HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2024-162
PUBLIÉ LE 20 AOÛT 2024
Sommaire
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire / Direction
43-2024-08-07-00002 - autorisation SPAN PARENT Stéphanie (4 pages) Page 3
43_DSDEN_Direction des services départementaux de l'éducation
nationale de Haute-Loire /
43-2024-08-20-00001 - Arrêté modificatif composition CSA + F3SCT
19082024 pour RAA (2 pages) Page 8
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Bureau de la réglementation et des
élections
43-2024-08-09-00003 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n° 2024-89 du 9
août 2024
portant autorisation d'une manifestation sportive
motorisée dénommée « Foot stock car » le dimanche 25 août
2024 sur la commune de Cayres, lieu-dit Bourlas dans le cadre de la Finale
Départementale de Labour 2024 (10 pages) Page 11
43-2024-08-14-00001 - portant convocation des electeurs pour l'élection
municipale partielle des 13 et 20 octobre 2024 (4 pages) Page 22
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Bureau des collectivités territoriales et
de l'environnement
43-2024-07-31-00005 - Arrêté n° BCTE 2024/93 du 31 juillet 2024
prescrivant l'ouverture d'une enquête publique conjointe, au
bénéfice de la commune de Riotord, préalable à la déclaration
d'utilité publique des travaux de dérivation de l'eau des captages
«Sétoux-Riaille» et «Rivaux» et à l'instauration des
périmètres de protection immédiate et rapprochée (6 pages) Page 27
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Service des sécurités
43-2024-07-03-00010 - ARRETE COMPOSITION COMMISSION
DEPARTEMENTALE DE LA SECURITE DES TRANSPORTS DE FONDS 43 (3
pages) Page 34
43-2024-08-02-00003 - TABLEAU LIST ARR COMMISSION
VIDEOPROTECTION 03 02 2023 RAA (4 pages) Page 38
2
43_DDETSPP_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de Haute-Loire
43-2024-08-07-00002
autorisation SPAN PARENT Stéphanie
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire -
43-2024-08-07-00002 - autorisation SPAN PARENT Stéphanie 3
EJ Direction départementalePRÉFET de l'emploi, du travail, des solidaritésBbEÆHAUTE'Lo'RE et de la protection des populationsÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDETSPP-2024-088 PORTANT AUTORISATION EN TANTQU'UTILISATEUR FINAL, DE SOUS-PRODUITS ANIMAUX NON DESTINÉS À LACONSOMMATION HUMAINE POUR LE NOURRISSAGE D'ANIMAUX AU TITRE DEL'ARTICLE L226-2 DU CODE RURAL ET DE LA PECHE MARITIME ET DE L'ARTICLE 181F DURÈGLEMENT (CE) N° 1069/2009 DU 21 OCTOBRE 2009Le préfet de la Haute-Loire,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Vu le règlement (CE) n° 1069/2009 du parlement européen et du conseil du 21 octobre 2009établissant les règles sanitaires applicables aux sous produits-animaux et produits dérivés nondestinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n° 1774/2002 (règlement relatifaux sous-produits animaux) ;Vu le règlement (UE) n° 142/2011, de la commission du 25 février 2011 portant application durèglement (CE) n° 1069/2009 du parlement européen et du conseil établissant les règles sanitairesapplicables aux sous produits-animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaineet portant application de la directive 97/78/CE du conseil en ce qui concerne certains échantillonset articles exemptés des contrôles vétérinaires effectués aux frontières en vertu de cette directive ;Vu le Code rural et de la pêche maritime et notamment les articles L214-6, L226-2, L233-1 et L228-5et R226-2 ;Vu l'arrété ministériel du 08 décembre 2011 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés en application du règlement (CE) n°1069/2009 et du règlement(UE) n° 142/2011 ;Vu l'arrêté ministériel du 28 février 2008 relatif aux modalités de délivrance de l'agrément sanitaireet de l'autorisation des établissements visés par le règlement (CE) n° 1774/2002 du Parlementeuropéen et du Conseil du 3 octobre 2002 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine ;Vu le décret du président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur YvanCORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;Vu l'arrété du ministre de l'Intérieur du 3 janvier 2024 portant nomination de Madame CaroleSOUVIGNET, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protectiondes populations à compter du 15 janvier 2024 ;Vu l'arrété préfectoral n° SG/COORDINATION/2024-02 du 15 janvier 2024 portant délégation designature à Madame Carole SOUVIGNET directrice départementale de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations de la Haute-Loire ; 'Vu la décision N° DDETSPP/2024-044 du 24 avril 2024 portant délégation de signature de MadameCarole SOUVIGNET, directrice départementale de I'emploi, du travail, des solidarités et de la3 Chemin du Fieu — CS 40 34843 009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXTél, 04 71 05 32 32Mél. ddetspp-spve@haute-loire.gouv.fr 1 sur 4
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire -
43-2024-08-07-00002 - autorisation SPAN PARENT Stéphanie 4
protection des populations de la Haute-Loire, à certains de ses collaborateurs;Vu larrété préfectoral n° DDT-SEF 2023-521 du 24 juillet 2023 portant nomination des lieutenants delouveterie en Haute-Loire ;Vu la complétude du dossier de demande d'autorisation déposé par Madame PARENT Stéphanie àla DDETSPP en date du 07/05/2024 conformément aux annexes | et III de l'arrêté du 8 décembre2011 suscité ;Considérant que l'activité décrite dans la demande d'autorisation prévoit, dans le contexted'activités spécifiques, le nourrissage de chiens de meute reconnue avec des sous-produits d'origineanimale crus ;Considérant que Madame PARENT Stéphanie est un utilisateur final au titre de l'article 3 point 12 durèglement (CE) n°1069/2009 suscité ;Considérant que les utilisateurs finaux peuvent être autorisés par la directrice départementale dudépartement d'implantation de l'établissement pour utiliser certains sous-produits animaux pourpratiquer une activité spécifique soumise à autorisation ;Considérant que l'autorisation constitue un enregistrement assorti de conditions particulièresconformément à l'article 4 du Titre !* de l'arrêté ministériel du 08 décembre 2011 ;Sur proposition de la directrice départementale de I'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations de la Haute-Loire,ARRÊTEArticle 1°' :PARENT StéphanieLe Bourg43 300 SIAUGUES SAINTE MARIEest autorisée à utiliser pour une activité spécifique de nourrissage d'une meute de chien reconnue :- des sous-produits animaux de catégorie 3, tels que définis aux articles 10 du règlement (CE)n°1069/2009 .Sous le numéro : (FR) 43 239 001
Article 2 : origine des sous-produits animauxMadame PARENT Stéphanie est autorisée à utiliser les sous-produits animaux cités à l'article 1°" duprésent arrêté auprès des établissements suivants :— abattoir communautaire de Polignac, ZAC de bleu, 43000 POLIGNACSIRET 20007341900026.Madame PARENT Stéphanie collecte les sous-produits animaux en propre ou via Un collecteurenregistré au titre du Règlement (Ce) n°1069/2009.
3 Chemin du Fieu — CS 40 34843 009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXTél. 04 71 05 32 32Mél. ddetspp-spve@haute-loire.gouv.fr 2 sur 4
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43-2024-08-07-00002 - autorisation SPAN PARENT Stéphanie 5
Article 3 : transport et document commercial d'accompagnementLe transport doit s'effectuer dans des conditions appropriées et selon sa durée et la périssabilitédes matières sous le régime du froid. Le contenant utilisé, ou le véhicule, doit être identifié demanière visible par une étiquette portant la mention « C3 non destiné à la consommationhumaine ».Les conteneurs de transport s'ils sont réutilisables doivent étre nettoyés après déchargement, et ce,dans un secteur réservé sur le lieu de stockage avant usage ou sur le lieu d'usage.Les emballages usagés des matières réceptionnéessont traités comme des déchets selon laréglementation en vigueur.Un document d'accompagnement commercial accompagne les matières visées à l'article 1 et préciseleur catégorie. Ce document est signé par le producteur/fournisseur. Il est conservé durant 2 ans parle producteur/fournisseur, le transporteur et le destinataire autorisé.Les documents doivent préciser :- la date d'enlèvement des produits ;- la description et la quantité des produits (espèce, catégorie, sous catégories) ;- lelieu d'origine des produits et son numéro d'identification ;- les nom, adresse et son numéro d'enregistrement du transporteur s'il n'est pas leproducteur ou l'utilisateur des produits transportés ;- _ les noms et adresse du destinataire et le numéro de la présente autorisation ;Les restes d'alimentation et les matières non utilisées sont transportés avec le même modèle dedocument en vue de leur élimination.Article 4 : exigences générales d'hygièneLes matières collectées doivent être stockées avant utilisation dans des conditions appropriées, sileur utilisation n'est pas immédiate. Il peut s'agir de conteneurs appropriés, voire de locaux réservésà leur entreposage. L'entreposage doit se faire sous régime du froid, si les matières périssables nesont pas utilisées dans les 24 heures.Les matières non utilisées doivent être éliminées ou valorisées conformément aux dispositionsréglementaires relatives aux sous-produits animaux en vigueur.Article 5 : restriction à l'utilisation et mesures de biosécuritéLa collecte et l'utilisation de sous-produits animaux issus d'autres lieux de production que ceuxlistés à l'article 2 sont interdites. 'L'usage de sous-produits animaux issus de suidés (porc et sanglier) à l'état cru est rigoureusementinterdite pour le nourrissage des animaux carnivores. ,(Le titulaire de la présente autorisation s'engage à réserver l'utilisation des sous-produitsexclusivement à l'alimentation de ses chiens dans les deux chenils situés 24 rue de la tour - Reilhac -43300 Mazeyrat d'Allier et 116 rue des vignerons - Mallat - 43300 Mazeyrat d'Allier.Article 6 : suivi des matières collectéesUn relevé des quantités de matières collectées et des dates d'utilisation doit être établi.Tous les documents (documents commerciaux, documents d'importation, relevé matières,enregistrement des températures de conservation/traitement...) doivent être conservés deux ans ettenus à la disposition des services de contrôle après la fin d'usage.
ll.'
3 Chemin du Fieu — CS 40 34843 009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXTél. 04 71 05 32 32Mél. ddetspp-spve@haute-loire.gouv.fr 3 sur 4
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire -
43-2024-08-07-00002 - autorisation SPAN PARENT Stéphanie 6
Article 7 : portée de l'autorisationCette autorisation est personnelleet incessible.Le titulaire de la présente autorisation s'engage à ne rétrocéder en aucun cas les matièresreçus/collectés, à titre gracieux ou onéreux avant ou après usage.Article 8 : validité de l'autorisationLa présente autorisation est renouvelable annuellement par tacite reconduction.Une copie du dossier de demande d'autorisation est tenue à jour sur le site et mise à la dispositiondes services de contrôle.Le détenteur de la présente autorisation s'engage à :. informer de la cessation de son activité avant la date d'échéance;. informer la DDETSPP de l'évolution de ses points de collecte en vue d'une mise à jour de laprésente autorisation (ajout ou retrait de sites collectés) ;.- déclarer en début d'année le volume total/nombre de réceptions de matieresreçues/collectées durant I'année précédente ;. respecter la suspension prononcée par l'autorité sanitaire en cas d'apparition de dangersanitaire de catégorie | ou pour d'autres motifs de police sanitaire.En cas d'apparition de danger sanitaire de catégorie | ou pour d'autres motifs de police sanitaire, enparticulier si l'établissement est situé dans un périmètre mis sous surveillance, la DDETSPP de Haute-Loire peut suspendre cette autorisation sans délai.Article 9 : sanctionsLe non-respect et/ou l'inobservation des dispositions du présent arrêté par le bénéficiaire del'autorisation entraînera :- la suspension ou le retrait de l'autorisation ; ; |- l'application des sanctions pénales prévues à larticle L228-5 du Code rural et de la pêchemaritime. .Article 10 : diffusionLes cdordonnées de l'utilisateur final ainsi que Vactivité spécifique autorisée seront publiées sur lesite du Ministère en charge de I'agriculture au titre du règlement (CE) n°1069/2009 (article 47) et del'arrêté du 8 décembre 2011 (article 16) suscités.Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire et la directrice départementale de l'emploi,du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Loire sont chargés, chacunen ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont l'original est adressé à l'intéressé etune copie est adressée aux établissements visés à l'article 2, le cas échéant sous couvert de laDDETSPP en charge de ces établissements.
Fait au Puy-en-Velay, le 7 août 2024. Pour le préfet, et par délégation,La directrice départementale,Pour la directrice départementale,l'adjointe au chef de-serviceSanté Protection Animale ¢t Environnement3 Chemin du Fieu - CS 40 348 'ulie < RCH '43 009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXTél. 04 7105 32 32Mél. ddetspp-spve@haute-loire.gouv.fr 4 sur 4
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire -
43-2024-08-07-00002 - autorisation SPAN PARENT Stéphanie 7
43_DSDEN_Direction des services
départementaux de l'éducation nationale de
Haute-Loire
43-2024-08-20-00001
Arrêté modificatif composition CSA + F3SCT
19082024 pour RAA
43_DSDEN_Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Haute-Loire - 43-2024-08-20-00001 - Arrêté modificatif
composition CSA + F3SCT 19082024 pour RAA 8
EsACADEMIEDE CLERMONT-FERRANDLibertéEgalitéFraternité
Direction des services départementauxde l'éducation nationalede la Haute-Loire






