ExPRÉFET _DE LA RÉGIONRÉUNIONLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° SALIM-2025-13-D du À juillet 2035Abrogeant l'arrêté préfectoral n°2016-912 du 23 mai 2016 relatif aux mesures de luttecontre la maladie de Huanglongbing ou HLB (« Citrus greening bacterium » ou« Candidatus liberibacter spp. ») dans le département de La Réunion
LE PRÉFET DE LA REUNIONChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Règlement (UE) 2016/2031 du 26 octobre 202616 relatif aux mesures de protectioncontre les organismes nuisibles aux végétaux, modifiant les règlements du Parlementeuropéen et du Conseil (UE) n° 228/2013, (UE) n° 652/2014 et (UE) n° 1143/2014 et abrogeantles directives du Conseil 69/464/CEE, 74/647/CEE, 93/85/CEE, 98/57/CE, 2000/29/CE,2006/91/CE et 2007/33/CE ;
Vu le Code rural et de la pêche maritime et notamment le Titre V ;
Vu Le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, en qualité depréfet de la région Réunion, préfet de La Réunion ;
Vu l'arrêté du 3 septembre 1990 relatif au contrôle sanitaire des végétaux et produitsvégétaux;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2000 établissant la liste des organismes nuisibles aux végétaux,produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoires ;
Vu l'arrété du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétauxet autres objets ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2016-912 du 23 mai 2016 relatif aux mesures de lutte contre lamaladie de Huanglongbing ou HLB («Citrus greening bacterium» ou « Candidatusliberibacter spp. ») dans le département de La Réunion;
Vu L'arrêté préfectoral n° 2613 du 09 décembre 2024 portant délégation de signature pourl'activité générale et l'ordonnancement des dépenses et recettes à M. Laurent LENOBLE,secrétaire général de la préfecture de La Réunion, et à ses collaborateurs ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-08 du 09 avril 2025 fixant les conditions phytosanitairesrequises pour l'introduction sur le territoire de l'île de La Réunion de végétaux, produitsvégétaux et autres objets ;
Considérant les constats d'extension de la maladie du HLB sur tout le territoire de LaRéunion y compris dans les espaces privés, issus de la surveillance officielle et de 'enquétedu CIRAD menées sur la période 2015-2023, présentés aux membres du Conseil régional

d'orientation des politiques sanitaires animales et végétales (CROPSAV) du 21 mars 2025 ;
Considérant que les mesures de lutte n'ont pas empêché l'apparition de nouveaux cas chezles agrumiculteurs de La Réunion;
Considérant I'avis favorable des membres du CROPSAV section végétale du 21 mars 2025au transfert du HLB de la liste des organismes nuisibles réglementés de quarantaine vers laliste des organismes nuisibles réglementés non de quarantaine, impliquant le transfert auxprofessionnels de la responsabilité de la lutte et de la surveillance pour éviter ladissémination du HLB sur le territoire réunionnais ;
ARRÊTE
Article 1": AbrogationLe présent arrêté abroge l'arrêté préfectoral n°2016-912 du 23 mai 2016 relatif aux mesuresde lutte contre la maladie de Huanglongbing ou HLB (« Citrus greening bacterium » ou «Candidatus liberibacter spp. ») dans le département de La Réunion. Cet arrêté de lutteobligatoire susmentionné impose l'arrachage des plants sur les parcelles d'agrumescontaminées par le HLB.
Article 2 : ExécutionLe secrétaire général de la préfecture, le directeur de l'alimentation de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs.
Le préfet,
atrice LATRO