PREFECTURE
DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°91-2025-107
PUBLIÉ LE 16 MAI 2025
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES / BUREAU DE L'EAU
91-2025-05-13-00002 - AIP comp 2025-189 L18 GPE 20250513 (61 pages) Page 3
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE BARTHELEMY DURAND / ARS
DIRECTION
91-2025-04-02-00012 - 03.2025-Décision portant délégation de
signature Pharmacie - EPS Barthélemy Durand ETAMPES 91 (4 pages) Page 65
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
91-2025-05-13-00002
AIP comp 2025-189 L18 GPE 20250513
=mPREFETDE L'ESSONNELibertéEgalitéFraternité
E |PRÉFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
EsPREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL n° 2025-DDT-SE-189 du 13 mai 2025
modifiant et complétant l'arrêté inter-préfectoral n° 2018/PREF/DCPPAT/BUPPE/258 du
20 décembre 2018 portant autorisation environnementale, au titre des articles L.181-1 et suivants du
code de l'environnement, concernant le projet de création de la Ligne 18 du réseau de transport du
Grand Paris Express reliant les gares aéroport d'Orly (exclue) à Versailles-Chantiers,
sur les communes de Massy, Orsay, Palaiseau, Paray-Vieille-Poste, Saclay, Villiers-le-Bâcle, Wissous (91),
Châteaufort, Guyancourt, Magny-les-Hameaux, Versailles (78) et Antony (92)
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
LE PRÉFET DES YVELINES
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Chevalier de la Légion d'honneur
VU le code de l'environnement, notamment les articles L.123-1 et suivants, L.181-1 et suivants, L.181-14,
L.210-1 et suivants, L.211-1 et suivants, L.214-1 et suivants, L.411-1, L.411-2, L.415-3, R.181-46, R.214-1 à
R.214-56 et R.411-1 à R.411-14 ;
VU le code forestier et notamment les articles L.341-1 et suivants, et R.341-1 et suivants, relatifs aux
autorisations de défrichement et aux compensations pouvant subordonner les dites
autorisations ;
VU le code civil et notamment ses articles 640 et 641 ;
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, notamment
l'article 132 ;
VU la loi n°2023-1269 du 27 décembre 2023 relative aux services express régionaux métropolitains ;
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif
aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les
départements ;
1

