RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1PREFECTURE DE PARISRECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2021-026
PUBLIÉ LE 14 JANVIER 2021
LUNSommaire
Préfecture de la région d'Ile de France, Préfecture de Paris
75-2021-01-14-002 -
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la
générosité du fonds de dotation dénommé
« FONDS MONTSOURIS » (2 pages) Page 3
75-2021-01-14-001 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité
du fonds de dotation dénommé
« Art Explora»
(2 pages) Page 6
Préfecture de Police
75-2021-01-14-007 - Arrêté n°2021-00023 portant abrogation de l'arrêté préfectoral du 23
juin 2020 accordant des récompenses pour acte de courage et de dévouement. (1 page) Page 9
75-2021-01-14-008 - Arrêté n°2021-00024 accordant des récompenses pour acte de
courage et de dévouement. (2 pages) Page 11
75-2021-01-14-006 - Arrêté n°2021-00025 accordant des récompenses pour actes de
courage et de dévouement. (1 page) Page 14
75-2021-01-13-003 - ARRÊTÉ PORTANT OUVERTURE DE L'HÔTEL COSTES SIS 7
RUE DE CASTIGLIONE, 239 RUE SAINT-HONORE, 24 RUE DU MONT THABOR A
PARIS 1ER (3 pages) Page 16
2
Préfecture de la région d'Ile de France, Préfecture de Paris
75-2021-01-14-002
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation
dénommé
« FONDS MONTSOURIS »
Préfecture de la région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-01-14-002 -
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« FONDS MONTSOURIS »3
PREFET
DE PARIS
ijerté
Egalité
Fraternité
Cabinet
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« FONDS MONTSOURIS »
Le préfet de Paris,
Officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et des
mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel public à la générosité ;
Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, et notamment son article 140 ;
Vu le décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant appel
public à la générosité ;
Vu le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, et notamment les articles 11 et
suivants ;
Vu le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les seuils de la déclaration préalable et d'établissement du
compte emploi annuel des ressources collectées auprès du public par les organismes faisant appel public à la
générosité,
Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les modalités de présentation du compte d'emploi annuel des
ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel public à la générosité ;
Considérant la demande de Monsieur Jean-Michel GAYRAUD, Président du Fonds de dotation « FONDS
MONTSOURIS », reçue le 11 janvier 2021 ;
Considérant que la demande présentée par le fonds de dotation « FONDS MONTSOURIS » est conforme aux
textes en vigueur ;
Sur la proposition de la préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris
A R R E T E :
Article 1er : Le fonds de dotation « FONDS MONTSOURIS » est autorisé à faire appel public à la générosité à
compter du 11 janvier 2021 jusqu'au 11 janvier 2022.
Les objectifs du présent appel public à la générosité sont :
- De permettre à l'Institut Mutualiste Montsouris de poursuivre au mieux sa mission de santé au service de tous,
et notamment de lui permettre de se porter acquéreur de nouveaux respirateurs, qui viendront ainsi renforcer la
capacité d'accueil de notre service de réanimation. ;
- De poursuivre au mieux la mission de santé au service de tous pour maintenir la qualité de la prise en charge
des patients de l'Institut Mutualiste Montsouris et l'aider à faire face à cette crise sanitaire exceptionnelle ;
- De permettre à l'Institut Mutualiste Montsouris de maintenir en 2021 une moyenne de 150 séances de
réflexologie par mois pour les patients hospitalisés à l'Institut Mutualiste Montsouris, soit un budget moyen de
6 500 euros par mois.
FD1068Affaire suivie par Pauline FORTTél : 01 82 52 44 24Mél : pauline.fort@paris.gouv.fr5, rue Leblanc75911 PARIS Cedex 151Préfecture de la région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-01-14-002 -
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« FONDS MONTSOURIS »4
ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le fonds de dotation a l'obligation d'intégrer dans ses
comptes annuels un compte emploi annuel des ressources collectées auprès du public qui précise notamment
l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les informations relatives à son élaboration, à
compter d'un montant de 153 000 € conformément aux décret et arrêté du 22 mai 2019.
Le compte emploi ressources doit être présenté suivant les modalités fixées par le décret et l'arrêté ministériel du
22 mai 2019.
ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou abrogée en cas de manquement aux règles
régissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels publics à la générosité.
ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente décision est
susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de 2
mois.
ARTICLE 5 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris est chargée
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris,
accessible sur le site Internet de la préfecture de Paris ( www.ile-de-france.gouv.fr ), et notifié aux personnes
visées à l'article 1er du présent arrêté.
Fait à Paris, le 14/01/2021
