PRÉFET
DE L'AUBE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°108 DU 02/08/2024
PUBLIÉ LE 2 AOÛT 2024
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations / Direction
- SGCD - SRH-DDETSPP 2024-208-0001 - Arrêté du 26 juillet 2024
portant désignation des membres du comité social d'administration de
la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de
la protection des populations (2 pages) Page 4
Direction départementale des territoires / Service agriculture et espace
rural / bureau foncier et appui aux exploitants
- DDT-SAER 2024215-0001 - Arrêté du 2 août 2024 approuvant les
statuts de l'Association Foncière de Remembrement de CHAMP SUR
BARSE (2 pages) Page 7
- DDT-SAER 2024215-0002 - Arrêté du 2 août 2024 approuvant les
statuts de l'Association Foncière de Remembrement de THORS pour
l'année 2022 (2 pages) Page 10
- DDT-SAER 2024215-0004 - Arrêté du 2 août 2024 approuvant les
statuts de l'Association Foncière de Remembrement de BRIEL SUR BARSE -
CHAUFFOUR LES BAILLY - FRALIGNES - MAROLLES LES BAILLY - POLIGNY (2
pages) Page 13
- DDT-SAER 2024215-0005 - Arrêté du 2 août 2024 approuvant les
statuts de l'Association Foncière de Remembrement de VILLIERS SOUS
PRASLIN (2 pages) Page 16
- DDT-SAER-2024200-0002 - Arrêté du 18 juillet 2024 portant
désignation d'un expert indépendant pour participer à la mission
d'expertise diligentée dans le cadre de la proposition de
reconnaissance des pertes de récolte au titre de l'indemnisation
fondée sur la solidarité nationale (1 page) Page 19
Hôpitaux Champagne Sud / Centre hospitalier de Troyes
- HCS-CHT - Décision du 30 juillet 2024 arrêtant la composition du
directoire du centre hospitalier de Troyes (4 pages) Page 21
Préfecture de l'Aube / Service de la coordination interministérielle et de
l'appui territorial / Pôle de coordination interministérielle et de
concertation publique
- PCICP2024208-0002 - Arrêté du 26 juillet 2024 modifiant l'arrêté
n° PCICP2021006-0003 du 6 janvier 2021 portant renouvellement et fixant
la composition de la commission de suivi de site pour l'installation classée
pour la protection de l'environnement DISLAUB à BUCHÈRES. (2 pages) Page 26
- PCICP2024213-0004 - Arrêté du 31 juillet 2024 portant modification de
l'arrêté n° PCICP2023247-0001 du 4 septembre 2023 portant
renouvellement des membres du conseil départemental de
l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST)
de l'Aube. (4 pages) Page 29
2
Préfecture de l'Aube / Services du cabinet / Bureau de la représentation
de l'Etat et de la communication
- BREC 2024207-0001 - Arrêté du 25 juillet 2024 accordant des
récompenses pour acte de courage et de dévouement (1 page) Page 34
- BREC 2024207-0002 - Arrêté du 25 juillet 2024 portant attribution
d'une mention honorable pour acte de courage et de dévouement (1
page) Page 36
3
Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
SGCD - SRH-DDETSPP 2024-208-0001 - Arrêté du
26 juillet 2024 portant désignation des membres
du comité social d'administration de la direction
départementale de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations
recueil n°108 du 02/08/2024 4
4 | Direction départementale de l'emploi,
PRÉFET | du travail, des solidarités
DE L'AUBE | 'et de la protection des populations
Fraternité
Arrêté n° SGCD - SRH-DDETSPP 2024 —- © 8- o]
portant désignation des membres du comité social d'administration de la
direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations
La préfète de l'Aube,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ; '
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans
les administrations et les établissements publics de l'État ;
Vu l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein des ministères de
l'intérieur et des outre-mer ; - '
' Vu le procès-verbal de dépouillement et de proclamation des résultats du 8 décembre 2022 j
Vu les désignations des représentants titulaires et suppléants par les organisations syndicales ayant
obtenu des sièges au comité social d'administration ;
Considérant le départ de madame DECIZE Lynda, représentante du personnel au titre de l'UNSA, le
29 février 2024 ; '
Considérant la nomination d'un deuxième suppléant par l'UNSA ;
Sur proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations ; '
Arrête :
Article 1°":
Le comité social d'administration de proximité de la direction départementale de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des populations l'Aube est composé comme suit :
a) Représentants de l'administration :
- le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations, président, ou son représentant ; '
- la directrice adjointe et le directeur adjoint ou leurs représentants.
Le président est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des
fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité.
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants.
recueil n°108 du 02/08/2024 5
Article 2 :
Sont désignées en qualité de représentantes du personnel au sein du comité social d'administration
susmentionné :
Membres titulaires - Membres suppléants
Au titre de 'UNSA
PUISAIS Véronique WEISS Mylène
JACQUIER Stéphanie PRESLOT Karine
Au titre de SOLIDAIRÈS FONCTION PUBLIQUE
LEROY Karine _ PARISY Véronique
Au titre de FO
ABDALLAH Nadia BABEAU Audrey
Article 3 :
Le mandat des membres du comité social d'administration susvisé entre en vigueur suite au départ
d'un agent, la désignation nominative est effective à compter du 1 mai 2024.
Article 4 :
L'arrêté du 18 juin 2024, n°SGCD-SRH-DDETSPP 2024-170-0001 portant désignation des membres
du comité social d'administration de la direction départementale de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations de l'Aube est abrogé.
