PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2023-342
PUBLIÉ LE 21 JUIN 2023
Sommaire
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département
de Paris / Cabinet
75-2023-06-21-00002 - Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle des
services de la publicité foncière (SPF) de Paris et des services
départementaux de l'enregistrement (SDE) le 19 juillet 2023 (1 page) Page 3
Préfecture de Police / Cabinet
75-2023-06-21-00004 - Arrêté n ° 2023-00694 modifiant provisoirement la
circulation dans plusieurs voies à Paris Centre du 21 au 23 juin 2023,à
l□occasion du sommet « Nouveau Pacte Financier Mondial »

(3 pages) Page 5
75-2023-06-21-00008 - Arrêté n° 2023 - 00699 modifiant provisoirement la
circulation dans certaines voies à Paris 7ème
à l□occasion du concert
Global Citizen sur le Champ de Mars le 22 juin 2023 (3 pages) Page 9
75-2023-06-20-00006 - Arrêté n° 2023-00683 instituant un périmètre de
protection et diverses mesures de police à l□occasion du concert de
DEPECHE MODE ayant lieu au Stade de France à Saint-Denis (93), le samedi
24 juin 2023 (7 pages) Page 13
75-2023-06-21-00003 - Arrêté n° 2023-00692 instituant un périmètre de
protection et différentes mesures de police applicables à l□occasion du
concert GLOBAL CITIZEN le jeudi 22 juin 2023 (6 pages) Page 21
75-2023-06-21-00005 - Arrêté n° 2023-00693 autorisant les agents agréés du
service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de
sécurité dans certaines gares parisiennes, lignes internationales et trains à
grande vitesse (4 pages) Page 28
75-2023-06-21-00006 - Arrêté n° 2023-00707 modifiant provisoirement la
circulation rue Asseline à Paris 14ème le 30 juin 2023 (3 pages) Page 33
75-2023-06-20-00005 - Arrêté n°2023-00684 modifiant provisoirement la
circulation place de la Concorde à Paris 8ème du 22 juin au 21 juillet 2023
(3 pages) Page 37
75-2023-06-21-00007 - Arrêté n°2023-00705 modifiant provisoirement la
circulation dans plusieurs voies à Paris Centre à l□occasion de la Marche des
Fiertés, le 24 juin 2023. (3 pages) Page 41
2
Direction régionale des finances publiques
d'Île-de-France et du département de Paris
75-2023-06-21-00002
Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle des
services de la publicité foncière (SPF) de Paris et
des services départementaux de
l'enregistrement (SDE) le 19 juillet 2023
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2023-06-21-00002 - Arrêté relatif à la
fermeture exceptionnelle des services de la publicité foncière (SPF) de Paris et des services départementaux de l'enregistrement (SDE)
le 19 juillet 20233
REPUBLIQUE
FRANCAISE
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Egalité
Fraternitéq
FINANCES PUBLIQUES
Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle des services de la publicité foncière (SPF) de Paris et des
services départementaux de l'enregistrement (SDE)
L'administratrice générale des finances publiques,
Directrice régionale des finances publiques d'Île-de-France et de Paris,
Vu le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services
extérieurs de l'État ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances
publiques ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier des
administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la
direction générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 75 2022 12 01 00005 du 1er décembre 2022 portant délégation de
signature à Mme Sophie MAHIEUX en matière d'ouverture et de fermeture des services
déconcentrés de la direction régionale des finances publiques d'IIe-de-France et de Paris.
Arrête :
Article 1er.
Les services de la publicité foncière de Paris 1 et 2 et les services départementaux de
l'enregistrement de Paris, Saint-Hyacinthe, Saint-Lazare et Saint-Sulpice seront fermés à titre
exceptionnel le 19 juillet 2023.
Article 2.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région d'Île de France, préfecture de Paris, et affiché dans les locaux des services visés à
l'article 1.
L'administratrice générale des finances publiques,
Directrice régionale des finances publiques
d'Ile de France et de Paris
signé
Sophie MAHIEUXDirection régionale des Finances publiques
d'Ile-de-France et de Paris
94 rue Réaumur
75104 Paris Cedex 02Paris, le 21 juin 2023Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2023-06-21-00002 - Arrêté relatif à la
fermeture exceptionnelle des services de la publicité foncière (SPF) de Paris et des services départementaux de l'enregistrement (SDE)
le 19 juillet 20234
Préfecture de Police
75-2023-06-21-00004
Arrêté n ° 2023-00694 modifiant provisoirement
la circulation dans plusieurs voies à Paris Centre
du 21 au 23 juin 2023,à l□occasion du sommet «
Nouveau Pacte Financier Mondial »
Préfecture de Police - 75-2023-06-21-00004 - Arrêté n ° 2023-00694 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies à Paris
Centre du 21 au 23 juin 2023,à l□occasion du sommet « Nouveau Pacte Financier Mondial » 5
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Cabinet du Préfet


Paris, le 21 juin 2023
A R R E T E N ° 2023-00694
modifiant provisoirement la circulation
dans plusieurs voies à Paris Centre du 21 au 23 jui n 2023,
à l'occasion du sommet « Nouveau Pacte Financier Mondial »

LE PREFET DE POLICE,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles
L.2512-13 et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 20 juin 2 023 ;
Considérant l'organisation du sommet « Nouveau Pacte Financier Mondial » du 22
au 23 juin 2023 à Paris Centre ;
Considérant que pour garantir le bon déroulement de cet évènement ainsi que la
sécurité des biens et des personnes, il convient de modifier les règles de circulation dans
certaines voies à Paris Centre du 21 juin au 23 jui n 2023 ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation :
A R R E T E :
Article 1 er
La circulation de tout véhicule à moteur est interd ite du 21 juin 2023 à 20h00 au 22
juin 2023 à 06h30 et du 22 juin 2023 à 20h00 au 23 juin 2023 à 06h30 à l'intérieur d'un
périmètre délimité par les voies suivantes à Paris Centre :
- rue Montmartre, non comprise ;
- rue Saint-Marc, non comprise ;
- rue de Richelieu, non comprise ;
- rue des Filles Saint-Thomas, comprise ;
- place de la Bourse, comprise ;
- rue Réaumur, comprise.



