CORSE
DU SUD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2A-2026-014
PUBLIÉ LE 19 JANVIER 2026
Sommaire
PREFECTURE CORSE-DU-SUD / Direction de la réglementation et des
Libertés Publiques
2A-2026-01-16-00005 - Arrêté modifiant l'arrêté 2A-2026-01-08-00001
du 8 janvier 2026 relatif aux quêtes et ventes d'objets sans valeur
marchande propre sur la voie publique et dans les lieux publics (6 pages) Page 3
2A-2026-01-16-00004 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de Sotta (3 pages) Page 10
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PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2026-01-16-00005
16/01/2026
Arrêté modifiant l'arrêté 2A-2026-01-08-00001 du
8 janvier 2026 relatif aux quêtes et ventes
d'objets sans valeur marchande propre sur la
voie publique et dans les lieux publics
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-01-16-00005 - Arrêté modifiant l'arrêté 2A-2026-01-08-00001 du 8 janvier 2026 relatif aux
quêtes et ventes d'objets sans valeur marchande propre sur la voie publique et dans les lieux publics 3
| Direction de la réglementation et des libertés publiquesPREFET Bureau des élections et de la réglementationDE LA CORSE-DU-SUDLibertéEgalitéFraternité
Arrété n° du modifiant l'arrêté 2A-2026-01-08-00001 du 8janvier 2026 relatif aux quêtes et ventes d'objets sans valeur marchande propre sur la voiepublique et dans les lieux publicsLe Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-SudChevalier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du mériteVu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-2, L.2215-1 et L. 2542-2 ;Vu la loi du 1° juillet 1901 relative au contrat d'association ;VU la loi n° 91-772 du 7 août 1991 modifiée relative au congé de représentation enfaveur des associations et des mutuelles et au contrôle des comptes desorganismes faisant appel à la générosité publique;Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie ;Vu le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 modifié relatif au contrôle des comptesdes organismes faisant appel à la générosité publique;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et lesdépartements ;Vu le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 modifié relatif aux fonds de dotation:Vu le décret du président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination deM. Eric JALON, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud;Vu le décret du président de la République du 10 décembre 2025 portant nominationde Mme Agnès CHAVANON, secrétaire générale de la préfecture de la Corse-du-Sud;Vu Le calendrier 2026 modifié fixant les journées d'appel à la générosité du public;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
Préfecture de la Corse-du-Sud -Palais Lantivy Cours Napoléon 20188 Ajaccio cedex 9 -standard 04 95 11 12 13Accucil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique:prefecture@corse-du-sud.gouv.fr-www.corse-du-sud.gouv.frFacebook : @prefecture2a-Twitter : @Prefet2A
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quêtes et ventes d'objets sans valeur marchande propre sur la voie publique et dans les lieux publics 4
ARRETE:
ARTICLE 1 Les quêtes et ventes d'objets sans valeur marchande propre sur la voiepublique ou dans les lieux publics sont interdites sur tout le territoire dudépartement.ARTICLE 2 : L'interdiction prévue à l'article 1er n'est pas applicable aux organismeslistés et pour les dates fixées dans le calendrier annuel des journéesnationales d'appel à la générosité publique annexé au présent arrêté.Elle n'est pas non plus applicable aux organismes ayant fait l'objet d'unarrêté municipal ou préfectoral d'autorisation ni à ceux ayant procédé àla déclaration prévue à l'article 3 de la loi du 7 août 1991 susvisée.ARTICLE 3 Les personnes habilitées à quêter doivent porter, d'une façonostensible, une carte établie par les organismes concernés indiquantl'œuvre au profit de laquelle elles collectent les fonds et la date de laquête. Cette carte n'est valable que pour la durée de la quête autorisée ;elle doit être visée par le préfet.ARTICLE 4
eeLa secrétaire générale de la préfecture, le sous-préfet de Sarténe, lesmaires du département de la Corse-du-Sud, le général commandant larégion de gendarmerie de Corse et le directeur interdépartemental dela police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.
