PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2021-502
PUBLIÉ LE 27 SEPTEMBRE 2021
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d□Île-de-France / Direction
75-2021-09-23-00010 - décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire
d'Utilité Sociale accordée à l'association ANRH (2 pages) Page 3
75-2021-09-23-00007 - décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire
d'Utilité Sociale accordée à la laiterie de Paris (2 pages) Page 6
75-2021-09-23-00009 - décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire
d'Utilité Sociale accordée à la SCOP CEDAET (2 pages) Page 9
75-2021-09-23-00008 - décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire
d'Utilité Sociale accordée à la société Marguerite (2 pages) Page 12
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de
l□aménagement et des transports d□Île-de-France / Service utilité publique et
équilibres territoriaux
75-2021-09-27-00008 - Commission départementale d'aménagement
commercial de Paris
Ordre du jour
Réunion du 8 octobre 2021 (1 page) Page 15
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de
l□aménagement et des transports d□Île-de-France / Unité départementale de
Paris
75-2021-09-27-00006 - ARRÊTÉ autorisant la société Pathé ProdExé à
déroger au règlement particulier de
police de la navigation intérieure sur
l□itinéraire Seine-Yonne, pour le tournage de séquences du film
« Notre-Dame brûle » le 04 octobre 2021 à Paris. (4 pages) Page 17
2
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-09-23-00010
décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire
d'Utilité Sociale accordée à l'association ANRH
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-09-23-00010 - décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale accordée à l'association ANRH 3
—
Liberté » Egalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE


Le préfet de la région d'Ile -de-France
Préfet de Paris

DECISION RELATIVE A

L'AGREMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE (ESUS)


VU la loi N° 2014 -856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire
(articles 1, 2 et 7)

VU l'article L. 3332 -17-1 du Code du Travail,

VU l'accusé de réception de la demande d'agrément au titre d'entreprise solidaire
d'utilité sociale présentée par l'association « ANRH » en date du 8 septembre 2021 ,

VU les pièces justificatives accompagnant la demande complète ,






DECIDE



ARTICLE 1 : l'association « ANRH » sise 17 impasse Truillot 75011 Paris (code
APE : 8810C - numéro SIRE T : 775 660 970 00309 ) est agréée en qualité
d'entreprise solidaire d'utilité sociale au sens de l'article L.3332 -17-1 du Code du
Travail.


ARTICLE 2 : Sauf modification de nature à remettre en cause la qualité d'entreprise
solidaire en rapport avec l'article L 3332 -17-1, le présent agrément est accordé pour
une durée de cinq ans à compter de sa date de notification.



Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-09-23-00010 - décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale accordée à l'association ANRH 4
ARTICLE 3 : Le préfet de la région Ile de France, Préfet de Paris et le responsable
de l'Unité départementale de Paris – UD 75 - de la Direction régionale et
interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités -
DRIEETS d'Ile-de-France, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes
Administratifs de la préfecture de la région d'Ile de France, préfecture de Paris,
accessible sur le site internet de la préfecture de la région d'Ile de France,
préfecture de Paris : www.ile -de-france.gouv.fr


Fait à Paris, le 23 septembre 2021

P/Pour le préfet, par délégation et
par subdélégation d u Direct eur
régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités d'Ile de France,

Signé par :
Le Directeur de la DEES

signé


François CHAUMETTE









Voies et délais de recours : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, d'un recours gracieux devant le Responsable de l'Unité Départementale de
Paris (35 rue de la Gare – CS60003 – 75144 Paris cedex 19), d'un recours hiérarchiqu e devant le
Ministre (Ministère du Travail, 127 rue de Grenelle 75007 PARIS 07), d'un recours contentieux devant
le tribunal administratif de Paris (7 rue de Jouy – 75181 Paris cedex 04).
Ces recours ne s ont pas suspensifs. Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-09-23-00010 - décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale accordée à l'association ANRH 5
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-09-23-00007
décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire
d'Utilité Sociale accordée à la laiterie de Paris
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-09-23-00007 - décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale accordée à la laiterie de Paris 6
—
Liberté » Egalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE


Le préfet de la région d'Ile -de-France
Préfet de Paris

DECISION RELATIVE A

L'AGREMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE (ESUS)


VU la loi N° 2014 -856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire
(articles 1, 2 et 7)

VU l'article L. 3332 -17-1 du Code du Travail,

VU l'accusé de réception de la demande d'agrément au titre d'entreprise solidaire
d'utilité sociale présentée par la société « La laiterie de Paris » en date du 16
septembre 2021 ,

VU les pièces justificatives accompagnant la demande complète ,






DECIDE




ARTICLE 1 : la société « La laiterie de Paris » sise 74 rue des Poissonniers 75018
Paris (code APE : 1051D - numéro SIRE T : 831 822 325 00021 ) est agréée en
qualité d' entreprise solidaire d'utilité sociale au sens de l'article L.3332 -17-1 du
Code du Travail.


ARTICLE 2 : Sauf modification de nature à remettre en cause la qualité d'entreprise
solidaire en rapport avec l'article L 3332 -17-1, le présent agrément est accordé pour
une durée de cinq ans à compter de sa date de notification.


Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-09-23-00007 - décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale accordée à la laiterie de Paris 7

ARTICLE 3 : Le préfet de la région Ile de France, Préfet de Paris et le responsable
de l'Unité départementale de Paris – UD 75 - de la Direction régionale et
interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités -
DRIEETS d'Ile-de-France, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes
Administratifs de la préfecture de la région d'Ile de France, préfecture de Paris,
accessible sur le site internet de la préfecture de la région d'Ile de France,
préfecture de Paris : www.ile -de-france.gouv.fr


Fait à Paris, le 23 septembre 2021

P/Pour le préfet, par délégation et
par subdélégation d u Direct eur
régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités d'Ile de France,

Signé par :
Le Directeur de la DEES

signé


François CHAUMETTE









Voies et délais de recours : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, d'un recours gracieux devant le Responsable de l'Unité Départementale de
Paris (35 rue de la Gare – CS60003 – 75144 Paris cedex 19), d'un recours hiérarchique devant le
Ministre (Ministère du Travail, 127 rue de Grenelle 75007 PARIS 07), d'un recours contentieux devant
le tribunal administratif de Paris (7 rue de Jouy – 75181 Paris cedex 04).
Ces recours ne sont pas suspensifs. Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-09-23-00007 - décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale accordée à la laiterie de Paris 8
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-09-23-00009
décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire
d'Utilité Sociale accordée à la SCOP CEDAET
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-09-23-00009 - décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale accordée à la SCOP CEDAET 9
—
Liberté » Egalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE


Le préfet de la région d'Ile -de-France
Préfet de Paris

DECISION RELATIVE A

L'AGREMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE (ESUS)


VU la loi N° 2014 -856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire
(articles 1, 2 et 7)

VU l'article L. 3332 -17-1 du Code du Travail,

VU l'accusé de réception de la demande d'agrément au titre d'entreprise solidaire
d'utilité sociale présentée par la SCOP « CEDAET » en date du 7 septembre 2021 ,

VU les pièces justificatives accompagnant la demande complète ,






DECIDE




ARTICLE 1 : la SCOP « CEDAET » sise 23 rue Yves Toudic 75010 Paris (code
APE : 7022Z - numéro SIRE T : 347 594 970 00068 ) est agréée en qualité
d'entreprise solidaire d'utilité sociale au sens de l'article L.3332 -17-1 du Code du
Travail.


ARTICLE 2 : Sauf modification de nature à remettre en cause la qualité d'entreprise
solidaire en rapport avec l'article L 3332 -17-1, le présent agrément est accordé pour
une durée de cinq ans à compter de sa date de notification.


Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-09-23-00009 - décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale accordée à la SCOP CEDAET 10

ARTICLE 3 : Le préfet de la région Ile de France, Préfet de Paris et le responsable
de l'Unité départementale de Paris – UD 75 - de la Direction régionale et
interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités -
DRIEETS d'Ile-de-France, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes
Administratifs de la préfecture de la région d'Ile de France, préfecture de Paris,
acces sible sur le site internet de la préfecture de la région d'Ile de France,
préfecture de Paris : www.ile -de-france.gouv.fr


Fait à Paris, le 23 septembre 2021

P/Pour le préfet, par délégation et
par subdélégation d u Direct eur
régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités d'Ile de France,

Signé par :
Le Directeur de la DEES

signé


François CHAUMETTE









Voies et délais de recours : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, d'un recours gracieux devant le Responsable de l'Unité Départementale de
Paris (35 rue de la Gare – CS60003 – 75144 Paris cedex 19), d'un recours hiérarchiqu e devant le
Ministre (Ministère du Travail, 127 rue de Grenelle 75007 PARIS 07), d'un recours contentieux devant
le tribunal administratif de Paris (7 rue de Jouy – 75181 Paris cedex 04).
Ces recours ne s ont pas suspensifs. Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-09-23-00009 - décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale accordée à la SCOP CEDAET 11
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-09-23-00008
décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire
d'Utilité Sociale accordée à la société Marguerite
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-09-23-00008 - décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale accordée à la société Marguerite 12
—
Liberté » Egalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE


Le préfet de la région d'Ile -de-France
Préfet de Paris

DECISION RELATIVE A

L'AGREMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE (ESUS)


VU la loi N° 2014 -856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire
(articles 1, 2 et 7)

VU l'article L. 3332 -17-1 du Code du Travail,

VU l'accusé de réception de la demande d'agrément au titre d'entreprise solidaire
d'utilité sociale présentée par la société « MARGUERITE » en date du 9 septembre
2021 ,

VU les pièces justificatives accompagnant la demande complète ,






DECIDE




ARTICLE 1 : la société « MARGUERITE » sise 189 rue d'Aubervilliers 75018 Paris
(code APE : 8299Z - numéro SIRE T : 539 152 579 00030 ) est agréée en qualité
d'entreprise solidaire d'utilité sociale au sens de l'article L.3332 -17-1 du Code du
Travail.


ARTICLE 2 : Sauf modification de nature à remettre en cause la qualité d'entreprise
solidaire en rapport avec l'article L 3332 -17-1, le présent agrément est accordé pour
une durée de cinq ans à compter de sa date de notification.


Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-09-23-00008 - décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale accordée à la société Marguerite 13

ARTICLE 3 : Le préfet de la région Ile de France, Préfet de Paris et le responsable
de l'Unité départementale de Paris – UD 75 - de la Direction régionale et
interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités -
DRIEETS d'Ile-de-France, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes
Administratifs de la préfecture de la région d'Ile de France, préfecture de Paris,
acces sible sur le site internet de la préfecture de la région d'Ile de France,
préfecture de Paris : www.ile -de-france.gouv.fr


Fait à Paris, le 23 septembre 2021

P/Pour le préfet, par délégation et
par subdélégation d u Direct eur
régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités d'Ile de France,