Article 5 :
Le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations de l'Aube est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de l'Aube et notifié à chaque membre. ' '
Fait à TROYES le 2 6 JIL, 2024
Le directeur départemental de l'emploi,
du travail, des solidarités et de la
protection des populations
Laurent DLÉVAQUE
recueil n°108 du 02/08/2024 6
Direction départementale des territoires
DDT-SAER 2024215-0001 - Arrêté du 2 août 2024
approuvant les statuts de l'Association Foncière
de Remembrement de CHAMP SUR BARSE
recueil n°108 du 02/08/2024 7
PREFET . .DE L'AUBE Direction départementale
És des territoires de l'AubeFraternité
AltevehDDT-SAER 2024 24 < - c00 4.
portant renouvellement de la composition du bureau de l'association foncière de
remembrement de CHAMP SUR BARSE
La Préfète de l'Aube
Chevalier de I'Ordre National du Mérite
Vu le code rural ancien, notamment les chapitres IIl des titres III des livres 1 (parties législatives et
réglementaires) relatifs aux associations foncières et son article R133-3 dans sa version issue du décret
n° 92-1290 du 11 décembre 1992 ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 29 octobre 2019, nommant
M. Jean-François HOU, directeur départemental des territoires de l'Aube ;
Vu l'arrêté préfectoral n° PCICP2022117-0022 du 27 avril 2022 portant délégation de signature en
matière d'administration générale à M. Jean-François HOU, directeur départemental des territoires ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DDT-DIR-2023-356-001 du 22 décembre 2023 portant subdélégation de
signature à M. Laurent BOULLANGER, chef du service agriculture et espace rural, ou en cas d'absence
ou d'empêchement, à Mme Sylvette GUBLIN, adjointe au chef de service ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 82-365 A du 08 novembre 1982 constituant l'association foncière de
remembrement de CHAMP SUR BARSE ;
Vu la délibération n° 2/2024 du conseil municipal de CHAMP SUR BARSE du 05 avril 2024 ;
Vu les propositions de la Chambre d'Agriculture du 24 juillet 2024 ;
Considérant que le mandat des membres du bureau arrivera à expiration le 25 septembre 2024 ;
Sur proposition de M. le directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE
Article premier : outre les membres de droit que sont le maire ou un conseiller municipal désigné par
lui, et le directeur départemental des territoires ou son représentant, le bureau de l'association
foncière de remembrement de CHAMP SUR BARSE comprend quatre membres désignés par moitié par
le conseil municipal de CHAMP SUR BARSE et par moitié par la chambre d''agricuiture de l'Aube :
Membres désignés par le conseil municipal | ÎMembres désignés par la chambre d'agricultu_re |
'M. DESIMPEL Julien M. DESIMPEL David
M. FIGIEL Alain M. MAR'[IN Jean-Christophe
Ces membres sont désignés pour six ans du 25 septembre 2024 au 25 septembre 2030.
e 1 c4 r - 2202245 £t Te ts e Y4 1505 T oy SEn tc e . -taila dec Ptoires 1, bouevard es Gyesae CS 40769 - 10026 Troyes Cadex D2 75 46 2021
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recueil n°108 du 02/08/2024 8
Article 2: M. le secrétaire général de la préfecture de l'Aube, M. le directeur départemental des
territoires, M. le Maire de CHAMP SUR BARSE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
I'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie, notifié aux membres désignés du bureau par les
soins du maire, à Mme la directrice départementale des finances publiques et à M. le président de la
chambre d'agriculture.
Troyes, le 0 Z AUUI 2024
Pour la préfète, par délégation,
le directeur départemental des territoires, par
subdélégation
I'adjointe au chef du service agriculture et espace
rural,
"—
Sylvette GUBLIN
N, ". AL
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recueil n°108 du 02/08/2024 9
Direction départementale des territoires
DDT-SAER 2024215-0002 - Arrêté du 2 août 2024
approuvant les statuts de l'Association Foncière
de Remembrement de THORS pour l'année 2022
recueil n°108 du 02/08/2024 10
PREFET . . ;DE L'AUBE Direction départementale
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Arrêté n° DDT-SAER 2024 24 S —000 &
portant renouvellement de la composition du bureau de l'association foncière de
remembrement de THORS pour l'année 2022
La Préfète de l''Aube
Chevalier de l''Ordre National du Mérite
Vu le code rural ancien, notamment les chapitres IH des titres IIl des livres 1 (parties législatives et
réglementaires) relatifs aux associations fonciéres et son article R133-3 dans sa version issue du décret
n° 92-1290 du 11 décembre 1992 ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 29 octobre 2019, nommant
M. Jean-François HOU, directeur départemental des territoires de l''Aube ;
Vu l'arrêté préfectoral n° PCICP2022117-0022 du 27 avril 2022 portant délégation de signature en
matière d'administration générale à M. Jean-François HOU, directeur départemental des territoires ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DDT-DIR-2023-356-001 du 22 décembre 2023 portant subdélégation de
signature à M. Laurent BOULLANGER, chef du service agriculture et espace rural, ou en cas d'absence
ou d'empêchement, à Mme Sylvette GUBLIN, adjointe au chef de service ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 81-370 A du 10 novembre 1981 constituant l'association foncière de
remembrement de THORS;
Vu la délibération du conseil municipal de THORS du 11 juin 2024 ;
Vu les propositions de la Chambre d'Agriculture du 22 juillet 2024 ;
Considérant que le mandat des membres du bureau a expiré le 29 avril 2022 ;
Sur proposition de M. le directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE
Article premier : outre les membres de droit que sont le maire ou un conseiller municipal désigné par
lui, et le directeur départemental des territoires ou son représentant, le bureau de l'association
foncière de remembrement de THORS comprend six membres désignés par moitié par le conseil
municipal de THORS et par moitié par la chambre d'agriculture de l'Aube :
Membres désignés par le conseil municipal | Membres désignés pàr la chambre d'agriculture
M. GERARD Marc M. BARROIS Jean-Michel
M. TAILLEFUMIER Daniel M. MOUILLAT Philippe
M. LEBOEUF Fabrice M. CAQUAS Pascal
Ces membres sont désignés pour six ans du 29 avril 2022 au 29 avril 2028.
