PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°971-2024-005
PUBLIÉ LE 12 JANVIER 2024
Sommaire
Agence régionale de santé / DAOSS
971-2024-01-08-00002 - Arrêté ARS/DAOSS/DCT du 08 janvier 2024 portant
composition du Conseil d'orientation stratégique (COS) du Centre de
ressources autisme (CRA) de Guadeloupe et des Ile du Nord
(3 pages) Page 3
971-2024-01-11-00001 - Décision ARS/DAOSS/TLLP du 11 janvier 2024
portant autorisation de transfert d'une officine de pharmacie (3 pages) Page 7
DEETS / POLE 3 E
971-2023-12-07-00032 - Arrêté désignation membres jury délivrance
diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social (2 pages) Page 11
PREFECTURE / BRGE
971-2023-12-21-00004 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation
dans le domaine funéraire de la société dénommée "ANTILLES
FOSSOYAGE" géré par M. Alain, Jean-Marie CHAUPARD (2 pages) Page 14
PREFECTURE -BSI /
971-2024-01-09-00001 - arrêté 2024-006 CAB/BSI du 09 janvier 2024 relatif à
la composition de la commission départementale de la sécurité des
transports de fonds de Guadeloupe (2 pages) Page 17
2
Agence régionale de santé
971-2024-01-08-00002
Arrêté ARS/DAOSS/DCT du 08 janvier 2024
portant composition du Conseil d'orientation
stratégique (COS) du Centre de ressources
autisme (CRA) de Guadeloupe et des Ile du Nord
Agence régionale de santé - 971-2024-01-08-00002 - Arrêté ARS/DAOSS/DCT du 08 janvier 2024 portant composition du Conseil
d'orientation stratégique (COS) du Centre de ressources autisme (CRA) de Guadeloupe et des Ile du Nord 3
= YRÉPUBL'QUE @ DAgence de SantéFRANÇAISE ËËÊ'ËÎŒË,'Liberté Saint-BarthélemyÉgalitéFraternité
ARRETE ARS/DAOSS/DCTN° 971-2024-Portant composition du Conseil d'orientation stratégique (COS)du Centre de ressources autisme (CRA) de Guadeloupe et des lles du Nord
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE DE SANTEGUADELOUPE, SAINT-MARTIN ET SAINT-BARTHELEMY
VU le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles D 312-161-19 à D 312-161-24 ;VU le décret n° 2017-815 du 5 mai 2017 relatif aux conditions techniques minimales d'organisation etde fonctionnement des centres de ressources autisme ;VU le décret du 2 février 2022 portant nomination de Monsieur Laurent LEGENDART en qualité deDirecteur Général de l'Agence de Santé Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy ;VU l'avis d'appel à candidatures ARS/DAOSS/DCT n° 971-2023-07-12-00007 relatif à la désignationdes membres du COS du CRA du 12 juillet 2023 ;VU l'avis d'appel à candidatures ARS/DAOSS/DCT n° 971-2023-180 relatif à la désignation desmembres du COS du CRA, Collège des professionnels, Domaine « Formation des professionnels ourecherche » du 27 octobre 2023 ;Considérant l'avis de la Directrice de l'animation et de l'organisation des structures de santé.
