ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°03-2024-118
PUBLIÉ LE 11 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier /
Secrétariat de Direction
03-2024-09-11-00001 - Extrait de l'arrêté N°1993/2024 du 11
septembre 2024 abrogeant les mesures de limitation provisoire de certains
usages de l'eau sur le territoire du département de l'Allier (1 page) Page 3
03_Préf_Préfecture de l'Allier / Direction de la Coordination
Interministérielle et de l'Ingénierie Territoriale
03-2024-09-11-00002 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 1996/2024 du
11 septembre 2024 portant délégation de signature à Mme
Frédérique GOMEZ, directrice de la coordination interministérielle et
de l'ingénierie territoriale (1 page) Page 5
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03_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l'Allier
03-2024-09-11-00001
Extrait de l'arrêté N°1993/2024 du 11 septembre
2024 abrogeant les mesures de limitation
provisoire de certains usages de l'eau sur le
territoire du département de l'Allier
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2024-09-11-00001 - Extrait de l'arrêté N°1993/2024 du 11 septembre
2024 abrogeant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau sur le territoire du département de l'Allier 3
Direction départementale des territoires de l'Allier
Extrait de l'arrêté N°1993/2024 du 11 septembre 2024 abrogeant l es mesures de limitation provisoire
de certains usages de l'eau sur le territoire du département de l'Allier
Article 1er : Abrogation
L'arrêté N° 1860/2024 portant limitation provisoire de certains usages de l'eau sur le territoire du
département de l'Allier est abrogé.
Article 2 : Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut être déféré au tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux
mois à compter de sa publication.
La juridiction administrative peut être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
« www.telerecours.fr ».
Article 3 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires, le directeur départemental
de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, le délégué territorial de l'agence
régionale de santé d'Auvergne, le directeur régional de l'environnement de l'aménagement et du logement
d'Auvergne-Rhône-Alpes, le chef du service départemental de l'office français pour la biodiversité, le
commandant du groupement de gendarmerie, le directeur départemental de la sécurité publique, le directeur
départemental des services d'incendie et de secours, et les maires sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché dans les mairies du département, publié au recueil
des actes administratif de la préfecture de l'Allier et consultable sur le site internet de la préfecture de
l'Allier (www.allier.gouv.fr).
Moulins, le 11/0/24
La Préfète de l'Allier
Pascale TRIMBACH
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2024 abrogeant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau sur le territoire du département de l'Allier 4
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2024-09-11-00002
Extrait de l'arrêté préfectoral n° 1996/2024 du 11
septembre 2024 portant délégation de signature
à Mme Frédérique GOMEZ, directrice de la
coordination interministérielle et de l'ingénierie
territoriale
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-09-11-00002 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 1996/2024 du 11 septembre 2024 portant
délégation de signature à Mme Frédérique GOMEZ, directrice de la coordination interministérielle et de l'ingénierie territoriale 5
ea
PREFETE
DE L'ALLIER
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction de la coordination interministérielle
et de l'ingénierie territoriale
Extrait de l'arrêté préfectoral n° 1996/2024 du 11 septembre 2024
portant délégation de signature à
Mme Frédérique GOMEZ, directrice de la coordination interministérielle
et de l'ingénierie territoriale
ARTICLE 1 er - A compter de la publication du présent arrêté , délégation de signature est
donnée à Mme Frédérique GOMEZ , conseiller d'administration  de l'intérieur et de l'outre-mer, en
qualité de directrice de la coordination interministérielle et de l'ingénierie territoriale , dans la
limite des attributions de son service. 
ARTICLE 2 - En cas d'absence ou d'empêchement  de Mme Frédérique GOMEZ, la délégation de
signature qui lui est conférée par l'article 1er du présent arrêté sera exercée par les chefs de
bureau désignés ci-après, dans la limite des attributions de leur bureau et de leur fiche de poste
respectifs :
M. Stéphane CHAPELLIER, attaché hors classe, chef du bureau de l'environnement  et de
l'utilité publique ;
Mme Nathalie DUBOSCLARD , attachée d'administration  de l'État, cheffe du bureau de
l'ingénierie territoriale ;
Mme Anna DUSSARDIER , attachée d'administration  de l'État, adjointe au chef du bureau
de la coordination interministérielle  des politiques publiques, cheffe de bureau par intérim ;
ARTICLE 3 - En cas d'absence ou d'empêchement  de Mme Nathalie DUBOSCLARD , la
délégation de signature qui lui est conférée par l'article 2 du présent arrêté sera exercée par
M. Nicolas CUSIN-MASSET , secrétaire administratif de classe supérieure, adjoint à la cheffe du
bureau de l'ingénierie territoriale, dans la limite des attributions du bureau et de sa fiche de poste.
ARTICLE 4 - L'arrêté préfectoral n° 133/2024 du 19 janvier 2024 susvisé est abrogé.
ARTICLE 5 - Le secrétaire général de la préfecture de l'Allier est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs  de la préfecture.
La Préfète,
Signé
Pascale TRIMBACH
 
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-09-11-00002 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 1996/2024 du 11 septembre 2024 portant
délégation de signature à Mme Frédérique GOMEZ, directrice de la coordination interministérielle et de l'ingénierie territoriale 6