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www.aube.gouv.fr
recueil n°108 du 02/08/2024 11
Article 2: M. le secrétaire général de la préfecture de I'Aube, M. ie directeur départemental des
territoires, M. le Maire de THORS, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera affiché en mairie, notifié aux membres désignés du bureau par les soins du maire, à Mme
la directrice départementale des finances publiques et à M. le président de la chambre d'agriculture.
Troyes, le n 2 M 2024
Pour la préfète, par délégation,
le directeur départemental des territoires, par
subdélégation
l'adjointe au chef du service agriculture et espace
rural,
TN
Sylvette GUBLIN
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wwiw, aube gouv.fr
recueil n°108 du 02/08/2024 12
Direction départementale des territoires
DDT-SAER 2024215-0004 - Arrêté du 2 août 2024
approuvant les statuts de l'Association Foncière
de Remembrement de BRIEL SUR BARSE -
CHAUFFOUR LES BAILLY - FRALIGNES -
MAROLLES LES BAILLY - POLIGNY
recueil n°108 du 02/08/2024 13
PREFET .« ;
DE L'AUBE Direction départementale
Égai des territoires de l'Aube
Fraternité
Arrété n° DDT-SAER 2024 2 1S - CooŸ
portant renouvellement de la composition du bureau de I'association fonciére de
remembrement de BRIEL SUR BARSE — CHAUFFOUR LES BAILLY - FRALIGNES -
MAROLLES LES BAILLY - POLIGNY
La Préfète de I'Aube
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code rural ancien, notamment les chapitres III des titres III des livres 1 (parties législatives et
réglementaires) relatifs aux associations foncières et son article R133-3 dans sa version issue du décret
n° 92-1290 du 11 décembre 1992 ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 29 octobre 2019, nommant
M. Jean-François HOU, directeur départemçntal des territoires de l'Aube ;
Vu l'arrêté préfectoral n° E%{(;PZQZ!JT?—E)'OZZ du 27 avril 2022 portant délégation de signature en
matière d'administration générale à M. Jean-François HOU, directeur départemental des territoires ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DDT-DIR-2023-356-001 du 22 décembre 2023 portant subdélégation de
signature à M. Laurent BOULLANGER, chef du service agriculture et espace rural, ou en cas d'absence
ou d'empéchement, à Mme Sylvette GUBLIN, adjointe au chef de service ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 73-5310 A modifié du 06 septembre 1973 constituant l'association foncière de
remembrement de BRIEL SUR BARSE — CHAUFFOUR LES BAILLY — FRALIGNES — MAROLLES LES BAILLY -
POLIGNY;
Vu la délibération du conseil municipal de BRIEL SUR BARSE du 11 mars 2024 ;
Vu la délibération du conseii municipal de CHAUFFOUR LES BAILLY du 13 mars 2024 ;
Vu la délibération du conseil municipal de FRALIGNES du 05 février 2024;
Vu la délibération du conseil municipal de MAROLLES LES BAILLY du 21 février 2024 ;
Vu la délibération du conseil municipal de POLIGNY du 26 février 2024 ;
Vu les propositions de la Chambre d'Agriculture du 20 juin et du 12 juillet 2024 ;
Considérant que le mandat des membres du bureau a expiré le 04 avril 2024 ;
Sur proposition de M. le directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE
Article premier : outre les membres de droit que sont le maire ou un conseiller municipal désigné par
lui, et le directeur départemental des territoires ou son représentant, le bureau de l'association
foncière de remembrement de BRIEL SUR BARSE - CHAUFFOUR LES BAILLY — FRALIGNES — MAROLLES
LES BAILLY - POLIGNY comprend dix membres désignés par moitié par le conseil municipal de BRIEL
SUR BARSE —- CHAUFFOUR LES BAILLY — FRALIGNES — MAROLLES LES BAILLY - POLIGNY et par moitié
par la chambre d'agriculture de l'Aube :
www.aube.gouv.fr
recueil n°108 du 02/08/2024 14
Membres désignés par le conseil municipal Membres désignés par la chambre d'agriculture [
REMY Denis (Briel sur Barse) REMY Eric (Briel sur Barse)
CLAIRIN Gilles (Chauffour Les Bailly) VAN LEEUWEN Pascal (Chauffour Les Bailly)
LOGE Fabrice (Fralignes) RIBAULT Joël (Fralignes)
GUICHARD Denis (Marolles les Bailly) BOULARD Alain (Marolles les Bailly)
DROUILLY Denis (Poligny) BARONNIER Florent (Poligny) 22I==Z RXXXX —
Ces membres sont désignés pour six ans du 06 juillet 2024 au 06 juillet 2029.
Article 2: M. le secrétaire général de la préfecture de l'Aube, M. le directeur départemental des
territoires, Mme MM. les Maires de BRIEL SUR BARSE —- CHAUFFOUR LES BAILLY —- FRALIGNES -
MAROLLES LES BAILLY - POLIGNY, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera affiché en mairie, notifié aux membres désignés du bureau par les soins du
maire, à Mme la directrice départementale des finances publiques et à M. le président de la chambre
d'agricuiture.
