il est possible de déroger de 12 mois au délai de caducité
des autorisations des digues d e Kerpape – Anse du Stole et de la Grande Plage de Gâvres, et de fin de
l'exonération de responsabilité pour la digue de la Grande Plage de Gâvres, en application des dispositions du
décret du 8 avril 2020 susvisé ;
Sur proposition du Directeur départemental des territoires et de la mer du Morbihan ;
ARRÊTE
Article 1 : Identification du gestionnaire et ouvrages concernés
La communauté d'agglomération Lorient Agglomération, dénommé ci-après « le bénéficiaire », dont le
n° SIRET est le 20004217400090 , et dont le siège social est situé Esplanade du Péristyle, CS 20001, 56314
LORIENT CEDEX, est le bénéficiaire de la dérogation mentionnée à l'article 2 qui concerne les ouvrages
suivants :
Désignation du système d'endiguement Commune Ouvrages constitutifs
et n° SIOUH pour les digues
Système d'endiguement
de l'Anse du Stole Ploemeur Digue de Kerpape – Anse du Stole
(FRDI05600002)
Système d'endiguement
de la Grande Plage de Gâvres Gâvres Digue de la Grande Plage de Gâvres
(FRDI05600004)
Ces digues sont classées par les arrêtés préfectoraux du 26 novembre 2014 et du 18 mars 2015 susvisés.
Article 2 : Dérogations
Par droit de dérogation reconnu au préfet par le décret n° 2020-412 du 8 avril 2020 susvisé :
• La caducité des autorisations des digues mentionnées à l'article 1 er, précédemment fixée au 1 er juillet
2024, est reportée au 1er juillet 2025.
• Il en va de même pour la date à laquelle prend fin l'exonération de responsabilité prévue par le IV de
l'article R.562-14 du code de l'environnement, pour la digue de la Grande Plage de Gâvres.
Article 3 : Surveillance et maintenance des digues
Les digues de Kerpape – Anse du Stole et de la Grande Plage de Gâvres, mentionnées à l'article 1, sont
surveillées et maintenues dans le respect de la réglementation de manière à assurer la sécurité des personnes
et des biens.
Article 4 : Voies et délais de recours
I. Recours contentieux
Par application de l'article R.181-50 et suivants du code de l'environnement, le présent arrêté est susceptible de
recours devant le tribunal administratif de Rennes :
• par le bénéficiaire dans un délai de deux mois à compter de sa notification ;
• par les tiers, personnes physiques ou morales, les communes intéressées ou leurs groupements, en
raison des inconvénients ou des dangers que le projet présente pour les intérêts mentionnés à l'article
L.181-3 du code de l'environnement, dans un délai de deux mois à compter de la dernière formalité de
publicité accomplie. Si l'affichage constitue cette dernière formalité, le délai court à compter du
premier jour d'affichage de la décision.
Le tribunal administratif peut être saisi par courrier (de préférence en recommandé avec accusé de réception)
ou par la voie de l'application « Telerecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
II. Recours administratif
Sans préjudice des délais et voies de recours mentionnés au I., les tiers, personnes physiques ou morales, les
communes intéressées ou leurs groupements, peuvent déposer une réclamation auprès de l'autorité
administrative compétente, à compter de la mise en service de l'installation ou de l'ouvrage ou du début des
travaux ou de l'activité, aux seules fins de contester l'insuffisance ou l'inadaptation des prescriptions définies
dans la présente autorisation, en raison des inconvénients ou des dangers que l'installation, l'ouvrage, le travail
ou l'activité présente pour le respect des intérêts mentionnés à l'article L.181-3 du code de l'environnement.
L'autorité compétente dispose d'un délai de deux mois, à compter de la réception de la réclamation, pour y
répondre de manière motivée. À défaut, la réponse est réputée négative. Si elle estime que la réclamation est
fondée, l'autorité compétente fixe des prescriptions complémentaires, dans les formes prévues à l'article R.181-
45 du code de l'environnement.
En cas de rejet implicite ou explicite, les intéressés disposent d'un délai de deux mois pour se pourvoir contre
cette décision. La date du dépôt de la réclamation à l'administration, constatée par tous moyens, doit être
établie à l'appui de la requête.
III. Notification
En application de l'article R.181-51 du code de l'environnement, en cas de recours contentieux des tiers
intéressés à l'encontre du présent arrêté, l'auteur du recours est tenu, à peine d'irrecevabilité, de notifier celui-
ci à l'auteur de la décision et au bénéficiaire de la décision. Cette notification doit être effectuée dans les
mêmes conditions en cas de demande tendant à l'annulation ou à la réformation d'une décision
juridictionnelle concernant cet arrêté.
L'auteur d'un recours administratif est également tenu de le notifier au bénéficiaire de la décision à peine de
non prorogation du délai de recours contentieux.
La notification prévue aux précédents alinéas doit intervenir par lettre recommandée avec avis de réception,
dans un délai de quinze jours francs à compter du dépôt du recours contentieux ou de la date d'envoi du
recours administratif.
La notification du recours à l'auteur de la décision et, s'il y a lieu, au bénéficiaire de la décision est réputée
accomplie à la date d'envoi de la lettre recommandée avec avis de réception. Cette date est établie par le
certificat de dépôt de la lettre recommandée auprès des services postaux.
Article 5 : Publicité
Le présent arrêté sera affiché en mairies de Ploemeur et de Gâvres pendant une durée minimale d'un mois. Les
procès-verbaux de l'accomplissement de cette formalité seront dressés par les soins des maires.
Il sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Morbihan et sera mis à la disposition du
public sur le site internet des services de l'État dans le Morbihan ( www.morbihan.gouv.fr) pendant une durée
minimale de quatre mois.
Article 6 : Exécution et notification
Les maires des communes de Ploemeur et de Gâvres, le directeur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de Bretagne, le directeur départemental des territoires et de la mer du
Morbihan sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une copie sera
notifiée au bénéficiaire.
À Vannes, le 7 août 2024
Le Préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
Stéphane JARLÉGAND
PREFETDU MORBIHANLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail et des solidarités
du Morbihan
Pôle Entreprise et Travail
Service Mutation économiques et
développement de l'emploi
Arrêté préfectoral du 2 août 2024 portant modification d'agrément
d'un organisme de services à la personne –
ADMR de MAURON – 56430 MAURON
Le Préfet du Morbihan
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 et D.7233-1;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;
Vu la demande d'agrément présentée le 2 janvier 2022, par Mme LAVAUX Marie-Annick en qualité de dirigeante,
Arrête :
Article 1er
Le changement d'adresse de l'organisme ADMR de MAURON entraîne le transfert de l'agrément.
Depuis le 15 juillet 2024, l'établissement principal est situé ZA de Brocéliande - 9 rue de la licorne – 56430 MAURON.
L'agrément est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 2 janvier 2022.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et, au plus tard, trois mois avant la
fin de cet agrément.
Article 2
Les autres dispositions de l'arrêté demeurent inchangées.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur du Morbihan ou
d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction des services
marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de dans un délai de deux mois à compter de sa
notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux
devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à VANNES, le 2 août 2024
Le directeur Départemental de la DDETS du Morbihan
Bertrand LE ROY
PREFETDU MORBIHANLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail et des solidarités
du Morbihan
Pôle Entreprise et Travail
Service Mutations économiques et
développement de l'emploi
Récépissé du 2 août 2024 de déclaration d'un organisme de services à la personne –
DAVOUST Noëlla - 56610 ARRADON
Le Préfet du Morbihan
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Morbihan, le 22/07/24 par Mme
DAVOUST Noëlla en qualité de dirigeante, pour l'organisme DAVOUST Noëlla dont l'établissement principal est situé 7 rue de l'Ile
Stibiden - 56610 ARRADON et enregistré sous le N° SAP908983893 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de
cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du 22 juillet 2024, sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Morbihan.
Vannes, le 2 août 2024
Pour le Préfet,
Le directeur Départemental de la DDETS du Morbihan,
Bertrand LE ROY
Voies de recours :
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet :
 d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités du Morbihan
 d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des
services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex13.
 d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Rennes
3 contour de la motte CS 44416 35044 RENNES CEDEX.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux
devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
PREFETDU MORBIHANLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail et des solidarités
du Morbihan
Pôle Entreprise et Travail
Service Mutations économiques et
développement de l'emploi
Récépissé du 22 juillet 2024 de déclaration d'un organisme de services à la personne –
MARION JARDINS – 56410 ETEL
Le Préfet du Morbihan
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Morbihan, le 16/07/24 par Mme
LE LAIN Fabienne en qualité de dirigeante, pour l'organisme MARION JARDINS dont l'établissement principal est situé 9 rue de la
Barre - 56410 ETEL et enregistré sous le N° SAP931053813 pour l'activité suivante :
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de
cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du 16 juillet 2024, sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Morbihan.
Vannes, le 22 juillet 2024
Pour le Préfet,
Le directeur Départemental de la DDETS du Morbihan,
Bertrand LE ROY
Voies de recours :
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet :
 d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités du Morbihan
 d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des
services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex13.
 d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Rennes
3 contour de la motte CS 44416 35044 RENNES CEDEX.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux
devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
PREFETDU MORBIHANLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail et des solidarités
du Morbihan
Pôle Entreprise et Travail
Service Mutations économiques et
développement de l'emploi
Récépissé du 5 août 2024 de déclaration d'un organisme de services à la personne –
CLC SERVICES – 56670 RIANTEC
Le Préfet du Morbihan
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Morbihan, le 02/08/24 par Mme
LE CLOIREC Cécile en qualité de dirigeante, pour l'organisme CLC SERVICES - AGE D'OR SERVICES dont l'établissement principal
est situé 17 rue du Riant - 56670 RIANTEC et enregistré sous le N° SAP931488696 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Télé-assistance et visio-assistance (mode d'intervention Prestataire)
• Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)
• Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)
• Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention Prestataire)
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de
cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du 2 août 2024, sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Morbihan.
Vannes, le 5 août 2024
Pour le Préfet,
Le directeur Départemental de la DDETS du Morbihan,
Bertrand LE ROY
Voies de recours :
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet :
 d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités du Morbihan
 d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des
services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex13.
 d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Rennes
3 contour de la motte CS 44416 35044 RENNES CEDEX.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux
devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
PREFETDU MORBIHANLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail et des solidarités
du Morbihan
Pôle Entreprise et Travail
Service Mutations économiques et
développement de l'emploi
Récépissé modificatif n°1 du 2 août 2024 de déclaration
d'un organisme de services à la personne –
FEDERATION DEPARTEMENTALE DES ADMR DU MORBIHAN - 56004 VANNES
Le Préfet du Morbihan
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
CONSTATE
Que suite à un déménagement, une déclaration modificative d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur du Morbihan, le 01/08/24 par M. ARDEVEN Jean en qualité de dirigeant, pour l'organisme FEDERATION
DEPARTEMENTALE DES ADMR DU MORBIHAN.
Depuis le 16 octobre 2023, l'établissement principal est situé 1 Giratoire de Kerchopine - 56004 VANNES et enregistré sous le N°
SAP307322172 pour l'activité suivante :
• Coordination et délivrance des SAP (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de
cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du 16 octobre 2023 , sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du
travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Morbihan.
Vannes, le 2 août 2024
Pour le Préfet,
Le directeur Départemental de la DDETS du Morbihan,
Bertrand LE ROY
Voies de recours :
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet :
 d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités du Morbihan
 d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des
services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex13.
 d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Rennes
3 contour de la motte CS 44416 35044 RENNES CEDEX.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux
devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
PREFETDU MORBIHANLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail et des solidarités
du Morbihan
Pôle Entreprise et Travail
Service Mutations économiques et
développement de l'emploi
Récépissé modificatif n°2 du 2 août 2024 de déclaration
d'un organisme de services à la personne –
ADMR de MAURON – 56430 MAURON
Le Préfet du Morbihan
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
CONSTATE
Que suite à un déménagement, une déclaration modificative d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur du Morbihan, le 01/08/2024 par Mme LAVAUX Marie-Annick en qualité de dirigeante, pour l'organisme ADMR de MAURON.
Depuis le 15 juillet 2024, l'établissement principal est situé ZA de Brocéliande - 9 rue de la licorne - 56430 MAURON et enregistré sous
le N° SAP342718368 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration et exercées en mode prestataire et mandataire :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
• Préparation de repas à domicile
• Livraison de repas à domicile
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé
• Livraison de courses à domicile
• Assistance administrative à domicile
• Télé-assistance et visio-assistance
• Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes
• Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
Activités relevant de la déclaration, soumises à agrément de l'État, et exercées dans le département du Morbihan :
- En mode prestataire et mandataire :
• Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile
• Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés
En mode mandataire :
• Assistance aux personnes âgées
• Assistance aux personnes handicapées
• Conduite de véhicule des PA/PH
• Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements
Activités relevant de la déclaration, soumises à autorisation, et exercées en mode prestataire dans le département du Morbihan :
• Assistance aux personnes âgées
• Assistance aux personnes handicapées
• Conduite de véhicule des PA/PH
• Accompagnement des PA/PH
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de
cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du 15 juillet 2024, sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du
travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément
dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation
n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Morbihan.
Vannes, le 2 août 2024
Pour le Préfet,
Le directeur Départemental de la DDETS du Morbihan,
Bertrand LE ROY
Voies de recours :
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet :
 d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités du Morbihan
 d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des
services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex13.
 d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Rennes
3 contour de la motte CS 44416 35044 RENNES CEDEX.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux
devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
PREFETDU MORBIHANLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités du Morbihan
Arrêté préfectoral modificatif du 24 juillet 2024 fixant la composition du conseil médical plénier de la fonction publique territoriale
du Morbihan en ce qui concerne les représentants du personnel (catégorie C) pour les collectivités territoriales affiliées au Centre de
gestion de la fonction publique territoriale du Morbihan
Le préfet du Morbihan
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
VU la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 modifiant l'article 23 de la loi n° 84-56 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives
à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emplois des agents contractuels d ans la fonction publique, à la lutte
contre les discriminations et portant diverses disp ositions relatives la fonction publique et notammen t son article 113 concernant le
transfert de ses missions précitées au centre de gestion de la fonction publique territoriale ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation e t à l'action des services de l'Etat
dans les régions et les départements ;
VU le décret n°2009-1484 du 03 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
VU le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régi onales de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités, des direct ions départementales de l'emploi, du travail, des s olidarités et de la protection des
populations ;
VU le décret n° 2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique territoriale .
VU le décret du Président de la République du 20 ju illet 2022 portant nomination de Monsieur BOLOT Pas cal en qualité de préfet du
Morbihan ;
VU l'arrêté préfectoral du 29 mars 2024 fixant la d ésignation des médecins généralistes et spécialiste s agréés pour le département du
Morbihan et modifié le 14 mai 2024 ;
VU l'arrêté préfectoral du 20 mars 2023 fixant la composition du conseil médical plénier de la fonction publique territoriale ;
VU l'arrêté préfectoral du 31 mars 2021 portant organi sation de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du
Morbihan ;
VU la convention signée le 28 novembre 2013 entre l es services de l'Etat et le centre de gestion de la fonction publique territoriale du
Morbihan relative au transfert des secrétariats du comité médical départemental et de la commission de réforme des agents de la
fonction publique territoriale ;
CONSIDERANT la nouvelle désignation en date du 4 ju illet 2024 d'un nouveau représentant titulaire de c atégorie C : M. NIVINOU
Florian faisant suite à la démission de M. LE FALHER LE BOURSER Thierry ;
CONSIDERANT les nouvelles désignations en date du 4 juillet 2024 de nouveaux représentants suppléants de catégorie C :
Mme BELLEC Nathalie faisant suite à la nomination de M. NIVINOU Florian en tant que titulaire, de M. NOBLET Julien faisant suite à la
démission de Mme LE ROUX Florence siégeant pour les collectivités territoriales affiliées au Centre de gestion de la fonction publique
territoriale du Morbihan ;
SUR proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Morbihan ;
ARRÊTE
Article 1
er : L' article 1er – alinéa 7 de l'arrêté préfectoral du 20 Mars 2023 est modifié ainsi qu'il suit :
- FORMATION COMPETENTE A L'EGARD DES COLLECTIVITES TERRITORIALES AFFILIEES
représentants du personnel de catégorie C
Titulaires Suppléants
M. NIVINOU Florian Mme BELLEC Nathalie
M. NOBLET Julien
Mme BALVA Nelly M. BOUCICAUD Kevin
Mme BERNARD Nolwen
Article 2 : La désignation des membres titulaires et suppléants appelés à siéger en conseil médical plénier est conforme à l'article 7 et 8 du
décret n° 2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique territoriale.
A cet effet, les collectivités tiendront la directi on départementale de l'emploi, du travail et des so lidarités du Morbihan informée de tout
changement, démission ou nouvelles désignations.
Article 3
: La présidence est assurée par le Dr BRAMOULLE-CATTEAU Nadine, en cas d'absence, la présidente doit désigner un autre
médecin mentionné sur l'arrêté du 21 novembre 2022 ou le plus âgé d'entre eux.
Article 4 : Le conseil médical plénier de la fonction publiqu e territoriale ne peut délibérer valablement que si au moins quatre de ses
membres ayant voix délibérative assistent à la séan ce. Deux médecins et un représentant du personnel d oivent être obligatoirement
présents.
Article 5
: Un recours contre le présent arrêté peut être exercé dans un délai de deux mois à compter de sa notification sous forme :
- soit d'un recours gracieux auprès de l'autorité qu i a pris la décision,
- soit d'un recours hiérarchique auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
- soit d'un recours contentieux auprès du Tribunal A dministratif de Rennes, 3 contours de la Motte – 35044 RENNES CEDEX y
compris par l'application Télérecours Citoyens accessible sur le site https://www.telerecours.fr.
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture du Morbih an, le directeur départemental de l'emploi, du trav ail et des solidarités du
Morbihan et le président du centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale sont chargés de l'exécution du présent
arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du Morbihan.
Vannes, le 24 juillet 2024
Pour le préfet, par délégation,
Le secrétaire général,
Stéphane JARLÉGAND
ExPREFETDU MORBIHANLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail (M.H.T)
à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024
Le préfet du Morbihan
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le décret 48-852 du 15 mai 1948 modifié instituant la médaille d'honneur du travail ;
VU le décret 84-591 du 4 juillet 1984 modifié par les décrets 2000-1015 du 17 octobre 2000 et 2007-1746 du 12 décembre 2007 ;
VU l'arrêté du 17 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l'attribution de la médaille d'honneur du travail ;
VU l'arrêté préfectoral du 7 juin 2021 portant délégation de signature à M. Cyril DUWOYE, Directeur Départemental de l'Emploi, du Tra-
vail et des Solidarités ;
ARRETE
Article 1er
La liste des bénéficiaires de la médaille d'honneur du travail ARGENT peut être consultée à la Directi on Départementale du Travail, de
l'Emploi et des Solidarités du Morbihan.
Article 2
La liste des bénéficiaires de la médaille d'honneur du travail VERMEIL peut être consultée à la Direction Départementale du Travail, de
l'Emploi et des Solidarités du Morbihan.
Article 3
La liste des bénéficiaires de la médaille d'honneur du travail OR peut être consultée à la Direction D épartementale du Travail, de l'Em-
ploi et des Solidarités du Morbihan.
Article 4
La liste des bénéficiaires de la médaille d'honneur du travail GRAND OR peut être consultée à la Direc tion Départementale du Travail,
de l'Emploi et des Solidarités du Morbihan.
Article 5
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours c ontentieux devant le tribunal administratif de Renn es, 3 Contour de la Motte, 35044
Rennes Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la parution de la mention au recueil des actes a dministratifs de la préfecture.
Ce recours contentieux peut-être formulé en utilisant l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr
Article 6
Le Secrétaire Général de la préfecture du Morbihan et le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Morbihan
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la pré -
fecture.
Vannes, le 02/01/2024
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur Départemental de l'Emploi
du Travail et des Solidarités du Morbihan
Cyril DUWOYE

ExPREFETDU MORBIHANLibertéEgalitéFraternité
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 8 AOÛT 2024 DÉTERMINANT DES RÈGLES DE CONTRÔLE AUX MOUVEMENTS COMPLÉTANT LE
DISPOSITIF NATIONAL DE SURVEILLANCE ET DE LUTTE CONTRE LA MALADIE DES MUQUEUSES / DIARRHÉE VIRALE
BOVINE (BVD)
LE PRÉFET DU MORBIHAN
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Règlement (UE) 2016/429 du Parlement Européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales
transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale (« législation sur ta
santé animale ») ;
VU le Règlement (UE) 2018/1882 de la Commission du 3 décembre 2018 sur l'application de certaines dispositions en
matière de prévention et de lutte contre les maladies à des catégories de maladies répertoriées et établissant une
liste des espèces et des groupes d'espèces qui présentent un risque considérable du point de vue de la propagation
de ces maladies répertoriées ;
VU le Règlement délégué (UE) 2019/2035 du 28 juin 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement
européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives aux établissements détenant des animaux terrestres
et aux couvoirs ainsi qu'à la traçabilité de certains animaux terrestres détenus et des œufs à couver ;
VU le Règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement (UE)
2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives à la prévention de certaines
maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci ;
VU le Règlement délégué (UE) 2020/688 du 17 décembre 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement
européen et du Conseil en ce qui concerne les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements
d'animaux terrestres et d'œufs à couver dans l'Union ;
VU le Règlement délégué (UE) 2020/689 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement (UE)
2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à la surveillance, aux
programmes d'éradication et au statut "indemne" de certaines maladies répertoriées et émergentes ;
VU le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L.201-1, L.201-4, L.201-9, L.201-13, L.203-1, L.203-2, L.
221-1 et L.221-1-1, D.200-5, R. 201-12 et D. 221-1 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Pascal Bolot en qualité de préfet du Morbihan ;
VU l'arrêté modifié du 5 juin 2000 relatif au registre d'élevage
;
VU l'arrêté du 22 février 2005 modifié fixant les conditions sanitaires de détention, de circulation et de
commercialisation des bovins ;
VU l'arrêté du 31 juillet 2019 fixant des mesures de surveillance et de lutte contre la maladie des muqueuses/diarrhée
virale bovine (BVD) ;
CONSIDÉRANT l'avis du Conseil national d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale en date du 4 juillet 2019 ;
CONSIDÉRANT le déploiement d'un programme national de détection de la BVD visant à tendre vers l'éradication de cette
maladie depuis 2019 ;

