PRÉFET
DE MEURTHE-ET-
MOSELLE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N°076 DU 21/06/2024
PUBLIÉ LE 21 JUIN 2024
Sommaire
Agence régionale de Santé Grand-Est /
Acte n° 54-2024-06-18-00012 - Arrêté n°2024-2475 du 18/06/2024 fixant les tableaux de garde ambulancière du
département de Meurthe-et-Moselle pour la période du 1er juillet 2024 au 31 décembre 2024 (8 pages) Page 3
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle / Mission Pilotage Crise
Acte n° 54-2024-06-20-00009 - Arrêté préfectoral DDT/CRISE/20240617A réglementant temporairement la circulation dans
les deux sens durant les travaux de réfection de chaussée entre les PR 268+400 et 300+050 sens Paris Strasbourg et
Strasbourg Paris de l'autoroute A4 durant la période comprise entre le 1er juillet et le 20 septembre 2024 (16 pages) Page 12
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle / Service Agriculture - Biodiversité - Espace rural
Acte n° 54-2024-06-20-00010 - Arrêté préfectoral modificatif n°2024/DDT/ABER/399 définissant les prescriptions de
l'aménagement foncier agricole forestier et environnemental de la commune de Barbas (9 pages) Page 29
Direction interdépartementale des routes de l'Est /
Acte n° 54-2024-06-21-00001 - Arrêté préfectoral 2024-DIR-Est-M-54-100
portant arrêté particulier pour la réglementation
de la circulation au droit d'un « chantier non courant » sur le réseau routier national,
hors agglomération, relatif aux travaux
de réparation du Viaduc d'Autreville
situé au PR 267+587 de l'autoroute A31 (2 pages) Page 39
Acte n° 54-2024-06-20-00008 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2024-DIR-Est-M-54-88
portant arrêté particulier pour la
réglementation de la circulation au droit d'un « chantier non courant » sur le réseau routier national,
hors agglomération,
relatif aux travaux de dépose d'une ligne électrique par ENEDIS surplombant l'autoroute A33 au PR 11+300 (3 pages) Page 42
Préfecture de Meurthe-et-Moselle / Direction des sécurités
Acte n° 54-2024-06-21-00002 - Arrêté préfectoral du 21 juin 2024 autorisant 4 agents de la société de sécurité privée «AMC
PROTECTION» à exercer une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique lors de la manifestation de la
fête de la musique du 21 juin 2024 (4 pages) Page 46
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Agence régionale de Santé Grand-Est
Acte n° 54-2024-06-18-00012
Arrêté n°2024-2475 du 18/06/2024 fixant les tableaux de
garde ambulancière du département de Meurthe-et-Moselle
pour la période du 1er juillet 2024 au 31 décembre 2024
Agence régionale de Santé Grand-Est - RAA n°076 du 21/06/2024 - Arrêté n°2024-2475 du 18/06/2024 fixant les tableaux de garde ambulancière
du département de Meurthe-et-Moselle pour la période du 1er juillet 2024 au 31 décembre 2024 3
ExRÉPUBLIQUEFRANÇAISE @ D Agence Régionale de SantéLiberté ' Grand EstÉgalitéFraternitéARRETE N° 2024 - 2475 du 18/06/2024fixant les tableaux de garde ambulancière du département de Meurthe et MosellePour la période du 1¢ juillet 2024 au 31 décembre 2024La directrice générale de l'agence régionale de santé Grand EstVu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L. 6311-2, L. 6312-1 à L. 6312-5, R. 6311-2, R. 6312-17-1 à R.6312-23-2, R. 6312-29 à R. 6312-43 ;Vu le décret du Président de la République du 21 mai 2024 portant nomination de Madame ChristelleRATIGNIER-CARBONNEIL en qualité de directrice générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;Vu le décret n° 2022-631 du 22 avril 2022 portant réforme des transports sanitaires urgents et de leur partici-pation à la garde ;Vu le décret n° 2022-621 du 22 avril 2022 relatif aux actes de soins d'urgence relevant de la compétence dessapeurs-pompiers ;Vu l'arrêté du 24 avril 2009 modifié relatif à la mise en œuvre du référentiel portant sur l'organisation du se-cours à personne et de l'aide médicale urgente ;Vu l'arrêté du 5 mai 2009 relatif à la mise en œuvre du référentiel SAMU-transport sanitaire portantorganisation de la réponse ambulancière à l'urgence pré-hospitalière ;Vu l'arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour lesvéhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ; .Vu l'arrêté du 22 avril 2022 fixant le montant et les modalités de versement de l'indemnité de substitution pourl'adaptation de la couverture opérationnelle d'un service d'incendie et de secours sur un secteur non couvertpar une garde ambulancière ;Vu l'arrêté du 26 avril 2022 relatif aux plafonds d'heures de garde pour l'organisation de la garde prévue àl'article R.6312-19 du Code de la Santé Publique ;Vu l'arrêté du 26 avril 2022 relatif aux critères, aux modalités de désignation ainsi qu'aux obligations etmissions de l'association des transports sanitaires d'urgence la plus représentative au plan départemental ;Vu l'arrêté 2022 - 2890 du 1* juillet 2022 fixant le cahier des charges départemental de la garde ambulancièredans le département de Meurthe et Moselle ;Vu l'arrêté 2023 - 3449 du 29 juin 2023 fixant l'avenant n°1 au cahier des charges de la garde ambulancièreet de la réponse à la demande de transports urgents dans le département de Meurthe et Moselle ;Vu l'arrêté 2024 - 1978 du 22/04/2024 fixant l'avenant n°2 au cahier des charges de la garde ambulancière etde la réponse à la demande de transports urgents dans le département de Meurthe et Moselle ;Vu l'arrêté préfectoral n° 24.BCDET.16 du 29 mai 2024 accordant délégation de signature à la directrice gé-nérale de l'agence régionale de santé Grand Est, en son absence ou empêchement par M. Mili SPAHIC,directeur général adjoint — pilotage et territoires ou M. Frédéric REMAY, directeur général adjoint ou par M.Joan ORCIER, Délégué Territorial de Meurthe-et-Moselle ; |Vu l'instruction interministérielle n° DGOS/R2/DSS/DGSCGC/2022/144 du 13 mai 2022 relative à la mise enœuvre de la réforme des transports sanitaires urgents et de la participation des entreprises de transportssanitaires au service de garde ;Vu les tableaux de garde ambulancière complets des 6 secteurs : Nancy, Lunéville, Pont-à-Mousson, Toul,Briey, Longwy, proposés par le Président de l'Association des Transports Sanitaires d'Urgence (ATSU) deMeurthe et Moselle pour la période du 01/07/2024 au 31/12/2024 inclus ;
ARS Grand EstSiège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX
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du département de Meurthe-et-Moselle pour la période du 1er juillet 2024 au 31 décembre 2024 4
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Vu l'avis favorable émis par le sous-comité des transports sanitaires du comité départemental de l'aidemédicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPS-TS) réuni en datedu 20 février 2024.
ARRETEArticle 1* : Les tableaux de garde ambulancière des secteurs de Nancy, Lunéville, Pont-à-Mousson, Toul,Briey, Longwy, figurant en annexe du présent arrété, sont arrétés au titre du département de Meurthe etMoselle.
Article 2 : En cas d'indisponibilité d'une entreprise, le changement de garde s'effectue tel que prévu dans lecahier des charges de la garde ambulanciére. :
Article 3 : Un recours peut être formé contre le présent arrété, devant le tribunal administratif compétent, dansun délai de deux mois, à compter de sa publication. La juridiction peut notamment étre saisie via une requéteremise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessibleà partir du site www.telerecours.fr ;Article 4 : Madame la Directrice de 'Agence Régionale de Santé Grand Est et Monsieur le Délégué Territorialde Meurthe et Moselle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté. Il serapar ailleurs notifié à Monsieur le Président de l'ATSU de Meurthe et Moselle, aux responsables d'entreprisesde transports sanitaires du département de Meurthe et Moselle, au SAMU-Centre 15 du Centre HospitalierRégional Universitaire, au Service Départemental d'Incendie et de Secours et à la Caisse Primaired'Assurance Maladie de Meurthe et Moselle.Nancy,le 18 JUIN 202kLa Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé
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du département de Meurthe-et-Moselle pour la période du 1er juillet 2024 au 31 décembre 2024 5
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Agence régionale de Santé Grand-Est - RAA n°076 du 21/06/2024 - Arrêté n°2024-2475 du 18/06/2024 fixant les tableaux de garde ambulancière
du département de Meurthe-et-Moselle pour la période du 1er juillet 2024 au 31 décembre 2024 6
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Agence régionale de Santé Grand-Est - RAA n°076 du 21/06/2024 - Arrêté n°2024-2475 du 18/06/2024 fixant les tableaux de garde ambulancière
du département de Meurthe-et-Moselle pour la période du 1er juillet 2024 au 31 décembre 2024 7
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Agence régionale de Santé Grand-Est - RAA n°076 du 21/06/2024 - Arrêté n°2024-2475 du 18/06/2024 fixant les tableaux de garde ambulancière
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Agence régionale de Santé Grand-Est - RAA n°076 du 21/06/2024 - Arrêté n°2024-2475 du 18/06/2024 fixant les tableaux de garde ambulancière
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Direction départementale des territoires de
Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2024-06-20-00009
Arrêté préfectoral DDT/CRISE/20240617A réglementant
temporairement la circulation dans les deux sens durant les
travaux de réfection de chaussée entre les PR 268+400 et
300+050 sens Paris Strasbourg et Strasbourg Paris de
l'autoroute A4 durant la période comprise entre le 1er juillet
et le 20 septembre 2024
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n°076 du 21/06/2024 - Arrêté préfectoral DDT/CRISE/20240617A
réglementant temporairement la circulation dans les deux sens durant les travaux de réfection de chaussée entre les PR 268+400 et 300+050
sens Paris Strasbourg et Strasbourg Paris de l'autoroute A4 durant la période comprise entre le 1er juillet et le 20 septembre 2024
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PREFET Direction départementaleLibertéEgalitéFraternité
Mission Pilotage Crise
ARRETE PREFECTORALDDT/CRISE/20240617Aréglementant temporairement la circulation dans les deux sens de circulation durant les travaux deréfection de chaussée entre les PR 268+400 et 312+050 sens Paris Strasbourg et Strasbourg Paris deI'autoroute A4 durant la période comprise entre le 1°" juillet et le 20 septembre 2024
LE PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLEChevalier de la légion d'HonneurChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la voirie routière ;VU le code de la route et notamment ses articles R 43-3 et R 225 ; R 411-9 ; R 411-21-1 et R 414-17 ;VU l'ordonnance n° 2001-273 du 28 mars 2001 ;VU le décret du 29 octobre 1990 approuvant la convention de concession en vue de la construction etde l'exploitation des autoroutes ; les décrets du 12 avril 1991, du 18 septembre 1992, du 26 octobre1995, du 17 décembre 1997, du 30 décembre 2000 et du 30 novembre 2001 approuvant les premier,deuxième, troisième, quatrième, cinquième et sixième avenants à la convention de concession,approuvant les modifications du Cahier des Charges de la Concession ;VU la convention de concession et le cahier des charges, notamment l'article 14 et annexe :VU l'arrêté préfectoral du 24 août 1999 portant réglementation de la police de la circulation routièresur l'autoroute A4 dans le département de Meurthe-et-Moselle :VUle décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 nommant MadameFrançoise SOULIMAN, préfet de Meurthe-et-Moselle ;VU l'arrété du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 23 mars 2021 nommantMonsieur Emmanuel TIRTAINE directeur départemental des territoires de Meurthe-et-Moselle ;VU l'arrêté interministériel sur la signalisation routière (livre 1, 8°"° partie, signalisation temporaire)approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, et modifiée par les textes subséquents ;
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VU la note technique du 14 avril 2016 du Ministère de l'Environnement de l'Énergie et de la Mer, relativeà la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;VU l'arrété préfectoral N°2019-137-DDT/ESR/CSR du 2 octobre 2019 portant réglementationpermanente pour l'exploitation des chantiers courants sur les autoroutes concédées à la SANEF dans ledépartement de Meurthe-et-Moselle ;VU le dossier d'exploitation sous chantier transmis le 28 mai 2024 par la SANEF ;VU l'avis favorable de la DGITM/DIT/FCA/FCA3 en date du 29 mai 2024 ;VU l'avis favorable de la Gendarmerie Nationale, EDSR 54 en date du 29 mai 2024 ;VU lavis du Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle en date du 10 juin 2024 ;VU |'avis de la commune de Valleroy en date du 30 mai 2024;VU l'avis favorable de la commune de Marange-Silvange en date du 28 mai 2024;VU l'avis favorable de la commune de Rombas en date du 29 mai 2024;VU l'avis favorable de la commune de Boinville en date du 15 juin 2024;VU l'avis favorable de la commune de Ville en Woëvre en date du 3 juin 2024;VU l'avis favorable de la commune de Braquis en date du 6 juin 2024;VU l'avis favorable de la commune de Hatrize en date du 10 juin 2024;VU l'avis favorable de la commune de Jeandelize en date du 28 mai 2024;VU l'avis favorable de la commune de Labry en date du 29 mai 2024;VU l'avis favorable de la commune de Olley en date du 4 juin 2024;VU l'avis favorable de la commune de Saint Jean les Buzy en date du 28 mai 2024;VU l'avis favorable de la commune de Buzy en date du 17 juin 2024;VU l'avis favorable de la commune de Sainte Marie aux Chênes en date du 30 mai 2024;VU l'avis favorable de la commune de Val de Briey en date du 10 juin 2024;
CONSIDÉRANT la nécessité de procéder à des travaux de réfection de chaussée entre les PR 268+400et 312+050 sens Paris Strasbourg et Strasbourg Paris de l'autoroute A4 durant la période comprise entrele 1er juillet et le 20 septembre 2024 - centre d'exploitation de JARNY ;CONSIDÉRANT que le chantier ne remplit pas l'une ou plusieurs des conditions caractéristiques deschantiers courants au sens de la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantierssur le réseau routier national et qu'il est donc classé en «chantier non courant»;CONSIDÉRANT que les travaux dérogent à l'arrêté préfectoral du 22 février 2023 portantréglementation de la police de la circulation routiére sur l'autoroute A4 dans le département de laMeurthe-et-Moselle ;Place des Ducs de BarC.O. n° 6002554035 NANCY CedexTél : 03.83.91.40.00ddt-mpc@meurthe-et-moselle.gouv.fr 2/16
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CONSIDERANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que celle desagents des concessionnaires ou opérateurs occupant le réseau routier concédé hors agglomération etdes intervenants chargés de l'exécution des chantiers, de réglementer la circulation au droit deschantiers ;
SUR proposition du directeur départemental des territoires de Meurthe-et-Moselle :
ARRÊTE
Article 1" : localisation et nature des travauxLes travaux sont des travaux de réfection de chaussée entre les PR 268+400 et 312+050 sens ParisStrasbourg et Strasbourg Paris de l'autoroute A4.Les restrictions générées par les travaux considérés s'appliqueront du 1# juillet 2024 au20 septembre 2024.La circulation sera réglementée au droit de ces travaux conformément aux articles suivants.
