CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°14-2024-264
PUBLIÉ LE 4 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
Centre pénitentiaire de Caen / Secrétariat de la direction
14-2024-09-02-00001 - Arrêté de la délégation de signature
donnée aux Capitaines affectés au CP CAEN le 02/09/24 (1 page) Page 4
14-2024-09-02-00002 - Tableau de délégation de signature - Officiers (13
pages) Page 6
Agence régionale de santé de Normandie / Direction de l'offre de soins
14-2024-08-29-00003 - Arrêté fixant le tour de garde des entreprises de
transports sanitaires agréées terrestres du Calvados pour la période
du 1er octobre au 31 décembre 2024 (19 pages) Page 20
Cour d'appel de Caen /
14-2024-09-09-00001 - Décision portant délégation conjointe de
signature pour l'utilisation de l'application Chorus DT (2 pages) Page 40
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
14-2024-09-03-00003 - Arrêté du 3 septembre 2024 portant abrogation
de la déclaration d'un OSP VIALA Julie SAP 818183436 (2 pages) Page 43
14-2024-09-03-00001 - Arrêté du 3 septembre 2024 portant
récepissé de déclaration d'un OSP ALLO RUDY SAP 431228642 (2
pages) Page 46
14-2024-09-03-00002 - Arrêté du 3 septembre 2024 portant
renouvellement d'agrément d'un OSP ABECIS SAP 879825883 (2 pages) Page 49
14-2024-08-29-00004 - ARRETE PORTANT APPROBATION DU DOCUMENT
CADRE SUR LES ORIENTATIONS EN MATIERE D ATTRIBUTION DE
LOGEMENT SOCIAUX POUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES DE BAYEUX INTERCOM (2 pages) Page 52
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
Secrétariat de direction
14-2024-09-04-00001 - arrêté du 3 septembre 2024 portant dérogation
à l'interdiction du travail dominical le 6 octobre 2024 au bénéfice de
DECATHLON ROTS (2 pages) Page 55
Préfecture du Calvados / Cabinet
14-2024-08-28-00006 - AP portant désignation d'un expert chargé
d'effectuer la visite technique annuelle des petits trains routiers
touristiques (2 pages) Page 58
Tribunal administratif de Caen /
14-2024-09-02-00004 - DÉCISION DU 2 SEPTEMBRE 2024 - PRÉSIDENCE
DES CONSEILS DE DISCIPLINE COMPÉTENTS POUR LA FONCTION
PUBLIQUE TERRITORIALE DE L'ORNE (1 page) Page 61
2
14-2024-09-02-00005 - DÉCISION DU 2 SEPTEMBRE 2024 - PRÉSIDENCE
DES CONSEILS DE DISCIPLINE COMPÉTENTS POUR LA FONCTION
PUBLIQUE TERRITORIALE DE La manche (1 page) Page 63
14-2024-09-02-00003 - DÉCISION DU 2 SEPTEMBRE 2024 PORTANT
DÉLÉGATION DE SIGNATURE A MME CÉLINE DE GÉLAS (1 page) Page 65
14-2024-09-02-00006 - DÉCISION DU 2 SEPTEMBRE 2024 PORTANT
DÉLÉGATION DE SIGNATURE A MME CÉLINE ABSOLON (1 page) Page 67
3
Centre pénitentiaire de Caen
14-2024-09-02-00001
Arrêté de la délégation de signature donnée aux
Capitaines affectés au CP CAEN le 02/09/24
Centre pénitentiaire de Caen - 14-2024-09-02-00001 - Arrêté de la délégation de signature donnée aux Capitaines affectés au CP
CAEN le 02/09/24 4
EsMINISTEREDE LA JUSTICEL'iberte'EgalitéFraternité
Directionde l'administration pénitentiaire
Direction interrégionale des services pénitentiaires Grand OuestCentre Pénitentiaire de Caen
A Caen,Le 25 juillet 2024Arrêté portant délégation de signature
Vu le code pénitentiaire, notamment ses articles R. 113-66 et R. 234-1;Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 10 mars 2022 nommant Monsieur Jean-LucGOLOB en qualité de chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Caen.Monsieur Jean-Luc GOLOB, chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Caen
ARRETE:Article 1 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Gwenaël MARIE,Capitaine pénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Caen, adjoint au responsable de bâtiment,aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant àl'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 2 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur David VOIVENEL,Capitaine pénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Caen, adjoint au responsable Infrastructureaux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant àl'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 3: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Dominique BECRET,Capitaine pénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Caen, renfort sur la zone atelier, supervisiondu BGD et des procédures disciplinaires et administratives, aux fins de signer tout arrété,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.Article 4 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département duCalvados et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire. :Le cligd/"&dg)lissementi c GOLOB
Centre pénitentiaire de Caen - 14-2024-09-02-00001 - Arrêté de la délégation de signature donnée aux Capitaines affectés au CP
CAEN le 02/09/24 5
Centre pénitentiaire de Caen
14-2024-09-02-00002
Tableau de délégation de signature - Officiers
Centre pénitentiaire de Caen - 14-2024-09-02-00002 - Tableau de délégation de signature - Officiers 6
1

Décisions du chef d'établissement pouvant faire l'objet d'une délégation de signature
en vertu des dispositions du code pénitentiaire (R. 113-66 ; R. 234-1) et d'autres textes

I. Décisions pouvant faire l'objet d'une délégation de signature en vertu des dispositions du code pénitentiaire
Fonctionnaire appartenant à un corps de catégorie A

2 : Corps de commandement régi par le décret n°2023-1341 du 29 décembre 2023 : capitaines pénitentiaires ; commandants pénitentiaires ;
commandants divisionnaires pénitentiaires ;

Décisions concernées

Articles
Code
pénitentiaire

3

Visites de l'établissement
Autoriser les visites de l'établissement pénitentiaire R. 113-66
+ D. 222-2 X
Opposer un refus à l'entrée des journalistes accompagnan t les parlementaires visit ant l'établissement et décider de mettre
fin à tout moment à leur visite pour des motifs de sécurité R. 132-1 X
Déterminer la zone interdite à la prise de son et d'image par les journalistes accompagnant la visite des parlementaires pour
des motifs tenant au bon ordre et à la sécurité R. 132-2 X
Vie en détention et PEP
Elaborer et adapter le règlement intérieur type R. 112-22
+ R. 112-23 X
Elaborer le parcours d'exécution de la peine L. 211-5
X
Définir des modalités de pr ise en charge individualis ées et prendre les décisions de placement dans des régimes de
détention différenciés
L. 211-4
+ D. 211-36 X
Désigner et convoquer les membres de la CPU D.211-34 X
Prendre les mesures d'affectation des personnes détenues en cellule (y compris CProU) R. 113-66
X
Centre pénitentiaire de Caen - 14-2024-09-02-00002 - Tableau de délégation de signature - Officiers 7
2

Désigner les personnes détenues à placer ensemble en cellule D. 213-1 X
Suspendre l'encellulement individuel d'une personne détenue D. 213-2 X
Affecter des personnes détenues malades dans des cellules situées à proximité de l'unité sanitaire D. 115-5 X
Doter une personne détenue d'une DPU (dotation de première urgence) R. 332-44 X
Décider et donner audience en cas de recours gracieux requêtes ou plaintes des personnes détenues R. 314-1 X
S'opposer à la désignation d'un aidant pour des motifs tenant à la sécurité et au bon ordre R. 322-35 X
Fixer des heures de visites pour les détenus bénéficiaires du régime spécial D. 216-5 X
Fixer des heures de réunion pour les détenus bénéficiaires du régime spécial sauf instructions contraires du JI D. 216-6 X
Autoriser les personnels masculins à accéder au quartier des femmes D. 211-2 X
Mesures de contrôle et de sécurité
Donner tou s renseignements et avis nécessaires au chef d'escorte lorsque la personne détenue est consid érée comme
dangereuse ou devant être particulièrement surveillée D. 215-5 X
Proposer des membres du personnel de surveillance assurant les escortes qui seront ins crits sur une liste dressée par le
service central des transfèrements, constituer l'escorte des personnes détenues faisant l'objet d'un transfert administratif en
désignant nommément ceux des agents figurant sur la liste précitée

D. 215-17 X
Autoriser l'utilisation des armes dans les locaux de détention pour une intervention précisément définie
Décider d'armer de générateurs d'aérosols incapacitants de catégorie D b) les membres du personnel de direction, du corps
des chefs de services pénitentiaires et du corps de commandement, les majors ou premiers surveillants
R. 227-6 X
Faire appel aux FSI pour assurer le maintien de l'ordre et de la sécurité D. 221-2 X
Retirer à une personne détenue objets, substances, outils dangereux lui appartenant et pouvant permettre un suicide, une
agression ou une évasion

R. 113-66
+ R. 221-4

X
Retirer à une personne détenue objets et vêtements lui appartenant pour des raisons de sécurité


R. 113-66
+ R. 332-44 X
Centre pénitentiaire de Caen - 14-2024-09-02-00002 - Tableau de délégation de signature - Officiers 8
3

Décider que la personne détenue ne porte pas les vêtem ents qu'elle possède pour des raisons d'ordre, de sécurité ou de
propreté R. 332-35 X
Retirer à une personne détenue matériels et appareillages médicaux pour des raisons d'ordre et de sécurité R. 113-66
R. 322-11 X
Retenir un équipement informatique appartenant à une personne détenue R. 332-41 X
Interdire à une personne détenue de participer aux activités physiques et sportives pour des raisons d'ordre et de sécurité R. 414-7 X
Décider de procéder à la fouille des personnes détenues R. 113-66
R. 225-1 X
Demander au procureur de la République une investigation corporelle interne par un médeci n, lorsqu'un détenu est
soupçonné d'avoir ingéré des substances ou des objets ou de les avoir dissimulés dans sa personne R. 225-4 X
Décider de soumettre la personne détenue au port de moyens de contrainte R. 113-66
R. 226-1 X
Décider de soumettre la pe rsonne déten ue au port de menottes ou à des entraves à l'occasion d'un transfert ou d'une
extraction
R. 113-66
R. 226-1 X
Discipline
R. 234-1
+

Elaborer le tableau de roulement des assesseurs extérieurs R. 234-8 X
Placer un détenu à titre préventif en cellule disciplinaire ou en confinement en cellule individuelle ordinaire R. 234-19 X
Suspendre à titre préventif l'activité professionnelle des détenus R. 234-23
X
Engager des poursuites disciplinaires R. 234-14 X
Désigner un interprète pour les personnes détenues qui ne comprennent pas ou ne parlent pas la langue française R. 234-26 X
Désigner les membres assesseurs de la commission de discipline R. 234-6 X
Présider la commission de discipline R. 234-2 X
Prononcer des sanctions disciplinaires R. 234-3 X
Ordonner et révoquer le sursis à exécution des sanctions disciplinaires
R. 234-32 à
R. 234-40

X
Dispenser d'exécution, suspendre ou fractionner une sanction disciplinaire R. 234-41 X
Centre pénitentiaire de Caen - 14-2024-09-02-00002 - Tableau de délégation de signature - Officiers 9
4

Isolement
Placer provisoirement à l'isolement une personne détenue en cas d'urgence R. 213-22 X
Placer initialement une personne détenue à l'isolement et procéder au premier renouvellement de la mesure
R. 213-23
R. 213-27
R. 213-31
X
Désigner un interprète pour les personnes détenues qui ne comprennent pas ou ne parlent pas la langue française R. 213-21 X
Lever la mesure d'isolement R. 213-29
R. 213-33 X
Proposer de prolonger la mesure d'isolement, et transmettre la pro position à la DISP lo rsque la décision relève de la
compétence de la DISP ou du ministre de la justice
R. 213-21
R. 213-27 X
Rédiger un rapport motivé accompagnant la proposition de prolongation de la mesure d'isolement

R. 213-24
R. 213-25
R. 213-27
X
Refuser de communiquer les informations ou documents de la procédure d'isolement de nature à porter atteinte à la sécurité
des personnes ou des établissements pénitentiaires R. 213-21 X
Autoriser une personne détenue placée à l'isolement à participer à une activité organisée pour les détenus soumis au régime
de détention ordinaire R. 213-18 X
Autoriser une personne détenue placée à l'isolement à participer à une activité commune aux personnes placées au quartier
d'isolement R. 213-18 X
Autoriser une personne détenue placée à l'isolement à participer aux offices célébrés en détention R. 213-20 X
Quartier spécifique UDV
Désigner un interprète pour les personnes détenues qui ne comprennent pas ou ne parlent pas la langue française
R. 224-5 X
Centre pénitentiaire de Caen - 14-2024-09-02-00002 - Tableau de délégation de signature - Officiers 10
5

Prendre des mesures de sécurité individualisées à l'égard d'une personne détenue placée en UDV

R. 224-3 X
Autoriser une personne détenue placée en UDV à participer à une activité collective au sein de l'UDV R. 224-4 X
Décider que l e culte et les promenades s eront exercés séparément des autres détenus placés en UDV chaque fois que des
impératifs de sécurité ou de maintien du bon ordre de l'établissement l'exigent R. 224-4 X
Quartier spécifique QPR
Désigner un interprète pour les personnes détenues qui ne comprennent pas ou ne parlent pas la langue française R. 224-19 X
Prendre des mesures de sécurité individualisées à l'égard d'une personne détenue placée en QPR R. 224-16 X
Décider que le culte et les promenade s seront exercés séparément des autres détenu s placés en QPR chaque fois que des
impératifs de sécurité ou de maintien du bon ordre de l'établissement l'exigent R. 224-17 X
Gestion du patrimoine des personnes détenues
Autoriser une personne dét enue hospitalisée à détenir une somme d'argent proven ant de la part disponible de son compte
nominatif R. 322-12 X
Refuser de prendre en charge l es objets ou bijoux dont s ont porteuses les personnes détenues à leur entrée dans un
établissement pénitentiaire R. 332-38 X
Autoriser la remise ou l'expédition à un tiers, désigné par la personne détenue, des objets et bijoux dont les personnes
détenues sont porteuses R. 332-28 X
Autoriser une personne détenue à envoyer à sa famille, des sommes figurant sur la part disponible de son compte nominatif R. 332-3 X
Autoriser une personne détenue recevoir des subsides en argent de personnes non titulaires d'un permis permanent de visite R. 332-3 X
Autoriser une personne condamnée à recevoir des subsides en vue d'une dépense justifiée par un intérêt particulier R. 332-3 X
Fixer la somme qu'une personne détenue placée en semi -liberté ou bénéficiant d'un plac ement extérieur, d'un plac ement
sous surveillance électronique ou d'une permission de sortir, est autorisée à détenir D. 424-4 X
Autoriser une personne condamnée bénéficiant d'un aménagement de peine sous écrou à disposer de tout ou partie des
sommes constituant le pécule de libération D. 424-3 X
Autoriser une personne condamnée à opérer un versement à l'extérieur depuis la part disponible de leur compte nominatif D. 332-17 X
Centre pénitentiaire de Caen - 14-2024-09-02-00002 - Tableau de délégation de signature - Officiers 11
6

Opérer une retenue sur la part disponible du compte nominatif des personnes dét enues en réparation de dom mages
matériels causés en détention D. 332-18 X
Décider de transmettre au régisseur des comptes nominatifs les sommes d'argent trouvées en possession irrégulière d'une
personne détenue D. 332-19 X
Achats
Refuser à une personne détenue de se procurer un récepteur radiophonique ou un téléviseur individuel R. 370-4 X
Refuser à une personne détenue de se procurer un équipement informatique R. 332-41 X
Refuser à une personne détenue de procéder à des achats en cantine
Autoriser, à titre exceptionnel, l'acquisition par une personne détenue d'objets ne figurant pas sur la liste des objets fournis
en cantine
R. 332-33 X
Fixer les prix pratiqués en cantine D. 332-34 X
Relations avec les collaborateurs du service public pénitentiaire
Fixer les jours et horaires d'intervention des visiteurs de prison R. 341-17 X
Suspendre l'agrément d'un visiteur de prison en cas d'urgence et pour des motifs graves D. 341-20 X
Instruire les demandes d'agrément en qualité de mandataire et les proposer à la DISP R. 313-6 X
Suspendre provisoirement, en cas d'urgence, l'agrément d'un mandataire et proposer le retrait de l'agrément sur la base
d'un rapport adressé au DI R. 313-8 X
Suspendre l'habilitation d'un personnel hospitalier n'exerçant pas à temps plein en cas de man quements graves au CPP ou
au règlement intérieur D. 115-17 X
Autoriser l'accès à l'établissement pénitentiaire d'un personnel hospitalier non titulaire d'une habilitation D. 115-18 X
Autoriser l'accès à l'établissement pénitent iaire à une personne interv enant dans le cadre d'actions de prévention et
d'éducation pour la santé D. 115-19 X
Centre pénitentiaire de Caen - 14-2024-09-02-00002 - Tableau de délégation de signature - Officiers 12
7

Autoriser l'accès à l'établissement pénitentiaire à un personnel des structures spécialisées de soins intervenant dans le cadre
de la prise en charge globale des personnes présentant une dépendance à un produit licite ou illicite D. 115-20 X
Autoriser une personne extérieure à animer des activités pour les détenus D. 414-4 X
Organisation de l'assistance spirituelle
Déterminer les jours, horaires et lieux de tenue des offices religieux R. 352-7 X
Désigner un local permettant les entretiens avec l'aumônier des personnes détenues sanctionnées de cellule disciplinaire R. 352-8 X
Retrait d'objets de pratique religieus e et livres nécessaires à la vie spirituelle pour des r aisons liées au maintien de la
sécurité et du bon ordre de l'établissement pénitentiaire R. 352-9 X
Autoriser les ministres du culte extérieurs à célébrer des offices ou prêches D. 352-5 X
Visites, correspondance, téléphone
Délivrer un permis de communiquer à un avocat dans les autres cas que ceux mentionnés à l'alinéa 1 de l'article R. 313-14 R. 313-14 X
Délivrer, refuser, suspendre, retirer un permis de visite à une personne co ndamnée, y compris lorsque le visiteur est un
officier public ou ministériel ou un auxiliaire de justice autre qu'un avocat

R. 341-5

X
Surseoir à faire droit à un permis de visite si des circonstances exceptionnelles obligent à en référer à l'autorité qui a délivré
le permis, ou si les personnes dét enues sont matériellement empêchées, ou si, placées en cellule disciplinaire, elles ont
épuisé leur droit à un parloir hebdomadaire.
R. 341-3 X
Décider que les visites auront lieu dans un parloir av ec dispositif de séparation et informer le magistrat sais i du dossier de
la procédure pour les prévenus et la CAP pour les condamnés
R. 235-11
R. 341-13

X
Décider d'octroyer une visite en parloir familial ou en unité de vie familiale R. 341-15
R. 341-16 X
Retenir la correspondance écrite, tant reçue qu'expédiée R. 345-5 X

Autoriser, refuser, suspendre, retirer l'accès aux dispositifs de téléphonie d'une personne détenue condamnée

R. 345-14 X
Centre pénitentiaire de Caen - 14-2024-09-02-00002 - Tableau de délégation de signature - Officiers 13
8

Restreindre les horaires d'accès au téléphone d'une personne détenue
L. 6
+ R. 345-14
(pour les
condamnés)
X
Entrée et sortie d'objets
Autoriser le dépôt à l'établissement pénitentiaire de publications écrites et audiovisuelles au profit d'une personne détenue R. 370-2 X
Notifier à l'expéditeur ou à la personne détenue le caractère non autorisé de la réception ou de l'envoi d'un objet R. 332-42 X
Autoriser une personne détenue à recevoir des objets par colis postal ou par dépôt à l'établissement pénitentiaire R. 332-43
X
Autoriser l'entrée ou la sortie de sommes d'argent, correspondances ou objets quelconques D. 221-5 X
Activités, enseignement consultations, vote
Donner l'autorisation de recevoir des cours par correspondance autres que ceux organisés par l'éducation nationale dans le
cadre de la formation professionnelle R. 413-6 X
Donner l'autorisation de recevoir des cours par correspondance autres que ceux organisés par l'éducation nationale dans le
cadre de l'enseignement R. 413-2 X
Refuser à une personne détenue de se présenter aux épreuves écrites ou orales d'un examen organisé dans l'établissement D. 413-4 X
Fixer les modalités des consultations des personnes détenues dans le règlement intérieur de l'établissement R. 411-6 X

Signer toutes décisions et d ocuments se rapportant aux attributions relatives à l'inscription sur les listes électorales et au
vote par correspondance des personnes détenues, définies par le code pénitentiaire et les articles R. 1 à R. 25 et R. 81 à R.
85 du code électoral.