Pour le préfet et par délégationLe directeur de la réglementation
Julien BORNE-SANTONI
Voies et délais de recours : - Conformément aux dispositions des articles R, 421-1 à R,421-5 du code de la justice administrative, le présent arrêté peutfaire | "objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication. Le tribunal administratifpeut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site wwwtelerecours.fr
Préfecture de la Corse-du-Sud -Palais Lantivy Cours Napoléon 20188 Ajaccio cedex 9 -standard 04 95 11 12 13Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique:prefecture® A
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Calendrier des journées nationales de quêtes sur la voie publique de l'année2026DATES MANIFESTATIONSORGANISMESJANVIERVendredi 23 au dimanche 25janvier 2026Avec quête tous les joursQuête nationale pour la JournéeFondation RaoulFollereaumondiale des malades de la LèpreŒuvres hospitalièresfrançaises de l'Ordrede MalteFEVRIERSamedi 28 et dimanche 1"mars 2026Avec quéte tous les joursQuéte annuelleFoyer Notre-Damedes Sans AbrisMARSDu lundi 9 au dimanche 15mars 2026Avec quéte le 14 et 15 marsSemaine nationale de lutte contre lecancer Ligue contre leCancerDu samedi 14 au dimanche22 mars 2026Avec quéte tous les joursCampagne nationale de la Fondationrecherche Alzheimer et des maladiesapparentéesFondation RechercheAlzheimerGroupe Hospitalier dela Pitié-SalpétriéreMercredi 11 mars 2026Avec quéte toute la journéeCampagne de l'Œuvre Nationale duBleuet de France(Journée d'hommage aux victimes duterrorisme)Ordre national duBleuet de FranceDu lundi 23 mars au lundi 6avril 2026 -Avec quête tous les joursSidaction 2026 SIDACTIONAVRILDu lundi 20 au dimanche 26 Union francaise desavril 2026 Aide au départ en vacances desà . centres de vacances etAvec affichettes et quéte le enfants et des jeunes .. de loisirs (UFCV)25 et 26 avril MAIDu vendredi 1% au dimanche10 mai 2026Avec quéte tous les joursCampagne de |'(Euvre Nationale duBleuet de France(Commémoration de la victoire du 8 mai1945)Ordre national duBleuet de France
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Calendrier des journées nationales de quêtes sur la voie publique de l'année2026DATES MANIFESTATIONSORGANISMESDu samedi 23 au dimanche31 mai 2026Avec quête tous les joursJournées nationales de la CroixRouge FrançaiseCroix RougeJUINDu mercredi 1% au mardi 30juin 2026Collectes et actionssusceptibles d'être menéestout au long du mois de
Journée mondiale de lutte contre laSLA (Sclérose LatéraleAmyotrophique) dit maladie deCharcot le 21 juin 2026
ARSLA(Association pour laRecherche sur la ScléroseLatérale Amyotrophiqueet autres maladies duMotoneurone)
Avec quête toute la journéeet la Congrégation de l'Armée duSalut
juin Tiers organisateurs auprofit de PARSLAVendredi 5 juin 2026 Donut Day 2026 pour la Fondation |Armée du SalutDu samedi 6 au samedi 13juin 2026Avec quête toute la journée12°" édition des JournéesNationales contre la LeucémieAssociation Cent pourSang la Vie
Du samedi 13 au dimanche21 juin 2026Avec quête toute la journéeSoutenir plus de 500 projets dans 70pays et les aider à lutter durablementcontre les causes de la faimTerre solidaire
JUILLETDu samedi 11 au mardi 14juillet 2026Avec quête tous les joursCampagne de l'Œuvre Nationale duBleuet de France(Fête nationale du 14 juillet)Ordre national duBleuet de FranceSEPTEMBREDu lundi 21 au dimanche 27septembre 2026Avec quête tous les joursCampagne nationale desensibilisation du public à lamaladie d' AlzheimerFrance AlzheimerOCTOBREDu lundi 5 au dimanche 11 Journées de solidarité desoctobre 2026 associations UNAPEI UNAPEIAvec quéte tous les jours« Opération brioches »
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Calendrier des journées nationales de quêtes sur la voie publique de l'année2026DATES MANIFESTATIONSORGANISMESSamedi 10 et dimanche 11octobre 2026Avec quête tous les joursQuête Nationale de l'Ordre de MalteŒuvres hospitalièresfrançaises de l'Ordrede MalteNOVEMBREDu vendredi 30 octobre aumardi 3 novembre 2026Avec quête tous les joursQuête annuelleLe Souvenir Français
Du mercredi 4 au dimanche15 novembre 2026Avec quête tous les jours
Campagne de lŒuvre Nationale duBleuet de France(Commémoration de l'Armistice de 1918et Hommage aux victimes des attentats du13 novembre)Ordre national duBleuet de France