Arrêté du 19 août 2024 modifiant l'arrêté du 22 août 2023 relatif à la désignation
des membres du comité social d'administration spécial départemental
de Haute-Loire et des membres de la formation spécialisée du comité social
d'administration spécial départemental de Haute-Loire

L'Inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'Éducation nationale de la Haute-Loire,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités soci aux d'administration dans les
administrations et les établissements publics de l'État ;
Vu l'arrêté du 28 avril 2022 portant création des comités sociaux d'administration ministériels, de
l'administration centrale, des services déconcentrés et des établissements publics des ministères chargés
de l'Éducation nationale, de la jeunesse, des sports, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu l'arrêté rectoral de l'académie de Clermont-Ferrand du 12 janvier 2023 fixant la composition des comités
sociaux d'administration spéciaux départementaux ;
Vu l'arrêté départemental du 16 janvier 2023 portant désignation des membres du comité social
d'administration spécial départemental de Haute -Loire et des membr es de la formation spécialisée du
comité social d'administration spécial départemental de Haute-Loire ;

Vu l'arrêté départemental du 07 avril 2023 portant modification des membres du comité social
d'administration spécial départemental de Haute -Loire et des membr es de la formation spécialisée du
comité social d'administration spécial départemental de Haute-Loire ;

Vu l'arrêté départemental du 22 août 2023 portant modification des membres du comité social
d'administration spécial départemental de Haute -Loire et des membr es de la formation spécialisée du
comité social d'administration spécial départemental de Haute-Loire ;

Vu le décret du Président de la République du 28 septembre 2023 portant nomination de Monsieur Hervé
BARILLER en qualité de directeur académique des services de l'Éducation nationale de la Haute-Loire ;


Vu le courrier de l'UNSA Éducation en date du 14 juin 2024 ;


ARRÊTE

Chapitre 1er : Le comité social d'administration spécial départemental (articles 1 à 2)
L'article 1 et l'article 2 – 3 de l'arrêté du 07 avril 2023 sont modifiés comme suit :
Article 1 :

Le comité social d'administration spécial départemental institué auprès de l' Inspecteur d'académie,
directeur académique des services de l'Éducation nationale de la Haute-Loire, comprend, outre l'Inspecteur
d'académie, directeur académique des services de l'Éducation nationale de la Haute -Loire qui le préside,
le secrétaire général. Le directeur académique des services de l'Éducation nationale de la Haute-Loire est
43_DSDEN_Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Haute-Loire - 43-2024-08-20-00001 - Arrêté modificatif
composition CSA + F3SCT 19082024 pour RAA 9
assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité
et concernés par des questions soumises à l'avis du comité social d'administration spécial départemental
de Haute-Loire.
Article 2 :
3. Au titre de l'UNSA

a) Représentants titulaires (2 sièges)
- Mme LAURENT Magali, professeure des écoles, école élémentaire Jules Ferry – Langeac
- Mme ANJARRY Aurélie, professeure des écoles, école publique – Landos
-
b) Représentants suppléants (2 sièges)
- Mme PALHOL-LAFAYE Carine, professeure des écoles, ULIS collège La Fayette - Brioude
- M. DUMAZER Pierre-Charles, professeur certifié, collège Roger Ruel – Saint-Didier-en-Velay

Chapitre 2 : La formation spécialisée du comité social d'administration spécial départemental
(articles 3 à 4)
L'article 3 et l'article 4 – 3 de l'arrêté du 07 avril 2023 sont modifiés comme suit :
Article 3 :
La formation spécialisée du comité social d'administration spécial départemental institué auprès de
l'Inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'Éducation nationa le de la Haute -Loire,
comprend également le secrétaire général.
L'autorité compétente pour présider chaque formation spécialisée est assistée, en tant que de besoin, par
les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et intéressés par des questions
soumises à l'avis de ladite formation spécialisée
Le médecin du travail, le conseiller de prévention départemental, l'Inspecteur Santé et Sécurité au Travail
ainsi que l'agent chargé du secrétariat administratif assistant aux réunions de la formation spécialisée.
Article 4 :

3. Au titre de l'UNSA
a) Représentants titulaires (2 sièges)
- Mme ANJARRY Aurélie, professeure des écoles, école publique - Landos
- Mme PALHOL-LAFAYE Carine, professeure des écoles, ULIS collège La Fayette - Brioude
b) Représentants suppléants (2 sièges)
- Mme LAURENT Magali, professeure des écoles, école élémentaire Jules Ferry – Langeac
- Mme BEGON Audrey, professeur des écoles, titulaire de secteur sur la circonscription de Brioude


Article 5 :

Le secrétaire général de la direction des services départementaux de l'Éducation nationale de Haute-Loire
est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.