Article 2 : dérogationsPar dérogation aux articles N° 3, 4, 5, 6, 7 et 10 de l'arrêté préfectoral permanent d'exploitation souschantier en date du 02 octobre 2019 pour le département de la Meurthe-et-Moselle, les travaux deréfection de chaussée entre les PR 268+400 et 312+050 sens Paris Strasbourg et Strasbourg Paris del'autoroute A4 seront autorisés durant la période comprise entre le 1" juillet et le 20 septembre 2024,Dérogation à l'article n°3Le chantier entraînera la mise en place de déviations.Dérogation à l'article n°4Les neutralisations seront en place de jour comme de nuit, y compris les samedis, dimanches et lesjours dits hors chantiers.Dérogation à l'article n°5Le débit prévisible par voie laissée libre à la circulation pourra dépasser 1200 véhicules / heure ensection courante.Dérogation à l'article n°6La zone de restriction de capacité pourra excéder 6 kilomètres.Dérogation à l'article n°7Le chantier pourra entraîner un basculement de circulation.Dérogation à l'article n°10L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers d'entretien courant ou non courant pourra êtreinférieure à la réglementation en vigueur.
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sens Paris Strasbourg et Strasbourg Paris de l'autoroute A4 durant la période comprise entre le 1er juillet et le 20 septembre 2024
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Article 3 : déroulement des travaux
Les travaux de réfection de chaussée entre les PR 268+400 et 312+050 sens Paris Strasbourg etStrasbourg Paris de l'autoroute A4 nécessitent les restrictions de circulation suivantes :Accès à la plateforme d'enrobés de BuzyPlanning prévisionnel : du lundi 07h00 au vendredi 15h00, dans la période du 1er juillet 2024 au 20septembre 2024Localisation des travaux : PR 281+000Mesures d'exploitation :Sens Paris Strasbourg : neutralisation de la voie lente du PR 279+800 au PR 282+500. La circulations'effectuera sur la voie laissée libre. La vitesse sera limitée progressivement à 110 km/h puis à 90 km/h etil sera interdit de dépasser à tous les véhiculesSens Strasbourg Paris : neutralisation de la voie lente du PR 283+200 au PR 281+300. La circulations'effectuera sur la voie laissée libre. La vitesse sera limitée progressivement à 110 km/h puis à 90 km/h etil sera interdit de dépasser à tous les véhicules
Phase 1 : Réfection des enrobés du PR 303+500 au PR 305+800 sens Paris StrasbourgPlanning prévisionnel : du lundi 08 juillet 2024 O8h00 au vendredi 12 juillet 2024 15h00 (du 15 au19 juillet en secours en cas d'aléas de chantier).Localisation des travaux : PR 303+500 au PR 305+800 sens Paris Strasbourg.Mesures d'exploitation :- Du lundi 08 juillet 2024 08h00 au mercredi 10 juillet 2024 15h00 :Basculement de chaussée total en configuration 1+1 et O, la circulation du sens Paris Strasbourg serabasculée totalement sur le sens Strasbourg Paris entre les PR 303+000 et 304+835.La circulation se fera sur la voie rapide du sens non en travaux préalablement mise en contre sens.La vitesse sera limitée progressivement à 110 km/h puis à 90 km/h puis à 70 km/h et il sera interdit dedépasser à tout véhicule.Au droit du basculement, en entrée et en sortie, la vitesse sera limitée à 50 km/h.Dans le sens non en travaux : la circulation s'effectuera en double sens.La vitesse sera limitée progressivement à 110 km/h puis à 90 km/h puis à 70 km/h et il sera interdit dedépasser à tout véhicule.La vitesse dans le double sens sera limitée à 80 km/h.La restriction de circulation commencera au PR 302+400 et se terminera au PR 305+000 dans le sensParis Strasbourg et du PR 307+500 au PR 302+800 dans le sens Strasbourg Paris.- Nuit de lundi 08 juillet 2024 20h00 au mardi 09 juillet 2024 07h00 :Prolongation du basculement entre les PR 303+000 et 308+440.- Du lundi 08 juillet 2024 à 08h00 au vendredi 12 juillet 2024 à 15h00 :fermeture du parking PL de l'aire de service de Metz-Saint-Privat jour et nuit.- Du lundi 08 juillet 2024 17h00 au mardi 09 juillet 2024 07h00 et du mardi 09 juillet 2024 17h00 aumercredi 10 juillet 2024 07h00 :Réfection des enrobés sur les bretelles de l'aire de service de Metz-Saint-Privat sens 1 et sens 2 sousfermeture. Les autres nuits de la semaine pourront être utilisées comme nuits de secours.- Du mercredi 10 juillet 2024 17h00 au jeudi 11 juillet 2024 07h00 et du jeudi 11 juillet 2024 17h00 auvendredi 12 juillet 2024 07h00 :Place des Ducs de BarC.0. n° 6002554035 NANCY CedexTél : 03.83.91.40.00ddt-mpc@meurthe-et-moselle.gouv.fr 4/16
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sens Paris Strasbourg et Strasbourg Paris de l'autoroute A4 durant la période comprise entre le 1er juillet et le 20 septembre 2024
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Réfection des enrobés sur les bretelles de I'aire de service de Metz-Saint-Privat sens 1 et sens 2 sousfermeture.Dans le sens Paris Strasbourg : neutralisation de la voie lente du PR 304+000 au PR 306+500. Lacirculation s'effectuera sur la voie laissée libre. La vitesse sera limitée progressivement à 110 km/h puis à90 km/h et il sera interdit de dépasser à tous les véhicules.Dans le sens Strasbourg Paris : neutralisation de la voie lente PR 307+500 au PR 304+000. La circulations'effectuera sur la voie laissée libre. La vitesse sera limitée progressivement à 110 km/h puis à 90 km/h etil sera interdit de dépasser à tous les véhicules.Mise en place d'un bouchon mobile dans les deux sens de circulation pour le transfert du finisseur dusens Paris Strasbourg au sens Strasbourg Paris en fin de nuit du mardi 09 juillet 2024 au mercredi10 juillet 2024.
Phase 2 : Réfection des enrobés du PR 305+800 au PR 300+500 sens Strasbourg ParisPlanning prévisionnel : du lundi 15 juillet 2024 17h00 au vendredi 19 juillet 2024 à 15h00 (du 22 au 26juillet en secours en cas d'aléas de chantier).Localisation des travaux : du PR 305+800 au PR 300+500 sens Strasbourg Paris.Mesures d'exploitation :- Fermeture du parking PL de l'aire de service de Metz-Saint-Privat jour et nuit du lundi 15 juillet 2024 à08h00 au vendredi 19 juillet 2024 à 15h00.- Du lundi 15 juillet 2024 17h00 au mardi 16 juillet 2024 07h00 :Basculement de chaussée total en configuration 1+1 et O, la circulation du sens Strasbourg Paris serabasculée totalement sur le sens Paris Strasbourg entre les PR 308+440 et PR 300+535.La circulation se fera sur la voie rapide du sens non en travaux préalablement mise en contre sens.La vitesse sera limitée progressivement à 110 km/h puis à 90 km/h puis à 70 km/h et il sera interdit dedépasser à tout véhicule.Au droit du basculement, en entrée et en sortie, la vitesse sera limitée à 50 km/h.Dans le sens non en travaux : la circulation s'effectuera en double sens.La vitesse sera limitée progressivement à 110 km/h puis à 90 km/h puis à 70 km/h et il sera interdit dedépasser à tout véhiculeLa vitesse dans le double sens sera limitée à 80 km/h.La restriction de circulation commencera au PR 311+000 et se terminera au PR 300+000 dans le sensStrasbourg Paris et du PR 298+000 au PR 308+800 dans le sens Paris Strasbourg.- Réfection des enrobés sur les bretelles de l'aire de service de Metz St Privat sens 1 et sens 2 sousfermeture du lundi 15 juillet 2024 17h00 au mardi 16 juillet 2024 à 07h00.- Du mardi 16 juillet 2024 07h00 au mardi 16 juillet 2024 20h00 : Basculement raccourci entre les PR304+835 et les PR 300+535. Les PR de restriction de chaque sens restent inchangés.- Du mardi 16 juillet 2024 20h00 au mercredi 17 juillet 2024 07h00 : Basculement de chaussée total enconfiguration 1+1 et O, la circulation du sens Strasbourg Paris sera basculée totalement sur le sens ParisStrasbourg entre les PR 308+440 et PR 300+535.La circulation se fera sur la voie rapide du sens non en travaux préalablement mise en contre sens.La vitesse sera limitée progressivement à 110 km/h puis à 90 km/h puis à 70 km/h et il sera interdit dedépasser à tout véhicule.Au droit du basculement, en entrée et en sortie, la vitesse sera limitée à 50 km/h.Dans le sens non en travaux : la circulation s'effectuera en double sens.La vitesse sera limitée progressivement à 110 km/h puis à 90 km/h puis à 70 km/h et il sera interdit dedépasser à tout véhicule.La vitesse dans le double sens sera limitée à 80 km/h.
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La restriction de circulation commencera au PR 311+000 et se terminera au PR 300+000 dans le sensStrasbourg Paris et du PR 298+000 au PR 308+800 dans le sens Paris Strasbourg.- Réfection des enrobés sur les bretelles de l'aire de service de Metz St Privat sens 1 et sens 2 sousfermeture du mardi 16 juillet 2024 a 17h00 au mercredi 17 juillet 2024 07h00.- Du mercredi 17 juillet 2024 07h00 au jeudi 18 juillet 2024 à 20h00 :Basculement raccourci entre les PR 304+835 et les PR 300+535.La circulation se fera sur la voie rapide du sens non en travaux préalablement mise en contre sens.La vitesse sera limitée progressivement à 110 km/h puis à 90 km/h puis à 70 km/h et il sera interdit dedépasser à tout véhicule.Au droit du basculement, en entrée et en sortie, la vitesse sera limitée à 50 km/h.Dans le sens non en travaux : la circulation s'effectuera en double sens.La vitesse sera limitée progressivement à 110 km/h puis à 90 km/h puis à 70 km/h et il sera interdit dedépasser à tout véhiculeLa vitesse dans le double sens sera limitée à 80 km/h.La restriction de circulation commencera au PR 307+500 et se terminera au PR 300+000 dans le sensStrasbourg Paris et du PR 298+000 au PR 305+000 dans le sens Paris Strasbourg. Les autres nuits de lasemaine pourront être utilisées comme nuit de secours.- Du jeudi 18 juillet 2024 à 20h00 au vendredi 19 juillet 2024 à 07h0 :Basculement allongé entre les PR 304+835 et les PR 298+500.La circulation se fera sur la voie rapide du sens non en travaux préalablement mise en contre sens.La vitesse sera limitée progressivement à 110 km/h puis à 90 km/h puis à 70 km/h et il sera interdit dedépasser à tout véhicule.Au droit du basculement, en entrée et en sortie, la vitesse sera limitée à 50 km/h.Dans le sens non en travaux : la circulation s'effectuera en double sens.La vitesse sera limitée progressivement à 110 km/h puis à 90 km/h puis à 70 km/h et il sera interdit dedépasser à tout véhiculeLa vitesse dans le double sens sera limitée à 80 km/h.La restriction de circulation commencera au PR 307+500 et se terminera au PR 298+300 dans le sensStrasbourg Paris et du PR 295+000 au PR 305+000 dans le sens Paris Strasbourg.Fermeture des bretelles du diffuseur de Sainte Marie aux Chênes sens 2.Itinéraires de déviation :Déviation 1 : Fermeture de la bretelle d'entrée du diffuseur de Sainte Marie aux Chênes vers Paris : lesusagers emprunteront la RD181A, la RD643, la RD181, la RD136, puis la RD613 pour reprendrel'autoroute A4 au diffuseur de Jarny.Déviation 2 : Fermeture de la bretelle de sortie du diffuseur de Sainte Marie aux Chênes vers Paris : lesusagers sortiront au diffuseur de Marange puis emprunteront la RD52 puis la RD181 où ils retrouveronttoutes les indications de direction.
Phase 3 : réfection des enrobés du PR 300+500 au PR 295+000 sens Strasbourg ParisPlanning prévisionnel : du lundi 22 juillet 2024 08h00 au vendredi 26 juillet 2024 15h00 (du 29 juillet au2 août en secours en cas d'aléas de chantier).Localisation des travaux : du PR 300+500 au PR 295+000 sens Strasbourg Paris.Mesures d'exploitation :- Du lundi 22juillet 2024 08h00 au lundi 22 juillet 2024 20h00 :Basculement de chaussée total en configuration 1+1 et O, la circulation du sens Strasbourg Paris serabasculée totalement sur le sens Paris Strasbourg entre les PR 299+400 et les PR 295+000.La circulation se fera sur la voie rapide du sens non en travaux préalablement mise en contre sens.
Place des Ducs de BarC.0. n° 6002554035 NANCY CedexTél : 03.83.91.40.00ddt-mpc@meurthe-et-moselle.gouv.fr 6/16
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La vitesse sera limitée progressivement à 110 km/h puis à 90 km/h puis à 70 km/h et il sera interdit dedépasser à tout véhicule.Au droit du basculement, en entrée et en sortie, la vitesse sera limitée à 50 km/h.Dans le sens non en travaux : la circulation s'effectuera en double sens.La vitesse sera limitée progressivement à 110 km/h puis à 90 km/h puis à 70 km/h et il sera interdit dedépasser à tout véhiculeLa vitesse dans le double sens sera limitée à 80 km/h.La restriction de circulation commencera au PR 305+000 et se terminera au PR 295+000 dans le sensStrasbourg Paris et du PR 295+000 au PR 303+300 dans le sens Paris Strasbourg.- Du lundi 22 juillet 2024 20h00 au mardi 23 juillet 2024 07h00 :Basculement de chaussée total en configuration 1+1 et O, la circulation du sens Strasbourg Paris serabasculée totalement sur le sens Paris Strasbourg entre les PR 303+000 et PR 295+000.La circulation se fera sur la voie rapide du sens non en travaux préalablement mise en contre sens.La vitesse sera limitée progressivement à 110 km/h puis à 90 km/h puis à 70 km/h et il sera interdit dedépasser à tout véhicule.Au droit du basculement, en entrée et en sortie, la vitesse sera limitée à 50 km/h.Dans le sens non en travaux : la circulation s'effectuera en double sens.La vitesse sera limitée progressivement à 110 km/h puis à 90 km/h puis à 70 km/h et il sera interdit dedépasser à tout véhicule,La vitesse dans le double sens sera limitée à 80 km/h.La restriction de circulation commencera au PR 305+000 et se terminera au PR 295+000 dans le sensStrasbourg Paris et du PR 295+000 au PR 303+300 dans le sens Paris Strasbourg.Fermeture des bretelles du diffuseur de Sainte Marie aux Chênes sens 2.- Du mardi 23 juillet 2024 07h00 au mardi 23 juillet 2024 20h00 :Basculement raccourci entre les PR 299+400 et les PR 295+000. Les PR de restriction de chaque sensrestent inchangés.- Du mardi 23 juillet 2024 20h00 au mercredi 24 juillet 2024 à 06h00 :Basculement de chaussée total en configuration 1+1 et O, la circulation du sens Strasbourg Paris serabasculée totalement sur le sens Paris Strasbourg entre les PR 303+000 et PR 295+000.La circulation se fera sur la voie rapide du sens non en travaux préalablement mise en contre sens.La vitesse sera limitée progressivement à 110 km/h puis à 90 km/h puis à 70 km/h et il sera interdit dedépasser à tout véhicule.Au droit du basculement, en entrée et en sortie, la vitesse sera limitée à 50 km/h.Dans le sens non en travaux : la circulation s'effectuera en double sens.La vitesse sera limitée progressivement à 110 km/h puis à 90 km/h puis à 70 km/h et il sera interdit dedépasser à tout véhicule.La vitesse dans le double sens sera limitée à 80 km/h.La restriction de circulation commencera au PR 305+000 et se terminera au PR 295+000 dans le sensStrasbourg Paris et du PR 295+000 au PR 303+300 dans le sens Paris Strasbourg.Fermeture des bretelles du diffuseur de Sainte Marie aux Chênes sens 2.- Du mercredi 24 juillet 2024 07h00 au mercredi 24 juillet 2024 20h00 :Basculement raccourci entre les PR 299+400 et les PR 295+000. Les PR de restriction de chaque sensrestent inchangés.- Du mercredi 24 juillet 2024 20h00 au jeudi 25 juillet 2024 06h00 :Basculement de chaussée total en configuration 1+1 et O, la circulation du sens Strasbourg Paris serabasculée totalement sur le sens Paris Strasbourg entre les PR 303+000 et PR 295+000.La circulation se fera sur la voie rapide du sens non en travaux préalablement mise en contre sens.La vitesse sera limitée progressivement à 110 km/h puis à 90 km/h puis à 70 km/h et il sera interdit dedépasser à tout véhicule.Au droit du basculement, en entrée et en sortie, la vitesse sera limitée à 50 km/h.Dans le sens non en travaux : la circulation s'effectuera en double sens.
