PRÉFET
DE LA SOMME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2026-191
PUBLIÉ LE 31 JUILLET 2026
Sommaire
Direction Départementale des Territoires et de la Mer / service
environnement et littoral
80-2026-07-30-00003 - Arrêté autorisant la capture du poisson à des
fins de sauvegarde (une pêche de prospection et trois pêches de
sauvegarde) dans le cadre de travaux sur divers ouvrages d'art sur le secteur
de la communauté de communes Ponthieu-Marquenterre (4 pages) Page 4
Direction Inter-régionale des Services Pénitentiaires /
80-2026-07-29-00002 - Arrêté portant délégation de signature - DISP
-LILLE (4 pages) Page 9
Préfecture de la Somme - Cabinet / Cabinet
80-2026-07-29-00003 - ARRÊTÉ portant interdiction de rassemblement
festif à caractère musical de type free party, rave party, teknival et
interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de
son à destination d'un rassemblement festif à caractère musical
non autorisé dans le département de la Somme (3 pages) Page 14
Préfecture de la Somme - SCPI - BEUP /
80-2026-07-22-00014 - Arrêté interpréfectoral du 22 juillet 2026
portant déclaration d'utilité publique des travaux de création de
la liaison aéro-souterraine à 90 000 volts DOSSET - NEUFCHÂTEL à
Gamaches et Beauchamps dans la Somme et à Incheville, Guerville,
Longroy, Melleville, Millebosc dans la Seine-Maritime,
au bénéfice de
la société RTE - Réseau de transport d'électricité (36 pages) Page 18
80-2026-07-22-00011 - Arrêté préfectoral du 22 juillet 2026 portant
déclaration d'utilité publique des travaux de création de la liaison
aéro-souterraine à 90 000 volts ABBEVILLE - DOSSET sur les communes
de Beauchamps et Buigny-lès-Gamaches au bénéfice de la société
RTE - Réseau de transport d'électricité (34 pages) Page 55
80-2026-07-22-00012 - Arrêté préfectoral du 22 juillet 2026 portant
déclaration d'utilité publique des travaux de création de la liaison
aéro-souterraine à 90 000 volts BOURBEL - DOSSET à Beauchamps,
Buigny-lès-Gamaches et Gamaches au bénéfice de la société RTE -
Réseau de transport d'électricité (34 pages) Page 90
80-2026-07-22-00013 - Arrêté préfectoral du 22 juillet 2026 portant
déclaration d'utilité publique des travaux de création de la liaison
aéro-souterraine à 90 000 volts DOSSET - SAUCOURT - LE TRÉPORT à
Beauchamps au bénéfice de la société RTE - Réseau de transport
d'électricité (34 pages) Page 125
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80-2026-07-31-00002 - Ordre du jour de la réunion de la commission
départementale d'aménagement commercial du lundi 17 août 2026 (1
page) Page 160
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Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
80-2026-07-30-00003
Arrêté autorisant la capture du poisson à des fins
de sauvegarde (une pêche de prospection et
trois pêches de sauvegarde) dans le cadre de
travaux sur divers ouvrages d'art sur le secteur de
la communauté de communes
Ponthieu-Marquenterre
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-07-30-00003 - Arrêté autorisant la capture du poisson à des fins de
sauvegarde (une pêche de prospection et trois pêches de sauvegarde) dans le cadre de travaux sur divers ouvrages d'art sur le secteur
de la communauté de communes Ponthieu-Marquenterre
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Direction départementalePREFET aleDE LA SOMME des territoires et de la merLiberté de la SommeEgalitéFraternité
ARRÊTÉAutorisant la capture du poisson à des fins de sauvegarde (une pêche de prospectionet trois pêches de sauvegarde) dans le cadre de travaux sur divers ouvrages d'art surle secteur de la communauté de communes Ponthieu-MarquenterrePRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITEVu le codede l'environnement, livre IV, Titre III et notamment ses articles L436-9 et R432-6 à 432-10;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT à partir du 24 juillet 2023 ;Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2025 portant délégation de signature à Monsieur Xavier ROUSSET,directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme ;Vu l'arrêté préfectoral de subdélégation de signature d'ordre général modifié de la directiondépartementale des territoires et de la mer en date du 23 mars 2026;VU l'arrêté du 29 décembre 2025 fixant la réglementation de la pêche en eau douce dans ledépartement de la Somme pour l'année 2026 ;Vu la demande reçue le 23juillet 2026 présentée par la pêcherie Bertolo ;Vu la fédération de la Somme pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique consultée ;Vu le service départemental de l'office français de la biodiversité consulté ;Considérant que des travaux sur différents ouvrages d'art doivent être réalisés au sein de lacommunauté de communes Ponthieu-Marquenterre ;Considérant la nécessité d'effectuer une vérification par prospection avant travaux de la présence ounon d'une faune piscicole puis, si présence, une pêche de sauvegarde préalable aux travaux ;Considérant que la pêcherie Bertolo est spécialisée dans la pêche professionnelle en eau douce ;Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme ;
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sauvegarde (une pêche de prospection et trois pêches de sauvegarde) dans le cadre de travaux sur divers ouvrages d'art sur le secteur
de la communauté de communes Ponthieu-Marquenterre
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ARRETEArticle 1er. - Bénéficiaire et but de l'autorisationLa pécherie Bertolo située au 15 bis rue des Grands Jardins 27620 Sainte-Geneviève-lès-Gasny, estautorisée à réaliser une pêche de prospection et à capturer du poisson à des fins de sauvegarde dans lecadre de travaux sur divers ouvrages d'art sur le secteur de la communauté de communes Ponthieu-Marquenterre (3 pêches de sauvegarde possibles).
Article 2. - Responsable des opérationsLe responsable de l'exécution matérielle des opérations de capture sera Monsieur Yoann Bertolo ouMonsieur Matthieu Kamedula, de la pêcherie Bertolo.Les personnes pouvant intervenir lors de l'opération sont : Yoann Bertolo, Léo Wattelier, NadiaSocheleau, Didier Bertolo, Matthieu Kamedula.Article 3. - Responsables de l'exécution matérielleEn cas de pêche électrique, les responsables ainsi que tous les participants intervenant dans l'eaudoivent être titulaires de l'habilitation à pratiquer ce mode de pêche.
Article 4. - ValiditéLa présente autorisation est valable de la date de la signature du présent arrêté au 15 décembre 2026inclus. Cette période pourra être prorogée sur demande du pétitionnaire.
Article 5. - Lieux de capture- Saint-Riquier : cours d'eau le Scardon- Machiel /Crécy-en-Ponthieu : cours d'eau la Maye- Villers-sur-Authie : cours d'eau canal des masuresDans le cas de la prospection, les espèces seront réintroduites dans le cours d'eau, sauf les espècesexotiques envahissantes.Les espèces capturées seront conservées vivantes et remis en aval des travaux.
Article 6. - Moyens de capture autorisésLa pêche électrique est prévue avec le matériel de pêche électrique :- iméo pulsium, appareil portatif sur batterie ;- EFKO 5000, appareil embarqué (bateau) ou fixe (berge) à générateur thermique
Article 7. - Espèces concernéesCette pêche peut concerner, aux différents stades de développement, toutes les espèces de poissonsprésentes dans les plans d'eau désignés en intitulé du présent arrêté.
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sauvegarde (une pêche de prospection et trois pêches de sauvegarde) dans le cadre de travaux sur divers ouvrages d'art sur le secteur
de la communauté de communes Ponthieu-Marquenterre
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Article 8. - Destination du poissonLes poissons capturés sont remis immédiatement à l'eau après avoir été déterminés, comptés,mesurés, pesés et marqués sur le secteur où ils auront été pêchés. Les espèces d'écrevisses, autres queles écrevisses à pattes rouges, des torrents à pattes blanches, à pattes grêles, seront détruites sur lesite. Leur transport vivant est interdit.Les espèces exotiques envahissantes et celles pouvant provoquer des déséquilibres biologiques sontimmédiatement détruites par le bénéficiaire de la présente autorisation et en aucun cas remises à l'eau.il est interdit de remettre à l'eau, déplacer vivants ou utiliser en appâts les sous-espèces de gobiescapturées (Gobie à taches noires (Néogobius melanostumus), Gobie demi-lunes (Proterorhinussemilunaris) et Gobie de Kessler (Ponticola kessleri)). Ces espèces sont à déterminer sur place ou àconserver pour détermination ultérieure, elles ne seront pas remises à l'eau. Toute présence de cetteespèce devra faire l'objet d'un signalement à la Fédération départementale pour la pêche et laprotection des milieux aquatiques.
Article 9.- Accord du ou des détenteurs du droit de pêcheLe bénéficiaire ne peut exercer les droits qui sont liés à la présente autorisation que s'il a obtenul'accord écrit du ou des détenteur(s) du droit de pêche. Le détenteur du droit de pêche est lepropriétaire ou une association de pêche; dans le cas des AAPPMA ou de la Fédération, il est possiblede trouver leurs coordonnées sur www.peche80.com/recherchedeparcours.
Article 10. - Déclaration préalableLes bénéficiaires de la présente autorisation sont tenus d'adresser, 48 h au moins avant l'opération,une déclaration écrite précisant le programme, les dates et lieux de capture, les espèces concernées etle matériel utilisé pour la capture et le transport, au préfet (direction départementale des territoires etde la mer) ainsi qu'à la fédération de la Somme pour la pêche et le milieu aquatique(federation@peche80.com).
Article 11. - Compte rendu d'exécutionDans le délai d'un mois après l'exécution de chaque opération, le bénéficiaire de la présenteautorisation est tenu d'adresser à la Direction départementale des territoires et de la mer de laSomme, à l'Office Français de la Biodiversité et à la Fédération de la Somme pour la pêche et le milieuaquatique, un compte rendu précisant les résultats des captures de poisson.Article 12. - Présentation de l'autorisationLes bénéficiaires ou les responsables de l'exécution matérielle de l'opération doivent être porteurs dela présente autorisation lors des opérations de capture et de transport. Ils sont tenus de la présenter àtoute demande des agents commissionnés au titre de la police de la pêche.
Article 13. - Retrait de l'autorisationLa présente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut être retirée à tout moment sansindemnité si le bénéficiaire ne respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.
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sauvegarde (une pêche de prospection et trois pêches de sauvegarde) dans le cadre de travaux sur divers ouvrages d'art sur le secteur
de la communauté de communes Ponthieu-Marquenterre
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Article 14. — Voies et délais de recoursLa présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif d'Amiens - 14, rue Lemerchier - 80011 Amiens cedex 1 - dans un délai de deux mois àcompter de sa publication au recueil des actes administratifs de la Somme. Le tribunal administratifpeut également être saisi, dans le même délai, par l'intermédiaire de l'application « télérecourscitoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 15. - ExécutionLe directeur départemental des territoires et de la mer, le commandant du groupement degendarmerie, ainsi que le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité sontchargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture.
nniilens, le 3 0 JUIL. 2026
Le Préfet et par délégation,Pour le directeur départementaldes territoires et de la mer de la Somme,Le responsable du bureau nature,eeCon!
a
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sauvegarde (une pêche de prospection et trois pêches de sauvegarde) dans le cadre de travaux sur divers ouvrages d'art sur le secteur
de la communauté de communes Ponthieu-Marquenterre
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Direction Inter-régionale des Services
Pénitentiaires
80-2026-07-29-00002
Arrêté portant délégation de signature - DISP
-LILLE
Direction Inter-régionale des Services Pénitentiaires - 80-2026-07-29-00002 - Arrêté portant délégation de signature - DISP -LILLE 9
MINISTEREDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité
Direction généralede l'administration pénitentiaireDirection interrégionaledes services pénitentiaires de Lille
Arrêté du 29 juillet 2026portant délégation de signature en matière de déconcentration des décisionsrelatives à la gestion individuelle des personnes placées sous-main de justice, desdécisions relatives à la gestion individuelle ou collective des personnels et ressourceshumaines, des décisions relatives à organisation des relations partenariales avec lesintervenants, associations et autres administrations publiques ou privées participantaux missions du service public pénitentiaire, des décisions relatives à la gestionéconomique, financière et patrimoniale de la direction interrégionale des services| pénitentiaires de LilleLa directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille,Vu le code pénitentiaire et notamment ses articles D.112-10, D.211-19 à D.211-21,D.211-27 à D.211-28, D.215-13, D.341-20, R.342-1, R.223-2 à R.223-7, R.341-10 etR.113-65 ;Vu le décret n° 97-3 du 7 janvier 1997 et l'arrêté du 12 mars 2009 relatif à ladéconcentration de la gestion de certains personnels relevant des servicesdéconcentrés de l'administration pénitentiaire;Vu l'arrêté du 29 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 fixantle ressort territorial des directions interrégionales de l'administrationpénitentiaire et de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer;Vu l'arrêté du garde des Sceaux, ministre de la Justice en date du 4 juin 2024,portant nomination de Madame Sophie Bleuet, directrice des servicespénitentiaires de classe exceptionnelle, en tant que directrice interrégionaledes services pénitentiaires de Lille ;
ARRETE:
Direction Inter-régionale des Services Pénitentiaires - 80-2026-07-29-00002 - Arrêté portant délégation de signature - DISP -LILLE 10
Article 1°Délégation est donnée, dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de signer tousactes, bons de commandes, arrêtés et décisions, a l'exclusion des décrets :A Madame Martine MARIE, directrice fonctionnelle des services pénitentiaires, directriceinterrégionale adjointe à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille — Hautsde France ;A Madame Amélie GUILLOTEAU, administratrice de l'Etat, secrétaire générale à la directioninterrégionale des services pénitentiaires de Lille - Hauts de France ;A Madame Anne-Valérie CHAMU, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de cabinet à ladirection interrégionale des services pénitentiaires de Lille - Hauts de France;A Monsieur Clément LENDOMER, secrétaire administratif, chef du bureau des affairesgénérales à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille - Hauts de France ;A Madame Sophie DELCOURT, directrice des services pénitentiaires, cheffe du départementde la sécurité et de la détention à la direction interrégionale des services pénitentiaires deLille — Hauts de France;A Madame Naomi MONNIER, directrice des services pénitentiaires, adjointe à la cheffe dudépartement de la sécurité et de la détention à la direction interrégionale des servicespénitentiaires de Lille - Hauts de France ;A Madame Amandine DELCROIX, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la mission dudroit et de l'expertise juridique à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille— Hauts de France;A Madame Mathilde LEROY, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de lamission du droit et de l'expertise juridique à la direction interrégionale des servicespénitentiaires de Lille - Hauts de France ;A Monsieur Benoit TSHISANGA, directeur pénitentiaire fonctionnel d'insertion et deprobation, chef du département des politiques d'insertion, de probation et de prévention dela récidive à la direction interrégionale des services pénitentiaires de de Lille - Hauts deFrance;A Madame Soline FLAMENT, directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, adjointe auchef du département des politiques d'insertion, de probation et de prévention de la récidiveà la direction interrégionale des services pénitentiaires de de Lille - Hauts de France;A Monsieur Pascal LUCAS, attaché d'administration de l'État, chef du département desressources humaines et des relations sociales à la direction interrégionale des servicespénitentiaires de Lille - Hauts de France ;
Direction Inter-régionale des Services Pénitentiaires - 80-2026-07-29-00002 - Arrêté portant délégation de signature - DISP -LILLE 11
A Madame Alexandra LAVOINE, attachée d'administration de l'État, adjoint au chef dudépartement des ressources humaines et des relations sociales a la direction interrégionaledes services pénitentiaires de Lille - Hauts de France ;A Madame Céline MORENO, attachée d'administration de l'État, cheffe du service de gestionadministrative et financière du personnel à la direction interrégionale des servicespénitentiaires de Lille —- Hauts de France;A Madame Virginie HOFFMAN, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du départementdu recrutement et de la formation à la direction interrégionale des services pénitentiaires deLille - Hauts de France ;A Monsieur Thierry FLOUQUET, attaché d'administration de l'État, chef du département dubudget et des finances à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille — Hautsde France;A Monsieur Pierre-Louis LEONARD, attaché d'administration de l'État, adjoint au chef dudépartement du budget et des finances à la direction. interrégionale des servicespénitentiaires de Lille - Hauts de France ;A Monsieur Dusty CHABOT, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'état, chef dudépartement des affaires immobilières à la direction interrégionale des servicespénitentiaires de Lille - Hauts de France ;A Madame Juliette HAULTCOEUR, ingénieure des travaux publics de l'Etat, adjointe au chefdu département des affaires immobilières à la direction interrégionale des servicespénitentiaires de Lille - Hauts de France;A Madame Réjane BOURDOT, directrice des services pénitentiaires, directrice des équipes desécurité pénitentiaires à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille - Hautsde France ;A Madame Laëtitia SALMI, commandant pénitentiaire des services pénitentiaires, adjointe ala directrice des équipes de sécurité pénitentiaires à la direction interrégionale des servicespénitentiaires de Lille - Hauts de France;A Madame Lisa GIRARDIN, directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, coordinatriceMILRV à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille - Hauts de France.A Monsieur Tony LENOIR, directeur pénitentiaire d'insertion et de probation, adjoint à lacoordinatrice MILRV a la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille - Hautsde France.A Monsieur Vincent DHAINAUT, directeur technique, Chef du département des systèmesd'information a la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille - Hauts deFrance.
Direction Inter-régionale des Services Pénitentiaires - 80-2026-07-29-00002 - Arrêté portant délégation de signature - DISP -LILLE 12
A Madame Claire MESSIAEN, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef dudépartement des systèmes d'information a la direction interrégionale des servicespénitentiaires de Lille - Hauts de France.A Madame Valérie DESCAMPS, directrice des services pénitentiaires, cheffe de la mission Oneà la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille - Hauts de France ;A Monsieur Jacques BOELS, directeur des services pénitentiaires, directeur placé a la directioninterrégionale des services pénitentiaires de Lille - Hauts de France;
Article 2Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures derégion et de départements (Aisne, Nord, Oise, Pas de Calais, Somme) et sera affichéet consultable dans les locaux de la direction interrégionale des servicespénitentiaires de Lille.
Fait le 29 juillet 2026.La directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille,
Direction Inter-régionale des Services Pénitentiaires - 80-2026-07-29-00002 - Arrêté portant délégation de signature - DISP -LILLE 13
Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2026-07-29-00003
ARRÊTÉ portant interdiction de rassemblement
festif à caractère musical de type free party, rave
party, teknival et interdiction de circulation de
tout véhicule transportant du matériel de son à
destination d'un rassemblement festif à
caractère musical non autorisé dans le
département de la Somme
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-07-29-00003 - ARRÊTÉ portant interdiction de rassemblement festif à caractère musical
de type free party, rave party, teknival et interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de son à destination
d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département de la Somme
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E 3 | Arrêté CAB/BSI n°2026-243PREFETDE LA SOMMELibertéÉgalitéFraternité ARRÊTÉportant interdiction de rassemblement festif à caractère musical de type free party, rave party,teknival et interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de son àdestination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département de laSommeLE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITEVu le code de la santé publique, notamment son article L. 3136-1;Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 211-5 à L. 211-8, L. 211-15, R. 211-2 aR.211-9 et R. 211-27 a R. 211-30;Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1;Vu le code pénal ;' Vu le décret n° 2002-887 du 3 mai 2002 modifié relatif à certains rassemblements festifs à caractèremusical ;Vu le décret modifié n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet de la Somme;Vu le décret du 20 août 2025 nommant Madame Estelle CHARLES sous-préfète, directrice decabinet du Préfet de la Somme ;Vu l'arrêté du 17 juillet 2026 portant délégation de signature à Madame Estelle CHARLES sous-préfète, directrice de cabinet du Préfet de la Somme;Considérant qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du code de la sécurité intérieure,les rassemblements festifs à caractère musical sont soumis à l'obligation de déclaration préalableauprès du préfet du département;Considérant que plusieurs rassemblements festifs musicaux non autorisésde type free party, raveparty ont été recensés dans le département depuis mai 2024 ;Que dix événements de ce type ont eu lieu consécutivement en 2024, puis en février, avril, juin,juillet et août 2025 sur des terrains privés ;Considérant que ce type d'événements non déclarés est susceptible de rassembler plusieurscentaines voire milliers de personnes durant plusieurs jours consécutifs, mettant en péril leur propresécurité faute de mesures préalablement établies et évaluées et engendrant de potentiellesatteintes graves à la sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publiques sur le lieu derassemblement ainsi que pour le voisinage et sur les axes de circulation alentours ;Considérant que les périodes estivales sont plus susceptibles de permettre l'organisation de ce typede rassemblement ;
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-07-29-00003 - ARRÊTÉ portant interdiction de rassemblement festif à caractère musical
de type free party, rave party, teknival et interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de son à destination
d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département de la Somme
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propre sécurité faute de mesures préalablement établies et évaluées et engendrant de potentiellesatteintes graves à la sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publiques sur le lieu derassemblement ainsi que pour le voisinage et sur les axes de circulation alentours ;Considérant que les périodes estivales sont plus susceptibles de permettre l'organisation de ce typede rassemblement;Considérant que l'activité des services de secours et de sécurité dans le département ne permetpas de disposer des effectifs suffisants pour assurer la sécurité des rassemblements festifs àcaractère musical non déclarés dont le lieu exact n'est pas prévisible à l'avance et alors même queplusieurs manifestations et événements se déroulent dans le département pendant la périodeconsidérée, dans un contexte de menace terroriste élevée ;
xConsidérant qu'à l'occasion de tels rassemblements les participants peuvent être amenés àconsommer des produits stupéfiants ou de l'alcool qui conduisent à altérer leur discernement, ycompris sur la route en quittant les lieux de rassemblement ;Considérant que, dans ces circonstances, la nature et les conditions d'organisation desrassemblements festifs à caractère musical sont de nature à provoquer des troubles graves à l'ordreet à la tranquillité publics ;Considérant que le maintien de la sécurité publique par les forces de sécurité intérieure supposel'engagement de moyens humains et d'équipements importants qui n'est pas garanti ;Considérant l'urgence à prévenir les risques d'atteinte à l'ordre et la tranquillité publics et lespouvoirs de police administrative générale que le préfet tient des dispositions de l'article L. 2215-1du code général des collectivités territoriales ;Considérant qu'il convient de limiter l'utilisation de matériels de sonorisation qui contribueraient àmaintenir dans le temps et dans un lieu fixe le rassemblement de personnes favorisant le risque detroubles à l'ordre public;Sur proposition de Madame la directrice de cabinet de la préfecture de la Somme:
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-07-29-00003 - ARRÊTÉ portant interdiction de rassemblement festif à caractère musical
de type free party, rave party, teknival et interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de son à destination
d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département de la Somme
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ARRETEArticle 1: ~ Sauf autorisation expresse, la tenue des rassemblements festifs à caractère musical detype free party, rave party, teknival, est interdite dans l'ensemble du territoire du département dela Somme du vendredi 31 juillet 2026 à 14h00 jusqu'au mardi 4 août 2026 à 8h00.Article 2 — La circulation de tout véhicule transportant du matériel de sonorisation collectif et/oude groupe électrogènes supérieurs à 10kVA pouvant les alimenter, susceptibles d'être utilisés pourun rassemblement musical, est interdite sur l'ensemble des réseaux routiers (réseau national etréseau secondaire) du département de la Somme du vendredi 31 juillet 2026 à 14h00 jusqu'au mardi4 août 2026 à 8h00.Article 3 — Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier depolice judiciaire et agent de la force publique habilités à dresser procès-verbal conformément auxlois et règlements en vigueur, et pourront donner lieu à la saisie du matériel en vue de saconfiscation par le tribunal.Article 4 - La violation des mesures prévues par le présent arrêté est punie par les sanctions prévuesà l'article L. 3136-1 du code de la santé publique, soit :— une amende prévue pour les contraventions de la 4° classe de 135 euros ;- en cas de récidive dans les 15 jours, une amende de 5° classe ;-en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, six moisd'emprisonnement et de 3750€ d'amende ainsi que de la peine complémentaire de travaild'intérêt général.Article 5 - Le secrétaire général de la préfecture de la Somme, la directrice de cabinet et les sous-préfets des arrondissements d'Abbeville, Péronne et Montdidier, la directrice interdépartementalede la police nationale de la Somme, le commandant de groupement de gendarmerie de la Somme,et les maires du département de la Somme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture etsur le site internet des services de l'État dans la Somme et dont une copie sera adressée auprocureur de la République de la Somme.Fait à Amiens, le 29 JUIL. 2026Pour le préfet et par délégation,La sous-préfète, directricede cabinet,
Estelle CHARLES
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :La présente décision est susceptible de faire, dans le délai de deux mois suivant la notification, l'objet des voies de recours suivantes :- un recours gracieux, formulé auprès du préfet de la Somme / 51 rue de la République à Amiens (80020).— Un recours hiérarchique, auprès du Ministre de l'Intérieur/ Direction des libertés publiques et des affaires juridiques, place Beauvau à Paris(75008).Ces recours sont dépourvus de caractère suspensif. En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de ladate de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier à Amiens (80000) ou par voie électronique par le sitewww.telerecours.fr.Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du deuxième mois à compter de la date de notification de la décisioncontestée, ou dans les deux mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique.
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-07-29-00003 - ARRÊTÉ portant interdiction de rassemblement festif à caractère musical
de type free party, rave party, teknival et interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de son à destination
d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département de la Somme
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Préfecture de la Somme - SCPI - BEUP
80-2026-07-22-00014
Arrêté interpréfectoral du 22 juillet 2026 portant
déclaration d'utilité publique des travaux de
création de la liaison aéro-souterraine à 90 000
volts DOSSET - NEUFCHÂTEL à Gamaches et
Beauchamps dans la Somme et à Incheville,
Guerville, Longroy, Melleville, Millebosc dans la
Seine-Maritime,
au bénéfice de la société RTE - Réseau de
transport d'électricité
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publique des travaux de création de la liaison aéro-souterraine à 90 000 volts DOSSET - NEUFCHÂTEL à Gamaches et Beauchamps
dans la Somme et à Incheville, Guerville, Longroy, Melleville, Millebosc dans la Seine-Maritime,
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PRÉFET PRÉFETDE LA SOMME DE LA SEINE-Liberté | MARITIMEÉgalité ; | LibertéFraternité . ÉgalitéFraternité
ARRÊTÉportant déclaration d'utilité publique des travaux de créationde la liaison aéro-souterraine à 90 000 volts DOSSET - NEUFCHÂTELà Gamaches et Beauchamps dans la Sommeet à Incheville, Guerville, Longroy, Melleville, Millebosc dans la Seine-Maritime,au bénéfice de la société RTE - Réseau de transport d'électricitéLE PRÉFET DE LA SOMME LE PRÉFET DE LA RÉGION NORMANDIE,CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR PRÉFET DE LA SEINE-MARITIMEOFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR| OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITEVU le code de l'énergie, et notamment ses articles L.323-3 et R.323-5 ;VU le code de l'environnement, et notamment ses articles L.122-1 et suivants, L.123-1 et suivants, R.122-1 a R. 122-14 et R. 123-1 à R. 123-24;VU le code dejustice administrative, et notamment ses articles R. 77-16-1, R. 311-5 et R. 421-1;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Jean-Benoît ALBERTINI préfet de la régionNormandie, préfetde la Seine-Maritime;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet de laSomme;VU le décret du 2 décembre 2024 portant nomination de M. Zoheir BOUAOUICHE, secrétaire généralde la préfecture de la Seine-Maritime ;VU le décret du 23 septembre 2025 portant nomination de M. Emmanuel MOULARD, secrétairegénéral de la préfecture de la Somme;VU le décret n°2026-302 du 21 avril 2026 relatif à la simplification de la procédure contentieuse enmatière environnementale et à l'accélération de certains projets; _VU l'arrêté inter-préfectoral du 16 juillet 2025 prescrivant l'ouverture d'une enquête publique unique du 1°septembre au 1% octobre 2025 inclus portant notamment sur la demande de déclaration d'utilité publiquerelative au projet de création de la liaison aéro-souterraine à 90 000 volts DOSSET - NEUFCHATEL ;sur5
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VU la circulaire du 9 septembre 2002 relative au développement des réseaux publics de transport etde distribution d'électricité ; .VU l'instance locale de concertation du 26 mars 2024 portant sur le projet de mise en souterrainpartielle du réseau 90 000 volts en vallée de la Bresle ;VU le courrier du 27 juin 2024 de la sous-préféte d'Abbeville validant les aires d'études et les fuseauxde moindre impact relatif au projet de mise en souterrain partiel du réseau 90 000 volts en vallée de laBresle, notamment le fuseau Sud pour la ligne aéro-souterraine DOSSET - NEUFCHATEL;VU la demande présentée par RTE - Réseau de transport d'électricité, le 20 décembre 2024, en vue dela déclaration d'utilité publique des travaux d'enfouissement partiel de la ligne DOSSET - NEUFCHATELentre le futur poste électrique 90 000 volts de DOSSET sur la commune de Beauchamps (80) et lepylône n°210 N, sur la commune de Melleville (76); |VU la consultation des maires et services civils et militaires qui s'est déroulée du 23janvier au 27 marsdans la Somme et du 17 janvier 2025 au 17 mars 2025 en Seine Maritime, et les avis formulés à cetteoccasion et transmis au maître d'ouvrage;VU la consultation des collectivités territoriales et leurs groupements intéressés dans le cadre del'évaluation environnementale et les avis formulés à cette occasion et transmis à RTE $VU la décision n° E25000049/80 de désignation de la commission d'enquête publique rendue par leTribunal administratif d'Amiens du 8 avril 2025 ;VU l'avis n° 2025-003 du 10 avril 2025 de l'autorité environnementale de l'inspection générale del'environnement et du développement durable (IGEDD) sur le projet " Amiens - Petit Caux ";VU le mémoire en réponse à l'avis n° 2025-003 du 10 avril 2025 précité établi par RTE en septembre2025; |VU le mémoire en réponse de RTE aux avis des maires et services civils et militaires précités, enseptembre 2025;VU le dossier d'enquête publique unique ;VU les registres d'enquête publique unique ;VU le rapport de la commission d'enquête ainsi que ses conclusions et son avis favorable;VU le procès-verbal de synthèse des observations de l'enquête publique établi par la commissiond'enquête le 9 octobre 2025;VU le mémoire en réponse au procès-verbal de synthèse des observations de l'enquête publique, établipar RTE le 22 octobre 2025; |VU le rapport de fin d'instruction de la demande de déclaration d'utilité publique des travaux relatifs àla création de la liaison aéro-souterraine à 90 000 volts DOSSET - NEUFCHÂTEL de la directionrégionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie du 9janvier 2026;2 sur 5
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VU le rapport de fin d'instruction de la demande de déclaration d'utilité publique des travaux relatifs àla création des liaisons aéro-souterraine à 90 000 volts dans le cadre du projet Amiens - Petit-Caux dela direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-France du 2juillet 2026 ;Considérant ce qui suit :1. Les consultations des maires et services civils et militaires, des collectivités territoriales et de leursgroupements intéressés par le projet, de l'autorité environnementale et l'enquête publique susviséesont bien été réalisées dans le respect des dispositions législatives et réglementaires correspondantesdu code de l'énergie et du code de l'environnement ;2. Dans ses conclusions, la commission d'enquête a émis un avis favorable ;Sur proposition du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Hauts-de-France et la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement deNormandie; ARRÊTENTARTICLE 1. - OBJETSont déclarés d'utilité publique, en vue de l'institution de servitudes, les travaux de création de la liaisonélectrique aéro-souterraineà 90 000 volts DOSSET- NEUFCHATEL, entre le futur poste électrique 90 000volts de DOSSET et le pylône n°210 N à Melleville.Ces travaux sont localisés à Gamaches et Beauchamps dans la Somme ainsi qu'à Incheville, Guerville,Longroy, Melleville et Millebosc en Seine-Maritime. Le tracé général de la partie souterraine de la liaisonaéro-souterraine susvisée ainsi que la localisation des travaux objet du présent arrêté figurent en .annexe 1 du présent arrêté.
ARTICLE 2. - ENGAGEMENTS DU MAÎTRE D'OUVRAGELe maître d'ouvrage met en œuvre les mesures d'évitement et de réduction des impacts du projet surl'environnement ou la santé humaine, lesquelles figurent en annexe 2 du présent arrêté. Il en assureraégalement le suivi selon les modalités mentionnées dans l'annexe précitée.Le suivi de la réalisation des mesures et des caractéristiques du projet précitées ainsi que le suivi deleurs effets sur l'environnement feront l'objet d'un bilan permettant devérifier le degré d'efficacité etla pérennité de ces mesures. Ce bilan sera transmis au préfet de la Somme par le maître d'ouvrage,dans un délai de six mois suivant la fin de l'opération.
ARTICLE 3. — PUBLICITÉUne copie du présent arrêté est affichée dans les mairies de Gamaches et Beauchamps dans la Sommeet celles d'Incheville, Guerville, Longroy, Melleville et Millebosc en Seine-Maritime pendant deux mois,afin d'y être consultée par toute personne intéressée. II sera justifié de l'accomplissement de cette3 sur5
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formalité par un certificat d'affichage établi par les maires des communes concernées et transmis a lapréfecture de la Somme, préfecture coordonnatrice du projet.Un avis portant à la connaissance du public l'affichage d'une copie du présent arrêté sera inséré dansles journaux Le Courrier Picard, Paris-Normandie, Les Échos, et Aujourd'hui en France, par les soins dupréfet de la Somme aux frais du demandeur.Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des préfectures de la Somme et de laSeine-Maritime, et sur le site internet des services de l'État dans la Somme et la Seine-Maritime.Une copie du présent arrêté est également adressée à l'autorité environnementale, aux conseilsrégionaux des Hauts-de-France et de Normandie, aux conseils départementaux de la Somme et de laSeine-Maritime ainsi qu'à la communauté de communes des Villes Sœurs.L'étude d'impact du projet précité peut être consultée aux préfectures de la Somme (service decoordination des politiques interministérielles —- bureau de l'environnement et de l'utilité publique) etde la Seine-Maritime, ainsi que sur les sites internet des services de l'État dans la Somme et de la Seine-Maritime.Les informations relatives au processus de participation du public, la synthèse des observations dupublic et des autres consultations, notamment des autorités mentionnées au V de l'article L. 122-1 ducode de l'environnement, ainsi que leur prise en compte, sont également mises en ligne sur les sitesinternets des services de l'État dans la Somme et dans la Seine-Maritime.| ARTICLE 4. - DÉLAIS ET VOIES DE RECOURSConformément aux articles R.311-5 et. R.421-1 du code de justice administrative, la présente décisionpeut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois suivant sa notification ou sapublication, à la cour administrative d'appel de DOUAI sise 50, rue de la Comédie, BP 30760 — 59507DOUAI CEDEX, ou via l'application www.telerecours.fr. Le délai de recours contentieux n'est pasprorogé par l'exercice d'un recours administratif.Conformément à l'article R. 77-16-1 du code de justice administrative, le tiers, auteur du recourscontentieux ou d'un recours administratif est tenu, selon le cas, à peine d'irrecevabilité, de notifiercelui-ci à l'auteur de la décision et au bénéficiaire de la décision par lettre recommandée avec accuséde réception, dans un délai de quinze jours francs à compter du dépôt du recours contentieux ou de ladate d'envoi du recours administratif.