Préfecture de Police - 75-2023-06-21-00004 - Arrêté n ° 2023-00694 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies à Paris
Centre du 21 au 23 juin 2023,à l□occasion du sommet « Nouveau Pacte Financier Mondial » 6

Article 2
La circulation de tout véhicule à moteur est interd ite le 22 juin 2023 de 06h30 à
20h00 et le 23 juin 2023 de 06h30 à 14h00 à l'intér ieur d'un périmètre délimité par les
voies suivantes à Paris Centre :
- rue Montmartre ;
- boulevard Montmartre ;
- boulevard des Italiens ;
- boulevard des Capucines ;
- place de l'Opéra ;
- avenue de l'Opéra ;
- rue Saint-Augustin ;
- rue de Richelieu ;
- rue des Petits Champs ;
- rue des Petits Pères ;
- rue du Mail ;
- rue Montmartre.
L'interdiction de circulation ne s'applique pas aux voies précitées délimitant le
périmètre.
Article 3
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 4
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 5
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la po lice municipale et de la prévention de
la Ville de Paris, sont chargés, chacun en ce qui l e concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs et sur le site internet de la
Préfecture de Police ainsi que sur le portail des p ublications administratives de la Ville de
Paris. Il sera affiché aux portes de la mairie et d u commissariat de l'arrondissement concerné
ainsi qu'aux portes de la Préfecture de Police (1, rue de Lutèce). Ces mesures prendront effet
après leur affichage et dès la mise en place de la signalisation correspondante.
Pour le préfet de police,
La sous-préfète directrice adjointe du cabinet
Elise LAVIELLE Préfecture de Police - 75-2023-06-21-00004 - Arrêté n ° 2023-00694 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies à Paris
Centre du 21 au 23 juin 2023,à l□occasion du sommet « Nouveau Pacte Financier Mondial » 7

ANNEXE A L 'ARRETE N ° 2023-00694 DU 21 JUIN 2023

VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________

Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affi chage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires ju ridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent

Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argument ation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée ( décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2023-06-21-00004 - Arrêté n ° 2023-00694 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies à Paris
Centre du 21 au 23 juin 2023,à l□occasion du sommet « Nouveau Pacte Financier Mondial » 8
Préfecture de Police
75-2023-06-21-00008
Arrêté n° 2023 - 00699 modifiant provisoirement
la circulation dans certaines voies à Paris 7ème
à l□occasion du concert Global Citizen sur le
Champ de Mars le 22 juin 2023
Préfecture de Police - 75-2023-06-21-00008 - Arrêté n° 2023 - 00699 modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies à
Paris 7ème
à l□occasion du concert Global Citizen sur le Champ de Mars le 22 juin 20239
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CABINET DU PREFET


Paris, le 21 juin 2023


ARRETE N° 2023 - 00699
modifiant provisoirement la circulation
dans certaines voies à Paris 7ème
à l'occasion du concert Global Citizen
sur le Champ de Mars le 22 juin 2023

LE PREFET DE POLICE

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 21 juin 2 023 ;
Considérant l'organisation du concert « Global Citizen » le 22 juin 2023 ;
Considérant que cet événement implique de prendre d es mesures provisoires de
circulation nécessaires à son bon déroulement et à la sécurité des participants ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et d e la circulation :
A R R E T E
Article 1 er
La circulation de tout type de véhicule est interdi te du 22 juin 2023 à 16h00 au
23 juin 2023 à 01h00 dans les voies suivantes à Par is 7 ème :
- avenue Charles Floquet ;
- avenue Emile Acollas ;
- avenue Emile Deschanel ;
- avenue Frédéric Le Play.



Préfecture de Police - 75-2023-06-21-00008 - Arrêté n° 2023 - 00699 modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies à
Paris 7ème
à l□occasion du concert Global Citizen sur le Champ de Mars le 22 juin 202310
Article 2
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 3
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.
Par dérogation à l'article 1 er , les riverains, sur présentation d'un justificatif de
domicile, sont autorisés à circuler.
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la po lice municipale et de la prévention de
la Ville de Paris, sont chargés, chacun en ce qui l e concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la Préfecture de Police de Paris
et sur le site internet de la Préfecture de Police ainsi que sur le portail des publications
administratives de la Ville de Paris. Il sera affic hé aux portes de la Préfecture de Police (1 rue
de Lutèce), de la mairie et du commissariat des arr ondissements concernés. Ces mesures
prendront effet après leur affichage et dès la mise en place de la signalisation correspondante.
Pour le Préfet de Police,
La Sous-Préfète,
Directrice Adjointe du Cabinet


Elise LAVIELLE
Préfecture de Police - 75-2023-06-21-00008 - Arrêté n° 2023 - 00699 modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies à
Paris 7ème
à l□occasion du concert Global Citizen sur le Champ de Mars le 22 juin 202311
ANNEXE A L 'ARRETE N ° 2023-00699 DU 21 JUIN 2023



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affi chage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des Outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires ju ridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent

Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argument ation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée ( décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.


Préfecture de Police - 75-2023-06-21-00008 - Arrêté n° 2023 - 00699 modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies à
Paris 7ème
à l□occasion du concert Global Citizen sur le Champ de Mars le 22 juin 202312
Préfecture de Police
75-2023-06-20-00006
Arrêté n° 2023-00683 instituant un périmètre de
protection et diverses mesures de police à
l□occasion du concert de DEPECHE MODE ayant
lieu au Stade de France à Saint-Denis (93), le
samedi 24 juin 2023
Préfecture de Police - 75-2023-06-20-00006 - Arrêté n° 2023-00683 instituant un périmètre de protection et diverses mesures de
police à l□occasion du concert de DEPECHE MODE ayant lieu au Stade de France à Saint-Denis (93), le samedi 24 juin 2023 13
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Ét'r/ï Ja+A
J_,'gut LLE
Fraternité
1
CABINET DU PREFET

Arrêté n° 2023-00683
instituant un périmètre de protection et diverses m esures de police à
l'occasion du concert de DEPECHE MODE ayant lieu au Stade de France à
Saint-Denis (93), le samedi 24 juin 2023