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sens Paris Strasbourg et Strasbourg Paris de l'autoroute A4 durant la période comprise entre le 1er juillet et le 20 septembre 2024
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La vitesse sera limitée progressivement à 110 km/h puis à 90 km/h puis à 70 km/h et il sera interdit dedépasser a tout véhicule.La vitesse dans le double sens sera limitée a 80 km/h.La restriction de circulation commencera au PR 305+000 et se terminera au PR 295+000 dans le sensStrasbourg Paris et du PR 295+000 au PR 303+300 dans le sens Paris Strasbourg.Fermeture des bretelles du diffuseur de Sainte Marie aux Chénes sens 2.- Du jeudi 25 juillet 2024 07h00 au vendredi 26 juillet 2024 15h00 :Basculement raccourci entre les PR 299+400 et les PR 295+000. Les PR de restriction de chaque sensrestent inchangés.- Des SMV seront mis en place en BAU afin de permettre la protection du matériel le week-end au PR298+200 sens Strasbourg Paris; pour le week-end, seront alors mis en place les dispositions permettantune neutralisation du refuge et du PAU au PR 298+200.Itinéraires de déviationDéviation 1 : Fermeture de la bretelle d'entrée du diffuseur de Sainte Marie aux Chénes vers Paris : lesusagers emprunteront la RD181A, la RD643, la RD181, la RD136, puis la RD613 pour reprendrel'autoroute A4 au diffuseur de Jarny.Déviation 2 : Fermeture de ia bretelie de sortie du diffuseur de Sainte Marie aux Chênes vers Paris : lesusagers sortiront au diffuseur de Marange puis emprunteront la RD52 puis la RD181 où ils retrouveronttoutes les indications de direction.
Phase 4 : réfection des enrobés du PR 298+000 au PR 295+000 sens Strasbourg ParisPlanning prévisionnel : du lundi 29 juillet 2024 07h00 au mardi 30 juillet 2024 02h00 (les autres jours dela semaine sont des dates de secours en cas d'aléas de chantier ou semaine du 05 août au 09 août).Localisation des travaux : du PR 298+000 au PR 295+000 sens Strasbourg Paris.Mesures d'exploitation :- Basculement de chaussée total en configuration 1+1 et O, la circulation du sens Strasbourg Paris serabasculée totalement sur le sens Paris Strasbourg entre les PR 299+400 et PR 295+000.La circulation se fera sur la voie rapide du sens non en travaux préalablement mise en contre sens.La vitesse sera limitée progressivement à 110 km/h puis à 90 km/h puis à 70 km/h et il sera interdit dedépasser à tout véhicule.Au droit du basculement, en entrée et en sortie, la vitesse sera limitée à 50 km/h.Dans le sens non en travaux : la circulation s'effectuera en double sens.La vitesse sera limitée progressivement à 110 km/h puis à 90 km/h puis à 70 km/h et il sera interdit dedépasser à tout véhicule.La vitesse dans le double sens sera limitée à 80 km/h.La restriction de circulation commencera au PR 302+000 et se terminera au PR 295+000 dans le sensStrasbourg Paris et du PR 295+000 au PR 300+000 dans le sens Paris Strasbourg.- Mise en place d'un bouchon mobile dans les deux sens de circulation pour le transfert du finisseur dusens Strasbourg Paris au sens Paris Strasbourg en fin de nuit du mardi 09 juillet 2024 au mercredi 10juillet 2024.- Le parking de la BPV sera également neutralisé dans le sens Paris Strasbourg.
Place des Ducs de BarC.O. n° 6002554035 NANCY CedexTél : 03.83.91.40.00ddt-mpc@meurthe-et-moselle.gouv.fr 8/16
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réglementant temporairement la circulation dans les deux sens durant les travaux de réfection de chaussée entre les PR 268+400 et 300+050
sens Paris Strasbourg et Strasbourg Paris de l'autoroute A4 durant la période comprise entre le 1er juillet et le 20 septembre 2024
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Phase 5 : réfection des enrobés du PR 295+000 au PR 299+400 sens Paris StrasbourgPlanning prévisionnel : du mardi 30 juillet 2024 07h00 au vendredi 02 août 2024 15h00 (du 05 août au09 août en secours en cas d'aléas de chantier).Localisation des travaux : du PR 295+000 au PR 299+400 sens Paris Strasbourg.Mesures d'exploitation :- Du mardi 30 juillet 2024 07h00 au mercredi 31juillet 2024 20h00 :Basculement de chaussée total en configuration 1+1 et O, la circulation du sens Paris Strasbourg serabasculée totalement sur le sens Strasbourg Paris entre les PR 295+000 et PR 299+400.La circulation se fera sur la voie rapide du sens non en travaux préalablement mise en contre sens.La vitesse sera limitée progressivement à 110 km/h puis à 90 km/h puis à 70 km/h et il sera interdit dedépasser à tout véhicule.Au droit du basculement, en entrée et en sortie, la vitesse sera limitée à 50 km/h.Dans le sens non en travaux : la circulation s'effectuera en double sens.La vitesse sera limitée progressivement à 110 km/h puis à 90 km/h puis à 70 km/h et il sera interdit dedépasser à tout véhicule.La vitesse dans le double sens sera limitée à 80 km/h.La restriction de circulation commencera au PR 302+000 et se terminera au PR 295+000 dans le sensStrasbourg Paris et du PR 295+000 au PR 300+000 dans le sens Paris Strasbourg.- Du mercredi 31 juillet 2024 à 20h00 au jeudi 1er août 2024 07h00 :Basculement rallongé entre les PR 295+000 et 304+800.La circulation se fera sur la voie rapide du sens non en travaux préalablement mise en contre sens.La vitesse sera limitée progressivement à 110 km/h puis à 90 km/h puis à 70 km/h et il sera interdit dedépasser à tout véhicule.Au droit du basculement, en entrée et en sortie, la vitesse sera limitée à 50 km/h.Dans le sens non en travaux : la circulation s'effectuera en double sens.La vitesse sera limitée progressivement à 110 km/h puis à 90 km/h puis à 70 km/h et il sera interdit dedépasser à tout véhicule.La vitesse dans le double sens sera limitée à 80 km/h.La restriction de circulation commencera au PR 295+000 et se terminera au PR 305+000 dans le sensParis Strasbourg et du PR 307+500 au PR 295+000 dans le sens Strasbourg Paris.Fermeture des bretelles du diffuseur de Sainte Marie aux Chênes sens 1.- Du jeudi 1er août 2024 07h00 au jeudi 1er août 2024 20h00 :Basculement de chaussée total en configuration 141 et O, la circulation du sens Paris Strasbourg serabasculée totalement sur le sens Strasbourg Paris entre les PR 295+000 et PR 299+400.La circulation se fera sur la voie rapide du sens non en travaux préalablement mise en contre sens.La vitesse sera limitée progressivement à 110 km/h puis à 90 km/h puis à 70 km/h et il sera interdit dedépasser à tout véhicule.Au droit du basculement, en entrée et en sortie, la vitesse sera limitée à 50 km/h.Dans le sens non en travaux : la circulation s'effectuera en double sens.La vitesse sera limitée progressivement à 110 km/h puis à 90 km/h puis à 70 km/h et il sera interdit dedépasser à tout véhiculeLa vitesse dans le double sens sera limitée à 80 km/h.La restriction de circulation commencera au PR 302+000 et se terminera au PR 295+000 dans le sensStrasbourg Paris et du PR 295+000 au PR 300+000 dans le sens Paris Strasbourg.- Du jeudi Ter août 2024 20h00 au vendredi 02 août 2024 07h00 :Basculement rallongé entre les PR 295+000 et 303+000.La circulation se fera sur la voie rapide du sens non en travaux préalablement mise en contre sens.La vitesse sera limitée progressivement à 110 km/h puis à 90 km/h puis à 70 km/h et il sera interdit dedépasser à tout véhicule.Au droit du basculement, en entrée et en sortie, la vitesse sera limitée à 50 km/h.Place des Ducs de BarC.O. n° 6002554035 NANCY CedexTél : C3.83.91.40.C0ddt-mpc@meurthe-et-moselie.gouv.fr 9/16
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réglementant temporairement la circulation dans les deux sens durant les travaux de réfection de chaussée entre les PR 268+400 et 300+050
sens Paris Strasbourg et Strasbourg Paris de l'autoroute A4 durant la période comprise entre le 1er juillet et le 20 septembre 2024
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Dans le sens non en travaux : la circulation s'effectuera en double sens.La vitesse sera limitée progressivement a 110 km/h puis a 90 km/h puis a 70 km/h et il sera interdit dedépasser a tout véhicule.La vitesse dans le double sens sera limitée à 80 km/h.La restriction de circulation commencera au PR 295+000 et se terminera au PR 303+200 dans le sensParis Strasbourg et du PR 305+000 au PR 295+000 dans le sens Strasbourg Paris.Fermeture des bretelles du diffuseur de Sainte Marie aux Chênes sens 1.- Le parking de la BPV sera neutralisé en sens Paris Strasbourg.Itinéraires de déviationDéviation 3 : Fermeture de la bretelle de sortie du diffuseur de Sainte Marie aux Chênes versStrasbourg : les usagers sortiront au diffuseur de Jarny, emprunteront la RD613, la RD136 puis la RD181où ils retrouveront toutes les indications de directionDéviation 4 : Fermeture de la bretelle d'entrée du diffuseur de Sainte Marie aux Chênes versStrasbourg : les usagers emprunteront la RD181, la RD52 pour reprendre l'autoroute A4 au diffuseur deMarange.
Phase 6 : réfection des enrobés du PR 299+400 au PR 304+800 sens Paris StrasbourgPlanning prévisionnel : du lundi 05 août 2024 20h00 au vendredi 09 août 2024 15h00 (du 12 août au 16août en secours en cas d'aléas de chantier).Localisation des travaux : du PR 299+400 au PR 304+800 sens Paris StrasbourgMesures d'exploitation :- Du lundi 05 août 2024 20h00 au mardi 06 août 2024 07h00 :Basculement de chaussée total en configuration 1+1 et O, la circulation du sens Paris Strasbourg serabasculée totalement sur le sens Strasbourg Paris entre les PR 298+500 et PR 304+800.La circulation se fera sur la voie rapide du sens non en travaux préalablement mise en contre sens.La vitesse sera limitée progressivement à 110 km/h puis à 80 km/h puis à 70 km/h et il sera interdit dedépasser à tout véhicule.Au droit du basculement, en entrée et en sortie, la vitesse sera limitée à 50 km/h.Dans le sens non en travaux : la circulation s'effectuera en double sens.La vitesse sera limitée progressivement à 110 km/h puis à 90 km/h puis à 70 km/h et il sera interdit dedépasser à tout véhicule.La vitesse dans le double sens sera limitée à 80 km/h.La restriction de circulation commencera au PR 298+000 et se terminera au PR 305+300 dans le sensParis Strasbourg et du PR 307+500 au PR 298+500 dans le sens Strasbourg Paris.Fermeture des bretelles du diffuseur de Sainte Marie aux Chênes sens 1.- Du mardi 06 août 2024 07h00 au mardi 06 août 2024 20h00 :Basculement raccourci entre les PR 300+500 et 304+800. La restriction de circulation reste inchangée.- Du mardi 06 août 2024 20h00 au mercredi 07 août 2024 07h00 :Basculement de chaussée total en configuration 1+1 et O, la circulation du sens Paris Strasbourg serabasculée totalement sur le sens Strasbourg Paris entre les PR 298+500 et PR 304+800.La circulation se fera sur la voie rapide du sens non en travaux préalablement mise en contre sens.La vitesse sera limitée progressivement à 110 km/h puis à 90 km/h puis à 70 km/h et il sera interdit dedépasser à tout véhicule.Au droit du basculement, en entrée et en sortie, la vitesse sera limitée à 50 km/h.Dans le sens non en travaux : la circulation s'effectuera en double sens.La vitesse sera limitée progressivement à 110 km/h puis à 90 km/h puis à 70 km/h et il sera interdit dedépasser à tout véhicule.La vitesse dans le double sens sera limitée à 80 km/h.
