BRETAGNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R53-2025-008
PUBLIÉ LE 10 JANVIER 2025
Sommaire
ARS /
R53-2024-08-31-00002 - 290002930 UGECAM KERAMPIR (4 pages) Page 3
R53-2024-12-02-00006 - 290020510 2024 08 31 PLONEVEZ DU FAOU (4
pages) Page 8
R53-2024-12-20-00099 - Décision ARS Bretagne n° 2024-150 portant
autorisation d'exercer l'activité de soins médicaux et de réadaptation
par l'établissement CH DE BASSE VILAINE sur le site du CENTRE
HOSPITALIER DE BASSE VILAINE (2 pages) Page 13
R53-2024-12-20-00101 - Décision ARS Bretagne n° 2024-207 portant
autorisation d'exercer l'activité de soins d'hospitalisation à domicile par
la FONDATION AUB SANTE sur le site de l'HAD CENTRE BRETAGNE (4
pages) Page 16
R53-2024-12-20-00109 - Décision ARS Bretagne n° 2024-211 portant
autorisation d'exercer l'activité de soins d'hospitalisation à domicile par
l'association HOPITAL A DOMICILE sur le site de l'HAD 35 (14 pages) Page 21
R53-2024-12-20-00108 - Décision ARS Bretagne n° 2024-214 portant
autorisation d'exercer l'activité de soins d'hospitalisation à domicile par
la FONDATION AUB SANTE sur le site de l'HAD SAINT MALO DINAN (5
pages) Page 36
Bretagne07_Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) /
R53-2024-12-30-00007 - Arrêté portant inscription au titre des
monuments historiques du hangar n° 2 à Monterblanc (Morbihan) (2
pages) Page 42
DRAAF /
R53-2025-01-09-00001 - Tableau des rescrits relatif au contrôle des
structures - Période fin 2024 début 2025 (1 page) Page 45
Préfecture de la zone de défense et de sécurité Ouest /
R53-2025-01-09-00002 - "ARRÊTÉ DU 07 JANVIER 2025
portant
dérogation exceptionnelle à titre temporaire à l'interdiction de
circulation à certaines périodes des véhicules de transport de
marchandises de plus de 7,5 tonnes de PTAC dans le cadre de la gestion
d'une épidémie d'influenza aviaire hautement pathogène
(IAHP)
"
(3 pages) Page 47
préfecture de région /
R53-2025-01-10-00001 - 1 - GIP Breizh FormAgro - arrete portant
approbation de la convention constitutive (1 page) Page 51
2
ARS
R53-2024-08-31-00002
290002930 UGECAM KERAMPIR
ARS - R53-2024-08-31-00002 - 290002930 UGECAM KERAMPIR 3
- Délégation départementale du Finistère ' DÈ.MËÏEMENTDépartement animation territoriale Fl n lStè rePenn-ar-BedARRETEportant création d'un Pôle d'Activités et de Soins Adaptés (PASA) au sein de l'Etablissementd'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD)Résidence Kerampirgéré par l'Union pour la gestion des établissements des caisses de l'Assurance Maladie(UGECAM) Bretagne et Pays de La Loireet maintenant la capacité à 80 placesFINESS : 290002930
La Directrice générale de _ Le Président du Conseil départementall'Agence régionale de santé de Bretagne, du Finistère,
Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de la santé publique ;Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles :- L312-l et suivants définissant le champ des établissements et service médico-sociaux :- L.313-1 à L.313-9 relatifs aux autorisations ;R.313-1 à R.313-10-2 relatifs aux modalités d'autorisations de création de transformation, d'extension, desétablissements et services sociaux et médico-sociaux ;- D.312-0-1 à D.312-10 relatifs aux prestations délivrées ;- D312-10-01 à D.312-176-4-26 relatifs aux conditions minimales d'organisation et de fonctlonncment desétablissements ;- D.313-7-2 relatif au délai de caducité ;
D.313-11 à D.313-14 relatifs aux contrôles de conformité mentionnés à l'article L.313-6 ;+
Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diversesmesures de simplification de l'action publique locale et notamment son article 135 ;Vu le décret n° 2017-982 du 9 mai 2017 relatif à la nomenclature des établissements et services sociaux et médico-sociauxaccompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques ;
Délégation départementale du Finistère Conseil départemental du Finistére5, venelle de Kergos 32 boutevard Dupleix29324 QUIMPER Cedex CS 29029Tél 02 98.64 s0. 50 ° 29196 Quimper Cedex
ARS - R53-2024-08-31-00002 - 290002930 UGECAM KERAMPIR 4
Vu le Projet Régional de Santé de l'ARS Bretagne arrêté le 27 octobre 2023 ;Vu le décret du I"" février 2023 portant nomination de Madame Elise NOGUERA en qualité de Directrice générale del'agence régionale de santé de Bretagne ;Vu la délibération du 01/07/2021 portant élection de Monsieur Maël DE CALAN à la Présidence du Conseil départementaldu Finistère ;Vu la décision du !3 février 2023 portant délégation de signature de la Directrice générale de l'Agence Régionale de Santéde Bretagne à Monsieur Malik LAHOUCINE ;" Vu l'arrêté 24-52 du 02 juitlet 2024 donnant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard GOALEC ;Vu l'appel à candidatures médico-sociale signé le 20 octobre 2023 pour la création de 17 Pôles d'activités et de soins adaptés(PASA) de 12 places en EHPAD sur la région Bretagne ; ;(Vu le dernier arrêté d'autorisation en date du 3 janvier 2017 portant renouvellement d'autorisation de l'EHPAD RésidenceKerampir situé à Bohars géré par l'UGECAM Bretagne et Pays de La Loire et fixant la capacité à 80 places ;Considérant que le dossier déposé par 'UGECAM Bretagne et Pays de La Loire répond au cahier des charges de l'appel àcandidatures ;Considérant que le projet satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le code de l'action sociale etdes familles et prévoit les démarches d'évaluation ;ARRETENT :Article 1" :L'UGECAM Bretagne et Pays de La Loire est autorisée à créer un Pôle d'Activités et de Soins Adaptés (PASA) de 12 placessitué à l'EHPAD Résidence Kerampir situé à Bohars.L'autorisation prend effet au 1° janvier 2025.Article Z :L'établissement est répertorié au Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux de la manière suivante :Raison sociale de l'Entité Juridique (EJ) : UGECAM BRETAGNE ET PAYS DE LA LOIREAdresse : 2 Che Du Breil - Bp 60075 - 44814 Saint Herblain CedexN° FINESS : 440042844SIREN : 428 692 008Code statut juridique : 40 Rég Gén.Sécu Sociale
La capacité tatale de l'établissement est fixée à 80 places, dont 12 places sont réservées au PASA et réparties de lafaçon suivante :Etablissemeat prineipai :Raison sociale de l'établissement (ET) : EHPAD Résidence KerampirAdresse : 70 R DE PARK AR ROZ - 29820 BOHARSN° FINESS : 290002930SIRET : 428 692 008 00058Code catégorie : 500 Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes EHPADCode MFT : 45 - ARS PCD TP HAS NPUIdofivité médico-sociale ?Cade discipline : 924 - Accueil pour personnes âgéesCode activité: 11 Hébergement Complet Internat
ARS - R53-2024-08-31-00002 - 290002930 UGECAM KERAMPIR 5
Code clientéle : 711 Personnes âgées dépendantesCapacité : 80Activité médico-sociale 2Code discipline : 961 Pôles d'activité et de soins adaptésCode activité : 21 Accueil de JourCode clientèle : 436 Personnes Alzheimer ou maladies apparentéesCapacité : 0Article 3 :It est rappelé que l'autorisation est accordée pour 15 ans depuis ta date de renouvellement de l'autorisation de la structure.Son renouvellement est subordonné aux résultats de l'évaluation mentionnée à l'articte L.312-8 du code de l'action socialeet des familles.Article 4 :Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le fonctionnement de l'établissementou du service, au regard des caractéristiques prises en considération pour son autorisation, devra être porté à la connaissancede l'autorité compétente concernée. L'autorisation ne peut être cédée sans l'accord de cette dernière.La présente décision peut être contestée par voie de recours administratif (gracieux ou hiérarchique) ou par voie de recourscontentieux devant le Tribunal Administratif de Rennes (par voie dématérialisée sur Télérecours, https:/www.telerecours. fi,ou postale, 3 contour - de la Motte35044 Rennes cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ou, à l'égard des tiers, à compter de sapublication.
Article 5 :Le directeur de la délégation du Finistère de l'ARS, le Directeur général des services du Conseil départemental du Finistèreet le gestionnaire de I'établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Région Bretagne.Fait à Quimper leQuimp 9 4 s 2024Pivud $P/ La Directrice générale Pour le Président du Conseil départemental du Finistère et —de l'Agence Régionale de Santé Bretagne, - par délégationle Dirccrgigfijz{ adjoint, Le Conseiller départemental chargé de la politique; :::, _ //...fpërsonnes â%éœ
o C L '"_î_\.'î_';.':;:»Malié LAHOUCINE Bernard GOALEC
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ARS - R53-2024-08-31-00002 - 290002930 UGECAM KERAMPIR 6
ARS - R53-2024-08-31-00002 - 290002930 UGECAM KERAMPIR 7
ARS
R53-2024-12-02-00006
290020510 2024 08 31 PLONEVEZ DU FAOU
ARS - R53-2024-12-02-00006 - 290020510 2024 08 31 PLONEVEZ DU FAOU 8
Délégation départementale du Finistère ËÊFÀŸË'ŸENTDépartement animation territoriale inistérePenn-ar-BedARRETEportant création d'un Pôle d'Activités et de Soins Adaptés (PASA) au sein de l'Etablissementd'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD)du Pays Dardoupgéré par le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Plonévez du Faouet maintenant la capacité à 80 placesFINESS : 290020510
La Directrice générale de Le Président du Conseil départementall'agence régionale de santé de Bretagne, du Finistère,
vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de la santé publique ;Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articies :- L.312-1 et suivants définissgnt le champ des établissements et service médico-sociaux ;- L.313-t à L.313-9 relatifs aux autorisations ;R...313 ! à R313-10-2 relatifs aux modalités d'autorisations de créanon de transformation, d'extension, desétablissements et services sociaux et médico-sociaux ;- D.312-0-1 à D.312-10 relatifs aux prestations délivrées ;D.312-10-01 à D.312-176-4-26 relatifs aux conditions minimales d'organisation et de fonctionnement desétablissements ;- D.313-7-2 relatif au délai de caducité ;- D.313-11 à D.313-14 relatifs aux contrôles de conformité mentionnés à l'article L.3 13»6 ;
Vulaloi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la deconc&ntmtxon et portant diversesmesures de simplification de l'action pubhque locale et notamment son article 135 ;Vu le décret n° 2017-982 du 9 mai 2017 relatif à la nomenciature des établissements et services sociaux et médico-sociauxaccompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques ;Vu le Projet Régional de Santé de l'ARS Bretagne arrêté le 27 octobre 2023 ;
Délégation départementale du Finistère ' Conseit départemental du Finistére5, venelle de Kergos 32 boulevard Dupleix29324 QUIMPER Cedex CS 2902929196 Quimper CedexT 02 98 53 50.50i 02.98.76.20.20
ARS - R53-2024-12-02-00006 - 290020510 2024 08 31 PLONEVEZ DU FAOU 9
Vu le décret du 1 février 2023 portant nomination de Madame Elise NOGUERA en qualité de Directrice générale del'agence régionale de santé de Bretagne ;Vu la délibération du 01/07/2021 portant élection de Monsieur Maël DE CALAN à la Présidence du Conseil départementaldu Finistère ;Vu la décision du 13 février 2023 portant délégation de signature de la Directrice générale de l'Agence Régionale de Santéde Bretagne à Monsieur Malik LAHOUCINE ; 'Vu l'arrêté 24-52 du 02 juillet 2024 donnant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard GOALEC ;Vu l'appel à candidatures médico-sociale signé le 20 octobre 2023 pour la création de 17 Pôles d'activités et de soins adaptés(PASA) de 12 places en EHPAD sur la région Bretagne ;Vu le dernier arrêté d'autorisation en date du 20 février 2019 autorisant le transfert d'autorisation de l'EHPAD du PaysDardoup situé à Plonévez du Faou géré par le SIVU du Pays Dardoup au profit du CCAS de Plonévez du Faou et maintenantla capacité à 80 places ;Considérant que le dossier déposé par le Centre Communal d'Action Sociale de Plonévez du Faou répond au cahier descharges de l'appel à candidatures ;Considérant que le projet satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le code de l'action sociale etdes familles et prévoit les démarches d'évaluation ;
ARRETENT :Article 1 :Le CCAS de Plonévez du Faou est autorisé à créer un Pôle d'Activités et de Soins Adaptés (PASA) de 12 places situé àl'EHPAD du Pays Dardoup situé à Plonévez du Faou.L'autorisation prend effet au 1* octobre 2024.Article 2 :L'établissement est répertorié au Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux de la manière suivante :Raison sociale de PEntité Juridique (EJ) : CCAS Plonévez du FaouAdresse : 2 rue des frères Floch - 29530 Plonévez du FaouN° FINESS : 290036763STREN : 262 503 032 'Code statat juridique : 17 Centre Communal d'Action SocialeLa capacité totale de Pétablissement est fixée à 80 places, dont 12 places sont réservées au PASA et réparties de lafaçon suivante :
faihTipsaeninant e o à »
Raison sociale de l'étabtissement (ET) : EHPAD du Pays DardoupAdresse : 13 rue du stade - 29530 Plonévez du FaouN° FINESS : 2900020510SIRET : 262 903 032 00023Code catégorie : 500 Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes EHPADCode MFT : 45 - ARS PCD TP HAS NPUIActivité mddico-saciate /Code discipline : 657 - Accueil temporaire pour personnes âgéesCode activité : 11 Hébergement Complet InternatCode clientéle : 71 ! Personnes âgées dépendantesCapacité: 2
ARS - R53-2024-12-02-00006 - 290020510 2024 08 31 PLONEVEZ DU FAOU 10
Activité médico-sociale 2Code discipline : 924 - Accueil pour personnes âgéesCode activité : !! Hébergement Complet InternatCode clientéle : 436 Personnes Alzheimer ou maladies apparentéesCapacité : 15Activité médico-sociale 3Code discipline : 924 - Accueil pour personnes âgéesCode activité : !! Hébergement Complet [nternatCode clientèle : 711 Personnes âgées dépendantesCapacité : 63 :Activité médico-sociale 4Code disciptine : 961 Pôles d'activité et de soins adaptésCode activité : 21 Accueil de JourCode clientèle : 436 Personnes Alzheimer ou maladies apparentéesCapacité : 0Article 3 : |I est rappelé que I'autorisation est accordée pour 15 ans depuis la date de renouvellement de l'autorisation de la structure.Son renouvellement est subordonné aux résultats de l'évaluation mentionnée à l'article L.312-8 du code de l'action socialeet des familles.Article 4 :Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le fonctionnement de l'établissementou du service, au regard des caractéristiques prises en considération pour son autorisation, devra être porté à la connaissancede l'autorité compétente concernde. L autorisation ne peut être cédée sans l'accord de cette dernière.