Le préfet de police,

Vu le code pénal ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 211-11 et
suivants ;
Vu code de la sécurité intérieure, notamment ses ar ticles L. 122-2 et L. 226-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 73 ;
Considérant que, en application des articles L. 122 -2 du code de sécurité intérieure
et 73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge de l'ordre
public, notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des
biens, dans le département de la Seine-Saint-Denis ;
Considérant que, en application de l'article L. 226 -1 du code de la sécurité
intérieure, le représentant de l'Etat dans le dépar tement peut, en vue d'assurer la
sécurité d'un lieu ou d'un événement exposé à un ri sque d'actes de terrorisme à
raison de sa nature et de l'ampleur de sa fréquenta tion, instituer par arrêté motivé
un périmètre de protection au sein duquel l'accès e t la circulation des personnes
sont réglementés ; que cet arrêté peut autoriser les agents mentionn és aux 2° à 4° de
l'article 16 du code de procédure pénale et, sous l a responsabilité de ces agents,
ceux mentionnés à l'article 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter de l'article 21 du même code à
procéder, au sein du périmètre de protection, avec le consentement des personnes
faisant l'objet de ces vérifications, à des palpati ons de sécurité et à l'inspection
visuelle et à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite des véhicules susceptibles de
pénétrer au sein de ce périmètre ; que, aux termes de l'article 73 du décret du 29
avril 2004 susvisé, le préfet de police exerce dans le département de la Seine-Saint-
Denis les attributions dévolues au représentant de l'Etat dans le département par
l'article L. 226-1 du code de sécurité intérieure ;
Considérant que, en application de l'article L. 613-2 du code de la sécurité
intérieure, les personnes physiques exerçant l'acti vité mentionnée au 1° de l'article
L. 611-1 du même code, spécialement habilitées à cet e ffet et agréées par le préfet
peuvent, lorsqu'un périmètre de protection a été in stitué en application de l'article
L. 226-1 du même code, procéder, avec le consentement exprès des personnes, à des
palpations de sécurité ; Préfecture de Police - 75-2023-06-20-00006 - Arrêté n° 2023-00683 instituant un périmètre de protection et diverses mesures de
police à l□occasion du concert de DEPECHE MODE ayant lieu au Stade de France à Saint-Denis (93), le samedi 24 juin 2023 14
2 Considérant que se tiendra à 21h00 le samedi 24 jui n 2023, un concert du groupe
« DEPECHE MODE », groupe de renommée mondiale suivi par des millio ns de
personnes, dans le cadre de sa tournée « Memento Mori Tour » au Stade de France à
Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) ; qu'à cette occasi on, un nombre très important de
spectateurs ainsi que des personnalités seront prés ents aux abords et à l'intérieur du
Stade de France ; que, dans le contexte actuel de menace très élevé e, ce concert
qui s'inscrit dans une tournée mondiale du groupe b ritannique, est susceptible de
constituer une cible privilégiée et symbolique pour des actes de nature terroriste ;
Considérant également que plusieurs attentats ou te ntatives d'attentats récents
traduisent le niveau élevé de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du
plan VIGIPIRATE « sécurité renforcée risque attentat » toujours en vigueur sur
l'ensemble du territoire national, depuis le 5 mars 2021 ;
Considérant dès lors que l'instauration d'un périmè tre de protection autour du
Stade de France à Saint-Denis, au sein duquel l'acc ès et la circulation des personnes
sont réglementés en application de l'article L. 226 -1 du code de la sécurité intérieure
susvisé, en vue d'assurer la sécurité d'un évènemen t exposé à un risque d'actes de
terrorisme en raison de sa nature et de l'ampleur d e sa fréquentation constitue une
mesure indispensable pour atteindre cet objectif da ns le contexte de menace
terroriste actuel ;


ARRETE :

TITRE PREMIER
INSTITUTION D 'UN PERIMETRE DE PROTECTION


Article 1 er – Du samedi 24 juin 2023 à 16h00 jusqu'au dimanche 25 juin 2023 à
01h00, il est institué un périmètre de protection a u sein duquel l'accès et la
circulation des personnes sont réglementés, dans le s conditions fixées par le présent
arrêté.

Article 2 - Le périmètre de protection institué par l'article 1er du présent arrêté est
délimité par les voies suivantes qui y sont incluse s :

− Esplanade de l'Écluse ;
− Passerelle de l'Écluse ;
− Rue de la Couture Saint-Quentin ;
− Rue Henri Delaunay, dans sa partie comprise entre l 'avenue du Président-Wilson
et la place du Cornillon ;
− Rampe du Gai-logis ;
− Mail de l'Ellipse RD931 ; Préfecture de Police - 75-2023-06-20-00006 - Arrêté n° 2023-00683 instituant un périmètre de protection et diverses mesures de
police à l□occasion du concert de DEPECHE MODE ayant lieu au Stade de France à Saint-Denis (93), le samedi 24 juin 2023 15
3 − Mail des Aiguilles ;
− Avenue du Stade de France, dans sa partie comprise entre le mail des Aiguilles et
la rue de la Cokerie ;
− Avenue Jules Rimet ;
− Rue de Brennus ;
− Rue du Tournoi des Cinq Nations ;
− Rue de l'Olympisme ;
− Rue du Mondial 1998 ;
− Passage des Stades.

Article 3 - Les points d'accès piéton au périmètre sur lesquels des dispositifs de pré-
filtrage et de filtrage sont mis en place, sont sit ués :
− Esplanade de l'Écluse sous l'autoroute A1 ;
− Rampe du Gai-logis ;
− Passage des stades à l'angle de la rue Henri Delaun ay ;
− Rue du Mondial 1998 ;
− Rue de Brennus ;
− Avenue du Stade de France sous l'autoroute A86 ;
− Rampe d'accès au mail Ouest (RER D) .

Article 4 - Les points d'accès véhicule au périmètre sur lesque ls des dispositifs de
pré-filtrage et de filtrage sont mis en place, sont situés :
− Accès parkings P1 et P2 : à l'angle formé par la rue Henri Delaunay et la r ue
Couture Saint-Quentin ;
− Accès parking P3 par le passage des Stades ;
− Accès parkings P1 et P2 : à l'angle formé par l'avenue du Stade de France e t la
rue Ahmed Boughera El Ouafi.

TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES A L 'INTERIEUR DU PERIMETRE DE PROTECTION


Article 5 - Dans le périmètre institué et durant la période m entionnée par l'article
1er , les mesures suivantes sont applicables :

1° Mesures applicables aux usagers de la voie publi que :

a) Sont interdits :
- Tout rassemblement de nature revendicative ; Préfecture de Police - 75-2023-06-20-00006 - Arrêté n° 2023-00683 instituant un périmètre de protection et diverses mesures de
police à l□occasion du concert de DEPECHE MODE ayant lieu au Stade de France à Saint-Denis (93), le samedi 24 juin 2023 16
4 - Le port, le transport et l'utilisation des artifi ces de divertissement, des articles
pyrotechniques, des armes à feu, y compris factices , et des munitions, ainsi que de
tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code
pénal ou pouvant servir de projectile présentant un danger pour la sécurité des
personnes et des biens ;
- L'accès des animaux dangereux au sens des article s L. 211-11 et suivants du code
rural et de la pêche maritime, en particulier les c hiens des 1 ère et 2 ème catégories ;
b) Les personnes ont l'obligation, pour accéder pa r les points de pré-filtrage et de
filtrage prévus à l'article 4 ou circuler à l'intér ieur du périmètre de se soumettre, à la
demande des agents autorisés par le présent arrêté à procéder à ces vérifications, à
l'inspection visuelle des bagages et à leur fouille , ainsi qu'à des palpations de sécurité
et, exclusivement par des officiers de police judic iaire et, sous leur responsabilité,
par des agents de police judiciaire et agents de po lice judiciaire adjoints, à la visite
de leur véhicule ;
c) Les personnes qui pour des raisons professionnel les, de résidence ou familiales
doivent accéder à l'intérieur du périmètre de prote ction et y circuler, sont invitées à
se signaler auprès de l'autorité de police afin de pouvoir faire l'objet d'une mesure
de filtrage adaptée ;

2° Mesures accordant des compétences supplémentair es aux personnels chargés de
la sécurité :
Les officiers de police judiciaire mentionnés aux 2 ° à 4° de l'article 16 du code de
procédure pénale et, sous leur responsabilité, les agents de police judiciaire
mentionnés à l'article 20 du même code, ainsi que l es agents de police judiciaire
adjoints mentionnés aux 1°, 1° bis et 1° ter de l'a rticle 21 du même code, sont
autorisés à procéder, avec le consentement des pers onnes faisant l'objet de ces
vérifications, à des palpations de sécurité, à l'in spection visuelle des bagages et à leur
fouille, ainsi qu'à la visite des véhicules.
Les personnes exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du code de
la sécurité intérieure, spécialement habilitées à c et effet et agréées par le
représentant de l'Etat dans le département, et à Pa ris le préfet de police, peuvent,
aux points de filtrage, procéder, sous l'autorité d es officiers de police judiciaire et
auprès des agents de police judiciaire qu'ils assis tent et avec le consentement exprès
des personnes, outre à l'inspection visuelle des ba gages et à leur fouille, à des
palpations de sécurité.

Article 6 - Sur décision expresse du représentant sur place de l'autorité de police et
sur justification, les véhicules des professionnels devant intervenir dans le périmètre
institué par l'article 1 er peuvent, durant la période et le créneau horaire m entionnés
par ce même article, être autorisés à accéder au pé rimètre par les points de filtrage
mentionnés à l'article 4 et à y circuler.
A cette fin, ces personnes ont l'obligation de se s oumettre, à la demande des
officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de
procédure pénale et, sous leur responsabilité, des agents de police judiciaire ainsi
que des agents de police judiciaire adjoints mentio nnés aux 1°, 1° bis et 1° ter de
l'article 21 du même code, outre à l'inspection vis uelle des bagages et à leur fouille,
ainsi qu'à des palpations de sécurité, à la visite de leur véhicule, que les agents
mentionnés au présent alinéa sont seuls autorisés à effectuer.
Préfecture de Police - 75-2023-06-20-00006 - Arrêté n° 2023-00683 instituant un périmètre de protection et diverses mesures de
police à l□occasion du concert de DEPECHE MODE ayant lieu au Stade de France à Saint-Denis (93), le samedi 24 juin 2023 17
5 Article 7 - Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s 'exposent les personnes
en infraction avec les dispositions du présent titr e, celles qui refusent de se
soumettre à l'inspection visuelle de leurs bagages à main, à leur fouille, à des
palpations de sécurité ou à la visite de leur véhic ule peuvent se voire interdire l'accès
au périmètre institué par l'article 1 er du présent arrêté ou être conduite à l'extérieur
de celui-ci.


TITRE III
DISPOSITIONS FINALES


Article 8 - Les mesures prévues par le présent arrêté peuvent être levées et rétablies
sur décision du représentant sur place de l'autorit é de police, en fonction de
l'évolution de la situation.

Article 9 – La préfète, directrice du cabinet du préfet de po lice, le directeur de
l'ordre public et de la circulation et la directric e de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié aux recueils des actes administratifs du
département de Paris et de la préfecture de Seine-S aint-Denis, consultable sur le site
internet de la préfecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ),
transmis au procureur de la République près le trib unal judiciaire de Bobigny et
communiqué au maire de la commune de Saint-Denis.

Fait à Paris, le 20 JUIN 2023


P/O Laurent NUÑEZ
La Préfète, directrice du cabinet

Magali CHARBONNEAU











Préfecture de Police - 75-2023-06-20-00006 - Arrêté n° 2023-00683 instituant un périmètre de protection et diverses mesures de
police à l□occasion du concert de DEPECHE MODE ayant lieu au Stade de France à Saint-Denis (93), le samedi 24 juin 2023 18
6 Annexe de l'arrêté n° 2023-00683 du 20 JUIN 2023



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est
possible, dans un délai de deux mois à compter de l a date de sa publication
au recueil des actes administratifs du département de Paris :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la
présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits,
exposer les arguments ou faits nouveaux et comprend re la copie de l'arrêté
contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la
présente décision, doit également être écrit et exp oser votre argumentation
juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou
HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter d e la réception de
votre recours par l'administration, votre demande d evra être considérée
comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le
Tribunal administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de
deux mois à compter de la date de la décision de re jet.