ARRETE:ARTICLE 1 :La composition du collège n° 1 « Représentants des personnes avec TSA ou de leurs familles » estarrêtée comme suit :Siège n° 1 :e Titulaire : Madame ALAVARADE-ARAMON Patricia (non affiliée à une association)e Suppléant :Siège n° 2 :e Titulaire : Madame BALTYDE Karine, Présidente Association Dans Ma Bulle (Saint-Martin)e Suppléant :Siège n° 3:e Titulaire : Madame LAMBESE Stéphanie, Association Tous en Bleu Solidarité Autismee Suppléant
Bisdary — Rue des Archives - 97113 GourbeyreStandard : 05 90 80 94 94www.ars.quadeloupe.sante.fr
Agence régionale de santé - 971-2024-01-08-00002 - Arrêté ARS/DAOSS/DCT du 08 janvier 2024 portant composition du Conseil
d'orientation stratégique (COS) du Centre de ressources autisme (CRA) de Guadeloupe et des Ile du Nord 4
Ex flrREPUBLIQUE @ D Agencede SantéFRANÇAISE gg;gï'hgggïnLiberté Saint-BarthélemyÉgalitéFraternitéARTICLE 2 :La composition du collège n° 2 « Représentants des professionnels » est arrêtée comme suit :Domaine « Diagnostic des personnes présentant un trouble du spectre de l'autisme »e Titulaire : Madame le Docteur Anne POULICHETe Suppléant : Madame le Docteur Linda ALADINDomaine « Gestion des établissements sociaux et médico-sociaux »e Titulaire : Madame Nucia MONDESe Suppléant : Madame Elizabeth LAUMORDDomaine « Formation et/ou recherche »e Titulaire : Madame Mélanie GALLe Suppléant : Madame Yolanda TITUS
ARTICLE 3 :En outre, sont également désignés :En tant que représentant du personnel du CRA :e Titulaire : Madame Caroline CHARLES-FRANCOISe Suppléant : Madame Marie-Christine BONEn tant que représentant de l'organisme gestionnaire du CRA :e Titulaire : Madame Marie-Cécile TIROLIENe Suppléant : Madame Nelly LOUIS-EDOUARDAu titre du CRA :e Titulaire : Madame Françoise EYNAUD
ARTICLE 4 :Au cours de la séance d'installation, le président et le vice-président sont élus parmi les membres des2 collèges, pour une durée de 3 ans renouvelable une fois, au scrutin secret et à la majorité des suf-frages exprimés des membres présents.ARTICLE5 :Les membres du COS du CRA de la Guadeloupe et des lles du Nord sont désignés pour une durée de3 ans renouvelables.Leur mandat est exercé à titre gratuit.ARTICLE 6 :La directrice du CRA de la Guadeloupe et des lles du Nord, ou son représentant, siege au COS avecvoix consultative.ARTICLE 7 :Le présent arrêté est susceptible de faire I'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Guadeloupe dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il est également susceptiblede faire l'objet d'un recours administratif préalable dans le même délai.
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d'orientation stratégique (COS) du Centre de ressources autisme (CRA) de Guadeloupe et des Ile du Nord 5
Ex AREPUBLIQUE @ DAgence de SantéGuadeloupeFRANÇA' SE Saint—MaginLiberté Saint-BarthélemyÉgalitéFraternitéUn recours contentieux peut ensuite être formé auprès du tribunal administratif compétent dans le délaide deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours administratif par la voie de l'applicationinformatique « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
Gourbeyre le, 08 JAN 2024
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Agence régionale de santé
971-2024-01-11-00001
Décision ARS/DAOSS/TLLP du 11 janvier 2024
portant autorisation de transfert d'une officine
de pharmacie
Agence régionale de santé - 971-2024-01-11-00001 - Décision ARS/DAOSS/TLLP du 11 janvier 2024 portant autorisation de transfert
d'une officine de pharmacie 7
= AlREPUBLIQUE @ ) Agence de SantéGuadelFRANCAISE guaoneLiberté Saint-BarthélemyEgalitéFraternitéDIRECTION ANIMATION ET ORGANISATIONDES STRUCTURES DE SANTESERVICE TRANSPORTS — LOGISTIQUE — LABORATOIRES —PHARMACIES DECISION ARS/DAOSS — n°portant autorisation de transfert d'une officinede pharmacie
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE DE SANTEGUADELOUPE — SAINT-MARTIN — SAINT-BARTHELEMY