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ARTICLE 5. - EXECUTIONLes secrétaires généraux des préfectures de la Somme et de la Seine-Maritime, le sous-préfetd'Abbeville, le sous-préfet de Dieppe, les maires des communes de Gamaches, Beauchamps Incheville,Guerville, Longroy, Melleville et Millebosc, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagementet du logement des Hauts-de-France, la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement etdu logement de Normandie et le représentant du directoire de la société RTE — Réseau de transportd'électricité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A Amiens, le 22 JUIL. 2026 À Rouen, le 2 2 JUIL. 2026
Rollon MO T
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Annexe1Renforcement de l'axe électrique Normandie — Hauts-de-France
Projet de création d'une liaison aéro-souterraine à 90 000 volts DOSSET- NEUFCHATELa GAMACHES et BEAUCHAMPS dans la Somme,et à INCHEVILLE, GUERVILLE, LONGROY, MELLEVILLE et MiLLEBOSC dans ia Suirvestaridinre:présenté par la société RTE — Réseau de transport d'électricité
Plan de situation de la ligne souterraine
Vu pour être annexé à l'arrêté inter-préfectoral du 22 JUIL, 2026
Le préfet de la Somme _ Le préfet de la Seine-Maritime
Rollon MG Jean-Benoît ALBERTINI
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Annexe 1: plan de situation de la ligne souterraine 90 kV
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Annexe2Renforcement de l'axe électrique Normandie - Hauts-de-France .
oe
Projet de création d'une liaison aéro-souterraine à 90 000 volts DOSSET - NEUFCHATELet a INCHEVILLE, GUERVILLE, LONGROY, MELLEVILLE et MILLEBOSC dans la Seine-Maritime,présenté par la société RTE - Réseau de transport d'électricité
Synthèse des mesures d'évitement, de réduction et de compensation:des incidences négatives notables sur l'environnement ou la santé humaine
Vu pour être annexé à l'arrêté inter-préfectoral du 2 2 JUIL. 2026Le préfet de la Somme Le préfet de la Seine-Maritime
Rollon MOUCHEL -Behoit ALBERTINI
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Annexe 2 : Synthèse des prescriptions que devra respecter le maitre d'ouvrage ainsi que lesmesures et caractéristiques du projet destinées à éviter les incidences négatives notables surl'environnement ou lasanté humaine, réduire celles qui ne peuvent être évitées et compenser cellesqui ne peuvent être évitées ni réduites, ainsi que des modalités du suivi associées (articles L. 122-1-1et R. 122-13 du code de l'environnement) d'une liaison aéro-souterraine à 90 000 volts DOSSET -NEUFCHATEL
Toutes les mesures présentées ci-après sont définies en détail dans l'étude d'impact du projet.A l'occasion de la délivrance des autorisations ultérieures notamment requises au titre des policesd'environnement, les mesures d'évitement, de réduction et de compensation proposées au stadede la déclaration d'utilité publique pourront être d'une part, précisées ou compléter et, d'autrepart, modifiées ou remplacées par des mesures d'efficacité au moins équivalente.Les tableaux reprennent la dénomination de la classification et définition des mesures ERCprésentées par le Commissariat général au développement durable (THEMA - Evaluationenvironnementale — Guide d'aide à la définition des mesures ERC — Cerema - Ministère de latransition énergétique et solidaire — Janvier 2018).Tableau récapitulatif des mesures ERCS-A relatives au projet de création de la liaison aéro-souterraine à 90 000 volts DOSSET - NEUFCHATEL :Mesures d'évitementMilieu physiqueLibellé Mesure PhasecorrespondanteMP-E01-LS : L'objectif de cette mesure est de prendre en compte les eaux | Phase conceptionAdaptation | Souterraines et superficielles dès la conception du projet afindu projet d'éviter toute perturbation.auxcontraintes | Les enjeux concernant les eaux superficielles et souterraines ontliées aux été intégrés aux études dès les premières phases de conceptioneaux du projet lors de la délimitation de l'aire d'étude initiale et parsouterraines | là Suite lors du choix des « fuseaux ».etsuperficielle Ces derniers ont été étudiés notamment dans le cadre de la5 concertation « Fontaine », aboutissant a la sélection desfuseaux de moindre impact pour chacune des liaisons.Ainsi, la liaison souterraine a 90 000 volts DOSSET -NEUFCHATEL, le fuseau Nord traversant les périmètresrapproché et éloigné de protection du captage d'eau de laFaisanderie à Incheville n'a pas été retenu.Milieu naturelLibellé Mesure PhasecorrespondanteMN-E01-LS : Adapter l'emprise des ouvrages et des travaux et les solutions | Phase conceptionRedéfinitionet adaptationdescaractéristiqu
techniques aux enjeux écologiques et limiter ainsi ladestruction d'habitats naturels, d'habitats d'espèce etd'espèces d'intérêts. Préserver au maximum les secteurs lesplus sensibles et les plus remarquables d'un point de vueécologique.
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es du projetaux enjeuxécologiquesLes enjeux concernant la faune, la flore et les habitats ont étéintégrés aux études dès les premières phases de conceptiondu projet. Les espaces naturels à fortes contraintes (sites duréseau européen Natura 2000, APPB et ZNIEFF en particulierde type |), parcs naturels régionaux, sites classés et sitesinscrits ont été pris en compte lors de la délimitation de l'aired'étude initiale et par la suite lors du choix des « fuseaux ».Ces derniers ont été étudiés notamment dans le cadre de laconcertation « Fontaine », aboutissant à la sélection du fuseaude moindre impact pour chacune des liaisons, qui prend encompte les milieux naturels d'intérêt.Le choix des fuseaux de moindre impact a permis d'éviter desincidences sur certains secteurs d'intérêt : la liaisonsouterraine aéro-souterraine à 90 O00 volts DOSSET -NEUFCHATEL devait traverser, quel que soit le fuseau la valléede la Bresle et la forêt d'Eu. Le fuseau retenu permet d'éviterdes prairies humides et franchit le massif forestier sous deschemins de l'Office National des Forêts existants. Cecipermettra d'éviter au maximum la coupe d'arbres dans lessecteurs boisés. Pour les besoins des travaux, une emprisechantier d'environ 5 à 10 m est nécessaire, ainsi les coupesseront réduites aux arbres gênants pour le passage des engins.Les études techniques ultérieures permettront d'établir avecprécision le tracé de passage de la ligne dans le cheminforestier en coordination avec l'Office National des Forêts.
Libellé Mesure PhasecorrespondanteMN-E0O2-LS : Cette mesure vise à optimiser l'implantation des plateformes | Phase conceptionImplantationdesplateformesde chantieret bases-viehors habitatd'intérêtpatrimonial
des pylônes et des pistes d'accès de chantier afin de préserverles habitats d'intérêt patrimonial et ainsi éviter la destructiond'habitats et des espèces inféodées.Une fois le projet déclaré d'utilité publique, le tracé de détailsera établi, c'est-à-dire que l'emplacement de chaque pylône,des plateformes d'intervention et des accès sera déterminé.Les emplacements des pylônes de la future ligne serontpositionnés de manière à éviter, dans la mesure du possible,tout impact sur la flore et les habitats patrimoniaux.Les accès et les plateformes de travaux nécessaires à laconstruction de la nouvelle ligne seront positionnés dans lamesure du possible en dehors des pelouses calcicoles et desespaces boisés, dans des parcelles agricoles voisines ou sur deschemins existants.
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De la même façon, les bases-vie et les lieux de stockage dumatériel seront positionnés dans des secteurs ne présentantpas d'intérêt écologique.Libellé Mesure PhasecorrespondanteMN-E03-LS : Cette mesure vise à optimiser l'implantation du projet afin de | Phase travauxRepérage des préserver les habitats d'espèces et ainsi éviter la destructionpopulations de populations.connues .. |d'espèces Évitement des impacts sur la floreprotégées aforts enjeuxE11aUn repérage précis de la flore patrimoniale sera effectué. Danscette perspective, des inventaires floristiquescomplémentaires seront réalisés à l'emplacement du tracé etdes accès afin de confirmer, avant les travaux, l'absenced'espèce végétale ayant une valeur patrimoniale ainsi qued'habitat naturel remarquable.Les stations de flore patrimoniale repérées seront ensuitebalisées (selon les modalités décrites dans la mesure MN-E04suivante) afin d'éviter toute destruction au moment destravaux.Évitement des impacts sur la fauneDe même des inventaires complémentaires sur le terrain auxabords du tracé de détail permettront de faire un état deséventuels gîtes ou sites de reproduction (nid, terrier...)d'espèces animales protégées ou ayant Une valeurpatrimoniale.- Afin d'éviter l'écrasement accidentel du Campagnolamphibie et de la Musaraigne aquatique, un contrôle seraréalisé avant travaux en marge de la Bresle et ses affluents.- De même, un contrôle identique devra être mené dans leslieux favorables au Muscardin et à l'Écureuil roux en forêt d'Eu,ceci afin d'éviter la destruction de nids.- Le Lézard vivipare, la Vipère péliade et l'Orvet fragile serontrecherchés en particulier au niveau des pelouses et friches.Toutes les stations d'espèces végétales ou animalesremarquables seront précisément cartographiées au momentdes travaux.
Libellé Mesure PhasecorrespondanteMN-E04-LS : Cette mesure consiste à préserver les différents éléments à | Phase travauxBalisage etmise endéfenspartielle deséléments àenjeuécologique
enjeu écologique relevés au sein de la zone d'étude afinqu'aucun impact ne vienne dégrader leur fonctionnalité endélimitant les emprises strictement nécessaires à l'espace dechantier par la mise place d'un dispositif de balisage avant ledébut des travaux. Cette mesure concernera aussi bien leshabitats naturels que certains habitats d'espèces ou destations d'espèces animales et végétales.
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d'intérêtE21aE2.2aAfin d'éviter tout impact sur les milieux et espèces sensibles,les pistes dans les espaces naturels seront balisées avantl'intervention de l'entreprise : aucune circulation ne se fera endehors des espaces ainsi délimités. Ce travail sera réalisé àpartir des éléments fournis par l'ingénieur écologue chargé dusuivi du chantier.Protection des zones sensiblesLe strict respect des emprises existantes est déjà une mesureen soi. Cependant, tout écart de quelques mètres ou dizainesde mètres pourrait porter atteinte directement à l'intégritédes habitats d'espèces protégées et/ou à enjeu, entraînantaussi la destruction d'individus. Afin de préserver les zones àenjeux, la matérialisation d'un balisage visuel sera installée àleur niveau. Les éléments préalablement repérés serontgéolocalisés et seront délimités au début du chantier enprésence de l'écologue missionné pour le suivi.Une attention particulière de mise en défens sera apportéeaux secteurs suivants :- balisage des espèces végétales d'intérêt patrimonial en milieuforestier;- balisage des secteurs à interdiction de pénétration pour lesengins de chantier comme les zones humides à préserver.Un suivi de l'état des dispositifs sera réalisé par une assistanceécologique de chantier.Protection des arbresLes arbres préservés en marge des emprises travaux serontbalisés et pourront bénéficier de mesures de protection afinde prévenir tout impact lors de la phase travaux. Cela permetd'empêcher la détérioration des racines et des troncs liés austockage de matériaux et à la circulation des engins. Lebalisage devra être maintenu et entretenu tout au long duchantier.LibelléMesure PhasecorrespondanteMN-EOS-LS :Délimitationdes emprisesdes travauxsur les zoneshumidesE21b
Cette mesure vise à s'assurer de la connaissance des équipeschantier des limites des secteurs d'intervention à proximitédes zones humides. Cette mesure sera renforcée par la mesurede mise en défens des éléments écologiques à enjeu afin delimiter l'impact sur les milieux humides.Les milieux aquatiques et humides ciblés par la présentemesure seront plus précisément délimités lors d'étudesultérieures. Les études de détail futures permettront d'affinerla conception du projet, notamment l'implantation précisedes ouvrages, notamment des plateformes de forage lors despassages en sous-œuvre, en tenant compte des zoneshumides.
Phase travaux
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L'évitement total sera prioritairement recherché dansl'implantation des plateformes de travaux provisoires. S'il n'estpas possible, l'adaptation des techniques de travaux ainsi quedes méthodes spécifiques d'entretien et de stockage seront àmettre en place ; celles-ci sont décrites dans la mesure MN-RO.Préservation de la zone humideLes périmètres de zones humides à proximité des travauxseront préservés. Le stationnement des engins et le stockagedu matériel devront se faire en dehors du périmètre préservéde la zone humide. Si l'évitement total n'est pas possible,l'adaptation des techniques de travaux ainsi que desméthodes spécifiques d'entretien et de stockage seront àmettre en place. Celles-ci sont décrites dans la mesure MN-ROT.
Libellé Mesure PhasecorrespondanteMN-EO6-LS : La mesure consiste à adapter le calendrier des travaux afin de | Phase travauxAdaptation limiter le dérangement de l'avifaune en évitant les périodes dedu calendrierdes travauxE4laforte activité.Mesures pour l'avifauneLa première mesure qui s'impose est le choix du calendrier dedéroulement des phases de chantier. Il faut éviter ladestruction directe d'habitat incluant le site de reproduction(friches buissonnantes, haies arborescentes, bosquet, linéairesboisés et peuplements forestiers), ainsi que de perturber lespopulations nicheuses au moment de la reproduction. Ainsi,afin de limiter la perturbation de la nidification de l'avifaune,les travaux ne devront pas être menés entre mars et fin juillet.En milieu agricole, afin d'éviter l'impact sur l'avifaunenicheuse, les travaux de création des aménagements despistes et plateformes ne devront pas être réalisés pendant lapériode de culture du blé. Les zones concernées par laprésence des espèces de busards, de la Perdrix grise et del'Alouette des Champs seront identifiées au préalable.Il faut cependant prendre en compte la présence possible surle site d'espèces patrimoniales au cycle de reproductionprécoce. En cas de découverte de nids de Busards, un transfertdes jeunes peut être réalisé en liaison avec l'agriculteurconcerné (cf. mesure MN-RO6 - Prélèvement ou sauvetageavant destruction de spécimens d'espèces).
Mesures pour les chiroptères
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publique des travaux de création de la liaison aéro-souterraine à 90 000 volts DOSSET - NEUFCHÂTEL à Gamaches et Beauchamps
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xDans les sites à enjeu chiroptérologique, les horaires destravaux devront être adaptés afin de ne pas perturber leschiroptères. Afin de limiter le dérangement, les activités dechantier auront lieu en période diurne. Tous travaux enpériode crépusculaire ou nocturne seront proscrits dans lamesure du possible.Milieu humain, patrimoine et paysageLibellé Mesure PhasecorrespondanteMHPP-E01-LS : Cette mesure consiste à adapter les solutions techniques | Phase travauxAdaptation de | aux enjeux liés au trafic routier et ferroviaire.la techniquepour éviter laperturbationdu traficLes traversées : de la RD1015 et de la RD49 (Beauchamps etIncheville) et de la voie ferrée TER Abancourt - Le Tréport(Incheville) seront réalisées par la technique du forage dirigé,ce qui permettra d'éviter tout impact sur le trafic routier etferroviaire.Mesures de réductionMilieu physique
superficielles et souterraines par déversement accidenteld'huile ou de lubrifiants.Avant le démarrage du chantier, les entreprises indiquentcontractuellement les dispositions prises afin d'éviter lesrisques de pollutions et les moyens d'action en casd'incident.Dans tous les cas, afin de lutter contre les risques depollution accidentelle lors des travaux, les mesures suivantesseront a minima mises en œuvre :- le stationnement des engins, l'entreposage des produitspouvant avoir un effet nocif sur l'environnement, leravitaillement et le nettoyage des engins et du matérieldevront être réalisés dans une zone, ou plusieurs zones,spécialement définies et aménagées à cet effet (plateformeétanche, confinement des eaux de ruissellement) implantéesà l'extérieur des zones sensibles et à distance des mares;- l'interdiction du rejet direct de substances non naturelles;- l'élimination et le traitement de l'ensemble des déchets
Libellé Mesure PhasecorrespondanteMP-ROT-LS : L'objectif est de mettre en place des mesures permettant | Phase travauxPrévention des | d'éviter toute pollution accidentelle en phase de travaux depollutions construction des liaisons souterraines.accidentelles ; | oo, |en phase La circulation, le stationnement, l'utilisation des engins dechantier chantier, ainsi que le stockage du matériel entraînent desR21t risques de pollution du sol, du sous-sol, des eaux
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produits (huiles...) dans les filières adaptées et agréées ;- les bases-vie seront équipées de bacs de rétention étanches(sanitaires chimiques...) récupérant les eaux usées avecvidange régulière par une société agréée de ces bacs.En cas de pollution accidentelle, le personnel employé dansle cadre des chantiers disposera de kits antipollution(produits absorbants) permettant de circonscrirerapidement la pollution. Ces kits seront disponibles enquantité suffisante sur le chantier et chaque engin devra enêtre équipé.Les sols pollués seront rapidement décapés et évacués versun centre de traitement adapté et agréé pour éviter ladispersion dans l'environnement de la pollution.Une notice d'information sera communiquée auxintervenants sur le chantier pour présenter la liste desintervenants à contacter en cas de pollution, avec l'ordredes priorités (Police de l'Eau, RTE).Le matériel et les engins utilisés feront, par ailleurs, l'objetd'un contrôle régulier afin de détecter toute faiblessesusceptible d'induire Une pollution accidentelle (fuited'huile). L'entreprise proposera également un plan degestion de ses déchets, huiles de vidanges...Aux abords des cours d'eau et plus particulièrement dans lavallée de la Bresle, afin de réduire les émissions de matièresen suspension produites par les ruissellements sur les solsterrassés, il conviendra de mettre en place des dispositifs derétention provisoires. Ces obstacles relativement filtrantspermettent de freiner les écoulements, favorisant ainsi ladécantation des eaux. De plus, ils permettent de piéger leséventuels polluants accidentellement déversés par les enginsde chantier.Dès lors que ces dispositifs provisoires montreront dessignes d'envasement ou des traces de pollution, ceux-ciseront changés et évacués hors du site vers une filièreadaptée à leur traitement (incinération ou décharge).
Libellé Mesure PhasecorrespondanteMP-RO2-LS : L'objectif est de réduire le risque d'interférence ou de | Phase travauxMise en placed'un protocoled'interventionpour lesforages dirigés
pollution des eaux superficielles et souterraines lors desforages dirigés envisagés pour la liaison souterraine à 90 000volts DOSSET - NEUFCHÂTEL au niveau de la Bresle et de laFontaine d'Arcy.
La période de basses eaux sera privilégiée pour la réalisation
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des travaux (août/septembre) pour les traversées des coursd'eau au niveau de la vallée de la Bresle.La composition du fluide de forage sera adaptée au type desol rencontré pour éviter tout risque de résurgence ou dedéversement de ce fluide dans le cours d'eau ou la napped'eau souterraine.Les volumes, débits et pressions de fluide de forage injectétout au long des travaux seront contrôlés.Après filtrage, le fluide de forage ressorti dans les fosses despuits d'entrée et de sortie sera réinjecté dans le forage. Leforage sera arrêté en cas de perte importante de fluide deforage.Libellé Mesure PhasecorrespondanteMP-RO3-LS : L'objectif est de prendre en compte le risque feu de forêt | Phase travauxPrise en | durant la phase de travaux de pose de la liaison souterrainecompte du | à 90 000 volts DOSSET - NEUFCHATEL.risque de feude forêt La phase travaux dans les milieux à risque incendie respecteles arrêtés préfectoraux d'interdiction de pénétration quipeuvent être publiés quotidiennement ainsi que leséventuelles recommandations du Service Départementald'Incendie et de Secours : présence sur place d'extincteurs,de réserves d'eau, etc. RTE applique également les modalitésdu Permis feu en vue de limiter le risque d'incendie lors detravaux par point chaud.Le territoire traversé, et plus particulièrement la forêt d'Eune ressort pas comme particulièrement sensible.Néanmoins, en plus des règles de bon sens telles que de nepas fumer, ne pas faire de brülage des déchets, le personneldes entreprises sera sensibilisé et les précautions suivantesseront mises en place :- tous les véhicules de chantier seront équipés d'unextincteur à poudre polyvalente de 6 kg minimum ;- les engins et outils hydrauliques seront préférés.Ces risques d'incendies des ouvrages électriques ont été prisen compte par le législateur. Pour les ouvrages neufs, desdispositions constructives issues de l'arrêté technique de2001 modifié sont adoptées dès la conception.Elles concernent l'augmentation des distances entre phasesou à la masse, le dimensionnement de l'isolement,l'installation de câbles de garde et la périodicité descampagnes d'élagage dans les zones rouges.
Milieu naturel
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Libellé Mesure PhasecorrespondanteMN-RO1-LS : Cette mesure consiste à adapter l'emprise des ouvrages et des | Phase travauxRéduction travaux et les solutions techniques aux enjeux écologiques liésdes risques à la Bresle.de 4 .perturbation Les traversées des cours d'eau de la Bresle et de la Fontainesur la Bresle d'Arcy seront réalisées par la technique du forage dirigé, ce quiet ses | Permettra de limiter l'impact sur les milieux d'intérêt et lesaffluents zones humides qui les bordent.R11cR2.1aR2.1qLibellé Mesure PhasecorrespondanteMN-RO2-LS : Cette mesure vient renforcer la mesure de mise en défens des | Phase travauxRéduction éléments écologiques à enjeu afin notamment de limiter lesdes risques risques de perturbation par les travaux sur les milieuxde humides.nin Adaptation du projet . 7humides Les chambres de jonction seront positionnées dans la mesureR11¢ du possible, hors zones humides.R2.1aR2.1q Adaptation des techniques de travauxLe déplacement des engins de chantier pourra s'effectuer surdes dispositifs de répartition de charge, hors-pistes ouchemins existants (préconisées en bois ou métalliquesextrudées pour limiter l'étouffement de la végétation).La mise en œuvre de ces dispositions permettra d'éviter toutimpact permanent.Les plaques de répartition de charges seront disposées, dansla mesure du possible, sur la totalité de l'aire de travaux.Toutefois dans les secteurs trop humides, les pistes serontposées directement sur le sol, sans décapage.Le modèle de plaques le plus adapté sera choisi par le maîtred'ouvrage en fonction des caractéristiques des sols lors d'uneréunion pré-travaux. Plusieurs solutions au résultat équivalentsont possibles. Aucun engin de chantier ne sera stocké dansune zone humide.Le choix des engins permettra de minimiser l'impact sur le solen augmentant la surface de contact avec le sol.Pour augmenter cette surface au sol, il sera possible :- d'avoir recours à des engins à chenilles ;- d'utiliser des pneus basse pression ;- d'augmenter le diamètre des roues ;- d'utiliser des pneus plus larges ;- de jumeler des roues sur un même essieu.
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Remise en étatAprès travaux, les pistes sur lesquelles les engins de chanterauront travaillé seront décompactées, afin de se rapprocherau maximum de l'état initial du site avant travaux.Libellé Mesure PhasecorrespondanteMN-RO3-LS : L'objectif de cette mesure est d'éviter la prolifération et la | Phase exploitationDispositif dissémination des Espèces Végétales Exotiques Envahissantes | ; travauxpréventif delutte contrel'implantation des EVEER2.1f
repérées sur les différents secteurs. Les méthodes de lutteseront adaptées aux différentes espéces.Limitation de la propagation des EVEECertaines espèces végétales exotiques envahissantes (EVEE),connues au sein de l'aire d'étude ou nouvelles, peuventprofiter de la perturbation des milieux et se développerintensément les années suivant la fin du projet. Pour mémoire,les espèces exotiques envahissantes connues sur le site sont :le Séneçon du Cap, le Buddleia de David, le Robinier faux-acacia et la Renouée du Japon.Pour une prise en compte adaptée de cet enjeu, l'expériencedes entreprises vis-à-vis du sujet des espèces exotiquesenvahissantes sera utilement prise en compte lors de l'analysedes offres. Il sera nécessaire d'intégrer les attentes en termesde gestion des espèces exotiques envahissantes et lesdemandes de prix associés dans le dossier de consultation desentreprises.Les attentes concerneront notamment :- le nettoyage des engins et des outils à l'arrivée et au départdu site, ou entre certains ateliers risquant de contaminer desterres saines. Le nettoyage des engins est une contrainteimportante, mais c'est le seul moyen efficace pour ne pascontaminer des stocks ou des surfaces par des graines ou desfragments végétatifs de plantes invasives ;- la gestion des remblais et autres rémanents pouvantprésenter un risque de dissémination de plantes exotiquesenvahissantes.
xUn suivi sera à prévoir dans le cadre de la coordinationenvironnementale du chantier. Une coupe sélective desespèces sera mise en place et dans la mesure du possible, lesnouvelles stations découvertes seront supprimées.En cas de présence avérée d'espèces exotiques envahissantes,la gestion des déchets de coupe sera rigoureuse pour éviterd'exporter à l'extérieur du site ces espèces. Le brilage desdéchets de coupe est l'action la plus efficace.
Surveillance du réinvestissement des EVEE
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Un suivi post-travaux sera également réalisé pour surveiller ledéveloppement des espéces exotiques envahissantes.Une intervention de lutte contre l'espèce sera à prévoir aprèsles travaux si des espèces venaient à se propager par la suitesur les espaces rouverts et perturbés par les travaux. Cetteopération limitera leur expansion permettant ainsi le succèsde la revégétalisation prévue après travaux.Libellé Mesure PhasecorrespondanteMN-RO4-LS: | Il s'agit d'une méthode permettant de limiter l'impact | Phase travauxDéfavorabilis | Potentiel sur les amphibiens et les reptiles, et de limiter leuration des installation ou leur retour sur les secteurs de déplacement desengins.secteurs pourone petite Localisation des populations et individusR21i Avant le démarrage du chantier, une visite préalable pourmettre a jour la localisation des populations, des individus etdes habitats en période de reproduction sera effectuée. Cesinformations seront prises en compte au sein des différentesétapes d'actions.Suppression des éléments favorables aux espècesLes secteurs de travaux déterminés sensibles seront parcourusdans leur intégralité. Tous les éléments de gites favorables al'implantation des espèces d'amphibiens seront supprimés(abris, caches...).Pose de dispositifs provisoiresDans les secteurs à enjeux préalablement localisés, desbarrières imperméables (bâche ou grillage à très petitesmailles le plus lisse possible) de 50 cm de haut empêchantl'entrée des amphibiens seront mises en place au droit dessecteurs déterminés sensibles. Cette barrière seraaccompagnée, à l'intérieur des emprises chantier, de la miseen place d'échappatoires permettant aux amphibiensprésents à l'intérieur de la zone d'en sortir.Ces échappatoires seront mises en place au sein desplateformes de forages et des voies de circulation. Pour quecette mesure soit la plus efficace possible, ces barrièresdevront être installées au plus tard au mois de février, jusqu'àla fin du mois de juillet afin de couvrir la période dereproduction des amphibiens (mars-août). Ce dispositif seramaintenu et entretenu pendant toute la durée des travaux.
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Figure 489 : Fonctionnement schématique de la barrièreprovisoireDéplacement des individusSi des individus venaient à ne pas trouver la sortie, leureffarouchement vers l'extérieur de l'emprise des travaux seraréalisé par un écologue. Les individus seront placés dans deszones favorables à leur maintien et leur déplacement.Contrôle de chantierDurant le chantier, un passage par un ingénieur écologue seraréalisé afin de contrôler l'absence de points d'eau temporairessur le chantier.
Libellé Mesure PhasecorrespondanteMN-ROS-LS : La mesure vise à assurer l'absence de spécimens dans les | Phase travauxPrélèvementOU sauvetageavantdestructionde spécimensd'espècesR210
milieux forestiers et agricoles impactés par les travaux.Mesure relative aux milieux forestiersAvant tous travaux de coupe, la présence de reptiles etamphibiens sera vérifiée avec éventuel transfert d'individus lecas échéant. En cas de transfert, les précautions d'usagedevront être respectées :- la capture des individus devra être réalisée en utilisant unéquipement approprié (gants désinfectés sans talc pour lesamphibiens, gants de protection pour les reptiles et petitsmammifères) ;
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- les individus capturés seront placés dans des dispositifs detransport individuels ou cohérents par espéce et tailled'individus et seront stockés dans une zone dédiée (sitetempéré et aéré) en attente de leur transport ;- le relacher des individus devra intervenir moins de 2 heuresapres leur capture. Ces relachés seront réalisés dans deshabitats similaires / favorables en périphérie, a distance duprojet (minimum 20 m).Un compte rendu de la mission sera réalisé et fourni au maitred'ouvrage, puis sera transmis aux services instructeurs.L'application de cette mesure pourra nécessiter la demanded'une autorisation de capture.Mesure relative aux milieux agricolesEn milieu agricole, en amont de la mise en place des pistes, lazone sera dévaforabilisée en évitant de planter sur le secteurconcerné par les travaux. Avant la mise en place des pistes, unécologue s'assurera de l'absence d'individus sur la zone. En casde découverte de nids de Busards lors des travaux, untransfert des jeunes pourra être réalisé en liaison avecl'agriculteur concerné.Libellé Mesure PhasecorrespondanteMN-ROG-LS: | Une remise en état complète du site sera réalisée à la fin des | Phase travauxDispositif de | travaux.repli duchantier Remise en état des espaces de travauxR2.1r La remise en état complète du site sera réalisée durant lechantier avec :- un retrait des clôtures ;- une suppression des déblais ou remblais : les matériauxexcédentaires apportés et non utilisés seront évacués ;- une suppression des pistes d'accès ;- une déconstruction des installations temporaires(assainissement provisoire, base de vie etc.) ;- un décompactage total des sols ayant été impactés durant lapériode de travaux. Il sera effectué en fin de chantier afin dese rapprocher au maximum de l'état initial du site avanttravaux.Reconstitution du cortège végétalUne fois le décompactage effectué, un réensemencement seradirectement effectué afin de ne pas laisser le sol à nu.Au droit des périmètres présentant une sensibilité écologique,des essences indigènes seront choisies et les plants labellisés «végétal local » seront privilégiés.
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Milieu humain, patrimoine et paysage
tiers et le bondéroulementdu chantierdes travaux :- évacuation régulière des déblais non réutilisables,- stockage de tous les matériaux à des endroits adaptésprédéterminés à l'avance afin que les abords du chantiersoient exempts de tout objet pouvant provoquer desaccidents,- dédommagement dans le cas d'un lien de causalité entre lestravaux et une détérioration survenue pendant le chantier,- délimitation de l'emprise (chantier balisé),- maintien d'un accès pour les riverains, notamment pour lesactivités économiques,- mise en place d'une signalisation adéquate.Les mesures seront prises pour laisser les voies empruntéespar les camions de chantier propres. L'emploi de balayeusessera prescrit comme le recours à l'arrosage pour limiter laformation de poussière. Une limitation de la vitesse sera deplus mise en œuvre à proximité des chantiers. Les zones dechantier, matérialisées (panneaux, rubalise, barrières...) serontinterdites au public.Pendant l'exécution des travaux de la liaison souterraine lelong des voies publiques et privées, toutes les précautionsseront prises pour laisser Un passage suffisant pour lesvéhicules et les piétons. L'accès aux maisons d'habitation,magasins, garages, ouvrages de distribution d'énergieélectrique sera maintenu. Dès que le chantier présentera undanger pour les piétons, il sera entouré de barrières oupalissades stables. Le cas échéant, le chantier est doté d'unesignalisation de nuit.Figure 492 : Déroulement d'un chantier de pose d'une liaisonsouterraine
Référence Mesure PhasecorrespondanteMHPP-R01-LS: | Le but de cette mesure est de permettre le maintien de la | Phase travauxDispositifs sécurité des riverains.pour lasécurité des | Différentes mesures seront systématiquement prises au cours
LibelléMesure PhasecorrespondanteMHPP-RO2-LS :Mise en placed'uneconventionlocale agricole
Le but de cette mesure est d'adapter certains travaux afinde limiter la gêne aux activités agricoles (périoded'intervention, circulation...).Les accèsAfin de limiter et de réduire les impacts et dommages auxcultures et à l'activité agricole pouvant résulter desdifférentes opérations liées à la construction des ouvrages,
Phase travaux
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l'utilisation privilégiée des accès générant le moins de dégâts(emprunt des chemins et accès existants, mise en place depistes, utilisation d'engins adaptés.) sera recherchée. Laconcertation avec le monde agricole dans le cadre de laconvention locale agricole et avec les chambres d'agriculturequi accompagneront RTE dans sa démarche, permettrad'étudier et d'optimiser les pistes à créer et celleséventuellement à conserver à l'issue des travaux.Le protocole RTE-APCA-FNSEALe protocole d'accord existant entre RTE, l'AssembléePermanente des Chambres d'Agriculture (APCA) et laFédération Nationale des Syndicats d'Exploitants Agricoles(FNSEA) sera appliqué.Celui-ci porte notamment sur la remise en état des sols, desclôtures, des accés..., la mise en place de clôtures provisoiressi besoin, et sur la réalisation d'un état des lieux préalable etcontradictoire à l'issue des travaux avec les propriétaires etles exploitants afin d'éviter tout litige.Le calendrierLes exploitants seront informés de la date des travaux pouréviter qu'ils ne mettent en culture inutilement leur terrain,ou portion de terrain concerné par les travaux, et ainsi éviterles pertes de récolte.Une adaptation du calendrier d'intervention sera étudiée enconcertation avec le monde agricole dans le cadre de laconvention locale agricole.Le protocole « Passage de lignes électriques - Dommagespermanents et instantanés »A ces mesures s'ajoutent les précautions que RTE et leSyndicat des Entrepreneurs de Réseaux et de ConstructionsÉlectriques (SERCE) observent durant la réalisation destravaux, conformément aux accords passés avec laprofession agricole (Protocole "Passage de lignes électriques -Dommages permanents - Dommages instantanés") et quiconsistent par exemple :- à préserver les réseaux de drainage et d'irrigation(recensement préalable aux travaux, rétablissement de lacontinuité des drains...),- a maintenir les patures closes pendant les opérations deconstruction de l'ouvrage,- à arrêter momentanément les travaux en cas d'intempériesexceptionnelles qui seraient de nature à accroîtresensiblement les dégâts,- à nettoyer les chantiers en enlevant les débris et résidus detoute nature.La valorisation des terres agricolesLes terres agricoles excédentaires (terres végétales ethorizons plus profonds) issues des excavations liées aux
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divers travaux pourront, en raison de leurs excellentesqualités agronomiques, être mises à la dispositiond'exploitants locaux par le biais de conventions, et rapatriéesvers ces exploitations, sous réserve qu'elles ne servent pastoutefois au remblaiement de marnières et autres zoneshumides.Le cas spécifique des stockages de betteravesIls seront pris en compte dans le cadre de la conventionlocale agricole.Libellé Mesure PhasecorrespondanteMHPP-RO3-LS | Les territoires communaux de nombreuses communes | Phase travaux. concernées par les tracés de DUP de la ligne sont couverts parDiagnostic des zones de présomption de prescription archéologiquearchéologique (ZPPA) qui sont des zones dans lesquelles les projetsd'aménagement affectant le sous-sol sont présumés fairel'objet de prescriptions archéologiques préalablement à leurréalisation. Il s'agit pour RTE de se conformer aux différentsarrétés préfectoraux afin de préserver les éléments dupatrimoine archéologique susceptibles d'étre affectés par lestravaux.Conformément a la demande exprimée par les ServicesRégionaux de l'Archéologie des Directions régionales desAffaires culturelles (DRAC) Hauts-de-France et Normandie, undiagnostic archéologique préventif sera réalisé au niveau dutracé de la liaison aéro-souterraine à 90 000 volts DOSSET -NEUFCHÂTEL.Ce diagnostic pourrait donner lieu à des fouillesarchéologiques préventives si cela est jugé nécessaire par lesDRAC au regard du rapport de diagnostic que lui remettral'opérateur du diagnostic préventif. Les prescriptions quiseraient émises suite à ces fouilles seront respectées par RTE.Mesures d'accompagnementMilieu naturelRéférence Mesure PhasecorrespondanteMN-A01-LS : L'objectif est de mettre en œuvre Un management | Phase travauxManagement environnemental tout au long du chantier afin de s'assurerenvironnemental de la bonne prise en compte des enjeux et du respect desdu chantier différentes mesures d'évitement et de réduction d'impactAG1a sur le milieu naturel.Cette mesure concerne toutes les actions liées à unmanagement environnemental du chantier :- les actions de sensibilisation et de formation dupersonnel technique ;- la réalisation et la diffusion d'un document synthétisantles mesures à mettre en place;- la réalisation et la diffusion du plan de chantier adapté
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aux mesures.
Elaboration d'un document de planificationenvironnementale des travauxLe maitre d'ouvrage sera en charge de la rédaction undocument indiquant qui, où, quand et comment agir pourmaîtriser les risques d'impacts du chantier surl'environnement. Le choix du document est laissé aumaître d'ouvrage et pourra être élaboré avec le soutiend'un organisme spécialisé si besoin. Ce document seraélaboré avant le démarrage de chantier et comprendradivers éléments définis en fonction de l'ampleur du projetet des risques et enjeux environnementaux.À titre d'exemple, un tel document comportegénéralement :- une description succincte et une cartographie généraledu projet;- un rappel des prescriptions de l'arrêté préfectoralautorisant le projet, spécifiques aux modalités deréalisation du chantier (obligations de moyen) et desobligations de résultat associées le cas échéant ;- une cartographie des milieux environnants et des enjeuxécologiques ;- Un schéma d'installation environnemental ;- Un planning (ou phasage des travaux) ;- une présentation des bonnes pratiquesenvironnementales envisagées sur le chantier pour limiterles risques d'impacts, comprenant leurs modalités dedimensionnement, d'installation, de suivi et d'entretienpendant toute la durée du chantier ;- les modalités de traitement des déchets, comprenant unschéma de l'organisation de la gestion et de l'éliminationdes déchets de chantier.Réunion préalableUn écologue rencontrera le maître d'œuvre et le chef dechantier en amont des travaux afin de définir les mesuresde manière plus précise (balisage, circulation des engins dechantier, marquage des arbres à abattre, zones dedéfavorabilisation).Formation et sensibilisation des entreprisesUne réunion de sensibilisation et de connaissance desenjeux (habitats, espèces...) et les Espèces VégétalesExotiques Envahissantes sera dispensée par un écologueauprès des membres de l'équipe du chantier avant ledébut des travaux. Une visite complémentaire sur sitepourra être envisagée. Cette réunion sera réalisée en unedemi-journée en début de chantier ainsi qu'à l'arrivée detoute nouvelle équipe. La liste des participants à laformation sera consignée par le maître d'ouvrage.
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Traçabilité des décisions, réception de chantierLe maître d'ouvrage demandera également à l'entreprisetitulaire de suivre les engagements environnementaux pris.Les actions et mesures mises en place seront transmises aumaître d'ouvrage. S'il y a des éléments nouveaux ou desarbitrages à faire, l'entreprise sollicitera le maîtred'ouvrage.Contrôle de chantierUn contrôle du chantier sera réalisé durant toute la duréedu chantier à fréquence périodique. Si des mises à jour desdonnées environnementales sont nécessaires, l'entreprisetitulaire des travaux en informera le maître d'ouvrage. Ellesera chargée de s'assurer de la bonne mise en applicationdes modifications des engagements et de leur notificationau sein du tableau de suivi. Un passage supplémentairesera réalisé en fin de chantier afin de s'assurer de la remiseen état du site.