Troyes, le . 2 AM" 2"2'
Pour la préfète, par délégation,
le directeur départemental des territoires, par
subdélégation
I'adjointe au chef du service agriculture et espace
rural, Ë
Sylvette GUBLIN
www.aube.gouv.fr
recueil n°108 du 02/08/2024 15
Direction départementale des territoires
DDT-SAER 2024215-0005 - Arrêté du 2 août 2024
approuvant les statuts de l'Association Foncière
de Remembrement de VILLIERS SOUS PRASLIN
recueil n°108 du 02/08/2024 16
PREFET . . ;DE L'AUBE Direction départementale
it des territoires de I'Aube
Fraternité
3
#
'Arrêté n° DDT-SAER 2024 245 - ©00 S
portant renouvellement de la composition du bureau de l'association foncière de
remembrement de VILLIERS SOUS PRASLIN
La Préfète de l'Aube
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code rural ancien, notamment les chapitres IIl des titres IIl des livres 1 (parties législatives et
réglementaires) relatifs aux associations foncières et son article R133-3 dans sa version issue du décret
n° 92-1290 du 11 décembre 1992 ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 29 octobre 2019, nommant
M. Jean-François HOU, directeur départemental des territoires de l'Aube ;
Vu l'arrêté préfectoral n° PCICP2022117-0022 du 27 avril 2022 portant délégation de signature en
matière d'administration générale à M. Jean-François HOU, directeur départemental des territoires ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DDT-DIR-2023-356-001 du 22 décembre 2023 portant subdélégation de
signature à M. Laurent BOULLANGER, chef du service agriculture et espace rural, ou en cas d'absence
ou d'empêchement, à Mme Sylvette GUBLIN, adjointe au chef de service ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 76-296 A du 21 janvier 1976 constituant l'association foncière de
remembrement de VILLIERS SOUS PRASLIN ;
Vu la délibération du conseil municipal de VILLIERS SOUS PRASLIN du 13 juillet 2024 ;
Vu les propositions de la Chambre d'Agriculture du 26 juillet 2024 ;
Considérant que le mandat des membres du bureau est arrivé à expiration le 06 juillet 2024 ;
Sur proposition de M. le directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE
Article premier : outre les membres de droit que sont le maire ou un conseiller municipal désigné par
lui, et le directeur départemental des territoires ou son représentant, le bureau de l'association
foncière de remembrement de VILLIERS SOUS PRASLIN comprend six membres désignés par moitié
par le conseil municipal de VILLIERS SOUS PRASLIN et par moitié par la chambre d'agriculture de
l'Aube :
\ Membres désignés par le conseil municipal | Membres désignés par la chambre d'agriculture
M. CHAINE Aqrélien M. VIN Jean-Marie
M. CHARLOT Eric M. THOMAS Jean-Francois
M. GUILLEMENOT Serge | M. TABOURET Jean-Marie
Ces membres sont désignés pour six ans du 06 juillet 2024 au 06 juillet 2030.
www.aubé.gouv.fr
recueil n°108 du 02/08/2024 17
Article 2: M. le secrétaire général de la préfecture de I'Aube, M. le directeur départemental des
territoires, Mme. le Maire de VILLIERS SOUS PRASLIN, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie, notifié aux membres désignés du bureau par les
soins du maire, à Mme la directrice départementale des finances publiques et à M. le président de la
chambre d'agriculture.
P 2 AOUT 2024Troyes, le
Pour la préfète, par délégation,
le directeur départemental des territoires, par
subdélégation
I'adjointe au chef du service agriculture et espace
Sylvette GUBLIN
Cedex-
www.aube.gouv.fr
recueil n°108 du 02/08/2024 18
Direction départementale des territoires
DDT-SAER-2024200-0002 - Arrêté du 18 juillet
2024 portant désignation d'un expert
indépendant pour participer à la mission
d'expertise diligentée dans le cadre de la
proposition de reconnaissance des pertes de
récolte au titre de l'indemnisation fondée sur la
solidarité nationale
recueil n°108 du 02/08/2024 19
PREFET Direction départementale
DE L'AUBE L ,
Liberté des territoires de l'Aube
Egalité
Fraternité
Arrêté n° DDT-SAER 2024 20O - OO0 Z
portant désignation d'un expert indépendant pour participer à la mission d'expertise
diligentée dans le cadre de la proposition de reconnaissance des pertes de récolte au titre de
l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale
La Préfète de l''Aube
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles D. 361-44-5 et suivants ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 29 octobre 2019, nommant
M. Jean-François HOU, directeur départemental des territoires de l''Aube ;
Vu l'arrêté préfectoral n° PCICP2022117-0022 du 27 avril 2022 portant délégation de signature en
matière d''administration générale à M. Jean-François HOU, directeur départemental des territoires ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DDT-DIR-2023-356-001 du 22 décembre 2023 portant subdélégation de
signature à M. Laurent BOULLANGER, chef du service agriculture et espace rural, ou en cas d'absence
ou d'empêchement, à Mme Sylvette GUBLIN, adjointe au chef de service ;
Vu l'instruction technique relative à la gestion de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale
pour les cultures non assurées hors prairies par les services déconcentrés de l'Etat en date du 1" janvier
2024 ;
Vu l'instruction technique relative aux modalités de prise en charge des frais d'expertise, d'instruction
et de contrôle engagés par les services de I'Etat dans le cadre des procédures de reconnaissance au
titre de I'indemnisation fondée sur la solidarité nationale ;
Vu la proposition en date du 18 juillet 2024 de Mesdames Alice SANTIN, Bérénice GUYOT et Messieurs
Maxime ARVOIS, Guillaume DE BAENE, Mohamed SAHOUDA, Antoine BOISSIERE, Jean-Luc FOLLOT,
conseillers techniques de la chambre d'agriculture de I'Aube ;
Vu les attestations sur I'honneur d'absence de liens d'intérét établies en date du 18 juillet 2024 par les
conseillers techniques susvisés ;
Vu la proposition du directeur départemental des territoires de l'Aube ;
ARRÊTE
Article 1° :
Mesdames Alice SANTIN, Bérénice GUYOT et Messieurs Maxime ARVOIS, Guillaume DE BAENE,
Mohamed SAHOUDA, Antoine BOISSIERE, Jean-Luc FOLLOT, conseillers techniques de la chambre
d'agriculture de l'Aube sont nommés pour participer en qualité d'experts pour participer à la mission
d'expertise diligentée dans le cadre de la procédure de reconnaissance de l'aléa climatique défavorable
susceptible d'avoir occasionné des pertes de récolte ou de culture ouvrant droit au versement par
l'Etat de I'indemnisation fondée sur la solidarité nationale suivant : excès de pluie pendant une longue
durée.