VU le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;
VU le décret du 15 avril 2022 portant nomination de monsieur Pascal GAUCI, sous-préfet, en qualité
de secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination du préfet des Yvelines – Monsieur Frédéric ROSE,
à compter du 2 mars 2024 ;
VU le décret du 22 juin 2022 portant nomination de monsieur Victor DEVOUGE en qualité de
secrétaire général de la préfecture des Yvelines, sous-préfet de Versailles ;
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Madame Frédérique CAMILLERI en qualité de
Préfète de l'Essonne ;
VU le décret en date du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU, sous-préfet
d'Evry, en qualité de secrétaire général de la préfecture de l'Essonne ;
VU le décret n° 2017-425 du 28 mars 2017 modifié déclarant d'utilité publique et urgents les travaux
nécessaires à la réalisation du tronçon de métro automatique du réseau de transport public du
Grand Paris reliant les gares Aéroport d'Orly à Versailles Chantiers et emportant de ce fait mise
en compatibilité des documents d'urbanisme des communes d'Orsay, Palaiseau et Wissous ;
VU le décret n° 2021-26 du 14 janvier 2021 modifiant le décret n° 2017-425 du 28 mars 2017 déclarant
d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation du tronçon de métro
automatique du réseau de transport public du Grand Paris reliant les gares Aéroport d'Orly à
Versailles Chantiers et emportant de ce fait mise en compatibilité des documents d'urbanisme
des communes d'Orsay, Palaiseau et Wissous ;
VU le décret n° 2022-458 du 30 mars 2022 modifiant le décret n° 2017-425 du 28 mars 2017 déclarant
d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation du tronçon de métro
automatique du réseau de transport public du Grand Paris reliant les gares Aéroport d'Orly à
Versailles Chantiers et emportant de ce fait mise en compatibilité des documents d'urbanisme
de la commune de Versailles et de la communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-
Yvelines ;
VU l'arrêté ministériel du 20 janvier 1982 fixant la liste des espèces végétales protégées sur
l'ensemble du territoire ;
VU l'arrêté ministériel du 11 mars 1991 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Île-
de-France complétant la liste nationale ;
VU l'arrêté ministériel du 22 juillet 1993 relatif à la liste des insectes protégés en région Île-de-France
complétant la liste nationale ;
VU l'arrêté ministériel du 19 novembre 2007 fixant les listes des amphibiens et des reptiles protégés
sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;
VU l'arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les
modalités de leur protection, modifié par l'arrêté du 21 juillet 2015 ;
VU l'arrêté du 23 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion
des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin de la Seine et des cours d'eau côtiers normands et
arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant ;
VU l'arrêté inter-préfectoral n° 2014.DDT-SE-275 bis du 2 juillet 2014 approuvant le schéma
d'aménagement et de gestion des eaux révisé du bassin Orge-Yvette ;
VU l'arrêté préfectoral n° SE-2015-000184 du 10 août 2015 approuvant le SAGE de la Mauldre ;
2
VU l'arrêté inter-préfectoral n° 2023/02397 du 4 juillet 2023 portant approbation du schéma
d'aménagement et de gestion des eaux de la Bièvre révisé ;
VU l'arrêté inter-préfectoral n° 015222-0010 du 10 août 2015 fixant les modalités de calcul des
compensations liées aux autorisations de défrichement ;
VU l'arrêté inter-préfectoral n° 2023-03-15-00003 du 15 mars 2023 fixant les modalités de calcul des
compensations liées aux autorisations de défrichement ;
VU l'arrêté inter-préfectoral n° 2018/PREF/DCPPAT/BUPPE/258 du 20 décembre 2018, modifié portant
autorisation environnementale, au titre de l'article L.181-1 et suivants du code de l'environnement,
concernant le projet de création de la Ligne 18 du réseau de transport du Grand Paris Express
reliant les gares aéroport d'Orly (exclue) à Versailles-Chantiers, sollicitée par la Société du Grand
Paris (SGP) sur les communes de Massy, Orsay, Palaiseau, Paray-Vieille-Poste, Saclay, Villiers-le-
Bâcle, Wissous (91), Châteaufort, Guyancourt, Magny-les-Hameaux, Versailles (78) et Antony (92) ;
VU l'arrêté inter-préfectoral n° 2020/PREF/DCPPAT/BUPPE/153 du 21 août 2020 complémentaire à
l'arrêté inter-préfectoral n° 2018-258 du 20 décembre 2018, susvisé ;
VU l'arrêté inter-préfectoral n° 2021/PREF/DCPPAT/BUPPE/031 du 8 février 2021 complémentaire à
l'arrêté inter-préfectoral n° 2018-258 du 20 décembre 2018, susvisé ;
VU l'arrêté inter-préfectoral n° 2022/PREF/DCPPAT/BUPPE/079 du 01 juin 2022 complémentaire à
l'arrêté inter-préfectoral n° 2018-258 du 20 décembre 2018, susvisé ;
VU l'arrêté inter-préfectoral n° 2023-DDT-SE-26 du 6 février 2023 complémentaire à l'arrêté inter-
préfectoral n° 2018-258 du 20 décembre 2018, susvisé ;
VU l'arrêté inter-préfectoral n° 2023-DDT-SE-408 du 25 septembre 2023 complémentaire à l'arrêté
inter-préfectoral n° 2018-258 du 20 décembre 2018, susvisé ;
VU l'arrêté inter-préfectoral n° 2024-DDT-SE-178 du 2 mai 2024 complémentaire à l'arrêté inter-
préfectoral n° 2018-258 du 20 décembre 2018, susvisé ;
VU l'arrêté inter-préfectoral n° 2024-DDT-SE-376 du 30 octobre 2024 complémentaire à l'arrêté inter-
préfectoral n° 2018-258 du 20 décembre 2018, susvisé ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2013-PREF-DRCL-BEPAFI-SSPILL-479 du 7 octobre 2013 autorisant
l'établissement public d'aménagement Paris-Saclay à réaliser, au titre des articles L.214-1 et
suivants du code de l'environnement, le projet d'aménagement de la ZAC du Quartier de l'École
Polytechnique sur les communes de Saclay et de Palaiseau ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2014-PREF-DRCL-BEPAFI-SSPILL-712 du 3 octobre 2014 autorisant
l'établissement public d'aménagement Paris-Saclay à réaliser les travaux, au titre de la loi sur
l'eau et les milieux aquatiques, de la zone d'aménagement concerté du projet urbain du
Moulon sur les communes de Gif-sur-Yvette, Orsay et Saint-Aubin ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2020.PREF/DCPPAT/BUPPE/308 du 23 décembre 2020 portant
autorisation environnementale pour les travaux d'aménagement de la zone d'aménagement
concerté (ZAC) de Corbeville sur les communes d'ORSAY et de SACLAY ;
VU l'arrêté SGAD n°2024-50 en date du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à
monsieur Pascal GAUCI, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
VU l'arrêté n°78-2024-03-04-00004 du 03 mars 2024 portant délégation de signature à Monsieur
Victor DEVOUGE, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture des Yvelines, sous-préfet de
Versailles ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2024-PREF-DCPPAT-BCA-193 du 24 juin 2024 portant délégation de
3
signature à M. Olivier DELCAYROU, Secrétaire général de la Préfecture de l'Essonne, Sous-Préfet
de l'arrondissement chef-lieu ;
VU la convention n°2023CONV439 relative au transfert de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de
travaux de construction de l'ouvrage de franchissement de la rigole de Corbeville et la voie de
maintenance de la Ligne 18 signée le 1 er août 2023 entre l'Établissement Public d'Aménagement
Paris-Saclay (EPAPS) et la SGP ;
VU le rapport de l'argent en charge du contrôle établi en date du 29 février 2024 et transmis à la SGP
par courrier en date du 3 avril 2024 conformément à l'article L. 171-6 du code de
l'environnement ;
VU l'arrêté préfectoral de mise en demeure n°78-2024-06-11-00001 du 11 juin 2024 portant mise en
demeure de la société des grands projets de respecter des prescriptions en application de
l'article L.171-8 du code de l'environnement concernant la mise en œuvre de mesures
compensatoires zones humides proposées dans le « porter à connaissance » n°4 sur le projet de la
ligne 18 sur la commune de Guyancourt ;
VU le mémoire en réponse à la mise en demeure de l'arrêté préfectoral n°78-2024-06-11-0001 transmis
par la SGP en date du 13 août 2024 et proposant une nouvelle mesure compensatoire zone
humide ;
VU le « porter à connaissance » n°10 transmis par la Société des grands projets au titre des articles
L.181-14 et R.181-14 du code de l'environnement, dans le cadre de modifications envisagées à
l'arrêté inter-préfectoral n° 2018-258 du 20 décembre 2018, modifié, susvisé, reçu par courriel en
date du 18 octobre 2024 ;
VU l'avis de la commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux de la
Bièvre en date du 18 novembre 2024 ;
VU l'avis de la Délégation Départementale de l'Essonne de l'Agence Régionale de Santé
d'Île-de-France en date du 18 novembre 2024 ;
VU l'avis de la commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du
bassin Orge-Yvette en date du 19 novembre 2024 ;
VU l'avis réputé favorable de la Délégation Départementale des Yvelines de l'Agence Régionale de
Santé d'Île-de-France ;
VU la demande de compléments du bureau de l'eau de la DDT de l'Essonne sur le « porter à
connaissance » susvisée, en date du 10 décembre 2024, après consultation des services
co-instructeurs concernés (DDT91/SEAF ; DDT 78, DRIEAT/SNP) ;
VU la note complémentaire au « porter à connaissance » établie par la Société des grands projets
reçue par courriel en date du 30 janvier 2025 ;
VU le projet d'arrêté inter-préfectoral complétant et modifiant l'arrêté inter-préfectoral n° 2018-258
du 20 décembre 2018, modifié, adressé à la Société des grands projets le 10 mars 2025 pour
observations en application du 2 alinéa de l'article R.181-45 du code de l'environnementᵉ ;
VU la réponse de la Société des grands projets sur le projet d'arrêté complétant et modifiant l'arrêté
inter-préfectoral n° 2018-258 du 20 décembre 2018, modifié, susvisé, en date du 24 mars 2025 ;
CONSIDÉRANT le « porter à connaissance » n°10 daté du 18 octobre 2024 et ses notes
complémentaires sus-visés ;
CONSIDÉRANT que le site de compensation prévu à l'article 7 de l'arrêté inter-préfectoral du
6 février 2023 susvisé a finalement été abandonné suite à un refus de la commune de Guyancourt
d'accueillir la mesure de compensation qui avait été élaborée ;
4
CONSIDÉRANT que le nouveau site de compensation proposé dans le mémoire en réponse de la SGP
du 13 août 2024 susvisé permet de compenser la destruction des zones humides situées sur la
friche de l'ancien site Thalès à Guyancourt impactées par les travaux liés au PAC n°4 ;
CONSIDÉRANT que l es mesures de compensation à la destruction des zones humide du site de la
friche de Thalès proposés dans le mémoire en réponse permettent d'atteindre l'équivalence
fonctionnelle selon la disposition 1.3.1 du SDAGE et sont validées par le service environnement de
la DDT 78 ;
CONSIDÉRANT les mesures compensatoires aux travaux de défrichement ;
CONSIDÉRANT qu'en application des articles L.211-1 et suivants du code de l'environnement, la
protection des eaux et la préservation des écosystèmes doivent être assurées ;
CONSIDÉRANT que des prescriptions complémentaires sont prises, en application des articles L.181-14
et R.181-46 du code de l'environnement, afin de garantir ces principes de gestion globale des eaux
pluviales et de préservation des milieux aquatiques ;
CONSIDÉRANT que l'opération projetée demeure compatible avec le schéma directeur
d'aménagement et de gestion des eaux du bassin de la Seine et des cours d'eau côtiers normands
en vigueur et le s chéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Orge-Yvette, de la
Bièvre et de la Mauldre ;
CONSIDÉRANT que la sollicitation de l'avis des conseils départementaux de l'environnement et des
risques sanitaires et technologiques est facultative et qu'une information sur le projet sera
transmise lors des prochains conseils départementaux de l'environnement et des risques
sanitaires et technologiques ;
CONSIDÉRANT que les modifications résultent d'une optimisation consécutive à l'approfondissement
des études techniques, qu'elles sont liées aux modifications faisant l'objet de deux déclarations
d'utilité publique modificatives pour le secteur Est (décret n°2021-26 du 14 janvier 2021) et Ouest
(décret n°2022-458 du 30 mars 2022) revêtant une raison impérative d'intérêt public majeur au
sens de l'article L. 411-2 du code de l'environnement ;
CONSIDÉRANT que la Société des grands projets (SGP) a étudié plusieurs solutions alternatives et
qu'aucune de ces solutions ne peut être considérée comme satisfaisante au sens de l'article
L.411-2 du code de l'Environnement ;
CONSIDÉRANT que les intérêts mentionnés aux articles L.210-1, L.211-1 et L.411-2 du code de
l'environnement sont garantis par le respect des prescriptions imposées ci-après ;
CONSIDÉRANT les interactions du projet de la Ligne 18 avec les aménagements de la ZAC de
Corbeville et de la ZAC du Moulon ;
CONSIDÉRANT ces interactions ne sont pas de nature à porte préjudice aux biens, aux personnes et à
l'environnement de la ZAC de Corbeville et de la ZAC du Moulon ;
CONSIDÉRANT que le « porter à connaissance » n°10 daté du 30 juillet 2024 et ses notes
complémentaires susvisés susvisé ne comporte pas de modifications sur les parties du projet
localisées dans le département des Hauts-de-Seine ;
5
SUR proposition des secrétaires généraux des préfectures de l'Essonne, des Yvelines et des Hauts-de-
Seine :
ARRÊTENT :
ARTICLE 1ER . DESCRIPTION, CARACTÉRISTIQUES ET LOCALISATION DES OUVRAGES ET TRAVAUX
Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté inter-préfectoral du 20 décembre 2018 modifié, susvisé, sont
abrogées et remplacées comme suit :
« Article 3 : Description, caractéristiques et localisations des ouvrages et travaux
« La construction de la ligne 18, longue de 34,7 km, objet du présent arrêté comprend :
• la création de deux parties en tunnel, l'une entre Orly et Palaiseau, d'environ 12,1 km, et l'autre
entre Guyancourt et Versailles, d'environ 8,8 km ;
• la création d'une partie aérienne, entre Palaiseau et Magny-les-Hameaux, d'environ 11,8 km,
constituée d'une partie au sol (environ 5,1 km) et d'une partie en viaduc (environ 6,7 km) ;
• la réalisation des zones de transition situées à l'interface des zones en tunnel, en viaduc et au
sol. Elles sont composées de tranchées couvertes, de tranchées ouvertes et de rampes ;
• la création de 9 gares, dont 3 gares aériennes ;
• la création de 25 ouvrages dits « annexes » permettant d'assurer l'accès des secours et la
sécurité pour la section souterraine (puits de secours et puits de ventilation / désenfumage du
tunnel) ;
• la déviation temporaire de l'avenue de l'Europe au sein des emprises de l'ex-site Thales sur la
commune de Guyancourt pendant les travaux ;
• la création d'un passage inférieur sous le giratoire RD36-route de Châteaufort situé sur la
commune de Châteaufort ;
• la création d'un passage supérieur sur la RD938 située sur la commune de Villiers-le-Bâcle, à
environ 150 m au nord du carrefour à feux RD36-RD938 ;
• la création d'un passage inférieur sous le giratoire RD36-RD361 situé sur la commune de Villiers-
le-Bâcle ;
• la création d'un centre d'exploitation et de son raccordement sur le territoire de la commune
de Palaiseau ;
• les travaux de libération des emprises ferroviaires sur la commune de Massy, portés par SNCF
réseau ;
• l'adaptation du carrefour de la Croix de Villebois sur la commune de Palaiseau ;
• la réalisation des mesures compensatoires à la destruction de 10 890 m² de zone humide ;
• la mise hors d'eau des fouilles au moyen de dispositifs de rabattement de nappes souterraines
6
lors du creusement des nouvelles gares, des ouvrages annexes ;
• la réalisation des ouvrages de stockage et de traitement des eaux pluviales et des eaux
d'exhaure en phase chantier ;
• le maintien de la fonctionnalité des « rigoles » présentes sur le plateau de Saclay (rigoles des
Granges à Palaiseau et rigole de Corbeville à Gif-sur-Yvette, Saclay et Orsay) traversées par le
projet ;
• la réalisation de mesures compensatoires aux impacts sur les espèces et habitats protégés,
notamment sur les territoires de l'Essonne et des Yvelines ;
• la réalisation de défrichements de 0,8044 ha de parcelles situées sur le territoire des communes
d'Orsay, de Palaiseau et de Wissous, en Essonne, de 3,2680 ha de parcelles situées sur le
territoire de la commune de Guyancourt, dans les Yvelines, et des mesures compensatoires en
découlant ;
• l'évacuation des déblais issus du creusement des tunnels et des zones de chantier, ainsi que
l'approvisionnent des chantiers ;
• la remise en état des sites après chantier.
« Les travaux relatifs au projet d'adaptation du carrefour de la Croix de Villebois concernent
notamment :
• La suppression d'un fonctionnement du carrefour type giratoire, et son remplacement par une
gestion des intersections par des carrefours à feux ;
• L'élargissement de la RD36 de 3,5 m à 7 m et sa mise à double sens ;
• L'élargissement de l'A126 de 7 m à 14 m et sa mise à double sens ;
• La suppression du barreau routier existant entre la RD36 (au Nord) et la route de Saclay (au
Sud), et son remplacement par un nouveau barreau situé à l'Ouest de l'existant avant-travaux ;
• La suppression de la voirie en partie Sud-Ouest du carrefour existant avant-travaux, qui croise
les tranchées ouvertes au niveau de l'embranchement au centre d'exploitation, et son
remplacement par une voirie parallèle, en doublement de la RD36 côté Nord-Ouest ;
• Le défrichement supplémentaire de 0,0838 ha de parcelles situées sur la commune de
Palaiseau ;
• La création d'un ouvrage annexe OA14 bis assurant des fonctions liées à la sécurité de la
ligne 18 ;
• le talutage de la tranchée ouverte sur une longueur de 75 m environ ;
• la création de deux merlons GERFA de 3 m de haut au droit de la tranchée ouverte ;
• la création d'un nouveau chemin d'accès agriculteur détruit suite aux travaux ;
• La remise en état perméable des voiries déposées identifiées dans le dossier ;
• La mise en œuvre d'ouvrages de gestion des eaux pluviales adaptés à la réglementation en
vigueur ;
• Le cas échéant, la remise en état des emprises chantier après réalisation des travaux.
« L'opération de démolition du mur en terre armée n'est pas autorisé par le présent arrêté au titre du
code de l'environnement.
« Concernant les travaux au niveau du secteur de Guyancourt :
« – La gare Saint-Quentin Est est en partie sous l'actuelle avenue de l'Europe ;
« – La section souterraine au sud de la gare est construite en tranchée couverte ;
7
« Une déviation reconstitue temporairement (pour une durée minimale de 6 ans) la voirie entre les
ronds-points de Villaroy (au nord) et Général-de-Gaulle (au sud), au travers de l'ancien site Thalés.
« La déviation de l'avenue de l'Europe est déconstruite à l'achèvement des travaux de la Société des
grands projets. À la fin du chantier, toutes les installations de chantier sont retirées et toute la structure
de chaussée est démolie. Au niveau des giratoires, l'entrée au carrefour est conservée sur 5 mètres et
sécurisée par des bornes en béton pour empêcher tout passage de véhicule.
« Tous les déchets sont triés et envoyés vers les installations de recyclage adéquates (granulat, enrobé,
béton…). Toute trace de cette voirie est supprimée et les terrains sont laissés à nu sans
réensemencement.
« Les travaux relatifs à la section mise au sol comprise entre le poste source RTE de Saint-Aubin et
l'OA15 (exclus) concernent notamment :
• la création de deux zones de transition : une rampe située au droit du poste source de Saint-
Aubin et une tranchée ouverte au niveau du Golf permettant au métro de s'approfondir
progressivement pour rejoindre l'OA15 ;
• le passage du métro sous le giratoire RD36-RD361 via une tranchée couverte ;
• la création d'un pont et l'abaissement du profil de la RD938 permettant le passage du métro au-
dessus de la RD938 ;
• le passage du métro sous le giratoire RD36-route de Châteaufort via une tranchée couverte ;
• la suppression du bassin d'eaux pluviales de Châteaufort et son remplacement de l'autre côté
du rond-point ;
• la création de deux bassins enterrés ;
• le recours à quatre dispositifs de relevage ;
• la mise en œuvre d'ouvrages de gestion des eaux pluviales adaptées à la réglementation en
vigueur et permettant une mutualisation partielle de l'assainissement de la Ligne 18 et du projet
de doublement de la RD36.
« Les travaux de réalisation du doublement de la RD36 ne sont pas autorisés par le présent arrêté.
« La phase d'exploitation nécessite le suivi et la gestion des mesures compensatoires, ainsi que la
gestion des eaux pluviales.
« Les travaux de réalisation du centre d'exploitation de Palaiseau ne sont pas autorisés par le présent
arrêté au titre ICPE.
« Les travaux d'abattage des arbres d'alignement ne sont pas autorisés par le présent arrêté au titre de
l'article L.350-3 du code de l'environnement.
« Les activités, installations, ouvrages, travaux concernés par l'autorisation environnementale sont
référencés dans le tableau ci-après (type de IOTA, type d'ouvrage, localisation) :
IOTA Type d'ouvrage Commune
(département) Adresse Coordonnées Lambert
CC49
OA1
Puits de sortie du tunnelier
devenant un ouvrage annexe
après travaux
Paray-Vieille-Poste
(91) Aéroport d'Orly
X = 16 52 853,98
Y = 816 99 320,33
OA2 Ouvrage annexe Paray-Vieille-Poste
(91) Parking P7 aéroport d'Orly
X =16 53 094,4
Y = 81 70 500,4
8
IOTA Type d'ouvrage Commune
(département) Adresse Coordonnées Lambert
CC49
OA3 Ouvrage annexe Paray-Vieille-Poste
(91) Aéroport d'Orly
X =16 52 327 ,17
Y = 77 70 342,53
OA4 Ouvrage annexe Wissous (91)
RD167A
Route des Avernaises
X = 16 51 713,9583
Y = 81 70 689,1194
OA5
Puits logistique d'évacuation des
déblais devenant un ouvrage
annexe après travaux
Wissous (91)
RD167A
Route des Avernaises
X = 16 51 602,98
Y = 81 70 642,21
OA6 Ouvrage annexe Wissous (91)
Allée Jean Robic
Boulevard de l'Europe
X = 16 50 824,17
Y = 81 70 621,17
OA7 Ouvrage annexe Wissous (91) Rue Paul Cézanne
X =16 50 034,18
Y = 81 70 951,48
Gare Antonypôle Gare souterraine Antony (92) Rue Léon Harmel
X = 16 49 254,06
Y = 81 70 861,74
OA8
Puits d'entrée et de sortie du
tunnelier devenant ouvrage
annexe après travaux
Massy (91) RN20 – avenue du Général
Leclerc
X = 16 48 513,88
Y = 81 70 601,97
Gare Massy Opéra Gare souterraine Massy (91)
Avenue du Noyer Lambert
(place Antoine de Saint-
Exupéry)
X = 16 47 863,73
Y = 81 70 402,18
OA9 Ouvrage annexe Massy (91) Rue Henri Gilbert
X = 16 47 153,53
Y = 81 70 092,4
OA10 Ouvrage annexe Massy (91)
Avenue du Général de
Gaulle
Rue de la Division Leclerc
X = 16 46 413,52
Y = 81 70 302,7
OA11 Ouvrage annexe Massy (91) Avenue du Président
Salvador Allende
X = 16 45 823,44
Y = 81 70 282,91
Gare Massy
Palaiseau Gare souterraine Massy (91)
Gare Massy-Palaiseau
(avenues Carnot/Raymond
Aron)
X = 16 45 453,18
Y = 81 69 722,98
OA12
Puits logistique d'évacuation des
déblais devenant un ouvrage
annexe après travaux
Palaiseau (91) Boulevard de la Grande
Ceinture
X = 16 44 939,72
Y = 81 69 340,44
OA13 Ouvrage annexe Palaiseau (91)
Rue Louise Bruneau
Allée Louise Bruneau
X = 16 44 172,82
Y = 81 69 203,41
OA14 Ouvrage annexe Palaiseau (91)
RD36
Chemin de Vauhallan
X = 16 43 490,42
Y = 81 69 282,59
– Puits de départ de tunnelier Palaiseau (91) RD36
X = 16 43 175,9
Y = 81 69 173,0
9
IOTA Type d'ouvrage Commune
(département) Adresse Coordonnées Lambert
CC49
Tranchée couverte
Est – Palaiseau (91) RD36
Centre
d'Exploitation
Palaiseau
SMI/SMR/PCC Palaiseau (91) Boulevard des Maréchaux
X = 16 42 362,47
Y = 81 68 924,08
Tranchée ouverte
Est – Palaiseau (91)
RD36
Route de Saclay
X = 16 42 912,54
Y = 81 68 913,86
OA14 bis Ouvrage annexe de la tranchée
ouverte Est Palaiseau (91) Croix de Villebois
RD36
X = 16 42 683,51955
Y = 81 69 082,29175
Gare de Palaiseau Gare aérienne Palaiseau (91) Rue Auguste Fresnel
X = 16 41 212,22
Y = 81 68 664,51
boulevard Monge Viaduc Palaiseau (91) Boulevard Monge
X = 16 41 052,17
Y = 81 68 594,56
Franchissement
RN118 Viaduc Orsay (91) RN118
X = 16 39 541,91
Y = 81 68 465,17
Gare Orsay Gif Gare aérienne Orsay (91) Rue Noetzlin
X = 16 39 161,8
Y = 81 68 325,31
Gare de CEA Saint-
Aubin Gare aérienne Saclay (91) Environs du CEA de Saclay
X = 16 38 302,53
Y = 81 70 305,93
Aire de Saint-Aubin Base de chantier Saclay (91) Environs du CEA de Saclay
X = 16 38 099,37
Y = 81 70 250,55
Franchissement
RD36 CEA Viaduc Saclay (91) RD36
X = 16 38 262,53
Y = 81 70 335,95
Franchissement
aqueduc des
mineurs/RTE
Viaduc Villiers-le-Bâcle
(91) RD36
X = 16 36 732,31
Y = 81 70 246,6
Franchissement
giratoire RD36 à
Villiers-le-Bâcle
Passage inférieur Villiers-le-Bâcle
(91) RD36
Intersection passage
inférieur avec RD 361
X = 16 35 812,569
Y = 81 70 334,676
Franchissement
RD938 à Villiers-le-
Bâcle
Passage supérieur Villiers-le-Bâcle
(91) RD938
X =16 34 165,508
Y = 81 70 847 ,676
Franchissement
giratoire RD36 à
Châteaufort
Passage inférieur Châteaufort (78) RD36
X =16 33 596,290
Y = 81 71 531,566
Tranchée ouverte
Ouest – Magny-les-
Hameaux (78) RD36
X = 16 32 286,833
Y = 8172261.574
10
IOTA Type d'ouvrage Commune
(département) Adresse Coordonnées Lambert
CC49
Tranchée couverte
Ouest – Magny-les-
Hameaux (78) RD36
X = 16 31 886,310
Y = 81 72 490,401
OA15 Ouvrage annexe et transition
TO/TC
Magny-les-
Hameaux (78) RD36
X = 16 31 868
Y = 81 72 502
OA16 Ouvrage annexe Magny-les-
Hameaux (78) Avenue de l'Europe
X = 16 31 679
Y = 81 73 128
Gare Saint-Quentin
est Gare enterrée et entrée tunnelier Guyancourt (78)
RD91
Avenue Léon Blum
X = 16 31 857
Y = 81 73 853
OA18 Ouvrage annexe Guyancourt (78)
RD91
Avenue Léon Blum
X =16 32 471
Y = 81 74 498
OA19 Ouvrage annexe Guyancourt (78) Rue Robert Arnaud
d'Andilly
X = 16 32 698
Y = 81 75 116
OA20 Ouvrage annexe Guyancourt (78) Chemin de la Petite
Minière
X = 16 33 318
Y = 81 75 579
OA21 Ouvrage annexe Guyancourt (78) Environ de Nexter
X = 16 33 610
Y = 81 76 304
Gare de Satory Gare souterraine Versailles (78)
Route de la Minière
Avenue Gribeauval
X = 16 34 184,93
Y = 81 76 708,39
OA22 Ouvrage annexe Versailles (78)
RD91
Rue de la Minière
X = 16 34 336
Y = 81 76 759
OA22 bis Ouvrage annexe Versailles (78)
Avenue du Général Eblé
Avenue du Maréchal Juin
Voie ferrée
X = 16 35 101
Y = 81 76 936
OA23 Ouvrage annexe Versailles (78)
RD938
Chemin communal
X = 16 35 871,09
Y = 81 77 126,05
Gare Versailles
Chantiers Gare souterraine Versailles (78) Rue de la Porte de Buc
X = 16 36 575,49
Y = 81 77 537 ,38
OA24
Puits de sortie du tunnelier
devenant ouvrage annexe après
travaux
Versailles (78)
Environ du stade des
chantiers
Rue des Chantiers
X =16 37 095,55
Y = 81 77 607 ,16
« Les cartes, en annexe n°1, présentent le plan général de l'emprise du projet et le positionnement des
différents ouvrages mentionnés dans le tableau ci-dessus et le plan récapitulatif des travaux envisagés
dans le cadre du projet d'adaptation du carrefour de la Croix de Villebois.
« La gare CEA Saint Aubin fait l'objet de la déclaration d'utilité publique dans le cadre du décret n°
2021 26 du 14 janvier 2021 susvisé. »
11
ARTICLE 2. CONFORMITÉ AU DOSSIER DE DEMANDE D'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE, AU
PORTER A CONNAISSANCE ET MODIFICATION
Les dispositions de l'article 4 de l'arrêté inter-préfectoral du 20 décembre 2018 modifié, susvisé, sont
abrogées et remplacées comme suit :
« Les activités, installations, ouvrages, travaux, objets de la présente autorisation environnementale,
sont situés, installés et exploités conformément aux plans et contenu du dossier de demande
d'autorisation déposé par la Société des grands projets et des « porter à connaissance » n° 1
(janvier 2020), n°2 (septembre 2020), n°3 (juin 2021), n°4 (avril 2022), n°5 (août 2022), n°6 (mars 2023),
n°7 (juillet 2023), n°8 (juillet 2024), n°9 (août 2024), n°10 (octobre 2024) et de leurs compléments, sans
préjudice des dispositions de la présente autorisation, des arrêtés complémentaires et les
réglementations en vigueur.
« Toute modification apportée par le bénéficiaire de l'autorisation environnementale à l'ouvrage, à
l'installation, à son mode d'utilisation, à la réalisation des travaux ou à l'aménagement en résultant ou à
l'exercice de l'activité ou à leur voisinage, et de nature à entraîner un changement notable des
éléments du dossier de demande d'autorisation, est portée, avant sa réalisation, à la connaissance du
préfet de l'Essonne – préfet coordonnateur – avec tous les éléments d'appréciation, conformément aux
dispositions des articles L.181-14 et R.181-45 et R.181- 46 du code de l'environnement (cf. article 19 du
présent arrêté). »
ARTICLE 3. GESTION DES EAUX PLUVIALES EN PHASE D'EXPLOITATION
Article 3.1. Caractéristiques des ouvrages de rétention des eaux pluviales
Les dispositions de l'article 12.2.1 de l'arrêté inter-préfectoral du 20 décembre 2018 modifié, susvisé,
sont abrogées et remplacées comme suit :
« 12.2.1. Caractéristiques des ouvrages de rétention des eaux pluviales
« Les eaux de ruissellement issues des surfaces nouvellement imperméabilisées font l'objet d'une
régulation, avant infiltration et rejet aux réseaux d'assainissement publics (en zones urbanisées).
« Gestion des eaux pluviales au droit des gares souterraines
Gare Surface à
traiter (m²)
Surface
active (m²)
Débit de fuite
spécifique
Débit de
fuite
calculé (l/s)
Volume à
stocker
(m³)
Type
d'ouvrage de
rétention
envisagé
Surface de la
zone de
rétention (m²)
Possibilité
d'une
infiltratio
n
Exutoire
Antonypôle
Parvis : 5 118
Toiture :
2 705
Parvis :
4 606
Toiture :
2 705
2 l/s/ha pour
10 ans
Parvis : 1
Toiture : 1
Parvis : 184
Toiture :111 Bassin enterré 295 Partielle
Réseau
d'assainissement
Vallée Sud
Grand Paris /
CD92
Massy-
Opéra
Parvis : 1 691
Toiture :
1 707
Parvis :
1 521
Toiture :
1 707
0,7 l/s/ha pour
50 ans
Pluie de
59 mm en 2 h
Parvis : 1
Toiture : 1
Parvis : 89
Toiture :
100
Bassin enterré 190 Partielle
Réseau
d'assainissement
SIAVB
Massy-
Palaiseau
Parvis et
toiture :
4 470
4288
0,7 l/s/ha pour
50 ans
Pluie de
59 mm en 2 h
1 251 Bassin enterré 279 Non
réalisable
Réseau eaux
pluviales RATP
12
Gare Surface à
traiter (m²)
Surface
active (m²)
Débit de fuite
spécifique
Débit de
fuite
calculé (l/s)
Volume à
stocker
(m³)
Type
d'ouvrage de
rétention
envisagé
Surface de la
zone de
rétention (m²)
Possibilité
d'une
infiltratio
n
Exutoire
Saint-
Quentin Est
Toiture
(gare) : 1360 1122 30 l/s/ha pour
10 ans 4,1 35
Toiture
végétalisée
Bassin de
toiture
Tranchée
drainante
795 (toiture
végétalisée) +
50 (tranchée
drainante)
Partielle
Réseau
d'assainissement
CASQY
Toiture
(réservée) :
330
330 30 l/s/ha pour
10 ans 1 11 Tranchée
drainante 60 Oui
Réseau
d'assainissement
CASQY
Toiture
(émergence
secondaire)
: 300
300 30 l/s/ha pour
10 ans 0,9 10
Bassin de
surface
infiltrant
300 (surface
plein bord du
bassin) + 50
(surface
d'infiltration)
Oui
Réseau
d'assainissement
CASQY
Satory
Parvis :
10 875
0
En cours d'examen par l'EPAPS*
Réseau
d'assainissement
Plateau de
Satory (SIAVB ou
CASQY)
Toiture:
1 910
0,7 l/s/ha pour
50 ans
Pluie de
60 mm en 2 h
1 112
Eaux dirigées
vers ouvrage
parvis (défini
pat EPAPS)*
En cours d'examen par
l'EPAPS*
Réseau
d'assainissement
Plateau de
Satory (SIAVB ou
CASQY)
Versailles
Chantiers
Parvis :
2 240
4297 2/l/s/ha pour
10 ans 1
77
Décaissement
/ tranchée
drainante
314
Infiltratio
n
partielle
Réseau
d'assainissement
ville de Versailles
Toiture:
2 712 121 Bassin enterré 93
*Ces éléments seront transmis aux services instructeurs au plus tard six mois avant le début des travaux relatifs aux ouvrages.
« Gestion des eaux pluviales au droit des tranchées couvertes et des gares aériennes
Ouvrage Surface à
traiter (m²)
Surface
active (m²)
Débit de fuite
spécifique
Débit de
fuite
calculé (l/s)
Volume à
stocker (m³)
Type
d'ouvrage de
rétention
envisagé
Surface de
la zone de
rétention
(m²)
Possibilité
d'une
infiltration
Exutoire
Tranchée
ouverte Est 13000 11700
0,7 l/s/ha pour
50 ans
Pluie de
59 mm en 2 h
1
650
(1 700
retenus)
Bassin
enterré 1700 Non
réalisable
Réseau
d'assainissement
ZAC/EPAPS
Palaiseau 5350 4366
0,7 l/s/ha pour
50 ans
Pluie de
59 mm en 2 h
1 259 Bassin
enterré 647 ,5 Partielle
Réseau
d'assainissement
ZAC/EPAPS
Orsay Gif 5525 4163
0,7 l/s/ha pour
50 ans
Pluie de
59 mm en 2 h
1 247 Bassin
enterré 617 ,5 Partielle
Réseau
d'assainissement
ZAC/EPAPS
CEA Saint-
Aubin 7290 6063
0,7 l/s/ha pour
50 ans
Pluie de
59 mm en 2 h
1 360 Bassin
enterré 900 Partielle
Réseau
d'assainissement
SIAVB
Tranchée
ouverte
Ouest
6100 5490
0,7 l/s/ha pour
50 ans
Pluie de
59 mm en 2 h
1 840 Bassin
enterré -
Infiltration
après
régulation
Fossé d'infiltration
« Gestion des eaux pluviales au droit des ouvrages annexes
13
Ouvrage
annexe
Surface à
traiter (m²)
Surface
active (m²)
Débit de fuite
spécifique
Débit de
fuite
calculé (l/s)
Volume à
stocker (m³)
Type
d'ouvrage de
rétention
envisagé
Surface de
la zone de
rétention
(m²)
Possibilité
d'une
infiltration
Exutoire
OA1 Site sans nouvelle imperméabilisation. Déjà collecté et traité par bassins ADP
Réseau
d'assainissement
ADP
OA2 Site sans nouvelle imperméabilisation. Déjà collecté et traité par bassins ADP
Réseau
d'assainissement
ADP
OA3 4100 2305
1 l/s/ha pour
20 ans
Pluie de
55 mm en 4 h
1 121 Bassin de
surface 312 Non
Réseau
d'assainissement
ADP
OA4 7422
4476
0,7 l/s/ha pour
50 ans
Pluie de
59 mm en 2 h
1 236
Bassin de
surface
236
Non
Réseau
d'assainissement
ADP
OA5 962 Bassin de
surface Non
Réseau
d'assainissement
ADP
OA6 1645
Ouvrage :
934
Piste
d'accès
définitive :
2 757
0,7 l/s/ha pour
50 ans
Pluie de
59 mm en 2 h
1 Bassin : 55
Noues : 180
Bassin de
surface et
noues
376 Oui
Réseau
d'assainissement
SIAVB
OA7 1691 943
0,7 l/s/ha pour
50 ans
Pluie de
59 mm en 2 h
1 55 Bassin de
surface 294 Oui
Réseau
d'assainissement
SIAVB
OA8 2819 1887
0,7 l/s/ha pour
50 ans
Pluie de
59 mm en 2 h
1 110 Bassin
enterré 294 Partielle
Réseau
d'assainissement
SIAVB
OA9 1296 686
0,7 l/s/ha pour
50 ans
Pluie de
59 mm en 2 h
1 40 Bassin de
surface 110 Partielle
Réseau
d'assainissement
SIAVB
OA10 Impluvium déjà imperméabilisé et géré par le réseau pluvial
Réseau
d'assainissement
SIAVB
OA11 1492 1410
0,7 l/s/ha pour
50 ans
Pluie de
59 mm en 2 h
1 82 Bassin de
surface 82 Partielle
Réseau
d'assainissement
SIAVB
OA12
Ouvrage :
1700
Piste
d'accès :
6560
Ouvrage :
1380
Piste
d'accès :
3116
0,7 l/s/ha pour
50 ans
Pluie de
59 mm en 2 h
Ouvrage : 1
Piste
d'accès :
0,46
Ouvrage :
167
Piste
d'accès : 187
Bassin
enterré et
noues
d'infiltration
Bassin : 167
Noues : 840 Oui
Réseau
d'assainissement
SIAVB
OA13 1824 780
0,7 l/s/ha pour
50 ans
Pluie de
59 mm en 2 h
1 45 Bassin
enterré 45 Oui
Réseau
d'assainissement
ville de Palaiseau
OA14 3320 2752
0,7 l/s/ha pour
50 ans
Pluie de
59 mm en 2 h
1 161 Bassin de
surface 161 Partielle
Réseau
d'assainissement
ville de Palaiseau
OA15 975 633
0,7 l/s/ha pour
50 ans
Pluie de
60 mm en 2 h
1 33
Bassin de
surface
infiltrant
150
Oui
(après
régulation)
Fossé d'infiltration
RD 36
14
Ouvrage
annexe
Surface à
traiter (m²)
Surface
active (m²)
Débit de fuite
spécifique
Débit de
fuite
calculé (l/s)
Volume à
stocker (m³)
Type
d'ouvrage de
rétention
envisagé
Surface de
la zone de
rétention
(m²)
Possibilité
d'une
infiltration
Exutoire
OA16 3512 2212
0,7 l/s/ha pour
50 ans
Pluie de
60 mm en 2 h
1 65
Bassin de
surface
infiltrant
200
Infiltration
pluies
courantes
Réseau
d'assainissement
CASQY (avenue
de l'Europe)
OA18 2729 1870 30 l/s/ha pour
10 ans 8,2 56
Tranchée
drainante /
Bassin à ciel
ouvert
380 Infiltration
pluie projet
Réseau
d'assainissement
CASQY (avenue
Léon Blum)
OA19 3835 2661 30 l/s/ha pour
10 ans 11,5 70 Bassin à ciel
ouvert 530 Oui Pas de rejet
OA20 1938 1497 30 l/s/ha pour
10 ans 5,8 46
Bassin de
surface
infiltrant
(SAUL)
154 Oui Pas de rejet
OA21 3670 2469
0,7 l/s/ha pour
50 ans
Pluie de
60 mm en 2 h
1 148
Décaissemen
t espace vert
/ réservoir
drainant
enterré
136 Oui Pas de rejet
OA22 4410 2077
0,7 l/s/ha pour
50 ans
Pluie de
60 mm en 2 h
1 123
Décaissemen
t/ Noue
d'infiltration
290 Oui
Réseau
d'assainissement
Plateau de Satory
(SIAVB ou CASQY)
OA22bis 3920 1920
0,7 l/s/ha pour
50 ans
Pluie de
60 mm en 2 h
1 115
Réservoir en
grave sous
enrobé
1322 Oui
Réseau
d'assainissement
Plateau de Satory
(SIAVB ou CASQY)
OA23 853 276 2 l/s/ha pour
10 ans 1 0 Infiltration
pleine terre 853 Oui Rejet de surface
OA24 1190 935 2 l/s/ha pour
10 ans
1
(0,24
théorique)
33,7 Bassin en
SAUL 106 Oui
Réseau
d'assainissement
ville de Versailles
« Gestion des eaux pluviales au droit de la section aérienne mise au sol
Ouvrage Surface à
traiter (m²)
Surface
active (m²)
Débit de fuite
spécifique
Débit de
fuite calculé
(l/s)
Volume à
stocker
(m³)
Type
d'ouvrage de
rétention
envisagé
Surface de
la zone de
rétention
(m²)
Possibilité
d'une
infiltration
Exutoire
Tronçon 1
Chemin de
Madame
79700 36540
0,7 l/s/ha pour
50 ans
Pluie de 60 mm
en 2 h
5,51 2202
Bassin à ciel
ouvert
mutualisé/
Fossé
d'infiltration
4731 Oui Rigole de
Châteaufort
Tronçon 2
Rond-point
de Villiers
6500 5850
0,7 l/s/ha pour
50 ans
Pluie de 60 mm
en 2 h
0,46 351
Bassin
enterré/
Dispositif de
relevage
- Oui (après
régulation)
Rigole de
Châteaufort
Tronçon 3
Villiers-le-
Bâcle
9120 6498
0,7 l/s/ha pour
50 ans
Pluie de 60 mm
en 2 h
1
(0,64
théorique)
390
Bassin à ciel
ouvert /
Fossé
d'infiltration/
Dispositif de
relevage
9900 Oui Rigole de
Châteaufort
15
Ouvrage Surface à
traiter (m²)
Surface
active (m²)
Débit de fuite
spécifique
Débit de
fuite calculé
(l/s)
Volume à
stocker
(m³)
Type
d'ouvrage de
rétention
envisagé
Surface de
la zone de
rétention
(m²)
Possibilité
d'une
infiltration
Exutoire
Tronçon 4
Zone
d'activité
des Graviers
14400 10260
0,7 l/s/ha pour
50 ans
Pluie de 60 mm
en 2 h
1,01 616 Fossé
d'infiltration 889 Oui Rigole de
Châteaufort
Tronçon 5
Croisement
avec la RD
938
295680 89724
0,7 l/s/ha pour
50 ans
Pluie de 60 mm
en 2 h
20,69 5385
Bassin à ciel
ouvert /
Fossé
d'infiltration/
Bassin
enterré/
Dispositif de
relevage
7762 Oui Rigole de
Châteaufort
Tronçon 6
Rond-point
de
Châteaufort
66700 60030
0,7 l/s/ha pour
50 ans
Pluie de 60 mm
en 2 h
4,67 3062
Noue et
bassin a ciel
ouvert
Dispositif de
relevage
3487 Oui
Reseau existant
de la ville de
Châteaufort/Ri
gole de
Châteaufort
Tronçon 7
Magny-les-
Hameaux
10720 7638
0,7 l/s/ha pour
50 ans
Pluie de 60 mm
en 2 h
0,75 458 Noue et fossé
d'infiltration 1084 Oui Ruisseau du
Golf
»
Article 3.2 Gestion des eaux pluviales du viaduc
Après le dernier paragraphe de l'article 12.2.3 de l'arrêté inter-préfectoral du 20 décembre 2018
modifié, susvisé, est inséré un texte ainsi rédigé :
« Modification de la gestion des eaux pluviales au Nord de la RN118
« Conformément aux informations précisées dans le porter-à-connaissance n°10, la gestion des eaux
pluviales en phase exploitation du tronçon du viaduc situé entre les PK 7015 251 et 7015 452 est
modifiée par les éléments suivants :
• L'étanchéification d'un bassin à ciel ouvert pour cause de stabilité de talus entre les piles 68 et
69 ;
• L'ajout d'un second bassin étanche (à ciel ouvert) en pied de talus de la RN118 afin de gérer les
eaux de ruissellement du viaduc situées entre les piles 69 et 70. La collecte de ces eaux se fait
via la pile 70 située au droit de la RN118 ;
• le maintien du linéaire de noues paysagères infiltrantes.
« L'annexe n°5 du présent arrêté présente le plan général de l'assainissement sur ce tronçon et le
positionnement des différents ouvrages susmentionnés.
« Ces trois ouvrages (bassins étanches 4a et 4b et la noue 17) fonctionnent en série : la noue permet
d'infiltrer 50 % des pluies courantes et les bassins étanches permettent la régulation de la pluie de
projet avant rejet vers un exutoire unique, situé impasse des Mûriers.
16
« Les caractéristiques dimensionnantes de la gestion des eaux pluviales sont les suivantes :
Données ouvrage Pluie courante Pluie projet
Type de
surface
Surface
(m²)
Surface active
(m²)
Volume à infiltrer
(m³) Surface active (m²) Volume à stocker (m³) Débit de fuite
autorisé (l/s)
Surface
imperméable 2814 2814
22,5
2814
169 1
(0,20 théorique)
Total 2814 2814 2814
« Les moyens de stockage et d'infiltration mis en œuvre sont les suivants :
Moyen de stockage Dimensions Surface d'infiltration
(m²) Volume utile (m3) Temps d'infiltration (j)
Noue 17
Longueur : 78 m
Largeur : 6 m
Hauteur utile : 0,45 m
154 84 1,69
Bassin BRvia4-A
(étanche) Hauteur utile : 0,5 m 0 77 0
Bassin BRvia4-B (étanche) Hauteur utile : 0,5 m 0 17 0
Total : 154 178 -
»
Article 3.3 Gestion des eaux pluviales de la Gare Saint-Quentin Est
Les dispositions de l'article 12.2.5.1. de l'arrêté inter-préfectoral du 20 décembre 2018 modifié, susvisé,
sont abrogées et remplacées comme suit :
« 12.2.5.1. Gestion des eaux pluviales de la Gare Saint-Quentin Est
« Les dispositifs de gestion des eaux pluviales de la gare de Saint-Quentin Est incombant à la Société
des grands projets sont les suivants :
• La toiture du bâtiment principal est constituée d'une toiture végétalisée de type semi-intensive
permettant de gérer les pluies courantes par évapotranspiration uniquement. Le trop plein des
eaux de ruissellement issues de cette toiture est acheminé vers un bassin en toiture en nid
d'abeille situé en grande partie sous la partie végétalisée pour gérer les eaux jusqu'à une pluie
décennale par régulation ;
• Les eaux pluviales issues de la toiture connexe à celle de la gare (réservée pour la mise en place
d'un autre bâtiment), dénommée par la suite « toiture réservée », sont gérées par infiltration
jusqu'à la pluie décennale via une tranchée drainante ;
• Les grilles de la gare renvoient les eaux de ruissellement vers une tranchée drainante
fonctionnant par infiltration uniquement jusqu'à la pluie décennale ;
• Les eaux pluviales issues de la toiture de l'émergence secondaire située de l'autre côté de
l'avenue de l'Europe sont gérées par infiltration jusqu'à la pluie décennale via un bassin à ciel
ouvert.
« Ce bassin à ciel ouvert est réalisé sous maîtrise foncière. En cas de non disposition du foncier, en
l'absence de convention ou de rétrocession au futur aménageur, l'implantation de ce bassin est
interdite.
17
« L'entretien de ce bassin est efficient et cadré dans un carnet d'entretien, dans lequel il est précisé les
actions entreprises, la fréquence des actions d'entretien ainsi que les personnes (physique ou morale)
responsables de l'entretien. Ce carnet est tenu à jour et mis à disposition de la Police de l'eau en cas de
contrôle.
« La gestion des eaux pluviales du parvis de la gare de Saint-Quentin Est incombe à l'aménageur de ce
dernier.
« Le tableau ci-après récapitule les types de gestion prévus :
Zone Surface (m²) Gestion des pluies courantes Gestion de la pluie décennale
Toiture principale de la gare 1135 Évapotranspiration Régulation
Toiture réservée 330 Infiltration
Grilles de la gare 225 Infiltration
Toiture de l'émergence
secondaire 300 Infiltration
« Les caractéristiques dimensionnantes de la gestion des eaux pluviales du bâtiment principal de la gare
sont les suivantes :
Données gare Pluie courante Pluie projet
Type de
surface Surface (m²) Surface active (m²) Volume à infiltrer (m3) Surface active (m²) Volume à
stocker (m3)
Débit de fuite
autorisé (l/s)
Toiture 340 0* 0 340
35 4,1
Toiture
végétalisée 795 0 0 557
Grilles 225 225 2,3 225
Total 1360 225 2,3 1122
*La surface de toiture est connectée à la toiture végétalisée
« La toiture de la gare possède une partie, non compatible avec la mise en place d'une toiture
végétalisée, qui fait donc l'objet d'une gestion séparée du reste de la toiture de la gare. Les
caractéristiques dimensionnantes de la gestion des eaux pluviales de cette surface dénommée toiture
réservée sont les suivantes :
Données toiture réservée Pluie courante Pluie projet
Type de
surface Surface (m²) Surface active (m²) Volume à infiltrer (m3) Surface active (m²) Volume à
stocker (m3)
Débit de fuite
autorisé (l/s)
Toiture 330 330 3,3 330
11 1
Total 330 330 3,3 330
« Une émergence secondaire située de l'autre côté de l'avenue de l'Europe permettant l'accès à la gare
côté Technocentre de Renault est pérennisée après la phase chantiers. Les caractéristiques
dimensionnantes de la gestion des eaux pluviales de cette émergence sont les suivantes :
Données émergence
secondaire Pluie courante Pluie projet
Type de
surface Surface (m²) Surface active (m²) Volume à infiltrer (m3) Surface active (m²) Volume à
stocker (m3)
Débit de fuite
autorisé (l/s)
Toiture 300 300 2,4 300
10 0,9
Total 300 300 2,4 300
18
« Les moyens de stockage et d'infiltration mis en œuvre pour gérer les eaux pluviales de la toiture
principale de la gare sont les suivants :
Moyen de stockage Dimensions Surface d'infiltration
(m²) Volume utile (m3) Temps d'infiltration (j)
Bassin de toiture en nid
d'abeille Hauteur utile : 25 cm 0 50 -
Tranchée drainante
(pour les grilles) Hauteur utile : 60 cm 50 9 0,50 (10 mm)
Total : 50 59 0,50 (10 mm)
« Les moyens de stockage et d'infiltration mis en œuvre pour gérer les eaux pluviales de l'émergence
secondaire ainsi que pour la toiture réservée de la gare sont les suivants :
Moyen de stockage Dimensions Surface d'infiltration
(m²) Volume utile (m3) Temps d'infiltration (j)
Bassin d'infiltration
(émergence secondaire) Hauteur utile : 20 cm 50 10 0,50 (10 mm)
Tranchée drainante
(toiture réservée) Hauteur utile : 60 cm 60 11 0,50 (10 mm)
2 (10 ans)
Total : 110 21 0,50 (10 mm)
»
Article 3.4 Gestion des eaux pluviales de l'OA 24
Les dispositions de l'article 12.2.5.6. de l'arrêté inter-préfectoral du 20 décembre 2018 modifié, susvisé,
sont abrogées et remplacées comme suit :
« 12.2.5.6 Gestion des eaux pluviales de l'OA 24
« Les caractéristiques dimensionnantes de l'ouvrage de gestion des eaux pluviales de l'OA24 sont les
suivantes :
Données ouvrage Pluie courante Pluie projet
Type de
surface
Surface
(m²) Surface active (m²) Volume à
infiltrer (m³) Surface active (m²) Volume à stocker (m³) Débit de fuite
autorisé (l/s)
Toiture
végétalisée 680 0
4,6
476
33,7 0,24Enrobé 510 459 459
Total 1190 459 935
« Afin de garantir sa capacité d'infiltration et de maintenir une distance d'au moins 1 mètre entre le fond
de l'ouvrage et le niveau le plus haut connu de la nappe, les moyens de stockage et d'infiltration ont été
adaptés comme suit :
Moyen de stockage Dimensions Surface d'infiltration (m²) Volume utile (m3) Temps d'infiltration (j)
Bassin en SAUL Hauteur : 33 cm 106 34
0,75 (36 mm)
Total : 106 34
19
« Au-delà de la pluie décennale, une surverse vers le réseau d'eaux pluviales dévoyé existant de la rue Ploix
est prévue lorsque le bassin est plein. »
Article 3.5 Gestion des eaux pluviales de la piste d'accès de l'OA12
Les dispositions de l'article 12.2.7 de l'arrêté inter-préfectoral du 20 décembre 2018 modifié, susvisé,
sont abrogées et remplacées comme suit :
« 12.2.7 Gestion des eaux pluviales de la piste d'accès de l'OA12
« L'ouvrage annexe OA12 est implanté au Nord de Palaiseau à proximité du talus de la RD156 et du mur
soutenant le talus longeant l'A126, propriété de la DIRIF.
« Les caractéristiques dimensionnantes de l'ouvrage de gestion des eaux pluviales de l'OA12 au niveau
de la piste d'accès sont les suivantes :
Données ouvrage Pluie courante Pluie projet (60 mm/2h)
Type de
surface Surface (m²) Surface active (m²) Volume à infiltrer (m3) Surface active (m²) Volume à
stocker (m3)
Débit de fuite
autorisé (l/s)
Noues 840 840
24
840
187 0,46
Boisée 1324 0 132
Végétal 2710 0 542
Chaussée 1686 1602 1602
Total 6560 2442 3116
« La gestion des eaux pluviales du talus se fait via trois noues à batardeau, redimensionnées dans le
cadre des modifications apportées par le porter-à-connaissance n°10 pour maintenir les fonctions de
stockage et d'infiltration de la totalité des eaux pluviales jusqu'à la pluie de référence de retour 50 ans
sans rejet.
« L'annexe n°6 présente un plan général de l'assainissement du talus connexe à l'OA12.
« Les caractéristiques dimensionnantes des noues mises en œuvre sont les suivantes :
Moyen de stockage Emplacement Dimensions Surface
d'infiltration (m²)
Volume utile
(m3)
Temps d'infiltration
(j)
Noue 1 Haut de talus
Longueur : 243 m
Largeur de crête : 1,10 m
Hauteur utile : 0,25 m
79 20 0,4
Noue 2 Intermédiaire
Longueur : 323 m
Largeur de crête : 2,40 m
Hauteur utile : 0,40 m
371 149 0,5
Noue 3 Bas de talus
Longueur : 218 m
Largeur de crête : 1 m
Hauteur utile : 0,25 m
104 26 0,4
Total : 554 195 0,5
»
20
Article 3.6 Infiltration
Après l'article 12.2.7 de l'arrêté inter-préfectoral du 20 décembre 2018, modifié, susvisé, est ajouté
l'article 12.2.8 ainsi rédigé :
« 12.2.8 Infiltration
« Pour les zones souterraines et en zone non urbanisée un ouvrage d'infiltration est mis en place entre
chaque ouvrage de régulation et chaque point de rejet, sauf contre indication technique. l'article 12.2. 1
précise les possibilités d'infiltration. »
Article 3.7 Gestion des eaux pluviales du carrefour de la Croix de Villebois
Les dispositions de l'article 12.7 de l'arrêté inter-préfectoral du 20 décembre 2018 modifié, susvisé, sont
abrogées et remplacées comme suit :
« 12.7 . Gestion des eaux pluviales du carrefour de la Croix de Villebois
« Les dispositifs de gestion des eaux pluviales du carrefour de la Croix de Villebois respectent les
principes suivants :
• une gestion par infiltration/évapotranspiration pour les pluies courantes (10 mm) avec une
vidange en moins de 24 h ;
• gestion par rétention/régulation jusqu'à une pluie d'occurrence 50 ans (60mm/4h).
« Les conventions autorisant le rejet des eaux pluviales dans les réseaux d'eaux pluviales extérieurs au
projet d'adaptation du carrefour de la Croix de Villebois sont établies entre le bénéficiaire de
l'autorisation et les gestionnaires et maîtres d'ouvrage de ces réseaux. Ces conventions sont transmises
au service police de l'eau avant le début des travaux. »
ARTICLE 4. MESURES D'ÉVITEMENT, DE RÉDUCTION ET DE COMPENSATION (ERC) POUR LES MILIEUX
AQUATIQUES ET LES ZONES HUMIDES ET SUIVI DES INCIDENCES
Article 4.1. Synthèse des impacts sur les zones humides, et des mesures d'évitement, de réduction et de
compensation associées
À l'article 13 de l'arrêté inter-préfectoral du 20 décembre 2018 modifié, susvisé, le tableau intitulé
« Synthèse des impacts sur les zones humides, et des mesures d'évitement, de réduction et de
compensation associées », défini au premier alinéa, est abrogé et remplacé par le tableau suivant :
« Synthèse des impacts sur les zones humides, et des mesures d'évitement, de réduction et de
compensation associées
Section
concernée
Communes
concernées
Secteurs à
enjeux
Types
d'impacts
Mesures
d'évitement et de
réduction
Niveau
d'impact
résiduel
Mesures de
compensations
Surface du
site de
compensation
Mesures de suivis
Section
Orly-Massy
Aucune zone humide identifiée selon les critères définis par la
réglementation
Section
Massy-
Saclay
Palaiseau Emprises
Zone de
transition
Est
Destruction
d'une zone
humide non
fonctionnelle
de 280 m²
modéré Projet de
restauration de zones
humides sur les
berges de l'Yvette
Restauration du
corridor humide sur
le secteur de
23 200 m²
Emprise du
viaduc
Destruction
de 2 510 m²
Mise en place
d'une base
modéré Suivi des effets
de la création de
21
Section
concernée
Communes
concernées
Secteurs à
enjeux
Types
d'impacts
Mesures
d'évitement et de
réduction
Niveau
d'impact
résiduel
Mesures de
compensations
Surface du
site de
compensation
Mesures de suivis
dans la
ZAC du
quartier de
l'Ecole
Polytechni-
que
d'une zone
humide
fonctionnelle
drainante sous la
piste de chantier
et la noue
Polytechnique
Création d'habitats
favorables au Petit
Gravelot et au Bruant
des roseaux sur le
site de compensation
de Port aux Cerises
la Ligne 18 sur
l'aulnaie-saulaie
Destruction
d'une zone
humide
fonctionnelle
(Mare 7 et
mouillère) de
350 m²
Reconstitution à
l'identique de la
mare 7 , et de la
mouillère (à
l'exception de
l'emprise de la
pile)
modéré Suivi de la
recolonisation du
site par la
végétation de
zone humide
Destruction
d'une zone
humide non
fonctionnelle
de 680 m²
modéré La compensation
prise en compte par
l'EPAPS dans le cadre
du projet de ZAC du
quartier de l'école
Polytechnique.
Gif-sur-
Yvette
Rigole de
Corbeville
Destruction
d'une zone
humide
fonctionnelle
de 220 m²
modéré La compensation
prise en compte par
l'EPAPS dans le cadre
du projet de ZAC du
Moulon
Suivi de la
recolonisation du
site par la
végétation de
zone humide
Section
Saclay–
Magny-les-
Hameaux
Saclay Friche du
CEA Saint-
Aubin
Destruction
d'une zone
humide
fonctionnelle
de 4850 m²
Reconstitution de
la zone humide
après travaux
faible Projet de
restauration de zones
humides sur les
berges de l'Yvette
Section
Magny-les-
Hameaux-
Versailles
Versailles
(Satory)
Satory
Centre
Destruction
d'une zone
humide non
fonctionnelle
de 300 m²
faible
Satory
Centre
Destruction
d'une zone
humide de 75
m²
faible
Compensation sur la
parcelle ZV 105 à
Saclay (91), d'une
surface totale de
2 000 m²
2 000 m²
Guyancourt Friche
Thalès
Destruction
d'une zone
humide de
975 m²
faible
Mare Golf
National
Présence
d'une zone
humide 570
m² : absence
d'impact
direct
Impact
indirect du
chantier à
surveiller
/ Suivi du niveau
de la mare en
phase de
pompage et
pendant 10 ans
Section
Saclay–
Magny-les-
Hameaux
Châteaufort Tronçon 5
secteur
Château-
fort
Présence
d'une zone
humide de
650 m²
Impact direct
du chantier
Compensation à 300
m du site impacté. Il
est situé à proximité
du rond point de la
RD36 et de la route
de Châteaufort.
1200 m²
22
Synthèse des impacts sur les zones humides, et des mesures d'évitement, de réduction et de
compensation associées. »
Article 4.2. Franchissement des écoulements au niveau des rigoles
À l'article 13.1.3 de l'arrêté inter-préfectoral du 20 décembre 2018 modifié, susvisé, le paragraphe
intitulé « Dispositions pour la Rigole de Corbeville », défini au deuxième alinéa, est abrogé et remplacé
par le texte suivant :
« Dispositions pour la Rigole de Corbeville
« Trois ouvrages hydrauliques sont réalisés sous la voie de service du viaduc pour permettre le
franchissement de la Rigole de Corbeville sur un linéaire total maximum de 29 m :
• Ouvrage mutualisé de franchissement de la rigole, sur une largeur de 15,275 m, à la ZAC
Corbeville (Orsay et Saclay). La maîtrise d'ouvrage est transférée à l'Établissement public
d'aménagement Paris-Saclay ;
• Ouvrage de franchissement de la rigole, sur une largeur de 6,50 m, au Sud de la ZAC du Moulon
(Gif-sur-Yvette) ;
• Ouvrage de franchissement de la rigole, sur une largeur de 6,50 m, au Nord de la ZAC du
Moulon (Gif-sur-Yvette).
« Les ouvrages sont conçus en respectant les prescriptions suivantes :
• La réalisation de travaux dès la phase de chantier (mais en période d'étiage, préférentiellement
lorsque la rigole est en assec) et dans leur configuration définitive ;
• Le maintien de la transparence hydraulique ainsi que des continuités écologiques, par la mise en
place, notamment, de banquettes sur chaque berge ;
• Le maintien de la section hydraulique, voire son augmentation, garantit l'absence d'impact sur
les écoulements ;
• Ces ouvrages permettent l'écoulement de l'eau dans la rigole en toutes circonstances ;
• Ces ouvrages enjambent le lit mineur et sont dimensionnés pour rétablir les écoulements en
crue et ne pas impacter les berges et le lit mineur du cours d'eau.
»
Article 4.3. Mesures compensatoires des zones humides
L'article 13.2 de l'arrêté inter-préfectoral du 20 décembre 2018 modifié, susvisé, est modifié comme
suit :
1° Le premier alinéa est remplacé par le texte suivant :
« Le bénéficiaire de l'autorisation s'engage à compenser les 10 890 m² de zones humides impactées par
le projet à hauteur de 26 400 m². Les mesures de compensations, réparties dans plusieurs secteurs sont
détaillées ci-dessous. »
23
2° La sous-partie b « Mesures compensatoires associées à l'impact direct des zones humides situées sur
la commune de Guyancourt » est abrogée et remplacée par le texte suivant :
« b. Mesures compensatoires associées à l'impact direct des zones humides situées sur la
commune de Guyancourt
« En réponse à l'impact de la ligne 18 sur les zones humides localisées sur la friche Thalès, le bénéficiaire
met en place des mesures compensatoires sur la partie Nord de la parcelle ZV 105 à Saclay (91)
(ancienne station-service TOTAL), d'une surface totale de 0,2 ha, visant à créer une zone humide de
dépression dont l'habitat correspond essentiellement à l'habitat détruit : roselières et/ ou
mégaphorbiaie et formations de bordure à grands hélophytes autres que des roseaux.
« Les actions de restauration écologique mises en place consistent à :
• Retirer et évacuer le remblai jusqu'à la côte 157 m NGF ;
• Décaper la terre du site (sous le remblai) sur une épaisseur de 30 cm ;
• Terrasser une dépression en pente très douce (10/1) avec une altitude relative du point le plus
bas à -0,8/0,9 m sous le niveau du terrain naturel (soit environ 156,1 m NGF) (côte définitive après
renapage de la terre végétale) ;
• Compacter les terrains en place ou apport d'argile en fonction du coefficient de perméabilité
des terrains en places (apport d'argile si perméabilité >10-8 m/s) ;
• Remettre en place la terre végétale ;
• Ensemencer légèrement la mouillère avec un mélange d'espèces herbacée mésohygrophiles (à
une densité 10 g/m²) ;
• Ensemencer la bande tampon entre la culture et les entrées en terre de la mouillère avec un
mélange grainier de type mésophile ;
• Objectif de développement d'un habitat eunis (european nature information system) niveau 3 :
c3.2 roselières et formations de bordure à grands hélophytes autres que les roseaux et deux
habitats infra niveau 3 : 50 % typhaie x saulaie arbustive et 50 % gazon inondable à eleocharis
palustris ;
• Mettre en place une clôture herbagère entre la culture et l'aménagement.
24
Schéma de principe de la mesure de compensation
7 Site compensationPrincipe compensationvégétation annuelledes vases exondéesEM ceinture d'hélophytesProjet L18EmprisesC1 Emprise définitive\—
« Le bénéficiaire transmet, à la Direction départementale des Territoires de l'Essonne, une copie de la
convention d'accord entre le Syndicat mixte du bassin versant de la Bièvre et le bénéficiaire, relative à
la mise en place des compensations, ainsi que les résultats de perméabilité effectués sur les terrains
avant le 1er octobre 2025.
« Les mesures compensatoires mises en place sur la parcelle ZV 105 à Saclay sont mises en œuvre avant
le 1er janvier 2026.
« Un suivi est effectué conformément aux dispositions de l'article 13.4.2 et intègre des études
d'équivalences fonctionnelles aux échéances N+5, N+10 et N+30.
« Conformément à l'article L163-5 du code de l'environnement, les mesures de compensation des
atteintes à la biodiversité sont géolocalisées et décrites dans un système national d'information
géographique (GEOMCE), accessible au public sur internet. Les maîtres d'ouvrage fournissent aux
services compétents de l'État toutes les informations nécessaires à la bonne tenue de cet outil.
« La géolocalisation des mesures de compensation définies dans le présent arrêté sous forme d'un
système d'information géographique (SIG) sont envoyées au service de la police de l'eau de la DDT de
l'Essonne et de la DDT des Yvelines dans un délai de 6 mois après la date de signature du présent
arrêté. Ces données sont établies conformément au fichier gabarit disponible sur le site de la DRIEAT :
https://www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/description-de-la-sequence-erc-et-
outil-geomce-a4279.html. »
25