Tableau récapitulatif des mesures ERCS-A relatives au démontage partiel de la ligne aérienne à 90000 volts BEAUCHAMPS - NEUFCHATEL Z RENOUVAL, lié au projet de création de la liaison aéro-souterraine à 90 000 volts DOSSET - NEUFCHATEL :Mesures d'évitementMilieu naturelLibellé Mesure PhasecorrespondanteMN-E01-DO : Cette mesure vise à s'assurer de la connaissance des équipes | Phase travauxDélimitation chantier des limites des secteurs d'intervention à proximitédes zones humides. Cette mesure sera renforcée par lamesure de mise en défens des éléments écologiques à enjeuafin de limiter l'impact sur les milieux humides.des emprisesdes travaux surles zoneshumides Les milieux aquatiques et humides ciblés par la présenteE21b FA . L4 zie . L4 1Xmesure seront plus précisément délimités lors d'étudesultérieures. Néanmoins, l'évitement total seraprioritairement recherché dans l'implantation desplateformes de travaux provisoires.S'il n'est pas possible, l'adaptation des techniques de travauxainsi que des méthodes spécifiques d'entretien et destockage seront à mettre en place. Celles-ci sont décritesdans la mesure MN-RO1.Préservation de la zone humideLes périmètres de zones humides à proximité des travauxseront préservés. Le stationnement des engins et le stockagedu matériel devront se faire en dehors du périmètrepréservé de la zone humide. Si l'évitement total n'est paspossible, l'adaptation des techniques de travaux ainsi quedes méthodes spécifiques d'entretien et de stockage seront
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a mettre en place. Celles-ci sont décrites dans la mesure MN-RO1.Libellé Mesure PhasecorrespondanteMN-E02-DO : Cette mesure consiste à préserver les différents éléments à | Phase travauxBalisage et | enjeu écologique relevés au sein de la zone d'étude afinmise en défens | AU'aucun impact ne vienne dégrader leur fonctionnalité en. délimitant les emprises strictement nécessaires à l'espace departielle des chantier par la mise place d'un dispositif de balisage avant leéléments 4 | début des travaux. Cette mesure concernera aussi bien lesenjeu habitats naturels que certains habitats d'espéces ou deécologique stations d'espèces animales et végétales.d'intérêtE23a Afin d'éviter tout impact sur les milieux et espèces sensibles,E2.2a les pistes dans les espaces naturels seront balisées avantl'intervention de l'entreprise : aucune circulation ne se feraen dehors des espaces ainsi délimités. Ce travail sera réalisé àpartir des éléments fournis par l'ingénieur écologue chargédu suivi du chantier.Protection des zones sensiblesLe strict respect des emprises existantes est déjà une mesureen soi. Cependant, tout écart de quelques mètres oudizaines de mètres pourrait porter atteinte directement àl'intégrité des habitats d'espèces protégées et/ou à enjeu,entraînant aussi la destruction d'individus. Afin de préserverles zones à enjeux, la matérialisation d'un balisage visuel serainstallée à leur niveau. Les éléments préalablement repérésseront géolocalisés et seront délimités au début du chantieren présence de l'écologue missionné pour le suivi.Une attention particulière de mise en défens sera apportéeaux secteurs suivants :- balisage des espèces végétales d'intérêt patrimonial ;- balisage des secteurs à interdiction de pénétration pour lesengins de chantier comme les zones humides à préserver.Un suivi de l'état des dispositifs sera réalisé par uneassistance écologique de chantier.Libellé Mesure PhasecorrespondanteMN-E03-DO : La mesure consiste à adapter le calendrier des travaux afinAdaptation du de limiter le dérangement de l'avifaune et des chiroptères encalendrier des | évitant les périodes de forte activité.travaux .E44a Mesures pour l'avifauneLa première mesure qui s'impose est le choix du calendrierde déroulement des phases de chantier. Il faut éviter ladestruction directe d'habitat incluant le site dereproduction (friches buissonnantes, haies arborescentes,bosquet, linéaires boisés et peuplements forestiers), ainsique de perturber les populations nicheuses au moment de la
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reproduction. Ainsi, afin de limiter la perturbation de lanidification de l'avifaune, les travaux ne devront pas êtremenés entre mars et fin juillet.En milieu agricole, afin d'éviter l'impact sur l'avifaunenicheuse, les travaux de création des aménagements despistes et plateformes ne devront pas être réalisés pendant laculture du blé. Les zones concernées par la présence desespèces de busards, de la Perdrix grise et de l'Alouette desChamps seront identifiées au préalable.Il faut cependant prendre en compte la présence possiblesur le site d'espèces patrimoniales au cycle de reproductionprécoce. En cas de découverte de nids de Busards, untransfert des jeunes peut être réalisé en liaison avecl'agriculteur concerné (cf. mesure MN-RO6G - Prélèvement ousauvetage avant destruction de spécimens d'espéces).Mesures pour les chiroptéresDans les sites a enjeu chiroptérologique, les horaires destravaux devront être adaptés afin de ne pas perturber leschiroptères. Afin de limiter le dérangement, les activités dechantier auront lieu en période diurne. Tous travaux enpériode crépusculaire ou nocturne seront proscrits dans lamesure du possible.Mesures de réductionMilieu physique
superficielles et souterraines par déversement accidenteld'huile ou de lubrifiants.Avant le démarrage du chantier, les entreprises indiquentcontractuellement les dispositions prises afin d'éviter lesrisques de pollutions et les moyens d'action en casd'incident.Dans tous les cas, afin de lutter contre les risques depollution accidentelle lors des travaux, les mesures suivantesseront a minima mises en œuvre :- le stationnement des engins, l'entreposage des produitspouvant avoir un effet nocif sur l'environnement, leravitaillement et le nettoyage des engins et du matérieldevront être réalisés dans une zone, ou plusieurs zones,
Libellé Mesure PhasecorrespondanteMP-RO1-DO : L'objectif est de mettre en place des mesures permettant | Phase travauxPrévention des | d'éviter toute pollution accidentelle en phase de travaux depollutions démontage des ouvrages.accidentelles ; | ; oo. |en phase La circulation, le stationnement, l'utilisation des engins dechantier chantier, ainsi que le stockage du matériel entraînent desR21t risques de pollution du sol, du sous-sol, des eaux
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spécialement définies et aménagées a cet effet (plateformeétanche, confinement des eaux de ruissellement) implantéesa l'extérieur des zones sensibles et a distance des mares ;- l'interdiction du rejet direct de substances non naturelles ;- l'élimination et le traitement de l'ensemble des déchetsproduits (huiles...) dans les filières adaptées et agréées ;- les bases-vie seront équipées de bacs de rétention étanches(sanitaires chimiques...) récupérant les eaux usées avecvidange régulière par une société agréée de ces bacs.En cas de pollution accidentelle, le personnel employé dansle cadre des chantiers disposera de kits antipollution(produits absorbants) permettant de circonscrirerapidement la pollution. Ces kits seront disponibles enquantité suffisante sur le chantier et chaque engin devra enêtre équipé.Les sols pollués seront rapidement décapés et évacués versun centre de traitement adapté et agréé pour éviter ladispersion dans l'environnement de la pollution.Une notice d'information sera communiquée auxintervenants sur le chantier pour présenter la liste desintervenants à contacter en cas de pollution, avec l'ordredes priorités (Police de l'Eau, RTE). Le matériel et les enginsutilisés feront, par ailleurs, l'objet d'un contrôle régulier afinde détecter toute faiblesse susceptible d'induire unepollution accidentelle (fuite d'huile...).L'entreprise proposera également un plan de gestion de sesdéchets, huiles de vidanges...Aux abords des cours d'eau, afin de réduire les émissions dematières en suspension produites par les ruissellements surles sols terrassés, il conviendra de mettre en place desdispositifs de rétention provisoires. Ces obstaclesrelativement filtrants permettent de freiner les écoulements,favorisant ainsi la décantation des eaux. De plus, ilspermettent de piéger les éventuels polluantsaccidentellement déversés par les engins de chantier. Dèslors que ces dispositifs provisoires montreront des signesd'envasement ou des traces de pollution, ceux-ci serontchangés et évacués hors du site vers une filière adaptée àleur traitement (incinération ou décharge).Libellé Mesure PhasecorrespondanteMP-RO2-DO : L'objectif est de prendre en compte la réglementation des | Phase travauxInterventiond'unhydrogéologueagréé au niveau
différents périmètres de captages concernés par ledémontage des lignes aériennes.Le tracé des lignes aériennes à démonter intercepte lespérimètres de protection rapprochés et éloignés des
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des périmétresde protectiondes captagesd'eau potable
captages de Envermeu et Incheville (Seine-Maritime), ainsique de Limeux et Vismes-au-Val (Somme).Si cela s'avère nécessaire, RTE prendra l'attache d'unhydrogéologue agréé en matière d'hygiène publique afinqu'il valide les modalités de mise en place des travaux, defaçon à ce que ces derniers n'induisent aucune altération dela qualité des eaux captées.D'ores et déjà, les mesures suivantes peuvent être envisagées- Utilisation d'une machine légère, en parfait état de marcheet révisée avant le chantier (notamment au niveau desflexibles hydrauliques). En cas de panne, toute réparation sefera à l'extérieur des périmètres de protection des captages ;- réalisation de ces travaux en période sèche.Pour l'ensemble du chantier, tout incident concernant desdéversements ou fuites de produits susceptibles de polluerles eaux superficielles et souterraines (hydrocarbures, fluideshydrauliques, ciment.) sera parfaitement maîtrisé etrapidement traité avec arrêt des déversements, récupérationdes terres souillées et évacuation hors périmètre deprotection rapprochée du captage. L'incident sera signalé àla Préfecture.Milieu naturelLibellé Mesure PhasecorrespondanteMN-RO1-DO : Cette mesure vient renforcer la mesure de mise en défens | Phase travauxRéduction des | des éléments écologiques à enjeu afin notamment de limiterrisques de | les risques de perturbation par les travaux sur les milieux. humides.perturbationdes . zones Adaptation des techniques de travauxpumides Le déplacement des engins de chantier pourra s'effectuerR2 1a sur des dispositifs de répartition de charge, hors-pistes ouR2.1q chemins existants (préconisées en bois ou métalliquesextrudées pour limiter l'étouffement de la végétation).La mise en œuvre de ces dispositions permettra d'éviter toutimpact permanent.Les plaques de répartition de charges seront disposées, dansla mesure du possible, sur la totalité de l'aire de travaux.Toutefois dans les secteurs trop humides, les pistes serontposées directement sur le sol, sans décapage. Le modèle deplaques le plus adapté sera choisi par le maitre d'ouvrage enfonction des caractéristiques des sols lors d'une réunion pré-travaux. Plusieurs solutions au résultat équivalent sontpossibles.
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Les zones de stockage d'engins ou de matériaux devront êtrebalisées et localisées en fonction de la sensibilité des sols autassement. Le choix des engins permettra de minimiserl'impact sur le sol en augmentant la surface de contact avecle sol. Pour augmenter cette surface au sol, il sera possible :- d'avoir recours à des engins à chenilles ;- d'utiliser des pneus basse pression ;- d'augmenter le diamètre des roues ;- d'utiliser des pneus plus larges ;- de jumeler des roues sur un même essieu.Remise en étatAprès travaux, les pistes sur lesquelles les engins de chanterauront travaillé seront décompactées, afin de se rapprocherau maximum de l'état initial du site avant travaux.Libellé Mesure PhasecorrespondanteMN-RO2-DO : La mesure vise à assurer l'absence de spécimens dans les | Phase travauxPrélèvementOU sauvetageavantdestruction despécimensd'espècesR2.10
milieux forestiers et agricoles impactés par les travaux.Mesure relative aux milieux forestiersAvant tous travaux de coupe, la présence de reptiles etamphibiens sera vérifiée avec éventuel transfert d'individusle cas échéant. En cas de transfert, les précautions d'usagedevront être respectées :- La capture des individus devra être réalisée en utilisant unéquipement approprié (gants désinfectés sans talc pour lesamphibiens, gants de protection pour les reptiles et petitsmammifères).- Les individus capturés seront placés dans des dispositifs detransport individuels ou cohérents par espèce et tailled'individus et seront stockés dans une zone dédiée (sitetempéré et aéré) en attente de leur transport.- Le relâcher des individus devra intervenir moins de 2 heuresaprès leur capture. Ces relâchés seront réalisés dans deshabitats similaires / favorables en périphérie, à distance duprojet (minimum 20 m).Un compte rendu de la mission sera réalisé et fourni aumaître d'ouvrage, puis sera transmis aux servicesinstructeurs. L'application de cette mesure nécessitera lademande d'une autorisation de capture.Mesure relative aux milieux agricolesEn milieu agricole, en amont de la mise en place des pistes,la zone sera dévaforabilisée en évitant de planter sur lesecteur concerné par les travaux. Avant la mise en place despistes, un écologue s'assurera de l'absence d'individus sur lazone. En cas de découverte de nids de Busards lors destravaux, un transfert des jeunes pourra être réalisé en liaisonavec l'agriculteur concerné.
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Libellé Mesure PhasecorrespondanteMN-RO3-DO : L'objectif de cette mesure est d'éviter la prolifération et la | Phase exploitationDispositif dissémination des Espèces Végétales Exotiques | & travauxpréventif delutte contrel'implantationdes EVEER2.1f
Envahissantes repérées sur les différents secteurs. Lesméthodes de lutte seront adaptées aux différentes espèces.Limitation de la propagation des EVEECertaines espèces végétales exotiques envahissantes (EVEE),connues au sein de l'aire d'étude ou nouvelles, peuventprofiter de la perturbation des milieux et se développerintensément les années suivant la fin du projet. Pourmémoire, les espèces exotiques envahissantes connues sur lesite sont : le Séneçon du Cap, le Buddleia de David, leRobinier faux-acacia et la Renouée du Japon.Pour une prise en compte adaptée de cet enjeu, l'expériencedes entreprises vis-à-vis du sujet des espèces exotiquesenvahissantes sera utilement prise en compte lors del'analyse des offres. Il sera nécessaire d'intégrer les attentesen termes de gestion des espèces exotiques envahissantes etles demandes de prix associés dans le dossier deconsultation des entreprises.Les attentes concerneront notamment :- le nettoyage des engins et des outils à l'arrivée et au départdu site, ou entre certains ateliers risquant de contaminer desterres saines. Le nettoyage des engins est une contrainteimportante, mais c'est le seul moyen efficace pour ne pascontaminer des stocks ou des surfaces par des graines oudes fragments végétatifs de plantes invasives ;- la gestion des remblais et autres rémanents pouvantprésenter un risque de dissémination de plantes exotiquesenvahissantes.Un suivi sera a prévoir dans le cadre de la coordinationenvironnementale du chantier. Une coupe sélective desespèces sera mise en place et dans la mesure du possible, lesnouvelles stations découvertes seront supprimées.En cas de présence avérée d'espèces exotiquesenvahissantes, la gestion des déchets de coupe serarigoureuse pour éviter d'exporter à l'extérieur du site cesespèces. Le brûlage des déchets de coupe est l'action la plusefficace.Surveillance du réinvestissement des EVEEUn suivi post-travaux sera également réalisé pour surveiller ledéveloppement des espéces exotiques envahissantes.
xUne intervention de lutte contre l'espèce sera a prévoirapres les travaux si des espéces venaient a se propager par lasuite sur les espaces rouverts et perturbés par les travaux.
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Cette opération limitera leur expansion permettant ainsi lesuccès de la revégétalisation prévue après travaux.Milieu humain, patrimonial et paysagerLibellé Mesure PhasecorrespondanteMHPP-R01-DO: | Le but de cette mesure est de permettre le maintien de la | Phase travauxDispositifs sécurité des riverains.pour la sécuritédes tiers et lebondéroulementdu chantier
Différentes mesures seront systématiquement prises aucours des travaux :- évacuation régulière des déblais non réutilisables,- stockage de tous les matériaux à des endroits adaptésprédéterminés à l'avance afin que les abords du chantiersoient exempts de tout objet pouvant provoquer desaccidents,- dédommagement dans le cas d'un lien de causalité entreles travaux et une détérioration survenue pendant lechantier,- délimitation de l'emprise (chantier balisé),- maintien d'un accès pour les riverains, notamment pour lesactivités économiques,- mise en place d'une signalisation adéquate.Les mesures seront prises pour laisser les voies empruntéespar les camions de chantier propres. L'emploi de balayeusessera prescrit comme le recours à l'arrosage pour limiter laformation de poussière. Une limitation de la vitesse sera deplus mise en œuvre à proximité des chantiers. Les zones dechantier, matérialisées (panneaux, rubalise, barrières...)seront interdites au public.LibelléMesure PhasecorrespondanteMHPP-RO2-DO :Mise en placed'uneconventionlocale agricole
Le but de cette mesure est d'adapter certains travaux afinde limiter la gêne aux activités agricoles (périoded'intervention, circulation...).Les accèsAfin de limiter et de réduire les impacts et dommages auxcultures et à l'activité agricole pouvant résulter desdifférentes opérations liées à la construction des ouvrages,l'utilisation privilégiée des accès générant le moins dedégâts (emprunt des chemins et accès existants, mise enplace de pistes, utilisation d'engins adaptés.) serarecherchée. La concertation avec le monde agricole dans lecadre de la convention locale agricole et avec les chambresd'agriculture qui accompagneront RTE dans sa démarche,permettra d'étudier et d'optimiser les pistes à créer etcelles éventuellement à conserver à l'issue des travaux.
Phase travaux
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Le protocole RTE-APCA-FNSEALe protocole d'accord existant entre RTE, l'AssembléePermanente des Chambres d'Agriculture (APCA) et laFédération Nationale des Syndicats d'Exploitants Agricoles(FNSEA) sera appliqué.Celui-ci porte notamment sur la remise en état des sols, desclôtures, des accès..., la mise en place de clôturesprovisoires si besoin, et sur la réalisation d'un état des lieuxpréalable et contradictoire à l'issue des travaux avec lespropriétaires et les exploitants afin d'éviter tout litige.Le calendrierLes exploitants seront informés de la date des travaux pouréviter qu'ils ne mettent en culture inutilement leur terrain,ou portion de terrain concerné par les travaux, et ainsiéviter les pertes de récolte.Une adaptation du calendrier d'intervention sera étudiéeen concertation avec le monde agricole dans le cadre de laconvention locale agricole.Le protocole « Passage de lignes électriques - Dommagespermanents et instantanés »A ces mesures s'ajoutent les précautions que RTE et leSyndicat des Entrepreneurs de Réseaux et de ConstructionsÉlectriques (SERCE) observent durant la réalisation destravaux, conformément aux accords passés avec laprofession agricole (Protocole "Passage de lignes électriques- Dommages permanents - Dommages instantanés") et quiconsistent par exemple :- à préserver les réseaux de drainage et d'irrigation(recensement préalable aux travaux, rétablissement de lacontinuité des drains...),- a maintenir les patures closes pendant les opérations deconstruction de l'ouvrage,- à arrêter momentanément les travaux en casd'intempéries exceptionnelles qui seraient de nature àaccroître sensiblement les dégâts,- à nettoyer les chantiers en enlevant les débris et résidusde toute nature.La valorisation des terres agricolesLes terres agricoles excédentaires (terres végétales ethorizons plus profonds) issues des excavations liées auxdivers travaux pourront, en raison de leurs excellentesqualités agronomiques, être mises à la dispositiond'exploitants locaux par le biais de conventions, etrapatriées vers ces exploitations, sous réserve qu'elles neservent pas toutefois au remblaiement de marnières etautres zones humides.
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Mesures d'accompagnementMilieu naturel
environnemental du chantierAG.lade la bonne prise en compte des enjeux et du respect desdifférentes mesures d'évitement et de réduction d'impactsur le milieu naturel.Cette mesure concerne toutes les actions liées a unmanagement environnemental du chantier :- les actions de sensibilisation et de formation dupersonnel technique;- la réalisation et la diffusion d'un document synthétisantles mesures à mettre en place;- la réalisation et la diffusion du plan de chantier adaptéaux mesures.
Elaboration d'un document de planificationenvironnementale des travaux Le maître d'ouvrage sera encharge de la rédaction un document indiquant qui, où,quand et comment agir pour maîtriser les risquesd'impacts du chantier sur l'environnement. Le choix dudocument est laissé au maître d'ouvrage et pourra êtreélaboré avec le soutien d'un organisme spécialisé si besoin.Ce document sera élaboré avant le démarrage de chantieret comprendra divers éléments définis en fonction del'ampleur du projet et des risques et enjeuxenvironnementaux.À titre d'exemple, un tel document comportegénéralement :- une description succincte et une cartographie généraledu projet;- un rappel des prescriptions de l'arrêté préfectoralautorisant le projet, spécifiques aux modalités deréalisation du chantier (obligations de moyen) et desobligations de résultat associées le cas échéant ;- une cartographie des milieux environnants et des enjeuxécologiques ;- Un schéma d'installation environnemental ;- Un planning (ou phasage des travaux) ;- une présentation des bonnes pratiquesenvironnementales envisagées sur le chantier pour limiterles risques d'impacts, comprenant leurs modalités dedimensionnement, d'installation, de suivi et d'entretienpendant toute la durée du chantier ;- les modalités de traitement des déchets, comprenant unschéma de l'organisation de la gestion et de l'éliminationdes déchets de chantier.Réunion préalable
Libellé Mesure PhasecorrespondanteMN-A01-DO : L'objectif est de mettre en œuvre Un management | Phase travauxManagement environnemental tout au long du chantier afin de s'assurer
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Un écologue rencontrera le maitre d'œuvre et le chef dechantier en amont des travaux afin de définir les mesuresde manière plus précise (balisage, circulation des engins dechantier, zones de défavorabilisation).Formation et sensibilisation des entreprises.Une réunion de sensibilisation et de connaissance desenjeux (habitats, espèces...) et les Espèces VégétalesExotiques Envahissantes sera dispensée par un écologueauprès des membres de l'équipe du chantier avant ledébut des travaux. Une visite complémentaire sur sitepourra être envisagée. Cette réunion sera réalisée en unedemi-journée en début de chantier ainsi qu'à l'arrivée detoute nouvelle équipe. La liste des participants à laformation sera consignée par le maître d'ouvrage.Traçabilité des décisions, réception de chantierLe maître d'ouvrage demandera également à l'entreprisetitulaire de suivre les engagements environnementaux pris.Les actions et mesures mises en place seront transmises aumaître d'ouvrage. S'il y a des éléments nouveaux ou desarbitrages à faire, l'entreprise sollicitera le maître d'ouvrage.Contrôle de chantierUn contrôle du chantier sera réalisé durant toute la duréedu chantier à fréquence périodique.Si des mises à jour des données environnementales sontnécessaires, l'entreprise titulaire des travaux en informerale maître d'ouvrage. Elle sera chargée de s'assurer de labonne mise en application des modifications desengagements et de leur notification au sein du tableau deSUIVI.
Un passage supplémentaire sera réalisé en fin de chantierafin de s'assurer de la remise en état du site.
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déclaration d'utilité publique des travaux de
création de la liaison aéro-souterraine à 90 000
volts ABBEVILLE - DOSSET sur les communes de
Beauchamps et Buigny-lès-Gamaches au bénéfice
de la société RTE - Réseau de transport
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publique des travaux de création de la liaison aéro-souterraine à 90 000 volts ABBEVILLE - DOSSET sur les communes de Beauchamps
et Buigny-lès-Gamaches au bénéfice de la société RTE - Réseau de transport d'électricité
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| = Direction régionale de l'environnement,LA 1 LAPRÉFET de l'aménagement et du logementDE LA SOMMELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉportant déclaration d'utilité publique des travaux de créationde la liaison aéro-souterraine à 90 000 volts ABBEVILLE - DOSSETsur les communes de Beauchamps et Buigny-lès-Gamachesau bénéfice de la société RTE - Réseau de transport d'électricité
LE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITEVU le code de l'énergie, notamment ses articles L. 323-3 et suivants, et R. 323-1 et suivants;VU le code de l'environnement, notamment ses articles L. 122-1 et suivants, L. 123-1 et suivants, R. 122-1à R. 122-14 et R. 123-1 à R. 123-24;VU le code dejustice administrative, notamment ses articles R. 77-16-1, R. 311-5 et R. 421-1;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet de laSomme;VU l'arrêté inter-préfectoral du 16juillet 2025 prescrivant l'ouverture d'une enquête publique unique du 1*septembre au 1" octobre 2025 inclus portant notamment sur la demande de déclaration d'utilité publiquerelative au projet de création de la liaison aéro-souterraine a 90 000 volts ABBEVILLE - DOSSET ;VU la circulaire du 9 septembre 2002 relative au développement des réseaux publics de transport etde distribution d'électricité ;VU l'instance locale de concertation du 26 mars 2024 portant sur le projet de mise en souterrainpartielle du réseau 90 000 volts en vallée de la Bresle;VU le courrier du 27 juin 2024 de la sous-préfète d'Abbeville validant les aires d'études et les fuseauxde moindre impact relatif au projet de mise en souterrain partiel du réseau 90 000 volts en vallée de laBresle, notamment le fuseau Sud pour la ligne aéro-souterraine ABBEVILLE - DOSSET;VU la demande présentée par RTE - Réseau de transport d'électricité, le 20 décembre 2024, en vue dela déclaration d'utilité publique des travaux d'enfouissement partiel de la ligne ABBEVILLE - DOSSETentre le futur poste électrique 90 000 volts de Dosset sur la commune de Beauchamps, et le pylônen° SON, sur la commune de Buigny-lès-Gamaches ;
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VU la consultation des maires et services civils et militaires qui s'est déroulée du 23 janvier 2025 au 27mars 2025 inclus, et les avis formulés à cette occasion et transmis a RTE;VU la consultation des collectivités territoriales et leurs groupements intéressés dans le cadre del'évaluation environnementale et les avis formulés à cette occasion et transmis à RTE;VU la décision n° E25000049/80 de désignation de la commission d'enquête publique rendue par letribunal administratif d'Amiens du 8 avril 2025;VU l'avis n° 2025-003 du 10 avril 2025 de l'autorité environnementale de l'inspection générale del'environnement et du développement durable (IGEDD) sur le projet "Amiens - Petit Caux";VU le mémoire en réponse à l'avis n° 2025-003 du 10 avril 2025 précité établi par RTE en septembre2025;VU le mémoire en réponse de RTE aux avis des maires et services civils et militaires précités, enseptembre 2025 ;VU le dossier d'enquéte publique unique ;VU les registres d'enquête publique unique ;VU le rapport de la commission d'enquéte ainsi que ses conclusions et avis ;VU le procès-verbal de synthèse des observations de l'enquête publique établie par la commissiond'enquête le 9 octobre 2025;VU le mémoire en réponse au procès-verbal de synthèse des observations de l'enquête publique, établipar le RTE le 22 octobre 2025;VU le rapport de fin d'instruction de la demande de déclaration d'utilité publique des travaux relatifs ala création de la liaison aéro-souterraine à 90 000 volts ABBEVILLE - DOSSET établi par la directionrégionale de l'aménagement DREAL des Hauts-de-France le 2juillet 2026 ;
Considérant ce qui suit :1. La consultation des maires et services civils et militaires, la consultation des collectivités territorialeset de leurs groupements intéressés par le projet, la consultation de l'autorité environnementale etl'enquête publique susvisées ont été réalisées dans le respect des dispositions législatives etréglementaires correspondantes du code de l'énergie et du code de l'environnement;2. Dans ses conclusions, la commission d'enquête a émis un avis favorable ;
SUR proposition du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Hauts-de-France ;
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ARRETE
ARTICLE 1°. - OBJETSont déclarés d'utilité publique, en vue de l'institution de servitudes, les travaux de création de la liaisonélectrique aéro-souterraine à 90 000 volts ABBEVILLE - DOSSET, entre le futur poste électrique 90 000 voltsde Dosset et le pyl6ne n° 59N.Ces travaux sont localisés a Beauchamps et Buigny-lés-Gamaches. Le tracé général de la partiesouterraine de la liaison aéro-souterraine susvisée ainsi que la localisation des travaux objet du présentarrêté figurent en annexe 1 du présent arrêté.ARTICLE 2. - ENGAGEMENT DU MAÎTRE D'OUVRAGELe maître d'ouvrage met en œuvre les mesures d'évitement et de réduction des impacts du projet surl'environnement ou la santé humaine, lesquelles figurent en annexe 2 du présent arrêté. || en assureraégalement le suivi selon les modalités mentionnées dans l'annexe précitée.Le suivi de la réalisation des mesures et des caractéristiques du projet précitées ainsi que le suivi deleurs effets sur l'environnement feront l'objet d'un bilan permettant de vérifier le degré d'efficacité etla pérennité de ces mesures. Ce bilan sera transmis au préfet de la Somme par le maître d'ouvrage,dans un délai de six mois suivant la fin de l'opération.ARTICLE 3. - PUBLICITÉUne copie du présent arrêté est affichée dans les mairies de Beauchamps et Buigny-lés-Gamachespendant deux mois, afin d'y être consultée par toute personne intéressée. Il sera justifié del'accomplissement de cette formalité par un certificat d'affichage établi par les maires des communesconcernées et transmis à la préfecture de la Somme.Un avis portant à la connaissance du public l'affichage d'une copie du présent arrêté sera inséré dansles journaux Le Courrier Picard, Les Échos et Aujourd'hui en France, par les soins du préfet de la Sommeet aux frais du demandeur.Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme ainsi quesur le site internet des services de l'État dans la Somme, à l'adresse suivante :https://www.somme.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Amenagement-du-territoire/RTE-Reseau-de-Transport-d-Electricite-Projet-de-ligne-a-haute-tension-entre-Amiens-et-Petit-Caux-76.Une copie du présent arrêté est également adressée à l'autorité environnementale, au conseil régionaldes Hauts-de-France, au conseil départemental de la Somme et à la communauté de communes desVilles Sœurs.
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L'étude d'impact du projet précité peut être consultée a la préfecture de la Somme (service decoordination des politiques interministérielles - bureau de l'environnement et de l'utilité publique) etsur le site internet des services de l'État dans la Somme, à l'adresse susmentionnée.Les informations relatives au processus de participation du public, la synthése des observations dupublic et des autres consultations, notamment des autorités mentionnées au V de l'article L. 122-1 ducode de l'environnement, ainsi que leur prise en compte, sont également mises en ligne sur le siteinternet des services de l'État dans la Somme, à l'adresse susmentionnée.ARTICLE 4. - DÉLAIS ET VOIE DE RECOURSConformément aux articles R.311-5 et R.421-1 du code de justice administrative, la présente décisionpeut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois suivant sa notification ou sapublication, à la cour administrative d'appel de DOUAI sise 50, rue de la Comédie, BP 30760 - 59507DOUAI CEDEX, ou via l'application www.telerecours.fr. Le délai de recours contentieux n'est pasprorogé par l'exercice d'un recours administratif.Conformément à l'article R. 77-16-1 du code de justice administrative, le tiers, auteur du recourscontentieux ou d'un recours administratif est tenu, selon le cas, à peine d'irrecevabilité, de notifiercelui-ci à l'auteur de la décision et au bénéficiaire de la décision par lettre recommandée avec accuséde réception, dans un délai de quinze jours francs à compter du dépôt du recours contentieux ou de ladate d'envoi du recours administratif.
Article 5. - EXECUTIONLe secrétaire général de la préfecture de la Somme, le sous-préfet d'Abbeville, les maires descommunes de Beauchamps et Buigny-lés-Gamaches, le directeur régional de l'environnement, del'aménagement et du logement des Hauts-de-France, et le représentant du directoire de la société RTE— Réseau de transport d'électricité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté.
Amiens, le pg 2 JUIL. 2926Le préfet
Rollo BLAISOT
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Annexe1
Renforcement de l'axe électrique Normandie - Hauts-de-France
Projet de création d'une liaison aéro-souterraine à 90 000 volts ABBEVILLE - DOSSETa BEAUCHAMPS et BUIGNY-LES-GAMACHES,présenté par la société RTE — Réseau de transport d'électricité
Plan général des travaux
Vu pour être annexé à l'arrêté préfectoral du 2 2 JUIL 2026Le préfet
Rollon M - BLAISOT
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Annexe 1: tracé général des travaux déclarés d'utilité publique
iy VERS SAUCOURT-LE TREPORT
NS de DOSSET
venant st. —
Futur poste jie pn LR
tesM
Vi \ 2 .; POSTEDE #BEAUCHAMPS NES #
Ÿ -..,
MB Bandede DUP | DEN VERS BOURBELsex Ligne aérienneà démonter *,© Pylône aerosouterrain os+ fae we "fF i "esLimite communale | FN D àoe. x + à Fae= » + & % PL Sa > re . 505 m tan= _ Commune concernée par la bande de DUP D. a . eS: A eBandes de DUP des liaisons aéro-souterraines à 90 000 voitsaux abords du poste de DOSSET
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Annexe 2Renforcement de l'axe électrique Normandie — Hauts-de-France
Projet de création d'une liaison aéro-souterraine à 90 000 volts ABBEVILLE - DOSSETà BEAUCHAMPS et BUIGNY-LES-GAMACHES,présenté par la société RTE - Réseau de transport d'électricité
Synthèse des mesures d'évitement, de réduction et de compensationdes incidences négatives notables sur l'environnement ou la santé humaine
Vu pour être annexé à l'arrêté préfectoral du 2 2 JUIL. 2026Le préfetwe
Rollon MOUCHEL - BLAISOT
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Annexe 2 : Synthése des prescriptions que devra respecter le maitre d'ouvrage ainsi queles mesures et caractéristiques du projet destinées à éviter les incidences négatives notablessur l'environnement ou la santé humaine, réduire celles qui ne peuvent être évitées etcompenser celles qui ne peuvent être évitées ni réduites, ainsi que des modalités du suivi associées(articles L. 122-1-1 et R. 122-13 du code de l'environnement)de laliaison aéro-souterraine à 90 000 volts ABBEVILLE - DOSSET
Le maitre d'ouvrage met en œuvre les mesures d'évitement, de réduction, de compensation,d'accompagnement et de suivi reprises dans la présente annexe et, en tout état de cause, cellesmentionnées dans l'étude d'impact du projet.Toutes les mesures présentées ci-après sont définies en détail dans l'étude d'impact du projet.L'enfouissement partiel des lignes 90 000 et 225 000 volts tel que précisé dans l'étude d'impact duprojet constitue une mesure de compensation des impacts paysagers de la ligne électrique àdouble circuit 400 000 volts entre les postes d'ARGOEUVES et de NAVARRE.À l'occasion de la délivrance des autorisations ultérieures notamment requises au titre des policesd'environnement, les mesures d'évitement, de réduction et de compensation proposées au stadede la déclaration d'utilité publique pourront être d'une part, précisées ou compléter et, d'autrepart, modifiées ou remplacées par des mesures d'efficacité au moins équivalente.Les tableaux reprennent la dénomination de la classification et définition des mesures ERCprésentées par le Commissariat général au développement durable (THEMA -— Evaluationenvironnementale - Guide d'aide à la définition des mesures ERC - Cerema - Ministère de latransition énergétique et solidaire — Janvier 2018).Tableau récapitulatif des mesures ERCS-A relatives au projet de création de la ligne électrique aéro-souterraine 90 000 volts ABBEVILLE - DOSSET :Mesures d'évitementMilieu physiqueLibellé Mesure PhasecorrespondanteMP-E01-LS : L'objectif de cette mesure est de prendre en compte les eaux | PhaseAdaptation du souterraines et superficielles dès la conception du projet afin conception[PCA iprojet aux d'éviter toute perturbation.contraintesliées aux eauxsouterraines etsuperficiellesLes enjeux concernant les eaux superficielles et souterrainesont été intégrés aux études dès les premières phases deconception du projet lors de la délimitation de l'aire d'étudeinitiale et par la suite lors du choix des « fuseaux ».Ces derniers ont été étudiés notamment dans le cadre de laconcertation « Fontaine », aboutissant à la sélection desfuseaux de moindre impact pour chacune des liaisons.
Milieu naturel| Libellé | Mesure | Phase
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correspondanteMN-EO1-LS :Redéfinition etadaptation descaractéristiquesdu projet auxenjeuxécologiques
Adapter l'emprise des ouvrages et des travaux et les solutionstechniques aux enjeux écologiques et limiter ainsi ladestruction d'habitats naturels, d'habitats d'espèce etd'espèces d'intérêts. Préserver au maximum les secteurs lesplus sensibles et les plus remarquables d'un point de vueécologique.Les enjeux concernant la faune, la flore et les habitats ont étéintégrés aux études dès les premières phases de conception duprojet. Les espaces naturels à fortes contraintes (sites duréseau européen Natura 2000, APPB et ZNIEFF en particulier detype 1), parcs naturels régionaux, sites classés et sites inscritsont été pris en compte lors de la délimitation de l'aire d'étudeinitiale et par la suite lors du choix des « fuseaux ».Ces derniers ont été étudiés notamment dans le cadre de laconcertation « Fontaine », aboutissant à la sélection du fuseaude moindre impact pour chacune des liaisons, qui prend encompte les milieux naturels d'intérêt.