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de I'Aube.
Troyes, le 18 juillet 2024
Pour la préfète, par délégation,
le directeur départemental des territoires, par
subdélégation
l'adjointe au chef du service agriculture et espace
rural, '
\
v
Sylvette GUBLIN
Direction départementaie des territoires - 1, boutevard Jules Guesde CS 40769 - 10026 Troyes Cedex - Tél : 03 25 46 20 25
www,aubg,gguv.l;
recueil n°108 du 02/08/2024 20
Hôpitaux Champagne Sud
HCS-CHT - Décision du 30 juillet 2024 arrêtant la
composition du directoire du centre hospitalier
de Troyes
recueil n°108 du 02/08/2024 21
HOPITAUX CENTRE
HOSPITALIER
TROQOYES
Décision arrétant la composition du directoire
du Centre Hospitalier de Troyes
LE DIRECTEUR DES HOPITAUX CHAMPAGNE SUD
- Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.6143-7-4, L.6143-7-5 et de
D.6143-35-1 à D.6143-35-4 relatifs à la composition du directoire ;
- Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers
et des personnels de Direction de la fonction publique hospitalière en date en date du 2 février
2023, nommant Monsieur Damien PATRIAT en tant que Directeur Général des Centres
Hospitaliers de Troyes, Bar sur Aube, Bar sur Seine, du Groupement Hospitalier Aube Marne,
de l'Etablissement Public de Santé Mentale de l'Aube, des EHPAD de Brienne le Château et
d'Arcis-sur-Aube à compter du 15 février 2023 ;
- Vu la proposition de nomination de membres du personnel médical en date du 22 juillet 2024
de Monsieur le Docteur Vincent LAUBY, Président de la commission médicale d'établissement
du Centre Hospitalier de Troyes ;
- Vu la proposition de nomination d'un membre du personnel non médical en date du 1" mars
2023 de Madame Josiane BILS, Présidente de la commission des soins infirmiers, de
rééducation et médico-techniques du Centre Hospitalier de Troyes ;
CONSIDERANT
Que le directoire conseille le directeur dans la gestion et la conduite de l'établissement ;
Que le directoire approuve le projet médical et le projet de soins infirmiers, de rééducation et
médico-techniques et prépare sur cette base le projet d'établissement ;
Que la nomination comme membre du directoire est individuelle et ne peut être déléguée ,
Que la durée du mandat des membres du directoire est de quatre ans et que ce mandat prend
fin lors de la nomination d'un nouveau directeur, ainsi que dans les cas où son titulaire quitte
l'établissement ou cesse d'exercer les fonctions au titre desquelles il était membre du
directoire ;
Que le mandat de membre du directoire est exercé à titre gratuit ;
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DECIDE
Article 1 : Nomination des membres du directoire
Le directeur arrête la composition du directoire comme suit :
Membres de droit :
Monsieur Damien PATRIAT, Directeur des Hôpitaux Champagne Sud et Président du
directoire
Monsieur le Docteur Vincent LAUBY, Président de la commission médicale d'établissement
du Centre Hospitalier de Troyes et Vice-président du directoire
Madame Josiane BILS, Présidente de la commission des soins infirmiers, de rééducation et
médico-techniques du Centre Hospitalier de Troyes
Membres sur proposition du Président de la commission médicale d'établissement :
Docteur Laurent CHAPOUTOT, Chef du pôle Vasculaire
Professeur Tullio PIARDI, Chef du pôle Chirurgie
Docteur Alain HUGEROT, Chef du pôle Urgences
Docteur David LAPLANCHE, Chef du pôle territorial Santé publique et Performance
Docteur Salah KRAOUA, Chef de Service d'Accueil des Urgences et de Pneumologie
Membre sur proposition du Président de la commission des soins infirmiers, de
rééducation et médico-techniques :
Monsieur Séverin GRANDVEAU, Cadre supérieur du pôle Cancérologie et du pôle d'Imagerie
Article 2 : Durée de la décision arrêtant la composition du directoire
La présente décision portant délégation de signature prend fin lorsque le mandat des membres
du directoire arrive à son terme ou qu'un nouveau directeur est nommé.
Article 3 : Notification et publication de la décision arrêtant la composition du directoire
La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature.
Elle sera portée à la connaissance des membres du directoire et elle sera communiquée au
Conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Troyes.
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Elle fera I'objet d'une publication au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de
Troyes.