Signé par :
Le Directeur de la DEES

signé


François CHAUMETTE









Voies et délais de recours : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, d'un recours gracieux devant le Responsable de l'Unité Départementale de
Paris (35 rue de la Gare – CS60003 – 75144 Paris cedex 19), d'un recours hiérarchiqu e devant le
Ministre (Ministère du Travail, 127 rue de Grenelle 75007 PARIS 07), d'un recours contentieux devant
le tribunal administratif de Paris (7 rue de Jouy – 75181 Paris cedex 04).
Ces recours ne s ont pas suspensifs. Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-09-23-00008 - décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale accordée à la société Marguerite 14
Direction régionale et interdépartementale de
l□environnement, de l□aménagement et des
transports d□Île-de-France
75-2021-09-27-00008
Commission départementale d'aménagement
commercial de Paris
Ordre du jour
Réunion du 8 octobre 2021
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2021-09-27-00008 - Commission départementale d'aménagement commercial de Paris
Ordre du jour
Réunion du 8 octobre 202115
Direction régionale et interdépartementale
l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
Unité départementale de Paris
Commission départementale d'aménagement commercial de Paris
ORDRE DU JOUR
Réunion du 8 octobre 2021
9h30Extension de 683 m² de l'ensemble commercial de la Galerie du 66 Champs
Élysées, situé au 66, avenue des Champs-Élysées, 128 rue de l a Boétie et 47/51
rue de Ponthieu, Paris 8e et constitué d'une moyenne surface de 921 m² de
secteur 1, d'une moyenne surface de 700 m² de secteur 2 et de 15 boutiques,
portant ainsi la surface de vente totale de l'ensem ble commercial à 3 051 m²
(dossier n° D75-2021-196)
10h15Modification substantielle du projet de création d'un ense mble commercial de
997 m² de surface de vente, situé au 17, boulevard Morland et 36 quai Henri IV,
75004 Paris, par augmentation de la surface de vente totale de 52 m², et
constitué d'une moyenne surface de 415 m², de secteur 1, et de 8 boutiques,
portant ainsi la surface de vente totale de l'ensem ble commercial à 1 049 m².
(dossier n° A75-2021-197)
5 rue Leblanc, 75911, PARIS CEDEX 15
Standard : 01 82 52 51 51
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Ordre du jour
Réunion du 8 octobre 202116
Direction régionale et interdépartementale de
l□environnement, de l□aménagement et des
transports d□Île-de-France
75-2021-09-27-00006
ARRÊTÉ autorisant la société Pathé ProdExé à
déroger au règlement particulier de
police de la navigation intérieure sur l□itinéraire
Seine-Yonne, pour le tournage de séquences du
film « Notre-Dame brûle » le 04 octobre 2021 à
Paris.
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2021-09-27-00006 - ARRÊTÉ autorisant la société Pathé ProdExé à déroger au règlement particulier de
police de la navigation intérieure sur l□itinéraire Seine-Yonne, pour le tournage de séquences du film « Notre-Dame brûle » le 04
octobre 2021 à Paris.17
Direction régionale et interdépartementale de
l'Environnement, de l'Aménagement et
des Transports d'Île-de-France
Unité départementale de Paris
ARRÊTÉ NO
autorisant la société Pathé ProdExé à déroger au rè glement particulier de
police de la navigation intérieure sur l'itinérair e Seine-Yonne, pour le tournage de séquences
du film « Notre-Dame brûle » le 04 octobre 2021 à P aris.
Le préfet de la région d'Île-de-France
préfet de Paris
Officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Objet :
•Vu le code des transports, notamment les dispositions de la q uatrième partie
réglementaire portant règlement général de police d e la navigation intérieure ;
•Vu le décret n°2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositi ons de la quatrième partie
réglementaire du code des transports (décrets en Co nseil d'État et décrets simples) ;
•Vu le décret n° 2020-1582 du 14 décembre 2020 modifiant les décret s n° 2020-1262 du 16
octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant l es mesures générales
nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence
sanitaire.
•Vu l'arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant règlement gé néral de police de la navigation
intérieure, notamment l'article A.4241-26 relatif a ux mesures temporaires ;
•Vu l'arrêté inter-préfectoral n°75-2019-05-23-002 porta nt règlement particulier de police
(RPP) de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne ;
