PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-058-2026-03
PUBLIÉ LE 31 MARS 2026
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Pôle RH en santé
IDF-2026-03-30-00002 - Arrêté n° DOS - 2026 / 624 portant sur la
désignation des établissements sanitaires publics pour la gestion des
Commissions Consultatives Paritaires Départementales de la région
d'Île-de-France
(3 pages) Page 3
Agence Régionale de Santé / Direction Veille et Sécurité Sanitaires
IDF-2026-03-23-00020 - Décision n° DVSS - QSPHARMBIO - 2026/012
portant suppression de l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur
de la Résidence Thémis Jean Rostand (2 pages) Page 7
Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement
et aux sports /
IDF-2026-03-30-00003 - Arrêté N° 2026 - 01
portant attribution ou
renouvellement du label information jeunesse
CHAMPS-SUR-MARNE (2
pages) Page 10
IDF-2026-03-30-00004 - Arrêté N° 2026 - 02
portant attribution ou
renouvellement du label information jeunesse CHÂTEAU-LANDON (2
pages) Page 13
IDF-2026-03-30-00005 - Arrêté n° 2026 - 03
portant attribution ou
renouvellement du label information jeunesse
DAMMARTIN-EN-GOËLE
(2 pages) Page 16
2
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-03-30-00002
Arrêté n° DOS - 2026 / 624 portant sur la
désignation des établissements sanitaires publics
pour la gestion des Commissions Consultatives
Paritaires Départementales de la région
d'Île-de-France
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-03-30-00002 - Arrêté n° DOS - 2026 / 624 portant sur la désignation des établissements
sanitaires publics pour la gestion des Commissions Consultatives Paritaires Départementales de la région d'Île-de-France 3
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité @ D Agence Régionale de Santélle-de-France
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DOS - 2026 / 624
portant sur la désignation des établissements sanitaires publics pour la gestion des
Commissions Consultatives Paritaires Départementales de la région d'Île-de-France

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE

VU le code électoral ;

VU le code de la santé publique ;
VU le code général de la fonction publique ;
VU l'article L5 du code général de la fonction publique ;
VU les articles R273-1 à 273-9 du code général de la fonction publique;

VU la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière ;

VU le décret n° 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents
contractuels des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986
modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, tel que
modifié par le décret n° 2022 -820 du 17 mai 2022 modifiant les di spositions générales
applicables aux agents contractuels de la fonction publique hospitalière ;

VU le décret n° 2017-1560 du 14 novembre 2017 relatif aux conditions et modalité de mise en
œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au
sein des instances de représentation des personnels de la fonction publique hospitalière ;
VU le décret n° 2021-1570 du 3 décembre 2021 relatif aux comités sociaux d'établissement des
établissements publics de santé, des établissements sociaux, des établissements médico -
sociaux et des groupements de coopération sanitaire de moyens de droit public ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-03-30-00002 - Arrêté n° DOS - 2026 / 624 portant sur la désignation des établissements
sanitaires publics pour la gestion des Commissions Consultatives Paritaires Départementales de la région d'Île-de-France 4
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VU le décret n° 2022-820 du 16 mai 2022 modifiant les dispositions générales applicables aux
agents contractuels de la fonction publique hospitalière ;

VU l'arrêté du 8 janvier 2018 mo difié, relatif aux commissions consultatives paritaires
compétentes à l'égard des agents contractuels de la fonction publique hospitalière ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Dénis Robin, Directeur général
de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU le décret n°2024-1038 du 6 novembre 2024 relatif aux dispositions réglementaires des livres
Ier et II du code général de la fonction publique ;

VU Décret n° 2025-1430 du 30 décembre 2025 harmonisant et simplifiant les dispositions
applicables aux élections professionnelles et aux instances de dialogue social dans la
fonction publique ;

ARRÊTE

Article 1er : Conformément à l'article 2-1 du décret n° 91-155 du 6 février 1991 relatif aux
dispositions générales applicables aux agents contractuels des établissements, une
commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels
mentionnés à l'article 1er est instituée, dans chaque département, par arrêté du
directeur général de l'agence régionale de santé agissant au nom de l'Etat. Il en confie
la gestion à l'un des établissements publics de santé dont le siège se trouve dans le
département.

