AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°12-2024-147
PUBLIÉ LE 29 MARS 2024
Sommaire
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement
Occitanie /
12-2024-03-27-00006 - DEP Scientifique Cistude d'Europe (7 pages) Page 3
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Direction Régionale de l'Environnement, de
l'Aménagement et du Logement Occitanie
12-2024-03-27-00006
DEP Scientifique Cistude d'Europe
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Arrété INTER DEPARTEMENTAL n° DREAL-INT-2024-02portant modification de l'arrêté n°2021-s-24 du 5 août 2021 dérogation aux interdictionsde captures, de prélèvements et de transport de spécimens d'espéce animale protégée deCistude d'Europe (Emys Orbicularis) dans le cadre d'une étude portée par le CENOccitanie de l'arrêté n°2021-s-24 du 5 août 2021 dérogation aux interdictions
EZPRÉFET ; _DE L'ARIÈGE Le préfet de l'AriègeLibertéÉgalitéFraternité
EnÈIÈEÊ,È{,DE Le préfet de l'AudeLiberté Chevalier de l'Ordre national du MériteFratornité
Ex ,PREFET Le préfet de l'AveyronDE L'AVEYRONLibertéÉgalitéFraternité
Chevalier de la Légion d''honneurChevalier de l''Ordre national du Mérite
xPRÉFET Le préfet du GardIZÙSÆGARD Chevalier de la Légion d'honneurÉsaité , Chevalier de l'Ordre national du Mérite
älË:ET Le préfet de la région OccitanieDE LA HAUTE- préfet de la Haute-GaronneGARONNE Officier de la Légion d'honneur%%Z%M Commandeur de l'Ordre national du Mérite
ExPREFETDU GERS Le préfet du GersLibertéÉgalitéFraternité
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PREFETDE L'HÉRAULTLibertéEgalitéFraternité
PRÉFETDU LOTLibertéÉgalitéFraternité
PRÉFET_DE LOZÈRELibertéÉgalitéFraternité
PRÉFETDES HAUTES-PYRENEESLibertéÉgalitéFraternité
PRÉFET _ ;DES PYRÉNÉES-ORIENTALESLibertéÉgalitéFraternité
PRÉFETDU TARNL'iberte'ÉgalitéFraternité
ExPRÉFETDE TARN-ET-GARONNE
Fraternité
Le préfet de l'Hérault
La préfète du LotChevalier de l'Ordre national du Mérite
Le préfet de la LozèreChevalier de l'Ordre national du Mérite
Le préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de l'Ordre national du Mérite
Le préfet des Pyrénées-OrientalesChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre national du Mérite
Le préfet du TarnChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
Le préfet de Tarn-et-GaronneChevalier de l'Ordre national du Mérite
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vu le code de l'environnement, notamment ses articles L.411-1, L.411-2 4°, L414-11, L.415-3 et R.411-1 àR.411-14,vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administrativesindividuelles et le décret n° 97-1204 du 19 décembre 1997 pris pour son application,vu l'arrêté interministériel du 19 février 2007 modifié, fixant les conditions de demande etd'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L.411-2 du code de l'environnement portantsur des espèces de faune et de flore protégées,vu l'arrêté du 18 octobre 2019 de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministrede la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, nommant MonsieurPatrick Berg, directeur régional de I'environnement, de 'aménagement et du logement de la régionOccitanie à compter du 1 décembre 2019,vu l'arrêté ministériel du 8 janvier 2021 fixant les listes des amphibiens et des reptiles protégés surl'ensemble du territoire et les modalités de leur protection,vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Simon BERTOUX préfet de I'Ariege,vu l'arrété préfectoral en date du 21 août 2023 de la préfecture de l'Ariège donnant délégation designature à Monsieur Patrick BERG, directeur régional de l'environnement, de I'aménagement et dulogement de la région Occitanie,vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Christian POUGET préfet de l'Aude,vu l'arrêté préfectoral en date du 11 septembre 2023 de la préfecture de l'Aude donnant délégationde signature à Monsieur Patrick BERG, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement etdu logement de la région Occitanie,vu le décret du 5 octobre 2022 nommant M. Charles GIUSTI préfet de I'Aveyron,vu l'arrêté préfectoral en date du 24 octobre 2022 de la préfecture de l'Aveyron donnant délégationde signature à Monsieur Patrick BERG, directeur régional de l'environnement, de 'aménagement etdu logement de la région Occitanie,vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET préfet du Gard,vu l'arrêté préfectoral en date du 21 août 2023 de la préfecture du Gard donnant délégation designature à Monsieur Patrick BERG, directeur régional de I'environnement, de l'aménagement et dulogement de la région Occitanie,vu le décret du 11 janvier 2023 nommant M.Pierre-André DURAND, préfet hors classe, préfet de larégion Occitanie, préfet de la Haute-Garonne,vu l'arrété préfectoral en date du 30 janvier 2023 de la préfecture de Haute-Garonne donnantdélégation de signature à Monsieur Patrick BERG, directeur régional de l'environnement, del'aménagement et du logement de la région Occitanie,vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M.Laurent CARRIE préfet du Gers,vu l'arrété préfectoral en date du 21 août 2023 de la préfecture du Gers donnant délégation designature à Monsieur Patrick BERG, directeur régional de l'environnement, de I'aménagement et dulogement de la région Occitanie,
