1PREFECTURE DE PARISRECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2020-013
PUBLIÉ LE 14 JANVIER 2020
Sommaire
Préfecture de Police
75-2020-01-10-004 - A R R Ê T É DTPP-2020 - 0029 du 10 janvier 2020
Portant
habilitation dans le domaine funéraire (1 page) Page 4
75-2020-01-10-005 - A R R Ê T É DTPP-2020 - 0030 du 10 janvier 2020
Portant
renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire (1 page) Page 6
75-2020-01-08-006 - Arrêté de la préfète déléguée n° 2020 - 0004
Avenant à l'arrêté n°
2019-0109 relatif aux travaux de création des aires grand Est Nord
Agen (2 pages) Page 8
75-2020-01-08-007 - Arrêté de la Préfète déléguée n° 2020 - 0005
Avenant aux arrêtés n°
2018-0398, 2019-005, 2019-012, 2019-150, 2019-290, 2019-292 et 2019-
300
réglementant temporairement les conditions de circulation sur l'aéroport Paris-Charles
de
Gaulle, en zone côté piste, pour permettre les travaux de déploiement des mires de
guidage
avions et timers face aux parkings avions des aires « Sierra Est et Ouest », «
Juliette 01 à 05 »,
« Mike », « Novembre » et « Echo ». (2 pages) Page 11
75-2020-01-08-008 - Arrêté de la préfète déléguée n° 2020-003
Réglementant
temporairement les conditions de circulation sur la route de liaison entre le
Terminal 2 et
le Terminal 1 de l'aéroport Paris Charles de Gaulle, pour permettre la remise
en état d'un
réseau d'eau (3 pages) Page 14
75-2019-12-30-026 - Arrêté du préfet délégué n° 2019 - 0505
Avenant à l'arrêté
2018-0440 relatif aux interventions par demi-chaussée sur les routes des
Satellites de
CDG1 (2 pages) Page 18
75-2019-12-30-022 - Arrêté du préfet délégué n° 2019 – 0501
Avenant aux arrêtés n°
2019-0303 et n° 2019-0468 relatif aux travaux de création d'une voie
tourne à gauche rue
du Fortin de l'aéroport Paris Charles de Gaulle. (2 pages) Page 21
75-2019-12-30-023 - Arrêté du préfet délégué n° 2019 – 0502
Avenant aux arrêtés n°
2019-0239 et n° 2019-0381 relatifs aux travaux de remise en
conformité des dispositifs de
retenue (2 pages) Page 24
75-2019-12-30-024 - Arrêté du préfet délégué n° 2019 – 0503
Réglementant
temporairement les conditions de circulation sur la rue des Deux Cèdres de
l'aéroport Paris
Charles de Gaulle, pour permettre les travaux de raccordement du bassin
d'orage sur le
réseau ADP (4 pages) Page 27
75-2019-12-30-025 - Arrêté du préfet délégué n° 2019 – 0504
Avenant à l'arrêté n°
2019-0235 relatif à la création d'une passerelle route de la Commune et
d'un accès chantier
pour SNCF Réseau CDG Express (2 pages) Page 32
75-2020-01-13-011 - ARRETE N° 2020-00029
portant renouvellement de l'habilitation
de l'UNESCO (United Nations Educational, Scientific and
Cultural Organization), pour
les formations aux premiers secours (2 pages) Page 35
75-2020-01-14-014 - Arrêté n° 2020-00035
autorisant les agents agréés du service interne
de sécurité de la SNCF à procéder à des
palpations de sécurité dans certaines gares
parisiennes, lignes internationales et trains à
grande vitesse (2 pages) Page 38
2
75-2020-01-13-012 - Arrêté n°20-001 relatif à la composition de la commission de réforme
interdépartementale compétente à
l'égard des fonctionnaires des services actifs de la police
nationale relevant du secrétariat
général pour l'administration de la police de la zone de
défense et de sécurité de Paris affectés
dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine,
de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-
Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de
l'Essonne, du Val-d'Oise, les aérodromes de
Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et
l'aérodrome d'Orly (10 pages) Page 41
75-2020-01-13-014 - Arrêté n°20-002 relatif à la composition de la commission
consultative paritaire compétente à l'égard des adjoints
de sécurité relevant du secrétariat
général pour l'administration du ministère de l'intérieur de la
zone de défense et de
sécurité de Paris (3 pages) Page 52
75-2020-01-13-013 - Arrêté n°20-003 relatif à la composition de la commission de réforme
interdépartementale compétente à l'égard des fonctionnaires des services actifs de la police
nationale relevant du secrétariat général pour l'administration de la police de la zone de
défense et de sécurité de Paris affectés dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine,
de la Seine-Saint-Denis, du Val-de- Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne,
du Val-d'Oise, les aérodromes de Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l'aérodrome
d'Orly. (2 pages) Page 56
75-2020-01-14-015 - ARRÊTÉ N°2020-00045
Portant prorogation de l'autorisation
temporaire de circulation des véhicules transportant trois
personnes ou plus sur certaines
voies réservées et dédiées du réseau routier d'Île-de-France (4 pages) Page 59
3
Préfecture de Police
75-2020-01-10-004
A R R Ê T É DTPP-2020 - 0029 du 10 janvier 2020
Portant habilitation dans le domaine funéraire
Préfecture de Police - 75-2020-01-10-004 - A R R Ê T É DTPP-2020 - 0029 du 10 janvier 2020
Portant habilitation dans le domaine funéraire 4
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel) http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr DIRECTION DES TRANSPORTS ET DE LA PROTECTION DU PUBLIC SOUS-DIRECTION DE LA PROTECTION SANITAIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT Bureau des polices de l'environnement et des opérations funéraires A R R Ê T É DTPP-2020 - 0029 du 10 janvier 2020 Portant habilitation dans le domaine funéraire LE PRÉFET DE POLICE . Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2223-23 et L.2223-56 ; . Vu la demande d'habilitation dans le domaine funéraire formulée le 17 décembre 2019 et complétée en dernier lieu le 31 décembre 2019 par M. Dominique VERNHES , gérant de la société « TELOBSÈQUES » au nom commercial « TELOBSÈQUES ASSISTANCE TELOBSÈQUES SERVICE » situé 43, rue de Liège à Paris 8 ème ; . Vu le dossier annexé à cette demande ; ARRÊTE Article 1 er : L'établissement : TELOBSÈQUES au nom commercial : TELOBSÈQUES ASSISTANCE TELOBSÈQUES SERVICE 43, rue de Liège – 75008 PARIS exploité par M. Dominique VERNHES est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire français les activités funéraires suivantes : 3° Organisation des obsèques, 5° Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires. Article 2 : Le numéro de l'habilitation est 20-75-0493. Article 3 : Cette habilitation est valable un an à compter de la date du présent arrêté. Article 4 : L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande, accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la Préfecture de Police deux mois avant l'expiration de l'habilitation. Article 5 : Le Directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Ile de France, préfecture de Paris et de la préfecture de police. Pour le Préfet de Police et par délégation, La Sous-Directrice de la protection Sanitaire et de l'Environnement SIGNÉ Isabelle MÉRIGNANT Préfecture de Police - 75-2020-01-10-004 - A R R Ê T É DTPP-2020 - 0029 du 10 janvier 2020
Portant habilitation dans le domaine funéraire 5
Préfecture de Police
75-2020-01-10-005
A R R Ê T É DTPP-2020 - 0030 du 10 janvier 2020
Portant renouvellement d'habilitation dans le domaine
funéraire
Préfecture de Police - 75-2020-01-10-005 - A R R Ê T É DTPP-2020 - 0030 du 10 janvier 2020
Portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire 6
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel) http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr DIRECTION DES TRANSPORTS ET DE LA PROTECTION DU PUBLIC SOUS-DIRECTION DE LA PROTECTION SANITAIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT Bureau des polices de l'environnement et des opérations funéraires A R R Ê T É DTPP-2020 - 0030 du 10 janvier 2020 Portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire LE PRÉFET DE POLICE . Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2223-23 et L.2223-47 ; . Vu l'arrêté DTPP-2019-56 du 14 janvier 2019, portant renouvellement d'habilitation n° 19-75-0461 dans le domaine funéraire pour une durée d'un an de l'établissement « LOGISTICA FUNERARIA » situé Via Segesta 12, 00179 Roma (ITALIE) ; . Vu la demande de renouvellement d'habilitation formulée le 14 novembre 2019 et complétée en dernier lieu le 18 décembre 2019 par Mme Fabiana NATANGELI, gérante de l'établissement cité ci-dessous ; . Vu le dossier annexé à cette demande ; ARRÊTE Article 1 er : L'établissement : LOGISTICA FUNERARIA Via Segesta 12 00179 Roma ITALIE exploité par Mme Fabiana NATANGELI est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire français les activités funéraires suivantes : 2° Transport des corps après mise en bière au moyen du véhicule immatriculé n° DA-272-EE, 5° Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires, 9° Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations. Article 2 : Le numéro de l'habilitation est 20-75-0461. Article 3 : Cette habilitation est valable six ans, à compter de la date du présent arrêté. Article 4 : L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande, accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la Préfecture de Police deux mois avant l'expiration de l'habilitation. Article 5 : Le directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Ile de France, préfecture de Paris et de la préfecture de police. Pour le Préfet de Police et par délégation, La Sous-Directrice de la protection sanitaire et de l'environnement, SIGNÉ Isabelle MÉRIGNANT Préfecture de Police - 75-2020-01-10-005 - A R R Ê T É DTPP-2020 - 0030 du 10 janvier 2020
Portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire 7
Préfecture de Police
75-2020-01-08-006
Arrêté de la préfète déléguée n° 2020 - 0004
Avenant à l'arrêté n° 2019-0109 relatif aux travaux de
création des aires grand Est Nord
Agen
Préfecture de Police - 75-2020-01-08-006 - Arrêté de la préfète déléguée n° 2020 - 0004
Avenant à l'arrêté n° 2019-0109 relatif aux travaux de création des aires grand Est Nord
Agen8
1





DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE POUR LA SECURI TE ET LA SURETE
DES PLATES -FORMES AEROPORTUAIRES DE PARIS
Arrêté de la préfète déléguée n° 2020 - 0004
Avenant à l'arrêté n° 2019-0109 relatif aux travaux de création des aires grand Est Nord
Agen
le Préfet de police,

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de l'Aviation civile ;

Vu le Code de la Route ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement
métropolitain ;

Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de M. Didier LALLEMENT, en tant que préfet de
police ;

Vu le décret du 11 décembre 2019 par lequel Mme Sop hie Wolfermann, commissaire divisionnaire
de la police nationale, sous-directrice des moyens nationaux à la direction générale de la sécurité
civile et de la gestion de crises, à l'administrati on centrale du ministère de l'intérieur, est nommée
préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de
Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfe t de police ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 re latif à la signalisation des routes et autoroutes e t
notamment l'article 1 er ;

Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 mod ifié, relatif à la signalisation routière,
approuvant la huitième partie « signalisation tempo raire » du livre 1 de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2 003 modifié relatif à la signalisation sur les voie s
de la zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de- Gaulle ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003 , réglementant la circulation sur les voies de la
zone publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gau lle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363
du 22 décembre 1999 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;
Préfecture de Police - 75-2020-01-08-006 - Arrêté de la préfète déléguée n° 2020 - 0004
Avenant à l'arrêté n° 2019-0109 relatif aux travaux de création des aires grand Est Nord
Agen9
2Vu l'arrêté n° 2019-00973 du 20 décembre 2019 porta nt délégation de signature à la préfète
déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-f ormes aéroportuaires de paris-Charles de Gaulle,
du Bourget et de Paris-Orly ;

Vu l'arrêté n° 2019-0109 en date du 10 avril 2019 ;

Vu la demande du groupe ADP, en date du 13 décembre 2019 ;

Vu l'avis favorable du Service d'Etude et d'Impact de la Direction de l'Ordre Public de la Préfecture
de Police, en date du 24 décembre 2019 ;

CONSIDERANT que, pour permettre les travaux de créa tion des aires Grand Est Nord AGEN et
pour assurer la sécurité des usagers et des personn es chargés des travaux, il convient de réglementer
temporairement la circulation aux abords du chantie r ;

ARRETE
Article 1 :

Les dispositions de l'arrêté 2019-0109 sont modifié es comme suit :

Modification de l'entrée et sortie de chantier noti fiées dans l'arrêté 2019-0109 :

-La nouvelle entrée de chantier s'effectue par l'Es t de la parcelle (et non plus au Nord/ Nord Ouest) ;

-La nouvelle sortie de chantier s'effectue au Nord de la parcelle, accès à la rue de la Fossette, près
du giratoire en direction du Mesnil-Amelot (et non plus à l'Ouest de la parcelle) ;

Mise en place de signalisation provisoire par panne aux AK 14 et AK 17 et alternat par feux
tricolores pour la sortie de chantier ;

La vitesse est limitée à 30 km/h sur la rue de la F ossette dans le sens Sud-Nord, en amont de la
sortie du chantier ;

Les autres dispositions restent inchangées.