La présente décision peut être contestée par voie de recours administratif (gracieux ou biérarchique) ou par voie de recourscontentieux devant le Tribunal Administratif de Rennes (par voie dématérialisée sur Télérecours, hrtps:/ww.teferecours. fr,ou postale, 3 contour de la Motte35044 Rennes cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ou, à l'égard des tiers, à compter de sapublication.Article 5 :Le directeur de la délégation du Finistère de l'ARS, le Directeur général des services du Conseil départemental du Finistèreet le gestionnaire de l'établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Région Bretagne.Fait à Quimperie B 2 DEC 2024Pour le Président du Conseil départemental du Finistère elpar délégation
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Malik UAHOUCINE Bemard GOALEC
ARS - R53-2024-12-02-00006 - 290020510 2024 08 31 PLONEVEZ DU FAOU 11
ARS - R53-2024-12-02-00006 - 290020510 2024 08 31 PLONEVEZ DU FAOU 12
ARS
R53-2024-12-20-00099
Décision ARS Bretagne n° 2024-150 portant
autorisation d'exercer l'activité de soins
médicaux et de réadaptation par l'établissement
CH DE BASSE VILAINE sur le site du CENTRE
HOSPITALIER DE BASSE VILAINE
ARS - R53-2024-12-20-00099 - Décision ARS Bretagne n° 2024-150 portant autorisation d'exercer l'activité de soins médicaux et de
réadaptation par l'établissement CH DE BASSE VILAINE sur le site du CENTRE HOSPITALIER DE BASSE VILAINE 13
Ex ,. | ' grREPUBLIQUE |FRANÇA'S E ' : -@ D Agence Régionale de SantéLiberté | .EgalitéFraternité
Décision ARS Bretagne n°2024-150portant autorisation d'exercer l'activité de Soins médicaux et de réadaptation parl'établissement CH DE BASSE-VILAINE (EJ 560002222), sur le site du CENTRE HOSPITALIERDE BASSE-VILAINE (ET 560000499)LA DIRECTRICE GÉNÉRALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE BRETAGNE- Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122-1 et suivants, et R.6122-1 et suivantsrelatifs aux autorisations, R.6123-1 et suivants relatifs aux conditions d'implantation de certaines activités desoins et des équipements matériels lourds et D.6124-1 et suivants relatifs aux conditions techniques defonctionnement ;- Vu l'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations d'activités desoins et des équipements matériels lourds ;- Vu le décret du 01 février 2023 portant nomination de Mme. Ellse NOGUERA en qualité de Dlrectncegénérale de l'Agence Régionale de Santé (ARS) Bretagne ;- Vu l'arrêté en date du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d'activitéde soins et équipements matériels lourds ;- Vu l'arréte en date du 15 juillet 2024 portant délégation de signature de la Directrice générale de l'Agencerégionale de santé Bretagne à Mme Céline CASTELAIN-JEDOR, Directrice adjointe de l'Agence régionalede santé Bretagne à compter du 15 juillet 2024 ;- Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 25 octobre 2023,portant délimitation des zones du schéma régional de santé de Bretagne donnant lieu à la répartition desactivités de soins et des équipements materlels lourds ; ;- Vu l'arrété de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 26 octobre 2023portant approbation du Projet Régional de Santé de l'ARS Bretagne et I'arrété du 7 mai 2024 relatif à larévision du Projet Régional de Santé Bretagne ;- Vu l'arrêté du 29 décembre 2023 modifié le 13 février 2024 de Ia Directrice générale de l'Agence régionalede santé Bretagne fixant le calendrier de dépôt des demandes d'autorisation d'activités de soins etd'équipements matériels lourds pour l'année 2024, et prévoyant notamment l'ouverture d'une fenétre du 1ermai 2024 au 1" juillet ;- Vu l'arrété du 12 avril 2024 fixant le bilan quantitatif de l'offre de soins, par zone d'implantation, et relatif auPRS Bretagne, pour les activités de soins et d'équipements matériels lourds ; . '- Vu la demande présentée par l'établissement CH DE BASSE-VILAINE (EJ 560002222), visant à obtenirl'autorisation d'exercer l'activité de « Soins médicaux et de réadaptation » (SMR), sur le site du CENTREHOSPITALIER DE BASSE-VILAINE (ET 560000499) sis 2 RUE DE LA PISCINE 56130 NIVILLAC ;- Vu lavis de la Commission Spécialisée de la Conférence Régionale de la Santé et de I'Autonomiecompétente pour le secteur sanitaire de la région Bretagne, relative à l'organisation des soins, lors de saséance du 5 novembre 2024 ;
Considérant que la demande déposée par le promoteur répond aux besoins de santé de la population ;Considérant qu''elle s'inscrit dans les priorités du volet SMR du schéma régional de santé qui visent notammentà permettre à l'ensemble de la population bretonne d'avoir accès à tous les champs du SMR ;Considérant par ailleurs qu'elle est conforme aux objectifs quantifiés de l'offre de soins du SMR du territoire deBrocéliande Atlantique prévus par le schéma régional de santé ; :Considérant que le demandeur s'engage à respecter les conditions d''implantations et les conditions techniquesde fonctionnement telles que décrites au dossier ;
ARS - R53-2024-12-20-00099 - Décision ARS Bretagne n° 2024-150 portant autorisation d'exercer l'activité de soins médicaux et de
réadaptation par l'établissement CH DE BASSE VILAINE sur le site du CENTRE HOSPITALIER DE BASSE VILAINE 14
Considérant qu'elle est ainsi compatible avec les dispositions de I'article L6122-2 du code de la santé publique ;
Article 1
Article 2Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
DECIDE
La demande présentée par l'établissement CH DE BASSE-VILAINE (EJ 560002222) en vued'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de « Soins médicaux et de réadaptation » sur le site 'CENTRE HOSPITALIER DE BASSE-VILAINE (ET 560000499) sis 2 RUE DE LA PISCINE 56130NIVILLAC, est acceptée pour la mention suivante :- — PolyvalentLa durée de validité de la présente autorisation est de sept ans à compter de la mise en œuvrede l'activité de soins.Une visite de conformité pourra être réalisée par l''ARS Bretagne dans les six mois suivant ladéclaration de mise en œuvre, conformément aux articles L. 6122-4 et D. 6122-38 du Code de lasanté publique. -En application de l'article L. 6122-10 du Code de la santé publique, l'établissement devrademander le renouvellement de l'autorisation au plus tard 14 mois avant son échéance.' Cette décision peut faire l'objet, dans les deux mois de sa notification pour le promoteur ou de sapublication pour les tiers intéressés, d'un recours hiérarchique devant la Ministre de la Santé etde l'accès aux soins. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recourscontentieux, qui peut être formé devant le tribunal administratif de Tribunal administratif deRennes - Hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte - CS44416 - 35044 Rennes Cedex dans la mêmecondition de délai (le tribunal administratif peut notamment être saisi par I'application informatique« Télérecours citoyens » accessible via le site Internet « www.telerecours.fr »).Le Directeur de la délégation départementale du Morbihan de l'ARS Bretagne est chargé del'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de laPréfecture de Région.
Fait à Rennes, le 20 DÉC. 2024P/ la Directrice généralede l'agence régionale de santé BretagneLa Directrice adjointe hospitalisation
eCéline CASTELAIN-JEDOR
ARS - R53-2024-12-20-00099 - Décision ARS Bretagne n° 2024-150 portant autorisation d'exercer l'activité de soins médicaux et de
réadaptation par l'établissement CH DE BASSE VILAINE sur le site du CENTRE HOSPITALIER DE BASSE VILAINE 15
ARS
R53-2024-12-20-00101
Décision ARS Bretagne n° 2024-207 portant
autorisation d'exercer l'activité de soins
d'hospitalisation à domicile par la FONDATION
AUB SANTE sur le site de l'HAD CENTRE
BRETAGNE
ARS - R53-2024-12-20-00101 - Décision ARS Bretagne n° 2024-207 portant autorisation d'exercer l'activité de soins d'hospitalisation à
domicile par la FONDATION AUB SANTE sur le site de l'HAD CENTRE BRETAGNE 16
T AlREPUBLIQUEFRANCAISE @ D Agence Régionale de SantéLiberté BretagneÉgalitéFraternité
Décision ARS Bretagne n°2024-207portant autorisation d'exercer l'activité de soins d'hospitalisation à domicile par la FONDATIONAUB SANTE (EJ 350000626), sur le site de l'HAD CENTRE BRETAGNE (ET 560022188)LA DIRECTRICE GÉNÉRALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE BRETAGNE- Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122-1 et suivants, et R.6122-1 et suivantsrelatifs aux autorisations, R.6123-1 et suivants relatifs aux conditions d'implantation de certaines activités desoins et des équipements matériels lourds et D.6124-1 et suivants relatifs aux conditions techniques defonctionnement ;- Vulordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations d'activités desoins et des équipements matériels lourds ;- Vu le décret du 01 février 2023 portant nomination de Mme. Elise NOGUERA en qualité de Directricegénérale de l'Agence Régionale de Santé (ARS) Bretagne ;- Vu l'arrêté en date du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d'activitéde soins et équipements matériels lourds ;- Vu l'arrêté en date du 15 juillet 2024 portant délégation de signature de la Directrice générale de l'Agencerégionale de santé Bretagne à Mme Céline CASTELAIN-JEDOR, Directrice adjointe de l'Agence régionalede santé Bretagne, à compter du 15 juillet 2024 ;- Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 25 octobre 2023,portant délimitation des zones du schéma régional de santé de Bretagne donnant lieu à la répartition desactivités de soins et des équipements matériels lourds ;- Vu l'arrêté en date du 26 octobre 2023 portant approbation du Projet Régional de Santé de 'ARS Bretagneet I'arrété du 07/05/2024 relatif à la révision du Projet Régional de Santé Bretagne ;- Vu l'arrété 2024/06 en date du 12 avril 2024 fixant le calendrier de dépôt des demandes d'autorisationd'activités de soins et d'équipements matériels lourds pour l'année 2024, et prévoyant notamment l'ouvertured'une fenêtre du 01 mai 2024 au 01 juillet 2024 ;- Vu l'arrété en date du 12 avril 2024 fixant le bilan quantitatif de l'offre de soins pour l'activité de soins oud'équipements matériels lourds « Hospitalisation à domicile » ;- Vu la demande présentée par la FONDATION AUB SANTE (EJ 350000626), visant à obtenir l'autorisationd'exercer l'activité de soins d'hospitalisation à domicile (HAD), sur le site de l'HAD CENTRE BRETAGNE. (ET 560022188) sis 4 Rue Hélène et Victor Basch 56300 PONTIVY ;- Vu l'avis de la Commission Spécialisée de la Conférence Régionale de la Santé et de I'Autonomiecompétente pour le secteur sanitaire de la région Bretagne, relative à l'organisation des soins, lors de saséance du 10 décembre 2024 ;
Considérant que la demande déposée par le promoteur répond aux besoins de santé de la population ;Considérant qu'elle s'inscrit dans les priorités du volet HAD du schéma régional de santé qui visent notammentà permettre à l'ensemble de la population bretonne d'avoir accès à tous les champs de 'HAD ;Considérant par ailleurs qu'elle est conforme aux objectifs quantifiés de l'offre de soins de 'HAD du territoirede Cœur de Breizh prévus par le schéma régional de santé ;Considérant que le demandeur s'engage à respecter les conditions d' |mp|antat|ons et les conditions techniquesde fonctionnement telles que décrites au dossier ;Considérant qu''elle est ainsi compatible avec les dispositions de l'article L6122-2 du code de la santé publique ;
ARS - R53-2024-12-20-00101 - Décision ARS Bretagne n° 2024-207 portant autorisation d'exercer l'activité de soins d'hospitalisation à
domicile par la FONDATION AUB SANTE sur le site de l'HAD CENTRE BRETAGNE 17
Article 1
Article 2Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
DECIDE
La demande présentée par la FONDATION AUB SANTE (EJ 350000626) en vue d'obtenirl''autorisation d'exercer l'activité de soins d'hospitalisation à domicile sur le site de HAD CENTREBRETAGNE (ET 560022188) sis 4 Rue Hélène et Victor Basch 56300 PONTIVY, est acceptéepour les mentions :- _ Socle / Liste des communes référencées en annexe- — Réadaptation / Liste des communes référencées en annexeLa durée de validité de la présente autorisation et de sept ans à compter de la mise en œuvre del'activité de soins.Une visite de conformité pourra être réalisée par l'ARS Bretagne dans les six rhois suivant ladéclaration de mise en œuvre, conformément aux articles L. 6122-4 et D. 6122-38 du Code de lasanté publique.En application de l'article L. 6122-10 du Code de la santé publique, I'établissement devrademander le renouvellement de l'autorisation au plus tard 14 mois avant son échéance.Cette décision peut faire l'objet, dans les deux mois de sa notification pour le promoteur ou de sapublication pour les tiers intéressés, d'un recours hiérarchique devant la Ministre en charge de laSanté. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux,qui peut être formé devant le tribunal Administratif de Rennes - Hôtel de Bizien - 3 Contour de laMotte - CS44416 - 35044 Rennes Cedex dans la même condition de délai (le tribunal administratifpeut notamment être saisi par I'application informatique « Télérecours citoyens » accessible viale site Internet « www.telerecours.fr »).Le Directeur de la délégation départementale des Côtes d'Armor 'ARS Bretagne est chargé del'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de laPréfecture de Région.
Fait à Rennes,le 20 DEC, 2024P/ la Directrice généralede I'agence régionale de santé BretagneLa Directrice adjointe hospitalisation
ARS - R53-2024-12-20-00101 - Décision ARS Bretagne n° 2024-207 portant autorisation d'exercer l'activité de soins d'hospitalisation à
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Annexe - Liste des communes autoriséese Hospitalisation à domicile / Socle / Liste des communesepa 0 -Côtes-d'Armor GOUAREC 22570Côtes-d'Armor GUERLEDAN 22530Côtes-d'Armor KERGRIST-MOELOU 22110A ; BON REPOS SURCôtes-d'Armor BLAVET 22570Côtes-d'Armor SAINT-BARNABE 22600; SAINT-GERAND-Morbihan CROIXANVEC 56920Morbihan MELRAND 56310Côtes-d'Armor PLOUGUERNEVEL 22110Morbihan PLOERDUT 56160Morbihan KERFOURN 56920Côtes-d'Armor LA PRENESSAYE 22210Côtes-d'Armor SAINT-IGEAUX 22570Côtes-d'Armor PLOUNEVEZ-QUINTIN | 22110Côtes-d'Armor COETLOGON 22210Morbihan NOYAL-PONTIVY 56920Morbihan LANGOELAN 56160Morbihan LE SAINT 56110Morbihan ROUDOUALLEC 56110Morbihan CLEGUEREC 56480Morbihan SAINT-THURIAU 56300Morbihan KERNASCLEDEN 56540Côtes-d'Armor LE CAMBOUT 22210A . SAINT-GILLES-VIEUX-Côtes-d'Armor MARCHE 22530Morbihan LIGNOL 56160Morbihan SAINTE-BRIGITTE 56480Côtes-d'Armor MELLIONNEC 22110Morbihan PERSQUEN 56160Morbihan GUELTAS 56920Morbihan MALGUENAC 56300; SAINT-CARADEC-Morbihan TREGOMEL 56540Côtes-d'Armor LA MOTTE 22600Morbihan GUERN 56310Morbihan BREHAN 56580Morbihan PLEUGRIFFET 56120Morbihan PLOURAY 56770Côtes-d'Armor SAINT-CONNEC 22530Côtes-d'Armor PLUMIEUX 22210Morbihan BAUD 56150Côtes-d'Armor LA CHEZE 22210Morbihan SAINT-AIGNAN 56480Hospitalisation à domicile / Réadaptation / Liste des communesDépartement Commune CPMorbihan PLOERDUT 56160Côtes-d'Armor PLEMET 22210Morbihan PLUMELIAU-BIEUZY 56310Morbihan LIGNOL 56160Côtes-d'Armor CAUREL 22530Morbihan SAINT-GERAND- 56920CROIXANVEC
Département Commune CPMorbihan SAINT-BARTHELEMY | 56150Morbihan SAINT-GONNERY 56920Morbihan GOURIN 56110Côtes-d'Armor GLOMEL 22110Morbihan SEGLIEN 56160Morbihan LE CROISTY 56540Côtes-d'Armor CAUREL 22530Côtes-d'Armor TREMARGAT 22110Côtes-d'Armor SAINT-MAUDAN 22600Morbihan MOREAC 56500Morbihan SAINT-TUGDUAL 56540Côtes-d'Armor SAINT-CARADEC 22600Morbihan PLUMELIAU-BIEUZY 56930Morbihan PLUMELIAU-BIEUZY 56310Morbihan CREDIN 56580. 1 SAINT-ETIENNE-DU-Côtes-d'Armor GUE-DE-L'ISLE 22210Morbihan LANTILLAC 56120Morbihan REGUINY 56500Morbihan LE SOURN 56300Morbihan PLUMELIN 56500Morbihan MOUSTOIR-AC 56500Morbihan GUENIN 56150Morbihan LANGONNET 56630; GUEMENE-SUR-Morbihan SCORFF 56160Morbihan NEULLIAC 56300Côtes-d'Armor LOUDEAC 22600Morbihan ROHAN 56580Morbihan PONTIVY 56300Côtes-d'Armor ROSTRENEN 22110Côtes-d'Armor TREVE 22600Côtes-d'Armor HEMONSTOIR 22600Morbihan LOCMINE 56500Morbihan RADENAC 56500Morbihan LA CHAPELLE-NEUVE | 56500P ; LESCOUET-Côtes-d'Armor GOUAREC 22570Morbihan KERGRIST 56300Morbihan LOCMALO 56160Morbihan EVELLYS 56500Côtes-d'Armor PLEMET 22210Morbihan SILFIAC 56480Côtes-d'Armor PLELAUFF 22570
Département Commune CPCôtes-d'Armor ROSTRENEN 22110> ; BON REPOS SURCôtes-d'Armor BLAVET 22570Morbihan CLEGUEREC 56480Morbihan NOYAL-PONTIVY 56920Côtes-d'Armor COETLOGON 22210Morbihan MELRAND 56310
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Département Commune CPMorbihan SAINT-THURIAU 56300Morbihan SAINT-GONNERY 56920Morbihan BAUD 56150Côtes-d'Armor PLELAUFF 22570Morbihan GOURIN 56110Côtes-d'Armor KERGRIST-MOELOU 22110Morbihan LANTILLAC 56120Morbihan NEULLIAC 56300Côtes-d'Armor PLUMIEUX 22210Morbihan BREHAN 56580Morbihan ROHAN 56580Morbihan LE SAINT 56110A , LESCOUET-Côtes-d'Armor GOUAREC 22570Morbihan MOUSTOIR-AC 56500Morbihan PLUMELIAU-BIEUZY 56930Morbihan SEGLIEN 56160Morbihan LANGOELAN 56160Côtes-d'Armor SAINT-MAUDAN 22600Morbihan MALGUENAC 56300Côtes-d'Armor MELLIONNEC 22110Morbihan MOREAC 56500Côtes-d'Armor GUERLEDAN 22530Morbihan SAINT-AIGNAN 56480Côtes-d'Armor TREMARGAT 22110Morbihan PERSQUEN 56160Morbihan REGUINY 56500Morbihan LE SOURN 56300Côtes-d'Armor SAINT-IGEAUX 22570Morbihan GUELTAS 56920Côtes-d'Armor PLOUNEVEZ-QUINTIN | 22110Morbihan GUERN 56310Côtes-d'Armor SAINT-BARNABE 22600Morbihan SAINT-BARTHELEMY | 56150Morbihan LANGONNET 56630Morbihan LOCMALO 56160Côtes-d'Armor LE CAMBOUT 22210
epa OMorbihan EVELLYS 56500Morbihan RADENAC 56500Morbihan ROUDOUALLEC 56110, GUEMENE-SUR-Morbihan SCORFF 56160Morbihan SILFIAC 56480Morbihan PLUMELIN 56500Côtes-d'Armor LA CHEZE 22210Morbihan LOCMINE 56500Côtes-d'Armor SAINT-CONNEC 22530Côtes-d'Armor LA PRENESSAYE 22210Morbihan LA CHAPELLE-NEUVE | 56500Morbihan KERFOURN 56920Morbihan KERNASCLEDEN 56540Côtes-d'Armor HEMONSTOIR 22600Côtes-d'Armor GLOMEL 22110Morbihan PLEUGRIFFET 56120Côtes-d'Armor PLOUGUERNEVEL 22110Morbihan GUENIN 56150Côtes-d'Armor TREVE 22600Morbihan PLOURAY 56770Morbihan KERGRIST 56300Morbihan SAINT-TUGDUAL 56540Côtes-d'Armor LOUDEAC 22600Morbihan SAINTE-BRIGITTE 56480Côtes-d'Armor SAINT-CARADEC 22600A ; SAINT-ETIENNE-DU-Côtes-d'Armor GUE-DE-L'ISLE 22210Morbihan PONTIVY 56300R : SAINT-GILLES-VIEUX-Côtes-d'Armor MARCHE 22530Côtes-d'Armor GOUAREC 22570Côtes-d'Armor LA MOTTE 22600Morbihan CREDIN 56580Morbihan LE CROISTY 56540; SAINT-CARADEC-Morbihan TREGOMEL 56540
ARS - R53-2024-12-20-00101 - Décision ARS Bretagne n° 2024-207 portant autorisation d'exercer l'activité de soins d'hospitalisation à
domicile par la FONDATION AUB SANTE sur le site de l'HAD CENTRE BRETAGNE 20
ARS
R53-2024-12-20-00109
Décision ARS Bretagne n° 2024-211 portant
autorisation d'exercer l'activité de soins
d'hospitalisation à domicile par l'association
HOPITAL A DOMICILE sur le site de l'HAD 35
ARS - R53-2024-12-20-00109 - Décision ARS Bretagne n° 2024-211 portant autorisation d'exercer l'activité de soins d'hospitalisation à
domicile par l'association HOPITAL A DOMICILE sur le site de l'HAD 35 21
T - AlREPUBLIQUEFRAN ÇAl SE : @ D Agence Régionale de SantéLiberté BretagneEgalitéFraternité
Décision ARS Bretagne n°2024-211portant autorisation d'exercer l'activité de soins d'hospitalisation à domicile parl''ASSOCIATION HOPITAL A DOMICILE (EJ 350042578),sur le site de HAD 35 (ET 350042628)LA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE BRETAGNE- Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122-1 et suivants, et R.6122-1 et suivantsrelatifs aux autorisations, R.6123-1 et suivants relatifs aux conditions d'implantation de certaines activités desoins et des équipements matériels lourds et D.6124-1 et suivants relatifs aux conditions techniques defonctionnement ;- Vul'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations d'activités desoins et des équipements matériels lourds ;- Vu le décret du 01 février 2023 portant nomination de Mme. Elise NOGUERA en qualité de Directricegénérale de 'Agence Régionale de Santé (ARS) Bretagne ;- Vu l'arrêté en date du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d'activitéde soins et équipements matériels lourds ;- Vu l'arrêté en date du 15 juillet 2024 portant délégation de signature de la Directrice générale de l'Agencerégionale de santé Bretagne à Mme Céline CASTELAIN-JEDOR, Directrice adjointe de l'Agence régionalede santé Bretagne, à compter du 15 juillet 2024 ;- Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 25 octobre 2023,portant délimitation des zones du schéma régional de santé de Bretagne donnant lieu à la répartition desactivités de soins et des équipements matériels lourds ;- Vu l'arrêté en date du 26 octobre 2023 portant approbation du Projet Régional de Santé de l'ARS Bretagneet l'arrêté du 07/05/2024 relatif à la révision du Projet Régional de Santé Bretagne ;- Vu l'arrété 2024/06 en date du 12 avril 2024 fixant le calendrier de dépôt des demandes d'autorisationd'activités de soins et d'équipements matériels lourds pour l'année 2024, et prévoyant notamment l'ouvertured'une fenêtre du 01 mai 2024 au 01 juillet 2024 ;- Vu l'arrété en date du 12 avril 2024 fixant le bilan quantitatif de l'offre de soins pour l'activité de soins oud'équipements matériels lourds « hospitalisation à domicile » ;- Vu la demande présentée par l'ASSOCIATION HOPITAL A DOMICILE (EJ 350042578), visant à obtenirl'autorisation d'exercer l'activité de soins d'hospitalisation à domicile (HAD), sur le site de HAD 35 (ET350042628) sis 7 Rue Jules Maillard de la Gournerie 35000 RENNES et notamment l'ensemble desconventions fournies au dossier ;- Vu lavis de la Commission Spécialisée de la Conférence Régionale de la Santé et de I'Autonomiecompétente pour le secteur sanitaire de la région Bretagne, relative à I'organisation des soins, lors de saséance du 10 décembre 2024 ;
Considérant que la demande déposée par le promoteur répond aux besoins de santé de la population ;Considérant qu'elle s'inscrit dans les priorités du volet HAD du schéma régional de santé qui visent notammentà permettre à 'ensemble de la population bretonne d'avoir accès à tous les champs de l'HAD ;Considérant par ailleurs qu'elle est conforme aux objectifs quantifiés de I'offre de soins de 'HAD du territoirede Haute Bretagne prévus par le schéma régional de santé ;Considérant que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantations et les conditions techniquesde fonctionnement telles que décrites au dossier ;Considérant qu'elle est ainsi compatible avec les dispositions de I'article L6122-2 du code de la santé publique ;
ARS - R53-2024-12-20-00109 - Décision ARS Bretagne n° 2024-211 portant autorisation d'exercer l'activité de soins d'hospitalisation à
domicile par l'association HOPITAL A DOMICILE sur le site de l'HAD 35 22
Article 1
Article 2Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
DECIDE
La demande présentée par TASSOCIATION HOPITAL A DOMICILE (EJ 350042578) en vued'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de soins d'hospitalisation à domicile sur le site de l'HAD35 (ET350042628) sis 7 Rue Jules Maillard de la Gournerie 35000 RENNES, est acceptée pourles mentions :Socle / Liste des communes référencées en annexe- Réadaptation / Liste des communes référencées en annexeAnte et post partum / Liste des communes référencées en annexeEnfants de moins de trois ans / Liste des communes référencées en annexeLa durée de validité de la présente autorisation et de sept ans à compter de la mise en œuvre del'activité de soins.Une visite de conformité pourra être réalisée par l'ARS Bretagne dans les six mois suivant ladéclaration de mise en œuvre, conformément aux articles L. 6122-4 et D. 6122-38 du Code de lasanté publique.En application de l'article L. 6122-10 du Code de la santé publique, I'établissement devrademander le renouvellement de l'autorisation au plus tard 14 mois avant son échéance.Cette décision peut faire l'objet, dans les deux mois de sa notification pour le promoteur ou de sapublication pour les tiers intéressés, d'un recours hiérarchique devant la Ministre en charge de laSanté. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux,qui peut être formé devant le tribunal Administratif de Rennes - Hôtel de Bizien - 3 Contour de laMotte - CS44416 - 35044 Rennes Cedex dans la même condition de délai (le tribunal administratifpeut notamment être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible viale site Internet « www.telerecours.fr »).Le Directeur de la délégation départementale d'llle-et-Vilaine de l'ARS Bretagne est chargé del'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de laPréfecture de Région.