ARTICLE 5. PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES RELATIVES A L'AUTORISATION AU TITRE DU
DÉFRICHEMENT
Article 5.1. Nature de l'autorisation
Les dispositions de l'article 14 de l'arrêté inter-préfectoral du 20 décembre 2018, modifié, susvisé, sont
abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
« Article 14 : Nature de l'autorisation
« L'autorisation de défrichement porte sur 4,0724 hectares de parcelles de bois situées sur les
communes de Wissous et Orsay (0,7206 hectare), sur Guyancourt (3,2680 hectares) à l'emplacement de
la future gare de Saint Quentin-Est et sur Palaiseau (0,0838 hectare) au carrefour de la Croix de
Villebois.
« Les parcelles appartenant à l'État via France Domaine ne nécessitent pas d'autorisation de
défrichement. Elles sont donc exclues de la présente autorisation.
« Le défrichement porte sur les parcelles dont les références cadastrales sont les suivantes :
« Le défrichement a pour objet :
• la création de l'ouvrage OA7 (Wissous), la création du viaduc (Orsay) ;
• la création de la future gare de Saint-Quentin Est (Guyancourt) ;
le réaménagement du carrefour de la Croix de Villebois (Palaiseau). »
26
Commune Section N°
WISSOUS AD
541 0,0138
540 0,0067
387 0,0008
309 0,0028
383 0,0276
391 0,0169
392 0,0032
559 0,0014
Total défrichement Wissous 0,0732
ORSAY AB
37 0,2496
2 0,0532
7 0,021
9 0,0015
10 0,0037
277 0,0558
283 0,0009
299 0,0093
300 0,011
301 0,0194
302 0,003
303 188
233 0,0084
296 0,0068
297 0,0322
298 0,00254
Non cadastré 0,1274
Total défrichement Orsay 0,6474
GUYANCOURT BE
23 0,0236
31 3,2348
22 0,0096
Total défrichement Guyancourt 3,268
PALAISEAU Z
146 0,0447
203 0,0059
225 0,0328
270 0,0004
Total défrichement Palaiseau 0,0838
TOTAL À DÉFRICHER 4,0724
Surface soumise à
autorisation(ha)
Article 5.2. Prescriptions relatives au défrichement nécessaire à la création de l'OA7 et du viaduc
Les dispositions de l'article 15.1 de l'arrêté inter-préfectoral du 20 décembre 2018, modifié, susvisé, sont
abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
« 15.1. Prescriptions relatives au défrichement nécessaire à la création de l'OA7 et du viaduc
« 15.1.1. Compensations
« L'autorisation de défrichement sur les communes de Wissous et Orsay, est subordonnée à la
réalisation, par le bénéficiaire, de travaux de boisement compensateurs en forêt de Pierrelaye-
Bessancourt sur une surface minimale de 28 824 m², prenant en compte un coefficient multiplicateur
de 4, avec achèvement des travaux de plantation en mélange d'essences forestières dans un délai de
deux ans à compter de la notification de la présente décision, avec une densité minimale de
1 600 plants/ha, un taux de reprise de 80 % minimum deux ans après la plantation et avec réalisation de
travaux d'entretien sur une durée minimale de cinq ans. L'itinéraire technique mis en œuvre sur chaque
parcelle plantée devra se conformer au document de projet élaboré par l'Office national des forêts,
maître d'œuvre.
« Le bénéficiaire informe la DDT de l'Essonne de la date de réalisation des travaux de plantation (ddt-
sea-bff@essonne.gouv.fr). Des contrôles relatifs au suivi des compensations forestières pourront être
effectués durant une période de cinq ans à compter de la date d'exécution des travaux de plantation.
« Le bénéficiaire transmet à la DDT de l'Essonne, par courrier postal ou courriel, copie des conventions
de partenariat qui le lie avec le Syndicat mixte d'aménagement de la plaine de Pierrelaye-Bessancourt,
relative à la réalisation des travaux de boisement compensateurs.
« Les travaux de défrichement ne peuvent être engagés par le bénéficiaire qu'à compter du moment à
partir duquel il dispose de la maîtrise foncière des terrains.
« 15.1.2. Durée de validité de l'autorisation de défrichement
« La durée de validité de l'autorisation de défrichement est de cinq ans à compter de sa date de
notification. Cette durée est prorogée dans une limite globale de cinq ans dans les cas définis à l'article
D. 341-7-1 du code forestier. »
Article 5.3. Prescriptions relatives au défrichement nécessaire au réaménagement du carrefour de la
Croix de Villebois (Palaiseau)
Après l'article 15.2.4 de l'arrêté inter-préfectoral du 20 décembre 2018, modifié, susvisé, est ajouté un
article 15.3 ainsi rédigé :
« 15.3. Prescriptions relatives au défrichement nécessaire au réaménagement du carrefour de la Croix
de Villebois (Palaiseau)
« L'autorisation de défrichement porte sur les parcelles cadastrées section Z n°146, 203, 225 et 270
dans la commune de Palaiseau (voir Annexe n°7). La surface totale à défricher est de 838 m².
« Le coefficient multiplicateur visé à l'article L.341-6 du code forestier est de 3.
« Le défrichement est conditionné au versement de la somme de 6 608,80 € au fond stratégique de la
forêt et du bois. »
27
ARTICLE 6. PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À LA PROTECTION DES ESPÈCES
Article 6.1. Mesures de réduction des impacts en phase chantier
Les dispositions de l'article 17 .2 de l'arrêté inter-préfectoral du 20 décembre 2018, modifié, susvisé, sont
abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
« 17 .2. Mesures de réduction des impacts en phase chantier
Mesures Échéances
Localisations
ou secteurs
concernés
Les micro-habitats d'espèces (gîtes, pierriers, bois morts, etc.) et les
spécimens de reptiles, d'amphibiens et de petits mammifères
éventuellement présents au sein des emprises de travaux, sont
déplacés en dehors de ces emprises sous la responsabilité d'un
écologue. Au niveau de la gare Saint-Quentin-Est et du Golf National
de Guyancourt, le déplacement des micro-habitats en annexe II est
réalisé préalablement au défrichement sous le contrôle de l'écologue
référent. Ils sont relocalisés vers des emprises proches de la zone projet
sur lesquelles aucun aménagement n'est prévu, et dont la localisation
est transmise à la DRIEAT au plus tard le 31 mars 2023.
Avant le
début des
travaux
Tous les
secteurs de
travaux
La station de Drave des murailles (Draba muralis) existante le long de la
RN118 dans le secteur du Petit Saclay – qui doit être impactée par
l'emprise de la voie de secours parallèle au viaduc – fait l'objet d'un
prélèvement de graines puis d'un transfert en dehors de l'emprise des
travaux. Les stations de Gesse de Nissole, de Lotier à feuilles ténues et
de Gesse hérissée font également l'objet de mesures de
transplantation dont le suivi est restitué à N+1, N+3, N+5 et N+10 ans
après leur réalisation.
Avant le
début des
travaux
Petit Saclay,
friche Thalès,
gare Saint-
Quentin-Est,
Golf National
Les emprises de travaux sont cernées de barrières anti-retour de
manière à éviter la pénétration des amphibiens et des petits
mammifères sur ces emprises. Dans les secteurs de la friche Thalès, de
la gare Saint-Quentin-Est, des tranchées ouvertes et couvertes au sud
du Golf National, des OA18, OA20 et OA21, ces barrières sont installées
selon les dispositions des cartes en annexe II. Les barrières sont mises
en place avant les dégagements d'emprises.
Avant le
début des
travaux
Quartier de
l'Ecole
Polytechnique,
Rigole de
Corbeville,
ZAC du
Moulon, Golf
National de
Guyancourt,
gare Saint-
Quentin-Est,
OA18, OA20 et
OA21
Les dispositifs de barrières anti-retour précités font l'objet d'une
sensibilisation particulière à l'adresse des intervenants du chantier sur
la nécessité de les respecter et de les préserver, sont vérifiés
régulièrement par un écologue et sont entretenus de manière à
garantir leur bon état et leur efficacité. Toute la
durée des
travaux
Les pistes d'accès au chantier sont équipées de buses ou de dalots
couverts de terre végétale, de manière à permettre la circulation de la
petite faune sous leurs remblais.
Dans la Zac du quartier de l'École Polytechnique, ces équipements
sont distants au maximum de 100 mètres le long des pistes.
28
Mesures Échéances
Localisations
ou secteurs
concernés
Les arbres potentiellement favorables aux chiroptères sont
préalablement identifiés et repérés avant de faire l'objet d'une
vérification par un expert chiroptérologue. Si la présence de spécimens
de chiroptères est confirmée, les arbres concernés sont abattus
uniquement entre les mois de septembre et d'octobre, avec un
protocole adapté de manière à éviter toute destruction d'individus.
Les bâtiments font également l'objet d'une inspection avant
démolition.
En cas d'absence de colonie ou d'individus, ces derniers peuvent être
démolis à n'importe quelle période (sous réserve de l'absence d'autres
enjeux tels que l'avifaune) après avoir bouché l'ensemble des issues et
cavités pouvant être utilisées par la faune volante.
En cas de présence de chiroptères,
- soit la démolition est réalisée entre avril et octobre pour un site
d'hibernation et entre septembre et mars pour un site de reproduction
après vérification de l'absence d'individu et en ayant confirmé
l'absence de nidification d'oiseau liés au bâti ;
- soit l'accès au gîte est condamné entre avril et octobre pour un site
d'hibernation et entre septembre et mars pour un site de reproduction
après vérification préalable de l'absence d'individu. La démolition peut
alors être réalisée à toute période de l'année.
Concernant le boisement du Trou Berger au niveau de la gare Saint-
Quentin-Est, l'abattage peut être anticipé dès le mois de février 2023
sous conditions de l'assortir des mesures d'atténuation suivantes :
- recherche, identification et marquage des gîtes potentiels à
chiroptères sur le boisement du Trou Berger
- pose de nichoirs pour la faune volante (avifaune et chiroptères)
- prospection des gîtes potentiels à l'aide de caméras et miroirs
- écoute prolongée des chiroptères pour choisir la date de début de
l'opération de coupe (sortie d'hibernation)
- protocole spécifique d'abattage des arbres gîtes potentiellement
favorables aux chiroptères
- effarouchement sonore pour empêcher l'installation des oiseaux
nicheurs précoces, assorti d'un suivi comparant la fréquentation des
espèces protégées avant et après l'effarouchement, transmis à la
DRIEAT.
Avant le
début des
travaux
Tous les
secteurs boisés
de travaux et
les bâtiments
Le calendrier des travaux est adapté selon les périodes sensibles pour
les espèces : en particulier, les opérations de libération des emprises
(décapage, débroussaillage, élagage, abattage, défrichement), de
démolition de bâti et de terrassement sont réalisées entre les mois de
septembre et de février.
Toute la
durée des
travaux
Tous les
secteurs de
travaux, hors
secteurs boisés
Le chantier est suivi par une équipe d'écologues qui s'assure que les
aspects environnementaux sont bien pris en compte, notamment en
sensibilisant les différents acteurs du chantier, qui contrôle la mise en
place des mesures, vérifie leur efficacité et, le cas échéant, propose les
adaptations nécessaires.
Toute la
durée des
travaux
Tous les
secteurs de
travaux
La circulation des engins est limitée et l'emprise des travaux est balisée
et clôturée de manière à éviter toute circulation ou dépôt sur les
milieux naturels non détruits par le projet.
Toute la
durée des
travaux
Tous les
secteurs de
travaux
29
Mesures Échéances
Localisations
ou secteurs
concernés
Un réseau d'assainissement est mis en place sur l'emprise des travaux
et le matériel et les engins mécanisés sont équipés et entretenus, de
manière à réduire les risques de pollutions, projections et déversement
accidentels, les nuisances sonores, les émissions de poussières et la
propagation d'espèces végétales envahissantes.
Toute la
durée des
travaux
Tous les
secteurs de
travaux
Des mesures spécifiques préventives et, le cas échéant, curatives sont
prises pour éviter la propagation d'espèces végétales envahissantes,
avec notamment une gestion spécifique des terres et sols découverts.
Toute la
durée des
travaux
Tous les
secteurs de
travaux
Au niveau des corridors écologiques, les éclairages sont limités à leur
strict minimum et ne concernent que les éléments de sécurité. Au
niveau des OA et de la TO, un éclairage réduit est mis en œuvre au
moyen de capteurs de présence, d'extinction des éclairages extérieurs
au cours de la nuit. Les éclairages sont orientés vers le sol, des
revêtements de sols sombres ne renvoyant pas la lumière sont installés
et les façades des bâtiments ne sont pas éclairées. Des ampoules
présentant un spectre lumineux jaune-orange (longueur d'onde entre
575 nm et 700 nm) sont utilisées (lampes à sodium basse pression ou
LEDs ambrées à spectre étroit).
Toute la
durée des
travaux
Tous les
secteurs de
travaux
Afin de maintenir un corridor écologique entre la vallée de la
Mérantaise au sud et la vallée de la Bièvre au nord, une continuité
boisée fonctionnelle pour les chiroptères autour de la gare SQE est
préservée : a minima les secteurs boisés non-hachurés de la carte
annexe I – défrichement (le hachuré étant le défrichement).
Ce corridor résiduel fait l'objet d'un suivi chiroptérologique à N+1, N+3,
N+5.
Toute la
durée des
travaux
Saint-Quentin-
Est
Afin de prendre en compte la présence du Petit Gravelot sur la friche
Thalès, une zone de quiétude est créée et entretenue pour l'espèce au
sud de la friche Thalès de mars à septembre 2023 conformément à la
carte en annexe II.
Dès le mois
de mars
2023
Friche Thalès
et alentours
« Les mesures de réduction relatives au Porter-à-connaissance n°10 sont détaillées aux pages 163 à 172
du « Porter-à-connaissance n°10 des modifications du dossier de demande d'autorisation
environnementale.
« 17 .2.1. MR1 – Adaptation des périodes de travaux préparatoires, prescriptions supplémentaires liées
au PàC n°10
« Afin de respecter les périodes de sensibilité des oiseaux, des chiroptères, des mammifères et des
reptiles, les travaux de défrichement et de débroussaillage sont réalisés uniquement entre début
septembre et fin février.
« 17 .2.2. MR2 – Prise en compte des espèces sensibles en phase chantier
« 17 .2.2.1. MR2 – Prescriptions supplémentaires liées au PàC n°7
« Afin de prévenir l'installation de l'Alouette des champs sur les emprises chantier de la mise au sol, il
est procédé à un labourage des emprises chantiers dès l'hiver 2024.
« Le développement de la végétation herbacée recherchée par les nicheurs pour établir leur nid est
30
défavorisé de manière constante durant la phase chantier, donc les opérations pour « défavoriser »
sont renouvelées en tant que de besoin.
« 17 .2.2.2. MR2 – Prescriptions supplémentaires liées au PàC n°10
« Afin de préserver les espèces sensibles en phase chantier, le chantier est suivi depuis son démarrage
jusqu'à réception des travaux par une équipe d'écologues.
« Les accès au chantier, les zones de stockage des matériaux polluants et le remisage des engins de
chantier sont implantés hors des sites où les espèces sont présentes.
« Les emprises du chantier sont limitées au strict minimum. Préalablement au démarrage du chantier,
les emprises sont clôturées au niveau des secteurs sensibles ainsi que des stations d'espèces et un
panneautage de la zone est mis en œuvre. Les écologues en charge du suivi du chantier s'assurent de la
bonne tenue des clôtures pendant toute la durée des travaux.
« Les défrichements et décapages sont limités aux surfaces strictement nécessaires aux emprises du
projet et les surfaces terrassées sont revégétalisées.
« Les gîtes potentiellement favorables aux hérissons, aux amphibiens et aux reptiles sont identifiés et
marqués au démarrage des travaux de libération des emprises du chantier. Avant le démarrage des
travaux de défrichement et afin de déplacer les individus d'espèces protégées potentiellement
présents au niveau de ces micro-habitats, les gîtes potentiels sont évacués par les écologues en dehors
des emprises des travaux. En cas de présence d'individus d'espèces protégées au sein des emprises des
travaux malgré la pose de clôtures, les écologues en charge du suivi sont prévenus immédiatement et
procèdent au déplacement des individus.
« 17 .2.3. MR3 – Assurer la transparence écologique des rigoles en phase chantier et exploitation,
prescriptions supplémentaires liées au PàC n°10
« Dès le début des travaux et afin de préserver une continuité écologique en phase chantier, des
ouvrages de franchissement de type passages inférieurs en portique ouvert (PIPO) permettant une
continuité des berges sont mis en œuvre au niveau de la rigole de Corbeville. Le dispositif de
franchissement est complété par un dispositif de mise en défens en faveur des amphibiens (cf. MR4) qui
permettra en outre de préserver la végétation rivulaire.
« Afin de réduire le linéaire de berge impacté, ces ouvrages sont installés perpendiculairement aux
fossés.
« La fonctionnalité du passage pour la petite et moyenne faune au niveau de la rigole est assurée sous
les franchissements du pont PIPO de la voirie de service, en particulier concernant le maintien de
banquettes sous l'ouvrage. Les banquettes sont d'une largeur minimale de 50 cm et d'une hauteur
minimale de 70 cm. Le raccordement entre les banquettes et le terrain naturel est réalisé en pente
douce.
« Cette mesure fait l'objet d'un suivi de la fréquentation des ouvrages par la petite et moyenne faune
en phase chantier et en phase exploitation à n+1, n+2, n+3, n+5 et n+10 (n étant l'année de mise en
œuvre de la mesure). En période de migration, la fréquentation des ouvrages par les amphibiens est
suivie par un écologue en phase chantier et en phase exploitation à n+1, n+2, n+3, n+5 et n+10.
31
Mesures d'évitement et de réduction - PAC7 «iJ timites départementales[J uimites communalesCc Aire d'étude écologique rapprochée-—— Secteurs d'étude(7! Emprise bassins mutualisés
Ts Empnses PACT
Eléments caractéristiques de la Ligne 18 :© Gare de la Ligne 18© Ouvrage Annexe (OA)
* MR : Mise en place d'habitats de substitution pourlherpétofaune et les mammifères= Barrere amphibiens chantier (MR4)
Sources :Carte reaisee par ie groupement ICARE
Mesures d'évitement et de réduction - PAC 7 ro
Emprises chantier
ge MPG : Miso en place d'habiats de substitution pourTherpétofaune et les mammifères, hors ZPNAFMesures en faveur des continuités| écologiques (MR15) :| Pr- | = Barrière amphibiens chantior (MR4)=:
« 17 .2.4. MR4 – Barrières à amphibiens anti-retour et mesure en faveur de la transparence écologique
des pistes de chantier
« 17 .2.4.1. MR4 – Prescriptions supplémentaires liées au PàC n°7
« Dans les zones présentant un enjeu pour les amphibiens, des barrières anti-retours enterrées d'une
profondeur minimale de 20 cm, sont installées et entretenues durant la phase chantier. Leur étanchéité
fait l'objet d'un contrôle sur site par les écologues de suivi du chantier au minium tous les 3 mois. Les
rampes de sortie, dont le plan figure page 262 du document « LIGNE 18 – PàC7 – Demande de
dérogation espèces protégées », sont végétalisées.
32

