CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°14-2025-403
PUBLIÉ LE 25 NOVEMBRE 2025
Sommaire
Préfecture du Calvados / Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial
14-2025-11-25-00004 - 2025-11-20 AP subdélégation générale SGCD
(2 pages) Page 3
14-2025-11-25-00003 - 2025-11-20 AP subdélégation ordonnancement
secondaire SGCD (4 pages) Page 6
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Préfecture du Calvados
14-2025-11-25-00004
2025-11-20 AP subdélégation générale SGCD
Préfecture du Calvados - 14-2025-11-25-00004 - 2025-11-20 AP subdélégation générale SGCD 3
PREFET . Secrétariat général communDU CALVADOS départemental (SGCD)LibertéEgalitéFraternité
Arrété portant subdélégation de signature de la directricedu Secrétariat général commun départemental (SGCD) du Calvadospar interim, à des fonctionnaires placés sous son autoritéLa directrice par interim du SGCD,VU la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances ;VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions, notamment son titre II ;VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale dela République;VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 221-2 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique;Vu le décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvellesrègles de la gestion budgétaire et comptable ;VU le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;VU le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de MonsieurStéphane BREDIN comme préfet du Calvados à compter du 21 août 2023 ;VU le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariatsgénéraux communs départementaux ;VU l'arrêté préfectoral du 16 juin 2025 portant organisation du secrétariat général commundépartemental du Calvados;VU l'arrêté préfectoral du 15 décembre 2025 portant délégation de signature de Monsieur StéphaneBREDIN, préfet du Calvados, à Madame Françoise VENDEL, directrice du secrétariat généralcommun départemental du Calvados, par interim ;ARRÊTE
Article 1 : Subdélégation de signature est donnéeà Madame Marianne LEMÉE, directrice adjointe dusecrétariat général commun départemental du Calvados pour:* toutes les décisions de gestion courante concernant les moyens en personnel et matérielsplacés sous l'autorité de la directrice par interim du SGCD ;* l'ensemble des actes et décisions énumérés aux articles 1 et 2 de la délégation de signature.
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Article 2: Subdélégation de signature est donnée a Madame Charlotte LANGLOIS-COQUELIN,cheffe du pôle ressources humaines, pour l'ensemble des correspondances et pièces entrant dans lechamp des attributions du pôle ressources humaines. En cas d'absence ou d'empêchement decelle-ci, délégation de signature est donnéeà Madame Karine PERROTIN età Madame SophieBRAULT, adjointes à la cheffe de ce pôle, pour l'ensemble des correspondances et pièces entrantdans le champ des attributions du pôle ressources humaines.Article 3 : Subdélégation de signature est donnée à Madame Claire MOREL, cheffe du pôle budget,pour l'ensemble des correspondances et pièces entrant dans le champ des attributions du pôlebudget. En cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci, délégation de signature est donnée àMadame Marina GRONDIN-PSARROS, adjointe à la cheffe de ce pôle, pour l'ensemble descorrespondances et pièces entrant dans le champ des attributions du pôle budget.Article 4: Subdélégation de signature est donnée à Madame Céline GUILLOU, cheffe du pôlelogistique, pour l'ensemble des correspondances et pièces entrant dans le champ des attributionsdu pôle logistique. En cas d'absence ou d'empéchement de celle-ci, délégation de signature estdonnée à Monsieur Franck HOUSAND et à Monsieur Jean-Baptiste CABANNE, adjoints à la cheffede ce pôle, pour l'ensemble des correspondances et pièces entrant dans le champ des attributionsdu pôle logistique.Article 5 : Subdélégation de signature est donnée à Monsieur Yann DENIS, chef du pôle immobilier,pour l'ensemble des correspondances et pièces entrant dans le champ des attributions du pôleimmobilier. En cas d'absence ou d'empéchement de celui-ci, délégation de signature est donnée àMadame Stéphanie DUVAL, adjointe au chef de ce pôle, pour l'ensemble des correspondances etpièces entrant dans le champ des attributions du pôle immobilier.Article 6 : Subdélégation de signature est donnée à Monsieur Thierry BRUEY, chef du pôle SIC, pourl'ensemble des correspondances et pièces entrant dans le champ des attributions du pôle SIC. Encas d'absence ou d'empéchement de celui-ci, délégation de signature est donnée a MonsieurAurélien NICOT et à Monsieur Pascal JEAN, adjoints au chef de ce pôle, pour l'ensemble descorrespondances et pièces entrant dans le champ des attributions du pôle SIC.Article 7 : L'arrêté du 20 juin 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur Antoine DROU,directeur du secrétariat général commun départemental (SGCD) du Calvados, est abrogé.Article 8 : La directrice par interim du secrétariat général commun départemental et les agentssubdélégataires concernés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui entrera en vigueur à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de lapréfecture du Calvados.A Caen, le 20 novembre 2025Pour le préfet et par délégationla directrice d rétariat généralcommun départemental par interim,àNY -