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.5125-3, L 5125-3-1, L 5125-3-2, L.5125-4,R.5125-1, R.5125-8 à 11 ;Vu le décret du 2 février 2022 portant nomination de M. Laurent LEGENDART en qualité de directeurgénéral de l''Agence de santé de Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ;Vu la demande déposée par Mme Hélène PINEAU, en vue du transfert de I'officine de pharmacie située75 rue Frébault à Pointe-à-Pitre (97110) vers des locaux dans les Galeries de Moko situées au lieu-ditCaillou (référence cadastrale BD753) à Lamentin (97129). Le dossier réceptionné le 12 juillet 2023 dansle service en charge des pharmacies, complété en dernier lieu le 14 septembre 2023 ;Vu l'avis du Conseil central de la section E de I'Ordre des pharmaciens en date du 23 novembre 2023 ;Vu l'avis du Syndicat des pharmaciens de la Guadeloupe en date du 28 novembre 2023 ;Considérant qu'aux termes de l'article L 5125-3 du code de la santé publique, les transferts d'officinede pharmacie sont autorisés lorsqu'ils permettent une desserte en médicaments optimale au regard desbesoins de la population résidente et du lieu d'implantation choisi par le pharmacien demandeur au seind'un quartier ou d'une commune, sous réserve de ne pas compromettre l'approvisionnement nécessaireen médicaments de la population résidente du quartier ou de la commune d'origine ;Considérant que, lorsque le transfert s'opère dans une autre commune, ce caractère optimal estapprécié au regard des conditions définies à l'article L 5125-3-2 du code de la santé publique ;Considérant que le quartier d'une commune est défini, selon l'article L 5125-3-1 du code de la santépublique, en fonction de son unité géographique et de la présence d'une population résidente, et quel'unité géographique est déterminée par des limites naturelles ou communales ou par des infrastructuresde transport ;Considérant que selon les chiffres des populations légales au 1% janvier 2023, publiés par l'Institutnational de la statistique et des études (Insee), authentifiés par le décret n° 2022-1702 du 29 décembre2022, la commune de Lamentin compte 18 071 habitants et peut accueillir une quatrieme officine depharmacie ;
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d'une officine de pharmacie 8
Considérant que le transfert envisagé vers la commune de Lamentin ne compromet pasI'approvisionnement nécessaire en médicaments de la population du quartier d'origine à Pointe-à-Pitre,le nombre de pharmacies restant supérieur au quota actuellement en vigueur avec 17 pharmaciesenregistrées à la date du 31 décembre 2023 pour une population de 14 581 habitants (selon lespopulations légales publiées au 1% janvier 2023 publiées par l'Insee). Quatre de ces 17 pharmaciessont situées à la rue Frébault, adresse de la pharmacie qui demande le transfert ;Considérant que les limites naturelles, communales ou les infrastructures de transport, telles qu'ellessont prévues par l'article L 5125-3-1 du code de la santé publique, et déterminant l'unité géographiquedu quartier d'accueil de la pharmacie au Lamentin (97129) sont constituées : à I'ouest par la Granderivière à Goyaves qui correspond également à la limite communale, au nord par la route nationale N2,à l'est par le chemin de Vincent puis au sud par le chemin de Grossou, le chemin de Donote jusqu'aucroisement du chemin de ravine Houël (route de Montalégre) remontant vers l'ouest ;Considérant que la pharmacie dans son nouvel emplacement desservira une population résidente dontl'évolution démographique est avérée conformément aux conditions de I'article L 5125-3-2 du code dela santé publique ;Considérant que la pharmacie située dans une galerie commerciale est aisément accessible auxvéhicules, qu'elle est à proximité de nombreuses places de stationnement, notamment pour lespersonnes à mobilité réduite, qu'elle bénéficie d'aménagements piétonniers ;Considérant que les locaux de la nouvelle officine remplissent les conditions d'accessibilité ainsi queles conditions minimales d'installation prévues aux articles R.5125-8 et R.5125-9 du code de la santépublique ; DECIDE :