Fait à Rennes, le 2 0 DEC. 2024
P/ la Directrice généralede l'agence régionale de santé BretagneLa Directrice adjointe hospitalisation
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ARS - R53-2024-12-20-00109 - Décision ARS Bretagne n° 2024-211 portant autorisation d'exercer l'activité de soins d'hospitalisation à
domicile par l'association HOPITAL A DOMICILE sur le site de l'HAD 35 23
Annexe - Liste des communes autoriséese Hospitalisation à domicile / Socle / Liste des communesDépartement Commune CP- RIVES-SUR-llle-et-Vilaine COUESNON 35140llle-et-Vilaine BRIE 35150. MONTREUIL-DES-llle-et-Vilaine LANDES 35210Ille-et-Vilaine AUBIGNE 35250llle-et-Vilaine TRIMER 35190p SAINT-CHRISTOPHE-llle-et-Vilaine DE-VALAINS 35140llle-et-Vilaine CORNILLE 35500Ille-et-Vilaine LE PERTRE 35370Ille-et-Vilaine BAIN-DE-BRETAGNE 35470llle-et-Vilaine CHATEAUGIRON 35410llle-et-Vilaine POILLEY 35420llle-et-Vilaine PARCE 35210llle-et-Vilaine LALLEU 35320v LIVRE-SUR-llle-et-Vilaine CHANGEON 35450llle-et-Vilaine GAEL 35290llle-et-Vilaine MONTREUIL-LE-GAST | 35520Ille-et-Vilaine MARCILLE-RAOUL 35560llle-et-Vilaine SAINT-UNIAC 35360Ille-et-Vilaine TINTENIAC 35190Ille-et-Vilaine VISSEICHE 35130llle-et-Vilaine CINTRE 35310llle-et-Vilaine CHANTEPIE 35135. SAINT-MALO-DE-Ille-et-Vilaine PHILY 35480Ls PARTHENAY-DE-Ille-et-Vilaine BRETAGNE 35850Ille-et-Vilaine CARDROC 35190llle-et-Vilaine CORPS-NUDS 35150llle-et-Vilaine IRODOUER 35850llle-et-Vilaine MORDELLES 353101s SAINT-MALON-SUR-llle-et-Vilaine MEL 35750llle-et-Vilaine MECE 35450llle-et-Vilaine DOURDAIN 35450Ls SAINT-MEEN-LE-Ille-et-Vilaine GRAND 35290Ille-et-Vilaine LANDEAN 35133llle-et-Vilaine VAL D'ANAST 35330llle-et-Vilaine SAULNIERES 35320Ille-et-Vilaine SAINT-GREGOIRE 35760Ille-et-Vilaine BRUZ 35170llle-et-Vilaine LUITRE-DOMPIERRE 35210llle-et-Vilaine MELLE 35420llle-et-Vilaine SENS-DE-BRETAGNE | 35490Ille-et-Vilaine DOMAGNE 35113llle-et-Vilaine VEZIN-LE-COQUET 35132Ille-et-Vilaine TALENSAC 35160_ MEZIERES-SUR-llle-et-Vilaine COUESNON 35140o LA CHAPELLE-Ille-et-Vilaine BOUEXIC 35330Ille-et-Vilaine GUIPEL 35440ps LA CHAPELLE-llle-et-Vilaine ERBREE 35500Ille-et-Vilaine SAINT-REMY-DU- 35560
ep OPLAIN.. SAINT-GERMAIN-DU-llle-et-Vilaine PINEL 35370Ille-et-Vilaine CHANTELOUP 35150llle-et-Vilaine FEINS 35440Ille-et-Vilaine MARPIRE 35220llle-et-Vilaine TREFFENDEL 35380Ille-et-Vilaine VAL-COUESNON 35560Ille-et-Vilaine VERGEAL 35680Ille-et-Vilaine MERNEL 35330Ille-et-Vilaine LA DOMINELAIS 35390Ille-et-Vilaine SAINT-PERN 35190Ille-et-Vilaine MOUTIERS 35130. LA CHAPELLE-AUX-Ille-et-Vilaine FILTZMEENS 35190Ille-et-Vilaine SAINT-DIDIER 35220llle-et-Vilaine RIMOU 35560.. MARTIGNE-llle-et-Vilaine FERCHAUD 35640Ille-et-Vilaine LE RHEU 35650Ille-et-Vilaine FLEURIGNE 35133Ille-et-Vilaine PLESDER 35720.. SAINT-SULPICE-DES-llle-et-Vilaine LANDES 35390llle-et-Vilaine GOSNE 35140llle-et-Vilaine MELESSE 35520llle-et-Vilaine PANCE 35320llle-et-Vilaine LA COUYERE 35320Ille-et-Vilaine EANCE 35640Ille-et-Vilaine ETRELLES 35370Ille-et-Vilaine CHASNE-SUR-ILLET 35250. SAINT-AUBIN-DU-Ille-et-Vilaine CORMIER 35140. NOYAL-SOUS-llle-et-Vilaine BAZOUGES 35560Ille-et-Vilaine CHEVAIGNE 35250Ille-et-Vilaine THOURIE 35134. SAINT-JACQUES-DE-IIle-et-Vilaine LA-LANDE 35136.. SAINT-HILAIRE-DES-llle-et-Vilaine LANDES 35140lle-et-Vilaine MONTREUIL-SUR- | 35440ILLEIlle-et-Vilaine MONTERFIL 35160. LA BOSSE-DE-llle-et-Vilaine BRETAGNE 35320- SERVON-SUR-llle-et-Vilaine VILAINE 35530- SAINT-GERMAIN-EN-Ille-et-Vilaine COGLES 35133llle-et-Vilaine CHELUN 35640Ille-et-Vilaine VILLAMEE 35420llle-et-Vilaine LE CROUAIS 35290Ille-et-Vilaine MONDEVERT 35370Ille-et-Vilaine MUEL 35290. CHARTRES-DE-Ille-et-Vilaine BRETAGNE 35131.. LE THEIL-DE-Ille-et-Vilaine BRETAGNE 35240
ARS - R53-2024-12-20-00109 - Décision ARS Bretagne n° 2024-211 portant autorisation d'exercer l'activité de soins d'hospitalisation à
domicile par l'association HOPITAL A DOMICILE sur le site de l'HAD 35 24
BRIELLESpDepa " = >llle-et-Vilaine SAINT-SENOUX 35580e NOYAL-CHATILLON-llle-et-Vilaine SUR-SEICHE 35230llle-et-Vilaine RENNES 35200llle-et-Vilaine BOISGERVILLY 35360llle-et-Vilaine RANNEE 35130- CHATILLON-EN-llle-et-Vilaine VENDELAIS 35210- LA CHAPELLE-llle-et-Vilaine CHAUSSEE 35630llle-et-Vilaine GUICHEN 35580Ille-et-Vilaine NOYAL-SUR-VILAINE 35530R MINIAC-SOUS-llle-et-Vilaine BECHEREL 35190llle-et-Vilaine LE PETIT-FOUGERAY | 35320llle-et-Vilaine GOVEN 35580llle-et-Vilaine LA MEZIERE 35520llle-et-Vilaine MONTAUTOUR 35210llle-et-Vilaine BEAUCE 35133llle-et-Vilaine VIGNOC 35630llle-et-Vilaine BILLE 351331s VIEUX-VY-SUR-Ille-et-Vilaine COUESNON 35490Ille-et-Vilaine ARBRISSEL 35130llle-et-Vilaine LE TIERCENT 35460e BAZOUGES-LA-llle-et-Vilaine PEROUSE 35560llle-et-Vilaine JAVENE 35133llle-et-Vilaine PARIGNE 35133- ANDOUILLE-llle-et-Vilaine NEUVILLE 35250llle-et-Vilaine LUITRE-DOMPIERRE 35133llle-et-Vilaine VAL-COUESNON 35460llle-et-Vilaine PIRE-CHANCE 35680llle-et-Vilaine POCE-LES-BOIS 35500- SAINT-GEORGES-DE-Ille-et-Vilaine REINTEMBAULT 35420llle-et-Vilaine CHAMPEAUX 35500llle-et-Vilaine CLAYES 35590Ille-et-Vilaine BREAL-SOUS-VITRE 35370llle-et-Vilaine MOUAZE 35250Ille-et-Vilaine SAINT-PERAN 35380Ille-et-Vilaine SAINT-ERBLON 35230Ille-et-Vilaine VAL-D'IZE 35450Ille-et-Vilaine PAIMPONT 35380llle-et-Vilaine MOULINS 35680o SAINT-MARC-LE-Ille-et-Vilaine BLANC 35460llle-et-Vilaine ORGERES 35230llle-et-Vilaine LA NOUAYE 35137Ille-et-Vilaine FOUGERES 35300Ille-et-Vilaine LOUTEHEL 353301 BOURG-DES-Ille-et-Vilaine COMPTES 35890Ille-et-Vilaine DOMLOUP 35410llle-et-Vilaine PLEUGUENEUC 35720Ille-et-Vilaine MEDREAC 35360Ille-et-Vilaine BOVEL 353301s AVAILLES-SUR-Ille-et-Vilaine SEICHE 35130Ille-et-Vilaine PLELAN-LE-GRAND 35380llle-et-Vilaine TAILLIS 35500Ille-et-Vilaine ERCE-EN-LAMEE 35620
llle-et-Vilaine 35370Ille-et-Vilaine HEDE-BAZOUGES 35630llle-et-Vilaine MARCILLE-ROBERT 35240Ille-et-Vilaine L'HERMITAGE 35590- LA CHAPELLE-llle-et-Vilaine THOUARAULT 35590Ille-et-Vilaine PLEUMELEUC 35137llle-et-Vilaine LANRIGAN 35270llle-et-Vilaine QUEBRIAC 35190Ls SAINT-AUBIN-Ille-et-Vilaine D'AUBIGNE 35250Ille-et-Vilaine BOURGBARRE 35230[lle-et-Vilaine LANGOUET 35630llle-et-Vilaine RENNES 35000- MONTFORT-SUR-Ille-et-Vilaine MEU 35160llle-et-Vilaine RENNES 35700- MONTREUIL-SOUS-Ille-et-Vilaine PEROUSE 35500llle-et-Vilaine LIFFRE 35340Ille-et-Vilaine RETIERS 35240llle-et-Vilaine LE FERRE 35420Ille-et-Vilaine PLECHATEL 35470llle-et-Vilaine LA NOE-BLANCHE 35470Ille-et-Vilaine MONTHAULT 35420_ SAINT-SAUVEUR-llle-et-Vilaine DES-LANDES 35133Ille-et-Vilaine COESMES 35134Ille-et-Vilaine SAINT-DOMINEUC 35190llle-et-Vilaine BETTON 35830i LA CHAPELLE DU LOUllle-et-Vilaine DU LAC 35360Ille-et-Vilaine ROMILLE 35850llle-et-Vilaine AMANLIS 35150llle-et-Vilaine LANDAVRAN 35450llle-et-Vilaine SAINT-MAUGAN 35750Ille-et-Vilaine LONGAULNAY 35190- LA GUERCHE-DE-Ille-et-Vilaine BRETAGNE 35130Ille-et-Vilaine LES IFFS 35630- SAINT-JEAN-SUR-llle-et-Vilaine VILAINE 35220Ille-et-Vilaine ERCE-PRES-LIFFRE 35340llle-et-Vilaine ROMAZY 35490llle-et-Vilaine DOMALAIN 35680llle-et-Vilaine QUEDILLAC 35290Ille-et-Vilaine BOISTRUDAN 35150Ille-et-Vilaine BRETEIL 35160e BREAL-SOUS-Ille-et-Vilaine MONTFORT 35310llle-et-Vilaine TORCE 35370llle-et-Vilaine CHAUVIGNE 35490Ille-et-Vilaine MAXENT 35380llle-et-Vilaine SAINTE-COLOMBE 35134Ille-et-Vilaine SAINT-ARMEL 35230llle-et-Vilaine IFFENDIC 35750llle-et-Vilaine SAINT-GILLES 35590. MONTAUBAN-DE-Ille-et-Vilaine BRETAGNE 35360_s LA CHAPELLE-SAINT-llle-et-Vilaine AUBERT 35140llle-et-Vilaine LASSY 35580llle-et-Vilaine LES PORTES DU | 35460
ARS - R53-2024-12-20-00109 - Décision ARS Bretagne n° 2024-211 portant autorisation d'exercer l'activité de soins d'hospitalisation à
domicile par l'association HOPITAL A DOMICILE sur le site de l'HAD 35 25
Département Commune CPCOGLAISIlle-et-Vilaine BAULON 35580llle-et-Vilaine POLIGNE 35320llle-et-Vilaine COMBOURTILLE 35210Ille-et-Vilaine LA BAUSSAINE 35190Ille-et-Vilaine FORGES-LA-FORET 35640Îlle-et-Vilaine PACE 35740Ille-et-Vilaine PIRE-CHANCE 35150Ille-et-Vilaine SAINT-THUAL 35190llle-et-Vilaine MOUSSE 35130Ille-et-Vilaine LE LOROUX 35133llle-et-Vilaine GUIPRY-MESSAC 35480. GENNES-SUR-Ille-et-Vilaine SEICHE 35370llle-et-Vilaine BEDEE 35137Ls LE SEL-DE-llle-et-Vilaine BRETAGNE 35320Ille-et-Vilaine LOHEAC 35550Ille-et-Vilaine GAHARD 35490llle-et-Vilaine TEILLAY 35620llle-et-Vilaine VITRE 35500Ille-et-Vilaine GEVEZE 35850Ille-et-Vilaine LANGAN 358501s SAINT-CHRISTOPHE-Ille-et-Vilaine DES-BOIS 35210Ille-et-Vilaine VERN-SUR-SEICHE 35770R THORIGNE-Ille-et-Vilaine FOUILLARD 35235Ille-et-Vilaine BALAZE 35500llle-et-Vilaine LA BOUEXIERE 35340llle-et-Vilaine LAILLE 35890. SAINT-AUBIN-DES-Ille-et-Vilaine LANDES 35500llle-et-Vilaine CHATEAUBOURG 35220llle-et-Vilaine LA SELLE-EN-LUITRE | 35133o SAINT-GERMAIN-Ille-et-Vilaine SUR-ILLE 35250llle-et-Vilaine ACIGNE 35690Ille-et-Vilaine LANDUJAN 35360llle-et-Vilaine LE VERGER 35160Ille-et-Vilaine ESSE 35150llle-et-Vilaine LE CHATELLIER 35133- ARGENTRE-DU-llle-et-Vilaine PLESSIS 35370Ille-et-Vilaine PONT-PEAN 35131llle-et-Vilaine SAINT-THURIAL 35310v SAINTE-ANNE-SUR-Ille-et-Vilaine VILAINE 35390llle-et-Vilaine LECOUSSE 35133Hospitalisation à domicile / Réadaptation / Liste des communes
Vepa O sllle-et-Vilaine BECHEREL 35190e LA SELLE-llle-et-Vilaine GUERCHAISE 35130llle-et-Vilaine COMBLESSAC 35330llle-et-Vilaine SAINT-MEDARD-SUR- | 35250ILLEllle-et-Vilaine JANZE 35150llle-et-Vilaine NOUVOITOU 35410llle-et-Vilaine GRAND-FOUGERAY 35390llle-et-Vilaine SAINT-SEGLIN 35330llle-et-Vilaine LES BRULAIS 35330_s SAINT-SULPICE-LA-Ille-et-Vilaine FORET 35250Ille-et-Vilaine LOUVIGNE-DE-BAIS 35680- LA CHAPELLE-Ille-et-Vilaine JANSON 35133Ls SAINT-ONEN-LA-Ille-et-Vilaine CHAPELLE 35290llle-et-Vilaine SAINT-M'HERVE 35500Ille-et-Vilaine MAEN ROCH 35460llle-et-Vilaine SAINT-BRIEUC-DES- | 35630IFFSllle-et-Vilaine CHAVAGNE 35310,s LA BAZOUGE-DU-llle-et-Vilaine DESERT 35420llle-et-Vilaine SAINT-GONDRAN 35630llle-et-Vilaine TREVERIEN 35190llle-et-Vilaine SAINT-GONLAY 35750llle-et-Vilaine BLERUAIS 35750llle-et-Vilaine DINGE 35440llle-et-Vilaine TRESBOEUF 35320Ille-et-Vilaine GUIGNEN 35580llle-et-Vilaine ERBREE 35500llle-et-Vilaine CESSON-SEVIGNE 35510Ille-et-Vilaine LAIGNELET 35133- SAINT-OUEN-DES-llle-et-Vilaine ALLEUX 35140llle-et-Vilaine BAIS 35680Ille-et-Vilaine CREVIN 35320llle-et-Vilaine DROUGES 35130llle-et-Vilaine ROMAGNE 35133Ille-et-Vilaine SAINT-SYMPHORIEN 35630llle-et-Vilaine PRINCE 35210Ille-et-Vilaine BRECE 35530llle-et-Vilaine MONTGERMONT 35760- LA CHAPELLE-DES-llle-et-Vilaine FOUGERETZ 35520- LOUVIGNE-DU-llle-et-Vilaine DESERT 35420
Départeme 0 sllle-et-Vilaine LIFFRE 35340llle-et-Vilaine LE LOROUX 35133llle-et-Vilaine GAEL 35290llle-et-Vilaine PLECHATEL 35470- SAINT-ONEN-LA-Ille-et-Vilaine CHAPELLE 35290llle-et-Vilaine BREAL-SOUS-VITRE 35370llle-et-Vilaine LOHEAC 35550llle-et-Vilaine GUIPEL 35440
Departe OIlle-et-Vilaine RENNES 35000llle-et-Vilaine LANRIGAN 35270llle-et-Vilaine BAIN-DE-BRETAGNE 35470o LA CHAPELLE-llle-et-Vilaine ERBREE 35500llle-et-Vilaine LECOUSSE 35133. LA CHAPELLE-llle-et-Vilaine THOUARAULT 35590IIle-et-Vilaine DINGE 35440Ille-et-Vilaine CHATEAUGIRON 35410
ARS - R53-2024-12-20-00109 - Décision ARS Bretagne n° 2024-211 portant autorisation d'exercer l'activité de soins d'hospitalisation à
domicile par l'association HOPITAL A DOMICILE sur le site de l'HAD 35 26