Article 2 :
Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaul le, le directeur de la direction de l'ordre public
et de la circulation et le directeur de la directio n de sécurisation de proximité de l'agglomération
parisienne de la préfecture de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié aux recueils des act es administratifs de la préfecture de police.
Roissy, le 8 janvier 2020

Pour le Préfet de police,
Par délégation, la Préfète déléguée pour la sécur ité
et la sûreté des plates-formes aéroportu aires de Paris

Sophie WOLFERMANN Préfecture de Police - 75-2020-01-08-006 - Arrêté de la préfète déléguée n° 2020 - 0004
Avenant à l'arrêté n° 2019-0109 relatif aux travaux de création des aires grand Est Nord
Agen10
Préfecture de Police
75-2020-01-08-007
Arrêté de la Préfète déléguée n° 2020 - 0005
Avenant aux arrêtés n° 2018-0398, 2019-005, 2019-012,
2019-150, 2019-290, 2019-292 et 2019-
300 réglementant temporairement les conditions de
circulation sur l'aéroport Paris-Charles
de Gaulle, en zone côté piste, pour permettre les travaux de
déploiement des mires de guidage
avions et timers face aux parkings avions des aires « Sierra
Est et Ouest », « Juliette 01 à 05 »,
« Mike », « Novembre » et « Echo ».
Préfecture de Police - 75-2020-01-08-007 - Arrêté de la Préfète déléguée n° 2020 - 0005
Avenant aux arrêtés n° 2018-0398, 2019-005, 2019-012, 2019-150, 2019-290, 2019-292 et 2019-
300 réglementant temporairement les conditions de circulation sur l'aéroport Paris-Charles
de Gaulle, en zone côté piste, pour permettre les travaux de déploiement des mires de guidage
avions et timers face aux parkings avions des aires « Sierra Est et Ouest », « Juliette 01 à 05 »,
« Mike », « Novembre » et « Echo ».11
1







DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE POUR LA SECURI TE ET LA SURETE
DES PLATES -FORMES AEROPORTUAIRES DE PARIS

Arrêté de la Préfète déléguée n° 2020 - 0005

Avenant aux arrêtés n° 2018-0398, 2019-005, 2019-01 2, 2019-150, 2019-290, 2019-292 et 2019-
300 réglementant temporairement les conditions de c irculation sur l'aéroport Paris-Charles
de Gaulle, en zone côté piste, pour permettre les t ravaux de déploiement des mires de guidage
avions et timers face aux parkings avions des aires « Sierra Est et Ouest », « Juliette 01 à 05 »,
« Mike », « Novembre » et « Echo ».

Le Préfet de Police ;

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de l'Aviation civile ;

Vu le Code de la Route ;

Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative a u statut de Paris et à l'aménagement
métropolitain ;

Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Monsieur Didier LALLEMENT, en tant que
préfet de police ;

Vu le décret du 11 décembre 2019 par lequel Mme Sop hie Wolfermann, commissaire divisionnaire
de la police nationale, sous-directrice des moyens nationaux à la direction générale de la sécurité
civile et de la gestion de crises, à l'administrati on centrale du ministère de l'intérieur, est nommée
préfète déléguée opour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de
Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfe t de police ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 re latif à la signalisation des routes et autoroutes e t
notamment l'article 1 er ;

Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 mod ifié, relatif à la signalisation routière,
approuvant la huitième partie « signalisation tempo raire » du livre 1 de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2 003 modifié relatif à la signalisation sur les voie s
de la zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de- Gaulle ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003 , réglementant la circulation sur les voies de la
zone publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gau lle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363
du 22 décembre 1999 ;
Préfecture de Police - 75-2020-01-08-007 - Arrêté de la Préfète déléguée n° 2020 - 0005
Avenant aux arrêtés n° 2018-0398, 2019-005, 2019-012, 2019-150, 2019-290, 2019-292 et 2019-
300 réglementant temporairement les conditions de circulation sur l'aéroport Paris-Charles
de Gaulle, en zone côté piste, pour permettre les travaux de déploiement des mires de guidage
avions et timers face aux parkings avions des aires « Sierra Est et Ouest », « Juliette 01 à 05 »,
« Mike », « Novembre » et « Echo ».12
2Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;

Vu l'arrêté n° 2019-00973 du 20 décembre 2019 porta nt délégation de signature à la préfète
déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-f ormes aéroportuaires de paris-Charles de Gaulle,
du Bourget et de Paris-Orly

Vu la demande du Groupe ADP, en date du 18 décembre 2019 ;

CONSIDERANT que, pour permettre les travaux de dépl oiement des mires de guidage avions et
timers face aux parkings avions des aires « Sierra Est et Ouest », « Juliette 01 à 05 », « Mike »,
« Novembre » et « Echo » et pour assurer la sécurit é des usagers et des personnes chargées des
travaux sur l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, il convient de réglementer temporairement la
circulation aux abords des chantiers ;

ARRETE

Article 1 :

Les dispositions de l'article 1 des arrêtés n° 2018 -0398, 2019-0150, 2019-0290, 2019-0292 et 2019-
0300 sont modifiées comme suit :

- les travaux sont prolongés jusqu'au 31 décembre 202 0.

Les autres dispositions restent inchangées.

Article 2 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaul le, le commandant de la gendarmerie des
transports aériens de Paris-Charles de Gaulle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux r ecueils des actes administratifs de la préfecture d e
police.



Roissy, le 8 janvier 2020

Pour le Préfet de police,
Par délégation, la Préfète déléguée pour la sécur ité
et la sûreté des plates-formes aéroportu aires de Paris


Sophie WOLFERMANN




Préfecture de Police - 75-2020-01-08-007 - Arrêté de la Préfète déléguée n° 2020 - 0005
Avenant aux arrêtés n° 2018-0398, 2019-005, 2019-012, 2019-150, 2019-290, 2019-292 et 2019-
300 réglementant temporairement les conditions de circulation sur l'aéroport Paris-Charles
de Gaulle, en zone côté piste, pour permettre les travaux de déploiement des mires de guidage
avions et timers face aux parkings avions des aires « Sierra Est et Ouest », « Juliette 01 à 05 »,
« Mike », « Novembre » et « Echo ».13
Préfecture de Police
75-2020-01-08-008
Arrêté de la préfète déléguée n° 2020-003
Réglementant temporairement les conditions de circulation
sur la route de liaison entre le
Terminal 2 et le Terminal 1 de l'aéroport Paris Charles de
Gaulle, pour permettre la remise
en état d'un réseau d'eau
Préfecture de Police - 75-2020-01-08-008 - Arrêté de la préfète déléguée n° 2020-003
Réglementant temporairement les conditions de circulation sur la route de liaison entre le
Terminal 2 et le Terminal 1 de l'aéroport Paris Charles de Gaulle, pour permettre la remise
en état d'un réseau d'eau14
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DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE POUR LA SECURI TE ET LA SURETE
DES PLATES -FORMES AEROPORTUAIRES DE PARIS

Arrêté de la préfète déléguée n° 2020-003

Réglementant temporairement les conditions de circu lation sur la route de liaison entre le
Terminal 2 et le Terminal 1 de l'aéroport Paris Cha rles de Gaulle, pour permettre la remise
en état d'un réseau d'eau

le Préfet de police,

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de l'Aviation civile ;

Vu le Code de la Route ;

Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative a u statut de Paris et à l'aménagement
métropolitain ;

Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Monsieur Didier LALLEMENT, en tant que
préfet de police ;

Vu le décret du 11 décembre 2019 par lequel Mme Sop hie Wolfermann, commissaire divisionnaire
de la police nationale, sous-directrice des moyens nationaux à la direction générale de la sécurité
civile et de la gestion de crises, à l'administrati on centrale du ministère de l'intérieur, est nommée
préfète déléguée opour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de
Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfe t de police ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 re latif à la signalisation des routes et autoroutes e t
notamment l'article 1 er ;

Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 mod ifié, relatif à la signalisation routière,
approuvant la huitième partie « signalisation tempo raire » du livre 1 de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2 003 modifié relatif à la signalisation sur les voie s
de la zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de- Gaulle ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003 , réglementant la circulation sur les voies de la
zone publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gau lle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363
du 22 décembre 1999 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ; Préfecture de Police - 75-2020-01-08-008 - Arrêté de la préfète déléguée n° 2020-003
Réglementant temporairement les conditions de circulation sur la route de liaison entre le
Terminal 2 et le Terminal 1 de l'aéroport Paris Charles de Gaulle, pour permettre la remise
en état d'un réseau d'eau15
2Vu l'arrêté n° 2019-00973 du 20 décembre 2019 porta nt délégation de signature à la préfète
déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-f ormes aéroportuaires de paris-Charles de Gaulle,
du Bourget et de Paris-Orly ;

Vu la demande du groupe ADP, en date du 26 novembre 2019 ;

Vu l'avis favorable du commandant de la gendarmerie des transports aériens de Paris-Charles de
Gaulle et du Bourget, en date du 27 décembre 2019, et sous réserve des prescriptions mentionnées à
l'article 4 du présent arrêté ;

CONSIDERANT que, pour permettre la remise en état d 'un réseau d'eau et pour assurer la sécurité
des usagers et des personnes chargées des travaux, il convient de réglementer temporairement la
circulation aux abords du chantier ;

ARRETE

Article 1 :

Les travaux de remise en état d'un réseau d'eau sur la route de liaison entre le Terminal 2 et le
Terminal 1, entraînant la mise en place d'un altern ant de circulation, se dérouleront entre le
09 janvier 2020 et le 28 février 2020, en travaux d e jour (08h00-17h00).

Le balisage sera conforme au plan joint.