Phaseconception
Libellé Mesure PhasecorrespondanteMN-EO2-LS : Cette mesure vise à optimiser l'implantation des plateformes | PhaseImplantation des pylônes et des pistes d'accès de chantier afin de préserver | conceptiondes les habitats d'intérêt patrimonial et ainsi éviter la destructiond'habitats et des espèces inféodées.plateformes dere Une fois le projet déclaré d'utilité publique, le tracé de détailhabitat sera établi, c'est-à-dire que l'emplacement de chaque pylône,nach À des plateformes d'intervention et des accès sera déterminé.d'intérêtFstrimenl Les emplacements des pylônes de la future ligne serontpositionnés de manière à éviter, dans la mesure du possible,tout impact sur la flore et les habitats patrimoniaux.Les accès et les plateformes de travaux nécessaires à laconstruction de la nouvelle ligne seront positionnés dans lamesure du possible en dehors des pelouses calcicoles et desespaces boisés, dans des parcelles agricoles voisines ou sur deschemins existants.De la même façon, les bases-vie et les lieux de stockage dumatériel seront positionnés dans des secteurs ne présentantpas d'intérêt écologique.
Libellé Mesure PhasecorrespondanteMN-EO3-LS : Cette mesure vise à optimiser l'implantation du projet afin de | Phase travauxRepérage des préserver les habitats d'espèces et ainsi éviter la destructionpopulations de populations.connuesd'espècesÉvitement des impacts sur la flore
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protégées aforts enjeuxE1.1aUn repérage précis de la flore patrimoniale sera effectué. Danscette perspective, des inventaires floristiquescomplémentaires seront réalisés à l'emplacement du tracé etdes accès afin de confirmer, avant les travaux, l'absenced'espèce végétale ayant une valeur patrimoniale ainsi qued'habitat naturel remarquable.Les stations de flore patrimoniale repérées seront ensuitebalisées (selon les modalités décrites dans la mesure MN-E04suivante) afin d'éviter toute destruction au moment destravaux.Évitement des impacts sur la fauneDe même des inventaires complémentaires sur le terrain auxabords du tracé de détail permettront de faire un état deséventuels gîtes ou sites de reproduction (nid, terrier...)d'espèces animales protégées ou ayant une valeurpatrimoniale.- Afin d'éviter l'écrasement accidentel du Campagnol amphibieet de la Musaraigne aquatique, un contrôle sera réalisé avanttravaux en marge de la Bresle et ses affluents.- De même, un contrôle identique devra être mené dans leslieux favorables au Muscardin et à l'Écureuil roux en forêt d'Eu,ceci afin d'éviter la destruction de nids.- Le Lézard vivipare, la Vipère péliade et l'Orvet fragile serontrecherchés en particulier au niveau des pelouses et friches.Toutes les stations d'espèces végétales ou animalesremarquables seront précisément cartographiées au momentdestravaux.LibelléMesure PhasecorrespondanteMN-EO4-LS :Balisage et miseen défenspartielle deséléments àenjeuécologiqued'intérêtE2.1aE2.2a
Cette mesure consiste à préserver les différents éléments àenjeu écologique relevés au sein de la zone d'étude afinqu'aucun impact ne vienne dégrader leur fonctionnalité endélimitant les emprises strictement nécessaires à l'espace dechantier par la mise place d'un dispositif de balisage avant ledébut des travaux. Cette mesure concernera aussi bien leshabitats naturels que certains habitats d'espèces ou destations d'espèces animales et végétales.
Afin d'éviter tout impact sur les milieux et espèces sensibles,les pistes dans les espaces naturels seront balisées avantl'intervention de l'entreprise : aucune circulation ne se fera endehors des espaces ainsi délimités. Ce travail sera réalisé àpartir des éléments fournis par l'ingénieur écologue chargé dusuivi du chantier.Protection des zones sensiblesLe strict respect des emprises existantes est déjà une mesureen soi. Cependant, tout écart de quelques mètres ou dizainesde mètres pourrait porter atteinte directement à l'intégrité des
Phase travaux
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habitats d'espéces protégées et/ou a enjeu, entrainant aussi ladestruction d'individus. Afin de préserver les zones à enjeux, lamatérialisation d'un balisage visuel sera installée à leur niveau.Les éléments préalablement repérés seront géolocalisés etseront délimités au début du chantier en présence del'écologue missionné pour le suivi.Une attention particulière de mise en défens sera apportée auxsecteurs suivants :- balisage des espèces végétales d'intérêt patrimonial en milieuforestier;- balisage des secteurs à interdiction de pénétration pour lesengins de chantier comme les zones humides à préserver.Un suivi de l'état des dispositifs sera réalisé par une assistanceécologique de chantier.Protection des arbresLes arbres préservés en marge des emprises travaux serontbalisés et pourront bénéficier de mesures de protection afinde prévenir tout impact lors de la phase travaux. Cela permetd'empêcher la détérioration des racines et des troncs liés austockage de matériaux et à la circulation des engins. Lebalisage devra être maintenu et entretenu tout au long duchantier.Libellé Mesure PhasecorrespondanteMN-EO5-LS : Cette mesure vise à s'assurer de la connaissance des équipes | Phase travauxDélimitationdes emprisesdes travaux surles zoneshumidesE2.1b
chantier des limites des secteurs d'intervention à proximitédes zones humides. Cette mesure sera renforcée par la mesurede mise en défens des éléments écologiques à enjeu afin delimiter l'impact sur les milieux humides.Les milieux aquatiques et humides ciblés par la présentemesure seront plus précisément délimités lors d'étudesultérieures. Les études de détail futures permettront d'affinerla conception du projet, notamment l'implantation précise desouvrages, notamment des plateformes de forage lors despassages en sous-ceuvre, en tenant compte des zones humides.L'évitement total sera prioritairement recherché dansl'implantation des plateformes de travaux provisoires. S'il n'estpas possible, l'adaptation des techniques de travaux ainsi quedes méthodes spécifiques d'entretien et de stockage seront amettre en place ; celles-ci sont décrites dans la mesure MN-RO1.Préservation de la zone humideLes périmètres de zones humides à proximité des travauxseront préservés. Le stationnement des engins et le stockagedu matériel devront se faire en dehors du périmètre préservéde la zone humide. Si l'évitement total n'est pas possible,l'adaptation des techniques de travaux ainsi que des méthodes
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xspécifiques d'entretien et de stockage seront a mettre enplace. Celles-ci sont décrites dans la mesure MN-RO1.
Libellé Mesure PhasecorrespondanteMN-EO6-LS : La mesure consiste à adapter le calendrier des travaux afin de | Phase travauxAdaptation ducalendrier destravauxE4.1a
limiter le dérangement de l'avifaune en évitant les périodes deforte activité.Mesures pour l'avifauneLa première mesure qui s'impose est le choix du calendrier dedéroulement des phases de chantier. Il faut éviter ladestruction directe d'habitat incluant le site de reproduction(friches buissonnantes, haies arborescentes, bosquet, linéairesboisés et peuplements forestiers), ainsi que de perturber lespopulations nicheuses au moment de la reproduction. Ainsi,afin de limiter la perturbation de la nidification de l'avifaune,les travaux ne devront pas être menés entre mars et fin juillet.En milieu agricole, afin d'éviter l'impact sur l'avifaune nicheuse,les travaux de création des aménagements des pistes etplateformes ne devront pas être réalisés pendant la période deculture du blé. Les zones concernées par la présence desespèces de busards, de la Perdrix grise et de l'Alouette desChamps seront identifiées au préalable.Il faut cependant prendre en compte la présence possible surle site d'espèces patrimoniales au cycle de reproductionprécoce. En cas de découverte de nids de Busards, un transfertdes jeunes peut être réalisé en liaison avec l'agriculteurconcerné (cf. mesure MN-RO6 - Prélèvement ou sauvetageavant destruction de spécimens d'espèces).
Mesures pour les chiroptèresDans les sites à enjeu chiroptérologique, les horaires destravaux devront être adaptés afin de ne pas perturber leschiroptères. Afin de limiter le dérangement, les activités dechantier auront lieu en période diurne. Tous travaux enpériode crépusculaire ou nocturne seront proscrits dans lamesure du possible.Mesures de réductionMilieu physique
Prévention desd'éviter toute pollution accidentelle en phase de travaux deLibellé Mesure PhasecorrespondanteMP-RO1-LS : L'objectif est de mettre en place des mesures permettant | Phase travaux
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pollutionsaccidentellesen phasechantierR2.1t
construction des liaisons souterraines.La circulation, le stationnement, l'utilisation des engins dechantier, ainsi que le stockage du matériel entraînent desrisques de pollution du sol, du sous-sol, des eaux superficielleset souterraines par déversement accidentel d'huile ou delubrifiants.Avant le démarrage du chantier, les entreprises indiquentcontractuellement les dispositions prises afin d'éviter lesrisques de pollutions et les moyens d'action en cas d'incident.Dans tous les cas, afin de lutter contre les risques de pollutionaccidentelle lors des travaux, les mesures suivantes seront aminima mises en œuvre :- le stationnement des engins, l'entreposage des produitspouvant avoir un effet nocif sur l'environnement, leravitaillement et le nettoyage des engins et du matériel devrontêtre réalisés dans une zone, ou plusieurs zones, spécialementdéfinies et aménagées à cet effet (plateforme étanche,confinement des eaux de ruissellement) implantées àl'extérieur des zones sensibles et à distance des mares ;- l'interdiction du rejet direct de substances non naturelles ;- l'élimination et le traitement de l'ensemble des déchetsproduits (huiles...) dans les filières adaptées et agréées ;- les bases-vie seront équipées de bacs de rétention étanches(sanitaires chimiques...) récupérant les eaux usées avec vidangerégulière par une société agréée de ces bacs.En cas de pollution accidentelle, le personnel employé dans lecadre des chantiers disposera de kits antipollution (produitsabsorbants) permettant de circonscrire rapidement lapollution. Ces kits seront disponibles en quantité suffisante surle chantier et chaque engin devra en être équipé.Les sols pollués seront rapidement décapés et évacués vers uncentre de traitement adapté et agréé pour éviter la dispersiondans l'environnement de la pollution.Une notice d'information sera communiquée aux intervenantssur le chantier pour présenter la liste des intervenants àcontacter en cas de pollution, avec l'ordre des priorités (Policede l'Eau, RTE).Le matériel et les engins utilisés feront, par ailleurs, l'objet d'uncontrôle régulier afin de détecter toute faiblesse susceptibled'induire une pollution accidentelle (fuite d'huile...).L'entreprise proposera également un plan de gestion de sesdéchets, huiles de vidanges...Aux abords des cours d'eau et plus particulièrement dans lavallée de la Bresle, afin de réduire les émissions de matières ensuspension produites par les ruissellements sur les solsterrassés, il conviendra de mettre en place des dispositifs de
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rétention provisoires. Ces obstacles relativement filtrantspermettent de freiner les écoulements, favorisant ainsi ladécantation des eaux. De plus, ils permettent de piéger leséventuels polluants accidentellement déversés par les enginsde chantier.Dès lors que ces dispositifs provisoires montreront des signesd'envasement ou des traces de pollution, ceux-ci serontchangés et évacués hors du site vers une filière adaptée à leurtraitement (incinération ou décharge).Milieu naturel
Le déplacement des engins de chantier pourra s'effectuer surdes dispositifs de répartition de charge, hors-pistes ou cheminsexistants (préconisées en bois ou métalliques extrudées pourlimiter l'étouffement de la végétation).La mise en œuvre de ces dispositions permettra d'éviter toutimpact permanent.
Les plaques de répartition de charges seront disposées, dans lamesure du possible, sur la totalité de l'aire de travaux. Toutefoisdans les secteurs trop humides, les pistes seront poséesdirectement sur le sol, sans décapage.Le modèle de plaques le plus adapté sera choisi par le maîtred'ouvrage en fonction des caractéristiques des sols lors d'uneréunion pré-travaux. Plusieurs solutions au résultat équivalentsont possibles. Aucun engin de chantier ne sera stocké dansune zone humide.Le choix des engins permettra de minimiser l'impact sur le solen augmentant la surface de contact avec le sol.Pour augmenter cette surface au sol, il sera possible :- d'avoir recours à des engins à chenilles ;- d'utiliser des pneus basse pression ;- d'augmenter le diamètre des roues ;- d'utiliser des pneus plus larges ;- de jumeler des roues sur un même essieu.Remise en état
Libellé Mesure PhasecorrespondanteMN-RO2-LS : Cette mesure vient renforcer la mesure de mise en défens des | Phase travauxRéduction des | éléments écologiques à enjeu afin notamment de limiter lesrisques de risques de perturbation par les travaux sur les milieux humides.perturbation | |Aas SAGE Adaptation du projetnupnides Les chambres de jonction seront positionnées dans la mesureR1.1c du possible, hors zones humides.R2.1aR2.1q Adaptation des techniques de travaux
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Aprés travaux, les pistes sur lesquelles les engins de chanterauront travaillé seront décompactées, afin de se rapprocher aumaximum de l'état initial du site avant travaux.Libellé Mesure PhasecorrespondanteMN-RO3-LS : L'objectif de cette mesure est d'éviter la prolifération et la | PhaseDispositif dissémination des Espèces Végétales Exotiques Envahissantes | expioitation etpréventif delutte contrel'implantationdes EVEER2.1f
repérées sur les différents secteurs. Les méthodes de lutteseront adaptées aux différentes espèces.Limitation de la propagation des EVEECertaines espèces végétales exotiques envahissantes (EVEE),connues au sein de l'aire d'étude ou nouvelles, peuvent profiterde la perturbation des milieux et se développer intensément lesannées suivant la fin du projet. Pour mémoire, les espècesexotiques envahissantes connues sur le site sont : le Séneçon duCap, le Buddleia de David, le Robinier faux-acacia et la Renouéedu Japon.Pour une prise en compte adaptée de cet enjeu, l'expériencedes entreprises vis-a-vis du sujet des espèces exotiquesenvahissantes sera utilement prise en compte lors de l'analysedes offres. Il sera nécessaire d'intégrer les attentes en termesde gestion des espèces exotiques envahissantes et lesdemandes de prix associés dans le dossier de consultation desentreprises.
Les attentes concerneront notamment :- le nettoyage des engins et des outils à l'arrivée et au départ dusite, OU entre certains ateliers risquant de contaminer desterres saines. Le nettoyage des engins est Une contrainteimportante, mais c'est le seul moyen efficace pour ne pascontaminer des stocks ou des surfaces par des graines ou desfragments végétatifs de plantes invasives ;- la gestion des remblais et autres rémanents pouvant présenterun risque de dissémination de plantes exotiques envahissantes.Un suivi sera à prévoir dans le cadre de la coordinationenvironnementale du chantier. Une coupe sélective desespèces sera mise en place et dans la mesure du possible, lesnouvelles stations découvertes seront supprimées.En cas de présence avérée d'espèces exotiques envahissantes,la gestion des déchets de coupe sera rigoureuse pour éviterd'exporter à l'extérieur du site ces espèces. Le brilage desdéchets de coupe est l'action la plus efficace.Surveillance du réinvestissement des EVEEUn suivi post-travaux sera également réalisé pour surveiller ledéveloppement des espèces exotiques envahissantes.
travaux
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Une intervention de lutte contre l'espèce sera à prévoir apresles travaux si des espèces venaient à se propager par la suite surles espaces rouverts et perturbés par les travaux. Cetteopération limitera leur expansion permettant ainsi le succès dela revégétalisation prévue après travaux.Libellé Mesure PhasecorrespondanteMN-RO4-LS : I! s'agit d'une méthode permettant de limiter l'impact potentiel | Phase travauxDéfavorabilisation dessecteurs pourla petite fauneR2.1i
sur les amphibiens et les reptiles, et de limiter leur installationou leur retour sur les secteurs de déplacement des engins.Localisation des populations et individusAvant le démarrage du chantier, une visite préalable pourmettre à jour la localisation des populations, des individus etdes habitats en période de reproduction sera effectuée. Cesinformations seront prises en compte au sein des différentesétapes d'actions.Suppression des éléments favorables aux espècesLes secteurs de travaux déterminés sensibles seront parcourusdans leur intégralité. Tous les éléments de gîtes favorables àl'implantation des espèces d'amphibiens seront supprimés(abris, caches...).Pose de dispositifs provisoiresDans les secteurs à enjeux préalablement localisés, desbarrières imperméables (bâche ou grillage à très petites maillesle plus lisse possible) de 50 cm de haut empêchant l'entrée desamphibiens seront mises en place au droit des secteursdéterminés sensibles. Cette barrière sera accompagnée, àl'intérieur des emprises chantier, de la mise en placed'échappatoires permettant aux amphibiens présents al'intérieur de la zone d'en sortir.Ces échappatoires seront mises en place au sein desplateformes de forages et des voies de circulation. Pour quecette mesure soit la plus efficace possible, ces barrières devrontêtre installées au plus tard au mois de février, jusqu'à la fin dumois de juillet afin de couvrir la période de reproduction desamphibiens (mars-août). Ce dispositif sera maintenu etentretenu pendant toute la durée des travaux.
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+
Figure 489 : Fonctionnement schématique de la barrièreprovisoireDéplacement des individusSi des individus venaient à ne pas trouver la sortie, leureffarouchement vers l'extérieur de l'emprise des travaux seraréalisé par un écologue. Les individus seront placés dans deszones favorables à leur maintien et leur déplacement.Contrôle de chantierDurant le chantier, Un passage par un ingénieur écologue seraréalisé afin de contrôler l'absence de points d'eau temporairessur le chantier.Libellé Mesure PhasecorrespondanteMN-ROS-LS : La mesure vise à assurer l'absence de spécimens dans les | Phase travauxPrélèvementOU sauvetageavantdestruction despécimensd'espècesR2.10
milieux forestiers et agricoles impactés par les travaux.Mesure relative aux milieux forestiersAvant tous travaux de coupe, la présence de reptiles etamphibiens sera vérifiée avec éventuel transfert d'individus lecas échéant. En cas de transfert, les précautions d'usagedevront être respectées :- la capture des individus devra être réalisée en utilisant unéquipement approprié (gants désinfectés sans talc pour lesamphibiens, gants de protection pour les reptiles et petitsmammifères) ;- les individus capturés seront placés dans des dispositifs detransport individuels ou cohérents par espèce et tailled'individus et seront stockés dans une zone dédiée (sitetempéré et aéré) en attente de leur transport ;
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- le relâcher des individus devra intervenir moins de 2 heuresaprès leur capture. Ces relâchés seront réalisés dans deshabitats similaires / favorables en périphérie, à distance duprojet (minimum 20 m).Un compte rendu de la mission sera réalisé et fourni au maîtred'ouvrage, puis sera transmis aux services instructeurs.L'application de cette mesure pourra nécessiter la demanded'une autorisation de capture.Mesure relative aux milieux agricolesEn milieu agricole, en amont de la mise en place des pistes, lazone sera dévaforabilisée en évitant de planter sur le secteurconcerné par les travaux. Avant la mise en place des pistes, unécologue s'assurera de l'absence d'individus sur la zone. En casde découverte de nids de Busards lors des travaux, un transfertdes jeunes pourra être réalisé en liaison avec l'agriculteurconcerné.Libellé Mesure PhasecorrespondanteMN-ROG-LS : Une remise en état complète du site sera réalisée à la fin des | Phase travauxDispositif de travaux.repli duchantier Remise en état des espaces de travauxR2.1r La remise en état compléte du site sera réalisée durant lechantier avec :- un retrait des clôtures ;- une suppression des déblais ou remblais : les matériauxexcédentaires apportés et non utilisés seront évacués ;- une suppression des pistes d'accès ;- une déconstruction des installations temporaires(assainissement provisoire, base de vie etc.) ;- un décompactage total des sols ayant été impactés durant lapériode de travaux. Il sera effectué en fin de chantier afin de serapprocher au maximum de l'état initial du site avant travaux.Reconstitution du cortège végétalUne fois le décompactage effectué, un réensemencement seradirectement effectué afin de ne pas laisser le sol à nu.Au droit des périmètres présentant une sensibilité écologique,des essences indigènes seront choisies et les plants labellisés «végétal local » seront privilégiés.Milieu humain, patrimoine et paysageRéférence Mesure PhasecorrespondanteMHPP-RO1-LS: | Le but de cette mesure est de permettre le maintien de la | Phase travauxDispositifs sécurité des riverains.pour lasécurité destiers et le bonDifférentes mesures seront systématiquement prises au coursdes travaux :
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déroulementdu chantier- évacuation régulière des déblais non réutilisables,- stockage de tous les matériaux à des endroits adaptésprédéterminés à l'avance afin que les abords du chantier soientexempts de tout objet pouvant provoquer des accidents,- dédommagement dans le cas d'un lien de causalité entre lestravaux et une détérioration survenue pendant le chantier,- délimitation de l'emprise (chantier balisé),- maintien d'un accès pour les riverains, notamment pour lesactivités économiques,- mise en place d'une signalisation adéquate.Les mesures seront prises pour laisser les voies empruntées parles camions de chantier propres. L'emploi de balayeuses seraprescrit comme le recours à l'arrosage pour limiter la formationde poussière. Une limitation de la vitesse sera de plus mise enœuvre à proximité des chantiers. Les zones de chantier,matérialisées (panneaux, rubalise, barrières.) seront interditesau public.Pendant l'exécution des travaux de la liaison souterraine le longdes voies publiques et privées, toutes les précautions serontprises pour laisser un passage suffisant pour les véhicules et lespiétons. L'accès aux maisons d'habitation, magasins, garages,ouvrages de distribution d'énergie électrique sera maintenu.Dès que le chantier présentera un danger pour les piétons, ilsera entouré de barrières ou palissades stables. Le cas échéant,le chantier est doté d'une signalisation de nuit.
+ * - -& -T7 Le mn 7 —pee TO Laerbe
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Figure 492 : Déroulement d'un chantier de pose d'une liaisonsouterraine
LibelléMesure PhasecorrespondanteMHPP-RO2-LS :Mise en placed'uneconventionlocale agricole
Le but de cette mesure est d'adapter certains travaux afin delimiter la gêne aux activités agricoles (période d'intervention,circulation...).Les accèsAfin de limiter et de réduire les impacts et dommages auxcultures et à l'activité agricole pouvant résulter des différentesopérations liées à la construction des ouvrages, l'utilisationprivilégiée des accès générant le moins de dégâts (emprunt des
Phase travaux
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chemins et accés existants, mise en place de pistes, utilisationd'engins adaptés.) sera recherchée. La concertation avec lemonde agricole dans le cadre de la convention locale agricoleet avec les chambres d'agriculture qui accompagneront RTEdans sa démarche, permettra d'étudier et d'optimiser les pistesà créer et celles éventuellement à conserver à l'issue destravaux.Le protocole RTE-APCA-FNSEALe protocole d'accord existant entre RTE, l'AssembléePermanente des Chambres d'Agriculture (APCA) et laFédération Nationale des Syndicats d'Exploitants Agricoles(FNSEA) sera appliqué.Celui-ci porte notamment sur la remise en état des sols, desclôtures, des accés..., la mise en place de clôtures provisoires sibesoin, et sur la réalisation d'un état des lieux préalable etcontradictoire à l'issue des travaux avec les propriétaires et lesexploitants afin d'éviter tout litige.Le calendrierLes exploitants seront informés de la date des travaux pouréviter qu'ils ne mettent en culture inutilement leur terrain, ouportion de terrain concerné par les travaux, et ainsi éviter lespertes de récolte.Une adaptation du calendrier d'intervention sera étudiée enconcertation avec le monde agricole dans le cadre de laconvention locale agricole.Le protocole « Passage de lignes électriques - Dommagespermanents et instantanés »A ces mesures s'ajoutent les précautions que RTE et le Syndicatdes Entrepreneurs de Réseaux et de Constructions Électriques(SERCE) observent durant la réalisation des travaux,conformément aux accords passés avec la profession agricole(Protocole "Passage de lignes électriques - Dommagespermanents - Dommages instantanés") et qui consistent parexemple :- a préserver les réseaux de drainage et d'irrigation(recensement préalable aux travaux, rétablissement de lacontinuité des drains...),- a maintenir les pâtures closes pendant les opérations deconstruction de l'ouvrage,- à arrêter momentanément les travaux en cas d'intempériesexceptionnelles qui seraient de nature à accroître sensiblementles dégâts,- à nettoyer les chantiers en enlevant les débris et résidus detoute nature.La valorisation des terres agricolesLes terres agricoles excédentaires (terres végétales et horizonsplus profonds) issues des excavations liées aux divers travauxpourront, en raison de leurs excellentes qualités agronomiques,
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être mises à la disposition d'exploitants locaux par le biais deconventions, et rapatriées vers ces exploitations, sous réservequ'elles ne servent pas toutefois au remblaiement de marnièreset autres zones humides.Le cas spécifique des stockages de betteravesIls seront pris en compte dans le cadre de la convention localeagricole.Libellé Mesure PhasecorrespondanteMHPP-RO3-LS : | Les territoires communaux de nombreuses communes | Phase travauxDiagnostic concernées par les tracés de DUP de la ligne sont couverts pararchéologiquedes zones de présomption de prescription archéologique(ZPPA) qui sont des zones dans lesquelles les projetsd'aménagement affectant le sous-sol sont présumés fairel'objet de prescriptions archéologiques préalablement à leurréalisation. Il s'agit pour RTE de se conformer aux différentsarrétés préfectoraux afin de préserver les éléments dupatrimoine archéologique susceptibles d'étre affectés par lestravaux.Conformément a la demande exprimée par les ServicesRégionaux de |''Archéologie des Directions régionales desAffaires culturelles (DRAC) Hauts-de-France et Normandie, undiagnostic archéologique préventif sera réalisé au niveau dutracé de la liaison aéro-souterraine a 90 000 volts ABBEVILLE -DOSSET.Ce diagnostic pourrait donner lieu à des fouilles archéologiquespréventives si cela est jugé nécessaire par les DRAC au regarddu rapport de diagnostic que lui remettra l'opérateur dudiagnostic préventif, Les prescriptions qui seraient émises suiteà ces fouilles seront respectées par RTE.Mesures d'accompagnementMilieu naturel
environnementaldu chantierA6.1ala bonne prise en compte des enjeux et du respect desdifférentes mesures d'évitement et de réduction d'impactsur le milieu naturel.Cette mesure concerne toutes les actions liées à unmanagement environnemental du chantier :- les actions de sensibilisation et de formation du personneltechnique ;- la réalisation et la diffusion d'un document synthétisant lesmesures à mettre en place ;- la réalisation et la diffusion du plan de chantier adapté auxmesures.Élaboration d'un document de planification
Référence Mesure PhasecorrespondanteMN-A01-LS : L'objectif est de mettre en œuvre un management | Phase travauxManagement environnemental tout au long du chantier afin de s'assurer de
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environnementale des travauxLe maitre d'ouvrage sera en charge de la rédaction undocument indiquant qui, oJ, quand et comment agir pourmaîtriser les risques d'impacts du chantier surl'environnement. Le choix du document est laissé au maîtred'ouvrage et pourra être élaboré avec le soutien d'unorganisme spécialisé si besoin. Ce document sera élaboréavant le démarrage de chantier et comprendra diverséléments définis en fonction de l'ampleur du projet et desrisques et enjeux environnementaux.À titre d'exemple, un tel document comporte généralement :- une description succincte et une cartographie générale duprojet;- Un rappel des prescriptions de l'arrêté préfectoralautorisant le projet, spécifiques aux modalités de réalisationdu chantier (obligations de moyen) et des obligations derésultat associées le cas échéant ;- une cartographie des milieux environnants et des enjeuxécologiques ;- Un schéma d'installation environnemental ;- Un planning (ou phasage des travaux) ;- une présentation des bonnes pratiques environnementalesenvisagées sur le chantier pour limiter les risques d'impacts,comprenant leurs modalités de dimensionnement,d'installation, de suivi et d'entretien pendant toute la duréedu chantier ;- les modalités de traitement des déchets, comprenant unschéma de l'organisation de la gestion et de l'élimination desdéchets de chantier.Réunion préalableUn écologue rencontrera le maître d'œuvre et le chef dechantier en amont des travaux afin de définir les mesures demanière plus précise (balisage, circulation des engins dechantier, marquage des arbres à abattre, zones dedéfavorabilisation).Formation et sensibilisation des entreprisesUne réunion de sensibilisation et de connaissance des enjeux(habitats, espèces...) et les Espèces VégétalesExotiques Envahissantes sera dispensée par un écologueauprès des membres de l'équipe du chantier avant le débutdes travaux. Une visite complémentaire sur site pourra êtreenvisagée. Cette réunion sera réalisée en une demi-journéeen début de chantier ainsi qu'à l'arrivée de toute nouvelleéquipe. La liste des participants à la formation sera consignéepar le maître d'ouvrage.Traçabilité des décisions, réception de chantierLe maître d'ouvrage demandera également à l'entreprisetitulaire de suivre les engagements environnementaux pris.Les actions et mesures mises en place seront transmises au
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maître d'ouvrage. S'il y a des éléments nouveaux ou desarbitrages à faire, l'entreprise sollicitera le maître d'ouvrage.Contrôle de chantierUn contrôle du chantier sera réalisé durant toute la durée duchantier à fréquence périodique. Si des mises à jour desdonnées environnementales sont nécessaires, l'entreprisetitulaire des travaux en informera le maître d'ouvrage. Ellesera chargée de s'assurer de la bonne mise en application desmodifications des engagements et de leur notification au seindu tableau de suivi. Un passage supplémentaire sera réaliséen fin de chantier afin de s'assurer de la remise en état dusite.
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Tableau récapitulatif des mesures ERCS-A relatives au démontage partiel de la ligne aérienne à 90000 volts ABBEVILLE - BEAUCHAMPS, lié au projet de création de la liaison aéro-souterraine à 90000 volts ABBEVILLE - DOSSET :Mesures d'évitementMilieu naturel
Délimitation desemprises destravaux sur leszones humidesE2.1b
chantier des limites des secteurs d'intervention à proximitédes zones humides. Cette mesure sera renforcée par lamesure de mise en défens des éléments écologiques à enjeuafin de limiter l'impact sur les milieux humides.Les milieux aquatiques et humides ciblés par la présentemesure seront plus précisément délimités lors d'étudesultérieures. Néanmoins, l'évitement total sera prioritairementrecherché dans l'implantation des plateformes de travauxprovisoires.S'il n'est pas possible, l'adaptation des techniques de travauxainsi que des méthodes spécifiques d'entretien et destockage seront à mettre en place. Celles-ci sont décritesdans la mesure MN-RO1.Préservation de la zone humideLes périmètres de zones humides a proximité des travauxseront préservés. Le stationnement des engins et le stockagedu matériel devront se faire en dehors du périmétre préservéde la zone humide. Si l'évitement total n'est pas possible,l'adaptation des techniques de travaux ainsi que desméthodes spécifiques d'entretien et de stockage seront amettre en place. Celles-ci sont décrites dans la mesure MN-RO1.
Libellé Mesure PhasecorrespondanteMN-E01-DO : Cette mesure vise à s'assurer de la connaissance des équipes | Phase travaux
partielle deséléments à enjeuécologiqued'intérêtE2.1aE2.2a
délimitant les emprises strictement nécessaires à l'espace dechantier par la mise place d'un dispositif de balisage avant ledébut des travaux. Cette mesure concernera aussi bien leshabitats naturels que certains habitats d'espèces ou destations d'espèces animales et végétales.Afin d'éviter tout impact sur les milieux et espèces sensibles,les pistes dans les espaces naturels seront balisées avantl'intervention de l'entreprise : aucune circulation ne se fera endehors des espaces ainsi délimités. Ce travail sera réalisé àpartir des éléments fournis par l'ingénieur écologue chargé dusuivi du chantier.Protection des zones sensibles
Libellé Mesure PhasecorrespondanteMN-E02-DO : Cette mesure consiste à préserver les différents éléments à | Phase travauxBalisage et mise | enjeu écologique relevés au sein de la zone d'étude afinon défens qu'aucun impact ne vienne dégrader leur fonctionnalité en
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Le strict respect des emprises existantes est déja une mesureen soi. Cependant, tout écart de quelques mètres ou dizainesde mètres pourrait porter atteinte directement à l'intégritédes habitats d'espèces protégées et/ou à enjeu, entraînantaussi la destruction d'individus. Afin de préserver les zones àenjeux, la matérialisation d'un balisage visuel sera installée àleur niveau. Les éléments préalablement repérés serontgéolocalisés et seront délimités au début du chantier enprésence de l'écologue missionné pour le suivi.Une attention particulière de mise en défens sera apportéeaux secteurs suivants :- balisage des espèces végétales d'intérêt patrimonial ;- balisage des secteurs à interdiction de pénétration pour lesengins de chantier comme les zones humides à préserver.Un suivi de l'état des dispositifs sera réalisé par une assistanceécologique de chantier.LibelléMesure PhasecorrespondanteMN-E03-DO :Adaptation ducalendrier destravauxE4.1a
La mesure consiste à adapter le calendrier des travaux afin delimiter le dérangement de l'avifaune et des chiroptères enévitant les périodes de forte activité.Mesures pour l'avifauneLa première mesure qui s'impose est le choix du calendrier dedéroulement des phases de chantier. Il faut éviter ladestruction directe d'habitat incluant le site de reproduction(friches buissonnantes, haies arborescentes, bosquet, linéairesboisés et peuplements forestiers), ainsi que de perturber lespopulations nicheuses au moment de la reproduction. Ainsi,afin de limiter la perturbation de la nidification de l'avifaune,les travaux ne devront pas être menés entre mars et fin juillet.En milieu agricole, afin d'éviter l'impact sur l'avifaunenicheuse, les travaux de création des aménagements despistes et plateformes ne devront pas être réalisés pendant laculture du blé. Les zones concernées par la présence desespèces de busards, de la Perdrix grise et de l'Alouette desChamps seront identifiées au préalable.Il faut cependant prendre en compte la présence possible surle site d'espéces patrimoniales au cycle de reproductionprécoce. En cas de découverte de nids de Busards, untransfert des jeunes peut être réalisé en liaison avecl'agriculteur concerné (cf. mesure MN-RO6 - Prélèvement ousauvetage avant destruction de spécimens d'espèces).Mesures pour les chiroptèresDans les sites à enjeu chiroptérologique, les horaires destravaux devront être adaptés afin de ne pas perturber leschiroptères. Afin de limiter le dérangement, les activités de
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chantier auront lieu en période diurne. Tous travaux enpériode crépusculaire ou nocturne seront proscrits dans lamesure du possible.Mesures de réductionMilieu physique
accidentelles enphase chantierR2.1tLa circulation, le stationnement, l'utilisation des engins dechantier, ainsi que le stockage du matériel entraînent desrisques de pollution du sol, du sous-sol, des eaux superficielleset souterraines par déversement accidentel d'huile ou delubrifiants.Avant le démarrage du chantier, les entreprises indiquentcontractuellement les dispositions prises afin d'éviter lesrisques de pollutions et les moyens d'action en cas d'incident.Dans tous les cas, afin de lutter contre les risques de pollutionaccidentelle lors des travaux, les mesures suivantes seront aminima mises en œuvre :- le stationnement des engins, l'entreposage des produitspouvant avoir un effet nocif sur l'environnement, leravitaillement et le nettoyage des engins et du matérieldevront être réalisés dans une zone, ou plusieurs zones,spécialement définies et aménagées à cet effet (plateformeétanche, confinement des eaux de ruissellement) implantéesà l'extérieur des zones sensibles et à distance des mares ;- l'interdiction du rejet direct de substances non naturelles ;- l'élimination et le traitement de l'ensemble des déchetsproduits (huiles...) dans les filières adaptées et agréées ;- les bases-vie seront équipées de bacs de rétention étanches(sanitaires chimiques...) récupérant les eaux usées avecvidange régulière par une société agréée de ces bacs.
En cas de pollution accidentelle, le personnel employé dans lecadre des chantiers disposera de kits antipollution (produitsabsorbants) permettant de circonscrire rapidement lapollution. Ces kits seront disponibles en quantité suffisantesur le chantier et chaque engin devra en être équipé.Les sols pollués seront rapidement décapés et évacués versun centre de traitement adapté et agréé pour éviter ladispersion dans l'environnement de la pollution.Une notice d'information sera communiquée aux intervenants
Libellé Mesure PhasecorrespondanteMP-RO1-DO : L'objectif est de mettre en place des mesures permettant | Phase travauxPrévention des d'éviter toute pollution accidentelle en phase de travaux depollutions démontage des ouvrages.
