AISNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°02-2025-053
PUBLIÉ LE 28 MARS 2025
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
Service du développement de l'emploi et des territoires
02-2025-03-28-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP/809280878 à
Madame Carole FOIRET - Aisne PC assistance à Pasly (2 pages) Page 3
02-2025-03-28-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP/839661261 à
Madame Emma LAMBERT à St Quentin (2 pages) Page 6
02-2025-03-28-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP/885195057 à
Madame Elodie QUENTIN- Allo Elo' à St Quentin (2 pages) Page 9
02-2025-03-28-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP/981551401 à
Madame Alexia PORET - Assist'n à Passy (2 pages) Page 12
02-2025-03-28-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP/984674317 à
Monsieur Freddy QUENTIN - Rapid'services à St Quentin (2 pages) Page 15
Direction départementale des territoires / Service environnement
02-2025-03-28-00001 - Arrêté n° ENV/PPE/2025/001 modifiant
l'arrêté ENV/GPD/2021/001 du 18 janvier 2021 concernant le
renouvellement de l'agrément de la société Ortec Services
Environnement pour la réalisation des vidanges et le transport jusqu'au
lieu d'élimination des matières extraites des installations
d'assainissement non collectif (3 pages) Page 18
2
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
02-2025-03-28-00002
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP/809280878 à Madame Carole FOIRET - Aisne
PC assistance à Pasly
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2025-03-28-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP/809280878 à Madame Carole FOIRET - Aisne PC assistance à Pasly 3
| à | Numéro d'enregistrement au Recueil des Actes Administratifs (RAA) : 2025-038PRÉFÈTEDE L'AISNELidertéLegaliteFraternité Récépissé de déclaration d'un organisme de services àla personne enregistré sous le N° SAP / 809280878(Article L. 7232-11 du code du travail)
La Préfète de l'Aisne,
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5;Vu le décret du président de la République, en date du 06 novembre 2024, nommantMadame Fanny ANOR, préfète de l'Aisne ;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination deMme Carine MONTIGNY, directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail et des solidaritésde l'Aisne ;Vu l'arrêté n°2024-118 du 09 décembre 2024 portant désignation de Mme Carine MONTIGNYdirectrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne par intérim;Vu l'arrêté n°2024-168 du 16 décembre 2024 relatif à la subdélégation de Mme Carine MONTIGNY,directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne par intérim donnantdélégation de signature à Madame Catherine GRALL, directrice adjointe ;délivreRécépissé à Madame Carole FOIRET, en qualité de gérante de l'entreprise FOIRET Carole - Aisne PCassistance dont le siège social est situé 4 bis rue du Pré Lamy — 02200 PASLY, de sa déclarationd'activité de services à la personne (SAP), déposée auprès de la DDETS de l'Aisne, le 11 mars 2025,complétée le 19 mars 2025 et enregistrée sous le n° SAP/809280878 pour l'activité suivante :- assistance informatique à domicile.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformémentà l'article R.7232-18 du code du travail.Sous ces réserves, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration pourrait être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
vg xssNE Quali NeBA 7Shy gle5 K1 préfète de l'Aisne [©] @Pretetoz =>"es soe : j k il sont consultables sur le site internetCité administrative — BP 60142 - 02000 LAON Les lebip et heute tacedey :m . oo. des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.frDDETS 02 / Péle développement de l'emploi sur les territoires 1/2
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2025-03-28-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP/809280878 à Madame Carole FOIRET - Aisne PC assistance à Pasly 4
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet :- d'un recours gracieux auprès de la DDETS de l'Aisne ;- d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'économie, des finances et de la souverainetéindustrielle et numérique / Direction générale des entreprises / Mission des services à la personne /61 boulevard Vincent Auriol - Bât. Sieyes /Télédoc 171 75703 Paris Cedex 13 ;- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification en saisissant letribunal administratif, en « Télérecours citoyen» au lien suivant: www.telerecours.fr, ou parcourrier : 14 rue Lemerchier / 80000 Amiens.