CONSIDÉRANT que ce programme fixe des mesures de détection, de restriction aux mouvements et d'élimination des
bovins infectés ;
CONSIDÉRANT les résultats favorables obtenus en Bretagne par ce programme avec 80 % des cheptels reconnus comme
n'hébergeant pas d'animaux infectés ;
CONSIDÉRANT que toutefois 14% des cheptels en Bretagne sont cependant encore de statut non déterminé vis-à-vis du
virus de la BVD ;
CONSIDÉRANT que les bovins de ces cheptels constituent un risque de diffusion de la maladie vers les cheptels de statut
favorable lors des transports ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de compléter les restrictions de mouvements fixés par l'arrêté ministériel du 31 juillet 2019 et de
les étendre aux bovinés des cheptels sans statut déterminés, suspects d'être infectés et infectés du virus de la BVD ;
CONSIDÉRANT l'impact économique de l'infection de la BVD sur les troupeaux justifiant des mesures de restrictions des
mouvements ;
CONSIDÉRANT l'avis du Conseil d'administration du groupement départemental sanitaire (GDS) du Bretagne section
départementale de l'organisme à vocation sanitaire (OVS) régional, en date du 09 avril 2024 ;
CONSIDÉRANT que la maîtrise d'œuvre de ces mesures de surveillance et de lutte contre la BVD est confiée à l'organisme à
vocation sanitaire (OVS) reconnu compétent sur son territoire pour le domaine animal ;
CONSIDÉRANTS l'avis du Conseil régional d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale de Bretagne en date du
17 avril 2024 ;
Sur proposition du directeur départemental de la protection des populations du Morbihan.
ARRÊTE
Article 1 er : Dispositions générales
Le présent arrêté a pour objet de renforcer le programme d'éradication de la maladie des muqueuses/diarrhée
virale bovine
(BVD) en mettant en œuvre des mesures complémentaires de prévention, de surveillance et de lutte vis-à-vis de cette
maladie. Il prescrit l'application de mesures restrictives à la circulation des animaux infectés ou susceptibles de l'être ou de
statuts non déterminés vis-à-vis de la BVD
Article 2 : Définitions
Les définitions de « boviné infecté, boviné reconnu IPI (infecté permanent immunotolérant), boviné suspect d'être infecté,
troupeau infecté du virus BVD, troupeau suspect d'être infecté du virus, troupeau non conforme » sont celles décrites dans
l'article 2 de l'arrêté du 31 juillet 2019 fixant des mesures de surveillance et de lutte contre la maladie des
muqueuses/diarrhée virale bovine (BVD).
Article 3 : Maîtrise d'œuvre
La maîtrise d'œuvre des mesures fixées par le présent arrêté est confiée à l'organisme à vocation sanitaire (OVS) régional de
Bretagne.
Article 4 : Mouvements de boviné reconnu infecté de BVD
Tout boviné reconnu infecté de BVD ne peut être introduit dans un troupeau ou mélangé à des bovins de statut différent, y
compris lors du transport ou à destination de tout rassemblement. Dans le cas contraire, les bovinés entrés en contact avec
cet animal sont considérés comme suspects d'être infectés de BVD.
Article 5 : Mouvements de boviné depuis un troupeau non suspect d'être infecté, ni infecté de BVD
5.1 La sortie des bovinés depuis un troupeau qui n'est ni suspect d'être infecté, ni infecté de BVD est conditionnée :
 soit à l'obtention préalable d'une appellation « BVD : bovin non IPI » ;
 soit à l'obtention d'un résultat virologique négatif.
5.2 Tout boviné introduit dans un troupeau doit répondre à l'une des exigences suivantes
 soit l'obtention préalable par ledit boviné d'une appellation « BVD : bovin non IPI » ;
 soit être soumis à un dépistage virologique avec résultat négatif sur un prélèvement réalisé
o avant sortie du troupeau lorsqu'il s'agit de bovinés issus d'un département appliquant des règles de
circulation équivalentes à celles édictées dans le présent arrêté ;
o dans un délai de 30 jours suivant son introduction, s'il provient d'un département n'appliquant aucune de
ces règles
5.3 La sortie des bovinés, depuis un troupeau qui n'est ni suspect d'être infecté, ni infecté de BVD, lorsque ces bovinés
sont destinés à des troupeaux d'engraissement tels que défini dans l'arrêté ministériel du 31/07/2019, peuvent déroger aux
exigences définies au 5.1 et 5.2 du présent arrêté.
Article 6 : Mouvements de boviné depuis un troupeau suspect d'être infecté
6.1 Tout boviné sortant d'un troupeau suspect d'être infecté doit être isolé 48 heures avant réalisation d'un dépistage
virologique avec résultat négatif et maintenu isolé jusqu'à sa sortie. Ce prélèvement doit être réalisé dans les 21 jours
précédant sa sortie.
6.2 La sortie des femelles gestantes issues d'un troupeau suspect d'être infecté de BVD n'est pas autorisée.
Article 7 : Mouvements de boviné depuis un troupeau infecté
7 .1 La sortie des bovinés depuis un troupeau infecté de BVD n'est pas autorisée tant que l'ensemble des animaux ne
dispose pas d'une appellation « BVD : bovin non IPI » et que le dernier animal porteur de virus n'est pas éliminé dudit
troupeau depuis au moins 30 jours.
7 .2 Sous réserve de respect de l'article 7 . 1, tout boviné sortant d'un troupeau infecté ayant investigué tous les bovinés
présents et en cours de recherche de bovinés infectés sur les bovinés à naître, doit être isolé 48 heures avant réalisation d'un
dépistage virologique avec résultat négatif et maintenu isolé jusqu'à sa sortie. Ce prélèvement doit être réalisé dans les 21
jours précédant sa sortie.
7 .3. Sans préjudice des dispositions définies au 7 .1 et au 7 .2 du présent article, la sortie des femelles gestantes issues d'un
troupeau infecté de BVD n'est pas autorisée.
Article 8 : Mouvements de boviné depuis un troupeau non conforme
Le statut « cheptel non conforme BVD » est porté sur l'attestation sanitaire à délivrance anticipée (ASDA). La sortie des
bovinés depuis un troupeau non conforme n'est autorisée que vers l'abattoir par transport direct sans rupture de charge.
Article 9 : Mouvements de boviné à destination d'un centre de rassemblement ou d'un marché
La participation d'un boviné à un centre de rassemblement ou un marché respecte les conditions des articles 4 à 8.
Article 10 : Mouvements de boviné à destination d'un concours ou d'une manifestation
La participation d'un boviné à un concours ou une manifestation rassemblant des bovinés de plusieurs troupeaux est
conditionnée à minima au respect des articles 4 à 8.
Ces conditions peuvent être complétées à la demande de l'organisateur du concours, de la manifestation (certificat sanitaire
spécifique) ou à la demande de l'OVS ou de l'autorité administrative selon le contexte sanitaire.
Article 11 : Mouvements à destination de l'abattoir par transport direct sans rupture de charge
Les bovinés à destination de l'abattoir par transport direct sans rupture de charge peuvent déroger aux mesures prévues par
les articles 4 à 8 du présent arrêté.
Article 12 : Mouvements de bovinés réalisés par un opérateur commercial
Tout mouvement de boviné réalisé par un opérateur commercial respecte les conditions des articles 4 à 8.
Article 13 : Dispositions pénales
Le non-respect des dispositions du présent arrêté constituent des infractions définies et réprimées par les articles R. 228-1 et
R. 228-2 du code rural et de la pêche maritime.
Article 14 : Recours
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative, la présente décision ne
peut être déférée qu'auprès du tribunal administratif de Rennes sous un délai de deux mois à compter de sa publication,
soit par courrier, soit par l'application informatique Télérecours accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 15 : Délai de mise en œuvre
Le présent arrêté entre en vigueur le 1 er octobre 2024.
Article 16 : Durée
Le présent arrêté sera abrogé 12 mois après la publication du décret d'application de l'article L.201-10 du code rural et de la
pèche maritime relatif aux programmes sanitaires d'intérêt collectif (PSIC).
Article 17 : Dispositions finales
Le secrétaire général de la préfecture du Morbihan, le directeur départemental de la protection des populations du
Morbihan, l'organisme à vocation sanitaire de Bretagne, les maires des communes concernées, le colonel commandant du
groupement de gendarmerie, les vétérinaires sanitaires, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Vannes, le 8 août 2024
Le Préfet
Pascal BOLOT
ExPREFETDU MORBIHANLibertéEgalitéFraternité
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 8 AOUT 2024 FIXANT LES MODALITÉS D'ORGANISATION
DES CAMP AGNES DE PROPHYLAXIES DANS L 'ESPÈCE BOVINE
LE PRÉFET DU MORBIHAN
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code rural et de la pêche maritime, notamment le livre II ;
VU l'arrêté ministériel du 31 décembre 1990 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie et
à la police collective de la leucose bovine enzootique ;
VU l'arrêté ministériel du 22 février 2005 fixant les conditions sanitaires de détention, de circulation et de
commercialisation ;
VU l'arrêté ministériel du 22 avril 2008 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie
collective et à la police sanitaire de la brucellose des bovins ;
VU l'arrêté ministériel du 21 janvier 2009 modifié fixant les mesures de prophylaxie collective et de police sanitaire de
l'hypodermose bovine ;
VU l'arrêté ministériel du 31 juillet 2019 modifié fixant des mesures de surveillance et de lutte contre la maladie des
muqueuses/diarrhée virale bovine (BVD) ;
VU l'arrêté du 8 octobre 2021 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prévention, la surveillance et
la police sanitaire de l'infection par le complexe Mycobacterium tuberculosis des animaux des espèces bovine, caprine
et porcine ainsi que des élevages de camélidés et de cervidés ;
VU l'arrêté ministériel du 25 juillet 2022 modifié instituant une participation financière de l'État pour le dépistage de la
tuberculose bovine ;
VU l'arrêté ministériel du 10 juin 2024 fixant les mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre la
rhinotrachéite infectieuse bovine ;
VU l'arrêté préfectoral du 6 août 2024 déterminant des règles de contrôles aux mouvements complétant le dispositif
national de surveillance et de lutte contre la maladie des muqueuses/diarrhée viral bovine (BVD) ;
VU l'avis favorable du Conseil régional d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale de Bretagne en date du
17 avril 2024 au déploiement pour la campagne 2024-2025 de la stratégie « One Shot » spécifique aux cheptels bovins
sans naissance et sans statut BVD connu ;

Considérant la nécessité d'adapter les modalités de prophylaxies obligatoires à la situation sanitaire des maladies
concernées dans le département du Morbihan ;
SUR la proposition du directeur départemental de la protection des populations du Morbihan
ARRÊTÉ

Article 1 : Objet
Le présent arrêté fixe, pour l'ensemble du département du Morbihan, les dates de début et de fin de campagne des
opérations de prophylaxie collective des bovinés.
Il précise les adaptations des modalités de prophylaxie bovine mises en place pour la surveillance de la BVD lors de la
campagne 2024-2025.
Article 2 : Dates de campagne
Les opérations de prophylaxies collectives des bovinés doivent être effectuées entre le 1er octobre de l'année N et le 30 avril
de l'année N+1 suivante.
Article 3 : Rôles des intervenants
3.1 L'éleveur ou son représentant
Il incombe aux propriétaires ou à leurs représentants détenteurs des animaux de prendre sous leur responsabilité toutes
dispositions nécessaires pour aider à la réalisation des mesures prescrites par le présent arrêté, notamment en assurant la
contention et le marquage des animaux à prélever, conformément à la réglementation en vigueur, et ce préalablement à
toute opération de prophylaxie.
3.2 Le vétérinaires sanitaire
Le vétérinaire sanitaire est chargé de l'exécution des mesures de prophylaxie obligatoire et prélève prioritairement les
animaux inscrits sur le DAP (Document d'Accompagnement des Prélèvements). Il vérifie le nombre d'analyses prescrites pour
chaque maladie et réaffecte les analyses manquantes sur les autres bovins déjà présents sur le DAP ou sur les bovins
surnuméraires.
Le vétérinaire complète dûment le DAP en précisant le nombre d'animaux testés, l'état d'avancement de la prophylaxie, la
date d'intervention. Il valide son intervention en signant le DAP (cachet et n° ordinal national personnel).
Article 4 : Dépistage de la BVD pour la campagne 2024-2025
Pour la campagne de prophylaxie bovine 2024-2025, les modalités de surveillance de la BVD, adaptées aux cheptels bovins
sans naissance et sans statut BVD connu, consistent à contrôler tous les animaux du cheptel par un dépistage virologique
(analyse PCR sur sérum). Cette stratégie dite « One Shot » est limitée dans le temps et ne sera pas reconduite lors des
campagnes de prophylaxies bovines suivantes.
Ce dispositif relatif au dépistage des bovins présents dans des cheptels bovins sans statut connu BVD est détaillé en annexe.
Article 5 : Abrogation
L'arrêté préfectoral du 27 décembre 2016 fixant certaines mesures départementales complémentaires aux règles nationales
en vigueur relative aux campagnes de prophylaxie dans l'espèce bovine est abrogé.
Article 6 : Exécution
Le directeur départemental de la protection des populations, les éleveurs de bovins du département du Morbihan et les
vétérinaires sanitaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture du Morbihan et des services déconcentrés de l'État.
Fait à Vannes, le 8 août 2024
Le Préfet,
Pascal BOLOT

Bovin éligible(*) : 24-48 mois cmm mms ...
. R«h«ch« les IPI*\_/ñ * Maintenir le statutacquis par le contrôleMéthodologie : des mouvements* « One Shot » (exhaustivité)» Élevage disposant d'un moyende contention adapté| Analyses : Virologies sur TOUS les bovins le —MEME JOUR Conditions de mise en place :' » Enquête sur la faisabilité en amont» Maintien du statut des cheptels enrespectant l'AP contrôles desintroductions» Ajout d'un DAP supplémentaire
Toutes les PCR négatives Pas de eraxlc Au moins une PCR positiveTous les bovins appellation NON IPI réalisée Identifier les bovins IPI FinalitéI Troupeau en suivi favorable ] I Troupeau non conforme ] [ Troupeau infecté l Attribuer un statutau troupeau(1) Bovin étigidie « Bovin présent depuis plus de 3 mois, noñn connu séroposiif, dont l'hge est compris entre 24 et 48 mois (possibilité de compléter avec d'autres classes d'hge)
o o eAVEC naissances SANS naissanceSérologie de mélange sur tous les bovinsSérologie de mélange sur TOUS les PLUS de 14 bovins éligibles —- minimum de 14bovins éligibles (incluant le critère « né « éligibles » + compléter avec des bovins de 6-24 moissur l'élevage ») - minimum de 14 si nécessairePCRsur I'ensemble des animaux présentsle même jourQ + compléter avec des bovins de 6-24 MOINS de 14 bovinsmois si nécessaire « éligibles » <T27272727727272727727727777/7/7//2//22//, /2,222 222/ 27222/Bovin né sur I'élevage, non connu Bovin présent depuis plus de 3 mois, nonséropositif, dont l'âge est compris entre connu séropositif, dont l'âge est compris24 et 48 mois entre 24 et 48 mois1 O O o)
Notion de bovin« éligible »
ANNEXE : Stratégie « One Shot »
Modalités de dépistage des bovins présents dans les cheptels bovins sans statut BVD connu
Campagne de prophylaxie bovine : 2024-2025
Objectif :
 Identifier les bovins IPI présents dans les cheptels bovins sans statut BVD connu par la mise en place d'un dépistage
exhaustif par virologie (analyse par PCR) de tous les bovins présents dans l'exploitation.
 Attribuer un statut à ces cheptels surveillés par virologie :
• « Statut favorable » si tous les résultats virologiques sont négatifs,
• « Statut infecté » si un ou plusieurs résultats virologiques sont positifs,
• « Statut non conforme » si la prophylaxie est non réalisée.


DIRECTION DES TERRITOIRES, DE L'IMMOBILIER ET DE L'ENVIRONNEMENT : Service del'Aménagement des Territoires et de l'ImmobilierDECISION N°A1)Z YOAAY GG ARM/SGA/DTIE/SATI/BVI de déclaration de déclassement dudomaine public militaire de l'immeuble dénommé « Citadelle Vauban » situé sur la communede Le Palais à Belle-lle-en-mer (56 360 - Morbihan).A Paris, fe — 30 JUL. 2024ARRETE PREFECTORAL N° de déclaration de déclassement dudomaine public militaire de l'immeuble dénommé « Citadelle Vauban » situé sur la communede Le Palais à Belle-lle-en-mer (56 360 - Morbihan).A Vannes, le Û 5 AUUT 2024
Le ministre des Armées et le Préfet du Morbihan,Vu le code de la défense ;Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu, le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de |'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n°2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature desmembres du Gouvernement ;Vu le décret n°2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié, portant organisation de l'administrationcentrale du ministère des armées ;Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié, fixant les attributions et l'organisationdu secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;Vu le décret n°2012-1499 du 27 décembre 2012 relatif à la politique immobilière du ministèrede la défense ;Vu l'arrêté du 27 décembre 2012 modifié portant délégation des pouvoirs du ministre de ladéfense en matière domaniale ;Vu l'arrêté du 30 décembre 2020 modifiant diverses dispositions domaniales ;Vu l'attestation n° 620/RAN/A.DL en date du 13 novembre 2007 prise en application desarticles R.733-1 à R.733-13 du code de la sécurité intérieure ;Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Pascal BOLOT en qualité dePréfet du Morbihan,

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à Iorgamsatlon etaux services de l'Etat dans les régions et DepartementsVu l'acte d' adJudlcatlon par l'Etat du 12 août 1960 de la Cltadelle à Belle-lle-en-Mer (Le Palais)ci-après visé,Vu l'alinéa 1 de l'article 12 de l'ordonnance 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété despersonnes publiques disposant que : « Les biens des personnes publiques qui, avant l'entrée envigueur de la présente ordonnance, ont fait l'objet d'un acte de disposition et qui, à la date decet acte, n'étaient plus affectés à un service public ou à l'usage direct du public peuvent êtred'éclassés rétroactivement par l'autorité compétente de la personne publique qui à conclul'acte de disposition en cause, en cas de suppression ou de transformation de cette personne,de la personne venant aux droits de celle-ci ou, en cas de modification dans la répartition descompétences, de la personne nouvellement compétente ».CONSIDERANT l'exposé des motifs suivant :La Citadelle Vauban située sur la commune de LE PALAIS à Belle-lle-En-Mer (MORBIHAN) a fait'objet d'un déclassement du domaine public militaire, par décret du ministère de la Défensenationale, secrétariat d'état aux forces armées (Marine) en date du 16 juillet 1954.Le 12 août 1960 a eu lieu |a cession de la Citadelle Vauban par adjudication par la Direction desDomaines representantl Etat à la société SCI LE GOELAND (propriétaire privé).Après recherches aux archives Départementales de Vannes, il est apparu qu'une partie de la.Citadelle savoir le bâtiment B, le bâtiment C et le bâtiment | a été donnée à bail par |a Directiondes Domaines au Département du Morbihan représentant l''Etat au profit de l'ASSOCIATIONMUNICIPALE DE VACANCES ET D'ECHANGE CULTURELÏS de la Ville de de Colombes suivantacte sous seing privé en date des 21 avril 1956 et 24 juin 1959 afin que la Ville de Colombes parle truchement de son association utilise ces bâtiments pour y organiser les colonies devacances des enfants,Dès lors, dans la mesure où entre le 1er juillet 1955 et le 30 avril 1960, les bâtiments de laCitadelle du Palais à Belle-He-En-Mer appartenaient à l'Etat et étaient partiellement affectés auservice public communal de l'organisation et de l'animation des colonies de vacances de la villede Colombes en ayant fait l'objet d'un aménagement les rendant propres à l'exécution desmissions de ce service public, il en résulte que ces bâtiments ont réintégré le domaine public àcompter du 1er juillet 1955 après en avoir été déclassés le 16 juillet 1954.Suite à la fin du bail de la partie de la Citadelle qui avait été louée au profit de la commune deColombes le 30.avril 1960, la totalité de cet ensemble immobilier, ainsi totalement désaffectée,a été remise au service du Domaine par le service de la Marine le 12 novembre 1959 puis aliénée" par l'Etat suivant adjudication du 12 août 1960 aux termes de laquelle il est à cet égard indiqué« La propriété est libre de location ». :Aucun déclassement autre que celui effectué le 16 juillet 1954 n'étant intervenu, les batimentsconcernés de la Citadelle du Palais sont demeurés dans le domaine public qu'ils avaientréintégré le 1er juillet 1955.Il apparaît donc nécessaire, afin de sécuriser la vente actuellement envisagée par la société' dénommée KEYS CITADELLE, de recourir à une décision rétroactive de déclassement, portanten tant que de besoin, sur l'ensemble de la Citadelle du Palais puisque les conditionsd'application de l'article 12 de l'ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 susvisée sont remplies.