Article 2ème : Dans le cadre des élections professionnelles du 10 Décembre 2026, le Directeur
Général de l'Agence Régionale de Santé confie l'organisation du scrutin et la gestion
de la commission consultative paritaire départementale compétente pour les agents
contractuels aux établissements suivants :

- Paris : le Groupe Hospitalier Universitaire Paris psychiatrie et neurosciences -1, rue Cabanis
75674 Paris cedex 14
- Seine-et-Marne : le Grand Hôpital de l'Est Francilien - 6-8, rue Saint-Fiacre - 77104 Meaux cedex
- Yvelines : le Centre Hospitalier Intercommunal de Poissy -Saint-Germain-en-Laye -10, rue du
Champ Gaillard - 78303 Poissy
- Essonne : le Centre Hospitalier Sud Francilien -116 boulevard Jean Jaurès, 91106 Corbeil
Essonne
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-03-30-00002 - Arrêté n° DOS - 2026 / 624 portant sur la désignation des établissements
sanitaires publics pour la gestion des Commissions Consultatives Paritaires Départementales de la région d'Île-de-France 5
ao
3 / 3

- Hauts-de-Seine : le Centre Hospitalier des Quatre Villes - 3 place de Silly, 92210 Saint-Cloud-
CEDEX
- Seine-Saint-Denis : Groupement Hospitalier de Territoire Grand Paris Nord-Est (GHT GPNE) -
10 Rue du Général Leclerc, 93370 Montfermeil
- Val-de-Marne : les Hôpitaux Paris Est Val -de-Marne - 12/14 rue du Val d'Osne, 94410 Saint -
Maurice
- Val-d'Oise : Hôpital Novo - 6 Avenue de l'Île de France, 95300 Pontoise

Article 3ème : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «
Télérecours Citoyens », accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Article 4ème : Le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé d'Île-de-France est chargé
de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des actes administratifs
de la préfecture de la région d'Île-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 30 mars 2026

Pour le Directeur Général de l'ARS-IDF
La Directrice du Pôle Ressources
Humaines en santé



Laure Wallon

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-03-30-00002 - Arrêté n° DOS - 2026 / 624 portant sur la désignation des établissements
sanitaires publics pour la gestion des Commissions Consultatives Paritaires Départementales de la région d'Île-de-France 6
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-03-23-00020
Décision n° DVSS - QSPHARMBIO - 2026/012
portant suppression de l'autorisation de la
pharmacie à usage intérieur de la Résidence
Thémis Jean Rostand
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-03-23-00020 - Décision n° DVSS - QSPHARMBIO - 2026/012 portant suppression de
l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur de la Résidence Thémis Jean Rostand 7
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Are » Agence Régionale de SantéIle-de-France




AGENCE REGIONALE DE SANTE ILE-DE-FRANCE
DECISION N° DVSS-QSPHARMBIO – 2026/012
portant suppression de l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur de
la Résidence Thémis Jean Rostand

LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE ÎLE-DE-FRANCE

VU le code de la santé publique et notamment les articles L.5126 -1 à L.5126 -11 ainsi que les
articles R. 5126-1 à R. 5126-62 du code de la santé publique ;
VU l'arrêté en date du 22 juin 2001 relatif aux bonnes pratiques de pharmacie hospitalière ;
VU la décision en date du 21 juillet 2023, prise en application des articles L.5121 -1 et L.5121-5
du code de la santé publique, relative aux bonnes pratiques de préparation ;
VU le décret en date du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur
général de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;
VU la décision en date du 27 août 1992 ayant autorisé la création d'une pharmacie à usage
intérieur sous le n° H. 92-301 au sein de la Résidence de retraite médicalisée Jean Rostand
sis 6-8, avenue du Bois à Chatenay-Malabry (92290) ;
VU le courrier en date du 14 novembre 2025 émis par le directeur de l'établissement, en vue de
supprimer la pharmacie à usage intérieur de l'établissement ;
VU l'avis favorable du Conseil central de la section H de l'Ordre des pharmaciens en date du
6 mars 2026 ;
CONSIDERANT que la suppression de la pharmacie à usage intérieur intervient suite à la
démission du pharmacien en juillet 2023 ;
CONSIDERANT que l'ensemble du stock de médicaments détenu par la pharmacie à usage
intérieur a été détruit en date du 6 novembre 2025, conformément à la
réglementation en vigueur ;
CONSIDERANT que la prise en charge médicamenteuse des résidents de l'établissement sera
assurée par une pharmacie d'officine ;