Samedi 14 et dimanche 15novembre 2026Avec quête tous les joursLes journées nationales du secourscatholiqueSecours catholiqueCaritas FranceDu dimanche 15 audimanche 22 novembre 2026Avec quête tous les joursCampagne nationale de lutte contreles maladies respiratoiresFondation du Souffle
Lundi 30 novembre 2026Journée mondiale de lutte contre leAssociation AIDESAvec quête toute la journée SIDADECEMBREDu lundi 30 novembre au 4 , .tm ae Sidaction 2026 : journée mondiale SIDACTIONlundi 7 décembre 2026 de lutte contre le SidaAvec quête tous les jours. ; AFM TELETHONDu vendredi 4 au dimanche . 7 1096 (ASSOCIATION13 décembre 2026 Campagne nationale Téléthon 202 FRANCAISE contreAvec quéte tous les jours les MYOPATHIES)Du samedi 5 au jeudi 24décembre 2026Avec quéte tous les joursCollecte annuelleCongrégation : « les Marmites » Congrégation del'Armée du Salut
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Calendrier des journées nationales de quétes sur la voie publique de l'année2026DATES MANIFESTATIONS ORGANISMESDu samedi 12 au dimanche | Soutenir plus de 500 projets dans 7020 décembre 2026 pays et les aider a lutter durablement Terre solidaireAvec quéte tous la journée contre les causes de la faim
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PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2026-01-16-00004
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Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune de Sotta
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de la régularité des listes électorales de la commune de Sotta 10
| = Direction de la réglementation et des libertés publiquesPREFET Bureau des élections et de la réglementationDE LA CORSE-DU-SUDLibertéÉgalitéFraternité
1 6 JAN. 2026Portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listesélectorales de la commune de SottaArrêté n° du
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-SudChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7aR.11 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret du Président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination de M. EricJALON, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;Vu le décret du Président de la République du 10 décembre 2025 portant nomination de MmeAgnes CHAVANON, secrétaire générale de la préfecture de la Corse-du-Sud.Vu les propositions du maire de Sotta ;Vu l'ordonnance du 15 mai 2024 du président du tribunal judiciaire d'Ajaccio par laquelle ildésigne sa déléguée pour siéger au sein de la commission de contrôle de la commune deSotta ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRETE
Article 1: Sont désignés, jusqu'au prochain renouvellement intégral du conseil municipal,membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de lacommune de Sotta, les personnes dont les noms figurent dans l'annexe ci-après.
Article 2: La composition de la commission est rendue publique par affichage sur les panneauxofficiels d'information municipale et mise en ligne sur le site internet de la mairie.
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fr
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Article 3: La secrétaire générale de la préfecture et le maire de la commune de Sotta, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de |'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture.Fait à Ajaccio, le 1 6 JAN. 2026
Le préfet,
Pour lelpréfe légation.généraleAgnès CHAVANON
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peutfaire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.frPréfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11.12.13Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture(@corse-du-sud. gouv.tr — www.corse-du-sud.gouv. tr
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de la régularité des listes électorales de la commune de Sotta 12
Annexe
MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DE LA COMMUNE DE SOTTA(article L19, VII du code électoral : une liste représentée au conseil municipal)
Conseiller municipal Délégué de l'administration Délégué du tribunal judiciaireTitulaire : Monsieur SOULAS- Titulaire : Monsieur BRION Titulaire : Madame HERVIOUFILIPPI Pierre-François Jean-Louis épouse BRION SandrineSuppléante : Monsieur Pas de suppléant Pas de suppléantBICHET Thierry
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de la régularité des listes électorales de la commune de Sotta 13