L'acte d'adjudication du 12 août 1960 ayant été signé au nom de l'Etat par l'officierd'administration représentant le directeur des travaux Maritimes à Lorient, et par l'inspecteur .des domaines représentant le Directeur des domaines du Département du Morbihan.Par application du parallélisme des formes, I'acte de déclassement doit être signé par le Préfetdu Morbihan, en sa qualité de chef des services déconcentrés des administrations civiles del'Etat dans ce département et par un représentant du Ministère des Armées.Décide (pour le ministère des armées) et arrête (pour le Préfet) :Article ler :D'acter la désaffectation, depuis le 30 avril 1960, des anciennes parcelles cadastrées section A5 N°1p, 2p et 4p pour 7ha 93a environ situées sur la commune de LE PALAIS (BELLE ILE EN MERdans le Département du Morbihan) formant un ancien ouvrage fortifié dénommé « CITADELLEDE LE PALAIS» ou « FORT VAUBAN », comprenant, à cette époque, dix-sept bâtimentsénumérés dans |'acte contenant procès-verbal d'adjudication par l'ETAT au profit de la SCI LEGOELAND du 12 août 1960 (en suite d'un cahier des charges de vente des biens de l'État dresséà la requéte du Directeur des Domaines du département du Morbihan, publiés ensemble auservice de publicité foncière de LORIENT 1 (ex LORIENT 2), le 4 octobre 1960 volume 3039,n°28).Article 2 :De déclasser du domaine public, avec effet rétroactif, lesdites parcelles visées à l'Article 1, auvisa des dispositions de l'article 12 de l'ordonnance 2017-562 du 19 avril 2017 relative à lapropriété des personnes publiques, afin de confirmer la régularité de l'adjudication du 12 août1960 susvisée à l'Article 1.Article 3 :La présente décision du Ministre des Armées et le présent arrêté préfectoral seront publiés auRecueil des Actes Administratifs publiés par le Préfet du Morbihan. Il peut faire l'objet d'unrecours gracieux ou d'un recours devant le tribunal administratif de Rennes, dans un délai dedeux mois à compter de sa publication au Recueil des Actes Administratifs publiés par le Préfetdu Morbihan. |S'agissant d'une décision rétroactive, cette décision ministérielle et cet arrêté préfectoral sonttoutefois exécutoires immédiaternent. |Pour le Ministre des Armées et par délégation,ÏLa Cheffe du service de 'aménagement desterritoires et de l'immobilierAnng T'ÀGANDPascal BOLC

ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DU MORBIHAN
Décision de nomination d'une gérante intérimaire du service de gestion comptable d'Auray
L'administrateur général des finances publiques, directeur départemental du Morbihan
Vu l'article 60 de la loi n° 63-156 du 28 février 1963 de finances pour 1963 ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des finances
publiques;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier des administrateurs des finances
publiques ;
Vu le décret n° 2022-644 du 25 avril 2022 relatif aux emplois de direction de la direction générale des finances
publiques et modifiant le statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances
publiques ;
Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction
générale des finances publiques, notamment son article 26 ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
Vu l'arrêté du 11 décembre 2009 portant création de la Direction départementale du Morbihan ;
Vu l'arrêté du 11 avril 2018 relatif à l'organisation du service des comptables publics ;
Vu le décret du 16 octobre 2020 portant nomination de M. Philippe Merle, administrateur général des finances
publiques, en qualité de directeur départemental des finances publiques du Morbihan ;
Vu l'acceptation de proposition d'intérim par l'intéressée ;
Vu les nécessités de service ;
Décide :
Article 1: Mme Véronique LE GOFF, Inspectrice des finances publiques, est désignée en qualité de gérante
intérimaire du service de gestion comptable d'Auray à compter du 1er septembre 2024.
Article 2: La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département du Morbihan.
Vannes, le 9 juillet 2024
L' Administrateur général des finances publiques,
Directeur du Morbihan,
Philippe Merle
Al@ D Agence Régionale de SantéBretagne— Service émetteur : Délégation Départementale du Morbihan
—— ARRETE— PORTANT MODIFICATION DE L'AGREMENT— DE L'ENTREPRISE DE TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRESAMBULANCES LE MENTEC— située a LORIENT
La Directrice Générale de l'AgenceRégionale de Santé de Bretagne
VU le Code de la Santé publique, notamment ses articles L. 6312-1 à L. 6312-5 et R.6312-1 à R.6312-23-2,VU e décret du 1°" février 2023 portant nomination de Madame Elise NOGUERA en qualité de DirectriceGénérale de 'Agence Régionale de Santé de Bretagne,VU l'arrêté du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément des personneseffectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules affectés aux transportssanitaires,VU l'arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques exigées pour les véhicules et les installationsmatérielles affectés aux transports sanitaires terrestres,VU _ l'arrêté préfectoral du 16 août 2004 modifié relatif à l'organisation de la garde départementale assurantla permanence du transport sanitaire terrestre,VU _ l'arrêté de la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Bretagne en date du 16 février2023 portant adoption du cahier des charges relatif à l'organisation de la réponse ambulancière àl'urgence pré-hospitalière en région Bretagne,VU _ l'arrêté préfectoral en date du 1° juillet 1998 portant agrément de l'entreprise de transports sanitairesdénommée EURL AMBULANCES LE MENTEC située à LORIENT sous le numéro 98,VU _ l'arrêté préfectoral en date du 17 octobre 2006 portant agrément de l'entreprise de transports sanitairesdénommée EURL AMBULANCES LE MENTEC située à LORIENT,VU _ l'arrêté préfectoral en date du 17 janvier 2002 portant agrément de l'entreprise de transports sanitairesEURL AMBULANCES LE MENTEC nom commercial AMBULANCES PATRICK située à PLOEMEURsous le numéro 210,
ars-dd56-professions-de-sante@ars.sante.fr32 boulevard de la résistance - CS 72283 - 56008 VANNES cedexwww.ars.bretagne.sante.fr

VU
VU
VU
l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2008 portant agrément de l'entreprise de transports sanitaires SARLAMBULANCES LE MENTEC située à PLOEMEUR,la décision du 1°" décembre 2023 de la Directrice Générale de 'Agence Régionale de Santé de Bretagne,portant délégation de signature à Monsieur Olivier COUDIN, Directeur de la Délégation Départementaledu Morbihan,le dossier de Monsieur LE MENTEC Lionel déposé auprès de la Délégation Départementale du Morbihanen et notamment :e Le proces verbal des délibérations de l'assemblée générale extraordinaire en date du21 octobre 2023 portant décision du changement de présidence au profit de LE MENTECCOMPANY,e L'extrait d'immatriculation principale au registre du commerce et des sociétés à jour au15 novembre 2023,
CONSIDERANT l'opportunité de la modification de l'agrément demandé au regard des orientationsrégionales et de la situation de l'offre en transports sanitaires terrestres sur le secteur LORIENT,CONSIDERANT que l'entreprise AMBULANCES LE MENTEC dispose de plusieurs numérosd'agrément par sites d'implantations,CONSIDERANT la nécessité d'attrbuer un numéro d'agrément unique à l'entreprise SASAMBULANCES LE MENTEC,CONSIDERANT la complétude administrative du dossier de demande de modification d'agrément,CONSIDERANT que les installations, les équipes et les véhicules correspondent aux normes exigéespar la réglementation en vigueur,
ARRETE
ARTICLE 1°" : L'entreprise de transports sanitaires SAS AMBULANCES LE MENTEC porte sur l'exerciced'une activité de transports sanitaires terrestres réalisée dans le cadre de l'aide médicale urgente et destransports sanitaires effectués sur prescriptions médicales. Il est modifié comme suit à compter du21 octobre 2023 :- Raison sociale : AMBULANCES LE MENTEC- Forme juridique : SAS- Numéro d'agrément unique : 56-005-2024- Siège social : 21 rue François Le Levé 56100 LORIENT- Président : LE MENTEC COMPANY- Directeur général : Monsieur LE MENTEC Lionel- Enseigne : AMBULANCES LE MENTEC- Implantation : 21 rue François Le Leve 56100 LORIENT- Véhicules :o 3ambulanceso 6VSL

- Enseigne: AMBULANCES LE MENTEC- Implantation: 4 allée du château du Ter ZI de Kerdroual 56270 PLOEMEUR- Véhicules :o 2 ambulanceso 4VSLARTICLE 2 : Les arrétés du 17 octobre 2006 et du 25 novembre 2008 sont abrogés.ARTICLE 3 : L'entreprise titulaire s'engage à informer l'Agence Régionale de Santé de tout changementde personnels, gérance, véhicules et locaux pouvant avoir une incidence sur l'agrément aux transportssanitaires.ARTICLE 4: En cas de manquement aux obligations réglementaires, l'agrément pourra être retirétemporairement ou sans limitation de durée.ARTICLE 5 : Le présent arrété peut faire l'objet d'un contentieux devant le Tribunal Administratif deRennes dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le sitewww.telerecours.frARTICLE 6 : Le Directeur de la Délégation Départementale du Morbihan est chargé de l'exécution duprésent arrêté, qui sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecturedu Morbihan.
Vannes, le 17 juillet 2024
P/La Directrice Générale de l'Agence Régionale deSanté de BretagneLe Directeur de la Délégation Départementale du Morbihan,Monsieur Olivier COUDIN
Destinataires :Gérant de la sociétéRéférent du secteurCPAM du Morbihan — SRPSSCR InformatiqueSAMU 56


==REPUBLIQUEFRANCAISE @ D Agence Régionale de SantéLiberté BretagneÉgalitéFraternité
Délégation Départementale du MorbihanDépartement Animation TerritorialePole Offre de Soins Ambulatoire
ARRETE PORTANT RECTIFICATION D'UNE ERREUR CONTENUE DANS L'ARRETE DU 28 JUIN2024 FIXANT LE TOUR DE GARDE AMBULANCIERE DU DEPARTEMENT DU MORBIHANDANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES TRANSPORTS SANITAIRESPOUR LE 3EME TRIMESTRE 2024La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé BretagneVU le code de la santé publique, notamment les articles R6311-1 à R. 6311-5, R6312-1 à R 6312-43,R6314-1à R6314-6 ;VU le code de la sécurité sociale ;VU le code pénal ;VU le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;VU le décret du 1er février 2023 portant nomination de la Directrice Générale de l'Agence Régionalede Santé de Bretagne — Madame Elise NOGUERA ;VU l'arrêté préfectoral du 16 août 2004 modifié relatif à l'organisation de la garde départementaleassurant la permanence du transport sanitaire terrestre ;VU l'arrêté préfectoral en date du 12 mars 2004, modifié, du département du Morbihan portantorganisation territoriale de la permanence des transports sanitaires ;VU l'arrêté du 16 février 2023 de la Directrice Générale de l''Agence Régionale de Santé de Bretagneportant adoption du cahier des charges relatif à l'organisation de la réponse ambulancière à l'urgencepré-hospitalière en région Bretagne ;VU l'arrêté du 26 avril 2022 relatif aux critères, aux modalités de désignation ainsi qu'aux obligationset missions de l'association des transports sanitaires d'urgence la plus représentative au plandépartemental ;VU l'arrété du 26 avril 2022 relatif au plafond d'heures pour l'organisation de la garde prévue à l'article R.6312-19 du code de la santé publique ;VU l'arrété du 16 février 2023, modifié le 1°" juillet 2023 portant adoption du cahier des charges régionalrelatif à 'organisation de la réponse ambulancière à l'urgence pré-hospitalière ;VU l'instruction interministérielle n° DGOS/R2/DSS/DGSCGC/2022/144 du 13 mai 2022 relative à lamise en œuvre de la réforme des transports sanitaires urgents et de la participation des entreprises detransports sanitaires au service de garde ;VU l'Instruction interministérielle n° DGOS/R2/DSS/DGSCGC/BOMSIS/2023/27 du 19 avril 2023ars-dd56-professions-de-sante@ars.sante.fr32 boulevârârdeslgJ résista:ce -céârnâæ - 56008 VANNES cedexwww.ars.bretagne.sante.fr

complétant l'instruction interministérielle n° DGOS/R2/DSS/DGSCGC/2022/144 du 13 mai 2022 relativeà la mise en œuvre de la réforme des transports sanitaires urgents et de la participation des entreprisesde transports sanitaires au service de garde ;VU la circulaire DHOS/01/2003/204 du 23 avril 2003 relative à l'organisation de la garde ambulancièreVU la décision en date du 1er décembre 2023 de la Directrice Générale de 'Agence Régionale deSanté de Bretagne portant délégation de signature au Directeur de la Délégation Départementale duMorbihan — Monsieur Olivier COUDIN,
Considérant que l'arrêté du 28 juin 2024 est entâché d'une erreur en ce qui concerne le planning degarde du mois de septembre pour le secteur de VANNES,Considérant la nécessité de rectifier cette erreur matérielle,
ARRETEArticle 1 : L'arrété du 28 juin 2024 est rectifié comme suit :Le tableau de garde du mois de septembre du secteur de VANNES est modifié en annexe.Article 2 : Les autres dispositions de l'arrêté du 28 juin 2024 restent inchangées.Article 3 : Le présent arrêté peut être contesté par voie de recours gracieux auprès du directeur généralde l'agence régionale de santé de Bretagne ou de recours contentieux devant le tribunal administratifde RENNES, dans un délai de deux mois à compter de sa notification aux intéressés. Le tribunaladministratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens », accessible par le site internetwww.telerecours.fr.Article 4 : Le Directeur de la Délégation Départementale du Morbihan est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au RAA du département du Morbihan.Vannes, le 16 juillet 2024,P/La Directrice Générale de l''Agence Régionalede Santé Bretagne,Le Directeur de la Délégation Départementale duMorbihan,Monsieur Olivier COUDIN


saduenquiv DIV 00:8- 00:0¢ | UOJ2QIND ap sesuenquy [00:07 - 00:80 | PZ0Z/80/T€ ipouessodue(nquiy DV 00:8 - 00:07 | uosaqu ap sesuenquiv " |00:07 - 00:80| ¥Z0Z/80/0E | _ \pospuenUOJ@qinip ap seouenquy | 00:8-00:02 | UOIAGIND ap ssouenquy" [00:07 - 00:80 | r707/80/62 ipnefuoJaqINy ap sesuenqu y | 00:8-00:02 | UOISGIND 8p sosuemaquy [00:07 - 00:80 | ¥Z0Z/80/82 | _ \poinioulu0JaQIND ap soouenquiy | 00:8-00:02 | UOIAGIND 8P ssouemquY 100:07 - 00:80 | ¥20Z/80/LT ipæeuUOJ3giN ap ssoue.nquy | 00:8-00:02 | UOIAQIND ap ssouemquiv"100:07 - 00:80| rrO2/80/97 ipunyu0JaqIND ap sesuenquiy | 008 - 00:07 | UOISQIND ap sosuemquiv 100:07 - 00:80| rcoz/80/57 | ¢u0JaQIND ap SAIUBINGWY | 00:8-00:02 | U0IAQIND ap SedUBINqUIY |00:0Z - 00:80 | ¥20Z/80/¥C |pawesu0J3QIND ap saouenquivy | 00:8-00:02 | UOJAGIND ap ssouemquv 100:07 - 00:80 | $20Z/80/EC Ipa1puoaU0J@qinig ap sesuegpnquiy 00:8 - 00:07 u0O18GIN ap sadueINquY [00:07 - 00:80| FZOZ/80/272 \pnaluoJagIND ap seouenqu'y | 00:8-00:02 | UOIQIND ap SeIUBINGWY |00:07 - 00:80 | Féoe/80/17 | IponieuUOJaGin ap ssouenquy | 00:8-00:02 | Ucieqin sp sosuejnquv |00:0Z - 00:80 | b202/80/0¢ ipsæeusUOJaqun ap saduenquiv | 00:8-00:08 | U0IAQIND op ssouemquv [00:0€ - 00:80| rcOc/80/61 \punysosue|nquiy 21V 00:8-00:02 | uosequm) ap sesuenquiv [00:07 - 00:80 | v702/80/8T ËsosueNquy Y 00:8 - 00:07 | uoJaqinD ap seouejnquiy [00:02 - 00:80 | ¥Z0Z/80/LT ipowessaoueInquy 91|V 00:8-00:02 | UOIAQIND sp sosuemnquiv |00:07 - 00:80 | $20Z/80/9T ipaspuanuoJaqINy ap ssouenquiv | 00:8-00:07 | Uo1@gimo ap sasuemquy |00:07 - 00:80 | Fcoc/80/51 ipnofUOJagini ap seouejnquiv | 00:8-00:07 | UOISGIND ap soouemquŸ |00:07 - 00:80 | bcoc/80/v1 | . \poisiousuoJagin ap sesug|nquiy 00:8 - 00:07 uo18qint) ap seouegjnquiv [00:0Z - 00:80 | vZ0Z/80/ET IpseuUO1G!N ap saouenquiy | 00:8-00:02 | UOISGIND p ssouemquiy |00:0Z - 00:80] pcoz/80/2k ipunyuoJaqinD 3p ssouemnquy | 00:8-00:02 | uo1qin ap seouenquiv 00:07 - 00:80| vcoz/80/11 | opueup |uoJaqIny sp sadueinquiy | 00:8-00:02 | U0IIQIND ap ssouemquV 100:0 - 00:80| FZO7/80/07 \pouresUOJaqiniD ap saouenquiy | 00:8- 0007 | UOISGIND ap SIUEINQWY 10007 - 00:80] rrOt/80/60 | \paipuonu0JaQIND ap seuenquiy | 00:8-00:07 | UOISGIND sp sssuemquv 000 - 00°80 | $20Z/80/80 ipnèfUO19GIN ap soouepnquiy | 00:8-00:07 | Uuo1SqiN ap ssouenquiv |00:0Z - 00:80| bzO2/80/20 | \parnseouuoJaqInp ap ssouejnquay | 00:8-00:07 | U0JAGIND ap sssuemquiv 100:07 - 00:80| $Z0Z/80/90 \pewuoJAQIND ap ssouejnquiv | 00:8-00:02 | Uoiqui ap sssuemaqur 100:07 - 00:80| ¥20Z/80750 ipunyuoJaqIND ap saduBINQWY | 00:8-00:07 | ucsegi sp sesuenquiv |00:0€ - 00:80 | Ftot/80/v0 EuoJaqINy ap sauenquiy | 00:8-00:02 | U0ISGIND ap sesuemquv 100:0€ - 00780 | ¥Z0Z/80/E0 ipowesUO1@g!N ap soouejnquivy | 00:8-00:08 | uossginn ap seauenquiy" 100:02 - 00-80| ¥Z0Z/80/20 | IpaipuanuoJaqIny ap sadueinquy | 00:8-00:07 | Uc1gim ap SIUBINGWY [00:0Z - 00:80| ¥Z0Z/80/10 ipnefanof '20s YNN S8 0N UNN *208 inof sose1oH aieq anofvcoc MnoeVCOZ JALSIWNIEL INIFEUOJ@GIND ap seouejnquiv | 00:8-00:0€ | U0JAQIND ap sesuenquiv | 00:0€ - 00:80 | PEOE/LO/TE ipassiauiUOJ3GIN p saduBINqWY | 00:8-00:08 | UO1@qINT ap sesuenquv | 00:0Z - 00180 | ¥Z0Z/L0/0E ipieuiuoLRGIND ap seoue/nquiv | 00:8-00:02 | UOJAGIND ap seouenquiv | 00:02 - 00:80 | Z0Z/L0/6TuolaqIND ap ssduejnquiy | 00:8-00:02 | U0l@gint ap soouenquiv | 00:02 - 0080 | v20Z/20/88VOJqinD ap sesuenquv | 00:8-00:07 | U0JAQIND ap soduenquy | 00:0€ -00:80 | v=Oz/20/27UOJ9GiND ap sosuemnquiv | 00:8-00:07 | uoJaqinD ap sesuenquiv | 0002 - 00:80 | v702/20/97 ipaspuaauoJaqIny ap ssouemnquy | 00:8-00:07 | UO:9IND ap sosue/nqUIV | 00:07 - 00:80 | Fe0E/L0/SE ipnèluoJagIND ap saduRINQWY | 00:8-0008 | UO199(ND dp saduenquly | 00:02 - 00:80 | v20Z/20/v7 ipaissaulUOJ3q|n9 ap seduRINqWY | 00:8-00:02 | uosdqint ap sesuejnquiy | 0007 - 00180 | ¥E0T/LO/E? ipseuUOJ@GIND Bp saduRINqUIY | 00:8-00:02 | U0JAGIND ap sasueinquy | 00:07 - 00:80 | PEZ0E/L0/¢E ipuñjsosuepnquiv IV 00:8-00:07 | osegint sp soauenquiv | 00:02 - 0080 |_pcOt/2co/te ESROUBINGUIY IV 00'8- 00:08 | U0JAGIND ap sasuejnquiv | 00:0Z - 00'80 | #e0E/L0/0T \paiuessasuepnquiv 94|v 00'8 - 00:02__|_VO1@gIND ap sesuejnquay | 00:0€ - 00180 | tcO2/20/61 ipaspuanuoaqINg p saduenquiy | 00:8-00:028 | UO1@GiNT ap sadueinquy | 00:02 - 00180 | #z0e¢/L0/8T ipnefuoRQIND dp sosuenquiv | 00:8 - 00'0Z | U0IdGIND ap seouenquiv | 00:0€ - 00:80 | vZOZ/L0/2T ipassiauUOJGIND 8p sssuejnquiy | 00:8 - 00:0Z | uosgint ap sosue|nquiv | 00:0€ - 00'80 | PE0E/L0/9T ipieuVOJAGIND ap seouenquiv | 00:8-00:02 | Uos@gint ep sosuemnquiv | 00:0Z - 00:80 | v7O2/20/8T ipunuoIRQIND ap sodue|nquiy | 00:8 - 0007 | U0IBGIND ap sosue/nquiy | 00:02 - 0080 | b7OE/20/bT ULyUO1@GIND 9p sadURINQWY | 00:8-00:02 | U0JRGIND op SAdURINGUIY | 0007 - 00:80 | vZOZ/2O/ET \pauesUO13G| N ap sasueinquy | 0:8 - 00:0F | Uossqin ap sesuenquiv | 00:0% - 00:80 | véot/20/2t ipaspuanUOJSGiNT ap sooue|nquiv | 00:8-00:08 | UO:dgND ap sadueinqwY | 0002 - 00180 | #E0E/LO/TT ipnafuo.3qIND sp sesueinquiy | 00:8 - 00:07 | \osqinÿ ap sasuejnquiv | 0007 - 00:80 | bZ0Z/L0/0T ipassiauu0JaqINy p seduenquy | _00:8-00:02 | UDJAQIND ap sadueInquily | 00:0Z - 00:80 | t202/20/60 ipseurUOJ@GiN p SADULINGWY | 00:8-00:08 | UOJ@gIND sp soduenquIiV | 00:0€ - 00:80 | v202/20/80 \puñSOIUE(NQUIV II/V 00:8 - 00:0€ _|_VOJ@d|ND ap sesueNqUIV | 00:0€-00'80 | teoz/20/20SSIUE[NQUVY PIV 00:8 - 00:0Z | UoJ3qIny ap sosuenquiY | 00:0€ - 00:80 | ¥E0Z/40/90 |patuesS2OUBINQUIY DAY 00:8 - 00:02 | U0JDQIND ap sesuejnquiw | 00:0Z - 00:80 | rcoz/20/50 \paspuaauoJaqIny 8p ssoue/nqui | 00:8-00:07 | U0JRQIND ap sosueñnquiv | 00:07 - 00:80 | vZOC/20/vO \pnafuoJAGINY ap seduenquiy | _00:8-00:02 | U0IAQIND ap sosuenquiv | 00:07 - 0080 | tZ02/20/€0 \passièuUO13GIN op sosuenquiy | 00:8-00:02 | UOJdGiND ap sadueinquy | 00:0Z - 0080 | v2O2/20/20 \pieuiVO18G/N ap sadueinquly | 00:8-00:02 | Uoaqin) ap sosue.nquv | 00:02- 0080 | veoc/20/10 ipunanaf '205 NN SOAJEION JNN 208 Anof §24|RI0H aigq inofte-jinfNOY38IND YNILDIS

