PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°64-2025-390
PUBLIÉ LE 4 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des
Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Territoires et de
la Mer - Service Pilotage, Affaires juridiques et Sécurité routière
64-2025-12-04-00001 - Arrêté préfectoral autorisant la circulation d'un
petit train routier touristique sur la commune de saint jean de Luz du 7 au
27 décembre 2025 (4 pages) Page 3
64-2025-12-04-00002 - Arrêté préfectoral autorisant la circulation d'un
petit train routier touristique sur la commune de saint jean de Luz le 6
décembre 2025 (4 pages) Page 8
Sous-Préfecture de Bayonne /
64-2025-12-01-00011 - habilitation funéraire MAISON DUHART - CAMBO
LES BAINS (1 page) Page 13
2
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer des Pyrénées-Atlantiques
64-2025-12-04-00001
Arrêté préfectoral autorisant la circulation d'un
petit train routier touristique sur la commune de
saint jean de Luz du 7 au 27 décembre 2025
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-12-04-00001 - Arrêté préfectoral autorisant
la circulation d'un petit train routier touristique sur la commune de saint jean de Luz du 7 au 27 décembre 2025 3
Direction départementale
des territoires et de la mer
Pilotage, affaires juridiques et sécurité routière
Arrêté préfectoral n°64-2025-xx-xx-xxxxx,
autorisant la circulation d'un petit train routier touristique
sur la commune de Saint-Jean-de-Luz
Le Préfet des Pyrénées-Atlantiques
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la route, notamment ses articles R. 225, R. 312.3, R. 317.21, R. 317.24, R. 321.15 et suivants,
R. 411.3 à R. 411.8, R. 433.5 et R. 433.8,
VU l'arrêté du 4 juillet 1972 modifié relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente,
VU l'arrêté du 22 janvier 2015 définissant les caracté ristiques et les conditions d'utilisation des
véhicules, autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs,
VU le décret du 6 novembre 2024 nommant Jean-Marie Girier, préfet des Pyrénées-Atlantiques,
VU l'arrêté préfectoral n°64-2025-09-29-00002 du 29 septembre 2025 donnant délégation de signature
à M. Benoît HERLEMONT, directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-
Atlantiques,
VU la décision n°64-2025-11-03-00002 du 3 novembre 202 5 de subdélégation de signature
administrative au sein de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer,
VU la demande de Monsieur Lionel Berthomier « Le train Donibane » en date du 26 novembre 2025,
concernant la circulation d'un petit train touristique sur la commune de Saint-Jean-de-Luz,
VU la licence n°2023/75/0000872 pour le transport inté rieur de personnes par route pour le compte
d'autrui en cours de validité,
VU le procès-verbal de visite initiale délivré par la DREAL Aquitaine en date du 10 mars 2020 ci-annexé,
VU les règlements de sécurité d'exploitation de l'entreprise relatif aux itinéraires demandés,
VU l'avis favorable de la direction interdépartemental e de la police nationale en date du
28 novembre 2025,
VU l'avis favorable du Conseil Départemental des Pyrénées-Atlantiques en date du 2 décembre 2025,
VU l'avis favorable de la ville de Saint-Jean-de-Luz en date du 2 décembre 2025,
VU l'avis favorable de la ville de Ciboure en date du 2 décembre 2025,
VU l'avis favorable de la ville d'Urrugne en date du 2 décembre 2025,
VU la convention d'occupation privative du domaine public en date du 6 février 2025,
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques
Cité administrative – boulevard Tourasse – CS 57577 – 64032 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 80 86 00