Pour le préfet de la région d'Ile de France,préfet de Paris et par délégation,L'adjoint au chef du bureau des élections, du mécénatet de la réglementation économique
SIGNÉ
Pierre WOLFFPréfecture de la région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-01-14-002 -
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« FONDS MONTSOURIS »5
Préfecture de la région d'Ile de France, Préfecture de Paris
75-2021-01-14-001
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation
dénommé
« Art Explora»
Préfecture de la région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-01-14-001 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« Art Explora»6
PREFET
DE PARIS
ijerté
Egalité
Fraternité
Cabinet
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« Art Explora»
Le préfet de Paris,
Officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et des
mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel public à la générosité ;
Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, et notamment son article 140 ;
Vu le décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant appel
public à la générosité ;
Vu le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, et notamment les articles 11 et
suivants ;
Vu le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les seuils de la déclaration préalable et d'établissement du
compte emploi annuel des ressources collectées auprès du public par les organismes faisant appel public à la
générosité,
Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les modalités de présentation du compte d'emploi annuel des
ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel public à la générosité ;
Considérant la demande de Monsieur Frédéric JOUSSET, Président du Fonds de dotation « Art Explora», reçue
le 5 janvier 2021 ;
Considérant que la demande présentée par le fonds de dotation « Art Explora » est conforme aux textes en
vigueur ;
Sur la proposition de la préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris
A R R E T E :
Article 1er : Le fonds de dotation « Art Explora » est autorisé à faire appel public à la générosité à compter du 5
janvier 2021 jusqu'au 5 janvier 2022
L'objectif du présent appel public à la générosité est de soutenir :
- d'organiser et soutenir par tous moyens, des actions éducatives et sociales à travers l'art, et pour cela apporter
un soutien financier ou en nature à des initiatives de personnes morales (musées, associations,
établissements publics etc.) qui développent des actions en ce sens,
- d'organiser, participer et/ou soutenir l'organisation d'évènements artistiques et culturels,
- d'être à l'initiative ou participer à la création et à l'édition de moyens d'éducation culturelle et de communication
sur tous supports et notamment numériques, en lien avec son but,
- d'être à l'initiative ou participer à ces conférences, colloques et plus généralement, à toutes manifestations
susceptibles de permettre le développement de ses activités.
FD 1120Tél : 01 82 52 44 24Mél : pauline.fort@paris.gouv.fr5, rue Leblanc75911 PARIS Cedex 151Préfecture de la région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-01-14-001 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« Art Explora»7
ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le fonds de dotation a l'obligation d'intégrer dans ses
comptes annuels un compte emploi annuel des ressources collectées auprès du public qui précise notamment
l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les informations relatives à son élaboration, à
compter d'un montant de 153 000 € conformément aux décret et arrêté du 22 mai 2019.
Le compte emploi ressources doit être présenté suivant les modalités fixées par le décret et l'arrêté ministériel du
22 mai 2019.
ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou abrogée en cas de manquement aux règles
régissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels publics à la générosité.
ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente décision est
susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de 2
mois.
ARTICLE 5 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris est chargée
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris,
accessible sur le site Internet de la préfecture de Paris ( www.ile-de-france.gouv.fr ), et notifié aux personnes
visées à l'article 1er du présent arrêté.
Fait à Paris, le 14 janvier 2021
Pour le préfet de la région d'Ile de France,préfet de Paris et par délégation,
L'adjoint au chef du bureau des élections, du méc énat
et de la réglementation économique
SIGNÉ
Pierre WOLFF
FD 1120Tél : 01 82 52 44 24Mél : pauline.fort@paris.gouv.fr5, rue Leblanc75911 PARIS Cedex 152Préfecture de la région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-01-14-001 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« Art Explora»8
Préfecture de Police
75-2021-01-14-007
Arrêté n°2021-00023 portant abrogation de l'arrêté
préfectoral du 23 juin 2020 accordant des récompenses
pour acte de courage et de dévouement.
Préfecture de Police - 75-2021-01-14-007 - Arrêté n°2021-00023 portant abrogation de l'arrêté préfectoral du 23 juin 2020 accordant des récompenses pour acte
de courage et de dévouement. 9
E{.
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR









CABINET DU PREFET

ARRETE N°2021-00023

Portant abrogation de l'arrêté préfectoral du 23 ju in 2020
accordant des
récompenses pour acte de courage et de dévouement


LE PREFET DE POLICE,

Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le déc ret du 9 décembre
1924 ;

Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant décon centration en
matière d'attribution de récompenses pour actes de courage et de dévouement ;

Vu l'arrêté n°2020-00528 du 23 juin 2020 accordant des récompenses
pour acte de courage et de dévouement ;

ARRETE :

Article 1er

L'arrêté n°2020-00528 du 23 juin 2020 susvisé est a brogé.


Article 2

Le présent arrêté sera publié au « Recueil des acte s administratifs de la
Préfecture de police ».

Fait à Paris, le 14 janvier 2021


signé
Didier LALLEMENT
Préfecture de Police - 75-2021-01-14-007 - Arrêté n°2021-00023 portant abrogation de l'arrêté préfectoral du 23 juin 2020 accordant des récompenses pour acte
de courage et de dévouement. 10
Préfecture de Police
75-2021-01-14-008
Arrêté n°2021-00024 accordant des récompenses pour acte
de courage et de dévouement.
Préfecture de Police - 75-2021-01-14-008 - Arrêté n°2021-00024 accordant des récompenses pour acte de courage et de dévouement. 11
E,
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité
PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430
http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courrie l.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr








CABINET DU PREFET

ARRETE N°2021-00024

Accordant des récompenses
pour acte de courage et de dévouement


LE PREFET DE POLICE,

Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le déc ret du 9 décembre
1924 ;

Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant décon centration en
matière d'attribution de récompenses pour actes de courage et de dévouement ;

ARRETE :

Article 1er

La médaille de bronze pour actes de courage et de d évouement est
décernée aux personnes dont les noms suivent :

M. Renaud-Marie ANTONIOTTI-BOZZI, né le 18 juillet 1982, Gardien de la paix ;
M. Romain BALLEREAU, né le 4 mai 1985, Brigadier de police ;
M. Stéphane BARTHELEMY, né le 26 février 1972, Majo r de police ;
M. Baptiste BAUCHE, né le 9 mai 1990, Gardien de la paix ;
M. Quentin BAYETTE, né le 16 mai 1996, Gardien de l a paix ;
M. Abdeleazise BENJANAN, né le 28 juillet 1968, Maj or de police RULP ;
M. Bruno BERTAUDEAUD, né le 27 février 1968, Lieute nant ;
M. Julien BESNAULT, né le 5 janvier 1988, Gardien d e la paix ;
M. Julien BERTRAND, né le 13 septembre 1980, Adjuda nt ;
M. Hervé BONNON, né le 16 avril 1969, Gardien de la paix ;
M. Maxime BORDEAUX, né le 22 avril 1997, Gardien de la paix ;
M. Florian BOURDIN, né le 11 septembre 1993, Gardie n de la paix ;
M. Nicolas BOUTILLIER, né le 6 juillet 1978, Brigad ier-chef de police ;
M. Louis Méderic BRAUN, né le 8 septembre 1997, Gar dien de la paix ;
M. Quentin BRILLET, né le 11 avril 1995, Gardien de la paix ;
M. François BRUGUIERE, né le 5 février 1985, Lieute nant de police ;
M. Guillaume CAGNET, né le 27 juillet 1993, Gardien de la paix ;
M. Frédéric CARPENTIER, né le 18 septembre 1973, Ma jor de police à l'échelon
exceptionnel ;

…/…
Préfecture de Police - 75-2021-01-14-008 - Arrêté n°2021-00024 accordant des récompenses pour acte de courage et de dévouement. 12