SINNVA - INDIAYT EWNV 00:8 - 00:0Z SINNVA - SOS gAY 00:07 - 00:80 sroz/softe pawres SINNVA - INDIAVT 9WNV 00:8 - 00:07 SINNVA - SOS 9WV 00:07 - 00:80 voz/to/re | passsuSINNVA - SOS GY 008 - 00:07 SINNVA - SOS SNV 00:07 - 00:80 ! AV 1S - INZAV BNV 00:8 - 00:07 SaNNVA - SOS SN 00:07 - 00:80 ;NV3Z8YS - SANHY HZ8 BNV 008 -000Z | SINNVA-INSNVIEWY_ooloz-00%0 [~ T pun SINNVA - SOS S 00:8 - 00:07 SINNVA - SOS SNV 000Z-00%0 [ | paipuan AV 15 - SINZAV BNV 00:8 - 00:07 SINNVA - SOS SNV oooz-oomo | | \pieuSINNVA - SOS SNV 00:8-00:07 | SINNVA-OIHOWEVEWV | 00:02-00:80 ! SINNVA - 3NOIAVT SAY 00'8 - 00:07 SINNVA - SOS SNV 00:07 - 00:80 ! SINNVA - INDIAVT EINV 00'8 - 00:02 SINNVA - SOS SAY 0070 - 00:80 !SINNVA - INDIAVT SANY 00:8 - 00:07 3IAV 1S- HINIAV ANV | 00:07-00:80 SINNVA - INDIAVT BNV 008 - 00:07 SINNVA - SOS SNV 00:07 - 00:80 SINNVA - INDIAVT SNV 00'8 - 00:02 SINNVA - SOS SNV 00707 - 00:80SINNVA-DIHOWNUV BNV 00°8 -00:0Z | Nvazuvs-sanHe Hza BNV | 00:07-00:80 | "CO2/60/62 Nawao1d- IONVITIV 1S3n0 GV | 0058 000z | SINNVA - JINOWEVH @AV | 00:02-00180 | l°02/80/62 | tpma 3IAV 1S - HINGAV SAY 00:8 - 00:07 SINNVA - SOS SAY 000z -00:80 | P°02/20/62 | tpuniSINNVA - INDIAVT SV 00:8 - 00107 IV IS UNIVENY — | oooz-0080 | T ipoues NZH3O1d- IONVITIV IS3NO BNV | 00:8-00:02 SINNVA - SOS SAY 000z-0080 | | 1parious 3IAV 1S - BINZAV AV 00:8 - 00:07 SINNVA - SOS SNV 000z 0080 |SINNVA-DIHOWNUV BINV 00:8-00:02 | NV3ZHVS - SANHY HZ8 ANV | 00:07 - 00:80 ! SINNVA - INDIAVT SV 00:8-00:02 | SINNVA - IINOINEVH SNV | 00:07 - 00:80 ; N3¥307d- IONVITIV 153N0 BNV | 008 - 00107 SINNVA - SOS EN 00:07 - 00:80SINNVA - 3NDIAVT EINV 00'8-00:0Z | SINNVA-ANDIAVIEWV | 00:07-00:80 SINNVA - INDIAVT SV 00:8 - 00:07 SINNVA - sOS GV 00:07 - 00:80 N3W301d-Z3NVi1V 1SIN0 SNV | 00:8-00:02 SINNVA - SOS SNV 00:07 - 00:80NI¥301d- IONVITIV 1S3N0 SNV | 00:8-00:07 SINNVA - SOS SNV 00:07 - 00'g0 | PC07/60/22 | Ipaipuan SINNVA - sOS SNV 00:8-00:0Z | SINNVA- IINOWEVH 8NV | 00:02-00180 | VCOZ/80/27 | !preu 3AV 1S - #INZAV SNV 00:8 - 00:07 SINNVA - SOS SNV 00107 -00:80 | PCO2/20/22 | pauesSINNVA - INDIAVT ENV 008 -0007 | sanvn-3NomvTenw | co0z-0080 | T iprol SINNVA - SOS SAV 00°8 - 00:07 SINNVA - SOS GAY ooce-o080 | | Ipun SINNVA-3INOWYVH SINY 00:8 - 00:07 SINNVA - SOS SNV AT N | IpoipuonSINNVA - SOS SNV 00'8 - 00:07 SINNVA - SOS SNV 00:07 - 00:80 t SINNVA - ANDIAVT SAY 00:8 - 00:02 SINNVA - SOS gI 00:07 - 00:80 ! 3IAV 1S - BINSAV BNV 00:8 - 00:07 SANNVA - SOS SV 00:07 - 00:80 !SINNVA - INDIAV SNV 00'8-0007 | SINNVA-INOWVIENY | 000000 [ T parsou SINNVA - ANDIAVT EINV 0078 - 00:07 SINNVA - SOS SV 000Z-0080 [ | SINNVA - ZINOINEVH SNV 00'8 - 00:07 SINNVA - SOS SAY oooz-ooo [ - T IprolSINNVA - SOS SNV 008 - 00:07 SINNVA - SOS SV 00:07 - 00:80 ! AV 1S - ¥INIAV AV 00'8 - 00:02 SINNVA - SOS SNV 00:07 - 00:80 SINNVA - SOS SNV 008 - 00:07 SINNVA - SOS SNV 00707 - 00:80 eSINNVA - 3NDIAVT BAY 0080007 | SINNVA-INONVIENY | 000z-000 | T T AV 1S - HINIAV GV 00'8 - 00:02 SANNVA - sOS EN 000z 0080 | T e SANNVA - 3INOWYVH GV 00:8 - 00:07 SINNVA - SOS EN 000z-00%0 [ | IporsiousSINNVA - SOS SNV 00'8 - 00:07 SINNVA - SOs SNV 00:07 - 00:80 ! SINNVA - INDIAVT BNV 0018 - 00:07 SINNVA - SOS SV 00:07 - 00:80 ; SINNVA - SOS SV 00'8 - 00:07 SINNVA - SOS SNV 00:07 - 00:80 !SINNVA - INDIAVT SV 00'8-00:0Z | SINNVA-3NSIAVIEWV | 00:0Z - 00'80 SINNVA - SNDIAVT SAY 00°8 - 00:07 SINNVA - SOS SV 00:07 - 00:80 SINNVA - SIINOWEVH SNV 00:8 - 00:07 SINNVA - SOS EN 00:07 - 00:80SINNVA - SOS EN 00:8 - 00:07 SINNVA - SOS SNV 000z -00:80 | YCOL/60/ET | 1PUn AV 1S - 8INZAV BNV 00'8 - 00107 SINNVA - SOS SV 00:02 - 00:80 | PCOZ/80/EZ | tpalpuan SINNVA - SOs S 00:8 - 00:07 SINNVA - SOS EN 00:02-00:80 | PC02/20/22 | IpæeuSINNVA - INDIAVT BAY 00:8 - 00:0Z SINNVA -3NDIAY1EWV | 00:0Z - 00:80 sT SANNVA - IINOWNYVH SNV 00:8 - 00:07 SINNVA - SOS Y 00:07 - 00:80 SINNVA - IINONYVH SNV 00:8 - 00:0Z SINNVA - SOS 8V 00:07 - 00:80SINNVA - SOS E 00°8-00:0z | SINNVA- 34105 Nd 8V | 00:0z - 00:g0 | V°07/60/22 SINNVA - SOs gIN 00'8 - 00107 SINNVA - sOS gIN 00z - 0180 | P°07/80/22 | pl SINNVA - SOS SV 008 - 00:07 SINNVA - SOS SV 000z -00:80 | YEO/L0/TT | IPUNISINNVA - INDIAVT SV 0080007 | SINNVA- INOINVIGWY_| ooioz-00m0 | T poues SINNVA-ZINOWEVH SNV 00'8 - 00:07 SINNVA - SOS SNV 000z-0080 [ e SINNVA - INDIAVT BNV 00:8 - 00:07 SINNVA - SOS SNV 000z 000 |SINNVA - SOS EN 00:8 - 00:07 SINNVA - SOS SNV 00:07 - 00:80 ! SINNVA - SOS EN 00'8 - 00:07 SINNVA - SOS GV 00:07 - 00:80 ï SINNVA -DIHOWNUV GV 00:8 - 00:07 SINNVA - SOS EN 00:07 - 00:80SINNVA - 3NOIAVT SAY 00'8 -00'0Z_| (V3ZHVS - SANHY HZ@ Gy | oo02-0080 | - I paipuan SINNVA - 3INOWYVH GV 00:8 - 00:07 SINNVA - SOS SV oooz-00w0 | T e SINNVA-DIHOWNEV SNV 00'8 - 00:07 SINNVA - SOS SNV A ) M | ipouresSINNVA - SOs SNV 008 - 00:07 SINNVA - SOS SN 00:07 - 00:80 _ SINNVA - SOS GN 00:8 - 00:07 SINNVA - SOS GN 00:07 - 00:80 ! SINNVA - SNDIAVT SV 008 - 00:07 SINNVA - SOS SNV 00:07 - 00:80 !SINNVA - INDIAVT AV 00'8 - 00:0 | NV3ZYVS-SANHY HZ8 GV | 00:07 - 00:80 SINNVA - 3INOWYVH SV 0018 - 00:07 SINNVA - SOS SV 00:07 - 00:80 SINNVA - INDIAVT SNV 00:8 - 00:02 SINNVA - SOS SNV 00:07 - 00:80SINNVA - SOS SNV 00'8 - 00:07 SINNVA - SOS SNV o000z - 00:80 | PC07/60/61 | !prol SINNVA - SOS S 00:8 - 00:07 SINNVA - SOS EN 000z - 00:80 | PC0Z/80/61 | tpuni SINNVA - JIHONEY GV 00:8 - 00:07 SINNVA - SOS SV 00:07-00:80 | VCO2/20/6T | tpaspunSINNVA - 3NDIAVT SV 008 -00'0C_| NV3ZUVS - SANHY HZ8 GV _[000z-000 [ - 7T \parnsou SINNVA-DIHONUV BNV 00'8 - 00:02 SINNVA - SOS SAY cooz-0080 [ ror/a0/a1 AV 1S - UINZAV BNV 00'8 - 00:02 SINNVA - SOS SNV cooz-oomo [ - | IprolSINNVA - SOS EN 00'8 - 00:07 SINNVA - SOS SV 00:07 - 00'80 ! SINNVA - SOS GAY 00'8 - 00107 SINNVA - SOS SV 00:07 - 00:80 SINNVA - SOS SNV 008 - 00107 SINNVA - SOS SNV 00:07 - 00:80 ,SINNVA - INDIAVT BNV 008 -000Z_| NV3Z8VS~SANH Hz8 WY | 000z-000 | - | T SINNVA - JFHOWEY 8 00'8 - 00102 SINNVA - SOS SNV 000z=0080 | | e 3AV 15 - HINIAV 8NV 00:8 - 00:07 SINNVA - sOS SNV oooz-oomo [ - T 1parsiousSINNVA - SOS S 00'8 - 00:07 SINNVA - SOS SNV 00:07 - 00:80 . SINNVA - SOS S 00'8-00:0 | NVIZAVS - SANHY HZ8 BV | 00:02 - 00:80 ! SANNVA - SOS SV 008 - 00:07 SINNVA - SOs SNV 0007 - 00:80SINNVA - 3NDIAVT SNV 00'8 - 00:0Z | NV3ZAVS - SANHY HZ8 GV | 00:07 - 00:80 SINNVA - JIONEY SNV 00:8 - 00:07 SINNVA - SOS SV 00:07 - 00:80 AV 1S - YINZAV BV 00'8 - 00:07 SINNVA - SOS EINV 00:07 - 00:80SINNVA - SOS SV 00:8 - 00:07 SINNVA - SOS SAV 00507 -001g0 | P°O7/60/97 | IPUNI SINNVA - SOS GIN 008 -00:0Z | Nvazuvs-sande Hzaamv | 0007 -00180 | POT/80/97 | Ipaipusn SINNVA - SOS SNV 00:8 - 00107 SINNVA - sOS SNV 000z -00:80 | PC0Z/20/9T | Ipdeul3AV 1S - ¥INIAY SV 00'8-00:0Z | SINNVA-DIMOWYEY SNV | 00°0Z - 0080 N38301d- IONVITIV 1S3N0 SNV | 00°8 - 00102 SINNVA - SOS SNV 00:07 - 00:80 3AV 15 - HINIAY AV 008 - 00:07 SINNVA - SOS SNV 00:07 - 00:80NV3ZUVS - SANHY HZ8 SAY 00:8 - 00:07 SINNVA - SOS EN 00:0z - 00:g0 | 720C/60/ST 3IAV 1S - SINZAV BV 00:8 - 00102 SINNVA - SOS SNV 00:0z - 00ig0 | PC02/80/57 | IPl SINNVA - SOS SNV 00'8 - 00:07 SANNVA - SOS SNV 00102 -00:80 | lC0Z/20/ST | IPUNI3AV 15 - SINZAV BNV 00:8-00:0 | SINNVA - DIMONEY SNV | 00:02-00:80 SINNVA -OIHONEV ENV 00:8 - 00:07 SINNVA - SOS EINV 00:07 - 00:80 SINNVA - 3INOWYVH BNV 00:8 - 00:07 SINNVA-SOS SNV 00:07 - 00:80NV3ZUVS - SANAY HZ9 SAY 00:8 - 00107 SANNVA - SOs SV 00:0Z - 00:g0 | TCOL/BO/VT [ !poues IAV 1S - YINZAV SAY 00:8 - 00:02 SINNVA - SOS SV 0o:0z-00:80 | PCOZ/80/bT | paisaw SINNVA -OIHOWV SNV 00:8 - 00:07 SINNVA - SOS GV 00507 -00:80 | PC0Z/20/PTIAV 1S - YINZAŸ SAY 008 -0007 | SINNVA-INONVIGAY | 000z-0080 [ T ipaipuon IAV 1S - HINIAVY SNV 00:8 - 00:07 SINNVA - SOS SAY oose-0080 [ | 1pieu SINNVA-DIHONEV SNV 00:8 - 00:02 SINNVA - SOS SV 00070080 [ T sNV3ZAVS - SANHY HZ8 GV 00:8 - 00:07 SINNVA - SOS SN 00:07 - 00:80 ë SANNVA -DIHOWHV GV 00:8 - 00:07 SINNVA - SOS SNV 00:07 - 00:80 ! SINNVA - 3INOWYVH BNV 00'8 - 00:02 SINNVA - SOS S 00707 - 00:80 !SINNVA - INDIAYT ENV 00'8-00:0Z | SINNVA-INDIAVIGNY | 00:0Z - 00°80 SINNVA - JIHONEY BNV 00°8 - 00:07 SINNVA - SOS SNV 00:07 - 00:80 SINNVA-ZINOWEVH BV 00:8 - 00:07 SINNVA - SOS SNV 00707 - 00:80SINNVA-DIHOWEV BNV 00'8 - 00:07 SINNVA - SOS 8N o0z -00:80 | P°07/60/27 | enal N3¥307d- IONVITV 153N0 8NV | 00:8-00:07 SINNVA - SOS GV 0010700180 | PCO7/80/2T | tpuni SANNVA-DIHONEV GV 00:8 - 00:02 SINNVA - SOS SNV 000z -00:80 | PC02/20/2T | IpaipuanSINNVA - 3NOIAVT SNV 00:8-00:07 | SINNVA- INDIAVIEINY | 00:0Z - 00°80 SINNVA - ANOIAVT SV 008 - 00102 SINNVA - SOS SNV 00:07 - 00:80 NZW3O1d-ZONVITIV IS3NO 8V | 008 - 00702 SANNVA - SOS SN 00:07 - 00:80SINNVA-DIHOWYY GV 00:8 - 00:07 SINNVA - SOS 8N 00:0z - 00:g0 | P°0Z/60/1T | lpaniaw SINNVA - IINOWYYH GV 00:8 - 00:07 SINNVA - SOS SV 00:02-00:80 | PCOE/80/TT 3AV 15 - HINZAV 8V 00:8 - 00:07 SINNVA - SOS SV 000z - 0080 | PC02/20/TT | PlSINNVA - INDIAVT SNY 00'8-00:0Z | SINNVA- INDIAVIEINV | 00:07 -00:80 SINNVA - 3INOWYVH SNV 008 - 00107 SINNVA - SOS SNV 00:07 - 00:80 SINNVA-DIHOWEY SNV 00:8 - 00:02 SINNVA-SOS SV 00707 - 00:80N3H3O1d- 3ONVITIV 1S3N0 SNV | 00:8-00:07 SINNVA - SOS GV 00:02 - 00:g0 | P°OT/60/07 | !pæu SANNVA - ANDIAVT SV 0078 - 00107 SINNVA - SOS SNY 00:0z - 00:g0 | PCOT/80/0T | Ipoures 3AV 15 - YINIAV BNV 00'8 - 00:07 SINNVA - SOS SNV 00:07 - 00:80 | PCOZ/20/0T | tpaiiaulSINNVA - SNDIAVT GV 008000 | SINNVA-INSIAVISWY | co02-0080 [ - T T SANNVA - SNDIAVT SNV 008 - 00:07 SINNVA - SOS SNV AT I [ 3AV 15 - HINZAV 8NV 00'8 - 00:02 SINNVA - SOS SNV 000Z-0080 | T eN3¥307d- IONVITIV 153N0 SNV | 00'8 - 00:07 SINNVA - SOS BV 00:07 - 00:80 ; SANNVA - ZINOWEVH SNV 00:8 - 00:07 SINNVA - SOS SNV 0010 - 00:80 ! SINNVA-DIHOWEV SNV 00:8 - 00:07 SINNVA - SOS EN 00:07 - 00:80 !SINNVA - INDIAVT EINV 00'8-00:0Z | S3NNVA-3NDIAVIEWV | 00:0Z - 00°80 3IAV 1S - YINZAV AV 008 - 00:07 SINNVA - sOS EN 00107 - 00:80 SINNVA -OIHONEV SV 00:8 - 00:07 SINNVA - SOS EN 00:07 - 0080SINNVA - SOS ENV 00'8 - 00:07 SINNVA - SOS 8NV 00107 - 00180 | 720%/60/80 SINNVA - SOS SV 00:8 - 00:02 SINNVA - SOS GV 000z - 00:80 | P°07/80/80 | tpnal 3IAV 1S - HINZAV SV 00:8 - 00:07 SINNVA - SOS EN 00:0z-00:80 | PC02/20/80 | !PURISINNVA - INDIAYT 8NV 00:8 - 00:0T SANNVA - INDIAVT SNV 00:07 - 00:80 $202/60/20 palues AV 1S - HINIAY ENYV 00:8 - 00:0Z SINNVA - SOS gAY 00:07 - 00:80 pzoz/ao/ro Ipainsow SINNVA - INDIAYT SNV 00:8 - 00:0Z SINNVA - SOS WY 00:07 - 00:80 beot/1o/R6SINNVA - SOS SNV 008 - 00:07 SINNVA - SOS SV 00:07 - 00:80 ! SINNVA - SOS SNV 00:8 - 00:07 SINNVA-SOS SNV 00:07 - 00:80 ! SINNVA-3INOWEVH SV 00:8 - 00:07 SINNVA - SOS SV 00:07 - 00:80SINNVA - INDIAVT SV 008 -0007 | SINNVA-SNOWVIBNY | 000z-00%0 [ o | ipaspuon IAV 1S - 9INIAV SNV 008 - 00:07 SANNVA - SOS SNV 000z-00%0 | o T \pieu SINNVA - 3INOWEVH SV 00:8 - 00:07 SINNVA - SOS SNV 000z-0080 [ T sSINNVA - SOS EN 00'8 - 00:07 SINNVA - 505 SAY 00:0Z - 00:80 ! SINNVA - SOS SNV 00'8-00:0 | SINNVA- JINOWYYH 8NV | 00:07 - 00:80 ! SANNVA - INDIAVT BNV 00:8 - 00:07 SINNVA - SOS SNV 00:07 - 00:80 !SINNVA - INDIAVT SNY 00'8-00:0Z | SINNVA- INDIAVIGNV | 00:07 - 00:80 AV 1S - SINZAV BNV 00:8 - 00:07 SINNVA - SOS SNV 00:07 - 00:80 SINNVA - INOIAVT SAY 00:8 - 00:07 SINNVA - SOS SNV 00:07 - 00'80SINNVA - SOS EN 00'8 - 00:07 SINNVA - sOS SAV o000z - 00:80 | P°02/60/50 | tpnal SINNVA - SOs SV 00:8-00:02 | SINNVA - SINOWEVH GV | 0070z - 00180 | "C02/80/50 SINNVA-3INOWVH 8NV 00'8 - 00:07 SINNVA - SOS SV 00:07 - 00:80 | VZOL/LO/S0 | IpaipuanSINNVA - INDIAVT SV 008 -0007 | SINNVA-INONVIGNY | oooz-o0mo [ | parsiou SINNVA-DIHOWEV SV 008 - 00:07 SINNVA - sOS GAV 000z 000 | ror/s0/r0 AV 15 - VINSAV SNV 00:8 - 00:07 SINNVA - SOS GV cooz-00580 | - | _ ipratSINNVA - SOS EN 00:8 - 00:07 SINNVA - SOS 8V 00:07 - 00'80 ! SINNVA - SOS SV 00'8 - 00:07 SINNVA - SOS SNV 00:07 - 00'80 SINNVA - SOS SNV 00:8 - 00:07 SINNVA - SOS SV 00:07 - 00:80 ilSINNVA - INDIAVT SAY 008 -000C | SINNVA INOWVIENV | 000z-0080 | - T preu SINNVA-DIHOWNEV SV 00:8 - 00:07 SINNVA - SOS SNV 0000080 [ T poues 3AV 1S - HINSAV SNV 008 - 00:07 SINNVA - SOS SNV 000z 0080 [ | IparssausSINNVA - SOS EN 00'8 - 0007 SINNVA - SOS SN 00:07 - 00:80 ï SINNVA - SOS SNV 00'8 - 00:07 SINNVA - SOS SNV 00:07 - 00'80 SINNVA - SOS SNV 008 - 00:07 SINNVA - SOS SN 00:07 - 00:80 ïSINNVA - INDIAVT EINV 008000 | SINNVA- INOIVIBWY | 000000 | - | pun SINNVA - JIOINEY GV 00'8 - 00:07 SINNVA - sOS SV 000z 0080 [ 1 \paipuon 3AV 1S - VINZAV SNV 00:8 - 00:07 SINNVA - SOS SV oooz-ooso | | \pieuSINNVA - SOS SNV 00'8 - 00:07 SINNVA - SOS SNV 00:07 - 00:80 ï SINNVA - SOS SAY 00'8 - 00:07 SINNVA - SOS SN 00:07 - 00'80 ' SANNVA - SOS SV 00:8 - 00:07 SINNVA - SOS 8INV 00:07 - 00180 ,SINNVA - 3NDIAVT SV 00:8 - 00:07 SINNVA - SOS EN 00:07 - 00:80 SINNVA - INDIAVT BAY 00'8 - 00:07 SINNVA - SOS SNV 00:07 - 00180 SINNVA - 33709 Nd EWV 008 - 00:07 SINNVA - SOS SNV 00:07 - 00°80SINNVA - SOS SV 00'8 - 00107 SINNVA - SOS EN 000z -00:80 | P°02/60/T0 SINNVA - SOS SNV 008 - 00:07 SINNVA - SOS gI 00:02-00:80 | PC02/80/T0 | ena SINNVA - SOS gI 00:8 - 00:07 SINNVA - SOS SNV 00:07 - 00180 | C02/20/T0 | - IpUnIUNN '50s JINN ses/esoH anor 305 1nof sesjesoH a3eg anof UNN 20§ UNN SosIRIOH anor 305 anof seslesoH a3eg anof UNN 20§ 3NN soslesoH anor 305 anof sasletoH ajeq anofvz-1des 20z Inoe vz-jinfVCOC JELSINIEL IWNIE SINNVA YNI3LI3S