R. 361-3 X
Centre pénitentiaire de Caen - 14-2024-09-02-00002 - Tableau de délégation de signature - Officiers 14
9

Travail pénitentiaire
Autoriser les personnes détenues à travailler pour leur propre compte L. 412-4 X
Classement / affectation
Décider du classement ou du refus de classement au travail d'une p ersonne détenue après avis de la commission
pluridisciplinaire unique
L. 412-5
R. 412-8
X
Classer au travail une personne détenue transférée co nformément à la décision d e classement du chef de l'établissement
pénitentiaire de départ, sauf pour un motif lié au bon ordre et à la sécurité de l'établissement. D. 412-13 X

Décider du refus d'affectation d'une personne détenue sur un poste de travail
L. 412-6
R. 412-9
X
Suspendre l'affectation de la personne détenue sur son poste de travail (tant au service général qu'en production).
L. 412-8
R. 412-15
X
Statuer sur la demande de la personne détenue souhaitant suspendre son affectation sur son poste de travail et décider, le
cas échéant, d'un refus de suspension (tant au service général qu'en production).
L. 412-8
R. 412-14
X
Mettre fin à l'affectation de la personne détenue sur son poste de travail en cas de cessation de l'activité de production R. 412-17 X
Contrat d'emploi pénitentiaire
Signer un contrat d'emploi péniten tiaire avec la personne détenue, lorsque le donneur d'ordre est l'administration
pénitentiaire

Signer la convention tripartite annexée au contrat d'emploi pénitentiaire conclu entre la personne détenue et le donneur
d'ordre lorsque ce dernier n'est pas l'administration pénitentiaire

L. 412-11




X
Signer un avenant au contrat d'emploi pénitentiaire en vue de son renouvellement R. 412-24 X
Suspendre le contrat d'emploi pénit entiaire d'une personne dé tenue lorsque le donneur d'ordre est l'admi nistration
pénitentiaire (service général)
L. 412-15
R. 412-33
X
Centre pénitentiaire de Caen - 14-2024-09-02-00002 - Tableau de délégation de signature - Officiers 15
10

Rendre un avis , dans un dé lai de 5 jours, sur la suspension d'un ou plusieurs contrats d'emploi pénitentiaires pour bai sse
temporaire de l'activité lorsque le donneur d'ordre n'est pas l'administration pénitentiaire (activité en production) R. 412-34 X
Résilier le contrat d'emploi pénitentiaire de la personne détenue lorsque le donneur d'ordre est l'administration
pénitentiaire (service général) , d'un commun accord avec la personne détenue par la signature d'un accord amiable
L. 412-16
R. 412-37
X
Résilier le contrat d'emploi pé nitentiaire de la personne détenue lorsque le donneur d'ordre est l'administration
pénitentiaire (service général) pour inaptitude ou insuffisance professionnelle, pour un motif économique ou tenant aux
besoins du service après convocation à un entretien préalable
R. 412-38
R. 412-39
R. 412-41
X
Rendre un avis sur la régularité de la procédure d e résiliation de plus de 1 0 contrats d'emploi pén itentiaire pour motif
économique lorsque le donneur d'ordre n'est pas l'administration pénitentiaire (activités en production)
R. 412-43
R. 412-45 X
Interventions dans le cadre de l'activité de travail
Agréer les personnes extérieures chargés d'assurer l'encadrement technique de l'activité de travail (tant au service général
qu'en production) D. 412-7 X
Autoriser l'utilisation des équipements et outils mis à disposition par le donneur d'ordre pour les activités en production
R. 412-27 X
Organiser les mouvements pour assurer la présence de la personne détenue au travail ainsi que la surveillance et la sécurité
sur les lieux de travail pour les activités en production

R. 412-27 X
Procéder au versement à la personne détenue des rémunérations sur la base des éléments transmis par le donneur d'ordre et
de la déclaration aux organismes de sécurité sociale, pour les activités en production

R. 412-27 X
Solliciter l'intervention des services de l'inspection d u travail pour l'appl ication des règles d'hygiène et de sécurité aux
travaux effectués par les personnes détenues D. 412-71 X
Adresser au service de l'inspection du travail, une réponse motivée précisant les mesures qui ont fait suite au rapport de
l'inspection du travail ainsi que celles qui seront prises, accompagnées d'un calendrier de réalisation D. 412-71 X
Centre pénitentiaire de Caen - 14-2024-09-02-00002 - Tableau de délégation de signature - Officiers 16
11

Obligations en matière de santé et de sécurité au travail des personnes détenues :
➢ Prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et p rotéger la santé physique et mentale des personnes
détenues conformément à l'article L. 4121-1 du code du travail ;
➢ Veiller à l'adaptation de ces mesures pour teni r compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration
des situations existantes ;
➢ Evaluer les risques pour la santé et la sécurité des personnes détenues et élaborer un document unique d'évaluation
des risques professionnels en application de l'article R. 4121-1 du code du travail ;
➢ Mettre en œuvre les principes généraux de prévention énoncés à l'article L. 4121-2 du code du travail ;
➢ Mettre en place une organisation et des moyens immobiliers et mobiliers adaptés, selon les conditions prévues dans
le contrat d'implantation ;
➢ Aménager les lieux de travail de manière à ce que leur utilisatio n garantisse la sécurité des personnes détenues
conformément à l'article L. 4221-1 du code du travail ;
➢ Maintenir l'ensemble des installations en bon état de fonctionnement
D. 412-72 X
Informer le préfet de département lorsqu'une personne prévenue est af fectée sur un poste de travail situé sur le domaine
affecté à l'établissement pénitentiaire et à ses abords immédiats, après autorisation du magistrat en charge du dossier

Autoriser une personne condamnée à être affectée sur un poste de travail situé sur le domaine affecté à l'établissement
pénitentiaire et à ses abords immédiats, en informer le préfet de département et l'autorité judiciaire en charge de son suivi
D. 412-73 X
Contrat d'implantation
Signer un contrat d'implantation avec une entreprise ou une structure chargée de l'activité en production R. 412-78 X
Résilier le contrat d'implantation conclu une entreprise ou une structure chargée de l'activité en production R. 412-81
R. 412-83 X
Mettre en demeure le cocontractant dès constatation du non-respect des obligations prévues au contrat d'implantation et, en
cas d'urgence, assortir la mise en demeure d'une suspension de l'exécution du contrat d'implantation R. 412-82 X
Administratif
Certifier conforme des copies de pièces et légaliser une signature D. 214-25 X
Centre pénitentiaire de Caen - 14-2024-09-02-00002 - Tableau de délégation de signature - Officiers 17
12

Mesures pré-sentencielles et post-sentencielles
Modifier, avec l'accord préalable du JI, le s horaires de présence au domicile ou dans les lieux d'assignation des personnes
placées sous ARSE, lorsqu'il s'agit de modifications favorables à la personne mise en examen ne touchant pas à l'équilibre
de la mesure de contrôle
L. 632-1
+ D. 632-5 X
Modifier, avec l'autorisation préalable du JAP, les horaires d'entrée et de sortie des personnes bénéficiant d'une PS ou
admises au régime du placement à l'extérieur, de la semi-liberté ou de la DDSE, lorsqu'il s'agit de modifications favorables
ne touchant pas à l'équilibre de la mesure de contrôle
L. 424-1 X
Saisir le JAP au fin de retrait de CRP en cas de mauvaise conduite d'une personne condamnée en détention L. 214-6 X
Statuer sur les demandes de permission de sortie d'une per sonne condamnée majeure lorsqu'une première permission de
sortir a été accordée par le JAP en application de l'article 712-5 du CPP, sauf décision contraire de ce magistrat
L. 424-5
+ D. 424-22 X
Retirer une permission de sortir précédemment octroyée par le chef d'établissement ou son délégataire D. 424-24 X
Procéder à la réintégration immédiate en cas d'urgence de condamnés se trouvant à l'extérieur ou décider la réintégration
immédiate en cas d'urgence d'une personne condamnée bénéficiant d'une PS, d'un PE ou d'un PSE en cas d'inobservation
des règles disciplinaires, de manquement à l'obligation de bonne conduite ou tout autre incident
D. 424-6 X
Donner un avis au JAP pour l'examen des RSP du co ndamné libre sur la partie de la condamnation subie en dét ention
provisoire et saisi ne du JAP aux fins de retrait de tout ou partie du bénéfice du crédit de réduction de peine, en cas de
mauvaise conduite du condamné pendant sa détention provisoire.
D. 214-21 X
Gestion des greffes
Habiliter les agents du gref fe pour accéder au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions terroristes
(FIJAIT) afin de vérifier que la personne détenue a fait l'objet de l'information mentionnée à l'article 706-25-8 CPP et
enregistrer les dates d' écrou, de libération ainsi que l'adresse du domicile déclaré par la personne libérée
L. 212-7
L. 512-3

X
Habiliter spécialement des agents des greffes pour accéder au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions
sexuelles ou violentes (FIJAIS) afin de vérifier que la personne détenue a fait l'objet de l'information mentionnée à l'article
706-53-6 et enregistrer les dates d'écrou, de libération ainsi que l'adresse déclarée de la personne libérée
L. 212-8
L. 512-4 X
Centre pénitentiaire de Caen - 14-2024-09-02-00002 - Tableau de délégation de signature - Officiers 18
13

Régie des comptes nominatifs
Autoriser le régisseur de s comptes nominatifs à nommer un ou plusieurs mandataires suppléants, et à désigner d'autres
mandataires parmi le personnel de l'établissement R. 332-26 X
Autoriser le prélèvement par le régisseur des comptes nominatifs de toute somme à la demande des personnes détenues
R. 332-28 X
Ressources humaines
Déterminer les modalités d'organisation du service des agents
D. 221-6 X
Affecter des personnels de surveillance en USMP et SMPR, après avis des médecins responsables de ces structures.
D. 115-7 X
GENESIS
Désigner individuellement et habiliter spécialement les personnels pénitentiaires en charge du greffe, en charge d e la régie
des comptes nominatifs, en charge de l'encadrement ; les personnels de surveillance ; les agents du SPIP ; les agents de la
PJJ ; les agents de l'éducation nationale ; les personnels des groupements privés agissant dans le cadre de la gestion
déléguée ; les personnels des entreprises privées et les personnels de l'unité sanitaire pour accéder à GEN ESIS dans le
cadre de leurs missions
R. 240-5 X















Centre pénitentiaire de Caen - 14-2024-09-02-00002 - Tableau de délégation de signature - Officiers 19
Agence régionale de santé de Normandie
14-2024-08-29-00003
Arrêté fixant le tour de garde des entreprises de
transports sanitaires agréées terrestres du
Calvados pour la période du 1er octobre au 31
décembre 2024
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2024-08-29-00003 - Arrêté fixant le tour de garde des entreprises de transports
sanitaires agréées terrestres du Calvados pour la période du 1er octobre au 31 décembre 2024 20
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉgalitéFraternité
- 90600
Al@ D Agence Régionale de SantéNormandie

1/3

ARRETE MODIFICATIF FIXANT LE TOUR DE GARDE
DES ENTREPRISES DE TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES AGREEES DU CALVADOS
POUR LA PERIODE DU 1er OCTOBRE AU 31 DECEMBRE 2024


VU le code de la santé publique, et notamment le livre III, titre 1er, chapitre II, transports sanitaires ;
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 modifiée portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à
la santé et aux territoires ;

VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

VU le décret n° 2010 -344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients,
à la santé et aux territoires ;

VU le décret n° 2012 -1331 du 29 novembre 2012 modifiant certaines réglementations prises en
application de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à
la santé et aux territoires ;

VU le décret n° 2015-1650 du 11 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé à la nouvelle
délimitation des régions ;

VU le décret n° 2022 -631 du 22 avril 2022 portant réforme des transports sanitaires urgents et de leur
participation à la garde ;

VU le décret du 26 juin 2024 portant nomination de Monsieur François MENGIN LECREULX en qualité
de Directeur général de l'agence régionale de santé (ARS) Normandie;

VU l'arrêté du 22 avril 2022 fixant le montant et les modalités de versement de l'indemnité de
substitution pour la mobilisation d'un service d'incendie et de secours sur un secteur non couvert par
une garde ambulancière ;

VU l'arrêté du 26 avril 2022 relatif aux plafonds d'heures de garde pour l'organisation de la garde prévue
à l'article R.6312-19 du Code de la Santé Publique ;

VU l'arrêté du 26 avril 2022 relatif aux critères, aux modalités de désignation ainsi qu'aux obligations et
missions de l'association des transports sanitaires d'urgence la plus représentative au plan
départemental ;

VU l'instruction interministérielle n° DGOS/R2/DSS/DGSCGC/2022/144 du 13 mai 2022 relative à la mise
en œuvre de la réforme des transports sanitaire urgents et de la participation des entreprises de
transports sanitaires au service de garde ;



 Retrouvez toutes nos mentions légales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2
- - -
ARS Normandie • Siège régional • Espace Claude Monet • 2, place Jean Nouzille • CS 55035 • 14 050 CAEN Cedex
Tél : 02.31.70.96.96 • www.ars.normandie.sante.fr •
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2024-08-29-00003 - Arrêté fixant le tour de garde des entreprises de transports
sanitaires agréées terrestres du Calvados pour la période du 1er octobre au 31 décembre 2024 21

2/3

VU l'arrêté du 1er juillet 2022 du directeur général de l'Agence régionale de santé de Normandie fixant le
cahier des charges pour l'organisation de la garde et de la réponse à la demande de transports sanitaires
urgents dans le département du Calvados, modifié par arrêté du 17 août 2023 ;

VU la décision en date du 26 juin 2024 portant délégation de signature du Directeur général de l'ARS
Normandie ;

VU l'arrêté en date 27 mai 2024 fixant le tour de garde des entreprises de transports sanitaires terrestres
agréées du Calvados pour la période du 1er juillet au 30 septembre 2024 ;

VU la proposition de l'Association transports sanitaires urgents (ATSU 14) du Calvados, conformément à
l'article R 6312-21 du code de la santé publique, en date du 14 aout 2024 pour le quatrième trimestre ;

VU l'avis du sous-comité des transports sanitaires du comité départemental de l'aide médicale urgente,
de la permanence des soins et des transports sanitaires du Calvados après consultation et vote
électronique du 23 au 28 aout 2024 ;


ARRETE

ARTICLE 1 : La garde départementale des entreprises de transports sanitaires terrestres du département
du Calvados est assurée pour la période du 1 eroctobre au 3 1 décembre 2024 conformément aux
tableaux de gardes du Calvados annexé au présent arrêté ;
ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera notifié à l'ATSU 14, au service médical d'aide urgente (SAMU), à la
caisse primaire d'assurance maladie du Calvados chargée du versement de la rémunération aux
entreprises de transports sanitaires et au SDIS.
ARTICLE 3 : Conformément au cahier des charges suscité, l'ATSU 14 communique le tableau de la garde
départementale aux entreprises de transport sanitaire du département.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté pourra faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification
aux intéressés ou de l'exécution des formalités de publicité pour les tiers :
- D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Directeur général de l'Agence régionale de santé de
Normandie, sise 2 Place Jean Nouzille 14050 CAEN Cedex 4 ;

- D'un recours hiérarchique auprès du ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités, DGOS,
bureau des affaires juridiques, 14 avenue Duquesne, 75350 Paris ;

- D'un recours contentieux devant le tribunal administratif sis 3 rue Arthur LEDUC 14050 CAEN. La
saisine du tribunal administratif de CAEN peut se faire via Télérecours citoyen www.telerecours.fr ».
En cas de recours gracieux ou hiérarchique, le recours contentieux peut être présenté dans un délai
franc de deux mois après la notification d'une décision expresse ou implicite de rejet.
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2024-08-29-00003 - Arrêté fixant le tour de garde des entreprises de transports
sanitaires agréées terrestres du Calvados pour la période du 1er octobre au 31 décembre 2024 22

3/3
ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur de l'Offre de soins de l'Agence régionale de santé de Normandie est
chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs du
département du Calvados.
Fait à Caen, le 29 août 2024