Préfecture de Police - 75-2023-06-20-00006 - Arrêté n° 2023-00683 instituant un périmètre de protection et diverses mesures de
police à l□occasion du concert de DEPECHE MODE ayant lieu au Stade de France à Saint-Denis (93), le samedi 24 juin 2023 19
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Préfecture de Police - 75-2023-06-20-00006 - Arrêté n° 2023-00683 instituant un périmètre de protection et diverses mesures de
police à l□occasion du concert de DEPECHE MODE ayant lieu au Stade de France à Saint-Denis (93), le samedi 24 juin 2023 20
Préfecture de Police
75-2023-06-21-00003
Arrêté n° 2023-00692 instituant un périmètre de
protection et différentes mesures de police
applicables à l□occasion du concert GLOBAL
CITIZEN le jeudi 22 juin 2023
Préfecture de Police - 75-2023-06-21-00003 - Arrêté n° 2023-00692 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police applicables à l□occasion du concert GLOBAL CITIZEN le jeudi 22 juin 2023 21
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité
1
CABINET DU PREFET


Arrêté n° 2023-00692
instituant un périmètre de protection et différente s mesures de police applicables à
l'occasion du concert GLOBAL CITIZEN le jeudi 22 ju in 2023


Le préfet de police,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2512-13 et L.
2512-14 ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de procédure pénale ;
Vu le code la route, notamment ses articles L. 411- 2 et L. 325-1 à L. 325-3 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 211-11 et suivants ;
Vu code de la sécurité intérieure, notamment ses ar ticles L. 226-1 , L. 611-1 et L. 613-2 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 72 ;
Vu l'arrêté n° 2017-00801 du 24 juillet 2017 relati f aux sites liés à la sécurité des personnes
et des biens, des institutions de la République et des représentations diplomatiques dont il
convient d'assurer la protection ;
Considérant que, en application de l'article 72 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet
de police a la charge, à Paris, de l'ordre public ; qu'en outre, en application du II de l'article
L. 2512-14 du code général des collectivités territ oriales, il réglemente de manière
permanente ou temporaire les conditions de circulat ion ou de stationnement ou en réserve
l'accès à certaines catégories d'usagers ou de véhi cules pour des motifs liés à la sécurité des
personnes ;
Considérant que, en application de l'article L. 226 -1 du code de la sécurité intérieure, le
préfet de police peut, en vue d'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un événement exposé à un
risque d'actes de terrorisme à raison de sa nature et de l'ampleur de sa fréquentation,
instituer par arrêté motivé un périmètre de protect ion au sein duquel l'accès et la
circulation des personnes sont réglementés ; que cet arrêté peut autoriser les agents
mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de p rocédure pénale et, sous la responsabilité
de ces agents, ceux mentionnés à l'article 20 et au x 1°, 1°bis et 1°ter de l'article 21 du même
code à procéder, au sein du périmètre de protection , avec le consentement des personnes
faisant l'objet de ces vérifications, à des palpati ons de sécurité ainsi qu'à l'inspection visuelle
et à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite d es véhicules susceptibles de pénétrer au sein
de ce périmètre ;
Considérant que, en application l'article L. 613-2 du code de la sécurité intérieure, les
personnes physiques exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du même code,
spécialement habilitées à cet effet et agréées par le représentant de l'Etat dans le
département ou, à Paris, par le préfet de police pe uvent, lorsqu'un périmètre de protection Préfecture de Police - 75-2023-06-21-00003 - Arrêté n° 2023-00692 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police applicables à l□occasion du concert GLOBAL CITIZEN le jeudi 22 juin 2023 22
2 a été institué en application de l'article L. 226-1 du même code, procéder, avec le
consentement exprès des personnes, à des palpations de sécurité ;
Considérant que le jeudi 22 juin 2023, se déroulera le concert « GLOBAL CITIZEN 2023
PARIS POWER OUR PLANET » sur le Champ de Mars, situé à Paris 7 ème , évènement qui
rassemblera un public nombreux et des personnalités dont le Président de la République,
des présidents de sociétés mondiales et des artiste s de stature internationale afin de lever
des fonds pour le nouveau pacte financier mondial, notamment en matière d'éducation, de
sécurité alimentaire, d'environnement, d'équité, de santé et de grands enjeux climatiques;
que dans le contexte actuel de menace très élevée, cet événement est susceptible de
constituer une cible privilégiée et symbolique pour des actes de nature terroriste ;
Considérant en outre que la menace terroriste solli cite toujours à un niveau très élevé les
forces de sécurité intérieure pour garantir la prot ection des personnes et des biens contre
les risques d'attentats, dans le cadre du plan VIGI PIRATE renforcé toujours en vigueur sur
l'ensemble du territoire national et ce depuis le 5 mars 2021 ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à ga rantir la sécurité des personnes et des
biens pendant cet évènement ; que des mesures appli cables pour le festival « GLOBAL
CITIZEN 2023 PARIS POWER OUR PLANET » se tenant le jeudi 22 juin 2023 et instituant un
périmètre de protection autour du Champ de Mars rép ondent à ces objectifs ;

ARRETE :


TITRE PREMIER
INSTITUTION D 'UN PERIMETRE DE PROTECTION

Article 1 er – Du jeudi 22 juin 2023 à 16h00 au vendredi 23 jui n 2023 à 01h00, il est institué un
périmètre de protection au sein duquel l'accès et l a circulation des personnes sont
réglementés dans les conditions fixées par le prése nt arrêté.

Article 2 - Le périmètre de protection institué par l'article 1er du présent arrêté est délimité
par les voies suivantes qui y sont incluses sauf me ntions contraires :

- l'avenue Joseph Bouvard dans sa partie comprise e ntre l'avenue Anatole France et
l'avenue Emile Deschanel ;
- l'avenue Emile Deschanel dans sa partie comprise entre l'avenue Joseph Bouvard et
l'avenue Barbey d'Aurevilly ;
- l'avenue Barbey d'Aurevilly (comprise) ;
- l'allée Adrienne Lecouvreur dans sa partie compri se entre l'avenue Barbey d'Aurevilly et le
n° 65 de cette allée ;
- une ligne partant perpendiculairement du n° 65 de l'allée Adrienne Lecouvreur à l'allée
Thomy Thierry ;
- le Grand Palais Éphémère (non compris) ;
- l'allée Thomy Thierry dans sa partie comprise ent re la place Joffre et l'avenue du Général
Détrie ;
- l'avenue du Général Détrie dans sa partie compris e entre l'allée Thomy Thierry et l'avenue
Charles Floquet ;
- l'avenue du Général Détrie dans sa partie compris e entre l'avenue Charles Floquet et
l'avenue Pierre Loti ;
- l'avenue Pierre Loti (comprise) ; Préfecture de Police - 75-2023-06-21-00003 - Arrêté n° 2023-00692 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police applicables à l□occasion du concert GLOBAL CITIZEN le jeudi 22 juin 2023 23
3 - l'avenue du Général Marguerite ;
- l'avenue Anatole France (comprise) ;
- l'avenue Joseph Bouvard.