- Tw2 se | veonseertre | sé" qot ;EME ; =e q ;C RS | TR ioY :vo:s..vzfin 6 #" 0a0r E GO OV N.5_.9«.....&2«891; R TROY SV T B | GO 6| v .TOT B0 CON Y R0 [ IR - ; ;5 : 5 = tinawon- —z,..ëo!_sî B9 00 WO CEIN TIN e" 8o &:Bogtsi WAoo | o1 00670 )( e Sn e | OB CO0C | LNBI0TT N0 11 HIAD HE | GOOE - 00! [0[ TINGY - 3V 068 B | Ss GO 0% o1 5 g ëTS THN N TT SE oot i WiEN T (08 8 ï se, 2 CL OM u e e. " O - 8"— N *MIOHIIINANSIYGI - IRANDN HV DUVF 08> (0 0 N0 - 0007 00" M,T- xë:.x-:tz És AN EENRENTEN W Ÿ551008 6 e r i ¥@é- tc | ANAMTY S INVAST OB WY B Y 5GG TEIN 5 W[w o0y |n" C L Ï[s ce S S à r W04000 01~ B 0t -@ 008 | ANTNO " DY(S TN - GOy [ 6068 ut Nw0 TR0 I w sG G0t ; 5 ïce | sr ; ATm.sm i ot (TRLIRS ; : Ww0 RO U By HON 0"Ln AN M. 3OOE 000 |n ; 450CTN Bus se CI— oAN e - el RV | ie e e n :CT NNN GT e MO VIS0 CO IN G002 r | THANDY TG ON TT Y Hahtoy" W [y _e e anpaencermennea) vécvererennenmnnmnn LUITANOT- I3 055 AV | OO 0008 | IN3INCT - INVII0 OS GNY | G008 GOt | THINGY- IR A 06 | tpun Ao T 'rontéevos | )| TG 50 nn e | GO - YT TIVISIO Ny [CO0E - 00 9T | st 170990 = ol e | sev E [ikiqoi- invsso DS SNV [ CODE cn .z:-o..äuooo«!i Wy o | R 3 e :PEN SREEN N | 009008 ETE TOGE - 00FL|ININOY+ INVII0 00N BIY [1 Roo e s e e e nsentarne À ra WINGINGT - 7330 058 BNV | 0B (G 0% | Ikswor" IHVII0 OON WY | 00T coai | INF AT oo w0 | O/ | omees e RLS SE I | G | v hs 00N B[ G00E e | TNINOT o0 3TN SIR 5 T V ;236668 mV | D6 0007 | TRIN01 - IHVII0 OSN BNV | COOE - COFY | IO" SvAI0 OB DAV |GG 1+ 000 | "COS/0/LE | rn i I T | RV | WINANG T 430Y] 31 NIAR DY, | QO - 000¢ | RANGY: VIS0 GÛ TEOGT | ARG H3014 TIR RE û ; Kc| A0 HIOT E ENONN E e RTEINOT - SNYIS0 OSN WY _ | CO8-0002 | ININO - INVES0 ODY BNV, | 000T - 0O'ET | ANINGT- SV3D0 003 DY |GON1 - Coim | W OL/eOrR | el Ex ï T | VRNV | eA0 IOV 31 NIAD BNV | 008 GT0 | AHNANOT: B0 [ 000T 00T | ANIEN - HI0T] GRS p v T : b veocdére | TINYWOT - S7iNN ) OV | 00 OG0T | ARG - GOOT B[ G007 D01 | IMINOY- SVEI0 ODH BN GO -paB0 | MLV /EYSL W [oor o { i dTNENCY- F0W 313NT DNV E E A E A ETE EN E ; 36 65 Ss T Ï L À pn | oMO SEN 1IN | OF 0000 | NANO1 - N¥390 003 GV | 0008 - COFT | Iniivoi. INYII0 053 BV [Cs 00 bzt o T G- PE 4Èâu.lë&gzgwfl 008 - 000 ASIHOT- INVIIO OSF BV — | 00.0T - 00'EL | AN 1 1000 JI N3AT BNy 10081 - 0090 - I he = p VEGTAAOUET eL0 INV3I0 0D BINY_| r 000, O- INVIO0 0O 31 v | 00T - C0T | INSWOT - IN¥II0 C0 AN [0 s1- 0010 teorsz | S e T Wi |LTIV TONVISISSV WY S | ININOY - NINWY IV | 0007 - COFT EMIMN | G041 B0 b0 'Gaûr BTN TR GX ey pnANBHOT - INVIDQ OH VY | C0 S- 0C-07 ANZWOT - INVTIO 0D WINY _ | 00707 - 00 AN3H#O1 - INVAIQ CO 00T - 0040 SI. M k3 1ANINDY - DIININ TIN 0078 - 0008 ANZMOT - INVIIO DO IVF — | COOT - 00T »X:C...— ANY320 OO e _ | 00T - 0080 - ue *PER( M ME TRIWOT AANTNOT * NI HV ey 008 - 000 ANAWOY > INY330 WY | c007 - 00 AN3 OI - INVSDO O3 EN" | 0031 - TR0 C LN + Q0THIWOY - VI00 093 INY | COW-00.0_| IRION NV GO WV | 0OE - COTT | IHINDY - JRVA0 Ganr WA | 00T <030 | "e0t/00/08 | poipion 6. #x É &R MRANE | tn —THINOT SHN 1 0¥ | GO -0 10F | Ih - V330 OB3 SNV {0007 00 81 | WIS IV - 3NV SHEY 0 TR0 TS i )USTE0T - VT30 0031 OE | 008 QO'0E | ININ01- INVA20 OO BIYV 1 000% - 0051 | ININOI: SIS0 OB ORN |08t ù g0 | 1E0T/e0fen | rrl WY T g TR | TORNNVEY | poipomnETE" RN WY U | 008000 | LNINOY - Ihv330 OD BINY 10008 -E | ININGT VI00 005 B |s ds | SR ûo sv cw T L E A RE ESyrarfea | e r e oo |l. N0 I3 DN SRy | (R 1o | MO/ RYEY | e cs .Œ.M DEOCT | PRDG ue | 008 000¢ | INBNOT: 3300 G6F BINY 00108 SOn EN E i VU [OGE S (0 oLRG0 INVISO ODM en es 0002 | INIWON- SHvI30 ODN BN | DODE G0 01 | INANOT - Os ue (G091 0080 | SO RVAT | tn z c ML; OO0 0067 ANINOT - HI0T) 1 HANG BV | G0 OF C0T | INAING 11301 31 NIAT WY [ 00717000 T 3 ; T ù v RINTWOT- suv235 00T GAY | 000~ 00:0 | "INIWGY: IAVID0 Os WY [000¢ c0 | INIMOY+ INVID0 Gn By 00T 0m0 | OE // TBRGT IS0 655 Be_ | 608" IO INVI0 D3 WY | 0008 00" b SEN M B| SN0 I35 3T NIA en | 0 GOCC | INTNOT - SNVIS0 OB Y BV BT TN SPEN ETE ; PUISR MRSV TRINGT SHN TR | NI - 5 oTNENGT - INVID0 OSN WAV | O0iF - CO0E | IRIO 3NWAS0 GDR V 1000F 00T T- 34350 OS TR 00T | /RO | peaie « T 606 o T 7 VEOE/AO/TINIWGT SININ T EN | e -coue | INIMON - INVIT0 C08 BV {0007 - 0o WY | IO MON 31 HTaAT r R < T THANO) - T i ñTGN 330 00 WY _| 0% cu | inamoi ES( - DO 1V IS0 BN WV G0 | LRI | ipoire T WRAD/E | pmmANFIVOT - MIOU 3 NBAR 8 | 0O - 0008 ANZIWOT- 2NV R [ CO OL -00F! ANSNIGY * HDOT 31 NIAN (O#1-000 Ç Li -PE SE | GO GO0 OR SPE C | ANIMOT- VIS0 OO B | 0T oo t | teoad : Mroz/en/rt | PCEOEN RE | 000 COE RE AIN C | LNINGT 113011 NN ETE S ; v VRxM UE TU | | =DE E E G0k R TR ETE CO N TR E E TECEN bl | e : ° Taa | AN | elSSN S COECO0C_| INIWQN - vn 0% BNV [ CO0C - 00T | AHING) - 113014 11 N3AD 1Y [00% - 0080 o0 n 1 e pIO SNV50 Cs ue és | In - TNV I50 053 WA |CODE ce | INIINO divssc OO m | G0 surgs | MO0 | In T | 1AHU0T7 FvasO g VAR | OINPION TEI EN TN TEI E DO GRG0 OF cwt | ANINGT - 1G] 1 NIAS VY | 0081 6050 C i TGiRaivoT- SNVI0 GO WAte_ | 008 - O0E | INBINOT - SNVAZ0 OB WY 0008+ C0T WG 7330 003 PRV oo | RN [ e R ¥ T e |_wwuVTSIV NN T UAY | GO0 | es SEMEN T BNV | GO 00 61 | TNINGT- ST T B T 60w ; S ïTi1vo1. SHVIS0 063 rN | 008 - COUE | en OO WY _ | 0007 c0T | TNINGT IV 3II0 OO WY [oovi - g0 00 | CO 6o/ 2 Reoz/rate | eRGO NI v BNy | c08 m0 5330 OO e |00 G "00ET | ININOT - IAI0 Spu WY (S EU 6080 KCn rBT SIO OS | 008 -000e_ | INGIN0T iNvaso DN WY [OSUE 00 81 | ININOT - T30 OSN BR[0T 60 a0 | e A0/20 | rrr c ol T | AT WAL O R T .: TNSivO1 - INv2O 0O BNV "a~.88 ottt | porpies T 11000 | Rn ANV ur {00100 80 * LAC E T e e vy I s e én "r S ot | mms< [N (S E A G pé ANTIHOT- ENVISO 665 v | GT1 00wy | 1 OC/EOND | Tparmeus - v | el- WAL TR =6"n E ey iy | e | iTOn E v Y TOFL - c000 v LI -v TRNGT FNIS0 u; ooes | sl I = = MO/ | ipimeISN 85.8... PS OMN 0 se | Wi Ss v ; ëVCOC JYLSIWNIYL INIFE SnGT SS OE T CTIRE D SSN CR M 7 SEN M s2 . EN IN3IWHOT YNILIISprades véqint

