RAA n°278 du 02 novembre 2026

Préfecture de Loire-Atlantique – 02 novembre 2026

ID ba046309f6fd66467ceb89644453fc2064713097e3dc74a255fe5d48a62ccb63
Nom RAA n°278 du 02 novembre 2026
Administration ID pref44
Administration Préfecture de Loire-Atlantique
Date 02 novembre 2026
URL https://www.loire-atlantique.gouv.fr/contenu/telechargement/74378/534910/file/RAA%20n%C2%B0278%20du%2002%20novembre%202026.pdf
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zs
PREFET
DE LA LOIRE-
ATLANTIQUE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
n° 278 du 02 novembre 2026

SOMMAIRE
DDETS – Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
Arrêtés préfectoraux portant agrément d'organismes de services à la personne du mois de
septembre 2026 :
Arrêté du 24/09/2026 portant agrément d'un organisme de SAP N° SAP 789159225 SIREN
400605366 00048
Récépissés de déclaration d'organismes de services à la personne du mois de setembre 2026 :
Récépissé du 02/09/2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N°SIRET/SAP
789159225 00059
Récépissé du 02/09/2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N°SIRET/SAP
108900713 00018
Récépissé du 02/09/2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N°SIRET/SAP
108472911 00016
Récépissé du 02/09/2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N°SIRET/SAP
108495664 00014
Récépissé du 02/09/2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N°SIRET/SAP
108925595 00010
Récépissé du 02/09/2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N°SIRET/SAP
108824962 00014
Récépissé du 03/09/2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N°SIRET/SAP
105364970 00019
Récépissé du 03/09/2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N°SIRET/SAP
108417593 00010
Récépissé du 03/09/2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N°SIRET/SAP
108722240 00018
Récépissé du 03/09/2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N°SIRET/SAP
892372376 00020
Récépissé du 03/09/2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N°SIRET/SAP
849892526 00021
Récépissé du 03/09/2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N°SIRET/SAP
107759193 00017
Récépissé du 03/09/2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N°SIRET/SAP
107644965 00017
Récépissé du 03/09/2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N°SIRET/SAP
108815754 00016
Récépissé du 03/09/2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N°SIRET/SAP
109005926 00018
Récépissé du 03/09/2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N°SIRET/SAP
913896114 00026
Récépissé du 03/09/2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N°SIRET/SAP
994088821 00016
Récépissé du 03/09/2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N°SIRET/SAP
109190884 00014
Récépissé du 03/09/2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N°SIRET/SAP
391945367 00103
Récépissé du 03/09/2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N°SIRET/SAP
108460726 00012
Récépissé du 03/09/2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N°SIRET/SAP
108036484 00013
Récépissé du 03/09/2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N°SIRET/SAP
108454729 00014
Récépissé du 03/09/2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N°SIRET/SAP
878135854 00023
Récépissé du 03/09/2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N°SIRET/SAP
980894174 00021
Récépissé du 03/09/2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N°SIRET/SAP
108700659 00015
Récépissé du 03/09/2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N°SIRET/SAP
108899261 00011
Récépissé du 03/09/2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N°SIRET/SAP
914420940 00010
Récépissé du 03/09/2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N°SIRET/SAP
108228933 00017
Récépissé du 03/09/2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N°SIRET/SAP
100866151 00010
Récépissé du 03/09/2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N°SIRET/SAP
108909292 00014
Récépissé du 03/09/2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N°SIRET/SAP
107206922 00018
Récépissé du 03/09/2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N°SIRET/SAP
108356981 00010
Récépissé du 03/09/2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N°SIRET/SAP
108426917 00010
Récépissé du 03/09/2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N°SIRET/SAP
108617598 00017
Récépissé du 03/09/2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N°SIRET/SAP
105268650 00014
Récépissé du 04/09/2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N°SIRET/SAP
109066613 00018
Récépissé du 04/09/2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N°SIRET/SAP
105886774 00014
Récépissé du 08/09/2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N°SIRET/SAP
108480971 00010
Récépissé du 08/09/2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N°SIRET/SAP
539634006 00024
Récépissé du 08/09/2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N°SIRET/SAP
107021115 00012
Récépissé du 08/09/2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N°SIRET/SAP
109186502 00018
à
Arrêté portant agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SIRET 400605366 00048
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 et
D.7233-1;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail;
Vu l'arrêté du 21/10/2021 portant agrément d'un organisme de services à la personne ;
Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée le 18/08/2026, par Mme SIEG Anita en qualité
de dirigeante ;
Le Préfet de la Loire-Atlantique
Arrête :
Article 1er
L'agrément de l'organisme CHEZ NOS AINES 400605366 00048, dont l'établissement principal est
situé 85 Rue CLEMENT GUILBAUD - 44330 MOUZILLON est accordé pour une durée de cinq ans à
compter du 01/01/2027, soit jusqu'au 31/12/2031.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et,
au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2
Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :
. Assistance aux personnes âgées - mode d'intervention Mandataire - (44)
. Assistance aux personnes handicapées - mode d'intervention Mandataire - (44)
e Conduite de véhicule des PA/PH -mode d'intervention Mandataire - (44)
« Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements - mode d'intervention Mandataire - (44)
Article 3
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer
ses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une
modification préalable de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans ou
de moins de 18 ans handicapés, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas
de changement de mode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra également
faire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.
de l'Emploi et des Solidarite
Direction Départementale du Travail,
©
>

Article 4
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles
R.7232-4 à R.7232-9 du code du travail.
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code
du travail.
Article 5
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du
travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail,
pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées,
à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette
condition par l'article L. 7232-1-2).
Article 6
Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nantes 6
Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1 dans un délai de deux mois à compter de sa
notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Nantes, le 24/09/2026
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la Directrice départementale et par
délégation,
La responsable du service emploi
entreprises
Noémie MOUTON