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vu le décret du 13 septembre 2023 nommant M.François-Xavier LAUCH préfet de l'Hérault,vu l'arrété préfectoral en date du 09 octobre 2023 de la préfecture de l'Hérault donnant délégationde signature à Monsieur Patrick BERG, directeur régional de I'environnement, de l'aménagement etdu logement de la région Occitanie,vu le décret du 13juillet 2023 nommant Mme Claire RAULIN, préfète du Lot,vu l'arrêté préfectoral en date du 21 août 2023 de la préfecture du Lot donnant délégation designature à Monsieur Patrick BERG, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et dulogement de la région Occitanie,vu le décret du 9 mars 2022 nommant Philippe CASTANET préfet de la Lozère,vu l'arrêté préfectoral en date du 5 avril 2022 de la préfecture de la Lozère donnant délégation designature à Monsieur Patrick BERG, directeur régional de l'environnement, de I'aménagement et dulogement de la région Occitanie,vu le décret du 20 juillet 2022 nommant M.Jean SALOMON préfet des Hautes-Pyrénées,vu l'arrêté préfectoral en date du 23 août 2022 de la préfecture des Hautes-Pyrénées donnantdélégation de signature à Monsieur Patrick BERG, directeur régional de l'environnement, del''aménagement et du logement de la région Occitanie,vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M.Thierry BONNIER, préfet des Pyrénées Orientales,vu l'arrété préfectoral en date du 11 septembre 2023 de la préfecture des Pyrénées Orientalesdonnant délégation de signature à Monsieur Patrick BERG, directeur régional de l'environnement, del'aménagement et du logement de la région Occitanie,vu le décret du 20 septembre 2023 nommant M.Michel VILBOIS préfet du Tarn,vu l'arrêté préfectoral en date du 11 octobre 2023 de la préfecture du Tarn donnant délégation designature à Monsieur Patrick BERG, directeur régional de l'environnement, de I'aménagement et dulogement de la région Occitanie,vu le décret du 22 mars 2023 nommant MVincent ROBERTI préfet du Tarn-et-Garonne,vu l'arrêté préfectoral en date du 23 mai 2023 de la préfecture du Tarn-et-Garonne donnantdélégation de signature à Monsieur Patrick BERG, directeur régional de l'environnement, del'aménagement et du logement de la région Occitanie,vu les arrêtés préfectoraux n° AS 09-2024-03-01, AS11-2024-03-01, AS 12-2024-03-01, AS 30-2024-03-01, AS 31-2024-03-01, AS 32-2024-03-01, AS 34 -2024-03-01, AS 46-2024-03-01, AS 48-2024-03-01, AS65-2024-03-01, AS 66-2024-03-01, AS 81 - 2024-03-01, et AS 82-2024-03-01, portant subdélégation designature du directeur aux agents de la DREAL Occitanie,vu les plans nationaux d'action conduits en application de l'article L. 411-3 du code del'environnement pour la conservation ou le rétablissement des espèces visées aux articles L. 411-1 etL. 411-2 du code précité ;vu l'arrêté préfectoral n°2021-s-24 du 5 août 2021 portant dérogation aux interdictions de capture,transport, perturbation intentionnelle et de prélèvement de spécimens d'espèces animalesprotégées en application des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de l'environnement ;
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considérant qu'il a été omis l'intégration de plusieurs personnes participants au programme;sur proposition du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logementd'Occitanie ; ARRETEARTICLE 1 - Modification liste des personnes autoriséesL'article 2 de I'arrété n°2021-s-24 du 5 août 2021 est complété comme suit :Le Conservatoire d'Espaces Naturels Occitanie, Nature en Occitanie et leurs partenaires nommésdans le tableau-ci-dessous sont autorisés à effectuer les opérations définies selon les modalités dutableau suivant et selon les conditions de l'article 3 de l'arrêté n°2021-s-24 du 5 août 2021 dedérogation aux interdictions de captures, de prélèvements et de transport de spécimens d'espèceanimale protégée de Cistude d'Europe (Emys Orbicularis) :
Gwenaël Chaudron de l'institution Adour, a en responsabilité pour la campagne 2024 les quatrestagiaires suivants :- Chloé Tucoulet - Lucile Gonn- Sylvanna Rasquin - Julie SassusCes personnes bénéficieront d''une formation à la manipulation puis pourront opérer aux captures.ARTICLE 2 — Actualisation période de validitéL'article 4 de l'arrêté n°2021-s-24 du 5 août 2021 est modifié comme suit :« La présente dérogation autorise les opérations conduites à partir du 1 mai 2021 par le CENOccitanie et ses partenaires sur les spécimens de Cistude d'Europe faisant l'objet de la présentedérogation et selon les modalités décrites aux articles 2 et 3 du présent arrêté.
