AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°12-2025-607
PUBLIÉ LE 29 OCTOBRE 2025
Sommaire
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de
l'Aveyron /
12-2025-10-23-00005 - Décision Tarifaire modificative 2025 ADPEP 12 (5
pages) Page 3
12-2025-10-23-00006 - Décision Tarifaire modificative 2025 EAM Le
Colombier (2 pages) Page 9
12-2025-10-23-00003 - Décision Tarifaire modificative 2025 MAS Les
Rutènes (3 pages) Page 12
12-2025-10-23-00004 - Décision Tarifaire modificative 2025 OPTEO (7
pages) Page 16
2
Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de l'Aveyron
12-2025-10-23-00005
Décision Tarifaire modificative 2025 ADPEP 12
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-10-23-00005 - Décision Tarifaire modificative 2025
ADPEP 12 3
REPUBLIQUEFRANÇAISE dicatede SanLiberté OccitanieEgalitéFraternité

DECISION TARIFAIRE N°17027 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT ET DE LA
REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ADPEP DE L'A VEYRON - 120784624

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIV ANTS
Institut Médico-Educatif (I.M.E.) - IME "CHATEAU DE LA ROQUETTE" - 120780218

Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile - SESSAD AD PEP 12 - 120001409

Institut Médico-Educatif (I.M.E.) - IME CHATEAU LA ROQUETTE "PMO" - 120006176

Institut Médico-Educatif (I.M.E.) - UEMA ECOLE SAINT FELIX - 120007414

Institut Médico-Educatif (I.M.E.) - UEMA ECOLE PAUL BERT - JEAN MACE - 120009063

Institut Médico-Educatif (I.M.E.) - UEEA -ECOLE BEAUREGARD MILLAU - 120009642

Institut Médico-Educatif (I.M.E.) - IME LES HERMEAUX - 120780242

Centre Médico-Psycho-Pédagogique (C.M.P.P.) - CMPP RODEZ - 120780275


Le Directeur Général de l'ARS Occitanie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025 -199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025
publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;

VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;


VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur JAFFRE Didier en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers la Directrice Départementale
adjointe de A VEYRON en date du 15/05/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 12/12/2017 prenant effet au
01/01/2018 ;

Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-10-23-00005 - Décision Tarifaire modificative 2025
ADPEP 12 4

Considérant la décision tarifaire initiale n°3118 en date du 20 juin 2025 ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/11/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico -sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés
par l'entité dénommée ADPEP DE L'A VEYRON (120784624), a été fixée à
14 996 016,48 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/11/2025
étant également mentionnés.



- personnes handicapées : 14 996 016,48 € (dont 14 996 016,48 € imputable à
l'assurance maladie)

Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
120001409
SESSAD AD PEP
12
0,00 0,00 0,00 0,00 365 594,85 0,00 0,00 0,00
120006176
IME CHATEAU
LA ROQUETTE
"PMO"
0,00 0,00 0,00 0,00 1 464 690,38 0,00 0,00 0,00
120007414
UEMA ECOLE
SAINT FELIX
0,00 0,00 0,00 0,00 341 063,42 0,00 0,00 0,00
120009063
UEMA ECOLE
PAUL BERT -
JEAN MACE
0,00 0,00 0,00 0,00 322 730,67 0,00 0,00 0,00
120009642
UEEA -ECOLE
BEAUREGARD
MILLAU
0,00 0,00 0,00 0,00 159 808,76 0,00 0,00 0,00
120780218
IME "CHATEAU
DE LA
ROQUETTE"
4 732 340,84 0,00 0,00 0,00 165 341,34 137 433,44 0,00 0,00
120780242
IME LES
HERMEAUX
3 800 979,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
120780275
CMPP RODEZ 0,00 0,00 0,00 0,00 3 012 796,09 493 237,10 0,00 0,00


Prix de Journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
120001409
SESSAD AD PEP
12
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
120006176
IME CHATEAU
LA ROQUETTE
"PMO"
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-10-23-00005 - Décision Tarifaire modificative 2025
ADPEP 12 5
120007414
UEMA ECOLE
SAINT FELIX
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
120009063
UEMA ECOLE
PAUL BERT -
JEAN MACE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
120009642
UEEA -ECOLE
BEAUREGARD
MILLAU
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
120780218
IME "CHATEAU
DE LA
ROQUETTE"
395,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
120780242
IME LES
HERMEAUX
281,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
120780275
CMPP RODEZ 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
1 236 350,64 € (dont 1 236 350,64 € imputable à l'Assurance Maladie).