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sur le chantier pour présenter la liste des intervenants acontacter en cas de pollution, avec l'ordre des priorités(Police de l'Eau, RTE). Le matériel et les engins utilisés feront,par ailleurs, l'objet d'un contrôle régulier afin de détectertoute faiblesse susceptible d'induire une pollutionaccidentelle (fuite d'huile...).L'entreprise proposera également un plan de gestion de sesdéchets, huiles de vidanges...Aux abords des cours d'eau, afin de réduire les émissions dematières en suspension produites par les ruissellements sur lessols terrassés, il conviendra de mettre en place des dispositifsde rétention provisoires. Ces obstacles relativement filtrantspermettent de freiner les écoulements, favorisant ainsi ladécantation des eaux. De plus, ils permettent de piéger leséventuels polluants accidentellement déversés par les enginsde chantier. Dès lors que ces dispositifs provisoiresmontreront des signes d'envasement ou des traces depollution, ceux-ci seront changés et évacués hors du site versune filière adaptée à leur traitement (incinération oudécharge).Libellé Mesure PhasecorrespondanteMP-RO2-DO : L'objectif est de prendre en compte la réglementation des | Phase travauxInterventiond'unhydrogéologueagréé au niveaudes périmètresde protectiondes captagesd'eau potable
différents périmètres de captages concernés par ledémontage des lignes aériennes.Le tracé des lignes aériennes à démonter intercepte lespérimètres de protection rapprochés et éloignés descaptages de Envermeu et Incheville (Seine-Maritime), ainsique de Limeux et Vismes-au-Val (Somme).Si cela s'avère nécessaire, RTE prendra l'attache d'unhydrogéologue agréé en matière d'hygiène publique afin qu'ilvalide les modalités de mise en place des travaux, de façon àce que ces derniers n'induisent aucune altération de la qualitédes eaux captées.D'ores et déjà, les mesures suivantes peuvent êtreenvisagées :- Utilisation d'une machine légère, en parfait état de marcheet révisée avant le chantier (notamment au niveau desflexibles hydrauliques). En cas de panne, toute réparation sefera à l'extérieur des périmètres de protection des captages ;- réalisation de ces travaux en période sèche.Pour l'ensemble du chantier, tout incident concernant desdéversements ou fuites de produits susceptibles de polluerles eaux superficielles et souterraines (hydrocarbures, fluideshydrauliques, ciment.) sera parfaitement maîtrisé etrapidement traité avec arrêt des déversements, récupérationdes terres souillées et évacuation hors périmètre de
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protection rapprochée du captage. L'incident sera signalé à laPréfecture.Milieu naturel
perturbation deszones humidesR1.1¢R2.1aR2.1q
humides.Adaptation des techniques de travauxLe déplacement des engins de chantier pourra s'effectuer surdes dispositifs de répartition de charge, hors-pistes ouchemins existants (préconisées en bois ou métalliquesextrudées pour limiter l'étouffement de la végétation).La mise en œuvre de ces dispositions permettra d'éviter toutimpact permanent.Les plaques de répartition de charges seront disposées, dansla mesure du possible, sur la totalité de l'aire de travaux.Toutefois dans les secteurs trop humides, les pistes serontposées directement sur le sol, sans décapage. Le modèle deplaques le plus adapté sera choisi par le maître d'ouvrage enfonction des caractéristiques des sols lors d'une réunion pré-travaux. Plusieurs solutions au résultat équivalent sontpossibles.Les zones de stockage d'engins ou de matériaux devront êtrebalisées et localisées en fonction de la sensibilité des sols autassement. Le choix des engins permettra de minimiserl'impact sur le sol en augmentant la surface de contact avecle sol. Pour augmenter cette surface au sol, il sera possible :- d'avoir recours à des engins à chenilles ;- d'utiliser des pneus basse pression ;- d'augmenter le diamètre des roues ;- d'utiliser des pneus plus larges ;- de jumeler des roues sur un même essieu.Remise en étatAprès travaux, les pistes sur lesquelles les engins de chanterauront travaillé seront décompactées, afin de se rapprocherau maximum de l'état initial du site avant travaux.
Libellé Mesure PhasecorrespondanteMN-RO1-DO : Cette mesure vient renforcer la mesure de mise en défens des | Phase travauxRéduction des éléments écologiques à enjeu afin notamment de limiter lesrisques de risques de perturbation par les travaux sur les milieux
LibelléMesure PhasecorrespondanteMN-RO2-DO :Prélèvement ousauvetage avantdestruction despécimens
2La mesure vise à assurer l'absence de spécimens dans lesmilieux forestiers et agricoles impactés par les travaux.Mesure relative aux milieux forestiersAvant tous travaux de coupe, la présence de reptiles et
Phase travaux
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d'espècesR2.10amphibiens sera vérifiée avec éventuel transfert d'individus lecas échéant. En cas de transfert, les précautions d'usagedevront être respectées :- La capture des individus devra être réalisée en utilisant unéquipement approprié (gants désinfectés sans talc pour lesamphibiens, gants de protection pour les reptiles et petitsmammifères).- Les individus capturés seront placés dans des dispositifs detransport individuels ou cohérents par espèce et tailled'individus et seront stockés dans une zone dédiée (sitetempéré et aéré) en attente de leur transport.- Le relâcher des individus devra intervenir moins de 2 heuresaprès leur capture. Ces relâchés seront réalisés dans deshabitats similaires / favorables en périphérie, à distance duprojet (minimum 20 m).Un compte rendu de la mission sera réalisé et fourni au maîtred'ouvrage, puis sera transmis aux services instructeurs.L'application de cette mesure nécessitera la demande d'uneautorisation de capture.Mesure relative aux milieux agricolesEn milieu agricole, en amont de la mise en place des pistes, lazone sera dévaforabilisée en évitant de planter sur le secteurconcerné par les travaux. Avant la mise en place des pistes,un écologue s'assurera de l'absence d'individus sur la zone. Encas de découverte de nids de Busards lors des travaux, untransfert des jeunes pourra être réalisé en liaison avecl'agriculteur concerné.
LibelléMesure PhasecorrespondanteMN-RO3-DO :Dispositifpréventif delutte contrel'implantationdes EVEER2.1f
L'objectif de cette mesure est d'éviter la prolifération et ladissémination des Espèces Végétales Exotiques Envahissantesrepérées sur les différents secteurs. Les méthodes de lutteseront adaptées aux différentes espèces.Limitation de la propagation des EVEECertaines espèces végétales exotiques envahissantes (EVEE),connues au sein de l'aire d'étude ou nouvelles, peuventprofiter de la perturbation des milieux et se développerintensément les années suivant la fin du projet. Pourmémoire, les espèces exotiques envahissantes connues sur lesite sont : le Séneçon du Cap, le Buddleia de David, leRobinier faux-acacia et la Renouée du Japon.Pour une prise en compte adaptée de cet enjeu, l'expériencedes entreprises vis-à-vis du sujet des espèces exotiquesenvahissantes sera utilement prise en compte lors de l'analysedes offres. Il sera nécessaire d'intégrer les attentes en termes
Phaseexploitation ettravaux
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de gestion des espéces exotiques envahissantes et lesdemandes de prix associés dans le dossier de consultation desentreprises.Les attentes concerneront notamment :- le nettoyage des engins et des outils à l'arrivée et au départdu site, ou entre certains ateliers risquant de contaminer desterres saines. Le nettoyage des engins est une contrainteimportante, mais c'est le seul moyen efficace pour ne pascontaminer des stocks ou des surfaces par des graines ou desfragments végétatifs de plantes invasives ;- la gestion des remblais et autres rémanents pouvantprésenter un risque de dissémination de plantes exotiquesenvahissantes.
"Un suivi sera à prévoir dans le cadre de la coordinationenvironnementale du chantier. Une coupe sélective desespèces sera mise en place et dans la mesure du possible, lesnouvelles stations découvertes seront supprimées.En cas de présence avérée d'espèces exotiques envahissantes,la gestion des déchets de coupe sera rigoureuse pour éviterd'exporter à l'extérieur du site ces espèces. Le brûlage desdéchets de coupe est l'action la plus efficace.Surveillance du réinvestissement des EVEEUn suivi post-travaux sera également réalisé pour surveiller ledéveloppement des espèces exotiques envahissantes.
Une intervention de lutte contre l'espèce sera à prévoir aprèsles travaux si des espèces venaient à se propager par la suitesur les espaces rouverts et perturbés par les travaux. Cetteopération limitera leur expansion permettant ainsi le succèsde la revégétalisation prévue après travaux.Milieu humain, patrimonial et paysager
Dispositifs pourla sécurité destiers et le bondéroulement duchantier
sécurité des riverains.Différentes mesures seront systématiquement prises au coursdes travaux :- évacuation régulière des déblais non réutilisables,- Stockage de tous les matériaux à des endroits adaptésprédéterminés à l'avance afin que les abords du chantiersoient exempts de tout objet pouvant provoquer desaccidents,- dédommagement dans le cas d'un lien de causalité entre lestravaux et une détérioration survenue pendant le chantier,
Libellé Mesure PhasecorrespondanteMHPP-RO1-DO : Le but de cette mesure est de permettre le maintien de la | Phase travaux
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- délimitation de l'emprise (chantier balisé),- maintien d'un accès pour les riverains, notamment pour lesactivités économiques,- mise en place d'une signalisation adéquate.Les mesures seront prises pour laisser les voies empruntéespar les camions de chantier propres. L'emploi de balayeusessera prescrit comme le recours à l'arrosage pour limiter laformation de poussière. Une limitation de la vitesse sera deplus mise en œuvre à proximité des chantiers. Les zones dechantier, matérialisées (panneaux, rubalise, barrières...) serontinterdites au public.Libellé Mesure PhasecorrespondanteMHPP-RO2-DO : Le but de cette mesure est d'adapter certains travaux afin de | Phase travauxMise en placed'uneconventionlocale agricole
limiter la gêne aux activités agricoles (période d'intervention,circulation...).Les accésAfin de limiter et de réduire les impacts et dommages auxcultures et a l'activité agricole pouvant résulter desdifférentes opérations liées a la construction des ouvrages,l'utilisation privilégiée des accès générant le moins de dégâts(emprunt des chemins et accès existants, mise en place depistes, utilisation d'engins adaptés.) sera recherchée. Laconcertation avec le monde agricole dans le cadre de laconvention locale agricole et avec les chambres d'agriculturequi accompagneront RTE dans sa démarche, permettrad'étudier et d'optimiser les pistes à créer et celleséventuellement à conserver à l'issue des travaux.Le protocole RTE-APCA-FNSEALe protocole d'accord existant entre RTE, l'AssembléePermanente des Chambres d'Agriculture (APCA) et laFédération Nationale des Syndicats d''Exploitants Agricoles(FNSEA) sera appliqué.Celui-ci porte notamment sur la remise en état des sols, desclôtures, des accés..., la mise en place de clôtures provisoiressi besoin, et sur la réalisation d'un état des lieux préalable etcontradictoire à l'issue des travaux avec les propriétaires etles exploitants afin d'éviter tout litige.Le calendrierLes exploitants seront informés de la date des travaux pouréviter qu'ils ne mettent en culture inutilement leur terrain, ouportion de terrain concerné par les travaux, et ainsi éviter lespertes de récolte.Une adaptation du calendrier d'intervention sera étudiée enconcertation avec le monde agricole dans le cadre de laconvention locale agricole.Le protocole « Passage de lignes électriques - Dommages
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permanents et instantanés »A ces mesures s'ajoutent les précautions que RTE et leSyndicat des Entrepreneurs de Réseaux et de ConstructionsElectriques (SERCE) observent durant la réalisation destravaux, conformément aux accords passés avec la professionagricole (Protocole "Passage de lignes électriques -Dommages permanents - Dommages instantanés") et quiconsistent par exemple :- à préserver les réseaux de drainage et d'irrigation(recensement préalable aux travaux, rétablissement de lacontinuité des drains...),- à maintenir les pâtures closes pendant les opérations deconstruction de l'ouvrage,- à arrêter momentanément les travaux en cas d'intempériesexceptionnelles qui seraient de nature à accroîtresensiblement les dégâts,- à nettoyer les chantiers en enlevant les débris et résidus detoute nature.
La valorisation des terres agricolesLes terres agricoles excédentaires (terres végétales ethorizons plus profonds) issues des excavations liées aux diverstravaux pourront, en raison de leurs excellentes qualitésagronomiques, être mises à la disposition d'exploitants locauxpar le biais de conventions, et rapatriées vers cesexploitations, sous réserve qu'elles ne servent pas toutefoisau remblaiement de marnières et autres zones humides.Mesures d'accompagnementMilieu naturel
Cette mesure concerne toutes les actions liées à unmanagement environnemental du chantier :- les actions de sensibilisation et de formation du personneltechnique ;- la réalisation et la diffusion d'un document synthétisant lesmesures à mettre en place;- la réalisation et la diffusion du plan de chantier adapté auxmesures.
Élaboration d'un document de planificationenvironnementale des travaux Le maître d'ouvrage sera encharge de la rédaction un document indiquant qui, où, quandet comment agir pour maîtriser les risques d'impacts duchantier sur l'environnement. Le choix du document est laisséau maître d'ouvrage et pourra être élaboré avec le soutien
Libellé Mesure PhasecorrespondanteMN-A01-DO : L'objectif est de mettre en œuvre un management | Phase travauxManagement environnemental tout au long du chantier afin de s'assurer deenvironnemental la bonne prise en compte des enjeux et du respect desdu chantier différentes mesures d'évitement et de réduction d'impact surrete le milieu naturel. |
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d'un organisme spécialisé si besoin.Ce document sera élaboré avant le démarrage de chantier etcomprendra divers éléments définis en fonction de l'ampleurdu projet et des risques et enjeux environnementaux.À titre d'exemple, un tel document comporte généralement :- une description succincte et Une cartographie générale duprojet ;- Un rappel des prescriptions de l'arrêté préfectoral autorisantle projet, spécifiques aux modalités de réalisation du chantier(obligations de moyen) et des obligations de résultatassociées le cas échéant;- une cartographie des milieux environnants et des enjeuxécologiques ;- un schéma d'installation environnemental ;- Un planning (ou phasage des travaux) ;- une présentation des bonnes pratiques environnementalesenvisagées sur le chantier pour limiter les risques d'impacts,comprenant leurs modalités de dimensionnement,d'installation, de suivi et d'entretien pendant toute la duréedu chantier ;- les modalités de traitement des déchets, comprenant unschéma de l'organisation de la gestion et de l'élimination desdéchets de chantier.Réunion préalableUn écologue rencontrera le maître d'œuvre et le chef dechantier en amont des travaux afin de définir les mesures demanière plus précise (balisage, circulation des engins dechantier, zones de défavorabilisation).Formation et sensibilisation des entreprises.Une réunion de sensibilisation et de connaissance des enjeux(habitats, espèces...) et les Espèces VégétalesExotiques Envahissantes sera dispensée par un écologueauprès des membres de l'équipe du chantier avant le débutdes travaux. Une visite complémentaire sur site pourra êtreenvisagée. Cette réunion sera réalisée en une demi-journée endébut de chantier ainsi qu'à l'arrivée de toute nouvelleéquipe. La liste des participants à la formation sera consignéepar le maître d'ouvrage.Traçabilité des décisions, réception de chantierLe maître d'ouvrage demandera également à l'entreprisetitulaire de suivre les engagements environnementaux pris.Les actions et mesures mises en place seront transmises aumaître d'ouvrage. S'il y a des éléments nouveaux ou desarbitrages a faire, l'entreprise sollicitera le maître d'ouvrage.
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Contrôle de chantierUn contrôle du chantier sera réalisé durant toute la durée duchantier à fréquence périodique.Si des mises à jour des données environnementales sontnécessaires, l'entreprise titulaire des travaux en informera lemaître d'ouvrage. Elle sera chargée de s'assurer de la bonnemise en application des modifications des engagements et deleur notification au sein du tableau de suivi.Un passage supplémentaire sera réalisé en fin de chantier afinde s'assurer de la remise en état du site.
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déclaration d'utilité publique des travaux de
création de la liaison aéro-souterraine à 90 000
volts BOURBEL - DOSSET à Beauchamps,
Buigny-lès-Gamaches et Gamaches au bénéfice
de la société RTE - Réseau de transport
d'électricité
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| | Direction régionale de l'environnement,PRÉFET de l'aménagement et du logementDE LA SOMMELibertéEgalitéFraternité
ARRETEportant déclaration d'utilité publique des travaux de créationde la liaison aéro-souterraine à 90 000 volts BOURBEL - DOSSETà Beauchamps, Buigny-lés-Gamaches et Gamachesau bénéfice de la société RTE - Réseau de transport d'électricitéLE PREFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU le code de l'énergie, notamment ses articles L. 323-3 et suivants, et R. 323-1 et suivants ;VU le code de l'environnement, notamment ses articles L. 122-1 et suivants, L. 123-1 et suivants, R. 122-1à R. 122-14 et KR. 123-1 à R. 123-24;VU le code dejustice administrative, notamment ses articles R. 77-16-1, R. 311-5 et R. 421-1;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet de laSomme ;VU l'arrêté inter-préfectoral du 16 juillet 2025 prescrivant l'ouverture d'une enquête publique unique du 1°septembre au 1* octobre 2025 inclus portant notamment sur la demande de déclaration d'utilité publiquerelative au projet de création de la liaison aéro-souterraine à 90 000 volts BOURBEL - DOSSET ;VU la circulaire du 9 septembre 2002 relative au développement des réseaux publics de transport etde distribution d'électricité ;VU l'instance locale de concertation du 26 mars 2024 portant sur le projet de mise en souterrainpartielle du réseau 90 000 volts en vallée de la Bresle ;VU le courrier du 27 juin 2024 de la sous-préfète d'Abbeville validant les aires d'études et les fuseauxde moindre impact relatif au projet de mise en souterrain partiel du réseau 90 000 volts en vallée de laBresle, notamment le fuseau Sud pour la ligne aéro-souterraine BOURBEL - DOSSET ;VU la demande présentée par RTE - Réseau de transport d'électricité, le 20 décembre 2024, en vue dela déclaration d'utilité publique des travaux d'enfouissement partiel de la ligne BOURBEL - DOSSETentre le futur poste électrique 90 000 volts de Dosset à Beauchamps, et le pylône n° 14N, à Buigny-lès-Gamaches ;
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VU la consultation des maires et services civils et militaires qui s'est déroulée du 23 janvier 2025 au 27mars 2025 inclus, et les avis formulés à cette occasion et transmis à RTE ;VU la consultation des collectivités territoriales et leurs groupements intéressés dans le cadre del'évaluation environnementale et les avis formulés à cette occasion et transmis à RTE ;VU la décision n° E25000049/80 de désignation de la commission d'enquéte publique rendue par letribunal administratif d'Amiens du 8 avril 2025 ;VU l'avis n° 2025-003 du 10 avril 2025 de l'autorité environnementale de l'inspection générale del'environnement et du développement durable (IGEDD) sur le projet "Amiens - Petit Caux";VU le mémoire en réponse à l'avis n° 2025-003 du 10 avril 2025 précité établi par RTE en septembre2025 ;VU le mémoire en réponse de RTE aux avis des maires et services civils et militaires précités, enseptembre 2025 ;VU le dossier d'enquête publique unique;VU les registres d'enquête publique unique ;VU le rapport de la commission d'enquête ainsi que ses conclusions et avis ;VU le procès-verbal de synthèse des observations de l'enquête publique établie par la commissiond'enquête le 9 octobre 2025;VU le mémoire en réponse au procès-verbal de synthèse des observations de l'enquête publique, établipar RTE le 22 octobre 2025;VU le rapport de fin d'instruction de la demande de déclaration d'utilité publique des travaux relatifs àla création de la liaison aéro-souterraine à 90 000 volts BOURBEL - DOSSET établi par la directionrégionale de l'aménagement DREAL des Hauts-de-France le 2juillet 2026 ;
Considérant ce qui suit :1. La consultation des maires et services civils et militaires, la consultation des collectivités territorialeset de leurs groupements intéressés par le projet, la consultation de l'autorité environnementale etl'enquête publique susvisées ont été réalisées dans le respect des dispositions législatives etréglementaires correspondantes du code de l'énergie et du code de l'environnement ;2. Dans ses conclusions, la commission d'enquête a émis un avis favorable ;SUR proposition du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Hauts-de-France;
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ARRETE
ARTICLE 1°. - OBJETSont déclarés d'utilité publique, en vue de l'institution de servitudes, les travaux de création de la liaisonélectrique aéro-souterraine à 90 000 volts BOURBEL - DOSSET, entre le futur poste électrique 90 000 volts deDosset et le pylône n° 14N.Ces travaux sont localisés à Beauchamps, Buigny-lès-Gamaches et Gamaches. Le tracé général de lapartie souterraine de la liaison aéro-souterraine susvisée ainsi que la localisation des travaux objet duprésent arrêté figurent en annexe 1 du présent arrêté.ARTICLE 2. - ENGAGEMENT DU MAITRE D'OUVRAGELe maitre d'ouvrage met en ceuvre les mesures d'évitement et de réduction des impacts du projet surl'environnement ou la santé humaine, lesquelles figurent en annexe 2 du présent arrêté. Il en assureraégalement le suivi selon les modalités mentionnées dans l'annexe précitée.Le suivi de la réalisation des mesures et des caractéristiques du projet précitées ainsi que le suivi deleurs effets sur l'environnement feront l'objet d'un bilan permettant de vérifier le degré d'efficacité etla pérennité de ces mesures. Ce bilan sera transmis au préfet de la Somme par le maître d'ouvrage,dans un délai de six mois suivant la fin de l'opération.ARTICLE 3. - PUBLICITÉUne copie du présent arrêté est affichée dans les mairies de Beauchamps, Buigny-lès-Gamaches etGamaches pendant deux mois, afin d'y être consultée par toute personne intéressée. Il sera justifié del'accomplissement de cette formalité par un certificat d'affichage établi par les maires des communesconcernées et transmis à la préfecture de la Somme.Un avis portant à la connaissance du public l'affichage d'une copie du présent arrêté sera inséré dansles journaux Le Courrier Picard, Les Échos et Aujourd'hui en France, par les soins du préfet de la Sommeet aux frais du demandeur.Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme ainsi quesur le site internet des services de l'État dans la Somme, à l'adresse suivante :https://www.somme.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Amenagement-du-territoire/RTE-Reseau-de-Transport-d-Electricite-Projet-de-ligne-a-haute-tension-entre-Amiens-et-Petit-Caux-76.Une copie du présent arrêté est également adressée à l'autorité environnementale, au conseil régionaldes Hauts-de-France, au conseil départemental de la Somme et à la communauté de communes desVilles Sœurs.L'étude d'impact du projet précité peut être consultée à la préfecture de la Somme (service decoordination des politiques interministérielles — bureau de l'environnement et de l'utilité publique) etsur le site internet des services de l'État dans la Somme, à l'adresse susmentionnée.Les informations relatives au processus de participation du public, la synthèse des observations dupublic et des autres consultations, notamment des autorités mentionnées au V de l'article L. 122-1 du
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code de l'environnement, ainsi que leur prise en compte, sont également mises en ligne sur le siteinternet des services de l'État dans la Somme, à l'adresse susmentionnée.ARTICLE 4. - DÉLAIS ET VOIE DE RECOURSConformément aux articles R.311-5 et R.421-1 du code de justice administrative, la présente décisionpeut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois suivant sa notification ou sapublication, à la cour administrative d'appel de DOUAI sise 50, rue de la Comédie, BP 30760 — 59507DOUAI CEDEX, ou via l'application www.telerecours.fr. Le délai de recours contentieux n'est pasprorogé par l'exercice d'un recours administratif.Conformément à l'article R. 77-16-1 du code de justice administrative, le tiers, auteur du recourscontentieux ou d'un recours administratif est tenu, selon le cas, à peine d'irrecevabilité, de notifiercelui-ci à l'auteur de la décision et au bénéficiaire de la décision par lettre recommandée avec accuséde réception, dans un délai de quinze jours francs à compter du dépôt du recours contentieux ou de ladate d'envoi du recours administratif.
ARTICLE 5. - EXÉCUTIONLe secrétaire général de la préfecture de la Somme, le sous-préfet d'Abbeville, les maires deBeauchamps, Buigny-lés-Gamaches et Gamaches, le directeur régional de l'environnement, del'aménagement et du logement des Hauts-de-France et le représentant du directoire de la société RTE— Réseau de transport d'électricité sont chargés, sont chargés chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté.
Amiens, le 22 JUIL. 2026le préfet
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Rollon MOU -BLAISOT
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Annexe 1Renforcement de l'axe électrique Normandie - Hauts-de-France
Projet de création d'une liaison aéro-souterraine à 90 000 volts BOURBEL — DOSSETà BEAUCHAMPS, BUIGNY-LES-GAMACHES et GAMACHES,présenté par la société RTE - Réseau de transport d'électricité
Plan général des travaux
Vu pour être annexé à l'arrêté préfectoral du 2 2 JUIL. 2026
Le préfet de la Somme
Rollon MOUCHEL-BLAISOT
~
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publique des travaux de création de la liaison aéro-souterraine à 90 000 volts BOURBEL - DOSSET à Beauchamps, Buigny-lès-Gamaches
et Gamaches au bénéfice de la société RTE - Réseau de transport d'électricité
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Annexe 1: tracé général des travaux déclarés d'utilité publique
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Bandes de DUP des liaisons aéro-souterraines à 90000 voitsaux abords du poste de DOSSET
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Annexe2
Renforcement de l'axe électrique Normandie — Hauts-de-France
Projet de création d'une liaison aéro-souterraine à 90 000 volts BOURBEL — DOSSETa BEAUCHAMPS, BUIGNY-LES-GAMACHES et GAMACHES,présenté par la société RTE - Réseau de transport d'électricité
Synthèse des mesures d'évitement, de réduction et de compensationdes incidences négatives notables sur l'environnement ou la santé humaine
Vu pour être annexé à l'arrêté préfectoral du 2 2 JUIL 2026Le préfeten
Rollon MOUCHEL - BLAISOT
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Annexe 2 : Synthése des prescriptions que devra respecter le maitre d'ouvrage ainsi queles mesures et caractéristiques du projet destinées à éviter les incidences négatives notablessur l'environnement ou la santé humaine, réduire celles qui ne peuvent être évitées etcompenser celles qui ne peuvent être évitées ni réduites, ainsi que des modalités du suivi associées(articles L. 122-1-1 et R. 122-13 du code de l'environnement)de laliaison aéro-souterraine à 90 000 volts BOURBEL - DOSSETLe maître d'ouvrage met en œuvre les mesures d'évitement, de réduction, de compensation,d'accompagnement et de suivi reprises dans la présente annexe et, en tout état de cause, cellesmentionnées dans l'étude d'impact du projet.Toutes les mesures présentées ci-après sont définies en détail dans l'étude d'impact du projet.L'enfouissement partiel des lignes 90 000 et 225 000 volts tel que précisé dans l'étude d'impact duprojet constitue Une mesure de compensation des impacts paysagers de la ligne électrique àdouble circuit 400 000 volts entre les postes d'ARGOEUVES et de NAVARRE.A l'occasion de la délivrance des autorisations ultérieures notamment requises au titre des policesd'environnement, les mesures d'évitement, de réduction et de compensation proposées au stadede la déclaration d'utilité publique pourront être d'une part, précisées ou compléter et, d'autrepart, modifiées ou remplacées par des mesures d'efficacité au moins équivalente.Les tableaux reprennent la dénomination de la classification et définition des mesures ERCprésentées par le Commissariat général au développement durable (THEMA - Evaluationenvironnementale — Guide d'aide à la définition des mesures ERC - Cerema - Ministère de latransition énergétique et solidaire - Janvier 2018).Tableau récapitulatif des mesures ERCS-A relatives au projet de création de la ligne électrique aéro-souterraine 90 000 volts ABBEVILLE - DOSSET :Mesures d'évitementMilieu physiqueLibellé Mesure PhasecorrespondanteMP-E01-LS : L'objectif de cette mesure est de prendre en compte les eaux | PhaseAdaptation du souterraines et superficielles dès la conception du projet afin conceptionC4" «projet aux d'éviter toute perturbation.contraintesliées aux eauxsouterraines etsuperficiellesLes enjeux concernant les eaux superficielles et souterrainesont été intégrés aux études dès les premières phases deconception du projet lors de la délimitation de l'aire d'étudeinitiale et par la suite lors du choix des « fuseaux ».Ces derniers ont été étudiés notamment dans le cadre de laconcertation « Fontaine », aboutissant à la sélection desfuseaux de moindre impact pour chacune des liaisons.
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Milieu naturel
Repérage despréserver les habitats d'espéces et ainsi éviter la destruction
Libellé Mesure PhasecorrespondanteMN-EO1-LS : Adapter l'emprise des ouvrages et des travaux et les solutions | PhaseRedéfinition et | techniques aux enjeux écologiques et limiter ainsi la conceptionadaptation des destruction _d'habitats naturels, d'habitats d'espèce etve d'espèces d'intérêts. Préserver au maximum les secteurs lesPARC RENNES plus sensibles et les plus remarquables d'un point de vuedu projet mass écologique.enjeuxécologiques Les enjeux concernant la faune, la flore et les habitats ont étéintégrés aux études dès les premières phases de conception duprojet. Les espaces naturels à fortes contraintes (sites duréseau européen Natura 2000, APPB et ZNIEFF en particulier detype |), parcs naturels régionaux, sites classés et sites inscritsont été pris en compte lors de la délimitation de l'aire d'étudeinitiale et par la suite lors du choix des « fuseaux ».Ces derniers ont été étudiés notamment dans le cadre de laconcertation « Fontaine », aboutissant à la sélection du fuseaude moindre impact pour chacune des liaisons, qui prend encompte les milieux naturels d'intérêt.Libellé Mesure PhasecorrespondanteMN-EO2-LS : Cette mesure vise à optimiser l'implantation des plateformes | PhaseImplantation des pylônes et des pistes d'accès de chantier afin de préserver conceptiondes les habitats d'intérêt patrimonial et ainsi éviter la destructiond'habitats et des espèces inféodées.plateformes dechantier et . à F dis ; Basicbats Frere Une fois le projet déclaré d'utilité publique, le tracé de détailhabitat sera établi, c'est-à-dire que l'emplacement de chaque pylône,aren des plateformes d'intervention et des accés sera déterminé.d'intérêtpatrimonial Les emplacements des pylônes de la future ligne serontpositionnés de manière à éviter, dans la mesure du possible,tout impact sur la flore et les habitats patrimoniaux.Les accès et les plateformes de travaux nécessaires à laconstruction de la nouvelle ligne seront positionnés dans lamesure du possible en dehors des pelouses calcicoles et desespaces boisés, dans des parcelles agricoles voisines ou sur deschemins existants.De la même façon, les bases-vie et les lieux de stockage dumatériel seront positionnés dans des secteurs ne présentantpas d'intérêt écologique.
Libellé Mesure PhasecorrespondanteMN-E03-LS : Cette mesure vise à optimiser l'implantation du projet afin de | Phase travaux
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populationsconnuesd'espécesprotégées aforts enjeuxE1.1a
de populations.Évitement des impacts sur la floreUn repérage précis de la flore patrimoniale sera effectué. Danscette perspective, des inventaires floristiquescomplémentaires seront réalisés à l'emplacement du tracé etdes accès afin de confirmer, avant les travaux, l'absenced'espèce végétale ayant une valeur patrimoniale ainsi qued'habitat naturel remarquable.Les stations de flore patrimoniale repérées seront ensuitebalisées (selon les modalités décrites dans la mesure MN-E04suivante) afin d'éviter toute destruction au moment destravaux.Évitement des impacts sur la fauneDe même des inventaires complémentaires sur le terrain auxabords du tracé de détail permettront de faire un état deséventuels gîtes ou sites de reproduction (nid, terrier...)d'espèces animales protégées ou ayant une valeurpatrimoniale.- Afin d'éviter l'écrasement accidentel du Campagnol amphibieet de la Musaraigne aquatique, un contrôle sera réalisé avanttravaux en marge de la Bresle et ses affluents.- De même, un contrôle identique devra être mené dans leslieux favorables au Muscardin et à l'Écureuil roux en forêt d'Eu,ceci afin d'éviter la destruction de nids.- Le Lézard vivipare, la Vipère péliade et l'Orvet fragile serontrecherchés en particulier au niveau des pelouses et friches.Toutes Îles stations d'espèces végétales ou animalesremarquables seront précisément cartographiées au momentdes travaux.Libellé Mesure PhasecorrespondanteMN-EO4-LS : Cette mesure consiste à préserver les différents éléments à | Phase travauxBalisage et mise | enjeu écologique relevés au sein de la zone d'étude afinén fens qu'aucun impact ne vienne dégrader leur fonctionnalité enpartielle deséléments aenjeuécologiqued'intérêtE2.1aE2.2a
délimitant les emprises strictement nécessaires à l'espace dechantier par la mise place d'un dispositif de balisage avant ledébut des travaux. Cette mesure concernera aussi bien leshabitats naturels que certains habitats d'espèces ou destations d'espèces animales et végétales.
Afin d'éviter tout impact sur les milieux et espèces sensibles,les pistes dans les espaces naturels seront balisées avantl'intervention de l'entreprise : aucune circulation ne se fera endehors des espaces ainsi délimités. Ce travail sera réalisé àpartir des éléments fournis par l'ingénieur écologue chargé dusuivi du chantier.
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Protection des zones sensiblesLe strict respect des emprises existantes est déjà une mesureen soi. Cependant, tout écart de quelques métres ou dizainesde mètres pourrait porter atteinte directement à l'intégrité deshabitats d'espèces protégées et/ou à enjeu, entraînant aussi ladestruction d'individus. Afin de préserver les zones à enjeux, lamatérialisation d'un balisage visuel sera installée à leur niveau.Les éléments préalablement repérés seront géolocalisés etseront délimités au début du chantier en présence del'écologue missionné pour le suivi.Une attention particulière de mise en défens sera apportée auxsecteurs suivants :- balisage des espèces végétales d'intérêt patrimonial en milieuforestier;- balisage des secteurs à interdiction de pénétration pour lesengins de chantier comme les zones humides à préserver.Un suivi de l'état des dispositifs sera réalisé par une assistanceécologique de chantier.Protection des arbresLes arbres préservés en marge des emprises travaux serontbalisés et pourront bénéficier de mesures de protection afinde prévenir tout impact lors de la phase travaux. Cela permetd'empêcher la détérioration des racines et des troncs liés austockage de matériaux et à la circulation des engins. Lebalisage devra être maintenu et entretenu tout au long duchantier.Libellé Mesure PhasecorrespondanteMN-EOS5-LS : Cette mesure vise à s'assurer de la connaissance des équipes | Phase travauxDélimitationdes emprisesdes travaux surles zoneshumidesE2.1b
chantier des limites des secteurs d'intervention à proximitédes zones humides. Cette mesure sera renforcée par la mesurede mise en défens des éléments écologiques à enjeu afin delimiter l'impact sur les milieux humides.Les milieux aquatiques et humides ciblés par la présentemesure seront plus précisément délimités lors d'étudesultérieures. Les études de détail futures permettront d'affinerla conception du projet, notamment l'implantation précise desouvrages, notamment des plateformes de forage lors despassages en sous-ceuvre, en tenant compte des zones humides.L'évitement total sera prioritairement recherché dansl'implantation des plateformes de travaux provisoires. S'il n'estpas possible, l'adaptation des techniques de travaux ainsi quedes méthodes spécifiques d'entretien et de stockage seront àmettre en place ; celles-ci sont décrites dans la mesure MN-RO.
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Préservation de la zone humideLes périmètres de zones humides à proximité des travauxseront préservés. Le stationnement des engins et le stockagedu matériel devront se faire en dehors du périmètre préservéde la zone humide. Si l'évitement total n'est pas possible,l'adaptation des techniques de travaux ainsi que des méthodesspécifiques d'entretien et de stockage seront à mettre enplace. Celles-ci sont décrites dans la mesure MN-RO1.