QYVNY3H FH3ON V1 - ISIOHD0Y V1 TNV IVZN - HZBNG GNV 77 Todior - 00 | védé/éortGYVNY3G 3H5OU V1- 3SIOH3ON V1 ANV | _00/8 - O0°0€ IYTIENN - HEAUG GHV 00:0¢ - 00:80 | rédé/00/0€ | :GUVNYIE FHDOY V1~ ASIOHDON V1 GV | 00°8 - Qoi0e VTUZNW = H2IGYE MIV 06:0€ - 00:80 | PEOE/R0/6€ !ËlQYVNYIF FHION V1 - F5I0HION VTGNV | 008 - AOI0E | FEOË aQYUVNYIF FHION V1 - ASIOHI0N V1 ANV | 00:8 - 00:07QYVNYIE AHDOW V1 - 3SIOHIOY V1 ANV | 00°8 - 00:0 NIA = | Ootoè - 00/86DVINENAN - HZIAHE SNV 00:8 - 0007 _| GHVNYIA 3H30N V1 - ISIOHION VI AINV _ | 00:0Z - 00:06DYTNZNN = HZI3YA GV 008 - 00:0€ | OUVNNWIN JHION V1 - ISIOHION V1 GINV _ [ OGIGË - 00:80 lréde/a0/veDVTIZNW - HZI3YE HIV 00:8 - D0'0Z_| _ OWVNYWIŸ HON V1 - ISIOHIQN V1 ANV _ | 06'0€ - 00:00 | PEOE/RO/EEVTIIZOW - HZI3E HV 006 - G0'0¢_| ANVNIIE AHSON V1 SSIOMION V1 TNV | D010 - 00180 | PEOE/RO/CE .IVTUZNIA - HZIYE ANV 006 - 0006 | GMVNNAG IH5ON V1 - 1510HI0Y V1 ANY | 00:0¢ - 001#D VEOL/BO/TEDVTHZNW - HZIT48 AV 00' - 00:0¢ | ONVNNAU JHION V1 - SSIOH5ON V1 HV | 0040 - 00:80 |SVTHEON HIN GV 008 - 00.02 | OUVNVIG 3H30H V1 - 3SIOH3ON VI WY | 00:02 - 0080 |OUVNUIE IHDON V1 - ISIOHION VI AINY | 0018 - 00:0¢ SVMEN - Héldué ANV Goide - 0080 | PEOE/HO/0TQUVNUIE JHI0Y V1~ ISIONSONVTONV | 008 - 00:0% OVITZNW - Hëlaÿg AWY | 0007 - 06-80 «...ËâflOYVNYAN HH5OŸ V1 - 3S/OH5ON V1 NV | 0018 - 00106 IVTIZNIN = HZ1AWA BNV 00:0F - 00:80 Ë...QUVNYIE IHDOWN V1 - 3SI0HIOY V1 ANV | 00:8 * 00:07 SPEN H:laua dN 00:0¢ - 00:80 | bébë/r0/4t |QUVNYIE IHDON V1 - FSIOHIOY V1 WY | 00:8 - 00:0€ DVTIZAN = H2IJUE HV 00:0¢ - 00'80 | VEOE/00/FQUYNYE JHOON V1 - 3SIOHDON V1 BWY | 00:8 - O0:0€ IVTIZOW - HZIWE GIN 00°02 - 00:80 veoe/80/QYVNYIE AHDON V1 - ASIOHDON V1 BNV | 00:2 - 00:0€ DVUIZNW = HZIIUN DINV 0007 - 0010 | PEOE/ 80,IVTIZNN - HZI3NE GMV 0618 - 00:0¢ | OMYNYIG JHDON V1 - 35IOH3ON VI BINV _ | 0007 - 00:80 PEOZ/MO/TL | oytDVTIZOW - HZ1I348 BNV 0018 - 00:0¢ ONVNY39 JHION VI - ISIOHION V1 BNV _ | OU/0€ - 00/80 ede/80/0L __....Ë_,u:.f |DVTNZNN - HZ1AYE BNY 00:8-00:02 | OWVNY3Ÿ JHIQN V1~ JSI0H3ON V1 HINV | 00:0¢ - 00°80 | vEOZ/RO/G0 Cipaipusa —SVTHZNW - HZI3Y9 SNV 0018 - 00:0 | OWVNY3O 3HDON V1 - ISIOHION V1 HINV | 0007 - 00:80 "veoc/a0/00NNIZON - HZIB3YO AV 00'8 - 00:0€_|_ _ OWVNYIR 3H3ON V1 - 3SIOH30N V1 WY _ | O0'0€ - 00:R0 | TOE/20/20 | _\ps13saur _IVTUZAN - HZIAHO ANV 00'8 - 00:0€ | _ ONVNW39 3H50N V1 - 3SIOH30H V1 BNV _ | O6°0€ - 06:80 | vE0E/00/90 |DVTIZNN - HETAYE 9NV 00:8-00:02 | OMYNWIG FH5ON V1 - ASIOHSON V1 DNV _ | 00102 - 0000 | téoé/80/60)GUVNNTE AH5ON V1 - ISIOHION V1 QWY | 0018 - 00:0€ IYUNZAN = HZIANE HIV 00:0 - 00:80 JQYVNHIA IHDOY V1 - ISIOHION V1 9WNV _ |_00:8 - 00:02 IVTIENN = HÉIANE SNV 00I0F - 0080ONVNHIA HHDON V1= FSIOHION V1 Y | 00:8 - 00108 SVTIZNN = HZIINE SNV H0:0Z - 0080QUVNYIA FHOON V1 - ISIOHION V1INV | 00 - 00:0% IVTIZNW = HEITUA HINV OO:0E - 00:80 eAN 568 NN séajeion inor 505 anof saajeioy | sd 1 tvcoz 1noeGNVNU3G JHOON V1 - J6I0HI0N VI ANV | 005" 000 SVTIZON - HSN DAY 00-0¢ - D000 | PEOE/Z0/TE | IpaisiainDYMNZNIN - HZI3Y9 9NV 00:8- 0007 | QYVNYAN IHOOY V1 - 3SIOHION V1 GINY | 00:02 - 00:80 | ¥£0Z/60/0€ 1pun| QYYNYIQ AHDON V1= ISIOHDON V1 GWY | 00:R - O0:07 IVTUZAW - HZI3HŸ AWV 00/02 - O0:80 | véo2/20/0€ IpseurONVNH38 JHOON V1- 3SIOHDON V1 8NV | 00:8 - 00:07 IVTNZAN - HZ13Y9 SINY 00:02 - 00:80 | tT0Z/60/62 E OUVNHIE IHION V1 - ISIOHSON V1 UV | 0048 - 00W0F SVANZAN - H2lauÿ GV 0:0¢ - 0000 | PEOE/L076E Ipun]QMVNYIE JHOOM V1 - 3SIOHION Y1 SINY | 00'8 - 0007 IVTNZAW - HZIANE GINV 00:07 - 00:80 | ¥TOT/60/8C | \pouwres NVTAN - HZ13U 3 HV 008 - QUVNNIE FHION V1 - 351 JSIOHDON V1 ANV | 00.08 - 00180 | Fé0e/20/0€QYUVNYIA JHO0Y V1 - ISIOHDOY V1 AIWV | 008 - 00:07 OVTUZAW - HZ13Y8 NV 00:0€ - 00:80 | ¥TOL/GO/LT | Ipoipuoa NATEAN - HZINE GV 00:8 - 00:0€ | ONVNYIA FHIOY ; 00108 - DO'RO â ipawesQUYNYIEG JHDOY V1- FSIOHDIOY V1 9IN | 008 - 00:0Z IVTNZNN - HZI3Y9 ANy 00:07 - 0D:80 | FEO7T/60/9€ \pnèl SYTIENN - HGNS GNF 0018 - 00:08 | _ OYVNUIŸ AMION V1 - H: 0010 - 00RO 3 IpaspuanQYVNYIY JHDON V1-3SI0HDON V1 9N | 00:8- 00:07 IVTNZNN - HEI3Y9 BNV 00:02 - 00:80 | tZO/60/5€ | \passeu SVTIZNIN - HZI399 DY 006 - 00:0€ | GNVNWAN JHION 00:0€ - 0080 3 ipnalUVNYIE 3HDON V1- ISIOHDON V1 WY | 00:8- 00:07 IVINZAN - HZI348 GV 00:0€ - 00:80 | ¥20Z/60/¥E 1paeus SVHEN H2ONT BNV 068 - 00:02 | GNVNNAG AHSON V1 -3 | 00:02 - 0080 | bE jpaissautOUVNYIE SH5ON Vi - SSIOHION V1 GINV | 00°8 - 06:08 SVTIZAN - HZ1948 ARV 0007 - 00:80 | véde/60/€8 | 1pun] VINZOW - HZI3U8 GV 0018 - 00:0¢ | OUVNIIR JHI0N V1 - 3510 00:0¢ - 0080 i | e |SVTIZNW - HZIINE SNV 00:8-00:0€ | QUVNY3IE JHDON V1- 3SIOHDON V1 SINV | 00:0Z - 00:80 | P0Z/60/2E Ë IVTIZOIN - HZI3NG HV 008 - 00:0¢ | ONVNYID AHOON V1 - ASTONJON V 0010% - 000 | PeOE ipuñjIVTIZON- HZI3Y8 9NV 00:8 - 00:0¢ | QYVNYI9 IHION V1-3SIOHION V1 9INV | 00:0€ - 00°80 | ¥TOZ/60/TZ | Ipowes QUYNYIE AHION V1 - IS[OHIOY V1AWV | 00:8 - 00:07 IVTIZNN = HZI3W9 BINY 0007 - D0:80OVTIZNW - HZI3Y9 SNV 00:8- 00:0Z | GYVNYIA IHDON V1- 3SIOHDON V1 GV | 00'0Z - 00:80 | FEOZ/60/08 | Ipèipuon QUVYNYIA 3HDON V1 - ISIOHION V1 BNV | 00:8 - 00:0€ OVTIZNW = HZIAWT GINV 00'0F - 00:80 | #EOE/L0/0F | IpawesDVTNZNIN - HZI9Y8 QY 00:8-00:0Z | CGYVNYIR IHDOY V1 - 3SIOHION V1 GV | 00:0Z - 00:80 | +202/60/61 \pnof GUVNYAE FH5ON V1 - ISIOHSON V1 9NV | 00°8 - 00:07 IVTNZOW - HZIAUO GV | 00:0% - 06:80 .flw.......\_ ipaipusa |DYTHZNN - HZI3Y9 SNV 00:8-00:02 | QYVNY3E 3HDOY V1- ISIOHDON V1 BNV | 00:0€ - 00°80 | tÉ0Z/60/87 | \pansau OYVNYIH AH3OÛ V1 - ISIOH5ON V1 SINV | 0078 - 00:0€ INTUZNN = HZANA BNV 00:0€ - 00:00 | FE0E/Z0/8T fDVTNZNN - HZIAYE GV 00:8 - 00:0Z | QYUVNYZ9 IHDON V1- 3SIOHION V1 8NV | 00:07 - 00:80 | vE02/60/21 1paeu OUVNYIE AH5ON V1 - 3510HI0M V1 GNY | 0016 - 00:0¢ IVTIZNN - HZ1349 DNV 000e - DOND | FEOE/L0/LT | Ipélsious |DYTIZNIN- HZ134E SV 00:8 - 00:0Z | OYVNYIH JHDON V1- ISIOHION V1 9INV | 00:0Z - 00:80 | tEOT/60/97 Ipun] QUVNYIE JHDON V1 - ISIOHION V1 GV | 00:8 - 00:07 IVTIZNIA - HZIAN8 AV 0108 - 0086 | FEOE/L0/0T | IpieuiQYVNYZ9 JHDOY V1-3SIOHDION V1 9WV | 00:8-00:0€ IVTMZAN - HZIJYE 9NV 00:07 - 00:80 | vTOT/60/ST GYVNYAE SHION V1 - ISIOHDON ¥1 BNV | 6018 - 00:0€ IVTNENMN - HZIAHE BNV 000F - 00'00 | PEOE/L /6T 1punyQYYNYIE IHDOY V1- 3SIOHDION V1 BNV | 008 - 00:02 DVTIZNN - HZIAYE ANV 00:02 - 00:80 | vtoz/60/p1 | 1poures SVTIZNN - R2HUS BNV 00:9- 00108 | QUVNMAG 3HDON V1 - ASIOHAON V1 GINY | G007 = 00.60 | bé0C/20/6TGUYNYIE FHDOY V1- ISIOHION V1 8V | 00:8 - 00:07 DVTUZNN - HZIJY9 OWV 00:02 - 00:80 | VTOZ/60/ET | Ipospuoa IYTNZNIN - HEI3Y9 BNV 0018 - 00:0¢ | GUVNWIG GHOOW V1 - ASIONDON V1 OWY | 0010€ - 0018 PEOE/LO/ET pauresOYVNY3E JHOOM V1-3SIOHION V1 9WV | 00:8- 00:07 OVTIZNN - HZIAY9 GINV 00:07 - 00:80 | FTOZ/60/2T \pnaf SYTNZNI HZANE GV 00'8- 00108 | QUVNWAG IHDON V1" ISIOHDON V1 HIN V | 06102 - O0'B0 | Pé06/20/21 | IpaipuonQYVNY39 IHDON V1- 3SIOHDOY V1 WY | 00:8-00:02 DVTMIZNN - HZI3Y9 BV 00:0€ - 00:80 | ¥Z0Z/60/1T | \paissou DVTNZNN - HZI3Y9 SNV 008- 00:0¢ | ONVNNIA IMDOY V1" ISIOHDON V1 BNV | 00108 - 0080 | 6207720711 EQYYNYIY 3HDOY V1- ISIOHDOY V1 9WV | 00:8-00:02 DVTNIZNN - HZI3Y8 GWV 00:07 - 00:80 | bZ0Z/60/0T ipseur IVTNZNW - HZIENE SNV 008 - 00108 | QUVNNIE AHDON V1" ISIOHDON V1 GWV | 00:0€ - 0080 | PEOE/L0/0T | IpaisieulQYVNY3IF FHOOY V1 - 3SIOHION V1 8Wv | 00:8 - 00:07 JVTUZN - HZIIYE GAV 00:02 - 00:80 | ¥Z0Z/60/60 1pun) IWTIZNN - HZIJYE ANV 00'8 - 00102 | OUVNWAŸ AHDON V1 - ASIONDON V1 BNV | DOI0E - 00'80 | Védé/20/60DVYTIZNN- HZIEY9 SNV 00:8-00:08 | QYYNY3IE 3HDOY Y1- 3SIOH5ON V1 GV | 00:02 - 00:80 | vEot/60/80 IVTNZNN - HZINE BNV 00'8 - 001028 | OUVNYIR AHION V1 - JSIOHION V1 GN 00:0¢ - 00'90 | ¥EOE/Z0/80DYTMNZAN - HZI3¥8 GNY 008 - 00'0Z |_OYVNY39 JHDON V1-3SIOHDOY V1 GV | 00:02 - 00:80 | bZ0Z/60/20 | \poures QYVYNY3IQ IJHIOY V1 - ISIOHION V1 GINY | 008 - 00107 IVTIZNN = HZ13Y8 ANV 00:0% - 00°80 | VE02/2OVTTIZON - HZIBY9 9NV 00:8-00:08 | QYVYNY3E JHDOY V1-3SIOHDOY V19WV | 00/07 - 00:80 | bZ0Z/60/90 | ipoipusa QYYNYIE JHDON V1 - ISIOHDOY V1 9WV | 00:8- 00:0€ IVTIZAN - HZIJYE AWV 00108 - 00-80 | PEOE/ZOVTNIZNN - HZI3Y9 SNV 00:8 - 00:0Z | GYVNYI9 IHDOY V1- ISIOHDOY V1 9WV | 00:07 - 00:80 | rZ02/60/50 ipnef QUVNYI9 JH5ON V1 - ISIOHION V1 BNV | 0018 - 00:0€ IVTNZAN = HZIAYT RNV GOI0E - 0080 | PEOE/LOVTTIZAN - HZI3YE BNV 00:8-00:02 | QUVNYIE IHDOY V1-3SIOHDON V1AWV | 00:02 - 00:80 | tZ0E/60/p0 | \porriou QUYNYIE 3HDON V1- 3SIOHION V1 GWV | 00!8 - 00:07 SVHEN - HRN HIV 0007 - 0080 | E0E/LDVTNZAN - H213Y8 BV 00:8-00:02 | OYVNYIF 3HDION V1 - ASIOHDON V1 9INV | 00:0Z - 00:80 | bZ0T/60/£0 Ipaeur OYVNNIŸ 3HDON V1- ISIOHDON V1 9N | 0018 - 00°0€ SVINZNIN HE1308 SNV 00102 - 00:80 | PEOE/L0/E0 | IposszauiIVINZNN - HZIYE BNV 00:8-00:02 | QYVNY39 3HDOY V1- ASIOHION V18WV | 00:07 - 00:80 | bZ0Z/60/20 ipunj OYVNW39 JHIOY V1- ISI0HI0Y V1 HV _ |_00:8 - 00:07 IVTUZNN = HZ13Y9 BNV G0°DE - 00°80 | PEOL/LO/EQ \paeurQYVNY39 IHDOY V1- 3SIOHDON V1 SNV | 00:8-00:07 DVTIZAN - HZI3WE 9NV 00:02 - 00:80 | ttot/60/10 QYVNYIE FH5ON V1 - ISIOHSON V1 HWV | 008 - 00108 WNIZTN - HZ13Y9 SNV O0/0E - 06:80 | Féde/20/10 ipuniNN 208 NN SHICIOH mofr 50s nof SOIresOoH s)e0 anof NN 08 NN SEIJBIOH Jnaf 505 dnof sasjetox aeq anëf üvz-1das vz-unfVCOC JULSIWIUL INIE IVTIIZNN YNZLIIS

TIANIOTd * TISN GNY ©0'0 - 00T Nitassor - NIVOYNON ANV zEnQ - NIVONNOW GV __ [TO!#T = 00:20 | FE07/BO/TE |T3INW3O1d * 1IANSIVL QWY 00:20- 00T NOYNVN TSNNOHII4 HIV 7OV GV GO - 00140 | FéoéTEWVIONd - NINSIL BNV 00120 - 00°1 NITASSOI - NIVOYNON RNV äzäoä TISASIWL GV 00T - 00/20 | Fédt/A0/6€LOYISTIVIN - 95 OALY GHV 0010 - 00T TINYIOTd - TTAHSUL GV TINIAOT] - TINEL AWV |60: 3 0020 | veoe/o/ee |TS5HVW-LNIVS - VIASYON - HAIANIO QWY | 0040 - 001 LIOUISTIVN - 05 DALY GINV VIANAOTA < INSIHLTAY VEOT/MO/LEFIOUVIN-LNIVS - VIASNON - GNAMO GINY | 00:20 - CO NOYNVIN -1INNOHIIE SNV OO E 00T | LIOUISAIVIN - 9% OALY HIV |00 1T - 8 40 | vtot/A0/9€TISYVW-LNIVS - VIA3HON * UIIAIIO SV | 06:20 - 00°0E NOYNVIN -LINNOHIIe GUAY DSIGE - 00:R0 | FEOT/WO/SETINYIONG - T3NS L GV 0080 - 001, ANTIAY SV 00T - 00K NITISSON - NIVGHNOR BNV |00FT > 00120 | PEOZ/BO/PE | \pailesTAINNIOTd - TTANSIML HV 0020 - 00'TC NOUNVIN -LINNGHDId GV 00EE - 00V | SITHAV HF OO - 00'40 | VEDE/HO/RE | IpaipuaA -TSWNAONd - TISISIEL BINY 00:20 - 00°T€ NITässor - NIVOYNON QVV GoiTE - 00 [ | JSWWAO14 < TIFNSINL RNV |60!FT - 00 40 | Féor Ipraf |LIOHISIVIA - 95 OAIV SWV 00:20 - 007 TIWWION - TANSINL GV QOITE- 00T | 13WN3G1d - TIANSIML QWY (COIT- 06120 | FÉOE/MGANE [ Ipasmaur "THOUVAHINIVS - VIAZYON - WIIAIT0 GWY | 00°20 - 00°1¢ MOYLSTIVN - 95 DALY IV 00'TE - DO TJIWNWIONd « ANSIHL BNV | 00T - 00:240 | vée/20/6 ipre |TISYVA-INIVS - VIASYON - VHlANO 8NV | 000 - 00-1¢ NOUFVA -TINNOHDIS BNV GOTE - 00T | LIONIS IVN 65 GAIV WY [O0ibT - 0020 | FEOE/ROZGT | IpuniT3DYVW-1NIVS - VIA3YON - YFIANO @AV | 00120 - C0:07 NITASSOf - NIVAUNOI JV 00:02 - 00:80 | FEOE/20/0T eTANYHO1d - 1S GV 0080 - 00°T NOUNVI -LINNONSId GV 00:TE 00T | NITISSOr- NIVAYNON NN 00T - 0070 | PEOC/BO/ZT | ipouiesTIWY3OW - TISNSIEI GHV 0020 - 00 NOYNVN-LINNOHIIS TIAY MAOVIWY __ |00"vT - 0020 | vror/00/01 | Ipæipuss"TINUIOT - HIHl GINY 06126 - 66: NITASSOT - NIVONNONSIWV | TANTO IS TINENT HV _ |é0FT - 00140 | Froë/got | Tpnal 7TIOHISTIVIAL - 95 OALY GV 0040+ 00°1 TANYA0 1d * TISN DINY VINNION < T1ANSIML ANV (00T - 60°20 | réoé/20/pt | IpaiisiiTIDUVIN-LNIVE - VIASYON - YIIA10 QA | C0 - 00T E LIOULSTIVIN = 95 OALY BV JBANIONE = TTINSUL ANV [00'¥T - 00:£0 11 eTOUVATNIVS - VIAJHON - 3INIO SNV | 00120 - poîTe NOUNVIA -LINNOHDI TV 0017~ 00FF | LIOWISHIVIA - 94 GAIV TNV é | Inon]TRSYVW-TNIVE - VIASNON - HIIAIIO GINY | 007 0 NONAVIN LINNOHII QIV TTIWNHI0Td - TINSUL GMV cû TRINVW-INIVS < VIA3YON - NHIANO QY — ] GOTTE - o0l NIT35SOf = NIVAHNOE HIV 0 1 |__\paivesT INNI0 M - TINSIL SNV 00 NOYNVIN LINNOHSIS 1INV O6-TE - 00:FT | iaav VT - 66126 VÉGé Ipaipuaa _TINGIO - TISNSINL NV 00°20 - NIT3SSOf - NIVOYNON DIV OE - 00 VIWHIOW - TINSINL BWY [ 06T - 06740 | vroe/8o/ma | _ ipnalANV 00:20 - 00: 01014 - DAL VNF [ééte-oovt | VINNEO 1 - TANAIL BNV o0 bt - ¢ ËIVS - VIASHON - HAIAIO VN | 00 ! MOVISIIVN - 95 OALY DAV [ 0617€- ootk IJIAUIOI - TIANSIYL dNF Too:ét = 60760TIOUVN-ANIVS - VIABHON - WIIAIO GV | 06:20- 60: NOYAVANT-LINNGHIId GV _ COTE = GOtk MONLS TIVN =TIDUVIAI-ANIVS - VIAIYON - H3IANIO OV | 0020> 0010 Al ŸT 0 - 1TANSINL GV 0090 - 00T TINUAOT] - 11335141, O doité-Goirt | Niassor - Nivaides HAY 0 | \naiuésTINYION = TIINSIHL QWY D00 - OG:T NOYAVIN LINNOHIIS WAV Gôîté - Ooibt TVINF 20 | ipaipusaTIINVION - TIINSINL GV 06120 - 001 NITASSOT - NIYGYNOŸ QWY | O0ite 00T | TIWNGTA - TANSIL GV |00 00726 | veae/goto | prefNN 305 VHN $8J]810H ANOF 0y anof *6:840H Ahôf 468 r soijeton siva anôftzoz noeLOUISTIVIN - 95 DALY GV 00:20 - 00°ET TIWNIOW - TIANSIHA HIV OE - 00"47 | TIWWIOI4 - TANSINL GINF 00:¥E - 0070TIDYVINCLNIVS - VIAZYON - UBIANO GIN | 00:20 - OO:TT NOYNVWN -LINNOHDIIS SNV _ 00TZ - 00T | LIOYISIVN - 95 OALY BINV ]'oo:br - 00120 | reoz/60/0€ | tpun) T3DUVW-1NIVS - VIASHON - HIIAIIO SWY | 00120 - OOITE LIOUISAIVIA » 95 OALV BNV 00T 00T | VANMIGHd - TIANENL RN | 00T - 00140TIDUYIN-LNIVS - VIAZHON - Y3IAII0 GV | 0020 - 00:02 31130V 9NV 000% - 00580 | réoz/60/6€ IDUVIA-LNIVS - VIASHON - IIATIO SINV | 00140 - 00 TT NOWNVIA LINNOHIId ANV 00112 0061 | TIONISH IVN 95 OALY QY | AOTFT - D010 | ¢TIINY3OTd - TIINSIEL GV 00:80 - 00:1Z T3DYVH-LNIVS - VIAZHON - YFIANO Y Q0 TZ ~ 00T NITISSOI - NIVGYNON YKN | CO:PT - 00:20 | bTOT/60/8T TIDUVIAI-ANIVS - VIAZYON > YIIAITO QWY 00220 - D00 2_._mm.m_. » &Kmn:mn mâ_..(â.. - 061TEWW3OTd - TIANSIUT AN 00:20 - 00:12 NO¥NVI -LENNOHDId SV OO°TZ - 001 ENEEL O0:bT - 00:20 | vrot/60/2€ | IPOIPUDA I3WY3014 - TIANSIUL WY 000 - 0017 DVINAIN = NOWYTS ANV OOITE - 00:pT [ NINASSOf - NIVOWNOH GNFJBWWZOTG - TIINSIL WY 00:20 - 0072 NIT3SSOS - NIYOYNOS SNV 00TZ 00T | 13WN3014 - TINSIMLOWY [O0FT- c020 | réoe/60/5€ | pr | TIINY3O1d - TIINSIYL BNV 20 NOYOYIN ~LINNOHOId GHV | Tisov AWyLIOWISIIVIN - 95 QALY ENV 00:£0-00'TT T3WY307d - TIFNSIHL QY OO:TZ - 00T T3WNBIONd - TIANSIHL BNY 00:FT - 00:20 | $TOT/60/ST Ipasosaw TFNYFOTS - TTINSIYL QUV NITASSOS > NIVOUNO# HINV 3J3DUVW-INIVS - VIAZHON - Y3IAITO 9NV | 00:Z0-OO:TE LIOUISTIVIN - 95 OALV GINY 0012 - OO:bT T3NYJOTd - TIINSIUL WY | 0051 - 0020 vmom\Ê \preuw LIOULSITYN » 95 DALY AINY TINWIOTS > TIINSIYL GIAY ANTSDUVIN-INIVS - VIATHON - ¥3IAI0 OWY | D020 - 0012 NOUNVN-13NNOHDId SINV O0:12-00:pT | LIOYISTIVN-5S OALV GMV | 00T - 0070 | Ptot/60/68 | ipuni TSOYVN-INIVS- VIAGNON - YIIAINO ANV LIOYISTIVIN - 95 OALY WAV 66142 0OF ETIDUVIN-LNIVS - VIATHON - B3IAIT0 BNV | 00:20- 00:0€ NIT3SSOF - NIVOYNO9 GHV 00:07 - 00:80 | véoe/60/20 TISUVW-INIVS - VIASYON - YATATIO SNV NOMNVIN LENNOHDId TIV GOF - OOTEWYAOTS - TISISIEL BNV 00:80 - OO°TT T3INY3O1d - TISHSIEL GV Q0'TZ - oo:vt | Nilassor- Nivounos GV | 00T - 00740 | rroc/60/17 | \poures | TOYEN-ANIVS - VIATHON - HITATIO GNV LIOHIS3IVIN - 95 OALY QINYT3WYIOTd - TIFNSIHL BINY 00:20-00:T2 NOYNVIN -1INNOHDId WY COITE - OO:bT AN3AV 9N 00:+T - 00:20 | t:07/60/02 \pæaipuaa TIAYI0N * TIINSINL GNY MOUISIIVIN - 95 DALY GV OOITZ - 00TTANYION - TIANSIYL SV 0040 - 00172 NITISSOT - NIVOYNOS 8NV 00:TZ - 00T | TANYIOTd - TIINSIUL GINV | DOPT - 00:20 | Fé0/60/68 | ipnol 13WNA0Td - HINSNT TRV NONNVIN -LINNOHOId UWY |'oote - 00:bt |LIQUIS3IVIN - 95 OALY BINY 00:40 - 00112 T3WYHOTd - TISNSIEL FINV DO:TE - 0O:#T | TJINNIOTd - TIANSIML @GNV — | 00k T - 00:20 | FEOT/60/67 | passaus TINWIOTS * TTINSIUL BNV NITISSOF - NIVAUNON YNV [ 00T - doîr | | PEDE/LDYTEDHVIN-LNIVS - VIAFHON - Y3IATIO GV | 00:20 - 00-T2 LIQUISIIVN - 95 OALV TNV OO:TZ - 00:¥T_| TINM30Td - TI3NSIUL GV | 0OPT - 0020 | FE0/60/21 | ipæeu MONISTIVN - 95 DALY GV TINMIOIWS = TISHSNT TVE Tdoite - 06 [0 WitJZDYVIN-LNIYS - VIAJYON - Y3IANO UWV_ | 00:40 - 00118 NOYNVIN -LINNOHDId HIV 00:7Z - 00T | LIONISTIVIN - SS OAIV GV | 00'FT - 00:40 | pEOT/60/9T 1pun| FIIUVIN-LNIVS - VIATHON - HTANO ANV LIOYISTIVIN = 55 OALV IINY 00'TE - 0 NI [J3DUVIN-LNIVS - VIA3NON - HIANO SNV [ 00:£0 - O0:0€ MONISTIVN - 95 OALY GV 0007 - 00:86 | P20E/60/ST VFIHVIN-LNIVS - VIASHON - UIIAITO GV NOYNVN ~LINNGHId WAV 00 LE - O0: 1001571 42 <85 OALV AV |001INYION - TIIISIHL TNV 0080 - 00112 JVINIA - NOYSIT DNV 00:TZ - 00:#T | NI3ISSOr - NIVOUNOE GV | 00:F1 - 0040 | ¥20Z/60/6T | IPOWES TIOYVIN-LNIVS = VIATHON = Y3IAIO TNV NOYNVIA <L ANNOHDIA HINV133O - TIINSIHL BNV 00:20 - 001 NOYNYI -LINNOMIId BWV OO:TT - 004 Y aN3av gy O0:vY - 00:20 | tTOZ/60/£1 \paipuoa JINYFONe * .:m....lmfl L GHV NITZSSOf < NIVAHNON DIV 00 140/ __ \paiueTIWYIOTd - TINSINL VV 00:20 - OO°TE NINESSOr - NIVGYNOS BNV 00:T7-00:5T | TINNIONE - TIANSINL GV | 0PI - 0020 | FeOE/60/1 | 1pnal TIWNYIONd - TIIHSL DAY NOUNVIN -LINNOHIId SV | vèat Smu fRaipiian "LIOYLSTIVIN - 95 OALY SNV 00:20-00°TE 13WYI0Td - TIDISHL GV 0017 -00:0T | TBWWION4 - TISNSINI GWV | 00:bT - 06:20 | F7O2/60/1T | Ipasious TINYION - TISNSIUL BNV NITISSOr = NIVOYNON HIN br02/20 m. ATSDUVW-INIVS - VIATHON - Y3IAI0 8V | 00:20- C0°TE LOYISTIVN - 95 OALY TV 00T - 00'FT | 13WYI0Nd - NINSIUL @AY | COPT - 00:20 | PTOL/G0/0T | Ipreu LIOUISTIVW - 95 OALY TNV TIWVIOTd = TIANSINL ANV ñTSDYVIN-LNIVS - VIABHON - ¥IIAINO 9AY | 00140 - 00'TT NOUNYW -LINNOHDIS BIV DO:T7 - 00'FT | LIONISTIVIN - 96 OALY EWY | CO:HT - 00:20 PLOZ/60/60 jpunj T3DYVH-LNIFS - VIATHON - HIIANO ANV MOMISATVN - 95 OALV nl2_<J3OYVWI-LNIVS - VINAYON - V3IANO TNV | 00:20 - 00:08 NOBNVW -LINNOHDId SNV 0007 - 00:80 | ¥20Z/60/80 TIUVIN-LNIVS - VIATUON - HIIAIIO ANV NOYNVN <LINNOHIIE TVT3WY307d - TIJNSIHL OWNV 00:80 - OO:TT JIOYLS3IVIN - 9S OALY GV OOITE - OO:PT NIT3SSOr - NIYOYNOG GWY | 00T - 00:20 vms\g\ao \pawes T3OYVW-LNIVS * (.â - HFIANO GHV anT3WNN301d - TI3ISIUL BV 000 - 00T NOUNYIN -LINNOHDId BNV Do:TZ - 00:bT anadv griv 00:¥T -00:20 |rzot/60/50 | Ipoipusa TAIWNYSOTd - TISNSIUL GV TIIYUVIN-LNIVS < VIABHON = YTIATO GV NITASSOI - NIVOYNOH DV ._SË... 90 | " iiwiesJEWNW3O01d - MIIHSIUL GV 00:20-00:T7 NT13SSOf - NIVOYNOE GINV DO:TZ - 00T |_T3INW3O7d - TI3NSINL AV | DO:PT - 00°20 | #20Z/60/50 ipnef T3WM3ONd - TIDISIEL GIN NOYNVHA *LINNOHDId DN angav ANV GO - 0170 | puenLIOYLSIIVN - 95 OALY BIV 00:20 - 00:12 TZWY30"d - TIBNSIEL BV OO:TZ - 00FT | TINYIOTd - TISNSIE1 QAV | 00FT-00:20 | PLOT/GO/¥0 | \passieus TEWYSON4 - TIHNSINL BNV NIN3SSOf - NIVAYNOT 9NV AN - TISASWL AWV [oo:pt - 0020 | Frdt ä (LATIDYVHAI-LNIVS - VINZHON - ¥3IAT0 GV | 00:20-00-17 LIOYISTTVIA - 95 OALY BV 00:T2 - 00T | 13WW3O7d - TIINSIHL SNV [ 00:#T-00:20 | bT0C/60/€0 | Ipleui LOYLSTIVIA - 95 OALV BWY TINNIOTY - TISHSIUL GV l'OGTTE - ooy E | MINNSOTS - TVINSINL WY |Ooivt = 0016 | béde/20/56 | | sTROUVHI-LNIVS - VIABHON - ¥3IA110 BINV | 00:20- 00717 NOYNYA ~13INNOHDId GV 0012 - O0:pT | LIONISSIVIN - 95 OALV BNV | 0001 - 00120 | F202/60720 | 1pum) TZDUVIN-ANIVS - VIABYON - YIIAN0 GV LIOUISTIVN = 96 OAIV UNF | OOITE= 00 TaWwaotd - Jrawsoit gwv__[oo'vr-00#6] _TZOUVW-1NIVS - VIAZYON - Y3IANO 8V | 00:£0 - 00:07 130V SNV 00:0¢ - 00180 | ¥207/60/10 TIOYVIN-LNIVS - VIASMON - HIIALIO GAY NOYNVN -LINNOHDId GV ct =0 té-cowt | Tioïé WV [06:FF - 0040NN 20§ YUNN sOM MION Jhof 305 _ anor sosjeson | anor-50g anof so1p210M s1eg anor amN 208 inof 50$ Tnof ssijeron MOF ..a- inerssneen |ve-ides ve-unfVCOC JULSIWNIPYL INIFETINY3OTd YNILI3S