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Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer,
ARRÊTE
Article 1 : Monsieur Lionel Berthomier est autorisé à mettre en circulation à des fins touristiques ou de
loisirs, un petit train routier de catégorie I :
• les journées du 7, 13, 14, 20, 21, 22, 23, 26 et 27 décembre 2025 de 17H00 à 21H00 ;
et sur l'itinéraire suivant :
Départ 6 Place Louis XIV (devant le magasin Goicoechea) – Rue Mazarin – Rue de l'infante – Quai de
l'infante – Rue du 8 mai 1945 – Avenue de Verdun – Rond point de la gare – Rue du Maréchal
Harispe – Avenue Jaureguiberry – Boulevard Victor H ugo – Rue Garat – Promenade Jacques
Thibault – Rue Dargaignaratz – Rue Loquin – Rue Dalbarade – Rue de la mer – Boulevard Thiers –
Rue Gambetta – Rue Tourasse – Rue du 17eme Pluviôse et retour 6 Place Louis XIV (devant le
magasin Goicoechea)
Les déplacements sans voyageurs pour les besoins d'exploitation du service, à savoir :
• du lieu de garage au lieu de stationnement : ZA de Berroueta, 1 Chemin de Berroueta 64122
Urrugne – Chemin de Lantegia – Route d'Ibardin D4 – D810 en direction de Saint-Jean-de-Luz –
Rue Paul Gelos à Ciboure – Avenue Geneviève Antonin s de Gaulle – Rond point de la gare à
Saint-Jean-de-Luz – Rue du Maréchal Harispe – Avenue Jaureguiberry – Boulevard Victor Hugo – -
Rue Garat – Rue du 17eme Pluviôse et arrivée 6 Place Louis XIV (devant le magasin Goicoechea)
• du lieu de stationnement au garage : 6 Place Louis XIV (devant le magasin Goicoechea) – Rue
Mazarin – Rue de l'infante – Quai de l'infante – Ru e du 8 mai 1945 – Avenue de Verdun – Rond
point de la gare – Avenue Geneviève Antonins de Gau lle – Rue Paul Gelos à Ciboure – D810 en
direction de Saint-Jean-de-Luz – Route d'Ibardin D4 – Chemin de Lantegia – ZA de Berroueta, 1
chemin de Berroueta 64122 Urrugne.
sont couverts par le présent arrêté, en application de l'article 4 de l'arrêté du 22 janvier 2015 susvisé.
Article 2 : La longueur de cet ensemble de véhicules ne peut en aucun cas dépasser 18 mètres. Il est
constitué d'un véhicule tracteur (FP 905 HT) et de trois remorques (FP 003 HV, FP 082 HV et FP 150
HV).
Article 3 : toute modification du trajet ou de ses caractéristiques routières ainsi que toute modification
des véhicules entraînera la perte de validité du présent arrêté.
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques
Cité administrative – boulevard Tourasse – CS 57577 – 64032 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 80 86 00
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la circulation d'un petit train routier touristique sur la commune de saint jean de Luz du 7 au 27 décembre 2025 5
Article 4 : le responsable de chaque petit train fera appliquer les mesures élémentaires de sécurité,
notamment au niveau des phases de montée et descente de la clientèle du côté opposé à la circulation
et en ce qui concerne les traversées sur les chaussées.
Il devra respecter scrupuleusement le code de la ro ute, faire en sorte qu'à chaque arrêt, le petit tra in
n'entrave pas la circulation publique et devra apporter une attention particulière au franchissement de
tout carrefour.
Tous les passagers devront être transportés assis, avec un maximum de 25 passagers par véhicule
remorqué.
Article 5 : le secrétaire général de la Préfecture des Pyrénées -Atlantiques, le sous-préfet de Bayonne, le
maire de Saint-Jean-de-Luz, le maire de Ciboure, le maire d'Urrugne, le directeur interdépartemental de
la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
notifié à l'exploitant par le directeur départemental des territoires et de la mer.