NOM Prénom Structure
COURMONT Lionel CEN Occitanie x x x x Occitanie
SCHER Olivier CEN Occitanie x x x Occitanie
COURONNE Marine CEN Occitanie x 34
GRILLAS Célia CEN Occitanie x x x 30
VERNEAU Olivier UPVD-CEFREM x x x x 66, 11
LE GAL Anne-sophie UPVD-CEFREM / IPHC x x x 66, 11
JALABERT Jérémy Nymphalis x x Occitanie
MARMOEX Cyril CEN Occitanie x x 34 150 Cistudes
PRIOL Pauline StatPOP x x x Occitanie 150Cistudes
CUDENNEC Serge EPTB x x 30 50
FUENTES Tatiana CEN Occitanie x x 30 100 Cistudes
CATIL Jean-Michel Nature En Occitanie x x x Occitanie 300
POTTIER Gilles Nature En Occitanie x x 31, 32, 65, 100
RIZZETTO Simon Nature En Occitanie x x 31, 32, 65, 82 10 0
ORTH Mathieu Nature En Occitanie x x 31 10
PORTIER Dominique Nature En Occitanie x x 65 50
COGNET Christophe Nature En Occitanie x x 65 50
BERNADICOU Nicolas x x 32 100
CHAUDRON Gwenaël Institution Adour x x 32, 65 100
Capture Cistude
d'Europe
Prise de
sang
Pose de
matériel
embarqué
Transport ponctuel dans le
cadre d'un sauvetage
(récupération
d'individus/curage, etc)
Département pour
les opérations de
capture cistude
Nombre d'individus
pour la durée de la
dérogation (2021,
2022, 2023, 2024)
90 Cistudes
300 Cistudes
300 Cistudes
100 Cistudes
120 Cistudes
40 Cistudes
30 Cistudes
Conseil Départemental
du Gers
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La présente dérogation est valable jusqu'au 31 décembre 2024. »ARTICLE 3 - Autres mesuresLes autres dispositions de I'arrété initial sont inchangées.ARTICLE 4- SuiviSous réserve des dispositions spécifiques prévues à l'article 2, le demandeur rendra compte chaqueannée, le 31 janvier de l'année suivante au plus tard à la direction régionale de l'environnement, del'aménagement et du logement Occitanie sous la forme d'un rapport de synthèse, des conditionsd'exécution de la présente dérogation.Article 5 - Transmission des données et publication des résultatsLes bénéficiaires de l'article 1% du présent arrété précise dans le cadre de communications diversesque ces activités ont été réalisées sous couvert d'une autorisation préfectorale, s'agissant d'espècesprotégées.Les données brutes d'observations et/ou de prélèvement (espèce, date, lieu, nombre de spécimensobservés ou capturés, observateur-(s) recueillies lors de ces activités, sur espèces protégées ou non,sont transmises par la bénéficiaire de la dérogation aux tétes de réseau du Système d'Informationsur la Nature et les Paysages en Occitanie.Article 6 —- Autres accords ou autorisationsLa présente autorisation ne dispense pas d'autres accords ou autorisations qui pourraient être parailleurs nécessaires pour la réalisation de ces activités.Article 7 - Modification de la demande — IncidentsToute modification substantielle est portée à la connaissance de la DREAL par le demandeur. Le caséchéant, ces modifications peuvent faire l'objet d'arrêtés modificatifs. Elles ne deviennenteffectives qu'après leur approbation par la DREAL ou la notification d'un arrété modificatif.Les bénéficiaires de la présente dérogation sont tenus de déclarer aux services de l'Etat mentionnésà l'article 10, dès qu'ils en ont connaissance, les accidents ou incidents survenus dans les activitésdu projet faisant l'objet de la présente dérogation, qui sont de nature à porter atteinte aux espècesprotégées.Article 8- Mesures de contrôleLa mise en œuvre du présent arrété peut faire l'objet de contrôle par les agents chargés deconstater les infractions mentionnées à l'article L.415-3 du code de l'environnement.Article 9 - SanctionsLe non-respect du présent arrêté est puni des sanctions définies à l'article L.415-3 du code del'environnement.Article 10 - Délais et voies de recours — Informations des tiersLes droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Le présent arrêté est notifié au demandeur et publié aux recueils des actes administratifs despréfectures concernées.La présente décision peut faire I'objet d'un recours contentieux devant les tribunaux administratifsde Toulouse ou de Montpellier dans le délai des deux mois suivant sa publication aux recueils des
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actes administratifs. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'applicationTélérecours citoyens accessible a partir du site www.telerecours.fr.Dans le même délai, un recours gracieux peut étre formé devant les préfets concernés, ou unrecours hiérarchique devant la ministre de l'écologie, de la transition écologique et solidaire —Direction générale de I'aménagement, du logement et de la nature —- Tour Séquoïa —- 92055 LaDéfense CEDEX. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux moissuivant la réponse (le silence gardé pendant deux mois vaut rejet de la demande).Article 11 — ExécutionLe directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Occitanie, les chefsde services départementaux de l'Office français pour la biodiversité et les directionsdépartementales des territoires concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution de cet arrêté.
Pour le(s) préfet(e-s)Par délégation
Le directeur de l'écologiede la DREAL OccitanieVassilis SPYRATOS
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