Arrêté 312 fixant la liste des personnes morales de droit privé habilitées au niveau régional à recevoir des contributions publiques destinées à la...

Préfecture de La Réunion – 10 mars 2026

ID b9c6c3a3eeaaed2cdc38f1e134ac7cfedbc178251e3c898c6f15744d91a98745
Nom Arrêté 312 fixant la liste des personnes morales de droit privé habilitées au niveau régional à recevoir des contributions publiques destinées à la...
Administration ID pref974
Administration Préfecture de La Réunion
Date 10 mars 2026
URL https://www.reunion.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/51173/386400/file/Arr%C3%AAt%C3%A9%20312%20fixant%20la%20liste%20des%20personnes%20morales%20de%20droit%20priv%C3%A9%20habilit%C3%A9es%20au%20niveau%20r%C3%A9gional%20%C3%A0%20recevoir%20des%20contributions%20publiques%20destin%C3%A9es%20%C3%A0%20la%20mise%20en%20%C5%93uvre%20de%20l'aide%20alimentaire.pdf
Date de création du PDF 10 mars 2026 à 16:36:52
Date de modification du PDF 10 mars 2026 à 16:35:18
Vu pour la première fois le 10 mars 2026 à 17:44:24
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
Afficher le document d’origine 

PREFET : DirectionDE LA REUNION de l'économie, de l'emploi,Liberté du travail et des solidaritésÉgalitéFraternité
Saint Denis, le 1 D MARS 2026
Arrêté n° 242Fixant la liste des personnes morales de droit privé habilitées au niveau régional à recevoir descontributions publiques destinées à la mise en œuvre de l'aide alimentaire
LE PREFET DE LA REUNION
Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L.266-1 et L.266-2, R.266-1 etsuivants;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004, modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions desservices de l'Etat dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et Saint Pierre etMiquelon ;
Vu l'arrêté du 28 août 2019 relatif à la composition du dossier de demande d'habilitation à recevoirdes contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l'aide alimentaire et aux modalités dedésignation des membres et de déclaration des sites rattachés aux personnes morales habilitées ;
Vu l'arrêté préfectoral n°610 en date du 31 mars 2021 portant création de la direction de l'économie,de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Réunion ;
Vu l'arrêté n°1273 du 17 juillet 2025 portant sur la date limite de dépôt des dossiers de demanded'habilitation au niveau régional des personnes morales de droit privé pour recevoir des contributionspubliques destinées à la mise en œuvre de l'aide alimentaire ;
Vu l'avis de la commission régionale réunie en date du 21 novembre 2025 ;
Vu la demande de recours gracieux des associations ASPMV en date du 13 janvier 2026, ASETIS endate du 30 décembre 2025 et UNIROI en date du 13 janvier 2026 ;
Vu l'avis de la commission régionale réunie en date du 3 février 2026 ;
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de La Réunion112 rue de la République - 97488 Saint-Denis CedexTéléphone : 02 62 94 07 07 - Internet : https://reunion.deets.gouv.fr

ARRETE :
Article 1er:
Les personnes morales de droit privé habilitées dans le cadre de la procédure d'habilitation régionale2025 à recevoir des contributions publiques pour la mise en œuvre de l'aide alimentaire sont lessuivantes et seront inscrites à la liste des associations habilitées pour l'année 2025:
Dénomination SIRET Adresse CP Ville Duréede l'association d'habilitation
121 CheminASETIS 40888846900033 | Casabona 97410 Saint Pierre 5 ans
1 CheminASPMV 80941941900019 | Croix Jubilé 97410 Saint Pierre 5 ans
86 rue JulesUNIROI 80763521400016 | Auber 97400 Saint Denis 5 ans
La durée d'habilitation des associations précitées prend effet à la date du présent arrêté.
Article 2:En application des dispositifs des articles R. 312-1 et R. 421-1 du code de justice administrative, leprésent arrêté peut, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication ou de sa notificationfaire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de La Réunion.
Article 3:Le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de La Réunion et le directeur del'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de La Réunion sont chargés, chacun en ce qui lesconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de région.
Le préfet
frice LATRON