ARDÈCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°07-2025-143
PUBLIÉ LE 3 JUIN 2025
Sommaire
26_DTPJJ_Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse de
la Drome /
07-2025-05-27-00005 - 27 05 25 Arrêté Membres non permanent
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26_DTPJJ_Direction Territoriale de la Protection
Judiciaire de la Jeunesse de la Drome
07-2025-05-27-00005
27 05 25 Arrêté Membres non permanent
commission AAP conjoint
26_DTPJJ_Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse de la Drome - 07-2025-05-27-00005 - 27 05 25 Arrêté
Membres non permanent commission AAP conjoint 3
DE CARDÈCHE Ardèche:—— LE DÉPARTEMENT


La Préfète de l'Ardèche Le Président
du Conseil départemental
de l'Ardèche



Arrêté conjoint n° 2025 -297 Portant désignation des membres non permanents de la commission
d'information et de sélection d'appel à projets dans le cadre de la procédure d'autorisation des
établissements et services médico-sociaux sous compétence conjointe de la Préfète de l'Ardèche et du
Président du Conseil départeme ntal de l'Ardèche dans le cadre de l'appel à projets pour la mise en
œuvre de mesures d'Action Educative en Milieu Ouvert (AEMO).


Vu le code de l'action sociale et des familles, et notamment les articles L.31 3-1, L. 313-3 et R. 313-1 ;

Vu les désignations de leurs représentants, effectué par la Préfète de l'Ardèche et par le Président du
Conseil départemental de l'Ardèche pour siéger en qualité de membres à la commission de sélection ;

Vu l'arrêté 2025-06 du 21 février 2025 fixant le calendrier prévisionnel pour l'année 2025 des appels à
projets sociaux et médico-sociaux sous compétence conjointe de l'Etat et du conseil départemental de
l'Ardèche ;

Vu l'appel à projet conjoint en vue de la création de mesures d'action éducative en milieu ouvert dans
le département de l'Ardèche en date du 13 mars 2025 ;

Sur proposition des autorités compétentes ;


ARRÊTENT


Article 1 : La composition de la commission d'information et de sélection des appels à projets placée
auprès de la Préfète de l'Ardèche et du Président du Conseil département de l'Ardèche est complétée,
dans le cadre de l'appel à projets pour la mise en œuvre de mesures d'Action Educative en Milieu Ouvert
(AEMO) dans le département de l'Ardèche en date du 13 mars 2025 conformément à l'article R. 313-3-1-
III-2° et 4°, par des membres ayant voix consultative, ainsi qu'il suit :

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Membres non permanent commission AAP conjoint 4

MEMBRES NON PERMANENTS
Représentants Nombre Titulaires Suppléants
Membres avec voix consultative
Représentants des autorités compétentes
Personnes qualifiées
en raison de leur
compétence dans le
domaine de l'action
éducative en milieu
ouvert
2
Mme Camile VERDIER, Directrice du
Service Territorial Educatif de Milieu
Ouvert Drôme-Ardèche.

M. Ludovic GREAUD, Chef de service
Protection de l'Enfance,
département de l'Ardèche.

Représentants
d'usagers
spécialement
concernés par l'action
éducative en milieu
ouvert
1 à 2
Mme Sophie LEMERY, Vice-
présidente de l'association D-BASE.

M. Paul BOMBRUN, Président de
l'Union Départementale des
Associations Familiales de l'Ardèche
(UDAF07).
M. Frédéric BENEFICE,
Directeur de l'Union
Départementale des
Associations Familiales de
l'Ardèche (UDAF07).
Agents des services
techniques,
comptables ou
financiers des services
de l'Etat ou du conseil
départemental
désignés en qualité
d'expert.
1 à 4
Mme Géraldine GODED-SURROCA,
responsable de l'appui au pilotage
territorial de la PJJ Drôme-Ardèche.

Mme Julie BROCHIER, Adjoint au chef
de service Enfance DTAS Centre.


Article 2 : Le mandat des membres désignés à l'article 1 er vaut spécialement dans le cadre de l'appel à
projets pour la mise en œuvre de mesures d'AEMO dans le Département de l'Ardèche en date du 13
mars 2025.
Ils siègent à titre gratuit.

Article 3 : Dans les deux mois suivant sa notification ou sa publication, le présent arrêté peut faire l'objet
d'un recours administratif devant la Préfète de l'Ardèche et/ou devant le Président du Conseil
départemental de l'Ardèche soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon, 184
rue Duguesclin, 69003 Lyon. La juridiction administrative compétente peut être saisie par la voie de
l'application informatique « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.

Article 4 : Madame la Directrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Drôme-Ardèche et
Madame la Directrice générale des services du Conseil départemental de l'Ardèche sont chargées,
chacune en ce qui l a concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au x recueils des actes
administratifs de la Préfecture de l'Ardèche et mis en ligne sur le site internet du Département de
l'Ardèche - www.ardeche.fr.
Fait à Privas, le 27 mai 2025

Le Président
du Conseil Départemental de l'Ardèche
Signé
Olivier AMRANE




La Préfète de l'Ardèche
Signé
Sophie ELIZEON

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