Libellé Mesure PhasecorrespondanteMN-EO6-LS : La mesure consiste à adapter le calendrier des travaux afin de | Phase travauxAdaptation ducalendrier destravauxE4.1a
limiter le dérangement de l'avifaune en évitant les périodes deforte activité.Mesures pour l'avifauneLa première mesure qui s'impose est le choix du calendrier dedéroulement des phases de chantier. Il faut éviter ladestruction directe d'habitat incluant le site de reproduction(friches buissonnantes, haies arborescentes, bosquet, linéairesboisés et peuplements forestiers), ainsi que de perturber lespopulations nicheuses au moment de la reproduction. Ainsi,afin de limiter la perturbation de la nidification de l'avifaune,les travaux ne devront pas étre menés entre mars et finjuillet.En milieu agricole, afin d'éviter l'impact sur l'avifaune nicheuse,les travaux de création des aménagements des pistes etplateformes ne devront pas être réalisés pendant la période deculture du blé. Les zones concernées par la présence desespèces de busards, de la Perdrix grise et de l'Alouette desChamps seront identifiées au préalable.Il faut cependant prendre en compte la présence possible surle site d'espèces patrimoniales au cycle de reproductionprécoce. En cas de découverte de nids de Busards, un transfertdes jeunes peut être réalisé en liaison avec l'agriculteurconcerné (cf. mesure MN-RO6 - Prélèvement ou sauvetageavant destruction de spécimens d'espèces).Mesures pour les chiroptèresDans les sites à enjeu chiroptérologique, les horaires destravaux devront être adaptés afin de ne pas perturber leschiroptères. Afin de limiter le dérangement, les activités dechantier auront lieu en période diurne. Tous travaux enpériode crépusculaire ou nocturne seront proscrits dans lamesure du possible.Mesures de réductionMilieu physique
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Libellé Mesure PhasecorrespondanteMP-RO1-LS : L'objectif est de mettre en place des mesures permettant | Phase travauxPrévention des | d'éviter toute pollution accidentelle en phase de travaux depollutions construction des liaisons souterraines.accidentelles | | | Lo. |en phase La circulation, le stationnement, l'utilisation des engins dechanter chantier, ainsi que le stockage du matériel entraînent desR2.1t risques de pollution du sol, du sous-sol, des eaux superficielleset souterraines par déversement accidentel d'huile ou delubrifiants.Avant le démarrage du chantier, les entreprises indiquentcontractuellement les dispositions prises afin d'éviter lesrisques de pollutions et les moyens d'action en cas d'incident.Dans tous les cas, afin de lutter contre les risques de pollutionaccidentelle lors des travaux, les mesures suivantes seront aminima mises en œuvre :- le stationnement des engins, l'entreposage des produitspouvant avoir un effet nocif sur l'environnement, leravitaillement et le nettoyage des engins et du matériel devrontêtre réalisés dans une zone, ou plusieurs zones, spécialementdéfinies et aménagées à cet effet (plateforme étanche,confinement des eaux de ruissellement) implantées àl'extérieur des zones sensibles et à distance des mares ;- l'interdiction du rejet direct de substances non naturelles ;- l'élimination et le traitement de l'ensemble des déchetsproduits (huiles...) dans les filières adaptées et agréées ;- les bases-vie seront équipées de bacs de rétention étanches(sanitaires chimiques...) récupérant les eaux usées avec vidangerégulière par une société agréée de ces bacs.En cas de pollution accidentelle, le personnel employé dans lecadre des chantiers disposera de kits antipollution (produitsabsorbants) permettant de circonscrire rapidement lapollution. Ces kits seront disponibles en quantité suffisante surle chantier et chaque engin devra en être équipé.Les sols pollués seront rapidement décapés et évacués vers uncentre de traitement adapté et agréé pour éviter la dispersiondans l'environnement de la pollution.Une notice d'information sera communiquée aux intervenantssur le chantier pour présenter la liste des intervenants àcontacter en cas de pollution, avec l'ordre des priorités (Policede l'Eau, RTE).Le matériel et les engins utilisés feront, par ailleurs, l'objet d'uncontrôle régulier afin de détecter toute faiblesse susceptibled'induire Une pollution accidentelle (fuite d'huile).L'entreprise proposera également un plan de gestion de sesdéchets, huiles de vidanges...
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Aux abords des cours d'eau et plus particulièrement dans lavallée de la Bresle, afin de réduire les émissions de matières ensuspension produites par les ruissellements sur les solsterrassés, il conviendra de mettre en place des dispositifs derétention provisoires. Ces obstacles relativement filtrantspermettent de freiner les écoulements, favorisant ainsi ladécantation des eaux. De plus, ils permettent de piéger leséventuels polluants accidentellement déversés par les enginsde chantier.Dès lors que ces dispositifs provisoires montreront des signesd'envasement ou des traces de pollution, ceux-ci serontchangés et évacués hors du site vers une filière adaptée à leurtraitement (incinération ou décharge).Milieu naturel
Le déplacement des engins de chantier pourra s'effectuer surdes dispositifs de répartition de charge, hors-pistes ou cheminsexistants (préconisées en bois ou métalliques extrudées pourlimiter l'étouffement de la végétation).La mise en œuvre de ces dispositions permettra d'éviter toutimpact permanent.
Les plaques de répartition de charges seront disposées, dans lamesure du possible, sur la totalité de l'aire de travaux. Toutefoisdans les secteurs trop humides, les pistes seront poséesdirectement sur le sol, sans décapage.Le modèle de plaques le plus adapté sera choisi par le maîtred'ouvrage en fonction des caractéristiques des sols lors d'uneréunion pré-travaux. Plusieurs solutions au résultat équivalentsont possibles. Aucun engin de chantier ne sera stocké dansune zone humide.Le choix des engins permettra de minimiser l'impact sur le solen augmentant la surface de contact avec le sol.Pour augmenter cette surface au sol, il sera possible :- d'avoir recours a des engins à chenilles ;- d'utiliser des pneus basse pression ;- d'augmenter le diamètre des roues ;
Libellé Mesure PhasecorrespondanteMN-RO2-LS : Cette mesure vient renforcer la mesure de mise en défens des | Phase travauxRéduction des | éléments écologiques à enjeu afin notamment de limiter lesrisques de risques de perturbation par les travaux sur les milieux humides.perturbationdessones Adaptation du projethumides Les chambres de jonction seront positionnées dans la mesureR1.1¢ du possible, hors zones humides.R2.1aR2.1q Adaptation des techniques de travaux
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- d'utiliser des pneus plus larges ;- de jumeler des roues sur un même essieu.Remise en étatAprès travaux, les pistes sur lesquelles les engins de chanterauront travaillé seront décompactées, afin de se rapprocher aumaximum de l'état initial du site avant travaux.Libellé Mesure PhasecorrespondanteMN-RO3-LS : L'objectif de cette mesure est d'éviter la prolifération et la | PhaseDispositif dissémination des Espèces Végétales Exotiques Envahissantes exploitation etpréventif delutte contrel'implantationdes EVEER2.1f
repérées sur les différents secteurs. Les méthodes de lutteseront adaptées aux différentes espèces.Limitation de la propagation des EVEECertaines espèces végétales exotiques envahissantes (EVEE),connues au sein de l'aire d'étude ou nouvelles, peuvent profiterde la perturbation des milieux et se développer intensément lesannées suivant la fin du projet. Pour mémoire, les espècesexotiques envahissantes connues sur le site sont : le Séneçon duCap, le Buddleia de David, le Robinier faux-acacia et la Renouéedu Japon.Pour une prise en compte adaptée de cet enjeu, l'expériencedes entreprises vis-a-vis du sujet des espèces exotiquesenvahissantes sera utilement prise en compte lors de l'analysedes offres. Il sera nécessaire d'intégrer les attentes en termesde gestion des espèces exotiques envahissantes et lesdemandes de prix associés dans le dossier de consultation desentreprises.
Les attentes concerneront notamment :- le nettoyage des engins et des outils à l'arrivée et au départ dusite, OU entre certains ateliers risquant de contaminer desterres saines. Le nettoyage des engins est une contrainteimportante, mais c'est le seul moyen efficace pour ne pascontaminer des stocks ou des surfaces par des graines ou desfragments végétatifs de plantes invasives ;- la gestion des remblais et autres rémanents pouvant présenterun risque de dissémination de plantes exotiques envahissantes.Un suivi sera à prévoir dans le cadre de la coordinationenvironnementale du chantier. Une coupe sélective desespèces sera mise en place et dans la mesure du possible, lesnouvelles stations découvertes seront supprimées.En cas de présence avérée d'espèces exotiques envahissantes,la gestion des déchets de coupe sera rigoureuse pour éviterd'exporter à l'extérieur du site ces espèces. Le brülage desdéchets de coupe est l'action la plus efficace.
travaux
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Surveillance du réinvestissement des EVEEUn suivi post-travaux sera également réalisé pour surveiller ledéveloppement des espèces exotiques envahissantes.Une intervention de lutte contre l'espèce sera à prévoir aprèsles travaux si des espèces venaient à se propager par la suite surles espaces rouverts et perturbés par les travaux. Cetteopération limitera leur expansion permettant ainsi le succès dela revégétalisation prévue après travaux.Libellé Mesure PhasecorrespondanteMN-RO4-LS : Il s'agit d'une méthode permettant de limiter l'impact potentiel | Phase travauxDéfavorabilisation dessecteurs pourla petite fauneR2.1i
sur les amphibiens et les reptiles, et de limiter leur installationou leur retour sur les secteurs de déplacement des engins.Localisation des populations et individusAvant le démarrage du chantier, une visite préalable pourmettre à jour la localisation des populations, des individus etdes habitats en période de reproduction sera effectuée. Cesinformations seront prises en compte au sein des différentesétapes d'actions.Suppression des éléments favorables aux espècesLes secteurs de travaux déterminés sensibles seront parcourusdans leur intégralité. Tous les éléments de gîtes favorables àl'implantation des espèces d'amphibiens seront supprimés(abris, caches...).Pose de dispositifs provisoiresDans les secteurs à enjeux préalablement localisés, desbarrières imperméables (bâche ou grillage à très petites maillesle plus lisse possible) de 50 cm de haut empêchant l'entrée desamphibiens seront mises en place au droit des secteursdéterminés sensibles. Cette barrière sera accompagnée, àl'intérieur des emprises chantier, de la mise en placed'échappatoires permettant aux amphibiens présents àl'intérieur de la zone d'en sortir.Ces échappatoires seront mises en place au sein desplateformes de forages et des voies de circulation. Pour quecette mesure soit la plus efficace possible, ces barrières devrontêtre installées au plus tard au mois de février, jusqu'à la fin dumois de juillet afin de couvrir la période de reproduction desamphibiens (mars-août). Ce dispositif sera maintenu etentretenu pendant toute la durée des travaux.
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Figure 489 : Fonctionnement schématique de la barrièreprovisoireDéplacement des individusSi des individus venaient à ne pas trouver la sortie, leureffarouchement vers l'extérieur de l'emprise des travaux seraréalisé par un écologue. Les individus seront placés dans deszones favorables à leur maintien et leur déplacement.Contrôle de chantierDurant le chantier, Un passage par un ingénieur écologue seraréalisé afin de contrôler l'absence de points d'eau temporairessur le chantier.Libellé Mesure PhasecorrespondanteMN-ROS-LS : La mesure vise à assurer l'absence de spécimens dans les | Phase travauxPrélèvementOU sauvetageavantdestruction despécimensd'espècesR2.10
milieux forestiers et agricoles impactés par les travaux.Mesure relative aux milieux forestiersAvant tous travaux de coupe, la présence de reptiles etamphibiens sera vérifiée avec éventuel transfert d'individus lecas échéant. En cas de transfert, les précautions d'usagedevront être respectées :- la capture des individus devra être réalisée en utilisant unéquipement approprié (gants désinfectés sans talc pour lesamphibiens, gants de protection pour les reptiles et petitsmammifères) ;- les individus capturés seront placés dans des dispositifs detransport individuels ou cohérents par espèce et tailled'individus et seront stockés dans une zone dédiée (sitetempéré et aéré) en attente de leur transport ;
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- le relacher des individus devra intervenir moins de 2 heuresapres leur capture. Ces relachés seront réalisés dans deshabitats similaires / favorables en périphérie, à distance duprojet (minimum 20 m).Un compte rendu de la mission sera réalisé et fourni au maîtred'ouvrage, puis sera transmis aux services instructeurs.L'application de cette mesure pourra nécessiter la demanded'une autorisation de capture.Mesure relative aux milieux agricolesEn milieu agricole, en amont de la mise en place des pistes, lazone sera dévaforabilisée en évitant de planter sur le secteurconcerné par les travaux. Avant la mise en place des pistes, unécologue s'assurera de l'absence d'individus sur la zone. En casde découverte de nids de Busards lors des travaux, un transfertdes jeunes pourra être réalisé en liaison avec l'agriculteurconcerné.Libellé Mesure PhasecorrespondanteMN-RO6-LS : Une remise en état complète du site sera réalisée à la fin des | Phase travauxDispositif de travaux.repli duchantier Remise en état des espaces de travauxR2.1r La remise en état complète du site sera réalisée durant lechantier avec :- Un retrait des clôtures ;- Une suppression des déblais ou remblais : les matériauxexcédentaires apportés et non utilisés seront évacués ;- Une suppression des pistes d'accès ;- une déconstruction des installations temporaires(assainissement provisoire, base de vie etc.) ;- un décompactage total des sols ayant été impactés durant lapériode de travaux. II sera effectué en fin de chantier afin de serapprocher au maximum de l'état initial du site avant travaux.Reconstitution du cortège végétalUne fois le décompactage effectué, Un réensemencement seradirectement effectué afin de ne pas laisser le sol à nu.AU droit des périmètres présentant une sensibilité écologique,des essences indigènes seront choisies et les plants labellisés «végétal local » seront privilégiés.Milieu humain, patrimoine et paysage
sécurité destiers et le bonDifférentes mesures seront systématiquement prises au coursdes travaux :
Référence Mesure PhasecorrespondanteMHPP-R01-LS: | Le but de cette mesure est de permettre le maintien de la | Phase travauxDispositifs sécurité des riverains.pour la
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déroulementdu chantier- évacuation régulière des déblais non réutilisables,- stockage de tous les matériaux à des endroits adaptésprédéterminés à l'avance afin que les abords du chantier soientexempts de tout objet pouvant provoquer des accidents,- dédommagement dans le cas d'un lien de causalité entre lestravaux et une détérioration survenue pendant le chantier,- délimitation de l'emprise (chantier balisé),- maintien d'un accès pour les riverains, notamment pour lesactivités économiques,- mise en place d'une signalisation adéquate.Les mesures seront prises pour laisser les voies empruntées parles camions de chantier propres. L'emploi de balayeuses seraprescrit comme le recours à l'arrosage pour limiter la formationde poussière. Une limitation de la vitesse sera de plus mise enœuvre à proximité des chantiers. Les zones de chantier,matérialisées (panneaux, rubalise, barrières.) seront interditesau public.Pendant l'exécution des travaux de la liaison souterraine le longdes voies publiques et privées, toutes les précautions serontprises pour laisser un passage suffisant pour les véhicules et lespiétons. L'accès aux maisons d'habitation, magasins, garages,ouvrages de distribution d'énergie électrique sera maintenu.Dès que le chantier présentera un danger pour les piétons, ilsera entouré de barrières ou palissades stables. Le cas échéant,le chantier est doté d'une signalisation de nuit.
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Figure 492 : Déroulement d'un chantier de pose d'une liaisonsouterraine
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LibelléMesure PhasecorrespondanteMHPP-RO2-LS :Mise en placed'uneconventionlocale agricole
Le but de cette mesure est d'adapter certains travaux afin delimiter la gêne aux activités agricoles (période d'intervention,circulation...).Les accèsAfin de limiter et de réduire les impacts et dommages auxcultures et a l'activité agricole pouvant résulter des différentesopérations liées à la construction des ouvrages, l'utilisationprivilégiée des accès générant le moins de dégâts (emprunt des
Phase travaux
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chemins et accés existants, mise en place de pistes, utilisationd'engins adaptés.) sera recherchée. La concertation avec lemonde agricole dans le cadre de la convention locale agricoleet avec les chambres d'agriculture qui accompagneront RTEdans sa démarche, permettra d'étudier et d'optimiser les pistesà créer et celles éventuellement à conserver à l'issue destravaux.Le protocole RTE-APCA-FNSEALe protocole d'accord existant entre RTE, l'AssembléePermanente des Chambres d'Agriculture (APCA) et laFédération Nationale des Syndicats d'Exploitants Agricoles(FNSEA) sera appliqué.Celui-ci porte notamment sur la remise en état des sols, desclôtures, des accés..., la mise en place de clôtures provisoires sibesoin, et sur la réalisation d'un état des lieux préalable etcontradictoire à l'issue des travaux avec les propriétaires et lesexploitants afin d'éviter tout litige.Le calendrierLes exploitants seront informés de la date des travaux pouréviter qu'ils ne mettent en culture inutilement leur terrain, ouportion de terrain concerné par les travaux, et ainsi éviter lespertes de récolte.Une adaptation du calendrier d'intervention sera étudiée enconcertation avec le monde agricole dans le cadre de laconvention locale agricole.Le protocole « Passage de lignes électriques - Dommagespermanents et instantanés »A ces mesures s'ajoutent les précautions que RTE et le Syndicatdes Entrepreneurs de Réseaux et de Constructions Electriques(SERCE) observent durant la réalisation des travaux,conformément aux accords passés avec la profession agricole(Protocole "Passage de lignes électriques - Dommagespermanents - Dommages instantanés") et qui consistent parexemple:- à préserver les réseaux de drainage et d'irrigation(recensement préalable aux travaux, rétablissement de lacontinuité des drains...),- à maintenir les pâtures closes pendant les opérations deconstruction de l'ouvrage,- à arrêter momentanément les travaux en cas d'intempériesexceptionnelles qui seraient de nature à accroître sensiblementles dégâts,- à nettoyer les chantiers en enlevant les débris et résidus detoute nature.La valorisation des terres agricolesLes terres agricoles excédentaires (terres végétales et horizonsplus profonds) issues des excavations liées aux divers travauxpourront, en raison de leurs excellentes qualités agronomiques,
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être mises à la disposition d'exploitants locaux par le biais deconventions, et rapatriées vers ces exploitations, sous réservequ'elles ne servent pas toutefois au remblaiement de marnièreset autres zones humides.Le cas spécifique des stockages de betteravesIls seront pris en compte dans le cadre de la convention localeagricole.
archéologiquedes zones de présomption de prescription archéologique(ZPPA) qui sont des zones dans lesquelles les projetsd'aménagement affectant le sous-sol sont présumés fairel'objet de prescriptions archéologiques préalablement à leurréalisation. Il s'agit pour RTE de se conformer aux différentsarrêtés préfectoraux afin de préserver les éléments dupatrimoine archéologique susceptibles d'être affectés par lestravaux.Conformément à la demande exprimée par les ServicesRégionaux de l'Archéologie des Directions régionales desAffaires culturelles (DRAC) Hauts-de-France et Normandie, undiagnostic archéologique préventif sera réalisé au niveau dutracé de la liaison aéro-souterraine à 90 000 volts ABBEVILLE -DOSSET.Ce diagnostic pourrait donner lieu à des fouilles archéologiquespréventives si cela est jugé nécessaire par les DRAC au regarddu rapport de diagnostic que lui remettra l'opérateur dudiagnostic préventif. Les prescriptions qui seraient émises suitea ces fouilles seront respectées par RTE.
Libellé Mesure PhasecorrespondanteMHPP-RO3-LS: | Les territoires communaux de nombreuses communes | Phase travauxDiagnostic concernées par les tracés de DUP de la ligne sont couverts par
Mesures d'accompagnementMilieu naturel
environnemental du chantierA6.1abonne prise en compte des enjeux et du respect desdifférentes mesures d'évitement et de réduction d'impact surle milieu naturel.Cette mesure concerne toutes les actions liées à unmanagement environnemental du chantier :- les actions de sensibilisation et de formation du personneltechnique ;- la réalisation et la diffusion d'un document synthétisant lesmesures à mettre en place ;- la réalisation et la diffusion du plan de chantier adapté auxmesures.
Référence Mesure PhasecorrespondanteMN-A01-LS : L'objectif est de mettre en œuvre Un management | Phase travauxManagement environnemental tout au long du chantier afin de s'assurer de la
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Elaboration d'un document de planification environnementaledes travauxLe maître d'ouvrage sera en charge de la rédaction undocument indiquant qui, où, quand et comment agir pourmaîtriser les risques d'impacts du chantier sur l'environnement.Le choix du document est laissé au maitre d'ouvrage et pourraêtre élaboré avec le soutien d'un organisme spécialisé si besoin.Ce document sera élaboré avant le démarrage de chantier etcomprendra divers éléments définis en fonction de l'ampleurdu projet et des risques et enjeux environnementaux.À titre d'exemple, un tel document comporte généralement :- Une description succincte et Une cartographie générale duprojet;- un rappel des prescriptions de l'arrêté préfectoral autorisantle projet, spécifiques aux modalités de réalisation du chantier(obligations de moyen) et des obligations de résultat associéesle cas échéant ;- Une cartographie des milieux environnants et des enjeuxécologiques ;- Un schéma d'installation environnemental ;- Un planning (ou phasage des travaux);- une présentation des bonnes pratiques environnementalesenvisagées sur le chantier pour limiter les risques d'impacts,comprenant leurs modalités de dimensionnement,d'installation, de suivi et d'entretien pendant toute la durée duchantier;- les modalités de traitement des déchets, comprenant unschéma de l'organisation de la gestion et de l'élimination desdéchets de chantier.Réunion préalableUn écologue rencontrera le maître d'œuvre et le chef dechantier en amont des travaux afin de définir les mesures demanière plus précise (balisage, circulation des engins dechantier, marquage des arbres à abattre, zones dedéfavorabilisation).Formation et sensibilisation des entreprisesUne réunion de sensibilisation et de connaissance des enjeux(habitats, espèces...) et les Espèces VégétalesExotiques Envahissantes sera dispensée par un écologue auprèsdes membres de l'équipe du chantier avant le début destravaux. Une visite complémentaire sur site pourra êtreenvisagée. Cette réunion sera réalisée en une demi-journée endébut de chantier ainsi qu'à l'arrivée de toute nouvelle équipe.La liste des participants à la formation sera consignée par lemaître d'ouvrage.Traçabilité des décisions, réception de chantierLe maître d'ouvrage demandera également à l'entreprisetitulaire de suivre les engagements environnementaux pris. Lesactions et mesures mises en place seront transmises au maître
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d'ouvrage. S'il y a des éléments nouveaux ou des arbitrages àfaire, l'entreprise sollicitera le maître d'ouvrage.Contrôle de chantierUn contrôle du chantier sera réalisé durant toute la durée duchantier à fréquence périodique. Si des mises à jour desdonnées environnementales sont nécessaires, l'entreprisetitulaire des travaux en informera le maître d'ouvrage. Elle serachargée de s'assurer de la bonne mise en application desmodifications des engagements et de leur notification au seindu tableau de suivi. Un passage supplémentaire sera réalisé enfin de chantier afin de s'assurer de la remise en état du site.
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Tableau récapitulatif des mesures ERCS-A relatives au démontage partiel de la ligne aérienne a 90000 volts BEAUCHAMPS - BOURBEL, lié au projet de création de la liaison aéro-souterraine a 90 000volts BOURBEL - DOSSET :Mesures d'évitementMilieu naturel
Délimitation desemprises destravaux sur leszones humidesE2.1b
chantier des limites des secteurs d'intervention a proximitédes zones humides. Cette mesure sera renforcée par lamesure de mise en défens des éléments écologiques a enjeuafin de limiter l'impact sur les milieux humides.Les milieux aquatiques et humides ciblés par la présentemesure seront plus précisément délimités lors d'étudesultérieures. Néanmoins, l'évitement total sera prioritairementrecherché dans l'implantation des plateformes de travauxprovisoires.S'il n'est pas possible, l'adaptation des techniques de travauxainsi que des méthodes spécifiques d'entretien et destockage seront à mettre en place. Celles-ci sont décritesdans la mesure MN-RO1.Préservation de la zone humideLes périmètres de zones humides à proximité des travauxseront préservés. Le stationnement des engins et le stockagedu matériel devront se faire en dehors du périmètre préservéde la zone humide. Si l'évitement total n'est pas possible,l'adaptation des techniques de travaux ainsi que desméthodes spécifiques d'entretien et de stockage seront àmettre en place. Celles-ci sont décrites dans la mesure MN-RO1.
Libellé Mesure PhasecorrespondanteMN-E01-DO : Cette mesure vise à s'assurer de la connaissance des équipes | Phase travaux
les pistes dans les espaces naturels seront balisées avantintervention de l'entreprise : aucune circulation ne se fera endehors des espaces ainsi délimités. Ce travail sera réalisé àpartir des éléments fournis par l'ingénieur écologue chargé dusuivi du chantier.
Libellé Mesure PhasecorrespondanteMN-E02-DO : Cette mesure consiste à préserver les différents éléments à | Phase travauxBalisage et mise |enjeu écologique relevés au sein de la zone d'étude afinan défens qu'aucun impact ne vienne dégrader leur fonctionnalité endélimitant les emprises strictement nécessaires à l'espace departielle des à : ; : ae Àun 7. chantier par la mise place d'un dispositif de balisage avant leéléments 4 ENJEU | début des travaux. Cette mesure concernera aussi bien lesécologique habitats naturels que certains habitats d'espèces ou ded'intérêt stations d'espèces animales et végétales.E2.1aE2.2a Afin d'éviter tout impact sur les milieux et espèces sensibles,
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Protection des zones sensiblesLe strict respect des emprises existantes est déja une mesureen soi. Cependant, tout écart de quelques métres ou dizainesde mètres pourrait porter atteinte directement à l'intégritédes habitats d'espèces protégées et/ou à enjeu, entraînantaussi la destruction d'individus. Afin de préserver les zones àenjeux, la matérialisation d'un balisage visuel sera installée àleur niveau. Les éléments préalablement repérés serontgéolocalisés et seront délimités au début du chantier enprésence de l'écologue missionné pour le suivi.Une attention particulière de mise en défens sera apportéeaux secteurs suivants :- balisage des espèces végétales d'intérêt patrimonial ;- balisage des secteurs à interdiction de pénétration pour lesengins de chantier comme les zones humides à préserver.Un suivi de l'état des dispositifs sera réalisé par une assistanceécologique de chantier.LibelléMesure PhasecorrespondanteMN-E03-DO :Adaptation ducalendrier destravauxE4.1a
La mesure consiste à adapter le calendrier des travaux afin delimiter le dérangement de l'avifaune et des chiroptères enévitant les périodes de forte activité.Mesures pour l'avifauneLa première mesure qui s'impose est le choix du calendrier dedéroulement des phases de chantier. Il faut éviter ladestruction directe d'habitat incluant le site de reproduction(friches buissonnantes, haies arborescentes, bosquet, linéairesboisés et peuplements forestiers), ainsi que de perturber lespopulations nicheuses au moment de la reproduction. Ainsi,afin de limiter la perturbation de la nidification de l'avifaune,les travaux ne devront pas être menés entre mars et fin juillet.En milieu agricole, afin d'éviter l'impact sur l'avifaunenicheuse, les travaux de création des aménagements despistes et plateformes ne devront pas être réalisés pendant laculture du blé. Les zones concernées par la présence desespèces de busards, de la Perdrix grise et de l'Alouette desChamps seront identifiées au préalable.Il faut cependant prendre en compte la présence possible surle site d'espéces patrimoniales au cycle de reproductionprécoce. En cas de découverte de nids de Busards, untransfert des jeunes peut être réalisé en liaison avecl'agriculteur concerné (cf. mesure MN-ROG - Prélèvement ousauvetage avant destruction de spécimens d'espèces).Mesures pour les chiroptèresDans les sites à enjeu chiroptérologique, les horaires destravaux devront être adaptés afin de ne pas perturber les
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chiroptères. Afin de limiter le dérangement, les activités dechantier auront lieu en période diurne. Tous travaux enpériode crépusculaire ou nocturne seront proscrits dans lamesure du possible.Mesures de réductionMilieu physique
accidentelles enphase chantierR2.1tLa circulation, le stationnement, l'utilisation des engins dechantier, ainsi que le stockage du matériel entraînent desrisques de pollution du sol, du sous-sol, des eaux superficielleset souterraines par déversement accidentel d'huile ou delubrifiants.Avant le démarrage du chantier, les entreprises indiquentcontractuellement les dispositions prises afin d'éviter lesrisques de pollutions et les moyens d'action en cas d'incident.Dans tous les cas, afin de lutter contre les risques de pollutionaccidentelle lors des travaux, les mesures suivantes seront aminima mises en œuvre :- le stationnement des engins, l'entreposage des produitspouvant avoir Un effet nocif sur l'environnement, leravitaillement et le nettoyage des engins et du matérieldevront être réalisés dans une zone, ou plusieurs zones,spécialement définies et aménagées a cet effet (plateformeétanche, confinement des eaux de ruissellement) implantéesa l'extérieur des zones sensibles et a distance des mares ;- l'interdiction du rejet direct de substances non naturelles ;- l'élimination et le traitement de l'ensemble des déchetsproduits (huiles...) dans les filières adaptées et agréées ;- les bases-vie seront équipées de bacs de rétention étanches(sanitaires chimiques.) récupérant les eaux usées avecvidange régulière par une société agréée de ces bacs.
En cas de pollution accidentelle, le personnel employé dans lecadre des chantiers disposera de kits antipollution (produitsabsorbants) permettant de circonscrire rapidement lapollution. Ces kits seront disponibles en quantité suffisantesur le chantier et chaque engin devra en être équipé.Les sols pollués seront rapidement décapés et évacués versun centre de traitement adapté et agréé pour éviter ladispersion dans l'environnement de la pollution.
Libellé Mesure PhasecorrespondanteMP-R01-DO : L'objectif est de mettre en place des mesures permettant | Phase travauxPrévention des d'éviter toute pollution accidentelle en phase de travaux depollutions démontage des ouvrages.
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Une notice d'information sera communiquée aux intervenantssur le chantier pour présenter la liste des intervenants acontacter en cas de pollution, avec l'ordre des priorités(Police de l'Eau, RTE). Le matériel et les engins utilisés feront,par ailleurs, l'objet d'un contrôle régulier afin de détectertoute faiblesse susceptible d'induire une pollutionaccidentelle (fuite d'huile...).L'entreprise proposera également un plan de gestion de sesdéchets, huiles de vidanges...Aux abords des cours d'eau, afin de réduire les émissions dematières en suspension produites par les ruissellements sur lessols terrassés, il conviendra de mettre en place des dispositifsde rétention provisoires. Ces obstacles relativement filtrantspermettent de freiner les écoulements, favorisant ainsi ladécantation des eaux. De plus, ils permettent de piéger leséventuels polluants accidentellement déversés par les enginsde chantier. Dès lors que ces dispositifs provisoiresmontreront des signes d'envasement ou des traces depollution, ceux-ci seront changés et évacués hors du site versune filière adaptée a leur traitement (incinération oudécharge).Libellé Mesure PhasecorrespondanteMP-RO2-DO : L'objectif est de prendre en compte la réglementation des | Phase travauxInterventiond'unhydrogéologueagréé au niveaudes périmètresde protectiondes captagesd'eau potable
différents périmètres de captages concernés par ledémontage des lignes aériennes.Le tracé des lignes aériennes à démonter intercepte lespérimètres de protection rapprochés et éloignés descaptages de Envermeu et Incheville (Seine-Maritime), ainsique de Limeux et Vismes-au-Val (Somme).Si cela s'avère nécessaire, RTE prendra l'attache d'unhydrogéologue agréé en matière d'hygiène publique afin qu'ilvalide les modalités de mise en place des travaux, de façon àce que ces derniers n'induisent aucune altération de la qualitédes eaux captées.D'ores et déjà, les mesures suivantes peuvent êtreenvisagées :- utilisation d'une machine légère, en parfait état de marcheet révisée avant le chantier (notamment au niveau desflexibles hydrauliques). En cas de panne, toute réparation sefera à l'extérieur des périmètres de protection des captages ;- réalisation de ces travaux en période sèche.Pour l'ensemble du chantier, tout incident concernant desdéversements ou fuites de produits susceptibles de polluerles eaux superficielles et souterraines (hydrocarbures, fluideshydrauliques, ciment.) sera parfaitement maîtrisé etrapidement traité avec arrêt des déversements, récupération
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des terres souillées et évacuation hors périmètre deprotection rapprochée du captage. L'incident sera signalé à laPréfecture.Milieu naturel
perturbation deszones humidesR1.1¢R2.1aR2.1q
humides.Adaptation des techniques de travauxLe déplacement des engins de chantier pourra s'effectuer surdes dispositifs de répartition de charge, hors-pistes ouchemins existants (préconisées en bois ou métalliquesextrudées pour limiter l'étouffement de la végétation).La mise en œuvre de ces dispositions permettra d'éviter toutimpact permanent.Les plaques de répartition de charges seront disposées, dansla mesure du possible, sur la totalité de l'aire de travaux.Toutefois dans les secteurs trop humides, les pistes serontposées directement sur le sol, sans décapage. Le modèle deplaques le plus adapté sera choisi par le maître d'ouvrage enfonction des caractéristiques des sols lors d'une réunion pré-travaux. Plusieurs solutions au résultat équivalent sontpossibles.Les zones de stockage d'engins ou de matériaux devront êtrebalisées et localisées en fonction de la sensibilité des sols autassement. Le choix des engins permettra de minimiserl'impact sur le sol en augmentant la surface de contact avecle sol. Pour augmenter cette surface au sol, il sera possible :- d'avoir recours à des engins à chenilles ;- d'utiliser des pneus basse pression ;- d'augmenter le diamètre des roues ;- d'utiliser des pneus plus larges ;- de jumeler des roues sur un même essieu.Remise en étatAprès travaux, les pistes sur lesquelles les engins de chanterauront travaillé seront décompactées, afin de se rapprocherau maximum de l'état initial du site avant travaux.
Libellé Mesure PhasecorrespondanteMN-RO1-DO : Cette mesure vient renforcer la mesure de mise en défens des | Phase travauxRéduction des éléments écologiques à enjeu afin notamment de limiter lesrisques de risques de perturbation par les travaux sur les milieux
LibelléMesure PhasecorrespondanteMN-RO2-DO :Prélévement ousauvetage avant
La mesure vise à assurer l'absence de spécimens dans lesmilieux forestiers et agricoles impactés par les travaux.Phase travaux
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destruction despécimensd'espècesR2.10
Mesure relative aux milieux forestiersAvant tous travaux de coupe, la présence de reptiles etamphibiens sera vérifiée avec éventuel transfert d'individus lecas échéant. En cas de transfert, les précautions d'usagedevront être respectées :- La capture des individus devra être réalisée en utilisant unéquipement approprié (gants désinfectés sans talc pour lesamphibiens, gants de protection pour les reptiles et petitsmammifères).- Les individus capturés seront placés dans des dispositifs detransport individuels ou cohérents par espèce et tailled'individus et seront stockés dans une zone dédiée (sitetempéré et aéré) en attente de leur transport.- Le relâcher des individus devra intervenir moins de 2 heuresaprès leur capture. Ces relâchés seront réalisés dans deshabitats similaires / favorables en périphérie, à distance duprojet (minimum 20 m).Un compte rendu de la mission sera réalisé et fourni au maîtred'ouvrage, puis sera transmis aux services instructeurs.L'application de cette mesure nécessitera la demande d'uneautorisation de capture.Mesure relative aux milieux agricolesEn milieu agricole, en amont de la mise en place des pistes, lazone sera dévaforabilisée en évitant de planter sur le secteurconcerné par les travaux. Avant la mise en place des pistes,un écologue s'assurera de l'absence d'individus sur la zone. Encas de découverte de nids de Busards lors des travaux, untransfert des jeunes pourra être réalisé en liaison avecl'agriculteur concerné.
LibelléMesure PhasecorrespondanteMN-RO3-DO :Dispositifpréventif delutte contrel'implantationdes EVEER2.1f
L'objectif de cette mesure est d'éviter la prolifération et ladissémination des Espèces Végétales Exotiques Envahissantesrepérées sur les différents secteurs. Les méthodes de lutteseront adaptées aux différentes espèces.Limitation de la propagation des EVEECertaines espèces végétales exotiques envahissantes (EVEE),connues au sein de l'aire d'étude ou nouvelles, peuventprofiter de la perturbation des milieux et se développerintensément les années suivant la fin du projet. Pourmémoire, les espèces exotiques envahissantes connues sur lesite sont : le Séneçon du Cap, le Buddleia de David, leRobinier faux-acacia et la Renouée du Japon.Pour une prise en compte adaptée de cet enjeu, l'expériencedes entreprises vis-à-vis du sujet des espèces exotiques
Phaseexploitation ettravaux
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envahissantes sera utilement prise en compte lors de l'analysedes offres. Il sera nécessaire d'intégrer les attentes en termesde gestion des espèces exotiques envahissantes et lesdemandes de prix associés dans le dossier de consultation desentreprises.Les attentes concerneront notamment :- le nettoyage des engins et des outils à l'arrivée et au départdu site, ou entre certains ateliers risquant de contaminer desterres saines. Le nettoyage des engins est une contrainteimportante, mais c'est le seul moyen efficace pour ne pascontaminer des stocks ou des surfaces par des graines ou desfragments végétatifs de plantes invasives ;- la gestion des remblais et autres rémanents pouvantprésenter un risque de dissémination de plantes exotiquesenvahissantes.Un suivi sera à prévoir dans le cadre de la coordinationenvironnementale du chantier. Une coupe sélective desespèces sera mise en place et dans la mesure du possible, lesnouvelles stations découvertes seront supprimées.En cas de présence avérée d'espèces exotiques envahissantes,la gestion des déchets de coupe sera rigoureuse pour éviterd'exporter à l'extérieur du site ces espèces. Le brilage desdéchets de coupe est l'action la plus efficace.Surveillance du réinvestissement des EVEEUn suivi post-travaux sera également réalisé pour surveiller ledéveloppement des espèces exotiques envahissantes.