Article 1 : La licence n° 971#000214 est octroyée à Mme Hélène PINEAU, pour le transfert de I'officinede pharmacie située 75 rue Frébault à Pointe-à-Pitre (97110) vers des locaux (lots 5 et 6 enrez-de-chaussée) situés dans les Galeries de Moko situées sur le terrain cadastré BD 753 aulieu-dit Caillou à Lamentin (97129).Article 2 : La présente autorisation ne prendra effet qu'à l'issue d'un délai de trois mois à compter desa notification. À l'issue de ce délai de trois mois, I'officine pourra être effectivement ouverteau public.La présente autorisation est valable deux ans à compter de sa notification, sauf prolongationpar la direction générale de l'Agence de santé de Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin, en cas de force majeure constatée.Article 3 : Toute modification des conditions d'installation de l'officine relative à la surface des locaux,à l'ajout ou la suppression d'un local de stockage au sens de l'article R.5125-8 du CSP, auxaménagements du bâti, ou liée à la réalisation d'une nouvelle activité, doit être préalablementdéclarée à la direction générale de l'Agence de santé de Guadeloupe, Saint-Barthélemy etSaint-Martin et au Conseil central de la section E (Délégation départementale de laGuadeloupe) de I'Ordre des pharmaciens.Article 4 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifterritorialement compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'applicationTélérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.Article 5 : La Directrice de l'Animation et de l'organisation des structures de santé de I'Agencç de santéGuadeloupe Saint-Martin Saint-Barthélemy, le Pharmacien de l'Agence sont chargés chacunBisdary — Rue des Archives - 97113 Gourbeyre 2Standard : 05 90 80 94 94www.ars.guadelouge.sante.fr
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d'une officine de pharmacie 9
en ce qui le concerne, de I'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'intéressé etinsérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Gourbeyre, le =~
Le Directeur Général,
Laur
Bisdary - Rue des Archives - 97113 Gourbeyre 3Standard : 05 90 80 94 94www.ars.quadeloupe.sante.fr
11 JAN 2024
Agence régionale de santé - 971-2024-01-11-00001 - Décision ARS/DAOSS/TLLP du 11 janvier 2024 portant autorisation de transfert
d'une officine de pharmacie 10
DEETS
971-2023-12-07-00032
Arrêté désignation membres jury délivrance
diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et
social
DEETS - 971-2023-12-07-00032 - Arrêté désignation membres jury délivrance diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social 11
Œx DirectionPRÉFET _ de l'économie, de l'emploi,ËËÀÊ ÊLEOGL!IÈÊI du travail et des solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° 971 — 2023- du 7 décembre 2023portant désignation des membres du jury pour la délivrancedu Diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social(DEAES REVISE)session de décembre 2023Le préfet de la région Guadeloupe,préfet de la Guadeloupe,représentant de I'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,chevalier de la Légion d'Honneur, officier de I'Ordre national du Mérite,Vu le Code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L.451-1 à L.451-4" ;Vu le décret n° 2016-74 du 29 janvier 2016 relatif au diplôme d'accompagnant éducatif et social modifiant lecode de l'action sociale et des familles ;Vu le décret n° 2021-1133 du 30 août 2021 relatif au diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et socialVu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination de monsieur Xavier LEFORTen qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentant de l'État dansles collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ;Vu l'arrêté du 21 avril 2022 portant nomination de Monsieur Ludovic de GAILLANDE sur I'emploi de directeurde l'Emploi, de l'Economie, du Travail et des Solidarités (DEETS) de la Guadeloupe ;Vu l'arrêté RAA n°971-2023-11-21-00001 du 21 novembre 2023 portant délégation de signature à MonsieurLudovic de GAILLANDE, directeur de l'Emploi, de l'Economie, du Travail et des Solidarités (DEETS) de laGuadeloupe ;Vu l'arrêté RAA n°971-2023-07-01-00001 du 01 juillet 2023 portant subdélégation de signature à la direction del''économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DEETS) de Guadeloupe.Considérant que le jury de délibération se tiendra le jeudi 14 décembre 2023.Sur proposition du directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidaritésARRÊTEArticle 1°" : La composition du jury comme suit :Le préfet de région ou son représentant, président du jury ;- Madame Brunet Tessier, cheffe du service développement des compétences, DEETS
