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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Numéro spécial du 21 mars 2024

N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 21 mars 2024 N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 21 mars 2024
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SOMMAIRE
PRÉFECTURE DE L'OISE
CABINET DE LA PRÉFÈTE
DIRECTION DES SÉCURITÉS
BUREAU DE LA SÉCURITÉ CIVILE ET DE LA GESTION DES CRISES
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 20 MARS 2024 PORTANT AGRÉMENT AU COMITÉ DÉPARTEMENTAL DE L'OISE DE
LA FÉDÉRATION FRANÇAISE D'ÉTUDES ET DE SPORTS SOUS-MARINS POUR LA FORMATION AUX PREMIERS
SECOURS
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DIRECTION DES COLLECTIVITÉS LOCALES ET DES ÉLECTIONS
BUREAU DU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ ET DES ÉLECTIONS
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 19 MARS 2024 PORTANT ADHÉSION DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE
LA PICARDIE VERTE AU SYNDICAT MIXTE OISE TRÈS HAUT DÉBIT (SMOTHD)
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 19 MARS 2024 PORTANT MODIFICATION DES STATUTS DU SIVOS DU PREMIER
DEGRÉ DE CAMPREMY ET THIEUX
BUREAU DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE L'URBANISME
AUTORISATION DU 12 MARS 2024 D'OCCUPATION TEMPORAIRE DE PROPRIÉTÉS PRIVÉES - PROJET DE
MODERNISATION DU TRONÇON DE LA LIGNE BEAUVAIS - ABANCOURT LE TRÉPORT - COMMUNES DE
BROMBOS ET FEUQUIÈRES
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DIRECTIONS RÉGIONALES
ET DÉPARTEMENTALES
DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES D'AMIENS
FERMETURE DÉFINITIVE D'UN DÉBIT DE TABAC ORDINAIRE PERMANENT N°600832K HERMES SIGNÉE LE
19 MARS 2024
DIRECTION RÉGIONALE DE L'ÉCONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITÉS HAUTS-DE-FRANCE
DÉCISION DREETS HAUTS-DE-FRANCE DU 21 MARS 2024 N° 2024-T- AFFECTATIONS 60 - 01 PORTANT
AFFECTATION DES AGENTS DE CONTRÔLE DANS LES UNITÉS DE CONTRÔLE ET GESTION DES INTÉRIMS
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS DE L'OISE
DIRECTION DES SERVICES DÉPARTEMENTAUX DE L'ÉDUCATION NATIONALE
DE L'OISE
SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE DU 18 MARS 2024 DONNÉE À M.ROMAIN DELARUELLE ET À M. JEAN-
BAPTISTE MAYENSON
SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE DU 18 MARS 2024 DONNÉE À M.ROMAIN DELARUELLE
SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE DU 18 MARS 2024 DONNÉE À M.ROMAIN DELARUELLE, À M. JEAN-
BAPTISTE MAYENSON ET À MME LAURENCE SAUVEZ
DIRECTION DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS DE L'OISE
ARRÊTÉ N°2024-DDETS-CFPE-005 DU 15 MARS 2024 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL
DE FAMILLE DES PUPILLES DE L'ÉTAT DU DÉPARTEMENT DE L'OISE
ARRÊTÉ N°2024-DDETS-CM-007 DU 15 MARS 2024 RELATIF À LA COMPOSITION DU CONSEIL MÉDICAL
EN FORMATION PLÉNIÈRE COMPÉTENT À L'ÉGARD DES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE
HOSPITALIÈRE DU DÉPARTEMENT DE L'OISE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
SERVICE DE LA SÉCURITÉ, DE L'EXPERTISE ET DES CRISES
ARRÊTÉ MODIFICATIF DU 11 MARS 2024 PORTANT AJOUT DE LA CATÉGORIE AM D'UN ÉTABLISSEMENT
D'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE, À TITRE ONÉREUX, DES VÉHICULES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ
ROUTIÈRE, DÉNOMMÉ CFCSR CENTRE DE FORMATION DE LA CONDUITE ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
60710 CHEVRIÈRES