Article 2 :

La pré-signalisation et la signalisation mises en œ uvre par l'entreprise SOGEA ou SFDE doivent
être conformes aux prescriptions prévues dans la hu itième partie «signalisation temporaire» du livre
I de l'instruction interministérielle sur la signal isation routière, approuvé par l'arrêté interminist ériel
du 06 novembre 1992 modifié, ainsi que l'arrêté du 08 avril 2002 modifiant les conditions de mise
en œuvre de la signalisation routière (manuel du ch ef de chantier-Signalisation temporaire-Édition
du SETRA).
Article 3 :
Les dispositions de ce présent arrêté prennent effe t dès sa signature, et ce, pour la période ci-dessu s
mentionnée . Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l'état d'avancement
du chantier ou des intempéries.
Article 4 :

Toute contravention au présent arrêté sera constaté e et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur. Les mesures de sécurité doiv ent être respectées strictement par les différents
intervenants missionnés pendant la durée des trava ux.

La signalisation routière temporaire doit être conf orme à celle prévue dans la fiche technique et ce
durant toute la durée des travaux. Préfecture de Police - 75-2020-01-08-008 - Arrêté de la préfète déléguée n° 2020-003
Réglementant temporairement les conditions de circulation sur la route de liaison entre le
Terminal 2 et le Terminal 1 de l'aéroport Paris Charles de Gaulle, pour permettre la remise
en état d'un réseau d'eau16
3
Les prescriptions qui suivent feront l'objet d'une stricte application :

- La signalisation prévue doit être respectée ains i que la mise en place d'un alternant de circulatio n
régulé par des feux tricolores. Des contrôles régul iers devront être effectués par l'entreprise chargé e
de la pose de la signalisation afin de vérifier la conformité de cette mise en place.

La gendarmerie des transports aériens sera informé e de toute modification ou de changement
d'horaires et pourra éventuellement procéder à la f ermeture du chantier.

Article 5 :

Le Groupe ADP s'engage à respecter les mesures de s écurité établies dans le présent arrêté, les
plans et les descriptions jointes. Le présent arrêt é sera affiché aux extrémités du chantier.

Article 6 :
Toute contravention au présent arrêté sera constaté e et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 7 :

La présente décision peut faire l'objet d'un recour s gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux
mois à compter de sa notification.

Elle peut également faire l'objet d'un recours cont entieux auprès du tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de s a notification.

Article 8 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaul le, et le commandant de la gendarmerie des
transports aériens de Paris-Charles de Gaulle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux r ecueils des actes administratifs de la préfecture d e
police.


Roissy-en-France, le 8 janvier 2020

Pour le Préfet de police,
Par délégation, la Préfète déléguée pour la sécur ité
et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
Paris-Charles de Gaulle, du Bourg et et de Paris-Orly

Sophie WOLFER MANN
Préfecture de Police - 75-2020-01-08-008 - Arrêté de la préfète déléguée n° 2020-003
Réglementant temporairement les conditions de circulation sur la route de liaison entre le
Terminal 2 et le Terminal 1 de l'aéroport Paris Charles de Gaulle, pour permettre la remise
en état d'un réseau d'eau17
Préfecture de Police
75-2019-12-30-026
Arrêté du préfet délégué n° 2019 - 0505
Avenant à l'arrêté 2018-0440 relatif aux interventions par
demi-chaussée sur les routes des
Satellites de CDG1
Préfecture de Police - 75-2019-12-30-026 - Arrêté du préfet délégué n° 2019 - 0505
Avenant à l'arrêté 2018-0440 relatif aux interventions par demi-chaussée sur les routes des
Satellites de CDG118
1







DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE POUR LA SECURI TE ET LA SURETE
DES PLATES -FORMES AEROPORTUAIRES DE PARIS

Arrêté du préfet délégué n° 2019 - 0505

Avenant à l'arrêté 2018-0440 relatif aux interventi ons par demi-chaussée sur les routes des
Satellites de CDG1

Le Préfet de Police ;

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de l'Aviation civile ;

Vu le Code de la Route ;

Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative a u statut de Paris et à l'aménagement
métropolitain ;

Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Monsieur Didier LALLEMENT, en tant que
préfet de police ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 re latif à la signalisation des routes et autoroutes e t
notamment l'article 1 er ;

Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 mod ifié, relatif à la signalisation routière,
approuvant la huitième partie « signalisation tempo raire » du livre 1 de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2 003 modifié relatif à la signalisation sur les voie s
de la zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de- Gaulle ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003 , réglementant la circulation sur les voies de la
zone publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gau lle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363
du 22 décembre 1999 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;

Vu la demande du Groupe ADP, en date du 14 novembre 2019 ;

CONSIDERANT que, pour permettre les interventions p ar demi-chaussée sur les routes des
Satellites de CDG1 et pour assurer la sécurité des usagers et des personnes chargées des travaux sur
l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, il convient de réglementer temporairement la circulation aux
abords du chantier ; Préfecture de Police - 75-2019-12-30-026 - Arrêté du préfet délégué n° 2019 - 0505
Avenant à l'arrêté 2018-0440 relatif aux interventions par demi-chaussée sur les routes des
Satellites de CDG119
2
Sur la proposition du sous-préfet chargé de mission pour la plate-forme aéroportuaire de Paris-
Orly ;

ARRETE

Article 1 :

Les dispositions de l'article 1 de l'arrêté 2018-04 40 sont modifiées comme suit :

- Le présent arrêté est valable jusqu'au 30 avril 202 0.

Les autres dispositions restent inchangées.


Article 2 :

Le sous-préfet chargé de mission pour la plateforme de Paris-Orly, le directeur de l'aéroport de
Paris-Charles de Gaulle, le commandant de la gendar merie des transports aériens de Paris-Charles
de Gaulle sont chargés, chacun en ce qui le concern e, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de police.


Roissy en Fr ance, le 30 décembre 2019


Pour le Préfet d e Police
La Sous-Préfète, Directrice Adjoint e du Cabinet

Signé

Frédérique CAMILLER I
Préfecture de Police - 75-2019-12-30-026 - Arrêté du préfet délégué n° 2019 - 0505
Avenant à l'arrêté 2018-0440 relatif aux interventions par demi-chaussée sur les routes des
Satellites de CDG120
Préfecture de Police
75-2019-12-30-022
Arrêté du préfet délégué n° 2019 – 0501
Avenant aux arrêtés n° 2019-0303 et n° 2019-0468 relatif
aux travaux de création d'une voie
tourne à gauche rue du Fortin de l'aéroport Paris Charles de
Gaulle.
Préfecture de Police - 75-2019-12-30-022 - Arrêté du préfet délégué n° 2019 – 0501
Avenant aux arrêtés n° 2019-0303 et n° 2019-0468 relatif aux travaux de création d'une voie
tourne à gauche rue du Fortin de l'aéroport Paris Charles de Gaulle.21
1








DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE POUR LA SECURI TE ET LA SURETE
DES PLATES -FORMES AEROPORTUAIRES DE PARIS

Arrêté du préfet délégué n° 2019 – 0501

Avenant aux arrêtés n° 2019-0303 et n° 2019-0468 re latif aux travaux de création d'une voie
tourne à gauche rue du Fortin de l'aéroport Paris C harles de Gaulle.

le Préfet de police,

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de l'Aviation civile ;

Vu le Code de la Route ;

Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative a u statut de Paris et à l'aménagement
métropolitain ;

Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Monsieur Didier LALLEMENT, en tant que
préfet de police ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 re latif à la signalisation des routes et autoroutes e t
notamment l'article 1 er ;

Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 mod ifié, relatif à la signalisation routière,
approuvant la huitième partie « signalisation tempo raire » du livre 1 de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2 003 modifié relatif à la signalisation sur les voie s
de la zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de- Gaulle ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003 , réglementant la circulation sur les voies de la
zone publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gau lle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363
du 22 décembre 1999 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;

Vu la demande du groupe ADP, en date du 11 décembre 2019 ;

Vu l'arrêté n° 2019-0303, en date du 6 août 2019 ;

Vu l'arrêté n° 2019-0468, en date du 10 décembre 20 19 ;

CONSIDERANT que, pour permettre les travaux de créa tion d'une voie tourne à gauche rue du
Fortin et pour assurer la sécurité des usagers et d es personnes chargées des travaux, il convient de
réglementer temporairement la circulation aux abord s du chantier ; Préfecture de Police - 75-2019-12-30-022 - Arrêté du préfet délégué n° 2019 – 0501
Avenant aux arrêtés n° 2019-0303 et n° 2019-0468 relatif aux travaux de création d'une voie
tourne à gauche rue du Fortin de l'aéroport Paris Charles de Gaulle.22
2
Sur la proposition du sous-préfet chargé de mission pour la plate-forme aéroportuaire de Paris-
Orly ;

ARRETE

Article 1 :

Les dispositions des arrêtés n° 2019-0303 et n° 201 9-0468 sont modifiées comme suit :

- L'arrêté est prolongé à compter de la date de signa ture du présent arrêté jusqu'au 31 janvier
2020.

Les autres dispositions de ces arrêtés restent inch angées.


Article 2 :

Le sous-préfet chargé de mission pour la plateforme de Paris-Orly, le directeur de l'aéroport de
Paris-Charles-de-Gaulle, le directeur de la directi on de l'ordre public et de la circulation de la
préfecture de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié aux recueils des actes administratifs d e la préfecture de police.

Roissy-en-France, le 30 décembre 2019

Pour le Préfet de Police
La Sous-Préfète, Directrice Adjoint e du Cabinet

Signé

Frédérique CAMILLER I
Préfecture de Police - 75-2019-12-30-022 - Arrêté du préfet délégué n° 2019 – 0501
Avenant aux arrêtés n° 2019-0303 et n° 2019-0468 relatif aux travaux de création d'une voie
tourne à gauche rue du Fortin de l'aéroport Paris Charles de Gaulle.23
Préfecture de Police
75-2019-12-30-023
Arrêté du préfet délégué n° 2019 – 0502
Avenant aux arrêtés n° 2019-0239 et n° 2019-0381 relatifs
aux travaux de remise en
conformité des dispositifs de retenue
Préfecture de Police - 75-2019-12-30-023 - Arrêté du préfet délégué n° 2019 – 0502
Avenant aux arrêtés n° 2019-0239 et n° 2019-0381 relatifs aux travaux de remise en
conformité des dispositifs de retenue24
1





DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE POUR LA SECURI TE ET LA SURETE
DES PLATES -FORMES AEROPORTUAIRES DE PARIS

Arrêté du préfet délégué n° 2019 – 0502

Avenant aux arrêtés n° 2019-0239 et n° 2019-0381 re latifs aux travaux de remise en
conformité des dispositifs de retenue

le Préfet de police,

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de l'Aviation civile ;

Vu le Code de la Route ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement
métropolitain ;

Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Monsieur Didier LALLEMENT, en tant que
préfet de police ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 re latif à la signalisation des routes et autoroutes e t
notamment l'article 1 er ;

Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 mod ifié, relatif à la signalisation routière,
approuvant la huitième partie « signalisation tempo raire » du livre 1 de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2 003 modifié relatif à la signalisation sur les voie s
de la zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de- Gaulle ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003 , réglementant la circulation sur les voies de la
zone publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gau lle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363
du 22 décembre 1999 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;

Vu la demande du groupe ADP, en date du 12 décembre 2019 ;

Vu l'arrêté n° 2019-0239 en date du 12 juillet 2019 ;

Vu l'arrêté n° 2019-0381 en date du 10 octobre 2019 ; Préfecture de Police - 75-2019-12-30-023 - Arrêté du préfet délégué n° 2019 – 0502
Avenant aux arrêtés n° 2019-0239 et n° 2019-0381 relatifs aux travaux de remise en
conformité des dispositifs de retenue25
2CONSIDERANT que, pour permettre les travaux de remi se en conformité des dispositifs de retenue
de l'ouvrage K12c et pour assurer la sécurité des u sagers et des personnes chargées des travaux, il
convient de réglementer temporairement la circulati on aux abords du chantier ;

Sur la proposition du sous-préfet chargé de mission pour la plate-forme aéroportuaire de Paris-
Orly ;

ARRETE

Article 1 :

Les dispositions des arrêtés n° 2019-0239 et n° 201 9-0381 sont modifiées comme suit :

- Les travaux sont prolongés de la date de signature du présent arrêté jusqu'au 30 juin 2020.