DEETS - Rue des Archives - 97 113 GOURBERETél : 05 90 80 50 50 fax : 05 90 80 50 G0deets-971.formation-sanscoc@deets.gouv.fr
DEETS - 971-2023-12-07-00032 - Arrêté désignation membres jury délivrance diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social 12
Formateurs issus des établissements de formation, publics ou privés, préparant au diplôme d'Etatd'accompagnant éducatif et social;- Madame TREBER Fulberte - Formatrice au CFTC Grand Camp- Monsieur FELIX Eddy -Formateur Goyave- Monsieur LOIAL Saturnin Formateur - Educateur spécialisé secteur libéral intervenantANASA Sainte-Anne.- Madame ERMOND Nathalie Formatrice PROSOC (PRESTATION SOCIALE EN LIBERALE)Représentant qualifié de la profession, collège des employeurs;- Madame DUPLESSIS Audrey Chef de service Educatif au CEMA de Sainte Rose- Madame LANCREROT France-Lise Conseil Général — Direction Enfance Jeunesse -COGEN- Madame MAROUDIN-APAVOU Elisabeth - AS CCAS Sainte Rose- Monsieur BERGINA Marius Formateur -Directeur CAVAReprésentant qualifié de la profession, collège des salariés ;- Madame BUDOC Kelly CCAS DE GOYAVE- Madame BLEMAND Carole Assistant au MAS « Maison D'Accueil Spécialisée »- Madame CRAMER Anick Assistant de service social Education Nationale —- Rectorat deGuadeloupe.- Madame Lucie JOSEPH - Educatrice spécialisée au GRETAArticle 2 : Le secrétaire général de la préfecture, le Directeur de l'économie, de l'emploi, du travail etdes solidarités sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la Préfecture de la Région Guadeloupe.Fait à Basse-Terre, le 7 décembre 2023
Pour le préfet et par délégationLe Directeur Adjoint de la DEETSRespo e du pôle 3¢BALIN
Délais et voies de recours - La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Cette décision peut faire l'objet dans le méme délai d'un recoursgracieux auprès de l'autorité qui l'a délivrée.
DEETS - 971-2023-12-07-00032 - Arrêté désignation membres jury délivrance diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social 13
PREFECTURE
971-2023-12-21-00004
Arrêté portant renouvellement de l'habilitation
dans le domaine funéraire de la société
dénommée "ANTILLES FOSSOYAGE" géré par M.
Alain, Jean-Marie CHAUPARD
PREFECTURE - 971-2023-12-21-00004 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de la société
dénommée "ANTILLES FOSSOYAGE" géré par M. Alain, Jean-Marie CHAUPARD 14
PRÉFET | Secrétariat généralÊÈÀÊ ERLEC%(I?:E\I Direction de la citoyenneté et de la légalitéi Bureau de la réglementation générale et des électionsEgalitéFraternité
Arrêté n° 22-971-0002 DCL/BRGEportant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funérairede la société dénommée « ANTILLES FOSSOYAGE »gérée par monsieur Alain Jean-Marie CHAUPARDLe préfet de la région Guadeloupe,préfet de la Guadeloupe,représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin,chevalier de la Légion d'Honneur, officier de I'Ordre national du Mérite,Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les dispositions des articles L 2223-19 àL 2223-30, R.2223-40 à R 2223-65 et D 2223-34 à D 2223-39 relatifs à la législation et l'habilitationfunéraire ;Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination de monsieur XavierLEFORT en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre, représentantde I'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ;Vu l'arrêté préfectoral SG/BCI du 07 février 2023 portant délégation de signature à monsieur MauriceTUBUL, secrétaire général de la préfecture de Guadeloupe - administration générale - ordonnancementsecondaire —- permanence ;Vu l'arrêté préfectoral SG/BCI du 09 février 2023 portant délégation de signature à monsieur RémyMENASSI, directeur de la citoyenneté et de la légalité ;Vu la demande d'habilitation en date du 30 janvier 2023, complétée le 5 décembre 2023 et lesdocuments fournis par monsieur Alain Jean-Marie CHAUPARD, gérant de l'entreprise "ANTILLESFOSSOYAGE" ;Considérant que la demande est constituée conformément à la législation en vigueur ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture
Arrête
Article 1 — L'entreprise "ANTILLES FOSSOYAGE", dont le siège social est situé 6, lot Acajou, Morin,97120 SAINT-CLAUDE, représentée par Monsieur Alain, Jean-Marie CHAUPARD, est habilitée à exercersur l'ensemble du territoire national les activités de pompes funèbres suivantes :
- Opérations d'inhumation ;- Opérations d'exhumation
PREFECTURE - 971-2023-12-21-00004 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de la société
dénommée "ANTILLES FOSSOYAGE" géré par M. Alain, Jean-Marie CHAUPARD 15
Article 2 - Le numéro de I'habilitation est : 22-971-0002.Article 3 - La durée de la présente habilitation est fixée à cing ans (5 ans) à compter de la date de laprécédente habilitation. La demande de renouvellement de l'habilitation devra être présentée,accompagnéee d'un dossier complet, trois mois au moins avant la date d'échéance.Article 4 - Tout changement substantiel dans l'activité, I'installation, l'organisation ou la direction del'entreprise doit être déclaré dans un délai de deux mois à la préfecture.Article 5 —- L'habilitation accordée à l'article premier peut être suspendue pour une durée maximumd'un an ou retirée par le préfet du département où les faits auront été constatés, conformément auxdispositions de l'article L2223-25 du code général des collectivités territoriales, pour les motifssuivants :- non-respect des dispositions du code général des collectivités territoriales auxquelles estsoumise le présente habilitation ;- non exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;- atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.Dans le cas d'un délégataire, le retrait de l'habilitation entraîne la déchéance des délégations.Article 6 - La présente décision sera mentionnée dans la liste des opérateurs funéraires habilités,établie dans les conditions fixées par le code générale des collectivités territoriales.Article 7 — Le secrétariat général de la préfecture est chargé de I'exécution du présent arrété, qui seranotifié à monsieur Alain, Jean-Marie CHAUPARD, et dont copies seront transmises à messieurs le mairede la ville de Basse-Terre et le directeur de l''Agence Régionale de Santé.Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la régionGuadeloupe.
Basse-Terre, le 92//' //Î'ê/ -20'83Pour le préfet et-par délégation,0 , , /" Q l
Maurice TUBUL
Délais et voies de recours - La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif compétent dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Cette décision peut faire l'objet dans le même délai d''un recours gracieux auprès de l'autorité qui I'adélivrée.
Tél: G5 90 99 39 00Mél : reglementaticn-generale@guadeloupe.gouv.frRue Lardenocy, Basse-Terre 97109 - Horaires d'accueil sur www.guadeloupe.gouv.fr
PREFECTURE - 971-2023-12-21-00004 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de la société
dénommée "ANTILLES FOSSOYAGE" géré par M. Alain, Jean-Marie CHAUPARD 16
PREFECTURE -BSI
971-2024-01-09-00001
arrêté 2024-006 CAB/BSI du 09 janvier 2024
relatif à la composition de la commission
départementale de la sécurité des transports de
fonds de Guadeloupe
PREFECTURE -BSI - 971-2024-01-09-00001 - arrêté 2024-006 CAB/BSI du 09 janvier 2024 relatif à la composition de la commission
départementale de la sécurité des transports de fonds de Guadeloupe 17
PRÉFET _ ;DE LA REGION CabinetGUADELOUPE Bureau de la Sécurité IntérieureLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté 2024-006 CAB/BSI du 09 janvier 2024relatif à la composition de la commission départementalede la sécurité des transports de fonds de Guadeloupe