Le Directeur général,

François MENGIN LECREULX

Agence régionale de santé de Normandie - 14-2024-08-29-00003 - Arrêté fixant le tour de garde des entreprises de transports
sanitaires agréées terrestres du Calvados pour la période du 1er octobre au 31 décembre 2024 23
; I |
bayeux 4t24
5h / 13h 13h / 21h 21h / 5h 5h / 13h 13h / 21h 21h / 5h 5h / 13h 13h / 21h 21h / 5h
Mardi 1 SANTE BAYEUX ISIGNY Vendredi 1 SANTE ISIGNY ISIGNY Dimanche 1 BAYEUX SANTE ISIGNY
Mercredi 2 BAYEUX BAYEUX ISIGNY Samedi 2 CAUMONT SANTE ISIGNY Lundi 2 CAUMONT BAYEUX ISIGNY
Jeudi 3 CAUMONT SANTE ISIGNY Dimanche 3 BAYEUX SANTE ISIGNY Mardi 3 SANTE BAYEUX CAUMONT
Vendredi 4 BAYEUX CAUMONTCAUMONT Lundi 4 CAUMONT BAYEUX CAUMONT Mercredi 4 ISIGNY SANTE CAUMONT
Samedi 5 ISIGNY SANTE CAUMONT Mardi 5 SANTE ISIGNY CAUMONT Jeudi 5 ISIGNY BAYEUX BAYEUX
Dimanche 6 ISIGNY SANTE CAUMONT Mercredi 6 BAYEUX ISIGNY CAUMONT Vendredi 6 SANTE CAUMONT BAYEUX
Lundi 7 CAUMONT ISIGNY BAYEUX Jeudi 7 SANTE ISIGNY CAUMONT Samedi 7 BAYEUX BAYEUX BAYEUX
Mardi 8 ISIGNY BAYEUX BAYEUX Vendredi 8 ISIGNY CAUMONT BAYEUX Dimanche 8 BAYEUX SANTE BAYEUX
Mercredi 9 ISIGNY BAYEUX BAYEUX Samedi 9 BAYEUX BAYEUX BAYEUX Lundi 9 BAYEUX ISIGNY SANTE
Jeudi 10 ISIGNY SANTE CAUMONT Dimanche 10 BAYEUX BAYEUX BAYEUX Mardi 10 CAUMONT SANTE BAYEUX
Vendredi 11 BAYEUX SANTE CAUMONT Lundi 11 BAYEUX BAYEUX BAYEUX Mercredi 11 ISIGNY BAYEUX BAYEUX
Samedi 12 SANTE CAUMONT CAUMONT Mardi 12 SANTE ISIGNY SANTE Jeudi 12 ISIGNY BAYEUX BAYEUX
Dimanche 13 SANTE BAYEUX ISIGNY Mercredi 13 ISIGNY BAYEUX BAYEUX Vendredi 13 SANTE ISIGNY SANTE
Lundi 14 CAUMONT BAYEUX BAYEUX Jeudi 14 ISIGNY BAYEUX BAYEUX Samedi 14 SANTE ISIGNY SANTE
Mardi 15 SANTE ISIGNY BAYEUX Vendredi 15 BAYEUX SANTE SANTE Dimanche 15 CAUMONT ISIGNY SANTE
Mercredi 16 BAYEUX SANTE ISIGNY Samedi 16 ISIGNY SANTE SANTE Lundi 16 BAYEUX SANTE ISIGNY
Jeudi 17 BAYEUX CAUMONT ISIGNY Dimanche 17 ISIGNY CAUMONT SANTE Mardi 17 BAYEUX CAUMONT ISIGNY
Vendredi 18 SANTE BAYEUX SANTE Lundi 18 SANTE BAYEUX ISIGNY Mercredi 18 SANTE BAYEUX ISIGNY
Samedi 19 ISIGNY BAYEUX SANTE Mardi 19 BAYEUX CAUMONT ISIGNY Jeudi 19 BAYEUX ISIGNY SANTE
Dimanche 20 ISIGNY SANTE SANTE Mercredi 20 BAYEUX SANTE ISIGNY Vendredi 20 ISIGNY SANTE BAYEUX
Lundi 21 ISIGNY BAYEUX BAYEUX Jeudi 21 BAYEUX CAUMONT SANTE Samedi 21 BAYEUX ISIGNY BAYEUX
Mardi 22 BAYEUX BAYEUX BAYEUX Vendredi 22 ISIGNY BAYEUX BAYEUX Dimanche 22 BAYEUX ISIGNY BAYEUX
Mercredi 23 ISIGNY SANTE SANTE Samedi 23 BAYEUX BAYEUX BAYEUX Lundi 23 BAYEUX ISIGNY SANTE
Jeudi 24 BAYEUX ISIGNY SANTE Dimanche 24 ISIGNY BAYEUX BAYEUX Mardi 24 CAUMONT BAYEUX BAYEUX
Vendredi 25 SANTE ISIGNY BAYEUX Lundi 25 BAYEUX ISIGNY SANTE Mercredi 25 SANTE BAYEUX BAYEUX
Samedi 26 BAYEUX BAYEUX BAYEUX Mardi 26 CAUMONT SANTE SANTE Jeudi 26 BAYEUX ISIGNY SANTE
Dimanche 27 ISIGNY BAYEUX BAYEUX Mercredi 27 ISIGNY BAYEUX BAYEUX Vendredi 27 SANTE CAUMONT SANTE
Lundi 28 ISIGNY BAYEUX BAYEUX Jeudi 28 BAYEUX BAYEUX BAYEUX Samedi 28 SANTE ISIGNY SANTE
Mardi 29 SANTE ISIGNY SANTE Vendredi 29 BAYEUX SANTE ISIGNY Dimanche 29 CAUMONT ISIGNY SANTE
Mercredi 30 BAYEUX ISIGNY SANTE Samedi 30 SANTE CAUMONT ISIGNY Lundi 30 BAYEUX BAYEUX ISIGNY
Jeudi 31 SANTE CAUMONT ISIGNY Mardi 31 BAYEUX SANTE ISIGNY
OCTOBRE NOVEMBRE DECEMBRE
Page 1
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2024-08-29-00003 - Arrêté fixant le tour de garde des entreprises de transports
sanitaires agréées terrestres du Calvados pour la période du 1er octobre au 31 décembre 2024 24
5h / 13h 5h / 13h 5h / 13h 5h / 13h 5h / 13h 13h / 21h 13h / 21h 13h / 21h 13h / 21h 13h / 21h 21h/5h 21h/5h 21h/5h
Mardi 1 SOS CROIX BLEUE MEDIC ARC EN CIEL ADN ARC EN CIELCOURSEULLES MEDIC 14 AMB EVRECY ARC EN CIEL ADN CROIX BLEUE
Mercredi 2 EVRECY 14 AMB MEDIC ARC EN CIEL ADN ARC EN CIEL NACRE MEDIC CROIX BLEUE SOS ARC EN CIEL ADN CROIX BLEUE
Jeudi 3 CROIX BLEUE MEDIC CHÂTEAU ARC EN CIEL ADN ARC EN CIELNORMANDYCOURSEULLES MEDIC EVRECY ARC EN CIEL ST CLAIR CROIX BLEUE
Vendredi 4 SOS 14 AMB CHÂTEAU ARC EN CIEL ADN ARC EN CIELNORMANDYCOURSEULLES MEDIC CROIX BLEUENORMANDY ADN CROIX BLEUE
Samedi 5 SOS CROIX BLEUECHÂTEAU INTER COURSEULLES MEDIC NORMANDY ADN CROIX BLEUE
Dimanche 6 EVRECY MEDIC ADN NORMANDY 14 AMB MEDIC NORMANDY ADN CROIX BLEUE
Lundi 7 EVRECY CROIX BLEUE MEDIC COURSEULLESNORMANDY CHÂTEAU ADN MEDIC 14 AMB SOS ARC EN CIEL ADN 14 AMB
Mardi 8 SOS MEDIC COURSEULLESARC EN CIELNORMANDYARC EN CIEL ADN HIRONDELLE MEDIC EVRECY ARC EN CIEL ADN 14 AMB
Mercredi 9 CROIX BLEUE MEDIC NORMANDYARC EN CIELST CLAIR ARC EN CIEL ADN COURSEULLES 14 AMB MEDIC ARC EN CIELNORMANDY 14 AMB
Jeudi 10 SOS HIRONDELLE MEDIC ARC EN CIEL NACRE ARC EN CIEL ADN CHÂTEAU MEDIC CROIX BLEUEARC EN CIELNORMANDY 14 AMB
Vendredi 11 EVRECY 14 AMB MEDIC ARC EN CIEL NACRE ARC EN CIEL ADN CHÂTEAU MEDIC CROIX BLEUE CHÂTEAU COURSEULLES 14 AMB
Samedi 12 HIRONDELLENORMANDY ADN ST CLAIR CHÂTEAU MEDIC CHÂTEAU COURSEULLES ST CLAIR
Dimanche 13 MEDIC ARC EN CIEL CHÂTEAU NACRE SOS CROIX BLEUE CHÂTEAU COURSEULLES ST CLAIR
Lundi 14 SOS MEDIC COURSEULLESCHÂTEAU INTER INTER NORMANDY MEDIC CROIX BLEUE EVRECY ARC EN CIELNORMANDY MEDIC
Mardi 15 EVRECY MEDIC NACRE ARC EN CIEL INTER ARC EN CIELNORMANDY MEDIC 14 AMB SOS CHÂTEAU NORMANDY MEDIC
Mercredi 16 CROIX BLEUE MEDIC COURSEULLESCHÂTEAU INTER ARC EN CIELNORMANDY ST CLAIR MEDIC EVRECY CHÂTEAU HIRONDELLE MEDIC
Jeudi 17 EVRECY MEDIC COURSEULLESCHÂTEAU INTER ARC EN CIELNORMANDY ST CLAIR MEDIC CROIX BLEUE CHÂTEAU HIRONDELLE MEDIC
Vendredi 18 SOS 14 AMB MEDIC CHÂTEAU INTER INTER NORMANDY NACRE MEDIC SOS ARC EN CIEL NACRE MEDIC
Samedi 19 MEDIC NACRE ARC EN CIEL ARC EN CIELCROIX BLEUE SOS ARC EN CIEL NACRE MEDIC
Dimanche 20 14 AMB INTER ARC EN CIEL ARC EN CIEL CHÂTEAU EVRECY ARC EN CIEL EVRECY MEDIC
Lundi 21 CROIX BLEUE MEDIC ST CLAIR ARC EN CIELCHÂTEAU ARC EN CIEL ADN NACRE MEDIC SOS COURSEULLES EVRECY MEDIC
Mardi 22 MEDIC 14 AMB SOS NACRE NORMANDY ST CLAIR ADN CHÂTEAU MEDIC EVRECY ARC EN CIEL EVRECY MEDIC
Mercredi 23 EVRECY MEDIC NACRE ARC EN CIELNORMANDYARC EN CIEL ADN HIRONDELLE 14 AMB CROIX BLEUE INTER EVRECY MEDIC
Jeudi 24 CROIX BLEUE MEDIC COURSEULLESARC EN CIELNORMANDYARC EN CIEL INTER CHÂTEAU MEDIC SOS INTER EVRECY MEDIC
Vendredi 25 HIRONDELLE 14 AMB NORMANDYARC EN CIELCOURSEULLESARC EN CIEL INTER CHÂTEAU MEDIC CROIX BLEUE INTER SOS MEDIC
Samedi 26 MEDIC 14 AMB ARC EN CIEL ARC EN CIELNORMANDY EVRECY NACRE SOS MEDIC
Dimanche 27 CROIX BLEUE SOS ST CLAIR COURSEULLES INTER MEDIC NACRE SOS MEDIC
Lundi 28 CROIX BLEUE MEDIC NORMANDY ST CLAIR ADN INTER NACRE CHÂTEAU MEDIC SOS ARC EN CIEL SOS MEDIC
Mardi 29 EVRECY HIRONDELLE MEDIC ARC EN CIEL ADN INTER CHÂTEAU COURSEULLES 14 AMB CROIX BLEUE INTER SOS MEDIC
Mercredi 30 SOS 14 AMB MEDIC ARC EN CIEL ADN INTER NORMANDY MEDIC HIRONDELLE EVRECY INTER SOS MEDIC
Jeudi 31 CROIX BLEUE MEDIC NACRE INTER ADN INTER CHÂTEAU MEDIC 14 AMB SOS INTER SOS MEDIC
OCTOBRE 2024
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2024-08-29-00003 - Arrêté fixant le tour de garde des entreprises de transports
sanitaires agréées terrestres du Calvados pour la période du 1er octobre au 31 décembre 2024 25
5h / 13h 5h / 13h 5h / 13h 5h / 13h 5h / 13h 13h / 21h 13h / 21h 13h / 21h 13h / 21h 13h / 21h 21h/5h 21h/5h 21h/5h
Vendredi 1 SOS CHÂTEAU ARC EN CIEL ARC EN CIELHIRONDELLE MEDIC ADN NORMANDYCROIX BLEUE
Samedi 2 SOS CROIX BLEUECHÂTEAU ADN EVRECY MEDIC ADN NORMANDY MEDIC
Dimanche 3 SOS MEDIC ARC EN CIEL NACRE NORMANDYHIRONDELLE ADN NORMANDY MEDIC
Lundi 4 EVRECY MEDIC NORMANDY ADN ST CLAIR NACRE CHÂTEAU CROIX BLEUE MEDIC SOS ARC EN CIEL NORMANDY MEDIC
Mardi 5 SOS EVRECY NORMANDY ADN INTER ARC EN CIELCHÂTEAU NACRE MEDIC CROIX BLEUE ARC EN CIEL NORMANDY MEDIC
Mercredi 6 CROIX BLEUE MEDIC NORMANDY ADN ARC EN CIEL ARC EN CIELCHÂTEAU EVRECY MEDIC 14 AMB ARC EN CIEL NORMANDY MEDIC
Jeudi 7 HIRONDELLE MEDIC NORMANDY ADN ARC EN CIEL ARC EN CIELCOURSEULLES SOS MEDIC EVRECY ARC EN CIEL NORMANDY MEDIC
Vendredi 8 CROIX BLEUE MEDIC COURSEULLES ADN ARC EN CIEL ARC EN CIEL ST CLAIR MEDIC 14 AMB SOS ADN CHÂTEAU MEDIC
Samedi 9 14 AMB MEDIC COURSEULLESC INTER NORMANDY SOS ADN CHÂTEAU MEDIC
Dimanche 10 MEDIC ADN ST CLAIR ARC EN CIEL EVRECY CROIX BLEUE ADN CHÂTEAU MEDIC
Lundi 11 14 AMB INTER NORMANDY NACRE MEDIC CROIX BLEUE ARC EN CIEL CHÂTEAU CROIX BLEUE
Mardi 12 14 AMB MEDIC NACRE NORMANDYARC EN CIEL INTER ADN CHÂTEAU MEDIC SOS INTER CHÂTEAU MEDIC
Mercredi 13 SOS MEDIC 14 AMB NORMANDY NACRE INTER ADN CHÂTEAU MEDIC CROIX BLEUECOURSEULLESHIRONDELLE MEDIC
Jeudi 14 CROIX BLEUE MEDIC SOS NORMANDY ST CLAIR INTER ADN COURSEULLES MEDIC 14 AMB COURSEULLESHIRONDELLE MEDIC
Vendredi 15 EVRECY MEDIC HIRONDELLENORMANDY CHÂTEAU INTER ADN MEDIC CROIX BLEUE SOS ARC EN CIELCOURSEULLES MEDIC
Samedi 16 MEDIC ST CLAIR ARC EN CIEL ARC EN CIEL NACRE 14 AMB ARC EN CIELCOURSEULLES MEDIC
Dimanche 17 CROIX BLEUE MEDIC ARC EN CIEL ARC EN CIEL ADN MEDIC ARC EN CIELCOURSEULLES MEDIC
Lundi 18 14 AMB MEDIC COURSEULLES ADN ARC EN CIEL ARC EN CIEL NORMANDY ST CLAIR HIRONDELLE MEDIC INTER NACRE MEDIC
Mardi 19 EVRECY MEDIC 14 AMB ADN CHÂTEAU COURSEULLESNORMANDY ST CLAIR MEDIC CROIX BLEUE ARC EN CIEL NACRE MEDIC
Mercredi 20 CROIX BLEUE MEDIC NACRE ADN ARC EN CIEL ARC EN CIELNORMANDY EVRECY MEDIC 14 AMB ARC EN CIEL NACRE MEDIC
Jeudi 21 SOS MEDIC COURSEULLES INTER ARC EN CIEL ARC EN CIELNORMANDYHIRONDELLE MEDIC EVRECY ARC EN CIEL NACRE MEDIC
Vendredi 22 CROIX BLEUE MEDIC CHÂTEAU INTER ARC EN CIEL ARC EN CIEL NACRE MEDIC 14 AMB SOS ARC EN CIEL EVRECY CROIX BLEUE
Samedi 23 EVRECY INTER ARC EN CIEL ARC EN CIELCOURSEULLES MEDIC EVRECY SOS CROIX BLEUE
Dimanche 24 MEDIC NORMANDYCOURSEULLES INTER 14 AMB SOS EVRECY SOS CROIX BLEUE
Lundi 25 SOS MEDIC 14 AMB CHÂTEAU INTER INTER NORMANDYCOURSEULLESCROIX BLEUE EVRECY INTER SOS CROIX BLEUE
Mardi 26 EVRECY MEDIC CROIX BLEUECOURSEULLESARC EN CIEL ARC EN CIEL ADN NORMANDY MEDIC HIRONDELLE INTER SOS ST CLAIR
Mercredi 27 CROIX BLEUE MEDIC SOS CHÂTEAU ARC EN CIEL ARC EN CIEL ADN NORMANDY MEDIC 14 AMB INTER SOS 14 AMB
Jeudi 28 HIRONDELLE MEDIC INTER NACRE ARC EN CIEL ARC EN CIEL ADN NORMANDY MEDIC SOS INTER SOS 14 AMB
Vendredi 29 SOS 14 AMB MEDIC ST CLAIR ARC EN CIEL ARC EN CIEL ADN NACRE MEDIC CROIX BLEUE EVRECY ST CLAIR 14 AMB
Samedi 30 MEDIC NORMANDY NACRE CHÂTEAU CROIX BLEUE MEDIC EVRECY ST CLAIR 14 AMB
NOVEMBRE 2024
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2024-08-29-00003 - Arrêté fixant le tour de garde des entreprises de transports
sanitaires agréées terrestres du Calvados pour la période du 1er octobre au 31 décembre 2024 26
ë|: \
CAEN 4T24.xlsx
5h / 13h 5h / 13h 5h / 13h 5h / 13h 5h / 13h 13h / 21h 13h / 21h 13h / 21h 13h / 21h 13h / 21h 21h/5h 21h/5h 21h/5h
Dimanche 1 SOS MEDIC NACRE ADN 14 AMB CROIX BLEUE ADN ST CLAIR MEDIC
Lundi 2 SOS 14 AMB NORMANDY INTER NACRE INTER ADN CHÂTEAU MEDIC CROIX BLEUEARC EN CIELNORMANDY MEDIC
Mardi 3 EVRECY MEDIC NACRE ADN ARC EN CIEL INTER NORMANDY MEDIC HIRONDELLE SOS ADN NORMANDY MEDIC
Mercredi 4 CROIX BLEUE MEDIC NORMANDY ADN COURSEULLESARC EN CIELCHÂTEAU ST CLAIR MEDIC 14 AMB ADN NORMANDY MEDIC
Jeudi 5 14 AMB MEDIC NORMANDY ADN COURSEULLESARC EN CIELCHÂTEAU ST CLAIR MEDIC EVRECY ADN ST CLAIR MEDIC
Vendredi 6 EVRECY MEDIC HIRONDELLE ADN NORMANDYARC EN CIEL INTER COURSEULLESMEDIC CROIX BLEUEARC EN CIELNORMANDY MEDIC
Samedi 7 MEDIC ADN ARC EN CIEL ARC EN CIEL14 AMB CROIX BLEUEARC EN CIELNORMANDY MEDIC
Dimanche 8 EVRECY CHÂTEAU ARC EN CIEL ARC EN CIEL MEDIC HIRONDELLEARC EN CIELNORMANDY MEDIC
Lundi 9 SOS MEDIC CROIX BLEUECHÂTEAU ARC EN CIELARC EN CIEL INTER COURSEULLES14 AMB EVRECY NORMANDY CHÂTEAU MEDIC
Mardi 10 SOS MEDIC CHÂTEAU NACRE ARC EN CIELNORMANDY ADN ST CLAIR MEDIC CROIX BLEUEARC EN CIEL CHÂTEAU MEDIC
Mercredi 11 CROIX BLEUE MEDIC CHÂTEAU NACRE ARC EN CIELARC EN CIEL ADN MEDIC HIRONDELLE SOS ARC EN CIEL CHÂTEAU MEDIC
Jeudi 12 SOS 14 AMB INTER COURSEULLESARC EN CIELARC EN CIEL ADN NORMANDY MEDIC CROIX BLEUEARC EN CIEL CHÂTEAU MEDIC
Vendredi 13 CROIX BLEUE MEDIC INTER COURSEULLESARC EN CIELARC EN CIEL ADN NORMANDY MEDIC 14 AMB ARC EN CIEL NACRE MEDIC
Samedi 14 SOS CHÂTEAU ARC EN CIEL ARC EN CIEL MEDIC EVRECY NACRE ADN MEDIC
Dimanche 15 CROIX BLEUEHIRONDELLENORMANDY INTER COURSEULLESMEDIC NACRE ADN MEDIC
Lundi 16 SOS 14 AMB MEDIC ADN ST CLAIR COURSEULLESNORMANDYCROIX BLEUEMEDIC EVRECY ARC EN CIEL ADN CROIX BLEUE
Mardi 17 CROIX BLEUEHIRONDELLE MEDIC ADN ARC EN CIELARC EN CIELNORMANDY MEDIC 14 AMB SOS ARC EN CIEL CHÂTEAU CROIX BLEUE
Mercredi 18 SOS MEDIC CHÂTEAU ADN ARC EN CIELARC EN CIELNORMANDYCOURSEULLESMEDIC EVRECY ARC EN CIEL CHÂTEAU CROIX BLEUE
Jeudi 19 EVRECY MEDIC CHÂTEAU ADN ARC EN CIELARC EN CIELNORMANDY NACRE MEDIC CROIX BLEUEARC EN CIEL NACRE CROIX BLEUE
Vendredi 20 CROIX BLEUE MEDIC ST CLAIR INTER ARC EN CIELARC EN CIELCHÂTEAU NACRE HIRONDELLE SOS COURSEULLES EVRECY CROIX BLEUE
Samedi 21 MEDIC EVRECY ST CLAIR NORMANDY ADN SOS COURSEULLES EVRECY CROIX BLEUE
Dimanche 22 14 AMB COURSEULLESARC EN CIEL INTER CHÂTEAU MEDIC COURSEULLES EVRECY HIRONDELLE
Lundi 23 EVRECY MEDIC NORMANDY INTER ARC EN CIEL CHÂTEAU ADN COURSEULLESMEDIC CROIX BLEUE INTER SOS HIRONDELLE
Mardi 24 14 AMB MEDIC NORMANDY ST CLAIR ARC EN CIELARC EN CIEL ADN NACRE MEDIC SOS INTER SOS MEDIC
Mercredi 25 CROIX BLEUE EVRECY INTER INTER NORMANDY MEDIC INTER SOS 14 AMB
Jeudi 26 SOS HIRONDELLE MEDIC CHÂTEAU ARC EN CIELARC EN CIEL ADN NACRE MEDIC EVRECY INTER MEDIC 14 AMB
Vendredi 27 EVRECY MEDIC NORMANDYCOURSEULLESARC EN CIELARC EN CIEL INTER MEDIC 14 AMB SOS EVRECY SOS 14 AMB
Samedi 28 14 AMB CROIX BLEUENORMANDY CHÂTEAU ST CLAIR MEDIC EVRECY SOS 14 AMB
Dimanche 29 MEDIC ADN INTER NACRE NORMANDY SOS EVRECY SOS 14 AMB
Lundi 30 CROIX BLEUE MEDIC NORMANDY INTER NACRE INTER CHÂTEAU MEDIC 14 AMB EVRECY INTER COURSEULLES MEDIC
Mardi 31 EVRECY 14 AMB MEDIC INTER ARC EN CIELARC EN CIEL INTER NACRE MEDIC SOS INTER SOS MEDIC
DECEMBRE 2024
Page 3
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2024-08-29-00003 - Arrêté fixant le tour de garde des entreprises de transports
sanitaires agréées terrestres du Calvados pour la période du 1er octobre au 31 décembre 2024 27
COTE FLEURIE 4T24.xlsx
OCTOBRE NOVEMBRE DECEMBRE
Mardi 1 05H-13H SERVICE 13H-21H DEAUVILLE 21H-05H HUBERT Vendredi 1 05H-13H SERVICE 13H-21H DEAUVILLE 21H-05HHUBERT Dimanche 1 05H-13HABC AMBULANCES13H-21H DEAUVILLE 21H-05H HUBERT
Mercredi 2 05H-13H HUBERT 13H-21H DEAUVILLE 21H-05H HUBERT Samedi 2 05H-13H ABC AMBULANCES13H-21H DEAUVILLE 21H-05HHUBERT Lundi 2 05H-13H DEAUVILLE 13H-21H HUBERT 21H-05H HUBERT
Jeudi 3 05H-13H SERVICE 13H-21H DEAUVILLE 21H-05H HUBERT Dimanche 3 05H-13H HUBERT 13H-21H ST MELAINE 21H-05HHUBERT Mardi 3 05H-13H DEAUVILLE 13H-21H SERVICE 21H-05H HUBERT
Vendredi 4 05H-13H ABC AMBULANCES13H-21H DEAUVILLE 21H-05H HUBERT Lundi 4 05H-13H DEAUVILLE 13H-21H HUBERT 21H-05HHUBERT Mercredi 4 05H-13H DEAUVILLE 13H-21H HUBERT 21H-05H HUBERT
Samedi 5 05H-13H SERVICE 13H-21H ST MELAINE 21H-05H HUBERT Mardi 5 05H-13H DEAUVILLE 13H-21H SERVICE 21H-05HHUBERT Jeudi 5 05H-13HABC AMBULANCES13H-21H HUBERT 21H-05H HUBERT
Dimanche 6 05H-13H HUBERT 13H-21H DEAUVILLE 21H-05H HUBERT Mercredi 6 05H-13H ST MELAINE 13H-21H HUBERT 21H-05HHUBERT Vendredi 6 05H-13H DEAUVILLE 13H-21H SERVICE 21H-05H HUBERT
Lundi 7 05H-13H DEAUVILLE 13H-21H HUBERT 21H-05H HUBERT Jeudi 7 05H-13H ABC AMBULANCES13H-21H HUBERT 21H-05HHUBERT Samedi 7 05H-13H DEAUVILLE 13H-21H HUBERT 21H-05H HUBERT