Place des Ducs de BarC.O. n° 6002554035 NANCY CedexTé! : 03.83.91.40.00ddt-mpc@meurthe-et-moselle.gouv.fr 10/16
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réglementant temporairement la circulation dans les deux sens durant les travaux de réfection de chaussée entre les PR 268+400 et 300+050
sens Paris Strasbourg et Strasbourg Paris de l'autoroute A4 durant la période comprise entre le 1er juillet et le 20 septembre 2024
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La restriction de circulation commencera au PR 298+000 et se terminera au PR 305+500 dans le sensParis Strasbourg et du PR 307+500 au PR 298+500 dans le sens Strasbourg Paris.Fermeture des bretelles du diffuseur de Sainte Marie aux Chénes sens 1.- Du mercredi 07 août 2024 07h00 au vendredi 09 août 2024 15h00 :Basculement raccourci entre les PR 300+500 et 304+800. La restriction de circulation reste inchangée.Itinéraires de déviationDéviation 3 : fermeture de la bretelle de sortie du diffuseur de Sainte Marie aux Chênes versStrasbourg: les usagers sortiront au diffuseur de Jarny, emprunteront la RD613 la RD136 puis la RD181OÙ ils retrouveront toutes les indications de direction.Déviation 4 : fermeture de la bretelle d'entrée du diffuseur de Sainte Marie aux Chênes versStrasbourg : les usagers emprunteront la RD181 puis la RD52 pour reprendre l'autoroute A4 au diffuseurde Marange
Phase 7 : réfection des enrobés du PR 293+700 au PR 295+000 sens Paris StrasbourgPlanning prévisionnel : du lundi 12 août 2024 07h00 au mercredi 14 août 2024 07h00 (du 19 août au 23août en secours en cas d'aléas de chantier).Localisation des travaux : du PR 293+700 au PR 295+000 sens Paris Strasbourg.Mesures d'exploitation :- Du lundi 12 août 2024 07h00 au mercredi 14 août 2024 07h00 :Basculement de chaussée total en configuration 1+1 et O, la circulation du sens Paris Strasbourg serabasculée totalement sur le sens Strasbourg Paris entre les PR 293+400 et PR 295+000.La circulation se fera sur la voie rapide du sens non en travaux préalablement mise en contre sens.La vitesse sera limitée progressivement à 110 km/h puis à 90 km/h puis à 70 km/h et il sera interdit dedépasser à tout véhicule.Au droit du basculement, en entrée et en sortie, la vitesse sera limitée à 50 km/h.Dans le sens non en travaux : la circulation s'effectuera en double sens.La vitesse sera limitée progressivement à 110 km/h puis à 90 km/h puis à 70 km/h et il sera interdit dedépasser à tout véhiculeLa vitesse dans le double sens sera limitée à 80 km/h.La restriction de circulation commencera au PR 292+500 et se terminera au PR 295+000 dans le sensParis Strasbourg et du PR 295+000 au PR 292+000 dans le sens Strasbourg Paris.- Le parking de la BPV sera neutralisé en sens Strasbourg/Paris.- Mise en place d'un bouchon mobile dans les deux sens de circulation pour le transfert du finisseur dusens Paris Strasbourg au sens Strasbourg Paris en fin de journée du 13 août 2024.
Phase 8 : réfection des enrobés dans le diffuseur de Jarny et aire du bois de LabryPlanning prévisionnel : du mardi 13 août 2024 07h00 au mercredi 14 août 2024 17h00.Localisation des travaux : du PR 291+000 et 292+800 sens Paris Strasbourg.Mesures d''exploitation :- Fermeture de l'aire du Bois de Labry pour une durée de 48 heures.- Neutralisation et/ou alternat et travaux par demi-bretelle dans le diffuseur de Jarny, côté extérieurautoroute, pour se raccorder au RD 613.
Place des Ducs de BarC.0. n° 6002554035 NANCY CedexTél : 03.83.91.40.60ddt-mpc@meurthe-et-moselle.gouv.fr 11/16
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réglementant temporairement la circulation dans les deux sens durant les travaux de réfection de chaussée entre les PR 268+400 et 300+050
sens Paris Strasbourg et Strasbourg Paris de l'autoroute A4 durant la période comprise entre le 1er juillet et le 20 septembre 2024
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Phase 9 : stockage finisseur et engins de chantierPlanning prévisionnel : du mardi 13 août 2024 17h00 au lundi 19 août 2024 10h00.Localisation des travaux : du PR 295+000 sens Strasbourg Paris.Mesures d'exploitation : fermeture de la halte/parking au niveau de la plateforme de Beaumont Nord,après la barrière de péage.
Phase 10 : réfection des enrobés du PR 295+000 au PR 287+700 sens Strasbourg ParisPlanning prévisionnel : du lundi 19 août 2024 06h00 au vendredi 23 août 2024 15h00 (du 26 août au 30août en secours en cas d'aléas de chantier).Localisation des travaux : du PR 295+000 au PR 287+700 sens Strasbourg Paris.Mesures d'exploitation :Du lundi 19 août 2024 06h00 au vendredi 23 août 2024 15h00 :Basculement de chaussée total en configuration 1+1 et O, la circulation du sens Strasbourg Paris serabasculée totalement sur le sens Paris Strasbourg entre les PR 295+000 et PR 287+700.La circulation se fera sur la voie rapide du sens non en travaux préalablement mise en contre sens.La vitesse sera limitée progressivement à 110 km/h puis à 90 km/h puis à 70 km/h et il sera interdit dedépasser à tout véhicule.Au droit du basculement, en entrée et en sortie, la vitesse sera limitée à 50 km/h.Dans le sens non en travaux : la circulation s'effectuera en double sens.La vitesse sera limitée progressivement à 110 km/h puis à 90 km/h puis à 70 km/h et il sera interdit dedépasser à tout véhicule.La vitesse dans le double sens sera limitée à 80 km/h.La restriction de circulation commencera au PR 286+500 et se terminera au PR 295+000 dans le sensParis Strasbourg et du PR 295+000 au PR 287+500 dans le sens Strasbourg Paris.Fermeture des bretelles du diffuseur de Jarny.Fermeture de l'aire de repos du Bois Saint Martin pour réfection des enrobés. L'aire restera fermée leweek-end pour le stockage des matériels.Itinéraires de déviationDéviation 5 : fermeture de la bretelle d'entrée du diffuseur de Jarny vers Strasbourg : les usagersemprunteront la RD613 puis la RD136 où ils retrouveront toutes les indications de direction.Déviation 6 : fermeture de la bretelle d'entrée du diffuseur de Jarny vers Reims : les usagersemprunteront la RD613, la RD15c, puis la RD603 et enfin la RD908 où ils retrouveront toutes lesindications de direction.Déviation 7 : fermeture de la bretelle de sortie du diffuseur de Paris vers Jarny : les usagers sortiront audiffuseur n°32 Fresnes en Woëvre puis emprunteront la RD908, la RD603, la RD15, la RD15c puis laRD613 où ils retrouveront toutes les indications de direction.Déviation 8 : fermeture de la bretelle de sortie du diffuseur de Strasbourg vers Jarny : les usagerssortiront au diffuseur n°34 de Sainte Marie aux Chênes puis emprunteront la RD181a, la RD136 puis laRD613 où ils retrouveront toutes les indications de direction.
Phase 11 : réfection des enrobés du PR 291+500 au PR 281+000 sens Strasbourg ParisPlanning prévisionnel : du lundi 26 août 2024 06h00 au vendredi 30 août 2024 15h00 (du 02 au06 septembre en secours en cas d'aléas de chantier)Localisation des travaux : du PR 291+500 au PR 281+000 sens Strasbourg Paris.
Place des Ducs de BarC.O. n° 6002554035 NANCY CedexTél : 03.83.91.40.00ddt-mpc@meurthe-et-moselle.gouv.fr 12/16
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réglementant temporairement la circulation dans les deux sens durant les travaux de réfection de chaussée entre les PR 268+400 et 300+050
sens Paris Strasbourg et Strasbourg Paris de l'autoroute A4 durant la période comprise entre le 1er juillet et le 20 septembre 2024
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Mesures d'exploitation :- Du lundi 26 août 2024 06h00 au mercredi 28 août 2024 12h00 :Basculement de chaussée total en configuration 1+1 et O, la circulation du sens Strasbourg Paris serabasculée totalement sur le sens Paris Strasbourg entre les PR 292+200 et PR 280+500.La circulation se fera sur la voie rapide du sens non en travaux préalablement mise en contre sens.La vitesse sera limitée progressivement à 110 km/h puis à 90 km/h puis à 70 km/h et il sera interdit dedépasser à tout véhicule.Au droit du basculement, en entrée et en sortie, la vitesse sera limitée à 50 km/h.Dans le sens non en travaux : la circulation s'effectuera en double sens.La vitesse sera limitée progressivement à 110 km/h puis à 90 km/h puis à 70 km/h et il sera interdit dedépasser à tout véhicule.La vitesse dans le double sens sera limitée à 80 km/h.La restriction de circulation commencera au PR 293+500 et se terminera au PR 280+300 dans le sensStrasbourg Paris et du PR 279+800 au PR 292+300 dans le sens Paris Strasbourg.Fermeture de l'aire de repos du Bois St Martin.- Du mercredi 28 août 2024 12h00 au vendredi 30 août 2024 17h00 :Basculement raccourci entre les PR 287+700 et 280+500. La restriction de circulation commencera auPR 288+500 et se terminera au PR 280+300 dans le sens Strasbourg Paris et du PR 279+800 au PR288+000 dans le sens Paris Strasbourg.
Phase 12 : réfection des enrobés du PR 281+000 au PR 272+000 sens Strasbourg ParisPlanning prévisionnel : du lundi 02 septembre 2024 06h00 au vendredi 06 septembre 2024 15h00 (du 09au 15 septembre en secours en cas d'aléas de chantier).Localisation des travaux : du PR 281+000 au PR 272+000 sens Strasbourg Paris.Mesures d'exploitation :- Du lundi 02 septembre 2024 06h00 au mercredi 04 septembre 2024 12h00 :Basculement de chaussée total en configuration 1+1 et O, la circulation du sens Strasbourg Paris serabasculée totalement sur le sens Paris Strasbourg entre les PR 283+000 et PR 271+300.La circulation se fera sur la voie rapide du sens non en travaux préalablement mise en contre sens.La vitesse sera limitée progressivement à 110 km/h puis à 90 km/h puis à 70 km/h et il sera interdit dedépasser à tout véhicule.Au droit du basculement, en entrée et en sortie, la vitesse sera limitée à 50 km/h.Dans le sens non en travaux : la circulation s'effectuera en double sens.La vitesse sera limitée progressivement à 110 km/h puis à 90 km/h puis à 70 km/h et il sera interdit dedépasser à tout véhicule.La vitesse dans le double sens sera limitée à 80 km/h.La restriction de circulation commencera au PR 284+000 et se terminera au PR 271+000 dans le sensStrasbourg Paris et du PR 269 +500 au PR 283+300 dans le sens Paris Strasbourg.- Fermeture de l'aire de repos du Bois de la Ronce.- Du mercredi 04 septembre 2024 12h00 au vendredi 06 septembre 2024 17h00 :Basculement raccourci entre les PR 283+000 et 275+500. La restriction de circulation commencera auPR 284+000 et se terminera au PR 275+300 dans le sens Strasbourg Paris et du PR 272+200 auPR 283+300 dans le sens Paris Strasbourg.
Place des Ducs de BarC.O. n° 6002554035 NANCY CedexTél : 03.83.91.40.C0ddt-mpc@meurthe-et-moselle.gouv.fr 13/16
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n°076 du 21/06/2024 - Arrêté préfectoral DDT/CRISE/20240617A
réglementant temporairement la circulation dans les deux sens durant les travaux de réfection de chaussée entre les PR 268+400 et 300+050
sens Paris Strasbourg et Strasbourg Paris de l'autoroute A4 durant la période comprise entre le 1er juillet et le 20 septembre 2024
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Phase 13 : réfection des enrobés sur l'aire du Bois de LabryPlanning prévisionnel : cette aire pourrait servir de planche de référence et de ce fait être réalisée àn'importe quelle date, entre le 01 juillet et le 13 septembre 2024.Localisation des travaux : du PR 291+000 sens Paris Strasbourg.Mesures d'exploitation : fermeture de l'aire du Bois de Labry pour une durée de 48 heures.NB :En généralité, sur toutes les phases ci-avant, la circulation pourra être maintenue sur fond raboté ensemaine et week-end avec une réduction de la vitesse à 90 km/h en section courante. La circulationpourra également être maintenue sur fond raboté en semaine et week-end sur les bretelles et sur lesaires.
Article 4 : aléas de chantierLes dates de travaux et le phasage sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d'être modifiés, enfonction des intempéries et des éventuels aléas de chantier. Le concessionnaire sera tenu d'informerpar courriel la direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle ainsi que les servicesconsultés pour la signature de cet arrêté. D'autre part, la direction départementale des territoires deMeurthe-et-Moselle devra être avertie en cas d'évènement entrainant une gêne importante à lacirculation, particulièrement en cas d'application du Plan de Gestion de Trafic, et des mesures prise àcet effet.
Article S :Information des usagersEn section courante : des messages d'information seront diffusés sur la radio 107.7 et affichés sur lespanneaux à messages variables.Mise en place des SMVLa circulation des poids lourds chargés de la mise en place de séparateurs modulaires de voies seraautorisée, pendant la durée du chantier, du samedi 22h00 au dimanche 22h00 et de 22h00 veille dejour férié à 22h00 les jours fériés. À ce titre, le transporteur se rapprochera des services compétents dela préfecture du lieu de départ en charge, afin d'obtenir cette dérogation.Insertion des véhicules de chantier dans un balisageLes insertions des véhicules de chantier se feront à partir des voies laissées libres à la circulation, dansle sens en travaux.Protection mobileLes protections mobiles permettront d'assurer les mouvements de matériels ou d'engins hors gabariten dehors d'une zone de chantier qui ne serait pas neutralisée. Ils seront réalisés sous protection d'unbouchon mobile.Bouchon mobileLes bouchons mobiles seront formés avec les forces de l'ordre territorialement compétentes et desagents SANEF, ou uniquement par SANEF en cas d'indisponibilité des forces de l'ordre.La tête des bouchons mobiles sera matérialisée par un véhicule des forces de l'ordre et un véhiculeSANEF ou uniquement par des véhicules SANEF en cas d'indisponibilité des forces de l'ordre.La queue du bouchon mobile sera matérialisée soit :Place des Ducs de BarC.O. n° 6002554035 NANCY CedexTéi : 03.83.91.40.00ddt-mpc@meurthe-et-moseile.gouv.fr 14/16
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réglementant temporairement la circulation dans les deux sens durant les travaux de réfection de chaussée entre les PR 268+400 et 300+050
sens Paris Strasbourg et Strasbourg Paris de l'autoroute A4 durant la période comprise entre le 1er juillet et le 20 septembre 2024
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- par la pose de panneaux de type AK30 équipés de trois feux R2 synchronisés positionnés enaccotement et TPC en amont de la zone à réaliser ;- par un véhicule, équipé d'un panneau à message variable, placé en amont.Les entrées et/ou sorties des aires de services ou de repos, et les entrées et/ou sorties des diffuseurs ouéchangeurs seront momentanément fermées à la circulation.Bouchon ou ralentissement de traficLa queue du bouchon ou ralentissement sera matérialisée soit :- par la pose de panneaux de type AK30 équipés de trois feux R2 synchronisés positionnés enaccotement et TPC en amont de la zone à réaliser- par un véhicule, équipé d'un panneau à message variable, placé en amont.
Article 6 :La mise en place et le maintien de la signalisation temporaire ou spécifique seront assurés sous lecontrôle et la responsabilité du centre d'entretien SANEF de Jarny.Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaireapprouvée le 6 novembre 1992.La signalisation de police permanente ne devra pas être contradictoire avec une mesure d'exploitationprise pour un chantier.La signalisation verticale et les dispositifs de protection du chantier mis en place seront adaptés auxcaractéristiques géométriques du site.
Article 7 :Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la réglementationen vigueur.