Ille-et-VilaineDépartementCommuneAVAILLES-SUR-SEICHE. ANDOUILLE-Ille-et-Vilaine NEUVILLE 35250llle-et-Vilaine GEVEZE 35850. VIEUX-VY-SUR-Ille-et-Vilaine COUESNON 35490llle-et-Vilaine BLERUAIS 35750Ille-et-Vilaine CHAMPEAUX 35500Ille-et-Vilaine SAINT-PERAN 35380Ille-et-Vilaine ESSE 35150.. MONTREUIL-DES-Ille-et-Vilaine LANDES 35210. LE THEIL-DE-Ille-et-Vilaine BRETAGNE 35240llle-et-Vilaine ROMAGNE 35133.. SAINT-JEAN-SUR-llle—et-Vllalne VILAINE 35220llle-et-Vilaine LUITRE-DOMPIERRE 35133.. LA CHAPELLE-DES-Ille-et-Vilaine FOUGERETZ 35520Ille-et-Vilaine CORPS-NUDS 35150Ille-et-Vilaine mn d 35440ILLEIlle-et-Vilaine PARCE 35210Ille-et-Vilaine LA NOUAYE 35137Ille-et-Vilaine PONT-PEAN 35131Ille-et-Vilaine SAULNIERES 35320Ille-et-Vilaine PANCE 35320Ille-et-Vilaine PACE 35740Ille-et-Vilaine TAILLIS 35500Ille-et-Vilaine LA SELLE-EN-LUITRE | 35133Ille-et-Vilaine CARDROC 35190Ille-et-Vilaine ETRELLES 35370Ille-et-Vilaine COMBLESSAC 35330Ille-et-Vilaine LE TIERCENT 35460[lle-et-Vilaine IFFENDIC 35750Ille-et-Vilaine LANDUJAN 35360Ille-et-Vilaine BOISGERVILLY 35360Ille-et-Vilaine SAINT-UNIAC 35360Ille-et-Vilaine PLEUMELEUC 35137llle-et-Vilaine POILLEY 35420Ille-et-Vilaine TINTENIAC 35190. BAZOUGES-LA-Ille-et-Vilaine PEROUSE 35560Ille-et-Vilaine NOYAL-SUR-VILAINE 35530.. SAINT-GERMAIN-DU-IIle-et-Vilaine PINEL 35370Ille-et-Vilaine SAINT-DIDIER 35220llle-et-Vilaine BAULON 35580- SAINT-MALO-DE-llle-et-Vilaine PHILY 35480llle-et-Vilaine CLAYES 35590Ille-et-Vilaine CINTRE 35310. LA CHAPELLE DU LOUIIle-et-Vilaine DU LAC 35360llle-et-Vilaine BRIE 35150. BREAL-SOUS-Ille-et-Vilaine MONTFORT 35310.. GENNES-SUR-llle-et-Vilaine SEICHE 35370Ille-et-Vilaine SAINT-GONLAY 35750llle-et-Vilaine GUICHEN 35580
Département Commune CP.. LA CHAPELLE-SAINT-Ille-et-Vilaine AUBERT 35140Ille-et-Vilaine FEINS 35440[lle-et-Vilaine L'HERMITAGE 35590Ille-et-Vilaine BEDEE 35137llle-et-Vilaine ACIGNE 35690Ille-et-Vilaine CREVIN 35320Ille-et-Vilaine TREVERIEN 35190Ille-et-Vilaine PARIGNE 35133llle-et-Vilaine SAINTE-COLOMBE 35134Ille-et-Vilaine PIRE-CHANCE 35150.. RIVES-DU-llle-et-Vilaine COUESNON 35140Ille-et-Vilaine LOUVIGNE-DE-BAIS 35680Ille-et-Vilaine BRECE 35530Ille-et-Vilaine LAIGNELET 35133IIle-et-Vilaine CORNILLE 35500- LA BOSSE-DE-Ille-et-Vilaine BRETAGNE 35320Ille-et-Vilaine COMBOURTILLE 35210Ille-et-Vilaine QUEBRIAC 35190.. LE SEL-DE-llle-et-Vilaine BRETAGNE 35320. SAINT-AUBIN-DU-llle-et-Vilaine CORMIER 35140Ille-et-Vilaine VILLAMEE 354201. LA CHAPELLE-Ille-et-Vilaine BOUEXIC 35330Ille-et-Vilaine LE CHATELLIER 35133Ille-et-Vilaine MORDELLES 35310Ille-et-Vilaine BEAUCE 35133Ille-et-Vilaine CHASNE-SUR-ILLET 35250Ille-et-Vilaine DOMALAIN 35680Ille-et-Vilaine ERCE-EN-LAMEE 35620Ille-et-Vilaine SAINT-THURIAL 35310- BOURG-DES-llle-et-Vilaine COMPTES 35890llle-et-Vilaine LANGAN 35850Ille-et-Vilaine THOURIE 35134- SAINT-CHRISTOPHE-llle-et-Vilaine DES-BOIS 35210llle-et-Vilaine LA BOUEXIERE 35340llle-et-Vilaine ROMAZY 35490llle-et-Vilaine SAINT-THUAL 35190Ille-et-Vilaine LAILLE 35890. LA GUERCHE-DE-llle-et-Vilaine BRETAGNE 35130IIle-et-Vilaine TRIMER 35190Ille-et-Vilaine LA COUYERE 35320Ille-et-Vilaine LA NOE-BLANCHE 35470Ille-et-Vilaine GRAND-FOUGERAY 35390.. SAINTE-ANNE-SUR-Ille-et-Vilaine VILAINE 35390. LIVRE-SUR-Ille-et-Vilaine CHANGEON 35450Ille-et-Vilaine JAVENE 35133- SAINT-GERMAIN-Ille-et-Vilaine SUR-ILLE 35250.. MONTREUIL-SOUS-Ille-et-Vilaine PEROUSE 35500Ille-et-Vilaine AMANLIS 35150Ille-et-Vilaine MARPIRE 35220Ille-et-Vilaine LA BAUSSAINE 35190
ARS - R53-2024-12-20-00109 - Décision ARS Bretagne n° 2024-211 portant autorisation d'exercer l'activité de soins d'hospitalisation à
domicile par l'association HOPITAL A DOMICILE sur le site de l'HAD 35 27
epa3d O =Ille-et-Vilaine DROUGES 35130llle-et-Vilaine MELLE 354201s SAINT-AUBIN-llle-et-Vilaine D'AUBIGNE 35250llle-et-Vilaine MOULINS 35680llle-et-Vilaine PAIMPONT 35380llle-et-Vilaine MAEN ROCH 35460Ls LES PORTES DUllle-et-Vilaine COGLAIS 35460llle-et-Vilaine IRODOUER 35850llle-et-Vilaine MOUTIERS 35130Ille-et-Vilaine VISSEICHE 35130llle-et-Vilaine GUIGNEN 35580- CHATILLON-EN-llle-et-Vilaine VENDELAIS 35210llle-et-Vilaine VAL D'ANAST 35330llle-et-Vilaine SAINT-BRIEUC-DES- | 35630IFFSg MARTIGNE-Ille-et-Vilaine FERCHAUD 35640Ille-et-Vilaine LOUTEHEL 35330llle-et-Vilaine BOURGBARRE 35230llle-et-Vilaine MOUSSE 35130q MONTFORT-SUR-llle-et-Vilaine MEU 35160llle-et-Vilaine MOUAZE 35250llle-et-Vilaine FOUGERES 35300. ARGENTRE-DU-llle-et-Vilaine PLESSIS 35370llle-et-Vilaine BETTON 35830llle-et-Vilaine LES BRULAIS 35330llle-et-Vilaine LA DOMINELAIS 35390llle-et-Vilaine LASSY 35580Ille-et-Vilaine LE PETIT-FOUGERAY | 35320e SAINT-SULPICE-LA-Ille-et-Vilaine FORET 35250llle-et-Vilaine SAINT-SENOUX 35580llle-et-Vilaine RANNEE 35130Ille-et-Vilaine POLIGNE 35320llle-et-Vilaine MONTHAULT 35420_ SAINT-SAUVEUR-Ille-et-Vilaine DES-LANDES 35133Ille-et-Vilaine BALAZE 35500llle-et-Vilaine GOSNE 35140Ille-et-Vilaine PRINCE 35210llle-et-Vilaine PIRE-CHANCE 35680llle-et-Vilaine VERN-SUR-SEICHE 35770llle-et-Vilaine LALLEU 35320Ille-et-Vilaine ROMILLE 35850llle-et-Vilaine FLEURIGNE 35133- SERVON-SUR-Ille-et-Vilaine VILAINE 35530Ille-et-Vilaine. LANDAVRAN 35450e SAINT-MEEN-LE-llle-et-Vilaine GRAND 35290Ille-et-Vilaine LANGOUET 35630Ille-et-Vilaine LE PERTRE 35370Ille-et-Vilaine SAINT-GONDRAN 35630[lle-et-Vilaine JANZE 35150. CHARTRES-DE-llle-et-Vilaine BRETAGNE 35131llle-et-Vilaine VEZIN-LE-COQUET 35132Ille-et-Vilaine PLELAN-LE-GRAND 35380
Département Commune CP.. MONTAUBAN-DE-Ille-et-Vilaine BRETAGNE 35360Ille-et-Vilaine DOURDAIN 35450.. SAINT-GEORGES-DE-llle-et-Vilaine REINTEMBAULT 35420Ille-et-Vilaine MELESSE 35520llle-et-Vilaine HEDE-BAZOUGES 35630Ille-et-Vilaine MEDREAC 35360Ille-et-Vilaine VAL-COUESNON 35560llle-et-Vilaine ERBREE 35500llle-et-Vilaine BAIS 35680llle-et-Vilaine VERGEAL 35680Ille-et-Vilaine CHANTELOUP 35150Ille-et-Vilaine SAINT-MALON-SUR- | 35750MELIlle-et-Vilaine CHANTEPIE 35135llle-et-Vilaine AUBIGNE 35250[lle-et-Vilaine EANCE 35640Ille-et-Vilaine ORGERES 35230.. SAINT-SULPICE-DES-Ille-et-Vilaine LANDES 35390Ille-et-Vilaine MONTGERMONT 35760llle-et-Vilaine ERCE-PRES-LIFFRE 35340Ille-et-Vilaine CHATEAUBOURG 35220- MINIAC-SOUS-llle-et-Vilaine BECHEREL 35190Ille-et-Vilaine SAINT-ARMEL 35230[lle-et-Vilaine VAL-D'IZE 35450llle-et-Vilaine LES IFFS 35630Ille-et-Vilaine MONTAUTOUR 35210Ille-et-Vilaine SAINT-GILLES 35590Ille-et-Vilaine CHAVAGNE 35310llle-et-Vilaine MECE 35450Ille-et-Vilaine MERNEL 35330Ille-et-Vilaine RETIERS 35240Ille-et-Vilaine NOUVOITOU 35410llle-et-Vilaine BECHEREL 35190Ille-et-Vilaine LUITRE-DOMPIERRE 35210. SAINT-GERMAIN-EN-llle-et-Vilaine COGLES 35133Ille-et-Vilaine SAINT-SYMPHORIEN 35630llle-et-Vilaine TORCE 35370Ille-et-Vilaine TEILLAY 35620IIle-et-Vilaine LE VERGER 35160. LOUVIGNE-DU-llle-et-Vilaine DESERT 35420. SAINT-AUBIN-DES-Ille-et-Vilaine LANDES 35500. SAINT-MARC-LE-Ille-et-Vilaine BLANC 35460Ille-et-Vilaine SAINT-GREGOIRE 35760Ille-et-Vilaine POCE-LES-BOIS 35500IIle-et-Vilaine CESSON-SEVIGNE 35510llle-et-Vilaine BRUZ 35170.. SAINT-HILAIRE-DES-Ille-et-Vilaine LANDES 35140.. NOYAL-SOUS-llle-et-Vilaine BAZOUGES 35560llle-et-Vilaine GUIPRY-MESSAC 35480. SAINT-OUEN-DES-llle-et-Vilaine ALLEUX 35140Ille-et-Vilaine PARTHENAY-DE- 35850BRETAGNE
ARS - R53-2024-12-20-00109 - Décision ARS Bretagne n° 2024-211 portant autorisation d'exercer l'activité de soins d'hospitalisation à
domicile par l'association HOPITAL A DOMICILE sur le site de l'HAD 35 28
Ille-et-VilaineTHORIGNE-Département Commune CPllle-et-Vilaine TREFFENDEL 35380llle-et-Vilaine BOVEL 35330llle-et-Vilaine LE RHEU 35650llle-et-Vilaine ARBRISSEL 35130Ille-et-Vilaine LANDEAN 35133llle-et-Vilaine SAINT-M'HERVE 35500llle-et-Vilaine RIMOU 35560Ille-et-Vilaine VIGNOC 35630Ille-et-Vilaine MONTREUIL-LE-GAST | 35520Ille-et-Vilaine CHAUVIGNE 35490llle-et-Vilaine MARCILLE-ROBERT 35240llle-et-Vilaine COESMES 35134llle-et-Vilaine BOISTRUDAN 35150llle-et-Vilaine SAINT-DOMINEUC 35190llle-et-Vilaine MARCILLE-RAOUL 35560llle-et-Vilaine BRETEIL 35160Ille-et-Vilaine MAXENT 35380llle-et-Vilaine QUEDILLAC 35290llle-et-Vilaine CHELUN 35640llle-et-Vilaine SAINT-ERBLON 35230Ille-et-Vilaine MONDEVERT 35370_ LA BAZOUGE-DU-llle-et-Vilaine DESERT 35420Ille-et-Vilaine VITRE 35500- SAINT-CHRISTOPHE-llle-et-Vilaine DE-VALAINS 35140llle-et-Vilaine GOVEN 35580R LA SELLE-llle-et-Vilaine GUERCHAISE 35130- LA CHAPELLE-Ille-et-Vilaine CHAUSSEE 35630Ille-et-Vilaine CHEVAIGNE 35250Ille-et-Vilaine GAHARD 35490llle-et-Vilaine LA MEZIERE 35520llle-et-Vilaine SAINT-MAUGAN 35750Hospitalisation à domicile / Ante et post partum / Liste des communesVenea °Ille-et-Vilaine RENNES 35000- LA CHAPELLE-llle-et-Vilaine THOUARAULT 35590Ille-et-Vilaine MAEN ROCH 35460... PARTHENAY-DE-Ille-et-Vilaine BRETAGNE 35850llle-et-Vilaine POCE-LES-BOIS 35500Ille-et-Vilaine COESMES 35134Ille-et-Vilaine PONT-PEAN 35131- LA CHAPELLE-llle-et-Vilaine BOUEXIC 35330Ille-et-Vilaine CHANTELOUP 35150llle-et-Vilaine CHAMPEAUX 35500[lle-et-Vilaine LONGAULNAY 35190llle-et-Vilaine CHANTEPIE 35135llle-et-Vilaine BAIS 35680- VIEUX-VY-SUR-llle-et-Vilaine COUESNON 35490llle-et-Vilaine AUBIGNE 35250.. LA CHAPELLE-llle-et-Vilaine ERBREE 35500llle-et-Vilaine BOISGERVILLY 35360Ille-et-Vilaine LALLEU 35320Ille-et-Vilaine IFFENDIC 35750
FOUILLARD.. LA CHAPELLE-AUX-llle-et-Vilaine FILTZMEENS 35190llle-et-Vilaine PLESDER 35720Ille-et-Vilaine TRESBOEUF 35320Ille-et-Vilaine VAL-COUESNON 35460Ille-et-Vilaine ISLÎ'ENT'MEDARD'SUR' 35250Ille-et-Vilaine DOMAGNE 35113Ille-et-Vilaine DOMLOUP 35410Ille-et-Vilaine LE FERRE 35420.. NOYAL-CHATILLON-llle-et-Vilaine SUR-SEICHE 35230- SAINT-REMY-DU-llle-et-Vilaine PLAIN 35560Ille-et-Vilaine PLEUGUENEUC 35720Ille-et-Vilaine MONTERFIL 35160Ille-et-Vilaine FORGES-LA-FORET 35640Ille-et-Vilaine SAINT-PERN 35190Ille-et-Vilaine TALENSAC 35160Ille-et-Vilaine LE CROUAIS 35290Ille-et-Vilaine SENS-DE-BRETAGNE | 35490.. SAINT-JACQUES-DE-Ille-et-Vilaine LA-LANDE 35136Ille-et-Vilaine SAINT-SEGLIN 35330.. MEZIERES-SUR-Ille-et-Vilaine COUESNON 35140Ille-et-Vilaine BILLE 35133Ille-et-Vilaine MUEL 35290Ille-et-Vilaine BRIELLES 35370. LA CHAPELLE-Ille-et-Vilaine JANSON 35133Ille-et-Vilaine LONGAULNAY 35190
eparte e ° =[lle-et-Vilaine CLAYES 35590Ille-et-Vilaine ACIGNE 35690Ille-et-Vilaine LA DOMINELAIS 35390Ille-et-Vilaine TRESBOEUF 35320llle-et-Vilaine TEILLAY 35620llle-et-Vilaine MONTREUIL-SUR- 35440ILLE- SAINT-GERMAIN-EN-llle-et-Vilaine COGLES 35133Ille-et-Vilaine VAL-COUESNON 35460IIle-et-Vilaine LE VERGER 35160.. LA CHAPELLE-AUX-Ille-et-Vilaine FILTZMEENS 35190.. BAZOUGES-LA-Ille-et-Vilaine PEROUSE 35560Ille-et-Vilaine MOULINS 35680.. SAINT-SULPICE-LA-Ille-et-Vilaine FORET 35250Ille-et-Vilaine PRINCE 35210Ille-et-Vilaine MONTAUTOUR 35210- SAINT-AUBIN-DES-Ille-et-Vilaine LANDES 35500llle-et-Vilaine MELLE 35420llle-et-Vilaine DROUGES 35130
ARS - R53-2024-12-20-00109 - Décision ARS Bretagne n° 2024-211 portant autorisation d'exercer l'activité de soins d'hospitalisation à
domicile par l'association HOPITAL A DOMICILE sur le site de l'HAD 35 29
eps 0 0llle-et-Vilaine SAINT-M'HERVE 35500.. LA GUERCHE-DE-Ille-et-Vilaine BRETAGNE 35130Îlle-et-Vilaine MORDELLES 35310Ille-et-Vilaine SENS-DE-BRETAGNE | 35490Ille-et-Vilaine CESSON-SEVIGNE 35510.. LA BAZOUGE-DU-Ille-et-Vilaine DESERT 35420. SAINT-OUEN-DES-Ille-et-Vilaine ALLEUX 35140Ille-et-Vilaine CHELUN 35640- MARTIGNE-Ille-et-Vilaine FERCHAUD 35640Ille-et-Vilaine VISSEICHE 35130llle-et-Vilaine MARPIRE 35220- MONTREUIL-SOUS-Ille-et-Vilaine PEROUSE 35500Ille-et-Vilaine BRETEIL 35160Ille-et-Vilaine PAIMPONT 35380Ille-et-Vilaine BRIE 35150llle-et-Vilaine PLELAN-LE-GRAND 35380llle-et-Vilaine VAL D'ANAST 35330Ille-et-Vilaine LAIGNELET 35133Ille-et-Vilaine LAILLE 35890.. LES PORTES DUllle-et-Vilaine COGLAIS 35460llle-et-Vilaine LA COUYERE 35320Ille-et-Vilaine CHAVAGNE 353101. GENNES-SUR-Ille-et-Vilaine SEICHE 35370Ille-et-Vilaine SAINT-ERBLON 35230.. NOYAL-SOUS-Ille-et-Vilaine BAZOUGES 35560Ille-et-Vilaine LECOUSSE 35133. SAINT-GERMAIN-DU-llle-et-Vilaine PINEL 35370llle-et-Vilaine RANNEE 35130llle-et-Vilaine PARIGNE 35133llle-et-Vilaine SAINT-PERAN 353801. LA CHAPELLE-SAINT-llle-et-Vilaine AUBERT 35140llle-et-Vilaine COMBOURTILLE 35210- MEZIERES-SUR-llle-et-Vilaine COUESNON 35140Ille-et-Vilaine SAINT-GILLES 35590Ille-et-Vilaine POILLEY 35420Ille-et-Vilaine VITRE 35500. SAINT-GERMAIN-llle-et-Vilaine SUR-ILLE 35250Ille-et-Vilaine LA NOE-BLANCHE 35470llle-et-Vilaine LA MEZIERE 35520llle-et-Vilaine TINTENIAC 35190Ille-et-Vilaine FOUGERES 35300Ille-et-Vilaine LANDEAN 35133llle-et-Vilaine NOYAL-SUR-VILAINE 35530llle-et-Vilaine PLECHATEL 35470Ille-et-Vilaine BRUZ 351701. SAINT-AUBIN-Ille-et-Vilaine D'AUBIGNE 35250Ille-et-Vilaine DOMLOUP 35410Ille-et-Vilaine SAINT-GREGOIRE 35760llle-et-Vilaine MERNEL 35330Ille-et-Vilaine MONTFORT-SUR- 35160