ATLANTIQUE
Pract: Xo nréoment | Tru:
Direction Départementale du Travail,
Lo À on = —s et 4 e = = PR
de l'Emploi et des Solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SIRET / SAP 789159225 00059
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Chalasiewicz Malgorzata, 4 SQUARE DU
PRONT - 44400 REZE, le 14/08/2026 ;
Le Préfet de la Loire-Atlantique
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la Loire-Atlantique, le 14/08/2026 par Mme CHALASIEWICZ MALGORZATA en qualité de
dirigeante, pour l'organisme Chalasiewicz Malgorzata dont l'établissement principal est situé 4
SQUARE DU PRONT - 44400 REZE et enregistré sous le N° SIRET / SAP 789159225 00059 pour les
activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :
« Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter dujour du dépôt du dossier complet de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas
limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX
1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
1

Fait à NANTES, le 02/09/2026
Pour le préfet et par délégation,
Pour la Directrice départementale et par
délégation,
La responsable du service emploi entreprises
Noémie MOUTON
2
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contenƟeux devant le tribunal administraƟf Nantes 6 Allée de l'Île GlorieƩe 44041 NANTES CEDEX
1 peut également être formé contre la décision iniƟale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction Departementale du Travail,
de l'Emploi et des Solidarit
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le N° SAP /SIRET 108900713 00018
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme ECLAT PRO, 319 ROUTE DE VANNES -
44800 SAINT-HERBLAIN, le 20/08/2026 ;
Le Préfet de la Loire-Atlantique
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Loire-Atlantique, le 20/08/2026 par M. ABDI IBRAHIM YACIN en qualité de
dirigeant, pour l'organisme ECLAT PRO dont l'établissement principal est situé 319 ROUTE DE
VANNES - 44800 SAINT-HERBLAIN et enregistré sous le N° SAP/SIRET 108900713 00018 pour
les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :
« Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
¢ Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour
les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice
des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la
déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent
récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès du service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au
ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des
services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
se
~~
1

Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois a
compter de sa notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette
44041 NANTES CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours
(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île
Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans
un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à NANTES, le 02/09/2026
Pour le préfet et par délégation,
Pour la Directrice départementale et par
délégation,
La responsable du service emploi
entreprises
Noémie MOUTON
2
E =
rh q » de l'Emploi et des Solidarites
DE LA LOIRE
ATLANTIQUE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP /SIRET 108472911 00016
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Emilie Hubert, 10 RUE DU JEU DE PAUME
- 44340 BOUGUENAIS, le 07/08/2026 ;
Le Préfet de la Loire-Atlantique
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la Loire-Atlantique, le 07/08/2026 par Mme Hubert Emilie en qualité de dirigeante, pour
l'organisme Émilie Hubert dont l'établissement principal est situé 10 RUE DU JEU DE PAUME - 44340
BOUGUENAIS et enregistré sous le N° SIRET /SAP 108472911 00016 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :
« Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
« Entretien de la maison et travaux ménagers
¢ Petits travaux de jardinage
¢ Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter dujour du dépôt du dossier complet de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas
limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES
CEDEX.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
1

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette
44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux
mois à compter de ce rejet.
Fait à NANTES, le 02/09/2026
Pour le préfet et par délégation,
Pour la Directrice départementale et par
délégation,
La responsable du service emploi entreprises
Noémie MOUTON
2
Direction Departementale du Travail,
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le N° SIRET / SAP 108495664 00014
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Florian Guillard, 20 RUE ALSACE
LORRAINE - 44400 REZE, le 10/08/2026 ;
Le Préfet de la Loire-Atlantique
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Loire-Atlantique, le 10/08/2026 par M GUILLARD FLORIAN en qualité de
dirigeant, pour l'organisme Florian Guillard dont l'établissement principal est situé 20 RUE
ALSACE LORRAINE - 44400 REZE et enregistré sous le N° SIRET 108495664 00014 pour les
activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :
¢ Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour
les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice
des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la
déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent
récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès du service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au
ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services
PF fCmnmins nat nes Cali dant
de l'Emploi et des Solidarite
1

marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois a
compter de sa notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette
44041 NANTES CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours
(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île
Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans
un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à NANTES, le 02/09/2026
Pour le préfet et par délégation,
Pour la Directrice départementale et par
délégation,
La responsable du service emploi
entreprises
Noémie MOUTON
2
Direction Departementale du Travail,
de l'Emploi et des Solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP / SIRET 108925595 00010
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 :
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme KONE KOROTOUM, 1 Rue Steamers -
44200 NANTES, le 20/08/2026 ;
Le Préfet de la Loire-Atlantique
Constate :
x
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Loire-Atlantique, le 20/08/2026 par Mme KONE KOROTOUM en qualité de
dirigeante, pour l'organisme KONE KOROTOUM dont l'établissement principal est situé 1 Rue
Steamers - 44200 NANTES et enregistré sous le N° SIRET/ SAP 108925595 00010 pour les
activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :
¢ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
« Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
e Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour
les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice
des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la
déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent
récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès du service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au
1

ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des
services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois a
compter de sa notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette
44041 NANTES CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours
(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île
Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans
un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à NANTES, le 02/09/2026
Pour le préfet et par délégation,
Pour la Directrice départementale et par
délégation,
La responsable du service emploi
entreprises
Noémie MOUTON
2

Direction Departementale du Travail,
F Œ = ~ ~+ 4 c - s rl TT F-de l'Emploi et des Solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP / SIRET 108824962 00014
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 :
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Seurre Joan, 3 Village LA
MORRHONNAIE - 44390 SAFFRE, le 19/08/2026 ;
Le Préfet de la Loire-Atlantique
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Loire-Atlantique, le 19/08/2026 par Mme SEURRE JOAN en qualité de
dirigeante, pour l'organisme Seurre Joan dont l'établissement principal est situé 3 Village LA
MORRHONNAIE - 44390 SAFFRE et enregistré sous le N° SIRET/SAP 108824962 00014 pour les
activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :
¢ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
¢ Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour
les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice
des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la
déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent
récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès du service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au
1

ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des
services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois a
compter de sa notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette
44041 NANTES CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours
(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île
Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans
un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à NANTES, le 02/09/2026
Pour le préfet et par délégation,
Pour la Directrice départementale et par
délégation,
La responsable du service emploi
entreprises
Noémie MOUTON
2