Article 8 :Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois à compter de sa notification ou de sapublication, soit par recours gracieux adressé à la Direction Départementale des Territoires — MissionPilotage Crise - Place des Ducs de Bar —- CO 60025 - 54035 NANCY Cedex, soit par recours hiérarchiqueadressé au Ministère de la Transition Écologique - Grande Arche de La Défense - paroi sud / TourSequoia — 92055 La Défense.Conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, la présentedécision peut également être déférée devant le Tribunal administratif de Nancy dans un délai de deuxmois à compter de la notification de la présente décision ou de sa publication. Le Tribunal administratifde Nancy peut être saisi par |'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le siteinternet www.telerecours.fr
Place des Ducs de BarC.O. n° 6092554035 NANCY CedexTél : 03.83.91.40.00ddt-mpc@meurthe-et-moselle.gouv.fr 15/16
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sens Paris Strasbourg et Strasbourg Paris de l'autoroute A4 durant la période comprise entre le 1er juillet et le 20 septembre 2024
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Article 9 :- M. le secrétaire général de la préfecture de Meurthe-et-Moselle,- M. le directeur départemental des territoires de Meurthe-et-Moselle,< M. le commandant chargé du peloton de gendarmerie autoroutier de Jarny,< M. le directeur de l'entreprise attributaire des travaux,- M. le directeur opérationnel d'exploitation SANEF groupe,- M. le directeur du Service d'Aide Médicale Urgente de Meurthe-et-Moselle,» M. le directeur du Service d'Incendie et de Secours de Meurthe-et-Moselle,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Une copie sera adressée à:- Mme la présidente du conseil départemental de Meurthe-et-Moselle,- M. le général du commandement de la Région Militaire Nord-Est,- M. le président de la mission de contrôle des autoroutes,
Place des Ducs de BarC.O. n° 6002554035 NANCY CedexTél : 03.83.91.40.00ddt-mpc@meurthe-et-moselle.gouv.fr 16/16
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Direction départementale des territoires de
Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2024-06-20-00010
Arrêté préfectoral modificatif n°2024/DDT/ABER/399
définissant les prescriptions de l'aménagement foncier
agricole forestier et environnemental de la commune de
Barbas
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PREFET Direction départementaleÉgalitéFraternité
Service Agriculture Biodiversité Espace Rural
ARRÊTE PRÉFECTORAL MODIFICATIF N° 2024/DDT/ABER/399Définissant les prescriptions de l'aménagement foncier agricoleforestier et environnemental de la commune de Barbas
LE PRÉFET DE MEURTHE ET MOSELLEChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVU la directive 79-409-CEE du 2 avril 1979 modifiée concernant la conservation des oiseaux sauvages ;VU la directive 92-43-CEE du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats ainsi que dela faune et la flore sauvages ;VU le titre Il du Livre | du Code rural (parties Législative et Réglementaire) ;VU le Code de l'environnement, parties législatives et réglementaires dans ses :>
>>
Livre Il - titre | relatif à l'eau et aux milieux aquatiques et notamment ses articles L.210-1, L211-1,L.214-1 à L.214-6 (relatifs aux installations, activités et travaux soumis à autorisation OUdéclaration), L212-1 à L. 212-3 et L212-17,Livre II! relatifs aux espaces naturels et plus particulièrement les articles L341-1 et suivants(relatifs aux monuments naturels et sites classés), les articles L.361-1 et suivants (relatifs à l'accèsà la nature),Livre IV - titre | relatif à la protection de la faune et de la flore, et notamment les articles L 411-1et L 411-2 et les articles L.414-1 à L414-7,Livre V — titre VI relatif à la prévention des risques naturels, et notamment son article L.562-1,L 341-1 et suivants relatifs aux monuments naturels et sites classés,VU le Code de l'urbanisme et notamment ses articles L122-1 et suivants (relatifs aux schémas decohérence territoriale), L.123-1 et suivants (relatifs aux plans locaux d'urbanisme), L.130-1 (classement desespaces boisés) et R.421-23 (protection des éléments du paysage présentant un intérêt écologique) ;VU le Code du patrimoine et notamment ses articles L.510-1 et suivants concernant I'archéologiepréventive, L.531-14 relatifs aux découvertes fortuites, L.544-3 et L.544-4 relatifs aux sanctionsencourues, L.621-31 et suivants relatifs aux périmétres de protection des monuments historiques classésou inscrits et les articles L.641-1 à L642-7 relatifs aux espaces protégés ;VU la loi n°93-24 du 8 janvier 1993 sur la protection et la mise en valeur des paysages ;
Place des Ducs de BarC.0. n° 60025 - 54035 NANCY CedexTél : 03.83.91.40.00ddt-aber@meurthe-et-moselle.gouv.fr 1/9
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VU l'arrété SGAR n°2009-523 du 27 novembre 2009 portant approbation des schémas directeursd'aménagement des eaux des parties françaises des districts hydrographiques du Rhin et de la Meuse etarrétant les programmes pluriannuels de mesures correspondants ;VU l'arrêté ministériel du 3 janvier 1994 relatifs à la liste des espèces végétales protégées en régionLorraine complétant la liste nationale ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et àl'action des services de I'Etat dans les régions et départements ;VU le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 nommant Madame FrançoiseSOULIMAN, Préfet de Meurthe-et-Moselle ;VU l'arrêté préfectoral n° 23.BCDET.12 du 21 août 2023 accordant délégation de signature à M. EmmanuelTIRTAINE, directeur départemental des territoires ;VU l'étude d'aménagement prévue à l'article L. 121-1 du Code rural et réalisée conformément auxdispositions de l'article R. 121-20 du Code rural, en ce qui concerne les recommandations pour ladétermination et la conduite des opérations quant à la prévention des risques naturels relatifsnotamment à l'érosion des sols, quant à l'équilibre de la gestion des eaux, à la préservation des espacesnaturels remarquables ou sensibles, des paysages et des habitats des espèces protégées ainsi qu'à laprotection du patrimoine rural ;VU les propositions de prescriptions émises, en application des articles L. 121-14 | et R. 121-20-1 du Coderural, par la commission communale d'aménagement foncier de la commune de BARBAS dans sa séancedu 26 juillet 2021 ;VU les avis sollicités auprès des conseils municipaux des communes de BARBAS, HARBOUEY, BLAMONTet les délibérations du 15 septembre 2021 ;VU le périmètre de l'opération d'aménagement foncier adopté au vu des résultats de l'enquêtepublique ;
ARRETEARTICLE 1- OBJETLe présent arrêté annule et remplace l'arrêté préfectoral du 15 février 2023, arrêté définissant lesprescriptions de l'aménagement foncier agricole forestier et environnemental de la commune deBarbas.ARTICLE 2 - OBJETLe présent arrété définit les prescriptions environnementales que devra respecter la Commissionintercommunale d'aménagement foncier de BARBAS, HARBOUEY et BLAMONT dans {'organisation duplan parcellaire et l'élaboration du programme de travaux connexes, en vue de satisfaire auxdispositions législatives et réglementaires applicables à la zone considérée ainsi qu'aux principes posésnotamment par l'article L. 211-1 du Code de l'environnement.ARTICLE 3 - PERIMETRE D'APPLICATION DES PRESCRIPTIONSLes prescriptions ci-dessous s'appliquent au territoire inclus dans le périmètre d'étude mis à enquêtepublique de la proposition d'aménagement foncier agricole et forestier envisagé dans les communes deBARBAS, HARBOUEY et BLAMONT.Place des Ducs de BarC.O. n° 60025 - 54035 NANCY CedexTél : 03.83.91.40.00ddt-aber@meurthe-et-moselle.gouv.fr 2/9
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Les prescriptions, que la commission communale d'aménagement foncier devra respecter enapplication de I'article R. 121-22 du Code rural, sont fixées comme suit :ARTICLE 4 - PRESCRIPTIONS PORTANT SUR LA NATURE ET LA BIODIVERSITÉLa grande diversité des milieux (prairies, espaces boisés, vergers, vignes ...) est favorable à une grandediversité faunistique et floristique sur le territoire de Barbas. Elle permet en particulier, à des especeshautement patrimoniales comme la pie grièche écorcheur, le bruant jaune et le pic noir d'étre présentessur le ban communal.Le travail du géometre devra autant que possible permettre la réalisation d'échanges de parcellessupportant les mémes pratiques agricoles, notamment pour les vergers, les prairies, limitant ainsi lesrisques d'impacts sur certaines espèces patrimoniales et/ou protégées.Pour maintenir cette mosaïque de milieux :»> L'aménagement foncier devra s'attacher à conserver l'équilibre global des différents milieuxet ce, aussi bien en termes de localisation que de surface.» _ Lataille moyenne des parcelies ne devra pas être exagérément accrue.1- Évaluation des incidences Natura 2000 :Le projet d'aménagement foncier agricole et forestier est soumis à évaluation des incidences Natura2000 conformément à l'article L 414-4 du Code de l'environnement et devra être intégré à l'étuded'impact.Cette évaluation doit porter sur les espèces et les milieux ayant amené à la désignation des sites Natura2000 concernés. Il s'agit donc de vérifier que les projets ne portent pas atteinte aux habitats et espècesprésents dans un site Natura 2000 ou de les modifier en conséquence. L'évaluation est définieréglementairement dans le Code de l'environnement par les articles R414-19 à R414-26.L'autorité administrative autorisera le projet s'il ne porte pas atteinte à l'intégrité du site.Le site Natura 2000 le plus proche est la "Forêt et étang de Parroy, vallée de la Vezouze et fort deManonviller".2 - Habitats et espèces protégés :Les opérations liées à l'aménagement foncier devront prendre en compte les espèces protégéespotentiellement présentes sur la commune. Celles-ci (travaux connexes, définition des limites de la zoneoù l'objectif est de lutter contre l'abandon et l'enfrichement ...) devront être raisonnées en fonction desespèces dont la présence et le territoire auront été identifiés et cartographiés, compliémentairement àl'étude initiale. Les habitats les plus patrimoniaux (pelouses calcaires, zones humides) ou encore lesstations d'espèces végétales protégées seront également à localiser.Celle-ci, basée sur une analyse bibliographique, atteste de la présence sur le ban communal denombreuses espèces patrimoniales. Certaines d'entre elles sont même menacées de disparition.La plupart des espèces mentionnées ci-dessous sont protégées :° Avifaune : bruant jaune, pic noir et pie-grièche écorcheur. Ces espèces sont favorisées par lamosaïque de milieux diversifiés sur le ban communal, l'association " prairies-vergers-friches" yjouent un rôle essentiele Chiroptères : Grand Murin ...° ... Autres mammifères : chat forestier ...* Herpétofaune : tritons alpestres et palmés, crapaud commun, couleuvre à collier, coronellelisse, orvet fragile ...- Entomofaune- FloreL'étude d'impact de l'aménagement foncier agricole et forestier devra présenter une rubrique sur lesespèces protégées (faune et flore), et plus généralement l'état initial de la faune et de la flore enPlace des Ducs de BarC.O. n° 60025 - 54035 NANCY CedexTél : 03.83.91.40.00ddt-aber@meurthe-et-moselle.gouv.fr 3/9
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spécifiant le statut de protection éventuelle des espèces (l'état initial est à ce jour incomplet sur cepoint pour l'ensemble des espèces mentionnées et en particulier la flore).L'étude d'impact identifiera et évaluera les impacts potentiels de l'aménagement foncier sur cesespèces et proposera les mesures qui seront adaptées pour supprimer, réduire voire compenser cesimpacts (évitement des zones sensibles ...}.!| est rappelé qu'en vertu de l'article L 411-1 du Code de l'environnement, sont interdits :e — la destruction, l'altération ou la dégradation des habitats d'espèces animales protégées, ainsique des stations accueillant des plantes patrimoniales et protégées,e ... la destruction, la mutilation, la capture ou l'enlèvement, la perturbation intentionnelle desanimaux dans le milieu naturel.Des dérogations peuvent toutefois être accordées en application de l'article L. 411-2 4° du Code del'environnement dans le cas d'un intérêt public majeur et ce, à condition qu'il n'existe pas d'autresolution satisfaisante et que la dérogation ne nuise pas au maintien, dans un état de conservationfavorable, des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle. |lappartiendra à la CCAF de démontrer cet intérêt majeur sans lequel aucune autorisation ne pourra êtredélivrée.3- Maintien des trames vertes et de la mosaïque de milieuxLes trames vertes et bleues sont définies par les articles L371-1 du Code de l'environnement.L'aménagement foncier doit tenir compte du Schéma Régional d''Aménagement, de DéveloppementDurable et d'Egalité des Territoires (SRADDET) Grand Est.Des classements « vergers » et « bois » seront réalisés.3.1 - Haies, alignement d'arbres, boisements linéaires, arbres isolésLa végétation d'accompagnement des cours d'eau, le réseau de haies et de boisements, les arbres isolésidentifiés sur les cartes du COAD, et en annexe 1 devront autant que possible être maintenus en place.La conservation de ces linéaires permettra de limiter les impacts sur la faune et la flore tout encontinuant à bénéficier de leurs capacités anti-érosives ou brise vent, et de leur fonction paysagère.Les limites séparatives des nouvelles parcelles devront donc autant que possible s'appuyer sur leséléments linéaires existants du paysage.Une attention particulière sera accordée au maintien des haies, formations linéaires et autresboisements (cf annexe 1), notamment :° les formations linéaires et boisements qui assurent les continuités écologiques de part etd'autres des cours d'eau (le Vacon et la Petite Banvoire).* dans le secteur de mosaïque de prairies-vergers-friches , en tant que secteur favorable aux pie-grieches et en particulier à la pie grièche écorcheur, espéce en fort déclin. Les haies constituéesde buissons d'épineux sont également nécessaires a ces espéces,° aux arbres isolés qui peuvent constituer des gites arboricoles,* ceux qui participent au maintien des corridors écologiques nécessaires aux déplacements deschiroptères notamment entre les gîtes du village et les terrains de chasse. Seront _ privilégiéesen premier lieu les haies déjà structurées (non constituées d'une majorité de jeunes arbres) etles haies continues plutôt que les haies discontinues ou dégradées.Les éléments de diagnostic correspondant devront être intégrés à l'étude d'impact.Les haies existantes ou recréées au titre de l'aménagement foncier pourront être attribuées à la com-mune ou à l'association foncière par l'aménagement foncier. Elles pourront être protégées soit dans lecadre du document d'urbanisme soit par arrêté préfectoral en fin d''opération d'aménagement au titredu L126-3 du Code rural et de la pêche maritime.