MEUllle-et-Vilaine PIRE-CHANCE 35680llle-et-Vilaine ESSE 35150llle-et-Vilaine CINTRE 35310. SAINT-SAUVEUR-Ille-et-Vilaine DES-LANDES 35133- NOYAL-CHATILLON-[lle-et-Vilaine SUR-SEICHE 35230llle-et-Vilaine ERCE-PRES-LIFFRE 35340lile-et-Vilaine ERCE-EN-LAMEE 35620Ille-et-Vilaine BAIN-DE-BRETAGNE 35470- RIVES-DU-llle-et-Vilaine COUESNON 35140e LA CHAPELLE-Ille-et-Vilaine JANSON 35133Ille-et-Vilaine MONTHAULT 35420llle-et-Vilaine SAINT-ARMEL 35230llle-et-Vilaine LE LOROUX 35133llle-et-Vilaine TORCE 35370llle-et-Vilaine CHEVAIGNE 35250E SAINT-GEORGES-DE-Ille-et-Vilaine REINTEMBAULT 35420Ille-et-Vilaine LE CHATELLIER 35133llle-et-Vilaine CORNILLE 35500llle-et-Vilaine BOISTRUDAN 35150- MONTREUIL-DES-llle-et-Vilaine LANDES 35210llle-et-Vilaine SAINT-SYMPHORIEN 35630llle-et-Vilaine TRIMER 35190llle-et-Vilaine VERN-SUR-SEICHE 35770llle-et-Vilaine LUITRE-DOMPIERRE 35210llle-et-Vilaine LANDAVRAN 35450Ille-et-Vilaine LE CROUAIS 35290llle-et-Vilaine MONTGERMONT 35760Ille-et-Vilaine IRODOUER 35850e CHARTRES-DE-Ille-et-Vilaine BRETAGNE 35131. SAINT-JACQUES-DE-llle-et-Vilaine LA-LANDE 35136llle-et-Vilaine CHATEAUGIRON 35410llle-et-Vilaine BEAUCE 35133llle-et-Vilaine LOHEAC 35550Ille-et-Vilaine MAXENT 35380Ille-et-Vilaine DOURDAIN 35450,s SAINT-HILAIRE-DES-llle-et-Vilaine LANDES 35140llle-et-Vilaine LES BRULAIS 35330llle-et-Vilaine POLIGNE 35320llle-et-Vilaine LIFFRE 35340llle-et-Vilaine CHATEAUBOURG 35220Ille-et-Vilaine GUIPEL 35440llle-et-Vilaine LE RHEU 35650llle-et-Vilaine LE TIERCENT 35460llle-et-Vilaine LE PERTRE 35370llle-et-Vilaine BALAZE 35500- SAINT-CHRISTOPHE-Ille-et-Vilaine DES-BOIS 35210Ille-et-Vilaine AMANLIS 35150llle-et-Vilaine BEDEE 35137llle-et-Vilaine LA SELLE-EN-LUITRE | 35133- BOURG-DES-Ille-et-Vilaine COMPTES 35890Ille-et-Vilaine LA CHAPELLE DU LOU | 35360
ARS - R53-2024-12-20-00109 - Décision ARS Bretagne n° 2024-211 portant autorisation d'exercer l'activité de soins d'hospitalisation à
domicile par l'association HOPITAL A DOMICILE sur le site de l'HAD 35 30
Den O -DU LACllle-et-Vilaine SAINT-PERN 35190llle-et-Vilaine PLEUGUENEUC 35720llle-et-Vilaine HEDE-BAZOUGES 35630llle-et-Vilaine MONTREUIL-LE-GAST | 35520llle-et-Vilaine ISL'ÎËT'MEDARD'SUR' 35250Ille-et-Vilaine MONDEVERT 35370llle-et-Vilaine VAL-D'IZE 35450A LE THEIL-DE-llle-et-Vilaine BRETAGNE 35240llle-et-Vilaine LASSY 35580llle-et-Vilaine FEINS 35440llle-et-Vilaine GEVEZE 35850Ls LE SEL-DE-Ille-et-Vilaine BRETAGNE 35320e SERVON-SUR-llle-et-Vilaine VILAINE 35530llle-et-Vilaine SAINT-DOMINEUC 35190llle-et-Vilaine SAINT-UNIAC 35360...s BREAL-SOUS-Ille-et-Vilaine MONTFORT 35310llle-et-Vilaine GAHARD 35490llle-et-Vilaine LOUVIGNE-DE-BAIS 35680Ille-et-Vilaine BAULON 35580llle-et-Vilaine SAINTE-COLOMBE 35134Ille-et-Vilaine GRAND-FOUGERAY 35390qs SAINTE-ANNE-SUR-Ille-et-Vilaine VILAINE 35390Ille-et-Vilaine BILLE 35133llle-et-Vilaine BOURGBARRE 35230Ille-et-Vilaine BRECE 35530llle-et-Vilaine MONTERFIL 35160Ille-et-Vilaine GUIPRY-MESSAC 354801 LA CHAPELLE-Ille-et-Vilaine CHAUSSEE 35630Ille-et-Vilaine LES IFFS 35630Ille-et-Vilaine SANPAREREDES 35630IFFSe SAINT-MEEN-LE-Ille-et-Vilaine GRAND 35290Ille-et-Vilaine DOMALAIN 35680llle-et-Vilaine SAINT-SENOUX 35580Ille-et-Vilaine FORGES-LA-FORET 35640Ille-et-Vilaine GOSNE 35140Ille-et-Vilaine SAINT-DIDIER 35220Îlle-et-Vilaine PACE 35740Ille-et-Vilaine ROMILLE 35850llle-et-Vilaine MECE 35450llle-et-Vilaine CORPS-NUDS 35150o LA BOSSE-DE-Ille-et-Vilaine BRETAGNE 35320Ille-et-Vilaine SAINT-THUAL 35190Ille-et-Vilaine VEZIN-LE-COQUET 35132Ille-et-Vilaine + VIGNOC 35630Ille-et-Vilaine BRIELLES 35370llle-et-Vilaine ROMAGNE 35133Ille-et-Vilaine FLEURIGNE 35133llle-et-Vilaine LANDUJAN 35360Ille-et-Vilaine LUITRE-DOMPIERRE 35133Ille-et-Vilaine DINGE 35440Ille-et-Vilaine TAILLIS 35500Ille-et-Vilaine SAINT-AUBIN-DU- 3514010
CORMIERllle-et-Vilaine SAINT-SEGLIN 35330llle-et-Vilaine BETTON 35830llle-et-Vilaine BOVEL 35330Ille-et-Vilaine VAL-COUESNON 35560Ille-et-Vilaine LA BOUEXIERE 35340llle-et-Vilaine LE FERRE 35420llle-et-Vilaine VILLAMEE 35420llle-et-Vilaine PANCE 35320llle-et-Vilaine PLEUMELEUC 35137llle-et-Vilaine EANCE 35640llle-et-Vilaine MUEL 35290ps LOUVIGNE-DU-Ille-et-Vilaine DESERT 35420llle-et-Vilaine VERGEAL 35680llle-et-Vilaine TREVERIEN 35190Ille-et-Vilaine MOUTIERS 35130Ille-et-Vilaine BLERUAIS 35750llle-et-Vilaine MOUSSE 35130e SAINT-REMY-DU-Ille-et-Vilaine PLAIN 35560llle-et-Vilaine BECHEREL 35190llle-et-Vilaine NOUVOITOU 35410llle-et-Vilaine L'HERMITAGE 35590Ille-et-Vilaine ROMAZY 35490- SAINT-JEAN-SUR-llle-et-Vilaine VILAINE 35220llle-et-Vilaine JANZE 35150llle-et-Vilaine CHASNE-SUR-ILLET 35250e MONTAUBAN-DE-Ille-et-Vilaine BRETAGNE 35360e LIVRE-SUR-Ille-et-Vilaine CHANGEON 35450llle-et-Vilaine BREAL-SOUS-VITRE 35370llle-et-Vilaine GUICHEN 35580- SAINT-ONEN-LA-llle-et-Vilaine CHAPELLE 352901 ARGENTRE-DU-llle-et-Vilaine PLESSIS 35370Ille-et-Vilaine CREVIN 35320Ille-et-Vilaine MELESSE 35520llle-et-Vilaine THOURIE 35134llle-et-Vilaine LE PETIT-FOUGERAY | 35320llle-et-Vilaine ETRELLES 35370llle-et-Vilaine COMBLESSAC 35330llle-et-Vilaine LA BAUSSAINE 35190llle-et-Vilaine PLESDER 35720Ille-et-Vilaine MEDREAC 35360llle-et-Vilaine MARCILLE-RAOUL 35560Ille-et-Vilaine LANGOUET 35630llle-et-Vilaine PARCE 35210Ille-et-Vilaine GOVEN 35580llle-et-Vilaine MOUAZE 35250llle-et-Vilaine SAINT-GONLAY 35750e LA SELLE-llle-et-Vilaine GUERCHAISE 35130,s SAINT-SULPICE-DES-Ille-et-Vilaine LANDES 35390llle-et-Vilaine QUEBRIAC 35190e ANDOUILLE-llle-et-Vilaine NEUVILLE 35250- SAINT-MARC-LE-Ille-et-Vilaine BLANC 35460
ARS - R53-2024-12-20-00109 - Décision ARS Bretagne n° 2024-211 portant autorisation d'exercer l'activité de soins d'hospitalisation à
domicile par l'association HOPITAL A DOMICILE sur le site de l'HAD 35 31
DVena ° sIlle-et-Vilaine SAINT-MAUGAN 35750.. CHATILLON-EN-Ille-et-Vilaine VENDELAIS 35210. SAINT-CHRISTOPHE-Ille-et-Vilaine DE-VALAINS 35140Ille-et-Vilaine DOMAGNE 35113llle-et-Vilaine SAINT-MALON-SUR- | 35750MELIlle-et-Vilaine GUIGNEN 35580Ille-et-Vilaine CARDROC 35190Ille-et-Vilaine QUEDILLAC 35290llle-et-Vilaine LA NOUAYE 35137. AVAILLES-SUR-Ille-et-Vilaine SEICHE 35130Ille-et-Vilaine LANGAN 35850.. SAINT-MALO-DE-[lle-et-Vilaine PHILY 35480Ille-et-Vilaine RIMOU 35560llle-et-Vilaine TREFFENDEL 35380Ille-et-Vilaine GAEL 35290Hospitalisation à domicile / Enfants de moins de trois ans / Liste des communesDéparte 0 =Ille-et-Vilaine RENNES 35000Ille-et-Vilaine GOSNE 35140llle-et-Vilaine TORCE 35370llle-et-Vilaine ERCE-EN-LAMEE 35620Ille-et-Vilaine CHAUVIGNE 35490llle-et-Vilaine GEVEZE 35850llle-et-Vilaine ACIGNE 35690llle-et-Vilaine DOMLOUP 35410llle-et-Vilaine PANCE 35320llle-et-Vilaine CHANTEPIE 35135Ille-et-Vilaine SAINT-GILLES 35590Ille-et-Vilaine LA DOMINELAIS 35390o MEZIERES-SUR-llle-et-Vilaine COUESNON 35140Ille-et-Vilaine GUIPRY-MESSAC 35480v MONTREUIL-SOUS-Ille-et-Vilaine PEROUSE 35500Ille-et-Vilaine CHATEAUBOURG 35220. SAINTE-ANNE-SUR-Ille-et-Vilaine VILAINE 35390[lle-et-Vilaine PLECHATEL 35470Ille-et-Vilaine VAL D'ANAST 35330llle-et-Vilaine BAIS 35680Ille-et-Vilaine VERGEAL 35680Ille-et-Vilaine SAINT-MAUGAN 35750llle-et-Vilaine CHANTELOUP 35150llle-et-Vilaine VEZIN-LE-COQUET 35132llle-et-Vilaine GUIPEL 35440e MONTREUIL-DES-Ille-et-Vilaine LANDES 35210Ille-et-Vilaine MOUTIERS 35130Ille-et-Vilaine MONTREUIL-LE-GAST | 35520P LA CHAPELLE DU LOUllle-et-Vilaine DU LAC 35360llle-et-Vilaine RIMOU 35560Ls SAINT-SULPICE-DES-llle-et-Vilaine LANDES 35390llle-et-Vilaine LUITRE-DOMPIERRE 35210llle-et-Vilaine MECE 35450
11
Département Commune CP- MINIAC-SOUS-llle-et-Vilaine BECHEREL 35190llle-et-Vilaine LOUTEHEL 35330llle-et-Vilaine RETIERS 35240llle-et-Vilaine SAULNIERES 35320[lle-et-Vilaine ERBREE 35500.. LA CHAPELLE-DES-llle-et-Vilaine FOUGERETZ 35520Ille-et-Vilaine CHAUVIGNE 35490Ille-et-Vilaine SAINT-GONDRAN 35630Ille-et-Vilaine TALENSAC 35160Ille-et-Vilaine SAINT-THURIAL 35310Ille-et-Vilaine ORGERES 35230Ille-et-Vilaine PIRE-CHANCE 35150[lle-et-Vilaine ARBRISSEL 35130Ille-et-Vilaine JAVENE 35133llle-et-Vilaine MARCILLE-ROBERT 35240- THORIGNE-Ille-et-Vilaine FOUILLARD 35235
epas ° =llle-et-Vilaine SAINT-PERAN 35380llle-et-Vilaine DROUGES 35130Ille-et-Vilaine THOURIE 35134Ille-et-Vilaine MOULINS 35680Ille-et-Vilaine PACE 35740Ille-et-Vilaine GAEL 35290Ille-et-Vilaine LANDAVRAN 35450Ille-et-Vilaine GOVEN 35580.. LA CHAPELLE-SAINT-Ille-et-Vilaine AUBERT 35140Ille-et-Vilaine BOISTRUDAN 35150Ille-et-Vilaine POLIGNE 35320.. LES PORTES DUIlle-et-Vilaine COGLAIS 35460.. SAINT-CHRISTOPHE-IIle-et-Vilaine DE-VALAINS 35140llle-et-Vilaine LA BOUEXIERE 35340Ille-et-Vilaine TALENSAC 35160- SAINT-MARC-LE-llle-et-Vilaine BLANC 35460. GENNES-SUR-Ille-et-Vilaine SEICHE 35370.. SAINT-GERMAIN-DU-llle-et-Vilaine PINEL 35370. LA CHAPELLE-llle-et-Vilaine THOUARAULT 35590.. BAZOUGES-LA-llle-et-Vilaine PEROUSE 35560Ille-et-Vilaine SAINT-DOMINEUC 35190Ille-et-Vilaine POCE-LES-BOIS 35500Ille-et-Vilaine BRIELLES 35370llle-et-Vilaine BEDEE 35137Ille-et-Vilaine BREAL-SOUS-VITRE 35370IIle-et-Vilaine BILLE 35133Ille-et-Vilaine COMBLESSAC 35330Ille-et-Vilaine HEDE-BAZOUGES 35630Ille-et-Vilaine MUEL 35290Ille-et-Vilaine MORDELLES 35310Ille-et-Vilaine RETIERS 35240
ARS - R53-2024-12-20-00109 - Décision ARS Bretagne n° 2024-211 portant autorisation d'exercer l'activité de soins d'hospitalisation à
domicile par l'association HOPITAL A DOMICILE sur le site de l'HAD 35 32
)eps O s -Ille-et-Vilaine BAIN-DE-BRETAGNE 35470. LE THEIL-DE-Ille-et-Vilaine BRETAGNE 352401. SAINT-AUBIN-DU-Ille-et-Vilaine CORMIER 35140Ille-et-Vilaine LA NOUAYE 35137Ille-et-Vilaine LONGAULNAY 35190.. THORIGNE-Ille-et-Vilaine FOUILLARD 35235Ille-et-Vilaine ARBRISSEL 35130llle-et-Vilaine LECOUSSE 35133llle-et-Vilaine CHAVAGNE 35310- SAINT-GERMAIN-Ille-et-Vilaine SUR-ILLE 35250Ille-et-Vilaine CINTRE 35310Ille-et-Vilaine SAINT-PERN 35190Ille-et-Vilaine LE TIERCENT 35460. SAINT-GERMAIN-EN-llle-et-Vilaine COGLES 35133Ille-et-Vilaine PLEUMELEUC 35137p SAINT-REMY-DU-Ille-et-Vilaine PLAIN 35560Ille-et-Vilaine CLAYES 35590Ille-et-Vilaine DOMALAIN 35680llle-et-Vilaine FOUGERES 35300. MARTIGNE-Ille-et-Vilaine FERCHAUD 35640llle-et-Vilaine AMANLIS 35150- NOYAL-SOUS-Ille-et-Vilaine BAZOUGES 35560llle-et-Vilaine PARCE 35210Ille-et-Vilaine RANNEE 351301. CHARTRES-DE-llle-et-Vilaine BRETAGNE 35131- LA CHAPELLE-Ille-et-Vilaine CHAUSSEE 35630.. LA CHAPELLE-DES-llle-et-Vilaine FOUGERETZ 35520Ille-et-Vilaine MOUAZE 35250Ille-et-Vilaine CHAMPEAUX 35500.. SAINT-JEAN-SUR-Ille-et-Vilaine VILAINE 35220Ille-et-Vilaine LASSY 35580Ille-et-Vilaine MONTERFIL 35160. SAINT-CHRISTOPHE-Ille-et-Vilaine DES-BOIS 35210Ille-et-Vilaine DOMAGNE 35113llle-et-Vilaine LOHEAC 35550Ille-et-Vilaine LOUTEHEL 35330Ille-et-Vilaine JAVENE 35133.. LOUVIGNE-DU-llle-et-Vilaine DESERT 35420- SAINT-GEORGES-DE-llle-et-Vilaine REINTEMBAULT 35420Ille-et-Vilaine LA BAUSSAINE 35190Ille-et-Vilaine MONTAUTOUR 35210Ille-et-Vilaine TEILLAY 35620Ille-et-Vilaine VITRE 35500Ille-et-Vilaine DOURDAIN 35450Ille-et-Vilaine VAL-D'IZE 35450.. ARGENTRE-DU-llle-et-Vilaine PLESSIS 35370Ille-et-Vilaine MERNEL 35330
12