« 17 .2.4.2. MR4 – Prescriptions supplémentaires liées au PàC n°10
« Afin d'éviter la pénétration d'amphibiens au niveau du franchissement de la RN 118 et de la rigole de
Corbeville, des barrières anti-retours sur une hauteur de 60 cm et enterrées d'une profondeur minimale
de 20 cm sont installées autour des emprises chantier. Elles sont maintenues durant tout le chantier et
leur étanchéité fait l'objet d'un contrôle sur site par les écologues de suivi du chantier au minimum tous
les 3 mois. Les rampes de sortie sont recouvertes de terres végétales.
« Au niveau des zones d'entrées des engins, des retours en « U » sont réalisés.
« Des ouvrages provisoires de type cadre ou buse sont installés sous les remblais des pistes, afin
d'assurer la transparence des emprises chantiers. Le fond de ces ouvrages est couvert de terres
végétales. Dans le secteur de Polytechnique, une buse est installée tous les 100 mètres.
« 17 .2.5. MR5 – Protocole spécifique de destruction des gîtes potentiellement favorables aux
chiroptères
« 17 .2.5.1. MR5 – Prescriptions supplémentaires liées au PàC n°7
« Les arbres à gîtes potentiels de chauves-souris des emprises travaux dans le Golf national de
Guyancourt sont marqués spécifiquement par un chiroptérologue avant le démarrage du chantier.
« Leur abattage est réalisé selon un protocole spécifique. L'entreprise ne procède à l'abattage qu'entre
septembre et fin octobre, en dehors de la période de mise bas et d'élevage des jeunes et en dehors de
la période d'hibernation.
« Un protocole d'abattage par segments et de descente douce des tronçons bûcheronnés est mis en
place. Ces abattages spécifiques font l'objet d'un rapportage lors des comptes-rendus de suivis
écologiques du chantier.
« 17 .2.5.2. MR5 – Prescriptions supplémentaires liées au PàC n°10
« Les arbres à gîtes potentiels de chiroptères situés au sein des emprises travaux au niveau de la Croix
de Villebois sont marqués spécifiquement par un chiroptérologue avant le démarrage du chantier.
« Un suivi est assuré pendant toute la durée des travaux par un chiroptérologue.
« L'entreprise ne procède à l'abattage qu'entre septembre et fin octobre, en dehors de la période de
mise bas et d'élevage des jeunes et en dehors de la période d'hibernation.
« Un protocole d'abattage par segments et de descente douce des tronçons bûcheronnés est mis en
place. Les arbres sont stockés sur place pendant 48 heures, cavités orientées vers le haut. Après
démontages des tronçons, ils sont laissés au sol, également pendant 48 heures, cavités orientées vers le
haut.
« Ces abattages spécifiques font l'objet d'un rapportage lors des comptes-rendus de suivis écologiques
du chantier.
« Les bâtiments font également l'objet d'une inspection avant démolition. En cas d'absence de colonies
ou d'individus, ces derniers peuvent être démolis à n'importe quelle période (sous réserve de l'absence
d'autres enjeux tels que l'avifaune) et sous réserve d'avoir bouché l'ensemble des issues/cavités pouvant
être utilisées par les chiroptères.
« En cas de présence de chiroptères, la démolition est réalisée entre avril et octobre pour les sites
d'hibernation et entre septembre et mars pour les sites de reproduction. Cette démolition ne peut être
33
réalisée qu'après vérification de l'absence d'individus et de l'absence de nidification d'oiseaux liés au
bâti.
« Si l'accès au gîte est condamné au préalable sur les mêmes périodes et après vérification de l'absence
d'individus, la démolition pourra alors être réalisée à toute période de l'année.
« 17 .2.6. MR6 – Mise en place d'habitats de substitution pour l'herpétofaune et les mammifères,
prescriptions supplémentaires liées au PàC n°7
« Quatre nichoirs à chiroptères sont installés à environ 4 m de haut sur des arbres au sein du Parc des
Diaconnesses. Ils sont exposés Sud ou Sud-Est. Ils font l'objet d'un point d'écoute lors des suivis
chiroptèrologiques.
« Quatre gîtes de substitution permanents constitués de pierriers, branchages, andains, ou hibernacula,
sont disposés au niveau du secteur du Golf national de Guyancourt à l'Est du passage mixte à faunes,
tels que localisés page 231 du dossier. Leur volume est d'au moins 2 m³. L'installation évite toute
implantation d'espèces exotiques envahissantes. Il est préférable d'utiliser des essences de bois non-
putrescibles pour le construire et de le disposer dans des sites favorables, à l'abri, ensoleillé, et dans la
continuité des structures végétales.
« 17 .2.7 . MR9 – Lutte contre la prolifération des espèces invasives en phase chantier et exploitation,
prescriptions supplémentaires liées au PàC n°10
« Des mesures spécifiques préventives et, le cas échéant, curatives sont prises sur l'ensemble du
chantier pour éviter la propagation d'espèces invasives, avec notamment une gestion spécifique des
terres et sols découverts.
« Le développement des espèces invasives fait l'objet d'un contrôle par les écologues pendant une
durée minimale de 3 ans sur les secteurs restaurés. Le cas échéant, des mesures d'éradication
consistant en un arrachage manuel ainsi qu'un export vers une filière adaptée sont mises en œuvre
l'année suivant la fin du chantier.
« 17 .2.8. MR10 – Limiter la pollution sonore et lumineuse
« 17 .2.8.1. MR10 – Prescriptions supplémentaires liées au PàC n°7
« En phase travaux, aucun éclairage n'est effectué la nuit, excepté en période hivernale lors de journées
courtes entre les mois d'octobre et de mars, de 06h30 à 08h00 le matin et de 17h30 à 20h00 le soir.
L'éclairage est réduit au maximum et orienté vers le sol. Des LED avec des températures de couleur
inférieure à 3000 K2 sont installées.
« En phase exploitation, la section au sol n'est pas éclairée à l'exception des dispositifs lumineux
suivants :
• un dispositif de guidage de faible intensité, matérialisant les cheminements de secours ;
• des blocs autonomes d'éclairage de sécurité de faible intensité signalant les sorties de secours ;
• des caméras infrarouges de surveillance de la section aérienne de la ligne 18.
« 17 .2.8.2. MR10 – Prescriptions supplémentaires liées au PàC n°10
« Au niveau des corridors écologiques, les éclairages sont limités à leur strict minimum et ne
concernent que les éléments de sécurité. Au niveau des OA et de la TO, un éclairage réduit est mis en
œuvre au moyen de capteurs de présence et d'extinction des éclairages extérieurs au cours de la nuit.
34
Remise en état boisement(Surface = 950 m2 environ)
eat tne aoodJ
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7" dé—— — as =. "a= =rom: un CAT ANST =:» a a PRE
Se
Les éclairages sont orientés vers le sol, et le faisceau sera le plus limité possible. Des revêtements de
sols sombres ne renvoyant pas la lumière sont installés et les façades des bâtiments ne sont pas
éclairées. Des ampoules présentant un spectre lumineux jaune-orange (longueur d'onde entre 575 nm
et 700 nm) sont utilisées (lampes à sodium basse pression ou LEDs ambrées à spectre étroit).
« 17 .2.9. MR12 – Remise en état / Restauration des emprises chantiers non impactées définitivement,
prescriptions supplémentaires liées au PàC n°10
« Conformément à la carte ci-dessous et dès la fin du chantier, 950 m² d'emprises travaux temporaires
sont restaurées afin de favoriser le retour de la faune et de la flore initialement présente sur le
boisement se trouvant au niveau du carrefour de la Croix de Villebois.
« La terre végétale décapée est stockée sur les aires de chantiers disponibles ou au sein de sites agréés
afin d'être réemployée lors de la remise en état.
« Une replantation d'essences uniquement autochtones est réalisée entre novembre et mars.
« Au cours des cinq premières années et uniquement autour des plants des boisements et lisières, des
opérations de dégagement sont réalisées manuellement tous les ans ou tous les deux ans afin de
favoriser la pousse des espèces ligneuses.
« La gestion des lisières permet un étagement progressif favorisant la structuration et la gestion
suivantes :
• ourlet herbeux avec fauche annuelle tardive (à partir du 15 septembre) ;
• ourlet arbustif avec entretien triannuel et en période hivernale de la végétation ligneuse ;
• manteau forestier sans mesure de gestion afin de favoriser le vieillissement et le développement
de la strate arborescente.
« L'usage de produits phytosanitaires est proscrit.
Localisation du secteur de remise en état du boisement au niveau du carrefour de la Croix de Villebois
35

