PRÉFET
DU GERS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°32-2024-107
PUBLIÉ LE 8 JUILLET 2024
Sommaire
Préfecture du Gers / Service des sécurités
32-2024-07-04-00002 - Arrêté portant agrément d'un établissement
d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière dénommé : AUTO ECOLE COLOMBINI & FILS situé 78 bis rue Victor
Hugo - 32000 AUCH (2 pages) Page 3
32-2024-07-04-00001 - Arrêté portant retrait d'agrément d'exploitation
d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière (2 pages) Page 6
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Préfecture du Gers
32-2024-07-04-00002
Arrêté portant agrément d'un établissement
d'enseignement de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière dénommé :
AUTO ECOLE COLOMBINI & FILS situé 78 bis rue
Victor Hugo - 32000 AUCH
Préfecture du Gers - 32-2024-07-04-00002 - Arrêté portant agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules
à moteur et de la sécurité routière dénommé : AUTO ECOLE COLOMBINI & FILS situé 78 bis rue Victor Hugo - 32000 AUCH 3
## | | Préfecture du GersDirection du CabinetPREFET _ Service des sécuritésDU GERS Unité sécurité et réglementation routiéresLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉportant agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteuret de la sécurité routière dénommé : AUTO ECOLE COLOMBINI & FILSsitué 78 bis rue Victor Hugo - 32000 AUCHLe Préfet du Gers,'Chevalier de l'Ordre National du MériteVu le code de la route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R.213-1 à 213-6 ;Vu l'arrêté ministérieldu 8 janvier 2001 modifié relatif à I'exploitation des établissementsd'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécuritéroutière;Vu l'arrêté préfectoral du 20 mai 2024 portant délégation de signatureà Madame Julie DAVID,sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture du Gers ;Considérant le dossier transmis complet le 18 juin 2024 par Monsieur Franck BEN AMOR, en vued'être autorisée à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduitedes véhicules à moteur et de la sécurité routière, suite à un changement de local ;Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;Sur proposition de Madame la directrice de cabinet ;ARRÊTEArticle 1" — L'établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de lasécurité routière, dénommé Auto-école Colombini et Fils, géré par Monsieur Franck BEN AMOR,sis 78 Bis rue Victor Hugo - AUCH (32000) est agréé sous le n° E 24 032 0003 O, pour une duréede cinq ans à compter de la date du présent arrêté.Article 2 - Sur demande de l'exploitant, présentée deux mois avant la date d'expiration de lavalidité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditionsrequises.Article 3 - L'établissement est habilité, au vu des pièces fournies, à dispenser les formations auxcatégories de permis suivantes : AM Cyclo — A/A1/A2 - B/B1 — B96 - BEArticle 4 - Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local parun autre exploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée deuxmois avant la date du changementou de la reprise.Article 5 - Pour toute transformation du local d'activité, tout changement de directeurpédagogique, tout abandon ou toute extension d'une formation, l'exploitant est tenud'adresser une demande de modification du présent arrêté.
Mél. : pref-professions-reglementees-route@gers.gouv.frTél : 05 62 61 44 033 Place du Préfet Claude Erignac - 32000 AUCH
Préfecture du Gers - 32-2024-07-04-00002 - Arrêté portant agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules
à moteur et de la sécurité routière dénommé : AUTO ECOLE COLOMBINI & FILS situé 78 bis rue Victor Hugo - 32000 AUCH 4
Article 6 - L'agrément peut étre à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixéespar les articles 12 à 14 de l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.Article 7 - Madame la directrice de cabinet, Monsieur le maire d'Auch, Monsieur le directeurdépartemental de la police nationale et Madame la déléguée départementale à I' éducationroutière sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété, qui seranotifié à Monsieur Franck BEN AMOR, et publié au recueil des actes administratifs des servicesde l'État dans le Gers.
Faita Auch, le | D4 JUIL. 2024
Julie(DAVID
Voies et délais de recours : Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du codede justice administrative, le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Pau dans le délai de deux mois à compter de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par I'application informatique «Télérecours citoyens»accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Mél. : pref-professions-reglementees-route@gers.gouv.frTél : 0562 61 44 033 Place du Préfet Claude Erignac - 32000 AUCH
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à moteur et de la sécurité routière dénommé : AUTO ECOLE COLOMBINI & FILS situé 78 bis rue Victor Hugo - 32000 AUCH 5
Préfecture du Gers
32-2024-07-04-00001
Arrêté portant retrait d'agrément d'exploitation
d'un établissement d'enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules à moteur
et de la sécurité routière
Préfecture du Gers - 32-2024-07-04-00001 - Arrêté portant retrait d'agrément d'exploitation d'un établissement d'enseignement, à
titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière 6
Préfecture du GersPREFET . Direction du CabinetDU GERS | Service des sécuritésLiberté Unité sécurité et réglementation routièresÉgalitéFraternitéARRÊTÉportant retrait d'agrément-d'exploitation d'un établissement d'enseignement,à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Le Préfet du GersChevalier de I'Ordre National du MériteVu le code de la route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R.213-1 à 213-6;Vu l'arrêté ministériel du 14 octobre 2016 modifiant l'arrêté n° 0100026A du 8 janvier 2001 modifiérelatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière ;Vu l'arrété préfectoral du 18 février 2022 autorisant Monsieur Franck BEN AMOR à exploiter unétablissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de lasécurité routière, dénommé Auto-école Colombini et Fils, situé 76 rue de Metz — 32000 Auch sous leN° E 17 032 0002 0 ;Vu l'arrété préfectoral du 20 mai 2024 portant délégation de signature à Mme Julie DAVID, sous-préfète,-directrice de cabinet de la préfecture du Gers ;Considérant la demande présentée par Monsieur Franck BEN AMOR en date du 2 mai 2024 suite auchangement de local de I'Auto-école Colombini et Fils ;Sur proposition de Madame la directrice de cabinet ;ARRÊTEArticle 1" — L'agrément N° E 17 032 0002 O délivré à Monsieur Franck BEN AMOR par arrêtépréfectoral du 18 février 2022, pour exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, dela conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé Auto-école Colombini etFils, sis 76 rue de Metz — 32000 Auch, est abrogé.Article 2 - La présente décision sera enregistrée dans le registre national de l'enseignement de laconduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, créé par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité.Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression desinformations la concernant, en s'adressant à la Préfecture du Gers.Article 3 - La directrice de cabinet est chargée de I'exécution du présent arrêté qui sera notifié àMonsieur Franck BEN AMOR et publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dansle Gers. 0 4 Juil. 2024Fait à Auch, leféfet et par délégation,ice de cabinet,
Mél. : pref-professions-reglementees-route@gers.gouv.frTél : 05 62 61 44 033 Placedu Préfet Claude Erignac - 32000 AUCH
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titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière 7
Si vous estimez devoir contester la présente décision, vous pouvez former :un recours gracieux auprès de mes services,un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de la sécurité routière— Délégationà la sécurité et àla circulation routières,un recours contentieux devant le tribunal administratif du lieu de votre résidence dans un délai dedeux mois à compter de la date de réception du présent courrier. Le tribunal administratif peut êtresaisi _ par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internetwww.telerecours.frLes recours administratifs doivent être présentés dans ce même délai de deux mois si vous souhaitez conserverla pOSSlbl|lte de saisir ultérieurement le juge administratif.Ces voies de recours n'ont pas d'effet suspensif.
Préfecture du Gers - 32-2024-07-04-00001 - Arrêté portant retrait d'agrément d'exploitation d'un établissement d'enseignement, à
titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière 8