Les autres dispositions restent inchangées.


Article 2 :

Le sous-préfet chargé de mission pour la plateforme de Paris-Orly, le directeur de l'aéroport de
Paris-Charles-de-Gaulle, le directeur de la directi on de l'ordre public et de la circulation de la
préfecture de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié aux recueils des actes administratifs d e la préfecture de police.



Roissy-en-France, le 30/12/2019

Pour le Préf et de Police
La Sous-Préfète, Directrice Adjoint e du Cabinet

Signé

Frédérique CAMILLER I

Préfecture de Police - 75-2019-12-30-023 - Arrêté du préfet délégué n° 2019 – 0502
Avenant aux arrêtés n° 2019-0239 et n° 2019-0381 relatifs aux travaux de remise en
conformité des dispositifs de retenue26
Préfecture de Police
75-2019-12-30-024
Arrêté du préfet délégué n° 2019 – 0503
Réglementant temporairement les conditions de circulation
sur la rue des Deux Cèdres de
l'aéroport Paris Charles de Gaulle, pour permettre les
travaux de raccordement du bassin
d'orage sur le réseau ADP
Préfecture de Police - 75-2019-12-30-024 - Arrêté du préfet délégué n° 2019 – 0503
Réglementant temporairement les conditions de circulation sur la rue des Deux Cèdres de
l'aéroport Paris Charles de Gaulle, pour permettre les travaux de raccordement du bassin
d'orage sur le réseau ADP27
1





DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE POUR LA SECURI TE ET LA SURETE
DES PLATES -FORMES AEROPORTUAIRES DE PARIS

Arrêté du préfet délégué n° 2019 – 0503

Réglementant temporairement les conditions de circu lation sur la rue des Deux Cèdres de
l'aéroport Paris Charles de Gaulle, pour permettre les travaux de raccordement du bassin
d'orage sur le réseau ADP

le Préfet de police,

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de l'Aviation civile ;

Vu le Code de la Route ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement
métropolitain ;

Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Monsieur Didier LALLEMENT, en tant que
préfet de police ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 re latif à la signalisation des routes et autoroutes e t
notamment l'article 1 er ;

Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 mod ifié, relatif à la signalisation routière,
approuvant la huitième partie « signalisation tempo raire » du livre 1 de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2 003 modifié relatif à la signalisation sur les voie s
de la zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de- Gaulle ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003 , réglementant la circulation sur les voies de la
zone publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gau lle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363
du 22 décembre 1999 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;

Vu la demande du groupe ADP, en date du 29 novembre 2019 ;

Vu l'avis favorable du Service d'Etude et d'Impact de la Direction de l'Ordre Public de la Préfecture
de Police, en date du 16 décembre 2019 ;
Préfecture de Police - 75-2019-12-30-024 - Arrêté du préfet délégué n° 2019 – 0503
Réglementant temporairement les conditions de circulation sur la rue des Deux Cèdres de
l'aéroport Paris Charles de Gaulle, pour permettre les travaux de raccordement du bassin
d'orage sur le réseau ADP28
2CONSIDERANT que, pour permettre les travaux de racc ordement du bassin d'orage et pour assurer
la sécurité des usagers et des personnes chargées d es travaux, il convient de réglementer
temporairement la circulation aux abords du chantie r ;

Sur la proposition du sous-préfet chargé de mission pour la plate-forme aéroportuaire de Paris-
Orly ;


ARRETE


Article 1 :
Les travaux de raccordement du bassin d'orage sur l e réseau ADP se dérouleront entre le 06 et 31
janvier 2020 entre 08h00 et 17h00.

Pour permettre la réalisation de ces travaux, la ci rculation publique sera réglementée
temporairement comme suit :

1. Neutralisation de la voie piétonne (où se trouve le regard sur lequel le raccord va se faire) de
la rue des Deux Cèdres et de la voie de circulation (déjà condamnée à ce jour par les GBA)
pendant 8 jours dans la période demandée.

2. Deux GBA (glissière en béton adhérent) seront dépos ées pour permettre la déviation du
cheminement piéton sur la voie de circulation actue lle. Ce cheminement sera protégé par
une clôture HERAS. Les nouvelles voies de circulati on seront matérialisées par des plots
plastiques.

3. Dépose des panneaux de clôture fermant le chantier au droit de la zone d'intervention.

4. Travaux de raccordement dans la zone fermée (terras sement profond (environ 5m)) et
raccordement dans regard existant

5. Après raccordement, remblaiement de la zone, remise à la côte de la structure du trottoir et
réfection des enrobés sur le trottoir.

6. Repose de la clôture fermant le chantier, dépose de s barrières HERAS délimitant le
cheminement piéton sur trottoirs et voirie, repose des GBA existantes puis dépose des
panneaux et plots de signalisation.


Mise en place d'une signalisation provisoire par pa nneaux de type AK5, B14 et balisage lourd de
type GBA.

Afin de garantir une sécurité optimale du flux piét ons, il est impératif de positionner un GBA au
début du linéaire de barrière.

La signalisation temporaire sera conforme au plan j oint. Préfecture de Police - 75-2019-12-30-024 - Arrêté du préfet délégué n° 2019 – 0503
Réglementant temporairement les conditions de circulation sur la rue des Deux Cèdres de
l'aéroport Paris Charles de Gaulle, pour permettre les travaux de raccordement du bassin
d'orage sur le réseau ADP29
3Article 2 :

La pré-signalisation et la signalisation mises en œ uvre par l'entreprise ou entreprises sous-traitante s
doivent être conformes aux prescriptions prévues da ns la huitième partie «signalisation temporaire»
du livre I de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvé par l'arrêté
interministériel du 06 novembre 1992 modifié, ainsi que l'arrêté du 08 avril 2002 modifiant les
conditions de mise en œuvre de la signalisation rou tière (manuel du chef de chantier-Signalisation
temporaire-Édition du SETRA).

Article 3 :

Les dispositions de ce présent arrêté prennent effe t dès sa signature, et ce, pour la période ci-dessu s
mentionnée . Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l'état d'avancement
du chantier ou des intempéries.


Article 4 :

La vitesse est limitée à 15 km/h dans le sens de ci rculation sud/nord et 30 km/h dans le sens
Nord/sud


Article 5 :

Les mesures de sécurité doivent être strictement re spectées par les différents intervenants.
La direction de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de police sera informée de toutes
modifications ou de changement d'horaires et pourro nt procéder à la fermeture du chantier en cas
de non-respect dudit arrêté préfectoral.


Article 6 :
Toute contravention au présent arrêté sera constaté e et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 7 :

Le Groupe ADP s'engage à respecter les mesures de s écurité établies dans le présent arrêté, les
plans et les descriptions jointes. Le présent arrêt é sera affiché aux extrémités du chantier.


Article 8 :

La présente décision peut faire l'objet d'un recour s gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux
mois à compter de sa notification.
Elle peut également faire l'objet d'un recours cont entieux auprès du tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de s a notification. Préfecture de Police - 75-2019-12-30-024 - Arrêté du préfet délégué n° 2019 – 0503
Réglementant temporairement les conditions de circulation sur la rue des Deux Cèdres de
l'aéroport Paris Charles de Gaulle, pour permettre les travaux de raccordement du bassin
d'orage sur le réseau ADP30
4Article 9 :

Le sous-préfet chargé de mission pour la plateforme de Paris-Orly, le directeur de l'aéroport de
Paris-Charles de Gaulle, et le directeur de la dire ction de l'ordre public et de la circulation de la
préfecture de police, sont chargés, chacun en ce qu i le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié aux recueils des actes administratifs d e la préfecture de police.


Roissy-en-France, le 30 décembre 2019

Pour le Préfet de Police
La Sous-Préfète, Directrice Adjointe du Cabi net

Signé

Frédérique CAMILLERI
Préfecture de Police - 75-2019-12-30-024 - Arrêté du préfet délégué n° 2019 – 0503
Réglementant temporairement les conditions de circulation sur la rue des Deux Cèdres de
l'aéroport Paris Charles de Gaulle, pour permettre les travaux de raccordement du bassin
d'orage sur le réseau ADP31
Préfecture de Police
75-2019-12-30-025
Arrêté du préfet délégué n° 2019 – 0504
Avenant à l'arrêté n° 2019-0235 relatif à la création d'une
passerelle route de la Commune et
d'un accès chantier pour SNCF Réseau CDG Express
Préfecture de Police - 75-2019-12-30-025 - Arrêté du préfet délégué n° 2019 – 0504
Avenant à l'arrêté n° 2019-0235 relatif à la création d'une passerelle route de la Commune et
d'un accès chantier pour SNCF Réseau CDG Express32
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DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE POUR LA SECURI TE ET LA SURETE
DES PLATES -FORMES AEROPORTUAIRES DE PARIS

Arrêté du préfet délégué n° 2019 – 0504

Avenant à l'arrêté n° 2019-0235 relatif à la créati on d'une passerelle route de la Commune et
d'un accès chantier pour SNCF Réseau CDG Express

le Préfet de police,

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de l'Aviation civile ;

Vu le Code de la Route ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement
métropolitain ;

Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Monsieur Didier LALLEMENT, en tant que
préfet de police ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 re latif à la signalisation des routes et autoroutes e t
notamment l'article 1 er ;

Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 mod ifié, relatif à la signalisation routière,
approuvant la huitième partie « signalisation tempo raire » du livre 1 de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2 003 modifié relatif à la signalisation sur les voie s
de la zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de- Gaulle ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003 , réglementant la circulation sur les voies de la
zone publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gau lle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363
du 22 décembre 1999 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;

Vu la demande du groupe ADP, en date du 4 décembre 2019 ;

Vu l'arrêté n° 2019-0235 en date du 12 juillet 2019 ;

CONSIDERANT que, pour permettre les travaux de créa tion d'une passerelle pour SNCF Réseau
CDG Express route de la Commune et d'un accès chant ier, et, pour assurer la sécurité des usagers et Préfecture de Police - 75-2019-12-30-025 - Arrêté du préfet délégué n° 2019 – 0504
Avenant à l'arrêté n° 2019-0235 relatif à la création d'une passerelle route de la Commune et
d'un accès chantier pour SNCF Réseau CDG Express33
2des personnes chargées des travaux, il convient de réglementer temporairement la circulation aux
abords du chantier ;

Sur la proposition du sous-préfet chargé de mission pour la plate-forme aéroportuaire de Paris-
Orly ;

ARRETE

Article 1 :

Les dispositions de l'arrêté n° 2019-0235 sont modi fiées comme suit :

Les travaux sont prévus de jour et de nuit ( 22h – 06h) avec pour restriction de la tranche horaire
7h30-9h30 pour préserver la fluidité du trafic sur le réseau vert.

Nécessité de créer un accès chantier route de la Co mmune à la hauteur de la rue du Fer pour
permettre la réalisation de la deuxième pile de la passerelle au niveau des voies SNCF ainsi que les
travaux de terrassement des voies côté route de la Commune.
La sortie des camions se fait par la rue de l'Echel le et ensuite la rue des Badauds.

Un aménagement sécurisé route de la Commune avec ba lisage lourd de type GBA béton BT4 et
signalétique spécifique pour travaux de nuit et jou r (voir plan en pièce jointe).

