RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1PREFECTURE DE PARISRECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2021-049
PUBLIÉ LE 29 JANVIER 2021
Sommaire
Agence Régionale de Santé
75-2021-01-29-003 - ARRETE n° DS-2021/ 043
PORTANT DELEGATION DE
SIGNATURE
DU DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE
ILE-DE-FRANCE (3 pages) Page 3
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Agence Régionale de Santé
75-2021-01-29-003
ARRETE n° DS-2021/ 043
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
DU DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE
REGIONALE DE SANTE ILE-DE-FRANCE
Agence Régionale de Santé - 75-2021-01-29-003 - ARRETE n° DS-2021/ 043
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
DU DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE ILE-DE-FRANCE3
REPUBLIQUE
FRANCAISE
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Egalité
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@ D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France










ARRETE n° DS-2021/ 043

PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE

DU DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE ILE-DE-FRANCE


Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France

Vu Le code de la santé publique et notamment le titre III du livre IV de la première partie,
consacré aux agences régionales de santé ;

Vu Le code de l'action sociale et des familles ;

Vu Le code de la sécurité sociale ;

Vu Le code du travail ;

Vu Le code de la défense ;

Vu Le code de l'environnement ;

Vu Le décret du 25 juillet 2018 portant nomination de Monsieur Aurélien ROUSSEAU, maitre des
requêtes au Conseil d'Etat, Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France à
compter du 3 septembre 2018 ;


ARRETE

Article 1er

Délégation de signature est donnée à Madame Marie-Noëlle VILLEDIEU, Directrice de la
délégation départementale de Paris, à effet de signer, pour la délégation départementale de
Paris, les actes relatifs aux domaines suivants :

- Ambulatoire, Innovation et Démocratie Sanitaire
- Etablissements et services de santé
- Etablissements et services médico-sociaux
- Prévention et promotion de la santé
- Ressources humaines et affaires générales
- Santé et Environnement.

Cette délégation inclut la signature de tous les actes ou pièces, relatifs aux procédures
contentieuses relevant des actes faisant grief, dans les domaines visés ci-dessus et la
désignation des agents, placés sous son autorité, chargés d'assurer la représentation de
l'Agence régionale de santé Ile-de-France à l'audience dans le cadre desdites procédures.


Article 2

Demeurent réservés à la signature du Directeur général de l'Agence régionale de Santé Ile-de-
France :

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- Les actes de saisine du tribunal administratif et la chambre régionale des comptes d'Ile-de-
France ;

- Les arrêtés portant autorisation, modification, transfert ou cessation d'activité des structures
relevant de la compétence de l'Agence régionale de Santé Ile-de-France, à l'exception de
ceux relatifs aux pharmacies, aux laboratoires de biologie médicale et aux sociétés de
transport sanitaire ;

- Les correspondances adressées au Président de la République, aux ministres, aux membres
du gouvernement, aux parlementaires et aux présidents des conseils régionaux et
départementaux.


Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice de la délégation départementale de Paris,
délégation de signature est donnée à Madame Anna SEZNEC, Directrice adjointe de la
délégation départementale de Paris, sur l'ensemble des attributions de la directrice.


Article 4

En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice de la délégation départementale de Paris,
et de la directrice adjointe de la délégation départementale, délégation de signature est donnée
aux responsables de pôles, dans la limite de la compétence de leur pôle d'affectation :

- Madame Florence LALLEMAND JASON, responsable du pôle « Etablissements de Santé »

- Madame Sylvie DRUGEON, responsable du pôle « Santé Environnement »

- Monsieur Alain BEAUVOIS, responsable du pôle « Ambulatoire, Innovation et Démocratie
Sanitaire »

- Madame Corinne CHOURAQUI, responsable du pôle « Prévention et Promotion de la Santé »

- Madame Laure LE COAT, responsable du pôle « Autonomie ».


Article 5

En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice de la délégation départementale de Paris,
de la directrice adjointe de la délégation départementale, et des responsables de pôles,
délégation de signature est donnée aux agents suivants, dans la limite de la compétence de
leur service d'affectation à :

- Madame Adeline JACQUOT-HACHE, responsable de la cellule Environnement
extérieur.

- Madame Céline ARENATE, responsable de la cellule Habitat.

- Monsieur Timothée FIAT, responsable de la cellule Qualité des eaux

- Monsieur Martin BEGAUD, chargé de mission au sein du pôle Ambulatoire, Innovation
et Démocratie Sanitaire.



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Article 6

Délégation de signature est donnée à Madame Anne CARLI, Directrice de la délégation
départementale du Val d'Oise, à effet de signer, tous les actes relatifs au domaine des eaux
conditionnées, relevant de la compétence de l'Agence régionale de santé Ile-de-France.



Article 7

Délégation de signature est donnée à Madame Marion CINALLI, Directrice de la délégation
départementale des Yvelines, à effet de signer tous les actes relatifs au domaine des
crématoriums, relevant de la compétence de l'Agence régionale de santé Ile-de-France.


Article 8

L'arrêté n° DS-2019-01 du 21 janvier 2019 portant délégation de signature du Directeur général
de l'Agence régionale de santé Ile-de-France, est abrogé.



Article 9

La Directrice de la délégation départementale de Paris est chargée de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Ile-de-France et de
Paris.

La Directrice de la délégation départementale du Val d'Oise et la Directrice de la délégation
départementale des Yvelines sont chargées, chacune en ce qui les concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Région Ile-
de-France, du Val d'Oise et des Yvelines.





A Saint-Denis, 29 janvier 2021



Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France





Aurélien ROUSSEAU Agence Régionale de Santé - 75-2021-01-29-003 - ARRETE n° DS-2021/ 043
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