EURE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°27-2024-273
PUBLIÉ LE 8 OCTOBRE 2024
Sommaire
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27-2024-09-17-00008 - arrêté CSA-SD du 17 sept 2024 signé (2 pages) Page 3
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DSDEN
27-2024-09-17-00008
arrêté CSA-SD du 17 sept 2024 signé
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El= Direction des services départementauxACADEMIE de I'éducation nationaleDE NORMANDIE | delEureLibertéEgalitéFraternité
Evreux, le 17 septembre 2024
La Directrice académiquelA-DASEN
ARRETE DOS/CSASD/2024-1FIXANT LA COMPOSITION DU COMITE SOCIAL D'ADMINISTRATION SPECIAL DEPARTEMENTAL
- Vu le code général de la fonction publique;- Vu le décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020 modifié relatif aux comités sociaux d'administration dans lesadministrations et les établissements publics de l'État;- Vu l'arrêté ministériel du 28 avril 2022 portant création de comités sociaux d'administration ministériels, deI'administration centrale, des services déconcentrés et des établissements publics des ministères chargés del'éducation nationale, de la jeunesse, des sports, de l'enseignement supérieur et de la recherche;- Vu le procès-verbal établissant les résuitats de la désagrégation des voix du comité social d'administration del'académie de Normandie publié le 15 décembre 2022;- Vu la désignation de l'organisation syndicale FSU de l'Eure du 16 septembre 2024;- Vu la désignation de I'organisation syndicale UNSA-Éducation de l'Eure du 13 septembre 2024;- Vu la désignation de l'organisation syndicale FNEC-FP-FO de l'Eure du 5 juillet 2024;- Vu le décret du 27 septembre 2021 portant nomination de la Directrice Académique des Services de l'ÉducationNationale de l'Eure, Madame Françoise MONCADA;
ARRETEArticle 1: Le comité social d'administration spécial départemental de l'Eure est présidé par Madame laDirectrice Académique des Services de I'Education Nationale de l'Eure, Madame FrangoiseMONCADA et comprend également, en qualité de membre de l'administration, MonsieurGiacomo BOURRÉE, Secrétaire général.La Directrice académique est assistée, en tant que de besoin, par les membres de l'administrationexerçant des fonctions de responsabilité.Article 2: Sont nommés en qualité de représentants des personnels au comité social d'administrationspécial départemental de I'Eure, désignés par les organisations syndicales concernées, à l'issue duscrutin du Ter au 8 décembre 2022 et après désignation de nouveaux membres par l'organisationsyndicale FSU de l'Eure du 16 septembre 2024, de l'organisation syndicale UNSA-Éducation del''Eure du 13 septembre 2024 et de l'organisation syndicale FNEC-FP-FO de l'Evre du 5 juillet 2024 :
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Article 3:
Au titre de la FSUTITULAIRES SUPPLEANTSMadame Adèle LECOMTEProfesseur des écoles Madame Maud BOUSSUGEProfesseur des écolesMadame Wélénasse GOMISProfesseur certifiéeMadame Nathalie VERNIERProfesseur certifiéeMadame Cécile CHANDAVOINEProfesseur certifiéeMadame Ludivine LE NAGARDProfesseur certifiéeMadame Mathilde MARNIEREProfesseur des écoles Monsieur Denis TROPEProfesseur des écoles
Au titre de la FNEC-FP-FOTITULAIRES SUPPLEANTSMonsieur Laurent BAUSSIERProfesseur certifié Monsieur Romuald LAIGNIEZProfesseur des écolesMadame Claire MABILLEProfesseur certifiéeMadame Barbara LECARPENTIERProfesseur des écolesMonsieur Nicolas PATOUTProfesseur certifié Monsieur Bertrand LOHIERProfesseur des écolesMonsieur Matthieu LAGUETTEProfesseur des écoles Madame Marie BENNETOTProfesseur certifiéeMonsieur David MICHELProfesseur des écoles Madame |sabelle ROMAINProfesseur certifiée
Au titre de I'UNSA-EducationTITULAIRES SUPPLEANTSMonsieur Florian GERARDProfesseur des écoles Monsieur Guillaume GERARDProfesseur des écoles
Le secrétaire général de la DSDEN de l'Eure est chargé de l'exécution du présent arrêté qui prendeffet au 17 septembre 2024.
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