A Laon, le 9 8 MARS 2075
Pour la préfète et par délégation,La directrice départementale adjointe de l'emploi,du travail et de la solidarité de l'Aisne,
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2025-03-28-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP/809280878 à Madame Carole FOIRET - Aisne PC assistance à Pasly 5
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
02-2025-03-28-00006
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP/839661261 à Madame Emma LAMBERT à St
Quentin
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2025-03-28-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP/839661261 à Madame Emma LAMBERT à St Quentin 6
| oo | Numéro d'enregistrement au Recueil des Actes Administratifs (RAA) : 2025-035PREFETEDE L'AISNELibertéLgaiitéFratemite Récépissé de déclaration d'un organisme de services ala personne enregistré sous le N° SAP / 839661261(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
La Préféte de l'Aisne,
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1et D.7233-1 a D.7233-5;Vu le décret du président de la République, en date du 06 novembre 2024, nommantMadame Fanny ANOR, préfète de l'Aisne ;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination deMme Carine MONTIGNY, directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail et des solidaritésde l'Aisne ;Vu l'arrêté n°2024-118 du 09 décembre 2024 portant désignation de Mme Carine MONTIGNYdirectrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne par intérim;Vu l'arrêté n°2024-168 du 16 décembre 2024 relatif à la subdélégation de Mme Carine MONTIGNY,directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne par intérim donnantdélégation de signature à Madame Catherine GRALL, directrice adjointe ;Vu le récépissé de déclaration d'activité de services à la personne (SAP) enregistré au nom del'entreprise Emma LAMBERT dont le siège social est situé 60 bis rue JF Kennedy -02100 SAINT QUENTIN sous le n° SAP / 839661261, à compter du 14 octobre 2021;délivreRécépissé à Madame Emma LAMBERT, en qualité de gérante de l'entreprise LAMBERT Emma dont lesiège social est situé 60 bis rue JF Kennedy - 02100 SAINT QUENTIN de sa demande d'extensiond'activité de SAP, déposée auprès de la DDETS de l'Aisne, le 22 février, complétée le 24 février 2025et enregistrée sous le n° SAP/839661261 pour les activités suivantes :- assistance informatique à domicile ;- assistance administrative à domicile ; |- prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin temporairementd'une aide personnelle à leur domicile (hors personnes âgées ou handicapées ou atteintes depathologies chroniques), du domicile au travail, sur le lieu de vacances et pour les démarchesadministratives ;- accompagnement des personnes qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle (horspersonnes âgées ou handicapées ou atteintes de pathologies chroniques), en dehors de leurdomicile (promenade, transport, actes de la vie courante) ;- assistance aux personnes (hors personnes âgées ou handicapées ou atteintes de pathologieschroniques ou familles fragilisées) qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle à leurdomicile, à l'exception d'actes de soins relevant d'actes médicaux.
Cité administrative — BP 60142 - 02000 LAONDDETS 02 / Pôle développement de l'emploi sur les territoires 1/2
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[3 Ei prétete de l'Aisne (©) @pretet 62 "==Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetdes services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2025-03-28-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP/839661261 à Madame Emma LAMBERT à St Quentin 7
Sous réserve d'être exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformémentà l'article R.7232-18 du code du travail.Sous ces réserves, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration pourrait être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet :- d'un recours gracieux auprès de la DDETS de l'Aisne;- d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'économie, des finances et de la souverainetéindustrielle et numérique / Direction générale des entreprises / Mission des services à la personne /61 boulevard Vincent Auriol - Bât. Sieyes /Télédoc 171 75703 Paris Cedex 13;- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification en saisissant letribunal administratif, en « Télérecours citoyen » au lien suivant: www.telerecours.fr, ou parcourrier : 14 rue Lemerchier / 80000 Amiens.