DECIDE


ARTICLE 1 La décision en date du 27 août 1992 sous le n° H.92 -301 ayant autorisé la
création de la pharmacie à usage intérieur au sein de la résidence médicalisée
Jean Rostand sis e 6-8, avenue du Bois à Chatenay -Malabry (92290) , est
abrogée.
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-03-23-00020 - Décision n° DVSS - QSPHARMBIO - 2026/012 portant suppression de
l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur de la Résidence Thémis Jean Rostand 8

ARTICLE 2 Un recours contentieux contre la présente décision peut être formé auprès du
Tribunal administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à
compter de la notification de la décision pour les intéressés ou de sa publication
pour les tiers. Cette juridiction peut notamment être saisie via une requête
remise ou envoyée au greffe du Tribunal administratif ou aussi par l'application
« Télérecours » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 3 Les directeurs de l'Agence régionale de santé Î le-de-France sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera
publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
Île-de-France.

Fait à Saint-Denis, le 23 mars 2026

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

SIGNE

Denis ROBIN
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-03-23-00020 - Décision n° DVSS - QSPHARMBIO - 2026/012 portant suppression de
l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur de la Résidence Thémis Jean Rostand 9
Délégation régionale académique à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports
IDF-2026-03-30-00003
Arrêté N° 2026 - 01
portant attribution ou renouvellement du label
information jeunesse
CHAMPS-SUR-MARNE
Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports - IDF-2026-03-30-00003 - Arrêté N° 2026 - 01
portant attribution ou renouvellement du label information jeunesse
CHAMPS-SUR-MARNE
10
esREGION ACADEMIQUEÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité

Délégation régionale académique
jeunesse, engagement et sports


Délégation régionale académique jeunesse,
engagement et sports (DRAJES)
6/8 rue Eugène Oudiné - CS 81360
75634 PARIS CEDEX 13
1/2


ARRÊTÉ N° 2026 – 01


Portant attribution ou renouvellement du label information jeunesse

*** CHAMPS-SUR-MARNE ***

La rectrice de la Région Académique d'Île-de-France, Rectrice de Paris, Chancelière des universités de
Paris et d'Île-de-France

VU la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté ;

VU le décret n°2017-574 du 19 avril 2017 relatif à la labellisation des structures # Information
Jeunesse ' pris pour l'application de la loi relati ve à l'égalité et à la citoyenneté n°2017-86 du 27
janvier 2017 ;

VU le décret n° 2019-1200 du 20 novembre 2019, relati f à l'organisation des services déconcentrés
des ministres chargés de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de
l'Innovation ;

VU le décret n° 2019-1201 du 20 novembre 2019 relatif à la nomination des recteurs délégués à
l'Éducation nationale, à l'Enseignement supérieur, à la Recherche et à l'Innovation en Conseil des
ministres ;

VU le décret n° 2022-1184 du 25 août 2022 portant mod ification du décret no 2017-574 du 19 avril
2017 modifié relatif à la labellisation des structu res # Information Jeunesse ', pris pour l'applicati on
de la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté no 2017-86 du 27 janvier 2017 ;

VU le décret du 12 mars 2025 portant nomination de Julie BENETTI, rectrice de la région académique
d'Île-de-France, rectrice de l'académie de Paris, c hancelière des universités de Paris et d'Île-de-
France ;

VU l'arrêté IDF-2025-12-04 n°00006 du 17 décembre 202 5 relatif à la constitution, à la composition
régionale et au fonctionnement de la formation spéc ialisée # Information Jeunesse ' de la
Commission régionale de la jeunesse, des sports et de la vie associative d'Île-de-France (CRJSVA IDF) ;

