PUY-DE-DÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°63-2024-104
PUBLIÉ LE 24 AVRIL 2024
Sommaire
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Cabinet
63-2024-04-17-00010 - Arrêté portant agrément du Dr AZZI pour le contrôle
médical de l'aptitude à la conduite (2 pages) Page 3
63-2024-04-24-00001 - Liste nominative des candidats admis à l□examen
de
formateur aux premiers secours session du 24/04/2024 (1 page) Page 6
2
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2024-04-17-00010
Arrêté portant agrément du Dr AZZI pour le
contrôle médical de l'aptitude à la conduite
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2024-04-17-00010 - Arrêté portant agrément du Dr AZZI pour le contrôle médical de
l'aptitude à la conduite 3
~+1*mE DU PUY-DE-DOME
ARRETE N°
T 662 PRÉFET . 2 ve 40 Direction des sécurités
ggfiPUY-DE'DOME ; Bureau des Droits à conduire
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ N°
portant agrément d'un médecin
pour le contrôle médical de l'aptitude à la conduite
(renouvellement)
Le préfet du Puy-de-Dôme,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
VU le Code de la Route et notamment ses articles L223-5, L224-14, L234-1, L234-8, L235-1 et L235-3,
R221-10 à R221-14, R221-19, R224-22, R224-23 et R226-1 à R226-4 ;
VU l'arrêté du 28 mars 2022 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle
médical de l'aptitude à la conduite ;
VU la demande présentée par le docteur Khalil AZZI sollicitant un agrément pour le contrôle médical
de l' aptltude à la conduite ;
VU l'attestation de formation, en date du 23 janvier 2024, effectuée dans le cadre de l'agrément des
médecins pour le contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;
VU l'avis de l'ordre national des médecins ;
SUR PROPOSITION de Monsieur le Directeur de cabinet du Préfet du Puy-de-Dôme ;
ARRÊTE
ARTICLE 1" : Le docteur Khalil AZZI, né le 15/02/1972 à Maanieh (Liban), est agréé pour effectuer le
contrôle médical de I'aptitude à la conduite dans le département du Puy-de-Dôme.
ARTICLE 2 : Le présent agrément est valable jusqu'au 23 janvier 2029, date de fin de la validité de la
formation susvisée.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur de cabinet du Préfet du Puy-de-Dôme est chargé de I'exécution du
présent arrêté.
Fait à Clermont-Ferrand, le 17/04/24
Pour le préfet et par délégation,
Voies et délais de recours —- mention faite au verso
1/2
18 boulevard Desaix
63033 Clermont-Ferrand — Cedex 1
Tél : 04.73.98.63.63
www.puy-de-dome.gouv.fr
"E DU PUY-DE-DÔME
.Art•-Ï M ;-' №
PRÉFET
DU PUY-DE-DÔME2Û240662
Liberté
Éffllit/
FrMemitéDirection des sécurités
Bureau des Droits à conduire
ARRÊTÉ №
portant agrément d'un médecin
pour le contrôle médical de l'aptitude à la conduite
(renouvellement)
Le préfet du Puy-de-Dôme,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
VU le Code de la Route et notamment ses articles L223-5, L224-14, L234-1, L234-8, L235-1 et L235-3,
R221-10 à R221-14, R221-19, R224-22, R224-23 et R226-1 à R226-4 ;
VU l'arrêté du 28 mars 2022 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle
médical de l'aptitude à la conduite ;
VU la demande présentée par le docteur Khalil AZZI sollicitant un agrément pour le contrôle médical
de l'aptitude à la conduite ;
VU l'attestation de formation, en date du 23 janvier 2024, effectuée dans le cadre de l'agrément des
médecins pour le contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;
VU l'avis de l'ordre national des médecins ;
SUR PROPOSITION de Monsieur le Directeur de cabinet du Préfet du Puy-de-Dôme ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er: Le docteur Khalil AZZI, né le 15/02/1972 à Maanieh (Liban), est agréé pour effectuer le
contrôle médical de l'aptitude à la conduite dans le département du Puy-de-Dôme.