Francoise VENDEL
Préfecture du Calvados - 14-2025-11-25-00004 - 2025-11-20 AP subdélégation générale SGCD 5
Préfecture du Calvados
14-2025-11-25-00003
2025-11-20 AP subdélégation ordonnancement
secondaire SGCD
Préfecture du Calvados - 14-2025-11-25-00003 - 2025-11-20 AP subdélégation ordonnancement secondaire SGCD 6
| = Secrétariat général communPREFET départemental (SGCD)DU CALVADOSLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté portant subdélégation de signature de la directricedu Secrétariat général commun départemental (SGCD) du Calvadospar interim, pour l'ordonnancement secondaireà des fonctionnaires placés sous son autoritéLa directrice par interim du SGCD,VU la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances ;VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions, notamment son titre II ;VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale dela République;VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 221-2 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique;Vu le décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvellesrègles de la gestion budgétaire et comptable ;VU le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;VU le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de MonsieurStéphane Bredin comme préfet du Calvados à compter du 21 août 2023 ;VU le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariatsgénéraux communs départementaux ;VU l'arrêté préfectoral du 16 juin 2025 portant organisation du secrétariat général commundépartemental du Calvados ;VU l'arrêté préfectoral du 15 décembre 2025 portant délégation de signature de Monsieur StéphaneBREDIN, préfet du Calvados, à Madame Françoise VENDEL, directrice du secrétariat généralcommun départemental du Calvados, par interim en matière d'ordonnancement secondaire ;ARRÊTEArticle 1:En cas d'absence et d'empéchement de Madame Françoise VENDEL, directrice dusecrétariat général commun départemental du Calvados par interim, subdélégation de signature est.donnée pour les fonctions d'ordonnateur secondaire à Madame Marianne LEMEE, directriceadjointe du secrétariat général commun départemental du Calvados, à l'effet de procéder àl'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses de l'État imputées sur les titres relevant desprogrammes financiers cités aux articles 2 à 5 du présent arrêté. Cette délégation porte surl'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses.
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Article 2 : En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Françoise VENDEL et de MadameMarianne LEMEE, subdélégation est donnée aux agents cités ci-aprés, dans le cadre et la limite deleurs compétences et attributions respectives :* Madame Charlotte LANGLOIS-COQUELIN, cheffe du pôle « ressources humaines », et en casd'absence ou d'empéchement de celle-ci, Madame Karine PERROTIN et Madame SophieBRAULT, adjointes à la cheffe de ce pôle, pour engager, liquider et ordonnancer les dépensesd'action sociale au profit des structures locales bénéficiaires du secrétariat général commundépartemental relevant du ministère de l'intérieur (BOP 216 et BOP 354), du ministère de latransition écologique (BOP 217) et du ministère de l'agriculture et de la souverainetéalimentaire (BOP 206 et BOP 215).* Monsieur Yann DENIS, chef du pôle immobilier, et en cas d'absence ou d'empéchement decelui-ci, Madame Stéphanie DUVAL, adjointe au chef de ce pôle, pour engager, liquider etordonnancer les dépenses immobilières imputées sur l'UO 14 du programme 354« administration territoriale de l'État », hors titre 2, et du compte d'affectation spéciale 723« opération immobilière et entretien des bâtiments de l'État » ;* Madame Céline GUILLOU, cheffe du pôle logistique, et en cas d'absence ou d'empéchementde celle-ci, Monsieur Frank HOUSAND et Monsieur Jean-Baptiste CABANNE, adjoints à lacheffe de ce pôle, pour engager, liquider et ordonnancer les dépenses logistiques imputéessur l'UO 14 du programme 354 « administration territoriale de l'État », hors titre 2 ;* Monsieur Thierry BRUEY, chef du pôle SIC, et en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, Monsieur Aurélien NICOT et Monsieur Pascal JEAN, adjoints au chef de ce pôle, pourengager, liquider et ordonnancer les dépenses informatiques et téléphoniques imputées surl'UO 14 du programme 354 « administration territoriale de l'État », hors titre 2 ;L'ensemble de ces agents ont délégation de signature pour viser, dans leurs domaines decompétence, toutes les factures ainsi que pour signer les bons de commande de matériels,fournitures et travaux d'un montant inférieur ou égal à 2 000 €.Article 3 : Subdélégation est donnée aux agents désignés dans le tableau ci-après pour assurer, entant que responsable d'unité opérationnelle du Calvados, la gestion budgétaire du programme 354« Administration territoriale de l'Etat » du ministère de l'Intérieur : 4