ey
AMANG - 95 SAINIDYN BNV 00:8 - 00:0C AYENE - 95 SIINIONN ANV 00:0¢ - 00'R0 | PEOE/BO/TE | IpétieeAYANd - 95 STINIHONN TV 00:8 " 00:0€ ANONG - 95 SIONAOUN AV 00102 - 00150 | FCOE/R0/0F | IpAIpuaAKyGnë - 95 SIONIDUN GV 00'8~ 0010¢ | 339005 VAs INIWAND - VAINOIW OV | 0010¢ - 00'80_| Féoe/A0/6e | Ipnal |AAINOd - SINNIAALLNOG SNV 008 - 00:0¢ TNOSS UNS ININAND - WAINDIY BNV | 0DIOZ - 00480 | PEOZ/ROJRE IpessiausKYan - 96 SIINTDUN BNV 00:8 - 00108 TINOSS WG ANTWIAG - WIINGIN AN | 007 0640 | FEOE/ROJLE | ipieRATINOd - SANNIAALNO SV TIVOOS UNS INANANG - NAINOIN TV | 00:0C - 0080 | Pe0E/aofae 1 PEAATINOd - S3NNSAATINOd GV KATINOd - SANNIAAILNOG HV 00:0¢ - 00'R0 | béoe/00/67AVANG - 95 SAINTDUN HV TALING = SAINNIAAILNOG HV 0002 - 0080 | béoe/n0/pe | IpawiesKYang - 95 SIONIONN AAY 008 - 00:0¢ KATINOd - SANNIAALLNOY GHV 0006 - 0040 | PEOE/R0/GE | IpospuaaKY9N - 95 SIONIOUN ANY 008 - 00:0¢ S3WO5S UNS INAWANO - WAINDIW AWV _ | 000 - 00'80 veoe/n0/ee ipral _AATINOd - SINNIAAIL NG GV 00:8 - 00°0€ OIS VNS INTWANS - WAINOTY GV | DOOF - 00180 | véoe/ao/te | Ipasiaur "AN - 95 SIONIOUN GINY 0018 - 00108 JINO3S HS INSWINS - VAINOTY WAV | "00:0¢ - 0080 xmw}%fi ipleuMILNO - SINN3AALLNOd 8NV 00'8 - 00:08 344008 YNS INFIWANS - MAINDIY WAV | 00:07 - 00:80 | FFOT/R0/6T | __IPUNIOININO SV 0018 - 00:0¢ Kuÿne - VanvT ANV 0002 - 00:80AYand - 55 SISNAOYN SV 00:8 - 00:0¢ ANTNE - VANV GV 06168 - 00'#0XYang - 95 SIONIOUN GAY 00:8 - 00107 Kigña - Vonvi sV 00:0€ - 0080 _Ë_....ËAYENS - 95 SIONIOUN NV 0078 - 00:0€ ANINOd- SINNIAAILNOd SV 00°0¢ - 0080 | e 1EAATINOd - SINNIAAILNGS HIV 008 - 00:0¢ AAILNGd - SINNAAAIINOd SNV 50707 - 00'80 | Véoé/00/pt Iparsie |AYENd- 95 SHONSONN GAV 008 - 00107 ANTINOd - SINNIAALLNDG TNV 00'0% - 0080 | vene/Rojer | PE |KATINOd - SINNIAATLNOG TNF 008 - 00:0¢ ANINOd - SINNIAALINOd TNV 06:0€ - 0080 | vÉGE/BO/ET iptinj339095 UNS INSWINS - YAINDITY BNV 008 = 00:0¢ 394035 YNS INIWAND - WIINDIV GHV | 0070F - 00180 | PEOE/RO/TTKYana- 85 SIINIONN ANV 008 - 00:0€ SO3s NS ANTWAND - WAINOTIW IV | Ooide- 0080 | PE0E/80/01 | \pairesAUENE - 95 SAONIOUN GV 008 - 00.0¢ 330655 HNs SNsWins - WIINSIY IV | do0ë - 004D Fe0e/R0760 | IpaipuaaAUENG - 95 SISNIONN HAV 00:8 * 0002 KNTINOd - SINNAAATINOd msz 00:0¢ - 0040 | pé0e/A0/A0 ipnalKALINOd - SINNAKAILNOd 8NV 00:8 - OO:0€ KATINOd - SINNAMAUNOd DNV @m....... "00:60 | VEOE/RO/L0 | Ipalsieui |AVNA - 96 STINIOUN GV 0018 - 00:0¢ ANING - SINNFAATINGA WAV 0007 - 0000 | Peoe/uo/a0 | _ ipiewAALUNOd - SINNZAAILNOd EINV 008 - 00:0€ ANILNOd - SINNIAALNG AIN V 00:0¢ - 06:80 | véne/n0/50_SSIVNNVHINE SV 006 - 00'0¢ AN@nd- 65 STONADUN GV 00:0¢ - 00:N0 ..wwmmm@nwé' .AYŸNE - 98 SIINIOUN ANV 008 - 00:07 AUENE - 95 SIONIOUN HNV 0002 - 0680 | é £ JpaitesANENE - 95 SIONIONN SAV 00:8 - 00:0€ AVANE = 95 SIINIDUN AV 06:02 - 00:80 | vèoc/80/26 | _ IpaipuaaAYENd - 95 SAONIOUN SV 0018 = 00:0¢ FINOSS UNS INTNINS - HIINSIV GV | 0008 - 0080 | FEOZ/RG/TD ipné]0N 50s YN 58410101 inor 508 ANOT 58418101 siéq wor ]v-igoeAAINOd - SINNZAALINOd GV 00:8 - 00:07 344098 YNS INFNAND - VIINDIH ANV | 00108 - 0080 _ËËË...ANINOd - SANNZAAILNOd 9NV 00:8 - 00:0€ AALLNOG - SINNAAATINOd EWV 00:0Z - 00:80°] téoë/60/0€ 1pun| AYANA - 95 STONIOUN GAV 008 - 0010F OIS WS INININD - WAINDIN GINV | 00'0¢ - 00:80 | véoe/2o/0€QINING SNV 008 - 00:0€ XYana - 95 SIONIOUN SV 0007 - 00:80 | ¥202/60/6¢ ANINOd - SINNIAALINOd ANV 00:8 - 00:07 9038 NG ANIWANG - WAINSIY ANV 00/02 - 00'80 0/6¢A¥ENE - 95 SIONIOUN BNV 008 - 00:0C AUGNE - 95 SIONIOUN GV 00:07 - 00:80 | vZ0Z/60/8T | \poures AAILNOd - SINNIAAILNOG SV 00'R = 00102 RATINOd = SINNIAAILNOd OV 00:0¢ - 00'R0 | véoc/20/ne |AYane - 95 SIONIDUN BNV 008 - 00:07 AY@NS - 95 SIINIOYN TV 00:07 - 00:80 | ¥Z0Z/6O/AE | \poipusa ANENE - 95 SAONIOUN GV 00'8 - 00:0¢ KAIINOd - SINNIAAILNO TNV 000 - 00RO | PEOC/LOTEEAUENE - 95 SIONIDUN TNV 00'8- 000 | 449008 UNS INTNIND - YAINDTH ANV | 00:07 - 00:80 | PZ02/60/9T Ipnol AENE - 56 STONITOUN GV 0018 - 00:0¢ AN - SINNIFAAILNOG BNV 0002 - 600 | veoé/20/0€ | péipuanAAÏINOd - SANNIAAILNOd 9NV 00:8-00:0€ | 44Y00S UNS ANAWANS - YAINDIY ANV | 00°0Z - 00:80 | Froc/60/5€ | ipasiou AYang - 55 SIONIOUN ANV 008 - 06102 TINOSS NS INTNANGD - NIINSAN QWY | 000 - 0000 | Fé0e//0/66 iprafAYang - 95 SIONADYN ANV 00:8-00:0€ | 444005 UNS ANIWIAND - YAINDAY SNV | 00:0% - 00°80 | véoz/G0/be | - 1pietii KAÏINOd - SINNSAALLNOd GV 008 - 00:0¢ 4305 YNS INAWIND - WIINDIY TINV | 000 - 00RO | PEOL/L0/be | IpaisiawsAAILNOd - SINNIAALLNO AV 00:8 - 00:07 33055 YNS ANIWIND - VIINDIN SNV 7 | 00°0% - 00:80 vCOT/60/E7 AYENE - 95 SIONIDUN AV 00'8 - 00:0€ 44028 YAS AINAWIND - MAINOIH HINV 00107 - 0680 æ...ow"âm... IpJpuIAALLNOd - SINNZAAILNOd SNV 00:8 - 00:07 AALLNOd - SINNIAALLNOG HIV 00:07 - 00:80 | v7OT/60/27 AALLNOd - SINNFAALUNOd 8NV 00'8 - 00:0€ FAHODE UNS INFWINO - UJINOIY NV 00°0€ - 00°80AYENE - 95 SIONIDYN GV 008 - 00:07 ANIINOd - SINNSAAILNOd SNV 00:0 - 00:80 | téoe/60/te | Ipoures ANONVI SV 00:8 = 00:0¢ AHand- VONY1 Gy 00:0Z - 00 R0AYENE - 95 SAONIDYN YWV 00:8 - 00:0T AAILNOd - SINNIAALLNOd BIN V 00:07 - 00:80 | vEOT/60/07 1paipuoa AYENE - 94 SIINIOYN GV 00:8 - 00:07 >x.m:m = VAN mlä« 00:0€ - 00-80 AKYENg - 95 SIONIDUN BNV 00:8-00:0€ | 449005 YNS SNIWNANS - YIINDIY SWV | 00:0Z - 00:80 | Féoc/60/61 jpriaf AUGNA - 95 SIONIOUN ANV 00'8 - 00:0¢ AYENE - VANV HV B0'0% - 0080 | PEor/20/6t _Ë_Ë;XATINOd - SINNAAAILNOd GV 00:8 - 00:07 | 444008 UNS INIWAND VaINSIY ANV | 00:07 - 00:80 | Feoc/60/81 | ipoisioui KY@ne- 95 SIONIOUN AWV 00'8 * 00:0¢ XATINOd - SINNAAATINOd HV 000e - D0M0 | PEOE/LOJRT iphal |AYGNE - 95 SIONIDUN SNV 00:8-00:0€ | 444005 YNS INININD - YAINDIY WV | 00107 - 00:80 | PTOL/GO/ZT | ipleui AINGd - SINNIAATLINOG GV 00'8 - 00108 RATINOd - SINNIAAILNOY ANV 00102 - 00W0 | PLOE/Z0/LT | IpalsientAATINOd - SANNAAATINOd EWV 00'8 - 00:0Z | 449005 YNS INIWANG - VAINSIN BNV | 00102 - 00:80 | $Z0Z/6079T | ipony XUANE - 96 STONTOUN NV 008 - 00:0¢ AATINOd - SANNSAALUNOd TNV 00'0¢ - 00'80 | PEOL/L0/OT | enISIVNNVHIYE BNV 008 - 00:0€ AYana - VANV GV 00:07 - 00:80 | ¥20Z/60/ST AMIINOd - SINNIAAILNOG BNV 008 - 00°0€ AATINOd - SINNIFAALNOE TNV 000 - 0080 | vé0e/20/81 ipün]AYane - 95 SIONIOUN GV 00:8 - 00:07 AYang-vanvT sv 00:07 - 00:80 | vcoë/60/01 | \pawes A0S UNS ANININD - HSINSIY GHV 00: - 00107 44908 VAS INAWANGD - UIINDIH DAY | 00102 - 00:80 | FEOC/20/FLAYENE - 95 SIINIDUN EWV 00:8 - 00:0€ ANENE - VANV sv 00:0¢ - 00:80 | vtoz/60/€1 | IPRIpuaA AYaNd = 95 SHONISYN HV 00:8 - 00108 44405 YNS INTNAND - UAINDAY ANV | 00102 - 00'R0 | véor/20/eT | IpaîñesAYENE - 95 SIINIOYN GAV 00:8 - 00:02 AAILNOd - SINNIAALINOd ENV 00:0€ - 00:80 | ¥Z0Z/60/2T Ipnaf — AYENE - 95 SAINIDYN ANY 006 - 00:0¢ 34W098 YNS INFNAND - YAINDIY BNV 00:07 - 00'80 äa...\ä\: IpaipuaaANINOd - SINNIAAILNOd SNV 008 - 00:0€ AAIINOG - SIENNSAAÏLNOd SNV 00:0¢ - 00:80 | reoe/60/11 | \poissoui AY@nd - 95 SIONIONN BNV 00'8 - 00°0¢ XATINOd = SINNAMAIINOd BNV 0002 - 000 | PEOE/ZO/TT iphalAUENE - 95 SIINIOUN TNV 00'8 - 00:0€ AIINOG - SINNIAAILNOG BNV 00:0€ - 00:80 | pZ0C/60/0T | 1piew XALINOd * SINNIAAIINOG SNV 00'8 - 00:0¢ KATINOd - SINNIAALLNGd GV 00e - Q00 | Fé0é/20/08 | Ipaiaiain |AAILNOd - SINNIAAILNOG BINY 00:8 - 00:02 AAILNOd * SINN3AAILNOd BINY 00:0Z - 00:80 | tZOZ/60/60 1punj ANENG - 95 SIONADNN GV 008 « D0:0€ AATINOd - SINNIAALLNOd ANV 0602 - 00160 | Pédé/20/60 ipseii33Y0DS ¥NS INIWIND - YANOIWAWY — [ 00:8-00:07 | _ 43HO3S NS INAWINS - USINOIY BNV | 000e - 0080 | PE0Z/60/80 XAIINOd - SINNIAALLNO GV 00'R - 0O:0€ KATINGd - SINNIAAINDD HV 0002 - 00190 | Féñe/20/00 ipun|AYang - 95 SIONTOUN SNV 008 - 00:0¢ 44400S YNS INIWING - YIINDIY GINV | 00°0Z - 0080 | $Z0Z/60/20 | Ipaiies BINING ANV 008 - 00107 AYGNE = 95 SIINIDUN DAY 600e - 00180 | vé02/20/20AYand- 95 SIONIOUN GV 00:8-00°0¢ | 4J¥0DS ¥NS INTWING - YIINDIY GV | 00:0% - 0080 | Fé0e/60/00 | Ipeipuoa AY9NA- 95 SHSNIONN GV 00:8 - 00:0¢ AN - 86 SSONJOUN HV 00:0¢ - 00'RD | véoe/20/a0 | IpeusesKygng - 95 SIONIOUN ANV 008 - 0007 ANANOd - SINNHAAILNOd BV 00:0€ - 00:80 | tcoz/60/50 ipnaf ANANE - 95 SHNIHUN DAY 008 - 00:0¢ An - 95 SHONIOUN ANV 0007 - 00-00 äâæ%...a IpaipuaAAILNOd - SINNIAAILNO SINV 00'8 - 00:0€ ANTINOd - SINNIAALLNOG GV 00:0Z - 00:80 | véoc/60/v0 [ Ipaisiaw AHONG - 95 SIONTDYN GV 00'8 - 00:0¢ dJMOIS YNS INTWAND - MAINOIH AINV | 00107 - 00:00 | FE0E/£0 ipnelAYBNE - 9§ SIONIDUN GV 0018 - 00:0€ AAUINOd - SINNIAAILNGd EWV 00:07 - 00'80 | rtoè/60/€0 | \pieu AATINOd * SINNAAATINOd SV 008 - 00:0€ d4VOSS WNS INTWAND - YIINDIN HV | 00°0¢ - 00:80 | ] ipaisiaulAAIINOG - SINNIAAIINOd NV 008 - 00:0¢ AATINOd - SINNIAALNOG GV 00:0€ - 00:80 | vè0e/60/20 ipun AHANG - 95 SHONSSUN ANV 0 - 000F | 44M03% WNS INIWIND - VIINGAIW ANV | 000 - 0080 | béde/20/60 | ipleuiANSONVL SV 008 - 00°0¢ AMENE - 95 SIONIDUN ANV 00:0Z - 00:80 | réoe/60/10 AAÏINÔd - SANNIXATUNOd GHV 00:8 - 00:0¢ IMNOSS WNS GNAWIND - YAINDIY QY | 00.0¢ - c000 | PE0E/L0/10 [YNN 308 ANN SOIJE1OH anor 205 1nof Sose1ON s)eq mof YNN 308 ANN SO/jE1ON 1nof 905 inof saijesoH aiga snôfvz-ides ve-iniVCOT JULSINIYL INIFEAAILNOd YN3L5IS