A Laon, le 2 8 MARS 7025
Pour la préfète et par délégation,La directrice départementale adjointe de l'emploi,du travail et de la solidarité de l'Aisne,
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2025-03-28-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP/839661261 à Madame Emma LAMBERT à St Quentin 8
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
02-2025-03-28-00004
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP/885195057 à Madame Elodie QUENTIN- Allo
Elo' à St Quentin
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2025-03-28-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP/885195057 à Madame Elodie QUENTIN- Allo Elo' à St Quentin 9
: | as , Numéro d'enregistrement au Recueil des Actes Administratifs (RAA) : 2025-037PREFETEDE L'AISNELidertéLgaiitéFratemité Récépissé de déclaration d'un organisme de services àla personne enregistré sous le N° SAP / 885195057(Article L. 7232-11 du code du travail)
La Préfète de l'Aisne,
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5;Vu le décret du président de la République, en date du 06 novembre 2024, nommantMadame Fanny ANOR, préfète de l'Aisne ;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination deMme Carine MONTIGNY, directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail et des solidaritésde l'Aisne ;Vu l'arrêté n°2024-118 du 09 décembre 2024 portant désignation de Mme Carine MONTIGNYdirectrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne par intérim;Vu l'arrêté n°2024-168 du 16 décembre 2024 relatif à la subdélégation de Mme Carine MONTIGNY,directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne par intérim donnantdélégation de signature à Madame Catherine GRALL, directrice adjointe ;Vu le récépissé de déclaration d'activité de services à la personne (SAP) enregistré au nom del'entreprise QUENTIN Elodie - Allo Elo' dont le siège social est situé 76 rue de la Marne -02100 SAINT QUENTIN sous le n° SAP / 885195057, à compter du 08 février 2024;délivreRécépissé a Madame Elodie QUENTIN, en qualité de gérante de l'entreprise QUENTIN Elodie -Allo Elo' dont le siège social est situé 78 rue Alexandre Dumas - 02100 SAINT QUENTIN, de sademande de changement du siège social de son entreprise, déposée auprès de la DDETS de l'Aisne,le 16 février 2025 et enregistrée sous le n° SAP/ 885195057 pour les activités suivantes :- entretien de la maison et travaux ménagers ; Ae a- petits travaux de jardinage y compris les travaux de débroussaillage ; —- garde d'enfants de plus de trois ans a domicile ;- préparation des repas a domicile, y compris le temps passé aux courses ;- collecte et livraison de linge repassé a domicile ;-__ livraison de courses à domicile ;- maintenance, entretien et vigilance temporaires de la résidence principale et secondaire, adomicile ;- assistance administrative a domicile ;- accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements ;- prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin temporairementd'une aide personnelle à leur domicile (hors personnes âgées ou handicapées ou atteintes depathologies chroniques), du domicile au travail, sur le lieu de vacances et pour les démarchesadministratives ;- accompagnement des personnes qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle (horspersonnes agées ou handicapées ou atteintes de pathologies chroniques), en dehors de leurdomicile (promenade, transport, actes de la vie courante);
tyShy waeED Bi pretete de l'Aisne |) @Prefetoz > ©ie 4 se ie — . Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetCité administrative - BP 60142 - 02000 LAON des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.frDDETS 02 / Pôle développement de l'emploi sur les territoires 1/2
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2025-03-28-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP/885195057 à Madame Elodie QUENTIN- Allo Elo' à St Quentin 10
- assistance aux personnes (hors personnes âgées ou handicapées ou atteintes de pathologieschroniques ou familles fragilisées) qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle àleur domicile, à l'exception d'actes de soins relevant d'actes médicaux.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformémentà l'article R.7232-18 du code du travail.Sous ces réserves, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration pourrait être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet :- d'un recours gracieux auprès de la DDETS de l'Aisne ;- d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'économie, des finances et de la souverainetéindustrielle et numérique / Direction générale des entreprises / Mission des services à la personne /61 boulevard Vincent Auriol - Bat. Sieyes /Télédoc 171 75703 Paris Cedex 13;- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification en saisissant letribunal administratif, en «Télérecours citoyen» au lien suivant: www.telerecours.fr, ou parcourrier : 14 rue Lemerchier / 80000 Amiens.