- 2 -
M. Teddy CHICHERY, né le 29 mai 1991, Gardien de la paix ;
M. Alexy CINQUABRE, né le 19 mai 1996, Gardien de l a paix ;
M. Lionel CORRETTE, né le 3 avril 1974, Brigadier-c hef de police ;
M. Jean-Paul DUCHEIN, né le 5 août 1972, Brigadier- chef de police ;
M. Alexandre DOVIJEAN, né le 16 février 1973, Capit aine de police ;
M. Michael FARRANDS, né le 30 mai 1988, Gardien de la paix ;
M. Alexis FRIES, né le 28 avril 1991, Gendarme ;
M. Christophe HERBIN, né le 22 mai 1972, Brigadier de police ;
M. Remi HOARAU, né le 8 juillet 1988, Gardien de la paix ;
M. Damien ISAMBERT, né le 19 avril 1985, Brigadier de police ;
M. Cédric JULIEN, né le 24 août 1973, Brigadier-che f de police ;
M. Fabrice KERAMBRUN, né le 21 novembre 1971, Briga dier-chef de police ;
M. Nicolas LE GALL, né le 30 décembre 1975, Major d e police ;
M. Erwan LE GOUJON, né le 23 septembre 1974, Brigad ier-chef de police ;
M. Corentin LECARRERES, né le 7 janvier 1997, Gardi en de la paix ;
M. Christophe LEMIGNARD, né le 25 juillet 1969, Maj or de police RULP ;
M. Brice LEPERLIER, né le 11 février 1998, Gardien de la paix ;
M. Fabien LOPEZ, né le 3 août 1984, Brigadier de po lice ;
M. Joffrey MASCART, né le 27 octobre 1998, Elève Ge ndarme ;
Mme Lovely MAVOUNZI, née le 24 octobre 1994, Gendar me ;
M. Matthieu MONTEZUME, né le 6 mars 1989, Gardien d e la paix ;
M. Fouade MOUSSA, né le 2 juin 1993, Gardien de la paix ;
M. Pierre NEMER, né le 8 février 1993, Gardien de l a paix ;
Mme Manon PAMART, née le 20 janvier 1997, Gardienne de la paix ;
M. Romain PASQUIER, né le 4 juin 1989, Gardien de l a paix ;
M. Luidgi PLACERDA, né le 29 mars 1994, Gardien de la paix ;
M. Julien PROVOST, né le 23 novembre 1987, Gardien de la paix ;
M. Grégory PRUS, né le 30 juin 1984, Gardien de la paix ;
M. Thomas QUENTIN-MATT, né le 4 août 1976, Adjudant -chef ;
M. Antoine QUERE, né le 4 juillet 1996, Gardien de la paix ;
M. Laurent ROBIN, né le 29 novembre 1969, Gardien d e la paix ;
M. Matthieu SABARDEIL, né le 19 mai 1984, Brigadier de police ;
M. Anthonin SARRAZIN, né le 29 janvier 1992, Gardie n de la paix ;
M. Jean-Baptise SCHAAL, né le 7 mars 1975, Commanda nt de police ;
M. Eric SCHAMBER, né le 21 juillet 1965, Brigadier- chef de police ;
M. Ruddy SCHAUSS, né le 26 mars 1997, Gardien de la paix ;
M. Laurent SERVANTES, né le 15 novembre 1990, Gardi en de la paix ;
M. Thibault SOUQUET, né le 29 janvier 1999, Gardien de la paix ;
M. Hervé SZATKOWSKI, né le 17 juillet 1973, Capitai ne de police ;
Mme Sara TAHRAOUI, née le 31 août 1990, Gardienne d e la paix ;
M. Dany TIMMERMAN, né le 1er juillet 1973, Brigadie r-chef de police ;
M. Loïc VIENNE, né le 29 mars 1988, Gardien de la p aix ;
M. John WALLEN, né le 25 décembre 1991, Gardien de la paix.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au « Recueil des acte s administratifs de la
Préfecture de police ».

