AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°12-2025-056
PUBLIÉ LE 11 FÉVRIER 2025
Sommaire
Sous-Préfecture Millau / Manifestation sportives
12-2025-02-10-00003 - Arrêté du 10 février 2025
PORTANT
AUTORISATION D'UNE ÉPREUVE SPORTIVE
MOTORISÉE :
Démonstration moto et quad sur circuit non
permanent, non chronométrée 2025 (4 pages) Page 3
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Sous-Préfecture Millau
12-2025-02-10-00003
Arrêté du 10 février 2025
PORTANT AUTORISATION D'UNE ÉPREUVE
SPORTIVE MOTORISÉE :
Démonstration moto et quad sur circuit non
permanent, non chronométrée 2025
Sous-Préfecture Millau - 12-2025-02-10-00003 - Arrêté du 10 février 2025
PORTANT AUTORISATION D'UNE ÉPREUVE SPORTIVE MOTORISÉE :
Démonstration moto et quad sur circuit non permanent, non chronométrée 2025
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=X BPREFETE Sous-préfecture de MillauDE L'AVEYRON | |Liberté ëL'galitél'raternité
SERVICE MANIFESTATIONS SPORTIVES
Arrêté du 10 février 2025
PORTANT AUTORISATION D'UNE ÉPREUVE SPORTIVE MOTORISÉE :Démonstration moto et quad sur circuit non permanent, non chronométrée 2025
La préfète de l'AveyronChevalier de l'ordre national du Mérite,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1,L. 3221-4 et L. 3221-5 ;VU le Code de la route, notamment ses articles L. 411-7, R. 411-5, R. 41110 ;VU le Code du sport, notamment ses articlesL. 331-5 à L. 331-10, D. 331-5, R. 331-18 à R. 331-34, R. 331-45, A. 331-18 et A. 331-32 ;VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la Préfète de l'Aveyron, Mme ClaireCHAUFFOUR-ROUILLARD ;VU le décret du 1" février 2023 nommant Mme Véronique MARTIN SAINT LÉON sous-préfète del'arrondissement de Millau ;VU l'arrêté n°12-2024-11-25-00002 du 25 novembre 2024 portant délégation de signature à MmeVéronique MARTIN-SAINT-LÉON, sous-préfète de l'arrondissement de Millau ;
39, avenue de la RépubliqueBP 35412103 MILLAU CedexTél. : 05 65 61 17 00Mél. : sp-millau@aveyron.gouv.fr _ 1/3
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Démonstration moto et quad sur circuit non permanent, non chronométrée 2025
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VU la demande du 30 octobre 2024 présentée par Mr Nicolas VIDALENC président de l'Association« BRAPPP Aveyron », aux fins d'obtenir l'autorisation d'organiser les 22 et 23 février 2025, lamanifestation sportive mentionnée en objet;VU l'attestation d'assurance n° 22194878604 souscrite le 16/01/2025 par BRAPPP Aveyron auprès de lasociété AXA France IARD, pour l'épreuve dénommée « Démonstration motos et quad », garantissant laresponsabilité civile de BRAPPP Aveyron;VU les éléments du dossier et l'évaluation des incidences Nature 2000 fournis à l'appui de la demande ;VU les avis favorables émis par les services et administrations, le président du Conseil Départemental etles maires des communes de traversées ;VU l'avis favorable et le compte rendu de la commission départementale de sécurité routière, en datedu 8 janvier 2025 ;SUR proposition de la sous-préfète de Millau,
ARRETE
Article 1°"— AUTORISATION DE L'ÉPREUVELa manifestation sportive dénommée « Démonstration moto et quad sur circuit non permanent, nonchronométrée 2025 », organisée par « BRAPPP Aveyron » , est autorisée à se dérouler du 22/02/2025 à7h30 au 23/02/2025 à 18h, sous réserve des droits des tiers et de la stricte observation des dispositionsdu présent arrêté. 'Nombre maximal de participants : 300 véhiculesLa présente autorisation est accordée, sous réserve que l'organisateur prenne à sa charge les frais misen place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et assure la réparation des dommages, dégradationsmodifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrentsaux organisateurs ou à leurs préposés.
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Article 2 - PARCOURSL'itinéraire figurant sur les cartographies annexées au présent arrêté ne pourra subir aucunemodification. 'Article 3 - ORGANISATIONLe présent arrêté traite, à raison des particularités locales, des garanties spécifiques exigées desorganisateurs pour la sécurité du public et des concurrents, notamment pour les épreuves en circuits etpour les épreuves spéciales sur parcours fermés à la circulation publique :Sécurité du public: toutes les zones autres que les zones « autorisées » sont considérées comme« interdites ». |
xConformément à l'article R. 331-27, toute manifestation autorisée ne peut débuter qu'après laproduction par l'organisateur technique à l'autorité qui a délivré l'autorisation ou à son représentantd'une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans l'autorisation ont étérespectées. Il convient donc de produire cette attestation et nous la déposer sur la plateforme desmanifestations sportives SIMS, dans votre dossier (Onglet « pièces jointes » au niveau de la ligne prévue- à cet effet) ou la transmettre par mail à l'adresse suivant :gref—manifestations-sgortives@aveyron.gouv.fr
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Article 4 - ANNULATION/RECOURSArt 4-1 : Annulation/report de |'épreuve :La présente autorisation peut être rapportée à tout moment en cas de violation des dispositions duprésent arrêté ou d'atteinte à l'ordre ou à la sécurité publique.Cette autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaît que les conditions desécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est faitepar l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et lesspectateurs les dispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation en vue de leurprotection. |Art 4-2 : Recours contentieux :Tous recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le Tribunal Administratif deToulouse dans un délai de deux mois suivant sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieuxpeut-être présenté à l'auteur de la décision.Article 5 : EXÉCUTIONLa sous-préfète de Millau,Le commandant de la compagnie de gendarmerie,La directrice des services départementaux de l'Éducation Nationale de l'Aveyron,Le directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Aveyron,Le directeur départemental des territoires,Le maire de Muret le Château,sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché dans laMairie susmentionnée, notifiéa Mr Nicolas VIALENC et publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.
Fait à Millau, le 10 février 2025Pour la préfète et par délégation,La sous-préfète de Millau,)o v —Véronique MARTIN SAINT LEON
Annexe : le plan détaillé des zones réservées spectateurs
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