Mardi 8 05H-13H DEAUVILLE 13H-21H SERVICE 21H-05H HUBERT Vendredi 8 05H-13H DEAUVILLE 13H-21H SERVICE 21H-05HHUBERT Dimanche 8 05H-13H ST MELAINE 13H-21H SERVICE 21H-05H HUBERT
Mercredi 9 05H-13H DEAUVILLE 13H-21H HUBERT 21H-05H deauville Samedi 9 05H-13H DEAUVILLE 13H-21H HUBERT 21H-05Hdeauville Lundi 9 05H-13H HUBERT 13H-21H DEAUVILLE 21H-05Hdeauville
Jeudi 10 05H-13H DEAUVILLE 13H-21H SERVICE 21H-05H deauville Dimanche 10 05H-13H DEAUVILLE 13H-21H SERVICE 21H-05Hdeauville Mardi 10 05H-13H SERVICE 13H-21H DEAUVILLE 21H-05Hdeauville
Vendredi 11 05H-13H ST MELAINE 13H-21H HUBERT 21H-05H deauville Lundi 11 05H-13H HUBERT 13H-21H DEAUVILLE 21H-05Hdeauville Mercredi 11 05H-13H HUBERT 13H-21H DEAUVILLE 21H-05Hdeauville
Samedi 12 05H-13H DEAUVILLE 13H-21H SERVICE 21H-05H deauville Mardi 12 05H-13H SERVICE 13H-21H DEAUVILLE 21H-05Hdeauville Jeudi 12 05H-13H SERVICE 13H-21H DEAUVILLE 21H-05Hdeauville
Dimanche 13 05H-13H DEAUVILLE 13H-21H HUBERT 21H-05H deauville Mercredi 13 05H-13H ABC AMBULANCES13H-21H DEAUVILLE 21H-05Hdeauville Vendredi 13 05H-13H HUBERT 13H-21H ST MELAINE21H-05Hdeauville
Lundi 14 05H-13H HUBERT 13H-21H DEAUVILLE 21H-05H deauville Jeudi 14 05H-13H HUBERT 13H-21H DEAUVILLE 21H-05Hdeauville Samedi 14 05H-13H SERVICE 13H-21H DEAUVILLE 21H-05Hdeauville
Mardi 15 05H-13H SERVICE 13H-21H DEAUVILLE 21H-05H deauville Vendredi 15 05H-13H SERVICE 13H-21H DEAUVILLE 21H-05Hdeauville Dimanche 15 05H-13HABC AMBULANCES13H-21H DEAUVILLE 21H-05Hdeauville
Mercredi 16 05H-13H HUBERT 13H-21H DEAUVILLE 21H-05H deauville Samedi 16 05H-13H HUBERT 13H-21H DEAUVILLE 21H-05Hdeauville Lundi 16 05H-13H DEAUVILLE 13H-21H HUBERT 21H-05Hdeauville
Jeudi 17 05H-13H SERVICE 13H-21H DEAUVILLE 21H-05H deauville Dimanche 17 05H-13H SERVICE 13H-21H ST MELAINE 21H-05Hdeauville Mardi 17 05H-13HABC AMBULANCES13H-21H SERVICE 21H-05Hdeauville
Vendredi 18 05H-13H ABC AMBULANCES13H-21H DEAUVILLE 21H-05H deauville Lundi 18 05H-13H DEAUVILLE 13H-21H HUBERT 21H-05Hdeauville Mercredi 18 05H-13H ST MELAINE 13H-21H HUBERT 21H-05Hdeauville
Samedi 19 05H-13H HUBERT 13H-21H DEAUVILLE 21H-05H deauville Mardi 19 05H-13H DEAUVILLE 13H-21H SERVICE 21H-05Hdeauville Jeudi 19 05H-13H DEAUVILLE 13H-21H SERVICE 21H-05Hdeauville
Dimanche 20 05H-13H SERVICE 13H-21H DEAUVILLE 21H-05H deauville Mercredi 20 05H-13H DEAUVILLE 13H-21H HUBERT 21H-05Hdeauville Vendredi 20 05H-13H DEAUVILLE 13H-21H HUBERT 21H-05Hdeauville
Lundi 21 05H-13H DEAUVILLE 13H-21H HUBERT 21H-05H service Jeudi 21 05H-13H ABC AMBULANCES13H-21H SERVICE 21H-05H service Samedi 21 05H-13H DEAUVILLE 13H-21H HUBERT 21H-05Hdeauville
Mardi 22 05H-13H ABC AMBULANCES13H-21H SERVICE 21H-05H service Vendredi 22 05H-13H ST MELAINE 13H-21H HUBERT 21H-05H service Dimanche 22 05H-13H DEAUVILLE 13H-21H SERVICE 21H-05H service
Mercredi 23 05H-13H ST MELAINE 13H-21H HUBERT 21H-05H service Samedi 23 05H-13H DEAUVILLE 13H-21H SERVICE 21H-05H service Lundi 23 05H-13HABC AMBULANCES13H-21H ST MELAINE21H-05H service
Jeudi 24 05H-13H DEAUVILLE 13H-21H SERVICE 21H-05H service Dimanche 24 05H-13H DEAUVILLE 13H-21H HUBERT 21H-05H service Mardi 24 05H-13H HUBERT 13H-21H DEAUVILLE 21H-05H service
Vendredi 25 05H-13H DEAUVILLE 13H-21H HUBERT 21H-05H service Lundi 25 05H-13H SERVICE 13H-21H DEAUVILLE 21H-05H service Mercredi 25 05H-13H SERVICE 13H-21H DEAUVILLE 21H-05H service
Samedi 26 05H-13H DEAUVILLE 13H-21H SERVICE 21H-05H service Mardi 26 05H-13H HUBERT 13H-21H DEAUVILLE 21H-05H service Jeudi 26 05H-13H SERVICE 13H-21H DEAUVILLE 21H-05H service
Dimanche 27 05H-13H DEAUVILLE 13H-21H HUBERT 21H-05H service Mercredi 27 05H-13H SERVICE 13H-21H DEAUVILLE 21H-05H ABC Vendredi 27 05H-13H HUBERT 13H-21H DEAUVILLE 21H-05H service
Lundi 28 05H-13H SERVICE 13H-21H DEAUVILLE 21H-05H ABC Jeudi 28 05H-13H HUBERT 13H-21H DEAUVILLE 21H-05H ABC Samedi 28 05H-13H SERVICE 13H-21H DEAUVILLE 21H-05H ABC
Mardi 29 05H-13H HUBERT 13H-21H DEAUVILLE 21H-05H ABC Vendredi 29 05H-13H SERVICE 13H-21H ST MELAINE 21H-05HST MELAINEDimanche 29 05H-13H HUBERT 13H-21H DEAUVILLE 21H-05H ABC
Mercredi 30 05H-13H SERVICE 13H-21H DEAUVILLE 21H-05HST MELAINESamedi 30 05H-13H HUBERT 13H-21H DEAUVILLE 21H-05HST MELAINELundi 30 05H-13H DEAUVILLE 13H-21H HUBERT 21H-05HST MELAINE
Jeudi 31 05H-13H HUBERT 13H-21H DEAUVILLE 21H-05HST MELAINE Mardi 31 05H-13H DEAUVILLE 13H-21H SERVICE 21H-05HST MELAINE
COTE FLEURIE COTE FLEURIE COTE FLEURIE
Page 1
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2024-08-29-00003 - Arrêté fixant le tour de garde des entreprises de transports
sanitaires agréées terrestres du Calvados pour la période du 1er octobre au 31 décembre 2024 28
LISIEUX 4T24.xlsx
5h / 13h 13h / 21h 21h / 5h 5h / 13h 13h / 21h 21h / 5h 5h / 13h 13h / 21h 21h / 5h
Mardi 1 GUYET PAYS D'AUGE ABC Vendredi 1 PAYS D'AUGE ABC GUYET Dimanche 1 ORBECQUOISE GUYET GUYET
Mercredi 2 ABC LISIEUXORBECQUOISE GUYET Samedi 2 GUYET GUYET GUYET
Jeudi 3 ABC LISIEUXORBECQUOISE GUYET Dimanche 3 GUYET GUYET GUYET Lundi 2 ABC LISIEUXORBECQUOISE ABC
Vendredi 4 GUYET PAYS D'AUGE ABC Mardi 3 ABC LISIEUXORBECQUOISE GUYET
Samedi 5 ABC LISIEUX GUYET ABC Lundi 4 GUYET ABC LISIEUX ABC Mercredi 4 GUYET GUYET GUYET
Dimanche 6 ABC LISIEUX GUYET ABC Mardi 5 ABC LISIEUXORBECQUOISEPAYS D'AUGE Jeudi 5 GUYET GUYET ABC
Mercredi 6 ABC LISIEUXORBECQUOISE GUYET Vendredi 6 ABC LISIEUX GUYET ORBECQUOISES
Lundi 7 ABC LISIEUXORBECQUOISE ABC Jeudi 7 GUYET PAYS D'AUGE GUYET Samedi 7 ABC LISIEUXPAYS D'AUGEORBECQUOISES
Mardi 8 ABC LISIEUXORBECQUOISE GUYET Vendredi 8 GUYET PAYS D'AUGEPAYS D'AUGE Dimanche 8 ABC LISIEUXPAYS D'AUGEORBECQUOISES
Mercredi 9 ABC LISIEUXPAYS D'AUGE ABC Samedi 9 GUYET ABC LISIEUX PAYS D'AUGE
Jeudi 10 ABC LISIEUX GUYET ABC Dimanche 10 GUYET ABC LISIEUX PAYS D'AUGE Lundi 9 ORBECQUOISEABC LISIEUX PAYS D'AUGE
Vendredi 11 PAYS D'AUGEABC LISIEUX GUYET Mardi 10 ORBECQUOISEABC LISIEUX PAYS D'AUGE
Samedi 12 GUYET GUYET GUYET Lundi 11 ABC GUYET GUYET Mercredi 11 PAYS D'AUGEABC LISIEUX PAYS D'AUGE
Dimanche 13 GUYET GUYET GUYET Mardi 12 GUYET ABC LISIEUX ABC Jeudi 12 GUYET ABC LISIEUX PAYS D'AUGE
Mercredi 13 PAYS D'AUGE GUYET GUYET Vendredi 13 PAYS D'AUGEABC LISIEUX GUYET
Lundi 14 ABC LISIEUX GUYET GUYET Jeudi 14 ABC LISIEUX GUYET GUYET Samedi 14 GUYET GUYET GUYET
Mardi 15 GUYET ABC LISIEUX ABC Vendredi 15 GUYET PAYS D'AUGEORBECQUOISES Dimanche 15 GUYET GUYET GUYET
Mercredi 16 ABC LISIEUX GUYET GUYET Samedi 16 ABC LISIEUXORBECQUOISEORBECQUOISES
Jeudi 17 GUYET PAYS D'AUGE ABC Dimanche 17 ABC LISIEUXORBECQUOISEORBECQUOISES Lundi 16 PAYS D'AUGE GUYET GUYET
Vendredi 18 GUYET PAYS D'AUGE ABC Mardi 17 GUYET PAYS D'AUGE ABC
Samedi 19 ORBECQUOISEABC LISIEUX ABC Lundi 18 ABC LISIEUX GUYET ORBECQUOISES Mercredi 18 ABC LISIEUX GUYET GUYET
Dimanche 20 ORBECQUOISEABC LISIEUX PAYS D'AUGE Mardi 19 ABC LISIEUXORBECQUOISE ABC Jeudi 19 GUYET ABC LISIEUX ABC
Mercredi 20 ABC LISIEUXORBECQUOISE ABC Vendredi 20 ABC LISIEUX GUYET ABC
Lundi 21 ABC LISIEUXORBECQUOISE GUYET Jeudi 21 GUYET GUYET GUYET Samedi 21 ABC LISIEUXORBECQUOISE ABC
Mardi 22 GUYET GUYET PAYS D'AUGE Vendredi 22 GUYET GUYET ABC Dimanche 22 ABC LISIEUXORBECQUOISE ABC
Mercredi 23 ABC LISIEUX GUYET GUYET Samedi 23 ABC LISIEUXPAYS D'AUGE ABC
Jeudi 24 GUYET ABC LISIEUX PAYS D'AUGE Dimanche 24 ABC LISIEUXPAYS D'AUGE ABC Lundi 23 PAYS D'AUGE GUYET GUYET
Vendredi 25 GUYET ORBECQUOISEPAYS D'AUGE Mardi 24 PAYS D'AUGE GUYET ORBECQUOISE
Samedi 26 PAYS D'AUGEABC LISIEUXORBECQUOISES Lundi 25 GUYET ABC LISIEUX ABC Mercredi 25 ORBECQUOISEABC LISIEUXORBECQUOISE
Dimanche 27 PAYS D'AUGEABC LISIEUXORBECQUOISES Mardi 26 GUYET ABC LISIEUX ABC Jeudi 26 ABC LISIEUXORBECQUOISE GUYET
Mercredi 27 PAYS D'AUGEABC LISIEUX ABC Vendredi 27 GUYET ABC LISIEUX ABC
Lundi 28 ABC LISIEUXORBECQUOISE GUYET Jeudi 28 GUYET ABC LISIEUX ABC Samedi 28 GUYET ABC LISIEUX ABC
Mardi 29 ORBECQUOISEABC LISIEUXORBECQUOISES Vendredi 29 PAYS D'AUGEABC LISIEUX GUYET Dimanche 29 GUYET ABC LISIEUX ABC
Mercredi 30 PAYS D'AUGEABC LISIEUXORBECQUOISES Samedi 30 ORBECQUOISE GUYET GUYET
Jeudi 31 GUYET ABC LISIEUX PAYS D'AUGE Lundi 30 PAYS D'AUGEORBECQUOISE GUYET
Mardi 31 ORBECQUOISEPAYS D'AUGE ABC
OCTOBRE NOVEMBRE DECEMBRE
LISIEUX
Page 1
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2024-08-29-00003 - Arrêté fixant le tour de garde des entreprises de transports
sanitaires agréées terrestres du Calvados pour la période du 1er octobre au 31 décembre 2024 29
ot A
VIRE 4T24.xlsx
CYCLE 28
JOURS Sem DATES PERIODE NOM ENTREPRISE PERIODE NOM ENTREPRISE PERIODE NOM ENTREPRISE
Mardi 1 OCT 23 mardi 05H00-13H00 AMBULANCES VIROISES13H00-21H00 AMBULANCES LECOUSIN21H00-05H00AMBULANCES DU CENTRE
Mercredi 2 OCT 24 mercredi 05H00-13H00 AMBULANCES VIROISES13H00-21H00 AMBULANCES DU CENTRE21H00-05H00 AMBULANCES MORIN
Jeudi 3 OCT 25 4 jeudi 05H00-13H00 AMBULANCES VIROISES13H00-21H00 AMBULANCES LECOUSIN21H00-05H00AMBULANCES LARSOUNER
Vendredi 4 OCT 26 vendredi 05H00-13H00 AMBULANCES VIROISES13H00-21H00 AMBULANCES LECOUSIN21H00-05H00 AMBULANCES VIROISES
Samedi 5 OCT 27 Samedi 05H00-13H00 AMBULANCES LECOUSIN13H00-21H00 AMBULANCES DU CENTRE21H00-05H00 AMBULANCES VIROISES
Dimanche 6 OCT 28 dimanche 05H00-13H00AMBULANCES LARSOUNER13H00-21H00 AMBULANCES VIROISES21H00-05H00 AMBULANCES VIROISES
Lundi 7 OCT 1 lundi 05H00-13H00 AMBULANCES LECOUSIN13H00-21H00 AMBULANCES VIROISES21H00-05H00 AMBULANCES MORIN
Mardi 8 OCT 2 mardi 05H00-13H00 AMBULANCES LECOUSIN13H00-21H00 AMBULANCES VIROISES21H00-05H00 AMBULANCES LECOUSIN
Mercredi 9 OCT 3 mercredi 05H00-13H00 AMBULANCES DU CENTRE13H00-21H00 AMBULANCES VIROISES21H00-05H00 AMBULANCES LECOUSIN
Jeudi 10 OCT 4 1 jeudi 05H00-13H00 AMBULANCES LECOUSIN13H00-21H00AMBULANCES LARSOUNER21H00-05H00 AMBULANCES LECOUSIN
Vendredi 11 OCT 5 vendredi 05H00-13H00 AMBULANCES DU CENTRE13H00-21H00 AMBULANCES VIROISES21H00-05H00AMBULANCES LARSOUNER
Samedi 12 OCT 6 Samedi 05H00-13H00AMB VIROISES (po Amb Morin)13H00-21H00 AMBULANCES VIROISES21H00-05H00 AMBULANCES LECOUSIN
Dimanche 13 OCT 7 dimanche 05H00-13H00AMBULANCES DU CENTRE13H00-21H00 AMBULANCES LECOUSIN21H00-05H00 AMBULANCES LECOUSIN
Lundi 14 OCT 1 lundi 05H00-13H00 AMBULANCES VIROISES13H00-21H00 AMBULANCES LECOUSIN21H00-05H00AMBULANCES DU CENTRE
Mardi 15 OCT 2 mardi 05H00-13H00 AMBULANCES LARSOUNER13H00-21H00 AMBULANCES DU CENTRE21H00-05H00AMBULANCES DU CENTRE
Mercredi 16 OCT 3 mercredi 05H00-13H00 AMBULANCES VIROISES13H00-21H00 AMBULANCES LECOUSIN21H00-05H00AMBULANCES DU CENTRE
Jeudi 17 OCT 4 2 jeudi 05H00-13H00 AMBULANCES VIROISES13H00-21H00 AMBULANCES LECOUSIN21H00-05H00 AMBULANCES VIROISES
Vendredi 18 OCT 5 vendredi 05H00-13H00 AMBULANCES VIROISES13H00-21H00 AMBULANCES LECOUSIN21H00-05H00 AMBULANCES VIROISES
Samedi 19 OCT 6 Samedi 05H00-13H00 AMBULANCES LECOUSIN13H00-21H00 AMBULANCES DU CENTRE21H00-05H00AMBULANCES LARSOUNER
Dimanche 20 OCT 7 dimanche 05H00-13H00 AMBULANCES VIROISES13H00-21H00AMB VIROISES (po Amb Morin)21H00-05H00 AMBULANCES VIROISES
Lundi 21 OCT 15 lundi 05H00-13H00 AMBULANCES LECOUSIN13H00-21H00 AMBULANCES VIROISES21H00-05H00 AMBULANCES MORIN
Mardi 22 OCT 16 mardi 05H00-13H00 AMBULANCES LECOUSIN13H00-21H00 AMBULANCES VIROISES21H00-05H00 AMBULANCES MORIN
Mercredi 23 OCT 17 mercredi 05H00-13H00 AMBULANCES DU CENTRE13H00-21H00AMBULANCES LARSOUNER21H00-05H00 AMBULANCES LECOUSIN
Jeudi 24 OCT 18 3 jeudi 05H00-13H00 AMBULANCES LECOUSIN13H00-21H00 AMBULANCES VIROISES21H00-05H00 AMBULANCES LECOUSIN
Vendredi 25 OCT 19 vendredi 05H00-13H00 AMBULANCES LECOUSIN13H00-21H00 AMBULANCES VIROISES21H00-05H00 AMBULANCES VIROISES
Samedi 26 OCT 20 Samedi 05H00-13H00 AMBULANCES VIROISES13H00-21H00AMBULANCES LARSOUNER21H00-05H00 AMBULANCES LECOUSIN
Dimanche 27 OCT 21 dimanche 05H00-13H00AMBULANCES DU CENTRE13H00-21H00 AMBULANCES LECOUSIN21H00-05H00 AMBULANCES LECOUSIN
Lundi 28 OCT 22 lundi 05H00-13H00 AMBULANCES LARSOUNER13H00-21H00 AMBULANCES DU CENTRE21H00-05H00 AMBULANCES LECOUSIN
Mardi 29 OCT 23 mardi 05H00-13H00 AMBULANCES VIROISES13H00-21H00 AMBULANCES LECOUSIN21H00-05H00AMBULANCES DU CENTRE
Mercredi 30 OCT 24 mercredi 05H00-13H00 AMBULANCES VIROISES13H00-21H00 AMBULANCES DU CENTRE21H00-05H00AMBULANCES DU CENTRE
Jeudi 31 OCT 25 4 jeudi 05H00-13H00 AMBULANCES VIROISES13H00-21H00 AMBULANCES LECOUSIN21H00-05H00AMBULANCES LARSOUNER
Vendredi 1 NOV 26 vendredi 05H00-13H00 AMBULANCES VIROISES13H00-21H00 AMBULANCES LECOUSIN21H00-05H00 AMBULANCES VIROISES
Samedi 2 NOV 27 Samedi 05H00-13H00 AMBULANCES LECOUSIN13H00-21H00 AMBULANCES DU CENTRE21H00-05H00 AMBULANCES VIROISES
Dimanche 3 NOV 28 dimanche 05H00-13H00AMBULANCES LARSOUNER13H00-21H00 AMBULANCES VIROISES21H00-05H00 AMBULANCES VIROISES
Lundi 4 NOV 1 lundi 05H00-13H00 AMBULANCES LECOUSIN13H00-21H00 AMBULANCES VIROISES21H00-05H00AMBULANCES DU CENTRE
Mardi 5 NOV 2 mardi 05H00-13H00 AMBULANCES LECOUSIN13H00-21H00 AMBULANCES VIROISES21H00-05H00 AMBULANCES MORIN
Mercredi 6 NOV 3 mercredi 05H00-13H00 AMBULANCES DU CENTRE13H00-21H00 AMBULANCES VIROISES21H00-05H00 AMBULANCES MORIN
Jeudi 7 NOV 4 1 jeudi 05H00-13H00 AMBULANCES LECOUSIN13H00-21H00AMBULANCES LARSOUNER21H00-05H00 AMBULANCES LECOUSIN
Vendredi 8 NOV 5 vendredi 05H00-13H00 AMBULANCES DU CENTRE13H00-21H00 AMBULANCES VIROISES21H00-05H00AMBULANCES LARSOUNER
Samedi 9 NOV 6 Samedi 05H00-13H00AMB VIROISES (po Amb Morin)13H00-21H00 AMBULANCES VIROISES21H00-05H00 AMBULANCES LECOUSIN
Dimanche 10 NOV 7 dimanche 05H00-13H00AMBULANCES DU CENTRE13H00-21H00 AMBULANCES LECOUSIN21H00-05H00 AMBULANCES LECOUSIN
Lundi 11 NOV 1 lundi 05H00-13H00 AMBULANCES VIROISES13H00-21H00 AMBULANCES LECOUSIN21H00-05H00 AMBULANCES LECOUSIN
Mardi 12 NOV 2 mardi 05H00-13H00 AMBULANCES LARSOUNER13H00-21H00 AMBULANCES DU CENTRE21H00-05H00 AMBULANCES LECOUSIN
Mercredi 13 NOV 3 mercredi 05H00-13H00 AMBULANCES VIROISES13H00-21H00 AMBULANCES LECOUSIN21H00-05H00AMBULANCES DU CENTRE
Jeudi 14 NOV 4 2 jeudi 05H00-13H00 AMBULANCES VIROISES13H00-21H00 AMBULANCES LECOUSIN21H00-05H00 AMBULANCES VIROISES
Vendredi 15 NOV 5 vendredi 05H00-13H00 AMBULANCES VIROISES13H00-21H00 AMBULANCES LECOUSIN21H00-05H00 AMBULANCES VIROISES
Samedi 16 NOV 6 Samedi 05H00-13H00 AMBULANCES LECOUSIN13H00-21H00 AMBULANCES DU CENTRE21H00-05H00AMBULANCES LARSOUNER
Dimanche 17 NOV 7 dimanche 05H00-13H00 AMBULANCES VIROISES13H00-21H00AMB VIROISES (po Amb Morin)21H00-05H00 AMBULANCES VIROISES
Lundi 18 NOV 15 lundi 05H00-13H00 AMBULANCES LECOUSIN13H00-21H00 AMBULANCES VIROISES21H00-05H00AMBULANCES DU CENTRE
Mardi 19 NOV 16 mardi 05H00-13H00 AMBULANCES LECOUSIN13H00-21H00 AMBULANCES VIROISES21H00-05H00AMBULANCES DU CENTRE
Mercredi 20 NOV 17 mercredi 05H00-13H00 AMBULANCES DU CENTRE13H00-21H00AMBULANCES LARSOUNER21H00-05H00 AMBULANCES MORIN
Jeudi 21 NOV 18 3 jeudi 05H00-13H00 AMBULANCES LECOUSIN13H00-21H00 AMBULANCES VIROISES21H00-05H00 AMBULANCES MORIN
Vendredi 22 NOV 19 vendredi 05H00-13H00 AMBULANCES LECOUSIN13H00-21H00 AMBULANCES VIROISES21H00-05H00 AMBULANCES VIROISES
Samedi 23 NOV 20 Samedi 05H00-13H00 AMBULANCES VIROISES13H00-21H00AMBULANCES LARSOUNER21H00-05H00 AMBULANCES LECOUSIN
Dimanche 24 NOV 21 dimanche 05H00-13H00AMBULANCES DU CENTRE13H00-21H00 AMBULANCES LECOUSIN21H00-05H00 AMBULANCES LECOUSIN
Lundi 25 NOV 22 lundi 05H00-13H00 AMBULANCES LARSOUNER13H00-21H00 AMBULANCES DU CENTRE21H00-05H00 AMBULANCES LECOUSIN
Mardi 26 NOV 23 mardi 05H00-13H00 AMBULANCES VIROISES13H00-21H00 AMBULANCES LECOUSIN21H00-05H00 AMBULANCES LECOUSIN