Signé
Hervé BARILLER

43_DSDEN_Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Haute-Loire - 43-2024-08-20-00001 - Arrêté modificatif
composition CSA + F3SCT 19082024 pour RAA 10
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2024-08-09-00003
Arrêté préfectoral DCL-BRE n° 2024-89 du 9 août
2024
portant autorisation d'une manifestation
sportive motorisée dénommée « Foot stock car
» le dimanche 25 août 2024 sur la commune de
Cayres, lieu-dit Bourlas dans le cadre de la Finale
Départementale de Labour 2024
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-08-09-00003 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n° 2024-89 du 9 août 2024
portant autorisation d'une manifestation sportive motorisée dénommée « Foot stock car » le dimanche 25 août 2024 sur la
commune de Cayres, lieu-dit Bourlas dans le cadre de la Finale Départementale de Labour 2024
11
E N DirectionPREFET ' ÇDE HAUTE-LOIRE de la citoyennetézr et de la légalitégalitéFraternité
Arrêté préfectoral DCL-BRE n° 2024-89 du 9 août 2024portant autorisation d'une manifestation sportive motorisée dénommée « Foot stock car » ledimanche 25 août 2024 sur la commune de Cayres, lieu-dit Bourlas dans le cadre de la FinaleDépartementale de Labour 2024Le préfet de Haute-LoireChevalier de l''Ordre National du Mérite,Vu le Code général des collectivités territoriales notamment son article L. 2212-1 et suivantsL. 2215-1, L. 3231-4 et L. 3221-5 ;Vu le Code de la route notamment ses articles L. 411-7, R. 411-10, R. 411-29 à R. 411-32 ;Vu le Code du sport et notamment ses articles R. 331-18 et suivants, ainsi que son annexe111-23, relative aux épreuves de véhicules automobiles dans lesquelles le contact entre véhiculesest autorisé, telles que les courses de stock-cars ; ;Vu le Code de I'environnement et notamment ses articles L. 414-4 et R. 414-19 à R. 414-26;Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des préfets, à I' organlsatlonet à l'action des services de I'Etat dans les régions et les départements;Vu le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nomination deMonsieur Yvan CORDIER en qualité de préfet de Haute-Loire ;Vu le décret n° 20171279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestationssportives et la note d'information conjointe des Ministères de I'Intérieur et des sports du 6août 2019 relative à l'organisation des épreuves sportives ;Vu l'arrêté préfectoral n° SIDPC 2016-04 du 13 mai 2016 relatif aux prescriptions applicables à laprotection contre l'incendie des bois, forêts, plantations, landes, maquis et garrigues ;Vu l'arrêté DDT-SEF n° 2018-95 du 19 mars 2018 [..] fixant la liste des documents de planification,programmes, projets manifestation et interventions soumis à l'évaluation des incidencesNatura 2000 dans le département de la Haute-Loire;Vu I'arrété préfectoral SG/COORDINATION n°2023-25 du 29 juin 2023 portant organisation de lapréfecture de la Haute-Loire;Vu l'arrêté préfectoral n°SG/COORDINATION 2024-09 du 19 février 2024 portant délégation designature à Madame Nathalie CENCIC, secrétaire générale de la préfecture de Haute-Loire ;Vu l'arrêté du Département de la Haute-Loire n° AR-PV-2024-06-03-a du 3 juin 2024 interdisanttemporairement la circulation sur la route départementale 333 ;Vu l'arrêté du Département de la Haute-Loire n° AR-PV-2024-06-24-B du 24 juin 2024 interdisanttemporairement le stationnement sur la route départementale 33 ;Vu l'arrêté municipal n°2024-35 du 9 juin 2024 de la commune de Cayres réglementanttemporairement la circulation et le stationnement à l'occasion de la finale départementale delabour du 25 août 2024 ;
Bureau de la réglementation et des élections6 avenue du Général de Gaulle - 43000 LE PUY EN VELAYTél. : 04 71 09 43 43Mél. : pref-bre@haute-loire.gouv.fr1/8
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-08-09-00003 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n° 2024-89 du 9 août 2024
portant autorisation d'une manifestation sportive motorisée dénommée « Foot stock car » le dimanche 25 août 2024 sur la
commune de Cayres, lieu-dit Bourlas dans le cadre de la Finale Départementale de Labour 2024
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Vu la demande déposée en ligne le 23 mai 2024 par Monsieur Jérémy Chaussinand, Président del'association des Jeunes Agriculteurs de Cayres, en collaboration avec les Jeunes Agriculteursde Haute-Loire, établie 16 boulevard Président Bertrand au Puy-en-Velay, en vue d'obtenirl'autorisation d'organiser, dans le cadre de la finale départementale de labour 2024, ledimanche 25 août 2024 de 9h00 et 17h00, une démonstration de sport motorisé devant publicdénomméée « foot stock car» sur des terrains privés situés à Cayres, lieu-dit Bourlas, aux abordsde la Route Départementale 333 ;Vu le règlement de la fédération française de sport automobile (F.F.S.A) dont relève la présentemanifestation ;Vu le règlement particulier de l'épreuve ainsi que I'ensemble des pièces jointes à la demandesusvisée, et notamment l'étude des incidences Natura 2000 ;Vu les 7 attestations de mise à disposition des terrains, délivrées entre décembre 2023 et avril2024 par leurs propriétaires, au profit de l'organisateur;Vu l'attestation d'assurance responsabilité civile délivrée le 26 juillet 2024 à l'organisateur par lacompagnie d'assurance AXA France IARD au titre du contrat n°11281197504 ;Vu — la convention n° D.dps-24.0490 signée le 23 mai 2024 entre l'organisateur, les JeunesAgriculteurs de Haute-Loire, et l'Union Départementale des Sapeurs-Pompiers de Haute-Loire,association agréée de sécurité civile relative à la mise en place d'un dispositif prévisionnel desecours de type Point d'Alerte et de Premiers Secours :Vu l'avis favorable de Monsieur le maire de la commune de Cayres ;Vu I'avis favorable du représentant local de la Fédération Française de Sport AutomobileVu les avis favorables du commandant du groupement de gendarmerie de Haute-Loire, dudirecteur académique des services de l'éducation nationale de Haute-Loire, du directeurdépartemental des territoires de Haute-Loire, du directeur du service départementald'incendie et de secours de Haute-Loire, et de la présidente du Département de Haute-Loire;Vu l'avis favorable de la formation spécialisée en matière d'épreuves et compétitions sportives dela commission départementale de la sécurité routière, réunie le 9 juillet 2024 ;SUR proposition de la secrétaire générale de la préfectureARRÊTEArticle 1°:En collaboration avec les Jeunes Agriculteurs de Haute-Loire, Monsieur Jérémy Chaussinand, Présidentde I'association des Jeunes Agriculteurs de Cayres, établie 16 boulevard Président Bertrand 43000Le Puy-en-Velay, est autorisé à organiser, dans le cadre de la finale départementale de labour 2024, ledimanche 25 août 2024 de 9h00 à 17h00, une démonstration de sport motorisé devant 'publicdénommée « foot stock car» sur des terrains privés situés à Cayres, lieu-dit Bourlas, aux abords de laRoute Départementale 333.Il s'agit, à l'aide d'un ballon et des capacités de maniement des véhicules, de marquer des buts dans descages à la façon d'un match de foot. Le gardien est remplacé par une pelle mécanique. Le ballon quiservira au jeu, sera un ballon gonflé en plastique d'un diamètre d'un mètre vingt et un mètre cinquante.Il sera changé dès qu'il sera endommagé. Les temps dejeu sont de 15 minutes.La manifestation motorisée débutera sur le site à partir de 9h00 pour l'accueil des participants jusqu'a10h30 et les vérifications préalables. La démonstration à proprement parler débutera a 14h00 etprendra fin à 17h00.Cette manifestation sportive vise à présenter, de façon organisée pour les spectateurs, unedémonstration mécanique. Ce n'est ni une compétition, ni un.événement basé sur des épreuves devitesse ou chronométrées, elle ne pourra faire l'objet d'un classement en fonction, soit de la plus grandevitesse réalisée, soit d''une moyenne imposée sur quelconque partie du parcours.Le nombre de participants est limité à 20 pilotes.
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portant autorisation d'une manifestation sportive motorisée dénommée « Foot stock car » le dimanche 25 août 2024 sur la
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Article 2 : _En application de l'article R. 331-27 du Code du sport, la présente autorisation ne prendra effet quelorsque les organisateurs auront transmis une attestation écrite précisant que l'ensemble desprescriptions mentionnées dans l'arrêté préfectoral ont été respectées.Cette attestation devra être adressée, avant le début de I'épreuve, au centre d'opérations et derenseignements de la gendarmerie (CORG) du Puy-en-Velay, par fax (04 71 04-52 99) ou courriel(corg.ggd43@gendarmerie.interieur.gouv.fr), ainsi qu'au Bureau de la Réglementation et desElections de la Préfecture de Haute-Loire par courriel à l'adresse suivante: pref-bre@haute-loire.gouv.frArticle 3 :Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des dispositions, des décrets etdes arrêtés précités, ainsi que des mesures suivantes arrêtées par les services chargés de la voirie et de lasurveillance de la circulation, et par la commission départementale de la sécurité routière (CDSR) de laHaute-Loire.En sus du règlement particulier, le règlement de la F.F.S.A devra être appliqué.Article 4 : SECURITE - SERVICE D'ORDRE- Dispositif général :Le terrain du foot stock car fait une surface d'environ 5 000 m?, rectangulaire avec 2 buts. Le terrain fera90 m x 60 m et sera limité par des bottes de pailles carrées ainsi que des barrières Vauban situées à 1 m50 de celles-ci. Les bottes de pailles carrées font chacune une dimension d'environ 90 cm de hauteur,120 cm de largeur et une longueur de 240 cm.Il est formellement interditde faire des face-à-face brutaux avec un concurrent. Lorsque le ballonfranchira la ligne et évitera le gardien (les pelles mécaniques), l'équipe marquera un but.
xL'arbitre sifflera à chaque faute commise et agitera un drapeau rouge afin d'étre bien visible. Deuxautres personnes agiteront le drapeau rouge en imitation de l'arbitre afin d'être visible par I'ensembledes pilotes. Le pilote veillera à rester vigilant et à respecter les consignes de l'arbitre.Le participant veillera à respecter ces délimitations.L'organisateur prendra toutes mesures utiles pour assurer la sécurité des personnes de l'organisation,des concurrents, des spectateurs et des usagers de la route. |l est chargé de veiller au respect de lalégislation concernant la lutte contre l'alcoolisme. :Les commissaires ainsi que les bénévoles devront être porteurs de gilets réfléchissants, ou tout autreaccessoire leur permettant d'être différenciés et reconnus. Ils devront connaître impérativement lesconsignes de sécurité pour chaque poste tenu ainsi que respecter scrupuleusement les divers codes envigueur.En cas d'incident, les commissaires doivent pouvoir communiquer rapidement avec le directeur decourse à l'aide des moyens de communication mis à leur disposition.Toutes dispositions pourront être prises par Maire de Cayres afin d'assurer le bon déroulement del'épreuve.-« Sécurité des participants :Chaque participant a la charge de fournir les véhicules nécessaires afin d'assurer cette animation. Il doitégalement signer la convention d'engagement réciproque et la remettre à l'organisateur. Il lui fautégalement fournir une attestation de responsabilité civile automobile à l'organisateur ainsi que la copiede son permis de conduire.Concernant les véhicules des participants, les organisateurs veilleront aux points suivants :- Arceau obligatoire,- Ceinture de sécurité obligatoire,— Casque homologué obligatoire,— Tôles de protection de la porte pilote obligatoire,