Une intervention de lutte contre l'espèce sera à prévoir aprèsles travaux si des espèces venaient à se propager par la suitesur les espaces rouverts et perturbés par les travaux. Cetteopération limitera leur expansion permettant ainsi le succèsde la revégétalisation prévue après travaux.Milieu humain, patrimonial et paysager
Dispositifs pourla sécurité destiers et le bondéroulement duchantier
sécurité des riverains.Différentes mesures seront systématiquement prises au coursdes travaux:- évacuation régulière des déblais non réutilisables,- stockage de tous les matériaux à des endroits adaptésprédéterminés à l'avance afin que les abords du chantiersoient exempts de tout objet pouvant provoquer desaccidents,
Libellé Mesure PhasecorrespondanteMHPP-RO1-DO : Le but de cette mesure est de permettre le maintien de la | Phase travaux
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- dédommagement dans le cas d'un lien de causalité entre lestravaux et une détérioration survenue pendant le chantier,- délimitation de l'emprise (chantier balisé),- maintien d'un accès pour les riverains, notamment pour lesactivités économiques,- mise en place d'une signalisation adéquate.Les mesures seront prises pour laisser les voies empruntéespar les camions de chantier propres. L'emploi de balayeusessera prescrit comme le recours à l'arrosage pour limiter laformation de poussière. Une limitation de la vitesse sera deplus mise en œuvre à proximité des chantiers. Les zones dechantier, matérialisées (panneaux, rubalise, barrières...) serontinterdites au public.Libellé Mesure PhasecorrespondanteMHPP-RO2-DO : Le but de cette mesure est d'adapter certains travaux afin de | Phase travauxMise en placed'uneconventionlocale agricole
limiter la gêne aux activités agricoles (période d'intervention,circulation...).Les accèsAfin de limiter et de réduire les impacts et dommages auxcultures et a l'activité agricole pouvant résulter desdifférentes opérations liées a la construction des ouvrages,l'utilisation privilégiée des accès générant le moins de dégâts(emprunt des chemins et accès existants, mise en place depistes, utilisation d'engins adaptés) sera recherchée. Laconcertation avec le monde agricole dans le cadre de laconvention locale agricole et avec les chambres d'agriculturequi accompagneront RTE dans sa démarche, permettrad'étudier et d'optimiser les pistes à créer et celleséventuellement à conserver à l'issue des travaux.
Le protocole RTE-APCA-FNSEALe protocole d'accord existant entre RTE, l'AssembléePermanente des Chambres d'Agriculture (APCA) et laFédération Nationale des Syndicats d'Exploitants Agricoles(FNSEA) sera appliqué.Celui-ci porte notamment sur la remise en état des sols, desclôtures, des accés..., la mise en place de clôtures provisoiressi besoin, et sur la réalisation d'un état des lieux préalable etcontradictoire à l'issue des travaux avec les propriétaires etles exploitants afin d'éviter tout litige.Le calendrierLes exploitants seront informés de la date des travaux pouréviter qu'ils ne mettent en culture inutilement leur terrain, ouportion de terrain concerné par les travaux, et ainsi éviter lespertes de récolte.Une adaptation du calendrier d'intervention sera étudiée enconcertation avec le monde agricole dans le cadre de la
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convention locale agricole.Le protocole « Passage de lignes électriques - Dommagespermanents et instantanés »A ces mesures s'ajoutent les précautions que RTE et leSyndicat des Entrepreneurs de Réseaux et de ConstructionsÉlectriques (SERCE) observent durant la réalisation destravaux, conformément aux accords passés avec la professionagricole (Protocole "Passage de lignes électriques -Dommages permanents - Dommages instantanés") et quiconsistent par exemple :- à préserver les réseaux de drainage et d'irrigation(recensement préalable aux travaux, rétablissement de lacontinuité des drains...),- à maintenir les pâtures closes pendant les opérations deconstruction de l'ouvrage,- à arrêter momentanément les travaux en cas d'intempériesexceptionnelles qui seraient de nature à accroîtresensiblement les dégâts,- à nettoyer les chantiers en enlevant les débris et résidus detoute nature.La valorisation des terres agricolesLes terres agricoles excédentaires (terres végétales ethorizons plus profonds) issues des excavations liées aux diverstravaux pourront, en raison de leurs excellentes qualitésagronomiques, être mises à la disposition d'exploitants locauxpar le biais de conventions, et rapatriées vers cesexploitations, sous réserve qu'elles ne servent pas toutefoisau remblaiement de marnières et autres zones humides.
Mesures d'accompagnementMilieu naturel
environnementaldu chantierA6.1ala bonne prise en compte des enjeux et du respect desdifférentes mesures d'évitement et de réduction d'impact surle milieu naturel.Cette mesure concerne toutes les actions liées à unmanagement environnemental du chantier :- les actions de sensibilisation et de formation du personneltechnique ;- la réalisation et la diffusion d'un document synthétisant lesmesures à mettre en place;- la réalisation et la diffusion du plan de chantier adapté auxmesures.Élaboration d'un document de planificationenvironnementale des travaux Le maître d'ouvrage sera encharge de la rédaction un document indiquant qui, où, quand
Libellé Mesure PhasecorrespondanteMN-A01-DO : L'objectif est de mettre en œuvre un management | Phase travauxManagement environnemental tout au long du chantier afin de s'assurer de
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et comment agir pour maitriser les risques d'impacts duchantier sur l'environnement. Le choix du document est laisséau maître d'ouvrage et pourra être élaboré avec le soutiend'un organisme spécialisé si besoin.Ce document sera élaboré avant le démarrage de chantier etcomprendra divers éléments définis en fonction de l'ampleurdu projet et des risques et enjeux environnementaux.À titre d'exemple, un tel document comporte généralement :- une description succincte et une cartographie générale duprojet;- un rappel des prescriptions de l'arrêté préfectoral autorisantle projet, spécifiques aux modalités de réalisation du chantier(obligations de moyen) et des obligations de résultatassociées le cas échéant ;- une cartographie des milieux environnants et des enjeuxécologiques ;- Un schéma d'installation environnemental ;- un planning (ou phasage des travaux) ;- une présentation des bonnes pratiques environnementalesenvisagées sur le chantier pour limiter les risques d'impacts,comprenant leurs modalités de dimensionnement,d'installation, de suivi et d'entretien pendant toute la duréedu chantier ;- les modalités de traitement des déchets, comprenant unschéma de l'organisation de la gestion et de l'élimination desdéchets de chantier.Réunion préalableUn écologue rencontrera le maître d'œuvre et le chef dechantier en amont des travaux afin de définir les mesures demanière plus précise (balisage, circulation des engins dechantier, zones de défavorabilisation).Formation et sensibilisation des entreprises.Une réunion de sensibilisation et de connaissance des enjeux(habitats, espèces...) et les Espèces VégétalesExotiques Envahissantes sera dispensée par un écologueauprès des membres de l'équipe du chantier avant le débutdes travaux. Une visite complémentaire sur site pourra êtreenvisagée. Cette réunion sera réalisée en une demi-journée endébut de chantier ainsi qu'à l'arrivée de toute nouvelleéquipe. La liste des participants à la formation sera consignéepar le maître d'ouvrage.Traçabilité des décisions, réception de chantierLe maître d'ouvrage demandera également à l'entreprisetitulaire de suivre les engagements environnementaux pris.Les actions et mesures mises en place seront transmises aumaître d'ouvrage. S'il y a des éléments nouveaux ou desarbitrages à faire, l'entreprise sollicitera le maître d'ouvrage.
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Contrôle de chantierUn contrôle du chantier sera réalisé durant toute la durée duchantier à fréquence périodique.Si des mises à jour des données environnementales sontnécessaires, l'entreprise titulaire des travaux en informera lemaître d'ouvrage. Elle sera chargée de s'assurer de la bonnemise en application des modifications des engagements et deleur notification au sein du tableau de suivi.Un passage supplémentaire sera réalisé en fin de chantier afinde s'assurer de la remise en état du site.
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déclaration d'utilité publique des travaux de
création de la liaison aéro-souterraine à 90 000
volts DOSSET - SAUCOURT - LE TRÉPORT à
Beauchamps au bénéfice de la société RTE -
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| | Direction régionale de l'environnement,PREFET de l'aménagement et du logementDE LA SOMMELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉportant déclaration d'utilité publique des travaux de créationde la liaison aéro-souterraine à 90 000 voltsDOSSET - SAUCOURT- LE TRÉPORT à Beauchampsau bénéfice de la société RTE - Réseau de transport d'électricité
LE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le code de l'énergie, notamment ses articles L. 323-3 et suivants, et R. 323-1 et suivants ;VU le code de l'environnement, notamment ses articles L. 122-1 et suivants, L. 123-1 et suivants, R. 122-1a R. 122-14 et R. 123-1 a R. 123-24;VU le code de la justice administrative, notamment ses articles R. 77-16-1, R. 311-5 et R.421-1 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et les départements;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet de laSomme ;VU l'arrêté inter-préfectoral du 16juillet 2025 prescrivant l'ouverture d'une enquête publique unique du 1°septembre au 1% octobre 2025 inclus portant notamment sur la demande de déclaration d'utilité publiquerelative au projet de création de la liaison aéro-souterraine à 90 000 volts DOSSET - SAUCOURT - LE TRÉPORT ;VU la circulaire du 9 septembre 2002 relative au développement des réseaux publics de transport etde distribution d'électricité ;VU l'instance locale de concertation du 26 mars 2024 portant sur le projet de mise en souterrainpartielle du réseau 90 000 volts en vallée de la Bresle ;VU le courrier du 27 juin 2024 de la sous-préfète d'Abbeville validant les aires d'études et les fuseauxde moindre impact relatif au projet de mise en souterrain partiel du réseau 90 000 volts en vallée de laBresle, notamment le fuseau Nord pour la ligne aéro-souterraine DOSSET - SAUCOURT - LE TRÉPORT;VU la demande présentée par RTE - Réseau de transport d'électricité, le 20 décembre 2024, en vue dela déclaration d'utilité publique des travaux d'enfouissement partiel de la ligne DOSSET - SAUCOURT -LE TREPORT entre le futur poste électrique 90 000 volts de Dosset, et le pylône n° 7N à Beauchamps ;VU la consultation des maires et services civils et militaires qui s'est déroulée du 23 janvier 2025 au 27mars 2025 inclus, et les avis formulés à cette occasion et transmis à RTE ;
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VU la consultation des collectivités territoriales et leurs groupements intéressés dans le cadre del'évaluation environnementale et les avis formulés à cette occasion et transmis à RTE ;VU la décision n° E25000049/80 de désignation de la commission d'enquéte publique rendue par letribunal administratif d'Amiens du 8 avril 2025 ;VU l'avis n° 2025-003 du 10 avril 2025 de l'autorité environnementale de l'inspection générale del'environnement et du développement durable (IGEDD) sur le projet "Amiens - Petit Caux";VU le mémoire en réponse à l'avis n° 2025-003 du 10 avril 2025 précité établi par RTE de septembre2025 ;VU le mémoire en réponse de RTE aux avis des maires et services civils et militaires précités, enseptembre 2025 ;VU le dossier d'enquête publique unique;VU les registres d'enquête publique unique ;VU le rapport de la commission d'enquête ainsi que ses conclusions et avis ;VU le procès-verbal de synthèse des observations de l'enquête publique, établi par la commissiond'enquête le 9 octobre 2025;VU le mémoire en réponse au procès-verbal de synthèse des observations de l'enquête publique, établipar RTE le 22 octobre 2025;VU le rapport de fin d'instruction de la demande de déclaration d'utilité publique des travaux relatifs àla création de la liaison aéro-souterraine à 90 000 volts DOSSET- SAUCOURT - LE TRÉPORT établi par ladirection régionale de l'aménagement DREAL des Hauts-de-France le 2 juillet 2026;
Considérant ce qui suit :1. La consultation des maires et services civils et militaires, la consultation des collectivités territorialeset de leurs groupements intéressés par le projet, la consultation de l'autorité environnementale etl'enquête publique susvisées ont été réalisées dans le respect des dispositions législatives etréglementaires correspondantes du code de l'énergie et du code de l'environnement ;2. Dans ses conclusions, la commission d'enquête a émis un avis favorable ;
SUR proposition du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Hauts-de-France ;
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ARRETE
ARTICLE 1°'. - OBJETSont déclarés d'utilité publique, en vue de l'institution de servitudes, les travaux de création de la liaisonélectrique aéro-souterraine à 90 000 volts DOSSET - SAUCOURT - LE TRÉPORT, entre le futur poste électrique90 000 volts de Dosset et le pylône n° 7N.Ces travaux sont localisés à Beauchamps. Le tracé général de la partie souterraine de la liaison aéro-souterraine susvisée ainsi que la localisation des travaux objet du présent arrêté figurent en annexe 1 duprésent arrêté.ARTICLE 2. - ENGAGEMENT DU MAÎTRE D'OUVRAGELe maître d'ouvrage met en œuvre les mesures d'évitement et de réduction des impacts du projet surl'environnement ou la santé humaine, lesquelles figurent en annexe 2 du présent arrêté. Il en assureraégalement le suivi selon les modalités mentionnées dans l'annexe précitée.Le suivi de la réalisation des mesures et des caractéristiques du projet précitées ainsi que le suivi deleurs effets sur l'environnement feront l'objet d'un bilan permettant de vérifier le degré d'efficacité etla pérennité de ces mesures. Ce bilan sera transmis au préfet de la Somme par le maître d'ouvrage,dans un délai de six mois suivant la fin de l'opération.ARTICLE 3. - PUBLICITÉUne copie du présent arrêté est affichée dans la mairie de Beauchamps pendant deux mois, afin d'yêtre consultée par toute personne intéressée. || sera justifié de l'accomplissement de cette formalitépar un certificat d'affichage établi par le maire de Beauchamps et transmis à la préfecture de laSomme.Un avis portant à la connaissance du public l'affichage d'une copie du présent arrêté sera inséré dansles journaux Le Courrier Picard, Les Échos et Aujourd'hui en France, par les soins du préfet de la Sommeet aux frais du demandeur.Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme ainsi quesur le site internet des services de l'État dans la Somme, à l'adresse suivante :https://www.somme.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Amenagement-du-territoire/RTE-Reseau-de-Transport-d-Electricite-Projet-de-ligne-a-haute-tension-entre-Amiens-et-Petit-Caux-76.Une copie du présent arrêté est également adressée à l'autorité environnementale, au conseil régionaldes Hauts-de-France, au conseil départemental de la Somme et à la communauté de communes desVilles Sœurs.L'étude d'impact du projet précité peut être consultée à la préfecture de la Somme (service decoordination des politiques interministérielles - bureau de l'environnement et de l'utilité publique) etsur le site internet des services de l'État dans la Somme, à l'adresse susmentionnée.Les informations relatives au processus de participation du public, la synthèse des observations dupublic et des autres consultations, notamment des autorités mentionnées au V de l'article L. 122-1 du
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code de l'environnement, ainsi que leur prise en compte, sont également mises en ligne sur le siteinternet des services de l'État dans la Somme, à l'adresse susmentionnée.ARTICLE 4.-DELAIS ET VOIE DE RECOURSConformément aux articles R.311-5 et R.421-1 du code de justice administrative, la présente décisionpeut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois suivant sa notification ou sapublication, à la cour administrative d'appel de DOUAI sise 50, rue de la Comédie, BP 30760 - 59507DOUAI CEDEX, ou via l'application www.telerecours.fr. Le délai de recours contentieux n'est pasprorogé par l'exercice d'un recours administratif.Conformément à l'article R. 77-16-1 du code de justice administrative, le tiers, auteur du recourscontentieux ou d'un recours administratif est tenu, selon le cas, à peine d'irrecevabilité, de notifiercelui-ci à l'auteur de la décision et au bénéficiaire de la décision par lettre recommandée avec accuséde réception, dans un délai de quinze jours francs à compter du dépôt du recours contentieux ou de ladate d'envoi du recours administratif.
ARTICLE 5. - EXÉCUTIONLe secrétaire général de la préfecture de la Somme, le sous-préfet d'Abbeville, le maire deBeauchamps, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-France, le représentant du directoire de la société RTE — Réseau de transport d'électricité, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Amiens, le 22 JUIL 2026Le préfet
Rollon EL-BLAISOT
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Annexe1Renforcement de l'axe électrique Normandie — Hauts-de-France
Projet de création d'une liaison aéro-souterraine à 90 000 voltsDOSSET - SAUCOURT - LE TREPORT à BEAUCHAMPSprésenté par la société RTE — Réseau de transport d'électricité
Plan général des travaux
Vu pour être annexé à l'arrêté préfectoral du 2 ? J\jl 29%
Le préfet de la Somme
aRollon MOUCHEL-BLATSOT
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Annexe 1: tracé général des travaux déclarés d'utilité publiqu
er " wo""a oNhe £ Le À este edlécrntoge — 7 . we $ J :VERS SAUCOURT-} LETREPORT [RNBoo L-*e=, 5 ter,
eeFutur poste SSSRme de DOSSET-GAMACHES
ae, 4
POSTE DE N és |BEAUCHAMPS . .
M7 Bandede DUP BSVERS BOURBELx Ligne aérienne a démonter@ = Pylone acrosouterrain wh Peeveee Limite communale 7,—— Commune concernée par la bande de DUP ig i
aux abords du poste de DOSSET
- ? "yBandes de DUP des liaisons aéro-souterraines à 90000 volts
2 £ 4 "ee
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Annexe 2Renforcement de l'axe électrique Normandie — Hauts-de-France
Projet de création d'une liaison aéro-souterraine à 90 000 voltsDOSSET - SAUCOURT - LE TREPORTà BEAUCHAMPS, présenté par la société RTE — Réseau de transport d'électricité
Synthèse des mesures d'évitement, de réduction et de compensationdes incidences négatives notables sur l'environnement ou la santé humaine
Vu pour être annexé à l'arrêté préfectoral du 22 juillet 2026
Le préfet dela Somme
aRollon MOUCHEL-BLATSOT
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Annexe 2 : Synthèse des prescriptions que devra respecter le maître d'ouvrage ainsi queles mesures et caractéristiques du projet destinées à éviter les incidences négatives notablessur l'environnement ou la santé humaine, réduire celles qui ne peuvent être évitées etcompenser celles qui ne peuvent être évitées ni réduites, ainsi que des modalités du suivi associées(articles L. 122-1-1 et R. 122-13 du code de l'environnement)de la liaison aéro-souterraine à 90 000 volts DOSSET - SAUCOURT - LE TRÉPORTLe maître d'ouvrage met en œuvre les mesures d'évitement, de réduction, de compensation,d'accompagnement et de suivi reprises dans la présente annexe et, en tout état de cause, cellesmentionnées dans l'étude d'impact du projet.Toutes les mesures présentées ci-après sont définies en détail dans l'étude d'impact du projet.L'enfouissement partiel des lignes 90 000 et 225 000 volts tel que précisé dans l'étude d'impact duprojet constitue une mesure de compensation des impacts paysagers de la ligne électrique àdouble circuit 400 000 volts entre les postes d'ARGOEUVES et de NAVARRE.A l'occasion de la délivrance des autorisations ultérieures notamment requises au titre des policesd'environnement, les mesures d'évitement, de réduction et de compensation proposées au stadede la déclaration d'utilité publique pourront être d'une part, précisées ou compléter et, d'autrepart, modifiées ou remplacées par des mesures d'efficacité au moins équivalente.Les tableaux reprennent la dénomination de la classification et définition des mesures ERCprésentées par le Commissariat général au développement durable (THEMA - Evaluationenvironnementale - Guide d'aide à la définition des mesures ERC - Cerema - Ministère de latransition énergétique et solidaire — Janvier 2018).Tableau récapitulatif des mesures ERCS-A relatives au projet de création de la ligne électrique aéro-souterraine 90 000 volts DOSSET - SAUCOURT - LE TRÉPORT :Mesures d'évitementMilieu physiqueLibellé Mesure PhasecorrespondanteMP-E01-LS : L'objectif de cette mesure est de prendre en compte les eaux | PhaseAdaptation du | Souterraines et superficielles dès la conception du projet afin conceptionprojet aux d'éviter toute perturbation.contraintesliées aux eauxsouterraines etsuperficiellesLes enjeux concernant les eaux superficielles et souterrainesont été intégrés aux études dès les premières phases deconception du projet lors de la délimitation de l'aire d'étudeinitiale et par la suite lors du choix des « fuseaux ».Ces derniers ont été étudiés notamment dans le cadre de la
xconcertation « Fontaine », aboutissant à la sélection desfuseaux de moindre impact pour chacune des liaisons.
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Milieu naturelLibellé Mesure PhasecorrespondanteMN-E01-LS : Adapter l'emprise des ouvrages et des travaux et les solutions | PhaseRedéfinition et | techniques aux enjeux écologiques et limiter ainsi la conceptionadaptation des destruction _d'habitats | naturels, d'habitats d'espèce etearactéristiques d'espèces d'intérêts. Préserver au maximum les secteurs lesplus sensibles et les plus remarquables d'un point de vuedu projet aux écologique.enjeuxécologiques Les enjeux concernant la faune, la flore et les habitats ont étéintégrés aux études dès les premières phases de conception duprojet. Les espaces naturels à fortes contraintes (sites duréseau européen Natura 2000, APPB et ZNIEFF en particulier detype |), parcs naturels régionaux, sites classés et sites inscritsont été pris en compte lors de la délimitation de l'aire d'étudeinitiale et par la suite lors du choix des « fuseaux ».Ces derniers ont été étudiés notamment dans le cadre de laconcertation « Fontaine », aboutissant à la sélection du fuseaude moindre impact pour chacune des liaisons, qui prend encompte les milieux naturels d'intérêt.Libellé Mesure PhasecorrespondanteMN-EO2-LS : Cette mesure vise à optimiser l'implantation des plateformes | PhaseImplantation des pylônes et des pistes d'accès de chantier afin de préserver conceptiondés les habitats d'intérêt patrimonial et ainsi éviter la destructiond'habitats et des espèces inféodées.plateformes dechantier et a te ' _bases-vie hors Une fois le projet déclaré d'utilité publique, le tracé de détailhabitat sera établi, c'est-à-dire que l'emplacement de chaque pylône,Hour A des plateformes d'intervention et des accès sera déterminé.d'intérêtpatrimonial Les emplacements des pylônes de la future ligne serontpositionnés de manière à éviter, dans la mesure du possible,tout impact sur la flore et les habitats patrimoniaux.Les accès et les plateformes de travaux nécessaires à laconstruction de la nouvelle ligne seront positionnés dans lamesure du possible en dehors des pelouses calcicoles et desespaces boisés, dans des parcelles agricoles voisines ou sur deschemins existants.De la même façon, les bases-vie et les lieux de stockage dumatériel seront positionnés dans des secteurs ne présentantpas d'intérêt écologique.Libellé Mesure PhasecorrespondanteMN-E03-LS : Cette mesure vise à optimiser l'implantation du projet afin de | Phase travauxRepérage despopulationspréserver les habitats d'espèces et ainsi éviter la destructionde populations.
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connuesd'espècesprotégées àforts enjeuxE1.1a
Évitement des impacts sur la floreUn repérage précis de la flore patrimoniale sera effectué. Danscette perspective, des inventaires floristiquescomplémentaires seront réalisés à l'emplacement du tracé etdes accès afin de confirmer, avant les travaux, l'absenced'espèce végétale ayant une valeur patrimoniale ainsi qued'habitat naturel remarquable.Les stations de flore patrimoniale repérées seront ensuitebalisées (selon les modalités décrites dans la mesure MN-E04suivante) afin d'éviter toute destruction au moment destravaux.Évitement des impacts sur la fauneDe même des inventaires complémentaires sur le terrain auxabords du tracé de détail permettront de faire Un état deséventuels gîtes ou sites de reproduction (nid, terrier...)d'espèces animales protégées ou ayant une valeurpatrimoniale.- Afin d'éviter l'écrasement accidentel du Campagnol amphibieet de la Musaraigne aquatique, un contrôle sera réalisé avanttravaux en marge de la Bresle et ses affluents.- De même, un contrôle identique devra être mené dans leslieux favorables au Muscardin et à l'Écureuil roux en forêt d'Eu,ceci afin d'éviter la destruction de nids.- Le Lézard vivipare, la Vipère péliade et l'Orvet fragile serontrecherchés en particulier au niveau des pelouses et friches.Toutes les stations d'espèces végétales ou animalesremarquables seront précisément cartographiées au momentdes travaux.LibelléMesure PhasecorrespondanteMN-EO4-LS :Balisage et miseen défenspartielle deséléments àenjeuécologiqued'intérêtE2.1aE2.2a
=Cette mesure consiste à préserver les différents éléments àenjeu écologique relevés au sein de la zone d'étude afinqu'aucun impact ne vienne dégrader leur fonctionnalité endélimitant les emprises strictement nécessaires à l'espace dechantier par la mise place d'un dispositif de balisage avant ledébut des travaux. Cette mesure concernera aussi bien leshabitats naturels que certains habitats d'espèces ou destations d'espèces animales et végétales.
Afin d'éviter tout impact sur les milieux et espèces sensibles,les pistes dans les espaces naturels seront balisées avantl'intervention de l'entreprise : aucune circulation ne se fera endehors des espaces ainsi délimités. Ce travail sera réalisé àpartir des éléments fournis par l'ingénieur écologue chargé dusuivi du chantier.Protection des zones sensiblesLe strict respect des emprises existantes est déjà une mesure
Phase travaux
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en soi. Cependant, tout écart de quelques mètres ou dizainesde mètres pourrait porter atteinte directement à l'intégrité deshabitats d'espèces protégées et/ou à enjeu, entraînant aussi ladestruction d'individus. Afin de préserver les zones à enjeux, lamatérialisation d'un balisage visuel sera installée à leur niveau.Les éléments préalablement repérés seront géolocalisés etseront délimités au début du chantier en présence del'écologue missionné pour le suivi.Une attention particulière de mise en défens sera apportée auxsecteurs suivants :- balisage des espèces végétales d'intérêt patrimonial en milieuforestier;- balisage des secteurs à interdiction de pénétration pour lesengins de chantier comme les zones humides à préserver.Un suivi de l'état des dispositifs sera réalisé par une assistanceécologique de chantier.Protection des arbresLes arbres préservés en marge des emprises travaux serontbalisés et pourront bénéficier de mesures de protection afinde prévenir tout impact lors de la phase travaux. Cela permetd'empêcher la détérioration des racines et des troncs liés austockage de matériaux et à la circulation des engins. Lebalisage devra être maintenu et entretenu tout au long duchantier.Libellé Mesure PhasecorrespondanteMN-EOS-LS : Cette mesure vise à s'assurer de la connaissance des équipes | Phase travauxDélimitationdes emprisesdes travaux surles zoneshumidesE2.1b
=chantier des limites des secteurs d'intervention à proximitédes zones humides. Cette mesure sera renforcée par la mesurede mise en défens des éléments écologiques à enjeu afin delimiter l'impact sur les milieux humides.Les milieux aquatiques et humides ciblés par la présentemesure seront plus précisément délimités lors d'étudesultérieures. Les études de détail futures permettront d'affinerla conception du projet, notamment l'implantation précise desouvrages, notamment des plateformes de forage lors despassages en sous-ceuvre, en tenant compte des zones humides.L'évitement total sera prioritairement recherché dansl'implantation des plateformes de travaux provisoires. S'il n'estpas possible, l'adaptation des techniques de travaux ainsi quedes méthodes spécifiques d'entretien et de stockage seront àmettre en place ; celles-ci sont décrites dans la mesure MN-RO1.Préservation de la zone humideLes périmétres de zones humides a proximité des travauxseront préservés. Le stationnement des engins et le stockagedu matériel devront se faire en dehors du périmétre préservé
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de la zone humide. Si l'évitement total n'est pas possible,l'adaptation des techniques de travaux ainsi que des méthodesspécifiques d'entretien et de stockage seront a mettre enplace. Celles-ci sont décrites dans la mesure MN-RO1.
Adaptation ducalendrier destravauxE4.1a
limiter le dérangement de l'avifaune en évitant les périodes deforte activité.Mesures pour l'avifauneLa première mesure qui s'impose est le choix du calendrier dedéroulement des phases de chantier. Il faut éviter ladestruction directe d'habitat incluant le site de reproduction(friches buissonnantes, haies arborescentes, bosquet, linéairesboisés et peuplements forestiers), ainsi que de perturber lespopulations nicheuses au moment de la reproduction. Ainsi,afin de limiter la perturbation de la nidification de l'avifaune,les travaux ne devront pas étre menés entre mars et fin juillet.En milieu agricole, afin d'éviter l'impact sur l'avifaune nicheuse,les travaux de création des aménagements des pistes etplateformes ne devront pas être réalisés pendant la période deculture du blé. Les zones concernées par la présence desespèces de busards, de la Perdrix grise et de l'Alouette desChamps seront identifiées au préalable.Il faut cependant prendre en compte la présence possible surle site d'espèces patrimoniales au cycle de reproductionprécoce. En cas de découverte de nids de Busards, un transfertdes jeunes peut être réalisé en liaison avec l'agriculteurconcerné (cf. mesure MN-RO6 - Prélèvement ou sauvetageavant destruction de spécimens d'espèces).Mesures pour les chiroptèresDans les sites à enjeu chiroptérologique, les horaires destravaux devront être adaptés afin de ne pas perturber leschiroptères. Afin de limiter le dérangement, les activités dechantier auront lieu en période diurne. Tous travaux enpériode crépusculaire ou nocturne seront proscrits dans lamesure du possible.
Libellé Mesure PhasecorrespondanteMN-EO6-LS : La mesure consiste à adapter le calendrier des travaux afin de | Phase travaux
Mesures de réductionMilieu physique
Prévention despollutionsd'éviter toute pollution accidentelle en phase de travaux deconstruction des liaisons souterraines.
Libellé Mesure PhasecorrespondanteMP-RO1-LS : L'objectif est de mettre en place des mesures permettant | Phase travaux
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accidentellesen phasechantierR2.1tLa circulation, le stationnement, l'utilisation des engins dechantier, ainsi que le stockage du matériel entraînent desrisques de pollution du sol, du sous-sol, des eaux superficielleset souterraines par déversement accidentel d'huile ou delubrifiants.Avant le démarrage du chantier, les entreprises indiquentcontractuellement les dispositions prises afin d'éviter lesrisques de pollutions et les moyens d'action en cas d'incident.Dans tous les cas, afin de lutter contre les risques de pollutionaccidentelle lors des travaux, les mesures suivantes seront aminima mises en œuvre :- le stationnement des engins, l'entreposage des produitspouvant avoir Un effet nocif sur l'environnement, leravitaillement et le nettoyage des engins et du matériel devrontêtre réalisés dans une zone, ou plusieurs zones, spécialementdéfinies et aménagées a cet effet (plateforme étanche,confinement des eaux de ruissellement) implantées àl'extérieur des zones sensibles et à distance des mares ;- l'interdiction du rejet direct de substances non naturelles ;- l'élimination et le traitement de l'ensemble des déchetsproduits (huiles...) dans les filières adaptées et agréées ;- les bases-vie seront équipées de bacs de rétention étanches(sanitaires chimiques...) récupérant les eaux usées avec vidangerégulière par une société agréée de ces bacs.En cas de pollution accidentelle, le personnel employé dans lecadre des chantiers disposera de kits antipollution (produitsabsorbants) permettant de circonscrire rapidement lapollution. Ces kits seront disponibles en quantité suffisante surle chantier et chaque engin devra en être équipé.Les sols pollués seront rapidement décapés et évacués vers uncentre de traitement adapté et agréé pour éviter la dispersiondans l'environnement de la pollution.Une notice d'information sera communiquée aux intervenantssur le chantier pour présenter la liste des intervenants àcontacter en cas de pollution, avec l'ordre des priorités (Policede l'Eau, RTE).Le matériel et les engins utilisés feront, par ailleurs, l'objet d'uncontrôle régulier afin de détecter toute faiblesse susceptibled'induire une pollution accidentelle (fuite d'huile...).L'entreprise proposera également un plan de gestion de sesdéchets, huiles de vidanges...Aux abords des cours d'eau et plus particulièrement dans lavallée de la Bresle, afin de réduire les émissions de matières ensuspension produites par les ruissellements sur les solsterrassés, il conviendra de mettre en place des dispositifs derétention provisoires. Ces obstacles relativement filtrants
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permettent de freiner les écoulements, favorisant ainsi ladécantation des eaux. De plus, ils permettent de piéger leséventuels polluants accidentellement déversés par les enginsde chantier.Dès lors que ces dispositifs provisoires montreront des signesd'envasement ou des traces de pollution, ceux-ci serontchangés et évacués hors du site vers une filière adaptée à leurtraitement (incinération ou décharge).Milieu naturel
Le déplacement des engins de chantier pourra s'effectuer surdes dispositifs de répartition de charge, hors-pistes ou cheminsexistants (préconisées en bois ou métalliques extrudées pourlimiter l'étouffement de la végétation).La mise en œuvre de ces dispositions permettra d'éviter toutimpact permanent.
Les plaques de répartition de charges seront disposées, dans lamesure du possible, sur la totalité de l'aire de travaux. Toutefoisdans les secteurs trop humides, les pistes seront poséesdirectement sur le sol, sans décapage.Le modèle de plaques le plus adapté sera choisi par le maîtred'ouvrage en fonction des caractéristiques des sols lors d'uneréunion pré-travaux. Plusieurs solutions au résultat équivalentsont possibles. Aucun engin de chantier ne sera stocké dansune zone humide.Le choix des engins permettra de minimiser l'impact sur le solen augmentant la surface de contact avec le sol.Pour augmenter cette surface au sol, il sera possible :- d'avoir recours à des engins à chenilles ;- d'utiliser des pneus basse pression ;- d'augmenter le diamètre des roues ;- d'utiliser des pneus plus larges ;- de jumeler des roues sur un même essieu.Remise en étatAprès travaux, les pistes sur lesquelles les engins de chanter
Libellé Mesure PhasecorrespondanteMN-RO2-LS : Cette mesure vient renforcer la mesure de mise en défens des | Phase travauxRéduction des | éléments écologiques à enjeu afin notamment de limiter lesrisques de risques de perturbation par les travaux sur les milieux humides.perturbation | |disk vanes Adaptation du projethumides Les chambres de jonction seront positionnées dans la mesureR1.1c du possible, hors zones humides.R2.1aR2.1q Adaptation des techniques de travaux
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auront travaillé seront décompactées, afin de se rapprocher aumaximum de l'état initial du site avant travaux.Libellé Mesure PhasecorrespondanteMN-RO3-LS : L'objectif de cette mesure est d'éviter la prolifération et la | PhaseDispositif dissémination des Espèces Végétales Exotiques Envahissantes exploitation etpréventif delutte contrel'implantationdes EVEER2.1f
repérées sur les différents secteurs. Les méthodes de lutteseront adaptées aux différentes espèces.Limitation de la propagation des EVEECertaines espèces végétales exotiques envahissantes (EVEE),connues au sein de l'aire d'étude ou nouvelles, peuvent profiterde la perturbation des milieux et se développer intensément lesannées suivant la fin du projet. Pour mémoire, les espècesexotiques envahissantes connues sur le site sont : le Séneçon duCap, le Buddleia de David, le Robinier faux-acacia et la Renouéedu Japon.Pour une prise en compte adaptée de cet enjeu, l'expériencedes entreprises vis-a-vis du sujet des espéces exotiquesenvahissantes sera utilement prise en compte lors de l'analysedes offres. Il sera nécessaire d'intégrer les attentes en termesde gestion des espéces exotiques envahissantes et lesdemandes de prix associés dans le dossier de consultation desentreprises.Les attentes concerneront notamment :- le nettoyage des engins et des outils à l'arrivée et au départ dusite, OU entre certains ateliers risquant de contaminer desterres saines. Le nettoyage des engins est une contrainteimportante, mais c'est le seul moyen efficace pour ne pascontaminer des stocks ou des surfaces par des graines ou desfragments végétatifs de plantes invasives ;- la gestion des remblais et autres rémanents pouvant présenterun risque de dissémination de plantes exotiques envahissantes.
xUn suivi sera à prévoir dans le cadre de la coordinationenvironnementale du chantier. Une coupe sélective desespèces sera mise en place et dans la mesure du possible, lesnouvelles stations découvertes seront supprimées.En cas de présence avérée d'espèces exotiques envahissantes,la gestion des déchets de coupe sera rigoureuse pour éviterd'exporter à l'extérieur du site ces espèces. Le brilage desdéchets de coupe est l'action la plus efficace.Surveillance du réinvestissement des EVEEUn suivi post-travaux sera également réalisé pour surveiller ledéveloppement des espèces exotiques envahissantes.Une intervention de lutte contre l'espèce sera à prévoir aprèsles travaux si des espèces venaient à se propager par la suite sur
travaux
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les espaces rouverts et perturbés par les travaux. Cetteopération limitera leur expansion permettant ainsi le succès dela revégétalisation prévue après travaux.Libellé Mesure PhasecorrespondanteMN-RO4-LS : Il s'agit d'une méthode permettant de limiter l'impact potentiel | Phase travauxDéfavorabilisation dessecteurs pourla petite fauneR2.1i
sur les amphibiens et les reptiles, et de limiter leur installationou leur retour sur les secteurs de déplacement des engins.Localisation des populations et individusAvant le démarrage du chantier, une visite préalable pourmettre a jour la localisation des populations, des individus etdes habitats en période de reproduction sera effectuée. Cesinformations seront prises en compte au sein des différentesétapes d'actions.Suppression des éléments favorables aux espécesLes secteurs de travaux déterminés sensibles seront parcourusdans leur intégralité. Tous les éléments de gites favorables aimplantation des espèces d'amphibiens seront supprimés(abris, caches...).Pose de dispositifs provisoiresDans les secteurs à enjeux préalablement localisés, desbarrières imperméables (bâche ou grillage à très petites maillesle plus lisse possible) de 50 cm de haut empêchant l'entrée desamphibiens seront mises en place au droit des secteursdéterminés sensibles. Cette barrière sera accompagnée, àl'intérieur des emprises chantier, de la mise en placed'échappatoires permettant aux amphibiens présents al'intérieur de la zone d'en sortir.Ces échappatoires seront mises en place au sein desplateformes de forages et des voies de circulation. Pour quecette mesure soit la plus efficace possible, ces barrières devrontêtre installées au plus tard au mois de février, jusqu'à la fin dumois de juillet afin de couvrir la période de reproduction desamphibiens (mars-août). Ce dispositif sera maintenu etentretenu pendant toute la durée des travaux.