VU l'arrêté 2025-024 du 27 mars 2025 portant délégation et subdélégation de signature de la rectrice
de la région académique d'Île-de-France en matière administrative pour la mise en œuvre des
missions de jeunesse, d'engagement et de sports ;

VU l'avis formulé par la formation spécialisée information jeunesse d'Île-de-France du 19 mars 2026 , issue
de la commission régionale de la jeunesse, des sports et de la vie associative en Île-de-France


Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports - IDF-2026-03-30-00003 - Arrêté N° 2026 - 01
portant attribution ou renouvellement du label information jeunesse
CHAMPS-SUR-MARNE
11
Délégation régionale académique jeunesse,
engagement et sports (DRAJES)
6/8 rue Eugène Oudiné - CS 81360
75634 PARIS CEDEX 13
2/2
ARRÊTE :
Article 1 er :
Est labellisée # Information Jeunesse ' la structure suivante :

Structure : Structure Information Jeunesse Le C@P

Située : 3 allée des sorbiers – 77420 Champs-sur-Marne

Article 2 :

L'Etat accorde le label, sous réserve du respect de s critères tels qu'indiqués dans l'instruction rela tive
à la délivrance par l'Etat du # label information jeunesse ' du 18 mars 2022.

Les services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et aux sports sont garants du respect des
valeurs du label, de sa mise en œuvre et de l'organisation du processus de labellisation.

Article 3 :

L'entrée en vigueur du label se fait à la date de publication du présent arrêté.
Le label est attribué ou renouvelé pour une durée de 6 ans à compter de la date de publication du
présent arrêté sous réserve d'un bilan de sa mise en œuvre par la structure au bout de 3 ans.

Article 4 :

La déléguée régionale académique à la jeunesse, à l 'engagement et aux sports d'Île-de-France est
chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.

Il sera notifié aux maires des communes et aux responsables légaux des structures concernées.


Fait à Paris, le 31 mars 2026

Pour la rectrice de la région académique d'Île-de-France,
rectrice de l'académie de Paris, chancelière des universités
de Paris et d'Île-de-France, Par délégation,
La déléguée régionale académique à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports d'Île-de-France,

SIGNÉ

Cécile NICOL
Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports - IDF-2026-03-30-00003 - Arrêté N° 2026 - 01
portant attribution ou renouvellement du label information jeunesse
CHAMPS-SUR-MARNE
12
Délégation régionale académique à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports
IDF-2026-03-30-00004
Arrêté N° 2026 - 02
portant attribution ou renouvellement du label
information jeunesse CHÂTEAU-LANDON
Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports - IDF-2026-03-30-00004 - Arrêté N° 2026 - 02
portant attribution ou renouvellement du label information jeunesse CHÂTEAU-LANDON 13
esREGION ACADEMIQUEÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité

Délégation régionale académique
jeunesse, engagement et sports


Délégation régionale académique jeunesse,
engagement et sports (DRAJES)
6/8 rue Eugène Oudiné - CS 81360
75634 PARIS CEDEX 13
1/2


ARRÊTÉ N° 2026 – 02


Portant attribution ou renouvellement du label information jeunesse

*** CHÂTEAU-LANDON ***

La rectrice de la Région Académique d'Île-de-France, Rectrice de Paris, Chancelière des universités de
Paris et d'Île-de-France

VU la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté ;

VU le décret n°2017-574 du 19 avril 2017 relatif à la labellisation des structures # Information
Jeunesse ' pris pour l'application de la loi relati ve à l'égalité et à la citoyenneté n°2017-86 du 27
janvier 2017 ;

VU le décret n° 2019-1200 du 20 novembre 2019, relati f à l'organisation des services déconcentrés
des ministres chargés de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de
l'Innovation ;

VU le décret n° 2019-1201 du 20 novembre 2019 relatif à la nomination des recteurs délégués à
l'Éducation nationale, à l'Enseignement supérieur, à la Recherche et à l'Innovation en Conseil des
ministres ;