Mise en place par panneaux de type AK5, B14, B31, A K14, AB3a et tri-flashs au niveau de l'entrée
de chantier.
Présence d'un régulateur homme-trafic de jour et de nuit pour la sortie de chantier.

Le stationnement en dehors de l'emprise chantier ne sera pas autorisé sur la route de la Commune ;
les camions autorisés pour les terrassements sont d es 19T maximum.

Les autres dispositions restent inchangées.


Article 2 :

Le sous-préfet chargé de mission pour la plateforme de Paris-Orly, le directeur de l'aéroport de
Paris-Charles-de-Gaulle, le directeur de la directi on de l'ordre public et de la circulation de la
préfecture de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié aux recueils des actes administratifs d e la préfecture de police.


Roissy-en-France, le 30/12/2019
Pour le Préfet de Police
La Sous-Préfète, Directrice Adjoint e du Cabinet

Signé

Frédérique CAMILLER I Préfecture de Police - 75-2019-12-30-025 - Arrêté du préfet délégué n° 2019 – 0504
Avenant à l'arrêté n° 2019-0235 relatif à la création d'une passerelle route de la Commune et
d'un accès chantier pour SNCF Réseau CDG Express34
Préfecture de Police
75-2020-01-13-011
ARRETE N° 2020-00029
portant renouvellement de l'habilitation de l'UNESCO
(United Nations Educational, Scientific and
Cultural Organization), pour les formations aux premiers
secours
Préfecture de Police - 75-2020-01-13-011 - ARRETE N° 2020-00029
portant renouvellement de l'habilitation de l'UNESCO (United Nations Educational, Scientific and
Cultural Organization), pour les formations aux premiers secours35







SECRETARIAT GENERAL
DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE
ETAT-MAJOR DE ZONE
DEPARTEMENT ANTICIPATION

ARRETE N° 2020-00029

portant renouvellement de l'habilitation de l'UNESC O (United Nations Educational, Scientific and
Cultural Organization), pour les formations aux pre miers secours


Le Préfet de Police,

- Vu le code de la sécurité intérieure ;
- Vu le décret n°91-834 du 30 août 1991 modifié rel atif à la formation aux premiers secours ;
- Vu le décret n°92-514 du 12 juin 1992 modifié rel atif à la formation de moniteur des premiers
secours ;
- Vu l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour les
formations aux premiers secours ;
- Vu l'arrêté du 24 mai 2000 portant organisation d e la formation continue dans le domaine des premier s
secours ;
- Vu l'arrêté du 24 juillet 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civ ile
relatif à l'unité d'enseignement « prévention et se cours civiques de niveau 1 » (PSC 1) ;
- Vu l'arrêté du 8 août 2012 modifié fixant le réfé rentiel national de compétences de sécurité civile
relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie initia le et commune de formateur » (PICF) ;
- Vu l'arrêté du 4 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité ci vile
relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliq uée à l'emploi de formateur en prévention et secour s
civiques » (PAEFPSC) ;
- Vu la décision d'agrément du ministère de l'intér ieur n° PSC1-1712A85 du 7 décembre 2017 ;
- Vu la demande du 7 novembre 2019 (dossier rendu c omplet le 13 décembre 2019) présentée par le
responsable pédagogique de l'United Nations Educati onal, Scientific and Cultural Organization
(UNESCO) ;

Considérant que l'UNESCO remplit les conditions fix ées par l'arrêté du 8 juillet 1992 relatif aux
conditions d'habilitation ou d'agrément pour les fo rmations aux premiers secours.

- Sur proposition du préfet, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité de Paris.


A R R E T E

Article 1er : En application du Titre I de l'arrêté du 8 juille t 1992 susvisé, l'UNESCO est habilité
uniquement dans le département de Paris à délivrer l'unité d'enseignement suivante :

- prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC 1 )


.../...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité
PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
http://www.prefecturedepolice.paris - mél : courrie l.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr
Préfecture de Police - 75-2020-01-13-011 - ARRETE N° 2020-00029
portant renouvellement de l'habilitation de l'UNESCO (United Nations Educational, Scientific and
Cultural Organization), pour les formations aux premiers secours36
- 2 -

La faculté de dispenser cette unité d'enseignement est subordonnée à la détention d'une décision
d'agrément, en cours de validité, délivrée par la d irection générale de la sécurité civile et de la ge stion
des crises, relative aux référentiels internes de f ormation et de certification .


Article 2 : Toute modification apportée au dossier ayant permis la délivrance de la présente
habilitation doit être communiquée sans délai au pr éfet de police.

Article 3 : S'il est constaté des insuffisances graves dans les formations aux premiers secours,
notamment une organisation non-conforme aux conditi ons spécifiées dans le dossier ou aux dispositions
relatives aux formations aux premiers secours défin ies par la réglementation en vigueur, le préfet de
police peut prendre les dispositions mentionnées à l'article 17 de l'arrêté du 8 juillet 1992 susvisé.

Article 4 : La présente habilitation est délivrée pour une péri ode de deux ans à compter du
lendemain de sa publication au recueil des actes ad ministratifs et peut être renouvelée sous réserve d u
respect des conditions fixées par l'arrêté du 8 jui llet 1992 susvisé et du déroulement effectif des se ssions
de formations.

La demande de renouvellement devra intervenir au m oins 1 mois avant le terme échu .

Article 5 : L'arrêté n° 2018-00056 du 23 janvier 2018 portant r enouvellement d'habilitation de
l'UNESCO pour les formations aux premiers secours, dans le département de Paris, pour une période de
deux ans, est abrogé.

Article 6 : Le présent arrêté sera publié au recueil des acte s administratifs de la préfecture de la
région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de l a préfecture de police.


PARIS, le 13 janvier 2020

Pour le Préfet de Police,
Pour le préfet, secrétaire général
de la zone de défense et de sécurité,
Le chef du département anticipation




Signé : Frédéric LELIÈVRE














2020-00029 Préfecture de Police - 75-2020-01-13-011 - ARRETE N° 2020-00029
portant renouvellement de l'habilitation de l'UNESCO (United Nations Educational, Scientific and
Cultural Organization), pour les formations aux premiers secours37
Préfecture de Police
75-2020-01-14-014
Arrêté n° 2020-00035
autorisant les agents agréés du service interne de sécurité
de la SNCF à procéder à des
palpations de sécurité dans certaines gares parisiennes,
lignes internationales et trains à
grande vitesse
Préfecture de Police - 75-2020-01-14-014 - Arrêté n° 2020-00035
autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des
palpations de sécurité dans certaines gares parisiennes, lignes internationales et trains à
grande vitesse38

CABINET DU PREFET



Arrêté n° 2020-00035
autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des
palpations de sécurité dans certaines gares parisie nnes, lignes internationales et trains à
grande vitesse



Le préfet de police,

Vu le code des transports, notamment ses articles L . 2251-9 et R. 2251-49 à R. 2251-53 ;
Vu code de la sécurité intérieure, notamment son ar ticle L. 613-2 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté du 28 septembre 2016 relatif à la forma tion des agents des services internes de
sécurité de la SNCF et de la RATP ;
Vu la demande transmise par messagerie le 13 janvie r 2020 par la sous-direction régionale
de la police des transports ;
Considérant que, en application l'article R. 2251-5 2 du code des transports, les agents du
service interne de sécurité de la Régie autonome de s transports parisiens agréés dans les
conditions prévues par l'article R. 2251-53 du même code ne peuvent réaliser des palpations
de sécurité dans les gares, stations, arrêts et véh icules de transports, que dans les limites de la
durée et des lieux ou catégories de lieux déterminé s par l'arrêté constatant les circonstances
particulières liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité publique mentionné à
l'article L. 613-2 du code de la sécurité intérieur e ; que cet arrêté est pris pour les transports en
commun de voyageurs par voie ferrée de la région d' Ile-de-France par le préfet de police ;
Considérant que les attentats et tentatives d'atten tats récents en France traduisent le niveau
élevé et le caractère prégnant de la menace terrori ste ; que dans ce contexte des actions et
opérations de contrôle et de surveillance sont régu lièrement conduites par les services en
charge de la sécurité sur les lignes ferroviaires i nternationales et les gares accueillant ce
trafic ;
Considérant que ce niveau élevé et la prégnance de la menace terroriste caractérisent les
circonstances particulières liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité publique
mentionnées à l'article L. 613-2 du code de la sécu rité intérieure ;
Considérant la nécessité d'assurer, dans ces circon stances, la sécurité des personnes et des
biens par des mesures adaptées à ce niveau élevé de la menace ;
.../…
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité Préfecture de Police - 75-2020-01-14-014 - Arrêté n° 2020-00035
autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des
palpations de sécurité dans certaines gares parisiennes, lignes internationales et trains à
grande vitesse39
-2-


Considérant que les lignes ferroviaires internation ales et les gares accueillant ce trafic
constituent, dans ce contexte, des cibles privilégi ées pour des actes de nature terroriste dont il
convient de garantir la sécurité par des dispositif s et mesures adaptés au niveau élevé de la
menace ;

Arrête :

Art. 1 er - Les agents du service interne de sécurité de la SNCF, agréés dans les conditions
prévues par l'article R. 2251-53 des transports, pe uvent procéder, outre à l'inspection visuelle
des bagages à main et, avec le consentement de leur propriétaire, à leur fouille, à des
palpations de sécurité le 21 janvier 2020 à partir de 07h00 dans les gares suivantes, ainsi que
dans les wagons des lignes ferroviaires internation ales et des trains à grande vitesse qui les
desservent :

 Paris Gare du Nord ;
 Paris Gare de l'Est.

Art. 2 - Le préfet, directeur du cabinet, le directeur ce ntral de la police aux frontières
(SNPF), la directrice de la sécurité de proximité d e l'agglomération parisienne, et le Président
de la SNCF sont chargés, chacun en ce qui le concer ne, de l'exécution du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de police.