Mercredi 27 NOV 24 mercredi 05H00-13H00 AMBULANCES VIROISES13H00-21H00 AMBULANCES DU CENTRE21H00-05H00 AMBULANCES LECOUSIN
Jeudi 28 NOV 25 4 jeudi 05H00-13H00 AMBULANCES VIROISES13H00-21H00 AMBULANCES LECOUSIN21H00-05H00AMBULANCES LARSOUNER
Vendredi 29 NOV 26 vendredi 05H00-13H00 AMBULANCES VIROISES13H00-21H00 AMBULANCES LECOUSIN21H00-05H00 AMBULANCES VIROISES
Samedi 30 NOV 27 Samedi 05H00-13H00 AMBULANCES LECOUSIN13H00-21H00 AMBULANCES DU CENTRE21H00-05H00 AMBULANCES VIROISES
Dimanche 1 DEC 28 dimanche 05H00-13H00AMBULANCES LARSOUNER13H00-21H00 AMBULANCES VIROISES21H00-05H00 AMBULANCES VIROISES
Lundi 2 DEC 1 lundi 05H00-13H00 AMBULANCES LECOUSIN13H00-21H00 AMBULANCES VIROISES21H00-05H00AMBULANCES DU CENTRE
Mardi 3 DEC 2 mardi 05H00-13H00 AMBULANCES LECOUSIN13H00-21H00 AMBULANCES VIROISES21H00-05H00AMBULANCES DU CENTRE
Mercredi 4 DEC 3 mercredi 05H00-13H00 AMBULANCES DU CENTRE13H00-21H00 AMBULANCES VIROISES21H00-05H00AMBULANCES DU CENTRE
Jeudi 5 DEC 4 1 jeudi 05H00-13H00 AMBULANCES LECOUSIN13H00-21H00AMBULANCES LARSOUNER21H00-05H00 AMBULANCES MORIN
Vendredi 6 DEC 5 vendredi 05H00-13H00 AMBULANCES DU CENTRE13H00-21H00 AMBULANCES VIROISES21H00-05H00AMBULANCES LARSOUNER
Samedi 7 DEC 6 Samedi 05H00-13H00AMB VIROISES (po Amb Morin)13H00-21H00 AMBULANCES VIROISES21H00-05H00 AMBULANCES MORIN
Dimanche 8 DEC 7 dimanche 05H00-13H00AMBULANCES DU CENTRE13H00-21H00 AMBULANCES LECOUSIN21H00-05H00 AMBULANCES LECOUSIN
Lundi 9 DEC 1 lundi 05H00-13H00 AMBULANCES VIROISES13H00-21H00 AMBULANCES LECOUSIN21H00-05H00 AMBULANCES LECOUSIN
Mardi 10 DEC 2 mardi 05H00-13H00 AMBULANCES LARSOUNER13H00-21H00 AMBULANCES DU CENTRE21H00-05H00 AMBULANCES LECOUSIN
Mercredi 11 DEC 3 mercredi 05H00-13H00 AMBULANCES VIROISES13H00-21H00 AMBULANCES LECOUSIN21H00-05H00 AMBULANCES LECOUSIN
Jeudi 12 DEC 4 2 jeudi 05H00-13H00 AMBULANCES VIROISES13H00-21H00 AMBULANCES LECOUSIN21H00-05H00 AMBULANCES VIROISES
Vendredi 13 DEC 5 vendredi 05H00-13H00 AMBULANCES VIROISES13H00-21H00 AMBULANCES LECOUSIN21H00-05H00 AMBULANCES VIROISES
Samedi 14 DEC 6 Samedi 05H00-13H00 AMBULANCES LECOUSIN13H00-21H00 AMBULANCES DU CENTRE21H00-05H00AMBULANCES LARSOUNER
Dimanche 15 DEC 7 dimanche 05H00-13H00 AMBULANCES VIROISES13H00-21H00AMB VIROISES (po Amb Morin)21H00-05H00 AMBULANCES VIROISES
Lundi 16 DEC 15 lundi 05H00-13H00 AMBULANCES LECOUSIN13H00-21H00 AMBULANCES VIROISES21H00-05H00 AMBULANCES LECOUSIN
Mardi 17 DEC 16 mardi 05H00-13H00 AMBULANCES LECOUSIN13H00-21H00 AMBULANCES VIROISES21H00-05H00AMBULANCES DU CENTRE
Mercredi 18 DEC 17 mercredi 05H00-13H00 AMBULANCES DU CENTRE13H00-21H00AMBULANCES LARSOUNER21H00-05H00AMBULANCES DU CENTRE
Jeudi 19 DEC 18 3 jeudi 05H00-13H00 AMBULANCES LECOUSIN13H00-21H00 AMBULANCES VIROISES21H00-05H00AMBULANCES DU CENTRE
Vendredi 20 DEC 19 vendredi 05H00-13H00 AMBULANCES LECOUSIN13H00-21H00 AMBULANCES VIROISES21H00-05H00 AMBULANCES VIROISES
Samedi 21 DEC 20 Samedi 05H00-13H00 AMBULANCES VIROISES13H00-21H00AMBULANCES LARSOUNER21H00-05H00 AMBULANCES MORIN
Dimanche 22 DEC 21 dimanche 05H00-13H00AMBULANCES DU CENTRE13H00-21H00 AMBULANCES LECOUSIN21H00-05H00 AMBULANCES MORIN
Lundi 23 DEC 22 lundi 05H00-13H00 AMBULANCES LARSOUNER13H00-21H00 AMBULANCES DU CENTRE21H00-05H00 AMBULANCES LECOUSIN
Mardi 24 DEC 23 mardi 05H00-13H00 AMBULANCES VIROISES13H00-21H00 AMBULANCES LECOUSIN21H00-05H00 AMBULANCES LECOUSIN
Mercredi 25 DEC 24 mercredi 05H00-13H00 AMBULANCES VIROISES13H00-21H00 AMBULANCES DU CENTRE21H00-05H00 AMBULANCES LECOUSIN
Jeudi 26 DEC 25 4 jeudi 05H00-13H00 AMBULANCES VIROISES13H00-21H00 AMBULANCES LECOUSIN21H00-05H00AMBULANCES LARSOUNER
4T2024 - VIRE
DATE
Page 1
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2024-08-29-00003 - Arrêté fixant le tour de garde des entreprises de transports
sanitaires agréées terrestres du Calvados pour la période du 1er octobre au 31 décembre 2024 30
VIRE 4T24.xlsx
Vendredi 27 DEC 26 vendredi 05H00-13H00 AMBULANCES VIROISES13H00-21H00 AMBULANCES LECOUSIN21H00-05H00 AMBULANCES VIROISES
Samedi 28 DEC 27 Samedi 05H00-13H00 AMBULANCES LECOUSIN13H00-21H00 AMBULANCES DU CENTRE21H00-05H00 AMBULANCES VIROISES
Dimanche 29 DEC 28 dimanche 05H00-13H00AMBULANCES LARSOUNER13H00-21H00 AMBULANCES VIROISES21H00-05H00 AMBULANCES VIROISES
Lundi 30 DEC 1 lundi 05H00-13H00 AMBULANCES LECOUSIN13H00-21H00 AMBULANCES VIROISES21H00-05H00AMBULANCES DU CENTRE
Mardi 31 DEC 2 mardi 05H00-13H00 AMBULANCES LECOUSIN13H00-21H00 AMBULANCES VIROISES21H00-05H00AMBULANCES DU CENTRE
Page 2
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2024-08-29-00003 - Arrêté fixant le tour de garde des entreprises de transports
sanitaires agréées terrestres du Calvados pour la période du 1er octobre au 31 décembre 2024 31
PERIODE NOM ENTREPRISE LOCALISATION DE LA
GARDE
NB DE VEHICULES
A DISPOSITION
MARDI 1 OCTOBRE 05H00-13H00 ASSIST AMB ST PIERRE EN AUGE 1
MARDI 1 OCTOBRE 13H00-21H00 AMB BOUQUEREL FALAISE 1
MARDI 1 OCTOBRE 21H00-05H00 ASSIST AMB ST PIERRE EN AUGE 1
MERCREDI 2 OCTOBRE 05H00-13H00 ASSIST AMB ST PIERRE EN AUGE 1
MERCREDI 2 OCTOBRE 13H00-21H00 AMB BOUQUEREL FALAISE 1
MERCREDI 2 OCTOBRE 21H00-05H00 ASSIST AMB ST PIERRE EN AUGE 1
JEUDI 3 OCTOBRE 05H00-13H00 ASSIST AMB ST PIERRE EN AUGE 1
JEUDI 3 OCTOBRE 13H00-21H00 AMB BOUQUEREL FALAISE 1
JEUDI 3 OCTOBRE 21H00-05H00 ASSIST AMB ST PIERRE EN AUGE 1
VENDREDI 4 OCTOBRE 05H00-13H00 ASSIST AMB ST PIERRE EN AUGE 1
VENDREDI 4 OCTOBRE 13H00-21H00 AMB BOUQUEREL FALAISE 1
VENDREDI 4 OCTOBRE 21H00-05H00 ASSIST AMB ST PIERRE EN AUGE 1
SAMEDI 5 OCTOBRE 05H00-13H00 ASSIST AMB ST PIERRE EN AUGE 1
SAMEDI 5 OCTOBRE 13H00-21H00 AMB BOUQUEREL FALAISE 1
SAMEDI 5 OCTOBRE 21H00-05H00 ASSIST AMB ST PIERRE EN AUGE 1
DIMANCHE 6 OCTOBRE 05H00-13H00 ASSIST AMB ST PIERRE EN AUGE 1
DIMANCHE 6 OCTOBRE 13H00-21H00 AMB BOUQUEREL FALAISE 1
DIMANCHE 6 OCTOBRE 21H00-05H00 ASSIST AMB ST PIERRE EN AUGE 1
LUNDI 7 OCTOBRE 05H00-13H00 AMB BOUQUEREL FALAISE 1
LUNDI 7 OCTOBRE 13H00-21H00 ASSIST AMB ST PIERRE EN AUGE 1
LUNDI 7 OCTOBRE 21H00-05H00 AMB BOUQUEREL FALAISE 1
MARDI 8 OCTOBRE 05H00-13H00 AMB BOUQUEREL FALAISE 1
MARDI 8 OCTOBRE 13H00-21H00 ASSIST AMB ST PIERRE EN AUGE 1
MARDI 8 OCTOBRE 21H00-05H00 AMB BOUQUEREL FALAISE 1
MERCREDI 9 OCTOBRE 05H00-13H00 AMB BOUQUEREL FALAISE 1
MERCREDI 9 OCTOBRE 13H00-21H00 ASSIST AMB ST PIERRE EN AUGE 1
MERCREDI 9 OCTOBRE 21H00-05H00 AMB BOUQUEREL FALAISE 1
JEUDI 10 OCTOBRE 05H00-13H00 AMB BOUQUEREL FALAISE 1
JEUDI 10 OCTOBRE 13H00-21H00 ASSIST AMB ST PIERRE EN AUGE 1
JEUDI 10 OCTOBRE 21H00-05H00 AMB BOUQUEREL FALAISE 1
VENDREDI 11 OCTOBRE 05H00-13H00 AMB BOUQUEREL FALAISE 1
VENDREDI 11 OCTOBRE 13H00-21H00 ASSIST AMB ST PIERRE EN AUGE 1
VENDREDI 11 OCTOBRE 21H00-05H00 AMB BOUQUEREL FALAISE 1
SAMEDI 12 OCTOBRE 05H00-13H00 AMB BOUQUEREL FALAISE 1
SAMEDI 12 OCTOBRE 13H00-21H00 ASSIST AMB ST PIERRE EN AUGE 1
SAMEDI 12 OCTOBRE 21H00-05H00 AMB BOUQUEREL FALAISE 1
DIMANCHE 13 OCTOBRE 05H00-13H00 AMB BOUQUEREL FALAISE 1
DIMANCHE 13 OCTOBRE 13H00-21H00 ASSIST AMB ST PIERRE EN AUGE 1
DIMANCHE 13 OCTOBRE 21H00-05H00 AMB BOUQUEREL FALAISE 1
LUNDI 14 OCTOBRE 05H00-13H00 ASSIST AMB ST PIERRE EN AUGE 1
LUNDI 14 OCTOBRE 13H00-21H00 AMB BOUQUEREL FALAISE 1
LUNDI 14 OCTOBRE 21H00-05H00 ASSIST AMB ST PIERRE EN AUGE 1
MARDI 15 OCTOBRE 05H00-13H00 ASSIST AMB ST PIERRE EN AUGE 1
MARDI 15 OCTOBRE 13H00-21H00 AMB BOUQUEREL FALAISE 1
MARDI 15 OCTOBRE 21H00-05H00 ASSIST AMB ST PIERRE EN AUGE 1
MERCREDI 16 OCTOBRE 05H00-13H00 ASSIST AMB ST PIERRE EN AUGE 1
MERCREDI 16 OCTOBRE 13H00-21H00 AMB BOUQUEREL FALAISE 1
MERCREDI 16 OCTOBRE 21H00-05H00 ASSIST AMB ST PIERRE EN AUGE 1
JEUDI 17 OCTOBRE 05H00-13H00 ASSIST AMB ST PIERRE EN AUGE 1
JEUDI 17 OCTOBRE 13H00-21H00 AMB BOUQUEREL FALAISE 1
SECTEUR FALAISE OCTOBRE 2024
DATE
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2024-08-29-00003 - Arrêté fixant le tour de garde des entreprises de transports
sanitaires agréées terrestres du Calvados pour la période du 1er octobre au 31 décembre 2024 32
JEUDI 17 OCTOBRE 21H00-05H00 ASSIST AMB ST PIERRE EN AUGE 1
VENDREDI 18 OCTOBRE 05H00-13H00 ASSIST AMB ST PIERRE EN AUGE 1
VENDREDI 18 OCTOBRE 13H00-21H00 AMB BOUQUEREL FALAISE 1
VENDREDI 18 OCTOBRE 21H00-05H00 ASSIST AMB ST PIERRE EN AUGE 1
SAMEDI 19 OCTOBRE 05H00-13H00 ASSIST AMB ST PIERRE EN AUGE 1
SAMEDI 19 OCTOBRE 13H00-21H00 AMB BOUQUEREL FALAISE 1
SAMEDI 19 OCTOBRE 21H00-05H00 ASSIST AMB ST PIERRE EN AUGE 1
DIMANCHE 20 OCTOBRE 05H00-13H00 ASSIST AMB ST PIERRE EN AUGE 1
DIMANCHE 20 OCTOBRE 13H00-21H00 AMB BOUQUEREL FALAISE 1
DIMANCHE 20 OCTOBRE 21H00-05H00 ASSIST AMB ST PIERRE EN AUGE 1
LUNDI 21 OCTOBRE 05H00-13H00 AMB BOUQUEREL FALAISE 1
LUNDI 21 OCTOBRE 13H00-21H00 ASSIST AMB ST PIERRE EN AUGE 1
LUNDI 21 OCTOBRE 21H00-05H00 AMB BOUQUEREL FALAISE 1
MARDI 22 OCTOBRE 05H00-13H00 AMB BOUQUEREL FALAISE 1
MARDI 22 OCTOBRE 13H00-21H00 ASSIST AMB ST PIERRE EN AUGE 1
MARDI 22 OCTOBRE 21H00-05H00 AMB BOUQUEREL FALAISE 1
MERCREDI 23 OCTOBRE 05H00-13H00 AMB BOUQUEREL FALAISE 1
MERCREDI 23 OCTOBRE 13H00-21H00 ASSIST AMB ST PIERRE EN AUGE 1
MERCREDI 23 OCTOBRE 21H00-05H00 AMB BOUQUEREL FALAISE 1
JEUDI 24 OCTOBRE 05H00-13H00 AMB BOUQUEREL FALAISE 1
JEUDI 24 OCTOBRE 13H00-21H00 ASSIST AMB ST PIERRE EN AUGE 1
JEUDI 24 OCTOBRE 21H00-05H00 AMB BOUQUEREL FALAISE 1
VENDREDI 25 OCTOBRE 05H00-13H00 AMB BOUQUEREL FALAISE 1
VENDREDI 25 OCTOBRE 13H00-21H00 ASSIST AMB ST PIERRE EN AUGE 1
VENDREDI 25 OCTOBRE 21H00-05H00 AMB BOUQUEREL FALAISE 1
SAMEDI 26 OCTOBRE 05H00-13H00 AMB BOUQUEREL FALAISE 1
SAMEDI 26 OCTOBRE 13H00-21H00 ASSIST AMB ST PIERRE EN AUGE 1
SAMEDI 26 OCTOBRE 21H00-05H00 AMB BOUQUEREL FALAISE 1
DIMANCHE 27 OCTOBRE 05H00-13H00 AMB BOUQUEREL FALAISE 1
DIMANCHE 27 OCTOBRE 13H00-21H00 ASSIST AMB ST PIERRE EN AUGE 1
DIMANCHE 27 OCTOBRE 21H00-05H00 AMB BOUQUEREL FALAISE 1
LUNDI 28 OCTOBRE 05H00-13H00 ASSIST AMB ST PIERRE EN AUGE 1
LUNDI 28 OCTOBRE 13H00-21H00 AMB BOUQUEREL FALAISE 1
LUNDI 28 OCTOBRE 21H00-05H00 ASSIST AMB ST PIERRE EN AUGE 1
MARDI 29 OCTOBRE 05H00-13H00 ASSIST AMB ST PIERRE EN AUGE 1
MARDI 29 OCTOBRE 13H00-21H00 AMB BOUQUEREL FALAISE 1
MARDI 29 OCTOBRE 21H00-05H00 ASSIST AMB ST PIERRE EN AUGE 1
MERCREDI 30 OCTOBRE 05H00-13H00 ASSIST AMB ST PIERRE EN AUGE 1
MERCREDI 30 OCTOBRE 13H00-21H00 AMB BOUQUEREL FALAISE 1
MERCREDI 30 OCTOBRE 21H00-05H00 ASSIST AMB ST PIERRE EN AUGE 1
JEUDI 31 OCTOBRE 05H00-13H00 ASSIST AMB ST PIERRE EN AUGE 1
JEUDI 31 OCTOBRE 13H00-21H00 AMB BOUQUEREL FALAISE 1
JEUDI 31 OCTOBRE 21H00-05H00 ASSIST AMB ST PIERRE EN AUGE 1
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2024-08-29-00003 - Arrêté fixant le tour de garde des entreprises de transports
sanitaires agréées terrestres du Calvados pour la période du 1er octobre au 31 décembre 2024 33
PERIODE NOM ENTREPRISE LOCALISATION DE LA
GARDE
NB DE VEHICULES
A DISPOSITION
VENDREDI 1 NOVEMBRE 05H00-13H00 ASSIST AMB ST PIERRE EN AUGE 1
VENDREDI 1 NOVEMBRE 13H00-21H00 AMB BOUQUERELFALAISE 1
VENDREDI 1 NOVEMBRE 21H00-05H00 ASSIST AMB ST PIERRE EN AUGE 1
SAMEDI 2 NOVEMBRE 05H00-13H00 ASSIST AMB ST PIERRE EN AUGE 1
SAMEDI 2 NOVEMBRE 13H00-21H00 AMB BOUQUERELFALAISE 1
SAMEDI 2 NOVEMBRE 21H00-05H00 ASSIST AMB ST PIERRE EN AUGE 1
DIMANCHE 3 NOVEMBRE 05H00-13H00 ASSIST AMB ST PIERRE EN AUGE 1
DIMANCHE 3 NOVEMBRE 13H00-21H00 AMB BOUQUERELFALAISE 1
DIMANCHE 3 NOVEMBRE 21H00-05H00 ASSIST AMB ST PIERRE EN AUGE 1
LUNDI 4 NOVEMBRE 05H00-13H00 AMB BOUQUERELFALAISE 1
LUNDI 4 NOVEMBRE 13H00-21H00 ASSIST AMB ST PIERRE EN AUGE 1
LUNDI 4 NOVEMBRE 21H00-05H00 AMB BOUQUERELFALAISE 1
MARDI 5 NOVEMBRE 05H00-13H00 AMB BOUQUERELFALAISE 1
MARDI 5 NOVEMBRE 13H00-21H00 ASSIST AMB ST PIERRE EN AUGE 1
MARDI 5 NOVEMBRE 21H00-05H00 AMB BOUQUERELFALAISE 1
MERCREDI 6 NOVEMBRE 05H00-13H00 AMB BOUQUERELFALAISE 1
MERCREDI 6 NOVEMBRE 13H00-21H00 ASSIST AMB ST PIERRE EN AUGE 1
MERCREDI 6 NOVEMBRE 21H00-05H00 AMB BOUQUERELFALAISE 1
JEUDI 7 NOVEMBRE 05H00-13H00 AMB BOUQUERELFALAISE 1
JEUDI 7 NOVEMBRE 13H00-21H00 ASSIST AMB ST PIERRE EN AUGE 1
JEUDI 7 NOVEMBRE 21H00-05H00 AMB BOUQUERELFALAISE 1
VENDREDI 8 NOVEMBRE 05H00-13H00 AMB BOUQUERELFALAISE 1
VENDREDI 8 NOVEMBRE 13H00-21H00 ASSIST AMB ST PIERRE EN AUGE 1
VENDREDI 8 NOVEMBRE 21H00-05H00 AMB BOUQUERELFALAISE 1
SAMEDI 9 NOVEMBRE 05H00-13H00 AMB BOUQUERELFALAISE 1
SAMEDI 9 NOVEMBRE 13H00-21H00 ASSIST AMB ST PIERRE EN AUGE 1
SAMEDI 9 NOVEMBRE 21H00-05H00 AMB BOUQUERELFALAISE 1
DIMANCHE 10 NOVEMBRE 05H00-13H00 AMB BOUQUERELFALAISE 1
DIMANCHE 10 NOVEMBRE 13H00-21H00 ASSIST AMB ST PIERRE EN AUGE 1
DIMANCHE 10 NOVEMBRE 21H00-05H00 AMB BOUQUERELFALAISE 1
LUNDI 11 NOVEMBRE 05H00-13H00 ASSIST AMB ST PIERRE EN AUGE 1
LUNDI 11 NOVEMBRE 13H00-21H00 AMB BOUQUERELFALAISE 1
LUNDI 11 NOVEMBRE 21H00-05H00 ASSIST AMB ST PIERRE EN AUGE 1
MARDI 12 NOVEMBRE 05H00-13H00 ASSIST AMB ST PIERRE EN AUGE 1
MARDI 12 NOVEMBRE 13H00-21H00 AMB BOUQUERELFALAISE 1
MARDI 12 NOVEMBRE 21H00-05H00 ASSIST AMB ST PIERRE EN AUGE 1
MERCREDI 13 NOVEMBRE 05H00-13H00 ASSIST AMB ST PIERRE EN AUGE 1
MERCREDI 13 NOVEMBRE 13H00-21H00 AMB BOUQUERELFALAISE 1
MERCREDI 13 NOVEMBRE 21H00-05H00 ASSIST AMB ST PIERRE EN AUGE 1
JEUDI 14 NOVEMBRE 05H00-13H00 ASSIST AMB ST PIERRE EN AUGE 1
JEUDI 14 NOVEMBRE 13H00-21H00 AMB BOUQUERELFALAISE 1
JEUDI 14 NOVEMBRE 21H00-05H00 ASSIST AMB ST PIERRE EN AUGE 1
VENDREDI 15 NOVEMBRE 05H00-13H00 ASSIST AMB ST PIERRE EN AUGE 1
VENDREDI 15 NOVEMBRE 13H00-21H00 AMB BOUQUERELFALAISE 1
VENDREDI 15 NOVEMBRE 21H00-05H00 ASSIST AMB ST PIERRE EN AUGE 1
SAMEDI 16 NOVEMBRE 05H00-13H00 ASSIST AMB ST PIERRE EN AUGE 1
SAMEDI 16 NOVEMBRE 13H00-21H00 AMB BOUQUERELFALAISE 1
SECTEUR FALAISE NOVEMBRE 2024
DATE
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2024-08-29-00003 - Arrêté fixant le tour de garde des entreprises de transports
sanitaires agréées terrestres du Calvados pour la période du 1er octobre au 31 décembre 2024 34
SAMEDI 16 NOVEMBRE 21H00-05H00 ASSIST AMB ST PIERRE EN AUGE 1
DIMANCHE 17 NOVEMBRE 05H00-13H00 ASSIST AMB ST PIERRE EN AUGE 1
DIMANCHE 17 NOVEMBRE 13H00-21H00 AMB BOUQUERELFALAISE 1
DIMANCHE 17 NOVEMBRE 21H00-05H00 ASSIST AMB ST PIERRE EN AUGE 1
LUNDI 18 NOVEMBRE 05H00-13H00 AMB BOUQUERELFALAISE 1
LUNDI 18 NOVEMBRE 13H00-21H00 ASSIST AMB ST PIERRE EN AUGE 1
LUNDI 18 NOVEMBRE 21H00-05H00 AMB BOUQUERELFALAISE 1
MARDI 19 NOVEMBRE 05H00-13H00 AMB BOUQUERELFALAISE 1
MARDI 19 NOVEMBRE 13H00-21H00 ASSIST AMB ST PIERRE EN AUGE 1
MARDI 19 NOVEMBRE 21H00-05H00 AMB BOUQUERELFALAISE 1
MERCREDI 20 NOVEMBRE 05H00-13H00 AMB BOUQUERELFALAISE 1
MERCREDI 20 NOVEMBRE 13H00-21H00 ASSIST AMB ST PIERRE EN AUGE 1
MERCREDI 20 NOVEMBRE 21H00-05H00 AMB BOUQUERELFALAISE 1
JEUDI 21 NOVEMBRE 05H00-13H00 AMB BOUQUERELFALAISE 1
JEUDI 21 NOVEMBRE 13H00-21H00 ASSIST AMB ST PIERRE EN AUGE 1
JEUDI 21 NOVEMBRE 21H00-05H00 AMB BOUQUERELFALAISE 1
VENDREDI 22 NOVEMBRE 05H00-13H00 AMB BOUQUERELFALAISE 1
VENDREDI 22 NOVEMBRE 13H00-21H00 ASSIST AMB ST PIERRE EN AUGE 1
VENDREDI 22 NOVEMBRE 21H00-05H00 AMB BOUQUERELFALAISE 1
SAMEDI 23 NOVEMBRE 05H00-13H00 AMB BOUQUERELFALAISE 1
SAMEDI 23 NOVEMBRE 13H00-21H00 ASSIST AMB ST PIERRE EN AUGE 1
SAMEDI 23 NOVEMBRE 21H00-05H00 AMB BOUQUERELFALAISE 1
DIMANCHE 24 NOVEMBRE 05H00-13H00 AMB BOUQUERELFALAISE 1
DIMANCHE 24 NOVEMBRE 13H00-21H00 ASSIST AMB ST PIERRE EN AUGE 1
DIMANCHE 24 NOVEMBRE 21H00-05H00 AMB BOUQUERELFALAISE 1
LUNDI 25 NOVEMBRE 05H00-13H00 ASSIST AMB ST PIERRE EN AUGE 1
LUNDI 25 NOVEMBRE 13H00-21H00 AMB BOUQUERELFALAISE 1
LUNDI 25 NOVEMBRE 21H00-05H00 ASSIST AMB ST PIERRE EN AUGE 1