Article 3 - Les points d'accès au périmètre sur lesquels des dispositifs de pré-filtrage et de
filtrage mis en place sont situés de part et d'autr e du Grand Palais Ephémère :
- à l'angle de l'allée Thomy Thierry et de la place Joffre ;

- à l'angle de l'allée Adrienne Lecouvreur et de la place Joffre ;


TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES A L 'INTERIEUR DU PERIMETRE DE PROTECTION


Article 4 - Dans le périmètre institué et durant la période mentionnée par l'article 1er , les
mesures suivantes sont applicables :

1° Mesures applicables aux usagers de la voie publi que :

a) Sont interdits :
- Tout rassemblement de nature revendicative ;
- Le port, le transport et l'utilisation des artifi ces de divertissement, des articles
pyrotechniques, des armes à feu, y compris factices , et des munitions, ainsi que de tous
objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code pénal ou
pouvant servir de projectile présentant un danger p our la sécurité des personnes et des
biens ;
- L'accès des animaux dangereux au sens des article s L. 211-11 et suivants du code rural et
de la pêche maritime, en particulier les chiens des 1 ère et 2 ème catégories ;

b) Les personnes ont l'obligation, pour accéder par les points de pré-filtrage et de filtrage ou
circuler à l'intérieur du périmètre, de se soumettr e, à la demande des agents autorisés par le
présent arrêté à procéder à ces vérifications, à l' inspection visuelle des bagages et à leur fouille,
ainsi qu'à des palpations de sécurité et, exclusive ment par des officiers de police judiciaire et, sou s
leur responsabilité, par des agents de police judic iaire et agents de police judiciaire adjoints, à la
visite de leur véhicule ;

c) Les personnes qui pour des raisons professionnel les (notamment commerçants, services
de secours), de résidence, familiales ou tout piéto n souhaitant participer à l'évènement ou
se rendre dans les boutiques se trouvant dans le pé rimètre doivent accéder à l'intérieur du
périmètre de protection et y circuler, sont invitée s à se signaler auprès de l'autorité de
police afin de pouvoir faire l'objet d'une mesure d e filtrage adaptée ;

2° Mesures accordant des compétences supplémentaire s aux personnels chargés de la
sécurité :
Les officiers de police judiciaire mentionnés aux 2 ° à 4° de l'article 16 du code de
procédure pénale et, sous leur responsabilité, les agents de police judiciaire mentionnés à
l'article 20 du même code sont autorisés à procéder , avec le consentement des personnes
faisant l'objet de ces vérifications, à des palpati ons de sécurité, à l'inspection visuelle des
bagages et à leur fouille, ainsi qu'à la visite des véhicules. Préfecture de Police - 75-2023-06-21-00003 - Arrêté n° 2023-00692 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police applicables à l□occasion du concert GLOBAL CITIZEN le jeudi 22 juin 2023 24
4 Les personnes exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du code de la
sécurité intérieure, spécialement habilitées à cet effet et agréées par le représentant de
l'Etat dans le département, et à Paris le préfet de police, peuvent, aux points de filtrage,
procéder, sous l'autorité des officiers de police j udiciaire et auprès des agents de police
judiciaire qu'ils assistent et avec le consentement exprès des personnes, outre à l'inspection
visuelle des bagages et à leur fouille, à des palpa tions de sécurité.

Article 5 - Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent titre, celles qui refusent de se soumettre à
l'inspection visuelle de leurs bagages à main, à le ur fouille, à des palpations de sécurité ou à
la visite de leur véhicule peuvent se voir interdir e l'accès au périmètre institué par l'article 1er
ou être conduites à l'extérieur de celui-ci.



TITRE III
DISPOSITIONS FINALES

Article 6 - Les mesures prévues par le présent arrêté peuven t être levées et rétablies sur
décision du représentant sur place de l'autorité de police, en fonction de l'évolution de la
situation.

Article 7 - La préfète, directrice du cabinet du préfet de p olice, le directeur de l'ordre
public et de la circulation, la directrice de la sé curité de proximité de l'agglomération
parisienne et la secrétaire générale de la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui ser a publié au recueil des actes administratifs du
département de Paris, consultable sur le site de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ), transmis à la procureure de la République
près le tribunal judiciaire de Paris, et communiqué à la maire de Paris.

Fait à Paris, le 21 JUIN 2023


P/O Laurent NUÑEZ
La Préfète, directrice du cabinet

Magali CHARBONNEAU



Préfecture de Police - 75-2023-06-21-00003 - Arrêté n° 2023-00692 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police applicables à l□occasion du concert GLOBAL CITIZEN le jeudi 22 juin 2023 25
5 Annexe de l'arrêté n° 2023-00692 du 21 JUIN 2023



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans
un délai de deux mois à compter de la date de sa pu blication au recueil des actes
administratifs du département de Paris :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente
décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votr e argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou
HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter d e la réception de votre
recours par l'administration, votre demande devra ê tre considérée comme rejetée
(décision implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.