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La présence d'arbres remarquables (vieux creux, morts...) dans des boisements linéaires, haies ouplantation d'alignement pourra motiver cette protection.Tout linéaire de haies, d'arbres, (etc...) supprimé ou risquant d'être supprimé suite à l'opérationd'aménagement foncier devra être compensé par la création de linéaire de haies de longueuréquivalente a minima, planté d'espèces locales.Ces nouveaux linéaires devront être positionnés de manière à maintenir/restaurer les continuitésécologiques en privilégiant les zones identifiées en annexe 1 et respectant les recommandations duparagraphe "reconstitution de corridors".Les travaux d'arasement de haie devront intervenir du 1er septembre au 15 mars, hors période denidification des oiseaux, uniquement en septembre/octobre si elles comprennent des arbres creux.3.2 - VergersLes vergers se situent majoritairement sur les coteaux bien exposés (entrées Est et Ouest du village etsur les hauteurs de la rue de I'école) formant une ceinture verte. Ceux-ci doivent faire I'objet d'unepréservation en tant que zone tampon entre le village et l'espace agricole et en tant que milieufavorable à de nombreuses espèces.Dans les secteurs de vergers identifiés dans la carte du COAD (annexe 1), les nouvelles attributionsdevront respecter cette même nature ou éventuellement, être attribuées à des éleveurs pour pâturagedes parcelies prés/vergers.Afin de permettre un meilleur entretien des vergers, des échanges parcellaires pourront favoriser lesregroupements et des chemins accessibles en voiture/tracteur pourront être maintenus/créés/aménagéspour accéder aux zones de vergers/vignes et favoriser ainsi leur entretien.Les travaux dans les vergers devront intervenir hors période de nidification des oiseaux et hors périodede sensibilité des chiroptères, c'est-à-dire de septembre à octobre.3.3 - Mosaïque de prairies-vergers-frichesLes surfaces en mosaïque de prairies-vergers-friches doivent également être préservées au maximum :1) en attribuant les parcelles correspondantes préférentiellement aux propriétaires en place, ou àdes éleveurs pour maintenir leur vocation initiale,2) en respectant les limites de prairies-vergers-friches naturelles,3) en évitant de les associer à des parcelles labourables,4) en préservant les murs en pierre existants.Ces réattributions viseront en priorité :1/ les prairies-vergers-friches dont le caractère bocager est à préserver, en tant qu'habitat favorable à lapie grièche écorcheur.2/ les prairies se situant de part et d'autre des cours d'eau « Vacon » et « Petite Banvoire ».En outre, il est souhaitable que I'étude d'impact identifie les arbres remarquables (vieux creux, morts).La conservation (au minimum pendant la période de nidification) des vieux creux est en particulierimportante dans les zones de vergers et de prairies, pour les espéces cavernicoles.3.4 - Reconstitution de corridors écologiques :La reconstitution de corridors entre le village et les terrains de chasse des chiroptéres devra prendre encompte l'éclairage du village afin d'éviter que celui-ci ne compromette leur fonctionnalité.De plus, le SRADDET identifie un corridor « Milieux alluviaux et humides » et un corridor « Milieuxforestiers » thermophiles, au nord-est du village.L'aménagement foncier devra préserver ces corridors.Place des Ducs de BarC.O. n° 60025 - 54035 NANCY CedexTél : 03.83.91.40.00ddt-aber@meurthe-et-moselle.gouv.fr 5/9
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4- Zones constructibles publiques et privéesLe choix des emprises pour d'éventuels aménagements communaux devra prendre en compte lapréservation des trames vertes et bleues. L'orientation des parcelles projetées devra assurer au mieuxune transition entre les zones de vergers et d'habitations.ARTICLE S - PRESCRIPTIONS PORTANT SUR LA FORETL'objet du présent aménagement foncier ayant Un volet forestier conséquent, il convient de :* Maintenir la surface boisée globale,* Favoriser dans la mesure du possible, les reboisements avec un mélange d'essences forestièresadaptées aux stations et dans le respect de l'arrêté sur les matériaux de reproduction forestièreen vigueur (en pièce jointe).Rappels :* Les déboisements dans des massifs forestiers d'une surface de plus de 4 ha (y compris pour lesboisements séparés par une distance inférieure à 30 mètres, ces derniers étant considéréscomme un seul et même boisement) ou dans des massifs relevant du régime forestier doiventfaire l'objet d'une autorisation ;° Tout défrichement est interdit dans les espaces boisés classés (cf. art. L.130-1 du Code del'urbanisme) sauf modification du document d'urbanisme.Quelques parcelles boisées depuis plus de 30 ans n'apparaissent pas en tant que boisement sur la cartedes prescriptions environnementales. |l s'agit des parcelles D564, D411, D407, D406, D405, ZA44, C449,B443. L'ensemble de ces parcelles doit être classé comme boisement. De plus, ces parcelles sontrattachées à des massifs de plus de 4ha, leur défrichement nécessite en conséquence une autorisationau titre du Code forestier.La réorganisation du parcellaire forestier devra également être envisagée de manière à limiter lacréation de chemins, mais en prenant appui principalement sur les chemins existants.Les travaux mis en œuvre pour la création desdits chemins ou des aires de stockage de bois devrontêtre réalisés hors période de nidification des oiseaux (soit en dehors de la période du 15 mars au 15août) et hors période de nidification et d'hivernage des chauves-souris si pour ces dernières, l'état initialcomplété dans l'étude d'impact révélait en effet la présence d'espèces forestières.ARTICLE 6 - PRESCRIPTIONS PORTANT SUR L'EAU ET LES MILIEUX AQUATIQUES1. Intervention dans le lit mineur d'un cours d'eauLes interventions dans le lit mineur des cours d'eau seront limitées à un entretien (CF. article L. 215-14 duCode de I'environnement) ayant pour objet de maintenir le cours d'eau dans son profil d'équilibre, depermettre l'écoulement naturel des eaux et de contribuer à son bon potentiel écologique notamment,par enlèvement des embâcles, débris et atterrissements, flottants ou non, par élagage ou recépage dela végétation de rives.Tout élargissement du profil en travers des cours d'eau et toute modification de leur profil en long, endehors des ouvrages de franchissement, est interdit.
*Le réseau de cours d'eau est cartographié, cartographie disponible à l'adresse suivantehttps://carto2.geo-ide.din.developpement-durable.gouv.fr/frontoffice/?map=dae1d457-d831-4c5c-97f0-Zed6b5213eda#En tête de bassins versants, les travaux sur le lit mineur devront être réduits voire se limiter à laisser unfond de vallon enherbé.A l'issue de I'aménagement foncier, les ripisylves devront couvrir 50% du linéaire des cours d'eau princi-paux. Elles peuvent être discontinues. Pour y parvenir, l'étude d'impact devra vérifier si cet objectif est
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atteint sur les cours d'eau principaux et sinon, définir les secteurs où des ripisylves devront être crééesen privilégiant les cours d'eau dénudés.Les ripisylves, prévues dans le programme de travaux projeté par l'Association Foncière ou la Commune,devront être composées d'espèces arbustives ou arborescentes locales adaptées aux zones humides ;les peupliers et les conifères y sont interdits. La partie de la bande non couverte par une végétation ar-bustive ou arborescente devra être enherbée.Les ripisyles existantes ou créées devront être entretenues et protégées soit en attribuant leurs em-prises à un maître d'ouvrage public (au minimum 3 mètres d'un côté ou de l'autre) soit par les mesuresde protection prévues à l'article L. 126-3 du Code rural.2. Intervention dans le lit majeur d'un cours d'eauDans le lit majeur d'un cours d'eau (zone inondable), les installations et ouvrages devront respecter lesprescriptions de l'arrêté ministériel du 13 février 2002 fixant les prescriptions générales applicables auxinstallations, ouvrages, travaux ou activités relevant de la rubrique 3.2.2.0 (2°) de la nomenclature an-nexée au tableau de l'article R. 214-1 du Code de l'environnement.Les remblais dans le lit majeur seront interdits sauf ceux nécessaires à des travaux, ouvrages ou instaila-tions d'intérêt général et après réalisation de mesures compensatoires.3. Ouvrages de franchissement des cours d'eauDans le cadre de la modification ou de ia restauration du réseau de la voirie, il conviendra de rétablirsystématiquement les écoulements naturels par la création d'ouvrages de franchissement adaptés.Ces ouvrages devront respecter les prescriptions des arrêtés ministériels du 28 novembre 2007 et du 13février 2002 fixant les prescriptions générales applicables aux installations, ouvrages, travaux ou activi-tés relevant respectivement des rubriques 3.1.2.0 (2°) et 31.3.0 (2°) de la nomenclature annexée au ta-bleau de I'article R. 214-1 du Code de l'environnement. Ils devront notamment respecter l'article 6 del'arrêté du 28 novembre 2007 sur la rubrique 31.2.0, à savoir être positionnés de façon à garantir lacontinuité écologique, avec le radier calé à environ 30 cm au-dessous du fond du lit du cours d''eau etrecouvert d'un substrat de même nature que celui du cours d'eau.4. Zones humidesAu vu de leurs nombreuses fonctionnalités, la préservation des zones humides remarquables ou ordi-naires est un enjeu majeur du SDAGE Rhin-Meuse, en particulier (orientation T3 - O74). Les atteintes àces milieux doivent en premier lieu être évitées.Il conviendra de maintenir en l'état les mares, sur lesquelles aucun comblement ne sera effectué. Lesceintures de végétation autour des mares et étangs devront être préservées.A noter que l'assèchement (...) de zones humides est soumis à autorisation ou déclaration au titre de laloi sur l'eau en fonction de la surface asséchée : autorisation si supérieure à 1 ha, déclaration si supé-rieure à 0.1 ha mais inférieure à 1 ha.Tout dépôt de matériaux même temporaire en zone humide est interdit, en particulier pendant laphase de travaux connexes.S. Les cours d'eau - les inondationsPour tous les travaux en cours d'eau, un dossier loi sur l'eau doit être déposé a minima sous régime dedéciaration, voire d'autorisation en fonction des seuvils compris dans le projet de travaux.Considérant les dispositions du SDAGE Rhin-Meuse, une distance de 6 mètres doit être respectée entreles cours d'eau et tous les ouvrages liés à une construction (maisons, clôtures, murs, voiries). En effet,l'orientation T5B - 02.4 du SDAGE Rhin Meuse précise que "dans les zones non urbanisées et dans leszones de faible ou moyenne densité urbaine, il paraît raisonnable d'envisager, à défaut d'analyse
Place des Ducs de BarC.O. n° 60025 - 54035 NANCY CedexTél : 03.83.91.40.00ddt-aber@meurthe-et-moselle.gouv.fr 7/9
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particulière des enjeux locaux, une bande inconstructible d'au minimum 6 mètres de large, de part etd'autre du cours d'eau".Tous les travaux qui peuvent avoir un impact sur les zones humides devront être évités, voir réduits.Néanmoins, si des travaux devaient être faits et qu'ils impactaient plus de 1000 m2 d'une zone humide,un dossier loi sur l'eau devra être déposé.Concernant les zones inondables, tous remblais dans ces zones devront être compensés par le mêmevolume de déblai dans les mêmes parcelles.6. Règles de gestion des eaux pluviales» Dans tous les cas, le porteur de projet doit démontrer qu'il privilégie les techniques alternativesconformément aux dispositions du Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux(SDAGE) Rhin / Meuse 2022 - 2027c Le projet doit étre compatible avec le SDAGE.* Le cas échéant, si le projet se situe dans le périmètre d'un SAGE, le porteur de projet doitvérifier que son projet est conforme aux dispositions réglementaires définies par ce dernier.© Le projet doit être conforme au SAGE. (La commune de BARBAS n'est actuellement pasconcernée par un SAGE).* Dans la Région Grand-Est, il existe une doctrine concernant la gestion des eaux pluviales. Ellevise à gérer l'intégralité des petites pluies sur les parcelles concernées par un projet. Elle estdisponible (téléchargeable) sur le site de l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse (AERM) à l'adressesuivante : https://www.eau-rhin-meuse.fr/les-domaines-dintervention-eau-nature-et-amenagement-du-territoire/leau-dans-la-ville, dans tous les cas, le projet doit démontrer qu'ilrespecte les dispositions définies par cette doctrine.* Les aménagements nouveaux et les constructions nouvelles ne doivent pas générer d'apportssupplémentaires d'eaux pluviales aux réseaux de collecte ou au milieu environnant par rapport àla situation antérieure des terrains, à l'état naturel ou agricole.ARTICLE 7 - PRESCRIPTIONS PORTANT SUR LES RISQUES« Cavités » :Il s'agit du risque naturel majeur sur la commune de Barbas. La connaissance s'appuie notamment surl'étude BRGM de 2016 sur les cavités.Une cavité se définit par la précision de son point de localisation à laquelle est ajoutée une zone d'in-fluence. L'aléa lié aux cavités recensées est représenté par un cercle centré sur la cavité, de rayon égal àune zone d'influence forfaitaire de 50 mètres augmenté de la précision de positionnement. Cette préci-sion de positionnement peut varier entre O et 250 mètres. Ainsi, les cavités ainsi que leur zone d'in-fluence devront faire l'objet d'un signalement.Lorsque des travaux et aménagements se situent dans la zone d'aléa de la cavité, des prescriptions sontà appliquer.L'aménagement foncier devra assurer la mise en œuvre des mesures de protection des personnes et desbiens.ARTICLE 8- DÉROULEMENT DES TRAVAUXL'entretien ou la destruction des haies devront intervenir du Ter août au 15 mars, hors période denidification des oiseaux, en septembre/octobre si elles comprennent des arbres creux.Les arbres creux seront maintenus dans la mesure du possible. À défaut, ils feront l'objet d'uneinspection avant abattage et seront laissés deux jours au sols cavité ouverte avant évacuation.Avant réalisation des travaux connexes, des éléments complémentaires sur la localisation d'espècesprotégées ou sur leur présence au droit des travaux seront à coliecter pour éviter des destructionspotentielles d'habitat mais aussi des destructions et/ou dérangement d'espèces (localisation nid demilan royal si travaux à proximité, des populations d'agrion de mercure si travail sur petits ruisseaux ouPlace des Ducs de BarC.O. n° 60025 - 54035 NANCY CedexTéi : 03.83.91.40.00ddt-aber@meurthe-et-moselie.gouv.fr 8/9
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sur fossé de bord de route, localisation des plantes protégées et en particulier de l'anémonesylvestre...).Les travaux hydrauliques, notamment sur les coulants veilleront à ne pas impacter les populationsd'amphibiens (présence avérée dans le secteur des fontaines, du ru du fréne) et d'agrion de mercure enintervenant a minima à des périodes adaptées.Espèces invasivesDans le cas de travaux de replantation dans des secteurs concernés par des espèces invasives, les choixdevront s'orienter vers une végétation concurrentielle devant permettre de limiter, voire d'éradiquerd'éventuelles espèces invasives. De méme, le transfert des terres contaminées est à proscrire.Des mesures pour limiter la dissémination d'éventuelles espèces invasives devront être mises en placependant la phase des travaux connexes (nettoyage des engins...).ARTICLE 9 - VOIES ET DÉLAIS DE RECOURSLe présent arrêté peut être contesté dans les deux mois à compter de sa notification ou de sapublication, soit par recours gracieux adressé à la DDT —- CO 60025 - 54035 NANCY CEDEX - ServiceABER (Agriculture Biodiversité Espace RURAL), soit par recours hiérarchique adressé M. le Ministre deI'Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire - 78 rue de Varenne - 75007 PARIS.Conformément aux dispositions de l'article R. 4211 du Code de justice administrative, la présentedécision peut également être déférée devant le Tribunal administratif de Nancy dans un délai de deuxmois à compter de la notification de la présente décision ou de sa publication. Le Tribunal administratifde Nancy peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le siteinternet www.telerecours.frEn l'absence de réponse à un recours gracieux ou hiérarchique dans les deux mois qui suivent la date durecours, il y a rejet implicite de la demande et le Tribunal administratif de Nancy pourra être saisi dansles deux mois suivant le rejet implicite.ARTICLE 10 - TRANSMISSION DE L'ARRÊTÉLe présent arrêté est transmis à la présidente du Conseil départemental de la Meurthe-et-Moselle, aumaire de chacune des communes concernées par le projet d'aménagement foncier, à la commissioncommunale ou intercommunale d'aménagement foncier.Le présent arrêté sera affiché pendant quinze jours au moins dans la mairie de BARBAS, de BLAMONTet d'HARBOUEY.Il sera inséré au recueil des actes administratifs de l'État dans le département.ARTICLE 11 - EXÉCUTION DE L'ARRÊTÉLe secrétaire général de la préfecture de Meurthe-et-Moselle, la présidente du Conseil départemental dela Meurthe-et-Moselle, le président de la commission communaie d''aménagement foncier de BARBASsont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Fait à Nancy, le> 0 JUIN 2024Pour le préfet et-par délégation,gmental,