MARDI 26 NOVEMBRE 05H00-13H00 ASSIST AMB ST PIERRE EN AUGE 1
MARDI 26 NOVEMBRE 13H00-21H00 AMB BOUQUERELFALAISE 1
MARDI 26 NOVEMBRE 21H00-05H00 ASSIST AMB ST PIERRE EN AUGE 1
MERCREDI 27 NOVEMBRE 05H00-13H00 ASSIST AMB ST PIERRE EN AUGE 1
MERCREDI 27 NOVEMBRE 13H00-21H00 AMB BOUQUERELFALAISE 1
MERCREDI 27 NOVEMBRE 21H00-05H00 ASSIST AMB ST PIERRE EN AUGE 1
JEUDI 28 NOVEMBRE 05H00-13H00 ASSIST AMB ST PIERRE EN AUGE 1
JEUDI 28 NOVEMBRE 13H00-21H00 AMB BOUQUERELFALAISE 1
JEUDI 28 NOVEMBRE 21H00-05H00 ASSIST AMB ST PIERRE EN AUGE 1
VENDREDI 29 NOVEMBRE 05H00-13H00 ASSIST AMB ST PIERRE EN AUGE 1
VENDREDI 29 NOVEMBRE 13H00-21H00 AMB BOUQUERELFALAISE 1
VENDREDI 29 NOVEMBRE 21H00-05H00 ASSIST AMB ST PIERRE EN AUGE 1
SAMEDI 30 NOVEMBRE 05H00-13H00 ASSIST AMB ST PIERRE EN AUGE 1
SAMEDI 30 NOVEMBRE 13H00-21H00 AMB BOUQUERELFALAISE 1
SAMEDI 30 NOVEMBRE 21H00-05H00 ASSIST AMB ST PIERRE EN AUGE 1
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2024-08-29-00003 - Arrêté fixant le tour de garde des entreprises de transports
sanitaires agréées terrestres du Calvados pour la période du 1er octobre au 31 décembre 2024 35
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2024-08-29-00003 - Arrêté fixant le tour de garde des entreprises de transports
sanitaires agréées terrestres du Calvados pour la période du 1er octobre au 31 décembre 2024 36
MERCREDI
MERCREDI
MERCREDI
JEUDI
JEUDI
JEUDI
VENDREDI
VENDREDI
VENDREDI
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2024-08-29-00003 - Arrêté fixant le tour de garde des entreprises de transports
sanitaires agréées terrestres du Calvados pour la période du 1er octobre au 31 décembre 2024 37
FALAISE 4T24.xlsx
PERIODE NOM ENTREPRISE LOCALISATION DE LA
GARDE
NB DE VEHICULES
A DISPOSITION
DIMANCHE 1 DECEMBRE 13H00-21H00 AMB BOUQUERELFALAISE 1
DIMANCHE 1 DECEMBRE 21H00-05H00 ASSIST AMB ST PIERRE EN AUGE 1
LUNDI 2 DECEMBRE 05H00-13H00 AMB BOUQUERELFALAISE 1
LUNDI 2 DECEMBRE 13H00-21H00 ASSIST AMB ST PIERRE EN AUGE 1
LUNDI 2 DECEMBRE 21H00-05H00 AMB BOUQUERELFALAISE 1
MARDI 3 DECEMBRE 05H00-13H00 AMB BOUQUERELFALAISE 1
MARDI 3 DECEMBRE 13H00-21H00 ASSIST AMB ST PIERRE EN AUGE 1
MARDI 3 DECEMBRE 21H00-05H00 AMB BOUQUERELFALAISE 1
MERCREDI 4 DECEMBRE 05H00-13H00 AMB BOUQUERELFALAISE 1
MERCREDI 4 DECEMBRE 13H00-21H00 ASSIST AMB ST PIERRE EN AUGE 1
MERCREDI 4 DECEMBRE 21H00-05H00 AMB BOUQUERELFALAISE 1
JEUDI 5 DECEMBRE 05H00-13H00 AMB BOUQUERELFALAISE 1
JEUDI 5 DECEMBRE 13H00-21H00 ASSIST AMB ST PIERRE EN AUGE 1
JEUDI 5 DECEMBRE 21H00-05H00 AMB BOUQUERELFALAISE 1
VENDREDI 6 DECEMBRE 05H00-13H00 AMB BOUQUERELFALAISE 1
VENDREDI 6 DECEMBRE 13H00-21H00 ASSIST AMB ST PIERRE EN AUGE 1
VENDREDI 6 DECEMBRE 21H00-05H00 AMB BOUQUERELFALAISE 1
SAMEDI 7 DECEMBRE 05H00-13H00 AMB BOUQUERELFALAISE 1
SAMEDI 7 DECEMBRE 13H00-21H00 ASSIST AMB ST PIERRE EN AUGE 1
SAMEDI 7 DECEMBRE 21H00-05H00 AMB BOUQUERELFALAISE 1
DIMANCHE 8 DECEMBRE 05H00-13H00 AMB BOUQUERELFALAISE 1
DIMANCHE 8 DECEMBRE 13H00-21H00 ASSIST AMB ST PIERRE EN AUGE 1
DIMANCHE 8 DECEMBRE 21H00-05H00 AMB BOUQUERELFALAISE 1
LUNDI 9 DECEMBRE 05H00-13H00 ASSIST AMB ST PIERRE EN AUGE 1
LUNDI 9 DECEMBRE 13H00-21H00 AMB BOUQUERELFALAISE 1
LUNDI 9 DECEMBRE 21H00-05H00 ASSIST AMB ST PIERRE EN AUGE 1
MARDI 10 DECEMBRE 05H00-13H00 ASSIST AMB ST PIERRE EN AUGE 1
MARDI 10 DECEMBRE 13H00-21H00 AMB BOUQUERELFALAISE 1
MARDI 10 DECEMBRE 21H00-05H00 ASSIST AMB ST PIERRE EN AUGE 1
MERCREDI 11 DECEMBRE 05H00-13H00 ASSIST AMB ST PIERRE EN AUGE 1
MERCREDI 11 DECEMBRE 13H00-21H00 AMB BOUQUERELFALAISE 1
MERCREDI 11 DECEMBRE 21H00-05H00 ASSIST AMB ST PIERRE EN AUGE 1
JEUDI 12 DECEMBRE 05H00-13H00 ASSIST AMB ST PIERRE EN AUGE 1
JEUDI 12 DECEMBRE 13H00-21H00 AMB BOUQUERELFALAISE 1
JEUDI 12 DECEMBRE 21H00-05H00 ASSIST AMB ST PIERRE EN AUGE 1
VENDREDI 13 DECEMBRE 05H00-13H00 ASSIST AMB ST PIERRE EN AUGE 1
VENDREDI 13 DECEMBRE 13H00-21H00 AMB BOUQUERELFALAISE 1
VENDREDI 13 DECEMBRE 21H00-05H00 ASSIST AMB ST PIERRE EN AUGE 1
SAMEDI 14 DECEMBRE 05H00-13H00 ASSIST AMB ST PIERRE EN AUGE 1
SAMEDI 14 DECEMBRE 13H00-21H00 AMB BOUQUERELFALAISE 1
SAMEDI 14 DECEMBRE 21H00-05H00 ASSIST AMB ST PIERRE EN AUGE 1
DIMANCHE 15 DECEMBRE 05H00-13H00 ASSIST AMB ST PIERRE EN AUGE 1
DIMANCHE 15 DECEMBRE 13H00-21H00 AMB BOUQUERELFALAISE 1
DIMANCHE 15 DECEMBRE 21H00-05H00 ASSIST AMB ST PIERRE EN AUGE 1
LUNDI 16 DECEMBRE 05H00-13H00 AMB BOUQUERELFALAISE 1
LUNDI 16 DECEMBRE 13H00-21H00 ASSIST AMB ST PIERRE EN AUGE 1
SECTEUR FALAISE DECEMBRE 2024
DATE
Page 7
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2024-08-29-00003 - Arrêté fixant le tour de garde des entreprises de transports
sanitaires agréées terrestres du Calvados pour la période du 1er octobre au 31 décembre 2024 38
FALAISE 4T24.xlsx
LUNDI 16 DECEMBRE 21H00-05H00 AMB BOUQUERELFALAISE 1
MARDI 17 DECEMBRE 05H00-13H00 AMB BOUQUERELFALAISE 1
MARDI 17 DECEMBRE 13H00-21H00 ASSIST AMB ST PIERRE EN AUGE 1
MARDI 17 DECEMBRE 21H00-05H00 AMB BOUQUERELFALAISE 1
MERCREDI 18 DECEMBRE 05H00-13H00 AMB BOUQUERELFALAISE 1
MERCREDI 18 DECEMBRE 13H00-21H00 ASSIST AMB ST PIERRE EN AUGE 1
MERCREDI 18 DECEMBRE 21H00-05H00 AMB BOUQUERELFALAISE 1
JEUDI 19 DECEMBRE 05H00-13H00 AMB BOUQUERELFALAISE 1
JEUDI 19 DECEMBRE 13H00-21H00 ASSIST AMB ST PIERRE EN AUGE 1
JEUDI 19 DECEMBRE 21H00-05H00 AMB BOUQUERELFALAISE 1
VENDREDI 20 DECEMBRE 05H00-13H00 AMB BOUQUERELFALAISE 1
VENDREDI 20 DECEMBRE 13H00-21H00 ASSIST AMB ST PIERRE EN AUGE 1
VENDREDI 20 DECEMBRE 21H00-05H00 AMB BOUQUERELFALAISE 1
SAMEDI 21 DÉCEMBRE 05H00-13H00 AMB BOUQUERELFALAISE 1
SAMEDI 21 DÉCEMBRE 13H00-21H00 ASSIST AMB ST PIERRE EN AUGE 1
SAMEDI 21 DÉCEMBRE 21H00-05H00 AMB BOUQUERELFALAISE 1
DIMANCHE 22 DÉCEMBRE 05H00-13H00 AMB BOUQUERELFALAISE 1
DIMANCHE 22 DÉCEMBRE 13H00-21H00 ASSIST AMB ST PIERRE EN AUGE 1
DIMANCHE 22 DÉCEMBRE 21H00-05H00 AMB BOUQUERELFALAISE 1
LUNDI 23 DÉCEMBRE 05H00-13H00 ASSIST AMB ST PIERRE EN AUGE 1
LUNDI 23 DÉCEMBRE 13H00-21H00 AMB BOUQUERELFALAISE 1
LUNDI 23 DÉCEMBRE 21H00-05H00 ASSIST AMB ST PIERRE EN AUGE 1
MARDI 24 DÉCEMBRE 05H00-13H00 ASSIST AMB ST PIERRE EN AUGE 1
MARDI 24 DÉCEMBRE 13H00-21H00 AMB BOUQUERELFALAISE 1
MARDI 24 DÉCEMBRE 21H00-05H00 ASSIST AMB ST PIERRE EN AUGE 1
MERCREDI 25 DÉCEMBRE 05H00-13H00 ASSIST AMB ST PIERRE EN AUGE 1
MERCREDI 25 DÉCEMBRE 13H00-21H00 AMB BOUQUERELFALAISE 1
MERCREDI 25 DÉCEMBRE 21H00-05H00 ASSIST AMB ST PIERRE EN AUGE 1
JEUDI 26 DÉCEMBRE 05H00-13H00 ASSIST AMB ST PIERRE EN AUGE 1
JEUDI 26 DÉCEMBRE 13H00-21H00 AMB BOUQUERELFALAISE 1
JEUDI 26 DÉCEMBRE 21H00-05H00 ASSIST AMB ST PIERRE EN AUGE 1
VENDREDI 27 DÉCEMBRE 05H00-13H00 ASSIST AMB ST PIERRE EN AUGE 1
VENDREDI 27 DÉCEMBRE 13H00-21H00 AMB BOUQUERELFALAISE 1
VENDREDI 27 DÉCEMBRE 21H00-05H00 ASSIST AMB ST PIERRE EN AUGE 1
SAMEDI 28 DÉCEMBRE 05H00-13H00 ASSIST AMB ST PIERRE EN AUGE 1
SAMEDI 28 DÉCEMBRE 13H00-21H00 AMB BOUQUERELFALAISE 1
SAMEDI 28 DÉCEMBRE 21H00-05H00 ASSIST AMB ST PIERRE EN AUGE 1
DIMANCHE 29 DÉCEMBRE 05H00-13H00 ASSIST AMB ST PIERRE EN AUGE 1
DIMANCHE 29 DÉCEMBRE 13H00-21H00 AMB BOUQUERELFALAISE 1
DIMANCHE 29 DÉCEMBRE 21H00-05H00 ASSIST AMB ST PIERRE EN AUGE 1
LUNDI 30 DÉCEMBRE 05H00-13H00 AMB BOUQUERELFALAISE 1
LUNDI 30 DÉCEMBRE 13H00-21H00 ASSIST AMB ST PIERRE EN AUGE 1
LUNDI 30 DÉCEMBRE 21H00-05H00 AMB BOUQUERELFALAISE 1
MARDI 31 DÉCEMBRE 05H00-13H00 AMB BOUQUERELFALAISE 1
MARDI 31 DÉCEMBRE 13H00-21H00 ASSIST AMB ST PIERRE EN AUGE 1
MARDI 31 DÉCEMBRE 21H00-05H00 AMB BOUQUERELFALAISE 1
Page 8
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2024-08-29-00003 - Arrêté fixant le tour de garde des entreprises de transports
sanitaires agréées terrestres du Calvados pour la période du 1er octobre au 31 décembre 2024 39
Cour d'appel de Caen
14-2024-09-09-00001
Décision portant délégation conjointe de
signature pour l'utilisation de l'application
Chorus DT
Cour d'appel de Caen - 14-2024-09-09-00001 - Décision portant délégation conjointe de signature pour l'utilisation de l'application
Chorus DT 40
EJx ; | COUR D'APPEL DE CAENMINISTÈREDE LA JUSTICELibertéÉgalitéFraternité
DÉCISION PORTANT DÉLÉGATION CONJOINTE DE SIGNATUREPOUR L'UTILISATION DE L'APPLICATION INFORMATIQUE CHORUS DEPLACEMENTSTEMPORAIRES :
La première présidente de la cour d'appel de Caen,Le procureur général près ladite cour,
Vu le code de l'organisation judiciaire, notamment les dispositions des articles D. 312-66 et R. 312-73 ;Vu la précédente décision portant délégation de signature en date du 1 mars 2023 ;
DECIDENT
Article 1er :Dans le cadre de l'utilisation de l'application CHORUS DÉPLACEMENTS TEMPORAIRES, afin de validerdans l'outil les ordres de mission, les achats de prestations ansi que les états de frais, délégation conjointe designature est donnée à :- Madamé Patricia LEGENTIL-KARAMIAN, directrice déléguée à l'administration régionalejudiciaire du service administratif régional de la cour d'appel de Caen :- Madame Laëtitia LEROY, responsable chargée de la gestion budgétaire au service administratifrégional ;- Madame Mailys MARIE, secrétaire administrative, responsable de la gestion budgétaire adjointe auservice administratif régional;- Madame Géraldine GLOVER, secrétaire administrative, au service administratif régional ;- Madame Elodie LALLÉE, adjointe administrative, au service administratif régional:- Madame Alexia DEL FRE, responsable chargée de la gestion budgétaire, achats publics, au serviceadministratif régional ; ;
- Monsieur Stephen PARRAVANO, responsable de la gestion du patrimoine immobilier; au serviceadministratif régional E- Madame Stéphanie PIEDIGROSSI, responsable de la gestion des ressources humaines, au serviceadministratif régional.
Cour d'appel de Caen - 14-2024-09-09-00001 - Décision portant délégation conjointe de signature pour l'utilisation de l'application
Chorus DT 41
Article 2 :La présente décision sera communiquée aux personnes nommées ci-dessus, aux chefs des juridictionset aux directeurs de greffe des tribunaux judiciaires du ressort de la cour d'appel de Caen, au directeur degreffe de la cour d'appel, au directeur régional des finances publiques de la région Bretagne, comptableassignataire ainsi qu'au chef de pôle CHORUS de la cour d'appel de Caen, et publiée au recueil des actesadministratifs.
Fait à Caen, le 9 septembre 2024
La première présidente,
sSandra ORUS
Page -2-
Cour d'appel de Caen - 14-2024-09-09-00001 - Décision portant délégation conjointe de signature pour l'utilisation de l'application
Chorus DT 42
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
14-2024-09-03-00003
Arrêté du 3 septembre 2024 portant abrogation
de la déclaration d'un OSP VIALA Julie SAP
818183436
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2024-09-03-00003 - Arrêté du 3 septembre 2024 portant
abrogation de la déclaration d'un OSP VIALA Julie SAP 818183436 43
Direction départementalez de I'Emploi, du TravailPRÉFET e u,îî:m' Unité entreprises et compétences
" ARRÊTÉ DU 3 SEPTEMBRE 2024 PORTANT ABROGATIONDU RECEPISSE DE DECLARATIOND'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNENUMERO SAP/818183436LE PREFET DU CALVADOS,
VU1// La demande de cessation d'activité n°286240 déposée sur la plateforme NOVA en date du 13 août2024 par Mme Julie VIALA pour le compte de l'entreprise individuelle VIALA JULIE dont le siège socialet l'établissement principal sont situés, 5 Rue de la Falaise à LUC SUR-MER (14530), immatriculée sousle numéro SIREN 818 183 436;2/ Les articles L. 7231-1 à L. 7234-1, R. 7232-1 à R. 7232-22, D. 7231-1 à D. 7234-27 du Code du travail;3/ La circulaire du 11 avril 2019 relative aux activités de services à la personne déclaration et àl''agrément des organismes de services à la personne,4/ L'arrêté préfectoral du 21 août 2023, portant délégation de signature de M. Stéphane BREDIN, Préfetdu Calvados, à M. Stéphane DE CARLI, Directeur départemental de l'emploi, du travail et dessolidarités, notamment son article 31°;5/ L'arrété du 3 juin 2024 portant subdélégation de signature de M. Stéphane DE CARLI, DirecteurDépartemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Calvados à Mme Katia NIGAUD, adjointeau Chef du Pôle Égalité des Chances ;6/ L'arrêté préfectoral du 18 mars 2016 portant récépissé de déclaration à l'Organisme de Services à laPersonne à l'entreprise individuelle VIALA JULIE, numéro SAP/818183436;CONSIDÉRANT1/ Votre décision de cesser les activités de votre organisme de services à la personne enregistré sous leN° SAP/818183436 à compter du 1* janvier 2024; .2/ La Synthése définitive au Guichet Unique des Entreprises de l'INPI en date du 4 janvier 2024;SUR PROPOSITION du Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Calvados,ARRÊTE :ARTICLE 1" L'arrêté préfectoral du 18 mars 2016 portant récépissé de déclaration à l'Organisme deServices à la Personne à l'entreprise individuelle VIALA JULIE, numéro SAP/818183436 est abrogé àcompter du 1% janvier 2024. Les divers avantages liés à la déclaration d'organisme de services à lapersonne sont supprimés.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2024-09-03-00003 - Arrêté du 3 septembre 2024 portant
abrogation de la déclaration d'un OSP VIALA Julie SAP 818183436 44
ARTICLE 2:Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture duCalvados. : .
Fait à Hérouville Saint Clair, le 3 septembre 2024
Pour le Préfet du Calvados et par subdélégation,Pour le Directeur Départemental,L'adjointe aux Chef de Pôle Égalité des Chances
Katia NIGAUD
Copie adressée à : URSSAF et DDFIP
Voieset délais de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours, dans un délai de deux mois à compterde sa notification :- gracieux auprès du signataire du présent arrêté;- hiérarchique auprès du Ministère de I'Economie 'et des Finances -Direction Générale des Entreprises (DGE) - Mission des services à la Personne(MISAP) - Télédoc 315 - 6 rue Louise Weiss 75 703 PARIS Cedex 13- contentieux auprès du tribunal administratif - 3, rue Arthur Leduc — BP 25086 — 14050 CAEN Cedex 4Le tribunal administratif peut être saisi par l'application : télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2024-09-03-00003 - Arrêté du 3 septembre 2024 portant
abrogation de la déclaration d'un OSP VIALA Julie SAP 818183436 45
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
14-2024-09-03-00001
Arrêté du 3 septembre 2024 portant récepissé
de déclaration d'un OSP ALLO RUDY SAP
431228642
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2024-09-03-00001 - Arrêté du 3 septembre 2024 portant
récepissé de déclaration d'un OSP ALLO RUDY SAP 431228642 46
Direction départementale:iê!n ; de l'Emploi, du Travail:Ë;'*Ë"_ | Unité entreprises et compétencesARRÊTÉ DU 3 SEPTEMBRE 2024 PORTANT RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATIOND'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNENUMÉRO SAP/431228642LE PRÉFET DU CALVADOS,