Troyes, le 30 juillet 2024
Le directeur général
des Hôpitaux Champagne Su/d-'
PATRIAT
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recueil n°108 du 02/08/2024 24
ANNEXE
Liste des invités permanents au directoire :
Docteur Mouklès ALMHANA, Chef du pôle territorial d'Imagerie
Docteur Pascale CHAVEAU-JOUVE, Cheffe du pôle Clinique médicale par intérim
Docteur Corinne FREMOND, Cheffe du pôle territorial Evaluation, Sécurité-Qualité des soins
Monsieur Jimmy GANGNEUX, Directeur de la patientèle, des finances et du contrôle de
gestion des Hôpitaux Champagne Sud
Docteur Amjad KATTINI, Chef du pôle Femme, Mère et Enfant
Madame Corinne LEMAIRE, Cadre supérieur du Pôle Femme, Mère et Enfant, Sage-femme
coordinatrice de territoire
Madame Rosa-Belle MALACRINO, Directrice des affaires médicales et de l'offre de soins des
Hôpitaux Champagne Sud
Monsieur Laurent MESNIL, Directeur des Ressources Humaines
Docteur Alberto SANTAGOSTINO, Chef du pôle Cancérologie
Docteur Georges SIMON, Vice-Président de la CME du Centre Hospitalier de Troyes
Madame Nathalie BRANS, Directrice des affaires générales et des usagers
Monsieur Maximilian AZARIAN, Secrétaire général des Hôpitaux Champagne Sud
Madame Mathilde ROYER, Directrice des projets et de la transformation des Hôpitaux
Champagne Sud
Le secrétariat sera assuré par Madame Lenka PERNET, Adjointe au Secrétaire général des
Hôpitaux Champagne Sud.
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Préfecture de l'Aube
PCICP2024208-0002 - Arrêté du 26 juillet 2024
modifiant l'arrêté n° PCICP2021006-0003 du 6
janvier 2021 portant renouvellement et fixant la
composition de la commission de suivi de site
pour l'installation classée pour la protection de
l'environnement DISLAUB à BUCHÈRES.
recueil n°108 du 02/08/2024 26
Ex - | __ Service de la coordination
Ê)ËELEEJBE | interministérielle et de
A l'appui territorial
Liberté
Égalité n 0 _ E o
Pratorsisé Pôle de coordination interministérielle
et de concertation publique
Arrété préfectoral n° PCICP2024208-0002
Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté n° PCICP2021006-0003 du 6 janvier 2021 portant
renouvellement et fixant la composition de la commission de suivi de site pour l'installation classée
pour la protection de l'environnement DISLAUB à BUCHÈRES
La préfète de l'Aube
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 125-1, L. 125-2, L. 125-2-1, L. 515-36,
R. 125-8-1 à R. 125-8-5 et D. 125-29 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatlf aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2012-189 du 7 février 2012 relatif aux commissions de suivi de site ;
Vu le décret du 30 mars 2022 nommant Mme Cécile DINDAR, préfète de l'Aube ;
Vu le décret du 26 janvier 2023 nommant M. Mathieu ORSI, secrétaire général de la préfecture de
l''Aube ;
Vu la circulaire du 15 novembre 2012 relative à la mise en appllcatlon du décret n°2012-189 du 7
février 2012 relatif aux commissions de suivi de site ; :
Vu l'arrêté préfectoral n° PCICP2021006-0003 du 6 janvier 2021 modifié portant renouvellement et
fixant la composition de la commission de suivi de site pour |' mstallatlon classée pour la protection
de l'environnement DISLAUB à BUCHÈRES ;
Vu le courrier de la société DISLAUB reçu le 10 mai 2024 désignant des representants pour siéger au
sein de cette instance ;
Considérant qu'il ya lieu, dans ces conditions, de procéder à la modification de la composition de la
commission de suivi de site de l'installation classée pour la protection de l'environnement DISLAUB
sise à BUCHERES
1/2
Préfecture de l'Aube - 2, rue Pierre Labonde - 10025 Troyes Cedex - Tèl 03 25 42 35 00
www.aube.gouv.fr
recueil n°108 du 02/08/2024 27
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de I'Aube,
ARRETE
Article 1°" :
L'article 3 « Président et composition du bureau de la commission » de l'arrêté préfectoral
n° PCICP2021006-0003 du 6 janvier 2021 est modifié comme suit :
Les mots :
« M. Hubert THÉRÉNÉ, directeur du site DISLAUB de BUCHÈRES, pour le college « exploitants
d'installation » » sont remplacés par :
« M. Eric CALVET, directeur du site DISLAUB de BUCHERES, pour le collège « exploitants
d'installation » »
« M. Alain LINAT membre du CSE du site DISLAUB de BUCHÈRES, pour le collège « salariés de
I'installation » » sont remplacés par :
« M. Alain LINAT, tuyauteur »
Article 2 :
Le reste de l'arrêté n° PCICP2021006-0003 du 6 janvier 2021 demeure inchangé.
Article 3 :
Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans le
département.
Article 4 :
Le secrétaire général de la préfecture de l'Aube et le président de la commission de suivi de site de
l'installation classée pour la protection de l'environnement DISLAUB sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrété qui sera notifié à l'ensemble des membres de la
commission.
Troyes,le 26 JUIL. 2024
Pour la préfète et par délégation,
Le sécrétaire général,
/ }
Mathiféo ORSI.___
v
Délais et voies de recours : Le présent arrété peut faire 'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Châlons-en-
Champagne par voie postale (25, rue du Lycée - 51036 Châlons-en-Champagne Cedex) ou par voie dématérialisée par le
biais de l'application télérecours (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication.