Figure 488 : Exemple de barrière provisoire
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+
Figure 489 : Fonctionnement schématique de la barrièreprovisoireDéplacement des individusSi des individus venaient à ne pas trouver la sortie, leureffarouchement vers l'extérieur de l'emprise des travaux seraréalisé par un écologue. Les individus seront placés dans deszones favorables à leur maintien et leur déplacement.Contrôle de chantierDurant le chantier, un passage par un ingénieur écologue seraréalisé afin de contrôler l'absence de points d'eau temporairessur le chantier.
Libellé Mesure PhasecorrespondanteMN-ROS-LS : La mesure vise à assurer l'absence de spécimens dans les | Phase travauxPrélèvementOU sauvetageavantdestruction despécimensd'espècesR2.10
milieux forestiers et agricoles impactés par les travaux.Mesure relative aux milieux forestiersAvant tous travaux de coupe, la présence de reptiles etamphibiens sera vérifiée avec éventuel transfert d'individus lecas échéant. En cas de transfert, les précautions d'usagedevront être respectées :- la capture des individus devra être réalisée en utilisant unéquipement approprié (gants désinfectés sans talc pour lesamphibiens, gants de protection pour les reptiles et petitsmammifères) ;- les individus capturés seront placés dans des dispositifs detransport individuels ou cohérents par espèce et tailled'individus et seront stockés dans une zone dédiée (sitetempéré et aéré) en attente de leur transport;- le relâcher des individus devra intervenir moins de 2 heuresaprès leur capture. Ces relâchés seront réalisés dans deshabitats similaires / favorables en périphérie, à distance duprojet (minimum 20 m).Un compte rendu de la mission sera réalisé et fourni au maîtred'ouvrage, puis sera transmis aux services instructeurs.L'application de cette mesure pourra nécessiter la demanded'une autorisation de capture.
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Mesure relative aux milieux agricolesEn milieu agricole, en amont de la mise en place des pistes, lazone sera dévaforabilisée en évitant de planter sur le secteurconcerné par les travaux. Avant la mise en place des pistes, unécologue s'assurera de l'absence d'individus sur la zone. En casde découverte de nids de Busards lors des travaux, un transfertdes jeunes pourra être réalisé en liaison avec |'agriculteurconcerné.Libellé Mesure PhasecorrespondanteMN-ROG-LS : Une remise en état complète du site sera réalisée à la fin des | Phase travauxDispositif de travaux.repli duchantier Remise en état des espaces de travauxR2.1r La remise en état compléte du site sera réalisée durant lechantier avec :- Un retrait des clôtures ;- une suppression des déblais ou remblais : les matériauxexcédentaires apportés et non utilisés seront évacués ;- Une suppression des pistes d'accès ;- Une déconstruction des installations(assainissement provisoire, base de vie etc.) ;- un décompactage total des sols ayant été impactés durant lapériode de travaux. Il sera effectué en fin de chantier afin de serapprocher au maximum de l'état initial du site avant travaux.
temporaires
Reconstitution du cortège végétalUne fois le décompactage effectué, un réensemencement seradirectement effectué afin de ne pas laisser le sol à nu.Au droit des périmètres présentant une sensibilité écologique,des essences indigènes seront choisies et les plants labellisés «végétal local » seront privilégiés.Milieu humain, patrimoine et paysageRéférence Mesure PhasecorrespondanteMHPP-RO1-LS: | Le but de cette mesure est de permettre le maintien de la | Phase travauxDispositifs sécurité des riverains.pour lasécurité destiers et le bondéroulementdu chantier
Différentes mesures seront systématiquement prises au coursdes travaux :- évacuation régulière des déblais non réutilisables,- stockage de tous les matériaux à des endroits adaptésprédéterminés à l'avance afin que les abords du chantier soientexempts de tout objet pouvant provoquer des accidents,- dédommagement dans le cas d'un lien de causalité entre lestravaux et une détérioration survenue pendant le chantier,- délimitation de l'emprise (chantier balisé),- maintien d'un accès pour les riverains, notamment pour lesactivités économiques,- mise en place d'une signalisation adéquate.
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Les mesures seront prises pour laisser les voies empruntées parles camions de chantier propres. L'emploi de balayeuses seraprescrit comme le recours à l'arrosage pour limiter la formationde poussière. Une limitation de la vitesse sera de plus mise enœuvre à proximité des chantiers. Les zones de chantier,matérialisées (panneaux, rubalise, barrières...) seront interditesau public.Pendant l'exécution des travaux de la liaison souterraine le longdes voies publiques et privées, toutes les précautions serontprises pour laisser Un passage suffisant pour les véhicules et lespiétons. L'accès aux maisons d'habitation, magasins, garages,ouvrages de distribution d'énergie électrique sera maintenu.Dès que le chantier présentera Un danger pour les piétons, ilsera entouré de barrières ou palissades stables. Le cas échéant,le chantier est doté d'une signalisation de nuit.
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Figure 492 : Déroulement d'un chantier de pose d'une liaisonsouterraine
Libellé Mesure PhasecorrespondanteMHPP-RO2-LS : | Le but de cette mesure est d'adapter certains travaux afin de | Phase travauxMise en placed'uneconventionlocale agricole
limiter la gêne aux activités agricoles (période d'intervention,circulation...).Les accèsAfin de limiter et de réduire les impacts et dommages auxcultures et à l'activité agricole pouvant résulter des différentesopérations liées à la construction des ouvrages, l'utilisationprivilégiée des accès générant le moins de dégâts (emprunt deschemins et accès existants, mise en place de pistes, utilisationd'engins adaptés.) sera recherchée. La concertation avec lemonde agricole dans le cadre de la convention locale agricoleet avec les chambres d'agriculture qui accompagneront RTEdans sa démarche, permettra d'étudier et d'optimiser les pistesà créer et celles éventuellement à conserver à l'issue destravaux.
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Le protocole RTE-APCA-FNSEALe protocole d'accord existant entre RTE, l'AssembléePermanente des Chambres d'Agriculture (APCA) et laFédération Nationale des Syndicats d'Exploitants Agricoles(FNSEA) sera appliqué.Celui-ci porte notamment sur la remise en état des sols, desclôtures, des accés..., la mise en place de clôtures provisoires sibesoin, et sur la réalisation d'un état des lieux préalable etcontradictoire à l'issue des travaux avec les propriétaires et lesexploitants afin d'éviter tout litige.Le calendrierLes exploitants seront informés de la date des travaux pouréviter qu'ils ne mettent en culture inutilement leur terrain, ouportion de terrain concerné par les travaux, et ainsi éviter lespertes de récolte.Une adaptation du calendrier d'intervention sera étudiée enconcertation avec le monde agricole dans le cadre de laconvention locale agricole.Le protocole « Passage de lignes électriques - Dommagespermanents et instantanés »A ces mesures s'ajoutent les précautions que RTE et le Syndicatdes Entrepreneurs de Réseaux et de Constructions Electriques(SERCE) observent durant la réalisation des travaux,conformément aux accords passés avec la profession agricole(Protocole "Passage de lignes électriques - Dommagespermanents - Dommages instantanés") et qui consistent parexemple:- à préserver les réseaux de drainage et d'irrigation(recensement préalable aux travaux, rétablissement de lacontinuité des drains...),- à maintenir les pâtures closes pendant les opérations deconstruction de l'ouvrage,- à arrêter momentanément les travaux en cas d'intempériesexceptionnelles qui seraient de nature à accroître sensiblementles dégâts,- à nettoyer les chantiers en enlevant les débris et résidus detoute nature.La valorisation des terres agricolesLes terres agricoles excédentaires (terres végétales et horizonsplus profonds) issues des excavations liées aux divers travauxpourront, en raison de leurs excellentes qualités agronomiques,être mises à la disposition d'exploitants locaux par le biais deconventions, et rapatriées vers ces exploitations, sous réservequ'elles ne servent pas toutefois au remblaiement de marnièreset autres zones humides.
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Le cas spécifique des stockages de betteravesIls seront pris en compte dans le cadre de la convention localeagricole.
archéologiquedes zones de présomption de prescription archéologique(ZPPA) qui sont des zones dans lesquelles les projetsd'aménagement affectant le sous-sol sont présumés fairel'objet de prescriptions archéologiques préalablement à leurréalisation. Il s'agit pour RTE de se conformer aux différentsarrêtés préfectoraux afin de préserver les éléments dupatrimoine archéologique susceptibles d'être affectés par lestravaux.Conformément à la demande exprimée par les ServicesRégionaux de l'Archéologie des Directions régionales desAffaires culturelles (DRAC) Hauts-de-France et Normandie, undiagnostic archéologique préventif sera réalisé au niveau dutracé de la liaison aéro-souterraine à 90 000 volts ABBEVILLE -DOSSET.Ce diagnostic pourrait donner lieu à des fouilles archéologiquespréventives si cela est jugé nécessaire par les DRAC au regarddu rapport de diagnostic que lui remettra l'opérateur dudiagnostic préventif. Les prescriptions qui seraient émises suitea ces fouilles seront respectées par RTE.
Libellé Mesure PhasecorrespondanteMHPP-RO3-LS: | Les territoires communaux de nombreuses communes | Phase travauxDiagnostic concernées par les tracés de DUP de la ligne sont couverts par
Mesures d'accompagnementMilieu naturel
environnemental du chantierA6.1abonne prise en compte des enjeux et du respect desdifférentes mesures d'évitement et de réduction d'impact surle milieu naturel.
*Cette mesure concerne toutes les actions liées à unmanagement environnemental du chantier :- les actions de sensibilisation et de formation du personneltechnique;- la réalisation et la diffusion d'un document synthétisant lesmesures à mettre en place;- la réalisation et la diffusion du plan de chantier adapté auxmesures.Élaboration d'un document de planification environnementaledes travauxLe maître d'ouvrage sera en charge de la rédaction undocument indiquant qui, où, quand et comment agir pourmaîtriser les risques d'impacts du chantier sur l'environnement.Le choix du document est laissé au maître d'ouvrage et pourra
Référence Mesure PhasecorrespondanteMN-A01-LS : L'objectif est de mettre en œuvre Un management | Phase travauxManagement environnemental tout au long du chantier afin de s'assurer de la
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étre élaboré avec le soutien d'un organisme spécialisé si besoin.Ce document sera élaboré avant le démarrage de chantier etcomprendra divers éléments définis en fonction de l'ampleurdu projet et des risques et enjeux environnementaux.À titre d'exemple, un tel document comporte généralement :- une description succincte et une cartographie générale duprojet;- un rappel des prescriptions de l'arrêté préfectoral autorisantle projet, spécifiques aux modalités de réalisation du chantier(obligations de moyen) et des obligations de résultat associéesle cas échéant ;- Une cartographie des milieux environnants et des enjeuxécologiques ;- Un schéma d'installation environnemental ;- un planning (ou phasage des travaux) ;- une présentation des bonnes pratiques environnementalesenvisagées sur le chantier pour limiter les risques d'impacts,comprenant leurs modalités de dimensionnement,d'installation, de suivi et d'entretien pendant toute la durée duchantier;- les modalités de traitement des déchets, comprenant unschéma de l'organisation de la gestion et de l'élimination desdéchets de chantier.Réunion préalableUn écologue rencontrera le maître d'œuvre et le chef dechantier en amont des travaux afin de définir les mesures demanière plus précise (balisage, circulation des engins dechantier, marquage des arbres à abattre, zones dedéfavorabilisation).Formation et sensibilisation des entreprisesUne réunion de sensibilisation et de connaissance des enjeux(habitats, espèces...) et les Espèces VégétalesExotiques Envahissantes sera dispensée par un écologue auprèsdes membres de l'équipe du chantier avant le début destravaux. Une visite complémentaire sur site pourra êtreenvisagée. Cette réunion sera réalisée en une demi-journée endébut de chantier ainsi qu'à l'arrivée de toute nouvelle équipe.La liste des participants à la formation sera consignée par lemaître d'ouvrage.Traçabilité des décisions, réception de chantierLe maître d'ouvrage demandera également à l'entreprisetitulaire de suivre les engagements environnementaux pris. Lesactions et mesures mises en place seront transmises au maîtred'ouvrage. S'il y a des éléments nouveaux ou des arbitrages àfaire, l'entreprise sollicitera le maître d'ouvrage.
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Contrôle de chantierUn contrôle du chantier sera réalisé durant toute la durée duchantier à fréquence périodique. Si des mises à jour desdonnées environnementales sont nécessaires, l'entreprisetitulaire des travaux en informera le maître d'ouvrage. Elle serachargée de s'assurer de la bonne mise en application desmodifications des engagements et de leur notification au seindu tableau de suivi. Un passage supplémentaire sera réalisé enfin de chantier afin de s'assurer de la remise en état du site.
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Tableau récapitulatif des mesures ERCS-A relatives au démontage partiel de la ligne aérienne à 90000 volts BEAUCHAMPS - SAUCOURT - LE TRÉPORT, lié au projet de création de la liaison aéro-souterraine à 90 000 volts DOSSET - SAUCOURT- LE TRÉPORT :Mesures d'évitementMilieu naturel
Délimitation desemprises destravaux sur leszones humidesE2.1b
xchantier des limites des secteurs d'intervention à proximitédes zones humides. Cette mesure sera renforcée par lamesure de mise en défens des éléments écologiques à enjeuafin de limiter l'impact sur les milieux humides.Les milieux aquatiques et humides ciblés par la présentemesure seront plus précisément délimités lors d'étudesultérieures. Néanmoins, l'évitement total sera prioritairementrecherché dans l'implantation des plateformes de travauxprovisoires.S'il n'est pas possible, l'adaptation des techniques de travauxainsi que des méthodes spécifiques d'entretien et destockage seront à mettre en place. Celles-ci sont décritesdans la mesure MN-RO1.Préservation de la zone humideLes périmètres de zones humides à proximité des travauxseront préservés. Le stationnement des engins et le stockagedu matériel devront se faire en dehors du périmètre préservéde la zone humide. Si l'évitement total n'est pas possible,l'adaptation des techniques de travaux ainsi que desméthodes spécifiques d'entretien et de stockage seront amettre en place. Celles-ci sont décrites dans la mesure MN-RO1.
Libellé Mesure PhasecorrespondanteMN-E01-DO : Cette mesure vise à s'assurer de la connaissance des équipes | Phase travaux
partielle deséléments à enjeuécologiqued'intérêtE2.1aE2.2a
délimitant les emprises strictement nécessaires à l'espace dechantier par la mise place d'un dispositif de balisage avant ledébut des travaux. Cette mesure concernera aussi bien leshabitats naturels que certains habitats d'espèces ou destations d'espèces animales et végétales.Afin d'éviter tout impact sur les milieux et espèces sensibles,les pistes dans les espaces naturels seront balisées avantl'intervention de l'entreprise : aucune circulation ne se fera endehors des espaces ainsi délimités. Ce travail sera réalisé àpartir des éléments fournis par l'ingénieur écologue chargé dusuivi du chantier.
Libellé Mesure PhasecorrespondanteMN-E02-DO : Cette mesure consiste à préserver les différents éléments à | Phase travauxBalisage et mise | enjeu écologique relevés au sein de la zone d'étude afinan défans qu'aucun impact ne vienne dégrader leur fonctionnalité en
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Protection des zones sensiblesLe strict respect des emprises existantes est déja une mesureen soi. Cependant, tout écart de quelques mètres ou dizainesde mètres pourrait porter atteinte directement à l'intégritédes habitats d'espèces protégées et/ou à enjeu, entraînantaussi la destruction d'individus. Afin de préserver les zones àenjeux, la matérialisation d'un balisage visuel sera installée aleur niveau. Les éléments préalablement repérés serontgéolocalisés et seront délimités au début du chantier enprésence de l'écologue missionné pour le suivi.Une attention particulière de mise en défens sera apportéeaux secteurs suivants :- balisage des espèces végétales d'intérêt patrimonial ;- balisage des secteurs à interdiction de pénétration pour lesengins de chantier comme les zones humides à préserver.Un suivi de l'état des dispositifs sera réalisé par une assistanceécologique de chantier.LibelléMesure PhasecorrespondanteMN-E03-DO :Adaptation ducalendrier destravauxE4.1a
La mesure consiste à adapter le calendrier des travaux afin delimiter le dérangement de l'avifaune et des chiroptères enévitant les périodes de forte activité.Mesures pour l'avifauneLa première mesure qui s'impose est le choix du calendrier dedéroulement des phases de chantier. || faut éviter ladestruction directe d'habitat incluant le site de reproduction(friches buissonnantes, haies arborescentes, bosquet, linéairesboisés et peuplements forestiers), ainsi que de perturber lespopulations nicheuses au moment de la reproduction. Ainsi,afin de limiter la perturbation de la nidification de l'avifaune,les travaux ne devront pas être menés entre mars et fin juillet.En milieu agricole, afin d'éviter l'impact sur l'avifaunenicheuse, les travaux de création des aménagements despistes et plateformes ne devront pas être réalisés pendant laculture du blé. Les zones concernées par la présence desespèces de busards, de la Perdrix grise et de l'Alouette desChamps seront identifiées au préalable.Il faut cependant prendre en compte la présence possible surle site d'espèces patrimoniales au cycle de reproductionprécoce. En cas de découverte de nids de Busards, untransfert des jeunes peut être réalisé en liaison avecl'agriculteur concerné (cf. mesure MN-RO6 - Prélèvement ousauvetage avant destruction de spécimens d'espèces).
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Mesures pour les chiroptèresDans les sites a enjeu chiroptérologique, les horaires destravaux devront être adaptés afin de ne pas perturber leschiroptères. Afin de limiter le dérangement, les activités dechantier auront lieu en période diurne. Tous travaux enpériode crépusculaire ou nocturne seront proscrits dans lamesure du possible.Mesures de réductionMilieu physique
accidentelles enphase chantierR2.1tLa circulation, le stationnement, l'Utilisation des engins dechantier, ainsi que le stockage du matériel entraînent desrisques de pollution du sol, du sous-sol, des eaux superficielleset souterraines par déversement accidentel d'huile ou delubrifiants.Avant le démarrage du chantier, les entreprises indiquentcontractuellement les dispositions prises afin d'éviter lesrisques de pollutions et les moyens d'action en cas d'incident.Dans tous les cas, afin de lutter contre les risques de pollutionaccidentelle lors des travaux, les mesures suivantes seront aminima mises en œuvre :- le stationnement des engins, l'entreposage des produitspouvant avoir Un effet nocif sur l'environnement, leravitaillement et le nettoyage des engins et du matérieldevront être réalisés dans une zone, ou plusieurs zones,spécialement définies et aménagées a cet effet (plateformeétanche, confinement des eaux de ruissellement) implantéesa l'extérieur des zones sensibles et à distance des mares ;- l'interdiction du rejet direct de substances non naturelles;- l'élimination et le traitement de l'ensemble des déchetsproduits (huiles...) dans les filières adaptées et agréées ;- les bases-vie seront équipées de bacs de rétention étanches(sanitaires chimiques...) récupérant les eaux usées avecvidange régulière par une société agréée de ces bacs.En cas de pollution accidentelle, le personnel employé dans lecadre des chantiers disposera de kits antipollution (produitsabsorbants) permettant de circonscrire rapidement lapollution. Ces kits seront disponibles en quantité suffisantesur le chantier et chaque engin devra en être équipé.Les sols pollués seront rapidement décapés et évacués versun centre de traitement adapté et agréé pour éviter la
Libellé Mesure PhasecorrespondanteMP-RO1-DO : L'objectif est de mettre en place des mesures permettant | Phase travauxPrévention des d'éviter toute pollution accidentelle en phase de travaux depollutions démontage des ouvrages.
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dispersion dans l'environnement de la pollution.Une notice d'information sera communiquée aux intervenantssur le chantier pour présenter la liste des intervenants àcontacter en cas de pollution, avec l'ordre des priorités(Police de l'Eau, RTE). Le matériel et les engins utilisés feront,par ailleurs, l'objet d'un contrôle régulier afin de détectertoute faiblesse susceptible d'induire une pollutionaccidentelle (fuite d'huile...).L'entreprise proposera également un plan de gestion de sesdéchets, huiles de vidanges...Aux abords des cours d'eau, afin de réduire les émissions dematieres en suspension produites par les ruissellements sur lessols terrassés, il conviendra de mettre en place des dispositifsde rétention provisoires. Ces obstacles relativement filtrantspermettent de freiner les écoulements, favorisant ainsi ladécantation des eaux. De plus, ils permettent de piéger leséventuels polluants accidentellement déversés par les enginsde chantier. Dès lors que ces dispositifs provisoiresmontreront des signes d'envasement ou des traces depollution, ceux-ci seront changés et évacués hors du site versune filière adaptée a leur traitement (incinération oudécharge).Libellé Mesure PhasecorrespondanteMP-RO2-DO : L'objectif est de prendre en compte la réglementation des | Phase travauxInterventiond'unhydrogéologueagréé au niveaudes périmètresde protectiondes captagesd'eau potable
différents périmètres de captages concernés par ledémontage des lignes aériennes.Le tracé des lignes aériennes à démonter intercepte lespérimètres de protection rapprochés et éloignés descaptages de Envermeu et Incheville (Seine-Maritime), ainsique de Limeux et Vismes-au-Val (Somme).Si cela s'avère nécessaire, RTE prendra l'attache d'unhydrogéologue agréé en matière d'hygiène publique afin qu'ilvalide les modalités de mise en place des travaux, de façon àce que ces derniers n'induisent aucune altération de la qualitédes eaux captées.D'ores et déjà, les mesures suivantes peuvent êtreenvisagées :- Utilisation d'une machine légère, en parfait état de marcheet révisée avant le chantier (notamment au niveau desflexibles hydrauliques). En cas de panne, toute réparation sefera à l'extérieur des périmètres de protection des captages ;- réalisation de ces travaux en période sèche.Pour l'ensemble du chantier, tout incident concernant desdéversements ou fuites de produits susceptibles de polluerles eaux superficielles et souterraines (hydrocarbures, fluides
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hydrauliques, ciment.) sera parfaitement maîtrisé etrapidement traité avec arrêt des déversements, récupérationdes terres souillées et évacuation hors périmètre deprotection rapprochée du captage. L'incident sera signalé à laPréfecture.Milieu naturel
perturbation deszones humidesR1.1cR2.1aR2.1q
humides.Adaptation des techniques de travauxLe déplacement des engins de chantier pourra s'effectuer surdes dispositifs de répartition de charge, hors-pistes ouchemins existants (préconisées en bois ou métalliquesextrudées pour limiter l'étouffement de la végétation).La mise en œuvre de ces dispositions permettra d'éviter toutimpact permanent.Les plaques de répartition de charges seront disposées, dansla mesure du possible, sur la totalité de l'aire de travaux.Toutefois dans les secteurs trop humides, les pistes serontposées directement sur le sol, sans décapage. Le modèle deplaques le plus adapté sera choisi par le maître d'ouvrage enfonction des caractéristiques des sols lors d'une réunion pré-travaux. Plusieurs solutions au résultat équivalent sontpossibles.Les zones de stockage d'engins ou de matériaux devront êtrebalisées et localisées en fonction de la sensibilité des sols autassement. Le choix des engins permettra de minimiserl'impact sur le sol en augmentant la surface de contact avecle sol. Pour augmenter cette surface au sol, il sera possible :- d'avoir recours à des engins à chenilles ;- d'utiliser des pneus basse pression ;- d'augmenter le diamètre des roues ;- d'utiliser des pneus plus larges ;- de jumeler des roues sur un même essieu.Remise en étatAprès travaux, les pistes sur lesquelles les engins de chanterauront travaillé seront décompactées, afin de se rapprocherau maximum de l'état initial du site avant travaux.
Libellé Mesure PhasecorrespondanteMN-RO1-DO : Cette mesure vient renforcer la mesure de mise en défens des | Phase travauxRéduction des éléments écologiques à enjeu afin notamment de limiter lesrisques de risques de perturbation par les travaux sur les milieux
LibelléMesure PhasecorrespondanteMN-RO2-DO : La mesure vise à assurer l'absence de spécimens dans lesPhase travaux
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Prélèvement ousauvetage avantdestruction despécimensd'espècesR2.10
milieux forestiers et agricoles impactés par les travaux.Mesure relative aux milieux forestiersAvant tous travaux de coupe, la présence de reptiles etamphibiens sera vérifiée avec éventuel transfert d'individus lecas échéant. En cas de transfert, les précautions d'usagedevront être respectées :- La capture des individus devra être réalisée en utilisant unéquipement approprié (gants désinfectés sans talc pour lesamphibiens, gants de protection pour les reptiles et petitsmammifères).- Les individus capturés seront placés dans des dispositifs detransport individuels ou cohérents par espèce et tailled'individus et seront stockés dans une zone dédiée (sitetempéré et aéré) en attente de leur transport.- Le relâcher des individus devra intervenir moins de 2 heuresaprès leur capture. Ces relâchés seront réalisés dans deshabitats similaires / favorables en périphérie, à distance duprojet (minimum 20 m).Un compte rendu de la mission sera réalisé et fourni au maîtred'ouvrage, puis sera transmis aux services instructeurs.L'application de cette mesure nécessitera la demande d'uneautorisation de capture.Mesure relative aux milieux agricolesEn milieu agricole, en amont de la mise en place des pistes, lazone sera dévaforabilisée en évitant de planter sur le secteurconcerné par les travaux. Avant la mise en place des pistes,un écologue s'assurera de l'absence d'individus sur la zone. Encas de découverte de nids de Busards lors des travaux, untransfert des jeunes pourra être réalisé en liaison avecl'agriculteur concerné.
LibelléMesure PhasecorrespondanteMN-RO3-DO :Dispositifpréventif delutte contre'implantationdes EVEER2.1f
L'objectif de cette mesure est d'éviter la prolifération et ladissémination des Espèces Végétales Exotiques Envahissantesrepérées sur les différents secteurs. Les méthodes de lutteseront adaptées aux différentes espèces.Limitation de la propagation des EVEECertaines espèces végétales exotiques envahissantes (EVEE),connues au sein de l'aire d'étude ou nouvelles, peuventprofiter de la perturbation des milieux et se développerintensément les années suivant la fin du projet. Pourmémoire, les espèces exotiques envahissantes connues sur lesite sont : le Séneçon du Cap, le Buddleia de David, leRobinier faux-acacia et la Renouée du Japon.Pour une prise en compte adaptée de cet enjeu, l'expériencedes entreprises vis-à-vis du sujet des espèces exotiques
Phaseexploitation ettravaux
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envahissantes sera utilement prise en compte lors de l'analysedes offres. Il sera nécessaire d'intégrer les attentes en termesde gestion des espéces exotiques envahissantes et lesdemandes de prix associés dans le dossier de consultation desentreprises.Les attentes concerneront notamment :- le nettoyage des engins et des outils à l'arrivée et au départdu site, ou entre certains ateliers risquant de contaminer desterres saines. Le nettoyage des engins est une contrainteimportante, mais c'est le seul moyen efficace pour ne pascontaminer des stocks ou des surfaces par des graines ou desfragments végétatifs de plantes invasives ;- la gestion des remblais et autres rémanents pouvantprésenter un risque de dissémination de plantes exotiquesenvahissantes.Un suivi sera à prévoir dans le cadre de la coordinationenvironnementale du chantier. Une coupe sélective desespèces sera mise en place et dans la mesure du possible, lesnouvelles stations découvertes seront supprimées.En cas de présence avérée d'espèces exotiques envahissantes,la gestion des déchets de coupe sera rigoureuse pour éviterd'exporter à l'extérieur du site ces espèces. Le brilage desdéchets de coupe est l'action la plus efficace.Surveillance du réinvestissement des EVEEUn suivi post-travaux sera également réalisé pour surveiller ledéveloppement des espèces exotiques envahissantes.
Une intervention de lutte contre l'espèce sera à prévoir aprèsles travaux si des espèces venaient à se propager par la suitesur les espaces rouverts et perturbés par les travaux. Cetteopération limitera leur expansion permettant ainsi le succèsde la revégétalisation prévue après travaux.Milieu humain, patrimonial et paysager
Dispositifs pourla sécurité destiers et le bondéroulement duchantier
sécurité des riverains.Différentes mesures seront systématiquement prises au coursdes travaux:- évacuation régulière des déblais non réutilisables,- stockage de tous les matériaux à des endroits adaptésprédéterminés à l'avance afin que les abords du chantiersoient exempts de tout objet pouvant provoquer desaccidents,
Libellé Mesure PhasecorrespondanteMHPP-RO1-DO : Le but de cette mesure est de permettre le maintien de la | Phase travaux
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- dédommagement dans le cas d'un lien de causalité entre lestravaux et une détérioration survenue pendant le chantier,- délimitation de l'emprise (chantier balisé),- maintien d'un accès pour les riverains, notamment pour lesactivités économiques,- mise en place d'une signalisation adéquate.Les mesures seront prises pour laisser les voies empruntéespar les camions de chantier propres. L'emploi de balayeusessera prescrit comme le recours à l'arrosage pour limiter laformation de poussière. Une limitation de la vitesse sera deplus mise en œuvre à proximité des chantiers. Les zones dechantier, matérialisées (panneaux, rubalise, barrières...) serontinterdites au public.Libellé Mesure PhasecorrespondanteMHPP-RO2-DO : Le but de cette mesure est d'adapter certains travaux afin de | Phase travauxMise en placed'uneconventionlocale agricole
limiter la gêne aux activités agricoles (période d'intervention,circulation...).Les accésAfin de limiter et de réduire les impacts et dommages auxcultures et a l'activité agricole pouvant résulter desdifférentes opérations liées à la construction des ouvrages,l'utilisation privilégiée des accès générant le moins de dégâts(emprunt des chemins et accès existants, mise en place depistes, utilisation d'engins adaptés.) sera recherchée. Laconcertation avec le monde agricole dans le cadre de laconvention locale agricole et avec les chambres d'agriculturequi accompagneront RTE dans sa démarche, permettrad'étudier et d'optimiser les pistes à créer et celleséventuellement à conserver à l'issue des travaux.Le protocole RTE-APCA-FNSEALe protocole d'accord existant entre RTE, l'AssembléePermanente des Chambres d'Agriculture (APCA) et laFédération Nationale des Syndicats d'Exploitants Agricoles(FNSEA) sera appliqué.Celui-ci porte notamment sur la remise en état des sols, desclôtures, des accés..., la mise en place de clôtures provisoiressi besoin, et sur la réalisation d'un état des lieux préalable etcontradictoire à l'issue des travaux avec les propriétaires etles exploitants afin d'éviter tout litige.Le calendrierLes exploitants seront informés de la date des travaux pouréviter qu'ils ne mettent en culture inutilement leur terrain, ouportion de terrain concerné par les travaux, et ainsi éviter lespertes de récolte.Une adaptation du calendrier d'intervention sera étudiée enconcertation avec le monde agricole dans le cadre de laconvention locale agricole.
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Le protocole « Passage de lignes électriques - Dommagespermanents et instantanés »A ces mesures s'ajoutent les précautions que RTE et leSyndicat des Entrepreneurs de Réseaux et de ConstructionsÉlectriques (SERCE) observent durant la réalisation destravaux, conformément aux accords passés avec la professionagricole (Protocole "Passage de lignes électriques -Dommages permanents - Dommages instantanés") et quiconsistent par exemple :- à préserver les réseaux de drainage et d'irrigation(recensement préalable aux travaux, rétablissement de lacontinuité des drains...),- à maintenir les pâtures closes pendant les opérations deconstruction de l'ouvrage,- à arrêter momentanément les travaux en cas d'intempériesexceptionnelles qui seraient de nature à accroîtresensiblement les dégâts,- à nettoyer les chantiers en enlevant les débris et résidus detoute nature.La valorisation des terres agricolesLes terres agricoles excédentaires (terres végétales ethorizons plus profonds) issues des excavations liées aux diverstravaux pourront, en raison de leurs excellentes qualitésagronomiques, être mises à la disposition d'exploitants locauxpar le biais de conventions, et rapatriées vers cesexploitations, sous réserve qu'elles ne servent pas toutefoisau remblaiement de marnières et autres zones humides.
Mesures d'accompagnementMilieu naturel
Cette mesure concerne toutes les actions liées à unmanagement environnemental du chantier :- les actions de sensibilisation et de formation du personneltechnique;- la réalisation et la diffusion d'un document synthétisant lesmesures à mettre en place;- la réalisation et la diffusion du plan de chantier adapté auxmesures.Élaboration d'un document de planificationenvironnementale des travaux Le maître d'ouvrage sera encharge de la rédaction un document indiquant qui, où, quandet comment agir pour maîtriser les risques d'impacts du
Libellé Mesure PhasecorrespondanteMN-A01-DO : L'objectif est de mettre en œuvre un management | Phase travauxManagement environnemental tout au long du chantier afin de s'assurer deénvironnemental la bonne prise en compte des enjeux et du respect des40 BRARGEP différentes mesures d'évitement et de réduction d'impact surA6G.12 le milieu naturel.
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chantier sur l'environnement. Le choix du document est laisséau maître d'ouvrage et pourra être élaboré avec le soutiend'un organisme spécialisé si besoin.Ce document sera élaboré avant le démarrage de chantier etcomprendra divers éléments définis en fonction de l'ampleurdu projet et des risques et enjeux environnementaux.À titre d'exemple, un tel document comporte généralement :- une description succincte et une cartographie générale duprojet;- un rappel des prescriptions de l'arrêté préfectoral autorisantle projet, spécifiques aux modalités de réalisation du chantier(obligations de moyen) et des obligations de résultatassociées le cas échéant ;- Une cartographie des milieux environnants et des enjeuxécologiques ;- Un schéma d'installation environnemental ;- Un planning (ou phasage des travaux);- une présentation des bonnes pratiques environnementalesenvisagées sur le chantier pour limiter les risques d'impacts,comprenant leurs modalités de dimensionnement,d'installation, de suivi et d'entretien pendant toute la duréedu chantier ;- les modalités de traitement des déchets, comprenant unschéma de l'organisation de la gestion et de l'élimination desdéchets de chantier.Réunion préalableUn écologue rencontrera le maître d'œuvre et le chef dechantier en amont des travaux afin de définir les mesures demanière plus précise (balisage, circulation des engins dechantier, zones de défavorabilisation).Formation et sensibilisation des entreprises.Une réunion de sensibilisation et de connaissance des enjeux(habitats, espèces...) et les Espèces VégétalesExotiques Envahissantes sera dispensée par un écologueauprès des membres de l'équipe du chantier avant le débutdes travaux. Une visite complémentaire sur site pourra êtreenvisagée. Cette réunion sera réalisée en une demi-journée endébut de chantier ainsi qu'à l'arrivée de toute nouvelleéquipe. La liste des participants à la formation sera consignéepar le maître d'ouvrage.Traçabilité des décisions, réception de chantierLe maître d'ouvrage demandera également à l'entreprisetitulaire de suivre les engagements environnementaux pris.Les actions et mesures mises en place seront transmises aumaître d'ouvrage. S'il y a des éléments nouveaux ou desarbitrages à faire, l'entreprise sollicitera le maître d'ouvrage.
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Contrôle de chantierUn contrôle du chantier sera réalisé durant toute la durée duchantier à fréquence périodique.Si des mises à jour des données environnementales sontnécessaires, l'entreprise titulaire des travaux en informera lemaître d'ouvrage. Elle sera chargée de s'assurer de la bonnemise en application des modifications des engagements et deleur notification au sein du tableau de suivi.Un passage supplémentaire sera réalisé en fin de chantier afinde s'assurer de la remise en état du site.
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80-2026-07-31-00002
Ordre du jour de la réunion de la commission
départementale d'aménagement commercial du
lundi 17 août 2026
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d'aménagement commercial du lundi 17 août 2026 160
=nPREFETDE LA SOMMELibertéEgalitéFraternité
Secrétariat général
Service de coordination des politiques interministérielles
Bureau de l'environnement et de l'utilité publique
COMMISSION DÉPARTEMENTALE
D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL DE LA SOMME
Réunion du lundi 17 août 2026 à 9h30
en préfecture de la Somme, salle République
ORDRE DU JOUR
9h30 – demande de permis de construire valant autorisation d'exploitation
commerciale, présentée par la SAS CORELISE, en vue de la création d'un
« E. LECLERC » drive Master de 6 pistes de ravitaillement et d'une surface de
264 m² dédiée au retrait des commandes à PÉRONNE.
10h15 – demande d'autorisation d'exploitation commerciale, présentée par la
SCI OPALE, en vue de l'extension d'un ensemble commercial par la création (par
régularisation) d'un magasin à l'enseigne « KING JOUET » d'une surface de vente de
500 m² à ABBEVILLE.
51 rue de la République
80020 AMIENS Cedex 9
Tél : 03 22 97 82 94
Mél : pref-cdac80@somme.gouv.fr
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