VU le décret n° 2022-1184 du 25 août 2022 portant mod ification du décret no 2017-574 du 19 avril
2017 modifié relatif à la labellisation des structu res # Information Jeunesse ', pris pour l'applicati on
de la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté no 2017-86 du 27 janvier 2017 ;

VU le décret du 12 mars 2025 portant nomination de Julie BENETTI, rectrice de la région académique
d'Île-de-France, rectrice de l'académie de Paris, c hancelière des universités de Paris et d'Île-de-
France ;

VU l'arrêté IDF-2025-12-04 n°00006 du 17 décembre 202 5 relatif à la constitution, à la composition
régionale et au fonctionnement de la formation spéc ialisée # Information Jeunesse ' de la
Commission régionale de la jeunesse, des sports et de la vie associative d'Île-de-France (CRJSVA IDF) ;

VU l'arrêté 2025-024 du 27 mars 2025 portant délégation et subdélégation de signature de la rectrice
de la région académique d'Île-de-France en matière administrative pour la mise en œuvre des
missions de jeunesse, d'engagement et de sports ;

VU l'avis formulé par la formation spécialisée information jeunesse d'Île-de-France du 19 mars 2026 , issue
de la commission régionale de la jeunesse, des sports et de la vie associative en Île-de-France


Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports - IDF-2026-03-30-00004 - Arrêté N° 2026 - 02
portant attribution ou renouvellement du label information jeunesse CHÂTEAU-LANDON 14
Délégation régionale académique jeunesse,
engagement et sports (DRAJES)
6/8 rue Eugène Oudiné - CS 81360
75634 PARIS CEDEX 13 2/2

ARRÊTE :
Article 1 er :
Est labellisée # Information Jeunesse ' la structure suivante :

Structure : Point Relais Information Jeunesse Adobus de la Communauté de communes Gâtinais-Val
de Loing

Située : 16 route de Souppes – 77570 CHATEAU-LANDON

Article 2 :

L'Etat accorde le label, sous réserve du respect de s critères tels qu'indiqués dans l'instruction rela tive
à la délivrance par l'Etat du # label information jeunesse ' du 18 mars 2022.

Les services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et aux sports sont garants du respect des
valeurs du label, de sa mise en œuvre et de l'organisation du processus de labellisation.

Article 3 :

L'entrée en vigueur du label se fait à la date de publication du présent arrêté.
Le label est attribué ou renouvelé pour une durée de 6 ans à compter de la date de publication du
présent arrêté sous réserve d'un bilan de sa mise en œuvre par la structure au bout de 3 ans.

Article 4 :

La déléguée régionale académique à la jeunesse, à l 'engagement et aux sports d'Île-de-France est
chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.

Il sera notifié aux maires des communes et aux responsables légaux des structures concernées.


Fait à Paris, le 31 mars 2026

Pour la rectrice de la région académique d'Île-de-France,
rectrice de l'académie de Paris, chancelière des universités
de Paris et d'Île-de-France, Par délégation,
La déléguée régionale académique à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports d'Île-de-France,

SIGNÉ

Cécile NICOL
Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports - IDF-2026-03-30-00004 - Arrêté N° 2026 - 02
portant attribution ou renouvellement du label information jeunesse CHÂTEAU-LANDON 15
Délégation régionale académique à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports
IDF-2026-03-30-00005
Arrêté n° 2026 - 03
portant attribution ou renouvellement du label
information jeunesse
DAMMARTIN-EN-GOËLE
Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports - IDF-2026-03-30-00005 - Arrêté n° 2026 - 03
portant attribution ou renouvellement du label information jeunesse
DAMMARTIN-EN-GOËLE
16
esREGION ACADEMIQUEÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité

Direction des services départementaux
de l'éducation nationale du Val-de-Marne



Délégation régionale académique jeunesse,
engagement et sports (DRAJES)
6/8 rue Eugène Oudiné - CS 81360
75634 PARIS CEDEX 13
1/2