Pau, le 04 décembre 2025
Pour le Préfet des Pyrénées-Atlantiques,
et par subdélégation
Le responsable de l'unité Sécurité
Routière et Gestion de Crise
David DONNÉ
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques
Cité administrative – boulevard Tourasse – CS 57577 – 64032 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 80 86 00
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(DRIEE) (*)(DREAL) (*)(DEAL) (*)Le constructeur (*)PROCES-VERBAL DE VISITE TECHNIQUE INITIALE D'UN PETIT TRAIN ROUTIER(Document a annexer à l'arrêté préfectoral d'autorisation)1. Catégorie(s) du petit train routier : 12. Composition de l'ensemble en fonction de la catégorie:Catégorie I : 1 véhicule tracteur et 3 remorque (s) (*)Catégorie H 1 véhicule tracteur et. remorquet{s} (*)Categorie Hi - 1 véhicule tracteur et .._ remorque {s) (+)2.1. Véhicule tracteur, immatriculé : FP - 905 - HT N° VIN : VFOLXE2AXLX637001N° de réception par type nationale du véhicule tracteur : LY-0081-16-02Marque : PRATType : LXE2AXGenre : VASPCarrosserie : NON SPECAccompagnateur : 12.2. Remorque n° 1, immatriculée : FP - 003 - HV N° VIN : VFOWPO3XBLX637004N° de réception par type nationale du véhicule remorqué : L-0409-99-03Marque : PRATType : WCO2Genre : RESPCarrosserie : NON SPEC2.3. Remorque n° 2, immatriculée : FP - 082 - HV N° VIN : VFSWPO3XBLX637005N° de réception par type nationale du véhicule remorqué : L-0409-99-03Marque : PRATType : WCO2Genre : RESPCarrosserie : NON SPEC2.4. Remorque n° 3, immatriculée : FP - 150 - HV N° VIN : VFSWPO3XBLX637006N° de réception par type nationale du véhicule remorqué : L-0409-99-03Marque : PRATType : WCO2Genre : RESPCarrosserie : NON SPEC3. Nombre de passagers transportables en fonction de la catégorie :I II III IVPassagers dans la première remorque : 25 - - -Passagers dans la deuxième remorque : 25 - - -Passagers dans la troisième remorque : 25 - - -Date : 10/02/ZoZo Signature DRIEE - DREAL - DEAL - Constructeur (*) :ociete PRAToffers—— .. ys ee 26380 Peyrins - France(*) Barrer la mention inutile. SAS au Capital de 15245CSiren 347 949 927 RCS Romans
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Direction Départementale des Territoires et de
la Mer des Pyrénées-Atlantiques
64-2025-12-04-00002
Arrêté préfectoral autorisant la circulation d'un
petit train routier touristique sur la commune de
saint jean de Luz le 6 décembre 2025
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Direction départementale
des territoires et de la mer
Pilotage, affaires juridiques et sécurité routière
Arrêté préfectoral n°64-2025-xx-xx-xxxxx,
autorisant la circulation d'un petit train routier touristique
sur la commune de Saint-Jean-de-Luz
Le Préfet des Pyrénées-Atlantiques
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la route, notamment ses articles R. 225, R. 312.3, R. 317.21, R. 317.24, R. 321.15 et suivants,
R. 411.3 à R. 411.8, R. 433.5 et R. 433.8,
VU l'arrêté du 4 juillet 1972 modifié relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente,
VU l'arrêté du 22 janvier 2015 définissant les caracté ristiques et les conditions d'utilisation des
véhicules, autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs,
VU le décret du 6 novembre 2024 nommant Jean-Marie Girier, préfet des Pyrénées-Atlantiques,
VU l'arrêté préfectoral n°64-2025-09-29-00002 du 29 septembre 2025 donnant délégation de signature
à M. Benoît HERLEMONT, directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-
Atlantiques,
VU la décision n°64-2025-11-03-00002 du 3 novembre 202 5 de subdélégation de signature
administrative au sein de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer,
VU la demande de Monsieur Lionel Berthomier « Le train Donibane » en date du 26 novembre 2025,
concernant la circulation d'un petit train touristique sur la commune de Saint-Jean-de-Luz,
VU la licence n°2023/75/0000872 pour le transport inté rieur de personnes par route pour le compte
d'autrui en cours de validité,
VU le procès-verbal de visite initiale délivré par la DREAL Aquitaine en date du 10 mars 2020 ci-annexé,
VU les règlements de sécurité d'exploitation de l'entreprise relatif aux itinéraires demandés,
VU l'avis favorable de la direction interdépartemental e de la police nationale en date du
28 novembre 2025,