Direction Departementale du Travail,
A de l'Emploi et des Solidarités
+ ! 4
L
ATLANTIQUE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SIRET / SAP 105364970 00019
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 :
Vu la demande de modification de déclaration déposée par l'organisme ABDOUHOU RIDAN
GBETNKOM NJIFON, 2 Allée Jean Philippe Rameau - 44800 SAINT-HERBLAIN, le 06/08/2026 ;
Le Préfet de la Loire-Atlantique
Constate :
Qu'une modification de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée
auprès du service instructeur de la Loire-Atlantique, le 06/08/2026 par M. GBETNKOM NJIFON
ABDOUHOU RIDAN en qualité de dirigeant, pour l'organisme ABDOUPRO dont
l'établissement principal est situé 2 Allée Jean Philippe Rameau - 44800 SAINT-HERBLAIN et
enregistré sous le N° SIRET / SAP 105364970 00019 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :
¢ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
¢ Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour
les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice
des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la
déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent
récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès du service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au
ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des
services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
1

Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois a
compter de sa notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette
44041 NANTES CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours
(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île
Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans
un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Nantes, le 03/09/2026
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la Directrice départementale
et par délégation,
La responsable du service emploi
entreprises
Noémie MOUTON
2
DE | A ! RE de l'Emploi et des Solidarités
- L AA L. 4 mA i"
ATLANTIQUE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le N° SIRET/ SAP 108417593 00010
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme ACCES REAGIS PRESQU'ILE, 14 RUE DU
MILAN NOIR - 44350 GUERANDE, le 27/08/2026 ;
Le Préfet de la Loire-Atlantique
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services a la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la Loire-Atlantique, le 27/08/2026 par Mme JUSSEAUME Marie-Annie en qualité de dirigeante, pour
l'organisme ACCES REAGIS PRESQU'ILE dont l'établissement principal est situé 14 RUE DU MILAN
NOIR - 44350 GUERANDE et enregistré sous le N° SIRET /SAP 108417593 00010 pour les activités
suivantes :
Activités de la déclaration (mode d'intervention Mise à disposition) :
« Garde d'enfants de plus de 3 ans a domicile
¢ Soutien scolaire ou cours à domicile
« Entretien de la maison et travaux ménagers
¢ Petits travaux de jardinage
¢ Travaux de petit bricolage
¢ Préparation de repas à domicile
« Livraison de repas a domicile
. Collecte et livraison a domicile de linge repassé
e Livraison de courses à domicile
« Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
« Assistance informatique à domicile
. Assistance administrative à domicile
« Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes
« Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire
. Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
. Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
. Livraison de repas a domicile exclusivement pour personnes fragiles
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter dujour du dépôt du dossier complet de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas
limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
1

L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 a R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX
1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette
44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux
mois à compter de ce rejet.
Fait à Nantes, le 03/09/2026
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la Directrice départementale et par
délégation,
La responsable du service emploi
entreprises
Noémie MOUTON
2
ATLANTIQUE
Direction Departementale du Travail,
de | Emploi et des Solidarites
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SIRET / SAP 108722240 00018
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Aurelie Allard, 23 RUE DE LA MAISON
BLANCHE - 44100 NANTES, le 14/08/2026 ;
Le Préfet de la Loire-Atlantique
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Loire-Atlantique, le 14/08/2026 par Mme ALLARD AURELIE en qualité de
dirigeante, pour l'organisme Aurelie Allard dont l'établissement principal est situé 23 RUE DE
LA MAISON BLANCHE - 44100 NANTES et enregistré sous le N° SIRET/ SAP 108722240 00018
pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :
« Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
. Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour
les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice
des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la
déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent
récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès du service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au
ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des
services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
1

Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois a
compter de sa notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette
44041 NANTES CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours
(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île
Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans
un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Nantes, le 03/09/2026
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la Directrice départementale
et par délégation,
La responsable du service emploi
entreprises
Noémie MOUTON
2
+
Direction Départementale du Travail,
- 'Cs. = mn 1 = + ; Cc 7. srlmribzde l'Emploi et des Solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SIRET / SAP 892372376 00020
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 :
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme BATCH MY WEEK, 23 RUE DE LA
VECQUERIE - 44600 SAINT-NAZAIRE, le 21/08/2026 ;
Le Préfet de la Loire-Atlantique
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Loire-Atlantique, le 21/08/2026 par Mme Blanchon Rebecca en qualité de
dirigeante, pour l'organisme BATCH MY WEEK dont l'établissement principal est situé 23 RUE
DE LA VECQUERIE - 44600 SAINT-NAZAIRE et enregistré sous le N° SIRET / SAP 892372376
00020 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :
e Préparation de repas a domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour
les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice
des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la
déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent
récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre
chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services
marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
1

Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois a
compter de sa notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette
44041 NANTES CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours
(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île
Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans
un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Nantes, le 03/09/2026
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la Directrice départementale
et par délégation,
La responsable du service emploi
entreprises
Noémie MOUTON
2
Direction Departementale du Travail,
de l'Emploi et des Solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP / SIRET 849892526 00021
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 :
Vu la demande de modification de déclaration déposée par l'organisme BienChezSoi, 1
Fresnay - 44810 HÉRIC, le 14/08/2026 ;
Le Préfet de la Loire-Atlantique
Constate :
Qu'une modification de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée
auprès du service instructeur de la Loire-Atlantique, le 14/08/2026 par Mme PACQUOT
Aurélie en qualité de dirigeante, pour l'organisme BienChezSoi dont l'établissement principal
est situé 1 Fresnay - 44810 HÉRIC et enregistré sous le N° SIRET / SAP 849892526 00021 pour
les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :
« Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
¢ Entretien de la maison et travaux ménagers
e Livraison de courses à domicile
. Assistance administrative à domicile
e Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes
. Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
. Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour
les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice
des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la
déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent
récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
1