Article 2 A compter du 1 er janvier 2026, en application de l'article L.314 -7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 14 832 355,63 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :

- personnes handicapées : 14 832 355,63 €
(dont 14 832 355,63 € imputable à l'Assurance Maladie)



Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
120001409
SESSAD AD PEP 12 0,00 0,00 0,00 0,00 365 594,85 0,00 0,00 0,00
120006176
IME CHATEAU LA
ROQUETTE "PMO"
0,00 0,00 0,00 0,00 1 464 690,38 0,00 0,00 0,00
120007414
UEMA ECOLE
SAINT FELIX
0,00 0,00 0,00 0,00 341 063,42 0,00 0,00 0,00
120009063
UEMA ECOLE
PAUL BERT - JEAN
MACE
0,00 0,00 0,00 0,00 322 730,67 0,00 0,00 0,00
120009642
UEEA -ECOLE
BEAUREGARD
MILLAU
0,00 0,00 0,00 0,00 159 808,76 0,00 0,00 0,00
120780218
IME "CHATEAU DE
LA ROQUETTE"
4 625 978,96 0,00 0,00 0,00 165 341,34 137 433,44 0,00 0,00
120780242
IME LES
HERMEAUX
3 743 680,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-10-23-00005 - Décision Tarifaire modificative 2025
ADPEP 12 6
120780275
CMPP RODEZ 0,00 0,00 0,00 0,00 3 012 796,09 493 237,10 0,00 0,00





Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
120001409
SESSAD AD PEP 12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
120006176
IME CHATEAU LA
ROQUETTE "PMO"
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
120007414
UEMA ECOLE
SAINT FELIX
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
120009063
UEMA ECOLE
PAUL BERT - JEAN
MACE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
120009642
UEEA -ECOLE
BEAUREGARD
MILLAU
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
120780218
IME "CHATEAU DE
LA ROQUETTE"
386,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
120780242
IME LES
HERMEAUX
277,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
120780275
CMPP RODEZ 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
1 236 029,64 € (dont 1 236 029,64 € imputable à l'Assurance Maladie).


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312 -
10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des Actes Administratifs.

Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-10-23-00005 - Décision Tarifaire modificative 2025
ADPEP 12 7
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (ADPEP DE L'A VEYRON
120784624) et aux structures concernées.


Fait à Rodez, le 23 octobre 2025

La Directrice Départementale adjointe



Pour le Directeur Général
Pour le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé Occitanie
et par délégation, la Directrice Adjointe
de la Direction Départementale de l'Aveyron

SIGNE

Emilie COURTIAL-JEAN
#signature#


Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-10-23-00005 - Décision Tarifaire modificative 2025
ADPEP 12 8
Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de l'Aveyron
12-2025-10-23-00006
Décision Tarifaire modificative 2025 EAM Le
Colombier
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-10-23-00006 - Décision Tarifaire modificative 2025
EAM Le Colombier 9
REPUBLIQUEFRANCAISE @ Dhocroe Régorak de SantéLsnié Souitare
1


DECISION TARIFAIRE N°17025 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE
SOINS POUR 2025 DE
EAM LE COLOMBIER FONDATION OPTEO - 120008826

Le Directeur Général de l'ARS Occitanie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour
l'autonomie ;

VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur JAFFRE Didier en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers la Directrice
Départementale adjointe de AVEYRON en date du 15/05/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 22/06/2020 de la structure
Etab.Acc.Médicalisé en tout ou partie personnes handicapées dénommée EAM LE
COLOMBIER FONDATION OPTEO (120008826) sise R RIVIE 12130 Saint Geniez d'Olt
et d'Aubrac et gérée par l'entité dénommée FONDATION OPTEO (120784632);


Considérant

la décision tarifaire initiale n° 15469 en date du 25 juillet 2025 portant fixation du
forfait global de soins pour 2025 de la structure dénommée EAM LE COLOMBIER
FONDATION OPTEO- 120008826


DECIDE


Article 1er A compter du 01/11/2025, le forfait global de soins est fixé à 663 215,92 € au titre de
2025, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit, en application de l'article R314 -
111 du CASF, à 55 267,99 €.

Soit un forfait journalier de soins de 128,43 €.

Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifs
de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à:
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-10-23-00006 - Décision Tarifaire modificative 2025
EAM Le Colombier 10
2


• forfait annuel global de soins 2026: 657 595,91 € (douzième applicable s'élevant à
54 799,66 €)
• forfait journalier de soins de reconduction de 127,34 €

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312 -
10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des Actes Administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire FONDATION OPTEO (120784632)
et à l'établissement concerné.


Fait à Rodez, le 23 octobre 2025

La Directrice Départementale adjointe




#signature#

Pour le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé Occitanie
et par délégation, la Directrice Adjointe
de la Direction Départementale de l'Aveyron

SIGNE

Emilie COURTIAL-JEAN

Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-10-23-00006 - Décision Tarifaire modificative 2025
EAM Le Colombier 11
Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de l'Aveyron
12-2025-10-23-00003
Décision Tarifaire modificative 2025 MAS Les
Rutènes
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-10-23-00003 - Décision Tarifaire modificative 2025
MAS Les Rutènes 12
EMRÉPUBLIQUEFRANÇAISE @ Dhosroz Regione 4 SantéLis Cooter e
1


DECISION TARIFAIRE N°17029 PORTANT MODIFICATION DU PRIX DE JOURNEE
GLOBALISE POUR 2025 DE MAS LES RUTENES - 120004833


Le Directeur Général de l'ARS Occitanie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025 -199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025
publiée au Journal Officiel du 28/02/2025;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;

VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur JAFFRE Didier en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;

VU La décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers la Directrice
Départementale adjointe de AVEYRON en date du 15/05/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Maison d'Accueil Spécialisée (M.A.S.) dénommée MAS LES RUTENES (120004833) sise
12032 Rodez et gérée par l'entité dénommée ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE
MARIE (630786754);


Considérant la décision tarifaire initiale n° 15577 en date du 25 juillet 2025 portant fixation du
prix de journée globalisé pour 2025 de la structure dénommée MAS LES
RUTENES - 120004833





DECIDE




Article 1er A compter du 01/11/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée est fixée à
5 459 039,27 € dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.

Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme
suit :
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-10-23-00003 - Décision Tarifaire modificative 2025
MAS Les Rutènes 13
2


GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS
EN EUROS
DEPENSES
Groupe I
Dépenses afférentes à l'exploitation courante
798 990,87
- dont CNR 0,00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel
4 657 661,22
- dont CNR 33 322,05
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure
559 727,18
- dont CNR 0,00
Reprise de déficits 0,00
TOTAL Dépenses 6 016 379,27
RECETTES
Groupe I
Produits de la tarification 5 459 039,27
- dont CNR 33 322,05
Groupe II
Autres produits relatifs à l'exploitation
557 340,00
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables
0,00
Reprise d'excédents 0,00
TOTAL Recettes 6 016 379,27

Dépenses exclues du tarif : 0,00 €

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 454 919,94 €. Soit un prix de
journée globalisé de 233,62 €.


Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifs
de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :

• dotation globalisée 2026: 5 425 717,22 €
(douzième applicable s'élevant à 452 143,10 €)
• prix de journée de reconduction de 232,20 €

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312 -
10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des Actes Administratifs.

Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-10-23-00003 - Décision Tarifaire modificative 2025
MAS Les Rutènes 14
3

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION HOSPITALIERE
SAINTE MARIE (630786754) et à l'établissement concerné.



Fait à Rodez, le 23 octobre 2025

La Directrice Départementale adjointe

Pour le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé Occitanie
et par délégation, la Directrice Adjointe
de la Direction Départementale de l'Aveyron

SIGNE

Emilie COURTIAL-JEAN




#signature#


Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-10-23-00003 - Décision Tarifaire modificative 2025
MAS Les Rutènes 15
Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de l'Aveyron
12-2025-10-23-00004
Décision Tarifaire modificative 2025 OPTEO
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-10-23-00004 - Décision Tarifaire modificative 2025
OPTEO 16
REPUBLIQUEFRANÇAISE dicatede SanLiberté OccitanieEgalitéFraternité

DECISION TARIFAIRE N°17026 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT ET DE LA
REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
FONDATION OPTEO - 120784632

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIV ANTS
Maison d'Accueil Spécialisée (M.A.S.) - MAS DE BARAQUEVILLE - 120785142

Maison d'Accueil Spécialisée (M.A.S.) - MAS DE ST COME D'OLT - 120004676

Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile - SESSAD DE L'OUEST - 120006150

Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile - SESSAD DE L'IME DU PUITS DE CALES -
120006184

Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile - SESSAD LES CARDABELLES - 120006192

Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile - SESSAD DE L'IEM LES BABISSOUS - 120006200

Maison d'Accueil Spécialisée (M.A.S.) - MAS DE ST LEONS - 120780259

Institut Médico-Educatif (I.M.E.) - IME LES CARDABELLES - 120781059

Institut d'éducation motrice - IEM LES BABISSOUS - 120781083

Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) - ESAT LES ATELIERS DU V ALLON - 120782149

Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) - ESAT DE CEIGNAC - 120782172

Institut Médico-Educatif (I.M.E.) - IME DU PUITS DE CALES - 120783386

Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) - ESAT LES TAILLADES - 120783998

Institut Médico-Educatif (I.M.E.) - IME DE L'OUEST - 120785357

Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) - ESAT LES DOLMENS - 120785464

Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) - ESAT SEVE - 120787569

Institut Médico-Educatif (I.M.E.) - IME PIERRE SARRAUT - 820000321

Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) - ESAT LES ATELIERS D'ALBA MONTAUBAN -
820002418

Maison d'Accueil Spécialisée (M.A.S.) - MAS GERARD CHAMBERT - 820006609

Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile - SESSAD PIERRE SARRAUT - 820008266

Institut Médico-Educatif (I.M.E.) - UNITÉ DE RÉPIT -IME PIERRE SARRAUT - 820011187
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-10-23-00004 - Décision Tarifaire modificative 2025
OPTEO 17


Le Directeur Général de l'ARS Occitanie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025 -199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025
publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;

VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;


VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur JAFFRE Didier en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers la Directrice Départementale
adjointe de A VEYRON en date du 15/05/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 15/04/2016 prenant effet au
01/01/2016 ;


Considérant la décision tarifaire initiale n°3115 en date du 20 juin 2025 ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/11/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico -sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés
par l'entité dénommée FONDATION OPTEO (120784632), a été fixée à
43 597 266,38 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/11/2025
étant également mentionnés.



- personnes handicapées : 43 597 266,38 € (dont 43 597 266,38 € imputable à
l'assurance maladie)