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— Phares avant/arrière interdit,— Vitrage/pare-brise avant et arrière interdit,— Ferraillage avant autorisé.Le siège pilote doit être solidement fixé au châssis ou à la caisse. Un renfort de fixation est autorisé. Lerepose tête est recommandé. Le système d'inclinaison des dossiers réglables devra être bloqué et lesiège renforcé afin d'éviter l'ouverture accidentelle du dossierLes Règles Techniques et de Sécurité de la F.F.S.A devront être appliquées.Avant le déroulement de la manifestation, un contrôle administratif et technique sera impérativementeffectué.Les participants respecteront les règles élémentaires de prudence.Le port du casque intégral ou casque de moto à la norme en vigueur est obligatoire, de même que lesgants, des bottes de motos, un pantalon résistant, un pare-pierre ou une protection dorsale etpectorale. |L'organisateur devra obligatoirement vérifier que chaque conducteur est en possession d'une attestationd'assurance de son véhicule et que sa responsabilité civile, en tant que participant à une démonstrationde sport mécanique est bien couverte, faute de quoi Il'organisateur sera fondé à l'exclure de lamanifestation.* Sécurité des spectateurs :L'organisateur prendra les dispositions nécessaires afin de canaliser le public. Les emplacements dupublic seront clairement identifiés et balisés :- ces zones devront être closes côté piste et se situer en surplomb de celle-ci ou protégées par unobstacle naturel ;- les zones dangereuses, situées au même niveau ou en contrebas de la piste, seront interdites et.signalées au public ;- l'organisateur sera chargé d'en interdire l'accès.Le public sera maintenu à I'écart des véhicules des participants. En aucun cas, ils ne pourront se croiser.La zone de démonstration des véhicules devra être matérialisée et bien délimitée de façon à êtreimmédiatement visible par les participants, les spectateurs, et les autres utilisateurs des voies ouvertesà la circulation publique à proximité du site.Afin de maintenir les spectateurs à distance de la zone d'évolution des engins motorisées, cettedernière sera séparée, au moyen de barrières de types Vauban et de la rubalise, des zones d'accueil dupublic.L'organisateur prendra les dispositions nécessaires afin de canaliser le public. Les emplacements dupublic seront clairement identifiés et balisés :- ces zones devront être closes côté piste et se situer en surplomb de celle-ci ou protégées par unobstacle naturel ;- les zones dangereuses, situées au même niveau ou en contrebas de la piste, seront interdites etsignalées au public ;- l'organisateur sera chargé d'en interdire l'accès.La présence de spectateurs, hors des emplacements prévus par les organisateurs, est formellementinterdite.Tout au long de l'épreuve, les spectateurs mal positionnés seront invités à prendre place dans les zoneshors risques. Les commissaires de piste, disposés tout au long du parcours, devront veiller à leur bonemplacement. Les zones interdites devront être matérialisées et l'interdiction clairement indiquée.Plus aucun déplacement ne sera autorisé, au sein de la zone d'évolution des engins motorisés, dès que ledépart de la manifestation aura été donné par le responsable, sauf dans lenceinte des zones dédiées auxspectateurs.
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e Service d'ordre :Le service d'ordre sera assuré par les organisateurs et sous leur responsabilité, sans qu'en aucun cas,celle de l'État, du département et des communes puisse se trouver engagée.Il devra être orchestré par des dirigeants et/ou des responsables nommément désignés. Placés sousl'autorité et la responsabilité de I'organisateur, ils ne détiennent pas les prérogatives dévolues aux forcesde l'ordre.Article 5 : SECOURS —- INCENDIETout au long de la manifestation, l'organisateur devra disposer d'un moyen permettant l'alertedes secours.Un Dispositif Prévisionnel de Secours (DPS) de type " Point d'Alerte et de Premiers Secours " sera assurépar l'association agréée de sécurité civile dénommée Union Départementale des Sapeurs-Pompiers de laHaute-Loire (UDSP 43), avec qui l'organisateur a conventionné le 23 mai 2024.Le DPS de type "Point d'Alerte et de Premiers Secours" (4 secouristes et un Véhicule de Premiers Secoursà Personnes) devra être conforme aux dispositions du référentiel national relatif aux dispositifsprévisionnels de secours définis dans l'arrêté du 7 novembre 2006.Le responsable du DPS devra, dès son arrivée et en relation avec l'organisateur, prendre contact avec lecentre opérationnel départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire (04 71 07 03 18) et le tenirinformé du déroulementde la manifestation et de la levée dudit dispositif. Pour toute demande desecours complémentaire, l'organisateur préviendra le centre de traitement de l'alerte en composantl'un des numéros suivants : 18 ou 112.En cas de nécessité de mise en œuvre des moyens de secours publics, le directeur du servicedépartemental d'incendie et de secours, ou son représentant, assurera, sous l'autoritédu préfet, enliaison avec le sous-préfet de permanence, le commandement des opérations de secours.L'organisateur veillera à ce que les accès aux divers sites de l'épreuve soient immédiatement libres entoutes circonstances, de façon à faciliter la circulation des engins de secours.Le service départemental d'incendie et de secours sera habilité, en cas de force majeure,à utiliser lesdivers axes routiers privatisés à l'occasion de la manifestation.Il appartiendra au responsable du dispositif de secours, dès son arrivée, de prendre contact avec leCODIS 43 (tél. 04 71 07 03 18) puis de le tenir informé du déroulement de la manifestation et de la levéedu dispositif.L'organisateur sera tenu de respecter l'arrêté préfectoral n°SIDPC 2016-04 du 13 mai 2016 relatif auxprescriptions applicables à la protection contre l'incendie des bois, foréts, plantations, landes, maquiset garrigues.Un moyen de lutte contre l'incendie devra être disponible. L'organisateur disposera d'extincteurs (de |type poudre). Chaque zone de franchissement / zones à risques disposera d'au moins un extincteur.Article 6: STATIONNEMENT— CIRCULATIONEn application des dispositions de I'arrété du Département de la Haute-Loire n° AR-PV-2024-06-03-adu 3 juin 2024 interdisant temporairement la circulation sur la route départementale 333 :-La circulation de tous les véhicules, sauf véhicules de secours, sera interdite sur la routedépartementale n° 333, du PR O (carrefour : RD n° 333 / RD n ° 33) au PR 0+600 (Bourlas), commune deCayres, dimanche 25 août 2024, de 08h00 à 18h00. '— L'interdiction de circulation affecte l'itinéraire : Cayres / Saint-Jean-Lachalm.— Pendant toute la durée de l'interdiction prescrite ci-dessus, la circulation sera déviée par la RD n° 33via Séjallières puis la RD n° 34 via Le billard.
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En application des dispositions de l'arrêté du Département de la Haute-Loire n° AR-PV-2024-06-24-Bdu 24 juin 2024 interdisant temporairement le stationnement sur la route départementale 33- Le stationnement des véhicules sera interdit de chaque côté de la route départementale n° 33, àpartir du PR 5+532 (sortie d'agglomération de Cayres) et jusqu'au PR 6+500 (Le Coudiol), sur le territoirede la commune de Cayres, dimanche 25 août 2024, de 07h30 à 18h00.- L'interdiction de stationnement affecte I'itinéraire : Cayres / Ouides.En application des dispositions de I'arrété municipal n°2024-35 du 9juin 2024 de la commune de Cayresréglementant temporairement la circulation et le stationnement à l'occasion de la finaledépartementale de labour du 25 août 2024 :— Un sens unique de circulation sera mis en place temporairement, le dimanche 25 août à partir de8 heures et pour la journée couvrant la durée de la manifestation.- L'accès à la manifestation se fera depuis la RD 31 - Route de Séneujols, par un chemin communalcarrossable pour rejoindre les emplacements prévus pour le stationnement.— Ces restrictions ne s'appliquent pas aux exposants, organisateurs et intervenants de la manifestation.- Le stationnement de part et d'autre de la RD 33 depuis le cimetière à la sortie du bourg et jusqu'àl'intersection avec la voie communalé donnant accès à Auteyrac sera interdit.Plusieurs parkings seront matérialisés et fléchés aux abords de la manifestation pour permettre lestationnement des visiteurs et garantir un accès piéton sécurisé au site.Les bénévoles seront présents aux entrées des parkings et autour du site pour guider les visiteurs etassurer une circulation fluide.L'organisateur mettra en place une signalétique adaptée à proximité des accès au site en vue d'informerles usagers de la route du déroulement de la manifestation et d'assurer leur sécurité ainsi que celle desvisiteurs.Sur les voies publiques, les participants seront tenus de respecter en tous points les prescriptions duCode de la route, des arrêtés préfectoraux, départementaux ou municipaux réglementant la circulationet d'obéir aux injonctions que les services de police ou de gendarmerie pourraient leur donner, dansl'intérêt de la sécurité et de la circulation publique. En aucun cas ils ne devront obstruer la voiepublique hors les parties réservées par arrêtés municipaux.La liberté de circulation et la sécurité générale seront sauvegardées sur les routes départementales àproximité immédiate du terrain de la manifestation.Un parc de stationnement devra être prévu pour les spectateurs.La signalisation réglementant la circulation et le stationnement sera à la charge de l'organisateur. Parailleurs, devront être présents plusieurs bénévoles, membres de l'organisation, revêtus de giletsréflectorisés et signes distinctifs chargés de guider les spectateurs depuis les points de stationnementdans le centre bourg jusqu'au site de la démonstration.Article 7 : ENVIRONNEMENT- TRANQUILLITÉ PUBLIQUEL'organisateur devra prendre toutes mesures utiles afin d'informer et d'inciter les participants àrespecter l'environnement, la faune et la flore ainsi que les autres utilisateurs des chemins empruntés(promeneurs, sportifs, agriculteurs, chasseurs, exploitants forestiers, etc.).
xL'organisateur sensibilisera les participants à l'intérêt du respect des normes de bruit ainsi qu'a lagestion des déchets. En cas de panne, d'intervention mécanique ou de stationnement, les participantsdevront utiliser impérativement un tapis environnemental.
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La manifestation est localisée hors site Natura 2000.Les organisateurs prendront toutes les précautions pour éviter des déversements accidentels de produitpétroliers dans le sol, avec des tapis environnementaux pour les interventions programmées sur les enginset un nécessaire de piégeage et de récupération des éléments polluants pour les déversementsaccidentels.Dès la fin de la manifestation, les organisateurs procéderont au retrait de la signalétique et à la remiseen état des lieux. Ces opérations concerneront l'ensemble des espaces ayant accueilli la manifestationsportive et les spectateurs.L'organisateur veillera à ce qu'aucun arbre ne soit abîmé sur les parcelles mises à sa disposition.L'organisateur devra s'assurer du respect de la tranquillité publique, notamment en matière de bruit.L'organisateur veillera au respect et à la protection des propriétés privées (propriétés, champs, prés..).Les droits des tiers sont expressément réservés. Nul ne pourra, pour suivre la compétition, pénétrer nis'installer sur la propriété d'un riverain sans l'accord formel de celui-ci.L'organisateur ne pourra emprunter que les chemins, voies ou propriétés privées pour lesquelles il auraobtenu l'autorisation expressé des propriétaires, sous peine de porter atteinte au droit de propriété. Lesautorisations d'utilisation de I'ensemble des terrains accueillant la manifestation devront pouvoir êtreproduites par l'organisateur.L'organisateur veillera à ce que la rubalise soit ramassée après la manifestation ainsi que I'ensemble desdéchets afin de remettre en état le site utilisé.Article8 :La signalisation, nôtamment à destinationdes automobilistes, sera à la charge de l'organisateur etaucune inscription (peinture, divers) ne sera apposée sur le domaine public ou ses dépendances(chaussées, bornes, arbres, support de signalisation...).Dans le cas où le passage des participants occasionnerait des dégâts (boue, terre..) du domaine publicou de ses dépendances, la chaussée et les accotements des voies empruntées seront remis en état auxfrais des organisateurs.Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique estrigoureusement interdit.Article 9 :Les frais inhérents à la mise en place de la signalisation, ceux occasionnés par la mise en place desmoyens de secours et ceux relatifs à la remise en état des lieux seront à la charge des organisateurs.Article 10 :L'autorisation de l'épreuve pourra être rapportée à tout moment par le directeur de course, agissant pardélégation de l'autorité administrative après consultation de l'autorité sportive compétente, s'ilapparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou que les organisateurs, malgré lamise en demeure qui leur aurait été faite par l'autorité administrative ou ses représentants qualifiés, nerespectant plus ou ne font plus respecter, par les concurrents, les dispositions que le règlementparticulier de la manifestation prévoyait en vue de la protection du public ou des concurrents.Article 11 :En tout état de cause, la présente autorisation ne préjuge en rien des autres dispositions réglementairespouvant intervenir pour l'organisation de cette manifestation et notamment sur le volet sécuritaire. Ellene vaut pas autorisation d'utiliser des haut-parleurs fixes ou mobiles, à l'occasion de la manifestation.Article 12 :L'Etat ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de manquement, par l'organisateur, auxobligations de sécurité fixées par le présent arrêté.