•Vu l' arrêté du préfet de police n° 2020-00901 du 30 octobre 2020 po rtant mesures de
police applicables à Paris et sur les emprises des trois aéro ports parisiens, en vue de
ralentir la propagation du virus Covid-19
Unité Départementale de l'Environnement, de l'Aména gement et des Transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
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Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2021-09-27-00006 - ARRÊTÉ autorisant la société Pathé ProdExé à déroger au règlement particulier de
police de la navigation intérieure sur l□itinéraire Seine-Yonne, pour le tournage de séquences du film « Notre-Dame brûle » le 04
octobre 2021 à Paris.18
•Vu l'arrêté du Préfet de police n°2019-00621 du 17 juillet 20 19 réglementant la mise en
place de dispositifs de secours prévisionnels à l'occasion de rassemblement de
personnes sur ou à proximité de l'eau à Paris ;
•Vu la demande d'autorisation de tournage sur la Seine à Paris pour le film « Notre-
Dame brûle », déposée par la société Pathé ProdExé le 1eravril et la nouvelle demande
en date du 20 septembre 2021 ;
•Vu l'avis des Ports de Paris en date du 09 avril co nfirmé le 22 septembre 2021 ;
•Vu l'avis de la Préfecture de police de Paris en da te du 22 septembre 2021 ;
•Vu l'avis de Voies navigables de France en date du 2 4 octobre 2021 ;
Sur proposition de la préfète, directrice de cabinet du préf et de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris ;
ARRÊTE
ARTICLE 1
En application de l'article R. 4241-38 du code des transport s et sans préjudice d'autres
régimes d'autorisation applicables, la société Pathé Prod Exé est autorisée à organiser un
tournage sur la Seine à Paris pour le film « Notre-Dame brûle » de Jean-Jacques Annaud, le 04
octobre 2021, dans le bras de la Monnaie entre le Petit pont (P K 169.850) et le pont Saint-
Michel (PK 170)
La séquence vise à reproduire la soirée de l'incendie de Notre -Dame du 15 avril 2019 et
prévoit l'amarrage au pied de la cathédrale d'un bateau pomp e de la brigade de sapeurs-
pompiers de Paris (BSPP), en provenance de Joinville (94), a u niveau de la Promenade Maurice
Carême et le long de l'île de la cité (entre le Petit Pont et le p ont Saint-Michel). Le tournage de
la séquence, une fois le bateau amarré, se fera depuis le port de Montebello. Pour cela,
l'embarcation devra emprunter le Bras de la Monnaie à contre sens de la navigation et
s'amarrer à la promena de à 19 heures. Le départ de l'embarcation se fera à 22h30
Le bateau pompe de la BSPP utilisé pour ce tournage devra être c onforme à la réglementation
en vigueur.
ARTICLE 2
Le Bras de la Monnaie étant particulièrement étroit, les bate aux stationnés seront sur le
chenal de navigation. Pour les besoins de ce tournage et la sé curité des navigants, celui-ci se
déroulera sous arrêt de la navigation de 19h à 22h30.
Conformément aux dispositions de l'article R. 4241-38 du co de des transports pour toute
interruption de navigation de plus de deux heures consécuti ves, une période de reprise de la
navigation peut être prévue afin de permettre le pa ssage des bateaux de commerce.
Des conventions devront être établies avec Voies navigable s de France (VNF) et la Brigade
fluviale de la Préfecture de police de Paris pour l a mise en œuvre de cet arrêt de navigation.
Unité Départementale de l'Environnement, de l'Aména gement et des Transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
www.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv. fr 2/4Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2021-09-27-00006 - ARRÊTÉ autorisant la société Pathé ProdExé à déroger au règlement particulier de
police de la navigation intérieure sur l□itinéraire Seine-Yonne, pour le tournage de séquences du film « Notre-Dame brûle » le 04
octobre 2021 à Paris.19
Les services de VNF émettront un avis à la batellerie pour prév enir les usagers de la voie d'eau,
de ce tournage, de l'arrêt de navigation et des conditions af férentes. Les horaires de l'arrêt de
navigation devront être strictement respectés.
ARTICLE 3
Par dérogation au règlement particulier de police de la navigation intérieure sur l'itinéraire
Seine – Yonne (RPP), le bateau de tournage de la BS PP est autorisé à emprunter le Bras de la
Monnaie, à contre sens de la navigation réservée no rmalement au sens montant.
Par dérogation à l'article 29-2 annexe I du RPP, les bateaux utilisés dans le cadre de ce
tournage sont autorisés à stationner hors des zones prévues à cet effet au droit de la