ARTICLE 2 : Le présent agrément est valable jusqu'au 23 janvier 2029, date de fin de la validité de la
formation susvisée.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur de cabinet du Préfet du Puy-de-Dôme est chargé de l'exécution du
présent arrêté.
Fait à Clermont-Ferrand, le 17/04/24
Pour le préfet et par délégation,
Le Directe de cabinet,
Jérôm ALET
Voies et délais de recours - mention faite au verso
18 boulevard Desaix
63033 Clermont-Ferrand - Cedex 1
Tel : 04.73.98.63.63
www. puy-de-dome. gouv. fr1/263_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2024-04-17-00010 - Arrêté portant agrément du Dr AZZI pour le contrôle médical de
l'aptitude à la conduite 4
Voies et délais de recours
En application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des
relations entre le public et I'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date
de notification, soit d'un recours administratif soit d'un recours contentieux.
Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.
Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.
Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.
Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision
implicite de rejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.
Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon,
63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen »,
disponible sur le site internet suivant : https://citoyens.telerecours.fr/ '
2/2
Voies et délais de recours
En application des articles L.477-2 et fi.427-7 a R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des
relations entre le public et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date
de notification, soit d'un recours administratif soit d'un recours contentieux.
Le recours administratif gracieux est présenté devant fauteur de la décision.
Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de /'auteur de la décision.
Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.
Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision
implicite de rejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.
Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon,
63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen »,
disponible sur le site Internet suivant : htt s: cito ens.telerecours. fr
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l'aptitude à la conduite 5
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2024-04-24-00001
Liste nominative des candidats admis à l□examen
de
formateur aux premiers secours session du
24/04/2024
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2024-04-24-00001 - Liste nominative des candidats admis à l□examen de
formateur aux premiers secours session du 24/04/2024 6
PREFET ' Cabinet du Préfet
DU PUY-DE-DÔME Direction des Sécurités
Liberté
Egalité
Fraternité
Liste nominative des candidats admis à l''examen de
formateur aux premiers secours
(par ordre alphabétique)
session du 24/04/2024
Civilité Prénom _ . |NOM )
° M Antoine CHEVANT -
[ M | Yves ; L COLLET Q—
M Maxime HERMANT Q ;
Mme. _ Mylène ] OUVRY
M _ Marc | " ROUX
Mme. Cloé ROSSI
" Mme. Amandine 7VANÏ-IUfYSE
'M. _ = Jean-Paul | E ROUX
À Clermont-Ferrand, le 24/04/2024.
Le président du jury :
E—
Laurent LANUS
Les membres du jury :
Philippe BEAUDONNAT Gilbert LINDNER
Dominique 'SIOZARD.
;
N7
'
18-boulevard Desaix
63033 Clermont-Ferrand - Cedex 1
Tél : 04.73.98.63.63
www.puy-de-dome.gouv.fr 1/1
PRÉFET
DU PUY-DE-DÔMECabinet du Préfet
Direction des Sécurités
Liberté
Égalité
Fraternité
Liste nominative des candidats admis à l'examen de
formateur aux premiers secours
(par ordre alphabétique)
session du 24/04/2024
Civilité
M.
M.
M.
Mme.
M.
Mme.
Mme.
M.Prénom
Antoine
Yves
Maxime
Mylène
Marc
Cloé
Amandine
Jean-PaulNOM
CHEVANT
COLLET
HERMANT
OUVRY
ROUX
ROSS l
VANHUYSE
ROUX
À Clermont-Ferrand, le 24/04/2024.
Le président du jury .
Laurent LANUS
Les membres du jury :
Philippe BEAUDONNAT
Dominique IOZARD
'-._^7 a^6Gilbert LINDNER
i\
s^à
18-boulevard Dessix
63033 Clermont-Ferrand - Cedex 1
Tel : 04.73.98.63.63
www. u -de-dome. ouv. fr 1/163_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2024-04-24-00001 - Liste nominative des candidats admis à l□examen de
formateur aux premiers secours session du 24/04/2024 7