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La présente autorisation est délivrée sous réserve du respect des prescriptions de sécurité portant surles conditions de circulation et de stationnement qui ressortent de la compétence de chacun desmaires des communes traversées.Article 13 :Avant le départ, l'organisateur interrogera Météo France (notamment par le biais du répondeurtéléphonique 32 50 ou par internet www.meteo.fr ) afin de connaître la couleur de la carte de vigilancemétéo et de prendre toute mesure adaptée.Article 14 : :Selon l'articleR. 331-17-2 du Code du sport, est puni des peines prévues pour les contraventions de lacinquième classe le fait, par l'organisateur, de fournir de faux renseignements lors de la déclaration ou,le cas échéant, de ne pas respecter les mesures complémentaires prescrites en application de l'article R.331-11.Article15 :La secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire, le commandant du groupement degendarmerie de la Haute-Loire, le directeur académique des services de l'éducation nationale de laHaute-Loire, le directeur départemental des territoires de la Haute-Loire, le directeur du servicedépartemental d'incendie et de secours de la Haute-Loire et la présidente du conseil départemental dela Haute-Loire ainsi que Monsieur le maire de Cayres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de laHaute-Loire et dont un exemplaire sera notifié à Monsieur Jérémy Chaussinand, Président del'association des Jeunes Agriculteurs de Cayres, organisateur en collaboration avec les JeunesAgriculteurs de Haute-Loire, titulaire de la présente autorisation.
Au Puy-en-Velay, le 9 août 2024
Pour le Préfet, et par délégation,La Secrétaire Générale
Nathalle CENCIC
Voies et délais de recours —Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchiqueauprès du ministre de l'intérieur.Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut fairel'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compterde sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi via l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site internetwww.telerecours.fr.8/8
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portant convocation des electeurs pour
l'élection municipale partielle des 13 et 20
octobre 2024
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PREFET DirectionDE HAUTE-LOIRE de la citoyennetée et de la légalitéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DCL/BRE N° 2024 — 90 EN DATE DU 14 AOÛT 2024PORTANT CONVOCATION DES ELECTEURS POUR L'ÉLECTION MUNICIPALEPARTIELLE INTÉGRALE DE LA COMMUNE DE VALS-PRES-LE-PUYDES 13 ET 20 OCTOBRE 2024
Le préfet de Haute-LoireChevalier de I'Ordre National du Mérite
VU le Code électoral et notamment ses articles L. 30 à L. 32, L. 247, L. 251, L. 253, L. 255-2à L. O. 255-5, L. 260 à L. 262 et L.263 à L. 267, L. 270, L. 273-6 à L. 273-10, R. 1 à R. 21, R.40 et R. 41 ;VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-8 et L.2122-14 ;VU la loi n° 2016-1046 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listesélectorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la Francepour les municipales ;VU la loi n°2016-1048 du 1 août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listesélectorales ;VU la loi n° 2018-51 du 31 janvier 2018 relative aux modalités de dépôt de candidature auxélections ;VU le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nomination deMonsieur Yvan CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;VU le décret du Président de la République en date du 30 janvier 2024 portant nomination dela secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire, sous-préfète du Puy-en-Velay —Mme Nathalie Cencic ; ;
2 rue de la Rovère48005 Mende CEDEXTél.: 0466496000Mél. : pref-webmestre@lozere.gouv.frPREF/CAB/2024-08-14-001 1/4
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VU Tlarréte préfectoral SG/Coordination n° 2024-09 en date du 19 février 2024 portantdélégation de signature à Mme Nathalie Cencic, secrétaire générale de la préfecture de laHaute-Loire ;VU la circulaire ministérielle n°'INTA1625463J du 19 septembre 2016 relative à l'organisationdes élections partielles ;CONSIDÉRANT les démissions de leurs fonctions d'adjoints et de leurs mandats deconseillers municipaux de Mme Béatrice Dieleman le 18 juillet 2024, Mme Lucie Langlet les18 et 29 juillet 2024, Mme Patricia Combris-Maury le 18 juillet et 1 août 2024, M. GéraldFénérol le 18 juillet 2024, M. David Chantre les 18 et 29 juillet 2024 acceptées le 8 août2024;CONSIDÉRANT la démission de Mme Christine Vaille-Giry de son mandat de conseillèremunicipale le 22 juillet 2024 ;CONSIDÉRANT. la démission de Mme Chantal Gros de son mandat de conseillèremunicipale le 22 juillet 2024 ;CONSIDÉRANT la démission de Mme Camille Desvignes de son mandat de conseillèremunicipale le 23 juillet 2024 ;CONSIDÉRANT la démission de Mme Véronique Bonnet de son mandat de conseillèremunicipale le 26 juillet 2024 ;CONSIDÉRANT que le conseil municipal (composé de 23 membres) a perdu le tiers de sesmembres (10 sièges vacants), en application de l'article L. 258 du Code électoral il convientde procéder à une élection partielle intégrale.CONSIDÉRANT qu'il ne peut être procédé au remplacement des conseillers municipauxdémissionnaires en faisant appel aux candidats restants sur les listes en raison del'insuffisance du nombre de remplaçants ;Sur proposition de la secrétaire générale adjointe ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Les électeurs de la commune de Vals-près-le-Puy sont convoqués, le dimanèhe13 octobre 2024 afin de procéder à une élection municipale partielle intégrale. Le caséchéant, un second tour sera organisé le dimanche 20 octobre 2024.Lors de ce scrutin les électeurs seront également appelés à élire les conseillerscommunautaires.ARTICLE 2 : Le régime électoral applicable est celui des communes de 1000 habitants etplus. Le scrutin est un scrutin de liste, proportionnel, à deux tours avec prime majoritaireaccordée à la liste arrivée en tête.
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Au premier tour, la liste qui obtient la majorité absolue des suffrages exprimés reçoit unnombre de sièges égal à la moitié des sièges à pourvoir arrondi le cas échéant à l'entiersupérieur. Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle à la plus fortemoyenne entre toutes les listes ayant obtenu plus de 5 % de suffrages exprimés, en fonctiondu nombre de suffrage obtenus.Si aucune liste n'obtient la majorité absolue, un second tour est organisé. Seules les listesayant obtenu au moins 10 % des suffrages exprimés au premier tour sont autorisées à semaintenir. La répartition des sièges se fait alors comme lors du premier tour.ARTICLE 3: Pour participer à ce scrutin, les électeurs pourront déposer une demanded'inscription sur la liste électorale principale ou la liste complémentaire municipale de lacommune jusqu'au vendredi 6 septembre 2024 inclus.Les électeurs, justifiant que les dispositions de l'article L. 30 leur sont applicables, pourrontdemander à être inscrits sur la liste électorale jusqu'au dixième jour précédant celui duscrutin, soit le jeudi 3 octobre 2024.En conséquence, le scrutin sera organisé sur la base des listes électorales principale etcomplémentaire municipale extraites du répertoire électoral unique, et à jour des tableauxprévus aux articles R. 13 et R. 14 du Code électoral, arrêtées au plus tard 20 jours avant lescrutin soit le lundi 23 septembre 2024.ARTICLE 4 : La consultation des électeurs a lieu au pôle multi-activités Le Préau — RueDanton — 43 750 Vals-prés-le-Puy.Le scrutin est ouvert de huit heures à dix-huit heures. Le dépouillement est effectuéimmédiatement après la clôture du scrutin.En cas de second tour, celui-ci se déroulera le dimanche 20 octobre 2024 dans le même lieuet aux mêmes horaires.ARTICLE 5 : En application des articles L. 264 à L. 265-1 du Code électoral le dépôt descandidatures est obligatoire pour chaque de scrutin.Le dépôt des candidatures est effectué par la personne ayant la qualité de responsable deliste ou par un mandataire désigné par elle.Les déclarations de candidature devront être déposées auprès de la Préfecture du Puy-en-Velay - Bureau de la réglementation et des élections après avoir pris au préalable rendez-vous auprès des agents du bureau au 04 71 09 92 68 — 04 71 09 90 93.< Pour le premier tour :— du lundi 23 septembre 2024 au mercredi 25 septembre 2024, de 9h00 à 11h30et de 14h00 à 16h30 ;— le jeudi 26 septembre 2024, de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 18h00.- Pour le second tour— le lundi 14 octobre de 14h00 à 16h30 ;— le mardi 15 octobre 2024 de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 18h00.ARTICLE 6 : La campagne électorale sera ouverte le lundi 30 septembre 2024 à zéroheure et prendra fin le samedi 12 octobre 2024 à zéro heure pour le 1* tour et en cas de
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second tour de scrutin, elle sera ouverte du lundi 14 octobre 2024 à zéro heure et prendrafin le samedi 19 octobre 2024 a zéro heure.
ARTICLE 7: Dès l'établissement, en deux exemplaires originaux, du procès-verbalconstatant les opérations électorales, le résultat est proclamé en public par le président dubureau de vote, devant les électeurs présents et affiché par ses soins dans la salle de vote(R. 67). |Un exemplaire original du procès-verbal est adressé au Préfet, le lendemain matin du scrutin,soit le lundi 14 octobre 2024 pour le premier tour et le lundi 21 octobre 2024 en cas desecond tour, accompagné de ses annexes obligatoires : les listes d'émargement, les feuillesde dépouillement des suffrages, les bulletins de vote et les enveloppes déclarés blancs ounuls, ainsi que les pièces fournies à l'appui des réclamations et des décisions prises par lebureau. — 'Le second exemplaire original du procès-verbal est déposé au secrétariat de la mairie.Communication doit être donnée à tout électeur requérant jusqu'à l'expiration des délaisprescrits pour l'exercice des recours contre I'élection.ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfectureet porté à la connaissance du public par affichage en mairie de Vals-près-le-Puy au plus tardle lundi 2 septembre 2024.ARTICLE 9 : La secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire, ainsi que le maire deVals-près-le-Puy sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté.
Pour le Préfet et parla secrétaire général