NVIZIVS - SANHY HZ6 8NV 0018 - 00:0¢ AVAZHVE - SANHN HZA GV 00:0¢ - 00100 | Fébé/RO/TE ipaltiesNVIZUVS - SAAHY H26 BNV 08 - 00:0¢ AVIZIVS - SANAN 1120 AV 0007 - 00:R0 IpAiptishNVIZUVS = SANHY HZ§ GINY 0018 - O0:0€ NWVIZYVE = SAAHY HZH 1AV 00°02 - 0070 | ËŒ.Ë... ipnëlNV3ZYVS - SANHY HZ9 9NV 00:8 - 00:07 QVIZYVS = SANHY HZA TNV 00:0€ - 00:80_| bEOL/H0/BE _ [ ipaiiaulNVIZYVS * SANHY HZA AIWV 00:8 - O0:02 NVAZNYS = SANHY HZH ANV 00102 - 00:80 | ¥EOE/BO/LE \pseurNVSZNVS - SANHY H26 GV 0018 - 00:0¢ AVIZHVE - SANHN Hai ANV 00°0% - 0080 | pe02/40/07 ipünyNVAZYVS - SANHY HZ8 GIN 00'8 - 00:07 NVATZWVS - SANHY HZ4 BINY 00°02 - 00:80 | védé/a0/4€NVAZIVS - SANHH 128 SV 006 - 00106 AVAZNVS = SANHY HZ6 BNV 000 - c00 | beoc/a0/ve ipatiesOVIZHVS - SANHY HZ9 AV 00'8 - 00:0€ NVAZUVS « SANHY HZ9 GIN 00:02 - 0080 | #EOZ/R0/€E ipaipisaNVAZYVS - SANHY Hzd ANV 008~ 0010 _ AVAZUVE - SAAHY HZd ANV 00'0Z - 00 | FEOL/RO/EE el 7NVAZUVS - SANHY HZd GV 00:8 - 00108 NV3ZHVS - SANHY HZ HV 000 - 0080 | be0e/RO/TE | mmNYIZUYS - SANHY HZ8 HINV 00:8 * 00:0€ NVAZUVS - SANHY HZ9 GV 00:0¢ - S #0 | leoe/A0/08 \pieusNVAZYVS - SANHU HZ NV 00:8 - 00:0€ OVAZNVS - SANHY H29 JV ipuñOV3ZHVS - SANHY HZ9 BIV 00:8 - 00:02 NVIZYVS - SANHY HZA HIV 0002 - 0080 | aysueulipNVAZYYS - SANHY HZA HIV 00:8 - 00:02 NYAZHVS - SANHY z...m AV 00:0 - 00:80 ] _......Œ,._......eNVAZUYS - SANHY HZE BNV 00:8 - 00:0% AVAZNVS = SAOHY HZG H26 BIAY 0007 - 00:80 zoïä}: \psipuaANV3ZUVS - SANHY HZ8 SNV 00:8 - 00:07 NVIZYYS = SANHH zm....m...% 000 - 00:80 «...Êäî pnNVIZNVS - SANHY HZH 9NV 00:8 - O0:0€ NVAZHVS - SANHY HZA ANV 00'07 - 0080 | VEOE/A0/PT ipassiauNVAZYVYS - SANHY HZ GV 0018 - 00:0€ NVIZYVE - SANHY HZ0 BIANY O00E - 000 ..mww".n\ i1 ipieuNYIZYVS - SANHY HZ9 GV 008 - 00102 AVIZIVS - SANHN HZH OIV 00:0F - 060:80 | VE0E/RO/EL ipuñyAVIZUVS - SANHY HZ9 HINV 068 - 0006 OV3ZMVS - SANHY H28 DAY O610€ - 00"80 | bé02/00/iTNV3ZYVS - SANHY HZ8 TNV 008 - 00:0€ NVAZIVS - SANHY HZ9 HINV 00'02 - 00:R0 | béoe/R0/01 _Jpeures _AVAZIVS = SANHY HZ SIAIV 00:8 = 00:0€ NVIZUVS - SANHH @Ë 0d'0€ - 00RO | beoé/W0/60 aspuaaNVAZUVS - SANHY HZG GV 00°8 - 0007 NVAZIVS - SANHY HZ8 HIV 0010 - 0080 | téde/Ra/gû ipñef äNVIZHVS - SANHY HZE BINV 00'% = 00:07 NVAZHYS - SANHY H29 1AV 07 = 00 _vé0E/80/20 ipaisiauiNVIZUVE - SANHY HZ9 BNV 008 - 00:0€ AVAZUVS - SANHY HZA GV 0E - 0 _Ë...\Êâ'NVIZYVS - SANHY 1178 AV 00:8 - DOI0E TIVIZNVS - SANHY H20 OIVNVIAZAVS - SANMY H28 OIV 00'8 - 00:0¢ NYAZNVS - SANHY HZQ OV E0E/R0O/NVAZYVS - SANHY HZ8 BNV 00:8 - 0007 NVIZHVS - SANHY HZE BIAY 00'0% 0080 | FZO/R0iD , —AVAZYVS - SANHY HZ8 GINV 00 - 00°0¢ AIVIZUVS - SANHY Héd GV 00:0€ - 00:80 Sm.ä% IpaipusaNVIZUVS - SANHY H79 HIV 00:8 - 00:07 NYTZIVS - SANHY HZ ANV 00Dé- 000 | reoc/g0/t0 ipnaï _1n0f 308 YNAN SOIEIOH AN 308 JnOf SOAJEJOH seq inofveog 1noeNV3ZYVS - SANHY HZE 9V 00:8 - 00:0€ NYIZYVS - SANHY HZ8 BNV 00/ - 0080 | ve0e/L0/TE \paisiatuNVAZYVS - SANHY HZ8 BNV 00:8 - 00:0€ NVAZYVS - SANHY HZ9 BNV 00:0€ - 00:80 | bZ0Z/60/08 \puny NY3ZYVS - SANHY HZ8 GV 00:8 - O0:0€ NVAZYYS - SANHY 24 GV 00:0€ - 00180 | vé0ë/20/0€NV3ZYVS - SANHY HZ8 SV 00:8 - 00:02 NVIAZYVS - SANHY HZ9 SNV 0007 - 00:80 | tTOZ/60/67 NV3ZYVS - SANHY HZ9 SINV 00:8 - OO:0E NVAZAVS - SANHN H2d TNV 00:0¢ - 00:80_| vcoe/20/6€ ipunNV3ZYVS - SANHY HZE 9NV 00-8 - 00:0€ NY3ZYVS - SANHY HZ8 AV 00:0Z - 00'80 | tcoc/60/87 \pouses NV3ZYVS - SANHY HZ8 GNY 008 - 00:0€ NVIZYVS = SANHY HZ HIV 00:0F - 00:80 | VEOL/L0/RENV3ZYVS - SANHY HZ9 SV 00'8 - 00°0Z NV3ZYVS - SANHY HZ8 gAY 00:07 - 00:80 | v&Oz/60/22 \paipuoa NVAZYVS - SANHY HZE SIAV 00:8 - 00:02 NVAZYYS = SAOHY H79 BNV 000 - 00'R0 | VEOE/20/2E ipaitiseNY3ZYVS - SANHY HZ8 SV 00:8- 00:02 NV3ZYVS - SANHY HZ8 9NV 00:0€ - 00:80 | vé0z/60/97 ipnaf NVIZYVS - SANHY HZ8 WY 00:8 - 00:07 AVAZHVS = SANHY HZ8 BNV 00:0¢ - 0080 _._......w...ä,NVIZYVS - SANHY HZ8 BINY 00:8 - 00:0C NYIZYVS - SANHY HZ8 GV 00:0Z - 00:80 | ¥Z0Z/60/5¢ 1pasiou NVIZYVS - SANHY HZ8 HINV 00'8 - 00:0€ NVIZNVS - SANHY H28 AV 00:07 - 00:R0 ipnalNV3ZUVS - SANHY HZ9 9y 00:8 - 00:02 NYIZYVS - SANHY HZ9 9NV 00'07 - 00:80 | tEOZ/60/P7 !preu NVIZYVS - SANHY HZ9 EINV 00:8 - 00:07 NVIZUVE - SANHY HZQ GINV 00:0€ - 0080 ipainseutNY3ZYVS - SANHY H29 Gy 00:8 - 00:02 NVAZUVS - SANHY HZ8 AV 00:07 - 00:80 | ¥ZOZ/60/€C 1pun| NYAZYYS - SANHY HZ8 GAV 00'8 - 00:0€ NVIZUVS - SANHY HZ AINV 00:0€ - ooa.afl ËËË... LNVIZYVS - SANHY HZ9 Gy 00:8 - 00:0€ NVIZUVS - SANHY HZ9 GINV 00:07 - 00:80 | tTOT/60/27 NVIZUVYS - SANHY HZ8 BINY 008 - 0010 NVIZNVS - SANHY HZ QIV 06/02 - 00180 | Véoc/20/€ ipunNV3ZYVS - SANHY HZE GV 00:8 - 00:0€ NV3ZYVS - SANHY HZ8 9NV 00:07 - 00:80 | béoc/60/12 \poures NVAZYVS - SANHY HZ9 9V 00:8 - D0'0Z NVIZYVS = SANHY HZ8 HV 00:0€ - 00:80 véoe/20/Tr ]NY3ZYVS - SANHY HZ9 AWV 00:8 - 00:0T NYIZYVS - SANHY HZ9 9NV 00:0€ - 00:80 | tZOT/60/07 |paspuea NVIZYVS - SANHY HZ8 EWV 00:8 - O0:0€ NVAZYVS > SANHY HZH 8NV vEOË// o\c ; ipatuesNY3ZYVS - SANHY HZ8 GINY 00:8 - 00:0¢ NVIZYVS - SANHY HZ8 NV 00:0¢ - 00:80 | ¥70Z/60/6T 1pnaf NVIZYVYS - SANHY HZ9 GV 00:8 - 00:0€ AVIZYVS - SANHY HZ8 BIV 00:0€ - 00'80 | VE0E/20/61 ipoipues |NVIZUYS - SANHY HZ8 AV 00:8 - 00:0Z NVIZYYS - SANHY HZ9 gV 00:0€ - 00:80 | ttOZ/60/8T !paissaur NYAZYVS - SANHY HZ8 GWV 00:8 - 00107 NVIZHVS - SANHY HZ9 EWV 00°0€ - 0080 ruo&movsfi h—m..._._î_NY3ZYVS - SANHY HZ9 9NV 00:8 - 00:02 NY3ZYVS - SANHY HZ9 GINIV 00:07 - 00:80 | v7OZ/60/21 ipleul NV3ZHVS - SANHY HZ9 BINV 00:8 - 00:0€ NVIZUVS * SANHY H28 GINV 06:02 - OM80 | vE0E/20/2T A |NVaZHVS - SANHY HZ8 EWV 00:8 - 00:07 NVIZYVS - SANHY HZ8 NV 00:0Z - 00:80 | FZOZ/60/91 Ipuny NVAZYVS - SANHY HZ9 NV 00:8 - 00'0T NV3ZHVS - SANHY HZ9 BV O0:0€ - 00:80 | VE0E/20/97 IpseuiNVAZYVS - SANHY HZ BNV 00:8 - 00:07 ANV3ZNVS - SANHY HZ 9WV 00:0Z - 00:80 | ¥Z0Z/60/ST AVIZYVS - SANHY HZ9 HINY 00'8 - 00:0€ NVIZUVS * SANHY HZ GINV 00:0€ - 00:80 | VEOE/LO/ST IpunyNVAZYYS - SANHY HZ9 SNV 00:8 - 00:02 NV3ZUVS - SANHY HZ8 BNV 00:0€ - 00:80 | bZoc/60/vT Ipawes NVIZYVS - SANHY HZ8 SINV 00'8 - 00:0€ NV3ZYVS - SANHY HZ8 9NV 0010 - 00'80 | VEOZ/Z0/¥TNY3ZYVS - SANHY Hz8 GV 00:8 - 00:07 NYAZYVS - SANHY HZ8 GINY 00:0¢ - 00:80 | ¥Z0Z/6O/ET |paipuaa NY37YVS - SANHY HZ8 AV 00'8 - 00:0¢ NV3ZUVS - SANHY HZE GINV 00°0Z - 00:80 | vEOE/20/6T ipauesNYIZYVS - SANHY HZ9 WY 00:8 - 00:07 NV3ZUVS - SANHY HZ8 9NV 00:0Z - 00:80 | pZOT/60/21 Ipnaf NY3ZYVS - SANHY HZE SINY 00'8 - 00:0€ NVAZYVS * SANHY H29 HIV 06:02 - 00:80 IpaipuanNYIZYVS - SANHY H29 GV 00:8 - 00:07 NYIZYYS - SANHY HZ8 GV 00:07 - 00:80 | ¥Z0Z/60/11T Iporssous NVAZYVS - SANHY HZE QWY 00:8 » O0:0€ NV3ZHVS = SANHY HZ8 GV 00:0¢ - 06:80 | ipnalNVAZYVS - SANHY HZ9 GV 00:8 - 00:0¢7 NV3ZYVS - SANHY HZ8 AV 00:02 - 00:80 | ¥Z0Z/60/0T Ipseu NVAZUVS - SANHY HZE GV 00:8 - 00:0€ NVAZHYS - SAOHY HZH BNV 00°0¢ - 000 | ipaiiiauNV3ZYVS - SANHY HZ9 GV 008 - 00:0€ NVAZYYS - SANHY HZ8 BNV 00:07 - 00:80 | ¥20Z/60/60 Ipun] NVIZYVS - SANHY HZ9 OIV 00:8 - 00:0€ NVAZUYS - SANHY HZ8 GINV 00:0¢ - 00:R0 ipiëuiNV3ZYVS - SANHY HZ9 9NV 00'8 - 00:02 OVAZUYS - SANHY HZ 9NV 00:0Z - 00:80 | bZ0%/60/80 NVAZUVS - SANHY HZE GV 00:8 - OO10€ NVIZYVS = SAOHY HZ9 SNV 00:02 - 00:80 ipufyNVIZYYS - SANHY HZ9 GV 00:8 - 00:02 NVIZYYS - SANHY HZ9 9NV 00:0€ - 00:80 | FZOT/60/40 \paures NVAZYVS - SANHY HZ8 SNV 008 - 00107 NVAZAVS - SANHY HZQ MIV 00:0¢ - 00:80NVIZYVS - SANHY HZ8 9INV 00'8 - 00:0¢ NV3ZYVS - SANHY HZ8 GV 00:02 - 00:80 | +20Z/60/90 1PRIPUBA NVIZUYS - SANHY HZ9 8IAY 008 - 00:08 NVAZAVSE - SANHY HZ9 GINV 00:0¢ - 000 — IpaulesNVIZYYS - SANHY HZ8 SNV 00'8 - 00:02 NVIZUVS - SANHY HZE SNV 00:0€ - 00:80 | +202/60/50 Ipnaf NYAZYVS - SANHY HZ8 BINV 00:8 - 0008 NYIZUVS - SANHY HZO OIV 00107 - 00:80 — IpaipueaNV3ZYVS - SANHY HZE BINY 00:8 - 00:0€ NYIZYVS - SANHY HZ9 9NV 0007 - 00:80 | VEOZ/60/r0 Ipassiour NVIZYVS - SANHY HZA 8NV 00:8 - OO:0€ NVIZYVS - SANAY H2d GV 00:0€ - O0:80 ipnafNVAZUYS - SANHY H78 BNV 00:8 - 00:02 NVIZYVS - SANHY HZ8 GV 00:0Z - 00:80 | vTOZ/60/20 Ipreu NVAZYVS - SANHY HZ8 BIV 00:8 - 0008 NV3ZWVS - SANHY HZ HV 00:02 - 0080 (FsNVIZYVS - SANHY HZ8 aWY 00:8 - 00:0€ OVAZYVS - SANHY HZ9 SV 00:0€ - 00:80 | ¥Z0Z/60/20 1pun) NVAZYVS - SANHY HZ8 GV 00:8 - 00:0F NVAZMYS - SANHY HZ8 GV 00:0Z - 00:80 ._2.... 10760 RENV3ZYVS - SANHY HZE BNV 00:8 - 00:02 NVIZYVS - SANHY HZ9 SNV 00:07 - 00:80 | ¥202/60/10 NVIZYYS - SANHY HZ8 GV 00:8 - 0002 NVIZHUVS - SANHU HZY AV 00:0¢ » 00:80 Véoe/20/10 | JBUN1nof 208§ YNN SONBION YNN 308 INOf saaeion seq anof Inor 305 UNN SRHRIOH NAN D08 ANof S@sjE1OH seq inofVZOZ JYLSINIYL INIE pe-1das ve-unf NV3ZYVS YNILIIS

Ar
——
T
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Service émetteur : Délégation Départementale du Morbihan
ARRETEPORTANT MODIFICATION DE L'AGREMENTDE L'ENTREPRISE DE TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRESSARL SERVICES OU SECOURS AMBULANCE située à VANNESSous le numéro 288
La Directrice Générale de l'AgenceRégionale de Santé de Bretagne
le Code de la Santé publique, notamment ses articles L. 6312-1 à L. 6312-5 et R.6312-1 à R.6312-23-2,le décret du 1° février 2023 portant nomination de Madame Elise NOGUERA en qualité de DirectriceGénérale de l'Agence Régionale de Santé de Bretagne,l'arrêté du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément des personneseffectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules affectés aux transportssanitaires,l'arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques exigées pour les véhicules et les installationsmatérielles affectés aux transports sanitaires terrestres,l'arrêté préfectoral du 16 août 2004 modifié relatif à l'organisation de la garde départementale assurantla permanence du transport sanitaire terrestre,l'arrété de la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Bretagne en date du 16 février2023 portant adoption du cahier des charges relatif à I'organisation de la réponse ambulancière àl'urgence pré-hospitalière en région Bretagne,l'arrêté du Directeur Général de l''Agence Régionale de Santé de Bretagne en date du 27 décembre2011, portant agrément de l'entreprise dénommée SERVICES OU SECOURS AMBULANCE située àVANNES sous le 288,l'arrêté de la Directrice de l'Agence Régionale de Santé de Bretagne en date du 1 aout 2023 portantagrement de l'entreprise dénommée SERVICES OU SECOURS AMBULANCE située à VANNES sousle numéro 288,la décision du 1°" décembre 2023 de la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Bretagne,portant délégation de signature à Monsieur Olivier COUDIN, Directeur de la Délégation Départementaledu Morbihan,
ars-ddS4-professions-de-sante(Dars.sante.fr32 boulevard de la résistance - CS 72283 - 56008 VANNES cedexwww. ars.bretagne.sante.fr

VU
VU
VU
VU
VU
le courrier de Monsieur BOURLOT Yann, gérant de l'entreprise SARL SERVICES OU SECOURSAMBULANCE, en date du 25 septembre 2023, recu le 07 décembre 2023 sollicitant l'accord de laDirectrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Bretagne pour le transfert de l'ensemble desautorisations de mise en service des véhicules rattachés à l'entreprise de transports sanitairesAMBULANCES NOYALAISES située à NOYAL-PONTIVY, soit deux VSL et une ambulance,le courrier de Monsieur COUDIN Olivier, Directeur de la Délégation Départementale du Morbihan, endate du 02 janvier 2024, autorisant ce transfert.le courrier de Monsieur BOURLOT Yann, en date du 23 février 2024, reçu le 26 février 2024 sollicitantl'accord de la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Bretagne pour le transfert de deuxautorisations de mise en service (VSL) au profit de l'entreprise de transports sanitaires AMBULANCESDU GOLFE située à VANNES,le courrier de Monsieur COUDIN Olivier, Directeur de la Délégation Départementale du Morbihan, endate du 1* mars 2024, autorisant ce transfert.
le dossier déposé auprès de la Délégation Départementale du Morbihan et notamment :e Le procès verbal des délibérations de l'assemblée générale ordinaire du 19 avril 2024,e le bulletin numéro 3 de casier judiciaire de Monsieur LE NY Christophe et MonsieurBOURLOT Yann, gérants,e l'extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés, à jour au 13 mai 2024,e Les documents nécessaires à l'autorisation de mise en service de l'ambulance transféréede l'entreprise AMBULANCES NOYALAISES à compter du 19 avril 2024,
CONSIDERANT l'opportunité de la modification de l'agrément demandé au regard des orientationsrégionales et de la situation de l'offre en transports sanitaires terrestres sur le secteur de VANNES,CONSIDERANT que les installations, les équipes et les véhicules correspondent aux normes exigéespar la réglementation en vigueur,ARRETEARTICLE 1°": L'arrêté de l'entreprise SARL SERVICES OU SECOURS AMBULANCE, agréée sous lenuméro 288, continue de porter sur l'exercice d'une activité de transports sanitaires terrestres réalisés dansle cadre de l'aide médicale urgente et des transports sanitaires effectués sur prescriptions médicales.Il est ainsi modifié à compter du 19 avril 2024 :- Raison sociale : SERVICES OU SECOURS AMBULANCE- Forme juridique : SARL- Numéro d'agrément : 56-008-2024- Siège social : 23 rue Denis Papin — Zone de Kerniol 56000 VANNES- Gérants : Mr Christophe LE NY et Mr Yann BOURLOT- Enseigne : SERVICES OU SECOURS AMBULANCE- Implantation : 23 rue Denis Papin — Zone de Kerniol 56000 VANNES- Véhicules :o S ambulances

ARTICLE 2 : L'entreprise titulaire s'engage à informer l'Agence Régionale de Santé de tout changementde personnels, gérance, véhicules et locaux pouvant avoir une incidence sur l'agrément aux transportssanitaires.ARTICLE 3: En cas de manquement aux obligations réglementaires, l'agrément pourra être retirétemporairement ou sans limitation de durée.ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d''un contentieux devant le Tribunal Administratif deRennes dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication.Le Tribunal Administratif peut être saisi par 'application « Télérecours citoyens » accessible sur le sitewww.telerecours.frARTICLE 5 : Le Directeur de la Délégation Départementale du Morbihan est chargé de l'exécution duprésent arrêté, qui sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecturedu Morbihan. Vannes, le 17 juillet 2024P/La Directrice Générale de l'Agence Régionale deSanté de BretagneLe Directeur de la Délégation Départementale du Morbihan,Monsieur Olivier COUDIN
Destinataires : ——Gérant de la sociétéRéférent du secteurCPAM du Morbihan — SRPSSCR InformatiqueSAMU 56