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 a R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, a compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux
aupres du service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au
ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des
services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois a
compter de sa notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette
44041 NANTES CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours
(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île
Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans
un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Nantes, le 03/09/2026
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la Directrice départementale
et par délégation,
La responsable du service emploi
entreprises
Noémie MOUTON
2
ATLAN'
ee ~- DT VER EE + ; n aa m
Direction Departementale du Travail,
RQ |) ARE Pa ee CRU PEUT CDN jos PR Par ook
de l'Emploi et des Solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SIRET/ SAP 107759193 00017
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme TIFF' CLEAN, 8 CHEMIN DES PETITES
PAREE - 44310 SAINT-PHILBERT-DE-GRAND-LIEU, le 27/08/2026 ;
Le Préfet de la Loire-Atlantique
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Loire-Atlantique, le 27/08/2026 par Mme BROUSSARD TIFFANY en qualité de
dirigeante, pour l'organisme TIFF' CLEAN dont l'établissement principal est situé 8 CHEMIN
DES PETITES PAREE - 44310 SAINT-PHILBERT-DE-GRAND-LIEU et enregistré sous le N°
SIRET/SAP 107759193 00017 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :
e Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour
les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice
des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la
déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent
récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès du service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au
ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des
services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
1

compter de sa notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette
44041 NANTES CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours
(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île
Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans
un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Nantes, le 03/09/2026
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la Directrice départementale
et par délégation,
La responsable du service emploi
entreprises
Noémie MOUTON
2

Direction Départementale du Travail,
HCrF ,
:
DE LA LOIRE
ATLANTIQUE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le N° SIRET / SAP 107644965 00017
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Casa Clara, 5 Rue des Barrettes - 44850
MOUZEIL, le 10/08/2026 ;
Le Préfet de la Loire-Atlantique
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la Loire-Atlantique, le 10/08/2026 par Mme MOLINA ZAMBRANO Priscilla Andrea en qualité de
dirigeante, pour l'organisme Casa Clara dont l'établissement principal est situé 5 Rue des Barrettes -
44850 MOUZEIL et enregistré sous le N° SIRET/ SAP 107644965 00017 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :
. Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter dujour du dépôt du dossier complet de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas
limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX
1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
1

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette
44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux
mois à compter de ce rejet.
Fait à Nantes, le 03/09/2026
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la Directrice départementale et par
délégation,
La responsable du service emploi
entreprises
Noémie MOUTON
2
a -
'roair"as
Direction Départementale du Travail,
de l'Emploi et des Solidarites
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP / SIRET 108815754 00016
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Célia Michel, 8 Rue Saint Pierre -
44000 NANTES, le 19/08/2026 ;
Le Préfet de la Loire-Atlantique
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services a la personne a été déposée auprés du service
instructeur de la Loire-Atlantique, le 19/08/2026 par Mme Michel Célia en qualité de
dirigeante, pour l'organisme Célia Michel dont l'établissement principal est situé 8 Rue Saint
Pierre - 44000 NANTES et enregistré sous le N° SIRET / SAP 108815754 00016 pour les activités
suivantes :
Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :
¢ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
e Entretien de la maison et travaux ménagers
¢ Préparation de repas à domicile
« Assistance informatique a domicile
« Assistance administrative a domicile
. Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes
. Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour
les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice
des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la
déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent
1

récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès du service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au
ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des
services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois a
compter de sa notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette
44041 NANTES CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours
(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île
Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans
un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Nantes, le 03/09/2026
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la Directrice départementale
et par délégation,
La responsable du service emploi
entreprises
Noémie MOUTON
2
Direction Departementale du Travail,
lu Mo maminms at dns Calaarien
de l'Emploi et des Solidarites
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le N° SIRET / SAP 109005926 00018
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Guyléne & Marie, 3 impasse de la
tannerie - 44170 NOZAY, le 21/08/2026 ;
Le Préfet de la Loire-Atlantique
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Loire-Atlantique, le 21/08/2026 par Mme Derenne Guyléne en qualité de
dirigeante, pour l'organisme Guylène & Marie dont l'établissement principal est situé 3
impasse de la tannerie - 44170 NOZAY et enregistré sous le N° SIRET / SAP 109005926 00018
pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :
e Entretien de la maison et travaux ménagers
¢ Préparation de repas à domicile
. Livraison de courses a domicile
e Assistance administrative à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour
les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice
des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la
déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent
récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
1

Le présent récépissé peut, a compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux
aupres du service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au
ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des
services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois a
compter de sa notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette
44041 NANTES CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours
(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île
Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans
un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Nantes, le 03/09/2026
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la Directrice départementale
et par délégation,
La responsable du service emploi
entreprises
Noémie MOUTON
2
Direction Départementale du Travail,
| 4 . & ne Calvaaritsa
de l'Emploi et des Solidarites
:
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SIRET / SAP 913896114 00026
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme DIALLO AMADOU, 2 AVENUE
YVETTE CHASSAGNE - 44300 NANTES, le 23/08/2026 ;
Le Préfet de la Loire-Atlantique
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Loire-Atlantique, le 23/08/2026 par M. DIALLO AMADOU en qualité de
dirigeant, pour l'organisme DIALLO AMADOU dont l'établissement principal est situé 2
AVENUE YVETTE CHASSAGNE - 44300 NANTES et enregistré sous le N° SIRET/SAP
913896114 00026 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :
e Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour
les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice
des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la
déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent
récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès du service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au
ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des
services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
1

compter de sa notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette
44041 NANTES CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours
(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île
Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans
un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Nantes, le 03/09/2026
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la Directrice départementale
et par délégation,
La responsable du service emploi
entreprises
Noémie MOUTON
2

A! OIRE de l'Emploi et des Solidarités
LANTIQUE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SIRET/ SAP 994088821 00016
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme ERL Assistante Digitale, 1 la Brilletiére -
44430 LE LANDREAU, le 19/08/2026 ;
Le Préfet de la Loire-Atlantique
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la Loire-Atlantique, le 19/08/2026 par Mme RADER-LETOILE Eloise en qualité de dirigeante, pour
l'organisme ERL Assistante Digitale dont l'établissement principal est situé 1 la Brilletière - 44430 LE
LANDREAU et enregistré sous le N° SIRET/ SAP 994088821 00016 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :
« Assistance informatique à domicile
. Assistance administrative à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter dujour du dépôt du dossier complet de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas
limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX
1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
1

Fait a Nantes, le 03/09/2026
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la Directrice départementale et par
délégation,
La responsable du service emploi
entreprises
Noémie MOUTON
2
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contenƟeux devant le tribunal administraƟf Nantes 6 Allée de l'Île GlorieƩe 44041 NANTES CEDEX
1 peut également être formé contre la décision iniƟale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