pepallle-et-Vilaine COMBOURTILLE 35210[lle-et-Vilaine SAINTE-COLOMBE 35134Ille-et-Vilaine IRODOUER 35850Ille-et-Vilaine ROMILLE 35850IIle-et-Vilaine DINGE 35440llle-et-Vilaine QUEBRIAC 35190.. SAINT-HILAIRE-DES-Ille-et-Vilaine LANDES 35140llle-et-Vilaine LALLEU 35320Ille-et-Vilaine PIRE-CHANCE 35150Ille-et-Vilaine SAINT-THUAL 35190Ille-et-Vilaine GAHARD 35490.. PARTHENAY-DE-Ille-et-Vilaine BRETAGNE 35850Ille-et-Vilaine GUICHEN 35580Ille-et-Vilaine LE LOROUX 35133Ille-et-Vilaine CHEVAIGNE 35250.. LIVRE-SUR-Ille-et-Vilaine CHANGEON 35450. LA CHAPELLE-AUX-Ille-et-Vilaine FILTZMEENS 35190Ille-et-Vilaine LANGOUET 35630Ille-et-Vilaine MELLE 35420Ille-et-Vilaine LES IFFS 35630Ille-et-Vilaine VISSEICHE 35130Ille-et-Vilaine TAILLIS 35500Ille-et-Vilaine LA MEZIERE 35520Ille-et-Vilaine VERN-SUR-SEICHE 35770llle-et-Vilaine SAINT-ERBLON 35230Ille-et-Vilaine NOUVOITOU 35410Ille-et-Vilaine BETTON 35830.. MINIAC-SOUS- 'Ille-et-Vilaine BECHEREL 35190Ille-et-Vilaine CHELUN 35640.. CHATILLON-EN-Ille-et-Vilaine VENDELAIS 35210Ille-et-Vilaine LANDEAN 35133llle-et-Vilaine BRUZ 35170.. SAINT-SULPICE-LA-Ille-et-Vilaine FORET 35250Ille-et-Vilaine LE FERRE 35420Ille-et-Vilaine BEAUCE 35133Ille-et-Vilaine PLESDER 35720.. LA BOSSE-DE-Ille-et-Vilaine BRETAGNE 35320llle-et-Vilaine VIGNOC 35630. LE SEL-DE-Ille-et-Vilaine BRETAGNE 35320.. SAINT-AUBIN-Ille-et-Vilaine D'AUBIGNE 35250Ille-et-Vilaine ROMAZY 35490Ille-et-Vilaine MOUSSE 35130Ille-et-Vilaine TREVERIEN 35190.. MONTFORT-SUR-Ille-et-Vilaine MEU 35160Ille-et-Vilaine MONDEVERT 35370Ille-et-Vilaine CREVIN 35320. VIEUX-VY-SUR-llle-et-Vilaine COUESNON 35490Ille-et-Vilaine CORNILLE 35500Ille-et-Vilaine SAINT-SYMPHORIEN 35630Ille-et-Vilaine SAINT-MALO-DE- 35480PHILY
ARS - R53-2024-12-20-00109 - Décision ARS Bretagne n° 2024-211 portant autorisation d'exercer l'activité de soins d'hospitalisation à
domicile par l'association HOPITAL A DOMICILE sur le site de l'HAD 35 33
eps 3 -Ille-et-Vilaine BAULON 35580Ille-et-Vilaine MAEN ROCH 35460Ille-et-Vilaine SAINT-GONLAY 35750Ille-et-Vilaine BRETEIL 351601. SAINT-AUBIN-DES-llle-et-Vilaine LANDES 35500Ille-et-Vilaine MONTGERMONT 35760Ille-et-Vilaine SAINT-DIDIER 35220Ille-et-Vilaine MARCILLE-RAOUL 35560Ille-et-Vilaine LUITRE-DOMPIERRE 35133Ille-et-Vilaine L'HERMITAGE 35590Ille-et-Vilaine LE PETIT-FOUGERAY | 35320Ille-et-Vilaine MEDREAC 35360llle-et-Vilaine SAINT-BRIEUC-DES- | 35630IFFSllle-et-Vilaine VILLAMEE 35420.. LA CHAPELLE-llle-et-Vilaine ERBREE 35500Ille-et-Vilaine ERBREE 35500.. LA GUERCHE-DE-Ille-et-Vilaine BRETAGNE 35130. SAINT-ONEN-LA-IIle-et-Vilaine CHAPELLE 35290. ANDOUILLE-Ille-et-Vilaine NEUVILLE 35250[lle-et-Vilaine MONTHAULT 35420Ille-et-Vilaine SAULNIERES 353201. RIVES-DU-Ille-et-Vilaine COUESNON 35140Ille-et-Vilaine ETRELLES 35370Ille-et-Vilaine TREFFENDEL 35380Ille-et-Vilaine PAIMPONT 35380Ille-et-Vilaine VAL-COUESNON 35560Ille-et-Vilaine LIFFRE 35340Ille-et-Vilaine IFFENDIC 35750llle-et-Vilaine SAINT-MALON-SUR- | 35750MELIlle-et-Vilaine CORPS-NUDS 35150llle-et-Vilaine LE CHATELLIER 35133Ille-et-Vilaine LES BRULAIS 35330llle-et-Vilaine BOISGERVILLY 35360Ille-et-Vilaine PLELAN-LE-GRAND 35380. BREAL-SOUS-Ille-et-Vilaine MONTFORT 35310llle-et-Vilaine AUBIGNE 35250- SERVON-SUR-llle-et-Vilaine VILAINE 35530- BOURG-DES-llle-et-Vilaine COMPTES 35890Ille-et-Vilaine ORGERES 35230[lle-et-Vilaine SAINT-SEGLIN 35330- AVAILLES-SUR-Ille-et-Vilaine SEICHE 35130Ille-et-Vilaine SAINT-THURIAL 35310llle-et-Vilaine MARCILLE-ROBERT 35240. MONTAUBAN-DE-Ille-et-Vilaine BRETAGNE 35360.Ille-et-Vilaine CHASNE-SUR-ILLET 35250ille-et-Vilaine SAINT-GREGOIRE 35760.. SAINT-SAUVEUR-Ille-et-Vilaine DES-LANDES 35133llle-et-Vilaine SAINT-M'HERVE 35500Ille-et-Vilaine GUIGNEN 35580
13
llle-et-Vilaine SAINT-ARMEL 35230llle-et-Vilaine LE PERTRE 35370e LA SELLE-llle-et-Vilaine GUERCHAISE 35130llle-et-Vilaine MAXENT 35380Ille-et-Vilaine BLERUAIS 35750llle-et-Vilaine SAINT-SENOUX 35580- SAINT-JACQUES-DE-llle-et-Vilaine LA-LANDE 35136llle-et-Vilaine LANDUJAN 35360llle-et-Vilaine JANZE 351501s SAINT-MEEN-LE-llle-et-Vilaine GRAND 35290llle-et-Vilaine EANCE 35640llle-et-Vilaine SENS-DE-BRETAGNE | 35490llle-et-Vilaine TRESBOEUF 35320Ille-et-Vilaine FLEURIGNE 35133llle-et-Vilaine MARPIRE 35220llle-et-Vilaine BOURGBARRE 35230llle-et-Vilaine CESSON-SEVIGNE 35510llle-et-Vilaine LE RHEU 35650Ille-et-Vilaine POILLEY 35420llle-et-Vilaine LE CROUAIS 35290llle-et-Vilaine LAIGNELET 35133llle-et-Vilaine GRAND-FOUGERAY 35390llle-et-Vilaine ROMAGNE 35133Ille-et-Vilaine LA SELLE-EN-LUITRE | 35133Ille-et-Vilaine CARDROC 35190Ille-et-Vilaine COESMES 35134[lle-et-Vilaine BALAZE 35500Ile-et-Vilaine SANTMEDARD-SUR- | 36250Ille-et-Vilaine NOYAL-SUR-VILAINE 35530Ls LA BAZOUGE-DU-llle-et-Vilaine DESERT 35420- SAINT-OUEN-DES-Ille-et-Vilaine ALLEUX 35140Ille-et-Vilaine TRIMER 35190llle-et-Vilaine FEINS 35440llle-et-Vilaine VAL-COUESNON 35460llle-et-Vilaine BRIE 35150llle-et-Vilaine PIRE-CHANCE 35680llle-et-Vilaine LE VERGER 35160Ille-et-Vilaine CHATEAUGIRON 35410llle-et-Vilaine TINTENIAC 35190Ille-et-Vilaine PRINCE 35210llle-et-Vilaine LA COUYERE 35320llle-et-Vilaine LA NOE-BLANCHE 35470llle-et-Vilaine FORGES-LA-FORET 35640llle-et-Vilaine MELESSE 35520llle-et-Vilaine QUEDILLAC 35290llle-et-Vilaine BOVEL 35330llle-et-Vilaine BRECE 35530Ille-et-Vilaine PARIGNE 35133llle-et-Vilaine SAINT-UNIAC 35360Ille-et-Vilaine BECHEREL 35190llle-et-Vilaine MONTREUIL-SUR- 35440ILLEllle-et-Vilaine ERCE-PRES-LIFFRE 35340llle-et-Vilaine PLEUGUENEUC 35720llle-et-Vilaine LANGAN 35850llle-et-Vilaine LA CHAPELLE- | 35330
ARS - R53-2024-12-20-00109 - Décision ARS Bretagne n° 2024-211 portant autorisation d'exercer l'activité de soins d'hospitalisation à
domicile par l'association HOPITAL A DOMICILE sur le site de l'HAD 35 34
ep ° =BOUEXICIlle-et-Vilaine PONT-PEAN 35131.. NOYAL-CHATILLON-Ille-et-Vilaine SUR-SEICHE 35230Ille-et-Vilaine LAILLE 35890
Département Commune CPo LA CHAPELLE-Ille-et-Vilaine JANSON 35133Ille-et-Vilaine LOUVIGNE-DE-BAIS 35680Ille-et-Vilaine SAINT-GONDRAN 35630Ille-et-Vilaine ESSE 35150
14
ARS - R53-2024-12-20-00109 - Décision ARS Bretagne n° 2024-211 portant autorisation d'exercer l'activité de soins d'hospitalisation à
domicile par l'association HOPITAL A DOMICILE sur le site de l'HAD 35 35
ARS
R53-2024-12-20-00108
Décision ARS Bretagne n° 2024-214 portant
autorisation d'exercer l'activité de soins
d'hospitalisation à domicile par la FONDATION
AUB SANTE sur le site de l'HAD SAINT MALO
DINAN
ARS - R53-2024-12-20-00108 - Décision ARS Bretagne n° 2024-214 portant autorisation d'exercer l'activité de soins d'hospitalisation à
domicile par la FONDATION AUB SANTE sur le site de l'HAD SAINT MALO DINAN 36
arRÉPUBLIQUEF RAN CAI S E @ D Agence Régionale de SantéLiberté BretagneÉgalitéFraternité
Décision ARS Bretagne n°2024-214portant autorisation d'exercer l'activité de soins d'hospitalisation à domicile par laFONDATION AUB SANTE (EJ 350000626),sur le site de l'HAD SAINT MALO DINAN (ET 350044772)LA DIRECTRICE GÉNÉRALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE BRETAGNE- Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L 6122-1 et suivants, et R.6122-1 et suivantsrelatifs aux autorisations, R.6123-1 et suivants relatifs aux conditions d'implantation de certaines activités desoins et des équipements matériels lourds et D.6124-1 et suivants relatifs aux conditions techniques defonctionnement ; -- Vul'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations d'activités desoins et des équipements matériels lourds ;- Vu le décret du 01 février 2023 portant nomination de Mme. Elise NOGUERA en qualité de Directricegénérale de 'Agence Régionale de Santé (ARS) Bretagne ;- Vu l'arrêté en date du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d'activitéde soins et équipements matériels lourds ;- Vu l'arrêté en date du 15 juillet 2024 portant délégation de signature de la Directrice générale de l'Agencerégionale de santé Bretagne à Mme Céline CASTELAIN-JEDOR, Directrice adjointe de l'Agence régionalede santé Bretagne, à compter du 15 juillet 2024 ;- Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 25 octobre 2023,portant délimitation des zones du schéma régional de santé de Bretagne donnant lieu à la répartition desactivités de soins et des équipements matériels lourds ;- Vu l'arrêté en date du 26 octobre 2023 portant approbation du Projet Régional de Santé de l''ARS Bretagneet l'arrêté du 07/05/2024 relatif à la révision du Projet Régional de Santé Bretagne ;- Vu l'arrêté 2024/06 en date du 12 avril 2024 fixant le calendrier de dépôt des demandes d'autorisationd'activités de soins et d'équipements matériels lourds pour l'année 2024, et prévoyant notamment l'ouvertured'une fenétre du 01 mai 2024 au 01 juillet 2024 ;- Vu l'arrété en date du 12 avril 2024 fixant le bilan quantitatif de l'offre de soins pour l'activité de soins oud'équipements matériels lourds « hospitalisation à domicile » ;- Vu la demande présentée par la FONDATION AUB SANTE (EJ 350000626), visant à obtenir l'autorisationd'exercer l'activité de soins d'hospitalisation à domicile (HAD), sur le site de lHAD SAINT MALO DINAN(ET350044772) sis 32 rue du grand jardin 35400 SAINT MALO et notamment I'ensemble des conventionsfournies au dossier ;- Vu l'avis de la Commission Spécialisée de la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomiecompétente pour le secteur sanitaire de la région Bretagne, relative à l'organisation des soins, lors de saséance du 10 décembre 2024 ;
Considérant que la demande déposée par le promoteur répond aux besoins de santé de la population ;Considérant qu'elle s'inscrit dans les priorités du volet HAD du schéma régional de santé qui visent notammentà permettre à 'ensemble de la population bretonne d'avoir accès à tous les champs de l'HAD ;Considérant par ailleurs qu'elle est conforme aux objectifs quantifiés de l'offre de soins de 'HAD du territoirede Saint-Malo Dinan prévus par le schéma régional de santé ;Considérant que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantations et les conditions techniquesde fonctionnement telles que décrites au dossier ;Considérant qu'elle est ainsi compatible avec les dispositions de l'article L6122-2 du code de la santé publique ;
ARS - R53-2024-12-20-00108 - Décision ARS Bretagne n° 2024-214 portant autorisation d'exercer l'activité de soins d'hospitalisation à
domicile par la FONDATION AUB SANTE sur le site de l'HAD SAINT MALO DINAN 37
Article 1
Article 2Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
DECIDE
La demande présentée par la FONDATION AUB SANTE (EJ 350000626) en vue d'obtenirI'autorisation d'exercer l'activité de soins d'hospitalisation à domicile » sur le site HAD SAINTMALO DINAN (ET 350044772) sis 32 rue du grand jardin 35400 SAINT MALO, est acceptée pourles mentions :- Socle / Liste des communes référencées en annexe- _ Réadaptation / Liste des communes référencées en annexeLa durée de validité de la présente autorisation et de sept ans à compter de la mise en œuvre del'activité de soins.Une visite de conformité pourra être réalisée par l'ARS Bretagne dans les six mois suivant ladéclaration de mise en œuvre, conformément aux articles L. 6122-4 et D. 6122-38 du Code de lasanté publique.En application de l'article L. 6122-10 du Code de la santé publique, l'établissement devrademander le renouvellement de l'autorisation au plus tard 14 mois avant son échéance.Cette décision peut faire l'objet, dans les deux mois de sa notification pour le promoteur ou de sapublication pour les tiers intéressés, d'un recours hiérarchique devant la Ministre en charge de laSanté. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux,qui peut être formé devant le tribunal Administratif de Rennes - Hôtel de Bizien - 3 Contour de laMotte - CS44416 - 35044 Rennes Cedex dans la même condition de délai (le tribunal administratifpeut notamment être saisi par I'application informatique « Télérecours citoyens » accessible viale site Internet « www.telerecours.fr »).Le Directeur de la délégation départementale d'Ille-et-Vilaine de l'ARS Bretagne est chargé del'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de laPréfecture de Région.