« Cette mesure fait l'objet d'un suivi phytosociologique, de l'entomofaune, des chiroptères et de
l'avifaune selon protocole reproductible à n+1, n+2, n+3, n+5 et n+10, n+15, n+20 (n étant l'année de
mise en œuvre de la mesure).
« 17 .2.10. MR13 – Transfert d'espèces végétales remarquables, prescriptions supplémentaires liées au
PàC n°7
« Une convention est établie entre le pétitionnaire et le Conservatoire botanique national du bassin
parisien (CBNPN), dans le cadre de laquelle le CBNPN, en amont des travaux, récupère et conserve les
graines et propagules recueillis. Les espèces concernées par cette mesure sont les suivantes : Gesse de
Nissole, Lotier à feuilles ténues, Gesse hérissée, Sabline rouge, ainsi que toute autre espèce végétale
remarquable pouvant faire l'objet d'une découverte fortuite avant le démarrage du chantier.
« En fonction de la période de démarrage des travaux, le transfert suivant est effectué :
• protocole 1 relatif au transfert de graines : lors de plusieurs passages par un écologue,
récupération des stations en période de fructification, puis conservation de celles-ci dans un
lieu sec, frais et obscur, à basse température (entre 10 et 15°c), puis réalisation de semis dans l'un
des trois sites de réception suivants : dans le Golf national de Guyancourt ; au niveau des
emprises de remises en état ; au sein des délaissés verts de l'infrastructure,
• protocole 2 relatif au transfert de sol : prélèvement effectué par plaque d'environ 1,5 m x 1 m
sur une épaisseur de 25 à 30 cm, avec recours à un chargeur frontal et à un godet plat à lame
sans dents ni renforts internes, puis dépôt des plaques de sol dans des bacs de transport
élinguables et transfert de celles-ci sur leur site d'accueil puis dépôt des plaques de sol par
glissement sur la plateforme de réception. Enfin, un rejointement manuel est réalisé entre les
plaques, à l'aide de terre végétale prélevée sur le site de prélèvement, ou,
• une combinaison des deux protocoles.
« 17 .2.11. MR15 – Rétablissement des continuités écologiques, prescriptions supplémentaires liées au
PàC n°7
« En vue de limiter l'impact du projet sur la fragmentation des habitats naturels, le bénéficiaire de
l'autorisation fait construire des passages à petites faunes (inférieurs ou aériens) au nombre de 7 , et un
passage à faune mixte.
« Le bénéficiaire de l'autorisation s'assure de leur fonctionnalité en concevant des ouvrages aux
caractéristiques techniques pertinentes, en particulier sur le plan de la topographie à l'échelle
centimétrique ou micro-topographique et sur le plan des chemins de l'eau.
« L'objectif est d'éviter que l'eau ne stagne dans les tunnels. Il est assorti d'une obligation de résultat.
L'eau est drainée sous les passages inférieurs pour la petite faune (PPF). Le matériau est drainant,
suffisamment pour limiter le colmatage des drains et éviter la formation de zones de rétention. Le
matériau comporte un mélange de sable, graviers fins et terre végétale.
«a) Passages inférieurs ou aériens pour la petite faune (PPF)
« Les passages à petite faune sont dimensionnés pour les amphibiens et les petits mammifères.
« Ils sont constitués d'éléments de tunnel en béton préfabriqués de section rectangulaire. Les joints
entre les éléments sont lisses.
« Les PPF sont disposés légèrement en pente pour éviter toute stagnation d'eau. Le bénéficiaire de
l'autorisation contrôle effectivement qu'ils ont été posés selon des profils adéquats. La partie inférieure
du tunnel est posée au-dessus du plus haut niveau piézométrique de la nappe d'eau souterraine.
« Un sol de 20 cm de terre végétale est aménagé dans les conduits.
36
« En ce qui concerne les PPF enterrés, les accès sont réalisés à l'aide d'un entonnement en pente douce
(20°). Le fossé de récupération des eaux du bassin versant naturel contourne l'entonnement. Il est
adouci afin de permettre son franchissement par la faune.
« En ce qui concerne à la fois les PPF enterrés et « aérien » (au terrain naturel) : les entrées ou
entonnements sont situés bien en retrait par rapport à la clôture de la ligne 18 de manière à ce que la
clôture puisse rabattre les animaux. Les entrées ou entonnements sont préservés des nuisances
humaines, entretenus et désencombrés des déchets s'il le faut une fois par an au moins.
« Des massifs arbustifs parallèles à la ligne 18 de part et d'autre des PPF sont plantés et entretenus, afin
d'améliorer l'attractivité de ces ouvrages pour guider les espèces. Ils sont disposés 10 m de part et
d'autre des entonnements formant des haies champêtres de plantations arbustives diversifiées
composées d'espèces fréquentes d'Île-de-France (genêt, églantier rosa canina, nerprun, viorne lantane,
charme commun, aubépine, sureau noir, fusain d'Europe, alisier, bourdaine, noisetier, cornouiller
sanguin, chèvrefeuille, houx commun, troène), massifs les plus larges possibles sans empiéter au sein de
la ZPNAF.
« Avant plantation de ces arbustes, la terre est ameublie et désherbée mécaniquement. Une fois
plantés, les plants sont paillés et les jeunes pieds protégés du broutage des herbivores (manchons par
exemple) pendant au moins 3 ans.
« Les plateformes et talus d'accès aux ouvrages seront végétalisés par une végétation de type prairiale.
« Le bénéficiaire de l'autorisation fait contrôler les caractéristiques techniques de ces dispositifs.
« Entretien :
« En phase exploitation, les PPF sont régulièrement entretenus afin de maintenir ouvert et accessible
leur accès à la faune :
• fauche tardive annuelle au niveau des entonnements avec export des produits de coupe ;
• taille des arbustes selon des secteurs ou segments tournants, à supposer qu'il ne soit pas
nécessaire, pour un segment donné, de tailler chaque année ;
• vérification des manchons de protection des plants ;
• replantation des plants morts c'est-à-dire re-garnissage des trous.
« Un enlèvement des déchets ou encombrants à l'entrée et dans les ouvrages est à réaliser ainsi qu'un
curage des accès en cas de forts épisodes pluvieux ayant engendré des phénomènes érosifs au niveau
des entonnements.
« Suivis :
« Un suivi de fréquentation de chaque PPF est mis en œuvre, par piège photographique.
« À chacune des quatre saisons lors des années suivies, le suivi dure un mois.
« Les PPF sont suivis à n, n+1, n+2, n+3, n+5, n+10 et n+20, n étant l'année d'achèvement de la
construction des PPF.
« À noter :
• L'ouvrage PPF n°1 ou « 70 + 20237 » passe à la fois sous la voie ligne 18 et sous la route
départementale ; pendage longitudinal 0,5% vers fossé ; 1 m de hauteur ; 48 mètres linéaires (ml)
de long ; section carrée ;
• L'ouvrage PPF n° 2 ou « 70 + 20764 » passe en 'aérien' au niveau du terrain naturel (TN) au-dessus
de la ligne 18 et débouche sur une discontinuité du remblai entre la ligne 18 et la route
départementale RD36 ; pendage longitudinal 0,5% vers fossé ;
• L'ouvrage PPF n°3 ou « 21634 » nécessitera vraisemblablement une prise en compte ultérieure
37
Situation du passage inférieurSociétédu GrandParis
— Passage mixteEmprises L18G2, Emprises définitivesC2 Emprises chantier
par le conseil départemental des Yvelines afin que puisse fonctionner une traversée mutualisée
de la RD36 et de la voie ligne 18 ; ouvrage sous TN de 51 ml de long section carré, et,
• l'ouvrage PPF n°4 ou « 21806 » nécessitera vraisemblablement une prise en compte ultérieure
par le conseil départemental des Yvelines afin que puisse fonctionner une traversée mutualisée
de la RD36 et de la voie ligne 18 ; ouvrage sous TN de 44 ml de long section carrée.
« Pour les ouvrages n°5, 6 et 7 , se reporter aux caractéristiques techniques des PPF page 251 du dossier
de Dérogation Espèces protégées.
«b) Passage à faune mixte au niveau du golf de Guyancourt également dit « passage inférieur »
« La continuité écologique entre le golf et la forêt de Port Royal, dégradée actuellement par la RD36,
constitue un enjeu majeur identifié dans le schéma régional de cohérence écologique (SRCE) d'Île-de-
France.
« Le bénéficiaire de l'autorisation prolonge l'ouvrage actuel par un ouvrage cadre de 4 m de hauteur, de
3 m de large et de 24,5 ml de long sous la ligne 18. L'ouvrage rétablit également le chemin de randonnée
ou piéton.
« Un sol de 50 cm, végétalisé, est aménagé dans l'ouvrage, sauf au niveau du chemin piéton stabilisé
(non revêtu) qui, lui, est constitué d'une couche de roulement en grave perméable non traitée :
cailloux, graviers, sable.
« L'ensemble forme un passage coudé en son centre avec un puits de lumière. Un puits de lumière,
d'environ 10 m de long et de 3 à 5 m de large, est aménagé entre le passage existant et l'ouvrage cadre
à créer sous la ligne 18 afin d'améliorer la fonctionnalité de l'ensemble du passage inférieur.
« Au débouché nord, un corridor écologique permettant aux espèces de contourner le golf est
aménagé. Le barriérage est adapté. Le corridor est végétalisé en prairie piquetée d'arbustes. Une haie
38