A Laon, le2 8 MARS 2025
Pour la préféte et par délégation,La directrice départementale adjointe de l'emploi,du travail et de la solidarité de l'Aisne,
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2025-03-28-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP/885195057 à Madame Elodie QUENTIN- Allo Elo' à St Quentin 11
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
02-2025-03-28-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP/981551401 à Madame Alexia PORET - Assist'n
à Passy
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2025-03-28-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP/981551401 à Madame Alexia PORET - Assist'n à Passy 12
| BB | Numéro d'enregistrement au Recueil des Actes Administratifs (RAA) : 2025-033PRÉFÈTEDE L'AISNELikrtéLgsiitéFraternité Récépissé de déclaration d'un organisme de services àla personne enregistré sous le N° SAP / 981551401(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
La Préfète de l'Aisne,
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le décret du président de la République, en date du 06 novembre 2024, nommantMadame Fanny ANOR, préfète de l'Aisne ;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination deMme Carine MONTIGNY, directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail et des solidaritésde l'Aisne ;Vu l'arrêté n°2024-118 du 09 décembre 2024 portant désignation de Mme Carine MONTIGNYdirectrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne par intérim ;Vu l'arrêté n°2024-168 du 16 décembre 2024 relatif à la subdélégation de Mme Carine MONTIGNY,directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne par intérim donnantdélégation de signature à Madame Catherine GRALL, directrice adjointe ;délivreRécépissé à Madame Alexia PORET, en qualité de gérante de l'entreprise PORET Alexia - ASSIST'Ndont le siège social est situé 26 rue du Périgord - 02200 PASLY, de sa déclaration d'activité de servicesà la personne (SAP), déposée auprès de la DDETS de l'Aisne, le 03 mars 2025, complétée le11 mars 2025 et enregistrée sous le n° SAP/ 981551401 pour les activités suivantes :- Soutien scolaire ou cours à domicile ;-__ livraison de courses à domicile ;- assistance informatique à domicile ;- assistance administrative à domicile ;- accompagnement des personnes qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle (horspersonnes âgées ou handicapées ou atteintes de pathologies chroniques), en dehors de leurdomicile (promenade, transport, actes de la vie courante) ;- assistance aux personnes (hors personnes âgées ou handicapées ou atteintes de pathologieschroniques ou familles fragilisées) qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle à leurdomicile, à l'exception d'actes de soins relevant d'actes médicaux.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les ©personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L..7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformémentà l'article R.7232-18 du code du travail.
Sous ces réserves, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. ef %"\Quatir ÀRON PA0 Bi préfète de l'Aisne (©) @pretet 02 +ré ie ps . Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetCité administrative — BP 60142 - 02000 LAON des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.frDDETS 02 / Pôle développement de l'emploi sur les territoires 1/2
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2025-03-28-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP/981551401 à Madame Alexia PORET - Assist'n à Passy 13
L'enregistrement de la déclaration pourrait étre retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 a R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le récépissé peut, a compter de sa notification, faire l'objet :- d'un recours gracieux auprès de la DDETS de l'Aisne ;- d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'économie, des finances et de la souverainetéindustrielle et numérique / Direction générale des entreprises / Mission des services à la personne /61 boulevard Vincent Auriol - Bât. Sieyes /Télédoc 171 75703 Paris Cedex 13;- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification en saisissant letribunal administratif, en « Télérecours citoyen» au lien suivant: www.telerecours.fr, ou parcourrier : 14 rue Lemerchier / 80000 Amiens.A Laon, le 2 8 MARS 2025
Pour la préfète et par délégation,La directrice départementale adjointe de l'emploi,du travail et de la solidarité de l'Aisne,
2/2
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2025-03-28-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP/981551401 à Madame Alexia PORET - Assist'n à Passy 14