Fait à Paris, le 14 janvier 2021


signé
Didier LALLEMENT Préfecture de Police - 75-2021-01-14-008 - Arrêté n°2021-00024 accordant des récompenses pour acte de courage et de dévouement. 13
Préfecture de Police
75-2021-01-14-006
Arrêté n°2021-00025 accordant des récompenses pour
actes de courage et de dévouement.
Préfecture de Police - 75-2021-01-14-006 - Arrêté n°2021-00025 accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement. 14
CABINET DU PREFET ARRETE N°2021-00025 Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement LE PREFET DE POLICE, Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ; Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de récompenses pour actes de courage et de dévouement ; ARRETE : Article 1er La médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement est décernée aux fonctionnaires de police de la Direction de l'ordre public et de la circulation, dont les noms suivent : - M. Pierre TIDOU , né le 29 mars 1966, Commandant ; - M. Fréderic DUGAT , né le 14 septembre 1968, Capitaine ; - M. Alexis BENOIST , né le 15 mai 1968, Capitaine ; - M. Jacques HUYHN , né le 19 juillet 1975, Brigadier-chef ; - M. Christophe CARAMAN , né le 24 juillet 1992, Gardien de la paix ; - M. Jean-Daniel CARPIN , né le 04 décembre 1986, Gardien de la paix ; - Mme Sandrine DAUDIGEOS , née le 03 juillet 1987, Gardienne de la paix ; - M. Thierry-Gaël HAMADOU , né le 06 octobre 1993, Gardien de la paix ; - Mme Jessica MANACH , née le 09 mai 1986, Gardienne de la paix ; - M. Patrice SEMEDO MOREIRA , né le 05 octobre 1986, Gardien de la paix. Article 2 Le présent arrêté sera publié au « Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de police ». Fait à Paris, le 14 janvier 2021 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430 http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr Préfecture de Police - 75-2021-01-14-006 - Arrêté n°2021-00025 accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement. 15
Préfecture de Police
75-2021-01-13-003
ARRÊTÉ PORTANT OUVERTURE DE L'HÔTEL
COSTES SIS 7 RUE DE CASTIGLIONE, 239 RUE
SAINT-HONORE, 24 RUE DU MONT THABOR A
PARIS 1ER
Préfecture de Police - 75-2021-01-13-003 - ARRÊTÉ PORTANT OUVERTURE DE L'HÔTEL COSTES SIS 7 RUE DE CASTIGLIONE, 239 RUE
SAINT-HONORE, 24 RUE DU MONT THABOR A PARIS 1ER 16
Direction des transports et
de la protection du public





Sous-direction de la sécurité du public Paris, l e 13 janvier 2014
Bureau des hôtels et foyers
Référence à rappeler : 2997
Catégorie/Types : 2 ème / O, M, N et X
N°2020-030


ARRETE PORTANT OUVERTURE
DE L'HÔTEL COSTES
SIS 7 RUE DE CASTIGLIONE,
239 RUE SAINT-HONORE,
24 RUE DU MONT THABOR A PARIS 1 ER