Fait à Paris, le 14 janvier 2020


Pour le Préfet de Police
Le Préfet, Directeur du Cabinet

Signé

David CLAVIERE

Préfecture de Police - 75-2020-01-14-014 - Arrêté n° 2020-00035
autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des
palpations de sécurité dans certaines gares parisiennes, lignes internationales et trains à
grande vitesse40
Préfecture de Police
75-2020-01-13-012
Arrêté n°20-001 relatif à la composition de la commission
de réforme interdépartementale compétente à
l'égard des fonctionnaires des services actifs de la police
nationale relevant du secrétariat
général pour l'administration de la police de la zone de
défense et de sécurité de Paris affectés
dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis, du Val-de-
Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, du
Val-d'Oise, les aérodromes de
Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l'aérodrome
d'Orly
Préfecture de Police - 75-2020-01-13-012 - Arrêté n°20-001 relatif à la composition de la commission de réforme interdépartementale compétente à
l'égard des fonctionnaires des services actifs de la police nationale relevant du secrétariat
général pour l'administration de la police de la zone de défense et de sécurité de Paris affectés
dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-
Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, du Val-d'Oise, les aérodromes de
Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l'aérodrome d'Orly41







DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
Sous-direction des personnels


Arrê té

relatif à la composition de la commission de réform e interdépartementale compétente à
l'égard des fonctionnaires des services actifs de l a police nationale relevant du secrétariat
général pour l'administration de la police de la zo ne de défense et de sécurité de Paris affectés
dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-
Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonn e, du Val-d'Oise, les aérodromes de
Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l'aérod rome d'Orly

N° 20-001
Le préfet de police,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée por tant droits et obligations des
fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janv ier 1984 modifiée portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relat if aux commissions administratives
paritaires ;
Vu le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié rela tif à la désignation des médecins
agréés, à l'organisation des comités médicaux et de s commissions de réforme, aux conditions
d'aptitude physique pour l'admission aux emplois pu blics et au régime de congés de maladie des
fonctionnaires ;
Vu le décret n° 95-654 du 9 mai 1995 modifié fixant les dispositions communes applicables
aux fonctionnaires actifs des services de la police nationale ;
Vu le décret n° 96-253 du 26 mars 1996 fixant les m odalités de l'élection des représentants
du personnel dans les commissions de réforme de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 24 avril 1996 modifié relatif à la c réation des commissions de réforme
compétentes à l'égard des fonctionnaires actifs des services de la police nationale et aux modalités
de désignation des représentants des personnels à c es commissions ; Préfecture de Police - 75-2020-01-13-012 - Arrêté n°20-001 relatif à la composition de la commission de réforme interdépartementale compétente à
l'égard des fonctionnaires des services actifs de la police nationale relevant du secrétariat
général pour l'administration de la police de la zone de défense et de sécurité de Paris affectés
dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-
Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, du Val-d'Oise, les aérodromes de
Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l'aérodrome d'Orly42



Arrête :
Article 1 er
Sont nommés en qualité de représentants de l'admin istration à la commission de réforme
interdépartementale compétente à l'égard des foncti onnaires des services actifs de la police
nationale relevant du secrétariat général pour l'ad ministration de la police de la zone de défense et
de sécurité de Paris affectés dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-
Denis, du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, des Yvel ines, de l'Essonne, du Val-d'Oise, les
aérodromes de Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bour get et l'aérodrome d'Orly :

1.- au titre de représentant du préfet de police, p résident de la commission

Membre titulaire
Membre suppléant

Mme Delphine FAUCHEUX
Cheffe du bureau du dialogue social, des affaires
disciplinaires et médicales Mme Véronique CANOPE
Adjointe à la cheffe du bureau du dialogue social,
des affaires disciplinaires et médicales


2.- au titre de représentant du contrôleur budgétai re

Membre titulaire
Membre suppléant

Mme Christel VANDER-CRUYSSEN
Agent contrôleur au contrôle budgétaire de la
préfecture de police M. Abdelhamid AFI
Agent contrôleur au contrôle budgétaire de la
préfecture de police


3.- au titre de représentants des directions et ser vices d'emploi

3.1.- Direction de l'ordre public et de la circulat ion (D.O.P.C.)

Membre titulaire
Membre suppléant

M. Jean-Marc MILLIOT
Adjoint au sous-directeur de la gestion
opérationnelle M. Pierre-Olivier COPIN
Responsable de l'unité des affaires générales à la
sous-direction de la gestion opérationnelle


3.2.- Service du cabinet

Membre titulaire
Membre suppléant

Mme Laurence MENGUY
Cheffe du bureau des ressources et de la
modernisation M. Malik HADDOUCHE
Chef de la section des ressources humaines Préfecture de Police - 75-2020-01-13-012 - Arrêté n°20-001 relatif à la composition de la commission de réforme interdépartementale compétente à
l'égard des fonctionnaires des services actifs de la police nationale relevant du secrétariat
général pour l'administration de la police de la zone de défense et de sécurité de Paris affectés
dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-
Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, du Val-d'Oise, les aérodromes de
Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l'aérodrome d'Orly43


3.3.- Direction opérationnelle des services techni ques et logistiques (D.O.S.T.L.)

Membre titulaire
Membre suppléant

Mme Martine BRUNET
Adjointe à la cheffe du bureau de la déontologie,
de la formation et des affaires médicales M. Jacky GOELY
Responsable du centre opérationnel des ressources
techniques


3.4.- Direction de la sécurité de proximité de l'a gglomération parisienne (D.S.P.A.P.)

Membre titulaire
Membre suppléant

Mme Pascale ABGRALL
Adjointe à la cheffe de l'unité de gestion des
personnels Mme Agnès BURRUS
Cheffe de l'unité de gestion des personnels


3.5.- Direction de la police judiciaire (D.P.J.)

Membre titulaire
Membre suppléant

Mme Nathalie BRIAND
Cheffe de l'unité de gestion du personnel Mme Yolaine ROBIN
Adjoint à la cheffe de l'unité de gestion du
personnel


3.6.- Direction du renseignement de la préfecture de police (D.R.P.P.)

Membre titulaire
Membre suppléant

Mme Véronique POIROT
Responsable des ressources humaines Mme Céline ROTROU
Adjointe à la responsable des ressources humaines


3.7.- Direction des ressources humaines – Sous-dir ection de la formation

Membre titulaire
Membre suppléant

Mme Estelle BALIT
Adjointe au sous-directeur de la formation M. Stéphane KHOUHLI
Chef de la division administrative


3.8.- Direction zonale des compagnies républicaines de sécurité Paris –
Ile-de-France (D.Z.C.R.S.)

Membre titulaire
Membre suppléant

M. Gilles OGER
Chef du bureau des ressources humaines M. Cyril FLACELIERE
Chef de la section des personnels
Préfecture de Police - 75-2020-01-13-012 - Arrêté n°20-001 relatif à la composition de la commission de réforme interdépartementale compétente à
l'égard des fonctionnaires des services actifs de la police nationale relevant du secrétariat
général pour l'administration de la police de la zone de défense et de sécurité de Paris affectés
dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-
Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, du Val-d'Oise, les aérodromes de
Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l'aérodrome d'Orly44


3.9.- Direction départementale de la sécurité publ ique de Seine-et-Marne (D.D.S.P .77)

Membre titulaire
Membre suppléant

M. Philippe TRICOIRE
Chef du SGO Mme Bernadette PERON
Adjointe au chef du SGO


3.10.- Direction départementale de la sécurité publ ique des Yvelines (D.D.S.P.78)

Membre titulaire
Membre suppléant

Mme Christine MOISSON
Membre du SGO Mme Françoise GIRAUD
Adjointe au chef du SGO


3.11.- Direction départementale de la sécurité publ ique de l'Essonne (D.D.S.P. 91)

Membre titulaire
Membre suppléant

M. Loïc ALIXANT
Directeur départemental adjoint de la sécurité
publique de l'Essonne M. Christophe GAY
Adjoint au chef du SGO


3.12.- Direction départementale de la sécurité publ ique du Val d'Oise (D.D.S.P. 95)

Membre titulaire
Membre suppléant

M. Christophe RICHARD
Chef de bureau de gestion du personnel M. Alain LOUIS-JOSEPH
Adjoint au chef du SGO


3.13.- Direction de la police aux frontières de Roi ssy et du Bourget (D.P.A.F. CDG)

Membre titulaire
Membre suppléant

M. Julien GENTILE
Directeur de la police aux frontières Mme Aliénor BARBE-GUILLAUME
Cheffe du bureau des ressources humaines et
de l'action sociale


3.14.- Direction de la police aux frontières d'Orly (D.P.A.F. ORLY)

Membre titulaire
Membre suppléant

M. Nicolas SIERRA
Chef de la division des moyens Mme Laurence MIKHAIL
Responsable cellule des ressources humaines

Préfecture de Police - 75-2020-01-13-012 - Arrêté n°20-001 relatif à la composition de la commission de réforme interdépartementale compétente à
l'égard des fonctionnaires des services actifs de la police nationale relevant du secrétariat
général pour l'administration de la police de la zone de défense et de sécurité de Paris affectés
dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-
Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, du Val-d'Oise, les aérodromes de
Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l'aérodrome d'Orly45


3.15.- Direction interdépartementale de la police a ux frontières du Mesnil-Amelot
(D.I.D.P.A.F. 77)

Membre titulaire
Membre suppléant

Mme Florence BRIDE
Cheffe du département administration et
finances M. Olivier BUCZKOWSKI
Chef d'état major


3.16.- Service de la police aux frontières des Yvel ines

Membre titulaire
Membre suppléant

Mme Virginie COET
Cheffe des services de la PAF des Yvelines M. Bertrand DUNKEL
Chef des services de la PAF des Yvelines


3.17.- Service de la police aux frontières de l'Ess onne

Membre titulaire
Membre suppléant

M. Dominique SIGNOLLES
Directeur interdépartemental adjoint de la police
aux frontières Mme Florence BRIDE
Cheffe du département administration et finances à
la DIDPAF 77


3.18.- Service de la police aux frontières du Val-d 'Oise

Membre titulaire
Membre suppléant

M. Philippe WIVINCOVA
Directeur interdépartemental adjoint de la police
aux frontières M. Stéphane ALBERTAZZI
Chef Etat-Major


3.19.- Direction régionale de la police judiciaire de Versailles (D.R.P.J.78)

Membre titulaire
Membre suppléant

M. Richard SRECKI
Directeur régional adjoint de la police judiciaire
de Versailles Mme Sylvie TAVERNIER
Adjointe au chef de la division administrative de
la police judiciaire


Préfecture de Police - 75-2020-01-13-012 - Arrêté n°20-001 relatif à la composition de la commission de réforme interdépartementale compétente à
l'égard des fonctionnaires des services actifs de la police nationale relevant du secrétariat
général pour l'administration de la police de la zone de défense et de sécurité de Paris affectés
dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-
Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, du Val-d'Oise, les aérodromes de
Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l'aérodrome d'Orly46


3.20.- Centre de déminage (D.G.S.C.G.C.)

Membre titulaire
Membre suppléant

M. Etienne BERTHELIN
Chef du centre de déminage M. Marc VIELMON
Adjoint au chef du centre de déminage


3.21.- Direction zonale du recrutement et de la fo rmation Paris – Ile-de-France
(D.Z.F.PIDF)

Membre titulaire
Membre suppléant

Mme Rachel COSTARD
Directrice zonale au recrutement et à la
formation de Paris Ile-de-France Mme Halima MAMMERI
Adjointe au chef du département des ressources à
la D.Z.F.P.IDF


3.22.- Ecole nationale supérieure de la police – Si te de Cannes-Ecluse (E.N.S.P.77)

Membre titulaire
Membre suppléant

M. Xavier DEBREUVE
Chef de site de Cannes-Ecluse M. Eric MAYEN
Adjoint au chef du département et au chef du site
de Cannes-Ecluse


Article 2
Sont désignés en qualité de représentants du perso nnel titulaires et suppléants à la
commission de réforme interdépartementale compétent e à l'égard des fonctionnaires des services
actifs de la police nationale relevant du secrétari at général pour l'administration de la police de la
zone de défense et de sécurité de Paris affectés da ns les départements de Paris, des Hauts-de-Seine,
de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de Seine- et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, du Val-
d'Oise, les aérodromes de Roissy - Charles-de-Gaull e et Le Bourget et l'aérodrome d'Orly :


1 - pour le corps de conception et de direction d e la police nationale

1.1.- pour le grade de commissaire général de police :

Membre titulaire Membre suppléant
M. Thierry HUGUET
S.I.C.P M. Dominique SERNICLAY
S.I.C.P


Préfecture de Police - 75-2020-01-13-012 - Arrêté n°20-001 relatif à la composition de la commission de réforme interdépartementale compétente à
l'égard des fonctionnaires des services actifs de la police nationale relevant du secrétariat
général pour l'administration de la police de la zone de défense et de sécurité de Paris affectés
dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-
Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, du Val-d'Oise, les aérodromes de
Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l'aérodrome d'Orly47

1.2.- pour le grade de commissaire divisionnaire de poli ce :