VU1/ La demande de déclaration déposée via la plateforme NOVA en date du 4 août 2024, concernant lesservices à la personne, présentée par M. Rudy GLON pour le compte de I'entreprise individuelle GLONRUDY dont le nom commercial est ALLO RUDY et le siège social ainsi que l'établissement principal sontsitués, 161 Rue Alfred Poupard à BOULON (14220), numéro SIREN 431 228 642,2/ Les articles L. 7231-1 à L. 7234-1, R. 7232-1 à R. 7232-22, D. 7231-1 à D. 7234-27 du Code du travail,3/ La circulaire du 11 avril 2019 relative aux activités de services à la personne déclaration et à l'agrémentdes organismes de services à la personne,4/ L'arrêté préfectoral du 21 août 2023, portant délégation de signature de M. Stéphane BREDIN, Préfetdu Calvados, à M. Stéphane DE CARLI, Directeur départemental de I'emploi, du travail et des solidarités,notamment son article 31°,5/ L'arrété préfectoral du 3 juin 2024, portant subdélégation de signature de M. Stéphane DE CARLI,Directeur Départemental çie l''Emploi, du Travail et des Solidarités du Calvados à Mme Katia NIGAUD,Adjointe du Chef de Pôle Egalité des Chances,CONSIDÉRANTLa demande de déclaration d'organisme de services à la personne complète le 2 septembre 2024,présentée par M. Rudy GLON pour le compte de l'entreprise individuelle GLON RUDY dont le nomcommercial est ALLO RUDY qui répond aux exigences de la réglementation des services à la personne,SUR PROPOSITION du Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Calvados,ARRÊTE :ARTICLE 1*: L'entreprise individuelle GLON RUDY dont le nom commercial est ALLO RUDY à BOULONest déclarée pour la fourniture de services à la personne.ARTICLE 2 : Le numéro de déclaration attribué est : SAP/431228642
ARTICLE 3 : L'entreprise individuelle GLON RUDY dont le nom commercial est ALLO RUDY a déclaréeffectuer les activités suivantes :- Sur l''ensemble du territoire national en mode prestataire :— Entretien de la maison et travaux ménagers— Petits travaux de jardinage— Travaux de petit bricolage— Soins et promenade(s) d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2024-09-03-00001 - Arrêté du 3 septembre 2024 portant
récepissé de déclaration d'un OSP ALLO RUDY SAP 431228642 47
ARTICLE 4: Ces activités exercées par le déclarant sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive, ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.ARTICLE 5: Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra faireI'objet d'une déclaration modificative auprès de la Direction départementale du Calvados qui modifierale récépissé initial.ARTICLE 6: La présente déclaration prend effet à compter du 2 septembre 2024 pour une duréeillimitée (article L.7232-1-1 à L.7232-8 et les articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail).ARTICLE 7 : L'organisme déclaré doit produire annuellement un bilan quantitatif, qualitatif et financierde l'activité exercée, le tableau statistique annuel et les états trimestriels de l'année en cours, sous peinede retrait de la déclaration.ARTICLE 8: Le récépissé de déclaration de l'entreprise individuelle GLON RUDY dont le nomcommercial est ALLO RUDY en qualité d'organisme de services à la personne peut être retiré à lastructure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.ARTICLE 9: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture duCalvados.Fait à Hérouville Saint Clair, le 3 septembre 2024
Pour le Préfet du Calvados et par subdélégation,Pour le Directeur Départemental,L'adjointe au Chef de Pôle Egalité des Chances
Katia NIGAUD
Copie adressée à : URSSAF et DDFIP
Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours, dans un délai de deux mois à compter de sa notification :- gracieux auprès du signataire du présent arrêté,- hiérarchique auprès du Ministère de l'Economie et des Finances -Direction Générale des Entreprises (DGE) - Mission des services à la Personne(MISAP) - Télédoc 315 - 6 rue Louise Weiss 75 703 PARIS Cedex 13- contentieux auprès du tribunal administratif - 3, rue Arthur Leduc — BP 25086 — 14050 CAEN Cedex 4Le tribunal administratif peut être saisi par I'application : télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2024-09-03-00001 - Arrêté du 3 septembre 2024 portant
récepissé de déclaration d'un OSP ALLO RUDY SAP 431228642 48
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
14-2024-09-03-00002
Arrêté du 3 septembre 2024 portant
renouvellement d'agrément d'un OSP ABECIS
SAP 879825883
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2024-09-03-00002 - Arrêté du 3 septembre 2024 portant
renouvellement d'agrément d'un OSP ABECIS SAP 879825883 49
EZ o e <Direction départementalPREFET ection départementaleLibersé et des Solidarités?ffim' Unité entreprises et compétences
ARRETÉ DU 3 SEPTEMBRE 2024 PORTANT RENOUVELLEMENT D'AGREMENTD'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNENUMERO SAP/879825883LE PREFET DU CALVADOS
VU1/ La demande de renouvellement d'agrément déposée le 1" août 2024 par son Président, M. PhilippeTREGUER, pour le compte de la Société par Actions Simplifiée (société à associé unique) ABECIS,membre du réseau PETITS-FILS dont le siège social et l'établissement principal sont situés 4 Rue JaneAddams à SAINT-CONTEST (14280), enregistrée sous le numéro SIREN 879 825 883,2/ Les articles L. 7231-1 à L. 7234-1, R. 7232-1 à R. 7232-22, D. 7231-1 à D. 7234-27 du Code du travail,3/ L'arrêté du 24 novembre 2023 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code dutravail,4/ L'arrêté du 25 février 2019 fixant une limite d'âge en application de l'article L. 7232-1 du code dutravail,5/ La circulaire du 11 avril 2019 relative aux activités de services à la personne: déclaration et àl'agrément des organismes de services à la personne,6/ L'arrêté préfectoral du 21 août 2023, portant délégation de signature de M. Stéphane BREDIN,Préfet du Calvados, à M. Stéphane DE CARLI, Directeur départemental de l''emploi, du travail et dessolidarités, notamment son article 31°,7/ L'arrété préfectoral du 3 juin 2024, portant subdélégation de signature de M. Stéphane DE CARLI,Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Calvados à Mme Katia NIGAUD,adjointe du Chef de Pôle Égalité des Chances,8/ L'arrêté préfectoral du 20 février 2020 portant agrément d'un organisme de services à la personne àla SASU ABECIS, membre du réseau Petits-Fils, enregistré sous le numéro SAP/879825883,9/ Vu la certification QUALISAP en date du 31 janvier 2022 dont la validité est jusqu'au 23 janvier 2027,CONSIDÉRANTLa demande de renouvellement d'agrément complète le 2 août 2024 de la SASU ABECIS, membre duréseau Petits-Fils,SUR PROPOSITION du Directeur Départemental de I'Emploi, du Travail et des Solidarités du Calvados,
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2024-09-03-00002 - Arrêté du 3 septembre 2024 portant
renouvellement d'agrément d'un OSP ABECIS SAP 879825883 50
ARRETEARTICLE 1°" : La SASU ABECIS, membre du réseau Petits-Fils est agréée, conformément aux dispositionsde l'article R.7232-4 du code du travail, pour la fourniture de services à la personne.ARTICLE 2: La SASU ABECIS, membre du réseau Petits-Fils est agréée pour exercer les activitéssuivantes:Sur le département du Calvados en mode mandataire :- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées etaux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin de tellesprestations à domicile, à l'exclusion d'actes de soins relevant d'actes médicaux,- Accompagnement des personnes âgées, des personnes handicapées ou atteintes de pathologieschroniques dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité etau transport, actes de la vie courante), à la condition que cette prestation soit comprise dans uneoffre de services incluant un ensemble d'activités réalisées à domicile,- Conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologieschroniques. 'ARTICLE 3: Le présent agrément est valable du 30 janvier 2025 au 29janvier 2030.La demande de renouvellement de l'agrément doit être déposée au plus tard trois mois avant sonterme.ARTICLE 4 : La SASU ABECIS, membre du réseau Petits-Fils devra transmettre au moins chaquetrimestre un état d'activité et chaque année un bilan qualitatif et quantitatif de l'activité exercée autitre de l'année écoulée, ainsi qu'un tableau statistique annuel.Lorsque la personne morale ou l'entrepreneur individuel dispose de plusieurs établissements, les étatsstatistiques et le bilan annuel distinguent I'activité exercée par chaque établissement.ARTICLE 5 : En application des articles R. 7232-12 et 13 du code du travail, le présent agrément seraretiré à la de la SASU ABECIS, membre du réseau Petits-Fils, si cette dernière :12 Cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R. 7232-4 à R. 7232-9 du code du travail ;22 Ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail ;32 Exerce des activités autres que celles déclarées dans la demande d'agrément ;4° Ne transmet pas au préfet compétent, avant la fin du premier semestre de l'année, le bilanqualitatif et quantitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée.ARTICLE 6: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture duCalvados.Fait à Hérouville Saint Clair, le 3 septembre 2024.
Pour le Préfet du Calvados et par subdélégation,Pour le Directeur Départemental, ;L'adjointe au Chef de Pôle Égalité des ChancesNKatia NIGAUD
Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours, dans un délai de deux mois à compter de sa notification :- gracieux auprès du signataire du présent arrêté,- hiérarchique auprès du Ministère de l'Economie et des Finances -Direction Générale des Entreprises (DGE) - Mission des services à la Personne (MISAP) - Télédoc 315 - 6 rueLouise Weiss 75 703 PARIS Cedex 13- contentieux auprès du tribunal administratif - 3, rue Arthur Leduc - BP 25086 - 14050 CAEN Cedex 4Le tribunal administratif peut être saisi par l'application : télérecours citoyens accessible par le site wwwtelerecoursfr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2024-09-03-00002 - Arrêté du 3 septembre 2024 portant
renouvellement d'agrément d'un OSP ABECIS SAP 879825883 51
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
14-2024-08-29-00004
ARRETE PORTANT APPROBATION DU
DOCUMENT CADRE SUR LES ORIENTATIONS EN
MATIERE D ATTRIBUTION DE LOGEMENT
SOCIAUX POUR LE TERRITOIRE DE LA
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BAYEUX
INTERCOM
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2024-08-29-00004 - ARRETE PORTANT APPROBATION DU
DOCUMENT CADRE SUR LES ORIENTATIONS EN MATIERE D ATTRIBUTION DE LOGEMENT SOCIAUX POUR LE TERRITOIRE DE LA
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BAYEUX INTERCOM
52
Direction DépartementalePRE' FET de l'Emploi, du TravailDU CA LVADOS et des Solidarités. Unité Accès prioritaire et maintien dans le logementLibertéÉgalitéFraternité
ARRETE portant approbation du document cadre sur les orientations en matièred'attribution de logements sociaux pour le territoire de la communauté decommunes de Bayeux IntercomLE PRÉFET,VU le Code de la construction et de l'habitation, et notamment son article L. 44111-5 ;VU la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et à un urbanisme rénové ;VU la loi n°2017-86 du 27 janvier relative à l'égalité et à la citoyenneté ;VU la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 sur I'Evolution de Logement, de l''Aménagement et duNumérique (ÉLAN) ;VU l'arrêté préfectoral du 23 juin 2023 portant composition de la Conférence Intercommunale duLogement de la communauté de communes de Bayeux Intercom ;VU l'adoption du document cadre sur les orientations en matière d'attributions de logements sociauxpour le territoire de la communauté de communes de Bayeux Intercom par la conférenceintercommunale du logement lors de sa séance du 24 mai 2024 ;VU l'approbation du document cadre sur les orientations en matière d'attributions de logementssociaux pour le territoire de la communauté de communes de Bayeux Intercom en conseilcommunautaire du 27 juin 2024 ;CONSIDERANT que le contenu du document cadre d'orientations stratégiques est conforme à ladéfinition qui en est donnée par l'article L441-1-5 du code de la construction et de I'habitationSUR PROPOSITION du Secrétaire Général ,
ARRETE :Article 1° :Le document cadre sur les orientations en matière d'attributions de logements sociaux pour le territoirede la communauté de communes de Bayeux Intercom, annexé au présent arrêté, est approuvé.
DDETS du Calvados - Site A Centre Administratif Départemental1 rue Daniel Huet - CS 35327 14053 CAEN Cedex 4
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2024-08-29-00004 - ARRETE PORTANT APPROBATION DU
DOCUMENT CADRE SUR LES ORIENTATIONS EN MATIERE D ATTRIBUTION DE LOGEMENT SOCIAUX POUR LE TERRITOIRE DE LA
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BAYEUX INTERCOM
53
Article2 :Le Secrétaire Général et le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Calvadossont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de l'État et qui sera notifié au Président de la Communauté de Communes de BayeuxIntercom.
Faità Caen,le 5 soût oLl -
eStéphane BREDIN \ 0011
DDETS du Calvados - Site A Centre Administratif Départemental1 rue Daniel Huet- CS 35327 14053 CAEN Cedex 4
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2024-08-29-00004 - ARRETE PORTANT APPROBATION DU
DOCUMENT CADRE SUR LES ORIENTATIONS EN MATIERE D ATTRIBUTION DE LOGEMENT SOCIAUX POUR LE TERRITOIRE DE LA
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BAYEUX INTERCOM
54
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
14-2024-09-04-00001
arrêté du 3 septembre 2024 portant dérogation
à l'interdiction du travail dominical le 6 octobre
2024 au bénéfice de DECATHLON ROTS
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2024-09-04-00001 - arrêté du 3 septembre 2024 portant
dérogation à l'interdiction du travail dominical le 6 octobre 2024 au bénéfice de DECATHLON ROTS 55
PRÉ FET Direction départementale' de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésDU CALVADOS °Liberté Section Centrale TravailÉgalitéFraternité
ARRETE PORTANT DÉROGATION A L'INTERDICTION DU TRAVAIL DOMINICALLE PRÉFET DU CALVADOS,VU le Code du Travail, et en particulier les articles L.3132-20, L.3132-21, L.3132-25-3, L.3132-25-4,R.3132-16 et R.3132-17 ;VU l'arrêté préfectoral du 21 août 2023 portant délégation de signature à Stéphane DE CARLI,Directeur départemental de I'emploi, du travail et des solidarités ;VU la demande en date du 24 juin 2024 présentée par Julien BENAC, Leader Magasin del'établissement DECATHLON CAEN ROTS, sis avenue des Drapeaux, 14980 ROTS, en vued'autoriser le travail de ses salariés le dimanche 6 octobre 2024;VU l'avis favorable du CSE de la région Normandie de DECATHLON en date du 24 mai 2024 ;VU les attestations de volontariat individuel de 14 salariés concernés par cette demande ;VU l'accord collectif sur les conditions et les garanties sociales en cas de travail le dimanche ;VU la consultation des organisations syndicales de salariés et d'employeurs du Calvados, del'EPCI CAEN LA MER, de la chambre des métiers et de l'artisanat, de la chambre de commerce etd'industrie de CAEN et de la commune de ROTS;VU les avis favorables de la commune de la commune de ROTS, de la CCI CAEN NORMANDIE etdu MEDEF CALVADOS ;VU l'avis défavorable de l'UD CGT du Calvados ;CONSIDÉRANT que le repos des salariés peut être autorisé par le préfet un autre jour que ledimanche lorsqu''il est établi que le repos simultané, le dimanche, de tous les salariés d'unétablissement compromettrait le fonctionnement normal de cet établissement ;CONSIDERANT que les salariés volontaires pour travailler le dimanche bénéficieront descontreparties établies par leur accord collectif leur attribuant une majoration à 100% de larémunération du temps travaillé, qu'ils bénéficieront d'un repos compensateur ainsi que decontreparties spécifiques en matière de prise en charge de frais de garde d'enfants ;