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
02-2025-03-28-00003
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP/984674317 à Monsieur Freddy QUENTIN -
Rapid'services à St Quentin
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2025-03-28-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP/984674317 à Monsieur Freddy QUENTIN - Rapid'services à St Quentin 15
| a A Numéro d'enregistrement au Recueil des Actes Administratifs (RAA) : 2025-036PREFETEDE L'AISNELikrié£gaiitéFraternité
Récépissé de déclaration d'un organisme de services àla personne enregistré sous le N° SAP / 984674317(Article L. 7232-11 du code du travail)
La Préfète de l'Aisne,
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5;Vu le décret du président de la République, en date du 06 novembre 2024, nommantMadame Fanny ANOR, préfète de l'Aisne ;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination deMme Carine MONTIGNY, directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail et des solidaritésde l'Aisne ;Vu l'arrêté n°2024-118 du 09 décembre 2024 portant désignation de Mme Carine MONTIGNYdirectrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne par intérim;Vu l'arrêté n°2024-168 du 16 décembre 2024 relatif à la subdélégation de Mme Carine MONTIGNY,directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne par intérim donnantdélégation de signature a Madame Catherine GRALL, directrice adjointe ;Vu le récépissé de déclaration d'activité de services à la personne (SAP) enregistré au nom del'entreprise Freddy QUENTIN — Rapid' services dont le siège social est situé 76 / 308 rue de la Marne— 02100 HARLY sous le n° SAP / 925182925, à compter du 10 avril 2024;DélivreRécépissé à Monsieur Freddy QUENTIN, en qualité de gérant de l'entreprise Freddy QUENTIN -Rapid' services dont le siège social est situé 78 rue Alexandre Dumas - 02100 SAINT QUENTIN de sademande de changement du siège social de son entreprise, déposée auprès de la DDETS de l'Aisne, ©le 16 février 2025 et enregistrée sous le n° SAP/925182925 pour les activités suivantes :- entretien de la maison et travaux ménagers ;- petits travaux de jardinage y compris les travaux de débroussaillage ;.- travaux de petit bricolage dits "hommes toutes mains" ;- collecte et livraison de linge repassé a domicile ;- livraison de courses a domicile ;- assistance informatique a domicile ;- soins et promenade d'animaux de compagnie, à l'exception des soins vétérinaires et du toilettage,pour les personnes dépendantes ;- maintenance, entretien et vigilance temporaires de la résidence principale et secondaire, à. domicile;- prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin temporairementd'une aide personnelle à leur domicile (hors personnes âgées ou handicapées ou atteintes depathologies chroniques), du domicile au travail, sur le lieu de vacances et pour les démarchesadministratives ;- accompagnement des personnes qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle (horspersonnes agées ou handicapées ou atteintes de pathologies chroniques), en dehors de leurdomicile (promenade, transport, actes de la vie courante);
"shy 4ED Fi préfète de l'Aisne (©) @preret 02 => <2 — sis L Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetCité administrative - BP 60142 - 02000 LAON des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.frDDETS 02 / Pôle développement de l'emploi sur les territoires 1/2
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2025-03-28-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP/984674317 à Monsieur Freddy QUENTIN - Rapid'services à St Quentin 16
assistance aux personnes (hors personnes âgées ou handicapées ou atteintes de pathologieschroniques ou familles fragilisées) qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle a leurdomicile, a l'exception d'actes de soins relevant d'actes médicaux.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformémentà l'article R.7232-18 du code du travail.Sous ces réserves, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration pourrait être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet :d'un recours gracieux auprès de la DDETS de l'Aisne ;- d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'économie, des finances et de la souverainetéindustrielle et numérique / Direction générale des entreprises / Mission des services à la personne /61 boulevard Vincent Auriol - Bât. Sieyes /Télédoc 171 75703 Paris Cedex 13;- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification en saisissant letribunal administratif, en «Télérecours citoyen» au lien suivant: www.telerecours.fr, ou parcourrier : 14 rue Lemerchier / 80000 Amiens.