VU l'avis favorable du Conseil Départemental des Pyrénées-Atlantiques en date du 2 décembre 2025,
VU l'avis favorable de la ville de Saint-Jean-de-Luz en date du 2 décembre 2025,
VU l'avis favorable de la ville de Ciboure en date du 2 décembre 2025,
VU l'avis favorable de la ville d'Urrugne en date du 2 décembre 2025,
VU la convention d'occupation privative du domaine public en date du 6 février 2025,
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques
Cité administrative – boulevard Tourasse – CS 57577 – 64032 PAU CEDEX
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Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer,
ARRÊTE
Article 1 : Monsieur Lionel Berthomier est autorisé à mettre en circulation à des fins touristiques ou de
loisirs, un petit train routier de catégorie I :
• le 6 décembre 2025 de 17H00 à 21H00 ;
et sur l'itinéraire suivant :
Départ Avenue André Ithuralde, au Jaï Alaï – Rue Ga mbetta – Place Louis XIV – rue Mazarin – Rue
l'infante – Quai de l'infante – Rue du 8 mai 1945 – Avenue de Verdun – Boulevard du
Commandant Passicot – Avenue des Pyrénées – Avenue Chantaco – Avenue André Ithuralde et
retour au Jaï Alaï
Les déplacements sans voyageurs pour les besoins d'exploitation du service, à savoir :
• du lieu de garage au lieu de stationnement, aller et retour : ZA de Berroueta, 1 Chemin de
Berroueta 64122 Urrugne – Chemin de Lantegia – Rout e d'Ibardin D4 – D810 en direction de
Saint-Jean-de-Luz – Rue Paul Gelos à Ciboure – Aven ue Geneviève Antonins de Gaulle – Rond
point de la gare à Saint-Jean-de-Luz – Avenue de Verdun – Boulevard du Commandant Passicot –
Avenue des Pyrénées – Avenue Chantaco – Avenue André Ithuralde et arrivée au Jaï Alaï
sont couverts par le présent arrêté, en application de l'article 4 de l'arrêté du 22 janvier 2015 susvisé.
Article 2 : la longueur de cet ensemble de véhicules ne peut en aucun cas dépasser 18 mètres. Il est
constitué d'un véhicule tracteur (FP 905 HT) et de trois remorques (FP 003 HV, FP 082 HV et FP 150
HV).
Article 3 : toute modification du trajet ou de ses caractéristiques routières ainsi que toute modification
des véhicules entraînera la perte de validité du présent arrêté.
Article 4 : le responsable de chaque petit train fera appliquer les mesures élémentaires de sécurité,
notamment au niveau des phases de montée et descente de la clientèle du côté opposé à la circulation
et en ce qui concerne les traversées sur les chaussées.
Il devra respecter scrupuleusement le code de la ro ute, faire en sorte qu'à chaque arrêt, le petit tra in
n'entrave pas la circulation publique et devra apporter une attention particulière au franchissement de
tout carrefour.
Tous les passagers devront être transportés assis, avec un maximum de 25 passagers par véhicule
remorqué.
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques
Cité administrative – boulevard Tourasse – CS 57577 – 64032 PAU CEDEX
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Article 5 : le secrétaire général de la Préfecture des Pyrénées -Atlantiques, le sous-préfet de Bayonne, le
maire de Saint-Jean-de-Luz, le maire de Ciboure, le maire d'Urrugne, le directeur interdépartemental de
la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
notifié à l'exploitant par le directeur départemental des territoires et de la mer.
Pau, le 04 décembre 2025
Pour le Préfet des Pyrénées-Atlantiques,
et par subdélégation
Le responsable de l'unité Sécurité
Routière et Gestion de Crise
David DONNÉ
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques
Cité administrative – boulevard Tourasse – CS 57577 – 64032 PAU CEDEX
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(DRIEE) (*)(DREAL) (*)(DEAL) (*)Le constructeur (*)PROCES-VERBAL DE VISITE TECHNIQUE INITIALE D'UN PETIT TRAIN ROUTIER(Document a annexer à l'arrêté préfectoral d'autorisation)1. Catégorie(s) du petit train routier : 12. Composition de l'ensemble en fonction de la catégorie:Catégorie I : 1 véhicule tracteur et 3 remorque (s) (*)Catégorie H 1 véhicule tracteur et. remorquet{s} (*)Categorie Hi - 1 véhicule tracteur et .._ remorque {s) (+)2.1. Véhicule tracteur, immatriculé : FP - 905 - HT N° VIN : VFOLXE2AXLX637001N° de réception par type nationale du véhicule tracteur : LY-0081-16-02Marque : PRATType : LXE2AXGenre : VASPCarrosserie : NON