Voies et délais de recours :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet et d'un recours hiérarchique auprès duministre de l'Intérieur. ; _Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du Code de justice administrative, le présent arrêtépeut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (63), dans le délaide 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut étre saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible sur le siteinternet « www.telerecours.fr »
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43-2024-07-31-00005
Arrêté n° BCTE 2024/93 du 31 juillet 2024
prescrivant l'ouverture d'une enquête publique
conjointe, au bénéfice de la commune de
Riotord, préalable à la déclaration d'utilité
publique des travaux de dérivation de l'eau des
captages «Sétoux-Riaille» et «Rivaux» et à
l'instauration des périmètres de protection
immédiate et rapprochée
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-07-31-00005 - Arrêté n° BCTE 2024/93 du 31 juillet 2024 prescrivant l'ouverture d'une
enquête publique conjointe, au bénéfice de la commune de Riotord, préalable à la déclaration d'utilité publique des travaux de
dérivation de l'eau des captages «Sétoux-Riaille» et «Rivaux» et à l'instauration des périmètres de protection immédiate et rapprochée
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DIRECTION DE LA CITOYENNETEPREFET | | ET DE LA LEGALITEDE HAUTE-LOIRELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° BCTE 2024/93 du 31 juillet 2024 prescrivant l'ouverture d'une enquête publique conjointe,au bénéfice de la commune de Riotord, préalable à la déclaration d'utilité publique des travaux dedérivation de I'eau des captages «Sétoux-Riaille» et «Rivaux» et à I'instauration des périmètres deprotection immédiate et rapprochée
Le préfet de la Haute-Loire,Chevalier de I'Ordre National du Mérite,VU le code général des collectivités territoriales : -VU le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique et notamment les articles R112-1 etsuivants;VU le code de I'environnement et notamment le livre II titre 1 ;VU le code de la santé publique et notamment les articles L1321-1 et suivants ;VU le décret du président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur YvanCordier en qualité de préfet de la Haute-Loire:VU le décret du président de la République du 30 janvier 2024 portant nomination de la secrétairegénérale de la préfecture de la Haute-Loire, sous-préfète du Puy-en-Velay, Madame NathalieCENCIC;VU l'arrêté préfectoral n° SG/Coordination 2024-09 du 19 février 2024 portant délégation designature à Madame Nathalie CENCIC, secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire;VU la délibération du 27 juin 2024 par laquelle le conseil municipal de Riotord demande l'ouvertured'une enquête publique en vue de l'utilité publique des travaux portant sur la création despérimètres de protection immédiate et rapprochée et la dérivation des eaux des captages «Sétoux-Riaille» et «Rivaux» implantés sur la commune de Riotord :VU l'avis sanitaire du 1" septembre 2022 de M. Patrick Dorsemaine, hydrogéologue agréé en matièred'hygiène publique pour le département de la Haute-Loire, relatif aux captages «Sétoux-Riaille» et«Rivaux» ;VU le dossier transmis par le maire de Riotord ;VU les pièces constitutives du dossier ;VU l'avis du directeur départemental des territoires de Haute-Loire du 10 juin 2024 ;CS4032143009 LE PUY-EN-VELAY Cedextel : 04 71 09 92 45mél. : pref-environnement@haute-loire.gouv.fr1/6
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enquête publique conjointe, au bénéfice de la commune de Riotord, préalable à la déclaration d'utilité publique des travaux de
dérivation de l'eau des captages «Sétoux-Riaille» et «Rivaux» et à l'instauration des périmètres de protection immédiate et rapprochée
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VU la liste départementale d'aptitude aux fonctions de commissaire enquéteur du département dela Haute-Loire établie pour l'année 2024 ;VU la décision du tribunal administratif de Clermont-Ferrand n° E24000062/63 du 25 juillet 2024désignant Monsieur Serge FIGON, ingénieur agronome, en qualité de commissaire enquêteurtitulaire et Monsieur Yves CHAVENT en qualité de commissaire enquêteur suppléant ;VU le plan parcellaire des propriétés dont l'acquisition est nécessaire à la réalisation de l'opération ;VU la liste des propriétaires ;CONSIDERANT que les captages «Sétoux-Riaille» et «Rivaux» sont situés sur la commune deRiotord;CONSIDERANT qu'au titre de la loi sur l'eau, le projet est soumis à déclaration ;SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de Haute-Loire H
ARRETE
Article 1 -A la demande du maire de Riotord, il sera procédé à une enquête publique conjointe préalable à ladéclaration d'utilité publique des travaux portant sur la création des périmètres de protectionimmédiate et rapprochée des captages «Sétoux-Riaille» et «Rivaux» ainsi que sur la dérivation del'eau et la cessibilité du foncier constituant pour partie les périmètres de protection immédiate.Cette enquête aura lieu pendant une durée de 33 jours, du jeudi 12 septembre 2024 à 9 heures aulundi 14 octobre 2024 à 16 heures 30. Le siège de I'enquéte est fixé à la mairie de Riotord.Article2 -Le public pourra prendre connaissance du dossier relatif à l'enquête publique conjointe préalable àla déclaration d'utilité publique et à la cessibilité du foncier en mairie de Riotord (1 place desCombattants - 43220 Riotord) où il restera à la disposition du public aux jours et heures habituelsd'ouverture de la mairie au public :Lundi - mardi - vendredi : de 8 heures à 12 heures et de 13 heures 30 à 16 heures 45mercredi - jeudi - samedi : de 8 heures à 12 heuresÀ ce dossier d'enquête déposé en mairie seront joints les registres d'enquête à feuillets non mobiles.Le dossier sera également mis en ligne sur le site internet de la préfecture : www.haute-loire.gouv.fr(rubrique : Publication - enquêtes publiques Etat - déclaration d'utilité publique).Ces mêmes documents ainsi qu'un dossier dématérialisé pourront être consultés à la Préfecture dela Haute-Loire - Bureau des collectivités territoriales et de I'environnement sur rendez-vous (04 71 09 -92 45). -Article 3 -Sont désignés Monsieur Serge FIGON, ingénieur agronome, en qualité de commissaire enquêteurtitulaire et M. Yves CHAVENT en qualité de suppléant.
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-07-31-00005 - Arrêté n° BCTE 2024/93 du 31 juillet 2024 prescrivant l'ouverture d'une
enquête publique conjointe, au bénéfice de la commune de Riotord, préalable à la déclaration d'utilité publique des travaux de
dérivation de l'eau des captages «Sétoux-Riaille» et «Rivaux» et à l'instauration des périmètres de protection immédiate et rapprochée
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Article4 -Pendant la durée de l'enquête, les observations et propositions du public pourront étre soit :- consignées sur les registres d'enquête déposés à cet effet à la mairie de Riotord- adressées au commissaire ehquéteur par voie postale en mairie de Riotord (1 place desCombattants - 43220 Riotord)- adressées par voie électronique à l'adresse suivante :pref-ep-captages-riotord@haute-loire.gouv.fr- exprimées oralement auprès du commissaire enquêteur qui recevra le public en mairie de Riotord,les : - jeudi 12 septembre 2024 : de 9 heures à 12 heures- jeudi 26 septembre 2024 : de 9 heures à 12 heures-lundi 14 octobre 2024 : de 14 heures à 16 heures 30Toute observation formulée avant le 12 septembre 2024 à 9 heures ou après le 14 octobre 2024 à 16heures 30 ne sera pas prise en compte, quel que soit son mode de dépôt.ENQUÊTE PREALABLE A LA DÉCLARATION D'UTILITE PUBLIQUEArticle 5 -Le projet de travaux portant sur la création des périmétres de protection immédiate et rapprochéedes captages «Sétoux-Riaille» et «Rivaux» situés sur la commune de Riotord ainsi que sur ladérivation de I'eau, dans les formes prévues par le code de l'expropriation, est soumis aux formalitésd'une enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique.Article6 -Avant le début de l'enquête, le registre d'enquête, établi sur feuillets non mobiles, sera coté etparaphé par le commissaire enquêteur. Le premier jour de l'enquête, le registre sera ouvert par lemaire de Riotord.Article 7 -A l'expiration du délai d'enquête, le registre sera clos et signé par le maire de Riotord qui letransmettra dans les vingt-quatre heures au commissaire-enquêteur. Celui-ci procèdera à I'examendes observations qui auront été consignées sur le registre ou annexées à celui-ci et entendra toutepersonne qu'il lui paraîtra utile dé consulter ainsi que le maître d'ouvrage, si ce dernier en fait lademande.Le commissaire enquéteur transmettra au préfet de la Haute-Loire, dans un délai d'un mois àcompter de la date de clôture de l'enquête, le rapport et ses conclusions concernant la déclarationd'utilité publique.Article8 -Une copie du rapport et des conclusions motivées sera tenue à la disposition du public en mairie deRiotord et à la Préfecture de Haute-Loire pendant un an à compter de la date de clôture del'enquête. Ces documents seront également insérés et consultables sur le site internet des servicesde l'État de la Haute-Loire pendant un an.ENQUÊTE PARCELLAIREArticle 9 -Un dossier comprenant le plan parcellaire et la liste des propriétaires ainsi qu'un registre d'enquêtepréalablement côté et paraphé par le maire seront déposés en mairie de Riotord.
_ CS4032143009 LE PUY-EN-VELAY Cedextel : 04 71 09 92 45mél. : pref-environnement@haute-loire.gouv.fr3/6
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enquête publique conjointe, au bénéfice de la commune de Riotord, préalable à la déclaration d'utilité publique des travaux de
dérivation de l'eau des captages «Sétoux-Riaille» et «Rivaux» et à l'instauration des périmètres de protection immédiate et rapprochée
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Article 10 -Notification individuelle du dépôt du dossier d'enquête parcellaire à la mairie sera faite, parI'expropriant sous pli recommandé avec accusé de réception, aux propriétaires concernés figurantsur la liste annexée au dossier d'enquéte.L'avis de réception de la lettre recommandée justifiant la notification sera joint au dossier. Cettenotification sera faite avant le début de l'enquête.En cas de domicile inconnu, il convient d'afficher à la porte de la mairie avant l'ouverture del'enquête, un double de la notification. Un certificat du maire attestera I'accomplissement de cetteformalité.Article 11 -L'expropriant devra assurer les notifications légales aux propriétaires et usufruitiers intéressés quiseront tenus de lui communiquer le nom des autres ayants-droit et celui des personnes pouvantréclamer des servitudes.Article 12 - .La publication du présent arrêté est faite notamment en vue de I'application des articles L.311-1 àL.311-3 et R.311-1 à R.311-3 du code de l'expropriation reproduits en annexe pour permettre auxayants droit inconnus de se manifester dans le mois, suivant cette publicité sous peine de forclusionde leurs droits.Article 13 -A l'expiration du délai d'enquête, le registre sera clos et signé par le maire de Riotord qui letransmettra dans les vingt-quatre heures avec le dossier d'enquête et les documents annexés aucommissaire-enquêteur. Celui-ci donnera son avis sur l'emprise des ouvrages projetés et dresseraprocès-verbal de l'opération après avoir entendu toute personne qu'il lui paraîtra utile de consulter.Article 14 -Le commissaire-enquêteur transmettra au préfet de la Haute-Loire dans un délai maximum d'unmois à compter de l'expiration du délai d'enquête, le rapport et ses conclusions concernant lacessibilité du foncier.Une copie du rapport et des conclusions motivées sera tenue à la disposition du public en mairie deRiotord et à la Préfecture de Haute-Loire pendant un an à compter de la date de clôture.del'enquête. Ces documents seront également insérés et consultables sur le site internet des servicesde l'État de la Haute-Loire pendant un an.
