HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°65-2024-178
PUBLIÉ LE 8 JUILLET 2024
Sommaire
DDT Hautes-Pyrenees / SEREF/BBCF
65-2024-07-08-00002 - Arrêté préfectoral portant modification de l□arrêté
n°65-2023-02-23-00006 du 23 février 2023 modifié d□autorisation de
capture et relâcher, de prélèvement, de détention et de transport de
Grands-Tétras (Tetrao urogallus aquitanicus) à des fins de renforcement de
population dans le cadre d□un programme de coopération transfrontalier
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DDT Hautes-Pyrenees
65-2024-07-08-00002
Arrêté préfectoral portant modification de
l□arrêté n°65-2023-02-23-00006 du 23 février
2023 modifié d□autorisation de capture et
relâcher, de prélèvement, de détention et de
transport de Grands-Tétras (Tetrao urogallus
aquitanicus) à des fins de renforcement de
population dans le cadre d□un programme de
coopération transfrontalier
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-07-08-00002 - Arrêté préfectoral portant modification de l□arrêté n°65-2023-02-23-00006 du 23
février 2023 modifié d□autorisation de capture et relâcher, de prélèvement, de détention et de transport de Grands-Tétras (Tetrao
urogallus aquitanicus) à des fins de renforcement de population dans le cadre d□un programme de coopération transfrontalier3
PREFET
OY RENEES. Direction départementale des territoires
Zgalité des Hautes-Pyrénées
Fraternité
Tarbes, le 8 juillet 2024
N°65-2024-
Arrété préfectoral portant modification
de l'arrété n°65-2023-02-23-00006 du 23 février 2023 modifié d'autorisation de capture et re-
lacher, de prélevement, de détention et de transport de Grands-Tétras (Tetrao urogallus aqui-
tanicus) à des fins de renforcement de population dans le cadre d'un programme de coopéra-
tion transfrontalier
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU l'article L.424-11 du code de l'environnement,
VU l'arrêté n° 65-2024-07-01-00001 du 1% juillet 2024 portant délégation de signature a
Monsieur Malik AIT-AISSA, directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées ;
VU l'arrêté n°65-2023-02-23-00006 du 23 février 2023 portant autorisation de capture et
relâcher, de prélèvement, de détention et de transport de Grands-Tétras (Tetrao urogallus
aquitanicus) à des fins de renforcement de population dans le cadre d'un programme de
coopération transfrontalier modifié par l'arrêté n° 65-2023-09-21-00001 en date du 21
septembre 2023 ;
VU l'avis favorable de la société de chasse de Ferrières, détentrice du droit de chasse,
VU l'avis favorable de la Fédération départementale des chasseurs des Hautes-Pyrénées
(FDC 65) en date du 8 juillet 2024,
VU la demande déposée le 8 juillet 2024 par l'Office national des forêts (ONF) et la Fédération
départementale des chasseurs des Hautes-Pyrénées (FDC 65),
Considérant que la présente autorisation n'est pas susceptible de porter atteinte aux spéci-
mens de l'espèce concernée ou à son état de conservation, et est sans effet significatif sur
l'environnement, elle ne requiert donc pas de participation du public préalable à l'octroi de la
dérogation, en application de l'article L123-19-2 du code de l'environnement,
Considérant la nécessité de diversifier les techniques de capture afin d'augmenter les chances
d'équipement de poules de Grand-Tétras, dans le cadre du protocole de coopération
« Contribution française au programme de coopération transfrontalier France-Espagne : Sau-
vegarde du Grand-Tétras des Monts Cantabriques »,
07-08-00002DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-07-08-00002 - Arrêté préfectoral portant modification de l□arrêté n°65-2023-02-23-00006 du 23
février 2023 modifié d□autorisation de capture et relâcher, de prélèvement, de détention et de transport de Grands-Tétras (Tetrao
urogallus aquitanicus) à des fins de renforcement de population dans le cadre d□un programme de coopération transfrontalier4
Considérant la compétence des bénéficiaires, formés et habilités pour les captures et rela-
chers de spécimens de Grand-Tétras, l'équipement télémétrique et le suivi de cette espèce
dans son milieu naturel,
Considérant les précautions prises et l'absence d'impact de ces opérations de capture sur les
populations concernées,
Sur proposition du chef du service environnement, risques, eau et forêt,
Arrête :
Art1° : L'article 4 de l'arrêté n° 65-2023-02-23-00006 modifié est modifié comme suit:
Apres le premier alinéa « — par nasses filets fixes ou filets déflecteurs ; » est ajouté l'alinéa sui-
vant :
— détection des nichées à l'aide de chiens d'arrêt et par capture au filet avec repasse de cris
de poussin pour les sites de capture en forêt domaniale visés à l'article 5 et uniquement sur le
territoire de la commune de Ferrière pour le site dit du « Bazès »,
Art. 2. : Toutes les autres dispositions de l'arrêté demeurent inchangées.
Art. 3. : Le directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées, le chef de service dé-
partemental des Hautes-Pyrénées de l'office français pour la biodiversité, le directeur de
l'agence territoriale Pyrénées-Gascogne de l'office national des forêts sont chargés chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution de cet arrêté.
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur départemental des territoires
des Hautes-Pyrénées,
Le
Malik AÏT-AÏSSA
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-07-08-00002 - Arrêté préfectoral portant modification de l□arrêté n°65-2023-02-23-00006 du 23
février 2023 modifié d□autorisation de capture et relâcher, de prélèvement, de détention et de transport de Grands-Tétras (Tetrao
urogallus aquitanicus) à des fins de renforcement de population dans le cadre d□un programme de coopération transfrontalier5