1/2
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2024-09-04-00001 - arrêté du 3 septembre 2024 portant
dérogation à l'interdiction du travail dominical le 6 octobre 2024 au bénéfice de DECATHLON ROTS 56
CONSIDERANT que le magasin DECATHLON CAEN ROTS doit procéder au changement de plande masse du magasin et que cette tâche est facilitée par l'intervention des salariés hors desheures d'ouverture de l'établissement au public pour limiter les risques d'accident ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1* : DECATHLON CAEN ROTS est autorisé à employer ses salariés le dimanche 6octobre 2024;ARTICLE 2: Cette autorisation pourra être retirée en cas de non-respect des dispositionsrelatives au repos hebdomadaire et à la durée du travail ou des dispositions conventionnellesapplicables à l'établissement concerné relatives aux contreparties du report du congédominical ;ARTICLE 3: Seuls les salariés volontaires pourront être employés. Le refus d'un salarié detravailler le dimanche ne constitue ni une faute, ni un motif de licenciement, et ne peut fairel'objet d'une mesure discriminatoire dans le cadre de l'exécution de son contrat de travail ;ARTICLE 4 : Le travail du dimanche ne peut avoir pour effet de dépasser la durée maximale dutravail journalière fixée à 10 heures ni la durée du travail maximale hebdomadaire absolue fixée à48 heures.ARTICLE S : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecturedu Calvados ;ARTICLE 6 : Le Directeur départemental de I'emploi, du travail et des solidarités est chargé deI'exécution du présent arrêté ;
Fait à Hérouville Saint-Clair, Pour le Préfet et par délégation,le 3 septembre 2024 Le Directeur départemental de l'emploi, dutravail et des solidarités /
Stéphane DE CARLI
Délais et voies de recoursLa présente décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique, dans les deux mois à compter de sanotification, auprès du Ministre du travail , du plein emploi et de l'insertion- Direction Générale du Travail(DGT) - 39-43 Quai André Citroën - 75739 PARIS Cedex.Elle peut également, dans ce délai, faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif deCaen - 3, rue Arthur Le Duc - BP 25086 - 14050 CAEN CEDEX 4.Le Tribunal administratif peut être saisi par I'application informatique « Télérecours citoyens » accessible parle site internet www.telerecours.fr. La décision contestée doit être jointe au recours.
2/2
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2024-09-04-00001 - arrêté du 3 septembre 2024 portant
dérogation à l'interdiction du travail dominical le 6 octobre 2024 au bénéfice de DECATHLON ROTS 57
Préfecture du Calvados
14-2024-08-28-00006
AP portant désignation d'un expert chargé
d'effectuer la visite technique annuelle des petits
trains routiers touristiques
Préfecture du Calvados - 14-2024-08-28-00006 - AP portant désignation d'un expert chargé d'effectuer la visite technique annuelle des
petits trains routiers touristiques 58
PRÊFET ; Direction régionale de l'environnement,DU CALVADOS de 'aménagement et du logementde NormandieLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral portant désignation d'un expert chargé d'effectuer la visitetechnique annuelle des petits trains routiers touristiquesLE PRÉFET,VU le Code de la route, et notamment son article R433-8;VU le Code des relations du public avec I'administration ;VU l'arrêté ministériel du 22 janvier 2015 définissant les caractéristiques et les conditionsd'utilisation des véhicules autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages detourisme et de loisirs ;VU la demande en date du 14 novembre 2023, reçue le 18 décembre 2023, présentée par lasociété DEKRA Industrial SAS et complétée les 3 et 12 janvier 2024 ;VU l'avis favorable émis par la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et duLogement de Normandie le 25 mars 2024 ;CONSIDÉRANT que la désignation de la société DEKRA Industrial SAS à titre d'expert poureffectuer dans le Calvados, les visites techniques annuelles obligatoires auxquelles sont soumisles petits trains routiers touristiques, par arrêté du 7 janvier 2021 pour une durée de trois ans, n'adonné lieu à aucune remarque dans sa mise en œuvre ;CONSIDÉRANT que la demande de renouvellement a été présentée conformément auxdispositions de l'arrêté ministériel du 22 janvier 2015 susvisé et a été complétée suite auxdemandes du service instructeur de manière à ce que ce dernier puisse être conforté dans sonavis favorable ; 2 'SUR PROPOSITION du Secrétaire général ;
ARRÊTE :ARTICLE 1°" :La société DEKRA Industrial SAS, dont le siège est situé Parc d'activités Limoges Sud Orange - 19rue Sturat Mill - CS 70308 - 87008 LIMOGES Cedex 1, est désignée à titre d'expert pour effectuerdans le Calvados, les visites techniques annuelles obligatoires auxquelles sont soumis les petitstrains routiers touristiques, conformément aux dispositions de l'article 7 de I'arrété du 22 janvier2015 précité.
ARTICLE 2:Cette autorisation est valable pour une durée de 3 ans à compter de la date de la signature duprésent arrêté.
1/2
Préfecture du Calvados - 14-2024-08-28-00006 - AP portant désignation d'un expert chargé d'effectuer la visite technique annuelle des
petits trains routiers touristiques 59
ARTICLE 3:Préalablement à chaque contrôle, au moins 8 jours avant la date d'intervention, la sociétéDEKRA Industrial SAS communiquera à la DREAL Normandie, Services Sécurité des Transports etdes Véhicules, pour surveillance administrative, la date, l'heure et le lieu de réalisation ducontrôle technique. Les agents de la DREAL, chargés de cette surveillance pourront notammentdemander le renouvellement, sous leur autorité, du contrôle technique d'un ou plusieursvéhicules ayant subi le contrôle technique. Les frais engendrés sont à la charge de l'expertdésigné.ARTICLE 4 :La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux introduit devant le tribunaladministratif de Caen dans les deux mois à compter de sa publication et de sa notification. Ellepeut également, dans ce délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur. Cettedémarche interrompt le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans un délai dedeux mois suivant la décision explicite ou implicite de l'autorité compétente (le silence del'administration vaut décision implicite de rejet à l'issue de ce délai.) La saisine du tribunaladministratif peut se faire via télérecours citoyens : www.telerecours.fr.
ARTICLE 5:Le présent arrêté est inséré au recueil des actes administratifs et publié sur le site internet de lapréfecture du Calvados.ARTICLE 6 :Le Secrétaire général et le Directeur régional de l'environnement, de I'aménagement et dulogement de Normandie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présentarrêtéFaità Caen, le 18 . Jis 10LY -
Stéphane BREDIN
2/2
Préfecture du Calvados - 14-2024-08-28-00006 - AP portant désignation d'un expert chargé d'effectuer la visite technique annuelle des
petits trains routiers touristiques 60
Tribunal administratif de Caen
14-2024-09-02-00004
DÉCISION DU 2 SEPTEMBRE 2024 - PRÉSIDENCE
DES CONSEILS DE DISCIPLINE COMPÉTENTS
POUR LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
DE L'ORNE
Tribunal administratif de Caen - 14-2024-09-02-00004 - DÉCISION DU 2 SEPTEMBRE 2024 - PRÉSIDENCE DES CONSEILS DE DISCIPLINE
COMPÉTENTS POUR LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE L'ORNE 61
DECISION DU 2 SEPTEMBRE 2024PRESIDENCE DES CONSEILS DE DISCIPLINECOMPETENTS POUR LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE L'ORNELA PRESIDENTE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
VU la loi n° 94-1134 du 27 décembre 1994, notamment son article 19 modifiant la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984relative a la fonction publique territoriale ;VU le décret n° 89-677 du 18 septembre 1989 relatif à la procédure disciplinaire applicable aux fonctionnairesterritoriaux, modifié par les décrets n° 93-1345 du 28 décembre 1993 et n° 96-1040 du 2 décembre 1996 ;VU la décision du 15 décembre 2022 portant désignation du président des conseils de discipline pour la fonctionpublique territoriale du département de l'Orne ;DECIDE:
ARTICLE 1% : Madame Justine REMIGY, conseillère, est désignée en qualité de présidente titulaire des conseilsde discipline compétents pour la fonction publique territoriale du département de I'Orne.ARTICLE 2 : Madame Céline de GELAS, premiére conseillère, est désignée en qualité de présidente suppléante.ARTICLE 3 : La présente décision prend effet à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de lapréfecture de I'Orne.ARTICLE 4 : Copie de cette décision sera transmise à Madame Justine REMIGY, à Madame Céline de GELAS,au Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Orne, qui en assurera la publicité par la voied'affichage dans ses locaux et en adressera une ampliation à chacune des collectivités territoriales etétablissements publics non affiliés de leur ressort, au préfet de l'Orne, notamment pour publication au recueil desactes administratifs.Fait à Caen, le 2 septembre 2024.La Présidentedu Tribunal Administratif de Caen,MH. ROULAND-BOYER
Tribunal administratif de Caen - 14-2024-09-02-00004 - DÉCISION DU 2 SEPTEMBRE 2024 - PRÉSIDENCE DES CONSEILS DE DISCIPLINE
COMPÉTENTS POUR LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE L'ORNE 62
Tribunal administratif de Caen
14-2024-09-02-00005
DÉCISION DU 2 SEPTEMBRE 2024 - PRÉSIDENCE
DES CONSEILS DE DISCIPLINE COMPÉTENTS
POUR LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
DE La manche
Tribunal administratif de Caen - 14-2024-09-02-00005 - DÉCISION DU 2 SEPTEMBRE 2024 - PRÉSIDENCE DES CONSEILS DE DISCIPLINE
COMPÉTENTS POUR LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE La manche 63
DECISION DU 2 SEPTEMBRE 2024PRESIDENCE DES CONSEILS DE DISCIPLINECOMPETENTS POUR LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA MANCHELA PRESIDENTE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
e
VU la loi n° 94-1134 du 27 décembre 1994, notamment son article 19 modifiant la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984relative à la fonction publique territoriale ;VU le décret n° 89-677 du 18 septembre 1989 relatif à la procédure disciplinaire applicable aux fonctionnairesterritoriaux, modifié par les décrets n° 93-1345 du 28 décembre 1993 et n° 96-1040 du 2 décembre 1996 ;VU la décision du 11 juillet 2022 portant désignation du président des conseils de discipline pour la fonctionpublique territoriale du département de la Manche ;DECIDE:
ARTICLE 1'" : M. Benoît BLONDEL, premier conseiller, est désigné en qualité de président titulaire des conseilsde discipline compétents pour la fonction publique territoriale du département de la Manche.ARTICLE 2: M. Michel BONNEU, premier conseiller, et Mme Céline de GELAS, première conseillère, sontdésignés en qualité de présidents suppléants.ARTICLE 3 : La présente décision prend effet à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Manche.ARTICLE 4 : Copie de cette décision sera transmise à M. Benoît BLONDEL, à M. Michel BONNEU, à Mme Célinede GELAS, au Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Manche, qui en assurera la publicité parla voie d'affichage dans ses locaux et en adressera une ampliation à chacune des collectivités territoriales etétablissements publics non affiliés de leur ressort, et au préfet de la Manche, notamment pour publication aurecueil des actes administratifs.Fait à Caen, le 2 septembre 2024.La Présidentedu Tribunal Administratif de CaenWH. ROULAND-BOYER
Tribunal administratif de Caen - 14-2024-09-02-00005 - DÉCISION DU 2 SEPTEMBRE 2024 - PRÉSIDENCE DES CONSEILS DE DISCIPLINE
COMPÉTENTS POUR LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE La manche 64
Tribunal administratif de Caen
14-2024-09-02-00003
DÉCISION DU 2 SEPTEMBRE 2024 PORTANT
DÉLÉGATION DE SIGNATURE A MME CÉLINE DE
GÉLAS
Tribunal administratif de Caen - 14-2024-09-02-00003 - DÉCISION DU 2 SEPTEMBRE 2024 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE A
MME CÉLINE DE GÉLAS 65
DECISION DU 2 SEPTEMBRE 2024PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MME CELINE DUCOS DE SAINT BARTHELEMY DE GELASLA VICE-PRESIDENTE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAENPRESIDENTE DE LA 3¢m¢ CHAMBRE
VU le code de justice administrative, notamment son article R. 611-10, alinéa 2.VU l'arrêté du 4 avril 2022 portant mutation de Mme Audrey MACAUD, presidente du corps des tribunauxadministratifs et des cours administratives d'appel, en qualité de vice-présidente du tribunal administratifde Caen. DECIDE:
ARTICLE 1°": Délégation de signature est donnée à Mme Céline Ducos de Saint Barthélémy de Gélas,première conseillère, à l'effet de signer les mesures d'instruction prévues aux articles R. 611-7-1, R. 611-8-1, R. 611-8-7, R. 612-3, R. 613-1, R. 613-1-1 et R. 613-4 du code de justice administrative.ARTICLE 2 : La présente décision sera notifiée à Mme Céline Ducos de Saint Barthélémy de Gélas,affichée dans les locaux du tribunal et transmise aux préfets du Calvados, de la Manche et de l'Orne pourpublication au recueil des actes administratifs.
Fait à Caen, le 2 septembre 2024.La Présidente de /lg_{?;_èinîchambre
Délégation - signature mesures d'instruction
Tribunal administratif de Caen - 14-2024-09-02-00003 - DÉCISION DU 2 SEPTEMBRE 2024 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE A
MME CÉLINE DE GÉLAS 66
Tribunal administratif de Caen
14-2024-09-02-00006
DÉCISION DU 2 SEPTEMBRE 2024 PORTANT
DÉLÉGATION DE SIGNATURE A MME CÉLINE
ABSOLON
Tribunal administratif de Caen - 14-2024-09-02-00006 - DÉCISION DU 2 SEPTEMBRE 2024 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE A
MME CÉLINE ABSOLON 67
DECISION DU 2 SEPTEMBRE 2024PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MME CELINE ABSOLON
LE VICE-PRESIDENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAENPRESIDENT DE LA 2ême CHAMBRE
VU le code de justice administrative et notamment son article R. 611-10, alinéa 2.VU le décret du 30 mai 2023 portant nomination de M. Arnaud MARCHAND, président du corps destribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en qualité de vice-président du tribunaladministratif de Caen.
DECIDE:
ARTICLE 1°": Délégation de signature est donnée à Mme Céline ABSOLON, premiére conseillère, à I'effetde -signer les mesures d'instruction prévues aux articles R. 611-7, R. 611-7-1, R. 611-8-1, R. 611-8-7,R. 611-11, R. 612-3, R. 613-1, R. 613-1-1 et R. 613-4 du code de justice administrative.ARTICLE 2 : La présente décision sera notifiée à Mme Céline ABSOLON, affichée dans les locaux dutribunal et transmise aux préfets du Calvados, de la Manche et de l'Orne, pour publication au recueil desactes administratifs.
Fait à Caen, le 2 septembrè 2024.Le Vice-Présidentdu Tribunal Administratif de Caen,Président de la 2éme chambreLn &/AUMARCHAND
Délégation - signature mesures d'instruction
Tribunal administratif de Caen - 14-2024-09-02-00006 - DÉCISION DU 2 SEPTEMBRE 2024 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE A
MME CÉLINE ABSOLON 68