+
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SIRET /SAP 109190884 00014
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme FERAL Maryline, 54 ROUTE DE
RENNES - 44300 NANTES, le 28/08/2026 ;
Le Préfet de la Loire-Atlantique
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Loire-Atlantique, le 28/08/2026 par Mme FERAL MARYLINE en qualité de
dirigeante, pour l'organisme FERAL Maryline dont l'établissement principal est situé 54
ROUTE DE RENNES - 44300 NANTES et enregistré sous le N° SIRET / SAP 109190884 00014
pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :
¢ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
. Soutien scolaire ou cours à domicile
. Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
¢ Entretien de la maison et travaux ménagers
e Préparation de repas a domicile
« Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour
les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice
des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la
déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent
récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
de l'Emploi et des Solidarite
Direction Départementale du Travail J
-i~~~
1

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, a compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux
aupres du service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au
ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des
services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois a
compter de sa notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette
44041 NANTES CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours
(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île
Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans
un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Nantes, le 03/09/2026
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la Directrice départementale
et par délégation,
La responsable du service emploi
entreprises
Noémie MOUTON
2
E
PRÉF
DE LA LOIRE.
ATLANTIQUE
F 'Cs. = mr mt 3 Cc +. = EL 7
de | Emploi et des Solidarites
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SIRET / SAP 391945367 00103
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme NCM, 32 BOULEVARD DE LA
REPUBLIQUE - 44380 PORNICHET, le 27/08/2026 ;
Le Préfet de la Loire-Atlantique
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Loire-Atlantique, le 27/08/2026 par M. CAPISANO NICOLAS en qualité de
dirigeant, pour l'organisme NCM dont l'établissement principal est situé 32 BOULEVARD DE
LA REPUBLIQUE - 44380 PORNICHET et enregistré sous le N° SIRET/SAP 391945367 00103
pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :
e Entretien de la maison et travaux ménagers
« Petits travaux dejardinage
¢ Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour
les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice
des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la
déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent
récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès du service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au
1

ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des
services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois a
compter de sa notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette
44041 NANTES CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours
(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île
Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans
un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Nantes, le 03/09/2026
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la Directrice départementale
et par délégation,
La responsable du service emploi
entreprises
Noémie MOUTON
2

Récépissé de déclaration
d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le N° SIRET / SAP 108460726 00012
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Gardner Sharon, 3 ALLEE ALAIN
GERBAULT - 44200 NANTES, le 10/08/2026 ;
Le Préfet de la Loire-Atlantique
Constate :
x
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Loire-Atlantique, le 10/08/2026 par Mme GARDNER Sharon en qualité de
dirigeante, pour l'organisme Gardner Sharon dont l'établissement principal est situé 3 ALLEE
ALAIN GERBAULT - 44200 NANTES et enregistré sous le N° SIRET / SAP 108460726 00012
pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :
e Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour
les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice
des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la
déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent
récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette
Direction Departementale du Travail
i ieee fe Pope PRET D joes DR Pr
de | Emploi et des Solidarites
J,
1

44041 NANTES CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours
(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île
Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans
un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Nantes, le 03/09/2026
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la Directrice départementale
et par délégation,
La responsable du service emploi
entreprises
Noémie MOUTON
2
Direction Départementale
2
| 'Cc . + À > ni lon wae
de l'Emploi et des Solidarites
:
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SIRET / SAP 108036484 00013
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 :
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Gossart Matthieu, 14 rue de la vallée -
44880 SAUTRON, le 24/08/2026 ;
Le Préfet de la Loire-Atlantique
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Loire-Atlantique, le 24/08/2026 par M. Gossart Matthieu en qualité de
dirigeant, pour l'organisme MGmultiservices dont l'établissement principal est situé 14 rue de
la vallée 44880 SAUTRON et enregistré sous le N° SIRET / SAP 108036484 00013 pour les
activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :
« Petits travaux dejardinage
¢ Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour
les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice
des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la
déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent
récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès du service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au
ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des
services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
1

Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois a
compter de sa notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette
44041 NANTES CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours
(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île
Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans
un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Nantes, le 03/09/2026
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la Directrice départementale
et par délégation,
La responsable du service emploi
entreprises
Noémie MOUTON
2
Direction Départementale du Travail,
lan VEranini: at lac Calidarite
de l'Emploi et des Solidarites
ATLANTIQUE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le N° SIRET 108454729 00014
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme GREEN BOT, 78 RUE DU SABLE - 44118
LA CHEVROLIERE, le 13/08/2026 ;
Le Préfet de la Loire-Atlantique
Constate :
x
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Loire-Atlantique, le 13/08/2026 par M. BOCCARD Bertrand en qualité de
dirigeant, pour l'organisme GREEN BOT dont l'établissement principal est situé 78 RUE DU
SABLE - 44118 LA CHEVROLIERE et enregistré sous le N° SIRET 108454729 00014 pour les
activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :
« Petits travaux dejardinage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour
les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice
des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la
déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent
récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture ;
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès du service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au
ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des
services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette
1

44041 NANTES CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours
(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île
Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans
un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Nantes, le 03/09/2026
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la Directrice départementale
et par délégation,
La responsable du service emploi
entreprises
Noémie MOUTON
2

Récépissé de déclaration
d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le N° SIRET / SAP 878135854 00023
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Iréne Landrein, 14 T IMPASSE
PHILIBERT - 44000 NANTES, le 10/08/2026 ;
Le Préfet de la Loire-Atlantique
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Loire-Atlantique, le 10/08/226 par Mme LANDREIN IRENE en qualité de
dirigeante, pour l'organisme Irène Landrein dont l'établissement principal est situé 14 T
IMPASSE PHILIBERT - 44000 NANTES et enregistré sous le N° SIRET /SAP 878135854 00023
pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :
. Soutien scolaire ou cours a domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour
les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice
des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la
déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent
récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès du service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au
ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des
services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois a
Direction Départementale du Travail
- ''C., = ~ = + { € 7. = EN 7de l'Emploi et des Solidarité
.,
c
~~
1

compter de sa notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette
44041 NANTES CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours
(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île
Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans
un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Nantes, le 03/09/2026
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la Directrice départementale
et par délégation,
La responsable du service emploi
entreprises
Noémie MOUTON
2