A Laon, le 2 8 MARS 2025
Pour la préfète et par délégation,La directrice départementale adjointe de l'emploi,du travail et de la solidarité, de l'Aisne,
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de services à la personne enregistré sous le N° SAP/984674317 à Monsieur Freddy QUENTIN - Rapid'services à St Quentin 17
Direction départementale des territoires
02-2025-03-28-00001
Arrêté n° ENV/PPE/2025/001 modifiant l'arrêté
ENV/GPD/2021/001 du 18 janvier 2021
concernant le renouvellement de l'agrément de
la société Ortec Services Environnement pour la
réalisation des vidanges et le transport jusqu'au
lieu d'élimination des matières extraites des
installations d'assainissement non collectif
Direction départementale des territoires - 02-2025-03-28-00001 - Arrêté n° ENV/PPE/2025/001 modifiant l'arrêté ENV/GPD/2021/001 du
18 janvier 2021 concernant le renouvellement de l'agrément de la société Ortec Services Environnement pour la réalisation des
vidanges et le transport jusqu'au lieu d'élimination des matières extraites des installations d'assainissement non collectif
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PREFETE Direction départementaleici des territoiresÉgalitéFraternité
Arrêté n° ENV/PPE/2025/001 modifiant l'arrêtéENV/GPD/2021/001 du 18 janvier 2021 concernant lerenouvellement de l'agrément de la société OrtecServices Environnement pour la réalisation desvidanges et le transport jusqu'au lieu d'élimination desmatières extraites des installations d'assainissementnon collectif .
La Préfète de l'Aisne,
VU le code de l'environnement, et notamment ses articles R. 211-25 à R. 211-47, R. 214-1 et R. 541-50 etsuivants ;VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2224-8 :VU le code de la santé publique, et notamment son article L.1331-1-1 ;VU le décret du président de la République du 6 novembre 2024 nommant Mme Fanny ANOR, préfétede l'Aisne ;VU l'arrêté ministériel du 7 septembre 2009 modifié définissant les modalités d'agrément desentreprises réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l'élimination des matièresextraites des installations d'assainissement non collectif ;VU l'arrêté préfectoral du 27 décembre 1978 modifié portant règlement sanitaire départemental ;VU l'arrêté préfectoral ENV/GPD/2021/001 du 18 janvier 2021 concernant le renouvellement l'agrément.de la société Ortec Services Environnement pour la réalisation des vidanges et le transport jusqu'aulieu d'élimination des matières extraites des installations d'assainissement non collectif ;VU le récépissé du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 21 mars 2023 relatif au transport dedéchets de la société Ortec Services Environnement ;VU l'avis de l'Agence régionale de santé des Hauts de France du 20 février 2025 :VU l'avis de la Mission d'utilisation agricole des déchets de l'Aisne du 11 février 2025 ;Considérant que l'ensemble des pièces mentionnées à l'annexe | de l'arrêté du 7 septembre 2009modifié susvisé ont été fournies par le demandeur :Considérant que le bordereau de suivi des matières de vidange proposé par le demandeur estconforme aux prescriptions de l'annexe il de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié susvisé ;
€[) Bipréfete de l'Aisne FA (Clerrefeto2 Fozzy50, boulevard de Lyon | Qa le02011 LAON Cedex _ _ . Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetService Environnement - Unité politiques publiques de l'eau 1/3 des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
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Direction départementale des territoires - 02-2025-03-28-00001 - Arrêté n° ENV/PPE/2025/001 modifiant l'arrêté ENV/GPD/2021/001 du
18 janvier 2021 concernant le renouvellement de l'agrément de la société Ortec Services Environnement pour la réalisation des
vidanges et le transport jusqu'au lieu d'élimination des matières extraites des installations d'assainissement non collectif
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Considérant les recommandations émises par l'Agence régionale de santé des Hauts de France ;Considérant la recommandation émise par la Mission d'utilisation agricole des déchets de l'Aisne :Sur proposition du directeur départemental des territoires ;ARRÊTE