est plantée en limite nord du corridor.
« Un grillage anticollision pour l'avifaune volante et les chiroptères d'au moins 2,5 m au-dessus du
niveau de la plateforme du métro est mis en place au droit du franchissement du passage à faune
mixte.
« Suivis en phase exploitation spécifique du passage à faune mixte :
« La fréquentation par les chiroptères est suivie pendant 10 ans.
« Le bénéficiaire de l'autorisation fait poser deux pièges photos :
• un dans la partie centrale (suspendu et orienté vers l'entrée nord) ;
• un orienté vers l'entrée sud de l'ouvrage.
« Aux mêmes années que le suivi des PPF, ce passage à faune mixte est suivi : à n, n+1, n+2, n+3, n+5,
n+10 et n+20, n étant l'année d'achèvement de la construction des PPF. Un rapport de suivi suit chaque
année de suivi.
« 17 .2.12. MR18 – Suivi du chantier par un écologue, prescriptions supplémentaires liées au PàC n°10
« Les suivis analysent la fréquentation des sites concernés par les espèces protégées ciblées par les
mesures, ainsi que l'évaluation de la fonctionnalité des mesures elles-mêmes.
En particulier, un suivi spécifique est réalisé pendant toute la durée du chantier concernant la mise en
place et l'efficacité des mesures suivantes :
• prise en compte des espèces sensibles ;
• préservation de la transparence écologique des rigoles ;
• aménagement des barrières à amphibiens anti-retours et des mesures en faveur de la
transparence écologique ;
• protocole spécifique de destruction des gîtes potentiellement favorables aux chiroptères ;
• lutte contre la prolifération des espèces invasives ;
• remise en état et restauration des emprises chantiers non impactées définitivement. »
Article 6.2. Mesures de compensation
Les dispositions de l'article 17 .5 de l'arrêté inter-préfectoral du 20 décembre 2018, modifié, susvisé, sont
abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
« 17 .5. Mesures de compensation
«a. Dispositions
« Avant le début des travaux, la parcelle CM2 de la commune de Gif-sur-Yvette, accueillant le château
et le parc de Gif, fait l'objet de mesures écologiques en faveur des espèces de chiroptères et d'oiseaux
inféodées aux milieux forestiers, conformément à la cartographie en annexe 4.f, avec notamment :
• La création d'une surface minimale de 5,5 hectares d'îlot de vieillissement en un seul tenant ;
• La création de trois (3) clairières, d'une surface totale minimale de 1,25 hectares ;
• La restauration d'une surface minimale de 0,25 hectare de lisières étagées aux abords des
clairières précitées ;
39
Boisement à défricher au sein des boisements n°11sur le secteur d'Orsay
Gasces OpenStreetMap, SGP, CARECarte rémimée per le groupement CARE
• La mise en œuvre de protocole d'éradication du Robinier faux-acacia (Robinia pseudoacacia)
sur l'ensemble du secteur de compensation ;
• La restauration ou l'aménagement de certains bâtis – en particulier la galerie de liaison avec le
château et la maison de garde – de manière à ce qu'ils puissent accueillir des gîtes de
reproduction et d'hibernation pour les chiroptères.
« La convention signée entre la Société du Grand Paris (SGP) – bénéficiaire de la présente autorisation
–, le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) – propriétaire – et l'Office national des forêts
(ONF) – gestionnaire – et relative à la mise en œuvre des mesures précitées au sein de la parcelle CM2
de Gif-sur-Yvette, est transmise à la DRIEE Île-de-France avant le 31 mars 2019.
« Avant le début des travaux, la parcelle AB74 de la commune de Vigneux-sur-Seine – correspondant au
lieu-dit de Port Courcel – fait l'objet de mesures écologiques en faveur des espèces de reptiles et en
particulier du Lezard des murailles, avec notamment la restauration et la gestion d'une surface
minimale de 2,15 hectares de milieux thermophiles, conformément aux cartographies en annexe 4.g.
« Avant le début des travaux, la parcelle AV13 de la commune de Draveil – correspondant au lieu-dit
Les Mousseaux au sein de la base de loisirs de Port aux Cerises – fait l'objet de mesures écologiques en
faveur des espèces d'insectes et d'oiseaux inféodées aux milieux ouverts et semi-ouverts,
conformément aux cartographies en annexe 4.h, avec notamment :
40