Place des Ducs de BarC.O. n° 60025 - 54035 NANCY CedexTél : 03.83.91.40.00ddt-aber@meurthe-et-moselle.gouv.fr 9/9
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définissant les prescriptions de l'aménagement foncier agricole forestier et environnemental de la commune de Barbas 38
Direction interdépartementale des routes de l'Est
Acte n° 54-2024-06-21-00001
Arrêté préfectoral 2024-DIR-Est-M-54-100
portant arrêté particulier pour la réglementation de la
circulation au droit d'un « chantier non courant » sur le
réseau routier national,
hors agglomération, relatif aux travaux de réparation du
Viaduc d'Autreville
situé au PR 267+587 de l'autoroute A31
Direction interdépartementale des routes de l'Est - RAA n°076 du 21/06/2024 - Arrêté préfectoral 2024-DIR-Est-M-54-100
portant arrêté particulier pour la réglementation de la circulation au droit d'un « chantier non courant » sur le réseau routier national,
hors agglomération, relatif aux travaux de réparation du Viaduc d'Autreville
situé au PR 267+587 de l'autoroute A31
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Ex DIR EstPRÉFET DirectionÊË/Ï'ÏÊ' | des routes Estraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2024-DIR-Est-M-54-100portant arrêté particulier pour la réglementation de la circulationau droit d'un « chantier non courant » sur le réseau routier national,hors agglomération, relatif aux travaux de réparation du Viaduc d'Autrevillesitué au PR 267+587 de l'autoroute A31.LE PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLEChevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la voirie routière ;VU le code de la route ;VU le code de justice administrative ;VU le code pénal ;VU le code de procédure pénale ;VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée par la loin° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;VU le décret N° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié par le décret N° 2010-146 du 16 février 2010, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 nommant Madame Françoise SOULIMAN préfet de Meurthe-et-Moselle ;VU l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et l'ensemble des arrêtés modificatifs, ainsi que l'instructioninterministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 7 juin 1977 et l'ensemble des textes d'application (guides techniquesspécifiques) ;VU l'arrêté SGARE N° 2024/120 du 28 mars 2024 de la Préfète coordonnatrice des itinéraires routiers — Est portant organisation de la directioninterdépartementale des routes Est ;VU l'arrêté préfectoral de délégation de signature N° 24-BCDET-09 du 2 avril 2024, accordant délégation de signature à Monsieur JérômeMEYER, directeur interdépartemental des routes-Est, relative aux pouvoirs de police de la circulation sur le réseau routier national, auxpouvoirs de police de la conservation du domaine public routier national, aux pouvoirs de gestion du domaine public routier national et aupouvoir de représentation de I'Etat devant les juridictions civiles, pénales et administratives ;VU l'arrêté de la DIR-Est N° 2024/DIR-Est/DIR/SG/BCAG/54-02 du 5 avril 2024 portant subdélégation de signature par Monsieur JérômeMEYER, directeur interdépartemental des routes-Est, relative aux pouvoirs de police de la circulation sur le réseau routier national, auxpouvoirs de police de la conservation du domaine public routier national, aux pouvoirs de gestion du domaine public routier national et aupouvoir de représentation de I'Etat devant les juridictions civiles, pénales et administratives ;VU l'arrété préfectoral du 19 décembre 2017 concernant les chantiers courants et réglementant la mise en ceuvre des chantiers exécutés surles réseaux autoroutiers et routiers nationaux non concédés ;VU la note technique du 14 avril 2016 relative a la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;VU la demande du SIR Lorrain en date du 14/06/2024 ;VU l'information du CISGT « Myrabel » ;VU l'avis du district de Metz en date du 19/06/2024 ;CONSIDÉRANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que celle des agents de la DirectionInterdépartementale des Routes - Est, des concessionnaires ou opérateurs occupant le réseau routier national hors agglomération et desentreprises chargées de I'exécution des travaux, et de réduire autant que possible les entraves à la circulation, en réglementant la circulation àl'occasion du chantier particulier évoqué dans le présent arrêté.
Direction interdépartementale des routes de l'Est - RAA n°076 du 21/06/2024 - Arrêté préfectoral 2024-DIR-Est-M-54-100
portant arrêté particulier pour la réglementation de la circulation au droit d'un « chantier non courant » sur le réseau routier national,
hors agglomération, relatif aux travaux de réparation du Viaduc d'Autreville
situé au PR 267+587 de l'autoroute A31
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ARRETELe présent arrété annule et remplace l'arrêté préfectoral n° 2024-DIR-Est-M-54-092 en date du 19 juin 2024.Le présent arrété particulier s'applique au chantier engagé et exécuté sur le réseau routier national dans les conditions définies à l'article 2.Il réglemente la circulation aux abords de ce chantier et définit les mesures de restrictions qui seront mises en œuvre et signaléesconformément à la réglementation en vigueur. Il détermine également les mesures d'information des usagers qui devront étre appliquées.Article 2 : Un chantier particulier est engagé dans les conditions suivantes :VOIE Autoroute A31POINTS REPERES (PR) Du PR 266+000 au PR 268+200SENS Sens Nancy - Metz (sens 1) et Metz - Nancy (sens 2)SECTION Section courante a 2x2 voiesNATURE DES TRAVAUX Réparation du viaduc d'AutrevillePERIODE GLOBALE Du 25 au 27 juin 2024SYSTÈME D'EXPLOITATION — ËÊEÊΑIËËËÊF tî)'?îl ;Zlî: c:.irculation de type 1+1 et O du sens 1 sur le sens 2.SIGNALISATION A LA CHARGE DE : MISE EN PLACE PAR :TEMPORAIRE DIR-Est SIGNATUREArticle 3 : Les travaux seront réalisés conformément au plan de phasage ci-dessous :Date/Heure PR et SENS SYSTÈMES D'EXPLOITATION RESTRICTIONS DE CIRCULATIONLes nuits du | A31 sens 1 : Neutralisation de la voie de gauche. - Limitation de la vitesse à 90 puis 70 km/h par paliers25 au 26, AK5 PR 266+000 Basculement total de la circulation de | dégressifs ;26 au 27 B14 '110' PR 268+300 |type 1+1 et O du sens 1 sur le sens 2 | - Limitation de la vitesse à 50 km/h à chaque extrémitéjuin 2024, entre les ITPC des PR 267+600 et du basculement ;de 20h00 267+850 - Limitation de la vitesse à 80 km/h dans la sectionà 6h00 basculée (à double sens) ;- Interdiction de dépasser pour tous les véhicules.
A31 sens 2 :AK5 PR 268+200 dégressifs ;B14 '110' PR 267+200 - Interdiction de dépasser pour tous les véhicules.Neutralisation de la voie de gauche. | - Limitation de la vitesse à 90 puis 80 km/h par paliers
Article 4 : En cas d'intempéries ou de problèmes techniques, les travaux prévus à l'article 2 sont susceptibles d'être reportés du nombre dejours d'intempéries ou nécessaires à la résolution des problèmes techniques, dans un maximum de 3 jours ouvrés. Ces dispositions sont aussiapplicables au phasage des travaux de l'article 3. Les dispositions d'exploitation de la circulation cesseront à la fin effective des travauxconcrétisée par la levée de la signalisation.Article 5 : Ce chantier fera l'objet des mesures de publicité et d'information du public suivantes :affichage à chaque extrémité de la zone des travaux ;mise en place de la signalisation de police conforme aux instructions contenues dans le présent arrêté.Article 6 : La signalisation du chantier sera conforme à l'arrété interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et desautoroutes et ses arrêtés modificatifs, à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 7 juin 1977, et auxManuels de Chef de Chantier (routes bidirectionnelles ou routes à chaussées séparées selon les cas) et guides thématiques spécifiques(SETRA, CERTU). La signalisation du chantier sera mise en place conformément aux mentions figurant sous l'article 2 du présent arrêté.Article 7 : Pendant les périodes d'inactivité des chantiers, notamment de nuit et les jours non ouvrables, les signaux en place seront déposésquand les motifs ayant conduit à les implanter auront disparu (présence de personnel, d'engins ou d'obstacles).Article 8 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.Article 9 : Les dispositions du présent arrêté prennent effet le jour de la signature du présent arrêté et prendront fin conformément auxdispositions des articles 3 et 4 ci-dessus et en tout état de cause pas avant la fin effective des travaux concrétisée par la levée de lasignalisation.Article 10 : Le présent arrêté peut faire l'objet d''un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans le délai de deux mois àcompter de sa publication.Article 11 : Le secrétaire général de la préfecture de Meurthe et Moselle, le directeur interdépartemental des routes — Est, le commandant dela CRS autoroutière Lorraine-Alsace, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture de Meurthe-et-Moselle.Une copie sera adressée pour information au :- Général du Commandement de la Région Militaire Terre Nord-Est,- Directeur Départemental des Territoires (DDT) de Meurthe-et-Moselle,- Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours (SDIS) de Meurthe-et-Moselle,- Directeur Départemental du Service d'Aide Médicale Urgente (SAMU) de Meurthe-et-Moselle,- Directeur de l'hôpital de Nancy responsable du SMUR,- Directeur des sociétés DEMATHIEU BARD et SIGNATURE,- Responsable de la cellule juridique de la DIR-Est.Moulins-lès-Metz, le 9 4 JUIN 2024 Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,L'adjoint au chef du Servic_e Régional Exploitation Grand-Est,
Christophe TEJEDO
Direction interdépartementale des routes de l'Est - RAA n°076 du 21/06/2024 - Arrêté préfectoral 2024-DIR-Est-M-54-100
portant arrêté particulier pour la réglementation de la circulation au droit d'un « chantier non courant » sur le réseau routier national,
hors agglomération, relatif aux travaux de réparation du Viaduc d'Autreville
situé au PR 267+587 de l'autoroute A31
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Direction interdépartementale des routes de l'Est
Acte n° 54-2024-06-20-00008
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2024-DIR-Est-M-54-88
portant arrêté particulier pour la réglementation de la
circulation au droit d'un « chantier non courant » sur le
réseau routier national,
hors agglomération, relatif aux travaux de dépose d'une
ligne électrique par ENEDIS surplombant l'autoroute A33
au PR 11+300
Direction interdépartementale des routes de l'Est - RAA n°076 du 21/06/2024 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2024-DIR-Est-M-54-88
portant arrêté particulier pour la réglementation de la circulation au droit d'un « chantier non courant » sur le réseau routier national,
hors agglomération, relatif aux travaux de dépose d'une ligne électrique par ENEDIS surplombant l'autoroute A33 au PR 11+300
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ExPREFETDE MEURTHE-ET-MOSELLELibertéEgalitéFraternité
DIR EstDirectioninterdépartementaledes routes de l'Est
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2024-DIR-Est-M-54-88
portant arrêté particulier pour la réglementation de la circulation
au droit d'un « chantier non courant » sur le réseau routier national,
hors agglomération, relatif aux travaux de dépose d'une ligne électrique par ENEDIS surplombant l'autoroute A33 au PR 11+300
LE PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLE
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la voirie routière ;
VU le code de la route ;
VU le code de justice administrative ;
VU le code pénal ;
VU le code de procédure pénale ;
VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée par la loi
n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
VU le décret N° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié par le décret N° 2010-146 du 16 février 2010, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 nommant Madame Françoise SOULIMAN préfet de Meurthe-et-Moselle ;
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et l'ensemble des arrêtés modificatifs, ainsi que l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 7 juin 1977 et l'ensemble des textes d'application (guides techniques
spécifiques) ;
VU l'arrêté SGARE N° 2024/120 du 28 mars 2024 de la Préfète coordonnatrice des itinéraires routiers – Est portant organisation de la direction
interdépartementale des routes Est ;
VU l'arrêté préfectoral de délégation de signature N° 24-BCDET-09 du 2 avril 2024, accordant délégation de signature à Monsieur Jérôme
MEYER, directeur interdépartemental des routes-Est, relative aux pouvoirs de police de la circulation sur le réseau routier national, aux
pouvoirs de police de la conservation du domaine public routier national, aux pouvoirs de gestion du domaine public routier national et au
pouvoir de représentation de l'État devant les juridictions civiles, pénales et administratives ;
VU l'arrêté de la DIR-Est N° 2024/DIR-Est/DIR/SG/BCAG/54-02 du 5 avril 2024 portant subdélégation de signature par Monsieur Jérôme
MEYER, directeur interdépartemental des routes-Est, relative aux pouvoirs de police de la circulation sur le réseau routier national, aux
pouvoirs de police de la conservation du domaine public routier national, aux pouvoirs de gestion du domaine public routier national et au
pouvoir de représentation de l'État devant les juridictions civiles, pénales et administratives ;
VU l'arrêté préfectoral du 19 décembre 2017 concernant les chantiers courants et réglementant la mise en œuvre des chantiers exécutés sur
les réseaux autoroutiers et routiers nationaux non concédés ;
VU la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;
VU le dossier d'exploitation en date du 16 mai 2024 présenté par le district de Nancy ;
VU la demande de ENEDIS en date du 04 décembre 2023 ;
VU l'avis favorable de la Métropole du Grand Nancy en date du 10 mai 2024 ;
VU l'avis favorable de la commune de Ludres en date du 13 mai 2024 ;
VU l'avis favorable de la commune de Fléville ;
VU l'information du CISGT « Myrabel » ;
VU l'avis du district de Nancy en date du 17 mai 2024 ;
CONSIDÉRANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que celle des agents de la Direction
Interdépartementale des Routes - Est, des concessionnaires ou opérateurs occupant le réseau routier national hors agglomération et des
entreprises chargées de l'exécution des travaux, et de réduire autant que possible les entraves à la circulation, en réglementant la circulation à
l'occasion du chantier particulier évoqué dans le présent arrêté ;
Direction interdépartementale des routes de l'Est - RAA n°076 du 21/06/2024 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2024-DIR-Est-M-54-88
portant arrêté particulier pour la réglementation de la circulation au droit d'un « chantier non courant » sur le réseau routier national,
hors agglomération, relatif aux travaux de dépose d'une ligne électrique par ENEDIS surplombant l'autoroute A33 au PR 11+300
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A R R E T E
Article 1 : Le présent arrêté particulier s'applique au chantier engagé et exécuté sur le réseau routier national dans les conditions définies à
l'article 2.