Promenade Maurice Carême.
Le bateau de la BSPP ne pourra rejoindre la zone de tournage (en contresens de la navigation)
qu'à partir du début de l'arrêt de navigation et en respectant la signalisation de l'alternat.
ARTICLE 4
L'organisateur devra confirmer ce tournage deux jours à l'avance aux services concernés et
informer de tout changement de programme ou d'annul ation en raison de la météo ou des
conditions hydrauliques.
Suite à sa sollicitation, l'organisateur est autori sé en cas d'avaries majeures et indépendantes
de sa volonté, à reporter le tournage à une date de repli le 05 octobre mai 2021 dans des
conditions strictement identiques.
En cas d'impossibilité de tourner le 04 octobre pou r des raisons impérieuses, l'organisateur
préviendra au moins 48 heures en avance les services concernés (Voies Navigables de France,
Ports de Paris, Préfecture de Police, Préfecture de Paris).
En cas de volonté de recourir à la date de repli pr évue le 05 octobre il préviendra également
les services de sa décision au moins 48 heures à l' avance. Ceux-ci devront confirmer la
faisabilité de ce report et les Voies navigable de France devront émettre un nouvel avis à la
batellerie.
En aucun cas le tournage ne pourra se dérouler sur ces deux jours.
ARTICLE 5
L'organisateur se conformera à l'arrêté de Préfet de police n° 2019-00621 du 17 juillet 2019
réglementant la mise en place de dispositifs de sec ours nautiques prévisionnels à l'occasion
de rassemblement de personnes sur ou à proximité de l'eau à Paris.
L'amarrage du bateau le long de la Promenade Maurice Carême devra recevoir l'autorisation
des autorités compétentes sur la zone identifiée. C elle-ci n'étant pas pourvue d'un port
d'escale, l'amarrage se fera sous l'entière respons abilité de la BSPP.
Unité Départementale de l'Environnement, de l'Aména gement et des Transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
www.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv. fr 3/4Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2021-09-27-00006 - ARRÊTÉ autorisant la société Pathé ProdExé à déroger au règlement particulier de
police de la navigation intérieure sur l□itinéraire Seine-Yonne, pour le tournage de séquences du film « Notre-Dame brûle » le 04
octobre 2021 à Paris.20
L'organisateur devra s'informer des débits et risque s de crues éventuelles en consultant les
données du site internet http://www.vigicrues.gouv.fr afin de déterminer si les conditions
hydrauliques sont compatibles avec le tournage des séquences (débit supérieur à 650 m³/s ou
en cas de présence d'importants corps flottants) .
ARTICLE 6
Dans le cadre du contexte sanitaire actuel et de l' épidémie de Covid-19, l'organisateur
appliquera les dispositions du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures
générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état
d'urgence et à l'arrêté préfectoral n° 2020-00901 d u 30 octobre 2020.portant mesures de
police applicables à Paris et sur les emprises des trois aéroports parisiens, en vue de ralentir la
propagation du virus Covid-19.
ARTICLE 7
L'organisateur couvrira cette opération qui relève de son en tière responsabilité par un contrat
d'assurance en cours de validité garantissant, sans limita tion, les risques encourus par l'équipe
et les tiers ainsi que les dommages qui pourraient être occasionnés aux ouvrages publics.
ARTICLE 8
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du tr ibunal administratif de Paris dans
le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil de s actes administratifs de la pré-
fecture de Paris.
ARTICLE 9
La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île -de-France, préfet de Paris ,
chargée de l'administration de l'État dans le département et le directeur territorial du bassin de
la Seine (VNF), sont chargés de l'exécution du présent arrêt é, chacun en qui les concerne. Il sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de
Paris, accessible sur le site Internet www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/ .
Fait à Paris, le 27 septembre 2021
La Préfète,
directrice de Cabinet
Magali CHARBONNEAU

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75-2021-09-27-00006 - ARRÊTÉ autorisant la société Pathé ProdExé à déroger au règlement particulier de
police de la navigation intérieure sur l□itinéraire Seine-Yonne, pour le tournage de séquences du film « Notre-Dame brûle » le 04
octobre 2021 à Paris.21