NOM PrénomMOREL ClaireGRONDIN-PSARROS MarinaCARRIEU MylèneFOREAU CarolTANQUEREL JulienKENNOUCHE MélissaPENNEC JulieMARESQ ZoéLECUL : Loëtitia
Article 4 : Subdélégation est donnée aux agents désignés dans le tableau ci-après pour assurer, entant que responsable d'unité opérationnelle du Calvados, la gestion budgétaire du compted'affectation spéciale 723 « Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État » :NOM PrénomMOREL ClaireGRONDIN-PSARROS MarinaCARRIEU MylèneFOREAU CarolTANQUEREL Julien
Préfecture du Calvados - 14-2025-11-25-00003 - 2025-11-20 AP subdélégation ordonnancement secondaire SGCD 8
KENNOUCHE MélissaPENNEC julieMARESQ ZoéLECUL Loétitia
Article 5 : Subdélégation est donnée aux agents désignés dans le tableau ci-aprés pour assurer, entant que responsable d'unité opérationnelle du Calvados, la gestion budgétaire du programme 348« Performance et résilience des bâtiments de l'État et de ses opérateurs » :NOM PrénomMOREL ClaireGRONDIN-PSARROS MarinaCARRIEU MylèneFOREAU CarolTANQUEREL JulienKENNOUCHE MélissaPENNEC JulieMARESQ ZoéLECUL Loétitia
Article 6 : Subdélégation est donnée aux agents désignés dans le tableau ci-après pour assurer, entant que service prescripteur, la gestion budgétaire des programmes 362, 363 et 364 du plan derelance ainsi que du programme 380 « Fonds d'accélération de la transition écologique dans lesterritoires » : NOM PrénomMOREL ClaireGRONDIN-PSARROS MarinaCARRIEU MylèneFOREAU CarolTANQUEREL JulienKENNOUCHE MélissaPENNEC JulieMARESQ ZoéLECUL Loëtitia
Article 7 : Subdélégation est donnée dans l'application informatique financière de l'État aux agentsdésignés dans le tableau ci-après, pour engager les dépenses afférentes au secrétariat généralcommun départemental et aux structures qui en sont bénéficiaires par des demandes d'achat etd'en certifier le service fait ou de donner les ordres de payer ainsi que tout autre acte de gestionbudgétaire en tant que saisisseur et valideur.NOM PrénomMOREL . ClaireGRONDIN-PSARROS | MarinaCARRIEU MylèneFOREAU CarolKENNOUCHE MélissaTANQUEREL JulienPENNEC JulieMARESQ Zoé
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LECUL | Loëtitia |Article 8 : Subdélégation est donnée aux agents désignés dans le tableau ci-après, pour valider dansChorus DT, les ordres de mission et les états de frais de déplacement ainsi que les facturesvoyagistes des agents du secrétariat général commun départemental et des structures qui en sontbénéficiaires, après validation par leur hiérarchie.NOM Prénom ProfilMOREL Claire AdministrateurGRONDIN-PSARROS Marina AdministrateurCARRIEU Mylène AdministrateurFOREAU Carol AdministrateurTANQUEREL Julien AdministrateurKENNOUCHE Mélissa AdministrateurPENNEC Julie AdministrateurMARESQ Zoé AdministrateurLECUL Loétitia AdministrateurArticle 9 : Subdélégation est donnée aux agents désignés dans le tableau ci-après, pour assurer lagestion budgétaire des dépenses d'action sociale au profit des structures locales bénéficiaires dusecrétariat général commun départemental relevant du ministère de l'intérieur (BOP 216 et BOP354), du ministère de la transition écologique (BOP 217) et du ministère de l'agriculture et del'alimentation (BOP 206 et BOP 215).NOM PrénomMOREL ClaireGRONDIN-PSARROS MarinaCARRIEU MyléneFOREAU CarolTANQUEREL JulienKENNOUCHE MélissaPENNEC JulieMARESQ | ZoéLECUL Loëtitia
Article 10: L'arrêté du 20 juin 2025 portant subdélégation de signature pour l'ordonnancementsecondaire de M. Antoine DROU, directeur du secrétariat général commun départemental (SGCD)du Calvados, est abrogé.Article 11: La directrice par interim du secrétariat général commun départemental et les agentssubdélégataires concernés, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présentarrêté qui entrera en vigueur à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de lapréfecture du Calvados.A Caen, le 20 novembre 2025 Pour le préfet et par délégation,la directrice dd secrétariat généralcommun départemental par interim,\/Françoise VENDEL
Préfecture du Calvados - 14-2025-11-25-00003 - 2025-11-20 AP subdélégation ordonnancement secondaire SGCD 10