ARRÊTÉ N° 2026 – 03


Portant attribution ou renouvellement du label information jeunesse

*** DAMMARTIN-EN-GOËLE***

La rectrice de la Région Académique d'Île-de-France, Rectrice de Paris, Chancelière des universités de
Paris et d'Île-de-France

VU la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté ;

VU le décret n°2017-574 du 19 avril 2017 relatif à la labellisation des structures # Information
Jeunesse ' pris pour l'application de la loi relati ve à l'égalité et à la citoyenneté n°2017-86 du 27
janvier 2017 ;

VU le décret n° 2019-1200 du 20 novembre 2019, relati f à l'organisation des services déconcentrés
des ministres chargés de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de
l'Innovation ;

VU le décret n° 2019-1201 du 20 novembre 2019 relatif à la nomination des recteurs délégués à
l'Éducation nationale, à l'Enseignement supérieur, à la Recherche et à l'Innovation en Conseil des
ministres ;

VU le décret n° 2022-1184 du 25 août 2022 portant mod ification du décret no 2017-574 du 19 avril
2017 modifié relatif à la labellisation des structu res # Information Jeunesse ', pris pour l'applicati on
de la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté no 2017-86 du 27 janvier 2017 ;

VU le décret du 12 mars 2025 portant nomination de Julie BENETTI, rectrice de la région académique
d'Île-de-France, rectrice de l'académie de Paris, c hancelière des universités de Paris et d'Île-de-
France ;

VU l'arrêté IDF-2025-12-04 n°00006 du 17 décembre 202 5 relatif à la constitution, à la composition
régionale et au fonctionnement de la formation spéc ialisée # Information Jeunesse ' de la
Commission régionale de la jeunesse, des sports et de la vie associative d'Île-de-France (CRJSVA IDF) ;

VU l'arrêté 2025-024 du 27 mars 2025 portant délégation et subdélégation de signature de la rectrice
de la région académique d'Île-de-France en matière administrative pour la mise en œuvre des
missions de jeunesse, d'engagement et de sports ;

VU l'avis formulé par la formation spécialisée information jeunesse d'Île-de-France du 19 mars 2026 , issue
de la commission régionale de la jeunesse, des sports et de la vie associative en Île-de-France

Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports - IDF-2026-03-30-00005 - Arrêté n° 2026 - 03
portant attribution ou renouvellement du label information jeunesse
DAMMARTIN-EN-GOËLE
17
Délégation régionale académique jeunesse,
engagement et sports (DRAJES)
6/8 rue Eugène Oudiné - CS 81360
75634 PARIS CEDEX 13
2/2
ARRÊTE :
Article 1 er :
Est labellisée # Information Jeunesse ' la structure suivante :

Structure : Espace Jeunesse La Chaumière
Située : 1 rue Lavollée – 77230 DAMMARTIN-EN-GOËLE

Article 2 :

L'Etat accorde le label, sous réserve du respect de s critères tels qu'indiqués dans l'instruction rela tive
à la délivrance par l'Etat du # label information jeunesse ' du 18 mars 2022.

Les services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et aux sports sont garants du respect des
valeurs du label, de sa mise en œuvre et de l'organisation du processus de labellisation.

Article 3 :

L'entrée en vigueur du label se fait à la date de publication du présent arrêté.
Le label est attribué ou renouvelé pour une durée de 6 ans à compter de la date de publication du
présent arrêté sous réserve d'un bilan de sa mise en œuvre par la structure au bout de 3 ans.

Article 4 :

La déléguée régionale académique à la jeunesse, à l 'engagement et aux sports d'Île-de-France est
chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.

Il sera notifié aux maires des communes et aux responsables légaux des structures concernées.


Fait à Paris, le 31 mars 2026,

Pour la rectrice de la région académique d'Île-de-France,
rectrice de l'académie de Paris, chancelière des universités
de Paris et d'Île-de-France, Par délégation,
La déléguée régionale académique à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports d'Île-de-France,

SIGNÉ

Cécile NICOL
Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports - IDF-2026-03-30-00005 - Arrêté n° 2026 - 03
portant attribution ou renouvellement du label information jeunesse
DAMMARTIN-EN-GOËLE
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