LE PREFET DE POLICE,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, e t notamment les articles
R.111-19 à R.111-19-12 et R.123-45 et R.123-46 ;
Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relat if à la commission consultative
départementale de sécurité et d'accessibilité ;
Vu le décret n°2006-555 du 17 mai 2006 relatif à l' accessibilité des établissements
recevant du public, des installations ouvertes au p ublic et des bâtiments d'habitation et
modifiant le code de la construction et de l'habita tion ;
Vu l'arrêté ministériel du 25 juin 1980 modifié por tant approbation des dispositions
générales du règlement de sécurité contre les risqu es d'incendie et de panique dans
les établissements recevant du public ;
Vu l'arrêté du 8 décembre 2014 modifié fixant les d ispositions prises pour l'application
des articles R. 111-19-7 à R. 111-19-11 du code de la construction et de l'habitation et de l'article
14 du décret n° 2006-555 relatives à l'accessibilit é aux personnes handicapées des
établissements recevant du public situés dans un ca dre bâti existant et des installations
existantes ouvertes au public ;
Vu l'arrêté n° 2020-01093 du 23 décembre 2020 fixan t la composition et le mode de
fonctionnement de la commission consultative de séc urité et d'accessibilité de la préfecture
de police ;
Vu l'arrêté n°2020-01100 du 28 décembre 2020 accord ant délégation de la signature
préfectorale au sein de la direction des transports et de la protection du public et des services
qui lui sont rattachés ;
Préfecture de Police - 75-2021-01-13-003 - ARRÊTÉ PORTANT OUVERTURE DE L'HÔTEL COSTES SIS 7 RUE DE CASTIGLIONE, 239 RUE
SAINT-HONORE, 24 RUE DU MONT THABOR A PARIS 1ER 17
Vu les demandes de permis de construire n°075 101 1 3 V 1016 et M01 délivrés les 14
novembre 2013 et 14 septembre 2015 ;
Vu l'avis favorable au dossier d'aménagement, émis par la délégation permanente de la
commission de sécurité les 6 et 13 septembre 2016, notifié le 30 septembre 2016, concernant
les réaménagements architecturaux et la modificatio n des dispositifs techniques et de
sécurité ;
Vu l'avis favorable à la réception des travaux et à l'ouverture au public de l'hôtel
COSTES sis 7 rue de Castiglione, 239 rue Saint-Hono ré et 24 rue du Mont Thabor à Paris 1 er ,
émis le 22 décembre 2020 par le groupe de visite de la préfecture de police, au titre de la
sécurité incendie et de l'accessibilité aux personn es en situation de handicap, validé par la
délégation permanente de la commission de sécurité le 5 janvier 2021 ;
Sur proposition du directeur des transports et de l a protection du public ;

A R R E T E

Article 1 : L'hôtel COSTES sis 7 rue de Castiglione, 239 rue Saint-Honoré et 2 4 rue du
Mont Thabor à Paris 1 er , classé en établissement de 2ème catégorie de type O, avec activités
annexes de types M, N et X, est déclaré ouvert.
Article 2: L'exploitant est tenu de maintenir son établissemen t en conformité avec les
dispositions du code de la construction et de l'habitation et du rè glement de sécurité contre
l'incendie et les risques de panique dans les établ issements recevant du public.
Tous les travaux qui ne sont pas soumis au permis d e construire mais qui entraînent
une modification de la distribution intérieure ou néces sitant l'utilisation d'équipements, de
matériaux ou d'éléments de construction soumis à de s exigences règlementaires, devront faire
l'objet d'une demande d'autorisation. Il en sera de même des changements de destination des
locaux, des travaux d'extension ou de remplacement des installations techniques, et des
aménagements susceptibles de modifier les condition s de desserte de l'établissement.
Article 3 : Le directeur des transports et de la protection pu blic est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l' exploitant et publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de Paris et de la P réfecture de Police et au Bulletin Municipal
Officiel de la Ville de Paris.


Pou r le Préfet de Police et par délégation,
La S ous-Directrice de la sécurité du public

Sig né

Ju lie BOUAZIZ



Préfecture de Police - 75-2021-01-13-003 - ARRÊTÉ PORTANT OUVERTURE DE L'HÔTEL COSTES SIS 7 RUE DE CASTIGLIONE, 239 RUE
SAINT-HONORE, 24 RUE DU MONT THABOR A PARIS 1ER 18
VOIES et DÉLAIS de RECOURS
* * * *
Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible dans un délai de 2
mois à compter de la date de la notification qui vo us en sera faite :
soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal Administratif de Paris
7, rue de Jouy - 75181 PARIS CÉDEX 04
Aucune de ces voies de recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.
Le recours GRACIEUX doit être écrit, il doit expose r les arguments ou faits nouveaux et
comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours CONTENTIEUX s'exerce pour contester la L ÉGALITÉ de la présente décision. Il doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique relative à ce non-respect.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX dans un délai de 2 mois à compter
de la date de réception par l'administration de vot re recours, celui-ci doit être considéré
comme rejeté (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX, le Tribunal A dministratif peut être saisi d'un recours
contentieux dans le délai de 2 mois à compter de la date de la décision de rejet, explicite ou
implicite.





















Préfecture de Police - 75-2021-01-13-003 - ARRÊTÉ PORTANT OUVERTURE DE L'HÔTEL COSTES SIS 7 RUE DE CASTIGLIONE, 239 RUE
SAINT-HONORE, 24 RUE DU MONT THABOR A PARIS 1ER 19