• L'ensemencement et la gestion d'une surface minimale de 11,67 hectares de friches prairiales et
arbustives ;
• La création ou la restauration, puis la gestion et l'entretien d'une surface minimale de
1,3 hectares d'habitats humides, dont des roselières et des sites de nidification favorables au
Petit gravelot (Charadrius dubius) et au Bruant des roseaux (Emberiza schoeniclus).
« La convention signée entre la Société du Grand Paris (SGP) – bénéficiaire de la présente autorisation –
et le Syndicat mixte d'étude, d'aménagement et de gestion de la base de loisirs de Port aux Cerises –
gestionnaire – et relative à la mise en œuvre des mesures précitées au sein des parcelles AB74 de
Vigneux-sur-Seine et AV13 de Draveil, est transmise à la DRIEE Île-de-France avant le 31 mars 2019.
« Avant le début des travaux, le bénéficiaire propose et, après accord de la DRIEE Île-de-France, met en
œuvre des mesures de compensation en réponse à l'occupation temporaire de milieux ouverts et semi-
ouverts par des bases-travaux, à savoir 4,56 hectares de friches herbacées et 1 hectare de lisières
thermophiles durant le chantier.
« Avant le début des travaux, le bénéficiaire propose et, après accord du comité scientifique de la ZAC
du quartier de l'École Polytechnique – instauré par l'arrêté préfectoral n° 2012/DRIEE/132 du
21 décembre 2012 –, met en œuvre des mesures de compensation en réponse aux impacts sur l'Étoile
d'eau (Damasonium alisma) dus à l'ombrage du viaduc et à l'implantation d'une pile dans le bassin BEP2
au nord de cette ZAC. Ces mesures pourront s'appuyer sur le plan de conservation de l'espèce à
l'échelle du Plateau de Saclay, élaboré dans le cadre de l'arrêté précité et daté de juillet 2012.
« L'ensemble des mesures compensatoires – en particulier les opérations de gestion – sont mises en
œuvre pour une durée de trente (30) années à compter de l'année 2019. Leurs objectifs et les actions
menées sont intégrés dans un plan de gestion d'une même durée, qui fait l'objet tous les cinq (5) ans,
d'une évaluation et, le cas échéant, d'une révision en fonction des résultats obtenus.
« Ces plans de gestion sont transmis à la DRIEE Île-de-France, avant le 31 décembre 2019.
«b. Mesures compensatoires relatives au porter-à-connaissance n°3 – lieu-dit Les Marnières, à
Palaiseau
« Afin de compenser la destruction de 0,5 hectare de boisement liée au démantèlement du mur de
soutènement de l'ouvrage annexe 12 (« mur OA12 » à Palaiseau (91 477) parcelle AD 339), une mesure
compensatoire est créée au niveau d'une ancienne parcelle agricole à Palaiseau, au lieu-dit Les
Marnières, au nord de la RD 36. Elle a pour objectif de recréer 1 ha de boisement et 300 mL de lisière
étagée, sur une durée de 30 ans.
« Un état initial faune/flore/habitats du site de compensation, ainsi qu'un plan de gestion détaillant les
modalités de recréation d'habitats propices aux oiseaux du cortège des milieux forestiers (et aux
chiroptères à terme), seront fournis au démarrage de la mesure.
Référence de la mesure Description de la mesure Échéance de la mesure
Compensation de boisement
avec lisière étagée au p.17 du
document : LIGNE 18 - PORTER
A CONNAISSANCE – Réponse
de la SGP aux observations
formulées par le Service
instructeur dans le courrier du
18 octobre 2021 (chap 3.2.5
compensation)
Création d'un boisement avec 300 ml de lisière étagée
(au moins) utilisant des espèces locales.
Différentes strates végétatives dynamiques se
succèdent spatialement : un ourlet herbacé, soit une
bande de prairie d'une largeur de 5 à 10 mètres, puis
une ceinture buissonnante (5 m de haute environ)
d'arbustes et buissons à fleurs, fruits et/ou épines
jusqu'au manteau boisé.
Des tas de pierre sont aménagés tous les 30 m ainsi
Plantations achevées au plus tard
au 31/12/2023.
41
Référence de la mesure Description de la mesure Échéance de la mesure
que des laisses au sol d'amas de bois mort.
Une bande boisée ne saurait, à elle seule, constituer la
compensation au boisement détruit. Elle doit adopter
une forme de boisement ramassée.
Localisation Résultats attendus Mise en œuvre
La localisation (découpage
d'une parcelle cadastrale) du
site compensatoire est à
préciser avant le 31/12/2022.
Une carte est fournie ainsi que
le fichier gabarit entrant dans
l'application GéoMCE avant le
31/12/2022.
Création d'abitats : lisière étagée et boisement
Espèces : Passereaux des lisières des boisements
jeunes (Troglodyte mignon, Accenteur mouchet,
Mésange à longue queue, Roitelet, bruants, Linotte
mélodieuse etc.), Sylviidae (Pouillots, Hypolaïs
polyglotte), Fringillidae (Gros-bec casse-noyaux etc.) et
Picidae (pic épeiche, pic vert), Lézards et orvets,
écureuil roux.
La mesure devra être propice aux chiroptères des
forêts, à terme.
Mesure de suivi : une mesure de suivi tous les 2 ans les
dix premières années puis tous les 5 ans jusqu'à N+30.
L'année N correspondant à la date de début des
travaux.
-Plantation d'arbres (essences
locales)
-Entretien de la lisière étagée. La
bande herbacée est gérée par
fauche tardive (à partir de
septembre), avec export des
résidus.
Cette lisière est entretenue par
élagage doux et sélectif :
réouverture de la bande
buissonnante et du pourtour
herbacé (selon l'évolution du
milieu, tous les 3-5 ans). Suivi et
contrôle des espèces exotiques
envahissantes
«c. Mesures compensatoires relatives au porter-à-connaissance n°4
« Afin de compenser les impacts résiduels significatifs du porter-à-connaissance n°4, trois sites de
compensation font l'objet d'actions de restauration et de création de milieux :
• le site des Marnières à Palaiseau (91)
• le site de la DGAC à Chevannes (91)
• le site de « La Mare Jarry » à Guyancourt (78)
« Ces trois compensations font l'objet d'une gestion sur 60 ans à partir de leur date de mise en place
effective, et d'un suivi selon l'échéancier suivant : N+2, N+4, N+6, N+8, N+10, N+15, N+20, N+25, N+30,
N+40, N+50, N+60 (N correspondant à l'année de finalisation des travaux initiaux). Ces suivis visent :
• à vérifier la fonctionnalité des milieux recréés et adapter leur gestion par des mesures
correctives en cas de non-atteinte des objectifs
• à étudier la fréquentation par les espèces protégées et patrimoniales ciblées par la
compensation, selon les prescriptions détaillées dans des plans de gestion transmis à la DRIEAT
au plus tard le 31 décembre 2023.
● Le site « Les Marnières » à Palaiseau
« Conformément à la carte en annexe II et dès la saison hivernale 2023/2024, le site des Marnières à
Palaiseau fait l'objet des mesures suivantes de compensation en faveur des espèces des milieux boisés
(oiseaux et chiroptères) :
• création d'un boisement (3,625 ha dont 1 ha dans le cadre de la compensation de l'OA12 du
42
PAC n°3)
• amélioration du boisement existant sur la parcelle déjà boisée au nord (0,93 ha)
• création de lisières forestières de largeur supérieure à 5 mètres, de surface au moins 1,8 ha (dont
au moins 0,15 ha prescrit dans le cadre de la compensation de l'OA12 du PAC n°3)
• création d'une clairière forestière au nord-ouest (au minimum 1 000 m²) et d'une autre au sud
(au minimum 6 850 m²).
• création d'une mare dans la clairière sud (au minimum 300 m² mesurés en haut de berge) et
d'une mare forestière au sein de la clairière nord-ouest (au minimum 200 m² mesurés en haut de
berge),
• création d'ornières temporaires (au minimum 20 m² par ornière)
• mise en places d'onze (11) andains
• envisager les possibilités de débordement de la rigole dans la partie sud du boisement
compensatoire en période hivernale. Les conclusions des études techniques sont à présenter à
la DRIEAT au plus tard au 31 décembre 2023.
« Cette mesure vise à créer des habitats favorables au cortège de faune des milieux boisés pour
l'alimentation et la reproduction, et à renforcer les continuités écologiques pour les oiseaux, les
chiroptères et les amphibiens.
« Le bénéficiaire associe à ce site les mesures de gestion suivantes : pose de clôtures, créations de
cheminements et pose de panneaux pédagogiques.
« La mise en œuvre fait l'objet d'une convention tripartite avec l'AEV (propriétaire du site) et la ville de
Palaiseau qui est fournie à la DRIEAT au plus tard le 31 décembre 2023.
● Le site de la DGAC à Chevannes (91)
« Conformément à la carte en annexe II et dès la saison hivernale 2023/2024, des mesures
compensatoires en faveur des espèces des milieux ouverts à semi-ouverts, des milieux humides et des
milieux boisés sont mises en place sur le site de Chevannes :
• pâturage extensif
• lutte contre les espèces exotiques envahissantes (0,2 ha)
• débroussaillage et conservation des patchs arbustifs (1,62 ha)
• plantation et restauration de haies (0,7 ha)
• semis d'espèces prairiales sauvages locales (5 ha)
• restauration et mise en sénescence de boisements (2,18 ha)
• mise en place d'hibernaculums (au minimum 10 micro-habitats)
• création et restauration de lisières de largeur supérieure à 5 mètres (au moins 1,34 ha)
• restauration d'une mare (150 m² mesurés en haut de berge)
• mise en place de nichoirs pour le Faucon crécerelle (au minimum 2 nichoirs)
• restauration d'un milieu thermophile et pionner le long de la piste (0,66 ha)
• aménagement d'un mur en pierre sèche (au minimum 90 mètres linéaires)
• pose de gîtes à chiroptères (au minimum 12)
43
• perméabilisation du mur d'enceinte (au minimum sur 450 mètres)
• conservation/restauration de mouillères (localisations et plan d'action à proposer à la DRIEAT
au plus tard au 31 décembre 2023).
« Le bénéficiaire associe à ce site les mesures d'accompagnement suivantes : fauche différenciée et/ou
pâturage extensif, gestion et entretien écologique du boisement, des lisières et de la mare, entretien
des gîtes et des clôtures.
● Site de « la Mare Jarry » à Guyancourt (78)
« Conformément à la carte en annexe II, le site de « la Mare Jarry » à Guyancourt (parcelles cadastrales
ZC87 et ZC89) accueille dès l'hiver 2023/2024 un site de compensation en faveur des espèces
thermophiles sur une surface de 1,36 hectares.
« Les actions de restauration comprennent :
• la plantation de nouvelles haies champêtres (sur minimum 557 mètres linéaires)
• le débroussaillage et le renforcement des haies existantes (sur minimum 46 mètres linéaires)
• la lutte contre les espèces exotiques envahissantes (sur toute la surface du site soit 1,36 ha)
• le semi d'espèces prairiales sauvages locales (sur 0,8 ha minimum)
• la création 4 micro-habitats (au minimum 4).
« Les espèces ciblées sont le Flambé et le Conocéphale gracieux. Le plan de gestion de cette mesure
compensatoire est transmis à la DRIEAT au plus tard le 31 décembre 2023.
«d. Mesures compensatoires relatives au porter-à-connaissance n°6
« Le porter-à-connaissance n°6 génère 2,47 hectares d'impacts résiduels supplémentaires, dont 1,95 ha
de milieux thermophiles (augmentation de l'emprise chantier autour de la gare de Satory), 0,43 ha de
milieux ouverts à semi-ouverts et 0,089 ha de milieux boisés (modification des emprises au droit de
l'OA23 dans le secteur du Bois Saint-Martin).
« Pour compenser ces nouveaux impacts résiduels, trois (3) sites de compensation font l'objet d'actions
de restauration et de création de milieux :
• les sites de la DGAC à Chevannes (91) et de la « Mare Jarry » à Guyancourt (78), qui accueillent
également des mesures compensatoires du porter-à-connaissance n°4,
• le site du « domaine de la Belette » à Cernay-la-Ville (78).
« Ces trois compensations font l'objet d'une gestion sur 60 ans à partir de leur date de mise en place
effective, et d'un suivi selon l'échéancier suivant : N+2, N+4, N+6, N+8, N+10, N+15, N+20, N+25, N+30,
N+40, N+50, N+60 (N correspondant à l'année de finalisation des travaux initiaux). Ces suivis visent :
• à vérifier la fonctionnalité des milieux recréés et adapter leur gestion par des mesures
correctives en cas de non-atteinte des objectifs,
• à étudier la fréquentation par les espèces protégées et patrimoniales ciblées par la
compensation, selon les prescriptions détaillées dans des plans de gestion transmis à la
DRIEAT au plus tard le 31 décembre 2023.
44
● Le site de la DGAC à Chevannes (91)
« Conformément aux cartes en annexe III et dès 2024, les mesures compensatoires suivantes sont mises
en place sur 1 hectare du site de Chevannes.
« En faveur des milieux boisés :
• ouvertures de clairières sur 850 m²,
• restauration de mares sur 70 m²,
• éclaircies et mise en sénescence sur 3 040 m²,
• restauration de lisières sur 1 050 m² (300 mètres linéaires).
« En faveur des milieux semi-ouverts et ouverts :
• réouverture des milieux par pâturage sur 3 200 m²,
• reméandrage du fossé sur 86 mètres linéaires,
• création de ripisylve sur 1 800 m²,
• création de haies sur 40 mètres linéaires,
• restauration des pistes sur 60 mètres linéaires.
● Site de « la Mare Jarry » à Guyancourt (78)
« Conformément aux cartes en annexe III et dès la saison hivernale 2023/2024, le site de la « Mare
Jarry » à Guyancourt (parcelles cadastrales ZC87 et ZC89) accueille les actions de compensation
suivantes en faveur des espèces thermophiles sur une surface de 1,34 hectares :
• la lutte contre les espèces végétales exotiques envahissantes,
• la plantation de nouvelles haies sur 400 mètres linéaires (surface de 3 400 m²),
• de la diversification prairiale par semis d'espèces prairiales sauvages locales sur 1 hectare,
• la création de trois (3) micro-habitats.
● Site du « domaine de la Belette » à Cernay-la-Ville (78)
« Conformément à la carte en annexe III et dès la saison hivernale 2023/2024, le site du « domaine de la
Belette » à Cernay-la-Ville, d'une surface de 2,5 hectares, accueille les actions de compensation
suivantes en faveur des espèces des milieux ouverts à semi-ouverts, dont des milieux thermophiles :
• lutte contre les espèces végétales exotiques envahissantes,
• débroussaillage et réouverture de milieux sur 1,73 hectares,
• plantation de haies sur 100 mètres linéaires (surface de 0,09 ha),
• création / restauration de lisières sur 315 mètres linéaires (surface de 0,48 ha),
• conservation / restauration de pelouses rases sur 0,20 hectare,
• création de trois (3) micro-habitats,
• pose de deux (2) nichoirs à Faucon crécerelle.
45
«e. Mesures compensatoires relatives au porter-à-connaissance n°7
« Le porter-à-connaissance n°7 génère 9,59 hectares d'impacts résiduels supplémentaires, dont 8,86 ha
de milieux ouverts à semi-ouverts, 0,05 ha de milieux humides et 0,68 ha de milieux boisés. Les objectifs
de compensation spécifiques du porter-à-connaissance n°7 sont :
• conserver les espèces patrimoniales présentes sur site, et,
• augmenter la capacité d'accueil des espèces patrimoniales présentes sur le site, de l'avi faune
des milieux semi-ouverts, des amphibiens ainsi que des espèces des milieux boisés.
« Pour compenser ces nouveaux impacts résiduels, deux sites de compensation font l'objet d'actions de
restauration et de création de milieux :
• le site de la direction générale à l'aviation civile (DGAC) à Chevannes (91), qui accueille
également des mesures compensatoires des porter-à-connaissance n° 4 et 6.
• le site du « domaine de la Belette » à Cernay-la-Ville (78), qui accueille également des mesures
compensatoires du porter-à-connaissance n° 6.
« Ces deux compensations font l'objet d'une gestion sur 60 ans, suivant un plan de gestion, à partir de
leur date de mise en place effective, et d'un suivi selon l'échéancier suivant : N+2, N+4, N+6, N+8, N+10,
N+15, N+20, N+25, N+30, N+40, N+50, N+60 (N correspondant à l'année de finalisation des travaux
initiaux).
« Ces suivis visent :
• à vérifier la fonctionnalité des milieux recréés et adapter leur gestion par des mesures
correctives en cas de non-atteinte des objectifs,
• à étudier la fréquentation par les espèces protégées et patrimoniales ciblées par la
compensation, selon les prescriptions détaillées dans des plans de gestion.
« Périodicité des passages, par suivis écologiques :
• habitats et flore (sites DGAC à Chevannes et Domaine de la Belette) : 2 passages par année de
suivi ;
• avifaune (sites DGAC à Chevannes et Domaine de la Belette) : 3 passages par année de suivi
(mars-avril ; avril-mai ; mai-juin) ;
• chiroptères (sites DGAC à Chevannes et Domaine de la Belette) : 2 passages par année de suivi,
incluant une pose d'enregistreurs ;
• amphibiens (sites DGAC à Chevannes) : au moins 2 passages par année de suivi (mars-avril, avril-
mai).
46
22 Périmètre CDCBPAC4Milieux boisés : 2,7 haMilieux semi-ouverts : 9,5 haPAC6TM)) Milieux boisés : 0,5 haMilieux ouverts à semi-ouverts :0,5 haPAC7EM Milieux boisés : 0,65 haMilieux ouverts à semi-ouverts :9,04 ha
● Site de la DGAC à Chevannes (91)
Localisation des différents secteurs de compensation écologique de la L18 sur le site de Chevannes
47

L J Périmètre CDCBPérimètre dédié au PAC7de la L18> Milieux boisés1) Milieux ouverts à semi-ouverts0 100 200 m|CDC BIODIVERSITÉ | BgLocalisation des emprises dédiées aux mesures de compensation portées dans le cadre du PAC7 dela Ligne 18
48

Pésrratre PCNBeux 3 ceePériretre PACTNéeix boités
E1 Restur ation eticcore vation des maresEN Reser ation des titres[ | Ouverture de chameressutace he@euseEX Ectaecie dversitowiana wmcnmene
LTee eh — eNeen eeeeee &> Périnètie PACTss... Mesures concernant....... tes milieux ouvertsss... : - à semi-euverts> =o Creston dun miiew| rorOewruction ea on| netsition dunefrom gere© FPhrraion datestutersER Creat on de depressionpou bn gention Cee etede plushstoktion de gite àchéropiéres hhrorsieies|_| Canservation de patchsartustls
artographie des mesures de restauration écologique pour les milieux ouverts à semi-ouverts(secteur sud)
49

|) Périmétre dédié au PACTEM Restauration et/ cuconservation des maresReméandrage du fosse2472 Création d'un corridorle long de la noueCreation de mouilleresHM LayonPâturage extensifPistes à conserverRéalisation d'une faucheMN? Création de haieLutte contre le RatmusquéTalus à arraser ou àconserver- - - Renforement des taluspour protectioninondationTalus à arraser@ installation de gitesa Faucon
COC BIODIVERSITÉ mSCartographie des mesures de restauration écologique pour les milieux ouverts à semi-ouverts -Secteur Nord
« Conformément aux cartes ci-dessus et dès la saison hivernale 2024/2025, des mesures
compensatoires en faveur des espèces des milieux ouverts à semi-ouverts et boisés sont mises en
œuvre sur 9,69 ha sur le site de Chevannes :
• ouverture de clairières (1500 m²)
• restauration, conservation et entretien par curage de deux mares en milieux boisés (180 m ²
mesurés en haut de berge)
• éclaircie, diversification et mise en sénescence (3320 m²)
• restauration de lisières (1500 m² (environ 175 ml))
• plantation d'arbres fruitiers (au minimum 10 arbres fruitiers)
• création d'un milieu prairial et gestion de celui-ci par pâturage extensif (1360 m²)
• création d'une dépression pour la gestion des eaux de pluie (120 m² environ)
• installation et entretien de gîtes à chiroptères et hirondelles (au minimum 1 gîte à chiroptères
et 1 gîte à hirondelles)
• conservation de patchs arbustifs (540 m²)
• restauration, conservation et entretien par curage d'une mare (250 m² mesurés en haut de
berge) en milieux ouverts à semi-ouverts
• reméandrage du fossé (530 ml)
• création de mouillères (0,9 ha, au minimum 4 mouillères)
• création d'un corridor boisé (1,34 ha)
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1 "1 Occupation temporaireLupar des bases de travauxgeT1 pacer-F~ 1 PAC7Conservation de pelousesrases=) Création de haieDébroussaillage etré-ouverture des milieux= Eclaircie, diversificationet mise en senescencedu boisementfeed Restauration de lisièreRestauration d'une mareet création de clairière—" Maintien des milieuxboisésSemis d'espècesprairiales sauvageslocalesCréation demicro-habitatsA Pose denichoirs afaucon crecerelle
Sources : SGP, CDCBiodiversité, IGNCDC BIODIVERSITE BS
• création d'un cheminement (layon) (60 ml)
• réouverture des milieux par pâturage (8,84 ha)
• réouverture des milieux par fauche (0,33 ha)
• création de haie (1200 m² (environ 125 ml))
• traitement des talus (1250 ml environ)
• installation et entretien de gîtes à Faucon crécerelle (au minimum 2 gîtes à Faucon crécerelle)
• lutte contre le Rat musqué
• lutte contre les espèces exotiques envahissantes
● Site du « domaine de la Belette » à Cernay-la-Ville (78)
Localisation des secteurs de compensation de la L18 au sein du Domaine de la Belette
« Conformément à la carte ci-dessus et dès la saison hivernale 2024/2025, des mesures compensatoires
en faveur des espèces des milieux ouverts à semi-ouverts et boisés sont mises en place sur 12,59 ha sur
le site du domaine de la Belette :
• éclaircie, diversification et mise en sénescence des milieux boisés (2,38 ha)
• restauration de lisières (1,33 ha (environ 700 ml))
• création de mares et de clairière et entretien par curage des mares (0,1 ha)
• plantation de haies en bordure de site le long de la route, avec un mélange d'espèces
ligneuses (0,73 ha (environ 450 ml))
• restauration des milieux prairiaux par réouverture, réalisation de semis d'espèces prairiales
sauvages locales et conservation de patchs arbustifs et d'arbres isolés (8,13 ha)
51