MESURES DE PUBLICITÉ COMMUNESArticle 15 - :- Un avis publié en caractères apparents, annonçant cette enquête, sera affiché quinze jours aumoins avant son ouverture, soit avant le 28 août 2024, et pendant toute sa durée, par les soins dumaire de Riotord aux lieux habituels d'affichage en mairie. Il sera justifié de l'accomplissement deces mesures de publicité, par un certificat du maire qui sera adressé à I'issue de l'enquête au bureaudes collectivités territoriales et de l'environnement de la préfecture de Haute-Loire.- En outre, dans les mêmes conditions de délai et de durée, le maire de Riotord procédera àl'affichage du même avis sur les lieux prévus pour la réalisation du projet. Ces affiches, en caractèresnoirs sur fond jaune, doivent être visibles et lisibles des voies publiques, mesurer au moins 42 X 59,4cm (format A2) et comporter le titre « AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE » en caractères gras majusculesd'au moins 2 cm de hauteur.
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enquête publique conjointe, au bénéfice de la commune de Riotord, préalable à la déclaration d'utilité publique des travaux de
dérivation de l'eau des captages «Sétoux-Riaille» et «Rivaux» et à l'instauration des périmètres de protection immédiate et rapprochée
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- Cet avis d'ouverture d'enquête sera également inséré par le préfet de la Haute-Loire et aux frais dupétitionnaire, en caractères apparents quinze jours au moins avant le début de l'enquête, soit avantle 28 août 2024 et rappelé dans les huit premiers jours de celle-ci, dans deux journaux locauxdiffusés dans le département de la Haute-Loire.- Cet avis sera également consultable sur le site internet des services de I'Etat de Haute-Loire:www.haute-loire.gouv.fr (rubrique: Publications - enquêtes publiques Etat - déclaration d'utilitépublique).Article 16 -A l'issue del'enquête, le préfet de la Haute-Loire se prononcera, par arrêté sur :-la déclaration d'utilité publique de l'opération-la cessibilité des terrains nécessaires au projetArticle 17 -La secrétaire générale de la préfecture, le maire de Riotord et le commissaire enquêteur sontchargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.
Fait au Puy-en-Velay, le 31 juillet 2024
Pour le préfet et par délégation,la secrétaire générale
Näfihalie CENCIC
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enquête publique conjointe, au bénéfice de la commune de Riotord, préalable à la déclaration d'utilité publique des travaux de
dérivation de l'eau des captages «Sétoux-Riaille» et «Rivaux» et à l'instauration des périmètres de protection immédiate et rapprochée
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ANNEXE _à l'arrêté préfectoral n° BCTE 2024/93 du 31 juillet 2024
Code de l'expropriation pour cause d''utilité publique — Articies L 311-1 à L 311-3En vue de la fixation des indemnités, l'expropriant notifie aux propriétaires et usufruitiers intéresséssoit l'avis d'ouverture de l'enquête, soit l'acte déclarant l'utilité publique, soit l'arrêté de cessibilité,soit l'ordonnance d'expropriation.
Le propriétaire et l'usufruitier sont tenus d appeler et de faire connaître à l'expropriant les fermiers,locataires, ceux qui ont des droits d'emphytéose, d'habitation ou d'usage et ceux qui peuvent réclamerdes servitudes.Les intéressés autres que ceux mentionnés aux articles L. 311-1 et L. 311-2 sont mis en demeure de fairevaloir leurs droits par publicité collective et tenus de se faire connaître à l'expropriant, à défaut de quoiils sont déchus de tous droits à indemnité.
Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique - Articles R 311-1 à R 311-3La notification prévue à l'article L. 3111 est faite conformément aux dispositions du deuxiéme alinéa del'article R. 371-30. Elle précise que le propriétaire et | 'usufruitier sont tenus d'appeler et de faireconnaître à l'expropriant, dans le délai d'un mois, les fermiers, les locataires, les personnes qui ont desdroits d'emphytéose, d'habitation ou d 'usage et celles qui peuvent réclamer des servitudes.La publicité collective mentionnée à l'article L. 311-3 comporte un avis publié à l'initiative del'expropriant par voie d'affiche et éventuellement par tous autres procédés dans chacune descommunes désignées par le préfet, sans que cette formalité soit limitée nécessairement aux communesoù ont lieu les opérations. L'accomplissement de cette mesure de publicité est certifié par le maire. Cetavis est en outre inséré dans un des journaux publiés dans le département.Il précise, en caractères apparents, que les personnes intéressées autres que le propriétaire,l'usufruitier, les fermiers, les locataires, ceux qui ont des droits d'emphytéose, d'habitation ou d 'usageet ceux qui peuvent réclamer des servitudes sont tenues de se faire connaître à l'expropriant dans undélai d'un mois, à défaut de quoi elles seront, en vertu des dispositions de l'article L. 311-3, déchues detous droits à indemnité.La notification et la publicité mentionnées aux articles R. 311-1 et R. 311-2 peuvent être faites en mêmetemps que celles prévues au livre ler.
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enquête publique conjointe, au bénéfice de la commune de Riotord, préalable à la déclaration d'utilité publique des travaux de
dérivation de l'eau des captages «Sétoux-Riaille» et «Rivaux» et à l'instauration des périmètres de protection immédiate et rapprochée
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ARRETE COMPOSITION COMMISSION
DEPARTEMENTALE DE LA SECURITE DES
TRANSPORTS DE FONDS 43
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PREFET Directiondes servicesB&ErreH-AUTE-LOIRE | du cabinetÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N ° PREF/CAB/SDS/2024 - 181PORTANT CONSTITUTION DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALEDE LA SECURITE DES TRANSPORTS DE FONDS DE LA HAUTE-LOIRE
Le préfet de Haute-Loire,Chevalier de l'ordre nationale du Mérite,VU le Code de la sécurité intérieure, et notamment le Livre VI « Activités privées de sécurité », deses parties législative et réglementaire ;VU les articles D613-84 à D613-87 du code de la sécurité intérieure ;VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2213-3 ;VU le décret du président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur YvanCORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire, à compter du 21 août 2023;VU l'arrêté ministériel modifié du 21 juillet 2014 fixant les modalités d'application des dispositifstechniques compensatoires proposées en application de l'article D613-74 du code de la sécuritéintérieure;VU la circulaire ministérielle NOR/INTD1502579C du 4 mars 2015 relative aux réunions descommissions départementales de la sécurité des transports de fonds ;VU les propositions émises dans le cadre des consultations pour la mise à jour des représentantsde cette commission ;VU la proposition émise par le syndicat général des transports des remontées mécaniques etservices des pistes -CGT en date du 12 juin 2024 ;SUR la proposition du directeur des services du cabinet par intérim,ARRÊTEArticle 1°"La commission départementale de la sécurité des transports de fonds placée sous la présidencedu préfet de la Haute-Loire où à défaut par un membre du corps préfectoral, est composée desmembres suivants :Membres avec voix consultative :1- Représentants des services de l'État dans le département désignés par le préfet :- M.le commandant du groupement départemental de la Gendarmerie de la Haute-Loire ou sonreprésentant ; 1/3SDS/CAB/BSI - 6, avenue du Général de GaulleTél. 04 71 09 88 95 :Mél. beatrice.volatron@haute-loire.gouv.fr
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-07-03-00010 - ARRETE COMPOSITION COMMISSION DEPARTEMENTALE DE LA SECURITE
DES TRANSPORTS DE FONDS 43 35
- M. le directeur départemental de la police nationale ou son représentant ;- M. le directeur départemental des finances publiques ou son représentant ;- M. le directeur départemental des territoires ou son représentant ;- M. le responsable de l'Unité Territoriale — UT de la direction régionale de l'environnement, del'aménagement et du logement — DREAL ou son représentant ;- Mme la Cheffe du service Education et Sécurité Routière ou son représentant ;- M. le Chef du Service des Sécurités ou son représentant.2- M. le Directeur Départemental de la Banque de France ou son représentant :3- Deux maires désignés par l'association départementale des maires :- Mme Christelle VALANTIN, Maire de Coubon ;- M.Pierre GIBERT, Maire de Costaros.4- Représentants locaux des établissements de crédit. désignés par le préfet sur proposition deI'Association Francaise des Etablissements de Crédit et des Entreprises d'Investissement (AFECEI) :- Mme Maria SANCHEZ, Responsable Sécurité de BNP PARIBAS, membre titulaire ;- M.Stéphane LEPREVOST, Directeur Logistique CEPAL, membre titulaire ;- Mme Laeticia GRELLIER, membre suppléante ;- M.Laurent DECOMBAS, Chargé de sécurité, membre suppléant.5- Représentants des établissements commerciaux de grande surface- M.Maurice MARCHE, directeur général de la Jardinerie du Brivadois à Brioude ;- M.Rémy VALETTE, Président de la SAS PERA, Intermarché au Chambon-sur-Lignon.6- Représentant des professions de |a bijouterie- M.Pierre DESCOURS, Bijoutier au Puy-en-Velay.7- Représentants des entreprises de transport de fonds, désignés par M. le Préfet. sur proposition desorganisations professionnelles représentatives- M.Thierry MAGERT, en qualité de membre titulaire ;- Mme Alexandra JANIN, en qualité de membre suppléant.8- Représentants des convoyeurs de fonds, désignés par M. le Préfet. sur proposition desorganisations syndicales représentatives des salariés sur le plan départemental- M. Anthony GONIN, Convoyeur Proségur La Talaudière, en qualité de membre titulaire ;- M. Julien RIVIERE, salarié de l'agence LOOMIS Division Sud agence de La Talaudière, en qualité demembre titulaire ; _- M.Nicolas MATTEI, salarié de l'agence LOOMIS Division Sud agence de La Talaudiére, en qualité demembre titulaire ;- M.Frédéric CHARDON, salarié de l'agence LOOMIS Division Sud agence de La Talaudière, enqualité de membre suppléant ;Articie 2La commission se réunit au moins une fois par an. Elle peut entendre toute personne dont l'auditionlui paraît utile. Les personnes ainsi entendues ne participent pas au vote.Article 3Le procureur de la République près le tribunal judiciaire du Puy-en-Velay est informé des réunions dela commission, des avis émis, et peut, sur sa demande, participer aux réunions de celle-ci.2/3
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DES TRANSPORTS DE FONDS 43 36
Article 4Le président et les membres de la commission qui siègent en raison des fonctions qu'ils occupent,peuvent se faire suppléer par un membre du service ou de l'organisme auxquels ils appartiennent.Lorsqu'il n'est pas supplée, le membre de la commission peut donner un mandat à un autre membre.Sauf dispositions contraires, nul ne peut détenir plus d'un mandat.Article 5Le quorum est atteint lorsque la moitié au moins des membres composant la commission sontprésents, y compris les membres prenant part aux débats au moyen d'une conférence téléphoniqueou audiovisuelle, ou ayant donné mandat. Lorsque le quorum n'est pas atteint, la commission délibèrevalablement sans condition de quorum aprés une nouvelle convocation portant sur le même ordre dujour et spécifiant qu'aucun quorum ne sera exigé.Article 6Le présent arrêté abroge l'arrêté préfectoral N° 2024-57 du 25 avril 2024 portant constitution de lacommission départementale de la sécurité des transports de fonds.Article 7Le directeur des services du cabinet par intérim, est chargé de l'exécution du présent qui sera notifié àchacun des membres de la commission de la sécurité des transports de fonds, et publié au recueildes actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.Fait à le Puy-en-Velay, le 03 JUIL. 2024
Yvan CORDIER
Voies et délais de recours:Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recourshiérarchique auprès du ministre de l'intérieur. Il peut également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir,devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, par l'application informatique «Télérecours citoyens »accessible sur le site Internet www.telerecours.fr » dans le délai maximal de deux mois à compter de lanotification de la décision contestée, ou de la date du rejet du recours gracieux ou hiérarchique.
