2024_11_13_Arrêté n° SG-2024-386 portant subdélégation de signature en matière d'activité générale du DRAJES aux collaborateurs.pdf

Préfecture de La Réunion – 13 novembre 2024

ID b9dda174a8bd9d9a71be1f5a0a68df0996c3e2e1b1515dc9dca3c0e45c232c82
Nom 2024_11_13_Arrêté n° SG-2024-386 portant subdélégation de signature en matière d'activité générale du DRAJES aux collaborateurs.pdf
Administration ID pref974
Administration Préfecture de La Réunion
Date 13 novembre 2024
URL https://www.reunion.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/45240/339511/file/2024_11_13_Arr%C3%AAt%C3%A9%20n%C2%B0%20SG-2024-386%20portant%20subd%C3%A9l%C3%A9gation%20de%20signature%20en%20mati%C3%A8re%20d%27activit%C3%A9%20g%C3%A9n%C3%A9rale%20du%20DRAJES%20aux%20collaborateurs.pdf
Date de création du PDF 13 novembre 2024 à 09:59:34
Date de modification du PDF 13 novembre 2024 à 10:02:28
Vu pour la première fois le 15 septembre 2025 à 06:12:12
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
Afficher le document d’origine 

REGION ACADEMIQUELA REUNION Délégation Régionale AcadémiqueËÏ.Ï/ÎZ à la Jeunesse, à l'Engagement et aux SportsFraternité
@/2024-336 Vil BEA ADécision n% / ' du 1 3 NC\; ZUZÜportant subdélégation de signaturé eh matière d'activité généraledu délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sportsà ses collaborateurs
VU le code de l'action sociale et des familles ;VU le code de I'éducation, notamment ses articles R.222-16-6 et R-222-17 ;VU le code du service national ;
VU le code du sport;
VU le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans ledomaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagementcivique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre;VU le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de M. Rostane MEHDI en qualité de recteur de régionacadémique de la Réunion, recteur de l'académie de la Réunion, chancelier des universités ;VU le décret du 23 décembre 2020 portant nomination de M. Manuel BERTHOU dans l'emploi de déléguérégional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports ;VU le protocole régional conclu entre le préfet de La Réunion et le recteur de la région académique de LaRéunion en date du 31 décembre 2020;Vu l'arrêté SG/2024-372 du 8 novembre 2024 portant délégations de signature en matière d'administrationgénérale ;
Vu l'arrêté n° SG/2024-326 du 11 octobre 2024 portant modification de l'organisation de la délégationrégionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de La Réunion ;

DECIDE
Article 1°: Pour tous les actes se rapportant à l'activité de la délégation régionale académique à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports, à l'exception :
- des décisions ayant Un caractère régleñençaire'ou.d'orientation générale ;- des correspondances destinées au Présidentde la République, aux ministres, aux parlementaires ou
aux élus locaux ;
- des correspondances destinées aux administrations centrales et comportant propositions de
décision ou comptes-rendus d'activité ;
- des conventions conclues avec les autres services de l'Etat, les collectivités territoriales ou leurs
établissements publics ;
- des recours gracieux et des recours devant lesjuridictions;
- des baux ou conventions d'utilisation des biens immobiliers occupés par les services;
subdélégation est donnée pour les domaines qui les concernent à :
- M. Nicolas VOUILLON, adjoint au délégué régional et chef du pôle sport
- M. Antoine DIJOL, chef de la mission protection du public dans le champ du sport, dans son champ
d'intervention
- M. Cyprien ROCHETAING, chef du pôle jeunesse, éducation populaire et vie associative
- Mme Jeanne VO HUU LE, cheffe du pôle parcours de formation et d'engagement
Article 2: Subdélégation est donnée à Mme Jeanne VO HUU LE, cheffe du pôle parcours de formation et
d'engagement, pour tous les actes du périmètre de la formation des champs du sport et de l'animation
relatifs:
- aux habilitations, à I'organisation des jurys et à leur tenue ainsi que les actes qui en découlent,notamment les notifications de résultats, les parchemins et les contrôles des or'ganismes de
formation;
- aux équivalences de diplômes;
- à l'organisation des formations préparatoires, à l'organisation des jurys et à leur tenue ainsi que les
actes qui en découlent, notamment les notifications de résultats et les parchemins.
Article 3 : Subdélégation est donnée à M. Cyprien ROCHETAING, chef du pôle jeunesse, éducation populaire
et vie associative, pour tous les actes relatifs à l'organisation des jurys et à leur tenue ainsi qu'aux actes qui
en découlent, notamment la délivrance des diplômes du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA)
et du brevet d'aptitude aux fonctions de directeur (BAFD).
Article 4 : Subdélégation est donnée à Mme Jeanne VO HUU LE, cheffe du pôle parcours de formation et
d'engagement, Mme Isabelle ROUDON, cheffe de projet SNU classes et lycées et M. Aurélien BISSERIER, chef
de projet SNU hors temps scolaire pour tous les actes relatifs à la mise en œuvre du service national universel
(SNU).

Article 5 : Les dispositions de la décision n° SG/2023-371 du 21 novembre 2023 sont abrogées.
Article 6: Les agents délégataires mentionnés ci-dessus sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution de la présente décision qui-sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Réunion.
Le Délégué régional académique à lajeunesse, à l'engagement et aux sports,
SENManvel BERTHOU