• installation et entretien de refuges à petite faune (au minimum 7 refuges à petite faune)
• installation et entretien de gîtes à Faucon crécerelle (au minimum 2 gîtes à Faucon crécerelle)
• lutte contre les espèces exotiques envahissantes
• gestion des milieux prairiaux par fauche ou pâturage extensif.
«f. Mesures compensatoires relatives au porter-à-connaissance n°10
« Les mesures de compensation relatives au Porter-à-connaissance n°10 sont détaillées aux pages 180 à
196 du « Porter-à-connaissance n°10 des modifications du dossier de demande d'autorisation
environnementale.
« Le porter-à-connaissance n°10 génère 1,01 ha d'impacts résiduels supplémentaires, dont 0,04 ha de
milieux boisés et 0,97 ha de milieux ouverts à semi-ouverts. Les objectifs de compensation spécifiques
du porter-à-connaissance n°10 sont :
• augmenter la capacité d'accueil pour l'avifaune des milieux ouverts à semi-ouverts et boisés ;
• augmenter la capacité d'accueil pour les insectes des milieux ouverts à semi-ouverts,
• restaurer les milieux prairiaux ;
• restaurer les milieux boisés ;
• augmenter le bois mort et les micro-habitats.
« Pour compenser ces nouveaux impacts résiduels, le site de compensation du « domaine de la
Belette » à Cernay-la-Ville (78), qui accueille également des mesures compensatoires des porters-à-
connaissance n°1, n°6 et n°7 , fait l'objet d'actions de restauration et de création de milieux.
« Cette compensation fait l'objet d'une gestion sur 60 ans, suivant un plan de gestion, à partir de sa
date de mise en place effective, et d'un suivi selon l'échéancier suivant : N+2, N+4, N+6, N+8, N+10,
N+15, N+20, N+25, N+30, N+40, N+50, N+60 (N correspondant à l'année de finalisation des travaux
initiaux).
« Ces suivis visent :
• à vérifier la fonctionnalité des milieux recréés et adapter leur gestion par des mesures
correctives en cas de non-atteinte des objectifs ;
• à étudier la fréquentation par les espèces protégées et patrimoniales ciblées par la
compensation, selon les prescriptions détaillées dans des plans de gestion.
« Périodicité des passages, par suivis écologiques :
• habitats et flore : 2 passages par année de suivi ;
• avifaune : 3 passages par année de suivi (mars-avril ; avril-mai ; mai-juin) ;
• insectes : 2 passages par année de suivi.
« Conformément aux cartes ci-dessous et dès automne-hiver 2025-2026, des mesures compensatoires
en faveur des espèces des milieux ouverts à semi-ouverts et boisés sont mises en œuvre sur 2,35 ha sur
le « domaine de la Belette » :
• diversification, mise en sénescence et entretien du boisement (0,6 ha) ;
• création et entretien de micro-habitats en faveur de la petite faune (reptiles et petits
mammifères) (9) ;
• réouverture des milieux avec conservation de patchs arbustifs et d'arbres isolés, semis
d'espèces prairiales sauvages locales et entretien par fauche différenciée (1,75 ha) ;
• lutte contre les espèces exotiques envahissantes.
52
Axes routiers
i PACEPAC 7PAC 10Occupation temporairedes travaux
Milieux ouverts àsemi-ouvertsMilieux boisésMilieux boisés (surfacescomplémentaires demaintien des milieuxboisés, non intégréesaux PAC)
Sources : CDC Biodiversité,SGP, BD ORTHO IGN, 2024
Axes routiers
Occupation temporairedes travaux1777 PACSPAC 7PAC 10
Conservation de pelouses| rasesES Création de haiePAA Débroussaillage etré-ouverture des milieux= Eclaircie, diversificationet mise en senescencedu boisementea Restauration de lisière'ml | [ons Restauration d'une mareet création de clarièrepe] Maintien des milieuxboisésCe] Semis d'espècesprairides sauvageslocalesCréation demicro-habitatsPose de nichars àFaucon crécerelle
Sources : SGP, CDCBiodiversité, IGN, 2024
Localisation des secteurs de compensation de la L18 au sein du « domaine de la Belette »
Cartographie des mesures de restauration écologique au sein du « domaine de la Belette »
53

Les données brutes issues des suivis écologiques sont à verser sur le dépôt légal « DEPOBIO » à la fin de
chaque année de suivi.
Les rapports de suivis écologiques ainsi que les certificats de dépôt DEPOBIO sont à transmettre à la fin
de chaque année de suivi à la DRIEAT à l'adresse suivante :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/deposer-un-rapport-de-suivis-ecologiques »
ARTICLE 7 . ANNEXES
Article 7 .1. Suppression d'une annexe
L'annexe 2A de l'arrêté inter-préfectoral n° 2022/PREF/DCPPAT/BUPPE/079 du 01 juin 2022 est supprimée.
Article 7 .2. Ajout d'annexes
Les annexes n° 5, 6 et 7 ci-après sont ajoutées à l'arrêté inter-préfectoral du 20 décembre 2018 modifié.
ARTICLE 8. DISPOSITIONS FINALES
Article 8.1. Publication, notification et information des tiers
Le présent arrêté est notifié sans délai au représentant de la Société des grands projets, bénéficiaire de
la présente autorisation environnementale.
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des préfectures de l'Essonne, des
Yvelines et des Hauts-de-Seine.
En vue de l'information des tiers, en application de l'article R.181-44 du code de l'environnement :
• une copie du présent arrêté est transmise pour information aux mairies des communes de
Gif-sur-Yvette, Orsay, Palaiseau, Saclay, Wissous (91), Guyancourt et de Versailles (78) et peut y
être consultée ;
• un extrait du présent arrêté est affiché en mairie de ces communes, pendant une durée
minimum d'un mois. Un procès-verbal de l'accomplissement de cette formalité est adressé par
les soins de chaque maire à la préfète de l'Essonne – préfet coordonnateur ;
• le présent arrêté est mis à la disposition du public sur le site internet des préfectures de
l'Essonne, des Yvelines et des Hauts-de-Seine pendant une durée minimale de quatre mois.
Une copie sera adressée pour information aux commissions locales de l'eau du SAGE du bassin Orge-
Yvette, du SAGE de la Mauldre et du SAGE de la Bièvre, à la directrice régionale Île-de-France de l'Office
français pour la biodiversité, au directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France et aux
mairies des communes de Massy, Paray-Vieille-Poste, Villiers-le-Bâcle, (91), Châteaufort, Magny-les-
Hameaux (78) et Antony (92).
54
Article 8.2. Infractions et sanctions
Le non-respect des prescriptions du présent arrêté est susceptible de sanctions prévues aux articles
L.171-8 et R.216-12 du code de l'environnement et aux articles L 363-1 à L 363-5 du code forestier.
Article 8.3. Voies et délais de recours
La présente décision est soumise à un contentieux de pleine juridiction. Elle peut être déférée à la
juridiction administrative compétente, le tribunal administratif de Versailles, par voie postale (56
avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles) ou par voie électronique (https://www.telerecours.fr/) :
– par les pétitionnaires ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter du jour où la décision leur
a été notifiée ;
– par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts mentionnés à
l'article L.181-3 du code de l'environnement, dans un délai de deux mois à compter de l'affichage en
mairie ou de la publication de la décision sur le site internet des services de l'État en Essonne, dans les
conditions prévues à l'article R.181-44 du même code.
Le délai court à compter de la dernière formalité accomplie. Si l'affichage constitue cette dernière
formalité, le délai court à compter du premier jour d'affichage de la décision.
Conformément à l'article R181-51 du code de l'environnement, l'auteur du recours est tenu, sous peine
d'irrecevabilité, de notifier celui-ci d'une part à l'auteur de la décision, la Préfète de l'Essonne à
l'adresse suivante (M me. la Préfète de l'Essonne – DCPPAT/BUPPE – TSA 51101 - 91010 ÉVRY-
COURCOURONNES Cedex) et d'autre part au bénéficiaire de la décision (la Société des grands projets
– 2 mail de la Petite-Espagne – 93 212 LA PLAINE SAINT-DENIS). La notification doit être effectuée par
lettre recommandée avec avis de réception, dans un délai de quinze jours francs à compter de la date
de dépôt du recours contentieux. Cette formalité est réputée accomplie à la date d'envoi de la lettre
recommandée, justifiée par le certificat de dépôt de la lettre recommandée auprès des services
postaux.
Cette décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Préfète de l'Essonne – DCPPAT
/BUPPE – TSA 51101 - 91010 ÉVRY-COURCOURONNES Cedex ou hiérarchique auprès du Ministre de la
transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche - 92055 Paris-La-Défense
Cedex, dans un délai de deux mois. Ces recours administratifs interrompent le délai de recours
contentieux qui ne recommence à courir que lorsqu'ils ont été l'un ou l'autre rejetés de manière
expresse ou de manière implicite en l'absence de réponse au bout de deux mois. Toutefois, dans un
délai de quinze jours francs à compter de la date d'envoi du recours administratif, l'auteur du recours
est tenu de le notifier au bénéficiaire de la décision, selon les modalités fixées au paragraphe
précédent, sous peine de non prorogation du délai de recours contentieux.
Les tiers intéressés peuvent déposer une réclamation auprès de la préfète, à compter de la mise en
service du projet autorisé, aux seules fins de contester l'insuffisance ou l'inadaptation des prescriptions
définies dans l'autorisation, en raison des inconvénients ou des dangers que le projet autorisé présente
pour le respect des intérêts mentionnés à l'article L.181-3.
La préfète dispose d'un délai de deux mois, à compter de la réception de la réclamation, pour y
répondre de manière motivée. À défaut, la réponse est réputée négative.
S'il estime la réclamation fondée, la préfète fixe des prescriptions complémentaires dans les formes
prévues à l'article R. 181-45.
55
Article 8.4. Exécution
Les secrétaires généraux des préfectures de l'Essonne, des Hauts-de-Seine et des Yvelines ; la directricedépartementale des territoires de l'Essonne; la directrice régionale et inter-départemental del'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ; la directrice départementaledes territoires des Yvelines ; les maires des communes de Guyancourt et de Magny-les-Hameaux (78)sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aubénéficiaire.
La préfète de l'Essonne, Le préfet des Hauts-de-Seine, Le préfet des Yvelines,
Frédérique CAMILLERI
56

Article 8.4. Exécution
Les secrétaires généraux des préfectures de l'Essonne, des Hauts-de-Seine et des Yvelines ; la directricedépartementale des territoires de l'Essonne; la directrice régionale et inter-départemental del'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ; la directrice départementaledes territoires des Yvelines ; les maires des communes de Guyancourt et de Magny-les-Hameaux (78)sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aubénéficiaire.
La préféte de l'Essonne, Le préfet des Hauts-de-Seine, Le préfet des Yvelines,

Article 8.4. Exécution
Les secrétaires généraux des préfectures de l'Essonne, des Hauts-de-Seine et des Yvelines ; la directricedépartementale des territoires de l'Essonne; la directrice régionale et inter-départemental del'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ; la directrice départementaledes territoires des Yvelines ; les maires des communes de Guyancourt et de Magny-les-Hameaux (78)sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aubénéficiaire.
La préfète de l'Essonne, Le préfet des Hauts-de-Seine, Le préfet des Yvelines,
Pour le Préfat et par délégationLe je général
—
Victor EVouce
56

Noue paysagére
LégendeSSF Nove d'infiltrationms Délimitation du bassin Brvia 4a+ Ligne d'eau du bassin Brvia 4a=" Délimitation du bassin Brvia 4b= Merlonmm ~Fossé=" Canalisation
©cooO [ep]Aménagement aval descente d'eau fp{ BR Via4 Emprise aire de retournement\ . accès P 69 6? © periherique au bassin / Fe rejet pie; 14534/ 4 É TaExutoire pile 68 Tog tty Al | 4 REFe : 147.65 EVIL = LR Fe pr(rejet vers descente tuile) Aménée au PO fà empierre Vases \ j'———— Merion de|protection Petitnn aa Ce \_ Exutoire pile 69 bassin/ Fe : 145.34Lestage i ston rejet vers bassin)
Vers VERSAILLES | ge
ANNEXES
Annexe n°5 – Modification de l'assainissement au niveau du viaduc au nord de la
RN118
57
Plan d'assainissement au niveau du viaduc au Nord de la RN118 (Orsay)
Bassins d'eaux pluviales 4a et 4b du viaduc (Orsay)

Annexe n°6 – Plan général de l'assainissement de l'OA12
58
Vue en plan de l'accès définitif vers l'OA12

auuossyFYVO! Juewadnosb aj sed aasijeas aeDVI1314v 'dOS 'dewjeeysuado 'NOI
»
Saul|aA4 yN y
NLe
sequeuo esuduz KRgece: neHHenAmUuyep osudus ?: OL OVd sesuduz19}/ JUOWASIOg np neeAIU ny ff,Sig JuoWasiog np nesAlU ny 77: epuewsep e] ap jafqo,) juesiez aoeyinssejensepes saljeqeg [8LOZ eouei sp al] sjqioy | |@UNWLUOD ep ay] [|wewsyedep ap ew [7]: SaANENSIUIWPE Sa}uowiou211J9pPe NESS SaPSS SS SRSEOSSESRRS eet ee ee K5 > See =eee ==eee5 22S eeeae CN J " eee SS oe SS SS SS SSHR = - =< 01
\
SAS5e,7
: CR esC-SIOQ2IIIA 2P X1019ap uonesi10}ne,p spueweap e] op jelqo,| Auesiez sodejINS
Annexe n°7 – Localisation et périmètre de la surface objet de l'autorisation de
défrichement
59

ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE BARTHELEMY
DURAND
91-2025-04-02-00012
03.2025-Décision portant délégation de
signature Pharmacie - EPS Barthélemy Durand
ETAMPES 91
Re,*W Etablissementpublic de santéBarthélemy Durand
DECISION DE DELEGATION DE SIGNATURE n° 03.2025à Monsieur Toufik MERABET, gérant de la pharmacie à usage intérieur de l'EPS Barthélemy Durand
Le Directeur de l'établissement public de santé Barthélemy Durand,Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à D6143-35 etR6143-38,Vu le code des marchés publics,Vu l'arrêté de Madame la Directrice du Centre National de Gestion en date du 4 avril 2024nommant Monsieur Daniel JANCOURT en qualité de Directeur de l'Etablissement Public de SantéBarthélemy Durand à ETAMPES,Vu l'arrêté du CNG en date du 16 juin 2014 portant nomination de Monsieur MERABET Toufik,pharmacien, en qualité de praticien hospitalier à titre permanent de l'EPS Barthelemy Durand,Vu l'arrêté du CNG en date du 1° février 2024 portant nomination de Madame VAUTIER CASSARDSarah en qualité de praticien hospitalier à titre permanent de l'EPS Barthélemy Durand,Vu la décision en date du 1% avril 2025 portant nomination de Madame le Docteur VAUTIERCASSARD Sarah en qualité d'adjointe au gérant de la Pharmacie à Usage Intérieur de l'EPSBarthélemy Durand,Vu l'organigramme de la direction de l'établissement public de santé Barthélemy Durand,Considérant les nécessités de service,
DECIDEArticle 1: Une délégation de signature permanente est donnée à Monsieur Toufik MERABET,pharmacien gérant de la PUI de l'EPS Barthélemy Durand, à l'effet de signer au nom du Directeur :- l'ensemble des pièces nécessaires à la mise en œuvre des accords-cadres et marchéspublics passés par la direction de l'établissement pour le compte de la pharmacie à usageintérieur de l'EPS Barthélemy Durand, notamment les bons de commande et bons deréceptionCette délégation est limitée aux médicaments, dispositifs médicaux entrant dans le cadre de sacompétence, fluide et gaz à usage médical.Cette délégation s'étend également aux produits non stériles gérés par la PUI de l'EPS BarthélemyDurand selon une liste établie conjointement et révisée annuellement par la PUI de l'EPS BarthélemyDurand et le pôle logistique et technique (liste archivée à la PUI de l'EPS Barthélemy Durand et ausecrétariat de la Direction des Achats, de la Logistique et de l'Hôtellerie).Article 2 : En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur le Docteur MERABET Toufik, délégationest donnée dans les mêmes termes à Madame le Docteur VAUTIER CASSARD Sarah, adjointe augérant de la pharmacie a usage intérieur de l'EPS Barthélemy Durand, ainsi qu'à Monsieur BENACHOUR Ahmed, pharmacien et Madame EDME Patricia, Pharmacienne.Article 3 : la présente décision prend effet à compter de sa signature. Toute délégation de signatureantérieure est annulée.
Etablissement Public de Santé Barthélemy DurandAvenue du 8 Mai 1945 - BP 69 - 91152 ETAMPES CEDEX — Tel : 01.69.92.52.52 — Fax : 01.69.92.53.00 - courriel : direction@eps-etampes. fr

Établissementpublic de santéBarthélemy Durand
Article 4 : la présente décision sera notifiée aux intéressés, communiquée au conseil de surveillancede EPS Barthélemy Durand, transmise au comptable de l'établissement et publiée au recueil desactes administratifs de la Préfecture de l'Essonne.
Fait à Etampes,Le 2 avril 2025Le Directeur,
aniel JANCOURTco *
Etablissement Public de Santé Barthélemy DurandAvenue du 8 Mai 1945 - BP 69 - 91152 ETAMPES CEDEX - Tel : 01.69.92.52.52 — Fax : 01.69.92.53.00 — courriel : direction @eps-etampes.fr

Eablctedentpublic de santéBarthélemy Durand
Date et signatures des délégatairesPrécédé de la mention manuscrite reçu le
Toufik MERABETPharmacien Gérant de la PUIde l'EPS Barthélemy Durand DS dsUT | . . Ed 3.P.Praticien hospitalier 91152 ETAMPES CedexToufik MERABETPHARMACIEN HOSPITALIERSection H N° 132146
Sarah VAUTIER CASSARDPharmacienne des Hépitaux_ -Sddy
Adjointe au Pharmacien Gérant de la PUI Code Mau dNVA uese3 4musing 26116 ~ 69
Ahmed BEN ACHOURPharmacien des HôpitauxE.P.S.B.D.BP 6991152 ETAMPES ce 2Ahmed BEN ACHO HANPHARMA CIEN ; =>Section H N° 10100856169Patricia EDMIEPharmacienne des Hépitaux
by 4 he CAMes, nbn ee,
Etablissement Public de Santé Barthélemy DurandAvenue du 8 Mai 1945 - BP 69 - 91152 ETAMPES CEDEX — Tel : 01.69.92.52.52 — Fax : 01,69.92.53.00 - courriel : direction@eps-etampes.fr