Dotations (en €)
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-10-23-00004 - Décision Tarifaire modificative 2025
OPTEO 18
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
120004676
MAS DE ST
COME D'OLT
3 420 539,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
120006150
SESSAD DE
L'OUEST
0,00 0,00 0,00 0,00 503 134,12 0,00 0,00 0,00
120006184
SESSAD DE
L'IME DU PUITS
DE CALES
0,00 0,00 0,00 0,00 567 506,56 0,00 0,00 0,00
120006192
SESSAD LES
CARDABELLES
0,00 0,00 0,00 0,00 1 142 008,12 0,00 0,00 0,00
120006200
SESSAD DE
L'IEM LES
BABISSOUS
0,00 0,00 0,00 0,00 328 544,96 0,00 0,00 0,00
120780259
MAS DE ST
LEONS
3 583 140,61 0,00 0,00 0,00 172 774,95 0,00 0,00 0,00
120781059
IME LES
CARDABELLES
0,00 2 014 608,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
120781083
IEM LES
BABISSOUS
4 019 556,01 0,00 0,00 0,00 233 618,97 75 000,00 0,00 0,00
120782149
ESAT LES
ATELIERS DU
V ALLON
0,00 0,00 1 003 711,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
120782172
ESAT DE
CEIGNAC
0,00 0,00 1 049 843,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
120783386
IME DU PUITS
DE CALES
2 777 814,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
120783998
ESAT LES
TAILLADES
0,00 0,00 820 113,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
120785142
MAS DE
BARAQUEVILL
E
3 976 615,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
120785357
IME DE L'OUEST 2 767 986,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
120785464
ESAT LES
DOLMENS
0,00 0,00 942 661,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
120787569
ESAT SEVE 0,00 0,00 896 749,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
820000321
IME PIERRE
SARRAUT
5 004 739,38 0,00 0,00 0,00 155 416,22 75 000,00 0,00 0,00
820002418
ESAT LES
ATELIERS
D'ALBA
MONTAUBAN
0,00 0,00 2 278 340,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
820006609
MAS GERARD
CHAMBERT
4 875 381,71 0,00 0,00 0,00 227 519,56 0,00 0,00 0,00
820008266
SESSAD PIERRE
SARRAUT
0,00 0,00 551 541,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
820011187
UNITÉ DE RÉPIT
-IME PIERRE
SARRAUT
0,00 0,00 0,00 0,00 133 400,00 0,00 0,00 0,00


Prix de Journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-10-23-00004 - Décision Tarifaire modificative 2025
OPTEO 19
120004676
MAS DE ST
COME D'OLT
292,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
120006150
SESSAD DE
L'OUEST
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
120006184
SESSAD DE
L'IME DU PUITS
DE CALES
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
120006192
SESSAD LES
CARDABELLES
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
120006200
SESSAD DE
L'IEM LES
BABISSOUS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
120780259
MAS DE ST
LEONS
265,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
120781059
IME LES
CARDABELLES
0,00 229,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
120781083
IEM LES
BABISSOUS
467,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
120782149
ESAT LES
ATELIERS DU
V ALLON
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
120782172
ESAT DE
CEIGNAC
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
120783386
IME DU PUITS
DE CALES
293,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
120783998
ESAT LES
TAILLADES
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
120785142
MAS DE
BARAQUEVILL
E
274,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
120785357
IME DE L'OUEST 282,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
120785464
ESAT LES
DOLMENS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
120787569
ESAT SEVE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
820000321
IME PIERRE
SARRAUT
341,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
820002418
ESAT LES
ATELIERS
D'ALBA
MONTAUBAN
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
820006609
MAS GERARD
CHAMBERT
308,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
820008266
SESSAD PIERRE
SARRAUT
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
820011187
UNITÉ DE RÉPIT
-IME PIERRE
SARRAUT
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
3 621 988,86 € (dont 3 621 988,86 € imputable à l'Assurance Maladie).

Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-10-23-00004 - Décision Tarifaire modificative 2025
OPTEO 20





Article 2 A compter du 1 er janvier 2026, en application de l'article L.314 -7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 43 931 530,02 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :

- personnes handicapées : 43 931 530,02 €
(dont 43 931 530,02 € imputable à l'Assurance Maladie)



Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
120004676
MAS DE ST COME
D'OLT
3 375 831,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
120006150
SESSAD DE
L'OUEST
0,00 0,00 0,00 0,00 503 134,12 0,00 0,00 0,00
120006184
SESSAD DE L'IME
DU PUITS DE
CALES
0,00 0,00 0,00 0,00 567 506,56 0,00 0,00 0,00
120006192
SESSAD LES
CARDABELLES
0,00 0,00 0,00 0,00 1 142 008,12 0,00 0,00 0,00
120006200
SESSAD DE L'IEM
LES BABISSOUS
0,00 0,00 0,00 0,00 319 714,46 0,00 0,00 0,00
120780259
MAS DE ST LEONS 3 493 689,85 0,00 0,00 0,00 172 774,95 0,00 0,00 0,00
120781059
IME LES
CARDABELLES
0,00 2 242 787,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
120781083
IEM LES
BABISSOUS
3 874 986,62 0,00 0,00 0,00 233 618,97 180 000,00 0,00 0,00
120782149
ESAT LES
ATELIERS DU
V ALLON
0,00 0,00 1 003 711,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
120782172
ESAT DE CEIGNAC 0,00 0,00 1 049 843,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
120783386
IME DU PUITS DE
CALES
2 680 763,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
120783998
ESAT LES
TAILLADES
0,00 0,00 820 113,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
120785142
MAS DE
BARAQUEVILLE
3 895 663,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
120785357
IME DE L'OUEST 2 741 938,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
120785464
ESAT LES
DOLMENS
0,00 0,00 942 661,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-10-23-00004 - Décision Tarifaire modificative 2025
OPTEO 21
120787569
ESAT SEVE 0,00 0,00 896 749,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
820000321
IME PIERRE
SARRAUT
5 082 446,58 0,00 0,00 0,00 155 416,22 180 000,00 0,00 0,00
820002418
ESAT LES
ATELIERS D'ALBA
MONTAUBAN
0,00 0,00 2 278 340,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
820006609
MAS GERARD
CHAMBERT
4 918 568,41 0,00 0,00 0,00 227 519,56 0,00 0,00 0,00
820008266
SESSAD PIERRE
SARRAUT
0,00 0,00 551 541,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
820011187
UNITÉ DE RÉPIT -
IME PIERRE
SARRAUT
0,00 0,00 0,00 0,00 400 200,00 0,00 0,00 0,00





Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
120004676
MAS DE ST COME
D'OLT
289,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
120006150
SESSAD DE
L'OUEST
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
120006184
SESSAD DE L'IME
DU PUITS DE
CALES
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
120006192
SESSAD LES
CARDABELLES
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
120006200
SESSAD DE L'IEM
LES BABISSOUS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
120780259
MAS DE ST LEONS 259,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
120781059
IME LES
CARDABELLES
0,00 237,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
120781083
IEM LES
BABISSOUS
450,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
120782149
ESAT LES
ATELIERS DU
V ALLON
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
120782172
ESAT DE CEIGNAC 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
120783386
IME DU PUITS DE
CALES
283,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
120783998
ESAT LES
TAILLADES
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
120785142
MAS DE
BARAQUEVILLE
269,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-10-23-00004 - Décision Tarifaire modificative 2025
OPTEO 22
120785357
IME DE L'OUEST 277,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
120785464
ESAT LES
DOLMENS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
120787569
ESAT SEVE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
820000321
IME PIERRE
SARRAUT
341,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
820002418
ESAT LES
ATELIERS D'ALBA
MONTAUBAN
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
820006609
MAS GERARD
CHAMBERT
311,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
820008266
SESSAD PIERRE
SARRAUT
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
820011187
UNITÉ DE RÉPIT -
IME PIERRE
SARRAUT
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Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
3 660 960,83 € (dont 3 660 960,83 € imputable à l'Assurance Maladie).


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312 -
10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des Actes Administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (FONDATION OPTEO 120784632)
et aux structures concernées.


Fait à Rodez, le 23 octobre 2025

La Directrice Départementale adjointe
#signature#

Pour le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé Occitanie
et par délégation, la Directrice Adjointe
de la Direction Départementale de l'Aveyron

SIGNE

Emilie COURTIAL-JEAN
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-10-23-00004 - Décision Tarifaire modificative 2025
OPTEO 23