Le préfet de la région Guadeloupe,préfet de la Guadeloupe,représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,Vu Le Code de la sécurité intérieure, notamment ses articles D 613-84 à D 613-87.Vu Le Code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R 133-1 à R 133-15.Vu Le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements.Vu le décret du président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination de MonsieurXavier LEFORT préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe et représentant del'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-MartinVu L'arrété préfectoral n° 2021-376 CAB/BSI du 22 novembre 2021 portant modification de lacomposition de la commission départementale de sécurité des transports de fonds.Vu La désignation du maire par l'Association des Maires de Guadeloupe.Vu La proposition de l'Association française des établissements de crédit et des entreprisesd'investissement (AFECEI).Vu Les propositions des entreprises de transport de fonds.Vu Les propositions des établissements commerciaux de grande surface.Sur proposition de monsieur le Sous-préfet, directeur de Cabinet
ARRÊTEArticle 1: La commission départementale de la sécurité des transports de fonds de Guadeloupe quipeut être consultée sur toute question relative à la sécurité des collectes et transports de fonds et quiest présidée par le préfet, ou à défaut son représentant, est composée comme suit :* les représentants des services de l'État suivants :- |e directeur départemental de la sécurité publique ou son représentant ;- le commandant du groupement de gendarmerie départementale ou son représentant ;- le directeur régional des finances publiques ou son représentant ;- le directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités ou son représentant;
PREFECTURE -BSI - 971-2024-01-09-00001 - arrêté 2024-006 CAB/BSI du 09 janvier 2024 relatif à la composition de la commission
départementale de la sécurité des transports de fonds de Guadeloupe 18
- le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou sonreprésentant ;« le directeur départemental de l'Institut d'Emission des départements d'Outre-Mer ou sonreprésentant< Monsieur Jocelyn SAPOTILLE, président de l'association des maires de Guadeloupe :« deux représentants locaux des établissements de crédit :- Monsieur Mario FRANCIUS, chargé de sécurité Crédit Agricole de Guadeloupe- Madame Viviane BIEVRE, responsable des services généraux BRED Banque Populaire< deux représentants des établissements commerciaux de grande surface :- Monsieur Patrick LHUILLIER, directeur adjoint de l' Hypermarché Carrefour Milenis- Monsieur David BUDNYK, chef du département sécurité Hypermarché CarrefourDestrellan< deux représentants des entreprises de transport de fonds :- Monsieur Charles-Henry FACORAT, Inspecteur de sécurité BRINK'S ANTILLES ;- Monsieur André DESALME, dirigeant TRANSBANK- deux convoyeurs de fonds :- Monsieur Edy BOURGEOIS, convoyeur de fonds BRINK'S ANTILLES- Monsieur Frantz LIPAU, convoyeur de fonds TRANSBANK* un représentant des professionnels de la bijouterie :- Monsieur Jean-Marc TITECA-BEAUPORTArticle 2 : Sont associés aux travaux de la commission :« le référent sûreté départemental de la Police Nationale, Capitaine Didier PLAISANCE« le référent sûreté départemental de la Gendarmerie Nationale, l'adjudant SébastienBULAWINIECArticle 3: La commission départementale se réunit au moins une fois par an et peut égalemententendre toute personne extérieure dont l'audition est de nature à éclairer ses délibérations. Cespersonnes ne participent pas au vote.Article 4 : Les procureurs de la République près les tribunaux judiciaires de Basse-Terre et Pointe-à-Pitresont informés des réunions de la commission, ainsi que des avis émis par celle-ci. Ils participent, sur leurdemande, à ses réunions.Article 5: Le bureau de la sécurité intérieure du Cabinet du préfet est chargé du secrétariat de lacommission et assure le fonctionnement de cette instance.Article 6 : Les dispositions du présent arrêté abrogent et remplacent celles de I'arrété préfectoral n° n°2021-376 CAB/BSI du 22 novembre 2021 susvisé.Article 7 : Le Sous-préfet, directeur de cabinet du préfet est chargé de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Guadeloupe, notifié à chacun desmembres de la commission, et dont copie sera transmise aux procureurs de la République près lestribunaux judiciaires de Basse-Terre et de Pointe-à-Pitre.Basse-Terre, le 03 JAN. 2024 Xavi EFORT)STX
PREFECTURE -BSI - 971-2024-01-09-00001 - arrêté 2024-006 CAB/BSI du 09 janvier 2024 relatif à la composition de la commission
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