Fait à Rennes, le 2 0 DEC- 202'P/ la Directrice généralede I'agence régionale de santé BretagneLa Directrice adjointe hospitalisation
ARS - R53-2024-12-20-00108 - Décision ARS Bretagne n° 2024-214 portant autorisation d'exercer l'activité de soins d'hospitalisation à
domicile par la FONDATION AUB SANTE sur le site de l'HAD SAINT MALO DINAN 38
Annexe - Liste des communes autoriséese Hospitalisation à domicile / Socle / Liste des communesDepa 0 N »Côtes-d'Armor TREDIAS 22250Ille-et-Vilaine BAGUER-MORVAN 35120_ LE MINIHIC-SUR-Ille-et-Vilaine RANCE 35870llle-et-Vilaine PLERGUER 35540llle-et-Vilaine LE TRONCHET 35540Côtes-d'Armor PLEDELIAC 22270R , SAINT-SAMSON-SUR-Côtes-d'Armor RANCE 22100Côtes-d'Armor SEVIGNAC 22250Ille-et-Vilaine TREMEHEUC 35270Ille-et-Vilaine CHERRUEIX 35120Côtes-d'Armor PLUMAUGAT 22250Côtes-d'Armor EREAC 22250llle-et-Vilaine LILLEMER 35111Côtes-d'Armor PLANCOET 22130Côtes-d'Armor LE QUIOU 22630Ille-et-Vilaine LA RICHARDAIS 35780Ille-et-Vilaine BONNEMAIN 35270Côtes-d'Armor DINAN 22100Ille-et-Vilaine LE VIVIER-SUR-MER 35960Côtes-d'Armor TREMEUR 22250llle-et-Vilaine MINIAC-MORVAN 355405 ; SAINT-JOUAN-DE-Côtes-d'Armor L'ISLE 22350Ille-et-Vilaine SAINS 35610llle-et-Vilaine CANCALE 35260llle-et-Vilaine ROZ-LANDRIEUX 35120A . SAINT-MICHEL-DE-Côtes-d'Armor PLELAN 22980Côtes-d'Armor TREVRON 22100Côtes-d'Armor SAINT-CARNE 22100llle-et-Vilaine SAINT-BROLADRE 35120Côtes-d'Armor SAINT-JAGUT-DE-LA- 22750MERCôtes-d'Armor TREBEDAN 22980Côtes-d'Armor SAINT-LORMEL 22130llle-et-Vilaine MESNIL-ROC'H 35720- CHATEAUNEUF-Ille-et-Vilaine D'ILLE-ET-VILAINE 35430Ille-et-Vilaine HIREL 35120Côtes-d'Armor SAINT-MAUDEZ 22980Côtes-d'Armor FREHEL 22240. SAINT-PERE-MARC-llle-et-Vilaine EN-POULET 35430Côtes-d'Armor TREFUMEL 22630Côtes-d'Armor CALORGUEN 22100Côtes-d'Armor PLEVENON 22240Côtes-d'Armor PLEBOULLE 22550Côtes-d'Armor LE HINGLE 22100[lle-et-Vilaine DINARD 35800Ille-et-Vilaine SAINT-MARCAN 35120llle-et-Vilaine TRANS-LA-FORET 35610Côtes-d'Armor PLEVEN 22130Ille-et-Vilaine COMBOURG 35270z , LA CHAPELLE-Côtes-d'Armor BLANCHE 22350Côtes-d'Armor JUGONLESLACS - 22270
Département Commune CPNOUVELLECôtes-d'Armor LANDEBIA 22130Côtes-d'Armor PLENEE-JUGON 22640- SAINT-JOUAN-DES-llle-et-Vilaine GUERETS 35430Côtes-d'Armor CREHEN 22130Côtes-d'Armor RUCA 22550llle-et-Vilaine SAINT-LUNAIRE 35800Côtes-d'Armor BRUSVILY 22100llle-et-Vilaine VIEUX-VIEL 35610A ; LA VICOMTE-SUR-Côtes-d'Armor RANCE 22690Côtes-d'Armor MEGRIT 22270Côtes-d'Armor PLELAN-LE-PETIT 22980llle-et-Vilaine LA BOUSSAC 35120Côtes-d'Armor LANGUEDIAS 22980A ; PLOREC-SUR-Côtes-d'Armor ARGUENON 22130Ille-et-Vilaine MEILLAC 35270Côtes-d'Armor HENANBIHEN 22550Côtes-d'Armor SAINT-MADEN 22350Ille-et-Vilaine SAINT-SULIAC 35430Ille-et-Vilaine EPINIAC 35120Côtes-d'Armor EVRAN 22630Côtes-d'Armor LANVALLAY 22100Côtes-d'Armor SAINT-JUDOCE 22630Côtes-d'Armor BROONS 22250Ille-et-Vilaine CUGUEN 35270Côtes-d'Armor HENANSAL 22400e ROZ-SUR-Ille-et-Vilaine COUESNON 35610Côtes-d'Armor GUITTE 22350Côtes-d'Armor TREMEREUC 22490R SAINT-BENOIT-DES-Ille-et-Vilaine ONDES 35114Côtes-d'Armor CAULNES 22350Côtes-d'Armor BOURSEUL 22130Côtes-d'Armor SAINT-POTAN 22550Côtes-d'Armor LANRELAS 22250Ille-et-Vilaine PLEURTUIT 35730Côtes-d'Armor LA LANDEC 22980Côtes-d'Armor PLOUER-SUR-RANCE | 22490Côtes-d'Armor MATIGNON 22550Ille-et-Vilaine BROUALAN 35120Côtes-d'Armor LA BOUILLIE 22240Côtes-d'Armor TRAMAIN 22640A ; SAINT-CAST-LE-Côtes-d'Armor GUILDO 22380Côtes-d'Armor REANSSAIS-BUR- 22650MERCôtes-d'Armor TRELIVAN 22100A . PLEUDIHEN-SUR-Côtes-d'Armor RANCE 22690Ille-et-Vilaine MONT-DOL 35120llle-et-Vilaine LOURMAIS 35270A , LES CHAMPS-Côtes-d'Armor GERAUX 22630Côtes-d'Armor AUCALEUC 22100Ille-et-Vilaine LA FRESNAIS 35111COMMUNE
ARS - R53-2024-12-20-00108 - Décision ARS Bretagne n° 2024-214 portant autorisation d'exercer l'activité de soins d'hospitalisation à
domicile par la FONDATION AUB SANTE sur le site de l'HAD SAINT MALO DINAN 39
Depa O =Côtes-d'Armor SAINT-HELEN 22100 .Ille-et-Vilaine DOL-DE-BRETAGNE 35120R ' SAINT-ANDRE-DES-Côtes-d'Armor EAUX 22630Côtes-d'Armor SAINT-MELOIR-DBS- | 2508BOISllle-et-Vilaine BAGUER-PICAN 35120Côtes-d'Armor PLUMAUDAN 22350Côtes-d'Armor ROUILLAC 22250Côtes-d'Armor PLOUASNE 22830Côtes-d'Armor LANCIEUX 22770- SAINT-MELOIR-DES-Ille-et-Vilaine ONDES 35350llle-et-Vilaine LA VILLE-ES-NONAIS | 35430Côtes-d'Armor SAINT-JUVAT 22630Côtes-d'Armor SAINT-DENOUAL 22400Côtes-d'Armor TADEN 22100Ille-et-Vilaine LA GOUESNIERE 35350A . LANGROLAY-SUR-Côtes-d'Armor RANCE 22490Côtes-d'Armor CORSEUL 22130Hospitalisation à domicile / Réadaptation / Liste des communesDépartement Commune CPCôtes-d'Armor PLOUER-SUR-RANCE | 22490Côtes-d'Armor TRELIVAN 22100Ille-et-Vilaine SAINT-COULOMB 35350Ille-et-Vilaine DINARD 35800Côtes-d'Armor HENANBIHEN 225501 SAINT-BRIAC-SUR-[lle-et-Vilaine MER 35800e SAINT-GEORGES-DE-llle-et-Vilaine GREHAIGNE 35610e SAINT-MELOIR-DES-llle-et-Vilaine ONDES 35350Côtes-d'Armor PLUMAUGAT 22250Côtes-d'Armor VILDE-GUINGALAN 22980Côtes-d'Armor LANDEBIA 22130Côtes-d'Armor AUCALEUC 22100Côtes-d'Armor BROONS 22250[lle-et-Vilaine LE TRONCHET 35540Ille-et-Vilaine CUGUEN 35270Côtes-d'Armor EVRAN 22630llle-et-Vilaine COMBOURG 35270Ille-et-Vilaine MEILLAC 35270A ; SAINT-ANDRE-DES-Côtes-d'Armor EAUX 22630_ SAINT-JOUAN-DES-Ille-et-Vilaine GUERETS 35430Côtes-d'Armor SAINT-MELOIR-DES- | 22980BOISCôtes-d'Armor SAINT-JUVAT 22630Ille-et-Vilaine SAINS 35610Côtes-d'Armor SEVIGNAC 22250p ; SAINT-CAST-LE-Côtes-d'Armor GUILDO 22380Ille-et-Vilaine SAINT-MARCAN 35120Côtes-d'Armor TREDIAS 22250Côtes-d'Armor RUCA 22550Côtes-d'Armor TREMEREUC 22490Côtes-d'Armor SAINT-CARNE 22100Côtes-d'Armor LES CHAMPS- | 22630
Département Commune CPCôtes-d'Armor PLESLIN-TRIGAVOU 22490Ls SAINT-LEGER-DES-Ille-et-Vilaine PRES 35270Côtes-d'Armor LANGUENAN 22130e SAINT-BRIAC-SUR-llle-et-Vilaine MER 35800Côtes-d'Armor VILDE-GUINGALAN 22980llle-et-Vilaine SAINT-GUINOUX 35430Côtes-d'Armor GUENROC 22350Côtes-d'Armor YVIGNAC-LA-TOUR 22350Côtes-d'Armor QUEVERT 22100llle-et-Vilaine SOUGEAL 35610llle-et-Vilaine SAINT-COULOMB 35350Côtes-d'Armor PLESTAN 22640Ille-et-Vilaine PLEINE-FOUGERES 35610Côtes-d'Armor BOBITAL 22100llle-et-Vilaine SAINT-MALO 35400- SAINT-GEORGES-DE-Ille-et-Vilaine GREHAIGNE 35610Côtes-d'Armor PLUDUNO 22130
Département Commune CPGERAUXCôtes-d'Armor PLUMAUDAN 22350Côtes-d'Armor BOBITAL 22100llle-et-Vilaine LOURMAIS 35270R , LA CHAPELLE-Côtes-d'Armor BLANCHE 22350A . LANGROLAY-SUR-Côtes-d'Armor RANCE 22490Côtes-d'Armor PLESLIN-TRIGAVOU 22490Côtes-d'Armor FREHEL 22240Ille-et-Vilaine VIEUX-VIEL 35610[lle-et-Vilaine LA VILLE-ES-NONAIS | 35430llle-et-Vilaine PLERGUER 35540Côtes-d'Armor TREMEUR 22250Côtes-d'Armor DINAN 22100Côtes-d'Armor LANRELAS 22250Côtes-d'Armor HENANSAL 22400Côtes-d'Armor BEAUSSAIS-SUR- 22650MERIlle-et-Vilaine CANCALE 35260Côtes-d'Armor PLEVEN 22130R , PLEUDIHEN-SUR-Côtes-d'Armor RANCE 22690à ; SAINT-SAMSON-SUR-Côtes-d'Armor RANCE 22100à ; PLOREC-SUR-Côtes-d'Armor ARGUENON 22130Côtes-d'Armor MATIGNON 22550Ille-et-Vilaine TRANS-LA-FORET 35610Ille-et-Vilaine LA RICHARDAIS 35780Côtes-d'Armor LANVALLAY 22100Ille-et-Vilaine BROUALAN 35120Côtes-d'Armor SS A DE 22750MERCôtes-d'Armor EREAC 22250Côtes-d'Armor LA BOUILLIE 22240Côtes-d'Armor PLOUASNE 22830llle-et-Vilaine SAINT-BROLADRE 35120
ARS - R53-2024-12-20-00108 - Décision ARS Bretagne n° 2024-214 portant autorisation d'exercer l'activité de soins d'hospitalisation à
domicile par la FONDATION AUB SANTE sur le site de l'HAD SAINT MALO DINAN 40
epa3aCôtes-d'Armor SAINT-POTAN 22550JUGON-LES-LACS -Côtes-d'Armor COMMUNE 22270NOUVELLECôtes-d'Armor LE QUIOU 22630- CHATEAUNEUF-Ille-et-Vilaine D'ILLE-ET-VILAINE 35430llle-et-Vilaine MESNIL-ROC?H 35720llle-et-Vilaine PLEURTUIT 35730Côtes-d'Armor TREBEDAN 22980Ille-et-Vilaine MINIAC-MORVAN 35540llle-et-Vilaine LA FRESNAIS 35111R . LA VICOMTE-SUR-Côtes-d'Armor RANCE 22690Côtes-d'Armor CALORGUEN 22100Côtes-d'Armor CREHEN 22130llle-et-Vilaine SAINT-GUINOUX 35430A , SAINT-MICHEL-DE-Côtes-d'Armor PLELAN 22980Côtes-d'Armor SAINT-JUDOCE 22630Côtes-d'Armor TADEN 22100Côtes-d'Armor TRAMAIN 22640Côtes-d'Armor TREVRON 22100R SAINT-LEGER-DES-llle-et-Vilaine PRES 35270Côtes-d'Armor LANGUENAN 22130Côtes-d'Armor LE HINGLE 22100Côtes-d'Armor PLELAN-LE-PETIT 22980Côtes-d'Armor ROUILLAC 22250Côtes-d'Armor BOURSEUL 22130Côtes-d'Armor LANCIEUX 22770llle-et-Vilaine SAINT-MALO 35400llle-et-Vilaine LA BOUSSAC 35120llle-et-Vilaine BONNEMAIN 35270Ls SAINT-PERE-MARC-llle-et-Vilaine EN-POULET 35430Ille-et-Vilaine DOL-DE-BRETAGNE 35120Ille-et-Vilaine EPINIAC 35120Ille-et-Vilaine SOUGEAL 35610llle-et-Vilaine " MINIHIC-SUR- | 35870RANCE
Depa3 )Côtes-d'Armor MEGRIT 22270Côtes-d'Armor YVIGNAC-LA-TOUR 22350Ille-et-Vilaine LE VIVIER-SUR-MER 35960Côtes-d'Armor SAINT-MADEN 22350Ille-et-Vilaine LA GOUESNIERE 35350Côtes-d'Armor LANGUEDIAS 22980" ; SAINT-JOUAN-DE-Côtes-d'Armor L'ISLE 22350Côtes-d'Armor CORSEUL 22130Côtes-d'Armor GUENROC 22350L ROZ-SUR- /Ille-et-Vilaine COUESNON 35610Côtes-d'Armor TREFUMEL 22630llle-et-Vilaine SAINT-SULIAC 35430llle-et-Vilaine HIREL 35120Ille-et-Vilaine LILLEMER 35111llle-et-Vilaine ROZ-LANDRIEUX 35120Côtes-d'Armor LA LANDEC 22980Ille-et-Vilaine SAINT-LUNAIRE 35800Côtes-d'Armor BRUSVILY 22100Côtes-d'Armor GUITTE 22350Côtes-d'Armor PLENEE-JUGON 22640llle-et-Vilaine MONT-DOL 35120Côtes-d'Armor SAINT-DENOUAL 22400Ille-et-Vilaine BAGUER-PICAN 35120Côtes-d'Armor PLEVENON 22240Côtes-d'Armor PLEDELIAC 22270Côtes-d'Armor PLEBOULLE 22550llle-et-Vilaine BAGUER-MORVAN 35120Côtes-d'Armor CAULNES 22350Côtes-d'Armor PLANCOET 22130Ls SAINT-BENOIT-DES-Ille-et-Vilaine ONDES 35114Côtes-d'Armor SAINT-LORMEL 22130Côtes-d'Armor SAINT-MAUDEZ 22980llle-et-Vilaine CHERRUEIX 35120llle-et-Vilaine PLEINE-FOUGERES 35610llle-et-Vilaine TREMEHEUC 35270Côtes-d'Armor PLUDUNO 22130Côtes-d'Armor QUEVERT 22100Côtes-d'Armor SAINT-HELEN 22100Côtes-d'Armor PLESTAN 22640
ARS - R53-2024-12-20-00108 - Décision ARS Bretagne n° 2024-214 portant autorisation d'exercer l'activité de soins d'hospitalisation à
domicile par la FONDATION AUB SANTE sur le site de l'HAD SAINT MALO DINAN 41
Bretagne07_Direction régionale des affaires
culturelles (DRAC)
R53-2024-12-30-00007
Arrêté portant inscription au titre des
monuments historiques du hangar n° 2 à
Monterblanc (Morbihan)
Bretagne07_Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) - R53-2024-12-30-00007 - Arrêté portant inscription au titre des
monuments historiques du hangar n° 2 à Monterblanc (Morbihan) 42
ExPRÉFET |DE LA RÉGIONBRETAGNELibertéËgaiitz'Fraternité
ARRÊTÉportant inscription au titre des monuments historiquesdu hangar n° 2à MONTERBLANC (Morbihan)Le préfet de la région Bretagnepréfet d'llle-et-VilaineVu le code du patrimoine, livre VI, titres | et |l ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de I'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du 10 octobre 2024 portant nomination de M. Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet dela région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine ;Vu l'avis de la commission régionale du patrimoine et de l'architecture de Bretagne entendue en saséance du 17 juin 2024 ;Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ;Considérant que le hângar n°2 à MONTERBLANC (Morbihan), présente, au point de vue de l'histoireet de l'art, un intérêt suffisant pour en rendre désirable la préservation, en raison de la valeurhistorique de cette construction militaire allemande de la Seconde guerre mondiale. ;Sur proposition de la directrice régionale des affaires culturelles.