Membres titulaires Membres suppléants
M. Michel CHABALLIER
S.C.P.N M. Stéphane WIERZBA
S.C.P.N
M. Jean-Paul MEGRET
S.I.C.P Mme Maryline DOLL
S.I.C.P


1.3.- pour le grade de commissaire de police :

Membre titulaire Membre suppléant
M. Christophe GRADEL
S.C.P.N M. Alain CHASTRUSSE
S.C.P.N


2 - pour le corps de commandement de la police nat ionale
2.1.- pour le grade de commandant divisionnaire :

Membres titulaires Membre suppléant
Mme Pascale BACHMANN
S.C.S.I M. Jacques FRANCOIS
S.C.SI
M. Olivier DE VISME
SYNERGIE OFFICIERS
Néant


2.2.- pour le grade de commandant de police :

Membres titulaires Membres suppléants
Mme Eve PESTEIL
S.C.S.I M. Olivier LESAGE
S.C.S.I
Mme Patricia MOUKOURI-EPEE
SYNERGIE OFFICIERS M. Vincent TERZI
SYNERGIE OFFICIERS


2.3.- pour le grade de capitaine de police :

Membres titulaires Membres suppléants
Mme Delphine WEISER
S.C.S.I Mme Bertille GUIDET
S.C.S.I
M. Sébastien VANESSCHE
S.C.S.I Mme Pascale VIVIEN
S.C.S.I


Préfecture de Police - 75-2020-01-13-012 - Arrêté n°20-001 relatif à la composition de la commission de réforme interdépartementale compétente à
l'égard des fonctionnaires des services actifs de la police nationale relevant du secrétariat
général pour l'administration de la police de la zone de défense et de sécurité de Paris affectés
dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-
Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, du Val-d'Oise, les aérodromes de
Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l'aérodrome d'Orly48


3 - pour le corps d'encadrement et d'application de la police nationale
3.1.- pour le grade de major de police :

Membres titulaires Membres suppléants
M. Christian TOUSSAINT DU WAST
Alliance Police Nationale - Unsa police M. Franck LALOUE
Alliance Police Nationale - Unsa police
M. Joseph LEROY
Unité SGP Police – Force Ouvrière Mme Laurence CAUBLOT
Unité SGP Police – Force Ouvrière


3.2.- pour le grade de brigadier-chef de police :

Membres titulaires Membres suppléants
M. David LE ROUX
Alliance Police Nationale - Unsa police M. Christophe HENNO
Alliance Police Nationale - Unsa police
Mme Peggy GOSSELIN
Alliance Police Nationale - Unsa police M. David HERAN
Alliance Police Nationale - Unsa police


3.3.- pour le grade de brigadier de police :

Membres titulaires Membres suppléants
M. Stéphane IMMERY
Alliance Police Nationale - Unsa police M. Arnaud HUBERT
Alliance Police Nationale - Unsa police
M. Alain LEVEY
Unité SGP Police – Force Ouvrière M. Mickaël DEQUIN
Unité SGP Police – Force Ouvrière


3.4.- pour le grade de gardien de la paix :

Membres titulaires Membres suppléants
Mme Jessie EYGONNET
Alliance Police Nationale - Unsa police Mme Lamia JOHNSON
Alliance Police Nationale - Unsa police
M. Vanhtham MAO
Unité SGP Police – Force Ouvrière M. Kévin ZOUGGARI
Unité SGP Police – Force Ouvrière







Préfecture de Police - 75-2020-01-13-012 - Arrêté n°20-001 relatif à la composition de la commission de réforme interdépartementale compétente à
l'égard des fonctionnaires des services actifs de la police nationale relevant du secrétariat
général pour l'administration de la police de la zone de défense et de sécurité de Paris affectés
dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-
Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, du Val-d'Oise, les aérodromes de
Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l'aérodrome d'Orly49


4 - pour les agents du corps d'encadrement et d'app lication de la police nationale affectés
dans les services territoriaux de la direction cent rale des compagnies républicaines de sécurité

4.1.- pour le grade de major de police :

Membres titulaires Membres suppléants
M. Pascal HENRY
Alliance Police Nationale M. Samuel LOUVEL
Alliance Police Nationale
M. Serge DAMBRINE
Alliance Police Nationale M. Laurent LUC
Alliance Police Nationale


4.2.- pour le grade de brigadier chef de police :

Membres titulaires Membres suppléants
M. Frédéric MASANET
Unité SGP Police – Force Ouvrière M. Jean-Sébastien LEVEL
Unité SGP Police – Force Ouvrière
M. David SAVIN
Unsa Police M. Pascal PUJOL
Unsa Police


4.3.- pour le grade de brigadier de police :

Membres titulaires Membres suppléants
M. Guillaume COATLEVEN
Unité SGP Police – Force Ouvrière Mme Fabienne BROUXEL
Unité SGP Police – Force Ouvrière
Mme Ingrid LECOQ
Unsa Police M. Stéphane AVOSCAN
Unsa Police


4.4.- pour le grade de gardien de la paix :

Membres titulaires Membres suppléants
M. Mickaël LEGAY
Unité SGP Police – Force Ouvrière M. Benaouda BENKADA
Unité SGP Police – Force Ouvrière
M. Chakic MERABET
Unsa Police M. Sébastien FAIJAN
Unsa Police


Préfecture de Police - 75-2020-01-13-012 - Arrêté n°20-001 relatif à la composition de la commission de réforme interdépartementale compétente à
l'égard des fonctionnaires des services actifs de la police nationale relevant du secrétariat
général pour l'administration de la police de la zone de défense et de sécurité de Paris affectés
dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-
Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, du Val-d'Oise, les aérodromes de
Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l'aérodrome d'Orly50


Article 3
L'arrêté n° 19-050 du 14 octobre 2019 relatif à la composition de la commission de réforme
interdépartementale compétente à l'égard des foncti onnaires des services actifs de la police
nationale relevant du secrétariat général pour l'ad ministration de la police de la zone de défense et
de sécurité de Paris affectés dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-
Denis, du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, des Yvel ines, de l'Essonne, du Val-d'Oise, les
aérodromes de Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bour get et l'aérodrome d'Orly est abrogé .

Article 4
Le préfet, secrétaire général pour l'administratio n de la préfecture de police est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
d'Ile-de-France .

Fait le 13 janvier 2020
Le directeur des ressources humaines




Christophe PEYREL
Préfecture de Police - 75-2020-01-13-012 - Arrêté n°20-001 relatif à la composition de la commission de réforme interdépartementale compétente à
l'égard des fonctionnaires des services actifs de la police nationale relevant du secrétariat
général pour l'administration de la police de la zone de défense et de sécurité de Paris affectés
dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-
Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, du Val-d'Oise, les aérodromes de
Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l'aérodrome d'Orly51
Préfecture de Police
75-2020-01-13-014
Arrêté n°20-002 relatif à la composition de la commission
consultative paritaire compétente à l'égard des adjoints
de sécurité relevant du secrétariat général pour
l'administration du ministère de l'intérieur de la
zone de défense et de sécurité de Paris
Préfecture de Police - 75-2020-01-13-014 - Arrêté n°20-002 relatif à la composition de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des adjoints
de sécurité relevant du secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur de la
zone de défense et de sécurité de Paris52







DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
Sous-direction des personnels


Arrê té

relatif à la composition de la commission consultative pari taire compétente à l'égard des adjoints
de sécurité relevant du secrétariat général pour l' administration du ministère de l'intérieur de la
zone de défense et de sécurité de Paris

N° 20-002


Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié re latif aux dispositions générales applicables
aux agents non titulaires de l'État pris pour appli cation de l'article 7 de la loi n°84-16 du 11 janvi er
1984 portant dispositions statutaires relatives à l a fonction publique de l'État ;
Vu le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modif ié portant délégation de pouvoir en
matière de recrutement et de gestion de certains pe rsonnels relevant du ministère de l'intérieur ;
Vu le décret n° 2013-951 du 23 octobre 2013 modifié relatif à la modernisation de
l'administration de la police nationale et aux syst èmes d'information et de communication dans la zone
de défense et de sécurité de Paris ;
Vu l'arrêté du 24 août 2000 modifié fixant les droi ts et obligations des adjoints de sécurité
recrutés au titre du développement d'activités pour l'emploi des jeunes ;
Vu l'arrêté du 8 octobre 2009 modifié instituant le s commissions consultatives paritaires
compétentes à l'égard des adjoints de sécurité recr utés en application de l'article 36 de la loi n°95- 73
du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmatio n relative à la sécurité ;
Vu les résultats des élections professionnelles org anisées entre le 30 novembre et le 6 décembre
2018 pour la désignation des représentants du perso nnel à la commission consultative paritaire
compétente à l'égard des adjoints de sécurité relev ant du secrétariat général pour l'administration du
ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris,
Préfecture de Police - 75-2020-01-13-014 - Arrêté n°20-002 relatif à la composition de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des adjoints
de sécurité relevant du secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur de la
zone de défense et de sécurité de Paris53


Arrêté :
Article 1 er
Sont nommés en qualité de représentants de l'admini stration à la commission consultative paritaire
compétente à l'égard des adjoints de sécurité relev ant du secrétariat général pour l'administration du
ministère de l'intérieur de la zone de défense et d e sécurité de Paris :

Membres titulaires Membres suppléants
M. Bertrand LEFEBVRE DE SAINT-GERMAIN,
sous-directeur des personnels Mme Béatrice BLONDEL
cheffe du service de gestion des personnels de la
police nationale
M. Jean-Marc MILLIOT
adjoint au sous-directeur de la gestion opérationne lle
à la DOPC Mme Fabienne SOL,
directrice adjointe de la police aux frontières de
Roissy
Mme MORIN-PAYE,
adjointe au sous-directeur du service opérationnel à la
DSPAP Mme Stéphanie PEREIRA-DE-ABREU-RAGEUL,
cheffe de la division des études, des effectifs et des
méthodes à la DCSP
Mme Marie-Elisabeth CIATTONI,
adjointe au sous-directeur chargée du soutien à
l'investigation à la DRPJ 75 Mme Nathalie DELLALI,
directrice adjointe de la police aux frontières d'O rly

Article 2
Sont désignés en qualité de représentants du person nel titulaires et suppléants à la commission
consultative paritaire compétente à l'égard des adj oints de sécurité relevant du secrétariat général
pour l'administration du ministère de l'intérieur d e la zone de défense et de sécurité de Paris :

Membres titulaires Membres suppléants
M. Valentin LEROY
Unité SGP Police –Force Ouvrière Mme Margot FAREZ
Unité SGP Police –Force Ouvrière
M. Guillaume CARADEC
Unité SGP Police –Force Ouvrière Mme Emeline AH-HY
Unité SGP Police –Force Ouvrière
M. Youcef MEKHFI
Alliance Police Nationale Mme Chloé BONNIEC
Alliance Police Nationale
M. Brandon BLANCHARD
Alliance Police Nationale Mme Jennifer VISSE
Alliance Police Nationale

Article 3
L'arrêté n° 19-044 du 5 septembre 2019 portant dési gnation des membres de la commission
consultative paritaire compétente à l'égard des adj oints de sécurité relevant du secrétariat général p our
l'administration de la police de la zone de défense et de sécurité de Paris est abrogé . Préfecture de Police - 75-2020-01-13-014 - Arrêté n°20-002 relatif à la composition de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des adjoints
de sécurité relevant du secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur de la
zone de défense et de sécurité de Paris54



Article 4
Le préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police est chargé de l'exécuti on
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture d 'Ile-de-France .