3/3
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DES TRANSPORTS DE FONDS 43 37
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2024-08-02-00003
TABLEAU LIST ARR COMMISSION
VIDEOPROTECTION 03 02 2023 RAA
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-08-02-00003 - TABLEAU LIST ARR COMMISSION VIDEOPROTECTION 03 02 2023 RAA 38
ExPREFETDE HAUTE-LOIRELibertéEgalitéFraternité
COMMISSION DEPARTEMENTALE VIDEPOPROTECTION DU 3 FEVRIER 2023
LISTE DES 46 ARRETES
- PREF/DSC/SDS n° 2023-15 à PREF/DSC/SDS n° 2023-40 du 21 février 2023
- PREF/DSC/SDS n° 2023-41 à PREF/DSC/SDS n° 2023-42 du 27 février 2023
- PREF/DSC/SDS n° 2023-72 du 31 mars 2023
- PREF/DSC/SDS n° 2023-43 à PREF/DSC/SDS n°2023-44 du 1er mars 2023
- PREF/DSC/SDS n° 2023-45 à PREF/DSC/SDS n°2023-47 du 27 février 2023
- PREF/DSC/SDS n° 2023-48 à PREF/DSC/SDS n°2023-49 du 1er mars 2023
- PREF/DSC/SDS n° 2023-50 à PREF/DSC/SDS n°2023-58 du 27 février 2023
- PREF/DSC/SDS n° 2023-60 du 1er mars 2023
Ces arrêtés signés sont consultables en préfecture – CABINET - DIRECTION DU SERVICES
DES SECURITES - BUREAU DE LA SECURITE INTERIEURE – BSI
N0 D'ORDRE OBJET
ARRÊTÉ PREF/DSC/SDS
n°2023-15 du 21 février 2023
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
pour LA SALLE DE SPORTS L'ORANGE BLEUE – SARL
OMUSHIN - 39 avenue des Belges – 43000 LE PUY-EN-VELAY
ARRÊTÉ PREF/DSC/SDS
n°2023-16 du 21 février 2023
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
pour L'ENTREPRISE DE CHAUFFAGE DE BOIS ATRACONFORT
42-ZA de Villeneuve – 43330 SAINT-FERREOL D'AUROURE
ARRÊTÉ PREF/DSC/SDS
n°2023-17 du 21 février 2023
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
pour LE DEBIT DE TABAC BAR-TABAC CNFS - 11 rue de la
République - 43140 SAINT-DIDIER-EN-VELAY
ARRÊTÉ PREF/DSC/SDS
n°2023-18 du 21 février 2023
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
pour LA SAS SAUGU'ARMES ARMURERIE DE LA BETE - 1 Place
Charles de Gaulle – 43170 SAUGUES
ARRÊTÉ PREF/DSC/SDS
n°2023-19 du 21 février 2023
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
pour LA SAS POKING BURGER KING - 8 Côte de Tirreboeuf
43700 BRIVES-CHARENSAC
ARRÊTÉ PREF/DSC/SDS
n°2023-20 du 21 février 2023
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
pour LA SARL GARAGE MOURY - 107 avenue d'Auvergne – 43100
BRIOUDE
ARRÊTÉ PREF/DSC/SDS
n°2023-21 du 21 février 2023
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
pour LA GRANDE SURFACE LIDL - 2 rue Gustave Eiffel - 43100
BRIOUDE
ARRÊTÉ PREF/DSC/SDS
n°2023-22 du 21 février 2023
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
pour LA CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE CARSAT AUVERGNE
11 avenue des Belges - 43000 LE PUY-EN-VELAY
ARRÊTÉ PREF/DSC/SDS
n°2023-23 du 21 février 2023
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
pour LE GARAGE AUTOMOBILE VIGNE AUTO SARL - 13 avenue
du Puy – 43150 LE MONASTIER-SUR-GAZEILLE
Direction
des services
du cabinet
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-08-02-00003 - TABLEAU LIST ARR COMMISSION VIDEOPROTECTION 03 02 2023 RAA 39
ARRÊTÉ PREF/DSC/SDS
n°2023-24 du 21 février 2023
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
pour LA SARL Q DE BOUTEILLES FOURNISSEUR DE GRAND
ET PETIT APPAREILLAGE - 12 rue du Commerce – 43110 AUREC
SUR-LOIRE
ARRÊTÉ PREF/DSC/SDS
n°2023-25 du 21 février 2023
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
pour LA PHARMACIE DE SAUGUES SELARL - Place Joseph
Limozin – 43170 SAUGUES
ARRÊTÉ PREF/DSC/SDS
n°2023-26 du 21 février 2023
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
pour LE DEBIT DE TABAC BAR-TABAC LE JULIPINOIS -BISTROT
LE PETIT JULES - 15 Route de la Gare – 43200 SAINT-JULIEN DU
PINET
ARRÊTÉ PREF/DSC/SDS
n°2023-27 du 21 février 2023
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
pour LE MAGASIN DE MOTOCULTURE SARL OLEON RAYMOND
ET FILS - 346 rue Lamarck Jean-Baptiste-ZA Bombe - 43700
SAINT-GERMAIN-LAPRADE
ARRÊTÉ PREF/DSC/SDS
n°2023-28 du 21 février 2023
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
pour LE MAGASIN BRICOPRO SCAR SARL OLEON RAYMOND
ET FILS - ZA EST - rue Croix Saint Isidore – 43100 BRIOUDE
ARRÊTÉ PREF/DSC/SDS
n°2023-29 du 21 février 2023
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
pour LE GARAGE DA ROIT - 8 Chemin des Marronniers - 43360
BOURNONCLE-SAINT-PIERRE
ARRÊTÉ PREF/DSC/SDS
n°2023-30 du 21 février 2023
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
pour LE GARAGE AUTOS VELAY SAS - 352 rue Lamarck Jean
aptiste - 43700 SAINT-GERMAIN-LAPRADE
ARRÊTÉ PREF/DSC/SDS
n°2023-31 du 21 février 2023
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
pour LA SARL BONNEFOY PASCAL – GEDIMAT - Les Quairais
43490 COSTAROS
ARRÊTÉ PREF/DSC/SDS
n°2023-32 du 21 février 2023
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
pour DAV MOTO PASSION SARL - 50 avenue de Lattre de
Tassigny – 43300 LANGEAC
ARRÊTÉ PREF/DSC/SDS
n°2023-33 du 21 février 2023
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
pour LE MAGASIN POINT P BMRA -MATERIAUX DE BRICOLAGE
4 rue Transcévenole – 43700 BRIVES-CHARENSAC
ARRÊTÉ PREF/DSC/SDS
n°2023-34 du 21 février 2023
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
pour LBV SHOP COMMERCE DE DETAIL EN MAGASIN NON
SPECIALISE - 45 avenue de la Libération – 43120 MONISTROL
SUR-LOIRE
ARRÊTÉ PREF/DSC/SDS
n°2023-35 du 21 février 2023
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
pour LE DEBIT DE TABAC BAR-TABAC PRESSE FDJ SNC VAL
D'ALLIER - 7 Place de la Croix des Prés – 43100 VIEILLE
BRIOUDE
ARRÊTÉ PREF/DSC/SDS
n°2023-36 du 21 février 2023
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
pour LE DEBIT DE TABAC BAR LOTO BAR JEUX LE BERGERAC
32 rue du Commerce – 43250 SAINTE-FLORINE
ARRÊTÉ PREF/DSC/SDS
n°2023-37 du 21 février 2023
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
pour LA ESQUINA RESTOMAX RESTAURATION RAPIDE - 17 rue
Portail d'Avignon – 43000 LE PUY-EN-VELAY
ARRÊTÉ PREF/DSC/SDS
n°2023-38 du 21 février 2023
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
pour LE BAR-TABAC LE SAINT RAPHAEL - 10 Place de la Calade
43200 YSSINGEAUX
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-08-02-00003 - TABLEAU LIST ARR COMMISSION VIDEOPROTECTION 03 02 2023 RAA 40
ARRÊTÉ PREF/DSC/SDS
n°2023-39 du 21 février 2023
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
pour ALTIS MEDICAL PLUS - EQUIPEMENT ET MATERIEL
MEDICAL - rue Emile Barbet – 43100 BRIOUDE
ARRÊTÉ PREF/DSC/SDS
n°2023-40 du 21 février 2023
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
pour LE COMMERCE SASU BLACKSTORE - 4 rue Gustave Eiffel
43100 BRIOUDE
ARRÊTÉ PREF/DSC/SDS
n°2023-41 du 27 février 2023
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
pour LA BOULANGERIE PATISSERIE COURNUT - 26 rue
Ruessium – 43350 SAINT-PAULIEN
ARRÊTÉ PREF/DSC/SDS
n°2023-42 du 27 février 2023
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
pour LA SAS FERREIRA – MA ÇONNERIE GENERALE – DÉPÔT
12 rue Julien Fayolle – 43100 BRIOUDE
ARRÊTÉ PREF/DSC/SDS
n°2023-72 du 31 mars 2023
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
pour SAS LA FERME DU BIEN ETRE - Lieudit Bourgeneuf – 43260
SAINT-JULIEN- CHAPTEUIL
ARRÊTÉ PREF/DSC/SDS
n°2023-44 du 1er mars 2023
portant renouvellement d'autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection pour LA HALLE MULTISPORTS LES ORGUES DE
LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PUY-EN
VELAYETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION INTER
COMMUNALE – EPCI - Route de Langeac – 43000 ESPALY
SAINT-MARCEL
ARRÊTÉ PREF/DSC/SDS
n°2023-45 du 27 février 2023
portant renouvellement d'autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection pour LE COMMERCE DE FRUITS LEGUMES
FROMAGES LE COMPTOIR DU PECHER - Les Halles – 27A - rue
du Pêcher – 43120 MONISTROL-SUR-LOIRE
ARRÊTÉ PREF/DSC/SDS
n°2023-46 du 27 février 2023
portant renouvellement d'autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection pour LA MAIRIE DE CRAPONNE-SUR-ARZON - 10
boulevard Félix Allard – 43500 CRAPONNE-SUR-ARZON
ARRÊTÉ PREF/DSC/SDS
n°2023-47 du 27 février 2023
portant renouvellement d'autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection pour LE COMMERCE DE FOURNITURES
INDUSTRIELLES SARL PROMECA DISTRIBUTION - 20 Route de
Coubon – 43700 BRIVES-CHARENSAC
ARRÊTÉ PREF/DSC/SDS
n°2023-43 du 1er mars 2023
portant modification d'autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection pour LA MAIRIE D'AUREC-SUR-LOIRE - Place du
Breuil – 43110 AUREC-SUR-LOIRE
ARRÊTÉ PREF/DSC/SDS
n°2023-48 du 1er mars 2023
portant modification d'un arrêté autorisant l'installation d'un système
de vidéoprotection pour LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
DU PUY-EN-VELAY - 16 Place de la Libération – 43000 LE PUY
EN-VELAY
ARRÊTÉ PREF/DSC/SDS
n°2023-49 du 1er mars 2023
portant modification de l'annexe de l'arrêté de renouvellement
d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection pour
LES AUTOBUS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU
PUY-EN-VELAY GERES PAR LA REGIE DES TRANSPORTS DE
LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION – RTCA - Route de
Coubon – 43700 BRIVES-CHARENSAC
ARRÊTÉ PREF/DSC/SDS
n°2023-50 du 27 février 2023
portant modification d'autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection pour LE BAR-TABAC AU PETIT MARCHE - 5 rue
Centrale – 43320 SANSSAC L'EGLISE
ARRÊTÉ PREF/DSC/SDS
n°2023-51 du 27 février 2023
portant modification d'autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection pour LA MAIRIE DE LAVOUTE-SUR-LOIRE - Place
de la MAIRIE - 43800 LAVOUTE-SUR-LOIRE
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-08-02-00003 - TABLEAU LIST ARR COMMISSION VIDEOPROTECTION 03 02 2023 RAA 41
ARRÊTÉ PREF/DSC/SDS
n°2023-52 du 27 février 2023
portant modification d'autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection pour BOUILHOL SAS MAGASIN DE BRICOLAGE
WELDOM - ZA de Villeneuve – 43200 YSSINGEAUX
ARRÊTÉ PREF/DSC/SDS
n°2023-53 du 27 février 2023
portant modification d'autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection pour LA STATION SERVICE SAS PAPO LAV'CAR
50 ZA Le Fromental – 43200 YSSINGEAUX
ARRÊTÉ PREF/DSC/SDS
n°2023-54 du 27 février 2023
portant modification d'autorisation modificative d''installation d'un
système de vidéoprotection pour LA MAIRIE DE BAS-EN-BASSET
1 Place de la Mairie – 43210 BAS-EN-BASSET
ARRÊTÉ PREF/DSC/SDS
n°2023-55 du 27 février 2023
portant modification d'autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection pour LA MAIRIE DE SAINTE-FLORINE - Place
François Mitterand – 43250 SAINTE-FLORINE
ARRÊTÉ PREF/DSC/SDS
n°2023-56 du 27 février 2023
portant modification d'autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection pour LA MAIRIE DE ROSIERES - 2 Route du Puy
43800 ROSIERES
ARRÊTÉ PREF/DSC/SDS
n°2023-57 du 27 février 2023
portant modification d'autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection pour LA MAIRIE DE SAINT-GERMAIN-LAPRADE
1 Place de la Mairie – 43700 SAINT-GERMAIN-LAPRADE
ARRÊTÉ PREF/DSC/SDS
n°2023-58 du 27 février 2023
portant modification d'autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection pour LA MAIRIE DE SAINT-CHRISTOPHE-SUR
DOLAIZON - 10 rue de la Mairie – 43370 SAINT-CHRISTOPHE
SUR-DOLAIZON
ARRÊTÉ PREF/DSC/SDS
n°2023-60 du 1er mars 2023
portant modification de 13 arrêtés d'autorisation et de
renouvellement d'installationd'un système de vidéoprotection pour
LA MAIRIE DU PUY-EN VELAY ET LA COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION DU PUY-EN-VELAY- CAPEV CONCERNANT
LES LISTES DES PERSONNES AUTORISEES A VISUALISER
LES IMAGES - 43000 LE PUY-EN-VELAY
6, avenue du Général de Gaulle – CS 40321
43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEX
Tél. 04 71 09 88 95 :
Mél. beatrice.volatron @haute-loire.gouv.fr
PREF/CAB/SDS/BSI/BV
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-08-02-00003 - TABLEAU LIST ARR COMMISSION VIDEOPROTECTION 03 02 2023 RAA 42