2/2
Préfecture de l'Aube - 2, rue Pierre Labonde - 10025 Troyes Cedex - Tél : 02 25 42 35 00
www.aube.gouv.fr
recueil n°108 du 02/08/2024 28
Préfecture de l'Aube
PCICP2024213-0004 - Arrêté du 31 juillet 2024
portant modification de l'arrêté n°
PCICP2023247-0001 du 4 septembre 2023
portant renouvellement des membres du conseil
départemental de l'environnement et des
risques sanitaires et technologiques (CODERST)
de l'Aube.
recueil n°108 du 02/08/2024 29
PREFET
DE L'AUBE
L'z'berte'
Egalité
Fraternité
Pôle de coordination interministérielle et de
concertation publique
Arrêté n° PCICP2024213-0004
portant modification de l'arrêté n° PCICP2023247-0001 du 4 septembre 2023 portant renouvellement
des membres du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques
(CODERST) de l'Aube
La préfète de l'Aube,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles R. 1416-1 et suivants ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l'environnement ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration ;
Vu l'ordonnance n° 2004-637 du 1er juillet 2004 relative à la simplification de la composition et du
fonctionnement des commissions administratives et à la réduction de leur nombre ;
Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 modifié relatif à la réduction du nombre et à la simplification
de la composition de diverses commissions administratives ;
Vu le décret du 30 mars 2022 nommant Mme Cécile DINDAR préfète de l'Aube ;
Vu le décret du 26 janvier 2023 nommant M. Mathieu ORSI secrétaire général de la préfecture de
l'Aube ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 10-0014 du 5 janvier 2010 portant création du conseil départemental de
l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) de l'Aube ;
Vu l'arrêté préfectoral n° PCICP2023108-0002 du 18 avril 2023 portant délégation de signature à
M. Mathieu ORSI secrétaire général de la préfecture de l'Aube ;
Vu l'arrêté préfectoral n° PCICP2023247-0001 du 4 septembre 2023 portant renouvellement des
membres du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques
(CODERST) de l'Aube ;
1/4Préfecture de l'Aube - 2, rue Pierre Labonde – 10025 Troyes Cedex - Tél : 03 25 42 35 00www.aube.gouv.fr
Service de la coordination
interministérielle et de
l'appui territorialrecueil n°108 du 02/08/2024 30
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Aube,
ARRÊTE
Article 1 er : L'article 1er de l'arrêté préfectoral n° PCICP2023247-0001 du 4 septembre 2023 portant
renouvellement des membres du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et
technologiques (CODERST) de l'Aube est modifié comme suit ( modifications en gras ) :
« Le conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques est présidé
par le préfet ou son représentant.
Sa composition est arrêtée comme suit :
I - Collège des représentants des services de l'État (6 membres) et le directeur de l'agence régionale de
santé (1 membre) :
– Deux représentants de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
Grand Est, dont M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou son
représentant,
– Deux représentants de la direction départementale des territoires dont M. le directeur
départemental des territoires ou son représentant,
– Deux représentants de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations dont M. le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et
de la protection des populations ou son représentant ;
– Un représentant de l'agence régionale de santé Grand Est dont Mme la directrice générale de l'agence
régionale de santé Grand Est ou son représentant.
II - Collège des représentants des collectivités territoriales (cinq représentants) :
a - en qualité de représentants du conseil départemental :
- Mme Claude HOMEHR, conseillère départementale, titulaire, ou M. Jean-Marie CAMUT, conseiller
départemental, suppléant,
- M. Jean-Michel HUPFER, conseiller départemental, titulaire, ou Mme Arlette MASSIN, conseillère
départementale, suppléante.
b - en qualité de représentants des maires :
- M. Denis MAILLIER, maire d'Avant-les-Ramerupt, titulaire, ou M. Pascal PLUOT, maire de Plancy-
l'Abbaye, suppléant,
- M. Alain HUBINOIS, maire de Barberey-Saint-Sulpice , titulaire, ou Mme Noëmie BRAGUE, maire
de Géraudot, suppléante,
- M. William HANDEL, maire de Vailly, titulaire, ou Mme Solange GAUDY, maire de Le Chêne,
suppléante.
III - Collège des représentants d'associations agréées de consommateurs, de pêche et de protection de
l'environnement, des professionnels et des experts (9 personnes) :
a) représentant d'associations agréées de consommateurs :
- M. Gérard MAURY, titulaire, union départementale des associations familiales de l'Aube, ou
M. Jean-Jacques MORDIN, suppléant,
2/4Préfecture de l'Aube - 2, rue Pierre Labonde – 10025 Troyes Cedex - Tél : 03 25 42 35 00www.aube.gouv.fr recueil n°108 du 02/08/2024 31
b) représentant d'associations agréées de pêche :
- M. Eric BAILLY-BAZIN, fédération de l'Aube pour la pêche et la protection du milieu aquatique,
titulaire, ou M. Benoît BREVOT, suppléant,
c) associations agréées de défense de l'environnement :
- M. Bruno FAUVEL, titulaire, conservatoire d'espaces naturels de Champagne-Ardenne, ou
M. Philippe PINON-GUERIN, suppléant.
d) en qualité de représentant des membres de professions ayant leur activité dans les domaines de
compétence du conseil
- domaine agricole :
- M. Christophe PRON, chambre d'agriculture de l'Aube, titulaire, ou Mme Solange MERIC,
suppléante,
- domaine industriel :
- M. Patrick FROMENT, chambre de commerce et d'industrie de Troyes et de l'Aube, titulaire et
M. Jean-Dominique REGAZZONI, suppléant ,
- domaine du bâtiment :
- M. Georges BELL, chambre de métiers et de l'artisanat de l'Aube, titulaire ou M. Pascal
WILLEFERT, suppléant.
e) en qualité d'expert dans les domaines de compétence du conseil :
- « hygiène et sécurité »
- M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours, ou son représentant,
- « architecture » :
- Mme Laure BELLON, conseil régional de l'ordre des architectes, titulaire, ou M. Jean-Pierre
MACCHI, suppléant,
- « risques professionnels » :
- M. Alexandre DEGLIN, ingénieur-conseil à la CARSAT NORD-EST, titulaire ou M. Nicolas
LOMBART, ingénieur-conseil, suppléant.