Récépissé de déclaration
d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le N° SIRET 980894174 00021
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Julie FISCHER, 5 RUE CHANOINE
POUPARD - 44300 NANTES, le 14/08/2026 ;
Le Préfet de la Loire-Atlantique
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Loire-Atlantique, le 14/08/2026 par Mme FISCHER JULIE en qualité de
dirigeante, pour l'organisme Julie FISCHER dont l'établissement principal est situé 5 RUE
CHANOINE POUPARD - 44300 NANTES et enregistré sous le N° SIRET / SAP 980894174 00021
pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :
« Garde d'enfants de plus de 3 ans a domicile
¢ Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour
les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice
des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la
déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent
récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès du service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au
ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des
services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Direction Départementale du Travail
de | Emploi et des Solidarites
| 2
1

Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois a
compter de sa notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette
44041 NANTES CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours
(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île
Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans
un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Nantes, le 03/09/2026
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la Directrice départementale
et par délégation,
La responsable du service emploi
entreprises
Noémie MOUTON
2
Direction Departementale du Travai
ln VMErnanini at lac Calidariteade l'Emploi et des Solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SIRET 108700659 00015
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme LETRANCHANT Jérôme, 6 ALLEE DU
JAMET - 44160 PONTCHATEAU, le 14/08/2026 ;
Le Préfet de la Loire-Atlantique
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Loire-Atlantique, le 14/08/2026 par M LETRANCHANT JEROME en qualité de
dirigeant, pour l'organisme LETRANCHANT Jérôme dont l'établissement principal est situé 6
ALLEE DU JAMET - 44160 PONTCHATEAU et enregistré sous le N° SAP / SIRET 108700659
00015 pour les activités suivantes:
Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :
e Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour
les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice
des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la
déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent
récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès du service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au
ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des
services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
1

compter de sa notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette
44041 NANTES CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours
(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île
Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans
un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Nantes, le 03/09/2026
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la Directrice départementale
et par délégation,
La responsable du service emploi
entreprises
Noémie MOUTON
2
Direction Departementale du Travail,
oe ee OIRE de l'Emploi et des Solidarites
ATLANTIQUE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SIRET /SAP 108899261 00011
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Mathilde Manchon, 7 rue Fabert -
44100 NANTES, le 20/08/2026 ;
Le Préfet de la Loire-Atlantique
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Loire-Atlantique, le 20/08/2026 par Mme Manchon Mathilde en qualité de
dirigeante, pour l'organisme Mathilde Manchon dont l'établissement principal est situé 7 rue
Fabert - 44100 NANTES et enregistré sous le N° SIRET/ SAP 108899261 00011 pour les activités
suivantes :
Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :
. Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour
les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice
des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la
déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent
récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès du service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au
ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des
1

services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois a
compter de sa notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette
44041 NANTES CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours
(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île
Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans
un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Nantes, le 03/09/2026
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la Directrice départementale
et par délégation,
La responsable du service emploi
entreprises
Noémie MOUTON
2
Direction Départementale
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le N° SIRET/ SAP 904420940 00010
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme MAVOUNA Hilda, 38 mail des
chantiers - 44200 NANTES, le 18/08/2026 ;
Le Préfet de la Loire-Atlantique
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Loire-Atlantique, le 18/08/2026 par Mme Mavouna Hilda en qualité de
dirigeante, pour l'organisme MAVOUNA Hilda dont l'établissement principal est situé 38 mail
des chantiers - 44200 NANTES et enregistré sous le N° SIRET / SAP 904420940 00010 pour les
activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :
« Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
. Soutien scolaire ou cours à domicile
« Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
e Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour
les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice
des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la
déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent
récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
à
de l'Emploi et des Solidarites
1

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, a compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux
aupres du service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au
ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des
services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois a
compter de sa notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette
44041 NANTES CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours
(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île
Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans
un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Nantes, le 03/09/2026
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la Directrice départementale
et par délégation,
La responsable du service emploi
entreprises
Noémie MOUTON
2
à
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SIRET/ SAP 108228933 00017
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 :
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Milena Piano, 4 Avenue Des Sapins -
44800 SAINT-HERBLAIN, le 26/08/2026 ;
Le Préfet de la Loire-Atlantique
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Loire-Atlantique, le 26/08/2026 par Mme Jonovic Milena en qualité de
dirigeante, pour l'organisme Milena Piano dont l'établissement principal est situé 4 Avenue
Des Sapins - 44800 SAINT-HERBLAIN et enregistré sous le N° SIRET / SAP 108228933 00017
pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :
. Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour
les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice
des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la
déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent
récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès du service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au
ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des
services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Direction Départementale du Travail '7
- fCmnmins mt À = eae eS CPde | Emploi et des Solidarites
1

Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois a
compter de sa notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette
44041 NANTES CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours
(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île
Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans
un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Nantes, le 03/09/2026
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la Directrice départementale
et par délégation,
La responsable du service emploi
entreprises
Noémie MOUTON
2
E
ATLANTIQUE
20 !
FET
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SIRET / SAP 100866151 00010
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Oneto Nathalie, 42 RUE LIEUTENANT
JEAN DE SESMAISONS - 44300 NANTES, le 26/08/2026 ;
Le Préfet de la Loire-Atlantique
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services a la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la Loire-Atlantique, le 26/08/2026 par Mme Oneto Nathalie en qualité de dirigeante, pour
l'organisme Oneto Nathalie dont l'établissement principal est situé 42 RUE LIEUTENANT JEAN DE
SESMAISONS - 44300 NANTES et enregistré sous le N° SIRET / SAP 100866151 00010 pour les activités
suivantes :
Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :
« Garde d'enfants de plus de 3 ans a domicile
« Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
« Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter dujour du dépôt du dossier complet de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas
limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES
CEDEX1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
C
FA Lu _ +e | € nisrlaribzs
de l'Emploi et des Solidarite
:
1