Préfecture de Police - 75-2023-06-21-00003 - Arrêté n° 2023-00692 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police applicables à l□occasion du concert GLOBAL CITIZEN le jeudi 22 juin 2023 26
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police applicables à l□occasion du concert GLOBAL CITIZEN le jeudi 22 juin 2023 27
Préfecture de Police
75-2023-06-21-00005
Arrêté n° 2023-00693 autorisant les agents
agréés du service interne de sécurité de la SNCF
à procéder à des palpations de sécurité dans
certaines gares parisiennes, lignes internationales
et trains à grande vitesse
Préfecture de Police - 75-2023-06-21-00005 - Arrêté n° 2023-00693 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la
SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans certaines gares parisiennes, lignes internationales et trains à grande vitesse 28
Ex
PRÉFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité
1 CABINET DU PREFET Arrêté n° 2023-00693 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans certaines gares parisiennes, lignes internationales et trains à grande vitesse Le préfet de police, Vu le code des transports, notamment ses articles L. 2251-9 et R. 2251-49 à R. 2251-53 ; Vu code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 613-2 ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ; Vu l'arrêté du 28 septembre 2016 relatif à la formation des agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la RATP ; Vu la saisine du 5 juin 2023 de la sous-direction régionale de la police des transports ; Considérant que, en application l'article R. 2251-52 du code des transports, les agents du service interne de sécurité de la Société nationale des chemins de fer et de la Régie autonome des transports parisiens agréés dans les conditions prévues par l'article R. 2251-53 du même code ne peuvent réaliser des palpations de sécurité dans les gares, stations, arrêts et véhicules de transports, que dans les limites de la durée et des lieux ou catégories de lieux déterminés par l'arrêté constatant les circonstances particulières liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité publique mentionné à l'article L. 613-2 du code de la sécurité intérieure ; que cet arrêté est pris pour les transports en commun de voyageurs par voie ferrée de la région d'Ile-de-France par le préfet de police ; Considérant que les attentats et tentatives d'attentats récents en France traduisent le niveau élevé et le caractère prégnant de la menace terroriste ; que dans ce contexte des actions et opérations de contrôle et de surveillance sont régulièrement conduites par les services en charge de la sécurité sur les lignes ferroviaires internationales et les gares accueillant ce trafic ; Considérant que ce niveau élevé et la prégnance de la menace terroriste caractérisent les circonstances particulières liées à l'existence de menaces Préfecture de Police - 75-2023-06-21-00005 - Arrêté n° 2023-00693 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la
SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans certaines gares parisiennes, lignes internationales et trains à grande vitesse 29
2 graves pour la sécurité publique mentionnées à l'ar ticle L. 613-2 du code de la
sécurité intérieure ;
Considérant la nécessité d'assurer, dans ces circon stances, la sécurité des
personnes et des biens par des mesures adaptées à c e niveau élevé de
menace ;
Considérant que les lignes ferroviaires internation ales et les gares accueillant
ce trafic constituent, dans ce contexte, des cibles privilégiées pour des actes
de nature terroriste dont il convient de garantir l a sécurité par des dispositifs
et mesures adaptés au niveau élevé de la menace ;



Arrête :

Art. 1 er - Les agents du service interne de sécurité de la SNCF, agréés dans les
conditions prévues par l'article R. 2251-53 des tra nsports, peuvent procéder,
outre à l'inspection visuelle des bagages à main et , avec le consentement de
leur propriétaire, à leur fouille, à des palpations de sécurité du jeudi 29 juin
2023 à 07h00 au vendredi 30 juin 2023 à 07h00 dans les gares suivantes, ainsi
que dans les wagons des lignes ferroviaires interna tionales et des trains à
grande vitesse qui les desservent :

- Paris Gare de l'Est ;
- Paris Gare de Lyon ;
- Paris Gare du Nord .


Art. 2 - La préfète, directrice de cabinet, le directeur central de la police aux
frontières (SNPF), la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne, et le Président de la SNCF sont chargés , chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui ser a publié au recueil des
actes administratifs du département de Paris et con sultable sur le site de la
préfecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).

Fait à Paris, le 21 JUIN 2023

Pour le Préfet de Police et par délégation,

Pour le Préfet de Police
La sous-préfète
Cheffe de Cabinet

Audrey GRAFFAULT






Préfecture de Police - 75-2023-06-21-00005 - Arrêté n° 2023-00693 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la
SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans certaines gares parisiennes, lignes internationales et trains à grande vitesse 30
3





Annexe de l'arrêté n°2023-00693 du 21 JUIN 2023



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est
possible, dans un délai de deux mois à compter de l a date de sa publication
au recueil des actes administratifs du département de Paris :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la
présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits,
exposer les arguments ou faits nouveaux et comprend re la copie de l'arrêté
contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la
présente décision, doit également être écrit et exp oser votre argumentation
juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou
HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter d e la réception de
votre recours par l'administration, votre demande d evra être considérée
comme rejetée (décision implicite de rejet).
Préfecture de Police - 75-2023-06-21-00005 - Arrêté n° 2023-00693 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la
SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans certaines gares parisiennes, lignes internationales et trains à grande vitesse 31
4 En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le
Tribunal administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de
deux mois à compter de la date de la décision de re jet.



Préfecture de Police - 75-2023-06-21-00005 - Arrêté n° 2023-00693 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la
SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans certaines gares parisiennes, lignes internationales et trains à grande vitesse 32
Préfecture de Police
75-2023-06-21-00006
Arrêté n° 2023-00707 modifiant provisoirement
la circulation rue Asseline à Paris 14ème le 30 juin
2023
Préfecture de Police - 75-2023-06-21-00006 - Arrêté n° 2023-00707 modifiant provisoirement la circulation rue Asseline à Paris 14ème
le 30 juin 2023 33
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CABINET DU PREFET

Paris, le 21 juin 2023 ARRETE N° 2023-00707 modifiant provisoirement la circulation rue Asseline à Paris 14 ème le 30 juin 2023 LE PREFET DE POLICE Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 20 juin 2023 ; Considérant la tenue d'une fête de fin d'année organisée par l'école élémentaire Asseline, sis 7 rue Asseline à Paris 14 ème , le 30 juin 2023, de 18h00 à 21h00 ; Considérant que cet évènement implique de prendre des mesures provisoires de circulation nécessaires à son bon déroulement et à la sécurité des participants; Sur proposition de la préfète, directrice de cabinet ; A R R E T E Article 1er La circulation de tout type de véhicule est interdite le 30 juin 2023, de 18h00 à 21h00, rue Asseline, dans sa portion comprise entre la rue Maison-Dieu et le passage de la Tour de Vanves, à Paris 14 ème . Article 2 Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route. Préfecture de Police - 75-2023-06-21-00006 - Arrêté n° 2023-00707 modifiant provisoirement la circulation rue Asseline à Paris 14ème
le 30 juin 2023 34

Article 3
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la voirie et
des déplacements et le directeur de la police munic ipale et de la prévention de la Ville de
Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs ainsi qu e sur le portail des publications
administratives de la Ville de Paris.
Pour le préfet de police,
La sous-préfète,

Directrice adjointe du cabinet

Elise LAVIELLE Préfecture de Police - 75-2023-06-21-00006 - Arrêté n° 2023-00707 modifiant provisoirement la circulation rue Asseline à Paris 14ème
le 30 juin 2023 35