SPECAccompagnateur : 12.2. Remorque n° 1, immatriculée : FP - 003 - HV N° VIN : VFOWPO3XBLX637004N° de réception par type nationale du véhicule remorqué : L-0409-99-03Marque : PRATType : WCO2Genre : RESPCarrosserie : NON SPEC2.3. Remorque n° 2, immatriculée : FP - 082 - HV N° VIN : VFSWPO3XBLX637005N° de réception par type nationale du véhicule remorqué : L-0409-99-03Marque : PRATType : WCO2Genre : RESPCarrosserie : NON SPEC2.4. Remorque n° 3, immatriculée : FP - 150 - HV N° VIN : VFSWPO3XBLX637006N° de réception par type nationale du véhicule remorqué : L-0409-99-03Marque : PRATType : WCO2Genre : RESPCarrosserie : NON SPEC3. Nombre de passagers transportables en fonction de la catégorie :I II III IVPassagers dans la première remorque : 25 - - -Passagers dans la deuxième remorque : 25 - - -Passagers dans la troisième remorque : 25 - - -Date : 10/02/ZoZo Signature DRIEE - DREAL - DEAL - Constructeur (*) :ociete PRAToffers—— .. ys ee 26380 Peyrins - France(*) Barrer la mention inutile. SAS au Capital de 15245CSiren 347 949 927 RCS Romans
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-12-04-00002 - Arrêté préfectoral autorisant
la circulation d'un petit train routier touristique sur la commune de saint jean de Luz le 6 décembre 2025 12
Sous-Préfecture de Bayonne
64-2025-12-01-00011
habilitation funéraire MAISON DUHART -
CAMBO LES BAINS
Sous-Préfecture de Bayonne - 64-2025-12-01-00011 - habilitation funéraire MAISON DUHART - CAMBO LES BAINS 13
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Jean-Marie GIRIER, préfet des Pyrénées-
Atlantiques ;
Vu le décret du 13 juin 2025 portant nomination de Monsieur Mathieu DUHAMEL, sous-préfet de Bayonne ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 64-2025-06-26-00004 du 26 juin 2025 donnant délégation de signature à Monsieur
Mathieu DUHAMEL, sous-préfet de Bayonne ;
Vu la demande de renouvellement d'habilitation en date du 3 novembre 2025 présentée par Monsieur Romain
PAHINDRIOT, gérant de l'entreprise MAISON DUHART, sise 2 chemin de Harriondoa à Cambo-les-Bains (64250) ;
Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la sous-préfecture de Bayonne ;
ARRÊTE
Article 1.— L'entreprise MAISON DUHART, sise 2 chemin de Harriondoa à Cambo-les-Bains (64250), dirigée par
Monsieur Romain PAHINDRIOT, est habilitée pour exercer, sur l'ensemble du territoire, les activités funéraires
suivantes :
● transport de corps avant et après mise en bière
organisation des obsèques●
gestion et utilisation d'une chambre funéraire●
soins de conservation (en sous-traitance● : SARL Codet Thanatopraxie)
fourniture des housses, cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs, ainsi que les●
urnes cinéraires
fourniture des corbillards et de voitures de deuils●
● fourniture des personnels et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations
Article 2.— Le numéro de l'habilitation est : 25-64-0094
Article 3.— La durée de la présente habilitation est fixée à CINQ ANS.
Article 4.— Tout changement susceptible de modifier la présente habilitation doit être déclaré dans un délai de
deux mois au préfet du département concerné.
Article 5.— La présente habilitation peut être suspendue ou retirée en cas de non-respect du règlement national
des pompes funèbres et de l'ensemble des dispositions relatives aux opérations funéraires fixées par le code
général des collectivités territoriales.
Article 6.— Monsieur le sous-préfet de Bayonne est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques et dont une copie sera adressée à
Monsieur Romain PAHINDRIOT.
Article 7 .— La présente décision peut faire l'objet :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Pyrénées-Atlantiques ou d'un recours hiérarchique auprès du
Ministère de l'intérieur dans un délai de deux mois à compter de sa notification, pour conserver la possibilité de
saisir le tribunal administratif,
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou de la date de rejet du recours administratif.
Bayonne, le 1er décembre 2025
Pour le préfet, le sous-préfet de Bayonne,
Mathieu DUHAMEL
Sous-préfecture de Bayonne
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant habilitation dans le domaine funéraire
Sous-Préfecture de Bayonne - 64-2025-12-01-00011 - habilitation funéraire MAISON DUHART - CAMBO LES BAINS 14