IV - Collège de personnalités qualifiées (4 personnes dont au moins un médecin) :
- M. Boris JAVAUX, expert en hydrogéologie, bureau des recherches géologiques et minières,
- M. le Dr Jean-Paul BELLEFLEUR, conseil départemental de l'ordre des médecins de l'Aube,
- M. le Dr Pierre LAJOINIE, conseil départemental de l'ordre des médecins de l'Aube,
- M. Christian PARACHOUT, ancien professeur forestier. »
Le reste de l'arrêté demeure inchangé.
Article 2 :
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans le
département de l'Aube.
3/4Préfecture de l'Aube - 2, rue Pierre Labonde – 10025 Troyes Cedex - Tél : 03 25 42 35 00www.aube.gouv.fr recueil n°108 du 02/08/2024 32
Article 3 :
Le secrétaire général de la préfecture de I''Aube est chargé de l'exécution du présent arrété, qui est
notifié à l'ensemble des membres du CODERST.
Fait à Troyes,le 3 1 J. ZDZI,
Pour la préfète et par délégation
Le "S'îcrétaire général
[ \ ||.
\
Mathieu ORSI __
"
Délais et voies de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Châlons-en-
Champagne par voie postale (25, rue du Lycée - 51036 Châlons-en-Champagne Cedex) ou par voie dématérialisée par le biais de
I'application télérecours (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
4/4i
www.aube.gouv.fr
recueil n°108 du 02/08/2024 33
Préfecture de l'Aube
BREC 2024207-0001 - Arrêté du 25 juillet 2024
accordant des récompenses pour acte de
courage et de dévouement
recueil n°108 du 02/08/2024 34
£
PREFET
DE L'AUBE
Liberté
Egalité
FraternitéCabinet de la préfète
Arrêté n° BREC 2024207-0001
accordant des récompenses
pour acte de courage et de dévouement
La Préfète de l'Aube
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
VU le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution des médailles
pour acte de courage et de dévouement ;
VU le décret du 30 mars 2022 nommant Madame Cécile DINDAR, Préfète de l'Aube ;
VU la demande formulée par le directeur départemental des services d'incendie et de secours de
I'Aube en date du 24 juin 2024 ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur de cabinet.
ARRÊTE
Article 1er : des récompenses pour acte de courage et de dévouement sont décernées aux personnes
dont les noms suivent pour leurs interventions et actions déterminantes réalisées le 24 mai 2024 lors
d'un incendie dans un immeuble d'habitation, sur la commune de SAINT-JULIEN-LES-VILLAS :
Médaille de Bronze
- Monsieur Sébastien CORDIER, sapeur affecté au corps des sapeurs-pompiers volontaires des services
d'incendie et de secours de l'Aube ;
- Monsieur Cédric ACHOUCHE, policier affecté à la direction départementale de la police nationale de
l'Aube.
Article 2 : Monsieur le Secrétaire général et Monsieur le Directeur de cabinet sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera notifiée aux intéressés et dont
mention sera insérée au recueil des actes administratifs des services de |'Etat.
Troyes, le 2 5 ML ZGZ'n
La Préfète,
Cécile DINDAR
O—
Jbe - 2, rue Pierre Labonde - 10025 iroyes Ledex - lel!: U3 Zo 4 35 UU
www.aube.gouv.fr
recueil n°108 du 02/08/2024 35
Préfecture de l'Aube
BREC 2024207-0002 - Arrêté du 25 juillet 2024
portant attribution d'une mention honorable
pour acte de courage et de dévouement
recueil n°108 du 02/08/2024 36
PREFET ; ceDE L'AUBE Cabinet de la préfète
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° BREC 2024207-0002
portant attribution d'une mention honorable
pour acte de courage et de dévouement
La Préfète de l'Aube
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
VU le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution des médailles
pour acte de courage et de dévouement ;
VU le décret du 30 mars 2022 nommant Madame Cécile DINDAR, Préfète de l''Aube ;
VU la demande formulée par le directeur départemental des services d'incendie et de secours de
I'Aube en date du 19 juillet 2024 ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur de cabinet.
ARRÊTE
Article 1er : Une mention honorable pour acte de courage et de dévouement est décernée à Monsieur
Johan VALLOIS, sapeur-pompier volontaire né à Troyes le 1° décembre 1977, pour son action citoyenne
et décisive réalisée le 22 juin 2024 aux Riceys, en alertant les services d'incendie et de secours et en
évacuant les résidents d'une habitation au dernier étage duquel un incendie s'était déclaré.
Article 2 : Monsieur le Secrétaire général et Monsieur le Directeur de cabinet sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera notifiée aux intéressés et dont
mention sera insérée au recueil des actes administratifs des services de l'État.
25 JUIL. 2024
Troyes, le
La Préfète,
Cécile DINDAR
www.aube.gouv.fr
recueil n°108 du 02/08/2024 37