Il réglemente la circulation aux abords de ce chantier et définit les mesures de restrictions qui seront mises en œuvre et signalées
conformément à la réglementation en vigueur.
Il détermine également les mesures d'information des usagers qui devront être appliquées.
Article 2 : Un chantier particulier est engagé dans les conditions suivantes :
VOIE Autoroute A33/A330
POINTS REPÈRES (PR) A33 du PR 8+600 au PR 14+400
Échangeur A33/A330
SENS Sens Paris / Strasbourg (sens 1)
Sens Strasbourg / Paris (sens 2)
SECTION Section courante à 2x2 voies
NATURE DES TRAVAUX Dépose de lignes électriques par ENEDIS
PÉRIODE GLOBALE Du 24 au 25 juin 2024
SYSTÈME D'EXPLOITATION
Neutralisation de voie
coupure totale de la circulation A33
Fermeture de bretelles avec mise en place d'une déviation
SIGNALISATION
TEMPORAIRE
A la charge de :
CEI de Fléville
Mise en place par :
CEI de Fléville
Article 3 : Les travaux seront réalisés conformément au plan de phasage ci-dessous :
N° Date/Heure PR et SENS SYSTÈMES D'EXPLOITATION RESTRICTIONS DE CIRCULATION
1
La nuit du 24 au 25
juin 2024
De 20h30 à 06h30
A33 sens 1 :
AK5 PR 8+600
A330 sens 2
Échangeur
A330/A33
A330 sens 1
Échangeur
A330/A33
Neutralisation de la voie de gauche
Coupure de l'A33 avec sortie obligatoire à
l'échangeur A33/A330 en direction Épinal
Fermeture de la bretelle d'accès à l'A33 en
direction de Strasbourg
Fermeture de la bretelle d'accès à l' A33 en
direction de Strasbourg et Paris
- Limitation de la vitesse à 90 puis 70 km/h par
paliers dégressifs
- Interdiction de dépasser pour tous les véhicules Déviations : Les usagers de l'A33 en provenance de Paris ou Metz et en direction de Strasbourg seront invités à emprunter la bretelle d'accès à l'A330 en direction d'Épinal jusqu'au diffuseur n° 5 de Ludres Fleville ZI puis les rues Pasteur, Denis Papin, Augustin Fresnel, Gustave Eiffel, Champs Moyen jusqu'au diffuseur n°3 sur A33 afin d'accéder à l'A33 en direction de Strasbourg.Les usagers de l'A33 en provenance de Paris ou Metz et en direction de Nancy seront invités à emprunter la bretelle d'accès à l'A330 en direction d'Épinal jusqu'au diffuseur n° 5 de Ludres Fleville ZI où ils feront demi-tour pour reprendre l'A330 en direction de NancyLes usagers de l'A330 en provenance d'Épinal souhaitant accéder à l'A33 en direction de Strasbourg seront invités au diffuseur n°5 de Ludres Fléville à emprunter la bretelle de sortie en direction de Fléville - Ludres, puis les rues Pasteur, Denis Papin, Augustin Fresnel, Gustave Eiffel, Champs Moyen jusqu'au diffuseur n°3 sur A33 afin d'accéder à l'A33 en direction de Strasbourg. Les usagers de l'A330 en provenance de Nancy souhaitant accéder à l'A33 en direction de Paris continueront sur l'A330 en direction d'Epinal jusqu'au diffuseur n° 5 de Ludres Fleville ZI où ils feront demi-tour via la Rue Pasteur pour reprendre l'A330 en direction de Nancy jusqu'à l'échangeur A33/A330 puis l'A33 en direction de Paris.Les usagers de l'A330 en provenance de Nancy souhaitant accéder à l'A33 en direction de Strasbourg, continueront sur l'A330 en direction d'Épinal jusqu'au diffuseur n°5 de Ludres Fléville puis les rues Pasteur, Denis Papin, Augustin Fresnel, Gustave Eiffel, ChampsMoyen jusqu'au diffuseur n°3 sur A33 afin d'accéder à l'A33 en direction de Strasbourg.
Direction interdépartementale des routes de l'Est - RAA n°076 du 21/06/2024 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2024-DIR-Est-M-54-88
portant arrêté particulier pour la réglementation de la circulation au droit d'un « chantier non courant » sur le réseau routier national,
hors agglomération, relatif aux travaux de dépose d'une ligne électrique par ENEDIS surplombant l'autoroute A33 au PR 11+300
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A33 sens 2 :
AK5 PR 14+400 Neutralisation de la voie de gauche
Coupure de l'A33 avec sortie obligatoire au
diffuseur n°3 Fléville devant Nancy
Fermeture de la bretelle d'accès à l' A33 en
direction de Paris
- Limitation de la vitesse à 90 puis 70 km/h par
paliers dégressifs
- Interdiction de dépasser pour tous les véhicules
Déviations :
Les usagers de l'A33 en provenance de Strasbourg et en direction Nancy ou Paris seront invités à emprunter la bretelle de sortie en direction de Fléville Devant Nancy puis à emprunter les rues d'Erfurt, Victor Grignard, Lavoisier, Pasteur, jusqu'au diffuseur n°5 Fléville-Ludres afin d'accéder à l'A330 en direction de Nancy jusqu'à l'échangeur A330/A33 et se réorienter en direction de Nancy ou ParisLes usagers en provenance de Fléville devant Nancy souhaitant accéder à l'A33 en direction Nancy ou Parisseront invités à emprunter les rues d'Erfurt, Victor Grignard, Lavoisier, Pasteur, jusqu'au diffuseur n°5 Fléville-Ludres afin d'accéder à l'A330 en direction de Nancy jusqu'à l'échangeur A330/A33 et se réorienter en direction de Nancy ou Paris
Article 4 : En cas d'intempéries ou de problèmes techniques, les travaux prévus à l'article 2 sont susceptibles d'être reportés du nombre de
jours d'intempéries ou nécessaires à la résolution des problèmes techniques, dans un maximum de 3 jours ouvrés. Ces dispositions sont aussi
applicables au phasage des travaux de l'article 3.
Les dispositions d'exploitation de la circulation cesseront à la fin effective des travaux concrétisée par la levée de la signalisation.
Article 5 : Ce chantier fera l'objet des mesures de publicité et d'information du public suivantes :
 publication et/ou affichage du présent arrêté au sein des commune des Fléville ou Ludres;
 affichage à chaque extrémité de la zone des travaux ;
 mise en place de la signalisation de police conforme aux instructions contenues dans le présent arrêté ;
Article 6 : La signalisation du chantier sera conforme à l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes et ses arrêtés modificatifs, à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 7 juin 1977, et aux
Manuels de Chef de Chantier (routes bidirectionnelles ou routes à chaussées séparées selon les cas) et guides thématiques spécifiques
(SETRA, CERTU).
La signalisation du chantier sera mise en place conformément aux mentions figurant sous l'article 2 du présent arrêté.
Article 7 : Pendant les périodes d'inactivité des chantiers, notamment de nuit et les jours non ouvrables, les signaux en place seront déposés
quand les motifs ayant conduit à les implanter auront disparu (présence de personnel, d'engins ou d'obstacles).
Article 8 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 9 : Les dispositions du présent arrêté prennent effet le jour de la signature du présent arrêté et prendront fin conformément aux
dispositions des articles 3 et 4 ci-dessus et en tout état de cause pas avant la fin effective des travaux concrétisée par la levée de la
signalisation.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans le délai de deux mois à
compter de sa publication.
Article 11 : Le secrétaire général de la préfecture de Meurthe et Moselle, le directeur interdépartemental des routes – Est, le directeur
départemental de la sécurité publique de Meurthe et Moselle, le commandant de la CRS autoroutière Lorraine-Alsace, le commandant du
groupement départemental de gendarmerie de Meurthe et Moselle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Meurthe-et-Moselle.
Une copie sera adressée pour affichage à messieurs les Maires des communes de Fléville et Ludres
Une copie sera adressée pour information au :
- Général du Commandement de la Région Militaire Terre Nord-Est,
- Directeur Départemental des Territoires (DDT) de Meurthe-et-Moselle,
- Président du Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle,
- Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours (SDIS) de Meurthe-et-Moselle,
- Directeur Départemental du Service d'Aide Médicale Urgente (SAMU) de Meurthe-et-Moselle,
- Directeur de l'hôpital de Nancy responsable du SMUR,
- Responsable de la cellule juridique de la DIR-Est.
Moulins-lès-Metz, le 20 juin 2024
Signature numérique de Christophe TEJEDO christophe.tejedo Date : 2024.06.20 15:38:23 +02'00'
Direction interdépartementale des routes de l'Est - RAA n°076 du 21/06/2024 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2024-DIR-Est-M-54-88
portant arrêté particulier pour la réglementation de la circulation au droit d'un « chantier non courant » sur le réseau routier national,
hors agglomération, relatif aux travaux de dépose d'une ligne électrique par ENEDIS surplombant l'autoroute A33 au PR 11+300
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Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2024-06-21-00002
Arrêté préfectoral du 21 juin 2024 autorisant 4 agents de la
société de sécurité privée «AMC PROTECTION» à exercer
une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie
publique lors de la manifestation de la fête de la musique
du 21 juin 2024
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°076 du 21/06/2024 - Arrêté préfectoral du 21 juin 2024 autorisant 4 agents de la société de sécurité
privée «AMC PROTECTION» à exercer une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique lors de la manifestation de la fête de la
musique du 21 juin 2024
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PREFET 'DE MEURTHE-ET-MOSELLE , Cîablr.re'tLt Direction des securitesgalitéFraternité
Arrêté préfectoral du 21 juin 2024Autorisant 4 agents de la société de sécurité privée « AMC PROTECTION »à exercer une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publiquelors de la manifestation de la fête de la musique du 21 juin 2024LE PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLEChevalier de la Légion d'HonneurOfficier.de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.613-1 et R.613.5 ;VU le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets,à l'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions et départements ;VU le décret du Président de la République en date du 17 août 2021 nommant Mme AnneCARLI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de Meurthe-et-Moselle ;VU l'arrêté préfectoral n° 24.BCDET.20 du 7 juin 2024 accordant délégation de signature àMme Anne CARLI, directrice de cabinet du préfet de Meurthe-et-Moselle ;VU la décision AUT-E-2015-03-18-A-0033391 du 23 octobre 2015 de la Commissioninterrégionale d'agrément et de contrôle est, autorisant la société « A.M.C PROTECTION »dont le siège social est fixé 117 rue Gabriel Péri à Varangeville (54110) à exercer les activitésprivées de sécurité, de surveillance et de gardiennage ;VU la demande d'autorisation reçue le 19 juin 2024 déposée par la société « A.M.CPROTECTION », représentée par Monsieur Alain BRASNUS , à la demande de la Ville deLunéville, pour mettre en place 4 agents de sécurité privés sur la voie publique pourassurer la surveillance des accès à la manifestation intitulée « Fête de la musique » du 21 au22 juin 2024 ;CONSIDÉRANT que la menace terroriste qui vise la France est élevée et qu'elle a justifié ledurcissement du plan VIGIPIRATE au niveau « urgence attentat » ;CONSIDÉRANT le contexte de vigilance, de prévention et de protection destiné àanticiper et répondre au niveau élevé de la menace terroriste ;CONSIDÉRANT la nécessité d'assurer, dans ces circonstances, la sécurité des personnespar des mesures adaptées à la gravité de la menace ;
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°076 du 21/06/2024 - Arrêté préfectoral du 21 juin 2024 autorisant 4 agents de la société de sécurité
privée «AMC PROTECTION» à exercer une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique lors de la manifestation de la fête de la
musique du 21 juin 2024
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CONSIDERANT le nombre de.personnes attendues en simultané et sur I'ensemble del'évènement ;CONSIDÉRANT que la sûreté de la manifestation « Fête de la musique » justifie la mise enplace d'une surveillance sur la voie publique ;SUR PROPOSITION du sous-préfet de Lunéville :
ARRÊTEArticle 1 : Monsieur Alain BRASNUS, dirigeant de la société « A.M.C PROTECTION » , estautorisé le vendredi 21 juin 2024 de 18h00 à 00h30 à mettre en place 4 agents de sécuritéprivée sur la voie publique pour surveiller, à Lunéville (54300), les points d'accès à lamanifestation « Fête de la musique » tels que décrits sur le plan général de sécurité annexé auprésent arrêté (pièce n°1 *).Article 2 : Cette surveillance est effectuée par les agents de sécurité dont les noms sontmentionnés dans la liste annexée au présent arrêté (pièce n°2*).Article 3 : Les agents de sécurité visés à l'article 2 ne peuvent pas être armés.'Article 4 : Le bénéficiaire de la présente autorisation s'engage à respecter les dispositionsdu livre VI du Code de la sécurité intérieure.Article 5: La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prend fin àl'expiration de la mission.Article 6: Le présent arrêté est d'application immédiate. Il est publié au recueil des actesadministratifs de la Meurthe-et-Moselle et peut être contesté selon les voies et délais derecours mentionnés ci-apres.Article 7: Le sous-préfet de Lunéville, la directrice interdépartementale de la policenationale et le maire de Lunéville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurerl'exécution du présent arrêté qui est notifié à :- M. Alain BRASNUS, dirigeant de la société « AMC PROTECTION » ;et dont une copie est adressée à :- Mme le Maire de LunévilleFait à Nancy, le 21 juin 2024Pour le préfet et par délégation,La directrice des sécurités,Anne-Lise FUCHSLes annexes, pièces n°1, 2 et 3 du présent arrété peuvent étre consultées a la préfecture de Meurthe-et-Moselle (cabinet, direction des sécurités, service interministériel de défense et de protectionciviles, 1 rue Préfet Claude Erignac - 54000 Nancy).
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°076 du 21/06/2024 - Arrêté préfectoral du 21 juin 2024 autorisant 4 agents de la société de sécurité
privée «AMC PROTECTION» à exercer une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique lors de la manifestation de la fête de la
musique du 21 juin 2024
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VOIES ET DELAIS DE RECOURSSi vous souhaitez contester la présente décision administrative, vous avez la possibilité de formerdans les 2 mois courant à compter de sa notification ou de sa publication, selon le cas, :> Soit un recours administratif sous une des deux formes suivantes :" soit un recours gracieux adressé à Madame le préfet de Meurthe-et-Moselle — 1 rue PréfetClaude Érignac - CS 60031 - 54038 NANCY CEDEX ;v soit un recours hlerarchlque adressé à Monsieur le ministre de I' Intérieur — Direction deslibertés publiques et des affaires juridiques — Sous-direction du conseil juridique et ducontentieux — Bureau du contentieux des polices administratives — Place Beauvau -75800 PARIS CEDEX 08.Dans le cas d'une décision expresse _ou_implicite de rejet résultant de votre recours.administratif, vous disposez de deux mois, délai franc, pour deposer un recours contentieuxauprès du Tribunal administratif de Nancy (articles R.4211 à R.421-5 du Code de justiceadministrative).> Soit un recours contentieux adressé au Tribunal administratif de Nancy - 5 place de la'Carriére — C.O. N° 20038 —- 54036 NANCY CEDEX.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens »accessible par le site internet www.telerecours.fr
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privée «AMC PROTECTION» à exercer une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique lors de la manifestation de la fête de la
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