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours
(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île
Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Nantes, le 03/09/2026
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la Directrice départementale et par
délégation,
La responsable du service emploi
entreprises
Noémie MOUTON
2
a Direction Départementale du Travai
, FET ; rr — & L . . . .A LOIRE de l'Emploi et des Solidarité" = | :
LANTIQUE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le N° SIRET /SAP 108909292 00014
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme PRAGMatic ATLANTIQUE, 115
AVENUE Géneral De Gaulle - 44380 PORNICHET, le 25/08/2026 ;
Le Préfet de la Loire-Atlantique
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Loire-Atlantique, le 25/08/2026 par M MATIC Yvan en qualité de dirigeant,
pour l'organisme PRAGMatic ATLANTIQUE dont l'établissement principal est situé 115
AVENUE Géneral De Gaulle - 44380 PORNICHET et enregistré sous le N° SIRET /SAP
108909292 00014 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :
¢ Entretien de la maison et travaux ménagers
¢ Petits travaux de jardinage
¢ Travaux de petit bricolage
¢ Préparation de repas à domicile
¢ Collecte et livraison à domicile de linge repassé
e Livraison de courses à domicile
« Maintenance, entretien et vigilance temporaires a domicile
. Assistance informatique à domicile
. Assistance administrative à domicile
. Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes
¢ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire
« Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour
les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice
J
S
1

des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la
déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent
récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès du service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au
ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des
services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois a
compter de sa notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette
44041 NANTES CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours
(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île
Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans
un délai de deux mois à compter de ce rejet
Fait à Nantes, le 03/09/2026
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la Directrice départementale
et par délégation,
La responsable du service emploi
entreprises
Noémie MOUTON
2

Direction Départementale du 1
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le N° SAP/ SIRET 107206922 00018
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Rabhi Fatima, 33 Rue Marie Anne du
Boccage - 44000 NANTES, le 20/08/2026 ;
Le Préfet de la Loire-Atlantique
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Loire-Atlantique, le 20/08/2026 par Mme RABHI Fatima Zahrae en qualité de
dirigeante, pour l'organisme Armonia Home dont l'établissement principal est situé 33 Rue
Marie Anne du Boccage - 44000 NANTES et enregistré sous le N° SAP/ SIRET 107206922 00018
pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :
e Entretien de la maison et travaux ménagers
. Collecte et livraison à domicile de linge repassé
. Livraison de courses à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour
les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice
des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la
déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent
récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux
; ... rr... = m'e sd 5 Pa PAT on meade a
de l'Emploi et des Solidarités
1

aupres du service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au
ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des
services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois a
compter de sa notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette
44041 NANTES CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours
(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île
Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans
un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Nantes, le 03/09/2026
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la Directrice départementale
et par délégation,
La responsable du service emploi
entreprises
Noémie MOUTON
2
Direction Departementale du Travail,
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le N° SIRET / SAP 108356981 00010
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Saint Louis Sonide, 2 RUE JACQUES
FEYDER - 44100 NANTES, le 09/08/2026 ;
Le Préfet de la Loire-Atlantique
Constate :
x
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Loire-Atlantique, le 09/08/2026 par Mme SAINT LOUIS SONIDE en qualité de
dirigeante, pour l'organisme Saint Louis Sonide dont l'établissement principal est situé 2 RUE
JACQUES FEYDER - 44100 NANTES et enregistré sous le N° SIRET / SAP 108356981 00010 pour
les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :
¢ Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour
les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice
des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la
déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent
récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès du service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au
ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des
services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
F 'CC n ar = + ; Cc ~ — ~ NL >
de l'Emploi et des Solidarite S
1

Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois a
compter de sa notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette
44041 NANTES CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours
(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île
Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans
un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Nantes, le 03/09/2026
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la Directrice départementale
et par délégation,
La responsable du service emploi
entreprises
Noémie MOUTON
2
Direction Départementale du Travai
- 'Cs. = ~ 5 A+ { € +. PER 7
de l'Emploi et des Solidarité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SIRET / SAP 108426917 00010
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Sand's, 32 RUE FRÈRE LOUIS - 44200
NANTES, le 20/08/2026 ;
Le Préfet de la Loire-Atlantique
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Loire-Atlantique, le 20/08/2026 par Mme PIWELE DE LEUGOUE SANDRA en
qualité de dirigeante, pour l'organisme Sand's dont l'établissement principal est situé 32 RUE
FRERE LOUIS - 44200 NANTES et enregistré sous le N° SIRET/SAP 108426917 00010 pour les
activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :
e Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour
les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice
des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la
déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent
récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès du service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au
ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des
| |
S
1

services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois a
compter de sa notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette
44041 NANTES CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours
(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île
Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans
un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Nantes, le 03/09/2026
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la Directrice départementale
et par délégation,
La responsable du service emploi
entreprises
Noémie MOUTON
2
ATLANTIQUE
Direction Départementale
+
|
E
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SIRET : SAP 108617598 00017
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 :
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Au quotidien, 24 RUE DU REDOIS -
44730 SAINT-MICHEL-CHEF-CHEF, le 12/08/2026 ;
Le Préfet de la Loire-Atlantique
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Loire-Atlantique, le 12/08/2026 par Mme LASSON GWENDOLINE en qualité
de dirigeante, pour l'organisme Au quotidien dont l'établissement principal est situé 24 RUE
DU REDOIS - 44730 SAINT-MICHEL-CHEF-CHEF et enregistré sous le N° SIRET 108617598
00017 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :
¢ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
e Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour
les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice
des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la
déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent
récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès du service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au
ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sSous-direction des
services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
1

Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois a
compter de sa notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette
44041 NANTES CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours
(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île
Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans
un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Nantes, le 03/09/2026
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la Directrice départementale
et par délégation,
La responsable du service emploi
entreprises
Noémie MOUTON
2
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le N° SIRET /SAP 105268650 00014
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Sldomcleen, 13 rue Alfred Lallie -
44310 SAINT-COLOMBAN, le 10/08/2026 ;
Le Préfet de la Loire-Atlantique
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Loire-Atlantique, le 10/08/2026 par Mme Lemoine Sarah en qualité de
dirigeante, pour l'organisme Sldomcleen dont l'établissement principal est situé 13 rue Alfred
Lallie - 44310 SAINT-COLOMBAN et enregistré sous le N° SIRET/SAP 105268650 00014 pour les
activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :
. Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour
les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice
des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la
déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent
récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès du service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au
ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des
services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
de l'Emploi et des Solidari
|
Direction Départementale du Trava
+
L
>
~
ii,
¢
>
1

compter de sa notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette
44041 NANTES CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours
(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île
Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans
un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Nantes, le 03/09/2026
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la Directrice départementale
et par délégation,
La responsable du service emploi
entreprises
Noémie MOUTON
2