ANNEXE A L 'ARRETE N ° 2023-00707 DU 21 JUIN 2023


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa publi cation :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des Outre-Mer
Direction des libertés publiques et des affaires ju ridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent

Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argument ation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée ( décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2023-06-21-00006 - Arrêté n° 2023-00707 modifiant provisoirement la circulation rue Asseline à Paris 14ème
le 30 juin 2023 36
Préfecture de Police
75-2023-06-20-00005
Arrêté n°2023-00684 modifiant provisoirement
la circulation place de la Concorde à Paris 8ème
du 22 juin au 21 juillet 2023
Préfecture de Police - 75-2023-06-20-00005 - Arrêté n°2023-00684 modifiant provisoirement la circulation place de la Concorde à
Paris 8ème du 22 juin au 21 juillet 2023 37
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CABINET DU PREFET


Paris, le 20 juin 2023
ARRETE N°2023-00684
modifiant provisoirement la circulation place de la Concorde
à Paris 8 ème du 22 juin au 21 juillet 2023

LE PREFET DE POLICE


Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 19 juin 2 023 ;
Considérant l'installation de la tribune présidenti elle sur la chaussée de la place de
la Concorde à Paris 8 ème à l'occasion de la Cérémonie du 14 juillet ;
Considérant qu'il convient de prendre des mesures p rovisoires de circulation
nécessaires afin de garantir la sécurité des biens et des personnes autour de cette
installation, du 22 juin 2023 à 06h00 au 21 juillet 2023 à 18h00 ;
Sur proposition de la préfète, directrice de cabine t ;
A R R E T E
Article 1er
La circulation de tout type de véhicule est interdi te du 22 juin 2023 à 06h00 au 21
juillet 2023 à 18h00, place de la Concorde, sur les deux voies intérieures autour du terre-
plein, à Paris 8 ème .
Article 2
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.

Préfecture de Police - 75-2023-06-20-00005 - Arrêté n°2023-00684 modifiant provisoirement la circulation place de la Concorde à
Paris 8ème du 22 juin au 21 juillet 2023 38
2
Les dispositions portant interdiction de la circula tion de tout véhicule motorisé
ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt gén éral prioritaires au sens des
dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la po lice municipale et de la prévention de
la Ville de Paris, sont chargés, chacun en ce qui l e concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs et sur le site internet de la
Préfecture de Police ainsi que sur le portail des p ublications administratives de la Ville de
Paris. Il sera affiché aux portes de la mairie et d u commissariat de l'arrondissement concerné
ainsi qu'aux portes de la Préfecture de Police (1, rue de Lutèce). Ces mesures prendront effet
après leur affichage et dès la mise en place de la signalisation correspondante.
Le Préfet de Police
Pour le Préfet de Police
La Sous-Préfète,
Directrice Adjointe du Cabinet
Elise LAVIELLE
Préfecture de Police - 75-2023-06-20-00005 - Arrêté n°2023-00684 modifiant provisoirement la circulation place de la Concorde à
Paris 8ème du 22 juin au 21 juillet 2023 39
3
ANNEXE A L 'ARRETE N ° 2023-00684 DU 20 JUIN 2023


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa publi cation :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des Outre-Mer
Direction des libertés publiques et des affaires ju ridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent

Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argument ation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée ( décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2023-06-20-00005 - Arrêté n°2023-00684 modifiant provisoirement la circulation place de la Concorde à
Paris 8ème du 22 juin au 21 juillet 2023 40
Préfecture de Police
75-2023-06-21-00007
Arrêté n°2023-00705 modifiant provisoirement
la circulation dans plusieurs voies à Paris Centre à
l□occasion de la Marche des Fiertés, le 24 juin
2023.
Préfecture de Police - 75-2023-06-21-00007 - Arrêté n°2023-00705 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies à Paris
Centre à l□occasion de la Marche des Fiertés, le 24 juin 2023. 41

CABINET DU PREFET

Paris, le 21 juin 2023 ARRETE N°2023-00705 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies à Paris Centre à l'occasion de la Marche des Fiertés, le 24 juin 2023. LE PREFET DE POLICE Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 II ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 20 juin 2023 ; Considérant l'organisation de la soirée festive prévue à l'issue de la Marche des Fiertés qui se déroulera le soir du 24 juin 2023 dans le quartier du Marais à Paris Centre ; Considérant que pour assurer le bon déroulement de cet évènement ainsi que la sécurité du public et des participants, il convient de prendre des mesures de restriction de la circulation le 24 juin 2023, dans plusieurs voies de Paris ; Sur proposition de la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne : A R R E T E Article 1 er La circulation de tout véhicule à moteur est interdite du 24 juin 2023 à 17h00 au 25 juin 2023 à 03h30 à l'intérieur du périmètre délimité par les voies suivantes à Paris Centre : - rue du Renard ; - rue Beaubourg ; - rue Rambuteau ; - rue des Francs Bourgeois ; - rue Pavée ; - rue de Rivoli. L'interdiction de circulation ne s'applique pas aux voies précitées délimitant le périmètre. Préfecture de Police - 75-2023-06-21-00007 - Arrêté n°2023-00705 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies à Paris
Centre à l□occasion de la Marche des Fiertés, le 24 juin 2023. 42

2023-00705
Article 2
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 3
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la po lice municipale et de la prévention de
la Ville de Paris, sont chargés, chacun en ce qui l e concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs et sur le site internet de la
Préfecture de Police ainsi que sur le portail des p ublications administratives de la Ville de
Paris. Il sera affiché aux portes de la mairie et d u commissariat de l'arrondissement concerné
ainsi qu'aux portes de la Préfecture de Police (1, rue de Lutèce). Ces mesures prendront effet
après leur affichage et dès la mise en place de la signalisation correspondante.
Pour le préfet de police,
La sous-préfète
Directrice adjointe du cabinet
Elise LAVIELLE Préfecture de Police - 75-2023-06-21-00007 - Arrêté n°2023-00705 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies à Paris
Centre à l□occasion de la Marche des Fiertés, le 24 juin 2023. 43

2023-00705
ANNEXE A L'ARRETE N° 2023-00705 DU 21 JUIN 2023



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la déci sion contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de vot re recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le dé lai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.

Préfecture de Police - 75-2023-06-21-00007 - Arrêté n°2023-00705 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies à Paris
Centre à l□occasion de la Marche des Fiertés, le 24 juin 2023. 44