ARRÊTEArticle 1° : Est inscrit au titre des monuments historiques le hangar n° 2 en totalité, suivant le planannexé.Le hangar n° 2 est situé 12 rue du chevalier d'Orgeix sur la commune de MONTERBLANC (Morbihan),cadastré section ZW parcelle 28. |l appartient à la commune de MONTERBLANC (Morbihan),n° SIREN 215 601 378, par acte du 15 septembre 2015 passé devant maître Xavier CHABRAN, notaireà VANNES (Morbihan), et déposé au bureau du Service de la publicité foncière de VANNES le25 septembre 2015 sous le n° 5604P01 2015P8188.Article 2 : Le présent arrêté sera notifié au propriétaire, au maire et, le cas échéant, aux autoritéscompétentes en matière de plans locaux d'urbanisme.Article 3 : Le secrétaire général pour les affaires régionales et la directrice régionale des affairesculturelles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui serapublié au fichier immobilier de la situation de l'immeuble inscrit et au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la région Bretagne.
Bretagne07_Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) - R53-2024-12-30-00007 - Arrêté portant inscription au titre des
monuments historiques du hangar n° 2 à Monterblanc (Morbihan) 43
DIRECTION GENERALE DESFINANCES PUBLIQUESEXTRAIT DU PLAN CADASTRAL
Déparamert :MORBHANCommune :MONTEREANCSection : ZWFeulls :0002W 91Échete dixigine - 12002Échole diksfon : 11990Cate tfédilion : 02/12:2034flussau hotaite de Paris)Coardonnées an projection : RSFO3CC4E
Lo glan visuzlisé sur Cel extrait ast gérà par e conters empôts foncur suvant ;PLOERMELPdle de tapographio et de gastion cadastrale 28 uedu 8 mai 1945 5080258802 PLOERMEL TédexK. 02 970150 86 -texpigemodbihaBdafip_Inancos.gouv.f
Coalwxtæil de plan vous es) défvré pa :
cacastse gouv.k€222 Diecfon Oérérale des Finances Publiques
1271420
7185900
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KERSIMON
+
56. MONTERBLANC. Hangar n°2Inscription au titre des monuments historiques du hangar n° 2 en totalité.
Bretagne07_Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) - R53-2024-12-30-00007 - Arrêté portant inscription au titre des
monuments historiques du hangar n° 2 à Monterblanc (Morbihan) 44
DRAAF
R53-2025-01-09-00001
Tableau des rescrits relatif au contrôle des
structures - Période fin 2024 début 2025
DRAAF - R53-2025-01-09-00001 - Tableau des rescrits relatif au contrôle des structures - Période fin 2024 début 2025 45
L ap | abedxnejsod siejep sop 9)dwod JueUS} US JBLIN0D JBd -1y'Anob-ainynoLGe@aube)aiq-jeelp BaIps-eals : SJUBAINS |IEU! 2SSaIpe,| B Spuewap Jed -'saliejuawijecibe 10 sajooube salgiy sap 13alWwouo9,p JeuoIbes ao1AJas ne SINNIY E 9||IoNd ap SNUSAE G| - }210} Ej 9P }0 uonejuawie,| ap ainynoube,| ap sjeuoiBal uoidalIp EJ B SnoA-zepuel ING -: uonealqnd ajuasaid e| ap 183du09 E sIOU xnap S3] suep ajqeynsuoo 30 SoJQLIE Sad ap |esbajul 9)xa) 97
F.:#Ë.DVS_ o:_._\Œwm.mm—œ_.w ru ayayo e'19404 €| op eaimnoube,| op 'uonejuawile, ap JeuoIbe: Jnajdallp 8| 1INOd'uonebajep Jed 16 aubejaig uoibai e| p 18401d 3] INOdSZ0Z/L0/60 91 'SINNINYINOIANTd €8'ZS uonejejsul N3INOA ONYO SNJ3|t202/60/2L v8S0HC9SONYNOI9 LS'ZL uonejesul 3NVIHOT3 OUVNOG QHOOOV|rZOZ/0L/SL 8620¥2950IVSSIN-AUdINOD 08'8 uonejejsul AYVYIO NOL3W837 QHODOV|SZOZ/LO/Z0 09Z0HCSEO1SVO-3TTINFHLNOW £o'z juewessipue1be SIO8 N3 3T1A Y1 93V0 SNIJ3H|r707/2L/8L OvOLHZSED11304 31 L L Uole]Jeysu! SIOONVY] IAVNIZVO OHOOOV|SZ0Z/L0/S0 €00L¥2ecOININ 31 60'€ uonejesul Hd3SOr-AN9 T3NOIY QHOOOV|tZOE/LL/8L 5180¥2220J@IDUO; NP UONESI/EDO| (eu) 41L0W Inapuewsp np eynuapI Êæoax.....__wo...üwwü:w\mmü\wfimwu_...... m.........wfiwww..._%%wüo su SIQLE| " SQUE|eapueusap s08yuns ajeue adA| ep aJep op .NJLISOY - sojooLIbE SeINJONIIS sop ajO1JUOO ne sHije|alaubejaig uo1Be1 e| ap 364014 np sejeue sep Ies)xe,p é10A Jed UONRIIGNA
DRAAF - R53-2025-01-09-00001 - Tableau des rescrits relatif au contrôle des structures - Période fin 2024 début 2025 46
Préfecture de la zone de défense et de sécurité
Ouest
R53-2025-01-09-00002
"ARRÊTÉ DU 07 JANVIER 2025
portant dérogation exceptionnelle à titre
temporaire à l'interdiction de circulation à
certaines périodes des véhicules de transport de
marchandises de plus de 7,5 tonnes de PTAC
dans le cadre de la gestion d'une épidémie
d'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP)
"
Préfecture de la zone de défense et de sécurité Ouest - R53-2025-01-09-00002 - "ARRÊTÉ DU 07 JANVIER 2025
portant dérogation exceptionnelle à titre temporaire à l'interdiction de circulation à certaines périodes des véhicules de transport de
marchandises de plus de 7,5 tonnes de PTAC dans le cadre de la gestion d'une épidémie d'influenza aviaire hautement pathogène
(IAHP)
"
47
PREFET21e Direction régionale de l'environnement,ET DE SÉCURITÉ de 'aménagement et du logement
LibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ DU 07 JANVIER 2025portant dérogation exceptionnelle à titre temporaire à l'interdiction de circulation àcertaines périodes des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnesde PTAC dans le cadre de la gestion d'une épidémie d'influenza aviaire hautementpathogène (IAHP)
LE PRÉFET DE LA RÉGION BRETAGNEPRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ OUESTPRÉFET D'ILLE-ET-VILAINE
VU le Code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R122-1 et suivants ;VU le Code de la route ;VU le décret du 10 octobre 2024 portant nomination de M. Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet de larégion Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'llle-et-Vilaine ;
VU l'arrêté interministériel du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules detransport de marchandises à certaines périodes, notamment son article 5-1 ;CONSIDÉRANT le caractère extrêmement contagieux et grave de l'Influenza aviaire hautementpathogène (IAHP) et I'existence de cas avérés sur le territoire national ;CONSIDÉRANT la dynamique de l'infection en Europe et dans les couloirs de migration et la possibilitéde diffusion du virus par ces oiseaux migrateurs, de passage sur le territoire français métropolitain,notamment en zone ouest ;CONSIDÉRANT le relèvement du niveau de risque épizootique de « modéré » à « élevé » par arrêtédu ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt en date du 31 octobre 2024 ;CONSIDÉRANT la détection ces dernières semaines de plusieurs foyers de contamination d'IAHP dansplusieurs élevages situés en zone ouest notamment en Normandie ;
3 avenue de la Préfecture —- 35 026 Rennes cedex 90821 80 30 35 — www.prefectures-regions.gouv.fr/bretagne
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VU l'arrêté du 28 octobre 2024 donnant délégation de signature à M. Hervé TOURMENTE, Préfet délégué pour la défense
et la sécurité auprès du préfet de zone ;
Préfecture de la zone de défense et de sécurité Ouest - R53-2025-01-09-00002 - "ARRÊTÉ DU 07 JANVIER 2025
portant dérogation exceptionnelle à titre temporaire à l'interdiction de circulation à certaines périodes des véhicules de transport de
marchandises de plus de 7,5 tonnes de PTAC dans le cadre de la gestion d'une épidémie d'influenza aviaire hautement pathogène
(IAHP)
"
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CONSIDERANT les missions de dépeuplement de volailles confiées à l'entreprise GT Logistics basée àBassens (33), via un marché national conclu avec le ministère de l'Agriculture dans le cadre de la luttecontre les épizooties ;CONSIDÉRANT que les retards d'approvisionnement, en matériels, matériaux, produits ou véhiculesindispensables à la gestion des foyers de contamination à I'lAHP, peuvent avoir des conséquencessanitaires ou économiques préjudiciables au regard du caractère exponentiel des épizooties de cetype ;CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de faciliter la continuité des actions de lutte y compris le week-end, et parconséquent, la circulation des véhicules transportant les matériels, matériaux, produits ou véhiculesnécessaires au dépeuplement de volailles en élevages ou sur sites dédiés, dans le cadre de mesuresordonnées par I'Etat ;SUR PROPOSITION de l'État-major interministériel de zone :
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La circulation des véhicules, en charge ou en retour à vide, transportant des matériels etproduits nécessaires au dépeuplement de volailles en élevages ou sur sites dédiés dans le cadre demesures ordonnées par |'Etat, est exceptionnellement autorisée, dans tous les départements de la zonede défense et de sécurité Ouest, par dérogation aux articles 1 et 2 de |'arrété du 16 avril 2021 susvisé,selon les modalités suivantes :les samedis et veilles de jours fériés à partir de 22 heures et jusqu'à 22 heures les dimanches etjours fériés ;à compter du samedi 11 janvier 2025 et jusqu'au dimanche 29 juin 2025 inclus.
ARTICLE 2 : Les conducteurs des véhicules doivent pouvoir justifier de la conformité du transporteffectué au titre des dispositions de la présente dérogation en cas de contrôle. Les justificatifs doiventêtre fournis aux agents de contrôle et se trouver à bord du véhicule, ou être immédiatement accessibless'ils sont dématérialisés.
ARTICLE 3 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivieconformément aux lois et règlements en vigueur.
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Préfecture de la zone de défense et de sécurité Ouest - R53-2025-01-09-00002 - "ARRÊTÉ DU 07 JANVIER 2025
portant dérogation exceptionnelle à titre temporaire à l'interdiction de circulation à certaines périodes des véhicules de transport de
marchandises de plus de 7,5 tonnes de PTAC dans le cadre de la gestion d'une épidémie d'influenza aviaire hautement pathogène
(IAHP)
"
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ARTICLE 4 : Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la Préfecture de zone de défense et de sécurité Ouest : les préfetsdes départements de la zone de défense et de sécurité Ouest, les directeurs départementaux desterritoires (et de la mer), les directeurs départementaux de la sécurité publique, les commandants desgroupements départementaux de gendarmerie.
Le Préfet délégué pour la défense et la sécuritéSignéHervé TOURMENTE
Voies et délais de recoursCette décision peut être contestée en formant :- Un recours gracieux auprès du préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité ouest, préfetd'Ille-et-Vilaine, qui devra lui étre adressé dans le délai de deux mois suivant sa notification ;- un recours hiérarchique (autorité hiérarchique de niveau supérieur) auprès de M. le Ministre de la Transition écologique,dans le délai de deux mois suivant la notification de la décision de refus ou de rejet du recours gracieux ;- un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes, 3, Contour de la Motte 35000 RENNES, dans le délaide deux mois suivant la notification de la décision de refus ou de rejet des recours gracieux et/ou hiérarchique.Le tribunal administratif de Rennes peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site Internet : www.telerecours.fr
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Préfecture de la zone de défense et de sécurité Ouest - R53-2025-01-09-00002 - "ARRÊTÉ DU 07 JANVIER 2025
portant dérogation exceptionnelle à titre temporaire à l'interdiction de circulation à certaines périodes des véhicules de transport de
marchandises de plus de 7,5 tonnes de PTAC dans le cadre de la gestion d'une épidémie d'influenza aviaire hautement pathogène
(IAHP)
"
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préfecture de région
R53-2025-01-10-00001
1 - GIP Breizh FormAgro - arrete portant
approbation de la convention constitutive
préfecture de région - R53-2025-01-10-00001 - 1 - GIP Breizh FormAgro - arrete portant approbation de la convention constitutive 51
ËExPRÉFETDE LA RÉGIONBRETAGNELibertéEgalitéFraternité
/0 /1 /2 /3 /4 /5 /6 /3 /7 /6 /5 □ /9 /4 /10 /4 /3 /6 /11 □
/12 /13 /14 /3 □ /11 /1 /15 □ /6 /16 /16 /6 /7 /3 /1 /15 □ /3 /4 /9 /7 /13 /10 /6 /11 /1 /15
/17 /18 /18 /19 /20 /21 □ /22 /18 /23 /24 /23 /25 /20 /26 /18 /17 /27
/12 /13 /3 /5 /6 /10 /5 □ /6 /12 /12 /3 /13 /28 /6 /5 /7 /13 /10 □ /29 /1 /15 □ /30 /13 /29 /7 /16 /7 /2 /6 /5 /7 /13 /10 /15 □
/29 /1 □ /11 /6 □ /2 /13 /10 /31 /1 /10 /5 /7 /13 /10 □ /2 /13 /10 /15 /5 /7 /5 /14 /5 /7 /31 /1 □ /29 /14 □ /9 /3 /13 /14 /12 /1 /30 /1 /10 /5 □ /29 /32 /7 /10 /5 /4 /3 /33 /5 □ /12 /14 /28 /11 /7 /2 □ /34 /35 /36 /22 /37
/38 □ □ /39 /3 /1 /7 /40 /41 □ /24 /13 /3 /30 /17 /9 /3 /13 □ □ /42
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préfecture de région - R53-2025-01-10-00001 - 1 - GIP Breizh FormAgro - arrete portant approbation de la convention constitutive 52