Direction Départementale du Travail,
F 4 = "1 A+ { ce 7. smarite
de l'Emploi et des Solidarites
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le N° SIRET/ SAP 109066613 00018
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Masson Charlotte, 1 rue de la Fosse -
44000 NANTES, le 29/08/2026 ;
Le Préfet de la Loire-Atlantique
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Loire-Atlantique, le 29/08/2026 par Mme Masson Charlotte en qualité de
dirigeante, pour l'organisme Masson Charlotte dont l'établissement principal est situé 1 rue
de la Fosse - 44000 NANTES et enregistré sous le N° SIRET / SAP 109066613 00018 pour les
activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :
. Soutien scolaire ou cours a domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour
les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice
des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la
déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent
récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès du service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au
ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des
services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
1

Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois a
compter de sa notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette
44041 NANTES CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours
(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île
Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans
un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Nantes, le 04/09/2026
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la Directrice départementale
et par délégation,
La responsable du service emploi
entreprises
Noémie MOUTON
2
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le N° SIRET / SAP 105886774 00014
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme RHAZOUANI KHALIFA Abderrahim,
25 RUE DES FRENES - 44600 SAINT-NAZAIRE, le 20/08/2026 ;
Le Préfet de la Loire-Atlantique
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Loire-Atlantique, le 20/08/2026 par M. RHAZOUANI KHALFIA ABDERRAHIM
en qualité de dirigeant, pour l'organisme RHAZOUANI KHALIFA Abderrahim dont
l'établissement principal est situé 25 RUE DES FRENES - 44600 SAINT-NAZAIRE et enregistré
sous le N° SIRET / SAP 105886774 00014 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :
¢ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour
les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice
des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la
déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent
récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès du service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au
ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des
services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois a
| Direction Départementale du Travail,
A ! OIRE de l'Emploi et des Solidarités
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LANTIQUE
1

compter de sa notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette
44041 NANTES CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours
(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île
Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans
un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Nantes, le 04/09/2026
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la Directrice départementale
et par délégation,
La responsable du service emploi
entreprises
Noémie MOUTON
2

PREFET
DE LA LOIRE-
ATLANTIQUE
Liberte
Exalité
Fratérmité
Direction Départementale du Travail,
de l'Emploi et des Solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SIRET / SAP 108480971 00010
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Abubakr Ahmed, 119 Avenue Claude Antoine
Peccot - 44700 ORVAULT, le 30/08/2026 ;
Le Préfet de la Loire-Atlantique
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la Loire-Atlantique, le 30/08/2026 par M Abubakr Ahmed en qualité de dirigeant, pour l'organisme
Maria Net dont l'établissement principal est situé 119 Avenue Claude Antoine Peccot - 44700
ORVAULT et enregistré sous le N° SIRET /SAP 108480971 00010 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas
limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
1

Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041
NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
Fait à Nantes, le 08/09/2026
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la Directrice départementale et par
délégation,
La responsable du service emploi
entreprises
Noémie MOUTON
2

PREFET
DE LA LOIRE-
ATLANTIQUE
Liberté
LAPa de té
Fratérmité
Direction Départementale du Travail,
de l'Emploi et des Solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SIRET/ SAP 539634006 00024
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme MÉLAN JARDINS SERVICES, 11 rue de la
Bertinière - 44300 NANTES, le 31/08/2026 ;
Le Préfet de la Loire-Atlantique
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la Loire-Atlantique, le 31/08/2026 par M. Mélan Alex en qualité de dirigeant, pour l'organisme
MÉLAN JARDINS SERVICES dont l'établissement principal est situé 11 rue de la Bertinière - 44300
NANTES et enregistré sous le N° SIRET/ SAP 539634006 00024 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :
• Petits travaux de jardinage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas
limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.
1

Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041
NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
Fait à Nantes, le 08/09/2026
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la Directrice départementale et par
délégation,
La responsable du service emploi
entreprises
Noémie MOUTON
2

PREFET
DE LA LOIRE-
ATLANTIQUE
Liberté
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Pratermu?é
Direction Départementale du Travail,
de l'Emploi et des Solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SIRET / SAP 107021115 00012
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Present. For you, 3 place Robert Plissonneau
- 44400 REZE, le 30/08/2026 ;
Le Préfet de la Loire-Atlantique
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la Loire-Atlantique, le 30/08/2026 par Mme RIALLAND Angélique en qualité de dirigeante, pour
l'organisme Present. For you dont l'établissement principal est situé 3 place Robert Plissonneau -
44400 REZE et enregistré sous le N° SIRET / SAP 107021115 00012 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :
• Assistance informatique à domicile
• Assistance administrative à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas
limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.
1

Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041
NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
Fait à Nantes, le 08/09/2026
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la Directrice départementale et par
délégation,
La responsable du service emploi
entreprises
Noémie MOUTON
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ASSET LT =
Direction Départementale C
- fCmnmins At anne Cali dam:
de l'Emploi et des Solidarit
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SIRET /SAP 109186502 00018
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Taouani Ahmed, 13 rue Eugène Chartier
44400 REZE, le 29/08/2026 ;
Le Préfet de la Loire-Atlantique
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la Loire-Atlantique, le 29/08/2026 par M. Taouani Ahmed en qualité de dirigeant, pour l'organisme
Taouani Ahmed dont l'établissement principal est situé 13 rue Eugène Chartier - 44400 REZE et
enregistré sous le N° SIRET/ SAP 109186502 00018 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :
. Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter dujour du dépôt du dossier complet de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas
limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX
1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
1

accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours
(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île
Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Nantes, le 08/09/2026
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la Directrice départementale et par
délégation,
La responsable du service emploi entreprises
Noémie MOUTON
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