Article 1" : Bénéficiaire du renouvellement d'agrémentL'article 1 de l'arrêté ENV/GPD/2021/001 du 18 janvier 2021 concernant l'agrément de la sociétéOrtec Services Environnement pour la réalisation des vidanges et le transport jusqu'au lieud'élimination des matières extraites des installations d'assainissement non collectif est ainsimodifié :« La Société ORTEC Services Environnement - numéro RCS d'Aix-en-Provence : 790 208 920 -domicilié à l'adresse suivante : rue Antoine Parmentier - ZAC de la Vallée - 02100 Saint-Quentin estagréé pour la vidange et le transport jusqu'au lieu d'élimination des matières extraites desinstallations d'assainissement non collectif sous le numéro : 02-2021-0033Une copie certifiée conforme du récépissé de déclaration relatif à l'activité de transport par routede déchets non dangereux doit être conservée à bord de chaque véhicule affecté au transport dedéchets, afin de pouvoir être présentée en cas de contrôle.La quantité maximale annuelle de matières de vidange pour laquelle l'agrément est accordé est de20 720 m°, répartie entre les filières d'élimination des matières de vidange suivantes :
Filières d'élimination des matières de vidange Volume autorisé (m°/an)Dépotage en station d'épuration de Laon (02) | 1300Dépotage en station d'épuration de Gauchy (02) 1500Dépotage en station d'épuration de Pommiers (02) 4620Dépotage en station d'épuration de La Croix St Ouen (60) 700Dépotage en station d'épuration de Mardeuil (51) 10500Dépotage en station d'épuration de Châlons-en-Champagne (51) 2100
Les départements visés par le présent arrêté sont l'Aisne, l'Oise et la Marne ».
Article 2 :Le reste de l'arrêté est inchangé
Article 3 :Publication et information des tiersCet arrêté est à la disposition du public sur le site internet des services de l'État dans l'Aisne. Lapréfète tient également à jour une liste des personnes agréées publiée sur le site internet de la
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Direction départementale des territoires - 02-2025-03-28-00001 - Arrêté n° ENV/PPE/2025/001 modifiant l'arrêté ENV/GPD/2021/001 du
18 janvier 2021 concernant le renouvellement de l'agrément de la société Ortec Services Environnement pour la réalisation des
vidanges et le transport jusqu'au lieu d'élimination des matières extraites des installations d'assainissement non collectif
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préfecture et qui comporte au moins les informations suivantes : désignation de la personne agréée(nom, adresse), numéro départemental d'agrément et date de fin de validité de l'agrément.Article 4 : Voies et délais de recoursConformément à l'article R. 514-3-1 du code de l'environnement, le présent arrêté est susceptiblede recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent :> par le pétitionnaire, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décisionlui a été notifiée,> par les tiers, dans un délai d'un an à compter de la publication au recueil des actesadministratifs ou de l'affichage de cette décision. Si la mise en service de l'installation n'estpas intervenue six mois après la publication ou l'affichage de cette décision, le délai derecours continue à courir jusqu'à l'expiration d'une période de six mois après cette mise enservice.
Article 5 : AbrogationL'arrêté préfectoral n°ENV/GPD/2021/013 du 14 juin 2021 modifiant l'arrêté préfectoral concernantl'agrément de la société Ortec Services Environnement pour la réalisation des vidanges et letransport jusqu'au lieu d'élimination des matières extraites des installations d'assainissement noncollectif est abrogé.
Article 6 : ExécutionLe sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Quentin, la maire de la commune de Saint-Quentin, lechef du service départemental de l'Office français pour la biodiversité, le directeur départementaldes territoires de l'Aisne, la directrice départementale commandant le groupement de policenationale de l'Aisne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aisne, et dont une copie esten outre adressée pour information au préfet de l'Oise, au préfet de la Marne, au président de lachambre d'agriculture de l'Aisne, au président de la Mission d'utilisation agricole des déchets del'Aisne et au directeur général de l'Agence régionale de santé des Hauts-de-France.
A Laon, le /1 T MARS 2925
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{ | Fanny ANOR
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18 janvier 2021 concernant le renouvellement de l'agrément de la société Ortec Services Environnement pour la réalisation des
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