Fait à Paris le 13 janvier 2020 Le directeur des re ssources humaines






Christophe PEYREL

Préfecture de Police - 75-2020-01-13-014 - Arrêté n°20-002 relatif à la composition de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des adjoints
de sécurité relevant du secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur de la
zone de défense et de sécurité de Paris55
Préfecture de Police
75-2020-01-13-013
Arrêté n°20-003 relatif à la composition de la commission
de réforme interdépartementale compétente à l'égard des
fonctionnaires des services actifs de la police nationale
relevant du secrétariat général pour l'administration de la
police de la zone de défense et de sécurité de Paris affectés
dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis, du Val-de- Marne, de Seine-et-Marne,
des Yvelines, de l'Essonne, du Val-d'Oise, les aérodromes
de Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et
l'aérodrome d'Orly.
Préfecture de Police - 75-2020-01-13-013 - Arrêté n°20-003 relatif à la composition de la commission de réforme interdépartementale compétente à l'égard des
fonctionnaires des services actifs de la police nationale relevant du secrétariat général pour l'administration de la police de la zone de défense et de sécurité de
Paris affectés dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de- Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, du
Val-d'Oise, les aérodromes de Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l'aérodrome d'Orly.56






DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
Sous-direction des personnels

Arrê té

relatif à la composition de la commission de réform e interdépartementale compétente à
l'égard des fonctionnaires des services actifs de l a police nationale relevant du secrétariat
général pour l'administration de la police de la zo ne de défense et de sécurité de Paris affectés
dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-
Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonn e, du Val-d'Oise, les aérodromes de
Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l'aérod rome d'Orly

N° 20-003
Le préfet de police,
Vu l'arrêté préfectoral n°19-013 du 11 mars 2019 re latif à la composition de la commission de réforme
interdépartementale compétente à l'égard des foncti onnaires des services actifs de la police nationale
relevant du secrétariat général pour l'administrati on de la police de la zone de défense et de sécurit é de Paris
affectés dans les départements de Seine-et-Marne, d es Yvelines, de l'Essonne, du Val-d'Oise, les aérod romes
de Roissy – Charles-de-Gaulle, et Le Bourget et l'a érodrome d'Orly ;

A r r ê t e :

Article 1 er

L'article 1 er de l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2020 susvisé est modifié comme suit pour le
mardi 14 janvier 2020 :

Membres titulaires :
« M. Philippe TRICOIRE, chef du service de gestion opérationnelle à la direction départementale de la
sécurité publique de Seine-et-Marne est remplacé pa r Mme Tahia BOINA, chargée de missions des affaires
transversales au bureau du dialogue social, des aff aires disciplinaires et médicales à la DRH » ;

Préfecture de Police - 75-2020-01-13-013 - Arrêté n°20-003 relatif à la composition de la commission de réforme interdépartementale compétente à l'égard des
fonctionnaires des services actifs de la police nationale relevant du secrétariat général pour l'administration de la police de la zone de défense et de sécurité de
Paris affectés dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de- Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, du
Val-d'Oise, les aérodromes de Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l'aérodrome d'Orly.57

« Mme Christine MOISSON, membre du service de gesti on opérationnelle à la direction départementale de
la sécurité publique des Yvelines est remplacée par Mme Corine BULIN, cheffe de section des affaires
médicales au bureau du dialogue social, des affaire s disciplinaires et médicales à la DRH » ;


Article 2

Le préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police est chargé de l'exécuti on
du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfectur e de région Ile-de-France,
préfecture de Paris .

Fait le 13 janvier 2020
Le directeur des ressources humaines




Christophe PEYREL

Préfecture de Police - 75-2020-01-13-013 - Arrêté n°20-003 relatif à la composition de la commission de réforme interdépartementale compétente à l'égard des
fonctionnaires des services actifs de la police nationale relevant du secrétariat général pour l'administration de la police de la zone de défense et de sécurité de
Paris affectés dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de- Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, du
Val-d'Oise, les aérodromes de Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l'aérodrome d'Orly.58
Préfecture de Police
75-2020-01-14-015
ARRÊTÉ N°2020-00045
Portant prorogation de l'autorisation temporaire de
circulation des véhicules transportant trois
personnes ou plus sur certaines voies réservées et dédiées
du réseau routier d'Île-de-France
Préfecture de Police - 75-2020-01-14-015 - ARRÊTÉ N°2020-00045
Portant prorogation de l'autorisation temporaire de circulation des véhicules transportant trois
personnes ou plus sur certaines voies réservées et dédiées du réseau routier d'Île-de-France59









Secrétariat général de la
Zone de défense et de sécurité


ARRÊTÉ N°2020-00045

Portant prorogation de l'autorisation temporaire de circulation des véhicules transportant trois
personnes ou plus sur certaines voies réservées et dédiées du réseau routier d'Île-de-France


Le Préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Pari s,

Vu code de la route, notamment en son article R. 311-1 .
Vu le code de la sécurité intérieure, et notamment les articles L.122-5, R. 122-4 et 122-8.
Vu le code des transports, notamment en son article L . 3132-1.
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actio n
des services de l'État dans les régions et départem ents.
Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination du pr éfet, directeur du cabinet du préfet de police –
M. CLAVIERE (David).
Vu l'arrêté ministériel du 23 juin 2010 modifié fixan t la liste des routes de la région d'Île-de-France
relevant de la compétence du préfet de Police.
Vu l'arrêté du 27 avril 2015 autorisant l'expérimentat ion routière relative à une voie de circulation
réservée à certaines catégories d'usagers sur l'aut oroute A1, les arrêtés préfectoraux n°2015-153-22 d u
2 juin 2015 pour l'autoroute A6a, n°1455 du 16 nove mbre 2017 pour l'autoroute A10, et du 20
septembre 2018 pour l'autoroute A12, portant créati on et réglementation d'une voie réservée à
certaines catégories de véhicules.
Vu l'arrêté préfectoral n°2019-00637 du 23 juillet 20 19 accordant délégation de la signature
préfectorale au sein du Cabinet du préfet de police .
Vu l'arrêté préfectoral n°2020-00005 du 3 janvier 202 0 portant autorisation temporaire de circulation
des véhicules transportant trois personnes ou plus sur certaines voies réservées et dédiées du réseau
routier d'Île-de-France.
Préfecture de Police - 75-2020-01-14-015 - ARRÊTÉ N°2020-00045
Portant prorogation de l'autorisation temporaire de circulation des véhicules transportant trois
personnes ou plus sur certaines voies réservées et dédiées du réseau routier d'Île-de-France60
Vus les arrêtés préfectoraux n°2020-00007 et n°2020-000 10, n°2020-00015, n°2020-00021, n°2020-
00023, 2020-00030 des 6,7,8, 9, 10 et 13 janvier 20 20 portant prorogation de l'autorisation temporaire
de circulation des véhicules transportant trois per sonnes ou plus sur certaines voies réservées et
dédiées du réseau routier d'Île-de-France.
Considérant que le préfet de Zone de défense et de sécurité ass ure la coordination des mesures
d'information et de circulation routière dans sa zo ne de défense et de sécurité et qu'à ce titre, d'un e
part il arrête et met en œuvre les plans de gestion du trafic dépassant le cadre d'un département et
d'autre part, il coordonne la mise en œuvre des mes ures de gestion du trafic et d'information routière .
Considérant que le préfet de Zone de défense et de sécurité pre nd, dans le cadre de son pouvoir de
coordination, les mesures de police administrative nécessaires lorsqu'intervient une situation de cris e
ou que se développent des événements d'une particul ière gravité, quelle qu'en soit l'origine, de natur e
à menacer des vies humaines, à compromettre la sécu rité ou la libre circulation des personnes et des
biens et porter atteinte à l'environnement, et que cette situation ou ces événements peuvent avoir des
effets susceptibles de dépasser le cadre d'un dépar tement.
Considérant qu'en application de l'article L. 3132-1 du code de s transports, le covoiturage se définit
comme l'utilisation en commun d'un véhicule terrest re à moteur par un conducteur et un ou plusieurs
passagers, effectuée à titre non onéreux, excepté l e partage des frais, dans le cadre d'un déplacement
que le conducteur effectue pour son propre compte.
Considérant le mouvement social engagé par la Société national e des chemins de fer (SNCF) et la
Régie autonome des transports parisiens (RATP) depu is le jeudi 5 décembre 2019.

Considérant l'insuffisance de l'offre de moyens de transports c ollectifs disponibles pour les usagers
et la forte dégradation des conditions de circulati on qui en résulte dans l'agglomération parisienne.

Considérant le niveau de congestion exceptionnel constaté sur le réseau routier d'Île-de-France
depuis le vendredi 6 décembre 2019.

Considérant les risques d'atteintes à la libre circulation des personnes qui en découlent.

Considérant que le covoiturage est une mesure de nature à rédui re l'engorgement des voies de
circulation et à améliorer la circulation générale dans l'agglomération parisienne.

Après avis de la direction des routes Île-de-France.

Sur proposition du préfet, secrétaire général de la Zo ne de défense et de sécurité de Paris.


ARRÊTE :

Article 1 : la mesure d'autorisation de circulation sur les vo ies dédiées des autoroutes A1 et A6a, ainsi
que sur les voies réservées des autoroutes A10 et A 12 (annexe) , prévue à l'article 1er de l'arrêté
n°2020-00005 susvisé, et reconduite par voie d'arrê tés n°2020-00007 n°2020-00010, n°2020-00015 et
n°2020-00021, n°2020-00023 et n°2020-00030, est pro rogée pour la journée du mercredi 15 janvier
à partir de 5h00 et ce, pour une durée de 24 heures .

Elle pourra être reconduite en fonction de l'évolut ion des conditions de circulation.

Préfecture de Police - 75-2020-01-14-015 - ARRÊTÉ N°2020-00045
Portant prorogation de l'autorisation temporaire de circulation des véhicules transportant trois
personnes ou plus sur certaines voies réservées et dédiées du réseau routier d'Île-de-France61
Article 2 : un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le Tribunal Administratif
territorialement compétent dans un délai de deux mo is à compter de sa notification.

Article 3 : le préfet de Police, les préfets des départements d e la Seine-et-Marne, des Yvelines, de
l'Essonne, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne , et du Val d'Oise ; la directrice régionale et
interdépartementale de l'équipement et de l'aménage ment ; le directeur de l'ordre public et de la
circulation de la préfecture de police et le direct eur de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concer ne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 4 : le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures des
départements de la Zone de défense et de sécurité d e Paris et de la préfecture de police de Paris.
Ampliation en sera adressée aux services suivants :
-  Région de la gendarmerie d'Île-de-France.
- Direction zonale CRS d'Île-de-France.
- Compagnies autoroutières de CRS d'Île-de-France.
- Direction de l'ordre public et de la circulation .
-  Direction des transports et de la protection du pu blic.
- Direction de la sécurité de proximité de l'agglo mération parisienne.
- Directions départementales de la sécurité publiq ue 77, 78, 91, 93, 94 et 95.



Fait le mardi 14 janvier 2020, à PARIS.





Le Préfet, directeur du Cabinet





David CLAVIERE
Préfecture de Police - 75-2020-01-14-015 - ARRÊTÉ N°2020-00045
Portant prorogation de l'autorisation temporaire de circulation des véhicules transportant trois
personnes ou plus sur certaines voies réservées et dédiées du réseau routier d'Île-de-France62

ANNEXE à l'arrêté n°2020-00045


Préfecture de Police - 75-2020-01-14-015 - ARRÊTÉ N°2020-00045
Portant prorogation de l'autorisation temporaire de circulation des véhicules transportant trois
personnes ou plus sur certaines voies réservées et dédiées du réseau routier d'Île-de-France63