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PREFECTURE (GP \
DE POLICE GF )
Ne,Liberté
Egalité
Fraternité
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen
'occasion de la 8ème journée du
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment
ses articles 70, 72 et 73;
U l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs
Vu l'instruction ministérielle NOR 1OMD2311883) du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des mis
Considérant que les dispositions du | de l'article L. 242
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention
des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des p
procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des
rassemblements de personnes sur la voie publique ainsi que l'appui des personnels au sol, en
vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public lorsque ces rassemblements
sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public, la prévention d'actes de
CABINET DU PREFET

1

Arrêté n° 2024 -01538

de caméras installées sur des aéronefs police à l
championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le samedi 19 octobre 2024

Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242 -1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-15 ;




pouvant être simultanément utilisées dans chaque départem ent et collectivité d'outre -mer ;

sions de police
administrative ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;

Vu la demande en date du 16 octobre 2024 formée
circu
au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé -
des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements, la
ainsi que la régulation des f
de
la 8ème journée du championnat de France de football de Ligue 1 le 19 octobre 2024 au stade
du Parc des Princes à Paris 16ème ;

-5 du code de la sécurité intérieure
ersonnes et des biens, de
personnes et des biens dans des lieux parti culièrement exposés, la sécurité des
terrorisme et la régu lation des flux de transports ;

Considérant que se tiendra le samedi 19 octobre 2024 à 21h00 un match de football pour le
compte de la 8ème journée du championnat de football de Ligue 1 au stade du Parc des Princes
Considérant également que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents traduisent le
niveau élevé de la menace terroriste actuelle en France, dans le cadre du plan VIGIPIRATE
« Urgence attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national;
dérant, en outre, qu'au delà de la seule sécurisation du match qui fait l'objet de mesures
de police sur le fondement de l'article L
un service d'ordre est mis en place par
nécessaire de disposer d'un moyen de surveillance permettant de sécuriser la voie publique
pour prévenir ou mettre fin à d'éventuelles rixes entre
spectateurs et personnes à l'extérieur
, se prémunir c
nceinte
Considérant que la demande de la direction de l'ordre public et de |
l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanément en vue de
capter, d'enregistrer et de tran
l'autorisation demandée n'apparaît pas disproportionnée au
-onsidérant que le recours a des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision en
l'engagem qu'il n'existe pas de dispositif
Sur proposition du directeur de l'ordre public et
- La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de
l'ordre public et de la circulation sont autorisés
la prévention d'actes de terrorisme
— La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur le plan
l'ensemble des finalités précitées.2024 -01538 2 à Paris 16ème, qui opposera les équi pes du Paris Saint -Germain et du Racing Club de Strasbourg
Alsace
personnalités
; que dans le contexte actuel de menace
très élevée, cette rencontre sportive est susceptible de constituer une cible privilégiée et
symbolique pour des actes de nature terroriste ;






Consi
-
. 226-1 du code de la sécurité intérieure et pour lequel
blic et de la circulation , il est
en amont et en aval de cet évènement
du Parc des Princes ou à des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens
réguler les flux de
transport
;

a circulation porte sur
smettre des images ; que les aires survolées sont strictement
limitées aux zones où seront mises en
finalités susvisées ; que la durée de
regard de ces mêmes finalités ;

grand angle tout en limitant
ent des forces au sol ;
moins intrusif permett ant de parvenir aux mêmes fins ;

de la circulation,

ARRETE :

Article 1er

le samedi 19 octobre 2024 au x titre s de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
-
;
- la régulation des flux de transport.

Article 2
Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé -pilotés.

Article 3

en annexe au présent arrêté.

Article 4
La présente autorisation est délivrée du samedi 19 octobre 2024 à 18h00 au
dimanche 20 octobre 2024 à 01h00 pour

L'information du public est assurée par lz
— Le registre mentionné à l'article L. 242
transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.
et le directeur de l'ordre public et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la2024 -01538 3
Article 5

x recueil s
des actes admini
sa mise en ligne sur le site internet de la
préfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.

Article 6

-4 du code de la sécurité intérieure est


Article 7
Le préfet des Hauts -de-Seine, la préfète, directrice du cabinet du préfet de police
préfecture de police, sera publié aux recueils des actes administratifs du département de Paris
et de la préfecture des Hauts -de-Seine et consultable sur le site internet de la préfecture de
police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).


Fait à Paris, le 18 octobre 2024

SIGNÉ
Pour le préfet de police
La préfète, directrice de cabinet,
Magali CHARBONNEAU


Annexe de l'arrêté n°2024 -01538 4
2024 -01538 du 18 octobre 2024


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre -mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la prése nte décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre dem ande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la
date de la décision de rejet.






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